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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 251 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 251 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2021-251
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service des
sécurités
65-2021-11-28-00003 - Arrêté autorisant la mise en place du prébalisage en
prévision de l'activation de la mesure MG4 sur l'autoroute A64 (2 pages) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2021-11-28-00003
Arrêté autorisant la mise en place du prébalisage
en prévision de l'activation de la mesure MG4 sur
l'autoroute A64
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-11-28-00003 - Arrêté autorisant la mise en place du prébalisage en prévision de l'activation de la mesure MG4 sur l'autoroute A64 3 Ex
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Épaité
Fraternité
Arrêté d'autorisation de mise en place du prébalisage en prévision d'activation de la
mesure MG4 du PIAM sur l'autoroute A 64 "La Pyrénéenne"
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 4711-18 ;
Vu le code de la voirie routière :
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs du préfet de zone ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Zone de Défense et Sécurité Sud n° 2186 du 2 novembre
2021 instituant le Plan intempéries Arc Méditerranéen ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles ou en cours liées à la neige ou au
verglas dans le département des Hautes-Pyrénées pour la journée et la nuit du 28
novembre 2021, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la
sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
Considérant les prévisions météorologiques prévues par les services de Météo France
et dans l'éventualité du déclenchement de la mesure MG4 du Plan Intempéries Arc
Méditerranéen par le préfet de la zone de défense Sud ;
Sur proposition du directeur régional d'exploitation de la société des autoroutes du
sud de la France (ASF) ;
ARRÊTE
Article 1 : La société des autoroutes du sud de la France (ASF) est autorisée, à partir du
dimanche 28 novembre 2021 jusqu'à la fin de l'épisode neigeux actuel, à mettre en
place la signalisation de prébalisage dans l'attente de la décision du déclenchement de
la mesure MG4 du Plan Intempéries Arc Méditerranéen par le préfet de la zone de
défense Sud
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-11-28-00003 - Arrêté autorisant la mise en place du prébalisage en prévision de l'activation de la mesure MG4 sur l'autoroute A64 4 Article 2 : Durant la période de mise en place de la signalisation et jusqu'à la levée de la
mesure MG4, la circulation des véhicules est interdite sur la voie de gauche. Cette
mesure d'interdiction ne s'applique pas aux véhicules d'urgence, de secours ainsi qu'à
ceux nécessaires aux interventions de dégagement et d'exploitation.
Article 3 : L'information des usagers sera assurée par la société de Vinci Autoroutes, à
l'aide de panneaux de signalisation temporaire, des panneaux à messages variables
disposés en section courante ainsi que par des de messages diffusés sur la radio:107.7
Radio Trafic FM.
Article 4 : Les dispositions ainsi prises seront à même de mettre en œuvre
immédiatement les mesures de stockage de poids-lourds dés l'activation de la mesure
MG4 du PIAM.
Article 5 : Le directeur départemental de la sécurité publique des Hautes-Pyrénées, le
colonel commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, les
directeurs départementaux (DDT, DIRSO, SDIS, .), le directeur régional d'exploitation
de la société d'autoroutes du sud de la France, le Président du Conseil Départemental
(direction des routes et des transports) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et
une copie sera adressée aux services visés à l’article S, au PC zonal du Plan Intempéries,
au Chef d'Etat-Major interministériel de Zone de défense et de sécurité (Cellule
Routière Zonale Sud) ainsi qu’à Monsieur le Préfet de la Zone de Défense et Sécurité
Sud.
Fait à Tarbes, le 28 novembre 2021
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Sibylle A U
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-11-28-00003 - Arrêté autorisant la mise en place du prébalisage en prévision de l'activation de la mesure MG4 sur l'autoroute A64 5