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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2019 087 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2019 087 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2019-087
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2019 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2019-08-07-006 - Subdélégation de signature du colonel HAMEL (2 pages) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2019-08-07-006
Subdélégation de signature du colonel HAMEL
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-08-07-006 - Subdélégation de signature du colonel HAMEL 3 EE = Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'INTERIEUR
m Gendarmerie es nationale
GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE
DES HAUTES-PYRÉNÉES
LE COMMANDANT DE GROUPEMENT
ARRETE n°
portant subdélégation de signature du colonel Sébastien HAMEL
commandant le groupement
de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-6 et R.2212-
1 ;
VU le Code de la Route et notamment l'article L.325-1-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL, préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU l'ordre de mutation de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale n° 010476 du 08 février 2019 nommant le lieutenant-colonel Sébastien HAMEL, en qualité de commandant de groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées ;
VU le décret du 20 décembre 2018 portant promotion du lieutenant-colonel Sébastien HAMEL au grade de colonel, à la date du 1° mai 2019 ;
VU l'arrêté n° 65-2019-08-06-001 du 06 août 2019 portant délégation de signature au colonel Sébastien HAMEL, en qualité de commandant du groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées ;
ARRETE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Sébastien HAMEL, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées, et en application des dispositions de l'arrêté préfectoral n° 65-2019-08-06-001 du 06 août 2019 susvisé, la délégation de signature est donnée pour la matière mentionnée à l'article 1 de cet arrêté, au lieutenant-colonel Alain BOUEDO, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-08-07-006 - Subdélégation de signature du colonel HAMEL 4 Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Sébastien HAMEL, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées, et en application des dispositions de l'arrêté préfectoral n° 65-2019-08-06-001 du 06 août 2019 susvisé, la délégation de signature est donnée pour la matière mentionnée à l'article 2 de cet arrêté, aux officiers de gendarmerie désignés ci- après :
- lieutenant-colonel Alain BOUEDO, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées ;
- chef d’escadron, Arnaud PELLETIER, commandant l'escadron départemental de sécurité routière des Hautes-Pyrénées ;
- capitaine Christian BIACHE, commandant en second l'escadron départemental de sécurité routière des Hautes-Pyrénées.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Sébastien HAMEL, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées, et en application des dispositions de l'arrêté préfectoral n° 65-2019-08-06-001 du 06 août 2019 susvisé, la délégation de signature est donnée pour la matière mentionnée à l'article 3 de cet arrêté, au lieutenant-colonel Alain BOUEDO, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées.
Article 4 :
L'arrêté préfectoral n° 65-2018-12-17-002 du 17 décembre 2018 portant subdélégation de signature du colonel Thierry ETIENNE commandant le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées, est abrogé.
Article 5 :
Le colonel Sébastien HAMEL, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et notifié aux subdélégataires.
Tarbes, le 07 août 2019
Pour le Préfet et par délégation
Le colonel Sébastien HAMEL,
commandant le groupement de gendarmerie
départementale pe H" Pyrénées.
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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2019-08-07-006 - Subdélégation de signature du colonel HAMEL 5