Procès Verbal - Conseil Municipal 01 Jeudi 18 Janvier 2023 CM 01 18012024 Corrections Conseil Municipal

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Procès Verbal - Conseil Municipal 01 Jeudi 18 Janvier 2023 CM 01 18012024 Corrections Conseil Municipal Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Pirou. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal 01 Jeudi 18 Janvier 2023 CM 01 18012024 Corrections Conseil Municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit, Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

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Commune de Pirou Folio n°2024/01 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRE

Mairie de PIROU REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de CREANCES EXTRAITS du REGISTRE Arrondissem ent de COUTANCES des DELIBERATIONS et Départem ent de la MANCHE des décisions du Maire Tél. : 02.33.46.41.18

Fax : 02.33.46.35.20

_____________________________________________________________________

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

N°01

SEANCE DU JEUDI 18 JANVIER 2024

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NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE

PRESENTS - 11 VOTANTS dont 2 pouvoirs

------------------------------------------------------------------------------------ -------------------- Date de convocation : 12 JANVIER 2024

Date d’affichage : JANVIER 2024

_____________________________________________________________________

Le Jeudi dix-huit JANVIER de l’an deux mil vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présid ence de Madame Noëlle LEFORESTIER, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121 -7 à 2121-34).

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Etaient Présents les conseillers municipaux suivants

Mme Noëlle LEFORESTIER, Mme Laure LEDANOIS, M. José CAMUS FAFA, M. Gérard LEMOINE, M. Michel LOY, Mme Sylvie CHRISTY, Mme Stéphanie SOHIER , Mme Rose-Marie LEROTY, M. Jacques LEVEQUE, Mme Isabelle RAPILLY, M. Patrick LENORMAND

Représentés / votants

Mme Julie DEPOIVRE/ Mme Laure LEDANOIS

M. Michel GARRAULT/ M. Gérard LEMOINE

Conformément à l’article L. 2121 -15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Stéphanie SOHIER est nommée secrétaire de séance. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le procès -verbal de la séance du Mardi 19 Décem bre 2023, mis aux voix, est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

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ORDRE DU JOUR

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1- O.N.F

2- SAUR- Raccordements- Boulevard sous la dune - Devis

3- Eurovia-Les Miellettes - Les Croûtes - Devis

4- Projet de déclassement d ’une voie communale

5- Foire aux bulots

6- Ecole - Rythmes scolaires - Divers

7- Camping – RH- Travaux - Divers

8- Devis services techniques pompe à injection

9- Renouvellement des cales et du canal

10- Médiathèque - avenant n°01

11- La Halle – Choix de l’architecte

12- DETR

13- Feu d’artifice

14- Tempête-Devis (Sarlec-Proxi-A2MB Ecole)

15- Nomination déléguée C.L.E.C.T

16- Bornages-Divers

17- Lotissement du Parc à bateaux - les réseaux -la voirie- Prix de vente

Questions diversesMairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

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O.N.F

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’au regard du passage de la tempête CIARAN, il convient de délibérer sur les Coupes de bois dans la forêt communale. Etat d’Assiette 2024.

Le Conseil Municipal, , à l’unanimité, après en avoir délibéré :

1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2024 constitué des produits accidentels : chablis, volis, suite aux dégâts de la tempête Ciaran du 2/11/2023, état présenté ci-après sur l’intégralité de la forêt soumis au régime forestier.

2 – Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les destinations retenues ci-après

(a) à l’aménagement

(b) en cm. A indiquer si les petits diamètres sont demandés en délivrance. C’est le diamètre à partir duquel les arbres seront vendus, sauf cas particuliers.

Au cas où le propriétaire solliciterait le refus d’inscrire à l’état d’assiette l’ensemble des produits accidentels suite aux dégâts de la tempête Ciaran du 2/11/2023, le conseil municipal en expose ici les motifs :

∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞

3 – Décide, à la suite de la présentation, le 15 décembre 2023, de la consultation d’entreprises d’exploitation forestière réalisée par l’ONF, de retenir l’offre d’achat de l’entreprise :

- BIOFOREST

∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞ ∞

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations et au suivi de cette vente.

Ainsi fait et délibéré.

Parcelle

(Unité

de

Gestion)

Surface

(à désigner)

Type de

coupe

Coupe

prévue

oui/non

(a)

Destination Produits à délivrer si délivrance partielle

Vente

intégrale

Délivrance

intégrale

Vente et

délivrance

partielles

Houppiers

oui/non

Petits

diamètres

oui/non

Diamètre

vente (b)

Forêt

Ensemble

de la forêt

Produits

accidentels non oui non non Sans objet Sans objet Sans objetMairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

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SAUR- Raccordem ents- Boulevard sous la dune - Devis

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des

raccordements assainissement et eau sont nécessaires Boulevard sous la dune. Un devis a été transmis par la SAUR.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer le devis n° Q-31723 à hauteur de 30 174.39 € HT (soit 36 209.27 € TTC) ____________________________________________________________________________________ SARLEC – Eclairage public- Boulevard sous la dune

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’engager les travaux d’éclairage public, les branchements EDF et les relevés topographiques, boulevard sous la dune, afin d’assurer la complétude des travaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à demander les devis en conséquence.

_________________________________________________________________________________

SAUR- Groupe électrogène – Fournitures et raccordements

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’installation d’un groupe électrogène est nécessaire à la station d’épuration de Pirou. Le devis n° Q-31218 à hauteur de 147 269.00 € HT (soit 176 722.80€ TTC) est présenté par la SAUR.

Il comprend le groupe électrogène, l’inverseur de sources automatiques et les fournitures et raccordements d’un GGE.

Madame le Maire précise qu’il sera installé de façon surélevée afin d’anticiper tout changement climatique ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer le devis n° Q- 31218.Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

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Eurovia-Les Miellettes - Les Croûtes- Devis

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des travaux de voiries sont nécessaires sur le territoire « les miellettes » et « les croûtes ».

Madame le Maire présente le devis 0020099898-PIROU-CNE VOIRIES 2024 en enrobé et en bicouches de l’entreprise EUROVIA contactée pour ces ouvrages. Il s’élève au total, à hauteur de 54 129.71€ HT (soit 64 955.65 TTC).

Devis « les Miellettes »

Le devis concernant les travaux des « Miellettes » s’élève à hauteur de

31 379.55€ HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer ledit devis et à lancer les travaux lorsque l’effacement des réseaux sera réalisé.

Devis « Les Croûtes »

Le devis concernant les travaux de voirie des « croûtes » s’élève à hauteur de 22 750.16€ HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer ledit devis et à lancer les travaux.Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

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Projet de déclassement d’un chemin communal

Madame le Maire présente le projet de déclassement d’un chemin communal.

Le Conseil Municipal,

- Vu le projet de déclassement d’un chemin communal dont le passage se situe entre les parcelles 685 et 691 (le passage aboutit à la parcelle 169), en vue de son classement dans le domaine privé de la commune, dans le but de son aliénation, établi par Madame le Maire ;

Considérant que le projet est prêt à être soumis à une enquête publique ;

Après en avoir délibéré : le Conseil Municipal

- Approuve à l’unanimité le projet de déclassement du chemin communal - Décide le lancement d’une enquête publique

Le lancement et la procédure de cette enquête feront l’objet d’un arrêté du Maire et la suite du dossier.

Foire aux bulots

L’Association ATPP en charge de l’organisation de la foire aux bulots a contacté Madame Le Maire afin que les services administratifs de la Mairie de Pirou puisse réaliser différents documents, arrêtés, délibérations et ouvertures de compteurs dans le but d’anticiper la logistique technique et administrative pointue de cette Foire Historique qui aura lieu les 27 et 28 avril 2024.

Madame le Maire apporte lecture des points évoqués :

- Autorisation d'occupation du domaine public pour le montage des différentes structures : place du Général de Gaulle, place des bocagers, place du haut-perché, rue du canal.

- Autorisation de ventes au déballage dans les rues Fernand Desplanques, rue Huguet de Sémonville, rue des Bergeronnettes, rue boulevard sous la dune.

- Autorisation d'occuper les différents terrains : les terrains communaux aux abords du rond-point, voire le terrain site Aquatour pour le stationnement des visiteurs. Madame le Maire précise qu’il conviendra d’obtenir une autorisation du syndic et de la copropriété pour les maisons de la plage.

- Autorisation d'occuper pendant le week-end : la salle polyvalente, les locaux de l'office de tourisme. Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une réunion de concertation et d’échanges sera nécessaire.

- Demande de quatre boitiers de branchement EDFMairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

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- Demande de prêt des plots anti intrusion près de la Mairie de Lessay et le transport par l’Entreprise Thomas de Créances. Madame le Maire précise qu’il conviendra de leur écrire.

- Demande également comme les années précédentes, l'aide des services techniques pour la préparation de la foire ainsi que pendant les deux jours de la

manifestation pour la manipulation des plots anti intrusion.

- Et l’aide des services administratifs pour les différents arrêtés à mettre en place.

Mr Alain GIARD Président, ainsi que tous les membres organisateurs vous remercient de votre intérêt à cette manifestation honorable pour notre commune.

Bien sûr, toutes ces demandes seront remises en cause si une crise sanitaire l'oblige.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces demandes.

Ecole - Rythmes scolaires- Divers

Rythmes Scolaires

Madame le Maire présente le calendrier de préparation de la rentrée scolaire . Dans le cadre d’une réflexion sur le PEDT, les rythmes scolaires ont été évoqués.

La Direction, l’équipe pédagogique et l’association des parents d’élèves de l’école du château de Pirou ont été consultés afin d’avoir des retours sur cette organisation régulièrement revue.

Tous les partenaires et acteurs du site souhaitent maintenir l’organisation actuelle.

Organisation Actuelle

Lundi : de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30

Mardi : de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30

Jeudi : de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30

Vendredi : de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE le maintien de l’organisation actuelle avec le calendrier précité.

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Ecole- Divers

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du coût du prix de revient des animations 2024 avec PIROUESIE dont l’estimation s’élève à 2 983.00 € TTC à +/- 30% au regard des subventions demandées.

Ces animations sont actées pour trois ans.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer les devis en conséquence.Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

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Camping – RH- Travaux- Divers

Mme Le Maire rappelle au conseil municipal que chaque année, il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier pour le renfort des services du camping soit :

Un adjoint technique pour le ménage des blocs sanitaires du Lundi 11 Mars au Jeudi 31 octobre 2024 : total 35h/semaine

Un adjoint technique pour le ménage des blocs sanitaires du Lundi 1er juillet au Samedi 31 Août 2024 : total 35h/semaine

Un administratif pour l’accueil du 1er juillet au 31 août 202 4 : total

35h/semaine ainsi que la possibilité de certains week-ends.

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 3°,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer deux emplois non permanents d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au camping,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint

administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au camping,

Madame le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique à temps complet, soit 35h / 35 h, pour le ménage des blocs sanitaires, à compter du 11 Mars au 31 octobre 2024.

La création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique non complet, soit 35h / 35 h, pour le ménage des blocs sanitaires, à compter du 1er juillet au 31 août 2024.

La création d’un emploi saisonnier d’adjoint administratif temps complet, soit 35h / 35 h, pour l’accueil au camping, à compter du 1er juillet au 31 août, ainsi que la possibilité de certains week-ends.

Ces agents seront rémunérés sur la base du 1er échelon du grade correspondant créé.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité des m embres présents et rep résentés, AUTORISE Madame le Maire à signer les pièces afférentes aux recrutements de ces contrats et à les remplacer en cas de nécessité (maladie, démission…).Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

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DÉCIDE : d’adopter les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget communal, chapitre 012, article 6413.

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Divers- Ouverture du Camping

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des dates d’ouverture de la saison 2024 du Camping « le clos marin ».

Il sera ouvert du Samedi 30 Mars à 9h00 au Mardi 29 Octobre 2024 à 16h30.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les dates et les horaires d’ouverture.

Pour information, il y aura une permanence de l’association PIROU

M’INTERESSE tous les quinze jours.

Devis services techniques pompe à injectio n

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la pompe à injection de la « chargeuse pelleteuse rigide » ne fonctionne plus.

Il convient de la changer.

Le devis n°56000441-1 a été transmis par l’entreprise BPM Construction à hauteur de 5775.88 € HT (soit 6 931.06 € TTC).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer le devis.

_________________________________________________________________________________________ Devis services techniques Barrière Galvanisée

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de changer la barrière galvanisée.

L’entreprise MOTIN FRERES SAS a fourni le devis n° 1020001936 à hauteur de 147.17€ HT (soit 209.00 TTC).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer le devis.____________________________________________________________________________________ Devis services techniques -Achat d’une tondeuse à coupe frontale

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient d’investir dans l’achat d’une tondeuse à coupe frontale sans ramassage. La SARL La Haye Motoculture propose un devis n° 139684 à hauteur de 25 994.42 € HT ( soit 31 193.30 TTC), sans reprise.

Puis effectuera une reprise de l’ancienne à hauteur de 12000.00 € , soit un total réel de 13 954.42 € HT (soit 19 193.30€ TTC).

Il y aura une reprise de l’ancienne tondeuse qui sera alors sortie de l’inventaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer le devis avec reprise de l’ancienne à hauteur de 13 994.42 HT (soit 19 193.30 TTC) et à prévoir la sortie de l’inventaire.Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

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Renouvellement des cales et du canal

Une réunion de concertation a été menée avec la DDTM concernant la réfection du canal d’éjection ainsi que de la cale Nord.

Il convient de renouveler les concessions avant de lancer tous travaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à déposer les dossiers de renouvellement de concessions.

_________________________________________________________________________________________ Médiathèque- avenant n°01

Madame le Maire INFORME les membres du Conseil Municipal que les missions EXE et OPC ont été retenues et nécessitent un avenant concernant la mission d’étude.

Ces missions induisent une augmentation de 22 610.53 € HT sur la mission de base tel que le précise le document ci-dessous :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant.Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

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La Halle – Choix de l’architecte

Une consultation de trois architectes a été menée pour la création d’une Halle à Pirou plage.

La Commission d’appel d’offres s’est réunie le Mardi 16 Janvier 2024 à 19h00 et a retenu le cabinet ROYER ARCHITECTES ASSOCIES qui a présenté un dossier complet et a fait une étude de faisabilité.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, VALIDENT la décision de la Commission d’appel d’offres et AUTORISENT Madame le Maire à signer les documents concernant ce choix d’architecte.

DETR

La Médiathèque

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’au regard de la signature de l’avenant n°01 des missions d’étude EXE, OPC et des options retenues, il convient de revoir le plan de financement en conséquence.

Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal, Madame le Maire expose que le projet de rénovation destiné à la médiathèque dont les coûts prévisionnels sont ci-dessous et sont susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation

d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de l’opération la Médiathèque serait le suivant :

Le plan de financement de l’opération la Médiathèque serait le suivant :

Coût total : 792 031,26 € HT

Ci-après le coût estimatif de l’opération

DETR : 158 406,25€ FIR : 120 000,00€

Autofinancement communal : 513 625,01€

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : janvier 2024 à

décembre 2025

Madame le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

1. Dossier de base

1.1. Une note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs

poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée

1.2. La présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financementMairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

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1.3. Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci-dessus

1.4. Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus 1.5. L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus

1.6. Une attestation de non-commencement de l’opération et d’engagement à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet (modèle ci-joint).

1.7. Relevé d'identité bancaire original

1.8. Numéro SIRET de la collectivité

2. Pièces supplémentaires (le cas échéant)

2.1 Acquisitions immobilières Le plan de de situation, le plan cadastral. Dans le cas où l’acquisition du terrain est déjà réalisée, le titre de propriété et la justification de son caractère onéreux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE D’ARRETER le projet de rénovation de la médiathèque

ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus

SOLLICITE une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et une subv ention au titre du Fonds Régional d’investissement (FIR) et de la DRAC.

Le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à transmettre le nouveau plan de financement à la sous-préfecture lors de l’envoi de la DETR.

Feu d’artifice - Fête Nationale

Le feu d’artifice se déroulera le samedi 13 Juillet 2024 à Pirou Plage.

L’entreprise LOCATECH présente un devis n° 000195 à hauteur de 4 295.00 € TTC (soit 4 169.90 € HT).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer ledit devis et à régler la dépense correspondante sur la ligne « fêtes et cérémonies » n° 6232.

Tempête-Devis (Sarlec-Proxi-A2MB Ecole)

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des travaux relatifs au passage de la tempête CIARAN sont encore en cours.

Des devis ont été fournis par :

- La SARLEC : devis n° 24D-002-TS à hauteur de 9 520.00€€ HT (soit 11 424.00 € TTC)

- A2MB pour le portail de l’école : devis n° DE20230376 à hauteur de 4 203.00€ € HT (soit 5 076.00€ TTC)Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

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- Concernant le magasin PROXI, le devis n° 2024-000003 € à hauteur de 5 580.00€ HT (soit 6 138.00 € TTC) pour l’entreprise LAVALLEY Julien.

- Les devis de l’église sont en cours car un examen plus approfondi pour des raisons de sécurité est nécessaire vu l’ampleur des dégâts, en particulier le clocher de l’église.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer les devis, lancer les travaux et transmettre tous ces documents aux assurances, à la C.O.C.M. et à la préfecture afin d’effectuer une demande d’aide financière en conséquence.

Nomination déléguée C.L.E.C.T

Suite au déménagement de la représentante de la Commune de Pirou à la commission du CLECT, Madame le Maire propose sa candidature afin de la remplacer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à représenter la Commune à la commission du C.L.E.C.T. de la C.O.C.M.

Bornages-Divers

Bornage du magasin « le galichon »

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au bornage de la parcelle BO 520, rue Huguet de Sémonville, la commune envisage de rétrocéder pour une somme de 650.00€, la parcelle délimitée en jaune sur le plan par les points ABFCGD.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à la rétrocession de cette nouvelle petite parcelle (en jaune sur le plan : points ABFCGD) et à fixer le prix de rétrocession à 650.00€ auxquels s’ajoutent les frais de géomètre, notaire et autres.

Cette vente et ces frais seront à la charge de Mme Chantal MARIE, propriétaire.

Lotissement du Parc à bate aux- les réseaux -la voirie- Prix de vente

Madame le Maire souhaite consulter les membres du Conseil Municipal présents afin de fixer le prix au M2 des parcelles de l’ancien parc à bateaux.

Clauses :

- Construire une maison d’habitation dans les trois ans.

- En cas de revente du terrain non-construit, il sera obligatoirement revendu au même prix.

Si le terrain est non construit dans les trois ans, la revente ne pourra que se faire uniquement au même prix, soit 350.00€ le M2.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le prix desdites parcelles viabilisées à hauteur de 350.00€ le M2.Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

Tél : 02.33.46.41.18 – Fax : 02.33.46.35.20 – accueil.pirou@wanadoo.fr

Questions diverses

- Commémoration à la grange de dîmes par PMI pour les dames Daltroff le Jeudi 08 Février 2024 à 11h00.

- Ordures ménagères : Intervention de Madame LEDANOIS

Le prestataire a changé depuis le mois de Janvier 2024.

La demande de déposer les sacs blancs dans le container et les sacs jaunes à côté. Cela pose problème à beaucoup d’administrés qui le signalent quotidiennement aux services administratifs de la Mairie.

La séance est levée à 21h30

Le Maire, La secrétaire de séance,

Madame Noëlle LEFORESTIER Madame Stéphanie SOHIER