Déliberation - Compte rendu du Conseil Municipal 08 Séance du 27072023 TGO Pour Affichage 1

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Déliberation - Compte rendu du Conseil Municipal 08 Séance du 27072023 TGO Pour Affichage 1 Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Pirou. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du Conseil Municipal 08 Séance du 27072023 TGO Pour Affichage 1)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Espaces terrestres et maritimes, Commune de Pirou Folio n°2023/08 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRE

Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

Tél : 02.33.46.41.18 – Fax : 02.33.46.35.20 – accueil.pirou@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUILLET 2023 _______________

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE 15 PRESENTS 09 VOTANTS 14 dont 5 pouvoirs

Date de convocation : 21 JUILLET 2023

Date d’affichage : 21 JUILLET 2023

_____________________________________________________________________ Le Jeudi 27 Juillet de l’an deux mil vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Noëlle LEFORESTIER, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121-7 à 2121-34).

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Etaient Présents les conseillers municipaux suivants

Mme Noëlle LEFORESTIER, Mme Laure LEDANOIS, M. José CAMUS FAFA, M. Gérard LEMOINE, Mme Sylvie CHRISTY, Mme Rose-Marie LEROTY, Mme Stéphanie SOHIER, M. Michel GARRAULT, M. Roger MAUDUIT.

Représentés / votants

M. Patrick LENORMAND représenté par Mme Noëlle LEFORESTIER

Mme Nathalie HEROUET représentée par Mme Stéphanie SOHIER

M. Michel LOY représenté par M. José CAMUS-FAFA

Mme Isabelle RAPILLY représentée par Mme Sylvie CHRISTY

M. Jacques LEVEQUE représenté par M. Gérard LEMOINE

Absente

Mme Emile ALIX

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Stéphanie SOHIER est nommée secrétaire de séance.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le procès-verbal de la séance du 15 Juin 2023, mis aux voix, est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

____________________________________________________________________

ORDRE DU JOUR

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1- SD’eau50

2- Camping « le clos Marin »

Remboursements

Travaux

Avenant

Tarif stationnement aire de camping-car

Divers

3- Tarifs

Tables et bancs

4- Le Parc

Travaux

Aire de jeuxCommune de Pirou Folio n°2023/08 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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5- Lotissements

Vente du Lot n°12 Lotissement le Pont

Règlement Intérieur

PRYTECH INGENIERIE- PLANIS

6- Achat -Vente de terrains

Délégation de signature

Terrain à acheter

7- Vidéoprotection

8- Adressage

Présentation-Adressage

9- Station coastsnap

10- Ecole

Devis

11- Tarifs location logements

Rue des Ecoles

Rue des Bulots

12- Avenant à la convention CTG

13- Comptabilité RH

Redevance du domaine public

Contrats

DM

Tarifs

14- Convivio

Tableau des tarifs 2020-2023

Avenant à la convention

15- Subventions

UC Bricquebec

16- Chiens en divagation

17- Bétonnière

Questions diversesCommune de Pirou Folio n°2023/08 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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--------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 01CM082023- SDeau50

Madame le Maire informe le conseil municipal du projet de modification statutaire adopté par le comité syndical du SDeau50 lors de sa réunion en date du 22 Juin 2023.

Cette évolution des statuts, portant essentiellement sur l’évolution des CLEP en 5 commissions distribution et 3 commissions production ainsi que la prise de la compétence à la carte « assainissement collectif et non collectif » nécessite une approbation du Conseil Municipal au regard de la modification des statuts.

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L 5711-1, et L 5211-20 ;

- Vu la délibération n°OC2023-06-22-03 en date du 22 Juin 2023 par laquelle le comité syndical Départemental de l’eau de la Manche (SDeau50) a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat ;

- Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que :

Le syndicat départemental de l’eau de la Manche exerce aujourd’hui la compétence obligatoire sur la gestion durable de la ressource et la sécurisation de la production ainsi que la compétence à la carte eau potable « production et distribution ».

Le projet de modification statutaire a pour objet de faire évoluer les CLEP en 5 commissions distribution et 3 commissions production au titre de la compétence à la carte.

Le projet de modification statutaire a pour objet d’étendre la compétence à la carte à l’assainissement collectif et non collectif ;

Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication des arrêtés préfectoraux de la Manche et de l’Orne portant modification statutaire ;

Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

Voix pour

DECIDE

D’accepter la modification des statuts proposée par le syndicat départemental de l’eau de la Manche (SDeau50) ;

Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------Commune de Pirou Folio n°2023/08 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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0201CM082023 Camping- Remboursement

Madame le maire informe le Conseil Municipal de la demande de remboursement d’un client du Camping (réf client n° 15 540) qui n’a pas pu donner suite à ses vacances à cause d’un problème de santé justifié par un certificat médical.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à donner une suite favorable à cette demande et à effectuer le remboursement de l’acompte dudit client à hauteur de 195,75€

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 0202CM082023 Camping-Travaux

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que tous les travaux du camping sont financés par le budget camping.

Les travaux de la salle de convivialité cessent pendant les vacances d’été. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 0203CM082023 Camping- Avenant

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la partie du lot n°10 a été revue.

De ce fait, la puissance produite sera multipliée par deux au regard des panneaux photovoltaïques ajoutés, le but étant de réduire au maximum des possibilités la consommation électrique du camping et de revendre le maximum en hiver lors de la fermeture.

Un avenant doublant la puissance et intégrant les vélux dans la structure est proposé.

Tableau comparatif pour étude :

ACTUELLEMENT PROPOSITION DE

L’ AVENANT

Nombre de

panneaux

64 130

Rendement

annuel kWh

15 602 kWh 32 157 kWh

Facteur

d’utilisation

d’énergie

100% 100%

Indice de

performance

86.8% 88,1%

Coût HT 40 865.00€ 64 167.50€

Coût TTC 49 038.00€ 77 001.00€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 0204CM082023 Camping- Tarifs- stationnement aire de camping-car- AjournéCommune de Pirou Folio n°2023/08 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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0205CM082023 Camping- Divers

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le pot d’ouverture de la saison a eu lieu le vendredi 07 Juillet 2023 à 18h00. Ce moment a été très apprécié des usagers du camping et de l’équipe municipale présente.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 03CM082023 Tarifs

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un certain type de tables et de bancs peut être loué.

Il est proposé un tarif de 6,00€ par matériel loué, soit un lot d’une table assortie de deux bancs pour un week-end.

Ce mobilier doit être rendu propre et en bon état.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à appliquer ce tarif lors des prochaines demandes de location.

Selon la délibération du Conseil Municipal du Jeudi 18 Décembre 2022, une caution de 200,00 € sera demandée.

--------------------------------------------------------------------------------------------------- 04CM082023 Le Parc

Une réunion de travail a eu lieu avec les partenaires (CAUE50, MOA, journaliste, photographe).

La semaine de chantier, de construction de bancs en bois, de jardinage, de suivi de travaux et d’échanges constructifs à Pirou avec la journaliste, le photographe, le CAUE, de l’équipe du Pré Carré et de Novascape pour cette résidence chantier fût une réussite.

Force est de constater l’engouement progressif qui se fait pour le Parc. L’aire de jeux de l’oie et la double tyrolienne semblent recevoir un bel accueil. Le projet terminé sera présenté à l’occasion de l’inauguration.

Aire de jeux

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’aire de jeu est opérationnelle depuis le 17 Juillet 2023, suite au passage de la Commission de sécurité, de la prise en compte de la qualité et de la sécurité du matériel.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 0501CM082023 Lotissements-Le Pont- Lot n°12

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur et Madame MORIZOT Jean Sébastien souhaitent acquérir la parcelle n°12 du Lotissement Le Pont dont la surface est de 639 m2, au tarif défini par la délibération du Conseil Municipal, soit 52 578,00 €, sous réserve d’obtention d’un crédit, auxquels s’ajoutent les frais d’agence IAD représentée par M. Aurélien LETORT à hauteur de 4 500,00€, à la charge des acquéreurs ainsi que les frais de notaire à signer chez Maître LECHAUX.

Les parcelles 1 et 4 sont hors lotissement.Commune de Pirou Folio n°2023/08 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur CAMUS-FAFA, qui représentera Madame le Maire, à signer l’acte de vente chez Maître LECHAUX, et à percevoir la recette correspondante sur le budget lotissement Le Pont. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 0502CM082023 Lotissements-Le Pont- Lot n°8

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Nicolae GELU-VLAD souhaite acquérir la parcelle n°8 du Lotissement Le Pont dont la surface est de 489 m2, au tarif défini par la délibération du Conseil Municipal, soit 21 491,00 € net vendeur, sous réserve d’obtention d’un crédit, auxquels s’ajoutent les frais d’agence IAD représentée par M. Aurélien LETORT à hauteur de 4 500,00€, à la charge des acquéreurs ainsi que les frais de notaire à signer chez Maître LECHAUX.

Les parcelles 1 et 4 sont hors lotissement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire ou son représentant, à signer l’acte de vente chez Maître LECHAUX, et à percevoir la recette correspondante sur le budget lotissement Le Pont.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

0503CM082023 Lotissement- Le Pont- Le règlement Intérieur

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les bureaux PLANIS et PRYTECH, en charge du dossier, seront contactés pour le changement de destination des parcelles n°1 et N°4 du Lotissement Le Pont.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à faire toutes les démarches afin de modifier le règlement du lotissement du Pont.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 0601CM082023 Délégation de signatures- Achat Vente de terrains, locaux, autres…

Madame le Maire informe le conseil qu’une délégation de signature doit être attribuée à Monsieur José CAMUS-FAFA, à Monsieur Gérard LEMOINE et à Madame Laure LEDANOIS afin qu’ils puissent signer des actes notariés pour Madame le Maire lorsque cette dernière est retenue sur d’autres réunions lors des achats et des ventes de terrains ou de locaux.

Cette délégation fera l’objet d’un arrêté transmis à la sous-préfecture de Coutances.

Le conseil à l’unanimité, autorise madame le Maire à déléguer la signature à Monsieur José CAMUS- FAFA, ou à Monsieur Gérard LEMOINE ou à Madame Laure LEDANOIS pour la signature d’actes notariés.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 0602CM082023 Terrain à acheter

Madame le Maire INFORME le Conseil Municipal que Monsieur et Madame Pierre BARASSIN (Barassin immobilier) vendent un terrain de 111 m2 (BR178) à la plage.

Le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à acheter ledit terrain pour la somme de 7 000,00€. Les frais seront à la charge de l’acquéreur.

La signature aura lieu chez Maître LECHAUX.Commune de Pirou Folio n°2023/08 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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07CM082023 Vidéoprotection

Madame le Maire informe que de nouvelles caméras ont été installées à la plage.

La seconde phase est terminée et le matériel est opérationnel.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 0801CM082023- adressage

Présentation

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'adressage est réalisé sous la responsabilité du Maire assisté du Conseil municipal. Un adressage complet implique : 1. la dénomination de l’ensemble des voies de la commune et la numérotation de tous les locaux situés sur ces voies ;

2. l’affichage des noms de voies et des numéros sur des panneaux signalétiques ; 3. et l’information des administrés et de l’administration – dont la transmission de l’ensemble des adresses sous un mois au centre des impôts fonciers (décret n° 94-1112 de 1994).

Des outils en ligne permettent aux communes de réaliser la dénomination, la numérotation (1) et l’information (3) gratuitement et sans compétence technique. La réalisation et la transmission des adresses aux installateurs de fibre optique n’impliquent aucune prestation payante, aucune norme spécifique. L’acquisition et la pose des plaques de noms de voies et des numéros (2) constitue la seule dépense obligatoire.

Le présent guide fournit les détail des bonnes pratiques relatives à la dénomination, au numérotage et à l’affichage.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’adressage avec Manche Numérique.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 0802CM082023- adressage

Madame le Maire sollicite l’accord du conseil afin d’attribuer un numéro de voirie dédié à l’acquisition de l’usager de la parcelle suivante :

Cette demande concerne les parcelles appartenant précédemment aux consorts Legueltel.

Madame LETROUIT, est propriétaire de certaines de leurs parcelles (grange et terrain) au 16 rue de la Vallée, comme indiqué dans le permis de Construire pour lequel Madame le Maire a donné un accord tacite le 03 Mai 2023.

Le terrain du 16 rue de la Vallée a été divisé en deux parties.

La propriétaire, Madame LETROUIT, possède la grange en rénovation : lots 408 et 409.

C’est pour cette parcelle AD 332 que la propriétaire souhaite l’adressage.

Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal concernant la Création et la prévision de l’attribution du n°01 Impasse de la Vallée pour la parcelle AD 332.

Un arrêté sera transmis aux services concernés : cadastre, centre des impôts fonciers et la Poste ;

Le conseil, à l’unanimité, autorise la création et l’attribution du numéro ci-dessusCommune de Pirou Folio n°2023/08 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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----------------------------------------------------------------------------------------------------- 09CM082023 Station Coastsnap

COASTSNAP, C’EST QUOI ?

Madame le Maire présente le CoastSnap aux membres du Conseil Municipal. Le Coastsnap est un outil de sciences participatives innovant développé par le chercheur Mitchell Harley et son équipe à l’UNSW (Université de Nouvelle Galle du Sud, Australie) depuis 2017.

Le principe est de bénéficier de l’usage très largement répandu du Smartphone en vous incitant à partager vos photos prises sur le littoral pour nous permettre de suivre son évolution.

En mai 2022, CoastSnap comptait 200 stations réparties dans 21 pays. Aujourd’hui, c’est entre 20 et 30 stations qui vous permettent de suivre le littoral français, de la méditerranée jusque, désormais, la mer du Nord.

COMMENT ÇA MARCHE ?

Pour participer, rien de plus simple, un socle est mis à votre disposition sur un site choisi. Un panneau pédagogique qui accompagne ce socle vous indique ensuite la marche à suivre depuis la prise de photo jusqu’à son partage.

Une fois recueillies, les photos sont géoréférencées grâce à une chaîne d’algorithmes qui permet ensuite de digitaliser automatiquement la position instantanée du trait de côte défini ici comme la séparation terre-mer.

COASTSNAP,

POURQUOI PARTICIPER ?

Dans le contexte actuel de prise de conscience des changements induits par les dérèglements climatiques et l’élévation moyenne du niveau de la mer, l’érosion est une problématique primordiale nécessitant un suivi scrupuleux de notre littoral. Grâce à CoastSnap vous pouvez participer à améliorer ce suivi, à votre échelle. Outre l’évolution à long terme d’une plage de sable, cela permet aussi d’observer à très court terme les conséquences d’un épisode de tempête sur celle-ci (érosion, régénération, transferts sédimentaires, etc.). Ces données cumulées permettent finalement de surveiller l’état de notre littoral vis-à-vis des forts enjeux qui le caractérisent.

Nicolas GIRAUD

Technicien littoral et spécialiste CoastSnap

Chargé du développement de ce suivi participatif sur au sein de Géodunes, il gère les différentes stations du littoral de la côte d’Opale. Nicolas est également chargé du développement et de l’optimisation de l’algorithme afin de l’améliorer et de l’adapter sur une plus grande variété de littoraux.Commune de Pirou Folio n°2023/08 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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ACCOMPAGNER VOTRE PROJET

CoastSnap est un outil en libre accès, en apparence simple mais chronophage et techniquement complexe.

C’est pourquoi nous proposons de vous accompagner dans votre projet d’installation de stations CoastSnap sur votre territoire.Commune de Pirou Folio n°2023/08 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1. EXPERTISE SUR L’IMPLANTATION DES STATIONS

• Intérêts géomorphologiques et enjeux

• Fréquentation du site

• Détermination de l’emplacement du site

2. INSTALLATION DES SITES ET CALAGE DGPS

• Mesure des coordonnées précise du socle

• Détermination des points de calage

• Mesure des GCPs

3. FINALISATION ET CONCEPTION

• Contrôle de la précision

• Création du formulaire et du serveur pour la récupération des datas • Pose du socle et du panneau pédagogique

4. GESTION

• Organisation et gestion de la base de données

• Accompagnement sur la communication des résultats

• Fourniture des rendus prêt à l’emploi

5. ANALYSE ET EXPERTISE

Fort de notre expérience en matière de suivi littoral, nous proposons l’analyse scientifique des données récoltées. Que ce soit en appui de vos dossiers techniques et réglementaires ou pour votre communication.

CoastSnap Community est également à disposition des clients pour tout conseil en matière de gestion des zones côtières.

NOS / VOS STATIONS

Retrouver sur une carte la localisation des stations CoastSnap en cours de développement ainsi que celles que Géodunes gèrent.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à faire installer par le Département un Coastsnap sur la Commune de Pirou et à signer tous les documents afférents.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 10CM082023 Ecole – Devis Sortie Scolaire

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des élèves des classes de l’école du Château de Pirou effectueront un séjour scolaire à Paris du 13 au 15 Mai 2024. Ce voyage touchera un groupe de 60 élèves et de 09 Adultes accompagnants ;

La Mairie est sollicitée pour financer le transport par car.

Plusieurs devis ont été demandés.

Le mieux-disant sera choisi.

Cela représenterait le coût du transport sur les trois jours en autocar, inclut les péages et les services d’un chauffeur pour 12h00 d’amplitude. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer ledit devis choisi.

L’école : c’est notre Avenir.

La Mairie finance en direct plusieurs activités de l’école.Commune de Pirou Folio n°2023/08 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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En particulier, la piscine et les transports. Pour exemple, la sortie de 3 jours en car, au Mont Saint Michel qui a coûté 3 650 €, a été financée par la Mairie.

Nous avons une équipe d’enseignants dynamiques. Il est important de les soutenir dans leurs projets car ce sont les enfants qui profitent de ces projets.

Deux associations participent aussi au financement des projets scolaires.

Le dossier des préaux est en cours.

Nous attendons l’accord du permis de construire. Le coût est de 40 116 €. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 1101CM082023 Logements- n°04 rue des écoles

Madame le Maire informe le conseil que l’appartement n°04 rue des écoles a été récemment libéré.

Le montant actuel du loyer est de 320,00 €.

Le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à louer cet appartement pour un loyer de 320.00€, sous réserve de remplir toutes les conditions de location ci- dessous.

Concernant les conditions pour louer un appartement, les pièces demandées pour la conclusion d’un bail sont les suivantes :

o La carte d’identité ou passeport

o Les trois derniers bulletins de salaire

o Une attestation de l’employeur indiquant que le candidat n’est pas en période d’essai ni en période de préavis

o Si étudiant, attestation scolaire ou carte d’étudiant

o Le dernier avis d’imposition

o Un relevé d’identité bancaire

o Si locataire, les trois dernières quittances de loyer

o Si propriétaire, le dernier avis de taxe foncière

o Justificatif de tout autre revenu supplémentaire (revenu foncier, Aide au logement…)

o Dans l’hypothèse où il est demandé au locataire de présenter un garant solidaire, les documents à fournir seront les mêmes. Le garant devra lui aussi justifier de revenus égaux à trois fois le montant du loyer au minimum.

Toutes les pièces fournies seront vérifiées. En cas de faux et d’usage de faux, le candidat risque une peine 3 ans de prison et une amende de 45000 €. La commune se réserve le droit de demander des pièces supplémentaires si elle juge utile de les étudier pour prendre sa décision.

Conditions pour louer : en aucun cas la commune ne pourra demander les documents suivants :

Relevé de compte

Carte vitale

Extrait de casier judiciaire

Une fois l’étude de votre dossier effectuée, la commune prendra contact avec le candidat pour lui dire si son dossier a été accepté ou non.Commune de Pirou Folio n°2023/08 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Le conseil, à l’unanimité, autorise madame le Maire à signer le bail de location avec tout demandeur, fixe le loyer à 320,00 € et autorise Madame le Maire à percevoir celui-ci à compter de la signature du bail, sous réserve d’obtention de tous les documents sus-cités.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 1102CM082023 Logements- n°01 Rue des Bulots

Madame le Maire informe le conseil que l’appartement n°01 rue des bulots a été récemment libéré, que trois chambres sont mises à la location pour les saisonniers.

Le montant de la location est de 120,00 €.

Le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à louer chaque chambre de l’appartement du n°01 rue des bulots pour un loyer de 120.00€, sous réserve de remplir toutes les conditions de location ci-dessous.

Concernant les conditions pour louer un appartement, les pièces demandées pour la conclusion d’un bail sont les suivantes :

o La carte d’identité ou passeport

o Les trois derniers bulletins de salaire

o Une attestation de l’employeur indiquant que le candidat n’est pas en période d’essai ni en période de préavis

o Si étudiant, attestation scolaire ou carte d’étudiant

o Le dernier avis d’imposition

o Un relevé d’identité bancaire

o Si locataire, les trois dernières quittances de loyer

o Si propriétaire, le dernier avis de taxe foncière

o Justificatif de tout autre revenu supplémentaire (revenu foncier, Aide au logement…)

o Dans l’hypothèse où il est demandé au locataire de présenter un garant solidaire, les documents à fournir seront les mêmes. Le garant devra lui aussi justifier de revenus égaux à trois fois le montant du loyer au minimum.

Toutes les pièces fournies seront vérifiées. En cas de faux et d’usage de faux, le candidat risque une peine 3 ans de prison et une amende de 45000 €. La commune se réserve le droit de demander des pièces supplémentaires si elle juge utile de les étudier pour prendre sa décision.

Conditions pour louer : en aucun cas la commune ne pourra demander les documents suivants :

Relevé de compte

Carte vitale

Extrait de casier judiciaire

Une fois l’étude de votre dossier effectuée, la commune prendra contact avec le candidat pour lui dire si son dossier a été accepté ou non.

Le conseil, à l’unanimité, autorise madame le Maire à signer le bail de location avec Madame DUDOUIT du 1er au 31 Juillet et Madame MOUROCQ Mado du 1er au 31 Août ou tout autre demandeur, fixe le loyer à 120,00€ € et autorise Madame le Maire à percevoir celui-ci, sous réserve d’obtention de tous les documents sus-cités. Le restaurant de la Mer prend en charge une location de chambre à compter du 1er Juillet 2023 pour Madame Martyna Katarzyna BISZCZAD.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Commune de Pirou Folio n°2023/08 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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12CM082023 – Avenant convention CTG

Madame le Maire informe le conseil municipal que la Commune a signé en 2021 avec la Caisse d’Allocations Familiales, au même titre que la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche, une Convention Territoriale Globale (CTG), pour une mise en œuvre sur les années 2021-2022.

Cette CTG succède aux anciens Contrats Enfance Jeunesse (CEJ). Elle devient le nouveau cadre contractuel des partenariats entre la CAF et les collectivités.

Sa vocation est d'inscrire le territoire dans une démarche de préfiguration du Projet Educatif Social et Local (PESL) en permettant un accompagnement par les partenaires institutionnels. C’est pourquoi, la CTG signée en 2021 a été qualifiée de CTG « de préfiguration ».

Cependant, le PESL ne sera pas signé avant la fin de l’année 2024. En effet, le diagnostic social et éducatif qui est actuellement en cours sur le territoire communautaire doit aboutir en septembre 2024 à la définition d’un projet politique social et éducatif dans lequel s’inscrira le futur PESL.

C‘est pourquoi, en accord avec la CAF, il a été convenu de prolonger cette phase de préfiguration jusqu’en décembre 2024.

Le Bureau communautaire a d’ores et déjà émis un avis favorable. Le conseil communautaire en délibèrera Iors de sa séance du 6 juillet 2023.

Avenant à la convention CTG pour la période 2023-2024

Objet : Signature d’un avenant à la Convention Territoriale Globale (CTG) de service aux familles pour les années 2023 et 2024,

Considérant que la commune a signé une Convention Territoriale Globale (CTG), portant contractualisation partenariale entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Manche (CAF) et les collectivités territoriales pour les années 2021 et 2022,

Considérant que cette convention de partenariat vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire sur des thèmes diversifiés (enfance, jeunesse, soutien à la parentalité, logement, précarité, etc…),

Considérant que la vocation de la CTG est d'inscrire le territoire et ses acteurs dans une démarche de préfiguration du Projet Educatif Social et Local (PESL) en permettant un accompagnement par les partenaires institutionnels.

Considérant que le PESL est actuellement en phase de diagnostic et ne sera pas signé avant la fin de l’année 2024,

Considérant que la Convention Territoriale Globale (CTG), signée en 2021 et qualifiée de CTG « de préfiguration », a pris fin le 31 décembre 2022,

Considérant que le conseil communautaire, réuni le 6 juillet 2023, a décidé de signer avec la Caisse d’Allocations Familiales un avenant à la Convention Territoriale Globale (CTG) de préfiguration pour prolonger sa durée de 2 ans, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024,Commune de Pirou Folio n°2023/08 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRE

Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

Tél : 02.33.46.41.18 – Fax : 02.33.46.35.20 – accueil.pirou@wanadoo.fr

Il est proposé, en accord avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Manche (CAF), de prolonger cette phase de préfiguration jusqu’en 2024 par un avenant à la CTG concernant la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés décide d'autoriser Madame Le Maire à signer l'avenant 2023- 2024 à la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Manche.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer un avenant à la Convention Territoriale Globale (CTG) de préfiguration pour prolonger sa durée de 2 ans, soit du 1” janvier 2023 au 31 décembre 2024.

------------------------------------------------------------------------------------------------------- 13CM082023 Comptabilité -RH

1301CM082023 Redevance du domaine public

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel sur la collectivité donne lieu au paiement d’une redevance (RODP) conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007.

GRDF versera un montant de 821,00 € au titre de l’année 2023 pour cette redevance.

Il est nécessaire que votre collectivité ait adopté une délibération pour son règlement de la redevance et transmette à GRDF un titre exécutoire de recette.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à émettre ledit titre de recette de 821,00 € ;

-------------------------------------------------------------------------------------------------- 1302CM082023 Contrats

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de reconduire le contrat d’ATSEM de Madame Françoise RIGOUIN à compter du 1er Septembre 2023.

Elle sera employée pour une période d’un an à compter du 1er Septembre 2023 pour une durée hebdomadaire de 35h00 qui pourra être annualisée au sein de l’école du Château et viendra en aide aux adjoints techniques en ce qui concerne la gestion et le nettoyage des salles communales.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer ledit contrat.

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1303CM082023 DM – Décision modificative n°01 Budget Camping

Madame le Maire informe le conseil que, malgré le déficit constaté sur le budget camping en 2022, un acompte sur l’impôt sur les sociétés doit être versé afin d’étaler la liquidation de l’IS de l’année en cours. Cet acompte a été calculé sur le bénéfice de l’année 2021 et s’élève donc à 9472€.

Afin de pouvoir effectuer le versement au centre des impôts, Mme Le Maire propose les mouvements de crédits suivants :Commune de Pirou Folio n°2023/08 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DES DECISIONS DU MAIRE

Mairie de Pirou – 26, rue du Parc 50770 PIROU

Tél : 02.33.46.41.18 – Fax : 02.33.46.35.20 – accueil.pirou@wanadoo.fr

Diminution de crédits Augmentation de crédits

6512 (Droit utilisation Informatique) :

- 9 472 €

6951 (impôt sur les

bénéfices) : + 9472€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme Le Maire à procéder à la DM n°1 telle que présenté ci-dessus.

------------------------------------------------------------------------------------------------- 1304CM082023 Tarifs- Régie droits de place – Forains – Actualisation

Madame le Maire informe le conseil que les tarifs droits de place forains n’ont pas été révisés depuis quelques années.

Madame le Maire propose de les modifier comme suit :

Délibération précédente Proposition Tarifs au 1

er

août 2023

Marionnettes 20.00 € 30.00 € / Jour

PETITS CIRQUES 40,00 € 50,00 €/ Jour

GRANDS CIRQUES 100,00€ 150,00€/ Jour

Le conseil, à l’unanimité, valide les tarifs proposés ci-dessus qui seront applicables à compter du 1er août 2023.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 14CM082023 Convention CONVIVIO

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de reconduire la convention avec le Groupe CONVIVIO gérant la restauration scolaire.

Pour rappel, le marché passé selon la procédure adaptée a été conclu du 1er Septembre 2020 au 31 Août 2023.

Tarif initial HT

par repas -

2020

Tarif applicable

HT par repas au

1er Novembre

2022

Tarif

applicable HT

par repas au

1er Septembre

2023

2,2286 € 2,6759 € 2,7000

Au niveau du restaurant scolaire, à la rentrée, il y aura encore la cantine à 1 € et les deux autres tranches ne seront pas augmentées pour l’instant.

La Mairie prend en charge le supplément demandé par le prestataire de service qui a dû augmenter assez fortement ses coûts depuis le confinement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à renouveler et à signer la Convention avec le prestataire CONVIVIO.Commune de Pirou Folio n°2023/08 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 15CM072023 Subventions

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de « UCB Présentation TDFJC ».

Les deux enfants Pirouais Kimmy et Léo se sont brillamment qualifiés tous les deux pour le Trophée de France qui a eu lieu du 6 au 10 Juillet à St Omer (cyclisme).

Leur club, l'UC Bricquebec, est à la recherche de financements.

Madame le Maire sollicite le Conseil Municipal pour savoir si la mairie pourrait accorder une subvention exceptionnelle à leur club pour permettre de financer une partie du séjour de ces deux enfants.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à verser à l’association UC Bricquebec la somme de 100,00 € par enfant ou adolescent de Pirou participant au trophée de France.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------- 16CM072023 Chiens en divagation

Madame le Maire,

Madame Noëlle LEFORESTIER,

Le Maire de Pirou,

🢝 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-2-1,

🢝 Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

🢝 Vu le Code Rural et notamment les articles L.221-11 à L.211-27,

Vu L'article 515-14 du Code civil

🢝 Considérant que le nombre d’incidents et de morsures entre chiens est en augmentation,

🢝 Considérant le nombre de chiens abandonnés en recrudescence,

🢝 Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre, dans l’intérêt de l’ordre, de la sécurité toutes les mesures qui s’imposent afin d’éviter les incidents,

🢝 Considérant qu’il y a lieu de renforcer la réglementation actuellement en vigueur,

🢝 Considérant que la commune n’a plus de chenil ;

ARRÊTECommune de Pirou Folio n°2023/08 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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A compter du 27 juillet 2023,

Article 1 : Il est expressément interdit de laisser les animaux divaguer sur la voie publique, sur la plage et sur l’ensemble du domaine communal, seuls et sans maître ou gardien. Si votre chien en divagation est mis en fourrière, les frais seront à votre charge, tout comme les frais de garde et les frais d’identification si celui-ci n’est pas pucé ou tatoué ;

Dans l’ensemble de l’espace urbanisé et sur les plages de la commune, tout chien circulant sur la voie publique et dans les espaces publics, plages comprises, doit être impérativement tenu en laisse. Cela vous évitera de vous faire verbaliser pour cette infraction qui pourra vous coûter jusqu’à 35€.

Ce n’est pas parce que votre chien évolue en liberté que cela vous dispense de ramasser ses déjections. Le prix de la contravention pour cette infraction est fixé par arrêté municipal. Elle s’élève à 35 € ;

Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin (réf. légifrance). En cas d’infraction, vous pourrez être puni d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 750€ si votre chien profite de sa liberté pour chasser ;

Article 2 : Sanctions pour un abandon sur la voie publique ou dans la nature

Attention, il est interdit d'abandonner un animal sur la voie publique ou dans la nature, sous peine de sanction.

L'article 515-14 du Code civil considère l'animal comme étant un « être vivant doué de sensibilité » ;

Par conséquent, l'abandon d'animaux est considéré comme un cas de maltraitance animale et ce délit est jugé et puni par la loi.

Le propriétaire qui abandonne ainsi son animal peut encourir différentes sanctions :

• Une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans

• Le paiement d'une amende de 30 000 euros.

Le tribunal peut également prononcer une interdiction de détention (temporaire ou définitive) d'un animal de compagnie.Commune de Pirou Folio n°2023/08 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Article 3 : La Direction Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lessay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Réf- Légifrance: Code rural et de la pêche maritime : article L211-11

Code rural et de la pêche maritime : article L211-23

Code rural et de la pêche maritime : article L211-16

Code pénal : article R622-2

Arrêté du 16 mars 1955 relatif à l'interdiction de la divagation des

chiens

Arrêté du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens

susceptibles d'être dangereux.

---------------------------------------------------------------------------------------------------- 17CM072023 Bétonnière

Madame le Maire, en vertu de l’article L. 212-1 du Code des relations entre le public et l’administration, INFORME le Conseil Municipal que la Commune s’apprête à céder une bétonnière à un tiers.

Cette délibération détaille alors les conditions de vente ainsi que ses caractéristiques essentielles :

Une copie de l’acte de vente mentionnant le prix et les conditions de la vente,

Un certificat administratif indiquant au comptable le numéro d’inventaire, le montant des amortissements si le bien est amortissable ou le reliquat de la subvention restant à amortir si le bien a été acquis avec une subvention transférable.

La bétonnière est hors d’usage, hormis le moteur.

Ladite délibération sera annexée au compte administratif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à le vendre au mieux- disant et à le sortir de l’actif.

Les enveloppes seront à remettre avant le 31 Août.

La Commission d’appel d’offres ouvrira les enveloppes.Commune de Pirou Folio n°2023/08 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Questions diverses

De nombreuses animations ont lieu toute la saison.

De nombreux usagers de la route D434 et 94 font part d’accidents récurrents en lien avec la présence d’animaux sauvages sur ce secteur qui régulièrement traversent cette route. Des aménagements pourraient-ils être installés aux abords de cette route pour prévenir de nouveaux accidents ?

La séance est levée à 21h30

Madame le Maire, Secrétaire de séance, Madame Noëlle LEFORESTIER Madame Stéphanie SOHIER