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Arrêté - AG 2024 0852 delegation Patrick LIEGEOIS Presidence CAO commission marches
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0852 delegation Patrick LIEGEOIS Presidence CAO commission marches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9
ARRÊTÉ
Délégation permanente de fonction et de signature
Présidence de la commission d’appel d’offres et de la
commission des marchés
Monsieur Patrick LIEGEOIS
Conseiller municipal délégué
N° AG 2024-0852
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général de collectivités territoriales et notamment ses articles
Article L2122-18 « Le Maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du Conseil Municipal. »
Article L2122-20 « Les délégations données par le Maire en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées. »
Vu la délibération n°DEL2020-078 du 3 juillet 2020 portant installation du Conseil Municipal, Vu la délibération n°DEL2020-079 du 3 juillet 2020 portant élection du Maire de la commune Monsieur Christian TEYSSEDRE, Vu la délibération n°DEL2020-080 du 3 juillet 2020 fixant le nombre de postes d’Adjoints au Maire à 10, Vu les délibérations n° DEL2020-090 du 11 juillet 2020, n°DEL2021-006 du 19 mars 2021, n°DEL2021-142 du 24 septembre 2021, n°DEL2022-039 du 14 avril 2022, n°DEL2022-112 du 1er juillet 2022 et n° DEL2022-165 du 4 novembre 2022 portant communication des délégations de fonction et de signature accordées aux Maires Adjoints et Conseillers municipaux délégués, Vu l’arrêté n° AG 2022-0457 du 7 avril 2022 portant délégation permanente de fonctions et de signature à Monsieur Patrick LIEGEOIS, Conseiller municipal délégué en matière de Cadre de vie et Bridage verte,
Vu l’arrêté n° AG 2023-1227 du 06 octobre 2023 portant délégation permanente de fonctions et de signature à Monsieur Patrick LIEGEOIS, Conseiller municipal délégué en matière de Cadre de vie, Bridage verte et propreté urbaine, Vu la lettre de démission de Monsieur Joseph DONORE adressée en mairie en date du 22 mai 2024, Vu l’arrêté n° AG 2024-0722 du 18 juin 2024 portant délégation permanente de fonctions et de signature à M. Patrick LIEGEOIS, conseiller municipal délégué en charge de la commande publique, la propreté urbains et la brigade verte, Vu la délibération n°2020-123 du 11 juillet 2020 portant approbation du règlement intérieur de la commission d’appel d’offres et commission des marchés,
Considérant l’article 2 de ce règlement intérieur qui précise que le Maire de la Ville de Rodez peut, par arrêté, déléguer les fonctions de présidence de la CAO et de la commission des marchés à un représentant,
Arrête
Article 1 - Délégation permanente de fonction et de signature
Par le présent arrêté, il est délégué sous ma surveillance et ma responsabilité, les fonctions de présidence de la commission d’appel d’offres et de la commission des marchés à Monsieur Patrick LIEGEOIS, Conseiller municipal délégué en charge de la commande publique, la propreté urbains et la brigade verte.
Article 2 - Conditions d’exécution
Le Directeur Général des Services Communaux est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera transmis en Préfecture, publié et notifié aux intéressés.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Préfet, Monsieur Le Trésorier Principal, Monsieur Le Procureur de la République, aux intéressés, aux conseillers municipaux.
Article 3 - Recours
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Fait à Rodez, le 26 juin 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 26 juin 2024
Notifié le 27 juin 2024
Publié le 27 juin 2024
Le Maire,
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Notification :
Monsieur Patrick LIEGEOIS
Conseiller municipal délégué
Le 27 juin 2024 ! " # $ % & $ % # & # ' # $ % & $ % # & # ' ( ) # & # ' & * + #
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