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Arrêté - 2025 09+Tir+feu+d'artifice+2025+ +Transféré+
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Salies-du-Salat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 09+Tir+feu+d'artifice+2025+ +Transféré+)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 29/04/2025
ID : 031-213105232-20250429-B202509-AR
Département de la Haute-Garonne > LOST
Arrondissement de Saint-Gaudens
Commune de Liberté Égalité + Fraternité
SALIES DU SALAT 31260 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
she = Enr
SA: NU-EAL AT 31
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION D’UN FEU D’ARTIFICE
LE 14 JUILLET 2025
N°= B-2025-09
Le Maire de la Commune de SALIES DU SALAT,
VU l'Article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de l'Environnement, articles R. 557-6-1, R. 557-6-3 et R. 557-6-13 ; VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié par le décret n°2015-799 du 1% juillet 2015 (JO 3 juillet 2015, texte n°4) relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertis- sement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU l'Arrêté du 1° juillet 2015 (JO 3 juillet 2015, p. 11219) relatif à la mise sur le marché de produits explosifs ;
VU l’Arrêté du 31 mai 2010 modifié en dernier lieu par l'arrêté du 02 juin 2022 (JO 22 juin 2022, texte n°19) pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 Mai 2010 ;
VU les circulaires du 11 janvier 2010 et du 15 juin 2010 du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales ;
VU la déclaration de spectacle pyrotechnique déposée le 29 Avril 2025 en Mairie et en Préfecture ;
CONSIDÉRANT que la société Toulouse Artifice Création est prestataire de service de la Mairie et responsable de la mise en œuvre du feu d'artifice ;
CONSIDÉRANT que le demandeur s’est engagé à ne pas utiliser des feux d'artifices de type C4 (ou K4) ;
CONSIDÉRANT que le poids total de matière active est supérieur à 35 kg mais inférieur à 90 kg ; CONSIDÉRANT le schéma de mise en œuvre ;
CONSIDÉRANT qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de règlementer le tir du feu d'artifice sur le territoire de la Commune ;
ARRÊTE
Article 1 : Un tir de feu d'artifice de catégorie F4 aura lieu le Dimanche 13 Juillet 2025 à partir de 22 heures 30 minutes, au Château de Salies du Salat.
Article 2 : L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de Monsieur Michel MURCIA, Chef de tir, qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des
artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
Article 3 : La zone de tir sera délimitée par le Chef de tir et interdite à toute personne non
autorisée. Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025 ù 6 Ç P f f ed
Publié le 29/04/2025 LR
Article 4 : Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance| 1n : 031-213105232-20250429-8202508-AR sur les artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun spec- tateur ne puisse la franchir par inadvertance.
Article 5 : La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la
vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une
direction non dangereuse.
Article 6 : Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.
Article 7 : La zone de tir sera équipée d'une arrivée d’eau à disposition immédiate.
Article 8 : Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de Monsieur Michel MURCIA dès le tir terminé.
Article 9 : Le présent tir fera l'objet d’une déclaration en Sous-Préfecture.
Article 10 : Monsieur Michel MURCIA, Chef de tir, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SALIES DU SALAT et la Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à Mon- sieur Le Sous-Préfet de Saint-Gaudens et au Chef de Centre de Secours de Salies du
Salat.
Fait à Salies du Salat, le 29 Avril 2025
Le Maire, Jean-Pierre DUPRAT
— #
\
- Date de notification à l’artificier : Le 29/04/2024.
- Date de transmission à la Sous-Préfecture : Le 29/04/2024.
- Date de transmission au Chef de Centre de Secours et à la Brigade de Gendarmerie de Salies du Salat : Le 29/04/2024.
- Date d'affichage en Mairie : Le 29/04/2024.
Le présent arrêté peut- être déféré devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication. H peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.