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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 210 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 210 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-210
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2025 Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / Service Transition Ecologique, Connaissance et
Accompagnement des Territoires
65-2025-07-10-00001 - Arrêté temporaire de fermeture aux poids-lourds
de la section de la RN21 entre le carrefour RN21/RD206 (Rabastens de
Bigorre) et le carrefour RN21 / RD 119 (Dours). (4 pages) Page 3
2 DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-07-10-00001
Arrêté temporaire de fermeture aux poids-lourds
de la section de la RN21 entre le carrefour
RN21/RD206 (Rabastens de Bigorre) et le
carrefour RN21 / RD 119 (Dours).
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-10-00001 - Arrêté temporaire de fermeture aux poids-lourds de la section de la RN21 entre le carrefour RN21/RD206 (Rabastens de Bigorre) et le carrefour RN21 / RD 119 (Dours). 3 Ex PRÉFET DES HAUTES-
PYRÉNÉES Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté temporaire préfectoral n°
de fermeture aux poids-lourds
de la section de la RN 21
entre le carrefour RN 21 / RD 206 (Rabastens de Bigorre) et le carrefour RN 21 / RD 119 (Dours)
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la route ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Jean Salomon, préfet des Hautes- Pyrénées ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes et
autoroutes et l'instruction interministérielles sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 avril 2024 relatif aux interdictions complémentaires des
véhicules de transport de marchandises pour l'année 2024 ;
Vu la demande d'Amaury Sport Organisation (ASO) sur l'organisation des étapes du
Tour de France dans le département des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'avis favorable de la DIRSO en date du 08 juillet 2025 et du 09 juillet 2025 sur la
fermeture de la section de la RN 21 entre le carrefour RN 21 / RD 206 (Rabastens de
Bigorre) et le carrefour RN 21 / RD 119 (Dours) et sur la mise en place d’une zone de
stockage de Poids-Lourds sur cette section de la RN 21 ;
Vu l'avis favorable de l’escadron départemental de la sécurité routière en date du 09
juillet 2025.
Considérant les conditions de circulation difficiles sur le secteur de Rabastens de
Bigorre (RN 21) lors de l’'étape n° 12 Auch - Hautacam le jeudi 17 juillet 2025 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, des
spectateurs, de la caravane publicitaire, des véhicules de l'organisation de la course et
des coureurs cyclistes et qu'il est nécessaire de réglementer la circulation ;
65-2025-07-10-00001
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-10-00001 - Arrêté temporaire de fermeture aux poids-lourds de la section de la RN21 entre le carrefour RN21/RD206 (Rabastens de Bigorre) et le carrefour RN21 / RD 119 (Dours). 4 Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-
Pyrénées ;
ARRETE
Article 1 :
La section de la RN 21 entre le carrefour RN 21 ] RD 206 (Rabastens de Bigorre) et le
carrefour RN 21 / RD 119 sera fermée à la circulation des poids-lourds dans les 2 sens le
jeudi 17 juillet 2025 entre 10H00 et 15H00.
Cette section de la RN 21 neutralisée entre le carrefour RN 21 / RD 206 et le carrefour
RN 21 / RD 119 servira de zone de stockage de poids-lourds et autocars circulant sur la
RN 21 dans le sens Tarbes - Rabastens de bigorre.
Cette section de la RN 21 sera limitée à 50 km/h dans les 2 sens.
Article 2 :
Les mesures d'interdiction prévues à l'article 1° ne s'appliquent pas aux véhicules de
l'organisation de course, de la caravane publicitaire, d'urgence, de secours et à ceux nécessaires aux interventions de dégagement et d'exploitation.
Article 3 :
Les forces de l’ordre sont en charge du filtrage des véhicules et du stationnement des
poids-lourds. Pour des raisons de sécurité, lors du stockage des poids-lourds, les forces
de l'ordre porteront une attention particulière en vérifiant qu'il n’y a pas d'obstruction
de la visibilité pour les véhicules qui sortiraient des RD perpendiculaires à cette section
de RN 21 (RD 206, RD 4, RD 304, RD 27 A, RD 27, RD 119, ….) en stationnant les poids-
lourds assez éloignés des intersections que ce soit en amont et en aval des carrefours.
Article 4 :
Un itinéraire de substitution est mis en place :
- Dans le sens Tarbes - Auch :
I est conseillé pour les véhicules souhaitant rejoindre Auch de prendre la RD 632 à Séméac en direction de Chelle Débat, Osmets, Vidou, Trie Sur Baise, Castelnau Magnoac puis de prendre la RD 929 en direction de Pavie et Auch.
- Dans le sens Auch - Tarbes :
Il est conseillé pour les véhicules souhaitant rejoindre Tarbes de prendre la RD 929 en
direction de Castelnau-Magnoac, puis la RD 632 en direction de Trie Sur Baïse, Vidou,
Osmets, Chelle Débat, Séméac et Tarbes.
214
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-10-00001 - Arrêté temporaire de fermeture aux poids-lourds de la section de la RN21 entre le carrefour RN21/RD206 (Rabastens de Bigorre) et le carrefour RN21 / RD 119 (Dours). 5 Article 5:
La signalisation routière mise en place sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire).
La mise en place de cette signalisation sera assurée par la DIRSO. \
Article 6 :
Le présent arrêté sera adressé à :
Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Madame la Directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours des
Hautes-Pyrénées ; |
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées ;
Monsieur le Directeur interdépartemental des routes du sud-ouest (district
Centre et CIGT);
Monsieur le Commandant de la Cellule Routière Zonale Sud (CRZ Sud):
Monsieur le Président du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées ;
Monsieur le Président du Conseil départemental du Gers ;
Monsieur le Directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
Monsieur le Directeur départemental des territoires du Gers
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera adressée à :
Monsieur le Préfet de région, Préfet de la Haute-Garonne ;
Madame la Directrice Régionale d'exploitation de la société Autoroutes du Sud
de la France ;
Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées: Rabastens de
Bigorre, Laccassagne, Escondeaux, Dours, Séméac, Sarrouilles, Boulin, Lizos,
Pouyastruc, Castelvielh, Marseillan, Chelle Debat, Osmets, Luby-Betmont, Vidou,
Lalanne Trie, Trie Sur Baïse, Puydarrieux, Puntous, Larroque, Castelnau-Magnoac.
Fait à Tarbes, le 4 f jU}l. 2025 ”
Le Préfet
| ss"
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-10-00001 - Arrêté temporaire de fermeture aux poids-lourds de la section de la RN21 entre le carrefour RN21/RD206 (Rabastens de Bigorre) et le carrefour RN21 / RD 119 (Dours). 6 Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des
Hautes-Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de la justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
AI4
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-10-00001 - Arrêté temporaire de fermeture aux poids-lourds de la section de la RN21 entre le carrefour RN21/RD206 (Rabastens de Bigorre) et le carrefour RN21 / RD 119 (Dours). 7