Procès Verbal - Conseil Municipal du 24 Février 1

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Procès Verbal - Conseil Municipal du 24 Février 1 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Pirou. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 24 Février 1)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Travail et emploi, Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

Tél : 02.33.46.41.18 – Fax : 02.33.46.35.20 – accueil.pirou@wanadoo.fr

Commune de Pirou Folio n°2024/02 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRE

Mairie de PIROU REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de CREANCES EXTRAITS du REGISTRE Arrondissement de COUTANCES des DELIBERATIONS et Département de la MANCHE des décisions du Maire Tél. : 02.33.46.41.18

Fax : 02.33.46.35.20

_____________________________________________________________________

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

N°02

SEANCE DU JEUDI 22 FEVRIER 2024

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE 13

PRESENTS - 13 VOTANTS dont 2 pouvoirs

-------------------------------------------------------------------------------------------------------- Date de convocation : 16 FEVRIER 2024

Date d’affichage : 26 FEVRIER 2024

_____________________________________________________________________

Le Jeudi vingt-deux FEVRIER de l’an deux mil vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Noëlle LEFORESTIER, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121-7 à 2121-34). ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Etaient Présents les conseillers municipaux suivants

Mme Noëlle LEFORESTIER, Mme Laure LEDANOIS, M. José CAMUS FAFA, M. Gérard LEMOINE, M. Michel LOY, Mme Sylvie CHRISTY, Mme Stéphanie SOHIER, Mme Rose-Marie LEROTY, M. Jacques LEVEQUE, Mme Isabelle RAPILLY, M. Patrick LENORMAND

Représentés / votants

M. Michel GARRAULT/ M. Gérard LEMOINE et Julie DEPOIVRE/ Mme Laure LEDANOIS

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Stéphanie SOHIER est nommée secrétaire de séance.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le procès-verbal de la séance du Jeudi 18 JANVIER 2024, mis aux voix, est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

ORDRE DU JOUR

FDGDON- Convention triennale 2024-2026

Comptabilité- Ressources Humaines- Divers

- Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles

- Ouvertures de crédits d’investissement avant le vote du budget

Camping

Commune

Multiservices

– Délégation de l’admission en non-valeur des créances

- Saisonniers

– Création d’un poste de placier

– Prime de pouvoir d’achat

- Baux locations mielles AB 220 (renouvellement+ B307) GAEC HEROUET+ AB 318 LEPRIVE – Locations -rue des écoles

- Location -01, rue des bulots

– 26, rue Fernand DESPLANQUES

-1.2.3. 41, rue de la Barberie /

- Ancien Parc à bateaux

Foire aux bulots

Ecole - Divers

Camping - Divers

Devis services techniques

Bilan agronomique des épandages 2023

Biens sans maître

Terrain à acheter

West Bar – Divers

Fun Beach

Questions diversesMairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

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FDGDON- Convention triennale 2024-2026

Les frelons asiatiques, présents dans le département de la Manche depuis 2011, sont à l’origine de fortes nuisances par le dérangement et la prédation des abeilles et autres pollinisateurs. Le FDGDON (Fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles) de la Manche dispose d’une expertise et d’un savoir-faire en matière de lutte contre la prolifération des frelons asiatiques dans le département. La convention triennale qui court jusqu’en 2023 détaille les modalités de mise en place des actions de surveillance, prévention et lutte collective contre les frelons asiatiques (sensibilisation, surveillance, protection des ruchers, destruction de nids) qui pourraient concerner la commune.

En revanche, le choix de l'entreprise de désinsectisation intervenante reste annuel.

L’assemblée délibérante, à l’unanimité :

- Donne le pouvoir à Madame le Maire de signer la nouvelle convention 2024 - 2026.

- Donne le pouvoir à Madame le Maire de réaliser le choix annuel des entreprises intervenantes sur la

commune, pendant la période de la convention.

- Donne le pouvoir à Madame le Maire d’engager les participations afférentes à la convention et à signer les

documents relatifs à l’exécution de cette nouvelle délibération triennale.

_________________________________________________________________________________________________________________________

Comptabilité- Ressources Humaines- Divers

Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une autorisation de règlement de dépenses concernant la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles 2022-2023 (ULIS) est nécessaire afin de solder la créance en cours qui s’élève à 560.41 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à solder ladite créance en cours.

Ouvertures de crédits d’investissement avant le vote du budget

INVESTISSEMENT : AUTORISATION A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES 2024 : CAMPING

Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.

Article L 1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget 2024.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 Avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

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Il est proposé au Conseil de permettre à Madame le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget camping qui devra donc intervenir avant le 15 Avril 2024.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. (Jusqu’à l’adoption du Budget camping 2024)

Investissement : autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses 2024 : commune

Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.

Article L 1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

« dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget 2024.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 Avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il est proposé au Conseil de permettre à Madame le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2024.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. (Jusqu’à l’adoption du Budget principal 2024).Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

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INVESTISSEMENT : AUTORISATION A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES 2023 : MULTISERVICES

Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.

Article L 1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget 2024. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 Avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Madame le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget Multiservice qui devra intervenir avant le 15 Avril 2024.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. (Jusqu’à l’adoption du Budget Multiservice 2024).

Délégation de l’admission en non-valeur des créances

L'admission en non-valeur est une mesure qui permet l'apurement des créances irrécouvrables. L'article 173 de la loi du 21 février 2022 permet aux assemblées délibérantes de déléguer cette compétence à leur exécutif sous condition de seuil. Cette disposition découle aussi du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics.

Madame le Maire précise qu’il est recommandé de nous engager à mettre ce dispositif de simplification en œuvre, dans les meilleurs délais, dans nos collectivités pour les créances de faibles montants.

Vous trouverez ci-dessous des éléments explicatifs du dispositif.

1. Une simplification de la procédure d'admission en valeur des créances de faible montant.

La possibilité de déléguer l'admission en non-valeur aux exécutifs des communes permet de fluidifier la procédure d'apurement des créances irrécouvrables de faible montant, tout en recentrant les travaux des assemblées sur les créances significatives.

Seuils de délégation

Afin de sécuriser la mise en œuvre de la mesure au sein des collectivités, un seuil de délégation est fixé par le décret n° 2023 -523 du 29 juin 2023.

Ce seuil constitue un plafond légal que les communes peuvent diminuer ou limiter à certaines catégories de créances. Le seuil de délégation a été fixé à 100 €, il couvre près de 80 % des dossiers mais ne représente que 7 % des enjeux financiers.Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

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Exercice de la délégation

La décision d'admission en non-valeur par l'exécutif s'effectue par arrêté. La décision prévue à l'article 133 de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales prend la forme d'un arrêté appuyé de la délibération de délégation.

Le maire doit rendre compte au moins une fois par an de l'exercice de cette délégation au moyen d'un état listant les créances admises en non-valeur assorties du motif d'admission.

2. Une définition juridique commune et opposable de l'irrécouvrabilité

La notion d'irrécouvrabilité est désormais définie à l'article R 276-2 du livre des procédures fiscales.

En voici la définition , elle vise les créances pour lesquelles :

-les diligences s'avèrent impossibles, vaines ,

- ou dont les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier la poursuite des diligences.

Cette définition permet d'inclure les créances prescrites dont la probabilité de recouvrement est très faible.

Maintenir des créances dans le giron de la collectivité alors qu'aucune perspective de recouvrement n' y est attachée est contraire au principe de sincérité budgétaire.

Il est précisé que le provisionnement pour créances douteuses est une obligation légale pour les collectivités.

Le maire doit constituer une provision lorsque le recouvrement des restes à recouvrer est compromis malgré les diligences du comptable à hauteur du risque d’irrécouvrabilité en vertu des dispositions combinées du 29° de l'article L 2321 -2 et du 3° du 3° de l'article R.2321-2 du CGCT.

Le montant à provisionner vous sera communiqué soit lors de l'examen des anomalies des comptes de gestion ou à votre demande auprès des CDL.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à exercer la délégation de l’admission en non-valeur des créances.

Le seuil de délégation a été fixé à 100 €, il couvre près de 80 % des dossiers mais ne représente que 7 % des enjeux financiers.

___________________________________________________________________________________________________________________________________ Saisonniers

Création poste saisonnier à temps complet, non permanent pour surcroit d’activité

Madame le Maire sollicite l’accord du conseil pour la création d’un emploi saisonnier à temps complet 35h/35h pour surcroit d’activité à compter du 01 Mars jusqu’au 31 Août 2024.

L’ouverture de ce poste permettrait ainsi de réduire la charge de travail du service technique.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3, 1° et 34,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

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Madame le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique à temps complet, soit 35h / 35 h, pour remplir les fonctions d’agent technique polyvalent et en remplacement du marché à compter du 01 Mars jusqu’au 31 Août 2024 inclus.

L’agent non titulaire sera rémunéré sur la base du 1er échelon selon le nombre d’heures effectuées.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise madame le Maire à signer les pièces afférentes au recrutement de ce personnel.

Le conseil autorise Madame le Maire à signer le contrat et toutes les pièces afférentes.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget

2024.________________________________________________________________________________________________________________________

Création d’un poste d’adjoint technique territorial pour occuper la fonction de placier

Madame Le Maire rappelle qu’un agent contractuel doit être embauché en tant que placier sur le marché hebdomadaire de la commune à compter du 01 Mars 2024. Le contrat de cet agent se terminant au 28 Février 2025.

Madame Le Maire informe sur le besoin de le conserver afin d’assurer une continuité et le bon déroulement de l’évènement pour les mois à venir.

Madame Le Maire propose de réaliser le contrat de cette personne pour une période d’un an, sous réserve d’un mois d’essai et l’ajustement de la régie de recettes en ce sens.

Les horaires prévus pour le contrat seront déterminés selon la fréquentation touristique au sein de la commune. Les horaires prévisionnels sont les suivants :

• Du 1er Mars au 30 Septembre 2024 : 16 heures hebdomadaires

• Du 1er Octobre 2024 au 28 Février 2025 : 6 heures hebdomadaires

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve les horaires proposés et autorise Madame Le Maire à signer les pièces afférentes à l’établissement du contrat de cet agent et à l’ajustement de la régie de recettes en ce sens.

_________________________________________________________________________________________________________________________

Prime de pouvoir d’achat

Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713-2 et L.714- 4 ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents,

Vu l’avis du comité social territorial en date

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante d’instaurer la prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle, selon le tableau ci-dessous :

1. Les bénéficiaires

Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants maternels et les assistants familiaux.

Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'État et relevant de l'article L. 5 du même code.Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

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Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :

• avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public avant le 1er janvier 2023 ;

• Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public au 30 juin 2023 ;

• avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les éléments de rémunération mentionnés à l’article 1er du décret n°2019-133 dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts.

Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :

• Les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l’article 1er de la loi du 16 août 2022 (prime « partage de la valeur »),

• Les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.124-1 du code de l’éducation.Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

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2. Les montants

Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, les montants applicables seront les suivants : MONTANT DE LA PRIME

Rémunération brute perçue

sur la période

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Plafond prévu par le texte

(pour un agent à temps complet

et à temps plein)

Montant attribué

par la collectivité

(dans la limite du plafond prévu par le

texte

pour un agent à temps complet et à temps

plein)

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 €

Supérieure à 23 700 €

et inférieure ou égale à 27 300 €

700 € 700 €

Supérieure à 27 300 €

et inférieure ou égale à 29 160 €

600 € 600 €

Supérieure à 29 160 €

et inférieure ou égale à 30 840 €

500 € 500 €

Supérieure à 30 840 €

et inférieure ou égale à 32 280 €

400 € 400 €

Supérieure à 32 280 €

et inférieure ou égale à 33 600 €

350 € 350 €

Supérieure à 33 600 €

et inférieure ou égale à 39 000 €

300 € 300 €Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

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Baux locations

Mielles BS 307 et AB 220 GAEC HEROUET

Madame le Maire informe le conseil que les parcelles BS 307 (40a et 13ca), au prix de 80.00 € par an et AB

220 (55a et 53ca) au prix de 102.00€ par an, actuellement disponibles, seront louées au GAEC HEROUET.

Madame le Maire précise que ces parcelles de Mielles seront louées uniquement à des propriétaires Pirouais,

que celles-ci devront être entretenues, closes et que les talus existants devront impérativement être préservés.

Elle propose de fixer le bail de location à 3 ans (du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2026).

Le conseil, A L’UNANIMITE, VALIDE les montants des loyers annuels et autorise Madame le Maire à proposer

ces parcelles à la location à compter du 1er Janvier 2024.

__________________________________________________________________________________________________________________________

Mielle -AB 318

Madame le Maire informe le conseil municipal que la demande a été retirée. Ce point à l’ordre du jour est donc ajourné.

_______________________________________________________________________________________________________________ Location - 15, rue des écoles

Madame le Maire informe le conseil qu’une diététicienne va s’installer sur la commune de Pirou.

Madame le Maire lui met gracieusement à disposition, un local au sein de l’ancienne Mairie au n°15 rue des écoles, car les travaux d'aménagement ne sont pas terminés et seront à la charge du locataire contre la gratuité, et ce, jusqu’au 30 Septembre 2024.

Le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à attribuer gratuitement ce local contre travaux, jusqu’au 30 Septembre 2024, sous réserve de remplir toutes les conditions de location ci-dessus à Madame BLASZCZYK ;

Le montant du loyer sera de 150.00 € par mois à compter du 1er Octobre 2024 et sera réactualisé tous les ans.

__________________________________________________________________________________________________________________________

Location- 04 rue des écoles

Madame le Maire informe le conseil que le logement du 04 rue des écoles va être occupé par une famille. Il sera mis gracieusement à disposition, car les travaux d'aménagement ne sont pas commencés et seront à la charge du locataire contre la gratuité, et ce, jusqu’au 30 Septembre 2024.

Le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à attribuer gratuitement ce local contre travaux, jusqu’au 30 Septembre 2024, sous réserve de remplir toutes les conditions de location ci-dessus à Madame DAVID ;

Le montant du loyer sera de 300.00 € par mois à compter du 1er Octobre 2024 et sera réactualisé tous les ans.

__________________________________________________________________________________________________________________________Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

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Location-10 rue des écoles- Appartement n°01

Madame le Maire informe le conseil que l’appartement n°01, 10 rue des écoles a été récemment libéré et se retrouve remis à la location pour M. POILPRAY.

Le montant de la location est de 250.00 €, charges non comprises.

Le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à louer l’appartement n°01 du 10 rue des écoles pour un loyer de 250.00 € charges non comprises, sous réserve de remplir toutes les conditions de location ci-dessous.

RAPPEL

__________________________________________________________________________________________________________________________ Concernant les conditions pour louer un appartement, les pièces demandées pour la conclusion d’un bail sont les suivantes :

• La carte d’identité ou passeport

• Les trois derniers bulletins de salaire

• Une attestation de l’employeur indiquant que le candidat n’est pas en période d’essai ni en période de préavis

• Si étudiant, attestation scolaire ou carte d’étudiant

• Le dernier avis d’imposition

• Un relevé d’identité bancaire

• Si locataire, les trois dernières quittances de loyer

• Si propriétaire, le dernier avis de taxe foncière

• Justificatif de tout autre revenu supplémentaire (revenu foncier, Aide au logement…) • Dans l’hypothèse où il est demandé au locataire de présenter un garant solidaire, les documents à fournir seront les mêmes. Le garant devra lui aussi justifier de revenus égaux à trois fois le montant du loyer au minimum.

La commune se réserve le droit de demander des pièces supplémentaires si elle juge utile de les étudier pour prendre sa décision.

__________________________________________________________________________________________________________________________ ______________________________

Logement saisonnier

14- Locations saisonnières du 1er Mars au 31 Octobre

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’à ce jour, un appartement reste vacant au-dessus de proxi.

Une des trois chambres de cet appartement sera loué à 1 saisonnier à compter du 1er Mars 2024 travaillant ponctuellement pour les

commerces ouverts plus de 6 mois sur la commune de Pirou. Le contrat de location sera établi au nom ce Mme FOUBERT Isabelle.

Le loyer EST DE 120,00 € par mois et la location sera année par année, uniquement pour la saison.

Le Conseil, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à louer cet appartement, par chambre, toutes charges comprises.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un forfait doit être appliqué et acté lors de la signature des baux des locations saisonnières au 1, rue des bulots au regard des consommations d’eau et d’électricité.

Madame le Maire propose le forfait mensuel suivant par locataire :

• Eau : 10.00 €

• Electricité : 30.00 €

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

Tél : 02.33.46.41.18 – Fax : 02.33.46.35.20 – accueil.pirou@wanadoo.fr

Location -01, rue des bulots

Madame le Maire informe le conseil que l’appartement n° 01 rue des bulots a été récemment libéré et se retrouve remis à la location pour M. Kevin BOURSIER.

Le montant de la location est de 250.00 € par mois.

Le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à louer l’appartement du n°01 rue des bulots pour un loyer de 250.00 € le tout, sous réserve de remplir toutes les conditions de location ci-dessous.

Concernant les conditions pour louer un appartement, les pièces demandées pour la conclusion d’un bail sont les suivantes :

o La carte d’identité ou passeport

o Les trois derniers bulletins de salaire

o Une attestation de l’employeur indiquant que le candidat n’est pas en période d’essai ni en période de préavis

o Si étudiant, attestation scolaire ou carte d’étudiant

o Le dernier avis d’imposition

o Un relevé d’identité bancaire

o Si locataire, les trois dernières quittances de loyer

o Si propriétaire, le dernier avis de taxe foncière

o Justificatif de tout autre revenu supplémentaire (revenu foncier, Aide au logement…) o Dans l’hypothèse où il est demandé au locataire de présenter un garant solidaire, les documents à fournir seront les mêmes. Le garant devra lui aussi justifier de revenus égaux à trois fois le montant du loyer au minimum.

La commune se réserve le droit de demander des pièces supplémentaires si elle juge utile de les étudier pour prendre sa décision.

Le conseil, à l’unanimité, autorise madame le Maire à signer le bail de location avec Monsieur Kevin BOURSIER et autorise Madame le Maire à percevoir celui-ci, sous réserve d’obtention de tous les documents sus-cités.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

Tél : 02.33.46.41.18 – Fax : 02.33.46.35.20 – accueil.pirou@wanadoo.fr

Arrêté d’alignement -26, rue Fernand DESPLANQUES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’à

la suite du bornage pour la Rue Fernand

Desplanques, a été déterminée une parcelle latérale

qui sera échangée contre la parcelle frontale.

La Rue Fernand Desplanques est la rue principale

de la plage et est nommée départementale n° 94.

La partie hachurée, rue Fernand Desplanques du

plan ci-joint sera échangée contre celle qui se

trouve sur l’angle gauche.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise

Madame le Maire à effectuer cet échange, à déposer

le dossier chez Maître LECHAUX et à faire toutes les

démarches nécessaires. Les services techniques

enlèveront la clôture. C’est une mise en alignement

pour la sécurité.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 06CM072023

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41, rue de la Barberie

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que M. Didier FASSE et Mme Maryline NOGUEIRA-FASSE ont construit une maison au 41 rue de la Barberie.

Ils céderont gratuitement une partie de leur terrain à la commune.

La Commune prendra en charge les frais de géomètre, d’acte notarié, la mise en œuvre de démolition et la reconstruction du mur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE ladite cession, la prise en charge des frais ainsi que la mise en œuvre de démolition et reconstruction du mur.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Ancien Parc à bateaux AJOURNE le 20/02/2024

Madame le Maire informe le conseil municipal que ce point est ajourné faute de devis. _________________________________________________________________________________________________________________________ Foire aux bulots

Le Président de l’association de la Foire aux bulots souhaite utiliser le Terrain du Clos Normand afin d’augmenter les possibilités de parking.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des parkings seront prévus sur ce site supplémentaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’utilisation de ce lieu en tant que parking, afin de répondre au taux de fréquentation exponentiel de la foire aux bulots.Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

Tél : 02.33.46.41.18 – Fax : 02.33.46.35.20 – accueil.pirou@wanadoo.fr

Ecole – Divers

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention exceptionnelle de 41.00 € auprès de la Commune de PIROU a été demandée par Madame LENGRONNE, coordinatrice du dispositif ULIS afin de pouvoir inscrire la pratique d’activités équestre et para-équestres pour les élèves de la classe ULIS.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à verser cette subvention exceptionnelle de 41.00 € afin d’accompagner au mieux les élèves bénéficiant du dispositif ULIS. _________________________________________________________________________________________________________________________ Camping – Divers

Aire de camping-car

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un rendez-vous, dans le cadre du projet d’aménagement d’espace pour accueillir des véhicules de loisirs, aura lieu en Mars 2024 afin de présenter l’étude de faisabilité.

Cette étude permettra :

- De valider la faisabilité technique du projet

- D’aider la commune à budgétiser et optimiser le coût des travaux préparatoires - De conforter la commune et de répondre à toutes les questions techniques.

Madame SOHIER, propose de consulter d’autres communes afin d’affiner ce projet. _________________________________________________________________________________________________________________________

Travaux- Camping- Devis

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que deux devis doivent être réactualisés.

Il a été constaté que la membrane d’étanchéité à l’air sous rampants n’était pas prévue dans l’offre d’ORQUIN (lot plâtrerie sèche) car elle a été oubliée dans le CCTP.

Cette membrane doit obligatoirement être mise en place conformément au DTU 45.10. au prix de 5 700.00 € HT.

Afin de mettre en conformité cet ouvrage, nous avons reçu l’additif au CCTP permettant à l’entreprise de transmettre son offre de prix correspondante à hauteur d’un montant de 5 700,00 €HT.

Le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à signer l’additif au CCTP et le devis de l’entreprise ORQUIN.

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Travaux- Camping- Devis

Concernant les panneaux photovoltaïques, Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un avenant avait été pris par la mairie, approuvé en conseil municipal le 21 juillet 2023 pour 130 panneaux photovoltaïques pour un montant de 64 167.50 € HT.

A ce jour, le nombre de panneaux photovoltaïques est passé de 130 à 86 pour les deux raisons suivantes.

- Les entreprises de charpente et couverture n'ont pas adapté leurs ouvrages selon l'implantation proposée par l'entreprise Lamour en juillet 2023 : suppression de 34 panneaux ;

- La liaison entre les panneaux et le velux étant identifiée avec un risque de fuites, 4 panneaux encore ont été supprimés.

Madame le Maire propose le nouveau devis de l’entreprise ORQUIN correspondant à 86 panneaux : 55 197,50 € HT.

La pose a été déjà terminée, restent les rives et le faitage de l'entreprise Marie afin que le hors d'eau hors air soit complet.

Le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant et le DGPF correspondant. Cette délibération annule et remplace celle du n° 0203CM082023.Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

Tél : 02.33.46.41.18 – Fax : 02.33.46.35.20 – accueil.pirou@wanadoo.fr

_________________________________________________________________________________________ Madame LEDANOIS rappelle, pour information, que les contrats et les documents du camping doivent être transmis en version dématérialisée.

_________________________________________________________________________________________________________________________ Devis services techniques

Madame le Maire présente les devis afférents aux services techniques de la Commune de Pirou.

- Le Chauffe-eau de la Salle Claude MASSU doit être remplacé.

Un devis n°D000715 –5 033.00€ HT soit 6 039.60 € TTC a été proposé par Sébastien BATAILLE ;

- Pour la STEP, un Groupe Electrogène la Saur a proposé le devis n° Q-31 218 : 99 415.00 € HT soit 119 298.00 € TTC.

- Auquel il convient d’ajouter un inverseur de Source- SG dont le devis n° Q-32 934 s’élève à : 47 382.00€ HT soit 56 858.40 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer lesdits devis et demande à ce que deux essais (contrôles) par an soient réalisés sur l’inverseur et le groupe électrogène. Ce système fonctionne en télétransmission. Chacun desdits devis fera l’objet d’une délibération.

_________________________________________________________________________________________________________________________ Bilan agronomique des épandages 2023 - VALBE

La synthèse du registre et du bilan agronomique 2022 autour de la valorisation des boues de la station de Pirou Manche a été transmise à la commune.

Madame le Maire présente le bilan agronomique 2022 des boues de la station d’épuration de Pirou, à disposition des membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, APPROUVE le bilan agronomique 2022.

________________________________________________________________________________________________________________________ Biens sans maître

Le propriétaire étant décédé, la Commune souhaite s’assurer que la parcelle n° AY 72 à La Lucasserie est un bien sans maître.

Cependant, il semblerait que quelqu’un paie les impôts.

Il nous faut donc un complément d’information avant de prendre une délibération. _____________________________________________________________________________________________________________________ Terrain à acheter

Le conseil municipal de la Commune de PIROU ayant pris connaissance de la Condition suspensive stipulée aux termes de l’acte reçu par Me QUETIER le 30/12/1985 concernant la parcelle BR 178 de 111 m2, contenant vente par M. et Mme Pierre BARASSIN à la S.I.R., AUTORISE, à l’unanimité, tout notaire à publier tout acte permettant de constater la levée de la CS prévue aux termes dudit acte, uniquement au profit de la Commune de Pirou, autorise la régularisation de la vente sans qu’une construction ait été édifiée sur ledit terrain au prix de 7 000.00 €, autorise Madame le Maire à déposer le dossier chez Maître LECHAUX et à signer tous documents correspondants.

__________________________________________________________________________________________________________________________ Précision- Le Galichon

Suite au bornage de la parcelle BO 520 et à la rencontre avec la propriétaire, il est précisé que la vente aura lieu chez Maître LECHAUX et que le terrain concerné n’était plus accessible à cause de l’empiètement de la véranda.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires et à déposer ledit dossier chez Maître Lechaux.

_______________________________________________________________________________________________________________________Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

Tél : 02.33.46.41.18 – Fax : 02.33.46.35.20 – accueil.pirou@wanadoo.fr

Précision- terrain BN 892 (54 CA)

Madame le Maire précise que ce terrain n’était plus accessible au public.

Le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié chez Maître LECHAUX et tous les documents nécessaires.

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West Bar – Divers

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public- SAS-WEST BAR

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le bar « SAS WEST » n° de SIRET 900 837 972 souhaite se positionner devant le camping (esplanade du camping) du 1er Avril (avec installation en amont) au 04 Novembre 2024. (4 containers)

Cette installation entraînera la signature d’un bail reconductible et d’un arrêté de droit d'occupation précaire du domaine public avec autorisation de jouissance entre la Commune et le bar container SAS West BAR.

• Eau, électricité seront à la charge des commerçants saisonniers ; compteur forain

• Les emplacements seront payants ;

• Des toilettes devront être installées par le gérant ;

• Des redevances mensuelles de 170.00 € pour les mois de Avril, Mai, Juin et de Septembre ainsi que de 280,00 € pour Juillet et Août seront demandées pour l’année 2024, révisable tous les ans.

• La fermeture du bar devra être effective et les barrières du camping refermées chaque soir à 23h59 au plus tard ;

• Les soirs des concerts et des feux d’artifice la fermeture sera effective à compter de 1h00 du matin.

• Possibilité d’installation 15 jours avant la date officielle d’ouverture et de déménagement 15 jours après ;

• Bail non cessible.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer un bail reconductible la convention d’emplacement avec SAS WEST BAR pour la période du 1er Avril au 04 Novembre 2024.

_________________________________________________________________________________________________________________________ Fun Beach

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la base nautique Fun Beach Pirou, s’installe près du West, sur l’esplanade devant le camping pour la seconde saison. Celle – ci souhaite proposer à la location des paddles, planches à voile, kayaks…

Elle a sollicité l’installation d’un chalet démontable type bois d’environ 10 m2, a demandé une autorisation temporaire d’occupation du domaine public et souhaiterait s’installer à compter du 1er Avril 2024.

Madame le Maire précise que ces baux sont signés pour 3 ans et qu’il y aura une clause de révision des tarifs dès la seconde année. Le Fun Beach devra fournir son attestation d’assurance de tous ses équipements.

Elle propose également de préciser qu’une seule flotte de jet skis répondant aux normes EURO 05 et aux normes de pollution et de nuisances sonores est autorisée. En cas de nuisances sonores hors normes, l’autorisation d’utilisation de ce type d’engins pourra être retirée à FUN BEACH PIROU.

Le conseil, à la majorité, AUTORISE Monsieur Bastien ROYER, dirigeant de l’entreprise Fun Beach, pour la période du 01 Avril au 04 Novembre 2024 et valide la proposition et les tarifs relatifs aux conditions d’utilisation du domaine public. Une redevance de 250.00€ pour la saison sera à régler et sera révisable tous les ans. Les horaires d’ouverture suivront ceux des marées. Les activités cesseront à 22h30.

Ce bail est non cessible.Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

Tél : 02.33.46.41.18 – Fax : 02.33.46.35.20 – accueil.pirou@wanadoo.fr

Questions diverses

- Ordures ménagères

Suite aux dépôts intempestifs aux maisons de la plage, Madame la première adjointe au Maire, Madame Laure LEDANOIS, informe la population que tout administré pris sur le fait se verra dresser une contravention sur le champ et s’expose à des poursuites.

- Madame le Maire précise que beaucoup de plaintes ont été déposées contre le nouveau système de ramassage des ordures ménagères. Elles sont transmises dès réception à la C.O.C.M. qui en a la délégation.

Les sacs restent trop longtemps dans les rues et sont souvent déchirés par les chiens, les chats et les oiseaux.

C’est un service qui coûte cher et qui ne correspond pas à la demande, tant au niveau de l’organisation, des nuisances que de l’hygiène.

Nous sommes inquiets pour l’été.

- Madame RAPILLY, adjointe au Maire, informe que beaucoup de Chenilles processionnaires sont présentes sur le territoire ; elle invite les usagers sont invités à le signaler sur le champ en Mairie sur l’adresse suivante : accueil.pirou@wanadoo.fr

- Madame LEDANOIS demande à ce que l’abris de bus du rond-point de la plage soit changé et plus grand. Les enfants sont sous la pluie. Le port du gilet jaune est fortement conseillé.

Madame le Maire déclare la séance levée à 22h00

La secrétaire de séance Le Maire

Madame Stéphanie SOHIER Madame Noëlle LEFORESTIER