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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 12 09 2022 AN
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Talence.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 12 09 2022 AN)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
1
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2022
Ma chère Collègue, Mon cher Collègue,
J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance publique au Château PEIXOTTO, salle des Délibérations, le
LUNDI 12 SEPTEMBRE 2022 à 18 H
A cette occasion, une information sera faite au sujet de la dotation de solidarité urbaine ainsi que du projet d’équipement culturel.
Je compte donc sur votre présence et vous en remercie par avance.
Veuillez croire, Ma chère Collègue, Mon cher Collègue, à l’assurance de ma parfaite considération.
Emmanuel SALLABERRY
ORDRE DU JOUR
RAPPORTEUR M. LE MAIRE
1 - Approbation du procès-verbal de la séance publique du 4 juillet 2022 2 - Décisions municipales – Information du Conseil
3 - Mutualisation - Évolution du Schéma de mutualisation de Bordeaux Métropole 2022 – Approbation
4 - Construction d’un équipement culturel – Commission d’appel d’offres 5 - Pôle d’échanges multimodal de Talence La Médoquine : convention de financement des études de projet et de la réalisation
RAPPORTEUR M. JESTIN, Adjoint délégué aux Finances, aux Propriétés communales 6 - Sollicitation d’une subvention auprès de Bordeaux Métropole pour la reprise de concessions au cimetière communal
7 - Acquisition d’une parcelle située 9 rue Pierre Curie cadastrée AM 387 8 - Acquisition d’une parcelle située 44 rue Émile Zola cadastrée AP 410 9 - Mise en vente par vente interactive d’un bien, situé 98 rue Bourgès, cadastré AS 918 10 - Requalification du quartier de Thouars - Acquisition d’un local du centre commercial de Thouars - Parcelle BH 210
11 - Acquisition d’une partie de la parcelle BM 45 et de la parcelle BM 48 situées 9 rue François Rabelais à Talence 2
RAPPORTEUR Mme CHADEBOST, Adjointe déléguée à l’Emploi et à l’insertion professionnelle
12 - Convention de partenariat entre la ville de Talence et l’association Unis-Cité pour l'année 2022/2023
RAPPORTEUR M. ERCHOUK, Adjoint délégué à la Cohésion sociale, aux Politiques de prévention, à la Politique de la Ville
13 - Création d’une nouvelle convention médiation insertion professionnelle adulte-relais avec la Préfecture de Gironde
RAPPORTEUR Mme THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au travail
14 - Recrutement d’un Archiviste
15 - Recrutement d’un gestionnaire des équipements sportifs
16 - Recrutement d’un assistant juridique
17 - Recrutement d’un agent d’entretien cimetière
18 - Réévaluation de la rémunération du Directeur de la communication 19 - Recrutement d’un adjoint au responsable du service voirie-mobilités et espaces publics 20 - Recrutement temporaire d’un technicien
21 - Reconduction d’un poste de graphiste
RAPPORTEUR M. FARGUES, Adjoint délégué aux Sports
22 - Convention Comité Départemental Handisport de la Gironde
23 - Avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’UST Club de Tennis pour l’exploitation de deux terrains de padel tennis
24 - Subvention exceptionnelle à l’association « US TALENCE GYMNASTIQUE »
RAPPORTEUR M. LAROSE, Conseiller municipal délégué à la Jeunesse et relations avec les associations sportives
25 - Vidéomix 2023
RAPPORTEUR M. HANOTIN, Conseiller municipal délégué à l’Urbanisme, aux Commerces
26 - Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux 20 rue Armand Leroi - parcelle AO 598p
27 - Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par M. le Maire au titre de l'année 2023
QUESTIONS ORALES
oOoOoOoOoOo
Le Conseil Municipal, convoqué le 6 septembre 2022, s’est réuni au Château PEIXOTTO, salle des Délibérations, le 12 septembre 2022 à 18 h, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
֤ Étaient présents pour tout ou partie de la séance : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE- TABOURIN, M. DUART, Mme SALLET, M. JESTIN, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, Mme MADRID, Mme CHABBAT, M. JOYON, M. CAZABONNE, M. BONNIN, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, Mme IRIART (sauf pour la question n° 3), M. PENE, M. 3
LAROSE, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, Mme FRICOT, Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN, M. MARTILY, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT
Absents excusés ayant donné délégation : M. COLDEFY (procuration à Mme FABRE- TABOURIN), Mme BONORON (procuration à M. SALLABERRY), Mme DESGUERS (procuration à M. PENE), Mme LUDLOW (procuration à Mme RONDEAU), M. GARRIGUES (procuration à Mme SALLET), Mme RAMI (procuration à Mme DE MARCO), Mme ARMITAGE (procuration à Mme GRESLARD-NEDELEC), Mme QUELIER (procuration à M. MARTILY)
Absentes : Mme IRIART (pour la question n° 3), Mme HELBIG
M. Vincent BESNARD a été désigné comme secrétaire de séance
M. LE MAIRE : Bien mes chers collègues, je vous propose d’ouvrir cette séance du Conseil
Municipal du 12 septembre 2022. Je voudrais également souhaiter la bienvenue à toutes
celles et tous ceux qui nous regardent en direct ou qui nous regarderont en différé.
Avant que nous attaquions cette séance dont le secrétaire sera Monsieur Vincent BESNARD,
j’aurais d’abord voulu revenir collectivement sur les quelques très belles journées et soirées
que nous avons eues sur le Festival ODP Talence. Ce Festival ODP Talence qui a eu plus
d’un record puisque nous avons battu le record de fréquentation sur l’ensemble du Festival,
battu le record de fréquentation sur l’opération ODP Kids. Mais également beaucoup de points
positifs sur l’organisation en remerciant bien évidemment Sébastien LUSSAGNET et
l’ensemble de ses équipes et l’ensemble des services municipaux qui ont contribué à faire de
ce Festival ainsi que tous les partenaires un très beau moment de solidarité auprès des
pompiers et vous remerciant vous toutes et tous d’avoir été très nombreuses et nombreux à
avoir participé tout au long de ces 4 jours et vous dire évidemment que Talence va revibrer
en fin de semaine puisque nous aurons le Décastar qui aura lieu ce week-end avec les
meilleures heptathloniennes et les meilleurs décathloniens avec notamment l’inauguration de
la nouvelle piste et des nouveaux locaux, phase 1 du stade Pierre-Paul Bernard qui aura lieu
vendredi soir avec la Métropole avec qui nous partageons la maîtrise d’ouvrage de ce projet
et la phase 2 sera livrée l’année prochaine.
M. le Secrétaire, nous allons d’abord commencer à approuver et puis après nous passerons
aux informations du Conseil.
N° 1- Approbation du procès-verbal de la séance publique du 4 juillet 2022
M. LE MAIRE : J’expose si jamais vous avez des… Je vais les relire. C’est un peu long,
exactement. Est-ce que vous avez des remarques, des commentaires à faire ? Je n’en vois
pas, il est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION 4
Monsieur le Maire expose :
« Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance publique du 4 juillet 2022 »
Le Conseil Municipal, après délibéré, donne son accord par 42 voix pour
Reçu en Préfecture le 13/09/2022
N° 2 - Décisions municipales – Information du Conseil
M. LE MAIRE : Nous allons commencer si vous le souhaitez par les décisions municipales et
après nous ferons les informations du Conseil. Est-ce que des décisions municipales
nécessitent des questions de votre part ? Je n’en vois pas.
DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire expose :
« Monsieur le Maire indique à ses collègues que par délibération du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2020, enregistrée en préfecture le 9 juillet 2020, il lui a été confié une partie des délégations prévues à l’article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En conséquence, il a été amené à prendre les décisions municipales pour les objets ci-après :
N° -
DATE
OBJET / NATURE DE LA DECISION BENEFICIAIRE ou
PRESTATAIRE
N° 1
13/06/22
Passation d’un deuxième avenant à la convention de mise à
disposition de locaux dans la structure « Talence pépinière »,
aménagée dans le Château de Thouars, avec prise d’effet à
compter de sa signature afin de permettre au bénéficiaire de
pérenniser la société suite aux conséquences de la période Covid.
SOCIETE VOUS COM’L (Le
Rallye des Pépites) –
Talence (33)
N° 2
14/06/22
Signature d’une convention pour la mise à disposition du Parc
Chantecler les 18 et 21 juin 2022, 2, 9 et 10 juillet 2022 dans le
cadre de l’organisation d’animations estivales.
ASSOCIATION ROCK ET
CHANSON –
Talence (33)
N° 3
14/06/22
Passation d’un contrat de cession et mise à disposition de
différents lieux (Médiathèque de Thouars, étang derrière le Dôme,
Bois de Thouars, Butte Rosa Parks, centre Chantecler) pour la
représentation du spectacle déambulatoire « Je me laisse porter »
du 02/07/2022 dans le cadre du festival « En plein Arts ».
Montant de la prestation : 2 700,00 € TTC
COMPAGNIE LES PETITES
SECOUSSES –
Talence (33)
N° 4
14/06/22
Passation d’un contrat de cession et mise à disposition des
extérieurs situés devant le Dôme pour le concert « Duende » du
02/07/2022 dans le cadre du festival « En plein Arts ».
ASSOCIATION KIEKI
MUSIQUES –
Talence (33) 5
Montant de la prestation : 2 917,13 € TTC
N° 5
14/06/22
Signature d’une convention pour l’utilisation du parc Peixotto du
14/06 au 26/08/2022 dans le cadre de l’organisation des
animations de « Talence Estival ».
ASSOCIATION TALENCE
EVENEMENTS –
Talence (33)
N° 6
15/06/22
Location de l’église Notre Dame de Talence le 17/06/2022 pour un
concert des classes d’orgue, piano et percussion de l’Ecole
Municipale de musique et de danse.
Montant de la dépense : 250 € TTC
PAROISSE DE L’EGLISE
NOTRE DAME –
Talence (33)
N° 7
15/06/22
Passation d’un contrat de cession et mise à disposition des
extérieurs du Dôme pour la performance artistique « Les peintres
nomades » du 02/07/2022 dans le cadre du festival « En plein
Arts ».
Montant de la prestation : 1 665,20 € TTC
COMPAGNIE NOMADENKO
–
Revel (31)
N° 8
20/06/22
Résiliation du marché de travaux n° 20/21-1 « Désamiantage –
Déplombage » relatif à la réhabilitation du groupe scolaire Paul
Lapie, à compter de la date de notification de la résiliation, pour
faute du titulaire. Ce dernier n’ayant pas donné suite à la mise en
demeure du 25/05/2022 de la Ville, réceptionnée le 30/05/2022,
d’exécuter les travaux pour lesquels il était contractuellement
engagé ou de présenter ses observations dans un délai maximum
de 15 jours calendaires à compter de la réception du courrier.
EURL AMIANTE
INGENIERIE –
Bruguières (31)
N° 9
21/06/22
Signature d’une convention de prêt d’oeuvres pour l’exposition
« Océan » qui se déroulera du 27/09 au 31/12/2022 au Forum des
Arts et de la Culture.
Prêt consenti à titre gracieux.
ASSOCIATION
PLATEFORME OCEAN &
CLIMAT –
Paris (75)
N° 10
23/06/22
Passation d’un avenant à la convention d’occupation précaire du
logement de fonction 1, situé au sein de l’école Saint-Exupéry sise
1 rue Eugène Delacroix, suite au transfert à la Ville par Bordeaux
Métropole de la gestion de l’ensemble des groupes scolaires
métropolitains de Talence ainsi que des logements de fonctions
s’y trouvant.
Montant du loyer mensuel à percevoir : 230,37 € TTC
Mme Aurore MULAMBA –
Talence (33)
N° 11
23/06/22
Signature d’un avenant à la convention d’occupation précaire du
logement de fonction 2, situé au sein de l’école Saint-Exupéry sise
1 rue Eugène Delacroix, suite au transfert à la Ville par Bordeaux
Métropole de la gestion de l’ensemble des groupes scolaires
métropolitains de Talence ainsi que des logements de fonctions
s’y trouvant.
Montant du loyer mensuel à percevoir : 230,37 € TTC
Mme Stéphanie GARNAUD –
Talence (33) 6
N° 12
06/05/22
Signature d’un avenant à la convention d’occupation précaire du
logement de fonction, situé au sein de l’école Pablo Picasso sise
140 avenue de Thouars, suite au transfert à la Ville par Bordeaux
Métropole de la gestion de l’ensemble des groupes scolaires
métropolitains de Talence ainsi que des logements de fonctions
s’y trouvant.
Montant du loyer mensuel à percevoir : 230,37 € TTC
Mme Christelle FERNANDES
–
Talence (33)
N° 13
24/06/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
l’ensemble des locaux de l’école élémentaire Joliot-Curie, sa cour
et la cour de l’école maternelle Joliot-Curie le 01/07/2022 afin d’y
organiser la fête de l’école.
ASSOCIATION L’OFFICE
CENTRAL COOPERATION
DES ECOLES DE LA
GIRONDE –
Bordeaux (33)
N° 14
27/06/22
Passation d’un avenant à l’accord-cadre relatif à l’abonnement au
progiciel de gestion de l’accompagnement aux demandeurs
d’emploi conclu auprès de la SAS CITYZEN pour la poursuite de
l’exécution dudit accord-cadre aux conditions prévues suite à la
fusion par absorption dont a fait l’objet le titulaire.
SAS ARCHE MC2 –
Aix en Provence (13)
N° 15
29/06/22
Signature d’une convention de mise à disposition de locaux
(Espace Mozart) du 09 au 16/07/2022 dans le cadre de la
formation générale BAFA.
ASSOCIATION VALT 33 –
Bordeaux (33)
N° 16
29/06/22
Passation des accords-cadres à bons de commande suivants
relatifs à l’organisation de séjours pour enfants pour une période
allant du 01/01 au 31/12/2023 :
- Lot 1 - Organisation de classes de mer
Montant estimé de la dépense : 65 861,92 € TTC
- Lot 4 - Organisation d’un séjour hiver
Montant estimé de la dépense : 15 981,00 € TTC
La procédure adaptée de mise en concurrence lancée le 2 mai
ayant été infructueuse pour les lots 2 – Organisation de classes
vertes et 3 – Organisation de classes patrimoine (aucun pli reçu),
lancement de marchés sans publicité ni mise en concurrence
préalables pour ces lots (sans modification substantielle des
conditions initiales de l’accord-cadre).
SAS SF VOYAGES –
Traenheim (67)
SAS LOISIRS CLUB 4/80 –
Saint Germain en Laye (78)
N° 17
01/07/22
Passation d’un marché de maintenance du broyeur de déchets de
la cuisine centrale pour une durée ferme allant de la date de
notification au 31/12/2022, renouvelable par tacite reconduction,
deux fois un an, soit jusqu’u 31/12/2024.
Montant de la dépense annuelle révisable : 774,00 € TTC
SARL ECP GROUP –
Geneston (44)
N° 18
07/07/22
Passation d’un marché d’accès à la plate-forme iD CITY afin
d’utiliser ce programme comme outil de gestion de démocratie
participative pour une durée allant de la date de notification au
31/12/2022.
SAS iD CITY –
Concarneau (29) 7
Montant de la dépense : 6 000,00 € TTC
N° 19
01/07/22
Passation d’un marché de maintenance de l’outillage stationnaire
du service mécanique (ponts élévateurs, démonte pneus,
équilibreuse) pour une durée ferme allant de la date de notification
au 30/06/2023, renouvelable par tacite reconduction, trois fois un
an jusqu’au 30/06/2026.
Montant de la dépense annuelle révisable : 558,60 € TTC
SAS DEPANNAGES 31 –
Merville (31)
N° 20
01/07/22
Passation d’un marché de maintenance de l’outillage stationnaire
du service menuiserie (scies à ruban, scies à panneaux …) pour
une durée ferme allant de la date de notification au 30/06/2023,
renouvelable par tacite reconduction, trois fois un an jusqu’au
30/06/2026.
Montant de la dépense annuelle révisable : 1 678,20 € TTC
SARL DALLA SANTA –
Saint Loubès (33)
N° 21
01/07/22
Passation d’une convention de partenariat et d’occupation d’un
local sis 17 avenue Espeleta dans le cadre de la mise en place de
la « bricothèque » de la ville pour une entrée en vigueur à compter
de sa signature jusqu’à la date du 01/01/2023 incluse aux
créneaux horaires indiqués dans ladite convention.
ASSOCIATION CLUB
TALENSEL –
Talence (33)
N° 22
04/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (salle accueil
périscolaire de l’école maternelle Georges Lasserre) afin d’y
organiser des activités dans le cadre du « Relais assistantes
maternelles », à compter de la rentrée scolaire jusqu’au dernier
jour de l’année scolaire, renouvelable tacitement au maximum 2
fois.
CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE –
Talence (33)
N° 23
04/07/22
Passation d’un avenant n° 7 au marché n° 20/21-2A « Gros œuvre
– Démolition – Fondations » dans le cadre des marchés de
travaux relatifs à la réhabilitation du groupe scolaire Paul Lapie
pour la réalisation de carottages de diamètre 100 et 150 mm, de
plots béton 32*32*27, la démolition de 10 plots en toiture et
cloison/porte/placard R+1 et la pose de support inox chevillé pour
un montant de + 5 169,50 € HT, soit + 6 203,40 € TTC
Montant initial du marché : 1 497 599,12 € TTC
Rappel montant avenant n° 1 : + 17 466,88 € HT
et + 10 859,10 € HT (calculé sur 6 mois)
Rappel montant avenant n° 2 : + 1 706,00 € HT
Rappel montant avenant n° 3 : + 19 035,21 € HT
Rappel montant avenant n° 4 : + 10 709,16 € HT (calculé sur 6
mois)
Rappel montant avenant n° 5 : + 11 359,61 € HT
et + 14 010,30 € HT
Rappel montant avenant n° 6 : + 7 843,60 € HT
Montant de l’avenant n° 7 : + 5 169,50 € HT
Nouveau montant du marché : 1 615 390,36 € TTC
SAS SECMA BATIMENT –
Floirac (33) 8
N° 24
04/07/22
Passation d’un avenant n° 3 au marché n° 20/19 « Location de
bâtiments modulaires » dans le cadre des marchés de travaux de
réhabilitation du groupe scolaire Paul Lapie pour la prise en
compte de la prolongation de 4 mois du délai d’exécution de la
phase 2 jusqu’au 13/12/2022 pour un montant de + 52 020,00 €
HT, soit + 62 424,00 € TTC.
Montant initial du marché : 292 711,20 € TTC
Rappel montant avenant n° 1 : sans incidence financière
Rappel montant avenant n° 2 : + 1 231,29 € HT
Montant de l’avenant n° 3 : + 52 020,00 € HT
Nouveau montant du marché : 356 612,75 € TTC
SAS COUGNAUD –
Mouilleron (85)
N° 25
06/07/22
Organisation d’un cycle de conférences musicales consacré aux
musiques classique, traditionnelle et de cinéma les vendredis
07/10/2022, 13/01, 24/03 et 23/06/2023 à la Médiathèque
Castagnéra dans le cadre du programme d’animations
« Rencontrez-vous ».
Cette prestation est offerte à titre gracieux.
MAESTRO SALVATORE
CAPUTO (chef de chœur à
l’Opéra National de Bordeaux
Aquitaine) –
Bordeaux (33)
N° 26
07/07/22
Décision de confier les intérêts de la ville à MM. MERLIN et LE
BIAN (Service Juridique de la Mairie de Talence) dans le cadre de
la requête introduite par la SCI PAULINETTE auprès du Tribunal
Administratif de Bordeaux, visant à obtenir notamment
l’annulation du permis de construire n° 33522 2021 Z 1052 en
date du 23/11/2021.
N° 27
08/07/22
Délivrance d’une concession sur une parcelle de terrain située
11ème division n° 12 d’une superficie de 0,36 m2, soit 0,60 x 0,60
m pour 50 ans à compter du 8/07/2022 et destinée à la
construction d’une cavurne pour y fonder la sépulture particulière
des concessionnaires et de leur famille, pour la somme de 420,00
€ TTC (soit 320 € pour la Ville, 160 € au profit du CCAS de
Talence).
Mme Liliane Pierrette
CLINKEMAILLIE –
Talence (33)
N° 28
08/07/22
Organisation du Prix Escale du Livre qui se déroulera à compter
du mois de septembre 2022 jusqu’au mois d’avril 2023.
Montant de la prestation : 100 € TTC
ASSOCIATION ESCALES
LITTERAIRES BORDEAUX
AQUITAINE –
Bordeaux (33)
N° 29
11/07/22
Passation d’un contrat dans le cadre de l’organisation et la mise
en œuvre d’ateliers « chorale » à l’Espace Seniors sur la base
d’un cours de 2 H par semaine du 19/09/2022 au 01/07/2023.
Montant estimé de la prestation : 2 880,00 € TTC (soit 80 € TTC
la séance)
ASSOCIATION VILLA
BOHEME –
Bordeaux (33)
N° 30
11/07/22
Passation d’un contrat dans le cadre de l’organisation et la mise
en œuvre d’ateliers de danse orientale à l’Espace Seniors sur la
base d’un cours de 1 H 30 par semaine du 19/09/2022 au
01/07/2023.
Montant estimé de la prestation : 2 280,00 € TTC (soit 60 € TTC
Mme Elsa BURUCOA –
Bègles (33) 9
la séance)
N° 31
11/07/22
Passation d’un contrat dans le cadre de l’organisation et la mise
en œuvre d’accompagnement au piano des ateliers d’opérette à
l’Espace Seniors sur la base de 35 séances de 2 H du 19/09/2022
au 01/07/2023.
Montant estimé de la prestation : 2 100,00 € TTC (soit 60 € TTC
la séance)
ASSOCIATION CŒUR A
CHOEUR –
Bordeaux (33)
N° 32
11/07/22
Passation d’un contrat dans le cadre de l’organisation et la mise
en œuvre d’ateliers de théâtre et de comédie musicale à l’Espace
Seniors sur la base d’une séance par semaine de 2 H pour le
théâtre et de 1 H 30 pour la comédie musicale du 19/09/2022 au
01/07/2023.
Montant estimé de la prestation : 5 460,00 € TTC (soit 35 € TTC
l’heure)
ASSOCIATION CHAPEAUX
BAS –
Talence (33)
N° 33
11/07/22
Passation d’un contrat dans le cadre de l’organisation et la mise
en œuvre d’ateliers de patchwork à l’Espace Seniors sur la base
de deux séances de 2 H par semaine du 19/09/2022 au
01/07/2023.
Montant estimé de la prestation : 3 300,00 € TTC (soit 50 € TTC
la séance)
ASSOCIATION ANNEAU DE
L’ETE INDIEN –
Floirac (33)
N° 34
11/07/22
Passation d’un contrat dans le cadre de l’organisation et la mise
en œuvre d’ateliers de gymnastique douce autour du bien-être à
l’Espace Seniors sur la base de deux séances de 1 H par semaine
du 19/09/2022 au 01/07/2023.
Montant estimé de la prestation : 2 584,00 € TTC (soit 38 € TTC
la séance)
M. Simon BARAX –
Bègles (33)
N° 35
11/07/22
Passation d’un contrat dans le cadre de l’organisation et la mise
en œuvre d’ateliers de tricot/crochet et de chi-gong/pilates à
l’Espace Seniors sur la base d’un cours par semaine de 2 H pour
le tricot-crochet et de 1 H pour le chi-gong/pilates du 19/09/2022
au 01/07/2023.
Montant estimé de la prestation : 5 440,00 € TTC (soit 60 € TTC
la séance tricot/crochet et 50 € TTC le cours de chi-gong/pilates)
Mme Valérie BUFFETEAU-
LEMAIRE –
Talence (33)
N° 36
11/07/22
Passation d’un contrat dans le cadre de l’organisation et la mise
en œuvre des cours de Zumba Gold et de Danse de Société à
l’Espace Seniors sur la base de deux séances d’1 H par semaine
pour la zumba et d’une séance de 1 H 30 par semaine pour la
danse de société, du 19/09/2022 au 01/07/2023.
Montant estimé de la prestation : 6 175,00 € TTC (soit 50 € TTC
l’heure)
ASSOCIATION I DANCE –
Talence (33) 10
N° 37
11/07/22
Passation d’un contrat dans le cadre de l’organisation et la mise
en œuvre d’ateliers de mosaïque et de peinture sur soie à
l’Espace Seniors sur la base de deux séances de 2 H par semaine
pour chaque discipline du 19/09/2022 au 01/07/2023.
Montant estimé de la prestation : 8 400,00 € TTC (soit 60 € TTC
la séance)
Mme Cathy DUPONT –
Talence (33)
N° 38
11/07/22
Passation d’un contrat dans le cadre de l’organisation et la mise
en œuvre de divers ateliers à l’Espace Seniors du 19/09/2022 au
01/07/2023 :
- soit 5 séances de 2 H de conférences/diaporamas,
- soit 9 séances de 1 H 30 d’ateliers d’histoires des antiquités
nationales,
- soit 34 séances d’1 H 30 d’ateliers d’écoute musicale deux fois
par semaine.
Montant estimé de la prestation : 5 330,00 € TTC (soit 190 € TTC
la séance des conférences/diaporamas, 90 € TTC la séance
d’histoires des antiquités nationales et 52,50 € TTC l’atelier
d’écoute musicale).
ASSOCIATION TERRE ET
OCEAN –
Bègles (33)
N° 39
11/07/22
Passation d’un contrat dans le cadre de l’organisation et la mise
en œuvre d’ateliers d’initiation à la couture, stylisme et modélisme
à l’Espace Seniors sur la base de quatre séances de 2 H par
semaine du 19/09/2022 au 01/07/2023.
Montant estimé de la prestation : 7 700,00 € TTC (soit 55 € TTC
la séance).
Mme Marie RINGEADE –
Talence (33)
N° 40
11/07/22
Passation d’un contrat dans le cadre de l’organisation et la mise
en œuvre de cours de grammaire, de pratique orale et de
conversation à thèmes en anglais à l’Espace Seniors sur la base
de six séances de 1 H 30 par semaine du 19/09/2022 au
01/07/2023.
Montant estimé de la prestation : 9 180,00 € TTC (soit 45 € TTC
la séance)
Mme Margaret LE ROUX –
Fargues Saint Hilaire (33)
N° 41
11/07/22
Passation d’un contrat dans le cadre de l’organisation et la mise
en œuvre de cours de conversation espagnole à l’Espace Seniors
sur la base de six séances de 1 H 30 par semaine du 19/09/2022
au 01/07/2023.
Montant estimé de la prestation : 9 180,00 € TTC (soit 45 € TTC
la séance)
M. Diego SANCHEZ-
CASCADO SOUGEZ –
Bordeaux (33)
N° 42
11/07/22
Passation d’un contrat dans le cadre de l’organisation et la mise
en œuvre de cours de chant « Ensemble vocal » à l’Espace
Seniors sur la base d’une séance de 2 H par semaine du
19/09/2022 au 01/07/2023.
Montant estimé de la prestation : 2 200,00 € TTC (soit 55 € TTC
la séance)
M. Arnauld MARTIN –
Cabanac et Villagrains (33) 11
N° 43
11/07/22
Passation d’un contrat dans le cadre de l’organisation et la mise
en œuvre d’ateliers de danse espagnole et Bollywood à l’Espace
Seniors sur la base de deux séances de 1 H 30 par semaine du
19/09/2022 au 01/07/2023.
Montant estimé de la prestation : 4 560,00 € TTC (soit 57 € TTC
la séance)
Mme Sylvie DO COUTO –
Pessac (33)
N° 44
11/07/22
Passation d’un contrat dans le cadre de l’organisation et la mise
en œuvre d’ateliers d’oenologie à l’Espace Seniors sur la base de
cinq séances de 1 H 30 pour la période allant du 04/10/2022 au
08/07/2023.
Montant estimé de la prestation : 2 000,00 € TTC (soit 400 € TTC
la séance)
RESTOTRAINING –
Gradignan (33)
N° 45
11/07/22
Passation d’un contrat dans le cadre de l’organisation et la mise
en œuvre d’ateliers de musicothérapie autour des activités du
bien-être à l’Espace Seniors sur la base d’une séance de 1 H par
semaine du 19/09/2022 au 01/07/2023.
Montant estimé de la prestation : 2 100,00 € TTC (soit 60 € TTC
la séance)
Mme Sandrine SARLAT –
Villenave d’Ornon (33)
N° 46
11/07/22
Passation d’un contrat dans le cadre de l’organisation et la mise
en œuvre d’ateliers de groupe de paroles autour des activités du
bien-être à l’Espace Seniors sur la base de deux séances de 1 H
par mois du 19/09/2022 au 01/07/2023.
Montant estimé de la prestation : 1 700,00 € TTC (soit 100 € TTC
la séance)
Mme Laurence FILLAT –
Bordeaux (33)
N° 47
12/07/22
Passation des avenants suivants dans le cadre des marchés de
travaux de réhabilitation du stade nautique Henri Deschamps :
- Avenant n° 3 au marché n° 20/24-1 « VRD – Terrassements
– Aménagements paysagers » pour la prise en compte de la
fourniture et réalisation d’une dalle béton sur la zone aire de jeux
pour un montant de
+ 14 536,00 € HT, soit + 17 443,20 € TTC.
Montant initial du marché : 913 085,28 € TTC
Rappel avenant n° 1 de transfert : sans incidence financière
Rappel montant avenant n° 2 : + 5 842,00 € HT
Montant avenant n° 3 : + 14 536,00 € HT
Nouveau montant du marché : 937 538,88 € TTC
- Avenant n° 4 au marché n° 20/24-2 « Gros œuvre –
Charpente » pour la prise en compte des modifications
suivantes :
* adaptation structurelle file 8 pour assurer la continuité de
ventilation entre la CTA et le réseau de gaine de ventilation
enterrée dans le hall bassin pour un montant de
+ 11 569,02 € HT
SAS COLAS France –
Mérignac (33)
SAS RONCAROLO –
Le Barp (33) 12
* modifications structurelles des recharges dans les bassins
(bassin sportif, bassin d’activités et bassin olympique) pour un
montant de + 12 245,94 € HT
* voiles en bétons supplémentaires (manquants) pour un
montant de + 14 022,88 € HT
* forfait de finitions du hall bassin pour un montant de
+ 36 650,00 € HT
* découpe de 2 allèges au niveau du plancher haut RDC phase 1
(bureau de la directrice) pour un montant de
+ 4 225,00 € HT
* moins-value fourniture et mise en œuvre du béton de la
terrasse de la pataugeoire extérieure pour un montant de
– 4 169,90 € HT
* plus et moins-values locaux sous gradins pour un montant de +
894,02 € HT
Soit un montant total de + 75 436,96 € HT, soit + 90 524,35 €
TTC
Montant initial du marché : 4 494 938,70 € TTC
Rappel montant avenant n° 1 : + 12 239,00 € HT
Rappel montant avenant n° 2 : + 43 000,00 € HT
Rappel montant avenant n° 3 : + 12 940,96 € HT
Rappel montant décision de poursuivre : + 202 266,10 € HT
Montant de l’avenant n° 4 : + 75 436,96 € HT
Nouveau montant du marché : 4 909 998,32 € TTC
- Avenant n° 1 au marché n° 20/24-3 « Etanchéité » pour la
prise en compte de la fourniture et pose :
* d’une costière crossée sur les côtés des coques, pliée et
adaptée suivant les configurations des ouvrages pour un
montant de + 32 051,25 € HT
* d’une bavette sur les extrémités des coussins pour un montant
de + 1 748,88 € HT
* moins-values sur un lanterneau opalescent pour un montant de
– 4 364,96 € HT
Soit un montant de + 29 435,17 € HT, soit + 35 322,20 € TTC
Montant initial du marché : 732 000,00 € TTC
Montant de l’avenant n° 1 : + 29 435,17 € HT
Nouveau montant du marché : 767 322,20 € TTC
- Avenant n° 2 au marché n° 20/24-10 « CVC – Plomberie »
pour la fourniture et pose de 12 sèche-cheveux type REZ
Vendabal réglables avec miroir capot ABS radar HF pour un
montant de + 15 204,00 € HT, soit
+ 18 244,80 € TTC.
Montant initial du marché : 1 837 280,87 € TTC
Rappel montant avenant n° 1 : - 13 467,72 € HT
Montant de l’avenant n° 2 : + 15 204,00 € HT
Nouveau montant du marché : 1 839 364,40 € TTC
- Avenant n° 3 au marché n° 20/24-11 « Electricité CFO/CFA
et contrôle d’accès » pour la prise en compte de la moins et
plus-value portant sur la fourniture et la mise en place d’une
vidéophonie de marque Castel pour un montant de + 5 315,40 €
HT, soit + 6 378,48 € TTC.
Montant initial du marché : 824 225,34 € TTC
Rappel montant avenant n° 1 : + 3 587,18 € HT
ETANDEX SA –
Les Ulis (91)
SAS BOBION ET JOANING
BORDEAUX –
Tresses (33)
SAS SANTERNE AQUITAINE
–
Bruges (33) 13
Rappel montant avenant n° 2 : + 13 736,77 € HT
Montant de l’avenant n° 3 : + 5 315,40 € HT
Nouveau montant du marché : 851 392,56 € TTC
- Avenant n° 1 au marché n° 20/24-14 « Menuiseries
extérieures aluminium » pour la fourniture et pose d’un châssis
supplémentaire en partie basse châssis AE09 pour un montant
de + 4 083,00 € HT, soit + 4 899,60 € TTC.
Montant initial du marché : 356 686,36 € HT
Montant de l’avenant n° 1 : + 4 083,00 € HT
Nouveau montant du marché : 363 585,96 € TTC
- Avenant n° 2 au marché n° 20/24-15 « Serrurerie –
Métallerie » pour la prise en compte des modifications
suivantes :
* plus et moins-values liées au caillebotis sur courette anglaise
et fourniture et pose de 4,72 m2 de caillebotis polyester pour un
montant de + 943,04 € HT
* fourniture et pose d’une porte coulissante devant la porte des
WC publics extérieurs pour un montant de + 3 800,00 € HT
* fourniture et pose d’une trappe de sol en aluminium à carreler à
charnière et d’une échelle aluminium à marche avec paire de
rampe pour un montant de + 8 395,00 € HT
* fourniture et pose d’une porte métallique pour le local stockage
du pentagliss pour un montant de + 1 480,00 € HT
* moins-value concernant les 2 plateformes élévatrices à la suite
du passage des charges maximum admissibles de 1250 kg à
1000 kg pour un montant de – 2 000,00 € HT
* plus et moins-values liées aux travaux supplémentaires
intervenant dans le local de stockage pour un montant de +
2 717,00 € HT
Soit un montant total de + 15 335,04 € HT, soit + 18 402,05 €
TTC.
Montant initial du marché : 585 538,66 € TTC
Rappel montant avenant n° 1 : + 4 999,60 € HT
Montant de l’avenant n° 2 : + 15 335,04 € HT
Nouveau montant du marché : 609 940,22 € TTC
- Avenant n° 2 au marché n° 20/24-20 « Carrelage – résine »
pour la prise en compte des modifications suivantes :
* remplacement des plinthes à gorges par des carrelages
coupés ou non avec joint silicone pour un montant de
– 14 410,20 € HT
* remplacement des grilles de goulotte des bassins qui passent
de 300 à 420 mm avec surépaisseur pour un montant de +
4 435,52 € HT
* suppression du carrelage sur le fond et les côtés latéraux des
goulottes finlandaises des bassins pour un montant de –
8 277,50 € HT
Soit un montant total de – 18 352,18 € HT, soit – 22 022,62 €
TTC
Montant initial du marché : 1 104 096,02 € TTC
Rappel montant avenant n° 1 : - 16 182,60 € HT
Montant avenant n° 2 : - 18 352,18 € HT
Nouveau montant du marché : 1 062 654,29 € TTC
SAS LABASTERE 64 -
Bayonne (64)
SAS FUSION METALLERIE –
Bègles (33)
SARL CMB –
Puyoo (64) 14
N° 48
15/07/22
Organisation d’une soirée festive dans le cadre de la « Nuit des
bibliothèques » le 01/10/2022 à partir de 18 H à la Médiathèque
Castagnéra où seront proposées les animations suivantes :
- Vortex fresque participative
Montant de la prestation : 1 200,00 € TTC
- Atelier masques augmentés Guillaumit
Montant de la prestation : 460,00 € TTC
- La Recycleuse et la Peintre
Montant de la prestation : 1 380,00 € TTC
- Spectacle « La magie, c’est vous »
Montant de la prestation : 900,00 € TTC
- Concert Titouan & Alex
Montant de la prestation : 1 700,00 € TTC
- Jeux de société : présentation et accompagnement
Montant de la prestation : 378,00 € TTC
- Jeux surdimensionnés : présentation et accompagnement
Prestation à titre gracieux
Soit un montant total de 6 198,00 € TTC
M. Aurélien NADAUD –
Andernos les Bains (33)
M. Guillaume CASTAGNE –
Bordeaux (33)
ASSOCIATION
NOMADENKO –
Revel (31)
ASSOCIATION ASPHYXIE –
Blanquefort (33)
KIEKI MUSIQUES –
Talence (33)
LUDUM SAS –
Talence (33)
ASSOCIATION LUDILOISIRS
–
Talence (33)
N° 49
18/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (Cauderes – salle
des associations) du 13/09/2022 au 13/06/2023 afin d’y tenir des
permanences.
ASSOCIATION AMNESTY
INTERNATIONAL –
Bordeaux (33)
N° 50
18/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (Grand préfabriqué
de Thouars et Chantecler – studio de danse) du 05/09/2022 au
05/07/2023 afin d’y proposer des cours de danse africaine,
percussions.
ASSOCIATION L’ARBRE A
PALABRES –
Talence (33)
N° 51
18/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (studio de danse de
l’Espace Peydavant) du 01/09/2022 au 07/07/2023 afin d’y
proposer des cours de danse.
ASSOCIATION AMICALE
DES ECOLES LAIQUES –
Talence (33)
N° 52
18/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (salle Mozart-Lyre et
Mozart-Fédération) du 01/09/2022 au 06/07/2023 afin d’y
organiser des cours de théâtre, sophrologie.
ASSOCIATION LES ARTS
SCENIQUES TALENCAIS –
Talence (33)
N° 53
18/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (Cauderes – salle
des associations) du 07/09/2022 au 05/07/2023 afin d’y
ASSOCIATION BIEN EN SOI
–
Talence (33) 15
organiser des cours de sophrologie.
N° 54
18/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (salle Haut-Brion) du
05/09/2022 au 04/07/2023 afin d’y organiser de la danse en
ligne.
ASSOCIATION
BORDERLINE DANCER –
Talence (33)
N° 55
18/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (Cauderes – salle
des associations) du 05/09/2022 au 03/07/2023 afin d’y
organiser des cours de danse brésilienne.
ASSOCIATION BORDEAUX
FORRO FESTIVAL –
Talence (33)
N° 56
18/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (Petit et grand
préfabriqués de Thouars) du 05/09/2022 au 07/07/2023 afin d’y
organiser des cours de gymnastique.
ASSOCIATION MIX-CITE
CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DE TALENCE –
Talence (33)
N° 57
18/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (salle Mozart) du
07/09/2022 au 05/07/2023 afin d’y organiser des cours de
répétitions de chant.
ASSOCIATION ENSEMBLE
VOCAL CANTARANE –
Talence (33)
N° 58
18/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (salle Chantecler –
studio de danse) du 06/09/2022 au 04/07/2023 afin d’y organiser
des cours de danse Flamenco.
ASSOCIATION FLAMENCO
ET DANSES DU MONDE
TALENCE –
Talence (33)
N° 59
18/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (Grand préfabriqué
de Thouars) du 01/09/2022 au 06/07/2023 afin d’y organiser des
cours de gymnastique.
ASSOCIATION
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE PIERRE
SEURIN –
Talence (33)
N° 60
18/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (salle Haut-Brion) du
01/09/2022 au 06/07/2023 afin d’y organiser des cours de
gymnastique.
ASSOCIATION SOCIALE ET
FAMILIALE TALENCE HAUT-
BRION –
Talence (33)
N° 61
18/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (salle Mozart -
Fédération) du 01/09/2022 au 06/07/2023 afin d’y organiser des
réunions sur le thème de la photographie.
ASSOCIATION GROUPE
IMAGES TALENCE –
Talence (33)
N° 62
18/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (salle Lorenzaccio)
du 12/09/2022 au 26/06/2023 afin d’y organiser des activités
sociales et culturelles.
ASSOCIATION NOTRE
DAME DE TALENCE
(Chrétiens de Thouars) –
Talence (33)
N° 63
18/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (salle Peydavant -
ASSOCIATION LASSSO –
Talence (33) 16
ateliers) du 01/09/2022 au 07/07/2023 afin d’y organiser des
ateliers d’arts plastiques.
N° 64
18/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (salle Mozart -
Fédération) du 05/09/2022 au 05/04/2023 afin d’y proposer
l’apprentissage de la langue et culture italiennes.
ASSOCIATION L’ITALIEN
AUTREMENT –
Talence (33)
N° 65
18/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (salle La Baraque et
studio de danse Chantecler) du 02/09/2022 au 07/07/2023 afin
d’y organiser des ateliers collectifs d’art-thérapie.
ASSOCIATION MINE 2
LIENS –
Talence (33)
N° 66
18/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (Grand préfabriqué
de Thouars) du 07/09/2022 au 05/07/2023 afin de maintenir et
promouvoir une agriculture de proximité.
ASSOCIATION LE PANIER
D’EPEAUTRE TALENCAIS –
Talence (33)
N° 67
18/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (salle Malerettes) du
02/09/2022 au 07/07/2023 afin d’y organiser des jeux de société.
ASSOCIATION QUESTIONS
POUR UN CHAMPION –
Talence (33)
N° 68
20/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (salle des
Eclaireurs) du 05/09/2022 au 03/07/2023 afin d’y organiser des
improvisations théâtrales.
ASSOCIATION R & D –
Talence (33)
N° 69
20/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (salle Mozart) du
02/09/2022 au 07/07/2023 afin d’y organiser des activités
physiques et sportives.
ASSOCIATION SO FIT SO
FUN –
Talence (33)
N° 70
20/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (salle Cauderes –
salle des associations) du 01/09/2022 au 07/07/2023 afin d’y
organiser des cours de danses cubaines.
ASSOCIATION SUENA
CUBANO –
Talence (33)
N° 71
20/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (salles Peydavant,
Haut-Brion et studio de danse Chantecler) du 01/09/2022 au
07/07/2023 afin d’y organiser des cours de danse.
ASSOCIATION
TANGUEANDO BORDEAUX
TALENCE –
Talence (33)
N° 72
20/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (Petit préfabriqué de
Thouars) du 01/09/2022 au 07/07/2023 afin d’y organiser du
soutien scolaire.
ASSOCIATION TREMPLIN-
GIRONDE –
Talence (33)
N° 73
20/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (studio de danse
Chantecler) du 05/09/2022 au 03/07/2023 afin d’y organiser des
UST YOGA –
Bordeaux (33) 17
cours de yoga.
N° 74
20/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (Petit préfabriqué de
Thouars) du 07/09/2022 au 05/07/2023 afin d’y organiser des
cours de yoga.
ASSOCIATION YOGA ET
EVASION –
Talence (33)
N° 75
20/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (salles des
Eclaireurs et de l’OST) à compter du 06/09/2022 au 04/07/2023
afin d’y organiser des activités musicales.
ASSOCIATION LE VOYAGE
MUSICAL –
Talence (33)
N° 76
20/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (salle Mozart) à
compter du 06/09/2022 au 04/07/2023 afin d’y organiser des
cours de gymnastique.
ASSOCIATION FORME ET
BIEN ETRE –
Talence (33)
N° 77
20/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (Chantecler - studio
de danse) du 01/09/2022 au 06/07/2023 afin d’y proposer des
ateliers de découverte musicale (chorale).
ASSOCIATION AREMA
ROCK & CHANSON –
Talence (33)
N° 78
01/08/22
Souscription des accords-cadres mono-attributaires à bons de
commande suivants relatifs à l’acquisition de mobiliers urbains
pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de
notification, puis renouvelable par tacite reconduction, 3 fois
douze mois :
Lot 1 – Mobilier pour espaces urbains
Sans suite pour cause d’infructuosité
Lot 2 – Mobiliers supports de végétation
Sans suite pour cause d’infructuosité
Lot 3 – Fontaines à boire
Montant annuel estimé de la dépense : 2 472,00 € TTC
Lot 4 – Jalonnement lumineux
Sans suite pour cause d’infructuosité
Lot 5 – Toilettes publiques
Montant annuel estimé de la dépense : 45 259,20 € TTC
Lot 6 – Mobiliers pour espaces naturels
Montant annuel estimé de la dépense : 35 592,00 € TTC
Lot 7 – Mobiliers pour espaces « ville connectée »
Sans suite pour cause d’infructuosité
SAS PROVILLE –
Beautiran (33)
SAS SAGELEC –
Ancenis (44)
HENRY SAS –
Montfavet cedex (84)
N° 79
01/08/22
Décision de confier les intérêts de la ville à MM. MERLIN et
BASTIANCIG (Service Juridique de la Mairie de Talence) dans le
cadre de la requête introduite par M. Christophe ARTIC auprès de
la Commission du Stationnement Payant, visant à obtenir
l’annulation de la majoration du forfait de post-stationnement 18
établi à son encontre le 23/06/2021.
N° 80
03/08/22
Souscription d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de
commande sans montant minimum relatif à la détection et
géolocalisation des réseaux pour une durée ferme allant de la
date de notification jusqu’au 31/12/2022 puis renouvelable par
tacite reconduction, d’année civile en année civile, jusqu’au
31/12/2024.
Montant annuel estimé : 6 540,00 € TTC
Groupement :
SAS GEO SURVEY &
TOPOGRAPHY (mandataire
groupement solidaire) –
Mérignac (33)
SAS DETECT RESEAUX
GIRONDE –
Le Taillan Médoc (33)
N° 81
10/08/22
Renouvellement d’une concession pour 10 ans à compter du
27/05/2022 sur une parcelle de terrain située 3ème division, 6ème
rang, n° 17, superficie de 1,60 m2, soit 2 x 0,80 m pour la somme
de 180 € (soit 120 € pour la Ville et 60 € pour le CCAS).
M. André MERCIER –
Latresne (33)
N° 82
10/08/22
Renouvellement d’une concession pour 10 ans à compter du
05/09/2022 sur une parcelle de terrain située 6ème division, 7ème
rang, n° 16, superficie de 1,60 m2, soit 2 x 0,80 m pour la somme
de 180 € (soit 120 € pour la Ville et 60 € pour le CCAS).
Mme Christine DUPOUY –
Talence (33)
N° 83
10/08/22
Renouvellement d’une concession pour 10 ans à compter du
28/03/2022 sur une parcelle de terrain située 7ème division, 5ème
rang, n° 9, superficie de 1,60 m2, soit 2 x 0,80 m pour la somme
de 180 € (soit 120 € pour la Ville et 60 € pour le CCAS).
Mme Sylviane FAURE
BARRE –
Croignon (33)
N° 84
10/08/22
Renouvellement d’une concession pour 10 ans à compter du
04/07/2022 sur une parcelle de terrain située 7ème division, 5ème
rang, n° 12, superficie de 1,60 m2, soit 2 x 0,80 m pour la somme
de 180 € (soit 120 € pour la Ville et 60 € pour le CCAS).
M. Patrick SIBILLE –
Talence (33)
N° 85
10/08/22
Renouvellement d’une concession pour 10 ans à compter du
02/07/2022 sur une parcelle de terrain située 9ème division, 12ème
rang, n° 8, superficie de 1,60 m2, soit 2 x 0,80 m pour la somme
de 180 € (soit 120 € pour la Ville et 60 € pour le CCAS).
Mme Simone JAYMES –
Sainte-Bazeille (33)
N° 86
10/08/22
Délivrance d’une concession pour 10 ans à compter du
29/06/2022 sur une parcelle de terrain située 8ème division, 8ème
rang, n° 1, superficie de 1,60 m2, soit 2 x 0,80 m pour la somme
de 180 € (soit 120 € pour la Ville et 60 € pour le CCAS).
M. David CAIRON –
Cestas (33)
N° 87
10/08/22
Renouvellement d’une concession pour 10 ans à compter du
27/11/2015 sur une parcelle de terrain située 14ème division, 1er
rang, n° 4, superficie de 1,60 m2, soit 2 x 0,80 m pour la somme
de 180 € (soit 120 € pour la Ville et 60 € pour le CCAS).
Mme Noëlle BORDE –
Gradignan (33)
N° 88
10/08/22
Renouvellement d’une concession pour 10 ans à compter du
19/06/2022 sur une parcelle de terrain située 6ème division, 7ème
rang, n° 15, superficie de 1,60 m2, soit 2 x 0,80 m pour la somme
Mme Michèle LAMBERT –
Gradignan (33) 19
de 180 € (soit 120 € pour la Ville et 60 € pour le CCAS).
N° 89
10/08/22
Délivrance d’une concession pour 10 ans à compter du
13/06/2022 sur une parcelle de terrain située 15ème division, 6ème
rang, n° 7, superficie de 1,60 m2, soit 2 x 0,80 m pour la somme
de 180 € (soit 120 € pour la Ville et 60 € pour le CCAS).
M. Karim
BOUKHAROUBENE –
Talence (33)
N° 90
10/08/22
Délivrance d’une concession pour 10 ans à compter du
27/06/2022 sur une parcelle de terrain située 8ème division, 2ème
rang, n° 4, superficie de 1,60 m2, soit 2 x 0,80 m pour la somme
de 180 € (soit 120 € pour la Ville et 60 € pour le CCAS).
M. Luc GIRAUD –
Marseille (13)
N° 91
10/08/22
Renouvellement d’une concession pour 10 ans à compter du
2/07/2022 sur une parcelle de terrain située 3ème division, 6ème
rang, n° 10, superficie de 1,60 m2, soit 2 x 0,80 m pour la somme
de 180 € (soit 120 € pour la Ville et 60 € pour le CCAS).
M. Michel GIREAU –
Andernos les Bains (33)
N° 92
12/08/22
Organisation de deux ateliers d’écriture à destination des adultes
et jeunes à partir de 13 ans les samedis 08/10 et 17/12/2022 à la
Médiathèque Castagnéra dans le cadre du programme
d’animation « Rencontrez-vous ».
Montant des prestations : 280,00 € TTC
Mme Nadia BOURGEOIS –
Saint Médard en Jalles (33)
N° 93
12/08/22
Organisation d’une représentation de lecture signée (découverte
du livre et de la lecture par le chant et la langue des signes) à
destination d’enfants 0/3 ans et de leurs parents le 08/10/2022
dans l’espace tout-petits de la Médiathèque Castagnéra.
Montant de la prestation : 91,10 € TTC
Mme Gaëlle GARAU –
Pessac (33)
N° 94
12/08/22
Organisation d’un atelier dessin sur le thème des monstres le
26/10/2022 à destination du jeune public à partir de 7 ans dans
l’espace jeunesse de la Médiathèque Castagnéra.
Montant de la prestation : 158,00 € TTC
Mme Pauline RENARD –
Cubzac Les Ponts (33)
N° 95
12/08/22
Organisation d’une représentation de lectures enchantées
(découverture du livre et de la lecture par la musique et matières
sonores) à destination des enfants 0/3 ans et de leurs parents le
02/11/2022 dans la salle d’animation de la Médiathèque
Castagnéra.
Montant de la prestation : 80,00 € TTC
Mme Marina LAZZARETTI –
Bordeaux (33)
N° 96
18/08/22
Passation d’une convention pour l’organisation d’un cycle de
conférences sur l’histoire de l’art les 6/10, 24/11, 8/12/2022,
12/01, 23/02, 23/03, 27/04, 25/05, et 8/06/2023 et mise à
disposition à titre gracieux du Forum des Arts et de la Culture.
Montant de la prestation : 3 510,00 € TTC
ASSOCIATION ACCHLA –
Talence (33) 20
N° 97
18/08/22
Passation d’une convention de mise à disposition à titre gracieux
de l’auditorium du Forum des Arts et de la Culture pour
l’organisation d’un cycle de cours sur l’histoire de l’art sur l’année
scolaire 2022/2023.
ASSOCIATION ACCHLA –
Talence (33)
N° 98
18/08/22
Passation d’une convention pour l’organisation d’un cycle de
conférences/animations sur l’histoire de l’art racontée aux
enfants les samedis 24/09, 8/10, 19/11, 10/12/2022, 14/01,
25/02, 18/03, 29/04, 13/05/2023 et mise à disposition d’une salle
au Forum des Arts et de la Culture.
Montant des prestations : 1 980,00 € TTC
Mme Sandrine DUCLOS –
Talence (33)
Le conseil prend acte de ces décisions ».
Reçu en Préfecture le 13/09/2022
INFORMATION DU CONSEIL
1 - Projet d’équipement culturel
M. LE MAIRE : Frédérique FABRE-TABOURIN va vous parler d’un projet d’équipement
culturel en centre-ville et je vous laisse la parole, Madame la Première Adjointe. Je passerai
la parole à Salem immédiatement après.
Mme FABRE-TABOURIN : Merci, M. le Maire. Cette présentation est une information du
Conseil Municipal comme maintenant nous avons pris l’habitude de le faire dans le cadre de
la cellule projet et qui revient aussi sur la question orale rédigée par Madame DE MARCO
pour le Conseil du mois de juillet sur grosso modo pour synthétiser la question : où sera la
salle de diffusion prévue à Talence depuis un certain nombre d’années ? Une réponse avait
été apportée indiquant que nous ne pouvions pas donner de réponse puisque les études
n’étaient pas achevées et que nous reviendrions vers vous. C’est l’objet de cette information
d’aujourd’hui qui, vous avez le voir, va au-delà de la question posée au mois de juillet.
Aujourd’hui, je vous parle de quoi ? Je reviens sur l’ECCV, l’équipement culturel, l’objet de la
question de Madame DE MARCO en son temps. Pour ceux qui n’auraient pas cet historique,
je vous rappelle que le projet d’ECCV est un projet ancien à Talence puisque cela fait 10 ans –
je suis remontée sur 10 ans – cela fait en réalité un peu plus longtemps. C’est pour cela que
nous parlons d’un projet de construction d’une école de musique avec une salle polyvalente
à Talence, mais nous l’avions vraiment formalisé notamment en termes de démarches et de
délibérations en Conseil Municipal à partir de 2012. Nous avons envisagé de créer une école
à cette période-là. Nous avions créé une Commission Municipale en charge de ce projet en
2015. Nous avions même validé un programme, attribué un marché de maîtrise d’œuvre.
C’était en 2017 et en 2018 nous avions et vous vous en souvenez certainement vérifié que
ce projet impliquait de renforcer les capacités portantes du parking sur lequel devait s’élever
ce projet, c'est-à-dire la fameuse dalle, ce qui s’avérait juridiquement et techniquement
complexe. Ce dont il convient de se souvenir aussi, c’est que c’est à la même période en 21
2018 que la Ville a acheté le Château des Arts et lancé la concertation quant au devenir de
ce site et quelle vocation nous pouvions donner au site du Château des Arts. Je rappelle que
cette concertation avait révélé que très majoritairement les personnes qui avaient décidé de
participer à cette concertation considéraient que ce Château devait conserver une vocation
qui concerne la culture, même si de fait cela n’avait pas été sa vocation ni lors de sa création
ni au cours de ses différentes occupations, mais c’est ce qui avait été le résultat de cette
concertation, résultat que je vous avais présenté pendant le Conseil Municipal d’avril puisque
je vous avais présenté la faisabilité que nous avions faite sur le Château des Arts. Je vais y
revenir. En 2019 et vous vous en souvenez certainement, nous avons passé ici la décision
de résilier le marché de l’ECCV sur la dalle pour intérêt général considérant que ce projet était
en effet techniquement compliqué. Nous avons continué à travailler bien sûr. Est arrivée 2020,
nous avons mis en place la cellule projet que je vous ai déjà présentée. Cellule qui a pour
mission de travailler sur un certain nombre de projets identifiés, dont les équipements culturels.
J’étais intervenue devant vous pour vous présenter cela. En 2021, nous avons et nous vous
avons fait la présentation du projet culturel porté par la Ville avec un exposé qui vous avait
été fait ici par mon collègue et qui grosso modo indiquait qu’il était nécessaire d’avoir un
certain nombre d’équipements : un équipement pour l’apprentissage artistique ou les
apprentissages artistiques – c’est le Château des Arts tel qu’il vous a été présenté – un
équipement pour ce qui concerne l’expression, la retransmission ou la transmission et un
autre équipement lié au projet de rénovation du Forum des Arts et de la Culture pour permettre
d’y proposer une offre de culture scientifique. Je vous rappelle que toute cette présentation
vous a été faite, l’idée c’est de travailler autour du Forum avec une offre de culture scientifique
notamment et la suggestion de l’équipe en charge de la culture ici, c’était notamment de
compléter la rénovation du Forum des Arts et de la Culture via la création d’un équipement
type planétarium. Ceci va expliquer que nous avons fait un certain nombre d’études parce
que nous ne voulions pas revenir vers vous sans avoir balayé l’ensemble de ces options.
C'est-à-dire, je le rappelle, consultation des habitants après l’achat du Château des Arts,
réponse vocation culturelle et artistique, travail avec le service culturel pour déployer le projet
culturel de Talence. Quel type d’équipement en dehors de l’aménagement du Château des
Arts ? Réponse : Nous avons besoin – je schématise – du Château des Arts aménagé pour
l’apprentissage, d’un lieu pour la diffusion et d’un lieu complémentaire à la rénovation du
Forum des Arts et de la Culture. C’est un peu notre feuille de route au niveau de la cellule
projet. Il faut que nous balayions l’ensemble de ces options pour pouvoir revenir avec la
proposition qui nous semble la plus intéressante pour Talence. Qu’avons-nous fait ? Nous
nous sommes dit où est-ce que nous allions pouvoir envisager ces différents équipements ?
Nous avons travaillé sur 3 options et nous avons travaillé sur des faisabilités avec notre
assistant à maîtrise d’ouvrage. Je ne vais pas vous montrer l’ensemble des faisabilités parce
que sinon nous sommes là jusqu’à 2h du matin et ce sont grosso modo des choses un peu
souvent techniques. Nous avons travaillé sur le Château des Arts bien sûr. Nous avions validé
ensemble une faisabilité sur le Château des Arts pour y édifier un lieu dédié à l’apprentissage.
Ce n’est pas parce que nous avions cette faisabilité-là qu’il ne fallait pas interroger au moins,
je vais y revenir. Nous avons évidemment travaillé sur la dalle puisque telle était la question
et un autre site qui est le site de Curie où nous sommes nous Ville propriétaires de différents
terrains. Pourquoi est-ce que nous avons travaillé sur le site de Curie ? Parce qu’il se trouve 22
qu’en novembre de l’année dernière, sur ce site vous savez qu’il y a une annexe du CMP
Charles Perrens et qu’au mois de novembre de l’année dernière, la personne en charge qui
est partie à la retraite… Il se trouve que nous avons revu la Direction de Charles Perrens
aujourd’hui. C’était complètement le fait du hasard, du calendrier puisque c’était un rendez-
vous qui a été reporté depuis le mois d’avril dernier, mais en novembre de l’année dernière,
ils sont venus nous voir en nous disant : « Nous devons nous regrouper. » Le lieu dans lequel
ils sont locataires de la Ville de Talence dans une ancienne maison assez contemporaine sur
la rue Curie – vous voyez, je vais revenir, je vais vous montrer la vue aérienne – ils sont venus
nous dire : « Nous devons partir parce que grosso modo nous réaménageons complètement
et pas uniquement à Talence notre façon d’intervenir en regroupant. Nous souhaitons
aujourd’hui avoir notamment pour des questions de ressources humaines des créneaux
d’accueil plus importants, de meilleure qualité, les locaux ne sont pas adaptés, etc. – je vous
passe l’après-midi de réunion – nous nous en allons. Nous cherchons à partir et nous
partirons. » Nous avons donc travaillé sur ce site puisque nous sommes propriétaires de ce
site et que ce site, je le rappelle, est à proximité immédiate de l’hypercentre, de la place Alcala,
du Forum, etc., etc. Ça s’est rajouté. Souvent, quand on travaille sur des projets un peu
complexes comme ceux-là, il y a parfois des événements qui font qu’on ouvre la réflexion à
d’autres sujets. Première hypothèse, je vous l’ai dit, c’était le Château des Arts. Le Château
des Arts, ça voulait dire que si nous ne rajoutions que la salle de diffusion, nous rajoutions
2 000 m2 de surface supplémentaire de plancher, que nous avions des questions de hauteur
parce que dans une salle de diffusion il faut qu’il y ait minima 9 m de hauteur pour des histoires
d’éléments scéniques et évidemment une question de stationnement sur un site sur lequel je
vous rappelle nous avons un parc que nous voulons évidemment préserver qui fait l’objet
d’une préservation bâtiments de France pour une partie, et pour lequel nous avons souhaité
en termes de faisabilité préserver et limiter au maximum l’imperméabilisation du site. Tout ça
mis bout à bout, la surhauteur générée par le stationnement et la volonté de conserver ce
parc comme un parc accessible aux habitants tout au long de l’année, etc., etc., nous n’avons
pas retenu ce site et j’en avais d’ailleurs fait mention lors de la présentation du mois d’avril.
La dalle, la fameuse dalle, nous avons 2 000 m2 à réaliser. Nous avons un terrain de 1 607 m2
exactement. C’est un peu petit. Nous avons toujours la question de la hauteur. Nous avons
un accès logistique qui est contraint. Nous avons une analyse structurelle qui dit que c’est
possible parce que j’ai entendu tout et son contraire sur cette dalle. Nous pouvons construire
sur cette dalle, ça suppose d’avoir en effet des planchers de répartition. Je vois que Monsieur
BARDIN me regarde parce que nous avons eu de longues conversations sur le sujet de la
dalle. Oui, nous pouvons construire quelque chose sur la dalle. Cela dit, si le programme
suppose une salle de diffusion, nous avons des questions d’acoustique qui sont importantes,
qui supposent au-delà d’un autre type de construction de désolidariser la salle du parking.
C’est complexe. C’est coûteux. Ce sont des sujets parfois sur lesquels nous nous disons :
« Ça ne marche pas. Quand ça ne marche pas, il y a peut-être des moments où il ne faut pas
s’entêter. »
En tout cas, c’est ma posture et nous avons le droit d’avoir des réserves foncières parce que
nous allons avoir besoin de réserves foncières pour d’autres projets. Nous avons décidé de
ne pas aller plus loin sur la dalle et de conserver ce site en réserve foncière sachant que et 23
vous le savez il y a des projets à proximité immédiate sur le site Notre-Dame Sévigné. Nous
allons peut-être attendre que tout ça se fasse, vive et nous avions aussi dans le coin de
l’oreille ce site de Curie qui était apparu. Je ne serais peut-être pas devant vous avec la même
conclusion si le site de Curie et le départ annoncé par Charles Perrens n’était pas intervenu
au mois de novembre de l’année dernière. Nous avons travaillé sur le site de Curie. Alors, le
site de Curie, nous sommes déjà propriétaires de 1 600 m2. En novembre 2021, Charles
Perrens nous annonce qu’ils veulent partir et qu’ils doivent partir pour des questions diverses.
Nous apprenons au même moment, enfin peu après que la maison mitoyenne est à vendre.
Nous, nous sommes propriétaires d’un foncier en L sur le site de Curie et nous apprenons
que la maison mitoyenne est à vendre. Ça fait l’objet d’une délibération que nous allons vous
proposer aujourd’hui, que mon collègue M. JESTIN va vous proposer. Nous avons engagé le
travail de diagnostic sur la place Alcala. Tout ça mis bout à bout et encore une fois quand
nous sommes sur des projets de cette complexité et de cette importance, l’engagement de
notre Ville, nous avons là un certain nombre d’éléments qui font que nous nous disons : « Ce
n’est peut-être pas mal, il faut que nous continuions à avancer là-dessus. Sur ce foncier, si
nous additionnons le foncier dont nous sommes propriétaires (1 600 m2) pour faire simple et
les 450 m2 de la maison mitoyenne, nous sommes propriétaires d’un foncier de +2 000 m2 en
hypercentre, qui n’offre pas de complexité majeure, est-ce que nous avançons là-dessus ? »
Nous considérons que c’est un site qui est très bien desservi, etc. Conclusion : Oui, nous
nous disons qu’il est envisageable de construire un nouvel équipement de diffusion culturelle
et peut-être un planétarium sur ce site. Nous faisons faire une faisabilité. Nous disons : « Est-
ce que nous pouvons faire les deux sur ce site-là puisque le cahier des charges de la culture,
nos besoins exprimés sont, je le rappelle, l’enseignement au Château des Arts (c’est vu), la
diffusion (une salle dont nous parlons depuis 2012) et un planétarium pour accompagner la
rénovation du Forum des Arts et de la Culture et grosso modo doter Talence d’un équipement
qui n’existe ni dans l’Agglomération ni dans le département, ni dans la région, pas dans la
grande région, dans une Ville universitaire à la culture scientifique avérée. Nous nous disons :
« Nous allons travailler. » Nous avons continué à travailler là-dessus. Le site de Curie, il a des
atouts. Il est dans la continuité du centre. Il présente un axe sur le bâtiment depuis la place
du Forum. Nous pouvons l’inscrire dans la requalification de la place Alcala. Il y a des atouts
évidemment en termes de transports en commun, d’offres de stationnement. Nous avons
malgré tout le parking du cinéma qui est à 350 m à pied en traversant la place et qui permet
aussi au public d’irriguer la place et nous sommes dans la perspective du Château Peixotto.
Je vous rappelle que la cellule projet et je reviendrai vers vous puisque nous allons récupérer
les premiers éléments pour la rénovation des châteaux demain, nous sommes aussi dans ce
travail-là. Il y a des contraintes. Si nous mettons la salle et le planétarium sur le même site,
nous avons des complexités de financements puisque là M. le Maire y reviendra, nous avons
commencé à lancer des perches de partenariats possibles. Nous ne sommes évidemment
pas les seuls que ça intéresse de doter notre agglomération, voire notre département d’un
planétarium. Nous considérons que nous sommes le bon spot si je puis dire parce que nous
avons cette culture-là à Talence.
Nous avons cette matière grise là à Talence et il ne nous semble pas quelque chose qui serait
complètement téléporté comme ça au milieu de rien. Des contraintes, des financements 24
pluriels, ça nous complique les choses. Ça rajoute 500 m2 et nous ne souhaitons pas avoir là
un projet trop dense puisque comme je l’ai indiqué ce projet peut se comprendre avec le projet
de requalification de la place et un projet plus large de réaménagement du centre-ville. Ça
pose une contrainte de coordination avec les activités du Forum parce que c’est vrai que si
nous ne sommes pas vraiment sur le même site, eh bien nous savons comment ça fonctionne,
même s’il y a une rue à traverser, ce n’est pas la même chose et je vais y revenir que d’être
en prise directe avec les activités du Forum. Nous avons ce foncier en forme de L, mais je
vous l’ai déjà exposé puisque j’essaye d’aller un peu vite, que nous pouvons tout à fait
résoudre en achetant la maison mitoyenne et là c’est pareil, c’est une opportunité, il n’est pas
interdit de temps en temps d’avoir des éléments qui s’alignent comme ça. Il y a des contraintes
de gestion des livraisons, de flux de personnes bien sûr et de trafic sur lequel il faut travailler
et mon collègue à ma droite a déjà été saisi et réfléchit déjà là-dessus. Nous nous sommes
dit : « C’est le foncier dont nous sommes aujourd’hui propriétaires ». Vous voyez ce foncier
en forme de L. Le rond-point avec le cèdre, le Forum est là et ça c’est la maison qui a été
mise en vente au mois de mars pour laquelle nous avons pris attache avec les propriétaires
et pour laquelle nous allons vous proposer de l’acheter y compris quelles que soient parce
que je vais y revenir sur les phases suivantes, avoir un foncier rectangulaire, c’est mieux
qu’un foncier en L quelles que soient les conclusions, même si nous, nous avons déjà travaillé.
Ce que je vous disais, nous sommes par rapport au Forum en centre-ville avec là une lecture
d’un projet urbain qui peut rentrer en cohérence y compris avec l’aménagement du Grand
Peixotto Margaut, la volonté de végétaliser tant que faire se peut au maximum la place Alcala
et les voies qui débouchent dessus. Nous avons tous traversé l’été, nous savons depuis des
années que la place Alcala est un endroit où il fait chaud. Même si nous avons eu les résultats
des diagnostics et y compris des enquêtes publiques où grosso modo malgré les
températures terribles qu’il a faites cet été, ce n’est pas quelque chose qui est ressorti de
façon prégnante. De toute façon sur cette place, il fait toujours tellement chaud que cet été ils
n’ont pas considéré qu’il faisait même plus chaud parce que c’est toujours trop chaud. Il y a
tout ce travail-là qui est engagé avec les éléments de diagnostic que nous vous avions
présentés. Qu’est-ce que nous nous disons ? Est-ce que nous le faisons ? Oui. C’est possible
de le faire. Est-ce que nous faisons les deux équipements sur le site de Curie : la salle et le
planétarium ? Non. Ce n’est pas la volonté. Pourquoi ? Parce que nous ne pouvons pas faire
quelque chose de trop dense. En termes de faisabilité, la faisabilité est possible. Sur le plan
acoustique, nous n’avons pas de difficultés majeures, même si dans la faisabilité que nous
avons demandée, nous avons demandé la création d’une nappe de stationnement a minima
justement pour régler les problèmes de livraisons, etc., etc. Nous avons dans les éléments la
nécessité de désolidariser cet objet du voisinage, d’où la réflexion y compris sur le plan de
l’aménagement urbain dans le cadre de la requalification de la place Alcala. Nous avons donc
retenu ce site pour l’équipement culturel. C’est ce que je venais vous présenter aujourd’hui
en réponse à la question du mois de juillet. Le planétarium, de quoi parle-t-on ? Un
planétarium, je pense que ça vous parle.
Notre conclusion, c’est que pour faire un planétarium, il faut le faire à proximité immédiate du
forum parce que d’abord nous pouvons aussi réfléchir et nous allons vous proposer de lancer
une faisabilité même si nous en avons touché deux mots, mais nous n’avons pas les éléments 25
techniques complets. Nous savons que c’est faisable, mais pour pouvoir articuler
véritablement le Forum et ce planétarium, pour tout vous dire dans un premier temps nous
avions même dit : « Pourquoi ne pas transformer le Forum en planétarium ? » Ça ne marche
pas. Techniquement, ça ne marche pas. Un planétarium, pour que ça fonctionne, et je suis
sûre que le Maire aura beaucoup de choses à vous dire sur le planétarium, il faut un minimum
de capacités d’accueil de 80 places. C’est le minimum pour que ça fonctionne bien, qu’on
puisse accueillir deux classes en même temps, avoir un travail pédagogique, cohérent, etc.
Dans le Forum, ça suppose des dimensions qui font que ça ne rentre pas. Je dis ça comme
ça, mais ce sont 6 mois de boulot quand même de vérifier qu’un planétarium de ce diamètre-
là, ça ne rentre pas. Bref ! Nous nous disons : « Nous le faisons à proximité immédiate au
droit de la façade arrière du bâtiment au niveau du giratoire », d’où cette réflexion d’un plan
d’aménagement requalification de la place Alcala, rénovation du Forum, création d’un
planétarium au droit de sa façade arrière et une liaison avec cette nouvelle salle polyvalente
sur le site de Curie qui accueille actuellement notamment l’unité d’accueil de jour de
Charles Perrens. Un planétarium, ça, c’est juste pour le fun, un planétarium, ça peut prendre
plein de différentes formes. C’est notamment le travail d’investigation que nous avons fait, je
ne vous ai pas… Nous avons fait du benchmarking pour voir où est-ce qu’il y avait des
planétariums, quelle dimension ils faisaient, combien ils accueillaient de gens, etc., etc. Tout
ça nous a amenés à conclure que c’était plutôt une très bonne idée de doter Talence d’un
équipement de ce type.
Pour synthétiser ce que je vous indiquais, nous avons le Forum ici, le foncier de Curie sur
lequel nous vous proposons de créer une salle polyvalente, avoir une continuité avec
l’aménagement du centre-ville et de créer ici sur la façade arrière du Forum un planétarium.
Je n’ai pas repris les arguments d’accessibilité et de transports en commun, etc., etc., je suis
sûre que nous aurons la possibilité d’en reparler sachant que nous voulions revenir vers vous
rapidement, dès maintenant. Maintenant, nous vous proposons quoi ? Nous vous proposons
d’acheter la maison située au 9 de la rue Curie, M. JESTIN s’en chargera tout à l’heure, de
lancer le préprogramme du nouvel équipement culturel sur le site de Curie, de lancer la
faisabilité du futur planétarium et de mettre en place les Commissions d’Appel d’Offres ad hoc.
Alors, je crois que nous commençons uniquement par une Commission d’Appel d’Offres pour
l’équipement de salle polyvalente et que nous reviendrons vers vous, mais là maintenant nous
allons revenir vers vous très régulièrement parce que tout ce travail d’étude, de prospection,
de réflexion, de se dire qu’il y a un moment où il fallait se dire : « Nous gardons cette dalle
comme réserve foncière. » Nous nous le sommes dit ici et nous nous le redisons et je crois
qu’il y a un moment où il faut être très clair, nous voyons comment ça évolue de ce côté-là et
nous avons saisi cette opportunité qui, c’est vrai, était inconnue de nous au mois de novembre
dernier. En octobre dernier, nous ne savions pas que le CMP voulait partir. 26
En mars, nous ne savions pas que la maison voisine allait être mise en vente et nous n’avions
pas encore fait ce travail, même si l’idée du planétarium, je dois indiquer que c’est une idée
que M. le Maire a portée très tôt était envisageable puisque nous n’avions pas fait ce travail
d’analyse : qu’est-ce qui existe ? Où est-ce que ça existe ? Est-ce que c’est cohérent ? Est-
ce qu’il y a potentiellement des partenaires envisageables, etc. ? Voilà l’information que je
voulais vous communiquer aujourd’hui en essayant d’être rapide : 25,06 minutes. J’ai gagné
5 minutes par rapport à mes tests. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Il y a un îlot de chaleur y compris au mois de septembre. Merci beaucoup,
Mme la Première Adjointe, en remerciant évidemment l’ensemble des équipes qui se
mobilisent, que ça soit d’un point de vue technique, au niveau du service culturel, depuis
plusieurs semaines maintenant et plusieurs mois pour faire un équipement qui est
évidemment complexe. J’espère que vous aurez apprécié et que vous aurez sûrement
beaucoup de questions et il n’est pas question de faire un débat de plusieurs heures puisqu’il
faudra que le projet mâture. Il nous est apparu et il m’est apparu complètement normal de
vous associer en amont indépendamment des obligations réglementaires d’un point de vue
municipal. Je t’en prie.
Mme FABRE-TABOURIN : Ce que j’ai oublié de vous dire, c’est qu’évidemment moi je tenais
à vous faire cette information maintenant. Nous allons informer les riverains dès demain parce
que ce Conseil est public et nous allons vous proposer de mettre en place un groupe de travail
pour travailler ensemble sur ces différents projets évidemment. Ça va faire l’objet d’autres
délibérations parce qu’en fait nous attendions de revoir… Bref ! Vous savez comment ça se
passe. La vie des projets est un peu complexe. Je reviens vers vous avec parce que moi
j’aime bien, je pense que nous avions déjà travaillé comme ça et ça avait plutôt été très positif.
Moi, je crois beaucoup à l’intelligence collective. Nous allons revenir vers vous pour cela, mais
je tenais quand même à répondre à la question de Mme la Sénatrice de façon plus complète
comme je m’y étais engagée et au plus tôt, c’était aujourd’hui.
M. LE MAIRE : Un équipement complet. Mme la Première Adjointe la rappelé, c’est aussi un
projet global de centre-ville, un projet qui vise à apaiser un certain nombre de choses dans le
centre-ville, notamment la circulation de transit, qui vise à végétaliser un certain nombre de
points et puis d’être cohérent du projet culturel que nous portons pour ce mandat.
Je ne vais pas m’attarder plus avant sur le planétarium, mais sachez effectivement que ça
sera un équipement très singulier, un équipement pédagogique. Tous les retours que nous
avons sur les planétariums situés en France, il y en a de très beaux modèles, démontrent
toute la pertinence. D’ailleurs, beaucoup de ces équipements affichent très régulièrement
complet. C’est évidemment un projet qui va dépasser le simple cadre de la Ville. L’idée, c’est
de travailler avec un certain nombre de partenaires parmi lesquels évidemment la Région,
évidemment la Métropole, pourquoi pas le Département, la Faculté et puis le Rectorat et
toutes les personnes qui pourront nous aider au sein d’un Comité de Préfiguration pour
essayer de définir ce que l’on peut attendre d’un équipement. Je voudrais juste rappeler à
quel point finalement ces nouveaux planétariums que l’on a aujourd’hui permettent certes de
regarder l’espace depuis la Terre, mais l’inverse est tout aussi vrai également. 27
On regarde de plus en plus la Terre depuis l’espace et de rendre compte de ce qu’on est en
train de faire et puis permettre d’aborder beaucoup d’autres thématiques comme par exemple
la préservation des océans. Sachez simplement que c’est un projet dont j’ai discuté avec le
Président de Bordeaux Métropole et le Président de Région d’un point de vue, on va dire,
d’une collaboration. L’emplacement n’étant pas forcément la partie la plus importante et qui
recueille apparemment leur enthousiasme. Dernier point, nous en avons parlé. Nous avons
parlé de ce qui s’était passé pour l’ECCV, je me souviens et je suis convaincu que ça sera
pareil, de très bonnes modalités de collaboration entre nous. Ce sont des projets complexes.
J’attire votre attention sur un certain nombre de municipalités, quelle que soit leur orientation
politique pour lesquelles ces projets-là sont éminemment compliqués. C’est la raison pour
laquelle nous avons voulu vous le présenter aujourd’hui, notamment à nos collègues de
l’opposition et pour lequel effectivement nous vous proposerons d’échanger puisque toutes
les bonnes idées seront les bienvenues sur ce projet. Dernier point et non des moindres, dès
demain puisqu’il fallait attendre cette présentation publique, eh bien l’ensemble des riverains
sera informé ainsi que des commerçants en centre-ville avec un message, c’est que ce projet
sera concerté avec eux de manière à connaître leurs attentes et de manière à savoir
effectivement comment nous pouvons faire au mieux pour ce projet. Un mot quand même un
peu important, nous parlons d’un espace culturel de diffusion, je voudrais vous rappeler pour
celles et ceux qui seraient tentés de faire le parallèle avec la Médoquine, c’est que la
Médoquine, c’était entre 2 000 et 3 000 personnes et là nous parlons d’un espace beaucoup
plus resserré de 450 personnes. C’est vraiment orienté sur les cultures vivantes du quotidien.
Une place de théâtre par exemple, vraiment histoire d’avoir un équipement qui ne vivra pas
longtemps de façon nocturne très importante de manière à ce que ça s’intègre dans le
paysage. Nous en parlions tout à l’heure avec M. le Sénateur à l’époque où le cinéma est
arrivé et que tant de questions se posaient, ces équipements-là posent beaucoup de
questions et l’idée c’est de vraiment le concerter avec les riverains de manière à faire un projet
concerté au mieux pour la Ville et bien au-delà. En tout cas, c’est un projet qui pour ce qui
nous concerne recueille beaucoup, beaucoup d’enthousiasme, mais une fois que nous avons
dit ça, nous avons fait le plus simple et nous verrons par la suite, mais je pense que
l’intelligence collective et toutes les énergies ne seront pas de trop pour le porter plus haut et
surtout dans la concrétisation. La parole vous est donnée si vous le souhaitez.
Mme DE MARCO : Oui. Je vous remercie pour cette présentation qui finalement pose
quelques questions. C'est-à-dire qui participe à la cellule projet ? Est-ce que c’est une cellule
interne des services de la Région ou de la Ville ? Est-ce qu’elle est élargie ? Ensuite, vous
avez parlé d’une étude de faisabilité, mais en même temps pouvons-nous avoir les résultats,
enfin la façon dont vous avez procédé, qui finalement vous a conduits à dire que ça serait
intéressant d’avoir un planétarium ? Je pense que ce n’est pas venu comme ça. Vous avez
dû faire une étude. Vous avez dû faire une réflexion. Est-ce qu’il est possible d’avoir ce travail
qui a été fait parce qu’un planétarium, je dis pourquoi pas, bien sûr évidemment ? Par contre,
vous en avez beaucoup parlé de la possibilité de son implantation et moi voyant un petit peu
le site, vous n’avez pas dit quelle surface il fallait par exemple parce que le site est quand
même assez contraint. Vous n’allez pas quand même laisser le cèdre à proximité. Vous
n’avez pas du tout abordé la surface qu’il faudrait. 28
(Intervention hors-micro).
Mme DE MARCO : Après, vous avez pris, je pense, des contacts avec la Région, le
Département, etc., avec l’Université, qui porterait le projet peut-être ? Parce qu’il y a eu déjà
un planétarium qui a circulé en France et qui était à Cap Sciences, qui a attiré pas mal de
personnes. Moi, je pense que c’est une bonne idée, mais comment en êtes-vous arrivés là ?
Voilà. C’est ma question. Ensuite, je reste un peu sur ma faim, on va dire, parce que moi je
m’attendais à avoir une présentation de cette salle polyvalente. Finalement, vous en avez peu
parlé.
Mme FABRE-TABOURIN : La prochaine fois.
Mme DE MARCO : La prochaine fois ?
Mme FABRE-TABOURIN : La prochaine fois, je vous ferai une information.
Mme DE MARCO : Il me semble que la convocation, ce n’était pas pour parler justement de
cette salle polyvalente puisqu’après vous allez nous demander d’approuver une délibération
pour acheter une dernière parcelle de terrain. Moi, j’étais persuadée que nous aurions des
éléments concernant cette salle polyvalente. M. le Maire en a parlé en disant que ça ne serait
pas la Médoquine, ça serait une salle qui accueillerait 350 à 450 personnes, etc. Voilà. Mais
nous n’en savons pas plus. Le devenir de la salle pour l’instant, ça reste dans le domaine
public. Si j’ai bien compris, on le garde pour l’instant dans l’attente et il n’y a pas de projets
municipaux là-dessus. C’est une réserve foncière qui peut peut-être inciter quelques appétits.
Mme FABRE-TABOURIN : Ah, mais tout génère de l’appétit aujourd’hui, Mme la Sénatrice.
Mme DE MARCO : Voilà. Je n’en doute pas.
M. LE MAIRE : Je vais répondre à toutes vos questions, mais est-ce que vous les avez
terminées, ma chère collègue ? La cellule projet, ce sont des fonctionnaires de la Collectivité.
D’ailleurs, ça vous avait déjà été présenté qui en fait sont rattachés directement auprès de
l’autorité du Directeur Général des Services que je salue et qui sont chargés en fait de
coordonner notamment dans les phases amont un certain nombre de projets qui rassemble
plusieurs compétences. Vous l’avez dans l’organigramme. Il n’y a pas de modifications. Il n’y
a rien de politique là-dedans. La façon dont nous allons travailler ensemble sera la même,
c'est-à-dire un groupe de travail par rapport à un certain nombre de choses et une
Commission d’Appel d’Offres pour passer sur la partie très pratique quand nous en serons là.
Sur le planétarium, Mme la Première Adjointe vous a répondu, il faut à peu près une surface
de 500 m2. En tout cas la faisabilité que nous avons faite, c’est sur un planétarium. C’est un
retour d’expérience que nous avons de manière à accueillir deux classes simultanément.
C’est un petit peu le retour que nous avions unanime. Alors, nous n’allons pas faire le Palais
de la Découverte, loin de là, mais l’idée est de recevoir deux classes en même temps, ce qui
correspond aux besoins des écoles, ce qui correspond aussi à différents échanges que nous
avons pu avoir en amont aussi avec le Directeur de Cap Sciences qui en plus est un homme
de goût puisqu’il est Talençais comme vous le savez et qui s’est montré effectivement très
intéressé. 29
Nous verrons quelle forme prendra évidemment la collaboration, mais située sur la même
ligne de tram, nous pouvons parfaitement imaginer des synergies très intéressantes entre
Cap Sciences et nous en sachant et je le rappelle et Vincent BESNARD vous les avait
montrées lorsqu’il avait présenté le projet culturel il y a 6 mois de cela si je m’en souviens
bien, nous sommes en train aussi de réfléchir à une nouvelle orientation pour le Forum des
Arts de la Culture, lui conserver un certain nombre d’usages, mais aussi d’en transformer les
étages supérieurs de manière à faire vraiment quelque chose qui correspond à un
équipement là-dessus. Vous nous dites comment c’est arrivé, c’est arrivé aussi en
échangeant avec un certain nombre d’acteurs culturels en se disant qu’est-ce que nous
pouvions faire de manière à pouvoir donner quelque chose de singulier ? Le planétarium est
un équipement évidemment qui fonctionne la journée, un équipement plutôt diurne et de
manière aussi à pouvoir avoir quelque chose qui fasse un écho avec le Forum et sur lequel
nous soyons sur cette science du quotidien et sur cet apprentissage. Je crois que les derniers
mois qui se sont écoulés nous ont démontré à quel point il fallait encourager les métiers
scientifiques, à quel point il fallait aussi remettre les sciences au cœur de la décision et un
certain nombre d’éclairages et c’est la raison pour laquelle nous nous sommes penchés sur
ce type d’équipement. Nous irons en visiter d’autres, mais en tout cas ce qui est sûr c’est que
quand j’ai discuté avec le Président de la Région, avec le Président de Bordeaux Métropole,
sur l’opportunité de le faire, vous savez peut-être il y avait eu des questions à un moment d’en
faire notamment du côté de Tarmac, à Mérignac, mais le site a d’autres défauts notamment
en matière d’accessibilité, puisque nous sommes là sur un équipement qui va être au-delà de
la Ville, nous sommes dans une Agglomération dont la culture du spatial est éminemment
importante et quoi de mieux que ce type d’équipement là-dessus. Sur la dalle, je vous le dis
vraiment sans détour, je pense vraiment, après chacun pourra penser ce que l’on en veut,
mais quand on parle de réserve foncière, je pense qu’il appartient et c’est le rôle d’une mairie
à un moment ou à un autre le fait de se dire qu’il n’y a pas de projet immédiatement sur un
emplacement et le fait de se dire qu’il y aura peut-être des projets. Je ne sais absolument pas
lesquels. Je voudrais juste vous rappeler que la dalle est située à côté de l’Université, mais
vous savez ma chère collègue que l’Université a quand même beaucoup, beaucoup de
projets dans les x années à venir et je pense qu’il sera intéressant de s’intéresser là-dessus.
En tout cas, pour être très clair, très transparent et de le redire, eh bien il n’y a pas de projet
immédiatement. Les appétits dont vous parlez ne pourront être aiguisés que si jamais il y a
une décision du Conseil Municipal. Nous vous présentons cela aujourd’hui en toute
transparence. Je vous le dis très solennellement, c’est une réserve foncière comme d’autres
villes le font et comme j’ai été content aussi d’en trouver quand je suis arrivé. Il y a des endroits
sur lesquels eh bien nous avons ces réserves et sur lesquels nous pouvons bâtir parce que
les besoins dans 10 ans ne seront peut-être pas les mêmes qu’aujourd’hui. Nous le
conversons comme cela.
Mme DE MARCO : Je suis désolée, j’avais complètement oublié de vous poser la question
concernant combien vous budgétisez tout cela. La salle polyvalente, le planétarium, sachant
que j’ai regardé un peu le budget prévisionnel, la salle polyvalente était indiquée en prévision
6,2 millions d’euros à peu près sur 4 ou 5 ans. Nous verrons, mais nous sommes déjà à
1 million avec l’achat de ce terrain. 30
M. LE MAIRE : Quand on vend, il ne faut pas vendre et quand on achète, il ne faut pas acheter.
C’est un peu compliqué.
Mme DE MARCO : Non, mais je vous demande quelle est la prévision budgétaire sur la salle
polyvalente et sur le planétarium.
M. LE MAIRE : Vous savez, je vous entendais parler tout à l’heure sur le rond-point, etc. Nous
en sommes aujourd’hui aux études de faisabilité. Nous avons effectivement des montants qui
sont là-dessus, sachez et vous me connaissez maintenant, j’ai été Adjoint aux Finances, que
la réalisation de ces équipements-là, d’abord premièrement quels seront les niveaux de
participation des partenaires ? Je ne les connais pas aujourd’hui et nous allons les solliciter.
La Métropole, la Région, le Département ont vocation à nous aider et je ne vais pas répondre
à leur place. La deuxième chose, c’est que je ne me permettrais pas de vous présenter un
projet qui ne serait pas financé. Nous aurons l’occasion de recaler tout cela avec les
prospectives budgétaires que vous présentera M. JESTIN lors du ROB d’ici à cet hiver.
M. MARTILY : Merci. Bonjour. J’avais simplement une petite question par rapport à la
présentation. Les études de faisabilité qui portaient sur le Château et sur la dalle. En tout cas
sur le Château, il y avait une discrimination par rapport aux places de stationnement. Là, sur
la partie de la rue Pierre CURIE, nous n’avons pas eu mention de cette dimension-là.
Mme FABRE-TABOURIN : Il y a une mention. Si, j’ai mentionné le fait que M. le Maire
notamment et moi-même et mes collègues avons exprimé la volonté de voir cet équipement
doté d’une nappe de stationnement a minima. J’ai évoqué la proximité du parking du cinéma
qui est à 150 mètres, en deçà de la fatigue du piéton. Ce n’est pas moi qui l’invente. J’ai
évoqué la proximité du tramway et un projet en lien avec la requalification de la place. Oui, ce
projet fait partie des éléments de programme qui ont été actés. C’est de dire que nous
mettrons une nappe de stationnement a minima dessous. Pour revenir par rapport à cette
fameuse salle polyvalente, Mme DE MARCO, nous allons vous présenter la faisabilité
complète. Nous avons fait faire une faisabilité salle + planétarium considérant que nous ne
retenions pas les conclusions de cette faisabilité. Évidemment, nous viendrons vous
présenter la faisabilité de la salle d’un côté, du planétarium de l’autre puisque la décision a
été prise d’avoir deux sujets pour des questions comme je l’ai évoqué de calendrier, de
financement, etc., etc. Nous sommes sur deux projets. Je souhaitais quand même vous
répondre aujourd’hui à une question orale qui a été posée en juillet et passer cette délibération
sur l’achat de la parcelle mitoyenne parce que nous sommes évidemment rentrés en contact
avec les voisins lorsqu’ils ont exprimé leur volonté de vendre et ce n’était pas notre volonté
de les laisser traîner pendant des mois et des mois, ne serait-ce que par correction. L’idée,
c’était bien de présenter la délibération de l’achat de cette parcelle aujourd’hui. Voilà.
M. LE MAIRE : Deux petits points, mon cher collègue, pour compléter votre question. D’abord,
et comme nous en avions parlés, si nous rassemblions tout au Château des Arts, nous avions
cette problématique de stationnement et nous n’aurions pas pu tout cumuler. Là, l’avantage
de les séparer, c’est d’avoir deux endroits différents. Je rappelle que le Château des Arts, ça
va être aussi un équipement qui va générer énormément d’activités et l’idée, c’était d’avoir
cela. 31
Nous avons parlé d’une nappe de stationnement, mais nous sommes vraiment là au cœur
des éléments sur lesquels nous allons travailler ensemble, sur lesquels nous allons aussi
échanger avec les riverains, sur lesquels à un moment ou à un autre il faudra trouver cet
équilibre-là. Par ailleurs, nous sommes vous le savez sur un centre-ville. Nous avons une
activité commerciale forte. Si nous voulons libérer de la place pour végétaliser et si nous
voulons apaiser, c’est aussi une capacité pour nous de pouvoir travailler là-dessus. Il y aura
une nappe de stationnement. Est-ce qu’il y en aura deux ? Je ne sais pas combien. En tout
cas, nous sommes vraiment sur ces éléments-là qui seront affinés dans le cadre du
programme. Ce qui est sûr, c’est que quand nous regardons ce que nous allons faire, nous
allons être largement en deçà de ce qui est fait. Vous le savez, vous connaissez cette
technique-là, les équipements publics sont dispensés à un certain nombre de choses. Nous
voulons vraiment apporter cela de manière à préserver le cadre de vie et d’éviter aussi le
transit des voitures. C’est vraiment quelque chose qui sera aussi concerté avec les riverains
et les utilisateurs évidemment. M. BARDIN, je savais que vous parleriez.
M. BARDIN : Oui, très petitement. Sur plusieurs éléments qui ont été donnés, sur ce que j’ai
compris, le planétarium pour l’instant est envisagé à l’arrière du Forum. Alors, si j’ai bien
compris, c’est au niveau des stationnements des vélos, là le long de la vitrine sur cette partie-
là qui est avant le rond-point. Vous annoncez 500 m2 de surface à peu près du planétarium.
Ça nous fait quand même en gros, si je schématise sur un planétarium rond tel que vous nous
l’avez présenté, 26 mètres de diamètre pour un bâtiment de 500 m2. C’est gros. Ça veut dire
que toute cette zone-là va être entièrement modifiée et finalement va être sans doute
densifiée. Je me disais puisque ce qui est intéressant dans ce projet, c’est effectivement la
mutualisation, le rapprochement entre le Forum. Moi, je trouve tout cela intéressant et l’axe
qui va vers le Château Peixotto puisque nous le relions aussi. Est-ce qu’il a été envisagé que
le planétarium puisse être envisagé du côté de la place Espeleta face à l’ancienne trésorerie,
ce que j’appelle moi l’ancienne trésorerie parce que je suis un vieux Talençais ? En
réaménageant la place. Je dis cela parce qu’une réflexion va être forcément être menée sur
la circulation.
Mme FABRE-TABOURIN : Alors, il n’y a pas que cela.
M. BARDIN : Faire venir 450 personnes là, ça ne va pas être si évident que ça.
Mme FABRE-TABOURIN : La réponse est non. Nous n’avons pas poussé nos investigations
jusqu’à la place Espeleta. Pourquoi ? Parce que quand nous avons travaillé sur la faisabilité,
sur le site de CURIE, je le rappelle, de salle + planétarium sur le même site, une des
conclusions c’est qu’il faut que ce planétarium soit le plus proche possible du Forum pour des
questions de fonctionnement de personnel. Nous nous sommes dit : OK. Nous n’avons pas
ouvert la porte à d’autres sites encore plus loin. Nous nous sommes au contraire polarisés
juste pour le moment et ce que je vous indique, la première étape c’est de lancer une vraie
faisabilité avec l’AMO. Globalement, au sol ça rentre. Nous avons fait comme tout le monde
fait quand on fait une faisabilité. Nous avons regardé au sol. Nous avons regardé les parcelles. 32
Nous avons regardé le foncier, la propriété du foncier, etc., les règles d’urbanisme, même si
nous sommes sur un équipement à vocation publique puisqu’un des sujets, c’est la
requalification du Forum, la rénovation du Forum et la réorientation si je puis dire
programmatique du Forum qui a généré cette idée de compléter avec un planétarium. Nous
nous sommes dit : « OK, là, en fait nous allons finaliser le centre-ville et organiser ensuite. »
Il va y avoir là un gros travail d’urbanisme sur la voirie, des fonctionnements de circulation,
qu’elle soit automobile, piétonne, cycliste, etc. Mais sur le site qui est envisagé, c’est en effet
à l’emplacement du parking à vélos sur la façade arrière du Forum et ça rentre évidemment
sans toucher au cèdre qui peut en effet être un nouvel objet, y compris en termes de voirie.
On sent que cette place peut évoluer pour un lieu apaisé, végétalisé tant que faire se peut
puisque je rappelle que le travail de diagnostic qui a été engagé et qui sera présenté fin
septembre aux riverains de la place lance un certain nombre de pistes. Je ne vais pas les
dévoiler là puisque je vous engage à venir à cette réunion, mais avec des contraintes lourdes.
Vous vous souvenez tous de la place, comment nous l’avons fabriquée quand nous l’avons
fabriquée, etc. Nous allons travailler sur des couleurs. Nous allons travailler sur des apports
de végétalisation. Nous allons devoir travailler sur la réalité du marché, de l’offre commerciale,
etc., etc. Il y a des sujets complexes qui vont venir s’agglomérer. Tout cela pour dire qu’un
des éléments forts, c’était un planétarium contre le Forum dans le cadre de la rénovation du
Forum.
M. LE MAIRE : Après, encore une fois toutes les idées seront les bienvenues. Le planétarium
est un équipement qui va fonctionner de façon diurne. Ce ne sont pas des équipements
nocturnes. Quand on parle de circulation, on peut avoir des éléments et ça va être des
éléments que nous allons concerter. Le CMP aujourd’hui qui est présent et qui occupe une
partie du parking a une activité. Il n’est pas même dit que la suppression du CMP par rapport
à ça n’aboutisse pas plutôt à quelque chose de créditeur. Ces éléments d’intégration, ce sont
des choses que nous allons travailler énormément avec les riverains. L’idée, c’est comment
nous arrivons à faire aussi de ce projet un projet d’apaisement du centre-ville. Aujourd’hui, les
rues Pierre CURIE puisque nous sommes sur un U font l’objet d’une situation de transit qui
est relativement très importante. L’idée, c’est comment on arrive à apporter quelque chose
qui, sans évidemment couper la circulation, arrive à quelque chose aussi qui soit positif pour
tout le monde. Nous allons vraiment essayer de nous renseigner là-dessus et puis quand on
parle justement de capacité, l’idée ce n’est pas non plus d’aller créer énormément de parkings
dessous pour se dire que nous allons apporter là-dessus. Je vous verrais mal nous dire qu’il
faut créer plus de parkings. Par contre, il faut trouver le bon équilibre et ça, ça sera l’objet des
concertations, de tout un travail qui va être mené aussi avec la Métropole. C’est aussi la
compétence de la Métropole de manière à ce que ce projet soit et je le dis vraiment avec
beaucoup de sincérité la meilleure des intégrations. Évidemment, nous trouverons des gens
qui nous diront que le mieux, ce n’est rien évidemment, mais nous sommes sur des
équipements aussi qui s’intégreront. Il n’y a pas de vis-à-vis. Il n’y a pas d’activité. Je pense
qu’il faut aussi relativiser tout cela et nous répondrons à toutes les questions, ne serait-ce que
déjà l’emplacement, comment nous le faisons. Comment nous arrivons à faire tout ça, mais
ça tu le connais mieux que nous, nous aurons l’occasion d’en discuter et de faire jouer
l’intelligence collective. 33
M. BIMBOIRE : J’avais juste une remarque sur le fond. Nous préférons effectivement que ce
soit la Ville qui prenne du foncier plutôt que des promoteurs. C’est clair. Le projet est peut-
être intéressant, il n’y a pas de souci. Par contre, vous parlez également d’un
réaménagement-requalification de l’espace Forum et autres. Pour avoir une vision globale,
vous avez déjà pensé à quelque chose pour avoir quelques idées. Dans tout ce que vous
avez pensé, c’est vrai que la végétalisation n’a pas été très abordée. Est-ce qu’il y en aura,
où et comment et s’il devait y avoir des maisons qui se vendent, plutôt que d’essayer de
construire, si nous pouvions végétaliser à côté, ça serait bien aussi, mais ça paraît pertinent.
En tout cas, merci d’avoir au moins prévenu qu’il y aura un groupe de travail où nous serons
présents et où nous débattrons parce que nous avons aussi des idées culturelles sur le sujet.
M. LE MAIRE : Je ne prenais pas l’exemple de l’ECCV par hasard. Il y a eu cette intelligence
collective sur l’ECCV. Ça n’a pas abouti pour des raisons, mais quand je regarde d’autres
municipalités, y compris plus grandes que nous sur Bordeaux Métropole, j’observe que les
écoles de musique sont toujours des projets au très long court, sur lesquels ce n’est pas si
simple que ça quand même. Sur la végétalisation, moi, j’ai envie de dire que l’objectif
évidemment est là, mais nous sommes à côté du centre-ville. Il y a tout un tas de réseaux qui
passent dessous. Il faudra aussi d’abord avoir le diagnostic de ceux qui passent là, comment
nous pouvons faire et puis encore une fois ça sera l’objet d’échanges avec les riverains pour
dire : « Est-ce que nous faisons ci ? Est-ce que nous faisons ça ? » Aujourd’hui, nous
sommes sur un espace ultra-minéralisé. L’arrière du Forum, c’est une dalle ultra-minérale. Il
n’y a pas d’arbres. Nous parlions des grands arbres qui sont sur le rond-point. Voilà. Nous
avons l’occasion peut-être même d’ailleurs de leur permettre d’avoir leur… Je ne pense pas
que le système racinaire soit usé parce qu’ils sont relativement grands, mais nous avons
plutôt peut-être même l’occasion de laisser un peu moins de place à la voiture et un petit peu
plus à la nature et à l’apaisement. C’est ça l’objectif. Pas d’autres questions ? Eh bien,
écoutez, je vous remercie et je passe la parole à M. ERCHOUK.
2 - Dotation de solidarité urbaine
M. ERCHOUK : Oui. Bonsoir à tous. Une présentation assez rapide de la DSU et de la
politique de la Ville, mais évidemment en essayant d’en garder toute sa substance. La DSU,
qu’est-ce que c’est ? C’est une Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale qui a
pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les Communes urbaines
confrontées à une insuffisance de leurs ressources en supportant des charges élevées. Alors,
vous le savez, la DSU et la Cohésion Sociale, c’est une composante de la DGF (Dotation
Globale de Fonctionnement). Pour la calculer, c’est un calcul un peu compliqué quand même
avec des parts, le potentiel financier par moyen par habitant, la part de logements sociaux de
la strate, etc., etc., un calcul assez difficile. La Politique de la Ville : c’est vrai qu’au niveau de
la Politique de la Ville, c’est assez compliqué à comprendre comme ça, mais c’est une
politique. 34
Enfin, pour ceux qui ne le savent pas, la Politique de la Ville est une politique publique
nationale qui vise le développement des quartiers qui cumulent un nombre de handicaps
sociaux, de difficultés de tous ordres : social, économique, scolaire, l’accès aux droits, etc.,
etc. La finalité de la Politique de la Ville, c’est de réduire les inégalités entre les quartiers de
la Politique de la Ville et les autres au sein desquels ils s’inscrivent. Améliorer les conditions
de vie dans les quartiers les plus défavorisés. Elle mobilise l’ensemble des politiques de droit
commun renforcées par le déploiement de moyens d’intervention spécifiques. Depuis le
1er janvier 2020 et dans la continuité du Commissariat Général et l’Égalité des Territoires, c’est
l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) qui est rattachée évidemment au
ministère de la Ville qui est chargée de la conception et de la mise en œuvre de la Politique
de la Ville. Au niveau de son histoire, alors je vais vous la faire très courte puisque c’est très
long, ça a plus de 40 ans, on date traditionnellement la naissance de la Politique de la Ville à
la fin des années 70, plutôt 77 avec le rapport PEYREFITTE. Le contexte était celui d’une
prise de conscience par les pouvoirs publics de problèmes rencontrés au sein des grands
ensembles. La Politique de la Ville a dès lors permis l’articulation entre des problématiques
sociales et des enjeux liés à l’habitat. Son action a ensuite été étendue à d’autres champs
comme l’insertion professionnelle, le décrochage scolaire, la scolarité des jeunes, la
participation, etc., etc. Je vous l’ai dit, depuis ce rapport PEYREFITTE, il y a eu bon nombre
de rapports qui ont tous amené leurs spécificités. Ce sont des rapports qui se sont beaucoup
adaptés au contexte : le rapport PEYREFITTE, le rapport BONNEMAISON, rapport
DUBEDOUT, LEVY, BORLOO, etc., etc. Plusieurs mesures et dispositifs se sont succédés et
superposés actant progressivement la structuration et l’institutionnalisation de cette Politique
de la Ville au gré des gouvernements. Sur Talence, évidemment, nous en parlerons un petit
peu après, nous bénéficions aussi de ces dispositifs d’intervention, des enveloppes annuelles,
appels à projets, des dispositifs spécifiques et il y aura une délibération tout à l’heure sur les
adultes-relais, (nous avons 5 adultes-relais), le programme de réussite éducative, l’atelier
santé ville, etc., etc. Cette loi de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine du
21 février 2014 a en partie redéfini la Politique de la Ville. Vous savez que la loi LAMY de
2014 a réduit cette géographie prioritaire parce que le calcul qui a été choisi, c’est le revenu
médian. Évidemment, le périmètre de cette géographie s’est fortement rétréci sans que les
problématiques disparaissent pour autant. La loi LAMY du nom du ministre qui l’a porté
réforme quelque peu le cadre de la Politique de la Ville, notamment par la concentration de
moyens fléchés vers les territoires les plus en difficulté. Les principaux changements que
nous pouvons relever sur cette loi LAMY de 2014, c’est un resserrement de cette géographie
prioritaire autour de près de 1 500 quartiers à partir d’un critère comme je vous l’ai dit, celui
du revenu. C’est le Contrat de Ville qui vient formaliser le cadre et les objectifs de ce
déploiement de la Politique de la Ville autour de 3 piliers : le social, l’urbain et l’économique.
Le nécessaire pilotage de ce Contrat de Ville à l’échelle métropolitaine depuis 2015, c’est
effectivement la Métropole qui a cette compétence-là en lien avec les villes évidemment et
les bailleurs. Ce Contrat de Ville pour nous arrive à son terme en 2023. La Loi de Finances
du 28 septembre 2021 est venue prolonger jusqu’en 2023 la durée des Contrats de Villes
ainsi que les différents dispositifs afférents, géographiques prioritaires et exonérations
fiscales spécifiques. 35
L’objectif n’est pas comme ça a été fait pour la prolongation en 2020-2022 de réaffirmer des
priorités et de prendre en compte de nouvelles orientations, mais vous l’aurez compris c’est
plutôt de préparer une prochaine contractualisation. La particularité de cette loi aussi de 2014,
c’est l’action qui est mise sur la participation des habitants avec notamment la création d’un
Conseil Citoyen par quartier et nous avons-nous ici sur Talence mis en place le Conseil
Citoyen. Nous avons dès le départ donné les moyens aussi d’existence et de structuration de
ce Conseil Citoyen en faisant en sorte qu’il soit accompagné par un professionnel, en tout cas
à ses débuts et c’est un Conseil Citoyen parmi les différents Conseils Citoyens de la
Métropole qui fonctionne quand même assez bien. À Talence, il y a une équipe dédiée, un
chef de projet et un animateur social. Je profite de l’occasion justement pour saluer leur travail
et leur mobilisation parce que ce n’est quand même pas rien. Nous allons y venir très
rapidement après : Jean-Luc MOULINIER, Brahim RIAHI. L’équipe s’étoffera dans les
prochaines semaines, mais c’est un travail considérable qu’ils mènent non pas que sur le
QPV, mais sur l’ensemble de la Ville. À Talence, elle se décline sur le quartier prioritaire de
Thouars autour de projets partagés, le Contrat de Ville porté par le Service de Cohésion
Sociale et Territoriale qui soutient, anime et coordonne l’implication des habitants, les
associations et l’ensemble des acteurs de la vie locale. Alors, cette équipe dédiée a ce
service-là. Qu’est-ce qu’elle fait ? Qu’est-ce qu’elle assure ? Elle assure un maillage
partenarial sur l’ensemble des quartiers. Alors, nous travaillons évidemment sur le QPV parce
que c’est la loi, mais également sur le quartier de Raba et sur le quartier de Crespy, Raba qui
est sorti, je le rappelle, de la géographie prioritaire en 2014, mais qui cumule aussi des
difficultés et le quartier de Crespy. Ces quartiers-là aussi, en plus du QPV, bénéficient de toute
cette ingénierie sociale qui est développée par le service. Fort aussi de leur travail, c’est faire
le lien aussi avec l’ensemble des services de la Ville. C’est l’accompagnement aussi des
associations locales, le soutien et l’appui aux initiatives locales. C’est l’ingénierie de projets
comme je viens de le dire. Concrètement, ça s’organise autour de réunions partenariales qui
sont les CVS (Conseils de Vie Sociale), la participation très forte également aux instances de
la Ville et puis c’est aussi un travail de proximité au quotidien, parfois aussi de régulations
parce que pour faire cohabiter, nous avons la chance à Talence et nous l’avons vu au Forum
des Associations d’avoir une vie associative très très importante et le travail, c’est aussi à un
moment donné de réguler tout ça. Vous avez sous les yeux sur les équipements municipaux
le Dôme et la Maison des Solidarités depuis pas très longtemps, mais ce que je souhaitais
dire également, c’est la volonté aussi de renforcement de certains services et de certaines
structures. Nous l’avons vu un peu plus haut, cette géographie prioritaire s’est réduite, mais
pour autant les problématiques ne le sont pas forcément, même s’il faut le reconnaître, il y a
une évolution très positive sur les différents quartiers. Pour cela, la Ville a beaucoup investi
pour maintenir cette Cohésion Sociale qui doit être menée sur le quartier de Talence, mais
pas seulement. 36
La Cohésion Sociale concerne l’ensemble de la Ville et c’est un effort quand même très
important et inédit qui a été mis en œuvre ces dernières années pour préserver cette qualité
de vie sur notre Commune, la création de la Maison des Solidarités, le renforcement de
l’équipe de médiation sociale, l’équipe est venue s’étoffer de 2, puis 4, puis 6 avec deux
adultes-relais soutenus par un chef de service qui assure aussi la coordination de proximité,
évidemment un Directeur, la structure municipale de Raba, un travail très important justement
qui a été coordonné par le Service de Cohésion Sociale Raba demain en lien avec le Centre
Social Mix-Cité, un travail important, un maillage partenarial important pour faire vivre cette
salle et lui donner toute son importance au bénéfice bien sûr des habitants du quartier.
L’embauche aussi d’éducateurs sportifs de proximité qui sont venus renforcer le Service
Jeunesse et des Sports. Le financement, alors nous en avons parlé lors du dernier Conseil
Municipal, le financement de la base de loisirs éphémère de Thouars justement pour venir
palier à la fermeture de la piscine et également et ça nous en parlons très très régulièrement,
le soutien sans faille aux associations de jeunesse et socio-éducatives. Alors, bien sûr la
question de l’évaluation, c’est une question qui revient très très souvent sur la Politique de la
Ville. Nous parlons souvent de son efficacité, de son efficience. Il y a des millions qui sont
dépensés, mais c’est une question qui revient régulièrement. Ce que nous disons nous, c’est
qu’il suffit que ça disparaisse pour que nous voyions toute son importance, mais pour nous
c’est une politique qui est très efficace. En tout cas, l’évaluation est assurée. Nous sommes
en période justement d’évaluation sur le Contrat de Ville métropolitain. De janvier à juin, les
professionnels de la Politique de la Ville en Nouvelle Aquitaine ont conduit une évaluation des
contrats de ville. Si les spécificités des territoires sont nombreuses, il est néanmoins possible
de tirer quelques grands enseignements de l’évaluation. Celle-ci converge avec les analyses
nationales récentes. Nous avons participé à toutes les évaluations concernant le Contrat de
Ville. Il y a eu un travail très important aussi de remontées d’informations ville par ville. Ça a
mobilisé également le service Politique de la Ville Cohésion Sociale (DSU). Alors, les
dernières évaluations des contrats de ville de juin 2022 révèlent certaines problématiques. Si
elles ne sont pas nouvelles, elles nécessitent d’être réactivées au regard de leur caractère
prioritaire. La lutte contre les discriminations, la laïcité, la participation citoyenne, l’égalité
homme-femme notamment dans l’espace public et le vieillissement qui est une vraie question,
qui a été remontée par pratiquement l’ensemble des villes métropolitaines. D’autres
phénomènes plus récents eux devront être pris en compte dans les futurs Contrats de Ville :
les transitions énergétiques, la santé, particulièrement mentale. C’est une question sur
laquelle nous sommes fortement mobilisés avec mon collègue Charley GIRON et sur le volet
aussi urbanisme, François JESTIN, l’arrivée du CMPEA témoigne en tout cas de tout ce travail
qui a été mené pour le faire revenir sur la Ville, c’est quand même une vraie réussite.
L’inclusion numérique, même s’il y a beaucoup d’efforts qui ont été déployés, la fracture
numérique reste une vraie réalité et enfin le commerce de proximité. Je vous remercie. 37
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, mon cher collègue pour cette présentation que nous voulions
partager avec vous. Il n’y a pas de débats. Il n’y a pas de décisions particulières, mais vous
aviez demandé cet éclairage. Je voudrais juste à mon tour m’associer aux remerciements
pour l’ensemble des équipes qui travaillent, nos partenaires privés, publics, ils sont très
nombreux, associatifs, institutionnels et puis saluer aussi le travail de coordination et d’activité
du CLSPD qui nous a permis de monter l’opération de cet été avec un été qui s’est
particulièrement bien déroulé avec énormément de jeunes qui sont partis à la plage, qui ont
profité. Il y avait plusieurs centaines de jeunes tous les jours et d’ailleurs nous n’allons pas
tarder à parler du 31 décembre 2022. Voilà. Des remarques ?
Mme GRESLARD-NEDELEC : Oui, peut-être. Merci. L’historique était peut-être superflu,
mais en tous les cas intéressant et puisque nous sommes en période d’évaluation, en tous
les cas qu’elle se termine, je souhaiterais que nous puissions disposer de l’évaluation qui a
été faite pour Talence en particulier et puis j’aimerais aussi que nous puissions disposer de la
liste actualisée du Conseil Citoyen.
M. LE MAIRE : C’est noté. Pas de problème. Merci beaucoup Salem.
N° 3 - Mutualisation – Évolution du Schéma de mutualisation de Bordeaux
Métropole 2022 – Approbation
M. LE MAIRE : Oui, une délibération technique. Vous savez que la Métropole nous demande
de délibérer. Je vous rappelle évidemment, mais vous le savez, que nous avons mutualisé la
compétence informatique, ce qui représente quand même 1 222 000 euros par an. C’est le
nouveau schéma de mutualisation de vous rappeler comme j’ai eu l’occasion de vous le dire
qu’il n’est pas prévu d’ici aux termes du mandat de nouveaux transferts de compétences
auprès de la Métropole. Nous sommes très contents de la partie informatique, mais il n’y a
pas d’autre chose que celle-là, nous devons voter d’un point de vue juridique. Pas de
remarques ? Les votes ?
Mme GRESLARD-NEDELEC : Pardon, vous avez bien dit qu’il n’y aura pas… Nous avons
bien entendu que vous n’envisagez pas de nouveaux transferts.
M. LE MAIRE : Non. D’ailleurs, je ne pense pas que la Métropole soit preneuse de nouvelles
demandes de mutualisation. La première salve ayant déjà suffi à son bonheur et je suis
comme nous l’avions dit et comme nous le disions depuis de très nombreuses années, je suis
très satisfait et vous l’êtes aussi des services municipaux. Il n’est donc pas besoin de les
mutualiser, même pour de sombres raisons économiques. Vos votes s’il vous plaît. Pour à
l’unanimité. Merci.
DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire expose :
« Le schéma de mutualisation est un document obligatoire imposé par la loi n°2010-1563 de réforme des col- lectivités territoriales du 16 décembre 2010. 38
Il a été soumis aux Conseils Municipaux des communes membres et approuvé par délibération municipale n°2 du 12 février 2015. Il a ensuite été adopté par le Conseil Métropolitain du 29 mai 2015.
Il constitue le cadre de référence général des relations entre Bordeaux Métropole et les communes qui ont souhaité mutualiser certaines de leurs activités.
Après sept années de mise en œuvre, il est apparu nécessaire de l’adapter afin de tenir compte de la réalité des relations entre la Métropole et les communes. Ainsi, certaines adaptations, basées sur une logique d’amé- lioration du fonctionnement quotidien de la mutualisation, ont été élaborées :
• Le périmètre : passage à la notion de bloc de compétence et formalisation des prérequis d’activité (non rétroactive)
• Le rythme : maintien des possibilités de mutualisation annuelles des communes mais inté- gration d’une projection de trajectoire des mutualisations à 3 et 6 ans
• Mécanisme de solidarité : adoption du principe d’atténuation du coût financier pour cer- taines communes par un mécanisme de solidarité
Les adaptations ont été présentées lors du groupe de travail sur le Pacte de gouvernance ainsi que pour infor- mation au Conseil métropolitain du 21 mai 2021.
Depuis, plusieurs évolutions importantes ont été adoptées et ont été intégrées dans la version 2022 de ce schéma :
• L’évolution du forfait de charges de structures (conseil métropolitain du 25 novembre 2021)
• La définition d’un mécanisme de solidarité en direction de certains communes (conseil mé- tropolitain du 28 janvier 2022)
• L’obligation pour les communes restées propriétaires de locaux hébergeant des agents régularisés et/ou mutualisés de réaliser les travaux du propriétaire ou de confier à Bordeaux Métropole des droits réels (BEA ou cession à titre gratuit) (conférence des Maires du 14 avril 2022)
• Des précisions sur les Révisions de Niveau de Service
Conformément à la procédure prévue à l’article L5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales, la ville doit se prononcer sur ce schéma dans les 3 mois suivants sa transmission. »
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter
les termes de la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-39-1,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant Réforme des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération municipale n°2 du 12 février 2015 approuvant le schéma de mutualisation de 2015 Vu le projet de schéma de mutualisation de Bordeaux Métropole ci-annexé,
CONSIDERANT QU’après près de sept années de mise en œuvre de la mutualisation à Bordeaux Métropole, il
convient de faire évoluer le schéma de mutualisation pour tenir compte de la réalité des relations entre la Mé-
tropole et les communes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
adopte le schéma de mutualisation annexé à la présente délibération par 41 VOIX POUR Reçu en Préfecture le 13/09/2022 39
N° 4 - Construction d’un équipement culturel – Commission d’appel d’offres
M. LE MAIRE : Alors, nous n’allons pas revenir évidemment sur le débat. Je vous propose
comme nous l’avons toujours fait la même répartition avec tout cela. Je dois d’abord vous
demander et comme c’est indiqué dans l’article – si jamais vous me dites oui, je ne sais pas
puisque nous avons battu des records de chaleur aujourd’hui – si vous êtes d’accord pour ne
pas procéder à un suffrage secret, sinon il vous en cuira. C’est tentant. Je vous remercie de
me dire oui.
(Il est constaté l’acceptation à l’unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin secret.)
M. LE MAIRE : Je voudrais vous indiquer que pour le groupe majoritaire Mme FABRE-
TABOURIN, M. BESNARD, M. JESTIN, M. JOYON seront les candidats proposés titulaires
et M. DELGADO, Mme CHADEBOST, Mme MADRID, Mme SERRANO-UZAC comme
suppléants et nous vous demandons un nom de titulaire et un nom de suppléant pour former
cette liste.
M. BARDIN : Ce sera moi le titulaire et Mme GRESLARD-NEDELEC suppléante.
M. LE MAIRE : Et bien je vous souhaite la bienvenue pour cette Commission d’Appel d’Offres
qui aura sa vie. Je vais maintenant vous demander les votes. Pour à l’unanimité ? Je vous en
remercie.
M. BESNARD : M. le Maire, j’ai attendu tout à l’heure un tout petit peu parce que sur la
décision n° 2 il y avait des décisions municipales et je crois que nous n’avons pas voté.
M. LE MAIRE : Il n’y a pas de vote sur les décisions municipales.
M. BESNARD : Il n’y a pas de question ?
M. LE MAIRE : Non.
M. BESNARD : OK. Ça marche.
M. LE MAIRE : Il y a des décisions, mais il n’y a pas de vote. Il n’y a pas eu de questions.
DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire expose :
« Comme cela vous a été présenté dans le cadre d’une information du conseil municipal, la Ville a pour projet de construire, à proximité du Forum, un nouvel équipement culturel d’environ 450 places assises.
Dans ce cadre, je vous rappelle que, par délibération du 21 septembre 2020, enregistrée en Préfecture le 23 septembre 2020, vous avez pris acte, après délibéré, de la composition de la Commission d'Appel d'Offres permanente, qui se réunit périodiquement, en fonction des besoins. Or, le Code Général des Collectivités Terri- toriales (C.G.C.T.) n’interdisant pas d’instituer plusieurs commissions d’appel d’offres, conformément au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, par délibérations du : - 21 septembre 2020, enregistrée en Préfecture le 23 septembre 2020 : réhabilitation sur le Groupe Scolaire Paul LAPIE,
- 9 novembre 2020, enregistrée en Préfecture le 11 novembre 2020 : réhabilitation du Groupe Scolaire Albert CAMUS, 40
- 20 septembre 2021, enregistrée en Préfecture le 22 septembre 2021 : réhabilitation des Châteaux Peixotto, Margaut et de leurs dépendances,
- 13 décembre 2021, enregistrée en Préfecture le 15 décembre 2021 : réhabilitation du stade nautique Henri Deschamps,
- 4 avril 2022, enregistrée en Préfecture le 5 avril 2022 : création d’un établissement d’enseignement artistique – Réhabilitation et extension du Château des Arts,
vous avez procédé à l’élection des membres de commissions d’appel d’offres propres à ces opérations, compte tenu de leur spécificité.
En raison du caractère structurant de ce projet pour la Ville, je vous propose de constituer une Commission d’Appel d’Offres ad hoc, propre à la construction d’un équipement culturel.
Cette commission d’Appel d’Offres spécifique sera composée de :
- l’autorité habilitée à signer les marchés ou son représentant, président, - cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au scrutin de liste secret au sein de l'assemblée délibérante à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Je vous propose, si vous en êtes d’accord, de ne pas procéder au scrutin secret, comme le prévoit expressément l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales sous réserve de l’accord unanime de l’ensemble du conseil municipal.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour ne pas recourir à un scrutin secret.
Il est constaté qu’une seule liste a été déposée. Cette dernière s’intitule « Commission d’Appel d’Offres – Construction d’un équipement culturel » et présente les candidats suivants :
Titulaires :
- Mme Frédérique FABRE-TABOURIN
- M. Vincent BESNARD
- M. François JESTIN
- M. Mathieu JOYON
- M. Christian BARDIN
Suppléants :
- M. Stéphane DELGADO
- Mme Jacqueline CHADEBOST
- Mme Isabel MADRID
- Mme Brigitte SERRANO-UZAC
- Mme Denise GRESLARD-NEDELEC
Il est ensuite décidé de procéder au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offres propre à la construction d’un équipement culturel.
A l’issue du vote, la liste « Commission d’Appel d’Offres » - Construction d’un équipement culturel » obtient 42 voix.
A la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de reste, sont élus les titulaires et suppléants suivants au sein de la commission d’appel d’offres propre à l’opération de construction d’un équipement culturel :
- Mme Frédérique FABRE-TABOURIN Titulaire - M. Vincent BESNARD Titulaire - M. François JESTIN Titulaire - M. Mathieu JOYON Titulaire - M. Christian BARDIN Titulaire
- M. Stéphane DELGADO Suppléant - Mme Jacqueline CHADEBOST Suppléante - Mme Isabel MADRID Suppléante - Mme Brigitte SERRANO-UZAC Suppléante - Mme Denise GRESLARD-NEDELEC Suppléante 41
Ces derniers siègeront au sein de la Commission d’Appel d’Offres propre à l’opération de construction d’un équipement culturel, dont j’assurerai la présidence (ou mon représentant), en tant qu’autorité habilitée à signer les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens.
En outre, pourront participer aux réunions de la commission, avec voix consultative : - le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence, lorsqu'ils y seront invités par le président de la commission,
- des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet du marché public.
Enfin, le règlement intérieur relatif au fonctionnement de la Commission d’Appel d’Offres, qui n’est pas modifié, est joint à la présente délibération. »
ADOPTE PAR VOIX 42 POUR
Reçu en Préfecture le 13/09/2022
N° 5 - Pôle d’échanges multimodal de Talence La Médoquine : convention de
financement des études de projet et de la réalisation
M. LE MAIRE : Alors, d’abord vous exposer que le projet avance bien. Là aussi, nous parlons
d’un projet complexe architecturalement. D’un point de vue de son intégration, nous avons eu
beaucoup de réunions avec notamment les services de Bordeaux Métropole, la Région
Nouvelle-Aquitaine et les équipes de SNCF Réseau et Gares & Connexions. Vous indiquer
deux points importants, c’est que le calendrier de l’été 2025 pour l’ouverture de ce pôle
d’échanges multimodal est toujours maintenu. Si nous nous étions dit cela il y a 5 ans, je
pense que nous n’y aurions pas cru collectivement.
Ça, c’est plutôt une très grande réussite collective et puis de vous indiquer, mais je vous
l’avais déjà dit, que la concertation pour le RER métropolitain va être prochainement lancée.
Nous avons eu une réunion de lancement avec M. le Président de Région, de Département,
de la Métropole et les élus de Gironde de manière à pouvoir effectivement regarder tout cela.
Un point important et sur lequel il faudra continuer à se mobiliser, dans le cadre de la
concertation pour le RER métropolitain, l’ouverture du pôle d’échanges de la Médoquine sera
intégrée comme élément de concertation puisque la gare de Talence Médoquine prend tout
son intérêt dans le cadre de ce RER métropolitain girondin ou le nom de communication qui
lui sera trouvé. La concertation est prévue avec deux garants du débat public pour cet
automne. C’est au mois d’octobre avec des réunions spécifiques sur Talence sur les attentes
des habitants et des riverains sur ce futur pôle d’échanges multimodal qui rouvrira à l’été 2025.
En attendant, eh bien il nous faut participer à ce financement et c’est l’objectif de cette
délibération qui vous permet de caper la participation de la Ville à hauteur de 200 000 euros
HT. Cette participation étant strictement identique à celle qu’a dégagée la Ville du Bouscat
pour la réouverture de la halte Sainte Germaine et dans un contexte d’équité de traitement,
le Président de Bordeaux Métropole et sa Vice-Présidente, notamment
Mme Claude MELLIER que je salue pour son aide sur ce dossier nous a proposé le même
montant (200 000 euros) : 94 000 euros sur la partie études avant-projet et les études, n’est- 42
ce pas mon cher Alain auront été nombreuses sur ce projet, et 105 000 euros sur la partie
projet et réalisation en vous indiquant évidemment qu’il y aura quelque chose qui sera
également indiqué sur les espaces publics. Voilà l’objet de cette délibération importante
technique, mais qui prouve une fois encore que nous avançons vers cet objectif de
réouverture de cette halte. La parole est à vous.
Mme GRESLARD-NEDELEC : Oh juste une remarque. J’espère que les trains seront plus
rapides que les 30 années ou les 27 années qu’il a fallu d’études multiples et variées pour
aboutir, nous l’espérons, à l’ouverture en été 2025. Espoir partagé.
M. LE MAIRE : Cet espoir est plus que partagé, ma chère collègue. Vraiment, je parle avec
mon collègue François qui est à mes côtés, nous avons quand même aujourd’hui des
réunions d’une très très grande précision et nous voyons aujourd’hui quand même que le
braqué a beaucoup changé. Cette impulsion qui avait été donnée, je le rappelle, en 2019
comme nous allons dire décision de faire de la part de la Région, je me souviens que le
Président ROUSSET avait dit : « Mon cher Emmanuel, la Médoquine, c’est parti. » Eh bien,
c’est fait. Évidemment, nous étions plutôt sur du mi-2023, mais le Covid est passé par là, mais
en tout cas nous avons ça et je vous rappelle évidemment que le futur bus express qui sera
là en 2027 permettra aussi au pôle d’échanges d’y prendre toute sa place.
M. CAZABONNE : Juste pour rappeler que bien sûr c’est un vieux projet, qu’à une époque
ça avait été comme l’a dit Mme GRESLARD-NEDELEC un vieux pieu sur lequel nous nous
étions étendus, mais que nous sommes arrivés quand même à une date et une annonce. Je
voudrais formuler un souhait de plus par rapport à ce qu’a dit Denise, c’est bien que les trains
passent. J’espère que lorsque la halte la Médoquine sera là, il sera possible de réserver une
place sans voir s’afficher complet, complet, complet, complet, comme je le fais depuis
maintenant 3 jours pour faire un Bordeaux-Paris.
Mme DE MARCO : Oui, moi je dis c’est vrai que l’étude, je vous rappelle qu’en 1995, j’aime
bien rappeler ça, j’ai arrêté physiquement le train gare de la Médoquine tirant la sonnette
d’alarme. Il faudra 30 ans pour qu’une bonne idée enfin soit reconnue. Excusez-moi, ce n’est
pas faute d’avoir bataillé. Je remercie tous ceux qui ont repris ce flambeau de bataille. 2025,
c’est bien. Par contre, je vais juste demander pourquoi est-ce qu’il n’y a pas d’annexes de
plans puisque nous sommes sur une énième version du projet, etc. ? Je dis simplement,
c’était par curiosité, pour voir où nous en étions. Une annexe avec ce qui est décrit dans cette
délibération, dans cette convention, qui explique qu’en réalité qu’il y aura le quai d’Arcachon
au sud du pont Peybouquey, etc. Peut-être que ça viendra plus tard et que nous aurons ces
éléments lors des réunions de concertation. Voilà. Ce n’est pas très grave, c’était une
interrogation.
M. LE MAIRE : La prudence vaut qu’effectivement nous ne mettions pas de plans. Nous
allons rentrer en concertation et c’est la raison pour laquelle nous sommes vraiment sur une
délibération technique.
Mme DE MARCO : Là, c’est écrit. Nous parlons d’une étude, version 5, annexe dans la
convention. Ça ne fait rien, c’était juste une remarque. Nous verrons ça lors de la concertation, 43
ce n’est pas un souci, mais il doit y avoir une logique qui m’échappe de vouloir faire un quai
au-delà des quais existants, c'est-à-dire après le pont Peybouquey, mais ça m’échappe.
M. JESTIN : D’après les échanges que nous avons eus avec eux, Monique, c’est que diffuser
tout plan aujourd’hui ça mettrait en péril la concertation réglementaire. Vous savez que
maintenant les concertations sont quand même très compliquées à mettre en place et sont
particulièrement strictes et rigides sur le respect de ça. C’est pour ça qu’il n’y a pas tous ces
éléments. Effectivement, ils ont travaillé sur plusieurs scénarios. C’est parmi ces scénarios
que ce n° 5 sera soumis à la concertation qui va arriver rapidement. Nous allons avoir tous
ces éléments-là de manière très rapide maintenant et chacun pourra et devra s’exprimer. Ne
considérons pas quand même que le combat est gagné, il faut aller au bout et il faudra que
chacun s’exprime comme il le pense lors de cette concertation.
M. LE MAIRE : Je suis en train de me dire qu’il faudrait peut-être que nous formions un vœu
en Conseil Municipal qui serait idéalement voté à la majorité, ce qui nous permettrait de le
verser. C’est pour ça que nous vous proposons peut-être de partager quelque chose. Certes,
les arrêts de trains de 1995, mais il faut vraiment que nous soyons dans le concret et que
nous portions collectivement ce souhait.
Juste vous rappeler, ma chère collègue, que ce décalage de quai indépendamment de
contraintes correspond aussi à une volonté que nous avions exprimée, c'est-à-dire
0 expropriation et ce qui permet puisque les quais notamment sur la ligne Libourne-Arcachon
auraient été aux droits et il aurait fallu excaver une très grande part. Le fait de le décaler un
peu plus au droit d’Haut-Brion, ça correspond à un besoin. Voilà. Les votes sur cette
délibération, mes chers collègues ? Pour à l’unanimité. Merci beaucoup.
DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire expose :
« Par délibération n°5 en date du 18 novembre 2021, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une con-
vention de financement des études d’avant-projet du Pôle multimodal de Talence La Médoquine.
Pour rappel, la Ville de Talence, avec Bordeaux Métropole et la Région Nouvelle-Aquitaine, ont annoncé le 5
juillet 2019 la réouverture de la halte de Talence Médoquine pour 2025.
Cette infrastructure, à proximité immédiate de deux pôles métropolitains majeurs, le campus et le CHU Pelle-
grin, et au centre de l’agglomération grâce à la connexion avec la future ligne de bus express reliant le CHU de
Bordeaux – Groupe hospitalier Pellegrin à Talence Thouars et Gradignan Malartic, permettra ainsi d’améliorer
la connexion entre les réseaux de transports ferroviaires et les transports urbains.
La halte sera desservie par les TER de la ligne Bordeaux-Le Verdon et les TER diamétralisés Libourne - Arca-
chon, soit au total 4 trains par heure et par sens à terme. Son potentiel de fréquentation est ainsi estimé à 4000
montées et descentes par jour (horizon 2030), ce qui la placera parmi les principaux arrêts ferroviaires de la
Métropole, avec les pôles de Cenon et Pessac centre.
Le calendrier lié à cette phase d’avant-projet ayant été respecté (printemps 2022 pour la halte ferroviaire et été
2022 pour la partie espace public), il est aujourd’hui nécessaire de définir les conditions de financement des
études de projet de la réalisation du pôle d’échanges multimodal Talence-Médoquine. 44
Pour le périmètre ferroviaire (maitrise d’ouvrage SNCF Gares & Connexions et SNCF Réseau), le financement
proposé est le suivant :
Phase PRO-REA
Clé de
Répartition
%
Phase PRO
(en € HT courants)
Phase REA
(en € HT courants)
Total
(en € HT courants)
Région Nouvelle- Aqui-
taine 33,33% 283 000 7 921 000 8 204 000
Bordeaux Métropole 33,33 % 283 000 7 921 000 8 204 000
Etat 33,33% 283 000 7 921 000 8 204 000
TOTAL 100 % 849 000 23 763 000 24 612 000
Pour le périmètre espaces publics (maîtrise d’ouvrage BORDEAUX METROPOLE), le financement proposé est
le suivant :
Phases PRO-REA Clé de Répartition %
Etude de projet
(en € HT courants)
Travaux
(en € HT cou-
rants)
Montant esti-
matif
(en € HT cou-
rants)
Région Nouvelle-Aqui-
taine 15 % 16 499 694 617 711 116
Bordeaux Métropole 48 % 54 654 2 300 932 2 355 587
Ville de Talence 2 % 2 455 103 345 105 800
FEDER 35,00 % 39 635 1 668 635 1 708 270
TOTAL 100 % 113 244 4 767 529 4 880 773
Au global, le financement prévisionnel de la commune sur ce projet est de :
- 94 200 € HT sur la partie études d’avant-projet,
- Et de 105 800 € HT sur la partie études de projet et réalisation (objet de la présente délibération),
Soit un total pour la ville de 200 000 € HT.
En ce qui concerne enfin le calendrier lié à ce projet, les études projet et la consultation des entreprises se
dérouleront sur 2023 pour une phase de travaux comprise en fin 2023 et été 2025. La mise en service de la
halte ferroviaire sera effective pour la rentrée de septembre 2025.
Ceci étant exposé, je vous demande de bien vouloir :
- adopter les dispositions évoquées dans la présente délibération,
- m’autoriser à signer la convention de financement annexée à la présente délibération ainsi que tout
document contractuel nécessaire à l’exécution dudit projet objet de la présente délibération. »
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 13/09/2022 45
N° 6 - Sollicitation d’une subvention auprès de Bordeaux Métropole pour la reprise de
concessions au cimetière communal
M. JESTIN : Alors, je présente cette délibération parce qu’il s’agit de demandes de
financement, mais Jeanne SALLET qui suit ce dossier complexe de près aurait été bien plus
à même de la présenter que moi. Il s’agit ici de solliciter dans le cadre des contrats de
développement puisque nous avions inscrit cette fiche-là lorsque nous avons négocié les
contrats de développement de demander une aide financière à la Métropole à hauteur de 50 %
de la somme estimée à hauteur de 75 000 euros pour reprendre des concessions. Vous savez
que c’est un sujet éminemment délicat dans beaucoup de Communes. Là, si vous voulez plus
de détails, Jeanne complétera.
M. LE MAIRE : Pas de détails demandés ? Les votes ? À l’unanimité, pour ? Parfait. Je vous
remercie.
DÉLIBÉRATION
Monsieur JESTIN, adjoint délégué aux Finances, aux Propriétés communales expose :
« Comme de nombreuses communes de la métropole, la Ville de Talence ne dispose plus de nouveaux terrains à mettre à la disposition des familles pour l’inhumation de leurs défunts. Comme la loi le permet, la collectivité a engagé des procédures de reprises de concessions en état d’abandon.
Le coût global des reprises à opérer sur la période 2022-2023 est estimé à 150 000 € TTC.
Je vous propose donc de solliciter sur ce projet une aide financière auprès de Bordeaux Métropole (75 000 €) dans le cadre du contrat de co-développement 2021-2023.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir :
- Valider ce projet et son financement prévisionnel.
- Donner votre accord pour solliciter une subvention auprès de Bordeaux Métropole.
- Autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint faisant fonction à signer les pièces afférentes à cette de- mande de subvention. »
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 13/09/2022
N° 7 - Acquisition d’une parcelle située 9 rue Pierre Curie cadastrée AM 387
M. JESTIN : Je vous propose de faire court. La présentation initiale, je pense, répond à
l’intégralité des demandes qui justifient cette acquisition de parcelle. Vous avez l’estimation
des domaines qui est jointe et un prix proposé par les vendeurs à hauteur de 1 012 495 euros.
M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des remarques ?
M. MARTILY : Mme QUELIER dont j’ai la procuration ne prend pas part au vote. 46
M. BIMBOIRE : Sur la 7, effectivement nous sommes pour après les explications qui nous
ont été données et nos différentes remarques parce qu’au début nous ne devions pas voter,
mais avec les explications, nous sommes d’accord.
M. LE MAIRE : Et bien je suis très content que ce travail d’éclairage nous ait permis d’obtenir
une unanimité sur ce projet.
DÉLIBÉRATION
Monsieur JESTIN, adjoint délégué aux Propriétés communales, expose :
« Dans le cadre du projet de construction du nouvel l’équipement culturel qui vient de vous être présenté en information du Conseil, l’acquisition d’une parcelle mitoyenne du foncier déjà propriété de la ville a été étudiée et s’avère profitable pour mener à bien l’opération.
En effet, la ville est d’ores et déjà propriétaire des parcelles AM 162, AM 163, AM 164, AM 165, AM 466 et AM 469, l’ensemble présentant une contenance de 1611 m². L’adjonction de la parcelle AM 387 qui présente une contenance de 458 m² permettrait d’atteindre 2069 m².
Avec cette surface supplémentaire la ville bénéficiera d’une configuration foncière plus confortable pour une meilleure implantation du bâtiment sur le plan architectural et fonctionnel.
Les services de France Domaine ont rendu un avis le 23 mai 2022 estimant la valeur du bien à 4490€ le m² avec une marge de 10% de négociation sur la base d’une surface habitable de 200 m² (surface figurant au cadastre).
Le prix proposé par les vendeurs est établi à 1 012 495 euros. En effet, la maison présente en réalité une surface de 205 m² conformément au diagnostic établi par les vendeurs et joint à la présente délibération.
Le prix proposé s’inscrit donc bien dans le cadre de l’avis établi par les services de France Domaine et compte tenu de l’intérêt de cette acquisition pour la bonne réalisation du projet, je vous propose de l’accepter. Par ailleurs compte tenu du calendrier de l’opération, l’acte comprendra une clause de différé de jouissance pour permettre aux propriétaires de rester dans les lieux le temps d’organiser leur déménagement.
Maître Edouard BENTEJAC, notaire à Bordeaux, sera chargé d’assister la Ville sur ce dossier.
C’est pourquoi je vous demande :
- D’approuver le principe de l’acquisition par la Ville au prix de 1 012 495 €, - De bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. »
ADOPTE PAR 41 VOIX POUR
1 NE PREND PAS PART AU VOTE (Mme QUELIER – Nouvel Esprit Talence) Reçu en Préfecture le 13/09/2022
N° 8 - Acquisition d’une parcelle située 44 rue Émile Zola cadastrée AP 410
M. JESTIN : Alors c’est une parcelle que beaucoup doivent situer et connaître puisqu’il y a un
kiosque à vélo fermé depuis quelque temps dessus et nous vous proposons de l’acquérir à la
Métropole au prix modique de 0 euro. Comme il s’agit d’une vente faite sous forme
administrative, c’est la Première Adjointe qui représentera la Ville puisque pour faire simple
le Maire servira de notaire.
M. LE MAIRE : Gracieusement évidemment, ce qui va nous permettre surtout de… 47
M. JESTIN : Et ça nous permettra d’enlever ce kiosque à vélo qui est fermé depuis…
M. LE MAIRE : Qui ne va pas manquer à grand-monde, qui d’ailleurs, je crois, est là depuis
la fermeture de la gare la Médoquine. Je crois. C’est un carrousel. Bref ! Mme DE MARCO,
parlez-nous un peu d’histoire.
Mme DE MARCO : Oui, je ne vais pas refaire l’histoire. Ce carrousel a été inauguré à grande
pompe et c’est vrai j’avais fait remarquer que c’était très difficile de pouvoir garer ses vélos
parce que ça demandait un effort physique difficile de façon à pouvoir porter le vélo pour
pouvoir le mettre. Écoutez, c’est une verrue parce que vraiment il est inutilisé. C’était voué à
l’échec, mais ça a permis de faire une bonne opération de communication là-dessus. Cette
parcelle nous revient, mais allons voir ce qu’elle va devenir et allons voir ce que va faire ce
projet justement d’aménagement de cette place Zola où les riverains s’inquiètent surtout de
la circulation de transit.
M. LE MAIRE : Je vous laisse finir, ma chère collègue.
Mme DE MARCO : C’est tout. Voilà. Nous allons voter bien sûr une acquisition à 0 euro. Je
ne refais pas l’histoire parce que tout le monde a très chaud.
M. LE MAIRE : Et surtout il y en a qui n’étaient pas nés surtout.
M. CAZABONNE : Je vais ajouter mon témoignage parce que j’ai été témoin une fois de
Monique DE MARCO qui était en vélo et qui avait du mal à le rentrer parce qu’elle avait mis
dans ses bagages tout son bagage intellectuel et n’arrivait pas à lever le vélo et je l’avais
aidée pour rentrer le vélo dans le kiosque et je reconnais que ce n’était pas du tout facile.
M. LE MAIRE : Je voudrais juste vous rappeler, ma chère collègue, d’abord ma chère collègue
vous rappeler que le projet de construction d’Émile Zola, c’est d’abord l’acquisition par la Ville
d’une parcelle où il y avait un garage pour en faire un espace vert, ce sur quoi je pense que
nous serons d’accord. Deuxième chose, c’est une opération de phytoremédiation qui est une
première sur la Métropole, c'est-à-dire dépolluer le sol non pas en changeant la terre, mais
en plantant des plantes qui permettent de dépolluer sans changer la terre. Par ailleurs, la
circulation de transit étant très importante, par ailleurs parfois provoquée par les décisions de
nos Maires voisins, mais vous verrez de qui je parle, eh bien effectivement il y a d’abord une
acquisition qui est légitime parce que les chiffres ont démontré une très très grande situation
de transit. Néanmoins, il ne s’agit pas non plus de couper. Je pense que c’est vraiment une
opération exemplaire et puis pour le reste effectivement, je pense que des expérimentations
sont faites parfois pour marcher ou ne pas marcher. Ça n’a pas forcément marché. Regardez,
nous avons été les premiers à installer des opérations pour regonfler les vélos dans la
Métropole. Ça marche très bien depuis d’autres Villes. Tant mieux ! C’est comme ça aussi
qu’on avance.
M. JESTIN : Et M. le Maire avec votre permission, la régie m’a soufflé que nous avons été
pris de court, car le kiosque n’est plus.
M. LE MAIRE : Pour à l’unanimité ? Parfait. Merci beaucoup. 48
DÉLIBÉRATION
Monsieur JESTIN, adjoint délégué aux Propriétés communales, expose :
« Dans le cadre du projet de réaménagement de la Place Emile Zola, la ville a sollicité Bordeaux Métropole afin de faire l’acquisition de la parcelle AP 410 située au 44 rue Emile Zola. Elle présente une surface de 121 m².
En effet, la Ville est d’ores et déjà propriétaire de la parcelle AP 198 située au 45 de cette même rue et qui fait actuellement l’objet d’un programme de phytoremédiation avant la création d’un espace de convivialité.
L’adjonction de la parcelle AP 410 permettra de compléter l’aménagement de la place. Cette dernière supporte aujourd’hui un box vélo installé par Bordeaux Métropole et un kiosque à vélo dont le gestionnaire fait aujourd’hui l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire.
Les services de France Domaine ont rendu un avis favorable pour une acquisition à titre gratuit le 14 mars 2022. Il appartiendra à la Ville de procéder à la dépose du kiosque à vélo, le liquidateur judiciaire n’ayant pas donné suite aux différentes sollicitations tant de la Métropole que de la Ville.
S’agissant d’une transaction entre collectivités, l’acte sera passé en la forme administrative. La Ville sera représentée à l’acte par Mme Frédérique FABRE-TABOURIN, agissant en qualité de première adjointe. La ville bénéficiera d’une mise à disposition anticipée préalablement à la cession.
C’est pourquoi je vous demande :
- D’approuver le principe de l’acquisition à titre gratuit par la Ville de la parcelle AP 410 propriété de Bordeaux Métropole,
- De bien vouloir autoriser Madame FABRE-TABOURIN à signer tous les documents relatifs à ce dos- sier. »
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 13/09/2022
N° 9 - Mise en vente par vente interactive d’un bien, situé 98 rue Bourgès, cadastré AS
918
M. JESTIN : Nous réitérons la procédure que nous avions déjà mise en place pour la vente
de la maison sur la rue Armand Leroi en passant par le site internet www.immobilier.notaires.
Vous avez l’estimation des domaines. C’est le prix de base qui constituera le prix de plancher.
Nous reproduisons cette procédure pour ce terrain actuellement nu.
M. LE MAIRE : M. MARTILY.
M. MARTILY : Excusez-moi, vu que c’est une vente interactive, vous avez mis des contraintes
ou des conditions à cette vente un peu plus précises que ce qui nous est exposé ou pas ?
C’est une possibilité. Dans des ventes interactives, on peut définir des projets ou des choses
comme ça. C’est pour ça que je demandais.
M. JESTIN : Heu, alors je ne sais pas ce que vous appelez des contraintes. Les contraintes
qui sont posées, ce sont celles qui sont dans la délibération. Il est précisé que c’est un projet
d’habitat individuel. Je ne sais pas si vous considérez que c’est de la contrainte, mais je pense
que c’est sur ça que vous vous interrogez. C’est pour un projet d’habitat individuel, ça a été
précisé de cette manière. 49
M. LE MAIRE : La dernière vente que nous avons faite ayant permis à deux Talençais qui
nous ont remerciés d’avoir leur premier achat. C’est aussi du concret. C’est l’attractivité de la
Ville, ma chère collègue. Est-ce que vous avez des votes pour, à l’unanimité ?
M. JOLIOT : Non, non je vais m’abstenir de façon principale, c'est-à-dire que je suppose qu’il
n’y avait pas de grands projets possibles sur cette parcelle, mais vous avez parlé tout à l’heure
de réserve foncière. Je pense que c’était tout aussi bien peut-être de garder sous le coude
cette petite parcelle pour un moment où elle vaudrait plus cher, mais si je comprends bien
que nous ne pouvons pas faire qu’acheter, acheter sans jamais rien vendre, je voudrais quand
même m’abstenir pour considérer qu’il y avait peut-être malgré tout un petit projet de quartier
à réaliser. Je suis certain que les habitants auraient pu en faire un jardin partagé, auraient pu
en faire un petit boulodrome, un panier de basket ou autre chose. Rien que pour cette raison,
je m’abstiendrai. Merci.
M. LE MAIRE : Merci à vous. Abstention de M. JOLIOT et pour pour le reste des oppositions
et de la majorité. Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Monsieur JESTIN, adjoint délégué aux Propriétés communales, expose :
« La Ville est propriétaire d’un terrain situé 98 rue Bourgès à Talence. Ce bien est issu de la division d’une parcelle plus importante, la ville ayant conservé la propriété du solde (parcelle AS 919) pour l’aménagement de cavurnes au sein du cimetière. La parcelle AS 918 quant à elle ne présente plus d’intérêt pour la ville et peut donc faire l’objet d’une mise en vente.
Elle présente une contenance de 262 m².
Dans le cadre de cette vente, la ville souhaite recourir à une procédure d’adjudication en faisant appel au marché immobilier des notaires au moyen d’une vente interactive notariale.
Cette dernière se déroule de la façon suivante. Après avoir déterminé le prix de départ avec le notaire et défini les conditions de la vente, il est procédé à une publicité sur le site internet www.immobilier.notaires.fr. L’annonce fixe les dates et horaires de la vente.
Les acquéreurs potentiels doivent s’inscrire sur le site pour pouvoir ensuite participer à la vente. Le jour de la vente, il est possible d’assister à la remise des offres en ligne via une salle des ventes virtuelle. A l’issue de la procédure, le vendeur sélectionne l’offre qui répond le mieux à ces critères.
Je vous propose de retenir l’acquéreur qui aura présenté la meilleure offre financière en privilégiant l’acquisition par un particulier pour un projet d’habitat individuel.
Les frais liés à la vente sont supportés par l’acquéreur.
Le prix de vente du bien a été fixé à 222 700 euros correspondant à l’avis de France Domaine en date du 9 août 2022. Ce prix constituera donc un prix plancher.
L’acte de vente contiendra la clause anti spéculative habituelle lors des ventes de terrain communaux.
A l’issue de la procédure, une seconde délibération vous sera présentée pour valider la désignation de l’acquéreur.
Maître Edouard BENTEJAC, notaire à Bordeaux, sera chargé d’assister la Ville sur ce dossier.
C’est pourquoi je vous demande :
- D’approuver le principe de la mise en vente par le biais d’une vente notariale interactive du bien situé 98 rue Bourgès, cadastré AS 918, dans le respect du prix plancher, 50
- De bien vouloir m'autoriser à signer tous les documents relatifs à ce dossier »
ADOPTE PAR 41 VOIX POUR
1 ABSTENTION (M. JOLIOT – Talence debout !)
Reçu en Préfecture le 15/09/2022
N° 10 - Requalification du quartier de Thouars - Acquisition d’un local du centre
commercial de Thouars - Parcelle BH 210
M. JESTIN : Alors, c’est un dossier démarré de longue date que nous poursuivons, il s’agit
de l’achat des murs du dernier local de cet espace de la place GAUGUIN. Denise qui nous a
accompagnés tout au long de ces années sait bien la complexité que ça a pu être et vous
avez une estimation des domaines qui est à un certain prix et une négociation qui a été difficile
avec un prix plus élevé à hauteur de 285 000 euros. C’est l’acquisition que je vous propose.
M. LE MAIRE : Opération qui avait fait aussi l’objet d’une concertation avec les habitants de
Thouars de manière à ce que cet espace qui cache d’ailleurs de très beaux végétaux avec
des pins parasols et une fontaine d’ailleurs puisse être terminé avec une vraie marche sur la
requalification du quartier. M. JOLIOT.
M. JOLIOT : Oui, je voterai contre. Ça ne changera strictement rien au fait que nous allons
enfin dénouer l’affaire puisque c’était un verrou qu’il fallait faire sauter, mais je trouve très cher
le prix et pour une question de principe, alors je ne suis pas vraiment qualifié pour décider
quel est le prix, mais je vois ce que propose France Domaine dans son estimation, même si
à titre personnel je les trouve pour une fois un peu chiches, mais enfin c’est vraiment très cher
pour pouvoir débloquer un projet et je me pose la question de savoir si à Talence pour faire
autant d’argent il suffit d’acquérir des parcelles et d’attendre que ça vienne.
Je sais que dans un certain nombre de cas, il y a des DUP qui sont prononcées avec les
procédures qui vont avec. Alors, je ne suis pas du tout au courant de la manière dont ça a été
mené puisque je suis le conseiller municipal le plus jeune, le plus frais, le plus vert dans cette
assemblée et je suis certainement celui qui est le moins au fait de ce dossier, mais pour une
question de principe parce que je trouve ça vraiment très cher, je voterai contre.
M. JESTIN : Oui, nous sommes confrontés à une question qui est simple en fait, c’est le jeu
à la fois de l’offre et de la demande et savoir s’il vaut mieux un bon accord qu’un mauvais
procès. Voilà. Nous sommes confrontés à une volonté de la Ville d’aménager cette place.
C’est le dernier local, les prix sont montés, c’est une négociation. Voilà, mais bien évidemment
votre remarque était audible.
M. LE MAIRE : Je vous rassure, si nous avions pu l’acheter moins cher, nous l’aurions
achetée moins cher, mais au bout d’un moment l’intérêt général est parfois à ce prix. Je vous
laisserai débattre avec vos collègues pour savoir qui est le plus vert d’entre vous, je ne saurais
m’exprimer sur ce sujet.
Mme GRESLARD-NEDELEC : Alors, effectivement j’ai une pensée émue pour
Stéphane AMBRY à qui je vais annoncer la nouvelle et qui sera ravi, je ne reprendrai pas ici 51
son qualificatif, ses qualificatifs sur ce patacaisse parce que c’est ça de négociation sur ces
commerces, mais effectivement c’est tout de même un prix cher payé, vraiment très cher payé,
même si comme l’a dit notre collègue ça dénoue enfin une situation qui va permettre de
terminer l’aménagement de cette place et enfin de pouvoir aboutir, mais franchement ça me
fait mal au ventre de payer ce prix-là dans ces conditions-là.
M. JESTIN : Nous aurons quand même encore une discussion avec le locataire.
M. LE MAIRE : Ma chère collègue, je ne vais pas redire les mêmes arguments, mais d’abord
il y a la question de l’intérêt général. Évidemment, le dernier vendeur se dit que l’importance
va croissante. Je crois que parfois quand on a ce projet-là, comme l’a dit François tout à
l’heure, il y avait deux solutions : partir sur des procédures contentieuses qui nous auraient
coûté très cher en temps et surtout je pense que les habitants de Thouars aujourd’hui, même
si effectivement nous le payons un peu plus cher, méritent une place GAUGUIN requalifiée
avec tout ce qui est en train de se passer à côté de manière demain à y remettre de la vie, à
ouvrir l’espace, à avoir tout un tas de choses. Évidemment, c’est 150 000 euros plus cher que
ce que nous dit France Domaine. Après, est-ce que l’avis de France Domaine est toujours là-
dessus ? Je ne sais pas, mais je pense qu’il y a surtout une valorisation vis-à-vis d’un
commerce qui est toujours présent à l’intérieur. Il y a une réorganisation. Après, il faudra s’en
occuper quand même puisque nous allons devenir le bailleur de ce commerce-là. Il y a peut-
être aussi de la part du fonctionnaire qui nous a fait l’évaluation une valorisation un peu
particulière. En tout cas, nécessité fait loi et en l’occurrence je pense que c’est important. Vote
contre de M. JOLIOT, abstentions pour le reste de l’opposition.
DÉLIBÉRATION
Monsieur JESTIN, adjoint délégué aux Propriétés communales, expose :
« Dans le cadre du projet de réaménagement de la place Paul Gauguin, la Ville achève aujourd’hui sa phase d’acquisition des locaux commerciaux existants.
La ville est désormais propriétaire de l’ensemble de l’ancien centre commercial à l’exception du local à usage de sandwicherie.
Après plusieurs années d’échanges avec le propriétaire, la Ville a fait une offre d’achat au prix de 285 000 € que Monsieur et Madame BAUDOIN ont accepté dans un courrier en date du 21 août 2022.
Cet achat permettra de mener à bien le projet de requalification de la place Paul Gauguin après démolition des constructions existantes. Elle a pour objet d’ouvrir la place en conservant son cœur (fontaine et arbres) et en aménageant l’emprise libérée par les démolitions des bâtis existants dont la Ville se chargera en préalable et en propre.
L’objectif de cette action est de créer du stationnement paysagé, résorber les points d’insécurité actuels et d’assurer la continuité des jardins et cheminements du secteur.
Cette opération est par ailleurs inscrite dans le cadre du contrat de co-developpement depuis 2018 et bénéficie donc du soutien de Bordeaux Métropole.
Les services de France Domaine ont rendu leur avis le 1er août 2022 en estimant la valeur du bien à 100 000 €.
Le prix accepté par le propriétaire est supérieur à celui figurant dans l’avis de France Domaine mais compte tenu de l’importance de cette acquisition pour mener à bien le projet de requalification, je vous proposer de l’accepter. 52
Maître BENTEJAC, Notaire à Bordeaux, assistera la Ville dans ce dossier.
C’est pourquoi je vous demande :
- d’approuver l’acquisition par la Ville auprès de Monsieur Georges BAUDOIN et de Madame Françoise BAUDOIN du local situé place Paul Gauguin, d'une contenance de 50 m², cadastré BH 210 au prix de 285 000 €,
- de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. »
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR
1 VOIX CONTRE (M. JOLIOT – Talence debout !)
8 ABSTENTIONS (Mme RAMI, Mme ARMITAGE, M. BARDIN,
Mme GRESLARD-NEDELEC, M. BIMBOIRE, Mme DE MARCO, M. MARTILY – Talence en transition/
Mme QUELIER – Nouvel Esprit Talence)
Reçu en Préfecture le 13/09/2022
N° 11 - Acquisition d’une partie de la parcelle BM 45 et de la parcelle BM 48 situées 9
rue François Rabelais à Talence
M. JESTIN : Alors, c’est la 4ème acquisition de la soirée. Il faut quand même le préciser,
4 acquisitions pour une seule vente. Là, il s’agit d’acquérir une partie de la parcelle
appartenant à l'IRTS. C’est une discussion et une négociation qui ont été menées par
Frédérique FABRE et qui arrive à cette conclusion de cette possibilité de racheter ce foncier
à hauteur de 90 000 euros.
M. LE MAIRE : Je voudrais d’abord remercier les services qui ont épaulé Frédérique parce
que tu as parlé tout à l’heure, Denise, de Stéphane AMBRY, nous avions échangé avec lui.
Je voudrais juste dire dans le cadre notamment de la délégation de Madame RONDEAU qui
est à ma droite l’engagement que nous avons de donner aux Talençais collectivement
10 hectares d’espaces verts publics supplémentaires d’ici à la fin du mandat. Nous en
sommes déjà à 8. Avec celui-là, nous allons les porter à 9. Ça permet de sanctuariser
1 hectare supplémentaire du bois de Thouars pour 90 000 euros et ça c’est une très bonne
nouvelle et là c’est au prix des domaines. Ça ne devrait pas poser problème et remercier bien
sûr l’IRTS qui nous a accompagnés dans ce processus. Alors, les votes ou les remarques.
Pour à l’unanimité ? Eh bien, je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Monsieur JESTIN, adjoint délégué aux Propriétés communales, expose :
« L’Institut Régional du Travail Social de Nouvelle Aquitaine est installé rue François Rabelais à Talence. Les parcelles jouxtent la partie Nord du bois de Thouars et sont couvertes notamment par un espace boisé à classer au titre du plan local de l’urbanisme sur une surface d’environ 9398 m². Afin de faciliter l’entretien de cette partie du bois, qui par ailleurs ne présente aucun intérêt pour l’IRTS, la Ville a proposé d’en faire l’acquisition.
Le prix convenu avec l’IRTS a été fixé à 90 000€ compte tenu de la charge d’entretien supplémentaire que représente cette parcelle pour la Ville, le coût de mise en sécurité du site ayant été estimé à 10 000 euros par le service environnement. 53
Conformément à l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location im- mobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes, il n’est pas nécessaire de consulter les services de France Domaine, le montant de la transaction étant inférieur à 180 000 euros.
Maître Edouard BENTEJAC, notaire à Bordeaux, sera chargé d’assister la Ville sur ce dossier.
C’est pourquoi je vous demande :
- D’approuver le principe de l’acquisition par la Ville de la parcelle BM 48 et d’une partie de la parcelle BM 45, d’une contenance de 9398 m² au prix de 90 000€,
- De bien vouloir m’autoriser à signer tous les documents relatifs à ce dossier. »
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 13/09/2022
N° 12 - Convention de partenariat entre la ville de Talence et l’association Unis-Cité
pour l'année 2022/2023
Mme CHADEBOST : Mes chers collègues, la Ville soutient l’action d’Unis-Cité depuis
l’année 2007 pour mettre en place le dispositif du service civique sur la Ville. En 2012, la Ville
a souhaité encourager l’engagement des jeunes en leur proposant des missions citoyennes
d'intérêt général qui valorisent leurs parcours. C’est ainsi que les visites de convivialité sont
se sont développées à domicile et au sein des résidences pour personnes âgées. Le projet a
évolué depuis et d’octobre 2021 à 2022, 4 jeunes ont ainsi participé à des actions visant à
stimuler et à accompagner la mobilité des séniors. Différentes activités ont vu le jour au sein
de 2 résidences autonomie. Au total, 68 animations ont été proposées ainsi que des visites
de convivialité au domicile des personnes les plus âgées. Depuis 2016, la Ville a également
proposé à Unis-Cité d’intervenir sur la fracture numérique afin de familiariser le plus grand
nombre avec l’utilisation des nouvelles technologies. Cette action a été déployée au sein du
service municipal Emploi. C’est le service municipal Emploi qui, à partir de cette année,
portera l’accompagnement de ces 8 jeunes qui seront en service civique. Sur l’année écoulée,
4 jeunes ont réalisé des permanences d’accueil répondant ponctuellement aux besoins
numériques au sein du service municipal Emploi.
Au total, plus de 120 accompagnements personnalisés ont été réalisés au SME ou au CCAS,
ainsi que dans les résidences autonomie Bel Air et mon Village, et au Dôme. La Ville a soutenu
ces projets à hauteur de 12 230 euros. Pour l’année 2023, la Ville souhaite maintenir son
engagement. Le projet de lutte contre l’isolement social des aînés, ce projet sera animé par
4 jeunes volontaires. Le projet de lutte contre la fracture numérique, un projet qui sera suivi
par 2 jeunes. Le projet du lien social auprès des citoyens qui se déploiera entre le Dôme et la
Maison des Solidarités par 2 jeunes volontaires. Le budget reste identique à 12 230 euros. Je
vous propose d’autoriser M. le Maire à signer avec Unis-Cité la convention de partenariat en
vue de proposer à des jeunes des missions d’intérêt général d’octobre 2022 à juin 2023. Merci.
M. LE MAIRE : Merci, ma chère collègue. Des remarques ? Des votes ? À l’unanimité, pour ?
Merci beaucoup. 54
DÉLIBÉRATION
Madame CHADEBOST, Adjointe déléguée à l’Emploi et à l’insertion professionnelle, expose :
« Depuis 2007, la Ville soutient l'action d’Unis-Cité et à travers elle, le dispositif du service civique.
En 2012, la Ville a souhaité encourager l’engagement des jeunes de 16 à 25 ans, en leur proposant des missions citoyennes d’intérêt général qui valorisent leurs parcours, sur son territoire. C'est ainsi que les visites de convivialité se sont développées à domicile et au sein de résidences pour personnes âgées. Le projet a ensuite évolué et s'est enrichi d’activités et de sorties diverses.
D’octobre 2021 à juin 2022, 4 jeunes ont ainsi participé à des actions visant à stimuler et à accompagner la mobilité des séniors. Différentes activités ont vu le jour au sein de 2 résidences autonomie du territoire (Mon Village et Bel Air) : au total, 68 animations ont été proposées ainsi que des visites de convivialité (36 visites individualisées au total).
Depuis 2016, la Ville a également proposé à Unis-Cité d’intervenir sur « la fracture numérique » afin de familia- riser le plus grand nombre avec l’utilisation des nouvelles technologies. Cette action a ainsi été déployée au sein du service municipal Emploi, dans l’espace d’accueil du CCAS et en résidences autonomie.
Sur l’année écoulée, 4 autres jeunes ont réalisé des permanences d’accueil répondant ponctuellement aux be- soins numériques (accès aux droits, démarches d’insertion professionnelle, démarches liées à la vie quoti- dienne, etc). Au total, plus de 120 accompagnements personnalisés ont été réalisés au SME, au CCAS, dans les résidences autonomie Bel Air et mon Village, au Dôme et dans la Maison des nouvelles solidarités.
La ville a soutenu ces projets à hauteur de 12 230 €.
Pour l'année 2022/2023, la Ville souhaite maintenir son engagement autour de 3 projets :
Le projet dit de « lutte contre l’isolement social des aînés » : Ce projet sera animé par 4 jeunes volontaires.
Le projet dit de « lutte contre la fracture numérique » :
Par des temps de présence de volontaires dans différentes structures de la Ville et du CCAS (Service Municipal Emploi, Résidences autonomie). Ce projet sera animé par 2 jeunes volontaires.
Le projet dit du « Lien social auprès des citoyens » : qui se déploiera entre le Dôme et la Maison des Soli- darités. Ce projet sera animé par 2 jeunes volontaires.
Pour un budget identique soit 12 230 €.
Je vous propose donc d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec Unis-Cité la convention de partenariat en vue de proposer à des jeunes des missions d’intérêt général d’octobre 2022 à juin 2023. »
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 13/09/2022
N° 13 - Création d’une nouvelle convention médiation insertion professionnelle adulte-
relais avec la Préfecture de Gironde
M. ERCHOUK : Oui, j’en ai parlé lors de ma présentation de la Politique de la Ville. Une
opportunité pour la Ville. La Préfecture nous propose une nouvelle convention pour bénéficier
d’un poste d’adulte-relais sur le QPV. Ce médiateur qui sera plutôt tourné sur les questions
de l’insertion professionnelle et de l’emploi vient étoffer notre dispositif de médiation avec la
médiation scolaire, la médiation familiale, la médiation sociale. Une réelle opportunité pour
nous. Le rôle de cette ou de ce médiateur sera un rôle de médiation entre les habitants et les
opérateurs de l’insertion en lien évidemment avec le service emploi et ma collègue 55
Jacqueline CHADEBOST. Le rôle de cette médiation, ça sera l’interface avec les acteurs du
territoire, mais c’est aussi un médiateur qui pourra mettre en place des chantiers insertion.
C’est vrai que ça, ça manque puisque nous les avons arrêtés faute de professionnels. Là,
c’est une réelle opportunité pour nous. Je vous propose de bien vouloir autoriser M. le Maire
à solliciter Mme la Préfète pour signer cette nouvelle convention d’adulte-relais sur le QPV de
Thouars prenant effet le 1er octobre 2022. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Alors, j’échangeais par regard avec Jacqueline. Effectivement, ils vont faire le
lien et ça tombe bien avec la précédente délibération. Je voudrais juste vous proposer une
modification de cette délibération puisque les services de l’État ont demandé la modification
de la prise d’effet de cette délibération. Salem, nous l’avons eue aujourd’hui tout à l’heure,
c’est 1er novembre et non pas 1er octobre. Je propose d’adopter la délibération avec juste une
prise d’effet au 1er novembre et pas au 1er octobre. Est-ce qu’il y a des remarques ?
Mme GRESLARD-NEDELEC : Oui, simplement au vu des missions confiées qui sont quand
même assez précises, ça nécessite un profil et des compétences un peu plus pointues que
les emplois médiateurs habituels. Avez-vous déjà des pistes parce que ça m’inquiète un peu
sur les compétences nécessaires.
M. LE MAIRE : Mme CHADEBOST.
Mme CHADEBOST : Oui, ce poste-là est un poste strictement nécessaire. C’est une
nécessité qui est ressortie il y a quelque temps où avec mon collègue nous disions qu’il
faudrait recruter quelqu’un qui a double profil en fait : un profil d’accompagnement, mais aussi
un profil de repérage. Après, le travail qui va se faire, c’est le lien qui se fera avec le SME.
C’est le SME qui gère les heures d’insertion et les chantiers d’insertion. En fait, l’objectif, nous
avons absolument besoin d’avoir des personnes sur le terrain qui fassent le lien entre les
publics qui sont sur le territoire et le service municipal Emploi ou la Mission Locale des Graves.
C’est un besoin qui est ressorti et dont nous avons parlé avec Salem ERCHOUK et
effectivement il faudra que ça soit quelqu’un qui ait cette sensibilité, mais le travail sera fait
après par le service municipal Emploi et la Mission LOCALE ou le PLIE suivant les tranches
d’âge.
M. LE MAIRE : Il peut y avoir ce travail de formation fait par le service municipal Emploi, ce
qui permettra d’ajouter des cordes à l’arc du médiateur.
M. ERCHOUK : Oui, bien sûr, j’entends la remarque. Évidemment, ça nécessite des
compétences particulières, mais comme les autres médiateurs. Je veux dire être un
médiateur social, ça nécessite des compétences également. Le médiateur autour de la
parentalité, ça nécessite aussi des compétences. Là aussi, nous prendrons le soin justement
d’avoir des critères et les services de Ressources Humaines en lien avec le Service Emploi
et nous-mêmes allons faire en sorte de recruter cette fameuse perle rare comme nous l’avons
fait avec les autres médiateurs.
M. LE MAIRE : Et bien parfait. Les votes pour à l’unanimité ? Merci beaucoup. 56
DÉLIBÉRATION
Monsieur ERCHOUK, Adjoint délégué à la Cohésion sociale, aux Politiques de prévention et à la Politique de la ville, expose :
« La Préfecture nous proposant une nouvelle convention pour bénéficier d’un poste d’adulte relais sur le quartier politique de la Ville, il est apparu évident que ce poste devait être affecté à promouvoir l’insertion professionnelle de tout un chacun en allant au plus près des habitants.
Ceci confortera le projet de la Ville d’agir en particulier en faveur des plus jeunes dans un souci d’égalité des chances, de lutte contre le décrochage et de construction d’un avenir personnel mais les autres habitants seront pris en compte en particulier les femmes isolées.
Les modalités concrètes, en lien avec le service municipal Emploi, permettront d’assurer une présence sur le quartier sur toutes les questions emploi et insertion professionnelle et de favoriser le lien avec les publics dit « invisibles » via des actions « d’aller vers ».
Les missions confiées seront les suivantes :
1/ Rôle de médiation entre les habitants et les opérateurs de l’insertion et de l’emploi > Apporter aux personnes des informations sur les services de proximité. > Accompagner les habitants en grande difficulté d'accès à l'emploi et être une interface entre les personnes et les institutions pour faciliter leur accès aux droits.
> Diffuser des informations relatives aux actions développées sur les quartiers.
2/ Rôle de médiation autour de l’insertion, de l’emploi et de la formation > Connaître et faire connaitre les actions en faveur de l’insertion, de l’emploi et de la formation. > Organiser et animer des temps d'accueil et d'information réguliers sur les dispositifs et offres d’emploi en lien avec la cellule entreprises du service municipal Emploi.
3/ Rôle de médiation entre les acteurs du territoire
> Participer à l'animation des ateliers/actions du service municipal Emploi. > Collaborer aux projets mis en place pour le repérage et la mobilisation des habitants. > Participer à l'organisation de manifestations évènementielles comme support de repérage des publics.
Aussi, je vous propose de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Solliciter Mme la Préfète de la Gironde pour signer une nouvelle convention d’adulte-relais sur le Quar- tier Politique de la Ville de Thouars prenant effet le 01/11/2022.
- Lancer le recrutement avec la Préfecture d’un nouvel adulte-relais répondant aux critères d’éligibilité réglementaires à savoir :
• Être âgé d’au moins 26 ans,
• Être sans emploi ou bénéficiant d’un contrat « parcours emploi compétences »,
• Résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville. »
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 13/09/2022
N° 14 - Recrutement d’un Archiviste
Mme THOMAS-PITOT : Oui, suite au départ prochain de l’agent titulaire du poste d’archiviste,
la collectivité en l’absence de candidats fonctionnaires recrute un agent contractuel
conformément au Code Général de la Fonction Publique à compter du 15 septembre 2022. 57
M. LE MAIRE : Des questions ? Des votes pour à l’unanimité ? Merci.
DÉLIBÉRATION
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au travail, expose :
« Afin d’assurer le remplacement de l’agent titulaire du poste d’archiviste prochainement à la retraite, la collec- tivité souhaite recruter un agent fonctionnaire ou contractuel de catégorie A afin de répondre aux besoins du service. Cet emploi de catégorie A du cadre d’emplois des Attachés de conservation du patrimoine, filière cultu- relle, pourra, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique.
Missions principales :
Archives :
- Traitement des archives communales : tri, classement, communication, conservation, valorisation. - Relations avec les services.
- Préparation des bordereaux de versement.
- Inventaires et Répertoires.
- Elimination des documents en fonction de la durée légale de conservation. - Gestion de l’espace des magasins.
- Saisie et indexation des versements avec le logiciel métiers Avenio. - Récolement.
- Transmission des bordereaux d’élimination à la Directrice des Archives Départementales de la Gironde. - Relations avec les Archives Départementales dans le cadre du contrôle scientifique et technique de l’Etat et du service Mission Action Territoriale dans le cadre de conseils.
Accueil du public - Communications :
- Accueil du public en salle de lecture pendant les heures d’ouverture sur prise de rendez-vous. - Communication des documents aux différents publics (interne, externe), agents, élus, administrés, étu- diants, chercheurs, généalogistes professionnels.
- Communication des archives en fonction de la durée légale de communicabilité. - Correspondances et courriels d’ordre généalogique, administratifs. - Aide aux recherches généalogiques, historiques.
- Orientation et conseils à destination des lecteurs dans leurs recherches (interne, externe).
Périodicité :
Le poste est prévu à temps complet à compter du 15 septembre 2022.
Rémunération :
La rémunération est calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des Attachés de conservation du patrimoine à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et les primes en vigueur dans la collectivité.
La rémunération suivra les augmentations de la fonction publique.
Aussi je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à :
- Créer un emploi d’archiviste, en lieu et place de l’emploi précédent, relevant du cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine à compter du 15 septembre 2022,
- Prévoir les crédits correspondants au budget de la Ville chapitre 012 – articles 64131 et 64138. »
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 13/09/2022 58
N° 15 - Recrutement d’un gestionnaire des équipements sportifs
Mme THOMAS-PITOT : Vous l’aurez compris, le service des Ressources Humaines n’a pas
chômé en termes de recrutement pendant cette période estivale. Nous continuons sur cette
lancée. Suite à la mobilité interne du titulaire du poste, la collective recrute un agent
contractuel.
M. LE MAIRE : Des remarques ? À l’unanimité pour ? Merci.
DÉLIBÉRATION
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au travail, expose :
Suite à la mobilité en interne du titulaire du poste et à la réorganisation du service, la collectivité souhaite recruter un agent fonctionnaire ou contractuel de catégorie B afin de répondre aux besoins du service. Cet emploi de catégorie B du cadre d’emplois des techniciens, filière technique, pourra, à défaut de fonctionnaire correspon- dant aux compétences attendues, être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique.
Missions principales :
Planification de l’utilisation de l’équipement :
- Participe à identifier la demande des usagers.
Gestion administrative et budgétaire de l’équipement :
- Rédiger les actes administratifs relatifs aux activités sportives de l’équipement. - Suivre l’exécution du budget de fonctionnement.
- Rechercher des subventions.
Vérification des conditions règlementaires d’utilisation de l’équipement : - Contrôler l’aspect hygiène et sécurité des salles de sports et des espaces de proximité.
Management et gestion des ressources humaines :
- Suivre les absences des agents en utilisant le logiciel HOROQUARTZ - Gérer l’accueil et la formation des agents.
- Gérer des personnels saisonniers.
- Evaluer les agents et proposer un plan de formation du service.
- Organiser le travail journalier de l’équipe.
- Assurer l’interface entre l’équipe et la direction. Piloter, suivre et contrôler l’activité des agents. - Animer des réunions d’équipe.
- Repérer et réguler les conflits
Promotion des équipements sportifs :
- Participer à la programmation annuelle des manifestations sportives de l’année. - Organiser des actions de promotion des équipements.
Périodicité :
Le poste est prévu à temps complet à compter du 1er septembre 2022.
Rémunération :
La rémunération est calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des techniciens à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et les primes en vigueur dans la collectivité.
La rémunération suivra les augmentations de la fonction publique.
Aussi je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à : 59
- Créer un emploi de gestionnaire des équipements sportifs, en lieu et place de l’emploi précédent, à compter du 1er septembre 2022 ouvert au cadre d’emplois des techniciens,
- Prévoir les crédits correspondants au budget de la Ville chapitre 012 – articles 64131 et 64138. »
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 13/09/2022
N° 16 - Recrutement d’un assistant juridique
Mme THOMAS-PITOT : Alors, là aussi la collectivité a décidé de revoir les missions
précédemment confiées au poste d’assistant en charge de la participation citoyenne en y
apportant une notion juridique. Je vous propose de recruter un agent contractuel de catégorie
B pour occuper ce poste.
M. LE MAIRE : Assistant juridique, est-ce qu’il y a des remarques ?
Mme GRESLARD-NEDELEC : Oui, juste les missions principales sont conséquentes. La
question que je pose, c’est et les missions qui sont non-principales, elles consistent en quoi ?
M. LE MAIRE : À tout ce qui n’est pas intégré dans la fiche de poste.
Mme GRESLARD-NEDELEC : C’est Superman ou Superwoman.
M. LE MAIRE : C’est une surfemme en l’occurrence. Je ne cite jamais les noms des
personnes, mais vous l’avez à quelques mètres de vous. Elle garde son déguisement puisqu’il
y a marqué S dessous. De toute façon, vous pouvez la repérer, elle est en train de devenir
toute rouge. Pour à l’unanimité ? Bien.
DÉLIBÉRATION
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au travail, expose :
« Suite au départ pour mutation de l’agent titulaire du poste d’assistante en charge de la participation citoyenne et de collaboratrice à l’administration générale, la collectivité a décidé de redéfinir les missions rattachées à ce dernier.
La collectivité souhaite donc recruter un/une assistant(e) juridique, fonctionnaire ou contractuel de catégorie B, afin de répondre aux besoins du service qui ont évolué. Cet emploi de catégorie B du cadre d’emplois des rédacteurs, filière administrative, pourra, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique.
Missions principales :
- Participer et impulser les projets du service (extension de la télétransmission des actes au contrôle de légalité, publicité électronique des actes administratifs, mise en place d’un nouveau logiciel centralisa- teur du courrier, tableaux de suivi des demandes/consultations juridiques des services, etc.). - Organiser, préparer et suivre les séances du conseil municipal et autres assemblées. - Participation systématique, en alternance avec l’assistante de direction, aux Conseils Municipaux pour prise de note.
- Assister le DGS, le directeur juridique, et le chef de service en proposant notamment des méthodes efficaces et sûres de gestion et de suivi des contentieux devant les juridictions, des recours gracieux et des sinistres en assurance.
- Gérer les régimes des délégations au travers des décisions et arrêtés municipaux. 60
- Gérer les permanences des élus.
- Rédiger des courriers/mails/notes dans les domaines fixés par le DGS, le directeur juridique et le chef de service.
- Suivre la chronologie et le bon déroulé des contentieux devant les juridictions administratives. - Relire et mettre en forme des actes juridiques et mémoires contentieux. - Rédiger des projets sommaires de mémoires contentieux et actes juridiques. - Déclarer et gérer les sinistres en responsabilité civile et tous risques expositions. - Mettre à jour les risques au regard du contrat d'assurance RC.
- Aider à la rédaction du cahier des charges du marché d'assurances. - Participer aux réunions sur demande du DGS, directeur juridique ou chef de service pour rédiger les procès-verbaux.
- Elaborer des tableaux synthétiques sur la base de données communiquées par le DGS ou le service juridique.
Périodicité :
Le poste est prévu à temps complet à compter du 1er septembre 2022.
Rémunération :
La rémunération est calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des rédacteurs à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et les primes en vigueur dans la collectivité.
La rémunération suivra les augmentations de la fonction publique.
Aussi je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à :
- Créer un emploi d’assistant juridique ouvert au cadre d’emplois de rédacteur à compter du 1er septembre 2022,
- Prévoir les crédits correspondants au budget de la Ville chapitre 012 – articles 64131 et 64138. »
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 13/09/2022
N° 17 - Recrutement d’un agent d’entretien cimetière
Mme THOMAS-PITOT : Nous sommes dans la même démarche de recrutement, un départ
d’un agent titulaire du poste et je vous propose le recrutement pour son remplacement.
M. LE MAIRE : Des remarques ? Pour à l’unanimité ? Merci.
DÉLIBÉRATION
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au travail, expose :
« Pour faire suite au départ du titulaire du poste, la collectivité doit recruter un agent fonctionnaire ou contractuel de catégorie C afin de répondre aux besoins du service. Cet emploi de catégorie C du cadre d’emplois des adjoints techniques, filière technique, pourra, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences atten- dues, être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique.
Missions principales :
- Entretenir la végétation du cimetière.
- Entretenir le cimetière des Alliés, le carré militaire, le columbarium, le caveau provisoire et les ossuaires com- munaux. 61
- Entretenir le matériel.
- Vider et nettoyer toutes les poubelles des deux cimetières.
- Remettre les poubelles en place si elles ont été déplacées (selon plan fourni). - Ramasser les déchets présents aux abords du cimetière (le long des murs intérieurs).
Missions annexes :
- Aider les agents du cimetière à déplacer le groupe électrogène.
- Aider les agents du cimetière sur des activités ponctuelles.
- Nettoyer, durant les congés des agents, les toilettes mises à disposition du public. - Aider à préparer les cérémonies commémoratives.
Périodicité :
Le poste est prévu à temps complet à compter du 15 août 2022.
Rémunération :
La rémunération est calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des adjoints techniques à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et les primes en vigueur dans la collectivité, le cas échéant en fonction de l’expertise et de l’expérience de l’agent.
La rémunération suivra les augmentations de la fonction publique.
Aussi je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à :
- Créer un emploi d’agent d’entretien au cimetière, en lieu et place de l’emploi précédent, ouvert au cadre d’emplois des adjoints techniques à compter du 15 août 2022,
- Prévoir les crédits correspondants au budget de la Ville chapitre 012 – articles 64131 et 64138. »
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 13/09/2022
N° 18 - Réévaluation de la rémunération du Directeur de la communication
Mme THOMAS-PITOT : Oui il s’agit ici comme j’ai pu vous l’exposer pour d’autres
contractuels de notre collectivité, nous avons la possibilité de réévaluer la rémunération des
contractuels en CDI notamment au vu des résultats de l’entretien professionnel, l’évolution du
poste proposé et des missions que nous pouvons proposer. Depuis septembre 2022, le
Directeur de la communication a vu son périmètre étendu comprenant désormais l’ensemble
de la Direction Participation Citoyenne ainsi qu’une mission de Marketing Territorial confiée à
une chargée de mission que nous avions recrutée il y a quelques mois maintenant.
M. LE MAIRE : Des remarques ?
Mme GRESLARD-NEDELEC : Pardon, oui, je suis un peu surprise. J’ai fait une petite
comparaison. La rémunération proposée correspond au dernier échelon de la hors classe
d’un agrégé quand il y arrive. Je trouve ça excessif. L’Éducation nationale paye mal, mais la
Ville de Talence paye bien en tous les cas pour ses cadres.
M. LE MAIRE : Alors, d’abord je ne partage absolument pas votre terme. Je n’aurais jamais
pensé dans votre bouche voir le mot rémunération excessive. Laissez-moi juste vous dire et
défendre le fait que ce collaborateur dont je ne citerai pas le nom, mais que vous connaissez
évidemment a vu ses missions sensiblement augmenter à partir du 1er septembre et qu’il
paraît accessoirement tout à fait normal que la rémunération comme nous l’avons toujours 62
fait ici puisse être augmentée en conséquence. Après, vous pouvez toujours effectivement le
comparer avec les salaires de l’Éducation nationale ou d’autres, mais en aucun cas je ne
partage votre terme d’excessif sur la rémunération. Ce sont des postes qui nécessitent un
travail quasiment 7 j/7, 365 jours par an, une très grande disponibilité. Pour ce qui est des
congés, c’est plus souvent le CET. En aucun cas, ce n’est excessif. En tout cas, c’est ce que
je pense.
M. JOLIOT : Oui, merci, M. le Maire. Sur le fond, je suis pour que les travailleurs vendent le
plus cher possible leur force de travail, mais en l’occurrence sur tous les postes que nous
allons qualifier de politiques, je ne prends pas part au vote parce que justement ce sont des
postes que j’estime politiques. J’estime ne pas avoir à émettre d’avis particulier là-dessus,
c’est au libre choix de l’employeur en l’occurrence.
M. LE MAIRE : La politique, c’est s’occuper des affaires de la cité. Je fais la différence avec
le politicien. C’est un CDI, ce n’est pas un… Bref ! En tout cas, je respecte.
M. BARDIN : Oui, pour aller dans le sens de ce que disait Denise, sans préjuger de la valeur
du travail qui est effectué par la personne dont je ne doute pas, ce qui fait que son taux de
rémunération arrive parmi les 5 % des fonctionnaires territoriaux les mieux payés en France
et j’ai toujours une pensée assez émue me souvenant du rapport égalité homme-femme que
vous nous aviez donné pour les femmes de catégorie C qui ont des emplois en CDD qui ont
un écart de salaire de 28 % par rapport à leurs collègues masculins. Je me dis que peut-être
il y a des transferts qui peuvent être faits.
M. LE MAIRE : Je ne vois pas le rapport avec l’égalité femme-homme, avec le poste de ce
collaborateur qui est un homme. Je ne vois pas le rapport avec l’égalité femme-homme.
M. BARDIN : Je rappelle que le salaire féminin des catégories C dans le rapport que vous
nous aviez détaillé était de 28 % en dessous des salaires à même poste des hommes suivant
votre rapport. C’est tout.
M. LE MAIRE : Écoutez, je crois que c’est peut-être plus l’homme que la fonction qui fait
l’objet de vos différents votes. Je vais vous laisser là-dessus, mais je ne parle pas de l’homme
en tant que personne, je parle que c’est un poste effectivement peut-être plus proche du Maire
que d’autres et qui nécessite plus de débats. Je voudrais juste vous rappeler mon cher
collègue que nous avons des femmes à des postes de catégorie A, en l’occurrence à des
postes de Direction également. Tout cela est regardé et jugé, mais je vous laisse juge de vos
votes et de vos observations. La chose qui me paraît importante, c’est de ne surtout pas
attribuer cette rémunération au caractère excessif, mais je vous laisse parfaitement le droit
de le penser, mais je me donne le droit d’en réfuter complètement le terme. Les votes. Vous
ne participez pas au vote à l’unanimité, y compris Mme QUELIER ? Eh bien, je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au travail, expose : 63
« Par délibération en date du 17 décembre 2018, le Conseil Municipal avait reconduit le poste de Directeur de Communication en vertu de l’article 3-4 II de la loi n°84-53 du 26/01/1984 en contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2019.
L’article 1-2 du décret 88-145 du 15/02/1988 modifié permet de réévaluer la rémunération des contractuels en CDI notamment au vu des résultats de l’entretien professionnel ou de l’évolution du poste occupé. Depuis le 01/09/2022 le directeur de la communication a vu son périmètre étendu, comprenant désormais l’en- semble de la direction Participation Citoyenne ainsi que la mission Marketing Territorial confiée à une chargée de mission de catégorie A.
Aussi, je vous propose de réévaluer la rémunération de ce collaborateur comme suit :
Poste de Directeur de la communication :
o Traitement indiciaire en référence à l’IM 907
o Majoration de 25 points d’indice en lien avec la grande disponibilité exigée
o IFSE 955.97€
Aussi je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à :
- Réévaluer la rémunération de ce contractuel en CDI à compter du 1er septembre 2022,
- Prévoir les crédits correspondants au budget de la Ville chapitre 012 – articles 64131 et 64138. »
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR
9 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Mme RAMI, Mme ARMITAGE, M. BARDIN, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. BIMBOIRE,
Mme DE MARCO, M. MARTILY- Talence en Transition /
M. JOLIOT – Talence debout ! /
Mme QUELIER – Nouvel Esprit Talence)
Reçu en Préfecture le 13/09/2022
N° 19 - Recrutement d’un adjoint au responsable du service voirie-mobilités et espaces
publics
Mme THOMAS-PITOT : En raison d’un départ par voie de mutation de l’agent qui occupait
ce poste, je vous propose de le remplacer avec un contractuel ou un fonctionnaire vu qu’il n’a
pas été encore choisi de catégorie B.
M. LE MAIRE : Des remarques ? À l’unanimité. Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au travail, expose :
« Suite au départ au 01/11/2022 de l’un des agents adjoint au responsable du service voirie-mobilités et espaces publics, la collectivité doit recruter un agent fonctionnaire ou contractuel de catégorie B afin de répondre aux besoins du service et des usagers. Cet emploi de catégorie B du cadre d’emplois des techniciens, filière tech- nique, pourra, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique.
Missions principales :
- Élaborer les programmes rénovation et maintenance des voiries métropolitaines avec les services mé-
tropolitains,
- Garantir la bonne réalisation des travaux et la préservation des infrastructures et des réseaux de la
commune, 64
- Élaborer les programmes de création, rénovation du réseau d'éclairage public avec le SDEEG,
- Gérer l'utilisation permanente du domaine public routier (arrêtes de circulation) ainsi que son occupation
temporaire (AOT),
- Traiter les demandes individuelles en lien avec la voirie : stationnement réservé, réclamations…,
- Garantir la sécurité sur le domaine public (délivrance des DT DICT, surveillance des chantiers avec
occupation du domaine public).
Périodicité :
Le poste est prévu à temps complet si possible à compter du 01/11/2022.
Rémunération :
La rémunération est calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des techniciens à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et les primes en vigueur dans la collectivité.
La rémunération suivra les augmentations de la fonction publique.
Aussi je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à :
- Créer un emploi d’adjoint au responsable du service voirie-mobilités et espaces publics, en lieu et place de l’emploi précédent, ouvert au cadre d’emplois des techniciens à compter du 01/11/2022,
- Prévoir les crédits correspondants au budget de la Ville chapitre 012 – articles 64131 et 64138. »
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 13/09/2022
N° 20 - Recrutement temporaire d’un technicien
Mme THOMAS-PITOT : Oui. Tout à fait ici, il s’agit d’un contrat de vacation qui est proposé
qui est directement en lien avec le fonctionnement du projet « Mairie Mobile » lancé en avril
dernier et son bon fonctionnement. Je vais vous rappeler un petit peu les enjeux de la « Mairie
Mobile » qui est une action menée par la Ville assez récente, maintenir et augmenter le lien
de proximité à l’heure de la dématérialisation en favorisant l’accès aux services publics, aux
démarches administratives et accompagner les usagers à l’évolution des nouvelles pratiques
de dématérialisation. Pour cela, il y a deux permanences hebdomadaires de 9h à 13h, etc.
Vous pouvez retrouver tous ces renseignements sur le site de la mairie pour en connaître les
détails. Concernant le bilan, 24 permanences tenues, 248 personnes accueillies, en moyenne
12 visiteurs sur les mercredis, 8 visiteurs sur les samedis. Au vu de ce bilan très positif, nous
avons vocation à recruter un nouveau poste.
M. LE MAIRE : À l’heure où beaucoup de collectivités locales font le choix des robots, eh bien
nous avons fait le choix effectivement de cette permanence et comme l’a rappelé Mme la
Maire Adjointe et merci de l’avoir fait Laetitia, 248 personnes en 3 mois. Preuve que ce
nouveau service a rencontré son rythme de croisière avec beaucoup de proximité et
d’assistance. Un grand merci aux services qui ont créé ce nouveau service justement. Alors,
les votes. Pour à l’unanimité ? Je vous remercie. 65
DÉLIBÉRATION
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au travail, expose :
« En avril dernier la Ville a lancé une nouvelle action de proximité : « Mairie Mobile ». L’objet de cette initiative était de se déplacer sur le territoire pour accompagner les usagers dans leurs démarches administratives.
Pour mener cette action la Ville s’est dotée d’un véhicule d’occasion qui nécessite des petits travaux d’aménagement (aménagements intérieurs, mobilier sur mesure) et d’entretien (maintenance électrique, petites réparations…) pour lesquels il vous est proposé de faire appel à un agent du CCAS compétent en la matière.
Je vous rappelle que pour recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être remplies cumulativement :
- Recrutement pour satisfaire un besoin ponctuel
- Rémunération attachée à l’acte
- Mission bien spécifique
Cet agent interviendra ponctuellement afin d’assurer lesdits travaux d’aménagement en vue d’améliorer le confort des usagers et des agents qui assurent les permanences ainsi que la maintenance générale du véhicule. Le nombre d’heures estimé est de 142 h à un taux horaire de 26,71 €. Ces travaux et la maintenance liée devront être effectués sur les mois de septembre 2022 à mai 2023.
Je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Procéder à cet engagement dans les conditions prédéfinies ci-dessus,
- Prévoir les crédits correspondants au budget de la ville chapitre 012. »
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 13/09/2022
N° 21 - Reconduction d’un poste de graphiste
Mme THOMAS-PITOT : Tout est dit effectivement, dans l’objet de cette délibération, suite à
la fin de la mise à disposition entrante d’un salarié de Talence Événements, je vous propose
de reconduire le poste de l’agent contractuel en date du 18 septembre 2018.
M. LE MAIRE : Avec une augmentation. Ce qui fera plaisir à M. BARDIN, c’est une collègue
féminine. Vous voyez ? Alors, les votes. Pour à l’unanimité ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au travail, expose :
« Lors du conseil municipal du 17 septembre 2018, un poste d’infographiste contractuel avait été créé suite à la fin de mise à disposition entrante d’un salarié de Talence Evènements en date du 15 janvier 2018. Afin de poursuivre l’exécution des missions qui étaient confiées à cet agent, le conseil municipal du 8 juillet 2019 avait renouvelé ce poste pour une durée de 1 an et le conseil municipal du 6 juillet 2020 l’avait renouvelé pour 2 ans.
Aussi, au vu des compétences spécifiques requises et en l’absence de candidat fonctionnaire, je vous propose de reconduire ce poste, sur la base de l’article L 332-8-2°du Code général de la fonction publique 66
L’agent donnant entière satisfaction et ayant pris de nouvelles responsabilités, la Ville souhaite valoriser ce poste. Je vous propose de modifier la rémunération de l’agent à compter du 18/09/2022.
Missions principales :
- Conception et mise en page des supports de communication
- Recherche iconographique et traitement d’images
- Création de visuels, d’infographies
- Traitement PAO et suivi des dossiers de la conception à l’impression - Suivi et vérification de la production de documents et supports imprimés - Réalisation de la maquette du journal municipal
Périodicité :
Le poste est prévu à temps complet.
Rémunération :
La rémunération fixée en référence au 9ème échelon du grade de Rédacteur Principal 2ème classe est calculée de la façon suivante :
o traitement indiciaire en référence à l’IM 452 (IB 528)
o une majoration de 10 points d’indice en lien avec la technicité exigée sur le poste o une IFSE mensuelle de 91.97 €
La rémunération suivra les augmentations de la fonction publique.
Au vu de de l’article L 332-8-2°du Code général de la fonction publique, je vous demande donc de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Reconduire le poste de graphiste à compter du 18/09/2022 pour une durée de 2 ans dans les conditions exposées ci-dessus,
- Prévoir les crédits correspondant au budget de la Ville chapitre 012 – articles 64131 et 64138. »
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 13/09/2022
N° 22 - Convention Comité Départemental Handisport de la Gironde
M. FARGUES : M. le Maire, chers collègues, je vous propose de faire signer cette délibération
par M. le Maire qui concerne le label Terre de Jeux qui nous a été octroyé en 2019 dans lequel
par cette convention l’objet est de signer un partenariat avec le Comité Départemental
Handisport de la Gironde pour sensibiliser au handisport.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, mon cher collègue. Est-ce qu’il y a des remarques ? Les
votes à l’unanimité ? Parfait. Merci beaucoup.
DÉLIBÉRATION
Monsieur FARGUES, Adjoint délégué aux Sports, expose :
« Dans le cadre du Label Terre de Jeux 2024, la ville de Talence s’est engagée à mettre plus de sports dans le quotidien des Talençais et mener des actions autour de 3 objectifs : une célébration ouverte, pour faire vivre à tous les émotions du sport et des jeux, un engagement inédit, pour donner au plus grand nombre la chance de vivre l’aventure olympique et paralympique, un héritage durable, pour changer le quotidien des Talençais grâce au sport.
Être une collectivité Terre de Jeux 2024, c’est partager une vision ambitieuse. Le sport, par les émotions qu’il suscite est un vecteur incomparable de rassemblement et de cohésion. Le sport, par les valeurs qu’il véhicule est un formidable outil d’éducation et d’inclusion. 67
Par ses Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives, le service des Sports s’engage activement dans la sensibilisation aux pratiques handisport et à changer les regards sur le handicap, en développant un partenariat avec le comité Départemental Handisport de la Gironde, dans différents champs d’intervention de l’Animation Sportive.
Afin de formaliser ce partenariat, il vous est proposé :
• D’approuver les termes de la convention avec le Comité Départemental Handisport de la Gironde,
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention. »
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 13/09/2022
N° 23 - Avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’UST
Club de Tennis pour l’exploitation de deux terrains de padel tennis
M. FARGUES : Dans cette délibération en septembre 2020, le Conseil Municipal a autorisé
la signature d’une convention pour l’occupation du domaine public pour l’exploitation des deux
terrains de padel, victimes de leur succès. Aujourd’hui je vous propose de signer un avenant
dans lequel au niveau de l’article 8 il serait intégré le paiement de la taxe foncière affectée
aux bâtiments, objet de la présente convention d’occupation.
M. LE MAIRE : De souligner là encore, nous avons beaucoup parlé de cet équipement du
padel municipal. Il existe très peu de padels municipaux sur le territoire girondin évidemment
délégués à l’UST Tennis. Ils nous ont proposé compte tenu du succès et de ce que ça rapporte
dans leurs caisses de prendre en charge une partie des choses. C’est le fruit d’une
négociation avec eux. Ils sont revenus vers nous et merci Frédéric et aux services d’avoir
mené cela. C’est peut-être plus symbolique qu’autre chose, mais ça démontre que nous
avons réussi à faire un beau projet qui a rencontré un public. Des remarques ? Les votes pour
à l’unanimité ? Merci beaucoup.
DÉLIBÉRATION
Monsieur FARGUES, Adjoint délégué aux Sports, expose :
« Par délibération n°3 en date du 21/09/2020, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention pour l’occupation du domaine public pour l’exploitation de deux terrains de padel, entre la ville de Talence et le club Union Sportive Talence Club de Tennis.
Face à la réussite de ce projet, conduite par l’association, et au regard des recettes générées par la location des terrains de padel, l’association UST tennis propose de prendre en charge la taxe foncière affectée à ce bâtiment.
Dans ces conditions, il vous est proposé de modifier l’article 8 de la convention en date du 03/06/2021 « Impôts et taxes : Tous les impôts et taxes concernant l’activité de l’occupant seront acquittés par lui »
Comme suit :
« Article 8 : Impôts et taxes : Tous les impôts et taxes concernant l’activité de l’Occupant seront acquittés par lui y compris la taxe foncière affectée au bâtiment objet de la présente convention d’occupation. »
Ceci étant exposé, je vous demande de bien vouloir approuver les termes de la présente délibération et autoriser 68
Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 de la convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation de
deux terrains de padel. »
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 13/09/2022
N° 24 - Subvention exceptionnelle à l’association « US TALENCE GYMNASTIQUE »
M. FARGUES : Effectivement il s’agit de verser une subvention exceptionnelle à l’association
UST Talence Gymnastique qui va leur permettre de boucler leur budget pour la participation
aux championnats d’Europe. Ce budget intègre les tenues, la participation, l’inscription et
compte tenu qu’ils vont représenter la France, le budget n’est pas neutre. Je vous propose
d’autoriser M. le Maire à verser exceptionnellement 2 000 euros à l’association pour la
participation aux championnats d’Europe.
M. LE MAIRE : Alors je ne le ferai pas moi directement. Est-ce qu’il y a des questions ? Je
voudrais vous préciser que M. LAROSE ne participera pas à ce vote. Pas de remarques ? À
l’unanimité ? Merci beaucoup.
DÉLIBÉRATION
Monsieur FARGUES, Adjoint délégué aux Sports, expose :
« La Ville de Talence souhaite soutenir, à titre de subvention exceptionnelle, l’association US TALENCE GYM- NASTIQUE.
Cette dernière demande une aide supplémentaire, afin de pouvoir finaliser le bouclage financier du déplacement de leur équipe TeamGym Europe, pour les prochains championnats d’Europe de TeamGym, qui auront lieu au Luxembourg du 12 au 18 septembre 2022.
La Fédération Française de Gymnastique impose le paiement de la totalité des frais comprenant les réservations d'hôtels et de restauration, le pack tenues France obligatoire et les entry frees, avant le 15 juillet 2022.
Le coût restant correspond aux frais de déplacement, car la Ville ne peut mettre à disposition les minibus de la ville en raison d’autres manifestations sportives à cette même date.
La Ville de Talence souhaite s’associer à cette manifestation et participer à l’action de l’association.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir :
- accorder une subvention à l’association « US TALENCE GYMNASTIQUE » d’un montant de 2 000 €. »
ADOPTE PAR 41 VOIX POUR
1 NE PREND PAS PART AU VOTE (M. LAROSE – Talence, Ensemble) Reçu en Préfecture le 13/09/2022
N° 25 - Vidéomix 2023
M. LAROSE : Oui chers collègues, M. le Maire, la mairie de Talence met depuis 6 ans
maintenant à disposition des jeunes ce dispositif Vidéomix qui leur permet de s’exprimer à
l’aide du support vidéo. Cette année, malgré les conditions encore particulières, plus de
70 jeunes ont participé à un ensemble de stages tout au long de l’année avec les collèges,
au sein du CAJ, lors de stages, et également avec une nouveauté cette année un travail sur 69
le sous-titrage avec des étudiants et de jeunes allophones. Afin de poursuivre cet élan, je
propose que cette édition 2022-2023 soit reconduite et je vous propose de mobiliser les
partenaires et d’autoriser M. le Maire à signer les différents documents contractuels relatifs à
l’organisation de cette opération.
M. LE MAIRE : En vous invitant le mardi 27 septembre pour la séance de diffusion. Des
remarques ? Pour à l’unanimité ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Monsieur LAROSE, Conseiller municipal délégué à la Jeunesse et aux Relations avec les associations sportives, expose :
« La Mairie de Talence met en place depuis 6 ans une manifestation jeunesse intitulée VIDÉOMIX. Chaque année, ce dispositif est proposé aux jeunes afin de leur donner l’opportunité de s’exprimer à l’aide du support vidéo.
Pour l’édition 2022, 51 jeunes ont été initiés aux techniques cinématographiques et à la réalisation de courts- métrages. VIDÉOMIX comporte trois volets : des ateliers réalisés sur plusieurs mois au sein des quatre collèges de la ville, un stage ciné destiné aux lycéens et aux étudiants du territoire au Forum des Arts et de la Culture, et un stage ciné en Version originale sous-titrée destiné aux jeunes allophones du territoire. Ces trois volets sont entièrement encadrés par le service Jeunesse et Vie Étudiante.
Malgré le contexte sanitaire, les jeunes et les intervenants ont su s’adapter aux contraintes et ont fait preuve d’une réelle créativité pour réaliser leurs courts-métrages, tout en valorisant les équipements et le patrimoine talençais.
Cette action s’inscrit également dans un processus de transversalité avec le Centre Animation Jeunesse. Cette association, partenaire du Service Jeunesse et Vie Etudiante, mène une action complémentaire au projet VIDÉOMIX. 19 jeunes du CAJ ont également réalisé un court-métrage, et ont pu le diffuser lors de la soirée de projection.
La projection VIDÉOMIX n’a pu, cette année, avoir lieu dans les conditions habituelles (location d’une salle de 400 places pour une projection de 2 h). Cette soirée a été reportée au mardi 27 septembre 2022.
Fort du bilan positif des six éditions, nous avons demandé au Service Jeunesse et Vie Étudiante de reconduire cet événement.
Pour contribuer au financement de cette manifestation, je vous propose de mobiliser des partenaires et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les différents documents contractuels relatifs à l’organisation de cette opération et à son financement. »
Adopté par 42 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 13/09/2022
N° 26 - Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux par Messieurs
Kevin CARPENTIER et Mickaël GHADIMI NASSIRI 20 rue Armand Leroi - parcelle
AO 598p
M. HANOTIN : Merci. Mes chers collègues, merci de votre écoute. Cette délibération consiste
tout simplement à autoriser les acquéreurs de ce bien qui a été mis en vente suite à la
délibération du 9 mai dernier pour déposer une déclaration préalable visant au remplacement
de leurs huisseries. 70
M. LE MAIRE : Et bien justement ce sont les heureux propriétaires de la maison que nous
avons vendue qui nous remercient collectivement de leur avoir vendu la maison. Alors, des
remarques sur ce projet ? Pour à l’unanimité ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Monsieur HANOTIN, Conseilleur municipal délégué à l’Urbanisme, expose :
« Par délibération en date du 9 mai dernier, vous avez autorisé la vente de la maison située 20 rue Armand Leroi à Talence au profit de Messieurs Kevin CARPENTIER et Mickaël GHADIMI NASSIRI. Lors de la signature de la promesse de vente ces derniers ont fait part de leur souhait de procéder à des travaux de modifications des huisseries et de la véranda existante.
Ces travaux étant soumis à déclaration préalable conformément à l’article R 421-17 du code de l’urbanisme, il convient d’autoriser les acquéreurs à procéder au dépôt de cette dernière.
Je vous demande donc :
− D’autoriser Messieurs Kevin CARPENTIER et Mickaël GHADIMI NASSIRI à déposer une demande de
déclaration préalable concernant la modification des huisseries et de la véranda au 20 rue Armand Leroi à Talence.
ADOPTÉ PAR 42 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 13/09/2022
N° 27 - Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche
accordées par M. le Maire au titre de l'année 2023
M. HANOTIN : Merci. Oui en effet, vous savez cette délibération chaque année à peu près
au même moment est soumise à votre approbation pour l’ouverture des commerces le
dimanche. Pour rappel, la loi autorise 12 ouvertures. Nous sommes à 8. Cette proposition des
8 dimanches bien sûr est faite après une consultation des commerçants et de la Chambre de
Commerce et d’Industrie.
M. LE MAIRE : Mme GRESLARD-NEDELEC.
Mme GRESLARD-NEDELEC : Oui, je suis étonnée, M. le Maire, puisque cette proposition
n’a pas été pour le moment débattue au Conseil de Métropole.
M. HANOTIN : Oui, mais précisément nous devons voter avant en fait puisque sinon c’est
l’EPCI… C’est la Métropole qui ensuite arbitre notamment dans le cas où la municipalité
n’aurait pas auparavant statué.
M. LE MAIRE : C’est tout à fait logique.
M. BIMBOIRE : Logique ou pas, vous vous doutez que nous sommes contre pour différentes
raisons. Vous avez consulté les commerçants, nous aussi, mais nous, nous avons consulté
les petits et il s’avère que les grands sont pour l’ouverture et les petits pas forcément. Alors,
si effectivement la Ville participe aux heures supplémentaires et puis leur paye, nous voterons
pour. Comme ce n’est pas le cas, nous votons contre. 71
M. LE MAIRE : Les années passent, les votes demeurent.
Mme GRESLARD-NEDELEC : Nous sommes fidèles à nos valeurs, M. le Maire. C’est
essentiel.
M. LE MAIRE : L’essentiel, c’est la cohérence et après le jugement des Talençais par la suite..
DÉLIBÉRATION
Monsieur HANOTIN, Conseiller municipal délégué aux Commerces, expose :
« Le titre III de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances écono-
miques, dite loi Macron, relative notamment au développement de l'emploi, introduit de nouvelles mesures visant
à améliorer au profit des salariés et des commerçants les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail
le dimanche et en soirée.
L’article L.3132-26 du code du travail autorisait les maires qui le souhaitaient à accorder aux commerces de
détail (sauf dérogations de plein droit ou exceptionnelles), par arrêté municipal, l’autorisation d’ouvrir jusqu’à 5
dimanches par an.
La loi Macron du 6 août 2015 a étendu cette possibilité à 12 dimanches. L’arrêté municipal qui fixe le nombre de
dimanches doit être pris au plus tard le 31 décembre 2022 pour l’année 2023.
Outre la consultation obligatoire des organisations d’employeurs et de salariés intéressées qui existait avant la
loi Macron, l’arrêté municipal doit désormais faire l’objet d’une concertation préalable en consultant :
- le Conseil Municipal qui doit rendre un avis simple,
- l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, dont la commune est membre,
lorsque le nombre de dimanches excède le nombre de 5, qui doit rendre un avis conforme.
A défaut de délibération dans un délai de 2 mois suivant la saisine de l'EPCI, cet avis est réputé favorable.
Les commerces alimentaires de détail qui peuvent déjà quant à eux librement ouvrir le dimanche (boulangerie,
boucherie, poissonnerie...) jusqu’à 13 h, auront désormais la possibilité d'ouvrir toute la journée lors des di-
manches accordés par le Maire.
Je vous rappelle que le Préfet peut imposer, à la demande conjointe des organisations syndicales de salariés et
des organisations d'employeurs, la fermeture dominicale des commerces appartenant à une branche particulière
ou dans une zone géographique précise (articles L.3132- 29 et 30 du Code du travail).
Aussi pour les commerces de détail, autre que l’automobile, je vous propose, pour l’année 2023, le calendrier
suivant, comprenant 5 dimanches auxquels pourront s'ajouter 3 dimanches après avis conforme de Bordeaux
Métropole.
Les dates proposées pour 2023 seraient les suivantes :
• 1er dimanche des soldes d’hiver : 15 janvier
• 1er dimanche des soldes d’été : 25 juin
• Dimanche avant la rentrée scolaire : 27 août
• Dimanche après la rentrée scolaire : 3 septembre
• Dimanches avant Noël : 26 novembre, 3, 10 et 17 décembre
Le choix de ces dates correspond aux préconisations émises lors d'une réunion de concertation organisée par la C.C.I. de Bordeaux et les organisations professionnelles.
Ce calendrier sera ensuite soumis pour avis conforme à Bordeaux Métropole. » 72
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR
8 VOIX CONTRE (Mme RAMI, Mme ARMITAGE, M. BARDIN, Mme GRESLARD- NEDELEC, M. BIMBOIRE, Mme DE MARCO, M. MARTILY – Talence en transition/ M. JOLIOT – Talence debout !)
Reçu en Préfecture le 13/09/2022
QUESTION ORALE
M. MARTILY : M. le Maire, mes chers collègues, le problème d’accès au logement touche
aujourd’hui une très grande partie de la population, que nous parlions de prix d’acquisition ou
que nous résonnions en termes de conditions et de prix de location, de l’accès aux logements
sociaux ou étudiants en cette période de rentrée scolaire ou bien encore en évoquant la
question des réfugiés et lieux informels d’habitat tout en bas de l’échelle sociale, le constat
est sans appel.
Est-il besoin de rappeler le contexte d’inflation, les problématiques de mal-logement et de
dégradation du pouvoir d’achat dont le poste principal de dépenses est de loin le logement ?
Loin d’attendre une liste à la Prévert de ce que la mairie prétend entreprendre pour endiguer
cette problématique qui révélerait d’autant tous les dispositifs existants dont la commune ne
s’empare pas, loin de la litanie habituelle du jeu des compétences institutionnelles noyant les
responsabilités sous un imbroglio administratif, loin d’opposer et diviser le travailleur pauvre,
l’étudiant et les familles de classe sociale plus aisée dans un marché ne profitant qu’à un petit
nombre, nous vous redemandons simplement quand Talence s’engagera dans une réelle
politique de justice sociale en matière de logement ?
M. LE MAIRE : Et bien ma chère collègue Hélène MICOINE très investie au quotidien va vous
répondre sur votre question, appelons-là question.
Mme MICOINE : Chers collègues, vous nous interpellez sur les actions de la Ville en matière
d’aide au logement pour les plus démunis. La première question que je me pose est : parlez-
vous bien de Talence ? Car parler de Talence impliquerait de mentionner le respect du taux
de 25 % de logements sociaux contrairement à de nombreuses Villes de la Métropole, une
exigence particulièrement difficile à respecter dans un contexte que vous connaissez. Parler
de Talence impliquerait également d’aborder les très nombreuses actions menées
quotidiennement dont je vais me permettre de vous donner quelques exemples. Je reçois
avec la responsable du service plusieurs centaines de personnes chaque année dans le
cadre des permanences logement. Nous suivons ainsi quotidiennement la situation de ces
personnes pour les orienter utilement dans un dédale de procédures et d’interlocuteurs dont
notre pays a le secret. Il me semble que de telles performances sont assez exceptionnelles,
notamment dans notre Métropole. Certaines situations nécessitent une réponse
particulièrement urgente. À ce titre, nous avons un nombre de logements d’urgence supérieur
à ce que la loi exige en plus d’avoir déployé ou accompagné des structures dédiées à ces
situations terribles. La liste n’est pas exhaustive, mais permettez-moi de citer le Prado,
Emmaüs, le CAIO et la petite mission, le FJT Talence, le Un Deux Toit, le Diaconat. Je pourrais
également vous citer les projets d’habitat intergénérationnel et de pension de famille portés 73
avec Habitat et Humanisme. La liste est encore longue et je me tiens à votre disposition pour
aborder en détail ces actions.
M. LE MAIRE : Merci, ma chère collègue. M. MARTILY, souhaitez-vous répondre ?
M. MARTILY : Très rapidement, j’avais évoqué dans ma question que je ne souhaitais pas
avoir une liste à la Prévert de ce que la mairie pouvait entreprendre, mais justement sur
d’autres questions et choix politiques et comme vous l’avez souligné, ce n’était pas forcément
une question à laquelle j’attendais une réponse, mais simplement faire le focus dans cette
période compliquée pour beaucoup de personnes et de Talençais puisque nous parlons bien
de Talence puisque Talence est une Ville universitaire et je vous invite à mener le combat pour
trouver un logement en ces périodes-là. C’était simplement une petite remarque.
Mme MICOINE : Si je peux me permettre, nous aidons également les étudiants pour trouver
des logements. Nous avons également des partenariats pour les étudiants.
M. LE MAIRE : J’ai été assez surpris, mon cher collègue, sur le ton de votre question, votre
affirmation. Je vous le dis, nous nous disons les choses très concrètement, je comprends les
opportunités politiques une fois par mois pour dire tout le bien que vous pensez des élections
municipales et des questions politiques. Je trouve que cette question du logement mérite
mieux que des débats politiciens. Je vous le dis tel que je le pense. Sur le logement étudiant
par exemple, une opération, le doublement de la résidence du Crous qui se fait d’ailleurs sans
aucune imperméabilisation de sols et qui va permettre d’accueillir tout cela et plusieurs
dizaines de logements conventionnés supplémentaires.
Autre chose, mon cher collègue, nous sommes la Ville de France avec la plus grande
proportion de moins de 30 ans. Je souhaite vivement que vous puissiez regarder sur toute la
Métropole, le campus n’étant pas situé qu’à Talence, de regarder la proportion de logements
étudiants dans toutes les communes qui nous font face, la plus grande commune évidemment
c’est Bordeaux qui accueille d’ailleurs une très grosse partie du campus pour voir si ces
communes ont fait sur le logement étudiant autant que la Ville de Talence. Ce n’est pas une
liste à la Prévert, c’est ce que se bornait à dire Mme MICOINE, ma chère collègue, ce sont
les heures passées en réunion et c’est surtout un résultat très concret et quand on dépasse
25 % de logements sociaux, c’est que ça ne date pas d’hier, c’est une politique volontariste
qui a été menée. Est-ce que ça suffit ? Non. Est-ce que l’on va continuer ? Oui. C’est la raison
pour laquelle dans les nouvelles opérations qui sortent, lorsqu’elles sont éligibles au logement
social, nous demandons un pourcentage de logements sociaux supérieur à ces 25 % puisque
vous le savez et vous le savez peut-être mieux que tous les autres collègues de votre minorité,
eh bien le logement social s’érode assez naturellement.
J’ai envie de vous répondre aussi que votre famille politique ou vos alliances politiques de
circonstance ou plus structurelles sont majoritaires au Département, à la Région et même à
la Métropole. Il vous appartient aussi à poser à vos amis, collègues, alliés, ce qu’eux vont
faire et comment parce qu’en fait les villes quels que soient leur Maire face à ces géants ne
pourront jamais rien faire toutes seules. C’est en ce sens que je répondrai très favorablement
une nouvelle fois à l’appel d’Alain ANZIANI pour que nous nous mettions tous au travail, mais 74
quand on demande quand est-ce que nous lançons une vraie politique, c’est pour ça que
quand on voit les dizaines d’heures passées et Hélène est là pour ça et je suis là pour ça,
mais je vous invite vraiment aussi à mesurer les propos parfois de la manière dont ils peuvent
être perçus par les services. Il y a beaucoup de choses qui sont faites et que celles et ceux
qui sont dans les majorités qui décident de tout cela et nous verrons d’ailleurs le vote du PLU
dans quelques semaines à la Métropole, vous êtes majoritaires, profitez-en si chacun peut en
dire autant. En tout cas, je souhaite comme nous l’avons fait tout à l’heure, que toutes les
bonnes volontés y compris quand elles s’accompagnent de compétences professionnelles
puissent nous permettre effectivement de résoudre, peut-être pas tous les problèmes, mais
de continuer d’y contribuer très modestement et Talence contribuera comme le fait le Colibri
à faire sa part, mon cher collègue.
Je vais vous inviter pour le prochain Conseil Municipal en remerciant toutes celles et tous
ceux qui nous ont suivis encore une fois en direct et en différé, en remerciant également les
équipes qui nous sous-titrent et nous permettent d’être accessibles en langue des signes et
la date du prochain Conseil Municipal, c’est le lundi 17 octobre à 18h, même lieu. Je vous
remercie, mes chers collègues, toutes et tous et je vous souhaite une bonne soirée. La séance
est levée.
La séance est levée à 20h17.