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Arrêté - 2025 27+Circulation+et+accès+ +Tir+feu+d'artifice+ +transféré+
Document publié le Mardi 23 juillet 1996 par la commune de Salies-du-Salat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 27+Circulation+et+accès+ +Tir+feu+d'artifice+ +transféré+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025 … , |
Publié le 29/04/2025 EU
ID : 031-213105232-20250429-A202527-AR
| » Commune de Liberté « Égaliré " Fraternité SALIES DU SALAT 31260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
«ts :
FIFS-DIT- RABAT
_ ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N° = A-2025-27
Le Maire de la Commune de SALIES DU SALAT,
VU l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Route ;
VU l’article R610-5 du Code Pénal ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 23 juillet 1996 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;
VU l'arrêté municipal N°=B-2025-09 autorisant le feu d'artifice organisé par la Mairie de Salies du Salat le 13 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de maintenir le bon ordre dans les réjouissances et cérémonies publiques et de prescrire toutes les mesures convenables pour prévenir les accidents ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d’assurer la sécurité des personnes à l’occasion du feu d'artifice organisé par la Mairie de Salies du Salat qui se tiendra le dimanche 13 juillet 2025 à partir de 22 heures 30 ;
ARRÊTE
Article 1 : Tous les accès à la Motte Féodale, côté Rue du Château, côté Rue des Comtes du Comminges ainsi que Rue de la République seront interdits au public, du Samedi 12 Juillet 2025 à 8H00 au Dimanche 13 Juillet 2025 à 00H00.
Article 2 : La circulation sera interdite Rue de la République, le Dimanche 13 Juillet 2025, de 21H00 à 00h00.
Article 3 : Le stationnement sur le parking de la Vieille Église sera strictement réservé aux véhicules du Centre de Secours de Salies du Salat, le Dimanche 13 Juillet 2025, de 21H00 à 00H00.
Article 4 : La signalisation règlementaire sera mise en place par la Commune.
Article 5 _: Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Salies du Salat, le 29 Avril 2025,
Le Maire, Jean-Pièrre DUP
= si
NT | C7 \ + VEN SR
- Date d'affichage en Mairie : Le 29/04/2025. Er DNS
re GS Le présent arrêté peut-être déféré devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deu JS à
compter de sa publication. {l peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.