Arrêté - 2025 10+ +Feu+d'

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Arrêté - 2025 10+ +Feu+d' Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Salies-du-Salat. Lien du pdf (Arrêté - 2025 10+ +Feu+d')Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie, Envoyé en préfecture le 24/06/2025

Reçu en préfecture le 24/06/2025 .*.

Département de la Haute-Garonne Publié le 24/06/2025 UT Arrondissement de Saint-Gaudens ID : 031-213105232-20250624-B202510-AR

Commune de | Liberté * Égaltié “ Fraternité |

SALIES DUÜ SALAT 31260 | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

|

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PORTANT AUTORISATION D'UN FEU D’ARTIFICE

LE 13 JUILLET 2025

N°= B-2025-10

Le Maire de la Commune de SALIES DU SALAT,

VU l'Article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l'Environnement, articles R. 557-6-1, R. 557-6-3 et R. 557-6-13 ;

VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié par le décret n°2015-799 du 1% juillet 2015 (JO 3 juillet 2015, texte n°4) relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertis- sement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

VU fArrêté du 1° juillet 2015 (JO 3 juillet 2015, p. 11219) relatif à la mise sur le marché de

produits explosifs ;

VU l'Arrêté du 31 mai 2010 modifié en dernier lieu par l'arrêté du 02 juin 2022 (JO 22 juin 2022, texte n°19) pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 Mai 2010 ;

VU les circulaires du 11 janvier 2010 et du 15 juin 2010 du ministère de l'intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales ;

VU la déclaration de spectacle pyrotechnique déposée le 24 Juin 2025 en Mairie et en Préfecture ;

CONSIDÉRANT que la société Toulouse Artifice Création est prestataire de service de la Mairie et responsable de la mise en œuvre du feu d'artifice ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s’est engagé à ne pas utiliser des feux d'artifices de type C4 (ou Kd) ;

CONSIDÉRANT que le poids total de matière active est supérieur à 35 kg mais inférieur à 90 kg ; CONSIDÉRANT le schéma de mise en œuvre ;

CONSIDÉRANT qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de règlementer le tir du feu d'artifice sur le territoire de la Commune ;

ARRÊTE

Article 1 : Un tir de feu d'artifice de catégorie F4 aura lieu le Dimanche 13 Juillet 2025 à partir de 22 heures 30 minutes, au Stade Municipal de Salies du Salat.

Article 2 : L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de Monsieur Michel MURCIA, Chef de tir, qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.

Article 3 : La zone de tir sera délimitée par le Chef de tir et interdite à toute personne non

autorisée.Envoyé en préfecture le 24/06/2025

Reçu en préfecture le 24/06/2025

Publié le 24/06/2025

Article 4 : Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distanct 1 : 031-213105232-20250624-8202510-AR

ve

sur les artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun spec- tateur ne puisse la franchir par inadvertance.

Article 5 : La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direc- tion non dangereuse.

Article 6 : Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.

Article 7 : La zone de tir sera équipée d'une arrivée d’eau à disposition immédiate.

Article 8 : Les déchets de tir et artifices non utilisés où défectueux seront enlevés sous la res-

ponsabilité de Monsieur Michel MURCIA dès le tir terminé.

Articie 9 : Le présent tir fera l'objet d’une déclaration en Sous-Préfecture.

Article 10 : Le présent arrêté annule et remplace l’Arrêté Municipal N°=B-2025-09 en date du 29 Avril 2025.

Article 11 : Monsieur Michel MURCIA, Chef de tir, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SALIES DU SALAT et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Saint-Gaudens et au Chef de Centre de Secours de Salies du

Salat.

Fait à Salies du Salat, le 24 Juin 2025

Le Mâire, Jean-Pierre DUPRAT

- Date de notification à l’artificier : Le 24/06/2025.

- Date de transmission à la Sous-Préfecture : Le 24/06/2025.

- Date de transmission au Chef de Centre de Secours et à la Brigade de Gendarmerie de Salies du Salat : Le 24/06/2025.

- Date d'affichage en Mairie : Le 24/06/2025.

Le présent arrêté peut- être déféré devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de Sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.