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unknown - 01 mise en place du dispositif chantiers jeunes de
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Industrie,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
de LYON CANTON
de VAULX-EN-VELIN Nombre
de
membres
Art.
2121-2
Qui
ent
pris
En Exercice
part à la
du
CGCT
délibération
43
43
42
14.06.0102
Partenariat
pour
la mise
en place
du
dispositif chantiers jeunes
de Vaulx-
en-Velin
Vacances
scolaires
été
2014
dans
le cadre
des
actions
spécifiques
du
programme
interministériel
Ville-
Vie-Vacances
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 26
juin
2014
Compte
rendu
affiché
le 03
juillet
2014
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le 20
juin
2014
Président
: Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
: Monsieur
Stéphane
BERTIN
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Oscar
ARAZ,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Saïd
YAHIAOUI,
Bernard
GENIN,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Sophie
CHARRIER,
Dorra
HANNACHI,
Nawelle
CHHIB,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Matthieu
FISCHER
à
Stéphane
BERTIN,
Mourad
BEN
DRISS
à
Morad
AGGOUN,
Marie-France
VIEUX-MARCAUD
à
Bernard
GENIN,
Sacha
FORCA
à Christiane
PERRET-FEIBEL.
Membres
absents
excusés
: Virginie
COMTE
HHÉGTURE
du RHÔNE
Reçule
62
Ut,
204
:
DIRÉCTIC
D } ï IR
BERTÉS
PUBLIQUES
DÉCENTRALISÉES
r=|
re RAPPORT
DE
MADAME
JACOB
Mesdames,
Messieurs,
Les
chantiers
d’été
jeunes
s’inscrivent
dans
le
cadre
du
dispositif
interministériel
« Chantiers
à
caractère
éducatif
Ville,
Vie,
Vacances
»
dans
une
approche
de
prévention
éducative
et
autonomisante
des
jeunes.
L’action
chantier
d’été
jeunes
2014
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
est
conçue
comme
un
outil
prétexte
de
rencontres
favorisant
l'émergence
de
projets
individuels
et
collectifs,
réfléchies
et
construites
avec
les
structures
accompagnatrices.
Dans
cet
esprit
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
et
ses
partenaires
souhaitent
encourager
et
soutenir
ces
projets
en
compensation
de
la
réalisation
de
certains
travaux
d'utilité
collective.
Ils
permettent
aux
jeunes
âgés
prioritairement
de
16
à
18
ans
d’occuper
de
façon
épanouissante
et
éducative
leurs
congés
par
la
réalisation
d’un
chantier,
tout
en
contribuant
à
Paccès
aux
loisirs,
Cette
opération
pourra
concerner
270
jeunes
cette
année.
La
durée
du
chantier
est
limitée
à
une
semaine
(5
heures
par
jour).
Une
organisation
différente
des
temps
d’activité
sur
la
semaine
pourra
être
mise
en
place
sans
pouvoir
excéder
6 heures
par
jour.
La
gratification
versée
au
jeune
pour
une
semaine
de
25
heures
maximum
de
chantier
est
Composée
d’une
indemnité
de
105
€ et
de
50
€ en
chèques
vacances.
Par
instruction
de
la
Direction
de
la
Sécurité
Sociale,
les
« Chantiers
à
caractère
éducatif
Ville,
Vie,
Vacances
» sont
exonérés
de
toute
cotisation
et
contribution
de
sécurité
sociale,
Les
travaux
d’utilité
collective
proposés
sont
axés
sur
l’entretien
du
patrimoine
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
et
de
ces
partenaires
volontaires
pour
l’accueil
des
jeunes.
Les
travaux
proposés
sont
choisis
afin
de
permettre
un
travail
éducatif
sur
le
comportement,
la
civilité,
le
vivre
ensemble,
le
respect
mutuel
et
Le
respect
de
l’environnement.
Les
chantiers
se
répartissent
sur
différents
domaines
d'intervention
:
nettoyage
dans
les
écoles
primaires
et
maternelles,
peinture
et
entretien
de
certains
lieux
(allées,
stades.
.),
entretien
des
espaces
verts.
L’encadrement
technique
et
l’organisation
logistique
des
chantiers
sont
pris
en
charge
par
les
structures
d’accueil,
soit
directement
par
la
mise
à
disposition
de
leur
moyen
matériel
et
humain
ou
indirectement
par
l’intervention
d’un
prestataire,
L’accompagnement
social
des
jeunes
est
effectué
par
des
structures
de
la
Ville
:
les
centres
sociaux
du
Grand
Vire,
J.J.
Peyri,
G.
Lévy,
l’association
Le
Monde
Réel,
les
éducateurs
de
la
SLEA,
et
de
la
Sauvegarde,
le
lycée
R.
Doisneau,
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
(Service
jeunesse,
Service
des
sports).
La
Mission
Locale
de
Vaulx-en-Velin
assure
la
gestion
financière,
administrative
et
comptable
de
l'opération,
à ce
titre,
elle
assurera
directement
la
gratification
prévue
pour
les
jeunes
participants.
La
coordination
globale
de
ce
dispositif
est
effectuée
par
la
ville
de
Vaulx-en-Velin
(Service
jeunesse). Pour
la
mise
en
place
opérationnelle
de
cette
action
et
afin
de
déterminer
les
obligations
des
principaux
partenaires,
il
convient
d’établir
trois
types
de
conventions
:
- une
convention
avec
la
mission
locale
de
Vaulx-en-Velin
(Annexe
1),
- des
conventions
avec
les
structures
d’accueil
des
chantiers
faisant
appel
à la
Mission
Locale
ou
son
prestataire
pour
l’encadrement
technique
et
l’organisation
logistique
des
chantiers
(Annexe
2), - des
conventions
avec
les
structures
d’accueil
assurant
directement
l’encadrement
technique
et
l’organisation
logistique
des
chantiers
(Annexe
3).
En
fonction
des
particularités
de
chaque
chantier
et
dans
chacune
de
ces
deux
derniers
types
de
conventions,
seront
précisés
ultérieurement
:
- les
nom,
adresse
et
représentant
du
partenaire,
- la
définition
du
projet
:nature
et
lieu
des
travaux,
période
et
durée
de
l’action,
le
nombre
de
jeunes
concernés,
les
modalités
d'encadrement
et
la
contribution
financière
du
partenaire
au
dispositif
projet
jeunes
été
2014.
En
conséquence,
je
vous
propose
:
>
D’approuver
le rapport
présenté
;
>
D’approuver
la convention
cadre
avec
la Mission
Locale
de Vaulx-en-Velin
:
>
D’autoriser
Madame
la
Maire
à signer
la convention
cadre
avec
la
Mission
Locale
de Vaulx-
en-Velin
;
#
D’approuver
les conventions
annexes
selon
le modèle
type proposé
:
>
D’autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
les
différentes
conventions
annexes
selon
le
modèle
type proposé
avec
les structures
d’accueil.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
>
Approuve
le présent
rapport ;
>
Approuve
la convention
cadre
avec
la Mission
Locale
de Vaulx-en-Velin
:
À
Autorise
Madame
la Maire
à signer
la
convention
cadre
avec
la Mission
Locale
de Vaulx-en-
Velin
;
>
Approuve
les conventions
annexes
selon
le modèle
type proposé
;
>
Autorise
Madame
la Maire
à signer
les
différentes
conventions
annexes
selon
le modèle type
proposé
avec
les structures
d’accueil.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
ai
conforme
Députée
- Mair
GEOFFROY Annexe
1
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
place
des
chantiers
jeunes
de
Vaulx-en-Velin
Vacances
scolaires
été
2014
Dans
le
cadre
des
actions
spécifiques
du
programme
interministériel
Ville-
Vie
-Vacances
ENTRE La
VILLE
DE
VAULX-EN-VELIN
représentée
par
son
Maire,
Madame
Hélène
GEOFFROY,
agissant
pour
le
compte
de
la
Commune
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2014
ET La
MISSION
LOCALE
DE
VAULX-EN-VELIN,
association
loi
1901,
n°
de
SIRET
32866815700014,
code
APE
:8899B
dont
le
siège
se
situe
au
3
avenue
Georges
Dimitrov
à
Vaulx-en-Velin,
représentée
par
sa
Directrice,
Madame
Anne
DUFAUD
Préambule Les
chantiers
d’été
jeunes
s’inscrivent
dans
le
cadre
du
dispositif
interministériel
«
Ville,
Vie,
Vacances
» dans
une
approche
de
prévention
éducative
et
autonomisante
des
jeunes.
L’action
chantier
d’été
jeunes
2014
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
est
conçue
comme
un
outil
prétexte
de
rencontres
favorisant
l’émergence
de
projets
individuels
et
collectifs,
réfléchies
et
construites
avec
les
structures
accompagnatrices.
Dans
cet
esprit
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
et
ses
partenaires
souhaitent
encourager
et
soutenir
ces
projets
en
compensation
de
la
réalisation
de
certains
travaux
d’utilité
collective.
Ils
permettent
aux
jeunes
de
16
à
18
ans
d’occuper
de
façon
épanouissante
et
éducative
leurs
congés
par
la
réalisation
d’un
chantier,
tout
en
contribuant
à
l’accès
aux
loisirs.
Cette
opération pourra
concerner
270 jeunes
cette
année.
La
durée
du
chantier
est
limitée
à une
semaine
(5
heures
par
jour
du
lundi
au
vendredi).
Une
organisation
différente
des
temps
d’activités
sur
la
semaine
pourra
être
mise
en
place
sans
pouvoir
excéder
6
heures
par jour.
La
gratification
versée
à
un
jeune
pour
une
semaine
de
25
heures
maximum
de
chantier
se
compose
d’une
indemnité
de
105
€
et
de
la
somme
de
50
€
en
chèques
vacances
(un
chèque
vacances
d’une
valeur
de
10
€
sera
attribué
par
tranche
de
5
heures
d’activité
soit
5 chèques
vacances
pour
une
semaine
de
25
heures).
Par
instruction
de
la
Direction
de
la
Sécurité
Sociale,
les
chantiers
sont
exonérés
de
toute
cotisation
et
contribution
de
sécurité
sociale.
Les
travaux
d’utilité
collective
proposés
sont
axés
sur
l’entretien
du
patrimoine
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
et
de
ses
partenaires
volontaires
pour
l’accueil
des
jeunes.
Les
travaux
proposés
sont
choisis
afin
de
permettre
un
travail
éducatif
sur
le
comportement,
la
civilité,
le
vivre
ensemble,
le
respect
mutuel
et le
respect
de
l’environnement. Il existe
deux
typologies
de
structures
accueiïllantes
:
Les
structures
accueïllantes
municipales
de
la ville
de
Vaulx-en-Velin.
Les
structures
accueillantes
partenaires
: les
offices
HLM
: Alliade,
Dynacité,
Est
Métropole
Habitat,
Grand
Lyon
Habitat
et
l'OPAC
du
Rhône.
D’autres
structures
partenaires
peuvent
être
associées
à cette
démarche.
L’accompagnement
social
des
jeunes
est
effectué
par
des
structures
de
la
Ville
: les
centres
sociaux
du
Grand
Vire,
JJ
Peyri,
G
Lévy,
l’association
Le
Monde
Réel,
les
éducateurs
de
la
SLEA,
et
de
la
Sauvegarde,
le
lycée
R.Doisneau,
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
(Service
jeunesse,
Service
des
sports).
La
Mission
Locale
participe,
en
tant
que
partenaire,
à l’opération
chantiers
jeunes
« Ville
Vie
Vacances
».
La
coordination
globale
de
ce
dispositif est effectuée
par
la Ville
de
Vaulx-en-Velin
(service
jeunesse). Il
est
convenu
d'instituer,
par
les
dispositions
de
la
présente
convention,
les
modalités
de
relations
entre la Commune
de Vaulx-en-Velin
et la Mission
Locale
de Vaulx-en-Velin.
TITRE
I : ENGAGEMENTS
DES
PARTIES
Article
1°
: Engagements
de la Mission
Locale
de Vaulx-en-Velin
La
Mission
Locale
s’engage
à :
>
assurer la gestion
financière,
administrative
et comptable
de
l’opération.
;
>
assurer
directement
et
dans
tous
les
cas
la
gratification
prévue
pour
les
jeunes
participants
;
>
embaucher
une
personne
pour
la
gestion,
le
suivi
administratif
et
l’encadrement
pédagogique
de
cette
action
pour
une
période
de
2 mois.
>
souscrire
une
police
d'assurance
couvrant
la
responsabilité
civile
générale
des
participants
mineurs
/ majeurs
à ces
activités
ainsi
qu’une
police
d’assurance
couvrant
l’individuelle
accident
de
ces
derniers
;
>
centraliser
tous
les
états
de
présence
des jeunes
sur
les
chantiers.
Ces
états
de
présence
sont transmis
par les partenaires
à la fin de chaque
chantier
;
>
fournir
un
état récapitulatif du
coût
total de
l’action
« Chantier
d’été
2014
», ainsi
que
tous
documents
justificatifs
des
frais
engagés
au plus
tard
le 30/09/2014.
Article
2
: Engagements
de
la Ville
de
Vaulx-en-Velin
La Ville
de Vaulx-en-Velin
s’engage
à :
>
participer
au
financement
du
dispositif
par
une
subvention“
incluse
dans
la
subvention
annuelle
attribuée
dans
le
cadre
du
budget
prévisionnel
de
la
ville
versée
à
la
Mission
Locale
;*cette
subvention
comprend
F’indemnité
de
105
€
versée
à
140
jeunes
au
maximum
et
le
financement
du
poste
de
gestion,
suivi
administratif
et d’encadrement
pédagogique
;
>
à
commander
les
chèques
vacances
pour
l’ensemble
des
jeunes
participants
aux
chantiers
et à les
distribuer
;
assurer,
par
son
service jeunesse,
le suivi
social
des jeunes
;
accompagner
les jeunes
à chaque
démarrage
de chantier
:
effectuer
au
moins
une
visite
par
semaine.
VNY TITRE
II
: MODALITES
D’ORGANISATION
DES
CHANTIERS
D’ETE
Les
chantiers
proposés
sont
axés
sur
l’entretien
du
patrimoine
des
structures
d’accueil
et
sur
celui
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin.
Concernant
l’organisation
des
chantiers
d’été
effectués
sur
le
patrimoine
des
structures
d’accueil
partenaires,
des
conventions
de
partenariat
seront
établies
entre
la
Ville
et
chaque
structure
concernée.
Dans
ces
conventions
seront
précisées
ultérieurement
:
-les
noms,
adresses
et
représentants
du
partenaire,
-la
définition
du
projet:
la
nature,
le
descriptif
et
lieu
des
travaux,
la
période
et la
durée
de
l’action,
-le
nombre
de
jeunes
concernés,
-les
modalités
d'organisation
logistique
et
d'encadrement.
-le
montant
de
la
contribution
financière,
ses
modalités
de
versement
et
délais
de
paiements. Article
3
: Organisation
logistique
et
encadrement
technique
des
chantiers
L'organisation
logistique
et
l’encadrement
technique
des
chantiers
sont
assurés
soit
par
la
structure
d’accueil
partenaire.
.
Concernant
les
chantiers
d’été
effectués
sur
le
patrimoine
municipal,
la
Ville
de
Vaulx-en-
Velin
assure
elle-même
l’organisation
logistique
et
l’encadrement
technique
de
ses
chantiers.
Selon
les
cas,
la
structure
d’accueil
partenaire
soit
la
Mission
locale
s’engage
à :
e
définir
les
besoins
en
chantiers,
en
accord
avec
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin,
+
organiser
les
chantiers
et
assurer
le
suivi
technique
de
chaque
chantier
(hors
chantiers
cffectués
sur
le
patrimoine
municipal)
par
une
présence
continue,
avec
un
ou
plusieurs
encadrants,
e
doit
fournir
à la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
un
état
financier
détaillé
de
l’opération
et
de
chaque
chantier
à la
fin
du
dispositif
Article
4
: Détermination
de
la contribution
financière.
Chaque
structure
d’accueil
partenaire
(hors
celles
issues
du
patrimoine
municipal)
prend
en
charge
la
totalité
des
frais
engendrés
par
ses
chantiers.
Cette
contribution
est composée
des éléments
suivants
:
l'indemnité
des jeunes
%
des
« chèques
vacances
»
%
la participation
aux
frais
de
fonctionnements
liés
à cette
action:
assurance,
frais
de
dossiers
relatifs
aux
chèques
vacances.
%
les
frais
d'encadrement
le cas
échéant
%
le
coût
des
produits
et
du
matériel
afférent
aux
chantiers
le
cas
échéant
Il
sera
précisé
dans
chaque
convention
de
partenariat
les
modalités
de
versement
de
cette
contribution. Dans
tous
les
cas,
la
Ville
refacturera
à la
Mission
Locale,
la
somme
correspondante
au
coût
des
chèques
vacances
versés
aux
jeunes
qui
participeront
aux
chantiers
sur
le
patrimoine
des
structures
d’accueil
partenaires
(hors
celles
issues
du
patrimoine
municipal). TITRE
IIL:
DISPOSITIONS
GENERALES
Article
5:
La
présente
convention
est consentie
et acceptée
pour
toute
la durée
du
dispositif
« chantiers
d’été
2014
», à compter
de
sa date
de
signature.
Article
6:
La
présente
convention
sera rendue
caduque
par
la dissolution
de
l'association.
Article
7
:
Les
litiges nés dans
l'application
de
la présente
convention
et qui n'auraient pu
être résolus
par
la voie
amiable
seront
portés
devant
le Tribunal
Administratif de
LYON.
Fait
à Vaulx-en-Velin,
en
cinq
exemplaires,
le
La
Mission
Locale
La
Ville
Vaulx
en Velin
La directrice
La Maire
Anne
DUFAUD
Hélène
GEOFFROY Annexe
2
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
place
des
chantiers
jeunes
de
Vaulx-en-Velin
Vacances
Scolaires
Eté
2014
Dans
le
cadre
des
actions
spécifiques
du
programme
interministériel
Ville-Vie-Vacances
ENTRE La
VILLE
DE
VAULX-EN-VELIN
représentée
par
son
Maire,
Madame
Hélène
GEOFFROY,
agissant
pour
le
compte
de
la
Commune
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
juin
2014
Et Nom
de
la structure
d’accueil/adresse/
nom
du représentant
Préambule Les
chantiers
d’été
jeunes
s’inscrivent
dans
le
cadre
du
dispositif
interministériel
« Ville,
Vie,
Vacances
» dans
une
approche
de
prévention
éducative
et
autonomisante
des
jeunes.
L’action
chantier
d’été
jeunes
2014
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
est
conçue
comme
un
outil
prétexte
de
rencontres
favorisant
l’émergence
de
projets
individuels
et
collectifs,
réfléchies
et
construits
avec
les
structures
accompagnatrices.
Dans
cet
esprit
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
et
ses
partenaires
souhaitent
encourager
et
soutenir
ces
projets
en
compensation
de
la
réalisation
de
certains
travaux
d’utilité
collective.
Ils
permettent
aux
jeunes
de
16
à
18
ans
d’occuper
de
façon
épanouissante
et
éducative
leurs
congés
par
la
réalisation
d’un
chantier,
tout
en
contribuant
à
l’accès
aux
loisirs.
Cette
opération
pourra
concerner
270
jeunes
cette
année.
La
durée
du
chantier
est
limitée
à une
semaine
(5
heures
par
jour).
Une
organisation
différente
des
temps
d’activité
sur
la
semaine
pourra
être
mise
en
place
sans
pouvoir
excéder
6
heures
par
jour.
La
gratification
versée
à
un
jeune
pour
une
semaine
de
25
heures
maximum
de
chantier
se
compose
d’une
indemnité
de
105
€
et
de
la
somme
de
50
€
en
chèques
vacances
(un
chèque
vacances
d’une
valeur
de
10
€
sera
attribué
par
tranche
de
5 heures
d'activité
soit
5 chèques
vacances
pour
une
semaine
de
25
heures).
Par
instruction
de
la
Direction
de
la
Sécurité
Sociale,
les
chantiers
sont
exonérés
de
toute
cotisation
et
contribution
de
sécurité
sociale.
Les
travaux
d’utilité
collective
proposés
sont
axés
sur
l’entretien
du
patrimoine
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
et
de
ses
partenaires
volontaires
pour
l’accueil
des
jeunes.
Les
travaux
proposés
sont
choisis
afin
de
permettre
un
travail
éducatif
sur
le
comportement,
la
civilité,
le
vivre
ensemble,
le
respect
mutuel
et
le
respect
de
l’environnement.
Les
structures
accueillantes
sont
les
suivantes
:
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
et
les
offices
HLM
:Alliade,
Dynacité,
Est
Métropole
Habitat,
Grand
Lyon
Habitat
et
l'OPAC
du
Rhône.
D’autres
structures
accueillantes
peuvent
être
associées
à cette
démarche.
L'accompagnement
social
des
jeunes
est
effectué
par
des
structures
de
la
Ville
:
les
centres
sociaux
du
Grand
Vire,
J.J
Peyri,
G.
Lévy,
l’association
Le
Monde
Réel,
les
éducateurs
de
la
SLEA,
et
de
la
Sauvegarde,
le
lycée
R.
Doisneau,
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
(Service
jeunesse,
Service
des
sports). La
Mission
Locale
participe,
en
tant
que
partenaire,
à l’opération
chantiers
jeunes
« Ville
Vie
Vacances
». Elle
assure
la gestion
financière,
administrative
et comptable
de
l’opération.
A
ce titre, elle assurera
directement
et dans
tous
les cas
la gratification
prévue
pour
les jeunes
participants. La
coordination
globale
de
ce
dispositif
est
effectuée
par
la Ville
de
Vaulx-en-Velin
(service
jeunesse). Il
est
convenu
d'instituer,
par
les
dispositions
de
la
présente
convention,
les
modalités
de
relations
entre
la Commune
de
Vaulx-en-Velin
et la structure
d’accueil.
Article
1
: Définition
du
projet
Dans
le cadre du dispositif Ville-Vie-Vacances,
nomde Ja structure d'accueil propose
en 2014
une
activité
« chantier
d’été
».
-nature
et descriptif des travaux:
- lieu du
chantier
:
- les horaires
sont fixés
de XhäXh
Article
2
: Période
et durée
de
l’action
L’action
se
déroulera
les
semaines
du
XX
au
SX
Juillet
/Août
2014
et concernera
X jeunes
participants. Les jeunes
auront un temps
d’activité
d’un
maximum
de 25
heures
par
semaine.
Article
3
: Encadrement
et accompagnement
L’encadrement
technique
du
chantier
sera
assuré
par
la Mission
Locale
de
Vaulx-en-Velin
ou
son
prestataire
qui
sera
chargé
d’en
assurer
le bon
déroulement
par
une
présence
continue
sur
les chantiers. La
Ville
de
Vaulx-en-Velin,
par
son
Service
Jeunesse,
assurera
le
suivi
social
des
jeunes.
Elle
effectuera
au moins
une
visite
dans
la semaine
et sera alertée
de tout manquement
de la part des
jeunes,
afin d’y remédier.
Article
4
: Statut
et indemnisation
L’indemnité
des jeunes
est fixée
à 105
€ (cent
cinq
euros)
pour
25
heures
de travail maximum
auquel
s’ajoute
50
€
en
chèques
vacances
(un
chèque
vacances
d’une
valeur
de
10
€
sera
attribué
par
tranche
de
5
heures
d’activité
soit
5
chèques
vacances
pour
une
semaine
de
25
heures).Soit
une
gratification
d’un
montant
de
155
€. Article
5
: Contribution
financière
ÉE
nom
dela
stractureld'accnei
s’engage
à contribuer
financièrement
à cette
action
:
>
par
le
versement
à la
Mission
Locale
de
Vaulx-en-Velin,
d’une
participation
financière
d’un
montant
de
KEXX
€
(en
toutes
lettres)
correspondant
à
la
gratification
versée
aux
jeunes
(indemnité
+
chèques
vacances)
et
à
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
liés
à
cette
action
(assurance,
frais
liés
aux
chèques
vacances...)
soit
166
euros
par
jeune.
>
par
le
financement
de
la
prestation
d’encadrement
et
du
coût
des
produits
et
matériels
nécessaires
aux
chantiers,
somme
versée
directement
au
prestataire
de
la
Mission
locale
d’un
montant
de
XXKX
€.
Ou Cenomidetiastucture
d'accueil
s'engage
à
contribuer
financièrement
à
cette
action
par
le
versement
à la
Mission
Locale
de
l’intégralité
de
la
contribution
financière
qui
se
décline
de
la
manière
suivante
:
Co
>
d’une
participation
financière
d’un
montant
de
XKKXX
€
(en
toutes
lettres)
correspondant
à
la
gratification
versée
aux
jeunes
(indemnité-+chèques
vacances)
et
à
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
liés
à
cette
action
(assurance,
frais
liés
aux
chèques
vacances...)
soit
166
euros
par
jeune.
>
d’une
participation
financière
correspondant
au
coût
de
la
prestation
d’encadrement
et
du
coût
des
produits
et
matériels
nécessaires
aux
chantiers
d’un
montant
de
AXNX
€.
Ces
sommes
seront
versées
dès
que
l’ensemble
des
chantiers
aura
été
effectué
au
plus
tard
le... La
contribution
financière,
le
cas
échéant,
pourra
être
réduite
au
prorata
temporis
du
nombre
d’heures
non-
effectuées
par
les
jeunes.
Article
6
: Règlement
Le
règlement
sera
effectué
sur
le compte
ouvert
au
nom
de :
-bénéficiaire
du compte
:
-domiciliation
bancaire
:
-code
banque :
-code
guichet :
-n°de
compte
/clé
:
Article
7
: Déclaration
d’accident
En
cas
d’accident
survenant
à
un
jeune,
soit
pendant
son
stage,
soit
au
cours
du
trajet,
le
responsable
du
chantier
s’engage
à
signaler
l’accident
à la
Mission
Locale
dans
la
journée
où
l’accident
s’est
produit. Article
8
: Engagements
des
parties
En
contre
partie
des
aides
accordées,
les jeunes
bénéficiaires
s’engagent
à
participer
dans
de
bonnes conditions
de travail
et de
sécurité
à l’activité
« chantier
d’été
» proposée
par Homdella
Structure d'accueil. Nomdelastrocture d'accueil procurera des conditions d’activités conformes
aux règles de
sécurité
en
vigueur.
Les jeunes
ne
peuvent
accéder
aux
machines,
appareils
ou
produits
dont
l’usage
est proscrit
aux
mineurs
par les articles
R234-11
à R
234-21
du
Code
du Travail.
Article
9
: Evaluation
La
convention ci-nommée
devra
faire
l’objet
d’une
évaluation
en
fin
d’opération
entre
le
hom
ue
laistructure
d'accueil,
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
et la
Mission
Locale.
Article
10:
Litiges
Les
litiges
nés
dans
l'application
de
la présente
convention
et qui n'auraient pu
être résolus
par
la voie
amiable
seront portés
devant
le Tribunal
Administratif de LYON.
Article
11
: Dénonciation
de
la convention
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
:
-
par
La
Maire
de
Vaulx-en-Velin,
à tout
moment
pour
cas
de
force
majeure
ou
pour
motifs
sérieux
tenant
au
bon
fonctionnement
de
l’activité,
d’ordre
public
ou
non
respect
des
conditions
de
la convention
-
par
l’Association
en
cas
de
force
majeure
; cette
dénonciation
sera
effectuée
par
lettre recommandée.
Fait en cinq
exemplaires,
A
Vaulx-en-Velin,
le
Pour nom de la structure d’accueil
Pour la Ville La
Maire
Hélène
Geoffroy Annexe
3
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
place
des
chantiers
jeunes
de
Vaulx-en-Velin
Vacances
Scolaires
Eté
2014
Dans
le
cadre
des
actions
spécifiques
du
programme
interministériel
Ville-Vie-Vacances
ENTRE La
VILLE
DE
VAULX-EN-VELIN
représentée
par
son
Maire,
Madame
Hélène
GEOFFROY,
agissant
pour
le
compte
de
la
Commune
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2014
Et Nom
de
la structure
d’accueil/adresse/
nom
du représentant
Préambule Les
chantiers
d’été
jeunes
s’inscrivent
dans
le
cadre
du
dispositif
interministériel
« Ville,
Vie,
Vacances
» dans
une
approche
de
prévention
éducative
et
autonomisante
des
jeunes.
L’action
chantier
d’été
jeunes
2014
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
est
conçue
comme
un
outil
prétexte
de
rencontres
favorisant
l’émergence
de
projets
individuels
et
collectifs,
réfléchies
et
construites
avec
les
structures
accompagnatrices.
Dans
cet
esprit
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
et
ses
partenaires
souhaitent
encourager
et
soutenir
ces
projets
en
compensation
de
la
réalisation
de
certains
travaux
d’utilité
collective.
Ils
permettent
aux
jeunes
de
16
à
18
ans
d’occuper
de
façon
épanouissante
et
éducative
leurs
congés
par
la
réalisation
d’un
chantier,
tout
en
contribuant
à
l’accès
aux
loisirs.
Cette
opération
pourra
concerner
270
jeunes
cette
année.
La
durée
du
chantier
est
limitée
à une
semaine
(5
heures
par jour).
Une
organisation
différente
des
temps
d’activité
sur
la
semaine
pourra
être
mise
en
place
sans
pouvoir
excéder
6
heures
par
jour.
La
gratification
versée
à
un
jeune
pour
une
semaine
de
25
heures
maximum
de
chantier
se
compose
d’une
indemnité
de
105€
et
de
la
somme
de
50€
en
chèques
vacances
(un
chèque
vacances
d’une
valeur
de
10€
sera
attribué
par
tranche
de
5
heures
d’activité
soit
5
chèques
vacances
pour
une
semaine
de
25
heures).
Par
instruction
de
la
Direction
de
la
Sécurité
Sociale,
les
chantiers
sont
exonérés
de
toute
cotisation
et
contribution
de
sécurité
sociale.
Les
travaux
d’utilité
collective
proposés
sont
axés
sur
l’entretien
du
patrimoine
de
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
et
de
ses
partenaires
volontaires
pour
l’accueil
des
jeunes.
Les
travaux
proposés
sont
choisis
afin
de
permettre
un
travail
éducatif
sur
le
comportement,
la
civilité,
le
vivre
ensemble,
le
respect
mutuel
et
le
respect
de
l’environnement.
Les
structures
accueillantes
sont
les
suivantes
:la
Ville
de
Vaulx-en-Velin,
les
offices
HLM
:
Alliade,
Dynacité,
Est
Métropole
Habitat,
Grand
Lyon
Habitat
et
l'OPAC
du
Rhône.
D’autres
structures
accueillantes
peuvent
être
associées
à cette
démarche.
L'accompagnement
social
des
jeunes
est
effectué
par
des
structures
de
la
Ville
:les
centres
sociaux
du
Grand
Vire,
JJ
Peyri,
G
Lévy,
l’association
Le
Monde
Réel,
les
éducateurs
de
la SLEA,
et
de
la
Sauvegarde,
le
lycée
R.Doisneau,
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
(Service
jeunesse,
Service
des
sports).
La
Mission
Locale
participe,
en
tant
que
partenaire,
à l'opération
chantiers
jeunes
« Ville
Vie
Vacances
». Elle assure
la gestion financière,
administrative
et comptable
de
l'opération.
A
ce titre,
elle assurera
directement
et dans
tous
les cas
la gratification
prévue
pour
les jeunes
participants. La
coordination
globale
de
ce
dispositif est effectuée
par
la Ville
de
Vaulx-en-Velin
(service
jeunesse). Il est convenu
d'instituer,
par les dispositions
de la présente convention,
les modalités
de
relations
entre
la Commune
de Vaulx-en-Velin
et la structure
Article
1
: Définition
du
projet
Dans
le cadre
du
dispositif Ville-Vie-Vacances,
nomidela structure
d'accueil
propose
en
2014
une
activité
« chantier
d’été
».
-nature
et descriptif des travaux:
-lieu du
chantier
:
-les horaires
sont fixés
de X
h à Kh
Article
2
: Période
et durée
de
l’action
L'action
se
déroulera
les
semaines
du
XX
au
XX
Juillet
/Août
2014
et concernera
X jeunes
participants. Les jeunes
auront
un temps
d’activité
d’un
maximum
de 25
heures
par semaine.
Article
3
: Encadrement
et accompagnement
L’encadrement
technique
et le
suivi
du
chantier
sera
assuré
par
la structure
d’accueil
( noms
des
personnes
responsables
:........... ).
La
Ville
de Vaulx
-en-Velin,
par
son
Service
Jeunesse,
assurera
le suivi
social
des jeunes.
Elle
effectuera au moins
une
visite
dans
la semaine
et sera alertée
de tout manquernent
de la part des
jeunes,
afin d’y remédier.
Article
4
: Statut
et indemnisation
L’indemnité
des jeunes
est fixée
à
105€
(cent
cinq
euros
trente
centimes)
pour
25
heures
de
travail
maximum
auquel
s'ajoute
50
€
en
chèques
vacances
(un
chèque
vacances
d’une
valeur
de
10€
sera
attribué
par
tranche
de
5
heures
d’activité
soit
5
chèques
vacances
pour
une
semaine
de
25
heures).Soit
une
gratification
d’un
montant
de
155€. Article
5
: Contribution
financière
Lesnomidellatstructure
d'accueil
s’engage
à
contribuer
financièrement
à
cette
action
par
le
versement
à
la
Mission
Locale
de
Vaulx-en-Velin,
d’une
participation
financière
d’un
montant
de
XAXX
€
(en
toutes
lettres)
correspondant
à
la
gratification
versée
aux
jeunes
(indemnité
+
chèques
vacances)
et
à
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
liés
à
cette
action
(assurance,
frais
liés
aux
chèques
vacances,.…)
soit
166
euros
par
jeune.
Ces
sommes
seront
versées
dès
que
l’ensemble
des
chantiers
aura
été
effectué
au
plus
tard
le... La
contribution
financière,
le
cas
échéant,
pourra
être
réduite
au
prorata
temporis
du
nombre
d’heures
non-
effectué
par
les
jeunes.
Article
6
: Règlement
Le
règlement
sera effectué
sur le compte
ouvert
au nom
de
:
-bénéficiaire
du
compte
:
-domiciliation
bancaire
:
-code
banque :
-code
guichet :
-n°de
compte
/clé
:
Article
7
: Déclaration
d’accident
En
cas
d’accident
survenant
à
un
jeune,
soit
pendant
son
stage,
soit
au
cours
du
trajet,
le
responsable
du
chantier
s’engage
à
signaler
l’accident
à
la
Mission
Locale
dans
la
:journée
où
lPaccident
s’est
produit.
Article
8
: Engagements
des
parties
En
contre
partie
des
aides
accordées,
les
jeunes
bénéficiaires
s’engagent
à
participer
dans
de
bonnes
conditions
de
travail
et
de
sécurité
à l’activité
« chantier
d’été
» proposée
par
nom
della
Biructure
d'accueil.
sécurité
en
vigueur.
Les jeunes
ne
peuvent
accéder
aux
machines,
appareils
ou
produits
dont
l’usage
est proscrit
aux
mineurs
par les articles R234-11
à R 234-21
du
Code
du Travail.
Les
fournitures
nécessaires
aux travaux,
les frais éventuels
relatifsà
l’encadrement
des jeunes
ainsi
que
les EPI
restentà
la charge
de
la structure
d’accueil.
Article
9
: Evaluation
La
convention
ci-nommée
devra
faire
l’objet
d’une évaluation
en
fin
d'opération
entre
le
6m
delisnuctred'accueil,
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin
et
la
Mission
Locale. Article
10:
Litiges
Les
litiges nés
dans
l'application
de la présente
convention
et qui n'auraient
pu
être résolus
par
la voie
amiable
seront
portés
devant
le Tribunal
Administratif de
LYON.
Article
11
: Dénonciation
de
la convention
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
:
-
par La
Maire
de Vaulx-en-Velin,
à tout moment
pour
cas
de force
majeure
ou pour
motifs
sérieux
tenant
au
bon
fonctionnement
de
l’activité,
d’ordre
public
ou
non
respect
des
conditions
de la convention
-
par
l’Association
en
cas
de
force
majeute
;
cette
dénonciation
sera
effectuée
par
lettre recommandée.
Fait en cinq
exemplaires,
A
Vaulx-en-Velin,
le
Pour
nom
de la structure d'accueil
Pour
la Vilie
La
Maire
Hélène
GEOFFROY
w