Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 12 09 2022 AN
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 09 05 2022
Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 09 2022 LISTE DES DELIBERA
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 12 09 2022 1
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 28 09 2022
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 16 12 2024
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 05 06 2026
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 05 07 2021
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 22 05 2023
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 13 05 2024
Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 09 05 2022 AN
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Talence.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 09 05 2022 AN)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2022
Ma chère Collègue, Mon cher Collègue,
J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance publique au Château PEIXOTTO, salle des Délibérations, le
LUNDI 9 MAI 2022 à 18 H
À cette occasion, une information sera faite au sujet du projet de réhabilitation du groupe scolaire Albert Camus.
Je compte donc sur votre présence et vous en remercie par avance.
Veuillez croire, Ma chère Collègue, Mon cher Collègue, à l’assurance de ma parfaite considération.
Emmanuel SALLABERRY
ORDRE DU JOUR
RAPPORTEUR M. LE MAIRE
1 - Approbation du procès-verbal des séances publiques du 7 mars 2022 et du 4 avril 2022 2 - Décisions municipales – Information du Conseil
3 - « Bourse Marc Labourdette » - Édition 2022
RAPPORTEUR M. DUART, Adjoint délégué à l’Éducation, au Périscolaire, aux Centres de loisirs et à l’Accueil de l’enfant et entretien des bâtiments communaux 4 - Convention avec l’association DULALA (d’une langue à l’autre)
RAPPORTEUR M. JESTIN, Adjoint délégué aux Finances, aux Propriétés communales 5 - Dotation communale du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes - Année 2022
6 - Dotation de Solidarité Urbaine – Rapport sur les actions de développement social urbain en 2021
7 - Tarification des prestations Enfance et Vie éducative, Jeunesse et Sports, Culture et Espace seniors pour l'année 2022/2023
8 - Tarifs des droits de place et redevances d’occupation du Domaine Public 9 - Tarifs pour la location des salles municipales et les consommations du Café du Dôme 10 - Sollicitation de subventions pour la création d’un « pumptrack », d’un dojo, d’un city stade à la plaine des sports de Thouars, ainsi que pour l’implantation de tables de ping-pong sur plusieurs sites de la ville
11 - Acceptation offre de concours - Cœur de Quartier de Thouars – Appel à projet Acapulco Chantecler 2
12 - Théorie de l’imprévision - Indemnités provisionnelles
13 - Régularisation foncière - Parcelle AY 264 – 236 rue Léon Blum
14 - Vente du bien situé 20 rue Armand Leroi cadastré AO 598p
RAPPORTEUR Mme RONDEAU, Adjointe déléguée à l’Environnement, au Développement durable et espaces verts, à la Participation citoyenne 15 - Événement sur l’eau du 11 juin 2022 – Subvention de l’agence de l’eau Adour-Garonne
RAPPORTEUR M. BESNARD, Adjoint délégué à la Culture
16 - Médiathèques et Bibliothèques de la Ville de Talence : Participation de la Médiathèque Castagnéra au projet « Les lecteurs qui cheminent » initiée par la Clinique Béthanie 17 - Médiathèques et Bibliothèques de la Ville de Talence : Autorisation de désaffectation et don de livre à Le Livre Vert
RAPPORTEUR M. ERCHOUK, Adjoint délégué à la Cohésion sociale, aux Politiques de prévention et à la Politique de la ville
18 - Création de deux nouvelles conventions médiateurs adultes-relais avec la Préfecture de la Gironde
RAPPORTEUR Mme THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au travail
19 - Recrutement d’un Gestionnaire Itinérant au service Accueil Proximité 20 - Recrutement d’un adjoint d’animation socio-sportif
21 - Recrutement et rémunération poste de régisseur à l’École municipale de musique et de danse
22 - Modification de la rémunération du Directeur Général Adjoint en charge des ressources et des moyens
23 - Création de poste au tableau des effectifs 2022
24 - Reconduction du poste d’adjoint administratif au service Élections 25 - Reconduction du poste de médiateur scientifique service culturel 26 - Nombre de représentants du personnel titulaires au sein du Comité Social Territorial et de la Formation spécialisée en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, maintien du paritarisme et des instances communes Ville- CCAS
27 - Débat sur la protection sociale complémentaire
RAPPORTEUR M. COLDEFY, Adjoint délégué à l’Économie, à l’Innovation et développement économique intercommunal
28 - ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique) – Partenariat avec la Ville de Talence – Convention pour l’année 2022
RAPPORTEUR M. JOYON, Adjoint au Maire, Président du Conseil communal 2, Caudérès - La Fauvette – Poste Mairie
29 - Subvention exceptionnelle au Comité de quartier Caudérès
RAPPORTEUR Mme BONORON, Conseillère municipale déléguée aux Relations avec l’université et la recherche
30 - Bourse « INNOVATION TALENCE-UNIVERSITE » - Édition 2022 3
RAPPORTEUR M. JEAN, Conseiller municipal délégué à la Lutte contre les atteintes au cadre de vie
31 - Facturation des interventions des services municipaux en matière d’enlèvement d’affichages sauvages et dépôts sauvages
QUESTIONS ORALES
oOoOoOoOoOo
Le Conseil Municipal, convoqué le 3 mai 2022, s’est réuni au Château PEIXOTTO, salle des Délibérations, le 9 mai 2022 à 18 h, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
Étaient présents pour tout ou partie de la séance : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE- TABOURIN, M. DUART, Mme SALLET, M. JESTIN, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON (jusqu’à la question n° 17), Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, Mme MADRID, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. JOYON, Mme BONORON, M. CAZABONNE (à partir de la question n° 7), Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC (jusqu’à la question n° 25), Mme MICOINE, Mme IRIART, M. PENE, M. LAROSE, Mme HELBIG (jusqu’à la question n° 30), Mme LUDLOW (jusqu’à la question n° 28), Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN, Mme RAMI, M. MARTILY, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT
Absents excusés ayant donné délégation : M. GIRON (procuration à M. SALLABERRY à partir de la question n° 18), M. BONNIN (procuration à M. JESTIN), Mme SERRANO-UZAC (procuration à Mme DESGUERS à partir de la question n° 26), M. DELGADO (procuration à Mme RONDEAU), M. GARRIGUES (procuration à Mme SALLET), Mme FRICOT (procuration à M. LAROSE), Mme QUELIER (procuration à Mme RAMI)
Absents : M. CAZABONNE (de la question n° 1 à 6), Mme HELBIG (à partir de la question n° 31), Mme LUDLOW (à partir de la question n° 29), Mme ARMITAGE
Mme Jeanne SALLET a été désignée comme secrétaire de séance
oOoOoOoOoOo
M. LE MAIRE : Je voudrais vous souhaiter la bienvenue ainsi que l’ensemble des personnes
qui vont nous suivre en direct ou en différé pour ce Conseil Municipal du 9 mai 2022 dont la
secrétaire de séance sera Mme Jeanne SALLET.
Je voudrais avant que nous commencions l’ordre du jour, comme nous avons eu l’occasion
de le faire depuis de nombreux Conseils Municipaux désormais, faire un point d’information
pour l’ensemble des élus ainsi que des personnes qui nous regardent sur deux projets. Je
vous ferai la présentation des projets de cet été. Je vais laisser la parole à un trio sur un point
d’étape sur la rénovation et l’extension du groupe scolaire Albert CAMUS et je vous
présenterai les projets d’été. Mme la Première Adjointe, vous avez la parole.
Mme FABRE-TABOURIN : Oui, mes chers collègues. Comme nous l’avons fait pour le
Château des Arts, l’idée c’est de systématiquement vous présenter les faisabilités des
différents grands projets que la Ville envisage. Il s’agit aujourd’hui de vous présenter le travail 4
qui a été réalisé pour la rénovation et l’extension du groupe scolaire Albert Camus. Nous
allons faire cela à trois voix avec Patrick DUART et Sophie RONDEAU.
M. DUART : Merci. Comme vous le savez peut-être, tous les ans nous rencontrons des
difficultés à l’école Camus, notamment en maternelle, surtout en maternelle à cause des
effectifs qui sont très élevés et nous sommes tous les ans obligés de déplacer des enfants
vers d’autres écoles. Je vous rappelle les objectifs fixés par l’éducation nationale en grande
section, CP et CE1 : 24 élèves par classe. Nous en sommes loin puisque dans ces niveaux,
nous allons de 35 à 40 élèves par classe. Nous ne mettons pas 40 élèves dans une classe,
nous jouons avec les deux niveaux, mais enfin les effectifs sont très élevés parce que nous
manquons de locaux. En plus, en maternelle, nous avons un problème de restaurant à cause
toujours des effectifs qui ont évolué et nous manquons de salles de périscolaires
puisqu’aujourd’hui le périscolaire est obligé d’utiliser la salle de motricité.
Je vous laisse imaginer ce que cela représente. Il y a 4 déménagements par jour
(1 déménagement/1 emménagement). En élémentaire, le constat n’est pas tout à fait le
même, mais enfin, nous avons un problème de place aussi pour diminuer les effectifs en CP
et en CE1. Ensuite, les classes sont très petites et surtout mal isolées, notamment à l’étage
et dès qu’il commence à faire chaud, les classes sont vraiment très chaudes et cela
représente pour les enfants un inconfort très important.
En plus, nous n’avons pas d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite puisque je
vous rappelle qu’il y a un étage à l’élémentaire. L’objectif de cette rénovation/réhabilitation,
c’est de faire deux classes supplémentaires en maternelle, d’agrandir le restaurant pour
alléger les services et de construire une salle pour le périscolaire et en élémentaire d’ajouter
une classe, d’améliorer l’isolation et de permettre l’accessibilité pour les personnes à mobilité
réduite puisque c’est obligatoire. Voilà un peu les objectifs de cette réhabilitation.
M. LE MAIRE : Mme la Première Adjointe.
Mme FABRE-TABOURIN : Les objectifs, M. DUART vous les a rappelés, ils doivent se
conjuguer avec une ambition architecturale. Vous connaissez tous cette école. Cette école a
une véritable qualité. La question, c’était de savoir comment parvenir à atteindre ces objectifs
tout en protégeant ce patrimoine talençais malgré tout. C’est la commande que nous avons
passé au bureau d’études qui confirme cette qualité et la nécessité d’avoir un projet ambitieux
en préservant ces qualités tant en termes de bâti que d’extérieur parce que c’est une école
et Sophie va vous le présenter qui est très particulière notamment par rapport aux espaces
non bâtis et verts qu’elle présente.
M. LE MAIRE : Mme RONDEAU. Vous avez la parole.
Mme RONDEAU : Bonsoir, merci. J’ai le plaisir d’accompagner M. DUART et Mme FABRE-
TABOURIN sur l’ambition environnementale de ce projet. C’est aujourd’hui un bâtiment qui
est en bon état. Malgré tout et ceux qui connaissent le groupe scolaire le savent, il y a des
problèmes d’isolation notamment au 1er étage de l’élémentaire. L’enjeu majeur va être 5
d’améliorer la performance énergétique et d’apporter du confort été comme hiver. Au niveau
des extérieurs, nous allons avoir également un travail important sur les cours d’école.
Aujourd’hui, nous avons des extérieurs qui présentent des surfaces assez importantes et qui
sont relativement bien équilibrées des deux côtés. Malgré tout, le diagnostic montre qu’il y a
des améliorations à avoir sur les ombres et puis sur les écoulements des eaux de
ruissellement et nous allons en profiter pour faire un travail important avec les usagers dont
font partie les enfants pour travailler sur une cour d’école autrement.
Mme FABRE-TABOURIN : Merci, Mme RONDEAU. Aujourd’hui, combien cela peut coûter ?
La projection financière qui nous a été traduite suppose 4,5 millions d’euros de travaux et un
coût d’opération toutes dépenses confondues de 6,850 millions d’euros. Nous avions inscrit
8 millions dans notre Budget Prévisionnel. Pour le moment, c’est une bonne nouvelle. Nous
n’allons quand même pas nous exclamer non plus parce que nous restons extrêmement
prudents et vigilants par rapport à notre projection financière, sinon l’adjoint aux finances à
ma droite va me trouver, mais enfin c’est plutôt une bonne nouvelle. Aujourd’hui, qu’est-ce qui
se passe ? La même chose que pour les autres opérations. Là, c’est peut-être une opération
plus simple, mais c’était, me semble-t-il, utile systématiquement d’avoir ces différentes étapes
devant le Conseil Municipal. Nous lançons le préprogramme.
Sophie lance particulièrement la démarche sur les cours d’école et nous ne lançons pas de
Commission d’appel d’offre spécifique puisqu’en fait elle existe déjà, nous l’avions déjà prévue
en début de mandat. Voilà où nous en sommes. Pour la partie préprogramme, nous sommes
sur une conversation en termes de calendrier parce que vous savez que dans les écoles il y
a des parents d’élèves élus, que commencer ce travail de préprogramme avec des parents
d’élèves qui, pour une partie, vont partir dans un mois, ce n’est peut-être pas ce qu’il y a de
plus malin, mais cela veut dire qu’il faut que nous attendions mi-octobre que les élections de
parents d’élèves soient réalisées et nous sommes en train de regarder en termes de planning
jusqu’où cela impacte le déroulement du chantier puisque l’objectif, c’est évidemment de faire
ce travail idéalement avant la fin de cette mandature en ayant un travail de préprogramme à
la rentrée. Voilà ce que nous voulions vous exposer aujourd’hui. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci à tous les trois. Une triple ambition. Une ambition d’abord pédagogique
avec, Patrick, tu l’as rappelé, venir corriger certains éléments de l’adéquation du bâtiment au
nombre d’élèves qui le fréquentent, même si jamais cette fréquentation est plutôt stable, voire
ces deux dernières années plutôt en diminution sensible. Quand la puissance publique passe,
elle passe pour quelques années, autant prévoir. Je pense notamment surtout quand même
aux adéquations maternelles avec la cantine et les salles de périscolaires ainsi que d’autres
utilisations de ces salles que nous faisons avec le CCAS, avec notamment le lieu de
parentalité qui a ouvert à la rentrée 2021. Une ambition effectivement architecturale et
l’intégration dans le site et puis une ambition sur les normes les plus exigeantes d’un point de
vue environnemental. Y a-t-il des questions ? Des remarques ? Je n’en vois pas. Rendez-
vous dans les toutes prochaines semaines pour faire avancer le projet.
Dernière chose dont je voulais vous parler, c’est quelque chose que nous aurions pu faire à
plusieurs voix puisqu’il y a beaucoup d’élus ici qui ont participé, je pense notamment à 6
M. ERCHOUK, M. LAROSE et d’autres qui ont participé à une réflexion depuis près d’un an
maintenant sur l’absence de piscine pour l’été 2022.
La piscine est un instrument aquatique, certes, mais surtout un formidable instrument
d’apaisement social, de dialogue et évidemment compte tenu des travaux et malgré le fait
que nous ayons optimisé la fermeture en liaison avec la Métropole puisque nous espérons ne
fermer qu’un été, mais les expériences des piscines de Villes comme Bordeaux nous incitent
à la plus grande prudence ou la piscine universitaire aussi. Nous ne pouvons jamais nous
réjouir de tout cela, mais en tout cas ce qui est sûr, c’est que l’été 2022 est un été compliqué,
compliqué aussi parce qu’un certain nombre de nouveaux équipements, comme la piscine de
Mérignac évidemment elle aussi en travaux, ne seront pas livrés puisque vous savez que
nous interagissons sur le territoire.
Depuis maintenant plusieurs années et notamment l’été dernier, nous avons souhaité mettre
en œuvre une opération qui s’appelle « Talence au cœur de votre été » qui essaye de
proposer pour l’ensemble de la Ville – il ne s’agit pas de spécifier un quartier en particulier –
un certain nombre d’animations municipales pour d’abord s’occuper de celles et ceux qui ne
sont pas encore partis en vacances et puis aussi malheureusement pour celles et ceux qui
ne partiront pas en vacances et leur proposer tout un tas d’animations. Cet été, l’ouverture de
la saison se fera le samedi 2 juillet autour du Dôme avec un concert de Duende et la journée
de lancement de l’opération. Nous sommes là plutôt sur la partie culturelle et notamment un
élément « En plein Arts » avec des spectacles familiaux, de l’acrosport et des food trucks.
Surtout, nous allons tester puisqu’il s’agit d’une première la mise en place entre le Château
de Thouars et la piscine d’une base de jeux et de loisirs, un nouveau lieu de vie éphémère et
de rencontre de l’ensemble des Talençais. Cette esplanade sera ouverte du lundi au vendredi
de 14h30 à 19h et les mardis et mercredis, le matin entre 10h et 12h, le tout du 6 juillet
jusqu’au 26 août avec l’inauguration le 6 juillet avec un concert de l’école de musique. Cette
base de loisirs sera 100 % gratuite avec un public visé des plus petits aux jeunes adultes
avec un public famille. Vous y retrouvez des services municipaux, avec des cages de foot,
des filets de volley, du tennis de table, du molkky, du badminton, également un ventriglisse et
trois structures de jeux gonflables pour tout âge. La Ville sera présente, mais je voudrais aussi
remercier la présence d’associations partenaires, notamment le CAJ, Ludiloisirs, Mix-Cité qui
vont venir faire un complément puisque vous le savez, l’amplitude horaire sera
particulièrement importante tout au long de l’été avec les services qui ont le droit de prendre
quelques congés pendant cette période.
Tout cela se fera aussi en liaison avec ce qui sera proposé par Talence Événements et qui lui,
présente un caractère plus classique notamment avec les vendredis soir de Talence
Événements. Le Centre Animation Jeunesse s’occupera notamment du trampoline, du basket
puissance 4 que vous aimez toutes et tous, un mur d’escalade. Mix-Cité fera des ateliers
familles 3 après-midi par semaine. Ludiloisirs s’occupera des grands jeux et des jeux de
société tous les jeudis après-midi. Il y aura l’UST Tennis de Table aussi qui va faire des
tournois les lundis. La Maison du Développement Durable s’occupera d’ateliers et puis
proposera le Energy Bike Smoothie qui permet de pédaler tout en se faisant un smoothie. Le 7
Comité Handisport Gironde parce qu’il s’agit aussi de favoriser l’inclusion sera là pour
proposer des ateliers handisport tout au long de l’été et la Médiathèque à travers la lecture
théâtralisée pour les plus petits le mardi matin. Ceci est pour la base de loisirs.
Il y aura également tout un tas de choses qui vont être mises en œuvre. En l’occurrence, des
navettes qui vont permettre pour les jeunes et les moins jeunes de la Ville d’être dirigés à
travers une navette pour rejoindre cette esplanade. Les animations socio-sportives de
proximité, là aussi c’est une première année, tout l’été du mercredi au dimanche un binôme
d’animateurs socio-sportifs de la Ville sera présent à Crespy, à Raba, à Thouars, mais
également sur le city stade de Montaigne. Il y aura également l’animateur du service cohésion
sociale et accompagnement vers les animations. Nos médiateurs sociaux seront présents
tout au long du quartier tout l’été. Il y aura également comme chaque année des sorties avec
le grand bus pour ramener les jeunes et les moins jeunes, la Ville, le CAJ une fois par semaine
vers la plage et des sorties hebdomadaires avec de grands bus familles. Cela avait été un
des retours de l’été dernier de proposer plus de sorties pour les familles pour faire sortir tout
le monde et profiter du beau temps et d’aller s’oxygéner la tête et le corps.
Rock & Chansons sera présent. Il y aura des animations seniors également cet été, des
soirées conviviales, le Café des Habitants à Crespy les matins de juillet. Bref, une présence
de proximité sportive, culturelle, avec tout un tas de choses. Vous dire pour conclure que
Talence Événements fera ses fameuses et désormais soirées guinguettes, je l’espère avec
un peu moins de moustiques tigres tous les vendredis soir sur Peixotto. L’OST fera aussi des
concerts symphoniques. Il y aura évidemment le feu d’artifice du 14 juillet et une séance de
ciné en plein air le 20 août. Vous dire, mes chers collègues, puisque nous sommes ici en
totale transparence que le budget global de l’opération devrait s’élever à 60 000 euros, un
véritable investissement de la Ville pour mettre en œuvre tout cela et évidemment la Ville fait
quelques économies puisque la piscine n’est pas ouverte. Nous avons un peu moins par
exemple de saisonniers pour la piscine, mais il s’agit vraiment d’un point central pour ne
laisser personne sans proposition et puis pour continuer ce fantastique travail de médiation,
de cohésion sociale que nous faisons tout au long de l’année et qui ne doit pas s’arrêter pour
les mois estivaux. Voilà ce que je voulais vous dire en avant-première mondiale et si jamais il
y a des questions, je n’en vois pas, Mme la secrétaire, vous avez la parole.
N° 1 – Approbation du procès-verbal des séances publiques du 7 mars 2022 et du
4 avril 2022
M. LE MAIRE : Y a-t-il des remarques ? Les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité. Merci.
DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire expose :
« Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les procès-verbaux des séances publiques du 7 mars 2022 et du 4 avril 2022.»
Le Conseil Municipal, après délibéré, donne son accord par 41 VOIX POUR Reçu en Préfecture le 10/05/2022 8
N° 2 – Décisions municipales – Information du Conseil
M. LE MAIRE : Ces décisions appellent-elles des questions ? M. BARDIN.
M. BARDIN : Oui une petite remarque concernant la décision n° 1 qui concerne les travaux
sur la piscine. Cela revient sur des avenants que vous avez déjà passés dans les décisions
précédentes. Cela en rajoute d’autres. Nous avons créé une CAO Piscine, il serait peut-être
bien que de temps en temps nous puissions réunir la CAO piscine pour que nous puissions
avoir un bilan et faire le point parce qu’effectivement transmettre tous les éléments, je
comprends que c’est compliqué, mais qu’au moins sur la CAO nous puissions avoir les
informations concernant le cours d’avancement et les états financiers.
M. JESTIN : Nous aurons une CAO certainement dans la première quinzaine de juin. Nous
avons demandé à ce que l’ensemble des avenants soient regroupés sur une seule et même
CAO, que nous ne fassions pas des CAO pour faire un avenant à 2 000 euros. J’essaye de
les espacer un petit peu. Grosso modo, nous sommes à 2,80 % de dépassement sur
l’enveloppe globale travaux. Ce sont les chiffres que nous avons eus avec Frédérique tout à
l’heure. Cela reste maîtrisé. Il y a eu le gros problème que nous avons vu lors de la dernière
CAO sur des questions d’isolation entre l’ancien bâtiment et le nouveau. Je fais simple. C’est
l’ETFE pour tous ceux qui connaissent et qui maîtrisent parfaitement ce dossier éminemment
simple. C’est le seul vrai gros avenant. Sur le reste, nous sommes plutôt très bien. Après,
Christian, à ta disposition quand tu souhaites avoir un point. Si les deux CAO sont un peu
écartées, n’hésite pas à me solliciter, nous ferons un point tous les deux là-dessus, il n’y a
pas de difficulté.
M. LE MAIRE : Juste rappeler mon cher collègue que d’abord 1 – cela remplaçait des
décisions municipales que nous avions déjà. Il y avait une erreur matérielle dans la
délibération et surtout sur l’autre, c’est plutôt une minoration du prix de l’avenant. Rappeler
quand même que la CAO est régulièrement convoquée notamment quand certains avenants
en + ou en – dépassent certains seuils prévus par la loi. Je sais que vous avez eu l’occasion
de visiter le Château des Arts et je crois que vous avez apprécié cette visite tout à l’heure.
J’ai eu la chance de visiter très récemment le chantier de la piscine. C’est très impressionnant,
notamment les parties canalisations. Pour l’instant, le planning est maîtrisé. Le budget à peu
près aussi. Nous serons contents quand nous inaugurerons l’équipement un tout petit peu
avant l’été d’après. Vous pouvez d’ores et déjà noter dans vos agendas que le lundi 13 juin à
16h, une visite du stade nautique vous sera proposée pour aller visiter en dessous et voir
d’ores et déjà certaines choses qui se dessinent et un mail partira dès demain pour vous
inviter très officiellement à cela, mais vous pouvez d’ores et déjà noter la date. Y a-t-il d’autres
questions ? Je n’en vois pas.
DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire expose :
« Monsieur le Maire indique à ses collègues que par délibération du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2020, enregistrée en préfecture le 9 juillet 2020, il lui a été confié une partie des délégations prévues à l’article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 9
En conséquence, il a été amené à prendre les décisions municipales pour les objets ci-après :
N° -
DATE
OBJET / NATURE DE LA DECISION BENEFICIAIRE ou
PRESTATAIRE
N° 1
16/03/22
Abrogation et remplacement de la décision municipale n° 62 du
9/03/2022 afin de rectifier des erreurs matérielles portant d’une
part sur les visas mentionnés et d’autre part sur le montant
exprimé en €HT de l’avenant n° 2 au marché n° 20/24-11
« Electricité CFO/CFA et contrôle d’accès » et des modifications
concernées par l’avenant n° 2, et passation des avenants suivants
aux marchés de travaux relatifs à la réhabilitation du Stade
nautique Henri Deschamps :
- Avenant n° 3 au marché n° 20/24-2 « Gros œuvre – Charpente »
pour la prise en compte des modifications suivantes :
* Plus-values et moins-values sur le poste 2.21.3 « Fondations
compris enlèvement » pour un montant de
– 50 302,55 € HT
* Création d’un local technique pour l’aileron mobile pour un
montant de + 24 719,05 € HT
* Moins-value sur le poste 2.15.1 « Acrotères et relevés » pour un
montant de – 5 554,35 € HT
* Déplacement du bâtiment neuf de 40 cm vers le parking de la
piscine pour un montant de + 3 442,18 € HT
* Modifications structurelles du hall des bassins pour un montant
de + 7 225,12 € HT
* Revêtements bitumineux et drainage complémentaire pour un
montant de + 4 350,81 € HT
* Plus-value poste 2.14.4 « Reprise des têtes de bajoyers compris
sciage » pour un montant de + 29 060,70 € HT
Soit un montant total de + 12 940,96 € HT, soit + 15 529,15 € TTC
Montant initial du marché n° 20/24-2 : 4 494 938,70 € TTC
Rappel montant avenant n° 1 : + 12 239,00 € HT
Rappel montant avenant n° 2 : + 43 000,00 € HT
Montant de l’avenant n° 3 : + 12 940,96 € HT
Nouveau montant du marché : 4 576 754,65 € TTC
- Avenant au marché n° 20/24-7 « Aileron mobile » pour la prise
en compte de la fourniture et pose d’ancrages pour accroches de
ligne de nage : 8 ancrages côtés 25 m et 1 ancrage par aileron
mobile côté 24,65 m ainsi que de l’ajout de renforts en inox 316L
dans le mur mobile pour la reprise d’effort de traction des lignes
de nage.
Soit un montant total de + 3 950,00 € HT, soit + 4 740,00 € TTC.
Montant initial du marché n° 20/24-7 : 239 160,00 € TTC
Montant avenant n° 1 : + 3 950,00 € HT
Nouveau montant du marché : 243 900,00 € TTC
- Avenant n° 2 au marché n° 20/24-11 « Electricité CFO/CFA et
contrôle d’accès » pour la prise en compte des modifications
suivantes :
* Moins-value et plus-value pour la mise en place de spots
encastrés dans la casquette béton du parvis de l’entrée de la
SAS RONCAROLO –
Le Barp (33)
Groupement solidaire
VARIOPOOL B.V. -
BG Oudkarspel (Pays Bas)
(mandataire solidaire)
VARIOPOOL France SARL
Saverne (67) (co-traitant)
SAS SANTERNE AQUITAINE
–
Bruges (33) 10
piscine pour un montant de + 1 788,84 € HT.
* Travaux relatifs aux horloges à leds, horloges à aiguilles et à
l’afficheur pour un montant de + 11 105,93 € HT
* Travaux sur des liaisons électriques pour l’espace bien-être pour
un montant de + 842,00 € HT
Soit un montant total de + 13 736,77 € HT, soit + 16 484,12 € TTC
Montant initial du marché n° 20/24-11 : 824 225,34 € TTC
Rappel montant avenant n° 1 : + 3 587,18 € HT
Montant de l’avenant n° 2 : + 13 736,77 € HT
Nouveau montant du marché : 845 014,08 € TTC
- Avenant au marché n° 20/24-15 « Serrurerie – Métallerie » pour
la prise en compte des modifications suivantes :
* Moins-value liée au remplacement escalier par échelle à marche
pour un montant de – 2 273,00 € HT
* Plus-value base marché suite à la suppression de la haie autour
du Splashpad pour un montant de + 7 272,60 € HT
Soit un montant total de + 4 999,60 € HT, soit + 5 999,52 € TTC.
Montant initial du marché : 585 538,66 € TTC
Montant avenant n° 1 : + 4 999,60 € HT
Nouveau montant du marché : 591 538,18 € TTC
- Avenant au marché n° 20/24-20 « Carrelage – Résine » pour la
prise en compte des modifications suivantes :
* Suppression des ancrages PMR et du dispositif de mise à l’eau
PMR pour un montant de – 6 973,00 € HT
* Suppression des socles béton pour casier et conservation de
socle sur tuyaux isolés pour un montant de – 10 870,00 € HT
* Adaptation des trappes de lignes de nage avec dessus en résine
pour un montant de + 1 660,40 € HT
Soit un montant total de – 16 182,60 € HT, soit – 19 419,12 € TTC.
Montant initial du marché : 1 104 096,02 € TTC
Montant avenant n° 1 : - 16 182,60 € HT
Nouveau montant du marché : 1 084 676,90 € TTC
SAS FUSION METALLERIE –
Bègles (33)
SARL CMB –
Puyoo (64)
N° 2
23/03/22
Passation d’un accord-cadre à bons de commande relatif aux
prestations de services de courrier pour une période ferme d’un
an à compter de la date de notification, renouvelable par tacite
reconduction, pour trois périodes d’un an.
Dépense annuelle estimée : 134 743,62 € TTC
SA LA POSTE –
Paris (75)
N° 3
25/03/22
Organisation d’un atelier cinéma autour des techniques
d’animation et initiation à la lecture d’images à la Médiathèque
Castagnéra le 06/04/2022 dans le cadre du programme
d’animations « Rencontrez-vous ».
Montant de la prestation : 171,40 € TTC
Michaël JOURNOLLEAU –
Le Haillan (33)
N° 4
28/03/22
Passation d’un contrat pour la réalisation à titre gracieux
d’ateliers d’initiations de bricolage et de petits dépannages les
mercredis au Centre de loisirs Les Potes de Curie pendant
l’année scolaire.
ASSOCIATION TALENSEL –
Talence (33) 11
N° 5
28/03/22
Location de l’Agora Haut-Carré le 05/04/2022 dans le cadre d’un
concert scolaire et d’un concert tout public de l’Ecole Municipale
de Musique et de Danse.
Montant de la dépense : 2 342,94 € TTC
UNIVERSITE DE
BORDEAUX –
Talence (33)
N° 6
29/03/22
Passation d’une convention avec l’ensemble des prestataires
chargés d’assurer les animations proposées dans le cadre d’une
base de loisirs sur l’Esplanade du Château de Thouars pendant
l’été 2022.
N° 7
01/04/22
Souscription des accords-cadres mono-attributaires à bons de
commande suivants relatifs à l’acquisition de matériaux,
fournitures et outillages portatifs professionnels pour une durée
ferme allant de leur date de notification au 31/12/2022, puis
renouvelables par tacite reconduction, d’année civile en année
civile, jusqu’au 31/12/2025 :
Lot 1 – Fournitures et outillages à main de plomberie
Montant annuel estimé : 16 977,14 € TTC
Lot 2 – Fournitures et outillages à main de maçonnerie
Aucun pli n’ayant été déposé pour ce lot, la Commission d’Appel
d’Offres a autorisé la passation d’un marché sans publicité ni mise
en concurrence préalables (les conditions initiales de l’accord-
cadre ne sont pas substantiellement modifiées).
Lot 3 – Fournitures de bois
Montant annuel estimé : 14 824,80 € TTC
Lot 4 – Fournitures de bois d’ameublement
Montant annuel estimé : 34 131,16 € TTC
Lot 5 – Fournitures d’acier
Montant annuel estimé : 16 302,13 € TTC
Lot 6 – Fournitures et outillages à main de quincaillerie
Montant annuel estimé : 6 385,20 € TTC
SAS SIDER –
Canéjan (33)
SAS DISTRIBUTION
MATERIAUX BOIS
PANNEAU (DMBP –
DISPANO) –
Eysines (33)
Siège social : DMBP –
Lesquin (59)
SAS DISTRIBUTION
MATERIAUX BOIS
PANNEAU (DMBP –
DISPANO) –
Eysines (33)
Siège social : DMBP –
Lesquin (59)
SASU PROLIANS
NOUVELLE AQUITAINE –
Bègles (33)
Siège social : SAS
COMPTOIR AGRICOLE ET
COMMERCIAL DE COGNAC
(CACC) –
Cognac (16)
SAS LEGALLAIS CITIS –
Hérouville Saint Clair (14) 12
Lot 7 – Consommables de quincaillerie
Montant annuel estimé : 4 358,09 € TTC
Lot 8 – Fournitures et outillages à main de serrurerie
Montant annuel estimé : 18 004,02 € TTC
Lot 9 – Fournitures de menuiserie PVC
Montant annuel estimé : 40 802,24 € TTC
Lot 10 – Fournitures d’appareillages électriques et outillages à
main d’électricité
Montant annuel estimé : 245 882,15 € TTC
Lot 11 – Fournitures et outillages à main de peintures toutes
surfaces
Montant annuel estimé : 24 072,71 € TTC
Lot 12 – Fournitures de caoutchouc
Montant annuel estimé : 13 151,22 € TTC
Lot 13 – Fournitures et outillages à main de soudure
Montant annuel estimé : 4 855,97 € TTC
Lot 14 – Outillages électroportatifs sur accumulateurs et filaires
Montant annuel estimé : 2 776 ,58 € TTC
Société mère : FINANCIERE
DU GRAND COMPTOIR
CITIS –
Hérouville Saint Clair (14)
SAS AU FORUM DU
BATIMENT –
Lormont (33)
Siège social : Paris (75)
Siège commercial/marchés :
Saint Ouen (93)
SARL SERGE MARCHAL
OUTILLAGE –
Bordeaux (33)
SAS SUD OUEST
CAOUTCHOUC –
Mérignac (33)
Siège social : SAS
INTERCAOUTCHOUC –
Colomiers (31)
Groupe EFIRE –
Saint Fons (69)
SAS AUSCHITZKY –
Bruges (33)
SASU ZOLPAN –
Gradignan (33)
Siège social : SASU ZOLPAN
–
Lyon (69)
Société mère : SASU
MATERIS –
Clichy (92)
SAS LEGALLAIS CITIS –
Hérouville Saint Clair (14)
Société mère : FINANCIERE
DU GRAND COMPTOIR
CITIS –
Hérouville Saint Clair (14)
SASU PROLIANS
NOUVELLE AQUITAINE –
Bègles (33)
Siège social : SAS
COMPTOIR AGRICOLE ET
COMMERCIAL DE COGNAC
(CACC) –
Cognac (16)
SAS FOUSSIER –
Allonnes (72) 13
Lot 15 – Outillages à main et pneumatiques pour mécanique
automobile
Montant annuel estimé : 8 899,70 € TTC
Lot 16 – Fournitures d’arrosage
Montant annuel estimé : 42 893,44 € TTC
Lot 17 – Outillages à main pour les espaces verts
Montant annuel estimé : 38 499,74 € TTC
SAS WURTH France –
Erstein (67)
SASU HYDRALIANS
SOMAIR GERVAT –
Villenave d’Ornon (33)
Siège social : HYDRALIANS
SOMAIR GERVAT –
L’Isle sur la Sorgue (84)
SAS SEE – DIVISION
GUILLEBERT –
Ronchin (59)
N° 8
04/04/22
Signature d’une convention pour l’utilisation du parc et du
Château Peixotto le 14 juillet 2022 dans le cadre de l’organisation
de la fête nationale.
TALENCE EVENEMENTS –
Talence (33)
N° 9
04/04/22
Souscription d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de
commande sans montant minimum relatif à l’acquisition de
plantes vertes, plantes fleuries, chrysanthèmes, annuels,
bisannuels et potées de bulbes pour une durée ferme allant de la
date de notification jusqu’au 31/12/2022 puis renouvelable par
tacite reconduction, d’année civile en année civile, jusqu’au
31/12/2024.
Montant annuel estimé : 10 012,86 € TTC
SAS FLEURAMETZ France –
Bordeaux (33)
Siège social : FLEURAMETZ
France –
Réze (44)
N° 10
05/04/22
Passation d’un contrat de cession pour l’organisation du spectacle
« La serpillère de Monsieur Mutt » les 11, 12 et 16/04/2022 avec
mise à disposition de la salle polyvalente du Dôme dès le
11/04/2022.
Montant des prestations : 3 099,85 € TTC
MA COMPAGNIE –
Bordeaux (33)
OFFICE ARTISTIQUE
REGION NOUVELLE
AQUITAINE (OARA) –
Bordeaux (33)
N° 11
06/04/22
Organisation d’ateliers créatifs tout public dès 8 ans autour de la
création d’objets décoratifs à partir de matériaux recyclés à la
Médiathèque de Thouars le 27/04/2022 dans le cadre du
programme d’animations « Rencontrez-vous ».
Montant de la prestation : 203,20 € TTC
ASSOCIATION LULLUBIES –
Pessac (33)
N° 12
06/04/22
Passation d’une convention pour le prêt en faveur de la Ville à titre
gracieux d’un gradin dans le cadre de la programmation du
spectacle « La serpillère de Monsieur Mutt » le 16/04/2022 au
Dôme.
ASSOCIATION MIX-CITE –
Talence (33)
N° 13
13/04/22
Dépôt d’un permis de démolir concernant les bâtiments B et D
situés rue Camille Pelletan derrière le Château des Arts en vue de
la réalisation d’un établissement d’enseignement artistique. 14
N° 14
15/04/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition, sous
réserve de disponibilité de la structure, de locaux municipaux
(salle polyvalente, sanitaires et cour de récréation de l’école
élémentaire G. Lasserre) à compter du 7/05/2022 jusqu’au mois
de juillet suivant, et renouvelable tacitement au maximum 2 fois,
de la rentrée scolaire (septembre 2022) jusqu’à la fin de l’année
scolaire (juillet 2024), afin d’y organiser, de manière sporadique,
des activités sportives au cours de l’année scolaire, le samedi.
USEP TALENCE GEORGES
LASSERRE –
Talence (33)
N° 15
15/04/22
Organisation de deux représentations du spectacle musical
« Gratoline et ses comptines » les 7 et 14/05/2022 dans la salle
d’animations de la Médiathèque Castagnéra.
Montant des prestations : 200,00 € TTC
M. FAVRAUD –
Bordeaux (33)
N° 16
15/04/22
Organisation d’une rencontre autour du thème de l’éveil sonore et
sensoriel du tout-petit le 07/05/2022 dans la salle d’animations de
la Médiathèque Castagnéra.
Montant de la prestation : 120,00 € TTC
M. FAVRAUD –
Bordeaux (33)
N° 17
15/04/22
Organisation d’un spectacle musical le 25/05/2022 au Dôme
destiné au jeune public afin de découvrir des œuvres musicales
classiques et modernes.
Montant de la prestation : 500,00 € TTC
FRACAS –
Bordeaux (33)
AREMA ROCK ET
CHANSON –
Talence (33)
Le conseil prend acte de ces décisions ».
Reçu en Préfecture le 10/05/2022
N° 3 – « Bourse Marc Labourdette » – Édition 2022
M. LE MAIRE : Alors, il s’agit après le succès de la 1ère bourse que nous avons tenue l’année
dernière de la reconduire puisque la délibération n’avait ouvert qu’une seule édition de cette
bourse Marc Labourdette qui permet de doter de 5 000 euros pour accompagner jusqu’à
5 entreprises. Il vous est proposé de reconduire le jury de l’année dernière, à savoir moi-
même, M. Mathieu COLDEFY, Mme Simone BONORON, Mme Jenny LUDLOW et
Mme Denise GRESLARD-NEDELEC avec le règlement qui est joint et qui je crois ne présente
pas de modification particulière. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? À l’unanimité ?
Merci beaucoup.
DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire expose :
« En 2021, nous avons créé une bourse en hommage à Marc LABOURDETTE, élu talençais depuis de nom- breuses années, mais aussi président, du Groupement des Entrepreneurs Talençais et de Talence Innovation Sud Développement.
Afin de poursuivre l’action et la dynamique d’innovation et d’entreprenariat insufflées par ce dernier, je vous propose de reconduire pour cette année 2022 la « bourse Marc Labourdette » en direction d’entreprises et de 15
start-ups innovantes talençaises. Celle-ci d’une dotation de 5 000 euros pourra accompagner jusqu’à 5 entre- prises.
Pour rappel, les élus ci-après avait été désignés par délibération n° 7 du 1/02/2021 pour participer au jury d’at- tribution (composé de professionnels de l’accompagnement d’entreprises) : • Monsieur le Maire ;
• M. Mathieu COLDEFY, Adjoint à l’Economie, à l’Innovation et au développement économique in- tercommunal ;
• Mme Simone BONORON, Conseillère municipale déléguée aux Relations avec l’Université et à la recherche ;
• Mme Jenny LUDLOW, Conseillère municipale déléguée aux Jardins partagés, à la Politique de réduction des déchets et à l’Aide à la création d’entreprise ;
• Mme Denise GRESLARD-NEDELEC, Conseillère municipale.
Je vous demande par conséquent de bien vouloir :
• Décider du renouvellement de la « Bourse Marc LABOURDETTE » (édition 2022) ; • Approuver le règlement d’attribution de la bourse ci-joint.
ADOPTE PAR 41 VOIX POUR
Reçu le 10/05/2022
N° 4 – Convention avec l’association DULALA (d’une langue à l’autre)
M. DUART : Comme vous le savez, chers collègues, nous recevons à Talence de plus en
plus d’enfants venant d’un peu tous les horizons et ne parlant pas forcément notre langue et
vu l’actualité, je pense que cela ne va pas s’arranger. Nous allons continuer à en recevoir.
Alors, si le bilinguisme ou le plurilinguisme est un avantage et peut être un atout, il faut qu’il
soit mis en avant. Il faut qu’il soit valorisé et que les enfants utilisent cet atout qu’ils ont de
pouvoir parler plusieurs langues. Cela peut se faire à travers des textes, à travers des jeux,
etc. Nos animateurs et nos agents ne sont pas forcément formés pour accompagner cette
pratique. L’association DULALA, c’est son activité principale entre autres, se propose de
former nos animateurs et nos agents à accompagner les enfants qui sont dans ce cas et ne
parlent pas forcément notre langue, mais ont d’autres atouts. Pour la Ville, c’est un
investissement de 2 500 euros. Le coût total, c’est 12 500 euros. Pour la Ville, c’est
2 500 euros puisqu’il y a des participations annexes. Dans la délibération, il est dit que
l’éducation nationale, même si elle ne s’est pas encore positionnée, est intéressée. Alors,
depuis elle est encore plus intéressée puisque 8 enseignants se sont déjà inscrits à cette
formation. Je vous propose d’autoriser M. le Maire à signer cette convention avec l’association
DULALA pour que nous puissions démarrer le plus rapidement possible.
M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ? Mme GRESLARD-NEDELEC, je vous en prie.
Mme GRESLARD-NEDELEC : Merci, M. le Maire. Nous nous réjouissons que la Ville
s’inscrive dans cette démarche de formation à la fois de ses personnels, mais vous le dites
d’une ouverture sans doute à d’autres professionnels. Nous sommes une Ville multilangues,
multiculturelle, et sans doute que l’intégration de nouveaux arrivants venant de l’Est recentre
un petit peu l’attention sur comment nous intégrons des personnes et comment nous
valorisons leur culture et leur langue pour lutter aussi, c’est le fondement de cette association 16
qui est une association nationale très pertinente et très dynamique, contre la glottophobie –
puisque nous sommes dans les langues, apprenons un nouveau mot – dont souffrent
beaucoup d’enfants et en particulier dans les petites classes parce que du coup cela devient
très difficile pour eux de s’exprimer. C’est une action tout à fait intéressante et bien sûr nous
votons pour.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup. Alors, les autres groupes, pour à l’unanimité ? Merci
beaucoup.
DÉLIBÉRATION
Monsieur DUART, Adjoint délégué à l’Education, au Périscolaire, aux Centres de loisirs et à l’Accueil de l’enfant et entretien des bâtiments communaux, expose :
« Afin de répondre à la problématique grandissante de l’accueil et de l’intégration de population d’origines de plus en plus variées sur le territoire talençais, le Pôle Enfance et vie éducative souhaite mettre en place un partenariat avec l’association DULALA.
Cette association propose aux professionnels des champs éducatifs, sociaux, culturels et de la santé un ensemble de prestations visant à faire du multilinguisme un levier pour mieux vivre et apprendre ensemble.
Ce partenariat qui s’inscrit dans le développement des compétences des agents de la collectivité vise à :
- Déconstruire les préjugés en favorisant la reconnaissance de la diversité linguistique et culturelle, - Développer des pratiques pédagogiques visant à valoriser les différentes langues des enfants, - Favoriser la participation au développement du lien social et la mise en œuvre de dynamiques collec- tives autour du plurilinguisme.
Il s’agit donc dans un premier temps, de former plus d’une centaine d’agents des structures éducatives (crèches, écoles et centres de loisirs). Ces journées de formations se verront complétées à la rentrée scolaire par des interventions in situ des formateurs de l’association.
Le coût prévisionnel de ce projet en 2022 est de 12 500 euros. Il sera en partie cofinancé par Bordeaux Mécènes Solidaires et la Dotation d’Action Territoriale du Break Poverty Institut, la ville de Talence s’engageant à participer à hauteur de 2 500 euros.
Parce qu’il favorise l’inclusion sociale, lutte contre les inégalités et discriminations et favorise la réussite scolaire, ce partenariat pourrait être pérennisé et étendu à un territoire plus large. En outre, même si elle ne s’est pas encore positionnée, l’Education nationale montre d’ores et déjà un grand intérêt à cette démarche innovante.
Afin que ce projet se concrétise dès le mois de juin, je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention de mise en œuvre de ce dispositif jointe à la présente.»
Adopté par 41 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 10/05/2022
N° 5 – Dotation communale du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des
Communes – Année 2022
M. JESTIN : C’est une délibération habituelle comme nous la passons tous les ans avec
néanmoins, il convient de le signaler, une modification puisque nous avons changé de
conseillers départementaux. Nous les avons évidemment rencontrés pour préparer cette
délibération. Ils nous ont fait part de leur volonté de modifier un peu le mode de 17
fonctionnement et en tout cas le choix des projets qui seraient amenés à être financés par
rapport à ce qui pouvait se faire préalablement. Ils sont partis dans une idée parce que vous
voyez que le montant est en baisse par rapport aux années précédentes d’une répartition
entre le territoire de Bègles et de Talence certainement basée sur des critères qui ne sont pas
totalement définis, mais certainement liée à la population et malgré cela le montant de cette
année est très en dessous, mais parce qu’ils s’autorisent aussi à le faire de manière
pluriannuelle. C'est-à-dire qu’ils nous ont indiqué que Bègles avait un projet un peu plus
onéreux cette année et qu’ils seraient amenés à compenser l’année prochaine. Évidemment,
nous n’avons pas considéré qu’ils ne le feront pas, en tout cas nous y serons vigilants à ce
que l’année prochaine nous ayons une dotation certainement plus importante. En tout cas,
c’est l’engagement verbal qu’ils ont pris devant moi lorsque nous avons pu les rencontrer.
Pour cette année, nous leur avons proposé de partir sur la modernisation de l’éclairage public
puisque ce n’était pas totalement terminé, vous savez que nous avons changé l’intégralité de
notre réseau d’éclairage public pour passer sous des formes de LED. Pour cette année, cette
somme serait attribuée sur cet équipement-là.
M. LE MAIRE : Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas. Quels sont vos
votes s’il vous plaît ? Pour ? Unanimité. Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Monsieur JESTIN, Adjoint délégué aux Finances, expose :
« L’Assemblée Départementale a décidé, lors du vote du Budget Primitif 2022, de maintenir son soutien à l’ensemble des communes de la Gironde en votant une enveloppe au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.).
Pour rappel, pour l’année 2021, la somme attribuée à Talence était de 117 514 €.
Madame DUMONT et Monsieur BEZIADE, Conseillers Départementaux, ont été consultés et ont donné un avis favorable pour l’affectation de cette subvention au projet de modernisation de notre parc d’éclairage public, notamment de la rue Georges Lasserre.
La somme attribuée pour 2022 à la Ville de Talence est de 109 453 €.
En conséquence, je vous demande de solliciter cette subvention du Conseil Départemental dans le cadre du F.D.A.E.C. pour la réalisation de ce projet. »
ADOPTE par 41 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 10/05/2022
N° 6 – Dotation de Solidarité Urbaine – Rapport sur les actions de développement
social urbain en 2021
M. JESTIN : Alors, je ne sais pas si je suis le mieux placé pour le présenter parce que Salem
ERCHOUK pourrait en dire bien plus que moi. Vous avez l’ensemble des éléments de la
répartition des différentes actions du développement social. Nous avons souhaité, comme
vous l’aviez demandé l’année dernière, vous fournir un peu plus d’éléments détaillés parce
que c’est ce que je crois, Denise, vous nous aviez demandé l’année dernière. Vous avez un
recto cette année qui vous permet un peu de voir en fonction de quoi nous sollicitons cette 18
dotation de solidarité urbaine pour un total de 6 845 000 euros d’actions avec un
investissement de la DSU à hauteur de 36 %, soit 2 501 000 euros.
M. LE MAIRE : M. BARDIN, vous avez la parole.
M. BARDIN : Oui, M. le Maire, chers collègues. Pour rappel, la Dotation de Solidarité Urbaine
et de Cohésion Sociale a pour but d'aider les communes urbaines confrontées à une
insuffisance de ressources supportant des charges élevées et à améliorer les conditions de
vie de ces territoires. L’article du Code Général des Collectivités Territoriales lui confère
l’objectif d’aider à la mise en œuvre d’actions favorisant le développement social urbain et les
conditions de vie. De plus, le Code Général des Collectivités Territoriales précise que les
communes qui règlent par leurs délibérations les affaires de leurs compétences concourent
avec l’État à l’aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire,
culturel et scientifique, à la promotion de la santé, à la lutte contre les discriminations, à la
promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes ainsi qu’à la protection de
l’environnement, à la lutte contre l’effet de serre par la maîtrise de l’utilisation rationnelle de
l’énergie et enfin à l’amélioration du cadre de vie.
Dans l’histoire de la politique de la Ville, le développement social urbain incarne le passage
d’un traitement systémique des problématiques urbaines et sociales des quartiers des
années 80, c'est-à-dire perçu comme initié uniquement de l’intérieur de ceux-ci, à une
appréhension plus globale à l’échelle de la Ville. En 89, Michel ROCARD alors 1er ministre,
définissait le développement social urbain comme une approche globale sociale et urbaine
des quartiers traités en rapport avec la Ville avec une pluralité de niveaux d’intervention et
d’actions qui se concrétisent en des programmes. Au regard de ce préambule et à la lecture
du document que vous nous soumettez aujourd’hui, comprenez notre déception. Nous nous
attendions à ce que vous présentiez à l’assemblée un rapport sur l’évolution des indicateurs
liés aux inégalités servant de base de calcul de la Dotation et présentant les actions
entreprises et les moyens affectés et qu’avons-nous ? Une simple compilation de dépenses
engagées et de la part que représente la DSU dans ces dépenses.
La seule conclusion que nous pouvons en tirer est une analyse de chiffres, 75 % sur les trois
quarts de la Dotation sont investis dans la construction d’équipements. Nous aurions souhaité
trouver dans ce rapport comme cela est le cas dans d’autres communes un panorama de la
diversité et de la complémentarité des politiques publiques menées et à venir sur votre
mandature en donnant des exemples précis dans chaque domaine d’intervention : politique
éducative, sportive, associative, action sociale, aménagement urbain, politique de sécurité,
participation citoyenne, tel que vous l’avez fait pour l’égalité femme-homme et la qualitative
présentation de votre politique culturelle. La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion
Sociale n’est pas selon nous une simple rentrée d’argent visant à réaliser les promesses
électorales, mais le moyen d’une stratégie territoriale mettant en perspective une conception
globale afin que l’action sociale soit plus préventive, participative et inclusive. Sans remettre
en cause votre volonté de donner à la Ville des équipements publics efficients et accessibles
à tous, nous aurions souhaité dans le contexte sociétal que nous traversons et face aux 19
difficultés économiques et sociales de nos concitoyens y trouver votre vision de ce que sera
Talence en 2026.
M. JESTIN : Je ne crois pas que résumer toute l’action qui se fait dans ces territoires-là en
Conseil Municipal en 10 ou 15 minutes serait de nature à pouvoir répondre à ce que vous
êtes en train de dire. Là, nous sommes sur un rapport d’information par rapport à des
demandes de financement. Que vous puissiez demander une information plus complète sur
l’ensemble de ces actions à cet endroit-là et qu’il puisse y avoir une présentation en Conseil
Municipal à un moment, pourquoi pas. Alors, je comprends que vous ayez besoin de le faire
au travers de cette délibération. D’abord, ce ne serait pas à moi de le présenter parce que
Salem est bien plus performant dans ce domaine-là pour pouvoir le faire et je ne crois pas
que ce soit à l’occasion de cette délibération-là qu’il faille forcément l’indiquer de cette
manière-là, mais après que vous souhaitiez avoir une vue assez complète, il va falloir que
nous prenions du temps. Ceci dit, je suis quand même capable d’en parler assez longtemps,
mais Salem en parlera maintenant encore plus longtemps que moi, mais je ne suis pas sûr
que ce soit à l’occasion de cette délibération et que cela s’y prête. Maintenant, une vision
globale de ce qui se fait dans tous les domaines et d’équipements et de fonctionnements à
l’intérieur d’un quartier et de tout ce qui s’y passe, oui il y a beaucoup de choses à dire et il y
a beaucoup de choses à en dire.
M. LE MAIRE : Je vais vous faire deux propositions. D’abord, un constat. Vous avez parlé
d’égalité femme-homme. Par rapport à cela, il me semble que nous avons eu un débat
présenté. C’était pour le souligner à nouveau, la vision que nous avons de Talence 2026, nous
pouvons effectivement en discuter à l’aune de cela. Je vais proposer à M. ERCHOUK de
préparer peut-être un diaporama pour le prochain Conseil ou pour celui d’après parce que
nous le disons là en Conseil Municipal facilement, mais cela veut dire aussi derrière qu’il y a
des services qui doivent travailler et qu’il faut regarder là-dessus (et cela pourra vous donner
effectivement ces points. Je n’oserais que trop vous conseiller puisque nous parlions de DSU
et que c’est financier de vous proposer de participer au groupe de travail finances, ce qui vous
permettra le cas échéant d’en discuter. C’était un petit clin d’œil, ma chère collègue. Nous
allons noter cette proposition.
Je ne veux juste pas m’engager sur le prochain Conseil expressément. Si nous pouvons le
faire, nous le ferons ou celui de la rentrée parce qu’il y a quand même beaucoup de services
qui doivent travailler derrière. Nous avons un Conseil Municipal, vous le verrez, qui est plutôt
éloigné d’aujourd’hui et peut-être que cela nous permettra de le faire, mais en tout cas c’est
un engagement que je prends à ce que nous puissions débattre là-dessus. Y a-t-il d’autres
remarques ou d’autres prises de parole ? Quels sont vos votes s’il vous plaît ? Vous n’avez
pas de vote. Merci, mon cher collègue. J’enregistre votre non vote puisque nous non plus.
DÉLIBÉRATION
Monsieur JESTIN, Adjoint délégué aux Finances, expose :
« Je vous rappelle que la Commune de Talence a bénéficié en 2021 d’une Dotation de Solidarité Urbaine d’un montant de 2 501 385 €. 20
Conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n° 91-429 du 13 Mai 1991 instituant la Dotation de Solidarité Urbaine, je vous présente aujourd’hui le tableau retraçant l'utilisation de ces fonds pour des actions de développement social urbain entreprises en 2021. »
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
RAPPORT SUR LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ENTREPRISES EN 2021
Coût des actions en faveur de l’amélioration de la qualité de vie dans les quartiers prioritaires
Interventions Politique de la Ville 110 330 € Fonctionnement d’une Maison des Droits de l’Homme 564 515 € Travaux sur équipements publics et entretien espaces verts 5 133 835 € Subventions aux associations 616 400 € Fonctionnement de la médiathèque de quartier 420 205 €
Montant de la Dotation de Solidarité Urbaine et % de financement des actions
Coût total des actions DSU % du Financement DSU 6 845 285 € 2 501 385 € 36,54 %
Détail du coût des actions
Reçu en Préfecture le 10/05/2022
N° 7 – Tarification des prestations Enfance et Vie éducative, Jeunesse et Sports,
Culture et Espace seniors pour l'année 2022/2023
M. JESTIN : Voilà, comme j’ai eu l’occasion de vous l’expliquer en début de mandature, vous
savez comment nous procédons pour l’actualisation des tarifs. C’est à la fois une cumulation
de base d’indices différents suivant les différentes thématiques et suivant les différents tarifs
et une politique d’arrondi de manière à ce que nous n’ayons pas des tarifs qui soient trop
compliqués à appliquer au quotidien. Pour autant, même si l’arrondi ne se met pas en place,
nous continuons à repartir du nouveau chiffre de l’arrondi l’année suivante pour arriver à avoir
2021
Interventions Politique de la ville 110 329,71 €
Frais de fonctionnement 15 746,76 €
Dépenses de personnel 94 582,95 €
Maison des Droits de l'Homme 564 515,12 €
Dépenses de personnel 470 742,23 €
Frais de fonctionnement 49 140,12 €
Permanences 9 160,50 €
Animations + forum des associations 35 472,27 €
Travaux sur les bâtiments publics 5 133 834,70 €
Stade nautique 3 156 337,87 €
Stade de Thouars et tennis couverts 773 201,98 €
Salle Coubertin 5 613,60 €
Château de Thouars 39 427,56 €
Centre de Loisirs 8 452,66 €
Le Dôme 4 237,68 €
Création d'une Maison des Nouvelles Solidarités 1 146 563,35 €
Subventions aux associations 616 400,00 €
Associations de quartier 900,00 €
Mixicité 175 500,00 €
CAJ 440 000,00 €
Médiathèque 420 205,46 €
TOTAL dépenses 6 845 284,99 €
Montant de la DSU 2 501 385,00 €
Soit couverture des dépenses ci-dessus 36,54% 21
quelque chose d’assez cohérent. Nous sommes dans l’application habituelle de cette
évolution tarifaire à une exception près qui me semble particulièrement importante de vous
signaler, c’est qu’à la demande de M. le Maire nous avons gelé l’intégralité des tarifs de la
restauration scolaire jusqu’à un QF 750. Permettez-moi le raccourci, c’est grosso modo un
couple avec un enfant au SMIC pour que nous arrivions à avoir… Nous avons pris la décision
compte tenu du contexte, je pense que vous vous réjouirez de cette décision avec nous, nous
avons pris cette décision de geler ces tarifs-là pour les ménages les plus fragiles
financièrement.
M. LE MAIRE : D’autant plus que le coût de service de ces repas indépendamment du QF lui
est en très forte augmentation, d’abord parce que nous avons des révisions d’indice fortes.
Deuxième chose, parce que nous l’avons voté ensemble et puisque cela va s’appliquer, nous
avons aussi une revalorisation et c’est bien normal de l’ensemble des fonctionnaires de cette
Collectivité et enfin et cela est propre à toutes les Villes un coût de denrées qui augmente très
significativement avec les produits de base comme le pain ou d’autres qui ont augmenté.
C’est une décision politique de ne pas l’augmenter, mais nous voulions le souligner pour le
partager avec vous parce que parfois dans ces délibérations, nous sommes un peu noyés,
mais en tout cas voilà la décision que nous avons prise pour cette année. Mme RAMI.
Mme RAMI : Effectivement je souligne l’effort qui est fait sur le tarif de la restauration scolaire,
c’était une intervention que j’avais faite lors du précédent Conseil Municipal. J’apprécie
fortement cet acte-là. Après, vous dire aussi que moi je me suis attachée plus particulièrement
à cette délibération parce qu’elle fait suite à différentes remarques que nous avons pu faire.
Nous sommes intervenus sur les notions de fiscalité. Nous avons fait des remarques aussi
sur le Compte Administratif. Nous vous avons fait un certain nombre de propositions. Celle
que nous vous avions faite sur la restauration scolaire n’a pas été prise à 100 %, mais en
partie, ce qui est plutôt bien, j’ose dire. Alors, annuellement, nous revoyons ces tarifs
municipaux et la vision que nous pouvons avoir là aussi, c’est de permettre de visualiser
l’engagement de l’action politique.
Alors, ce que nous notons, c’est que l’actualisation 2022 de ces tarifs implique une
augmentation globale des coûts pour les familles qui sont dans un contexte relativement
difficile. Vous l’avez dit tout à l’heure, nous rappelons que selon les estimations de l’INSEE,
les prix à la consommation ont augmenté de 4,5 % en mars 2022 avec une hausse marquée
de l’inflation qui résulte d’une accélération des prix de l’énergie, de l’alimentation et d’une
moindre mesure des services, vous l’avez évoquée un petit peu. Alors, bien que la tarification
des services repose sur un service d’équité puisque vous nous présentez des tarifications en
fonction de différentes tranches de coefficients fiscaux, ce que nous remarquons quand même,
c’est que l’actualisation en grande partie est réalisée selon un caractère d’égalité. Or, l’égalité,
ce n’est pas un marqueur de justice sociale.
Nous remarquons si nous reprenons les grilles – pas pour tout, je ne vais pas rentrer dans
les détails parce que c’est un peu fastidieux – que l’augmentation est égalitaire pour les petits
coefficients, et pour les grands coefficients. Nous avons des 96 centimes, des 1 euro d’écart
pour toutes les tranches. Vous avez fait une augmentation de façon égalitaire. Nous, nous 22
espérerions pouvoir réfléchir à une augmentation de façon équitable, c'est-à-dire revoir ces
augmentations de façon différente pour que chaque ménage puisse absorber en fonction du
pouvoir d’achat ces augmentations parce que si nous prenons une famille à faible coefficient,
hors cantine scolaire nous sommes d’accord, qui doit s’inscrire pour les temps périscolaires,
qui doit s’inscrire pour l’école de musique, qui doit faire quelques animations, le coût est
significatif quand même : 1 euro pour une famille qui a un faible coefficient et 1 euro pour une
famille avec un coefficient supérieur à 3 000, je pense que dans le contexte actuel c’est
vraiment à réfléchir.
C’était cette remarque-là que je voulais vous faire et ce qui manque aussi et nous ne vous
l’avons jamais demandé et je trouve cela dommage, c’est de savoir le reste à charge financier
qui reste à la Mairie pour les différents services. Ce sont des tableaux que j’ai pu voir ailleurs
sur d’autres Collectivités où en fonction des tranches, il y avait le reste à charge de la Mairie
et à quoi cela correspondait comme implication pour les familles. C’était ces remarques-là.
Après, j’avais une autre cible qui était les étudiants. Je n’ai pas vu d’effort en faveur des
étudiants. Ils prennent des augmentations. Alors, je ne les ai plus en tête là, il faudrait que je
reprenne, je suis désolée. L’école de musique, ils prennent, je crois, 5 euros ou un petit peu
plus d’augmentation.
M. LE MAIRE : En fait, M. BESNARD était en train de vous rappeler l’opération que nous
avons votée ensemble qui consiste pour les étudiants les plus précaires aux cours à 1 euro
en fait.
Mme RAMI : C’était une remarque que nous nous étions faite lorsque nous avions préparé
parce que nous n’avons pas compris effectivement. Parce que là, si vous prenez – alors je
suis désolée, je ne voulais pas le faire parce que c’est rébarbatif – les étudiants talençais, je
crois que c’est la musique qui m’avait le plus marquée : éveil musical ou formation musicale,
les étudiants talençais passent de 100,5 euros à 105,5 euros. C’est ce que vous affichez dans
vos tarifs. Par rapport effectivement au 1 euro étudiant, je n’ai pas compris.
M. BESNARD : C’est par rapport à des étudiants nécessiteux qui ont été repérés par une
association et qui bénéficient à ce moment-là effectivement des cours à 1 euro et les autres
bénéficient du tarif général.
M. JESTIN : Avec des tarifs particuliers sur certains chapitres : éveil musical, il y a un tarif
étudiant spécifique, la formation instrumentale aussi qui sont très en dessous d’un tarif adulte
classique.
Mme RAMI : Oui, je suis bien d’accord que les tarifs que vous présentez sont « corrects. »
Mais après, juste la réflexion portait sur l’équité de l’augmentation. Nous avons des tarifs
menés de façon équitable, est-ce que l’augmentation ne peut pas être réfléchie comme cela ?
L’autre remarque également, c’est que moi je note quand même des coûts pour les non-
Talençais qui ne sont pas très élevés. Si nous avons une réflexion d’équité pour les
augmentations, est-ce que cela ne peut pas être contrebalancé sur des tarifs non talençais ?
C’est une question. 23
M. JESTIN : Je souris, mais je vous expliquerai pourquoi.
Mme RAMI : Après, vous m’aviez déjà répondu au niveau de la piscine. Je comprends tout à
fait des tarifs piscines qui soient faibles pour les non-Talençais, il n’y a pas de souci là-dessus.
Voilà. J’ai terminé.
M. LE MAIRE : Merci. Y a-t-il d’autres demandes de questions ? M. JOLIOT, comme cela,
nous pourrons vous faire une réponse globale.
M. JOLIOT : Oui, merci, M. le Maire, chers collègues. Moi, c’était plus une remarque qu’une
réelle question, même s’il y a un questionnement. Je milite dans une organisation, cela n’aura
échappé à personne, qui demande la cantine bio gratuite, en tout cas qui pose cet horizon et
qui pense qu’avec un effort conséquent, nous pouvons avancer vers cet objectif. Nous ne
nierons pas que les quantités produites en régime biologique ne sont pas suffisantes, etc.,
c’est un horizon. Mais dans le cas où nous introduirions avec une certaine constance, avec
un certain volume, des aliments biologiques, est-ce que nous pourrions garantir les mêmes
tarifs ? C'est-à-dire, l’idée, c’est que même si nous sommes dans la volonté politique de faire
en sorte que le bio devienne une réalité de plus en plus tangible, est-ce que nous pourrions
garantir les mêmes prix ? C’est cela le questionnement. C'est-à-dire à un moment donné de
ne pas le faire payer, notamment par les familles les plus pauvres parce qu’il y aurait une
contradiction, l’idée étant de faire en sorte que l’accession à une certaine nourriture de qualité
soit effectivement garantie à tout le monde.
M. LE MAIRE : Merci. D’autres questions ? M. JESTIN.
M. JESTIN : Alors, d’abord une politique tarifaire, en fait c’est la répartition entre le
contribuable et l’usager. C’est cela une politique tarifaire. Effectivement, nous pouvons faire
varier ce curseur parce que ce qui n’est pas payé d’un côté et votre question, Isabelle, sur le
reste à charge est une réalité. Alors, nous ne l’avons pas toujours regardée comme cela, nous
regardons surtout l’équilibre aussi avec les territoires d’à côté. C’est une comparaison que
nous faisons avec l’ensemble des Communes pour vérifier si à tel endroit nous sommes à
peu près dans la moyenne de ce qui se fait ou si nous sommes très au-dessus, etc. Mon rôle
en tant qu'élu aux finances parce que moi je ne fais que récolter ce que mes collègues
peuvent avoir et les remontées qu’ils peuvent avoir dans les différences, c’est aussi d’être
vigilant dans la situation dans laquelle nous sommes.
Nous allons parler tout à l’heure d’une délibération sur la théorie de l’imprévisibilité, nous
avons aussi beaucoup de tarifs qui sont en train à l’achat d’augmenter et il faut que nous
restions extrêmement vigilants sur ces aspects-là. Je ne sais pas de quoi l’avenir sera fait.
Nous ne sommes pas aujourd’hui dans une situation catastrophique. Est-ce que dans deux
mois nous serons dans la même situation qu’aujourd’hui ? Je pense que personne n’est
capable de le dire. Mon rôle est quand même de rester dans cette prudence par rapport à
cette situation de contexte mondial qui, aujourd’hui, est dans une incertitude comme nous
n’en avons jamais connu, en tout cas de mon vivant. Je vais le dire comme cela. Je ne suis
pas d’accord avec vous sur la question de l’égalité parce que pour moi nous sommes bien
sur une notion d’équité, nous sommes sur une application d’un pourcentage à des tarifs. 24
Alors, après, je pense que ce qui vous a peut-être induite en erreur et cela va être peut-être
compliqué de l’expliquer là, mais c’est la politique des arrondis qui fait qu’à certains moments
nous allons être sur une politique d’arrondi qui va donner cette impression, mais le principe
que nous avons, c’est que nous déterminons en fonction des indices un pourcentage que
nous allons appliquer de la même manière sur des QF et qui est lancé et cela ne donne pas
le même résultat après. Alors, peut-être qu’à un ou deux endroits, nous avons aussi des tarifs
où il y a un peu moins de QF parce qu’il y a une histoire et que nous allons avoir des tarifs
plus fixes et que c’est là-dessus que vous l’avez relevé, c’est compliqué. Mais si vous voulez
qu’à un moment nous puissions en discuter en dehors du Conseil, même chose, je suis à
votre disposition.
Sur la question des non-Talençais, je souriais parce que la CAF nous demande également de
ne pas avoir des différences tarifaires entre les Talençais et les non-Talençais, en tout cas
dans tout ce qui relève des allocations potentielles de la CAF. C’est une nouveauté de cette
année, j’ai été un peu surpris de cette demande de la CAF dans ce domaine-là et ce sont des
choses à manier avec prudence, mais je partage avec vous, en tout cas, je pense, le sens de
votre intervention, à savoir que ce n’est pas à l’usager talençais ou au contribuable talençais
en l’occurrence de financer des équipements pour d’autres utilisations ailleurs ou alors que
des Communes comme cela a pu se faire sur la piscine par exemple ou la Commune de
Gradignan est venue compenser comme cela se fait de manière assez régulière.
Nous essayons d’être assez vigilants sur ce genre de chose-là, mais je partage le fonds.
Parfois, la mise en pratique est un peu compliquée avec des partenaires dont il n’est pas
envisageable de se passer qui peuvent avoir parfois des préconisations ou imposer des
contraintes qui peuvent surprendre parfois.
M. LE MAIRE : Pour conclure sur plusieurs points, je vais aller dans le sens de M. JESTIN
d’abord pour donner un chiffre. Quand nous disons que nous gelons tous les tarifs jusqu’à un
QF de 750, alors les QF des différentes activités de la Ville ne sont pas pareils parce que le
coefficient notamment de la restauration scolaire est plus faible que ce que nous trouvons
pour la musique. C’est comme cela la typologie des gens là-dessus. Nous sommes quand
même en train de parler d’un geste pour quasiment 50 % des familles de Talence (46,3 %
exactement) sur un QF 2021, nous verrons celui de 2022. Quand nous disons que la Ville
s’engage pour geler ces tarifs, nous ne parlons pas… Alors, évidemment un QF de 750, vous
l’avez dit, Mme RAMI, cela peut paraître un peu rébarbatif, mais cela correspond quasiment
à une famille sur deux à Talence.
Je voudrais aussi vous dire pour que nous n’ayons pas trop d’amnésie non plus de la politique
que nous avons pu avoir au cours de cette crise qui a consisté pour la Ville à rembourser
systématiquement et intégralement des prestations, même quand certaines – vous avez parlé
de l’école de musique tout à l’heure – avaient été faites partiellement en distanciel, cela a
correspondu quand même pour les produits des services à près de 500 000 euros de recettes
en moins au niveau du service. C'est-à-dire que nous avons accompagné les familles durant
toute la crise sanitaire et factuellement cela s’est traduit par une baisse de l’ordre de
500 000 euros de notre produit des services. Je n’ai pas envie de dire bénéfice parce que 25
nous sommes très loin d’être déficitaires. Moi, je note le reste à charge. Je suis d’accord avec
vous, je pense qu’il faudra un jour…
Alors, après même si je pense que le tarif des repas entre les Villes ne varie pas du simple
au double ou loin de là, en tout cas, je ne le souhaite pas. Pour conclure sur deux points,
d’abord avec vous M. JOLIOT, vous avez dit que vous représentez un parti. Certains partis
sont candidats à des élections. Moi, je ne ferai jamais blâme à l’État, quel que soit le
gouvernement, s’il souhaite rendre la cantine gratuite de compenser à l’euro les Communes
qui souhaitent le mettre en œuvre, j’en serai ravi. Je reproche juste souvent à l’État d’avoir
beaucoup de bonnes idées, mais qui sont après financées par les Communes. Grosso modo,
aujourd’hui, le produit des services de la cantine, c’est un peu plus d’un million d’euros. Cela
veut dire que si demain nous disons la cantine doit être gratuite, il faudra que l’État nous
donne 1 million d’euros + les frais évidemment qui s’appliquent. Voilà.
Vous avez quand même souligné un point qui me semble important qualitativement depuis
quelques années maintenant sous l’impulsion des élus qui s’en sont occupés, je pense
notamment à Mme MICOINE et à Mme IRIART aujourd’hui, nous avons quand même mis le
paquet sur le bio puisque nous avons quand même augmenté la part de bio de près de 50 %
avec les coûts qui en sont afférents. Dernier point avec vous, ma chère collègue, il reste
quand même un juge de paix dans l’équité des tarifs.
C’est à un moment ou à un autre se comparer avec des Villes de la Métropole proches, un
peu moins proches, qui ont forcément des strates de population différentes de Talence. Moi,
ce que j’observe, c’est qu’il y a quelques années, cela a été fait sous mon prédécesseur
Alain CAZABONNE, la Ville de Talence a été la 1ère à élaborer des QF très hauts.
C'est-à-dire que vous le voyez, dans la quasi-totalité des délibérations, nous sommes jusqu’à
un QF de 3 000 là où beaucoup de Villes plafonnent très rapidement aux alentours de 2 000
ou 2 500. Ce qui veut dire que les plus hauts revenus, il y a quelques années, d’ores et déjà,
on leur a demandé un effort très significatif. C'est-à-dire que dans certaines Villes, je vous
donnerai la liste, je n’ai pas envie d’en citer une en particulier, que vous soyez un QF de 2 000
ou un QF de 3 000, vous payez les services de la même façon. Ce n’est pas le cas à Talence.
C'est-à-dire que cette notion d’équité a d’ores et déjà été mise en œuvre et chaque année
nous la renforçons un peu plus puisque l’augmentation qui pèse sur les QF les plus hauts est
plus importante que celle qui pèse sur les QF les plus bas. Cette année, en gelant le début
de la courbe et en l’augmentant, nous venons sur une pente qui va être de plus en plus
équitable. Cela ne veut pas dire égalitaire, mais en tout cas nous allons vers cet équilibre-là.
Troisième chose, ce que j’essaye aussi de me dire, quand nous prenons différents QF,
combien on paye la cantine à Talence, combien on la paye à Gradignan, à Bègles, qu’importe,
et systématiquement nous sommes sur des tarifs relativement très compétitifs, nous allons
dire comme cela, à Talence. C’est encore plus vrai, je vous invite vraiment à faire le comparatif,
notamment sur la partie musicale, les prix de l’école de musique de Talence ont toujours été
particulièrement accessibles. Moi, j’ai trouvé intéressant le débat que nous avons eu
ensemble sur le Budget. Je pense qu’il faut effectivement que nous visions cela sans pour
autant venir déséquilibrer les finances communales. En tout cas, il me semble que par le 26
travail que nous faisons collectivement, nous avons sur l’ensemble des services qui sont là
des tarifs qui sont adaptés.
Certes, la Ville va prendre en charge une grosse partie du surcoût, mais c’est là un acte de
pouvoir d’achat que nous assumons collectivement et il n’en demeure pas moins que sur un
certain nombre de services et c’est pour cela que je prenais l’école de musique et de danse
et le théâtre, nous sommes très largement en dessous que certaines Villes limitrophes. Je
pense qu’il faut en être fier et toujours se poser la question chaque année comment nous
arrivons effectivement à faire en sorte que le taux d’effort soit plus important au fur et à mesure
que le revenu augmente ? Voilà ce que je voulais vous dire. Y a-t-il des votes s’il vous plaît ?
Je vous en prie.
Mme RAMI : Moi, je prends au mot la proposition de M. JESTIN pour expliquer parce que ce
que je n’arrive pas à visualiser au final, c’est ce que la famille va devoir payer. Si je prends
accueil multisports, pour un 1er QF ou un QF supérieur à 300, l’augmentation est de 1 euro
pour les deux. Cela veut dire que la famille va avoir un euro en plus à payer. Peut-être que je
ne comprends pas bien et sûrement que je ne comprends pas bien, je souhaiterais vraiment
avoir une explication et je pense que je vous contacterai là-dessus pour mieux comprendre
le mécanisme et nous allons voter pour.
M. LE MAIRE : Vous votez pour. M. JOLIOT.
M. JOLIOT : Pareil.
M. LE MAIRE : À l’unanimité. Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Monsieur JESTIN, Adjoint délégué aux Finances, expose :
« Comme chaque année, je vous propose d'actualiser (sur la base des indices INSEE des prix à la consommation) les tarifs suivants :
1) Enfance et Vie éducative : restauration municipale,
classes de découverte,
temps périscolaire (TPS),
centres de loisirs.
2) Jeunesse et Sports : accueil multisport et vacances sportives, location des installations sportives,
stade nautique Henri Deschamps,
sorties découverte ski nautique et wakeboard.
3) Culture : ateliers du forum,
école municipale de musique et de danse,
saison culturelle.
4) Seniors espace seniors.
En préambule, et s’agissant de l’inscription aux activités annuelles, il convient de rappeler les dispositions suivantes :
- L’inscription étant annuelle, l’absence de participation, l’abandon, l’annulation, ou tout autre manquement, ne seront pas remboursés, sauf dispositions expresses prévues par le règlement des activités concernées.
- Au moment de l’inscription, des possibilités pour échelonner les paiements peuvent être adoptées, suivants les 27
modalités qui figurent en annexe de cette délibération.
Je vous propose maintenant de fixer comme suit ci-après, les tarifs pour l’année 2022/2023.
1) ENFANCE ET VIE ÉDUCATIVE Tarifs applicables à la rentrée scolaire 2022
RESTAURATION SCOLAIRE
ENFANTS TALENÇAIS
Restauration dans le cadre d'un abonnement
Tarif du repas abonné Tarif encadrement et animation pause méridienne Tarif global
QF de 0 à 200 0,76 € 0,20 € 0,96 €
QF de 200 à 500
De 0,76 € à 2,17 €
PRIX = 0,0047 x QF – 0,180
De 0,20 € à 0,55 €
PRIX = 0,001167 x QF - 0,033
De 0,96 €
à 2,72 €
QF de 500 à 750
De 2,17 € à 2,36 €
PRIX = 0,000760 x QF + 1,790
De 0,55 € à 0,60 €
PRIX = 0,000200 x QF + 0,450
De 2,72 €
à 2,96 €
QF de 750 à 3 000
De 2,36 € à 4,90 €
PRIX = 0,001129 x QF + 1,513
De 0,60 € à 1,24 €
PRIX = 0,000284 x QF + 0,387
De 2,96 €
à 6,14 €
QF supérieur à 3 000 4,90 € 1,24 € 6,14 €
ENFANTS NON TALENÇAIS 4,90 € 1,24 € 6,14 €
ENSEIGNANTS 4,90 € 4,90 €
En l'absence d'abonnement, les tarifs de la restauration sont majorés de 1 €.
Les repas pris par les «Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap», en présence de l'enfant dont ils s'occupent, sont à la charge de la Ville. Les repas pris par ces mêmes accompagnants, mais sur leur temps de pause, sont facturés au tarif maximum appliqué aux enfants Talençais.
RESTAURATION NON SCOLAIRE
Repas fournis aux associations talençaises pour enfants et au CCAS 3,62 €
Repas fournis aux associations talençaises pour adultes 4,62 €
Repas spéciaux exceptionnellement fournis à d’autres associations 17,30 € 28
CLASSES DE DÉCOUVERTE
ENFANTS TALENÇAIS Tarif par enfant et par jour
QF de 0 à 200 4,70 €
QF de 200 à 500 De 4,70 € à 7,33 € PRIX = 0,008750 x QF + 2,950
QF de 500 à 2 000 De 7,33 € à 20,45 € PRIX = 0,008750 x QF + 2,950
QF de 2 000 à 3 000 De 20,45 € à 29,20 € PRIX = 0,008750 x QF + 2,950
QF supérieur à 3 000 29,20 €
ENFANTS NON TALENÇAIS 29,20 €
TEMPS PÉRISCOLAIRE (TPS)
ENFANTS TALENÇAIS ET
ENFANTS NON TALENÇAIS Forfait mensuel pour 5 présences et plus Forfait mensuel pour 4 présences maximum Présence unique
QF de 0 à 200 8,25 € 4,13 €
2,00 €
QF de 200 à 500 De 8,25 € à 16,13 €
0,026267 x QF + 2,997
De 4,13 € à 8,07 €
0,013133 x QF + 1,503
QF de 500 à 2 000 De 16,13 € à 36,60 €
0,013648 x QF + 9,306
De 8,07 € à 18,31 €
0,006824 x QF + 4,658
QF de 2 000 à 3 000 De 36,60 € à 50,25 €
0,013648 x QF + 9,306
De 18,31 € à 25,13 €
0,006824 x QF + 4,658
QF supérieur à 3 000 50,25 € 25,13 €
La grille des tarifs s'applique à toute la fratrie (cette tarification étant basée sur le quotient familial, ce dernier est déjà automatiquement rabaissé en fonction du nombre d'enfants). 29
CENTRES DE LOISIRS
ENFANTS TALENÇAIS ET
ENFANTS NON TALENÇAIS
Journée de 8h
(avec repas)
Demi-journée de 5h
(avec repas)
Demi-journée de 3h
(sans repas) *
QF de 0 à 200 8,40 € 5,25 € 3,15 €
QF de 200 à 500
De 8,40 € à 11,43 €
0,010114 x QF + 6,377
De 5,25 € à 7,15 €
0,006321 x QF + 3,986
De 3,15 € à 4,29 €
0,003793 x QF +
2,391
QF de 500 à 2 000
De 11,43 € à 26,61 €
0,010114 x QF + 6,377
De 7,15 € à 16,63 €
0,006321 x QF + 3,986
De 4,29 € à 9,98 €
0,003793 x QF +
2,391
QF de 2 000 à 3 000
De 26,61 € à 36,72 €
0,010114 x QF + 6,377
De 16,63 € à 22,95 €
0,006321 x QF + 3,986
De 9,98 € à 13,77 €
0,003793 x QF +
2,391
QF supérieur à 3 000 36,72 € 22,95 € 13,77 €
* Uniquement les mercredis hors vacances scolaires
En complément, un accueil du matin et un accueil du soir sont disponibles, chacun de ces accueils étant comptabilisé sur la base forfaitaire d’une heure :
ENFANTS TALENÇAIS ET
ENFANTS NON TALENÇAIS
Tarif horaire
QF de 0 à 200 1,05 €
QF de 200 à 500 De 1,05 € à 1,43 € PRIX = 0,001264 x QF + 0,797
QF de 500 à 2 000 De 1,43 € à 3,33 € PRIX = 0,001264 x QF + 0,797
QF de 2 000 à 3 000 De 3,33 € à 4,59 € PRIX = 0,001264 x QF + 0,797
QF supérieur à 3 000 4,59 € 30
2) JEUNESSE ET SPORTS
ANIMATIONS SPORTIVES Tarifs applicables à la rentrée scolaire 2022
ACCUEIL MULTISPORT
ENFANTS TALENÇAIS ET
ENFANTS NON TALENÇAIS Tarif annuel
QF de 0 à 200 89,00 €
QF de 200 à 500 89,00 €
QF de 500 à 2 000 De 89,00 € à 176,00 € PRIX = 0,058 x QF + 60
QF de 2 000 à 3 000 De 176,00 € à 234,00 € PRIX = 0,058 x QF + 60
QF supérieur à 3 000 234,00 €
VACANCES SPORTIVES À TALENCE
ENFANTS TALENÇAIS ET
ENFANTS NON TALENÇAIS Tarif par jour
QF de 0 à 200 13,00 €
QF de 200 à 500 13,00 €
QF de 500 à 2 000 De 13,00 € à 24,10 € PRIX = 0,0074 x QF + 9,3
QF de 2 000 à 3 000 De 24,10 € à 31,50 € PRIX = 0,0074 x QF + 9,3
QF supérieur à 3 000 31,50 €
SÉJOURS DE VACANCES AU SKI
ENFANTS TALENÇAIS ET
ENFANTS NON TALENÇAIS Tarif par jour
QF de 0 à 200 47,00 €
QF de 200 à 500 47,00 €
QF de 500 à 2 000 De 47,00 € à 92,00 € PRIX = 0,03 x QF + 32
QF de 2 000 à 3 000 De 92,00 € à 122,00 € PRIX = 0,03 x QF + 32
QF supérieur à 3 000 122,00 € 31
AUTRES SÉJOURS DE VACANCES
ENFANTS TALENÇAIS ET
ENFANTS NON TALENÇAIS Tarif par jour
QF de 0 à 200 35,00 €
QF de 200 à 500 35,00 €
QF de 500 à 2 000 De 35,00 € à 67,40 € PRIX = 0,0216 x QF + 24,2
QF de 2 000 à 3 000 De 67,40 € à 89,00 € PRIX = 0,0216 x QF + 24,2
QF supérieur à 3 000 89,00 €
LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
Tarifs applicables à partir de juin 2022
Tarif à l'heure Tarif ½ journée (4 heures) Tarif journée (12 heures)
Salles de
sports
Salle Boris DIAW mur d'escalade 43 € 129 € 430 €
Salle Boris DIAW acrosport
31 € 93 € 310 €
Salle Boris DIAW sports collectifs
Salle Jean BOUIN
25 € 75 € 250 €
Salle Léo LARANGE omnisports
Salle Léo LAGRANGE danse
Salle COUBERTIN omnisports
Salle COUBERTIN escrime
Salle COUBERTIN boxe
Salle FÉLIX 19 € 57 € 190 €
Complexe
sportif de
THOUARS
Terrain d'honneur 75 €
Piste d'athlétisme 50 €
Terrain synthétique 31 € 93 € 310 €
Terrains engazonnés 25 € 75 € 250 €
Préparation spécifique d'une installation 25 € par heure de préparation
Il convient de rappeler que cette grille tarifaire ne concerne pas :
- les écoles maternelles et élémentaires de Talence,
- les associations, les collèges et les lycées faisant l'objet d'une convention de mise à disposition gratuite d'installations sportives.
En outre, dans le cadre du partenariat avec le CREPS, il est convenu d’appliquer un tarif unique à l’heure fixé à 24 € (excepté pour le mur d'escalade, la salle d'acrosport, la piste d’athlétisme et le terrain d'honneur : pour ces équipements, la tarification reste inchangée). Pour information, il est à noter que le CREPS applique en retour un tarif préférentiel à notre collectivité.
Toutes les demandes de location seront étudiées au regard de la disponibilité des installations sportives. Par ailleurs, les demandes de location ne pourront émaner que de la part d’associations, de comités d’entreprises 32
ou tous autres groupes dotés d’un statut juridique.
Enfin, le paiement du prix de la location sera accompagné d'une caution (uniquement pour une location à la demi-journée, à la journée et au-delà). Le montant de la caution est fixé à 500 € (notons qu'un tel dispositif existe déjà pour les autres salles municipales). En cas de dégradation ou de matériel non restitué, la facturation sera effectuée au coût réel, selon les cas, de la réparation ou du remplacement du matériel. Dans le cas où cette facturation dépasserait le montant de la caution, le paiement du complément sera demandé.
STADE NAUTIQUE HENRI DESCHAMPS Tarifs applicables à partir de juin 2022
Suite à la fermeture du stade nautique pour travaux, seules les leçons collectives de natation sont maintenues et organisées à la piscine olympique de Villenave d’Ornon par les ETAPS de Talence.
ABONNEMENT ANNUEL TALENÇAIS NON TALENÇAIS
LEÇON COLLECTIVE ENFANT
QF de 0 à 200 86 € 224 €
QF de 200 à 3 000
en suivant la progression :
De 86 € à 156 €
Prix = 0,025 x QF + 81 224 €
QF supérieur à 3 000 156 € 224 €
La notion d'abonnement annuel aux activités s'entend pour la participation à une séance hebdomadaire sur la période allant du mois d'octobre au mois de juin (hors période de vacances scolaires, jours fériés et fermeture technique). Aucun type d'absence ou d’annulation ne donnera droit à remboursement.
SORTIES DÉCOUVERTE DU SKI NAUTIQUE ET DU WAKEBOARD
Tarifs applicables à partir de juin 2022
TALENÇAIS 11 € la sortie
NON TALENÇAIS 27 € la sortie
Les sorties sont organisées avec le Ski Club Talence Gastes durant les périodes estivales, et s'adressent aux personnes de plus de 18 ans et aux jeunes de plus de 8 ans accompagnés d’un adulte autorisé, ainsi qu'aux associations faisant l'objet d'un conventionnement avec la collectivité.
Le retrait des places s'effectue au service Jeunesse et Vie Étudiante. 33
3) CULTURE Tarifs applicables à la rentrée scolaire 2022
LES ATELIERS DU FORUM
ACTIVITÉS ANNUELLES
ENFANTS TALENÇAIS
QF de 0 à 200 84,50 €
QF de 200 à 500 De 84,50 € à 101,91 € PRIX = 0,058036 x QF + 72,893
QF de 500 à 2 000 De 101,91 € à 188,96 € PRIX = 0,058036 x QF + 72,893
QF de 2 000 à 3 000 De 188,96 € à 247,00 € PRIX = 0,058036 x QF + 72,893
QF supérieur à 3 000 247,00 €
ENFANTS NON TALENÇAIS 264,00 €
ADULTES TALENÇAIS
QF de 0 à 200 178,50 €
QF de 200 à 500 De 178,50 € à 197,79 € PRIX = 0,064286 x QF + 165,643
QF de 500 à 2 000 De 197,79 € à 294,21 € PRIX = 0,064286 x QF + 165,643
QF de 2 000 à 3 000 De 294,21 € à 358,50 € PRIX = 0,064286 x QF + 165,643
QF supérieur à 3 000 358,50 €
ADULTES NON TALENÇAIS 373,50 €
ETUDIANTS 178,50 €
STAGES
ENFANTS TALENÇAIS
QF de 0 à 200 23,00 €
QF de 200 à 500 De 23,00 € à 27,82 € PRIX = 0,016071 x QF + 19,786
QF de 500 à 2 000 De 27,82 € à 51,93 € PRIX = 0,016071 x QF + 19,786
QF de 2 000 à 3 000 De 51,93 € à 68,00 € PRIX = 0,016071 x QF + 19,786
QF supérieur à 3 000 68,00 €
ENFANTS NON TALENÇAIS 78,00 € 34
ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DANSE
Le dispositif solidaire à l’égard des étudiants « 1 euro, 1 cours de musique » est reconduit et étendu aux activités de l’école de danse.
FORMATION INSTRUMENTALE (FORMATION MUSICALE INCLUSE)
ENFANTS TALENÇAIS
QF de 0 à 200 56,50 €
QF de 200 à 500 De 56,50 € à 85,96 € PRIX = 0,098214 x QF + 36,857
QF de 500 à 2 000 De 85,96 € à 233,29 € PRIX = 0,098214 x QF + 36,857
QF de 2 000 à 3 000 De 233,29 € à 331,50 € PRIX = 0,098214 x QF + 36,857
QF supérieur à 3 000 331,50 €
ADULTES TALENÇAIS
QF de 0 à 200 208,50 €
QF de 200 à 500 De 208,50 € à 246,38 € PRIX = 0,126250 x QF + 183,250
QF de 500 à 2 000 De 246,38 € à 435,75 € PRIX = 0,126250 x QF + 183,250
QF de 2 000 à 3 000 De 435,75 € à 562,00 € PRIX = 0,126250 x QF + 183,250
QF supérieur à 3 000 562,00 €
ENFANTS NON TALENÇAIS 613,00 €
ADULTES NON TALENÇAIS 715,50
ETUDIANTS TALENÇAIS 208,50 €
ETUDIANTS NON TALENÇAIS 365,50 €
Les élèves des classes à horaires aménagés (CHAM) bénéficient de l’exonération de la grille ci-dessus. Ils ne paient que la location de l’instrument. 35
ÉVEIL MUSICAL OU FORMATION MUSICALE SEULE
ENFANTS TALENÇAIS
QF de 0 à 200 30,00 €
QF de 200 à 500 De 30,00 € à 44,73 € PRIX = 0,049107 x QF + 20,179
QF de 500 à 2 000 De 44,73 € à 118,39 € PRIX = 0,049107 x QF + 20,179
QF de 2 000 à 3 000 De 118,39 € à 167,50 € PRIX = 0,049107 x QF + 20,179
QF supérieur à 3 000 167,50 €
ADULTES TALENÇAIS
QF de 0 à 200 105,50 €
QF de 200 à 500 De 105,50 € à 124,41 € PRIX = 0,063036 x QF + 92,893
QF de 500 à 2 000 De 124,41 € à 218,96 € PRIX = 0,063036 x QF + 92,893
QF de 2 000 à 3 000 De 218,96 € à 282,00 € PRIX = 0,063036 x QF + 92,893
QF supérieur à 3 000 282,00 €
ENFANTS NON TALENÇAIS 307,50 €
ADULTES NON TALENÇAIS 359,00 €
ETUDIANTS TALENÇAIS 105,50 €
ETUDIANTS NON TALENÇAIS 184,00 €
PARTICIPATION À UN ENSEMBLE UNIQUEMENT
ENFANTS TALENÇAIS 53,50 €
ADULTES TALENÇAIS 106,50 €
ENFANTS NON TALENÇAIS 144,00 €
ADULTES NON TALENÇAIS 160,00 €
ETUDIANTS TALENÇAIS 53,50 €
ETUDIANTS NON TALENÇAIS 117,50 € 36
LOCATION D'UN INSTRUMENT
TALENÇAIS
QF de 0 à 200 50,00 €
QF de 200 à 500 De 50,00 € à 68,21 € PRIX = 0,060714 x QF + 37,857
QF de 500 à 2 000 De 68,21 € à 159,29 € PRIX = 0,060714 x QF + 37,857
QF de 2 000 à 3 000 De 159,29 € à 220,00 € PRIX = 0,060714 x QF + 37,857
QF supérieur à 3 000 220,00 €
NON TALENÇAIS 270,00 €
ETUDIANTS TALENÇAIS 50,00 €
ETUDIANTS NON TALENÇAIS 80,00 €
La location d'instrument intervient en fonction de la disponibilité du parc. Une priorité sera accordée aux élèves Talençais des classes à horaires aménagés, aux enfants Talençais et en fonction du niveau du quotient familial.
DANSE CYCLE OBSERVATION
ENFANTS TALENÇAIS 1 cours hebdomadaire
QF de 0 à 200 116,50 €
QF de 200 à 500 De 116,50 € à 133,59 € PRIX = 0,056964 x QF + 105,107
QF de 500 à 2 000 De 133,59 € à 219,04 € PRIX = 0,056964 x QF + 105,107
QF de 2 000 à 3 000 De 219,04 € à 276,00 € PRIX = 0,056964 x QF + 105,107
QF supérieur à 3 000 276,00 €
ENFANTS NON TALENÇAIS 328,50 €
DANSE CYCLE 1
ENFANTS TALENÇAIS 2 cours hebdomadaire
QF de 0 à 200 167,50 €
QF de 200 à 500 De 167,50 € à 184,75 € PRIX = 0,057500 x QF + 156,000
QF de 500 à 2 000 De 184,75 € à 271,00 € PRIX = 0,057500 x QF + 156,000
QF de 2 000 à 3 000 De 271,00 € à 328,50 € PRIX = 0,057500 x QF + 156,000
QF supérieur à 3 000 328,50 €
ENFANTS NON TALENÇAIS 380,50 € 37
DANSE CYCLE 2
ENFANTS TALENÇAIS 2 cours hebdomadaires
QF de 0 à 200 216,00 €
QF de 200 à 500 De 216,00 € à 238,93 € PRIX = 0,076429 x QF + 200,714
QF de 500 à 2 000 De 238,93 € à 353,57 € PRIX = 0,076429 x QF + 200,714
QF de 2 000 à 3 000 De 353,57 € à 430,00 € PRIX = 0,076429 x QF + 200,714
QF supérieur à 3 000 430,00 €
ENFANTS NON TALENÇAIS 514,00 €
DANSE CYCLE 3
ENFANTS TALENÇAIS 2 cours hebdomadaires
QF de 0 à 200 270,00 €
QF de 200 à 500 De 270,00 € à 298,66 € PRIX = 0,095536 x QF + 250,893
QF de 500 à 2 000 De 298,66 € à 441,96 € PRIX = 0,095536 x QF + 250,893
QF de 2 000 à 3 000 De 441,96 € à 537,50 € PRIX = 0,095536 x QF + 250,893
QF supérieur à 3 000 537,50 €
ENFANTS NON TALENÇAIS 642,00 € 38
DANSE COURS ADULTES
ADULTES TALENÇAIS 1 cours hebdomadaire 2 cours hebdomadaires
QF de 0 à 200 239,00 € 423,50 €
QF de 200 à 500
De 239,00 € à 254,16 €
PRIX = 0,050536 x QF + 228,893
De 423,50 € à 441,34 €
PRIX = 0,059464 x QF + 411,607
QF de 500 à 2 000
De 254,16 € à 329,96 €
PRIX = 0,050536 x QF + 228,893
De 441,34 € à 530,54 €
PRIX = 0,059464 x QF + 411,607
QF de 2 000 à 3 000
De 329,96 € à 380,50 €
PRIX = 0,050536 x QF + 228,893
De 530,54 € à 590,00 €
PRIX = 0,059464 x QF + 411,607
QF supérieur à 3 000 380,50 € 590,00 €
ADULTES NON TALENÇAIS 401,50 € 694,50 €
ETUDIANTS TALENÇAIS 244,50 € 433,00 €
ETUDIANTS NON TALENÇAIS 380,50 € 590,00 €
SPECTACLE DE DANSE ET DE CHANT LYRIQUE
PARTICIPATION DES ÉLÈVES POUR LA FOURNITURE
OU LOCATION D'ÉLÉMENTS DE COSTUME
9,00 €
VENTE DE L’ENREGISTREMENT VIDEO DU SPECTACLE 17,00 €
Il convient de préciser que les élèves inscrits et pratiquant à la Lyre Talençaise bénéficieront d'une réduction de 15% sur leurs tarifs. 39
SAISON CULTURELLE
SPECTACLES ET CONCERTS
TARIF PLEIN ADULTE 13,00 €
TARIF RÉDUIT ADULTE * 8,50 €
TARIF ENFANT (jusqu'à 16 ans inclus) 6,00 €
GROUPES D'ADULTES (à partir de 17 ans) accompagnés par des structures à vocation sociale, spécialisées de Talence et lycées talençais
6,00 €
* Le tarif réduit est applicable aux :
- demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA, bénéficiaires de l'Allocation Adulte Handicapé et accompagnants éventuels (un accompagnant par bénéficiaire),
- groupes à partir de 10 personnes,
- professionnels du spectacle,
- lycéens, étudiants (jusqu'à 29 ans inclus),
- adultes accompagnés d’un enfant jusqu’à 16 ans inclus,
- détenteurs de la carte jeune,
- adhérents de l'IDDAC.
CONCERTS MUSIQUENVILLE ET SÉANCES SCOLAIRES
TARIF NORMAL 5,00 €
TARIF ENFANT (jusqu'à 16 ans inclus) accompagnés par les Centres sociaux, Centres de loisirs, Centre Animation Jeunesse, Crèches de Talence
4,00 €
TARIF DES SCOLAIRES
Ecoles maternelles et élémentaires TALENCE 4,00 €
Ecoles maternelles et élémentaires HORS TALENCE 5,00 €
Collèges, lycées, établissements du supérieur ou spécialisés TALENCE 6,00 €
Collèges, lycées, établissements du supérieur ou spécialisés HORS TALENCE 7,00 €
- Elèves de l'EMMD pour les concerts Musiquenville à l'Agora du Haut-Carré - Invitations des compagnies programmées selon dispositions contractuelles entre la ville, les compagnies et les partenaires
- Accompagnateurs des groupes Centres sociaux, Centres de loisirs, Centre Animation Jeunesse, établissements spécialisés de Talence et hors Talence
- Accompagnateurs des scolaires (Talence et Hors Talence) :
. des maternelles : 1 adulte pour 8 enfants
. des élémentaires : 1 adulte pour 14 enfants
. des collèges, lycées : 2 adultes par classe
Pour les accompagnateurs au-delà du taux d'encadrement exigé, il convient d’appliquer le même tarif que celui appliqué aux enfants mentionné ci-dessus.
Exonéré
Le « tarif des scolaires » s'applique aux groupes scolaires venant assister à des représentations programmées pendant le temps scolaire dans le cadre de la saison culturelle.
CONFÉRENCES ET ATELIERS MÉDIATION SCIENTIFIQUE
Atelier « Une aprèm au Forum » pour un duo parent / enfant 5,00 €
Atelier « Une aprèm au Forum » pour un enfant 3,00 €
Conférences 3,00 €
Cette grille concerne les conférences et séances découverte histoire de l'art programmées par le Forum des Arts & de la Culture et les ateliers de médiation scientifique programmés par le service culturel. 40
FESTIVAL 1,2,3 MUSIQUE
TARIF NORMAL 15,00 €
TARIF REDUIT (pour les moins de 18 ans et les étudiants) 5,00 €
Elèves de l'EMMD (sur présentation d’un justificatif) Exonéré 41
4) ESPACE SENIORS Tarifs applicables à la rentrée de septembre 2022
ACTIVITÉS RÉGULIÈRES Tarif annuel TALENÇAIS NON TALENÇAIS
Activités libres
Tricot 25 € 36 €
Écriture 25 € 36 €
Jeux de cartes et autres jeux 25 € 36 €
Écoute musicale 25 € 36 €
Ateliers d'expression
Ensemble vocal 85 € 110 €
Gaîté lyrique 85 € 110 €
Chorale 108 € 138 €
Théâtre 108 € 138 €
Comédie musicale 108 € 138 €
Anglais 108 € 138 €
Conversation Espagnole 108 € 138 €
Danses (tarif pour une discipline) 141 € 185 €
Ateliers sport et bien-être
Marche rapide 25 € 36 €
Marche dynamique 25 € 36 €
Marche douce 25 € 36 €
Marche avec bâtons 1 cours/mois : 48 € 62 €
2 cours/mois : 94 € 123 €
Gym : douce, body zen, bien-être 115 € 150 €
Ateliers créatifs
Découvertes créatives par thème 25 € 36 €
Mosaïque 108 € 138 €
Peinture sur tous supports 108 € 138 €
Broderie/Couture/Patchwork (sans fourniture) 108 € 138 €
Une tarification au deuxième semestre est possible (sur la base du tarif annuel divisé par deux) pour les Ateliers d’expression, les Ateliers sport et bien-être (sauf Marche rapide, dynamique et douce) et les Ateliers créatifs (sauf Découvertes créatives par thème). 42
ACTIVITÉS PONCTUELLES TALENÇAIS NON TALENÇAIS
Ateliers découvertes
Initiation «Self-défense» 11 € 13 €
Initiation à la cuisine et autour du vin 30 € 39 €
Ateliers dynamiques des Seniors et Prévention Gratuit
Sorties découvertes-sportives-culturelles
- Déplacements :
Sorties Bordeaux Métropole 2,00 € 2,50 €
Sorties département Gironde 4,50 € 7,00 €
Sorties départements limitrophes de la Gironde 12,50 € 18,50 €
Sorties départements non limitrophes sans nuitée 18,00 € 24,50 €
Sorties départements non limitrophes avec nuitée 0,07 €/km 0,10 €/km
- Droits d'entrées :
Entrées et /ou visites
Tarif des prestataires sur facturation
(musées, salles spectacles...)
Bals (tarif par bal) Avec DJ : 5 € 9 €
Avec orchestre : 9 € 14,50 €
Journée des Seniors 16 € 19 €
Thé dansant de fin d'année 5 € 9 €
Conférences (tarif par séance)
Conférence de type 1* 3,50 € 4,70 €
Conférence de type 2* 5,80 € 7,50 €
Conférence de type 3* 7,00 € 9,50 €
* en fonction du coût de l'intervenant (de 0 à 200 €, de 201 à 300 € et au-delà de 300 €)
Il convient de rappeler qu’une réduction de 10% sur l'activité de l'Espace Seniors la moins chère est applicable à partir de la deuxième activité.
Si l’ensemble de ce dispositif vous agrée, je vous demande, Mesdames Messieurs, de bien vouloir l’adopter. »
Annexe
Inscription aux activités annuelles : possibilité d’échelonnement des paiements en fonction des échéances de facturation
Pour toutes les activités annuelles qui débutent à la rentrée de septembre, le calendrier des échéances de facturation est le suivant :
- Pour un paiement en 1 fois, l’échéance est fixée :
au 31/10/N (cela signifie que la facture sera établie début novembre).
- Pour le paiement en 3 fois, les échéances (1/3) sont fixées respectivement : au 31/10/N (pour une facturation début novembre),
au 30/11/N (pour une facturation début décembre),
au 31/12/N (pour une facturation début janvier).
- Pour l’Ecole municipale de musique et de danse seulement, il existe en plus la possibilité d’échelonner la facturation en 9 fois :
au 31/10/N (pour une facturation début novembre), 43
au 30/11/N (pour une facturation début décembre),
au 31/12/N (pour une facturation début janvier),
au 31/01/N+1 (pour une facturation début février),
au 28/02/N+1 (pour une facturation début mars),
au 31/03/N+1 (pour une facturation début avril)
au 30/04/N+1 (pour une facturation début mai),
au 31/05/N+1 (pour une facturation début juin),
au 30/06/N+1 (pour une facturation début juillet).
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 10/05/2022
N° 8 – Tarifs des droits de place et redevances d’occupation du Domaine Public
M. JESTIN : Même principe que la délibération précédente, je vous rappelle que nous avions
instauré pour tout ce qui était droit de voirie un tarif l’année dernière ou l’année d’avant un
peu plus court d’une semaine parce que sinon il y avait que des tarifs au mois. Vous en avez
le détail, nous sommes dans les mêmes principes fondateurs.
M. LE MAIRE : Pour vous donner et remettre en perspective le produit de ces taxes sur
l’année, cela représente un peu plus de 210 000 euros en année pleine pour la totalité de ces
produits. Nous sommes très loin des 2 millions que nous venons de voter, mais c’est un
élément important. Y a-t-il des questions ou des remarques ? Vous avez vu que là aussi il y
a certains tarifs qui restent stables par l’effet d’arrondi dont a parlé M. JESTIN tout à l’heure.
Y a-t-il des questions ? Non. Des votes pour ? À l’unanimité. Merci.
DÉLIBÉRATION
Monsieur JESTIN, Adjoint délégué aux Finances, expose :
« Par délibération du 7 juin 2021, le Conseil Municipal a fixé les tarifs applicables au 1er septembre 2021 pour les droits de place et redevances d’occupation temporaire du Domaine Public (concernant l’autopartage, la délibération est intervenue en date du 31 janvier 2022).
En la matière, je vous rappelle que toute occupation du Domaine Public à but commercial ou privé est d’une part, soumise à autorisation préalable de la Ville, et doit d’autre part, donner lieu au paiement d’un droit de place ou d'une redevance, conformément au Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 2125-1.
Aujourd'hui, je vous propose d’actualiser (sur la base des indices INSEE des prix à la consommation), à compter du 1er septembre 2022, les tarifs suivants :
1. Droit de place pour la vente sur la voie publique 01/09/22
1.1. Droit de place à l'occasion des marchés
Pour les abonnés Pour le mois 3 € le mètre linéaire de façade
Pour les occasionnels Par marché 1 € de droit fixe
Pour les occasionnels Par marché + 1 € le mètre linéaire de façade
1.2. Droit de place pour les marchands ambulants hors marchés
Pour toutes les structures itinérantes Caution 500 € caution à l’installation
Camions et stands alimentaires Par jour 0,70 € le mètre carré de surface 44
au sol
Grande roue, manèges, attractions... Par jour 0,14 € le mètre carré de surface au sol
Cirques et spectacles divers de moins de 300
m2 Par jour 70,00 € de forfait
Cirques et spectacles divers à partir de 300
m2 Par jour 93,00 € de forfait
1.3. Droit de place pour les terrasses des cafés et restaurants
Place Alcalà de Henares et Allée du 7ème art Par an 27,00 € le mètre carré de surface au sol
Trottoirs axe Libération-Gambetta Par an 20,00 € le mètre carré de surface au sol
Autres secteurs Par an 17,00 € le mètre carré de surface au sol
1.4. Droit de place pour les enseignes temporaires
Tous les dispositifs Par mois 13,00 € le mètre carré de surface au sol
1.5. Droit de place accordé aux associations talençaises
Pour les braderies commerciales Gratuit
Pour le 1er vide grenier de l'année Gratuit
Pour les vides greniers suivants Par jour 116,00 € de forfait
1.6. Droit de place pour les autres types de vente sur la voie
publique
Par jour 1 € de droit fixe
+ 1 € le mètre linéaire de façade
2. Redevance à l'occasion des ventes sur la voie publique 01/09/22
2.1. Redevance pour l'utilisation de l'énergie électrique ou d'un point d'eau
Pour les abonnés Pour le mois 11,00 € Le raccordement reste à la
charge des utilisateurs Pour les occasionnels Par jour 4,00 €
2.2. Redevance pour l'enlèvement des déchets
Pour les abonnés Pour le mois 11,00 €
Pour les occasionnels Par jour 4,00 €
3. Redevance à l’occasion des travaux et chantiers 01/09/22
3.1. Echafaudages et clôtures de chantier
Pour 1 semaine uniquement 5,00 € le mètre carré de surface au sol
Du 1er au 3ème mois Par mois 10,00 € le mètre carré de surface au sol
Du 4ème au 5ème mois Par mois 15,00 € le mètre carré de surface au sol
A partir du 6ème mois et au-delà Par mois 27,00 € le mètre carré de surface au 45
sol
3.2. Appareillages servant aux réparations et échafaudages volants
Par semaine 43,00 € à l'unité
3.3. Bennes ou containers, baraques de chantier
1ère semaine Par semaine 68,00 € à l'unité
2ème semaine Par semaine 98,00 € à l'unité
3ème semaine Par semaine 129,00 € à l'unité
4ème semaine et au-delà Par semaine 189,00 € à l'unité
3.4. Camions-grue, camions-nacelle et toutes formes de manutention
Par jour 31,00 € à l'unité
Minimum de perception 31,00 €
4. Redevance pour les tournages de films 01/09/22
4.1. Films documentaires, culturels, d’études, touristiques Gratuit
4.2. Courts métrages Gratuit
4.3. Longs métrages, séries TV, films publicitaires Par jour 219,00 €
4.4. Barnum cuisine Par jour 109,00 €
5. Redevance pour l’autopartage 01/09/22
5.1. Pour une place de stationnement Par an 100,00 €
6. Taxation des occupations non conformes, interdites ou
sans titre conformément au règlement d'occupation du
domaine public
01/09/22
6.1. Redevance additionnelle en cas de non-
respect de l'autorisation Par jour 60,00 € de forfait et par unité
6.2. Taxation d'office pour occupation non
autorisée ou sans titre Par jour 35,00 € le mètre carré de surface au
sol
Enfin, il convient de rappeler les éléments suivants :
1) Toute période entamée est due,
2) Tout métrage sera arrondi au métrage supérieur,
3) Toute surface sera arrondie au mètre carré supérieur,
4) Le minimum de perception est fixé à un mètre linéaire ou à un mètre carré, 5) L'application d'un droit de place ou d'une redevance ne vaut pas acceptation du dispositif constaté sur place, 6) Toute occupation du domaine public doit faire l'objet d'une autorisation municipale.
Concernant l’autopartage, il convient de rappeler que cette notion est définie par l’article L 1231-14 du Code des transports comme « la mise en commun d’un véhicule ou d’une flotte de véhicules de transport terrestre à moteur au profit d’utilisateurs abonnés ou habilités par l’organisme ou la personne gestionnaire des véhicules. Chaque abonné ou utilisateur habilité peut accéder à un véhicule sans conducteur pour le trajet de son choix et pour une durée limitée ». Il s’agit d’un service de location de véhicules partagés, disponible 24h/24 et 7j/7, destiné à tous les publics pour différents motifs de déplacements. L’enjeu de l’autopartage à Talence est triple : 1) Réduire le taux de motorisation des ménages, notamment par le non-renouvellement du second véhicule ou son abandon, voire à ne plus disposer d’aucun véhicule,
2) Réduire les émissions de polluants liées à la circulation des véhicules carbonés, 46
3) Assurer une alternative aux différents modes de déplacement déjà présents sur la commune.
Ceci étant exposé, il vous est demandé de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la présente délibération. »
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 10/05/2022
N° 9 – Tarifs pour la location des salles municipales et les consommations du Café du
Dôme
M. JESTIN : Même principe.
M. LE MAIRE : Nous sommes sur une recette là. En fait, plus les délibérations avancent, les
recettes de ces services, c’est 8 665 euros. Nous partons de 2 millions. Nous arrivons à
200 000 et nous arrivons tranquillement à 8 000 euros.
M. JESTIN : Depuis des années, ils disent que je fais long, alors je fais court.
M. LE MAIRE : Alors, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Pour à l’unanimité. Merci.
DÉLIBÉRATION
Monsieur JESTIN, Adjoint délégué aux Finances, expose :
« Par délibération du 7 juin 2021, le Conseil Municipal a fixé les tarifs applicables au 1er septembre 2021 pour les locations des salles municipales.
Par délibération du 15 mai 2003, le Conseil Municipal a fixé les tarifs applicables à la location de la salle de conférence du Forum des Arts et de la Culture.
Aujourd'hui, je vous propose d’actualiser (sur la base des indices INSEE des prix à la consommation), à compter du 1er septembre 2022, les tarifs suivants :
Salles louées aux particuliers Talençais
Salles Tarifs au 1er sept. 2022 Caution Heure de clôture
Grand Préfabriqué 122 € 200 € Aucune
Eclaireurs 122 € 200 € Aucune
Haut-Brion 122 € 200 € Minuit
Château de Thouars 964 € 1600 € Aucune
Salles louées aux syndics
Salles Tarifs au 1er sept. 2022 Caution Heure de clôture
Salle 107 Château Margaut 122 € 200 € 23 heures
Grand Préfabriqué 122 € 200 € Aucune
Eclaireurs 122 € 200 € Aucune
Haut-Brion 122 € 200 € Minuit
Robespierre 122 € 200 € 22 heures 47
Mozart 205 € 350 € 22 heures
Salles louées aux comités d'entreprises Talençais ou à des associations non Talençaises
Salles Tarifs au 1er sept. 2022 Caution Heure de clôture
Grand Préfabriqué 241 € 400 € Aucune
Eclaireurs 241 € 400 € Aucune
Haut-Brion 241 € 400 € Minuit
Robespierre 241 € 400 € 22 heures
Mozart 410 € 850 € 22 heures
Mauriac 506 € 850 € 1 heure
Salles mises à disposition gratuitement aux associations Talençaises
Salles Caution Heure de clôture
Grand Préfabriqué 200 € Aucune
Eclaireurs 200 € Aucune
Haut-Brion 200 € Minuit
Robespierre 200 € 22 heures
Cauderès 200 € 22 heures
Baraque 200 € 22 heures
Malerettes 200 € 22 heures
Mozart 550 € 22 heures
Mauriac 550 € 1 heure
Salles mises à disposition gratuitement une fois par an aux associations Talençaises
Château de Thouars 1 600 € Aucune
Salle polyvalente du Dôme 2 000 € Aucune
Salles mises à disposition gratuitement une fois par an aux partis politiques
Château de Thouars 1 600 € Aucune
Salle de conférence du Forum des Arts et de la Culture
Tarifs au
1er sept. 2022 Caution
Une demi-journée 420 € 500 €
Une journée 524 €
Utilisation de matériel 157 €
Cette dernière grille s’accompagne des dispositions suivantes :
- la manifestation organisée doit présenter un caractère culturel et/ou scientifique, - les établissements scolaires du premier et deuxième degré de la commune sont exclus de cette tarification, - la Ville pourra exonérer ses partenaires de cette tarification en formalisant cet engagement dans une convention de partenariat. 48
Par délibération du 5 juillet 2021, le Conseil Municipal a fixé la grille tarifaire des consommations du Café du Dôme. Je vous propose de maintenir à l’identique la grille existante. Ainsi, la tarification reste la suivante :
Consommations du Café du Dôme
Le café du Dôme
Café, Thé, Infusions, Sirop à l’eau 0,60 €
Smoothies 1,00 €
Carte 10 consommations (hors Smoothies) 5,00 €
Pâtisseries, part de tarte, cake salé 1,00 €
La table du Dôme
Menu du jour (Entrée / Plat / Dessert) 9,00 €
Si l’ensemble de ce dispositif vous agrée, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir l’adopter. »
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 10/05/2022
N° 10 – Sollicitation de subventions pour la création d’un « pumptrack », d’un dojo,
d’un city stade ainsi que pour l’implantation de tables de ping-pong sur plusieurs sites
de la ville
M. JESTIN : Nous allons chercher de l’argent, notamment auprès de l’Agence Nationale du
Sport sur un certain nombre de montants. Certains de ces projets sont issus du Budget
Participatif, mais cela ne nous empêche évidemment pas de solliciter un certain nombre de
financeurs pour amoindrir ce coût de dépenses.
M. LE MAIRE : Y a-t-il des remarques ? Des questions ? Mme DE MARCO, M. BARDIN.
Mme DE MARCO : C’était juste une question pour savoir où vous avez localisé le
« pumptrack » parce que cela a quand même un impact. J’ai regardé ce que c’était. Je me
suis renseignée. Il faut quand même que ce soit une grande surface si nous voulons que ce
soit quelque chose d’attractif, mais alors où l’avez-vous localisée ?
M. LE MAIRE : Je vais prendre toutes les questions et comme cela nous allons faire une
réponse globale. M. BARDIN.
M. BARDIN : Oui, ce n’est pas vraiment une question, c’est simplement par rapport à ce que
je parlais tout à l’heure sur la cohésion territoriale. La réalisation d’un city stade, je trouve cela
très bien, mais serait-il possible d’envisager que nous puissions étudier la possibilité d’une
implantation d’un city stade dans le quartier Est parce que nous souffrons d’un déficit
d’équipements sportifs notamment ? Alors, je vous parle pour les 12-18 ans. J’ai dû installer
le panneau de basket dans mon jardin. Je n’ai plus de pelouse. C’est juste qu’ils puissent se
retrouver dans certains endroits et que nous puissions mettre à l’étude la possibilité, mais
c’est une simple remarque. 49
M. LE MAIRE : Alors, je vais laisser répondre peut-être Frédéric FARGUES sur l’implantation,
de vous rappeler que nous avons quand même que nous avons un city stade à Montaigne.
Nous sommes sur l’Est du territoire au sein de la résidence Montaigne, pas très loin de
Pacaris. Alors, tout dépend de ce que nous appelons l’Est là-dessus. En général, c’est comme
le skate parc, beaucoup de demandes et quand nous disons aux gens qui le veut à côté, en
général le nombre de propositions fond là-dessus. Nous pouvons y réfléchir, mais je… Voilà.
Alors, M. FARGUES et Mme IRIART par rapport à l’Est justement, sur le « pumptrack » peut-
être.
M. FARGUES : Bonsoir à tous. Alors, effectivement, Monique, il faut de la place pour le
« pumptrack », mais surtout c’est un équipement qui est complémentaire à celui du skate-
park. Nous nous sommes un petit peu creusé les méninges avec le service des sports et nous
devrions réussir à le faire rentrer à côté du skate-park parce qu’il serait complètement idiot de
la part des…, dans la vision des Talençais, de mettre cet outil complémentaire à un autre
endroit qui ne serait pas la proximité du skate-park puisqu’aujourd’hui en général lorsque nous
voyons un « pumptrack », à côté il y a un skate-park et vice-versa.
M. LE MAIRE : Nous l’avions déjà expliqué. Grosso modo, nous avons fait… Enfin,
M. FARGUES a fait un travail avec l’UST Tennis notamment autour du mur de tennis. Nous
sommes sur une zone qui est d’ores et déjà…, qui était déjà destinée et de vous rappeler que
tout cela, c’est aussi un choix des Talençais puisque ce sont des projets qui sont issus du
Budget Participatif, notamment le « pumptrack » qui, vous le savez, ma chère collègue a eu
le plus grand nombre de votes et en papier et en électronique de très loin, mais nous ne
serons pas sur les dimensions de celui du Bourgailh par exemple. Mme IRIART pour l’Est.
Mme IRIART : Oui, je voulais apporter un élément de réponse à la proposition qui est faite
par notre collègue BARDIN pour dire que la difficulté, ce sont les problématiques d’insertion
des projets quand nous en avons dans des quartiers qui, finalement, sont assez contraints et
où il est difficile d’arriver à avoir des lieux d’animation plus ou moins permanents et plus ou
moins bruyants, suffisamment éloignés d’un voisinage qui va s’émouvoir. Nous le voyons par
exemple sur des choses qui peuvent paraître pourtant anodines comme par exemple la tour
à hirondelles qui est mal acceptée parce que cela fait du bruit. Pourtant, c’est un chant
d’oiseau. Voilà. Nous avons eu des projets à plusieurs reprises notamment un qui avait été
voté au Budget Participatif concernant des jeux de ping-pong qui devaient être installés
d’abord Place 14-18, ensuite à Robespierre. Finalement, je ne sais pas s’ils ont trouvé une
place, mais personne n’en veut en fait et c’est une vraie problématique dans notre quartier
élargi. Effectivement, il y a des espaces relativement libres, encore que, mais qui en revanche
ne permettent pas réglementairement de les utiliser. C’est un peu la quadrature du cercle.
M. LE MAIRE : C’est la raison pour laquelle sur un certain nombre de projets du Budget
Participatif, nous demandons désormais aussi aux porteurs de projets de nous aider, en tout
cas de nous aider, de voir le côté acceptabilité du projet parce qu’il ne s’agit pas simplement
de dire : « Nous voulons un skate-park à cet endroit-là », il faut aussi avoir un travail de
concertation et nous le faisons nous-mêmes, mais en respectant le porteur du projet. Le
skate-park que vous allez avoir là, ce sont des jeunes qui doivent l’être un peu moins 50
maintenant, mais qui l’ont porté. C’était le 1er lauréat du 1er Budget Participatif. Par contre,
nous lui avons donné une toute nouvelle orientation puisque nous l’avons agrémenté et je
vous rappelle même que nous avons poussé la concertation jusqu’au choix du parcours
puisque nous avions fait dessiner deux parcours. Nous respectons toujours le porteur du
projet. M. JOLIOT.
M. JOLIOT : Oui, merci. Je m’aperçois qu’il y a un service des sports à Talence, je m’en
réjouis. Par contre, je n’ai pas bien compris l’implantation du city stade. Elle concerne la plaine
des sports de Thouars ou le CAJ parce que je vois que c’est… Dans l’introduction, la
désignation est pour la plaine des sports de Thouars et ensuite dans le corps du texte, c’est
pour le terrain de tennis du CAJ. Est-ce qu’il y a deux city stades ou il n’y en a qu’un seul ?
Parce que là, je comprends qu’il y en a deux.
M. LE MAIRE : Non, il n’y en a qu’un seul, ils sont sur le terrain de tennis du CAJ tout
simplement.
M. JESTIN : Vous avez le détail des opérations une par une. Vous avez les plans de
financements prévisionnels. Il y a le « pumptrack. » Il y a les tables de ping-pong. Il y a le dojo
et il y a le city stade qui est bien celui du CAJ dans le cadre du Budget Participatif.
Effectivement, dans le libellé, il y a une erreur. C’est le dojo dans la plaine des sports de
Thouars et le city stade qui est celui du CAJ. Il y a une erreur dans le libellé.
M. LE MAIRE : Deux petits points. D’abord, de rappeler que dans l’Est, vous avez également
tout un tas d’outils de torture sportive à Bel Air qui ont été implantés avec le Conseil
Communal. Jacqueline CHADEBOST me le faisait remarquer, ce n’est pas un city stade. Il y
a le « pumptrack », mais vous avez de quoi largement vous satisfaire, même si jamais je
connais votre niveau sportif qui est supérieur au mien. M. JOLIOT, on peut avoir des débats
politiques, cela fait plusieurs fois que je vous entends dire : « Il n’y a pas de service des
sports. » Je ne peux pas… Je voudrais juste vous dire, il vous appartient de penser ce que
vous voulez, mais je ne peux pas laisser dire cela. Nous sommes quoique vous puissiez en
penser l’une des Villes les plus sportives d’Aquitaine.
Nous avons une densité d’équipements et occupés avec un nombre très impressionnant.
Nous avons le plus grand club d’athlétisme, le plus grand club de volley. Nous avons tout un
tas de clubs. Nous avons des dojos. Je trouve dommage, je me permets de vous le dire, vous
avez le droit de penser ce que vous voulez, de mettre en cause l’extraordinaire travail qui est
mené par les femmes et les hommes du service des sports. Je vous encourage vraiment un
jour si vous avez 5 minutes à aller par exemple du côté du stade Pierre Paul Bernard et de
voir à quel point les agents du stade, mais dans d’autres aussi, tous ceux qui nous suivent
bichonnent l’ensemble de ces installations. Je voulais juste vous dire que je ne partage
absolument pas en toute amitié ce que vous dites sur le service des sports, mais il vous
appartient de penser que vous venez de le découvrir. C’est un peu dommage. Mme DE
MARCO.
M. JOLIOT : Hors-micro. 51
Mme DE MARCO : Oui, je reviens parce que je montrais à mes camarades qu’est-ce que
c’était qu’un « pumptrack », je vous assure qu’il faut que ce soit en boucle, que ce soit énorme
pour que ce soit intéressant. Vraiment, sincèrement, je ne vois pas quelle surface il va occuper
parce que je situe bien où va être le skate-park, mais vraiment j’aimerais bien avoir un plan
des aménagements futurs parce que peut-être que c’est quelque chose qui a été accepté au
Budget Participatif, mais encore faut-il que nous ayons la faisabilité de ce projet. En ce qui
concerne le city stade, je suis ravie justement qu’au CAJ il y ait un city stade.
Je rappelle quand même et je trouve cela malheureux parce qu’il y avait un terrain de tennis
qui était en parfait état de fonctionnement, qui a été détruit et je me dis : mais pourquoi détruire
quelque chose que nous aurions pu utiliser ou avoir une activité autour de ce terrain de tennis
tout en sachant que le city stade dans ce quartier sera fort intéressant pour les enfants du
Centre d’Animation Jeunesse.
M. LE MAIRE : Alors, nous vous ferons passer, ma chère collègue, les plans. Je vous rappelle
que quand un projet est soumis au vote du Budget Participatif, une faisabilité préliminaire est
faite par les services. En l’occurrence, là M. FARGUES aidé aussi par Mme RONDEAU est
dans un triangle qui consiste à dire : « Attention à l’imperméabilisation. » « Attention à la
localisation et respect du vote citoyen. » Je vous rappelle que nous avons déplacé un certain
nombre de machines extérieures pour pouvoir faire une partie. Je vous assure que cela rentre.
Évidemment, j’en parlais avec certains de mes collègues, nous ne serons pas sur la surface
de celui qui occupe le Bourgailh, mais nous serons sur quelque chose qui respectera l’objet.
Nous vous ferons passer et je peux vous engager le jour de l’inauguration à ce que nous
fassions les premiers tours de piste ensemble avant l’inauguration, mais si jamais cela rentre
que nous fassions ensemble les premiers tours de piste, le 1er arrivé paye l’apéro à l’autre.
Voilà. Les votes. Pour. M. JOLIOT pour Talence Debout. Pour aussi. Merci.
DÉLIBÉRATION
Monsieur JESTIN, Adjoint délégué aux Finances, expose :
« Le 13 décembre 2021, les votes des Talençais dans le cadre du budget participatif 2021 ont consacré les projets de « pumptrack », du « ping-pong » pour tous et enfin, la réhabilitation du terrain de tennis du Centre Animation Jeunesse en city stade.
Par ailleurs, à la suite de l’incendie de la salle Couzinet, la ville a décidé la construction d’un nouveau dojo au sein du futur pôle administratif et sportif.
En vue de la sollicitation d’une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS), la Collectivité entend présenter aujourd’hui un plan de financement prévisionnel pour l’ensemble des quatre projets.
Le plan de financement prévisionnel du « pumptrack » est le suivant :
DEPENSES EN € TTC RECETTES EN € TTC
Travaux + Maitrise d'œuvre 120 000 Agence nationale du Sport (ANS) 24 000
Autofinancement 96 000
TOTAL TTC 120 000 TOTAL TTC 120 000 52
Le plan de financement prévisionnel de l’implantation des tables de ping-pong est le suivant :
DEPENSES EN € TTC RECETTES EN € TTC
Travaux + Fournitures 53 000 Agence nationale du Sport (ANS) 10 600
Autofinancement 42 400
TOTAL TTC 53 000 TOTAL TTC 53 000
Le plan de financement prévisionnel du dojo est le suivant :
DEPENSES EN € TTC RECETTES EN € TTC
Travaux + Maitrise
d'œuvre 1 115 054 Agence nationale du Sport (ANS) 892 043
Autofinancement 223 011
TOTAL TTC 1 115 054 TOTAL TTC 1 115 054
Le plan de financement prévisionnel du city stade est le suivant :
DEPENSES EN € TTC RECETTES EN € TTC
Travaux + Fournitures 75 000 Agence nationale du Sport (ANS) 15 000
Autofinancement 60 000
TOTAL TTC 75 000 TOTAL TTC 75 000
En conséquence, je vous demande de bien vouloir :
• Valider le plan de financement prévisionnel relatif à la création des quatre projets cités ci-dessus.
• Donner votre accord pour solliciter des subventions auprès de l’ANS,
• Autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint faisant fonction à signer les pièces afférentes à ces demandes et le plan de financement en découlant. »
ADOPTE par 42 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 10/05/2022
N° 11 – Acceptation offre de concours – Cœur de Quartier de Thouars – Appel à projets
Acapulco Chantecler
M. JESTIN : Alors, nous sommes en train de parler des terrains entre Chantecler et le
nouveau centre commercial tel qu’il a été réfléchi. Je vous rappelle que nous avions délibéré
il y a quelques mois maintenant pour vendre ces terrains à cette société. À l’origine, en fait la
voirie devait être réalisée par la Métropole et cela a été très compliqué. Nous avons pris la
décision de réaliser cette voirie par nos propres moyens. Par contre, il était tout à fait légitime
que Green Park participe à la création de cette voirie puisqu’il y a une partie qui leur permettra
de desservir les opérations. L’objectif public par contre étant bien de relier Chantecler 53
directement au cœur de quartier au travers des voies tel que nous avions eu l’occasion
d’ailleurs avec Denise GRESLARD-NEDELEC qui nous avait accompagnés dans tout ce
choix de cet opérateur à l’époque, de créer toute cette partie publique avec une partie
financée par Green Park puisqu’une partie dessert leurs propres opérations. C’est la raison
de cette proposition d’accepter l’offre de concours que Green Park nous a proposée à hauteur
de 50 000 euros.
M. LE MAIRE : Des questions ? M. BARDIN.
M. BARDIN : Oui, juste une remarque. La première, la possibilité d’avoir un plan de masse
plus élargi pour que nous voyions mieux les connexions qu’il y a effectivement entre tous les
passages parce que c’est vrai que je connaissais l’opération, mais le relocaliser exactement
sur place, cela a été difficile. La deuxième, savoir s’il y a une réflexion sur la partie enrobée
pour savoir la nature du revêtement au sol parce qu’aujourd’hui nous sommes capables de
faire des résines microporeuses qui permettent l’imperméabilité de l’eau, que ce ne soit pas
un simple enrobé parce que c’est déjà pas mal minéralisé dans le coin. S’il y avait eu une
réflexion menée sur le projet ou pas, sur les revêtements. Merci.
M. LE MAIRE : M. JESTIN.
M. JESTIN : Alors, sur les parties roulables, nous savons ce que cela donne, cela donne des
trous malgré tout. Je pense qu’il faut rester très prudent. Par contre, sur tout ce qui est
cheminement doux, etc., là il faut trouver le bon matériau. Nous l’avons précisé en cast-elite,
mais il y a de nouveaux matériaux qui sont peut-être encore plus perméables que ne peut
être la skatelite. Nous sommes en train de regarder cela de près pour essayer d’aller au bout.
(Intervention hors-micro.)
M. JESTIN : J’ai un avis beaucoup plus nuancé parce qu’au bout de 6 mois c’est très roulable
à condition tous les 6 mois ou 1 an de boucher tous les trous. Je suis beaucoup plus nuancé
sur cette partie-là.
M. LE MAIRE : Et nous vous ferons passer à votre demande des plans dézoomés.
M. JESTIN : Par contre, vous avez vu que sur toute la partie stationnement, nous sommes
sur des choses beaucoup plus perméables, mais comme il n’y a pas de roulement, cela me
semble beaucoup plus légitime.
M. LE MAIRE : Mme RAMI.
Mme RAMI : Oui, mais je pense que cela a répondu en partie. Effectivement, quand vous
parlez de liaison douce, nous sommes bien sur piéton-vélo. Ce sont les deux modalités et
cela rejoint un petit peu avec le stationnement puisqu’il va y avoir des zones de bureaux aussi
accès vélos, qu’il y ait du stationnement qui soit bien réfléchi devant les zones de bureaux.
Cela allait ensemble.
M. JESTIN : Oui, alors sur la partie plus privée de l’opération immeubles de bureaux, de toute
façon il y a un certain nombre de normes. Vous avez un local vélos qui est prévu à cet effet 54
pour que le stationnement soit sécurisé. Sur la question des cheminements, nous n’allons
pas faire une piste cyclable, mais vous avez vu que sur le plan nous sommes sur 4 mètres
de largeur qui permettent normalement si tout le monde se respecte – c'est-à-dire que celui
qui va le plus vite respecte celui qui va le moins vite – d’être capable de tous trouver la place
pour arriver à déambuler. Nous avons volontairement pris des cheminements très larges pour
que cela puisse fonctionner. Je ne suis pas pour l’exclusion des mobilités, je suis pour le
partage.
M. LE MAIRE : Je ne sais pas si vous avez vu, ma chère collègue, vous avez le petit local
vélos qui apparaît en rose. Alors, c’est un test ophtalmique. Je le dis parce que je l’ai retourné
et je l’ai grossi grâce à ma super loupe, mais c’est un local vélos qui apparaît ici (le petit
rectangle rose).
M. JESTIN : Et le parking que vous avec en blanc, Christian, c’est le parking qui est juste au-
dessus de la boulangerie pour bien le situer. Nous sommes sur toute cette parcelle derrière,
mais je me tiens évidemment à disposition pour vous montrer des plans à plus grande échelle.
M. LE MAIRE : Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Pour à l’unanimité. Merci.
DÉLIBÉRATION
Monsieur JESTIN, Adjoint délégué aux Finances, expose :
« La Commune de Talence a, à la suite d’un appel à projet, désigné la société GREEN PARK INVEST pour la réalisation d’une opération de construction d’un immeuble à usage de bureaux et son parking. Sur ce même site, la ville souhaite effectuer des aménagements de voirie permettant à terme une liaison vers la rue Chateaubriand, mais également une liaison douce entre le site Chantecler, propriété municipale, le centre commercial de Thouars et le parc de la butte Rosa Parks.
Compte tenu de son intérêt pour la création des aménagements de voirie aux abords de son opération de construction, la société GREEN PARK INVEST a proposé à la ville de Talence une participation financière aux travaux publics envisagés sous la forme d’une offre de concours.
Par courrier en date du 7 avril 2022 la société GREEN PARK INVEST a donc proposé à la Ville de participer à l'opération, via le versement d’une somme de 50 000 € compte tenu de l’importance de ces aménagements pour la réalisation de son opération de construction de bureaux.
Par définition, une offre de concours consiste pour une personne privée ou publique à s'engager à fournir une prestation, en argent ou en nature, à une collectivité publique, en vue de la réalisation d'un travail public.
C’est dans ce cadre qu’il convient aujourd’hui de signer une convention d’acceptation d’offre de concours afin d’autoriser la société GREEN PARK INVEST à procéder au versement de la somme.
C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir :
- Approuver les termes de la présente délibération,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’acceptation d’offre de concours de la société GREEN PARK INVEST d'un montant de 50 000 € jointe à la présente. »
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 10/05/2022 55
N° 12 – Théorie de l’imprévision – Indemnités provisionnelles
M. JESTIN : Alors, une délibération particulièrement simple dont vous avez tout compris.
Vous le savez, nous sommes dans un contexte de crise qui provoque des annonces et
beaucoup d’annonces de hausses de prix dans toutes les thématiques. C’est excessivement
compliqué de se fixer une doctrine. Avant de vous proposer cette délibération, nous avons
essayé de regarder un peu partout ce qui se faisait et en fait il n’y a pas quelque chose qui
est en train de se dégager aujourd’hui parce que je crois que tout le monde navigue à vue.
La proposition et ce sur quoi nous nous sommes appuyés, c’était que nous avions une volonté
de ne pas financer par anticipation d’éventuelles hausses de prix. Quand nous regardons les
indices sur un certain nombre d’indicateurs, nous voyons par exemple que beaucoup
d’indices ont monté en flèche jusqu’au 30 mars puis sont redescendus.
Nous avons cherché un équilibre pour avoir d’une part la nécessité d’accompagner les
entreprises qui nous disent qu’elles ne pourront pas continuer en l’état, mais d’autre part
d’essayer d’être aussi au plus juste. C’est ce que nous vous proposons au travers… Alors,
nous avons aussi des décrets nationaux qui tombent, mais qui parfois ne sont pas d’une
limpidité d’application absolue et nous vous proposons en fait de travailler en deux temps :
d’abord, c’est toujours une étude au cas par cas parce que parfois il y a aussi des indices de
révision dans les marchés publics qui permettent de combler les écarts qu’il peut y avoir et là
nous sommes en train de nous poser la question quand cela vient dépasser cette capacité
d’adaptation du prix puisque notamment les circulaires d’État précisent que les prix qui sont
dans les BPU des marchés ne peuvent pas évoluer en dehors des indices habituels.
Quand nous nous apercevrons que nous sommes en train de dépasser, quand nous
commencerons à arriver à +5, +7 %, ce que nous vous proposons, c’est de prime abord pour
accompagner les trésoreries des entreprises de financer dès le départ une indemnité
prévisionnelle que nous chiffrerons entre 5 et 10 % la réalité des indices qu’ils nous
prouveront à ce moment-là puisque les entreprises doivent justifier ces augmentations de prix
et une régularisation plus tard dans l’année au réel des dépassements. À la fois, nous
accompagnerons dès le départ en donnant un montant peut-être un peu minoré et nous
régulariserons au réel pour ne pas avoir à payer des choses que nous n’aurions pas à payer.
Alors, nous tâtonnons. Nous sommes en train d’essayer d’avancer là-dessus. Nous le
regarderons au cas par cas. Je précise que la régularisation en fin de parcours fera l’objet
d’une délibération que vous reverrez passer.
Là, c’est une délibération de principe qui nous permet d’anticiper et de payer ces avances.
Nous nous sommes également rapprochés du Trésorier pour vérifier qu’il était d’accord sur
ce mode de fonctionnement-là et nous régularisons en fin d’année, en fin de marché ou en
fin de période au réel de la réalité de l’évolution des prix que nous aurons constatée pendant
toute la période.
M. LE MAIRE : Je voudrais vraiment remercier l’ensemble des services. Nous avons eu
l’occasion de discuter puisqu’une délibération miroir va se prendre aussi à la Métropole, la
Métropole et je pense aussi d’autres Villes ou d’autres Collectivités étant soumises aux
mêmes choses. Je voudrais vous donner juste un chiffre, nous en parlions tout à l’heure sur 56
les coefficients pour la restauration. La boulangerie prend 13 % et la viennoiserie 11 %.
Évidemment, il s’agit d’accompagner parce que nous avons aussi des entreprises qui nous
disent très clairement : « Si jamais vous ne nous couvrez pas, eh bien j’arrête là le marché
puisque de toute façon je serai à perte. » Comme l’a dit M. JESTIN, nous sommes sur des
choses très novatrices que nous espérons très temporaires parce que sinon cela va
effectivement poser de grands problèmes d’équilibre, ce qui se passe pour les ménages se
passant aussi pour les Villes en espérant un jour avoir peut-être un peu plus de modalités de
souplesse pour pouvoir négocier. En tout cas, merci aux services juridiques, marchés publics
qui ont préparé tout cela parce que c’est très nouveau. Il faut réagir vite et c’est très complexe
et comme l’a dit M. JESTIN, nous reverrons in fine l’impact réel de cette délibération. Nous
pouvons souhaiter qu’elle soit à zéro, j’en doute très sincèrement, mais nous verrons le
montant précis dont nous parlions tout à l’heure. Y a-t-il des demandes de prise de parole ?
Je n’en vois pas. Des votes pour ? À l’unanimité. Merci beaucoup.
DÉLIBÉRATION
Monsieur JESTIN, Adjoint délégué aux Finances, expose :
« La pénurie de certaines matières premières et l'instabilité des prix des approvisionnements (notamment la hausse exceptionnelle du prix du gaz et du pétrole depuis le dernier trimestre 2021, dont l'ampleur est accentuée par la crise en Ukraine) constituent une circonstance exceptionnelle de nature à mettre en danger la pérennité de nombreuses entreprises et à affecter gravement les conditions d'exécution de nos marchés publics, voire leur équilibre économique.
Dans le cadre de l'exécution de nos marchés publics, lorsque l’application des clauses contractuelles (notam- ment le mécanisme de révision des prix en fonction de la conjoncture économique) devient insuffisante pour pallier les difficultés provoquées par cette situation, la Commune de Talence développe diverses actions, par exemple en :
• substituant un matériau à celui initialement prévu et devenu introuvable ou trop cher
• modifiant les quantités ou le périmètre des prestations à fournir
• aménageant les conditions et délais de réalisation.
Toutefois, selon l’objet du marché public concerné, ces actes peuvent atteindre leurs limites ou apparaitre inap- plicables. Dans ce cadre, si l'économie du marché public est bouleversée, il peut être fait application de la théorie de l'imprévision, codifiée au 3° de l'article L.6 du code de la commande publique. Cette théorie prévoit que, en cas de survenance d'un « événement extérieur aux parties, imprévisibles et bouleversant temporairement l'équi- libre du marché », le cocontractant qui en poursuit l'exécution a droit à une indemnité : - La condition d’un tel bouleversement n'est considérée comme remplie que lorsque les charges supplé- mentaires pour le titulaire, non prévues lors de la conclusion du marché, ont atteint environ 1/15éme du montant initial HT du marché public (ou de la tranche).
- L'état d'imprévision est caractérisé en tenant compte des spécificités du secteur économique et des justifications comptables apportées par le titulaire.
- Cette indemnité a pour objet de compenser une partie de ces charges supplémentaires qui entraînent un déficit réellement important (et non un simple manque à gagner ou une disparition du bénéfice : CE, 30 mars 1916, Compagnie générale d'éclairage de Bordeaux, n°59928). - Le montant de l'indemnité, déterminé au cas par cas, s’inscrit entre 75% et 95% du montant du déficit résultant de ces charges supplémentaires.
En outre, sachant que cette indemnité doit, au moins pour partie, être versée de façon aussi proche que possible du moment où le bouleversement temporaire de l'économie du marché en affecte l'exécution, la Commune pourrait accorder au titulaire des indemnités provisionnelles, mandatées avec chaque règlement, à valoir sur l'indemnité globale d'imprévision dont le montant définitif ne pourra être déterminé qu'ultérieurement. 57
Par conséquent, si les conditions sont remplies, il vous est proposé que la Commune fasse application de cette théorie et accorde :
1. Des indemnités provisionnelles à hauteur, selon les cas, de 5% à 10% des prix contractuels révisés, man- datées à part de chaque règlement, à valoir sur l'indemnité finale d'imprévision, si le bouleversement est d'une ampleur telle qu'une indemnité devra en tout état de cause être attribuée en fin d'exécution du mar- ché ou si la poursuite même de l'activité du titulaire concerné est menacée par les difficultés de trésorerie et les pertes subies.
2. Une indemnité finale d'imprévision dont le montant définitif sera déterminé en fin de cette année et qui fera l’objet d’une nouvelle délibération.
L'indemnisation d'imprévision est formalisée par une convention liée au marché (dont vous trouverez le modèle ci-joint avec en rouge les mentions à adapter au cas par cas), applicable pendant la situation d'imprévision.
Ces dépenses seront imputées sur le crédit prévu à cet effet au budget communal. »
Le Conseil Municipal, après délibéré,
- autorise Monsieur le Maire à accorder les indemnités précitées,
- habilite Monsieur le Maire à signer les pièces administratives qui en découlent. »
Adopté par 42 VOIX POUR
Reçu le 10/05/2022
N° 13 – Régularisation foncière – Parcelle AY 264 – 236 rue Léon Blum
M. JESTIN : Alors, il s’agit d’approuver l’acquisition à titre gratuit par la Ville – en fait, c’est
une régularisation d’une erreur matérielle entre les éléments du cadastre et le reste – sur le
petit parc que nous avons entre le Leclerc et la rue Peydavant avec la tour pour que tout le
monde puisse le situer. Il y avait des différences dans les différents actes. Comme le locataire
ou le propriétaire maintenant est un notaire, je suppose que c’est ce qu’a provoqué cette
régularisation. Nous récupérons gratuitement quelques mètres carrés. Nous aurions bien tort
de nous en priver.
M. LE MAIRE : Des remarques ? Pas de vote contre ni d’abstention. À l’unanimité. Merci
beaucoup.
DÉLIBÉRATION
Monsieur JESTIN, Adjoint délégué aux Propriétés communales, expose :
« La ville, à la suite d’un échange foncier en date du 20 septembre 1963, est propriétaire d’une parcelle à usage d’espace vert située 234 rue Peydavant d’une contenance de 3932 m² et cadastrée AY 157.
Monsieur et Madame DONNADIEU sont propriétaires de la parcelle AY 10 depuis le 21 août 1981.
Il existe une incohérence entre la surface de leur parcelle figurant dans leur titre de propriété et la surface cadastrale. En effet, le titre de propriété des consorts DONNADIEU indique une surface de terrain de 1094 m² (vérifié par bornage) alors que le cadastre indique une superficie de 1337 m².
Un document d’arpentage a donc été établi afin de mettre en conformité le cadastre avec les limites physiques de la parcelle en créant deux nouvelles parcelles : la première, AY 263, d’une contenance de 1094 m² demeurant 58
propriété des consorts DONNADIEU, et la parcelle AY 264 d’une contenance de 243 m², à attribuer à la Ville.
Les consorts DONNADIEU ont ensuite saisi la ville de Talence par l’intermédiaire de leur notaire afin de régulariser cette situation au moyen d’un acte de cession à titre gratuit au profit de la Ville qui permettra de corriger l’erreur cadastrale.
Sur le plan matériel, cette transaction ne donnera lieu à aucune modification, les clôtures existantes étant implantées correctement. Il s’agit donc d’une simple régularisation foncière.
Par ailleurs, cette transaction n’entre pas dans le champ d’application des dispositions de l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif à la consultation des services de France Domaine.
Maître Edouard BENTEJAC, notaire à Bordeaux, sera chargé d’assister la ville dans ce dossier.
C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir :
- approuver l’acquisition à titre gratuit par la Ville, auprès des Consorts DONNADIEU demeurant 236 bis rue Peydavant, de la parcelle AY 264 d’une contenance de 243 m²,
- m’autoriser à signer tous les documents relatifs à ce dossier. »
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 10/05/2022
N° 14 – Vente du bien situé 20 rue Armand Leroi cadastré AO 598p
M. JESTIN : Alors, il s’agit de vendre une maison qui est située au 20 rue Armand Leroi. Nous
avons mis en place une procédure un peu différente avec une vente interactive dont vous
avez les éléments au travers de la délibération. Nous avions une offre un peu supérieure à
celle que je vous propose, mais le titulaire s’est désisté et a renoncé à cette acquisition. Nous
en arrivons à l’offre qui est arrivée en 2ème position qui s’élève à 285 000 euros, soit
267 300 euros nets vendeur puisqu’il y a évidemment les frais de la mise en vente par le
marché des notaires. Voilà la proposition qui vous est faite.
M. LE MAIRE : Alors, juste pour compléter, vous m’aviez sollicité quand nous avions préparé
cette vente. J’ai quand même demandé l’état précis de l’ensemble des logements d’urgence
sociaux que la Ville met à disposition. Nous pourrons vous les donner, mais sachez que sur
l’ensemble de la Ville, sans avoir un élément exhaustif, le fait à un moment ou à un autre de
se déparer d’un bien isolé sans potentialité d’évolution n’empêche pas la Ville d’avoir tout un
tas d’hébergements d’urgence dont certains d’ailleurs sont rénovés en interne, en régie. C’est
le cas des logements que nous avons du côté de la Médoquine. L’un n’empêche pas l’autre.
Alors, vous pourrez toujours nous dire que nous pouvons toujours faire mieux, ce qui est vrai.
J’avais demandé suite à votre observation, nous avons quand même beaucoup de logements
qui sont faits avec des associations et nous allons continuer. L’opération que nous avons sur
Habitat Humanisme nous permettra d’en avoir toujours plus et vous donner parce que c’est
plutôt une bonne nouvelle le taux de logements sociaux en APA au 1er janvier 2021 est quand
même de 26,35, donc une Ville dont le taux de logements sociaux augmente très petit, mais
par rapport à d’autres Villes nous allons nous en réjouir. Mme RAMI, compte tenu de cette
présentation exceptionnelle, j’espère que vous en mesurez la portée. Vous abstenez-vous ?
Mme RAMI : Oui. 59
M. le MAIRE : Nous aurons essayé. Est-ce que c’est valable pour l’ensemble du Groupe
Talence en Transition ? Talence Debout, M. JOLIOT.
M. JOLIOT : Abstention.
M. le MAIRE : Très bien.
DÉLIBÉRATION
Monsieur JESTIN, Adjoint aux Propriétés communales, expose :
« Par délibération en date du 31 janvier 2022, vous avez approuvé la vente d’une maison située 20 rue Armand Leroi à Talence. Pour rappel, ce bien était affecté à un logement de fonction, mais les missions de l’agent qui l’occupait ayant évolué, il n’est aujourd’hui plus utile à la Ville.
Comme convenu, la cession a été organisée sous la forme d’une vente interactive notariale qui s’est déroulée durant le mois de mars dernier. La vente a fait l’objet d’une publicité sur de nombreux supports et a donné lieu à 10 visites.
Lors de la vente interactive qui s’est tenue en ligne entre le 30 et le 31 mars 2022, 17 offres ont été déposées avec une mise à prix de départ de 210 000 €. La meilleure offre s’élevait à 290 000 €, mais le notaire de l’acquéreur potentiel a informé la ville de son désistement par courrier en date du 12 avril 2022.
L’offre arrivée en deuxième position, présentée s’élève à 285 000 €, soit 267 300 € net vendeur. Ces derniers souhaitent, après rénovation, y installer leur résidence principale.
Ce prix étant inférieur à l’estimation de France Domaine en date du 6 août 2021, une nouvelle consultation a été organisée, le premier avis ayant été rendu sans visite de la maison existante.
Par un avis en date du 19 avril 2022 et à la suite d’une visite du bien, le prix a été estimé à 314 730 € en raison des travaux de rénovation à effectuer.
Compte tenu des incertitudes sur le marché immobilier et notamment des coûts liés aux travaux de rénovation qui impactent le budget des acquéreurs, je vous propose d’accepter l’offre.
L’acte de vente contiendra la clause anti spéculative habituelle lors des ventes des biens communaux.
Il convient de préciser que la ville conservera une servitude de passage pour utiliser le puits mitoyen.
Maître Edouard BENTEJAC, notaire à Bordeaux, sera chargé d’assister la Ville sur ce dossier.
C’est pourquoi je vous demande :
− D’approuver la vente du bien situé 20 rue Armand Leroi, cadastré AO 598p d’une conte-nance de 150 m², au prix de 267 300 € net vendeur.
− De bien vouloir m'autoriser à signer tous les documents relatifs à ce dossier.»
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR
8 ABSTENTIONS (T.E.T. + N.E.T. + T.D.)
Reçu en Préfecture le 10/05/2022 60
N° 15 – Événement sur l’eau du 11 juin 2022 – Subvention de l’agence de l’eau Adour-
Garonne
Mme RONDEAU : Merci, l’occasion de vous parler de cette journée de l’eau qui aura lieu le
11 juin dans le parc Peixotto toute la journée à partir de 9h. L’eau est un élément majeur
depuis la nuit des temps. L’eau va jouer un rôle très important dans les changements
climatiques que nous observons d’ailleurs aujourd’hui (30° le 9 mai). Je ne pense pas que ce
soit dans la normalité. Il est de notre responsabilité de sensibiliser un maximum de personnes
sur cette question. La Maison du Développement Durable portée par Alice HUGON DE
SCOEUX que je remercie chaleureusement pour l’organisation de cette journée a travaillé
avec de nombreux services, avec des partenaires pour proposer un programme autour de
conférences, d’animations, d’expositions, d’ateliers, des spectacles musicaux, etc. Être
sérieux, mais festif. Nous avons été présenter notre projet à l’agence de l’eau Adour-Garonne
et puis tout ce que nous faisons sur la thématique de l’eau et du coup nous en avons profité
également pour présenter à l’agence de l’eau tous les projets que nous avons autour de cette
thématique sur la Commune. Nous lui avons présenté le Pacte Plume H2O dont la sortie
officielle sera ce 11 juin. L’agence de l’eau Adour-Garonne nous soutient vivement dans cette
démarche. Aujourd’hui, je vous demande d’accepter que nous leur demandions une aide
financière dans le cadre de leurs aides classiques.
M. LE MAIRE : De l’ordre de 3 000 à 4 000 euros. Tout ce qui vient de l’Adour est beau de toute façon. Mme DE MARCO.
Mme DE MARCO : Non, mais justement notre conversation portait sur les enjeux de l’eau et
surtout cette période où l’on annonce la sécheresse, où il y a des difficultés avec les
changements climatiques. Je trouve que c’est une très bonne initiative. Est-ce que vous allez
peut-être pour sensibiliser les jeunes faire venir des scientifiques ? Je pense que vous avez
tout un projet.
Mme RONDEAU : Oui, en fait vous allez bientôt avoir le programme. Il va y avoir un village
avec des tentes. Il va y avoir des animations comme le CESEAU qui va faire des animations
toute la journée. Il y aura des conférences, des lectures. Cela va vraiment mixer pour tout
public.
Mme DE MARCO : Je suggère juste, cela aurait pu être aussi quelque chose en lien avec les
écoles, faire le mois sur l’eau ou la semaine sur l’eau.
Mme RONDEAU : En fait, Alice HUGON DE SCOEUX a fait un travail sur toute l’année en
fait sur la thématique de l’eau avec les différentes classes qui se sont inscrites dans le
parcours et leur travail sera présenté ce 11 juin. Il y a également le Conseil Municipal des
Enfants du coup qui travaille toute l’année, nous les accompagnons la semaine prochaine
visiter le réservoir d’eau de Lavardens. Ils ont eu des présentations du SMEGREG.
Effectivement, cela touche vraiment tous les publics, l’école de musique et de danse aussi va
participer. C’est vraiment très large.
M. LE MAIRE : D’autres remarques ? M. JOLIOT. 61
M. JOLIOT : Oui, il me semble que toutes les initiatives prises autour de l’eau et de son
caractère crucial sont essentielles, notamment vous l’avez dit concernant la jeunesse à
laquelle nous devons une explication globale sur ce qu’est le cycle de l’eau pour que tout le
monde comprenne bien l’importance fondamentale de l’eau, pas seulement dans notre vie de
tous les jours, mais aussi comme facteur géopolitique puissant par exemple dans des régions
du monde où nous savons que c’est un facteur de paix, de stabilité ou de guerre. C’est un
facteur puissant d’éducation. Je pense qu’il faut soutenir toutes ces initiatives. Je rappelle par
ailleurs que je milite dans une organisation qui défend outre les considérants autour de la
mise en régie municipale ou départementale, l’idée de la gratuité des premiers mètres cubes
d’eau à hauteur de 10 ou 20 pour notamment les familles modestes.
M. LE MAIRE : Je vous remercie de spécifier à chaque fois que vous militez dans une
organisation et de vous rappeler qu’à chaque fois qu’il y aura la gratuité, je suis toujours
preneur des éléments de financement de cette gratuité là-dessus. Je suppose que c’est pour
à l’unanimité. Merci beaucoup.
DÉLIBÉRATION
Madame RONDEAU, Adjointe déléguée à l’Environnement, au Développement durable et espaces verts, à la Participation citoyenne, expose :
« La Ville de Talence a présenté à l’agence de l’eau Adour-Garonne son projet de la Journée de l’Eau qui aura lieu le 11 juin prochain.
Cet événement vise à informer le public sur l’importance de l’eau, connaître son cycle, comprendre le change- ment climatique et découvrir toutes les actions qui peuvent être menées pour participer à sa préservation. A cette occasion, une conférence et des animations seront proposées, notamment autour de la mise en place du Pacte plume H2O.
L’agence de l’eau Adour-Garonne est un établissement public de l’Etat doté de la personnalité civile et de l’auto- nomie financière. Née de la loi sur l’eau de 1964, elle est placée sous la double tutelle du ministère de la Tran- sition Ecologique et du ministère de l’Economie et des Finances. Elle est experte sur les questions de l’eau dans le grand Sud-Ouest depuis 1964. Elle assure une mission d’intérêt général visant à gérer et préserver la res- source en eau et les milieux aquatiques. Dans ce cadre, elle accompagne des projets et anime la planification de la gestion de l’eau et sa gouvernance par bassins versants. Elle intervient notamment sur les bassins de l’Adour, de la Garonne, de la Dordogne, du Lot, du Tarn-Aveyron et de la Charente ainsi que sur tout le littoral charentais et aquitain.
A la suite de la présentation de la Journée de l’Eau, l’agence Adour-Garonne propose à la Ville de l’accompagner dans ce projet par une aide financière de 3 000 € à 4 000 €.
Je vous demande donc de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à accomplir toutes les formalités administratives né- cessaires afin d’obtenir de l’agence de l’eau Adour-Garonne une subvention relative à l’organisation de l’événement sur l’eau du 11 juin 2022. »
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 10/05/2022
N° 16 – Médiathèques et Bibliothèques de la Ville de Talence : Participation de la
Médiathèque Castagnéra au projet « Les lecteurs qui cheminent » initié par la Clinique
Béthanie 62
M. BESNARD : Merci, M. le Maire, mes chers collègues. Il y a quelques mois, je vous
présentais le projet de développement culturel de la Ville de Talence et notamment au niveau
de l’axe 3, je vous rappelle que c’était garantir l’accessibilité de l’offre culturelle pour tous.
Nous y sommes en plein dedans puisqu’ici il s’agit d’autoriser M. le Maire à signer une
convention avec la Clinique Béthanie pour permettre à un certain nombre d’adolescents (3 à
5 adolescents), des petits groupes, de venir encadrés par des infirmiers de Béthanie à la
Médiathèque et de pouvoir bénéficier des actions autour de la lecture.
M. LE MAIRE : En félicitant notre collègue qui vient de recevoir les palmes académiques et
qui devrait changer de couleur puisqu’il rougit quand on parle de lui. Ces applaudissements
évidemment, cher Vincent, étant pour vous inviter à payer votre verre évidemment et pour
vous récompenser. Les votes ou les questions peut-être. Pour à l’unanimité ? Je vous
remercie.
DÉLIBÉRATION
Monsieur BESNARD, Adjoint délégué à la Culture, expose :
« La Médiathèque Castagnéra a la volonté d’élargir sa mission de médiateur culturel en accueillant tout type de publics.
Elle a été sollicitée par la clinique Béthanie, établissement de soins talençais spécialisé en santé mentale, afin de permettre aux jeunes adolescents accueillis en hôpital de jour de s’ouvrir aux activités culturelles de la ville.
C’est dans ce cadre que la Médiathèque souhaite participer à l’atelier intitulé « Les Lecteurs qui cheminent ».
Cet atelier a pour objectif de cheminer dans tous les sens du terme : développer des intérêts nouveaux, appréhender les règles sociales, favoriser l’expression libre, découvrir l’environnement urbain ou naturel, médiatiser la confrontation et apaiser les tensions, valoriser l’individu.
Le groupe de 3 à 5 adolescents, encadré par deux infirmières, alternera des séances de marche et des séances en Médiathèque. Les jeunes seront accueillis par deux référents bibliothécaires les jeudis, toutes les 2 à 3 semaines, autour d’un choix de livres qu’ils auront préparé pour une séance de lectures et d’échanges.
La médiathèque délivrera une carte d’adhésion collective afin que les jeunes qui le désirent empruntent les livres de leur choix.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer la convention partenariale avec la Clinique Béthanie pour cette année 2022 jointe à la présente ».
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 10/05/2022
N° 17 – Médiathèques et Bibliothèques de la Ville de Talence : Autorisation de
désaffectation et don de livre à Le Livre Vert
M. BESNARD : Je vous rappelle que le 9/04 a eu lieu une vente au niveau de la Médiathèque.
Il reste encore des ouvrages qui n’ont pas été désherbés. La Médiathèque a fait un appel à
candidatures. Cela va faire plaisir à ma collègue Denise GRESLARD-NEDELEC, c’est Le
Livre Vert qui l’a emporté. Outre le fait que ce soit une action en faveur justement pour 63
réutiliser ces ouvrages, mais en plus c’est une action sociale puisqu’elle permet une
réinsertion comme on nous l’avait précisé l’année dernière. Je vous propose de signer cette
convention avec l’entreprise Le Livre Vert.
M. LE MAIRE : Comme quoi parfois cela prend du temps, mais là où il y a une volonté, il y a
toujours un chemin. Il n’y a pas d’observation ? Mme DE MARCO, je vous en prie.
Mme DE MARCO : Juste je me permets de dire que c’est grâce au Sénat que l’on peut donner
dorénavant suite à un désherbage des livres à une association de l’économie sociale et
solidaire puisqu’avant cela ce n’était pas possible. Voilà, c’est tout, à quoi servent les
Sénateurs.
M. LE MAIRE : Merci Mme DE MARCO, pour votre travail. Nul doute que vous serez attentive
aux subsides des Villes dans les prochains mois. Non ? J’aurai essayé. En vous remerciant
pour cette belle initiative puisque cela va permettre de donner ces livres effectivement avec
une très belle réussite de la vente à la Médiathèque le samedi. Pour à l’unanimité ? Merci
beaucoup.
DÉLIBÉRATION
Monsieur BESNARD, Adjoint délégué à la Culture, expose :
« Les Médiathèques et Bibliothèques de la Ville de Talence sont régulièrement amenées dans le cadre du suivi et du renouvellement de leurs collections à effectuer une opération appelée « désherbage ». Cette opération a pour objectif de retirer des collections les documents aux caractéristiques suivantes :
• Etat matériel défraîchi,
• Contenu dépassé au regard de l’état des connaissances,
• Contenu ne correspondant plus aux attentes du public.
Les documents retirés des collections doivent être désaffectés de l’inventaire. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés. Une vente de ces documents désaffectés a ainsi été organisée le samedi 9 avril 2022 (délibération N°8 du 7 mars 2022).
Dans ce contexte, la collectivité a décidé d’établir une convention avec le Livre Vert, entreprise sociale et solidaire, afin qu’elle prenne en charge les documents invendus et plus tard, les documents écartés des ventes futures car ne trouvant pas habituellement preneur.
Ces documents pourront être vendus, donnés ou recyclés par le Livre Vert en fonction de leur obsolescence. Une liste de ces documents sera mise à disposition dans les médiathèques.
Le partenariat entre Le Livre Vert et la Bibliothèque vise plusieurs objectifs :
• Soutenir la création d’emplois sur le territoire : Le Livre Vert propose des parcours d’insertion profes- sionnelle favorisant l’accès à l’emploi aux personnes qui en sont éloignées. • Permettre de sauver du pilon de nombreux livres et ainsi de limiter les quantités de déchets traités par les collectivités.
• Soutenir l’activité des acteurs du réemploi et de l’économie circulaire. • Permettre l’accès à des livres à prix modiques pour la population. • Sensibiliser les usagers aux questions du réemploi, de l’économie circulaire et du développement du- rable. 64
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention avec l’entreprise sociale et solidaire Le Livre Vert pour cette année 2022 jointe à la présente.»
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 10/05/2022
N° 18 – Création de deux nouvelles conventions médiateurs adultes-relais avec la
Préfecture de la Gironde
M. ERCHOUK : Je vous propose d’autoriser M. le Maire à solliciter Mme la Préfète de la
Gironde pour signer deux nouvelles conventions de médiateurs adultes-relais sur le QPV de
Thouars prenant effet le 1er août 2022 et de lancer le recrutement avec la Préfecture de deux
médiateurs adultes-relais répondant aux critères d’éligibilité. Vous avez la délibération. Je
souhaite vous apporter quand même quelques précisions, notamment sur l’historique de ce
service de médiation, un service de médiation qui a été créé en 2018 suite à différentes
remontées de besoins sociaux sur le territoire. Un premier binôme a été créé puis un
deuxième binôme d’adultes relais est venu renforcer ce service en septembre 2019 et ont été
contractuellement liés au territoire de Thouars vu la nature de ce contrat. Après une prise de
poste assez réussie, une appropriation progressive du métier, est arrivé le confinement de
mars 2020. C’est une période qui a intensifié l’action des adultes relais.
Alors, nous avons salué à juste titre l’intervention du personnel médical, mais les médiateurs
sont aussi des acteurs du front qui, de mon point de vue, auraient mérité d’être aussi
applaudis et c’était à un moment donné aussi les seuls professionnels sur le terrain pour
répondre justement aux besoins des populations les plus fragilisées et parfois aussi
désamorcer des situations très tendues sur le QPV. En cohérence justement avec tout le
travail mené et pour répondre aux besoins, la transformation de l’antenne PM en local de
médiation sociale avec des permanences pour les habitants dont le public jeune le mercredi
après-midi pour lutter contre l’errance et le décrochage scolaire. Petit à petit, il est apparu
évident de développer aussi ce service et de l’étendre à l’ensemble de Talence sur tous les
quartiers, plus seulement les QPV, notamment sur le quartier de Raba et de Crespy. Comme
vous le savez, évidemment, il y a des difficultés aussi sur les autres quartiers, les QPV n’ont
pas l’exclusivité des problématiques des territoires.
La titularisation des deux adultes relais évidemment pour une insertion pérenne dans le
service et le déploiement sur tout le territoire : centre-ville, domaine universitaire, quartier-
nord et la Médoquine, mais il reste évidemment à couvrir le quartier de Thouars avec des
besoins spécifiques : accompagnement pour l’insertion professionnelle, le décrochage
scolaire, l’errance, les risques d’entrer aussi dans le parcours de délinquance, la participation
aussi très forte au projet de requalification du quartier dans une optique citoyenne et les
projets partenariaux. La présence de la médiation sociale sur le QPV reste évidemment
indispensable. Le recrutement de deux adultes relais à Thouars est évidemment une priorité. 65
Petite précision aussi sur les adultes relais recrutés par la Ville après validation de la
Préfecture, leur rôle principal, c’est la médiation dans l’espace public et les lieux ouverts au
public pour aller à la rencontre des habitants et notamment des personnes les plus éloignées
des institutions ainsi que pour prévenir les conflits et les tensions.
La médiation citoyenne également pour renforcer la participation aux institutions et à la vie du
quartier. Les médiateurs QPV ont un rôle aussi d’interface entre la population du quartier et
les services publics pour améliorer l’accès au droit des personnes en difficulté d’insertion
sociale et culturelle. Également, la médiation aux abords des établissements scolaires et
secondaires ainsi que dans les transports publics pour réguler les conflits et repérer les élèves
en situation de décrochage scolaire. Évidemment, tout cela dans une dynamique partenariale
et de coopération. Les critères d’éligibilité des adultes relais, c’est être âgé d’au moins 26 ans
sans emploi ou bénéficiant d’un contrat Parcours Emploi Compétence et résider évidemment
dans un QPV. Merci.
M. LE MAIRE : Je voudrais vraiment souligner, tu feras la présentation Salem de la politique
de la Ville, mais Alain, tu avais créé le service médiation. À l’époque, c’était un métier nouveau
qui s’est beaucoup technicisé avec le temps et de souligner le caractère indispensable de ce
service aujourd’hui pour la paix sociale, la communication, la lutte contre la précarité, et de
saluer le travail des services de médiation, de cohésion sociale qui nous aident au quotidien
sur le QPV de Thouars, mais pas seulement, à Raba, à Crespy et dans le Nord, y compris
par exemple autour de la Médoquine. Ce n’est pas simplement limité au QPV. C’était
l’occasion de souligner ce travail créé, cela fera 4 ans cette année. Mme RAMI et après
M. BIMBOIRE.
Mme RAMI : Oui je voulais souligner, je trouve que cette délibération-là est bien puisque
quand vous nous avez présenté votre politique de sécurité l’année dernière, nous vous avions
fait part de certaines remarques, mais nous avons souligné quand même l’importance de la
médiation sur le territoire talençais. Ce qui recoupe effectivement ce que vous mettez en place.
Nous accompagnons vraiment favorablement ce contact de proximité, le déploiement que
vous pouvez avoir sur l’ensemble du territoire et bien évidemment nous allons voter pour
concernant le Groupe Talence en Transition.
M. LE MAIRE : Cette politique étant un tout, n’étant pas une politique sécuritaire, mais une
politique de tranquillité sociale commençant par la prévention. C’est la raison pour laquelle
nous avions commencé par cet aspect de prévention, cette prévention n’étant pas effectuée
que par la Ville, mais aussi par les associations partenaires qui nous aident dans cette tâche
si particulière et notamment les centres sociaux ou d’autres. M. BIMBOIRE.
M. BIMBOIRE : Oui je tenais également à intervenir sur le fait qu’il est très pertinent au niveau
de la médiation qu’elle soit citoyenne et le travail que font les médiateurs en tout cas à Talence
se sait maintenant. J’avais une question également : est-ce qu’en fait aujourd’hui puisque
c’était le cas il fut un temps nous parlons encore des grands frères ou pas ? Est-ce qu’il y en
a ? Est-ce que les aînés des cités que l’on peut connaître sont demandeurs pour pouvoir aider
les plus jeunes ou pas puisqu’il fut un temps, c’était le cas ? Est-ce que cela se passe
aujourd’hui ou pas ? Merci. 66
M. LE MAIRE : M. ERCHOUK. M. CAZABONNE après.
M. ERCHOUK : Alors, il ne s’agit absolument pas d’une politique des grands frères. La
médiation, c’est un métier à part entière avec une fiche métier. Ils ont suivi un processus aussi
de formation avec France Médiation, mais pas seulement, aussi avec l’IRTS. Ils bénéficient
aussi de GAP (Groupes d’Analyse de la Pratique) encadrés aussi par des professionnels
parce qu’ils font face aussi à différentes problématiques, à des situations. Ce sont de vraies
éponges aussi. Ils doivent être en mesure aussi de prendre du recul et de ne pas être en
miroir aussi avec les problématiques qu’ils rencontrent. Ce ne sont évidemment pas des
grands frères, même si certains d’entre eux viennent des QPV. Ils doivent être professionnels,
prendre de la distance, et être en mesure aussi de dépasser certaines situations. Il ne s’agit
absolument pas de cette politique-là, bien au contraire d’ailleurs.
M. LE MAIRE : M. CAZABONNE avec un micro peut-être, parce que sinon cela sera
compliqué pour la retranscription.
M. CAZABONNE : Ce n’est pas en contradiction, c’est complémentaire. Il y a deux types de
prévention ou d’aide par rapport aux jeunes qui sont en difficulté : il y a celle institutionnelle
et par rapport à ta question, c’est vrai que les grands frères aident aussi. Le grand frère, cela
dépend de son profil ou de son cheminement. Si la condition de vie du grand frère est une
activité lucrative, nous nous comprenons. Ce n’est pas un bon exemple. Certains et il y en a
beaucoup qui ont eu parfois des difficultés dans leur jeunesse et c’est intéressant ont réalisé
ce que cela leur apportait et ils sont extrêmement importants pour les plus jeunes et même
sur le plan de la sécurité, nous l’avons vu le soir du 31 décembre, beaucoup de grands frères
présents nous ont permis d’apaiser la situation et heureusement parce qu’ils nous voient nous
souvent en institution. Par contre, eux sont des grands frères et ils sont amenés à plus les
écouter. Nous avons eu plusieurs expériences de créations d’associations, même spontanées
par des grands frères, aidés par nos responsables administratifs. Cela a plus ou moins de
succès parce que nous savons tous que faire fonctionner une association, c’est compliqué
parce que pour nous il y a le problème des locaux.
Naturellement, il y a eu l’an dernier deux créations d’associations, chacune voulant un local.
Il n’y a pas trop de moyens là-dessus. Parfois, elles rentrent aussi en concurrence alors
qu’elles devraient être totalement complémentaires. Cela existe. Les grands frères nous
aident parfois. Le regret que j’ai est un peu administratif, cela ne dépend pas de nous, c’est
que et tu l’as dit trois fois les QPV, autant je comprends dans les domaines d’investissements
lourds comme cela a été le cas avec la création du plan Borloo qu’on limite les constructions,
les démolitions-reconstructions ou les reconstructions-démolitions dans ces quartiers de
grands ensembles, mais sur la politique elle-même d’aide aux citoyens, il faut être réaliste. Il
y a des citoyens en très grande difficulté dans les quartiers nord et dans ceux qui ne sont pas
forcément dans des quartiers de grands ensembles et là il serait urgent que, Monique, au
niveau national, il y ait une évolution pour que l’État accompagne aussi toutes les opérations
que nous pouvons monter auprès des jeunes en difficulté sans savoir s’ils sont dans de
grands quartiers ou pas dans de grands quartiers. Nous l’avons vécu quand nous avons fait 67
la Politique de la Ville, nous n’avions pas pu aller jusqu’à Raba parce que cela s’arrêtait à
Thouars. Ma seule remarque est celle-là, mais cela dépend plus de l’État que de nous.
M. LE MAIRE : Cela nous permet aussi de nous éveiller à un certain nombre d’autres
problématiques liées comme celle de la parentalité qui doit être liée puisque ce travail-là est
important. Merci en tout cas pour vos félicitations. M. JOLIOT, pardon.
M. JOLIOT : Oui, merci, M. le Maire. Je soutiens évidemment tout ce qui va dans le sens de
la prévention, de la médiation sociale, etc. Je pense qu’effectivement avoir des postes
supplémentaires ne peut être qu’une très bonne chose. Je voulais juste savoir s’il était
possible d’en bénéficier dans un petit ensemble comme la résidence Monadey qui connaît
des difficultés depuis un certain nombre de mois. Alors, ce ne sont pas encore des ruptures
insolubles au sein de toute la petite génération qui pose problème, mais je pense que des
interventions quelles qu’elles soient ne peuvent que faire du bien et effectivement une
intervention dans le cadre de la médiation et de la prévention au sens large sont des éléments
évidemment que je qualifie de basiques, mais encore faut-il pouvoir y avoir accès en tant que
dispositif, la question étant comment faire pour en bénéficier ?
M. LE MAIRE : Alors, la réponse est oui. C’est d’ailleurs une question qui nous a été posée
dans le cadre du dernier PVPV . Il suffit juste si c’est vous de contacter Salem ERCHOUK ou
si ce sont les habitants, c’est un service qui dispose d’une adresse mail, ils peuvent tout en
sachant que ce qui est aussi très important dans cette activité, c’est la confidentialité.
Certaines personnes se plaignant ou faisant remonter des problèmes et ne voulant pas
forcément être jugées comme celui ou celle qui appelle la Ville pour dire : « Nous ne nous en
sortons pas. » Ils ont aussi cette notion très forte de confidentialité. Si vous souhaitez
échanger, eh bien vous pouvez parfaitement envoyer un mail ou puisque nous sommes là ce
soir en discuter avec M. ERCHOUK ici présent. La réponse est oui à votre question. Les votes
pour à l’unanimité ? Merci beaucoup.
DÉLIBÉRATION
Monsieur ERCHOUK, Adjoint délégué à la Cohésion sociale, aux Politiques de prévention et à la Politique de la ville, expose :
"En date du 16 juillet 2019, la ville a signé avec l’État deux conventions adultes-relais n° AR03319R003 et AR03319R004, pour financer deux postes de médiateurs sociaux dans le quartier prioritaire de politique de la ville (QPV), à Thouars.
Ce dispositif vise en effet à la mise en place d’actions de médiation sociale dans les QPV afin d’améliorer les rapports sociaux entre les habitants, selon des conventions d’une durée de trois ans, renouvelables trois fois maximum.
Suite à leur prise de poste en septembre 2019, les deux adultes-relais ont pu de suite bénéficier de décembre 2019 à novembre 2020 de formations professionnalisantes assurées par l’IRTS, Bordeaux Métropole Médiation et France Médiation, afin de s’approprier les pratiques, les postures et le référentiel métier de la médiation sociale.
Depuis, ces savoirs ont été parfaitement mis en application sur le terrain au bénéfice des habitants de Thouars, les agents ayant contribué à la prise en charge des besoins sociaux-éducatifs du territoire et au développement du service : 68
- Présence sur le terrain pendant le confinement, période qui a intensifié les missions d'accompagne- ment (aide alimentaire, suivi éducatif),
- Création d’un local de médiation sociale en cœur de quartier place Gauguin pour tenir des perma- nences ouvertes à tous les publics,
- Systématisation du travail partenarial pour trouver un relais auprès des autres acteurs du territoire (services municipaux, communauté éducative, acteurs sociaux-éducatifs, prévention spécialisée, in- sertion professionnelle).
Aujourd’hui, le constat de l’utilité sociale des médiateurs adultes-relais sur le QPV est unanimement reconnu par l’ensemble des acteurs de terrain, et leur légitimité est alimentée par les constantes sollicitations des habitants.
La présence d’un binôme d’adultes-relais répond ainsi à un réel besoin de la population et offre un service de qualité professionnelle pour recréer du lien et régulier les tensions sur l’espace public.
Dans un quartier en profonde mutation, les nombreux projets structurants qui vont transformer le cadre de vie des habitants (réhabilitation du stade nautique et de la plaine des sports de Thouars, futur transport en commun en site propre, réhabilitation du parc locatif de Domofrance et de la place Gauguin), ne pourront être menés sans l’accompagnement spécifique des habitants grâce à la médiation sociale sur le QPV.
Il y a donc un enjeu stratégique de territoire à maintenir la présence de deux médiateurs adultes-relais à Thouars.
En cohérence avec la logique d’insertion durable sous-tendant le dispositif adulte-relais, et conformément au projet professionnel présenté par les deux agents, la ville souhaite les titulariser au sein du service de médiation sociale, pour utiliser leur expertise dans le développement de la médiation sociale sur l’ensemble du territoire communal, objectif de mandature.
En conséquence, la ville souhaite solliciter la Préfecture de la Gironde pour créer deux nouvelles conventions de médiateurs adulte-relais qui viendront remplacer les conventions arrivant à échéance le 31 juillet 2022, et recruter deux nouveaux adultes-relais sur ces postes.
Aussi, je vous propose de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
- Solliciter Mme la Préfète de la Gironde pour signer deux nouvelles conventions de médiateurs adultes- relais sur le QPV de Thouars prenant effet le 1er août 2022,
- Lancer le recrutement avec la Préfecture de deux nouveaux adultes-relais répondant aux critères d’éli- gibilité réglementaires."
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 10/05/2022
N° 19 – Recrutement d’un Gestionnaire Itinérant au service Accueil Proximité
Mme THOMAS-PITOT : Il s’agit ici d’une création d’un poste de catégorie C contractuel à
temps complet pour une durée d’un an à compter de mai 2022. L’objectif et ses missions
seront d’animer et participer à la coordination d’un nouveau projet d’accueil des usagers sur
la Ville de Talence en animant deux permanences sur le territoire les mercredis et samedis
matin en collaboration avec la Maison France Service et de renforcer les équipes travaillant
à l’accueil général au sein du service Allo Talence et au stationnement. Vous avez pu voir la
pub pour la 1ère partie de la mission sur les panneaux de notre Ville. 69
M. LE MAIRE : Des questions ? Pas de remarques. À l’unanimité. Merci.
DÉLIBÉRATION
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe Déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au Tra- vail, expose :
« Ce recrutement fait suite au départ à la retraite de deux agents d’accueil, et de la réorganisation du service pour absorber à effectif constant la création du dispositif « Mairie Mobile ».
Je vous propose donc d’ouvrir un poste de catégorie C au tableau des effectifs des agents contractuels, confor- mément à l’article L 332-14 du Code général de la Fonction Publique.
Missions principales :
- Animer et participer à la coordination d'un nouveau projet d'accueil des usagers sur la ville de Talence, occuper les fonctions d’agent d’accueil et contribuer au traitement des dossiers Allo talence et stationnement.
- Aller à la rencontre des usagers en animant deux permanences sur le territoire les mercredis et samedis matin en collaboration avec la Maison France Service.
- Accueillir, renseigner, accompagner les usagers dans leurs démarches administratives par une prise en charge personnalisée et en créant du lien social au sein des permanences de territoire et des services Allo Talence, Accueil Général et Stationnement relations usagers.
- Travailler en étroite collaboration avec les differents services de la direction Accueil Proximité afin de développer une polyvalence sur les secteurs de l’accueil général, du stationnement et d’Allo talence.
- Travailler en étroite collaboration avec les services experts des autres directions de la ville.
- Participer activement à la vie de la Direction Accueil Proximité en termes de reflexions, d'initiatives et d'esprit d'équipe.
Périodicité :
Le poste est prévu à temps complet.
Rémunération :
La rémunération allouée, fixée en référence au 1er échelon du grade d’adjoint administratif, est calculée de la façon suivante :
- traitement indiciaire en référence à l’IM 343 (IB 371)
- une IFSE mensuelle de 331.97€ (groupe de fonction C2)
- Une majoration de 10 points compte tenu des fonctions occupées
La rémunération suivra les augmentations de la fonction publique.
Au vu de l’article L 332-14 du Code général de la Fonction Publique, je vous demande par conséquent de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Créer un poste au tableau des effectifs des contractuels en qualité de gestionnaire itinérant, à temps complet à compter du 1er mai 2022 pour une durée de 1 an.
- Prévoir les crédits correspondants au budget de la Ville chapitre 012. »
Adopté par 42 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 10/05/2022 70
N° 20 – Recrutement d’un adjoint d’animation socio-sportif
Mme THOMAS-PITOT : Alors, un premier poste avait été créé par la délibération du
31 janvier 2022. Vous connaissez déjà la politique sportive mise en œuvre par la Direction
des Sports, en tout cas pour certains, et les actions qui sont menées par le service animation
sportive. Il s’agit ici de créer un 2ème poste pour mener à bien l’ensemble de ses missions.
M. LE MAIRE : Merci. Cela vient compléter le dispositif dont nous avons parlé tout à l’heure
avec les gens qui seront présents cet été. Des questions ? Pas de votes contre. À l’unanimité.
Merci.
DÉLIBÉRATION
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au travail, expose :
« Dans le cadre de la politique sportive mise en œuvre par la direction Sports, Jeunesse et Vie Étudiante, et en complément des actions menées par le service de l’Animation Sportive (accueil multisports et sport scolaire), la Ville a souhaité consolider son engagement et faire évoluer l’offre en direction des jeunes en développant un projet social et éducatif qui utilise le sport comme levier. Pour cela un premier poste avait été créé par délibéra- tion du 31/01/2022.
Afin de mener un projet éducatif social complet et poursuivre les objectifs opérationnels précédemment évoqués (actions itinérantes, mise en œuvre d’un projet d’animation des équipements de proximité, accompagnement des publics vers l’autonomie et les réponses de droit commun par un travail transversal et pluridisciplinaire), un second animateur socio sportif viendra compléter l’équipe de terrain. La présence de ces deux professionnels est adaptée aux temps libres des jeunes et réfléchie par les besoins du territoire.
Il vous est donc proposé la création d’un deuxième poste de catégorie C sur la base de l’article L332-23-1° du Code général de la Fonction Publique pour une durée d’un an, dans l’attente de la pérennisation de cette action après une phase expérimentale.
Missions principales :
- Organiser et mettre en œuvre le programme des animations des espaces de proximité.
- Identifier les différents acteurs et actions complémentaires du territoire en lien avec le programme
d’animation.
- Surveiller et sécuriser les activités.
- Identifier les attentes des différents publics.
- Promouvoir la politique sportive de la collectivité.
- Assurer la continuité des actions avec les acteurs de proximité
- Orienter les publics vers une pratique régulière et les structures organisées.
Périodicité :
Le poste est prévu à temps complet, pour une durée d’un an.
Rémunération :
La rémunération allouée fixée en référence au 1er échelon du grade d'Adjoint territorial d’animation est calculée de la façon suivante :
- traitement indiciaire en référence à l'IM 343 (IB 371)
- une IFSE groupe de fonction C2 de 283.97€
La rémunération suivra les augmentations de la fonction publique.
Par conséquent, je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à : 71
- Créer un poste d’adjoint d’animation socio sportif en contrat à durée déterminée dans les conditions énumérées ci-dessus à compter du 1er juin 2022,
- Prévoir les crédits correspondants au budget de la Ville chapitre 012 – articles 64131 et 64138. »
Adopté par 42 VOIX POUR
Reçu le 10/05/2022
N° 21 – Recrutement et rémunération poste de régisseur à l’École municipale de
musique et de danse
Mme THOMAS-PITOT : Alors, nous ne sommes pas ici sur une création de poste, mais le
remplacement d’un départ à la retraite d’un agent assurant une partie de ses missions. Au vu
de l’augmentation de la charge de travail pour l’école de musique, je vous propose de recruter
en CDI à temps complet un agent pour la mission de régisseur.
M. LE MAIRE : Pas de questions ? À l’unanimité. Merci.
DÉLIBÉRATION
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au travail, expose :
« En raison du départ à la retraite d’un agent assurant une partie des missions, il a été décidé de proposer un nouveau poste permettant de prendre également en considération les besoins spécifiques du service lors de différentes manifestations culturelles organisées par l’Ecole Municipale de Musique et de Danse (EMMD) au niveau régie son et lumière.
En l’absence de candidat fonctionnaire ayant les qualifications souhaitées, la candidature d’un contractuel a été retenue sur la base de l’article L332-14 du Code général de la Fonction Publique.
Missions principales :
- Mettre en œuvre techniquement les projets pédagogiques et d'actions culturelles de l’EMMD. - Assurer la mise en œuvre logistique et coordonner les interventions techniques. - Planifier les moyens matériels nécessaires à l'organisation des événements de l’EMMD : temps de transport, montage et démontage des matériels sonorisation ou instruments, dans le respect des normes de sécurité. - Aménager le plateau scénique avec installation et utilisation des matériels et équipements nécessaires à la bonne réalisation des événements.
- Mise à jour et suivi de l'inventaire du parc instrumental (connaissance de la nomenclature des orchestres et des familles d'instruments classiques).
- Gestion des achats et des réparations du parc instrumental et de la sonorisation (budget - marchés formalisés). - Suivi des contrats de location des instruments et des mises à disposition du matériel.
Périodicité :
Le poste est prévu à temps complet.
Rémunération :
La rémunération allouée, fixée par référence à un emploi de catégorie C, est calculée de la façon suivante :
o traitement indiciaire sur la base de l’IM 450
o une IFSE mensuelle de 379.97€ (groupe de fonction C2)
La rémunération suivra les augmentations de la fonction publique. 72
Au vu de l’article L332-14 du Code général de la Fonction Publique, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Recruter et rémunérer le poste de régisseur selon les conditions ci-dessus à compter du 1er juin 2022 jusqu’au 31 mai 2023,
- Prévoir les crédits correspondants au budget de la Ville chapitre 012 – articles 64131 et 64138. »
Adopté par 42 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 10/05/2022
N° 22 – Modification de la rémunération du Directeur Général Adjoint en charge des
ressources et des moyens
Mme THOMAS-PITOT : Oui, il s’agit ici de réévaluer la rémunération du poste de DGA qui a
en charge le pôle ressources et moyens depuis septembre 2020.
M. LE MAIRE : Ce directeur occupant et cumulant les fonctions et de Directeur et de chef de
service par ailleurs.
Mme RAMI : Nous ne prenons pas part au vote sur cette délibération.
M. LE MAIRE : Vous ne prenez pas part au vote à l’unanimité du Groupe sur un poste de
DGA. D’accord. Vous vous abstenez. Merci beaucoup.
DÉLIBÉRATION
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe Déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au travail, expose :
« Dans le cadre du nouveau mandat municipal, un redéploiement des moyens et des missions a été opéré et un directeur général adjoint en charge du pôle « ressources et moyens » a été recruté conformément à l’article L 343-1 du Code général de la Fonction Publique.
Rappel des principales missions :
- Assister le Directeur Général des Services,
- Conduire, animer et gérer les services rattachés au pôle (citoyenneté, accueil et proximité, participa- tion citoyenne, ressources humaines, achats-marchés, finances, informatique), - Etablir les orientations et les objectifs à court terme et moyen terme des directions placées sous son autorité,
- Participer aux différentes instances municipales,
- Suivre les procédures budgétaires,
- Coordonner et définir des instruments de pilotage et de contrôle, - Conduire l’évaluation des résultats et l’efficacité des moyens mis en œuvre, - Mettre en œuvre une stratégie économique et financière,
- Impulser et coordonner des projets stratégiques.
Périodicité :
Le poste est prévu à temps complet.
Rémunération :
Compte tenu de l’ancienneté sur le poste et de sa complexité, il est proposé de modifier la rémunération allouée qui sera calculée de la façon suivante :
- traitement indiciaire en référence à l’IM 696 (IB 851) 5ème échelon de la grille indiciaire strate démo- graphique de Directeur général Adjoint 40 000 à 150 000 habitants
- une IFSE mensuelle de 1205.57€ (groupe de fonction A4) 73
- une majoration de 35 points d’indice en lien avec la grande disponibilité exigée La rémunération suivra les augmentations de la fonction publique.
En conséquence, je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à :
- Modifier la rémunération à compter du 1/06/2022,
- Prévoir les crédits correspondant au budget de la Ville chapitre 012. »
Adopté par 34 VOIX POUR
1 ABSTENTION (T.D.)
7 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (T.E.T. + N.E.T.)
Reçu en Préfecture le 10/05/2022
N° 23 – Création de poste au tableau des effectifs 2022
Mme THOMAS-PITOT : Oui, là il s’agit de créer un poste au tableau des effectifs des
fonctionnaires, car un seul poste actuellement est occupé par une agente. Il s’agit du
recrutement suite par voie de mutation à compter du 28 juin 2022.
M. LE MAIRE : Des questions ? Pas de remarques ? À l’unanimité. Merci.
DÉLIBÉRATION
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au travail, expose :
« Afin de remplacer un fonctionnaire en disponibilité, puis d’assurer le remplacement d’un départ à la retraite au sein du réseau des Médiathèques, il convient de créer au 1/06/2022 le poste correspondant au tableau des effectifs répondant ainsi aux besoins du service.
Le tableau des effectifs est modifié comme suit :
GRADE POSTES DEJA OUVERTS
BESOIN
(CREATION) NOUVELLE SI- TUATION
Attaché de conservation du pa-
trimoine 1 Création 1 poste 2
Il convient de prévoir les crédits nécessaires au budget de la Ville – chapitre 012 – articles 64111 et suivants.»
Adopté par 42 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 10/05/2022
N° 24 – Reconduction du poste d’adjoint administratif au service Élections
Mme THOMAS-PITOT : François, tu as vu en tant qu’adjoint aux finances, j’ai essayé de te
faire économiser un poste, malheureusement cela n’a pas fonctionné. Il s’agit ici de remplacer
l’agent titulaire du poste qui est actuellement en congés maternité depuis le 1er janvier 2022.
Le Conseil avait accordé pour rappel le 4 avril 2022 une modification de la rémunération au
vu de la qualification du poste requis. L’agent titulaire souhaite maintenant un congé parental
d’une durée d’un an. Nous reconduisons le poste. 74
M. LE MAIRE : Et de saluer le travail du service Élections quand même sur une année qui
n’est pas simple indépendamment. Est-ce que nous votons à l’unanimité là-dessus ? Oui.
Merci.
DÉLIBÉRATION
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au travail, expose :
« En raison du départ en congé maternité de l’agent titulaire du poste d’adjoint administratif au service Elections, un agent a été recruté au 1er janvier 2022 pour la préparation des élections présidentielles et législatives.
Suite à la demande de congé parental de l’agent titulaire du poste, il vous est proposé de renouveler cet engagement pour une période d’une année.
Pour rappel, compte tenu du niveau de qualification requis et de la disponibilité exigée, le Conseil Municipal du 4 avril 2022 avait validé la modification de la rémunération du poste.
Périodicité :
Le poste est prévu à temps complet.
Rémunération :
La rémunération allouée fixée en référence au 1er échelon du grade d’Adjoint Administratif territorial, est calculée de la façon suivante :
- traitement indiciaire en référence à l’IM 343 (IB 371)
- une IFSE mensuelle de 331.97€ (groupe de fonction C2)
La rémunération suivra les augmentations de la fonction publique.
Au vu de l’article L332-13 du Code général de la fonction publique, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Reconduire le poste dans les conditions énoncées ci-dessus à compter du 1er juillet 2022 pour une durée de 1 an,
- Prévoir les crédits correspondant au budget de la Ville chapitre 012 – articles 64131 et 64138.»
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 10/05/2022
N° 25 – Reconduction du poste de médiateur scientifique service culturel
Mme THOMAS-PITOT : Oui, il s’agit comme le titre l’indique d’une reconduction. Pour rappel,
cet agent a en charge actuellement le contenu des expositions pour la saison, de la
conception des ateliers, de l’accueil, de la médiation vers divers publics + des actions Hors
les Murs.
M. LE MAIRE : Pas de remarques ? Pour à l’unanimité ? Je vous remercie. 75
DÉLIBÉRATION
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au travail, expose :
« Par délibération en date du 6 décembre 2021, le Conseil Municipal a autorisé la reconduction du poste de médiateur scientifique au service culturel à temps complet.
Il vous est proposé de renouveler ce poste afin de poursuivre les activités dispensées par le service pour la saison culturelle 2022-2023, sur la base de l’article L332-23-1° du Code général de la fonction publique, dans les mêmes conditions que précédemment, et ce jusqu’au 31 décembre 2022.
Missions principales :
- Accueillir et accompagner des publics (individuels, scolaires et autres groupes) sur les expositions scientifiques dans le Forum des arts et de la culture,
- Elaborer, accueillir et accompagner le public sur des ateliers scientifiques en lien avec les expositions, - Elaborer des mallettes de médiation scientifique à partir des expos déjà réalisées dans le cadre de la Science infuse,
- Elaborer des actions (conférences, rencontres …) et accueillir le public sur des temps d’animation au- tour des sciences en soirée.
Périodicité :
Le poste est prévu à temps complet.
Rémunération :
La rémunération allouée est fixée en référence au grade d’animateur : - traitement indiciaire en référence au 1er échelon : IB 372 – IM 343 - une IFSE mensuelle de 521.93€ (groupe de fonction B1)
La rémunération suivra les augmentations de la fonction publique.
Au vu de l’article L332-23-1° du Code général de la fonction publique, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Reconduire le poste de médiateur scientifique à compter du 1er juillet 2022 pour une durée de 6 mois,
- Prévoir les crédits correspondant au budget de la Ville chapitre 012 – articles 64131 et 64138.»
Adopté par 42 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 10/05/2022
N° 26 – Nombre de représentants du personnel titulaires au sein du Comité Social
Territorial et de la Formation spécialisée en matière d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail, maintien du paritarisme et des instances communes Ville – CCAS
Mme THOMAS-PITOT : Les élections professionnelles au sein de notre Collectivité auront
lieu le 8 décembre prochain. Dans ce cadre, il convient 6 mois avant le scrutin de prévoir le
nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial et au sein de la formation
spécialisée relative à l’hygiène, la sécurité, les conditions de travail qui doit être créées, car
nous sommes sur un effectif de +200 agents, soit 5 représentants, de maintenir également le
caractère paritaire de ces deux instances, de recueillir l’avis du collège des représentants de
la Collectivité et poursuivre bien entendu l’organisation d’instances de la Commune entre la
Ville et le CCAS pour l’ensemble des instances consultatives précitées.
M. LE MAIRE : Y a-t-il des remarques ? Non. À l’unanimité. Merci. 76
DÉLIBÉRATION
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au travail, expose :
« Les modifications statutaires intervenues, viennent impacter l’organisation des élections professionnelles qui se tiendront le 8 décembre prochain. En effet la loi du 6 août 2019 modifie la cartographie des instances du dialogue social dans la fonction publique territoriale.
- En application de cette loi, le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 crée les comités sociaux territoriaux (CST) qui ont vocation, à partir du 1er janvier 2023, à remplacer le comité technique et le comité d’hy- giène, de sécurité et des conditions de travail.
- Le même décret prévoit la création d’une formation spécialisée relative à l’hygiène la sécurité et les conditions de travail lorsque l’effectif dépasse 200 agents.
- Les commissions consultatives paritaires pour les contractuels de droit public deviennent une instance unique sans distinction des catégories A, B, C (décret 2016-1858 du 23/12/2016 modifié).
- Enfin, au sein des commissions administratives paritaires les groupes hiérarchiques sont supprimés (décret 89-229 du 17 avril 1989).
Il convient donc de prévoir pour les prochaines élections professionnelles, le nombre de représentants du personnel au Comité social territorial et au sein de la formation spécialisée en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Pour les Commissions Administratives paritaires ainsi que pour les Commissions consultatives paritaires, le nombre de représentants est fixé par la règlementation relative à ces deux instances.
Cependant à titre d’information, vous trouverez dans les tableaux ci-dessous, la répartition des effectifs ainsi que le nombre de représentants prévus.
Nombre de représentants du personnel titulaires en Commissions administratives paritaires :
- L'article 2 du décret 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions paritaires précise qu’une CAP est créée pour chaque catégorie (A/B/C) de fonctionnaires auprès des collectivités et établissements non affiliés aux centres de gestion.
Groupes
hiérarchiques
Femmes Hommes Nombre de
représentants titulaires
CAP A 36 19 4 CAP B 63 35 4 CAP C 256 150 5 (Effectifs titulaires Ville et CCAS au 1/01/2022 hors disponibilité au 1/01/2022)
Nombre de représentants du personnel titulaires aux commissions consultatives paritaires :
- L’article 4 du décret 2016-1858 du 23/12/2016 modifié prévoit la création de commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels de droit public en CDI ou titulaires depuis au moins deux mois d’un contrat d’au moins 6 mois ou reconduit depuis au moins six mois au 1/01/2022 hors congé pour convenances personnelles, et ce désormais sans distinction de catégorie.
Femmes Hommes Nombre de représentants
titulaires
CCP A B C 195 75 5 77
Nombre de représentants du personnel titulaires au Comité social territorial :
- L’article 4 du décret 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités et de leurs établissements précise que selon l’effectif des agents relevant du CT, le nombre de représentants à ce comité est fixé dans les limites suivantes :« effectif compris entre 200 et 999 : possibilité de nommer 4 à 6 représentants du personnel titulaires ».
Nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée en matière d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail :
L’article 20 du décret 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités et de leurs établissements prévoit que :
« Chaque organisation syndicale siégeant au comité social territorial désigne au sein de la formation spécialisée du comité un nombre de représentants titulaires égal au nombre de sièges qu'elle détient dans ce comité ».
Il s’avère que les effectifs de fonctionnaires et de contractuels de la Ville et du CCAS en CDI ou en CDD depuis au moins deux mois bénéficiant d’un contrat d’au moins 6 mois ou reconduit depuis au moins six mois se répartissent ainsi au 01/01/2022 :
- 574 Femmes
- 285 Hommes
soit 859 agents.
Il a donc été convenu après consultation des partenaires sociaux que le nombre de représentants du personnel de chacune de ces deux instances serait fixé à 5 représentants titulaires.
Par ailleurs, la collectivité souhaitant conserver la qualité de ses relations avec les organisations syndicales, je vous propose de maintenir le caractère paritaire de ces deux instances, ce qui permettra de recueillir l’avis du collège des représentants de la collectivité.
L’autorité territoriale désignera un nombre égal de représentants de l’administration.
Enfin, la collectivité souhaite poursuivre l’organisation d’instances communes entre la ville et le Centre Communal d’Action Sociale pour l’ensemble des instances consultatives précitées.
Aussi, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Maintenir des CAP, CCP communs à la ville et au Centre Communal d’Action Sociale,
- Créer un Comité Social Territorial et une formation spécialisée en matière d’hygiène, de sécu- rité et de conditions de travail communs à la ville et au Centre Communal d’Acton Sociale,
- Maintenir le paritarisme au sein du Comité Social Territorial et de la formation spécialisée en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail et recueillir l’avis du collège des repré- sentants de la collectivité,
- Fixer à 5 le nombre de représentants du personnel pour les instances du Comité social territo- rial et de la formation spécialisée en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.»
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 10/05/2022
N° 27 – Débat sur la protection sociale complémentaire
Mme THOMAS-PITOT : L’ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la Fonction Publique prévoyait que les assemblées délibérantes des 78
Collectivités et leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties à
accorder en matière de protection sociale. Compte tenu du calendrier consacré en priorité
pour le nouveau Régime Indemnitaire et les difficultés que nous avons pu rencontrer au cours
de ces dernières années, je ne cite pas le Covid, il n’a pas été possible de préparer le débat
dans les délais fixés par l’ordonnance. En outre, le décret qui doit permettre d’avancer dans
l’étude de sa nouvelle obligation en matière de participation de la complémentaire santé n’est
pas parue à ce jour. Il précisera notamment les montants de référence, les garanties
minimales prévues par le législateur. La mise en œuvre de cette réglementation est prévue
pour janvier 2025 pour la prévoyance et en janvier 2026 pour la complémentaire santé, c'est-
à-dire la mutuelle. En conséquence, dans cette perspective, nous entendons mener des
réflexions sur cette mise en œuvre qui devront être amorcées en 2022 et poursuivies les
années suivantes.
M. LE MAIRE : Il vous est proposé de prendre acte du débat si débat il y a. Je voudrais juste
quand même souligner que depuis 2010, le 13 décembre exactement, la Collectivité a mis en
place un contrat groupe qui permet à l’ensemble des fonctionnaires salariés de cette
Collectivité de pouvoir justement souscrire un contrat santé prévoyance. C’est un point très
important.
Vous dire qu’au 31 décembre 2021, 247 agents, vous l’avez dedans, c’est 28 %. Dans le
cadre de différentes négociations que nous avions eues avec les partenaires sociaux, nous
avions mis en œuvre et notamment à destination des catégories C une aide de la Ville à
hauteur de 20 euros bruts par mois pour prendre en charge un contrat labellisé dans une liste
étant définie. Aujourd’hui, nous n’allons pas nous le cacher, nous avons seulement 18 agents
qui fait appel à ce contrat et puisque ce contrat arrive à échéance au 31 décembre 2022,
mandat a été donné à la Direction des Ressources Humaines et au Directeur Général ainsi
qu’à la Directrice du CCAS de voir à l’avenir qu’en faisons-nous de ce contrat.
L’objectif étant qu’un maximum des personnes qui travaille avec nous, quel que soit leur statut
soit couvert, étant entendu évidemment qu’un certain nombre d’entre elles sont couvertes par
des contrats détenus par leur conjoint, leur conjointe. Nous n’arriverons jamais à 100 %, mais
l’idée c’était de ne surtout pas avoir de ségrégation financière vis-à-vis de la complémentaire
santé. Je pense que nous pouvons en être satisfaits tout en cherchant évidemment à essayer
de voir quels sont les points qui nécessiteraient encore une intervention particulière de la
Collectivité pour que pas une seule des personnes qui travaillent avec nous (fonctionnaires
ou contractuels) n’échappe ou en tout cas fassele choix de ne pas se couvrir face aux soins
de santé qui eux aussi connaissent des augmentations très sensibles. Mme RAMI.
Mme RAMI : Alors, la délibération est présentée comme un débat. Effectivement, c’est un
débat qui est plutôt informatif. Nous n’avons pas d’élément forcément à vous apporter. Nous
saluons toutefois l’effort qui est fait au niveau national pour une couverture obligatoire de
l’ensemble des fonctionnaires et puis nous espérons qu’il y aura des remontées d’information
quand vous aurez plus avancé au niveau des ressources humaines et des éléments que nous
pourrions avoir au niveau des négociations des OS notamment. 79
M. LE MAIRE : Le point dont j’ai souvent discuté avec le Directeur Général, c’est que quand
nous avons mis en place les 20 euros, nous nous sommes aperçus aussi à cette occasion-là
que la couverture qui avait été mise en œuvre en 2010, je le rappelle encore une fois, était
particulièrement efficiente, pas forcément la moins chère loin de là, mais en tout cas très
efficiente. C’est la raison pour laquelle nous allons continuer ce travail, notamment Laëtitia et
Brigitte SERRANO-UZAC pour sa partie pour essayer de voir comment nous arrivons à
connaître les raisons qui peuvent pousser encore un certain nombre d’entre eux à ne pas être
couverts, de manière à ce que la Ville fasse un coût. Cette participation annuelle de 20 euros
représente quand même 30 000 euros annuels. Ce n’est pas neutre non plus, mais nous
allons continuer dans ce sens-là. C’est la première fois que nous avons ce débat. Même si
jamais c’est un débat informatif, je trouve que cela permet aussi de mettre en illustration ce
qui est fait depuis maintenant plus de 10 ans et qui est quelque chose de très important.
M. BIMBOIRE.
M. BIMBOIRE : Merci, M. le Maire, juste une remarque, j’ai été Vice-Président d’une Mutuelle
et puis d’une Caisse de Sécurité Sociale et nous avions fait également une étude pour savoir
pourquoi les salariés dans les entreprises pour certains ne se sentaient pas concernés. Il
s’avère qu’en fait c’était une méconnaissance de l’importance de pouvoir adhérer au contrat.
Je ne sais pas quelle information a été faite et comment elle a été faite, mais je peux en tout
cas vous assurer qu’une fois que l’information est vraiment donnée, ils prennent conscience
qu’il est très important pour eux et leur famille en tout cas d’avoir cette couverture-là, mais
par méconnaissance ils n’y vont pas. Voilà. C’était juste une remarque.
Mme THOMAS-PITOT : Alors, au sein de notre Collectivité, j’ai trouvé que c’était un point qui
était essentiel parce qu’à la différence du secteur privé, il n’y a pas de Mutuelle obligatoire
dans la Fonction Publique, ce qui est une forte différence. Aujourd’hui, si quasiment 100 %
des salariés ont une complémentaire santé, c’est parce que cela est devenu obligatoire. Notre
Collectivité a voulu aller dans la même direction et en tout cas anticiper les réformes qu’a
mises en place le législateur et depuis 2010 en tout cas a fait un travail autant sur la
prévoyance que sur la Mutuelle. Pour la Mutuelle labellisée et cette participation de 20 euros,
pourquoi avons-nous un chiffre de 18 personnes, 18 agents ? M. le Maire le disait juste avant,
c’est que la proposition qui avait été mise en place en 2010 était beaucoup plus favorable
pour les salariés. Comment avons-nous fait ce constat ? Tout simplement parce que la
personne qui est venue présenter cette Mutuelle labellisée l’a fait sur plusieurs semaines. Des
rendez-vous ont été pris avec énormément d’agents, un comparatif a été mené entre leur
Mutuelle, la Mutuelle labellisée, ceux qui n’adhéraient pas à une Mutuelle ont pu poser leurs
questions. Nous avons vraiment travaillé sur plus de deux mois sur cette démarche. Une
information également avec les bulletins de salaire avait été transmise aux agents. Un
questionnaire en amont il me semble avait été travaillé également. Voilà. Il y avait vraiment
une volonté de se diriger sur un même dispositif que l’on pourrait retrouver dans une
entreprise.
M. LE MAIRE : Je peux vous assurer, mon cher collègue, qu’il y a vraiment une information
avec des permanences qui ont été faites. Nous nous sommes aussi appuyés sur les
partenaires sociaux qui délivrent un message complémentaire et non antagoniste avec le 80
nôtre qui consiste à dire : « Allez-voir justement » parce que nous nous apercevons aussi que
ce manque de prévoyance concerne surtout les catégories C majoritairement et que c’est là
où il ne faut surtout pas que nous arrivions à une situation où nous faisons le choix de ne pas
se couvrir et de ne pas se soigner. C’est quelque chose de très important qui sera continué
par l’Administration. Merci en tout cas. Je vous propose de prendre acte de ce débat certes
informatif, mais riche.
DÉLIBÉRATION
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au travail, expose :
« L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique prévoit que les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d’un an à compter de la publication de l’ordonnance.
Voici le rapport de présentation sur cette question de la protection sociale complémentaire.
Rapport de présentation de la protection sociale complémentaire
Les collectivités ont eu la possibilité de participer au financement des complémentaires santé ou prévoyance de leurs agents dans le cadre d’une convention de participation ou de contrats labellisés conformément au décret n°2011-1474 du 8/11/2011.
Par ailleurs, l’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire n° 2021-175 du 17 février 2021, initie comme cela est déjà en vigueur dans le secteur privé, une obligation de participation pour les employeurs pu- blics :
- à la protection sociale complémentaire prévoyance à hauteur de 20% d’un montant de référence (décret en attente) à compter du 1er janvier 2025,
- à la protection sociale complémentaire santé de leurs agents à hauteur de 50% d’un montant de référence (décret en attente) à compter du 1er janvier 2026.
Dans ce cadre, la collectivité doit mener une réflexion concernant les dispositifs d’aides en matière de protection sociale complémentaire de ses agents.
I. Etat des lieux.
Le cadre règlementaire
La sécurité sociale et le statut de la fonction publique offrent une protection de base partielle face aux risques maladie, maternité, accident de service ou invalidité.
Les garanties de maintien de rémunération varient selon le statut de l’agent pour les différents congés : maladie ordinaire, longue maladie, congé longue durée, grave maladie, accident de service, maladies professionnelles.
Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (articles L827- 1 à 3 du code général de la fonction publique), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au finan- cement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscri- vent. 81
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.
Ainsi, le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, dispose que l’employeur peut choisir entre la convention de participation ou la labellisation dans le cadre du versement d’une aide sociale auprès des organismes de com- plémentaire santé et prévoyance.
La convention de participation dont le principe est la sélection d’un seul organisme de complémentaire labellisé, dans le cadre d’un appel à la concurrence lancé par la collectivité ou par le Centre de gestion, permet une gestion plus unitaire du dispositif, mais l’agent n’a que le choix d’adhérer ou de ne pas adhérer dans ce cas.
La labellisation permet la portabilité de la participation d’une collectivité à une autre (détachement, mutation…), la liberté de choix par l’agent de sa complémentaire parmi les organismes dont les contrats sont labellisés (liste disponible sur le site de la DGCL) ; le dispositif peut être revu chaque année.
Dans les deux cas, les contrats et règlements devront, pour être éligibles à la participation des collectivités, respecter certains principes de solidarité.
Le contexte de la ville et du CCAS en la matière.
- Négociation de contrats groupe sur les risques santé et prévoyance
La ville de Talence a souhaité accompagner ses agents (Ville et CCAS) sur la couverture des deux risques :
Risque santé : négociation dès 2010 d’un contrat groupe mis en œuvre par délibération n°15 du 13/12/2010 après avis du Comité technique.
Après mise en concurrence de prestataires dans ce domaine, la mutuelle M Santé devenue depuis Mutuelles de France unie propose trois niveaux de garanties en matière de complémentaires santé. Au 31/12/2021 : 247 agents ont adhéré aux garanties proposées soit 28 % de l’effectif. Ce nombre d’adhérents a diminué depuis la mise en œuvre de la participation sur les contrats labellisés (285 agents auparavant).
Risque prévoyance : négociation en 2018 d’un contrat groupe mis en œuvre par délibération n°20 du 17/12/2018 après avis du comité technique, avec après mise en concurrence de prestataires dans ce domaine, la signature d’un contrat prévoyance avec la société IPSEC.
A ce jour, seulement 18 agents VILLE et CCAS ont adhéré au contrat risque prévoyance. Ce contrat signé pour trois ans à compter du 1/01/2019 a été prolongé pour une quatrième année. Le contrat arrivant à échéance le 31/12/2022, une étude est en cours qui permettra de décider de l’avenir de ce contrat dans l’attente de la mise en oeuvre de la réforme.
- Création d’une participation en matière de contrats santé labellisés
En 2018, la collectivité a souhaité participer au financement de la mutuelle santé de ses agents. Après concertation avec les partenaires sociaux, le choix de l’administration s’est porté sur une participation financière aux porteurs de contrats labellisés.
Cette participation, à hauteur de 20€ brut par mois a été validée par le comité technique en date du 27 avril 2018 et permet aux agents titulaires d’un contrat labellisé d’en bénéficier depuis le 1er juillet 2018.
Au 31/12/2021 Nb d’agents bénéficiaires Coût annuel 2021
VILLE 104 23 068.67€ 82
CCAS 29 6430.00€
Total 133 29 498.67€
Les données chiffrées mettent en avant le fait que le nombre d’agents qui sollicite l’aide proposée par l’employeur n’est pas important au regard de l’effectif global de la collectivité 873 agents rémunérés au 31/12/2021 ville et CCAS.
Cela s’explique pour partie par le nombre important d’agents ayant souscrit au contrat groupe proposé par la collectivité en matière de santé (247 agents) et par la prise en charge de certains agents par la mutuelle de leur conjoint.
De plus, dans certains cas, le constat a été fait du coût d’une mutuelle santé labellisée supérieur au contrat détenu par l’agent que la participation de 20 € ne compensait pas.
II. La réforme de la protection sociale complémentaire
Les grands principes de la réforme de la protection sociale complémentaire :
La protection sociale complémentaire était jusqu’à présent un mécanisme d’assurance et de participation facul- tatif pour l’employeur permettant aux agents de faire face aux conséquences financières des risques prévoyance et / ou santé.
En matière de complémentaire « santé », les garanties de protection sont au minimum celles définies au II de l’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale, qui comprennent la prise en charge totale ou partielle des dé- penses suivantes :
• la participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations des organismes de sé- curité sociale ;
• le forfait journalier d’hospitalisation ;
• les frais exposés, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d'ortho- pédie dentofaciale et pour certains dispositifs médicaux à usage individuel admis au remboursement.
En matière de complémentaire « prévoyance », les garanties de protection minimales que comprennent les contrats portant sur les risques « prévoyance » seront précisées par un décret en Conseil d’Etat. L’ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vise à redéfinir la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complé- mentaire de leurs agents.
En fixant un plancher obligatoire de participation pour la prévoyance et pour la complémentaire santé, cette réforme tend à s’aligner sur le modèle du secteur privé.
Les mécanismes qui devront être proposés diffèrent selon la fonction publique concernée.
A titre d’information, les obligations de la fonction publique d’Etat portent uniquement sur le risque santé, à hauteur de 50% du montant de référence et s’imposent à compter du 1er janvier 2024 et doivent mettre en œuvre une convention de participation alors que les collectivités ont le choix ente labellisation ou convention de parti- cipation.
Les spécificités propres à la fonction publique territoriale
Outre le calendrier présenté en préambule et l’action sur le risque santé et prévoyance, l’ordonnance prévoit des spécificités propres à la fonction publique territoriale :
- L’ordonnance préserve le maintien de la dualité entre les deux procédures existantes à savoir la convention de participation et la labellisation.
Les collectivités conservent donc la possibilité d’opter pour l’une ou l’autre procédure pour chacune des deux garanties. 83
En revanche est maintenu le fait que ces deux procédures sont exclusives : pour un même risque il n’est pas possible d’utiliser les deux procédures labellisation et convention de participation.
- Le rôle des centres de gestion est renforcé en matière de protection sociale complémentaire. Les centres de gestion ont l’obligation de conclure des conventions de participation dès lors qu’ils sont mandatés par une ou plusieurs collectivités.
Comme précédemment, les collectivités intéressées peuvent donner mandat au centre de gestion, ce qui ne les engagent pas pour la suite à une quelconque adhésion cf. notre délibération n°12 du 11 février 2019 donnant mandat au CDG 33 en matière de complémentaire santé.
- L’ordonnance prévoit également la possibilité de mettre en œuvre des conventions de participa- tion à souscription obligatoire.
La mise en œuvre de cette obligation est conditionnée par l’adoption d’un accord majoritaire avec les représen- tants du personnel.
L’ordonnance prévoit qu’en cas de mécanisme d’adhésion obligatoire, des cas de dispense d’adhésion seront prévus.
La négociation d’un accord collectif en matière de complémentaire « santé »
Quand bien même la participation financière des employeurs publics devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025 (prévoyance) et du 1er janvier 2026 (santé), les agents seront, en principe, libres d’adhérer individuellement à un contrat de protection sociale complémentaire.
Cependant, à compter du 1er janvier 2022, lorsqu’un accord collectif valide au terme d’une négociation collective prévoit la souscription par un employeur public d’un contrat collectif pour la couverture complémentaire « santé », cet accord peut également prévoir la souscription obligatoire des agents à tout ou partie des garanties du contrat collectif.
Un accord est valide s’il est signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de fonction- naires ayant recueilli, à la date de la signature de l'accord, au moins 50 % des suffrages exprimés en faveur des organisations habilitées à négocier lors des dernières élections professionnelles organisées au niveau auquel l'accord est négocié.
Un décret en Conseil d’Etat doit préciser les cas dans lesquels certains agents peuvent être dispensés de cette obligation en raison de leur situation personnelle.
Négociation et accords collectifs : articles L 221-1 à L 227-4 du code général de la fonction publique
Les étapes de mise en œuvre de la réforme
L’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire n°2021-175 du 17 février 2021 a fixé la mise en œuvre d’une obligation de participation pour les employeurs publics :
- à compter du 1er janvier 2025 pour la protection sociale complémentaire prévoyance, - à compter du 1er janvier 2026 pour la protection sociale complémentaire santé.
Dans cette perspective des temps de réflexion sur la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire devront être amorcés en 2022 et poursuivis les années suivantes dans le cadre de réunions programmées avec les organisations syndicales.
Après négociation, les options choisies convention de participation ou labellisation, nature des garanties et ni- veau de participation envisagés d’ici 2025/2026 feront l’objet de délibérations en conseil municipal pour la ville et conseil d’administration pour le CCAS. 84
A ce jour, dans l’attente des décrets (présentés en février 2022 devant le conseil supérieur de la fonction pu- blique territoriale) venant préciser les montants de référence et les garanties minimales prévues par le législateur en matière de contrat santé et prévoyance et de l’aboutissement des négociations avec les organisations syn- dicales, la collectivité va poursuivre l’action engagée à travers la participation accordée aux contrats santé la- bellisés des agents.
Il est proposé :
- de prendre acte du débat sur la protection sociale complémentaire. »
Reçu en Préfecture le 10/05/2022
N° 28 – ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique) – Partenariat avec la
Ville de Talence – Convention pour l’année 2022
M. COLDEFY : Mes chers collègues, délibération habituelle en Conseil. Depuis 2008, la Ville
confie à l’ADIE l’accueil et l’accompagnement et la création d’activités des publics talençais
les plus en difficulté. En 13 ans, 878 personnes ont pris contact avec l’ADIE. Depuis son
installation sur Talence en 2017, l’ADIE ne cesse d’augmenter le nombre de contacts à lancer.
Le nombre de nouveaux contacts est de 148 à titre de l’année 2021, dont 21 dans les quartiers
prioritaires de la Ville, dont 28 % sont des femmes. En 2021, l’ADIE a financé 13 personnes
en micro-crédit personnel, 48 en micro-crédit professionnel et un prêt d’honneur a été consenti.
L’ensemble de ces chiffres met en exergue l’accentuation des activités et l’impact de l’ADIE
auprès du public talençais. Cette délibération propose une reconduite de la subvention
annuelle de 7 300 euros. Aussi, je vous propose d’autoriser M. le Maire à signer cette
convention d’objectif.
M. LE MAIRE : Je voudrais spécifier que compte tenu de ses fonctions, Mme notre collègue
Jenny LUDLOW ne prendra pas part au vote sur cette délibération. Y a-t-il des remarques ?
Des votes pour ? À l’unanimité. Je vous en remercie.
DÉLIBÉRATION
Monsieur COLDEFY, Adjoint délégué à l’Economie, à l’Innovation et développement économique intercommunal, expose :
« Mes Chers Collègues,
Depuis 2008, la Ville confie à l’ADIE l’accueil et l’accompagnement à la création d’activités des publics Talençais les plus en difficulté. En 13 ans, 878 personnes ont pris attache avec l’ADIE.
Depuis son installation sur Talence en 2017, l’ADIE ne cesse d’augmenter le nombre de contacts Talençais.
Au titre de l’année 2021, 148 nouveaux contacts ont été reçus dont 21 dans le quartier prioritaire de la Ville, dont 28 % sont des femmes. Cette augmentation résulte des actions mises en place au cœur du quartier de Thouars en lien avec les médiateurs de quartiers mais aussi de l’amélioration du niveau de service.
Des actions en coopération avec les agences Pôle Emploi et la MDSI des Graves ont permis d’apporter des solutions aux entrepreneurs.
En 2021, l’ADIE a financé 13 personnes en micro-crédit personnel, 48 en micro-crédit professionnel et un prêt d’honneur a été consenti. Sur le territoire talençais, 303 001 euros ont été injectés sur la ville de Talence pour 85
l’insertion des personnes.
L’ensemble de ces chiffres met en exergue l’accentuation des actions et de l’impact de l’ADIE auprès du public Talençais.
Aussi, je vous propose de poursuivre pour l’année 2022 la collaboration avec l’ADIE avec une convention principalement orientée vers l’accompagnement des porteurs de projets de création d’entreprises des publics les plus en difficulté, la participation à la structure « Talence Pépinière », la contribution à des expérimentations de la Ville de Talence sur l'insertion par l'activité économique et l'accompagnement renforcé en amont et en aval de la création d'entreprises.
La Ville, pour sa part, s'engagera à verser à l'ADIE une subvention dont le montant sera calculé en fonction des résultats de l'association en matière d'accompagnement et qui ne pourra excéder la somme de 7 300 €.
Aussi je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs jointe à la présente ».
ADOPTE PAR 41 VOIX POUR
1 NE PREND PAS PART AU VOTE (Mme LUDLOW)
Reçu en Préfecture le 10/05/2022
N° 29 – Subvention exceptionnelle au Comité de quartier Caudérès
M. JOYON : M. le Maire, mes chers collègues. Je suis effectivement sollicité par mon Conseil
Communal et bien évidemment par l’Association de Caudérès pour la subvention nécessaire
pour un financement des achats de matières premières, de récupérateurs d’eau pour être un
petit peu plus précis et de répondre bien évidemment à la demande de l’ensemble des
adhésions de cette association comportant 14 familles de fréquentation sur ce site. Le
montant de cette demande de subvention est de 1 150 euros. Je vous demande de soumettre
cette subvention à votre convenance.
Mme RAMI : Je connais bien ce site.
M. LE MAIRE : Vous m’étonnez, Mme RAMI. Vous m’apprenez des choses.
Mme RAMI : Je partage des bacs. Je connais ce site et je sais qu’il y a des familles qui sont
effectivement en attente. Il y a une forte demande sur ce quartier-là. Nous louchons forcément
sur le terrain du fronton qui est à côté, qui est un terrain métropolitain inoccupé avec de fortes
envies de dépasser la clôture. J’aurais voulu savoir s’il était possible d’avoir des pistes pour
savoir comment nous pourrions avoir ce terrain à disposition ou remis à titre d’un euro par
Bordeaux Métropole Talence. Sincèrement, il y a beaucoup de familles qui sont en attente
sachant que les gens qui y sont dessus s’investissent pas mal. Ce serait bien.
M. LE MAIRE : Alors, nous allons poser la question justement à M. le Maire Adjoint qui
regardera. Restera à savoir ce que la Métropole va nous proposer comme prix puisque je
vous rappelle qu’il n’y a qu’une décote de 25 %. Il faut que le terrain effectivement soit proposé
de manière à ce que nous n’ayons pas une opération non plus qui coûte, mais je vous autorise
à loucher sur tous les terrains à côté. Si en plus vous pouviez nous l’obtenir à 1 euro
symbolique, ce serait avec grand plaisir. Je voudrais aussi dire que nous allons inaugurer de
nouveaux jardins partagés avec les Jardins de Raba 2. Il y a aussi des familles. Nous pouvons
nous féliciter que cela fonctionne très bien, mais ma chère collègue, dans le magazine de 86
Bordeaux Métropole, vous verrez que c’est une photo qui a été prise au Parc Peixotto et qui
démontre que Talence montre l’exemple en matière de compostage et de partage de l’espace.
Vous verrez.
Je ne sais pas qui a fait le choix de cette photo, mais je suis sûr que vous y verrez un clin
d’œil très fort. En tout cas, je vous propose que le Maire Adjoint en liaison avec l’élue de
secteur Mme IRIART ici présente annexe le terrain ou alors que nous le fassions avec des
armes plus juridiques et que nous voyions si effectivement nous pouvons aller un peu plus
loin. Aucun problème là-dessus. Par ailleurs, Mme IRIART avec M. JOYON, menant une
réflexion sur la valorisation d’un point de vue public sur le square qui est juste avant d’arriver
de ce côté-là de manière à ce que nous puissions donner un autre lustre à cet endroit, changer
les jeux pour enfants, regarder comment nous pouvons le végétaliser un peu mieux de
manière à ce que nous soyons sur quelque chose de plus sympathique. Mme IRIART a reçu
mandat et un budget très confortable qu’elle ne connaît pas, donc qu’elle dépensera, avec
Mathieu JOYON évidemment. Voilà. Pas d’autres questions ? Les votes pour à l’unanimité,
je suppose ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Monsieur JOYON, Adjoint au Maire, Président du Conseil communal 2 – Caudérès / La Fauvette / Poste Mairie, expose :
« Le comité du quartier Caudérès fait partie des « Forces Vives » du Conseil Communal 2 – Caudérès / La Fauvette / Poste-Mairie. Cette association a mis en place un jardin partagé dans l’espace vert situé sur le terrain municipal place du colonel Moll.
Le représentant du Comité de quartier Caudérès a fait part aux Conseillers Communaux de son souhait d’ac- croitre les surfaces cultivables existantes pour répondre aux demandes d’adhésion émanant des habitants du quartier. Actuellement, 14 familles fréquentent le site et 5 sont en attente de places pour les rejoindre.
Pour répondre à cette demande, il serait envisageable de disposer de nouveaux bacs en bois sur le site, ce que l’association se propose de faire avec ses adhérents. La pose d’un récupérateur d’eau est également prévue pour limiter la consommation d’eau de ville.
L’association a sollicité le Conseil Communal pour obtenir une aide financière de 1 150 € de sa part afin de lui permettre de boucler le financement de l’achat des matières qui lui sont nécessaires pour réaliser ces nouveaux aménagements.
Les Conseillers Communaux ont émis un avis favorable à cette demande.
Aussi, le Conseil communal 2 - Caudérès / La Fauvette / Poste-Mairie demande au Conseil municipal d’accorder à l’association cette somme issue de son enveloppe financière inscrite au budget 2022.
Par conséquent, je vous demande de bien vouloir accepter cette procédure et autoriser le versement d’une subvention de 1 150 € au Comité de quartier Caudérès. »
ADOPTE PAR 41 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 10/05/2022
N° 30 – Bourse « INNOVATION TALENCE-UNIVERSITÉ » – Édition 2022
Mme BONORON : Mes chers collègues, il s’agit de tenter de pérenniser l’attribution des deux
bourses que nous avions octroyées l’année dernière, que la Ville de Talence avait octroyée à 87
des élèves ingénieurs et des étudiants en fin de cursus d’enseignement supérieur. C’est la
même délibération que l’année dernière.
En plus de l’aide matérielle de 5 000 euros pour chaque bourse, il s’agit de favoriser
l’intégration professionnelle des étudiants en fin de cursus, que ce soit de l’université ou des
grandes écoles. L’année dernière, nous avions eu de très bons dossiers dont deux candidats
avaient été choisis. Nous demandons la pérennisation de ces bourses cette année. Voilà.
M. LE MAIRE : Merci, ma chère collègue.
Mme BONORON : Alors, 5 000 euros chacun. Vous avez tout le règlement d’attribution qui
est joint à la délibération. Il y a des élus qui évidemment participent à ce concours. Je ne sais
pas si les noms cités sont modulables ou pas. Je n’en sais rien. Voilà. Les modalités seront
les mêmes que l’an passé. J’ai été contactée par des laboratoires qui demandent si nous
reconduisons ces bourses et qui s’apprêtent à présenter des candidats. Nous vous
demandons de décider si oui ou non nous renouvelons ces bourses nommées « Innovation
Talence Université » pour l’année 2022 et d’approuver le règlement d’attribution de la bourse
qui est jointe à la demande. Merci.
M. LE MAIRE : Des remarques ? Eh bien, cette délibération est adoptée à l’unanimité. Merci,
mes chers collègues.
DÉLIBÉRATION
Madame BONORON, Conseillère municipale déléguée aux Relations avec l’Université et la recherche, expose :
« Dans le cadre de la politique volontariste de développement des relations avec l’Université et les grandes Ecoles ainsi que du soutien aux étudiants, la ville de Talence souhaite renouveler le concours annuel pour l’attribution de deux bourses à des élèves-ingénieurs et des étudiants en fin de cursus d’enseignement supérieur.
En plus de l’aide matérielle, ces bourses ont pour objet de favoriser l’intégration professionnelle de ces étudiants.
Après un an de finalisation du projet au sein de leur laboratoire, les candidats retenus pourront intégrer dans des conditions favorables la Pépinière d’Entreprises de Talence où ils auront l’opportunité de bénéficier de toutes les facilités mises à la disposition des jeunes entrepreneurs.
Le concours 2022 est ouvert pour deux mois à partir du 15 mai 2022. La publicité pour ce concours sera assurée par les responsables des établissements concernés.
Un jury composé d’élus ainsi que de personnalités du monde économique, universitaire, industriel, bancaire et administratif désignera les deux candidats retenus après étude des dossiers techniques qui devront mettre en évidence l’originalité, la faisabilité et l’intérêt économique et commercial du projet ainsi qu’un calendrier de développement dudit projet.
Pour rappel, les élus ci-après avaient été désignés par délibération n° 14 du 18/10/2021 pour participer au jury d’attribution :
• Monsieur le Maire,
• Mme Simone BONORON, Conseillère municipale déléguée aux Relations avec l’Université et à la Recherche 88
• M. Mathieu COLDEFY, Adjoint délégué à l’Economie, à l’Innovation et au développement écono- mique intercommunal,
• Mme Jenny LUDLOW, Conseillère municipale déléguée aux Jardins partagés, aux Politiques de réduction des déchets, et à l’Aide à la création d’entreprise,
• Mme Christine QUELIER, Conseillère municipale.
Le montant de chaque bourse sera de 5 000 €.
Je vous demande par conséquent de bien vouloir :
− Décider du renouvellement de la bourse dénommée « INNOVATION TALENCE-UNIVERSITE » pour l’année 2022,
− Approuver le règlement d’attribution de la bourse ci-joint.
ADOPTE PAR 41 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 10/05/2022
N° 31 – Facturation des interventions des services municipaux en matière
d’enlèvement d’affichages sauvages et dépôts sauvages
M. JEAN : Merci. M. le Maire, mes chers collègues. Cela fait partie de ma délégation.
L’amélioration de la propreté et la qualité du cadre de vie figurent parmi les priorités de la Ville
de Talence. C’est une volonté politique. C’est dans cette perspective qu’a été créée en
septembre 2020 une brigade anti-incivilités dont le périmètre d’intervention ne cesse de
s’étendre, peut-être que vous le savez déjà, au regard des diverses incivilités constatées sur
le territoire communal. Pour préciser, ce n’est pas écrit dans le texte, mais je vous l’indique,
cette brigade est composée de 4 personnes par groupes de 2. Ce sont des agents
assermentés en uniforme qui peuvent mettre des contraventions, mais nous reverrons cela
plus loin. Parmi ces incivilités, certaines sont constatées de manière significative.
Deux choses à voir : la première, la présence d’affichages sauvages en dehors des nombreux
lieux dédiés sur la Commune avec une accentuation constatée notamment et là nous l’avons
vérifiée il y a peu de temps en amont des différentes échéances électorales. Je ne vise
personne bien sûr, mais nous avons eu beaucoup d’affichages sauvages. Plus loin, deuxième
point, la multiplication des dépôts sauvages malgré la présence quotidienne sur le terrain
d’agents de la brigade anti-incivilités et là je tiens à les remercier parce que je leur demande
pas mal de choses. Dès que je me déplace, que je vois quelque chose, je leur demande
d’intervenir très rapidement. Alors, ils le faisaient peut-être avant que je ne sois dans cette
délégation, mais je leur demande d’intervenir rapidement, je vais vous donner un exemple.
Au Bois Bel Air, un matin, près de la RPA Bel Air, nous trouvons tout un tas de dépôts
sauvages. J’appelle la brigade. Le temps qu’ils arrivent, un monsieur arrête sa voiture, dépose
je ne sais plus combien d’objets. Alors, un voisin qui est très prévoyant le surprend, lui dit :
« Mais qu’est-ce que vous faites là ? C’est interdit. » « Ah non, je croyais que c’était une
déchetterie mobile. » Vous voyez un petit peu. Il faut faire très vite si nous ne voulons pas
avoir ce genre de problème. Autre chose, mise en place depuis 2019 de 10 bennes mobiles 89
dans différents secteurs de la Ville. Ces bennes mobiles sont très importantes parce qu’à
chaque fois que je me déplace, que je parle avec la population, les gens sont très contents et
me disent : « Surtout, n’arrêtez pas ces bennes. » Nous leur avons indiqué que nous ne les
arrêterions pas.
Alors, en ce qui concerne les affichages sauvages, la Commune dispose de plusieurs outils
juridiques permettant de lutter contre ce phénomène. Alors, je vous les énumère rapidement :
le Code électoral en premier lieu qui permet de mettre en demeure un contrevenant – j’aime
bien le terme – de régulariser sa situation en supprimant un affichage et à défaut de dresser
une amende. Alors, ce, avec l’article 51. Cependant, cette procédure a un inconvénient, c’est
qu’elle nécessite d’attendre l’absence de réponse du contrevenant pour agir avec dans la
plupart des cas de nouveaux affichages sauvages. Alors, le Code de l’environnement en
second lieu au titre des articles L.581-4 et L.581-29 permet dans ces cas spécifiques
notamment sur des immeubles qui présentent un caractère esthétique, historique ou
pittoresque de faire procéder d’office à la suppression immédiate d’une publicité illégale et de
faire supporter les frais d’exécution d’office à la personne qui a apposé ou fait apposer ladite
publicité.
Alors, par contre autre chose, en ce qui concerne les dépôts sauvages, la Commune dispose
également de plusieurs outils juridiques visant à dissuader un contrevenant d’effectuer un
dépôt sauvage sur le domaine public. Alors, autre chose que je voulais vous dire qui est très
important et qui n’est pas dans votre document, mais j’ai pu voir avec les services, la brigade
ou les deux brigades sont intervenues plus de 3 000 fois. Je ne sais pas si vous vous rendez
compte. Depuis l’existence, cela fait moins de deux ans et ont dressé 148 verbalisations.
C’est énorme. Le Code pénal en premier lieu a une amende qui est prévue pour les
contraventions de 4ème classe conformément à l’article R.634-2 du Code pénal de 135 euros.
Le problème, c’est que c’est 135 euros, quel que soit le volume. Cela pose problème. En
second lieu, nous avons le Code de l’environnement qui permet de faire procéder d’office en
lieu et place de la personne mise en demeure et à ses frais l’exécution des mesures prescrites.
C’est dans ce contexte afin de lutter efficacement contre la recrudescence de ces incivilités
et je peux vous dire qu’il y en a dans l’espace public, de garantir la propreté de la Ville et la
qualité du cadre de vie sur la Commune, c’est ma délégation, que je vous propose aujourd’hui
d’instaurer conformément à la convention de délégation de gestion qui lie la Ville de Bordeaux
à la Métropole sur ce domaine depuis le 1er janvier 2016 deux tarifs, deux facturations
relatives à l’intervention des services dans ces cas. 1– enlèvement d’affichages non
conformes aux dispositions du Code de l’environnement sur la base d’une redevance de
12 euros par affiche retirée qui correspond au coût moyen engagé par la Ville pour procéder
à leur enlèvement et remise en état des lieux concernés.
2– enlèvement de dépôts sauvages sur la base d’une redevance fixée par la délibération du
Conseil Métropolitain en date du 25 novembre 2021, à savoir de 0 à 100 litres : 102 euros ;
de 100 à 200 litres : 116 euros ; de 200 à 300 litres : 171 euros et ce n’est pas prévu en
suivant : 1 000 euros. Nous verrons, ce n’est pas prévu. Tout cela, c’est pour les caisses de
la Ville. Ceci étant, je vous demande de bien vouloir approuver les deux tarifs de facturation, 90
imputer ces recettes en résultat sur le budget des exercices correspondants. L’Adjoint aux
finances va être content, cela va faire rentrer normalement de l’argent dans la caisse de la
Mairie, autoriser M. le Maire à signer le cas échéant tout document contractuel avec Bordeaux
Métropole concernant l’application de ces tarifs. Merci.
M. LE MAIRE : Merci, mon cher collègue. Mme IRIART.
Mme IRIART : J’ai une question malicieuse à poser. Je voulais savoir à partir de quelle date,
à partir de quel moment cette délibération est effective et en fonction de votre réponse, qu’en
est-il des affiches sauvages qui sont déjà en place avant même l’adoption de la délibération ?
M. LE MAIRE : La délibération est effective dès lors qu’elle est enregistrée en Mairie et qu’elle
ne fait pas l’objet d’un… C’est immédiatement après le Conseil, après transmission. Qu’en
est-il ? La loi n’étant pas rétroactive, tout ce qui a été annoncé… Je voudrais juste dire d’abord
j’entendais notre collègue dire : « Ce n’est pas assez cher. » Ce n’est sûrement pas
effectivement assez cher compte tenu du prix que cela nous coûte. Je voudrais rappeler que
nous récupérons encore chaque jour malgré les bennes mobiles dont on a parlé Gérald JEAN
entre 500 et 700 kilos de déchets illégaux par jour. Par ailleurs, Gérald l’a rappelé, nous
n’avons aujourd’hui « plus d’excuse » entre les déchetteries qui sont mises à disposition, les
bennes mobiles, les bennes temporaires qui sont mises en œuvre pour les sapins, pour les
déménagements, pour ne pas trier et les mettre sur différents endroits qui polluent
visuellement et qui polluent la nature aussi du fait notamment de ce qui peut se passer dans
certains cas.
Sur la partie du Code électoral pour répondre à la question malicieuse, nous avons eu
quelques candidats dont je tairai le nom et l’orientation politique, mais elle est quand même
relativement partagée sur un élément de l’échiquier, mais je ne viserai personne, nous avons
eu un candidat notamment qui, malheureusement ou heureusement, c’est selon, n’a pas été
candidat aux élections présidentielles, qui avait mis, je crois, une délicieuse série de
24 affiches au même endroit au cas où l’électeur le regardant une fois ait besoin de le regarder
23 autres fois. Ce sont très concrètement des choses qui mobilisent des moyens municipaux
pour les enlever, cela rend la Ville dégoûtante, je le dis comme je le pense, avec des choses.
Il existe, c’était…
Je me souviens d’un débat que nous avions eu à l’époque avec notre collègue
Armand GUERIN qui nous avait demandé l’emplacement des différents panneaux de support
indépendamment de nos panneaux électoraux qui peuvent servir à cela et je voudrais dire à
celles et ceux qui représentent les partis politiques puisque cela a été le mantra là-dessus
que la Ville dispose suffisamment d’endroits pour afficher leur propagande électorale. Pour
ce qui me concerne, quelqu’un qui salope une Ville, je n’ai pas forcément envie de voter pour
lui.
Je voudrais juste citer un exemple tout neuf, en l’occurrence la benne à vêtements que nous
venons de changer avec Le Relais en centre-ville qui avait quelques jours et qui aujourd’hui
se fait recouvrir par différents panneaux électoraux, je trouve cela, je vous le dis, inadmissible
et chacun des candidats aura la responsabilité des affiches dont il est le seul dépositaire. 91
Il me semble que nous avons prouvé, y compris lors des élections municipales, que nous
pouvions tenir une campagne sans pour autant faire un concours comme celui de l’Eurovision
à celui qui en colle le plus ou le plus n’importe où. En plus, quand une affiche est collée
quelque part, cela donne un signal que toute personne peut la recouvrir y compris là-dessus
et je voudrais que les fonctionnaires que nous payons dans cette Collectivité s’occupent du
bien des gens et pas de récupérer les bêtises des autres. Je vous le dis avec beaucoup de
sérieux et tel que je le pense et j’espère que la campagne législative qui s’ouvre aura
l’occasion là-dessus…
Si nous devions avoir quel que soit le candidat des éléments là-dessus, je ne parle
évidemment pas des saccages des affiches officielles qui elles en plus sont réprimées
pénalement par la loi puisque chacun a le droit d’être affiché, eh bien je n’hésiterai pas
publiquement à le dénoncer. Ce que j’ai fait auprès de quelques candidats d’ores et déjà
déclarés, qui semble-t-il, ne semblent pas tenir leurs troupes. Voilà ce que je vous dis tel que
je le pense. Merci à Gérald de nous présenter tout cela. Nous souhaitons ne pas faire rentrer
de l’argent, cela voudra dire que la Ville n’a pas été souillée. Voilà. Tant pis pour l’Adjoint aux
finances, mais c’est une recette dont il se privera très bonnement. Voilà. M. JOLIOT.
M. JOLIOT : Oui, je voulais simplement motiver mon vote qui sera une abstention sur cette
délibération parce que je considère que mettre ensemble, même s’il peut y avoir des
motivations suffisantes, vous l’avez répété en ce qui vous concerne, les affichages sauvages
et les dépôts sauvages, j’estime qu’il y a une différence de nature. Effectivement, nous ne
pouvons accepter ni les uns ni les autres a priori, mais j’estime que ce n’est pas totalement
la même chose. La démocratie peut souffrir, me semble-t-il, de temps en temps de zones
grises et je ne pense pas qu’une démocratie soit totalement complètement soluble dans un
espace complètement totalement lisse et aseptisé. Cela a toujours existé. Je ne dis pas que
c’est bien. Je ne dis pas que la logique des choses, ce n’est pas d’aller vers un horizon où
effectivement nous pourrons respecter totalement et complètement la législation en la matière,
je dis juste que mélanger les uns et les autres, en l’occurrence les affichages sauvages et les
dépôts qui eux effectivement sont inadmissibles du début à la fin et en toute chose, ce n’est
pas totalement la même chose. Je m’abstiendrai sur cette délibération.
M. LE MAIRE : Je ne suis absolument pas d’accord avec vous, mon cher collègue. D’abord,
l’affichage sauvage comprend… Les affichages ne visent pas spécifiquement la campagne
électorale. Vous l’avez dans la délibération, il y a l’affichage sauvage et le Code électoral.
Nous parlons suffisamment ici, je pense, de préservation de la planète sans qu’il soit
nécessaire que l’on brûle des tonnes d’arbres pour faire du papier ou en tout cas que nous
en abattions beaucoup. Je crois qu’il n’y a pas de zone grise dans la démocratie. Je pense
qu’il y a des supports qui sont faits pour contenir un affichage électoral.
Une borne de récolte de vêtements à destination des plus démunis et des transformateurs
électriques ne sont pas destinés à recevoir une quelconque propagande électorale de
quelque bord que ce soit.
Aujourd’hui, et je me mets toujours à la place de nos agents qui vont et qui ont déjà commencé
cours Gambetta puisque c’est l’Eurovision de l’affichage politique là-dessus, nos agents 92
passent du temps à enlever ces étiquettes, la colle. Nous parlons tous ensemble. Nous en
avons parlé tout à l’heure par rapport à l’eau de la préservation là-dessus et il faudrait que
nous ayons une zone grise. Je ne suis absolument pas d’accord avec vous et je vous le dis
très officiellement, encore une fois cela sera pour tout le monde, certains s’étant spécialisés
sur l’arrachage d’affiches du concurrent pour essayer de le poser à côté, nous enquêterons
quand même par rapport à cela, sur le fait de dire que je serai sans pitié sur le respect du
Code électoral qui permet à tout le monde de le faire.
Encore une fois, mon cher collègue, vous avez fait partie d’une liste en mars 2020 au terme
de laquelle, il me semble que Talence en Transition affichait, que Talence Ensemble affichait,
que Nouvel Esprit Talence affichait, et tout cela s’est fait dans le plus grand des respects.
Aujourd’hui, ces choses-là ne sont pas destinées à recevoir… Quand je vois les halles avec
des panneaux, quand je vois des éléments, et encore une fois pour ce qui me concerne, je
ne vois pas comment un candidat quel qu’il soit peut se prétendre préserver l’environnement
et avoir des choses si le premier de ses actes est de se mettre en contradiction avec la loi,
mais peut-être est-ce là un élément de différence entre nous et c’est ainsi ? M. BIMBOIRE.
M. BIMBOIRE : Juste une remarque, même si je pourrais valider ce que dit le représentant
Xavier, notre collègue quand même, je précise également que tout en étant responsable
politique, je trouve scandaleux quand il y a une initiative municipale à un jour près de coller
par-dessus et c’est ce qui s’est passé avec Ludiloisirs, cela a été un peu particulier et je pense
que cela aurait mérité de laisser au moins cette information pour ce qui s’est passé. Cela a
été un événement vraiment très porteur et très particulier et très partagé et je trouve que
recoller sur ces affiches, ce n’était pas très opportun. Je voulais quand même le dire.
M. LE MAIRE : Je suis entièrement d’accord avec vous, cher collègue, mais nous ne citerons
pas le candidat qui a recouvert les affiches de Ludiloisirs.
M. BIMBOIRE : Ils sont plusieurs.
M. LE MAIRE : Oui, ils sont deux sur l’affiche, c’est vrai. Il y a le candidat et sa suppléante.
Vous avez raison, il faut être précis. Y a-t-il d’autres remarques ? Non. Vous vous abstenez.
Talence en Transition s’il vous plaît ? Pour.
DÉLIBÉRATION
M. JEAN, Conseiller municipal délégué à la Lutte contre les atteintes au cadre de vie, expose :
« L’amélioration de la propreté et de la qualité du cadre de vie figurent parmi les priorités de la Ville de Talence.
C’est dans cette perspective qu’a été créée, en septembre 2020, une brigade anti-incivilités dont le périmètre d’intervention ne cesse de s’étendre au regard des diverses incivilités constatées sur le territoire communal.
Parmi ces incivilités, certaines sont constatées de manière significative :
- la présence d’affichages sauvages en dehors des nombreux lieux dédiés sur la commune, avec une accentua- tion constatée notamment en amont des différentes échéances électorales, - la multiplication des dépôts sauvages malgré la présence quotidienne sur le terrain d’agents de la brigade anti- incivilités et la mise en place depuis 2019 de 10 bennes mobiles dans les différents secteurs de la ville. 93
▪ En ce qui concerne les affichages sauvages, la commune dispose de plusieurs outils juridiques permettant de lutter contre ce phénomène :
- le Code électoral en premier lieu, qui permet de mettre en demeure un contrevenant de régulariser sa situation en supprimant un affichage et, à défaut, de dresser une amende (article L 51 notamment). Cependant, cette procédure a pour principale contrainte la nécessité d’attendre l’absence de réponse du contrevenant pour agir, avec dans la plupart des cas de nouveaux affichages sauvages constatés entre temps.
- le Code de l’environnement en second lieu, au titre des articles L581-4 et L581-29 notamment, qui permettent, dans des cas spécifiques et notamment sur des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque, de faire procéder d'office à la suppression immédiate d’une publicité illégale et de faire supporter les frais d’exécution d’office à la personne qui a apposé ou fait apposer ladite publicité.
▪ En ce qui concerne les dépôts sauvages, la commune dispose également de plusieurs outils juridiques visant à dissuader un contrevenant d’effectuer un dépôt sauvage sur le domaine public :
- le Code Pénal en premier lieu, avec l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe conformément à l’article R634-2 du Code Pénal. Toutefois, cette contravention, d’un montant de 135 €, peut dans certains cas s’avérer peu dissuasive au regard de la quantité de déchets abandonnés sur le domaine public tout en imposant la venue des services pour procéder à leur enlèvement.
- le Code de l’Environnement en second lieu, au titre de l’article L541-3 notamment, qui permet de faire procéder d'office, en lieu et place de la personne mise en demeure et à ses frais, à l'exécution des mesures prescrites. C’est dans ce contexte, afin de lutter efficacement contre la recrudescence des incivilités sur l’espace public, de garantir la propreté et la qualité du cadre de vie sur la commune, que je vous propose aujourd’hui d’instaurer, conformément à la convention de délégation de gestion liant la ville à Bordeaux Métropole sur ce domaine depuis le 1er janvier 2016, deux tarifs de facturation relatifs à l’intervention des services en cas :
- d’enlèvement d’affichages non conformes aux dispositions du Code de l’Environnement, sur la base d’une redevance de 12 € par affiche retirée qui correspond au coût moyen engagé par la ville pour procéder à leur enlèvement et remettre en état le lieu concerné,
- d’enlèvement de dépôts sauvages, sur la base de la redevance fixée par délibération du Conseil Métropolitain en date du 25 novembre 2021, à savoir :
de 0 à 100 litres : 102 €,
de 100 à 200 litres : 116 €,
de 200 litres à 300 litres : 171 €.
Ceci étant exposé, je vous demande de bien vouloir :
- Approuver les deux tarifs de facturation susmentionnés,
- Imputer les recettes en résultant sur le budget des exercices correspondants, - Autoriser Monsieur le Maire à signer, le cas échéant, tout document contractuel avec Bordeaux Métropole concernant l’application de ces tarifs ».
ADOPTE PAR 39 VOIX POUR
1 ABSTENTION (T.D.)
Reçu en Préfecture le 10/05/2022
M. LE MAIRE : Je voudrais vous dire justement pour nous permettre de prendre un temps de
recul pendant cette période qui s’ouvre et surtout par rapport au contenu, nous avons préférés
plutôt que de faire un autre Conseil Municipal technique en faire un dont l’ordre du jour sera
peut-être plus important. Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 4 juillet à 18 heures.
Il me reste à vous remercier ainsi qu’à remercier l’ensemble des personnes qui nous ont suivis
en direct ou en différé. Mes chers collègues, la séance est levée. Je vous remercie.
La séance est levée à 20h23.