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Déliberation - LAV53DA26DCM09 FVE5 A Requalificat Salle po en Arena Sportive et Contrat Mandat SPL LMA Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Laval. Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA26DCM09 FVE5 A Requalificat Salle po en Arena Sportive et Contrat Mandat SPL LMA)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Démocratie, DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

N° FVE - 5

SÉANCE N° 544 DU 28 SEPTEMBRE 2026

REQUALIFICATION SALLE POLYVALENTE DE LAVAL EN ARÉNA SPORTIVE - CRÉATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) - CONVENTION DE MANDAT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE AVEC LA SPL LMA

À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 septembre 2026, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.

Étaient présents

Florian Bercault, Maire, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Antoine Caplan, Geneviève Pham-Sigmann, Patrice Morin, Katy Lemoigne, Georges Hoyaux, Céline Loiseau, Jérôme Lesteven, Agnès Camarena, Guéwen Douesneau, Louise Rebeyrolle-Rozel, Laurent Paviot, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Roland Bouvet, Moustapha Diaby, Nadège Davoust, Jérôme Fortin-Stoltz, Amaury Mabit, Ingrid Walkowiak, Ingrid Hallé, Geoffrey Begon, Habib Bousbih, Claire Le Cornec, Annabelle Monthé-Lopez, Rihaoui Chanfi, Pierre-Henri Péan, Marie Er-Rafiqi, Noémie Coquereau, Clara Giraud, Manel Bentefrit, Gilles Mézière, Stéphanie Hibon-Arthuis, Henri Renié, Agathe Laigle (à partir de 18 h 55), Pierre Bellet, Thomas Brisseau et Karima Petit, conseillers municipaux.

Étaient représentés

Eric Paris a donné pouvoir à Michel Neveu, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Antoine Caplan, Samia Soultani-Vigneron a donné pouvoir à Stéphanie Hibon- Arthuis et Fabien Guittois a donné pouvoir à Agathe Laigle.

Gilles Mézière et Marie Er-Rafiqi sont désignés secrétaires.

Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 30 septembre 2026.N ° 5 4 4 - F V E - 5

C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 2 8 S E P T E M B R E 2 0 2 6

REQUALIFICATION SALLE POLYVALENTE DE LAVAL EN ARÉNA SPORTIVE - CRÉATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) - CONVENTION DE MANDAT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE AVEC LA SPL LMA

Rapporteur : Céline Loiseau

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la ville de Laval,

Vu les conclusions du comité de pilotage (COPIL) du 22 juin 2026 validant le plan de requalification globale et énergétique de la salle polyvalente en Aréna sportive,

Considérant que l’opération de requalification de la salle polyvalente vise à doter la collectivité d’une infrastructure sportive de niveau national homologuée pour le sport professionnel (Basket N1, Volley N2 et Futsal L1), tout en engageant un programme de rénovation thermique et d'amélioration énergétique globale,

Considérant la nécessité de planifier financièrement cette opération d’envergure dont la durée prévisionnelle est estimée à 40 mois (études et travaux inclus),

Que le recours à la procédure des AP/CP permet de planifier l’enveloppe globale de l’investissement tout en limitant l'inscription annuelle des crédits de paiement (CP) aux stricts besoins d'exécution de chaque exercice budgétaire, garantissant ainsi une gestion saine et sincère des finances locales,

Que l’enveloppe d’autorisation de programme (AP) requise pour la réalisation globale du projet (incluant la maîtrise d'œuvre, les diagnostics techniques, les travaux par zones successives, les relocalisations temporaires, la rénovation thermique et les acquisitions de matériels tels que les tribunes et la sonorisation) s’établit au montant d'objectif de 12 000 000 € HT,

Qu’il convient de passer avec la SPL LMA une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage afin mener à bien ce projet,

Sur proposition de la commission fabrique du vivre ensemble,

DÉLIBÈRE

Article 1er

Le conseil municipal approuve l'opération de requalification de la salle polyvalente en Aréna sportive selon le programme de travaux décrit, pour un coût global de 12 000 000 € HT.

Article 2

La création d’une Autorisation de Programme (AP) intitulée « Requalification de la salle polyvalente en Aréna sportive » pour un montant global de 12 000 000 € HT est approuvée.Article 3

L’échéancier prévisionnel de répartition des Crédits de Paiement (CP) afférents à cette Autorisation de Programme (AP), est réparti comme suit (à titre indicatif) :

Exercices

budgétaires

Crédits de Paiement

(CP) prévisionnels

(en HT)

Nature des dépenses couvertes

2026 100 000 € Études préliminaires, diagnostics, lancement de la MOE/BET.

2027 1 000 000 € Études de conception, préparation du chantier, travaux de la zone 1.

2028 1 900 000 € Fin des travaux zone 1, travaux zone 2, clos & couvert, thermique.

2029 6 300 000 € Finition des travaux, levée des réserves, acquisitions de matériels.

2030 2 700 000 €

TOTAL AP 12 000 000 € HT

Article 4

Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage à passer avec la SPL LMA pour le suivi de cette opération, pour un montant d'honoraires de 255 000 € HT/306 000 € TTC.

Article 5

Le maire ou son représentant est autorisé à signer tous les actes, marchés publics, contrats, avenants, demandes de subventions (notamment auprès de l'Europe, de l’État, de la région Pays de la Loire, du département de la Mayenne et de Laval Agglomération) ou tout autre financeur public ou privé et les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Article 6

Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, trois conseillers municipaux s'étant abstenus (Roland Bouvet, Pierre Bellet et Thomas Brisseau). Florian Bercault, en tant que représentant à l’assemblée générale de la SPL LMA, Jérôme Fortin, Jérôme Lesteven, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Patrice Morin, Gilles Mézière et Guéwen Douesneau, en tant qu'administrateurs de la SPL LMA, ont quitté la séance et n’ont pas pris part au vote.

Le maire

Signé : Florian Bercault