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Déliberation - Conseil Municipal du 12 09 2022 Liste DES Deliberations an
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Talence.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 12 09 2022 Liste DES Deliberations an)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Aménagement du territoire,
sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 12 SEPTEMBRE 2022
LISTE DES DELIBÉRATIONS sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2022
Nomenclature : 9.1 – Autres domaines de compétence des communes
Le 12 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 6 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, M. DUART, Mme SALLET, M. JESTIN, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, Mme MADRID, Mme CHABBAT, M. JOYON, M. CAZABONNE, M. BONNIN, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, Mme IRIART, M. PENE, M. LAROSE, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, Mme FRICOT, Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN, M. MARTILY, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. COLDEFY (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), Mme BONORON (procuration à M. SALLABERRY), Mme DESGUERS (procuration à M. PENE), Mme LUDLOW (procuration à Mme RONDEAU), M. GARRIGUES (procuration à Mme SALLET), Mme RAMI (procuration à Mme DE MARCO), Mme ARMITAGE (procuration à Mme GRESLARD- NEDELEC), Mme QUELIER (procuration à M. MARTILY)
ABSENTE : Mme HELBIG
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BESNARD
****************
N° 1 : Approbation du procès-verbal de la séance publique du 4 juillet 2022
Monsieur le Maire expose :
« Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le procès- verbal de la séance publique du 4 juillet 2022 »
Le Conseil Municipal, après délibéré, donne son accord par 42 voix pour
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 13 septembre 2022
LE MAIRE,
Emmanuel SALLABERRY sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2022
Nomenclature : 9.1 - Autres domaines de compétences des communes
Le 12 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 6 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, M. DUART, Mme SALLET, M. JESTIN, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, Mme MADRID, Mme CHABBAT, M. JOYON, M. CAZABONNE, M. BONNIN, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, Mme IRIART, M. PENE, M. LAROSE, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, Mme FRICOT, Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN, M. MARTILY, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. COLDEFY (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), Mme BONORON (procuration à M. SALLABERRY), Mme DESGUERS (procuration à M. PENE), Mme LUDLOW (procuration à Mme RONDEAU), M. GARRIGUES (procuration à Mme SALLET), Mme RAMI (procuration à Mme DE MARCO), Mme ARMITAGE (procuration à Mme GRESLARD- NEDELEC), Mme QUELIER (procuration à M. MARTILY)
ABSENTE : Mme HELBIG
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BESNARD
****************
N° 2 : Décisions municipales – Information du Conseil
Monsieur le Maire expose :
« Monsieur le Maire indique à ses collègues que par délibération du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2020, enregistrée en préfecture le 9 juillet 2020, il lui a été confié une partie des délégations prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En conséquence, il a été amené à prendre les décisions municipales pour les objets ci-après :
N° -
DATE
OBJET / NATURE DE LA DECISION BENEFICIAIRE ou
PRESTATAIRE
N° 1 Passation d’un deuxième avenant à la convention de mise sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
13/06/22 à disposition de locaux dans la structure « Talence pépinière », aménagée dans le Château de Thouars, avec
prise d’effet à compter de sa signature afin de permettre au
bénéficiaire de pérenniser la société suite aux
conséquences de la période Covid.
SOCIETE VOUS COM’L
(Le Rallye des Pépites) –
Talence (33)
N° 2
14/06/22
Signature d’une convention pour la mise à disposition du
Parc Chantecler les 18 et 21 juin 2022, 2, 9 et 10 juillet 2022
dans le cadre de l’organisation d’animations estivales.
ASSOCIATION ROCK ET
CHANSON –
Talence (33)
N° 3
14/06/22
Passation d’un contrat de cession et mise à disposition de
différents lieux (Médiathèque de Thouars, étang derrière le
Dôme, Bois de Thouars, Butte Rosa Parks, centre
Chantecler) pour la représentation du spectacle
déambulatoire « Je me laisse porter » du 02/07/2022 dans
le cadre du festival « En plein Arts ».
Montant de la prestation : 2 700,00 € TTC
COMPAGNIE LES
PETITES SECOUSSES –
Talence (33)
N° 4
14/06/22
Passation d’un contrat de cession et mise à disposition des
extérieurs situés devant le Dôme pour le concert
« Duende » du 02/07/2022 dans le cadre du festival « En
plein Arts ».
Montant de la prestation : 2 917,13 € TTC
ASSOCIATION KIEKI
MUSIQUES –
Talence (33)
N° 5
14/06/22
Signature d’une convention pour l’utilisation du parc
Peixotto du 14/06 au 26/08/2022 dans le cadre de
l’organisation des animations de « Talence Estival ».
ASSOCIATION TALENCE
EVENEMENTS –
Talence (33)
N° 6
15/06/22
Location de l’église Notre Dame de Talence le 17/06/2022
pour un concert des classes d’orgue, piano et percussion de
l’Ecole Municipale de musique et de danse.
Montant de la dépense : 250 € TTC
PAROISSE DE L’EGLISE
NOTRE DAME –
Talence (33)
N° 7
15/06/22
Passation d’un contrat de cession et mise à disposition des
extérieurs du Dôme pour la performance artistique « Les
peintres nomades » du 02/07/2022 dans le cadre du festival
« En plein Arts ».
Montant de la prestation : 1 665,20 € TTC
COMPAGNIE
NOMADENKO –
Revel (31) sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
N° 8
20/06/22
Résiliation du marché de travaux n° 20/21-1
« Désamiantage – Déplombage » relatif à la réhabilitation
du groupe scolaire Paul Lapie, à compter de la date de
notification de la résiliation, pour faute du titulaire. Ce
dernier n’ayant pas donné suite à la mise en demeure du
25/05/2022 de la Ville, réceptionnée le 30/05/2022,
d’exécuter les travaux pour lesquels il était
contractuellement engagé ou de présenter ses observations
dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter
de la réception du courrier.
EURL AMIANTE
INGENIERIE –
Bruguières (31)
N° 9
21/06/22
Signature d’une convention de prêt d’oeuvres pour
l’exposition « Océan » qui se déroulera du 27/09 au
31/12/2022 au Forum des Arts et de la Culture.
Prêt consenti à titre gracieux.
ASSOCIATION
PLATEFORME OCEAN &
CLIMAT –
Paris (75)
N° 10
23/06/22
Passation d’un avenant à la convention d’occupation
précaire du logement de fonction 1, situé au sein de l’école
Saint-Exupéry sise 1 rue Eugène Delacroix, suite au
transfert à la Ville par Bordeaux Métropole de la gestion de
l’ensemble des groupes scolaires métropolitains de Talence
ainsi que des logements de fonctions s’y trouvant.
Montant du loyer mensuel à percevoir : 230,37 € TTC
Mme Aurore MULAMBA –
Talence (33)
N° 11
23/06/22
Signature d’un avenant à la convention d’occupation
précaire du logement de fonction 2, situé au sein de l’école
Saint-Exupéry sise 1 rue Eugène Delacroix, suite au
transfert à la Ville par Bordeaux Métropole de la gestion de
l’ensemble des groupes scolaires métropolitains de Talence
ainsi que des logements de fonctions s’y trouvant.
Montant du loyer mensuel à percevoir : 230,37 € TTC
Mme Stéphanie
GARNAUD –
Talence (33)
N° 12
06/05/22
Signature d’un avenant à la convention d’occupation
précaire du logement de fonction, situé au sein de l’école
Pablo Picasso sise 140 avenue de Thouars, suite au
transfert à la Ville par Bordeaux Métropole de la gestion de
l’ensemble des groupes scolaires métropolitains de Talence
ainsi que des logements de fonctions s’y trouvant.
Montant du loyer mensuel à percevoir : 230,37 € TTC
Mme Christelle
FERNANDES –
Talence (33) sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
N° 13
24/06/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
l’ensemble des locaux de l’école élémentaire Joliot-Curie,
sa cour et la cour de l’école maternelle Joliot-Curie le
01/07/2022 afin d’y organiser la fête de l’école.
ASSOCIATION L’OFFICE
CENTRAL
COOPERATION DES
ECOLES DE LA GIRONDE
–
Bordeaux (33)
N° 14
27/06/22
Passation d’un avenant à l’accord-cadre relatif à
l’abonnement au progiciel de gestion de l’accompagnement
aux demandeurs d’emploi conclu auprès de la SAS
CITYZEN pour la poursuite de l’exécution dudit accord-
cadre aux conditions prévues suite à la fusion par
absorption dont a fait l’objet le titulaire.
SAS ARCHE MC2 –
Aix en Provence (13)
N° 15
29/06/22
Signature d’une convention de mise à disposition de locaux
(Espace Mozart) du 09 au 16/07/2022 dans le cadre de la
formation générale BAFA.
ASSOCIATION VALT 33 –
Bordeaux (33)
N° 16
29/06/22
Passation des accords-cadres à bons de commande
suivants relatifs à l’organisation de séjours pour enfants
pour une période allant du 01/01 au 31/12/2023 :
- Lot 1 - Organisation de classes de mer
Montant estimé de la dépense : 65 861,92 € TTC
- Lot 4 - Organisation d’un séjour hiver
Montant estimé de la dépense : 15 981,00 € TTC
La procédure adaptée de mise en concurrence lancée le 2
mai ayant été infructueuse pour les lots 2 – Organisation de
classes vertes et 3 – Organisation de classes patrimoine
(aucun pli reçu), lancement de marchés sans publicité ni
mise en concurrence préalables pour ces lots (sans
modification substantielle des conditions initiales de
l’accord-cadre).
SAS SF VOYAGES –
Traenheim (67)
SAS LOISIRS CLUB 4/80
–
Saint Germain en Laye
(78)
N° 17
01/07/22
Passation d’un marché de maintenance du broyeur de
déchets de la cuisine centrale pour une durée ferme allant
de la date de notification au 31/12/2022, renouvelable par
tacite reconduction, deux fois un an, soit jusqu’u
31/12/2024.
SARL ECP GROUP –
Geneston (44) sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
Montant de la dépense annuelle révisable : 774,00 € TTC
N° 18
07/07/22
Passation d’un marché d’accès à la plate-forme iD CITY afin
d’utiliser ce programme comme outil de gestion de
démocratie participative pour une durée allant de la date de
notification au 31/12/2022.
Montant de la dépense : 6 000,00 € TTC
SAS iD CITY –
Concarneau (29)
N° 19
01/07/22
Passation d’un marché de maintenance de l’outillage
stationnaire du service mécanique (ponts élévateurs,
démonte pneus, équilibreuse) pour une durée ferme allant
de la date de notification au 30/06/2023, renouvelable par
tacite reconduction, trois fois un an jusqu’au 30/06/2026.
Montant de la dépense annuelle révisable : 558,60 € TTC
SAS DEPANNAGES 31 –
Merville (31)
N° 20
01/07/22
Passation d’un marché de maintenance de l’outillage
stationnaire du service menuiserie (scies à ruban, scies à
panneaux …) pour une durée ferme allant de la date de
notification au 30/06/2023, renouvelable par tacite
reconduction, trois fois un an jusqu’au 30/06/2026.
Montant de la dépense annuelle révisable : 1 678,20 € TTC
SARL DALLA SANTA –
Saint Loubès (33)
N° 21
01/07/22
Passation d’une convention de partenariat et d’occupation
d’un local sis 17 avenue Espeleta dans le cadre de la mise
en place de la « bricothèque » de la ville pour une entrée en
vigueur à compter de sa signature jusqu’à la date du
01/01/2023 incluse aux créneaux horaires indiqués dans
ladite convention.
ASSOCIATION CLUB
TALENSEL –
Talence (33)
N° 22
04/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (salle accueil
périscolaire de l’école maternelle Georges Lasserre) afin d’y
organiser des activités dans le cadre du « Relais
assistantes maternelles », à compter de la rentrée scolaire
jusqu’au dernier jour de l’année scolaire, renouvelable
tacitement au maximum 2 fois.
CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE –
Talence (33)
N° 23 Passation d’un avenant n° 7 au marché n° 20/21-2A « Gros sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
04/07/22 œuvre – Démolition – Fondations » dans le cadre des marchés de travaux relatifs à la réhabilitation du groupe
scolaire Paul Lapie pour la réalisation de carottages de
diamètre 100 et 150 mm, de plots béton 32*32*27, la
démolition de 10 plots en toiture et cloison/porte/placard
R+1 et la pose de support inox chevillé pour un montant de
+ 5 169,50 € HT, soit + 6 203,40 € TTC
Montant initial du marché : 1 497 599,12 € TTC
Rappel montant avenant n° 1 : + 17 466,88 € HT
et + 10 859,10 € HT (calculé sur 6 mois)
Rappel montant avenant n° 2 : + 1 706,00 € HT
Rappel montant avenant n° 3 : + 19 035,21 € HT
Rappel montant avenant n° 4 : + 10 709,16 € HT (calculé
sur 6 mois)
Rappel montant avenant n° 5 : + 11 359,61 € HT
et + 14 010,30 € HT
Rappel montant avenant n° 6 : + 7 843,60 € HT
Montant de l’avenant n° 7 : + 5 169,50 € HT
Nouveau montant du marché : 1 615 390,36 € TTC
SAS SECMA BATIMENT –
Floirac (33)
N° 24
04/07/22
Passation d’un avenant n° 3 au marché n° 20/19 « Location
de bâtiments modulaires » dans le cadre des marchés de
travaux de réhabilitation du groupe scolaire Paul Lapie pour
la prise en compte de la prolongation de 4 mois du délai
d’exécution de la phase 2 jusqu’au 13/12/2022 pour un
montant de + 52 020,00 € HT, soit + 62 424,00 € TTC.
Montant initial du marché : 292 711,20 € TTC
Rappel montant avenant n° 1 : sans incidence financière
Rappel montant avenant n° 2 : + 1 231,29 € HT
Montant de l’avenant n° 3 : + 52 020,00 € HT
Nouveau montant du marché : 356 612,75 € TTC
SAS COUGNAUD –
Mouilleron (85)
N° 25
06/07/22
Organisation d’un cycle de conférences musicales consacré
aux musiques classique, traditionnelle et de cinéma les
vendredis 07/10/2022, 13/01, 24/03 et 23/06/2023 à la
Médiathèque Castagnéra dans le cadre du programme
d’animations « Rencontrez-vous ».
Cette prestation est offerte à titre gracieux.
MAESTRO SALVATORE
CAPUTO (chef de chœur à
l’Opéra National de
Bordeaux Aquitaine) –
Bordeaux (33)
N° 26
07/07/22
Décision de confier les intérêts de la ville à MM. MERLIN et
LE BIAN (Service Juridique de la Mairie de Talence) dans le
cadre de la requête introduite par la SCI PAULINETTE sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux, visant à
obtenir notamment l’annulation du permis de construire n°
33522 2021 Z 1052 en date du 23/11/2021.
N° 27
08/07/22
Délivrance d’une concession sur une parcelle de terrain
située 11ème division n° 12 d’une superficie de 0,36 m2, soit
0,60 x 0,60 m pour 50 ans à compter du 8/07/2022 et
destinée à la construction d’une cavurne pour y fonder la
sépulture particulière des concessionnaires et de leur
famille, pour la somme de 420,00 € TTC (soit 320 € pour la
Ville, 160 € au profit du CCAS de Talence).
Mme Liliane Pierrette
CLINKEMAILLIE –
Talence (33)
N° 28
08/07/22
Organisation du Prix Escale du Livre qui se déroulera à
compter du mois de septembre 2022 jusqu’au mois d’avril
2023.
Montant de la prestation : 100 € TTC
ASSOCIATION ESCALES
LITTERAIRES
BORDEAUX AQUITAINE –
Bordeaux (33)
N° 29
11/07/22
Passation d’un contrat dans le cadre de l’organisation et la
mise en œuvre d’ateliers « chorale » à l’Espace Seniors sur
la base d’un cours de 2 H par semaine du 19/09/2022 au
01/07/2023.
Montant estimé de la prestation : 2 880,00 € TTC (soit 80 €
TTC la séance)
ASSOCIATION VILLA
BOHEME –
Bordeaux (33)
N° 30
11/07/22
Passation d’un contrat dans le cadre de l’organisation et la
mise en œuvre d’ateliers de danse orientale à l’Espace
Seniors sur la base d’un cours de 1 H 30 par semaine du
19/09/2022 au 01/07/2023.
Montant estimé de la prestation : 2 280,00 € TTC (soit 60 €
TTC la séance)
Mme Elsa BURUCOA –
Bègles (33)
N° 31
11/07/22
Passation d’un contrat dans le cadre de l’organisation et la
mise en œuvre d’accompagnement au piano des ateliers
d’opérette à l’Espace Seniors sur la base de 35 séances de
2 H du 19/09/2022 au 01/07/2023.
Montant estimé de la prestation : 2 100,00 € TTC (soit 60 €
TTC la séance)
ASSOCIATION CŒUR A
CHOEUR –
Bordeaux (33) sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
N° 32
11/07/22
Passation d’un contrat dans le cadre de l’organisation et la
mise en œuvre d’ateliers de théâtre et de comédie musicale
à l’Espace Seniors sur la base d’une séance par semaine
de 2 H pour le théâtre et de 1 H 30 pour la comédie musicale
du 19/09/2022 au 01/07/2023.
Montant estimé de la prestation : 5 460,00 € TTC (soit 35 €
TTC l’heure)
ASSOCIATION
CHAPEAUX BAS –
Talence (33)
N° 33
11/07/22
Passation d’un contrat dans le cadre de l’organisation et la
mise en œuvre d’ateliers de patchwork à l’Espace Seniors
sur la base de deux séances de 2 H par semaine du
19/09/2022 au 01/07/2023.
Montant estimé de la prestation : 3 300,00 € TTC (soit 50 €
TTC la séance)
ASSOCIATION ANNEAU
DE L’ETE INDIEN –
Floirac (33)
N° 34
11/07/22
Passation d’un contrat dans le cadre de l’organisation et la
mise en œuvre d’ateliers de gymnastique douce autour du
bien-être à l’Espace Seniors sur la base de deux séances
de 1 H par semaine du 19/09/2022 au 01/07/2023.
Montant estimé de la prestation : 2 584,00 € TTC (soit 38 €
TTC la séance)
M. Simon BARAX –
Bègles (33)
N° 35
11/07/22
Passation d’un contrat dans le cadre de l’organisation et la
mise en œuvre d’ateliers de tricot/crochet et de chi-
gong/pilates à l’Espace Seniors sur la base d’un cours par
semaine de 2 H pour le tricot-crochet et de 1 H pour le chi-
gong/pilates du 19/09/2022 au 01/07/2023.
Montant estimé de la prestation : 5 440,00 € TTC (soit 60 €
TTC la séance tricot/crochet et 50 € TTC le cours de chi-
gong/pilates)
Mme Valérie BUFFETEAU-
LEMAIRE –
Talence (33)
N° 36
11/07/22
Passation d’un contrat dans le cadre de l’organisation et la
mise en œuvre des cours de Zumba Gold et de Danse de
Société à l’Espace Seniors sur la base de deux séances d’1
H par semaine pour la zumba et d’une séance de 1 H 30 par
semaine pour la danse de société, du 19/09/2022 au
01/07/2023.
Montant estimé de la prestation : 6 175,00 € TTC (soit 50 €
ASSOCIATION I DANCE –
Talence (33) sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
TTC l’heure)
N° 37
11/07/22
Passation d’un contrat dans le cadre de l’organisation et la
mise en œuvre d’ateliers de mosaïque et de peinture sur
soie à l’Espace Seniors sur la base de deux séances de 2
H par semaine pour chaque discipline du 19/09/2022 au
01/07/2023.
Montant estimé de la prestation : 8 400,00 € TTC (soit 60 €
TTC la séance)
Mme Cathy DUPONT –
Talence (33)
N° 38
11/07/22
Passation d’un contrat dans le cadre de l’organisation et la
mise en œuvre de divers ateliers à l’Espace Seniors du
19/09/2022 au 01/07/2023 :
- soit 5 séances de 2 H de conférences/diaporamas,
- soit 9 séances de 1 H 30 d’ateliers d’histoires des
antiquités nationales,
- soit 34 séances d’1 H 30 d’ateliers d’écoute musicale deux
fois par semaine.
Montant estimé de la prestation : 5 330,00 € TTC (soit 190
€ TTC la séance des conférences/diaporamas, 90 € TTC la
séance d’histoires des antiquités nationales et 52,50 € TTC
l’atelier d’écoute musicale).
ASSOCIATION TERRE ET
OCEAN –
Bègles (33)
N° 39
11/07/22
Passation d’un contrat dans le cadre de l’organisation et la
mise en œuvre d’ateliers d’initiation à la couture, stylisme et
modélisme à l’Espace Seniors sur la base de quatre
séances de 2 H par semaine du 19/09/2022 au 01/07/2023.
Montant estimé de la prestation : 7 700,00 € TTC (soit 55 €
TTC la séance).
Mme Marie RINGEADE –
Talence (33)
N° 40
11/07/22
Passation d’un contrat dans le cadre de l’organisation et la
mise en œuvre de cours de grammaire, de pratique orale et
de conversation à thèmes en anglais à l’Espace Seniors sur
la base de six séances de 1 H 30 par semaine du
19/09/2022 au 01/07/2023.
Montant estimé de la prestation : 9 180,00 € TTC (soit 45 €
TTC la séance)
Mme Margaret LE ROUX –
Fargues Saint Hilaire (33)
N° 41 Passation d’un contrat dans le cadre de l’organisation et la sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
11/07/22 mise en œuvre de cours de conversation espagnole à l’Espace Seniors sur la base de six séances de 1 H 30 par
semaine du 19/09/2022 au 01/07/2023.
Montant estimé de la prestation : 9 180,00 € TTC (soit 45 €
TTC la séance)
M. Diego SANCHEZ-
CASCADO SOUGEZ –
Bordeaux (33)
N° 42
11/07/22
Passation d’un contrat dans le cadre de l’organisation et la
mise en œuvre de cours de chant « Ensemble vocal » à
l’Espace Seniors sur la base d’une séance de 2 H par
semaine du 19/09/2022 au 01/07/2023.
Montant estimé de la prestation : 2 200,00 € TTC (soit 55 €
TTC la séance)
M. Arnauld MARTIN –
Cabanac et Villagrains (33)
N° 43
11/07/22
Passation d’un contrat dans le cadre de l’organisation et la
mise en œuvre d’ateliers de danse espagnole et Bollywood
à l’Espace Seniors sur la base de deux séances de 1 H 30
par semaine du 19/09/2022 au 01/07/2023.
Montant estimé de la prestation : 4 560,00 € TTC (soit 57 €
TTC la séance)
Mme Sylvie DO COUTO –
Pessac (33)
N° 44
11/07/22
Passation d’un contrat dans le cadre de l’organisation et la
mise en œuvre d’ateliers d’oenologie à l’Espace Seniors sur
la base de cinq séances de 1 H 30 pour la période allant du
04/10/2022 au 08/07/2023.
Montant estimé de la prestation : 2 000,00 € TTC (soit 400
€ TTC la séance)
RESTOTRAINING –
Gradignan (33)
N° 45
11/07/22
Passation d’un contrat dans le cadre de l’organisation et la
mise en œuvre d’ateliers de musicothérapie autour des
activités du bien-être à l’Espace Seniors sur la base d’une
séance de 1 H par semaine du 19/09/2022 au 01/07/2023.
Montant estimé de la prestation : 2 100,00 € TTC (soit 60 €
TTC la séance)
Mme Sandrine SARLAT –
Villenave d’Ornon (33)
N° 46
11/07/22
Passation d’un contrat dans le cadre de l’organisation et la
mise en œuvre d’ateliers de groupe de paroles autour des
activités du bien-être à l’Espace Seniors sur la base de deux
séances de 1 H par mois du 19/09/2022 au 01/07/2023.
Mme Laurence FILLAT –
Bordeaux (33) sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
Montant estimé de la prestation : 1 700,00 € TTC (soit 100
€ TTC la séance)
N° 47
12/07/22
Passation des avenants suivants dans le cadre des
marchés de travaux de réhabilitation du stade nautique
Henri Deschamps :
- Avenant n° 3 au marché n° 20/24-1 « VRD –
Terrassements – Aménagements paysagers » pour la
prise en compte de la fourniture et réalisation d’une dalle
béton sur la zone aire de jeux pour un montant de
+ 14 536,00 € HT, soit + 17 443,20 € TTC.
Montant initial du marché : 913 085,28 € TTC
Rappel avenant n° 1 de transfert : sans incidence
financière
Rappel montant avenant n° 2 : + 5 842,00 € HT
Montant avenant n° 3 : + 14 536,00 € HT
Nouveau montant du marché : 937 538,88 € TTC
- Avenant n° 4 au marché n° 20/24-2 « Gros œuvre –
Charpente » pour la prise en compte des modifications
suivantes :
* adaptation structurelle file 8 pour assurer la continuité de
ventilation entre la CTA et le réseau de gaine de ventilation
enterrée dans le hall bassin pour un montant de
+ 11 569,02 € HT
* modifications structurelles des recharges dans les
bassins (bassin sportif, bassin d’activités et bassin
olympique) pour un montant de + 12 245,94 € HT
* voiles en bétons supplémentaires (manquants) pour un
montant de + 14 022,88 € HT
* forfait de finitions du hall bassin pour un montant de
+ 36 650,00 € HT
* découpe de 2 allèges au niveau du plancher haut RDC
phase 1 (bureau de la directrice) pour un montant de
+ 4 225,00 € HT
* moins-value fourniture et mise en œuvre du béton de la
terrasse de la pataugeoire extérieure pour un montant de
– 4 169,90 € HT
* plus et moins-values locaux sous gradins pour un
montant de + 894,02 € HT
Soit un montant total de + 75 436,96 € HT, soit + 90 524,35
€ TTC
Montant initial du marché : 4 494 938,70 € TTC
Rappel montant avenant n° 1 : + 12 239,00 € HT
SAS COLAS France –
Mérignac (33)
SAS RONCAROLO –
Le Barp (33) sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
Rappel montant avenant n° 2 : + 43 000,00 € HT
Rappel montant avenant n° 3 : + 12 940,96 € HT
Rappel montant décision de poursuivre : + 202 266,10 €
HT
Montant de l’avenant n° 4 : + 75 436,96 € HT
Nouveau montant du marché : 4 909 998,32 € TTC
- Avenant n° 1 au marché n° 20/24-3 « Etanchéité » pour
la prise en compte de la fourniture et pose :
* d’une costière crossée sur les côtés des coques, pliée et
adaptée suivant les configurations des ouvrages pour un
montant de + 32 051,25 € HT
* d’une bavette sur les extrémités des coussins pour un
montant de + 1 748,88 € HT
* moins-values sur un lanterneau opalescent pour un
montant de – 4 364,96 € HT
Soit un montant de + 29 435,17 € HT, soit + 35 322,20 €
TTC
Montant initial du marché : 732 000,00 € TTC
Montant de l’avenant n° 1 : + 29 435,17 € HT
Nouveau montant du marché : 767 322,20 € TTC
- Avenant n° 2 au marché n° 20/24-10 « CVC –
Plomberie » pour la fourniture et pose de 12 sèche-
cheveux type REZ Vendabal réglables avec miroir capot
ABS radar HF pour un montant de + 15 204,00 € HT, soit
+ 18 244,80 € TTC.
Montant initial du marché : 1 837 280,87 € TTC
Rappel montant avenant n° 1 : - 13 467,72 € HT
Montant de l’avenant n° 2 : + 15 204,00 € HT
Nouveau montant du marché : 1 839 364,40 € TTC
- Avenant n° 3 au marché n° 20/24-11 « Electricité
CFO/CFA et contrôle d’accès » pour la prise en compte
de la moins et plus-value portant sur la fourniture et la
mise en place d’une vidéophonie de marque Castel pour
un montant de + 5 315,40 € HT, soit + 6 378,48 € TTC.
Montant initial du marché : 824 225,34 € TTC
Rappel montant avenant n° 1 : + 3 587,18 € HT
Rappel montant avenant n° 2 : + 13 736,77 € HT
Montant de l’avenant n° 3 : + 5 315,40 € HT
Nouveau montant du marché : 851 392,56 € TTC
- Avenant n° 1 au marché n° 20/24-14 « Menuiseries
extérieures aluminium » pour la fourniture et pose d’un
châssis supplémentaire en partie basse châssis AE09 pour
ETANDEX SA –
Les Ulis (91)
SAS BOBION ET
JOANING BORDEAUX –
Tresses (33)
SAS SANTERNE
AQUITAINE –
Bruges (33)
SAS LABASTERE 64 -
Bayonne (64) sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
un montant de + 4 083,00 € HT, soit + 4 899,60 € TTC.
Montant initial du marché : 356 686,36 € HT
Montant de l’avenant n° 1 : + 4 083,00 € HT
Nouveau montant du marché : 363 585,96 € TTC
- Avenant n° 2 au marché n° 20/24-15 « Serrurerie –
Métallerie » pour la prise en compte des modifications
suivantes :
* plus et moins-values liées au caillebotis sur courette
anglaise et fourniture et pose de 4,72 m2 de caillebotis
polyester pour un montant de + 943,04 € HT
* fourniture et pose d’une porte coulissante devant la porte
des WC publics extérieurs pour un montant de + 3 800,00
€ HT
* fourniture et pose d’une trappe de sol en aluminium à
carreler à charnière et d’une échelle aluminium à marche
avec paire de rampe pour un montant de + 8 395,00 € HT
* fourniture et pose d’une porte métallique pour le local
stockage du pentagliss pour un montant de + 1 480,00 €
HT
* moins-value concernant les 2 plateformes élévatrices à la
suite du passage des charges maximum admissibles de
1250 kg à 1000 kg pour un montant de – 2 000,00 € HT
* plus et moins-values liées aux travaux supplémentaires
intervenant dans le local de stockage pour un montant de
+ 2 717,00 € HT
Soit un montant total de + 15 335,04 € HT, soit + 18 402,05
€ TTC.
Montant initial du marché : 585 538,66 € TTC
Rappel montant avenant n° 1 : + 4 999,60 € HT
Montant de l’avenant n° 2 : + 15 335,04 € HT
Nouveau montant du marché : 609 940,22 € TTC
- Avenant n° 2 au marché n° 20/24-20 « Carrelage –
résine » pour la prise en compte des modifications
suivantes :
* remplacement des plinthes à gorges par des carrelages
coupés ou non avec joint silicone pour un montant de
– 14 410,20 € HT
* remplacement des grilles de goulotte des bassins qui
passent de 300 à 420 mm avec surépaisseur pour un
montant de + 4 435,52 € HT
* suppression du carrelage sur le fond et les côtés latéraux
des goulottes finlandaises des bassins pour un montant de
– 8 277,50 € HT
Soit un montant total de – 18 352,18 € HT, soit – 22 022,62
€ TTC
SAS FUSION
METALLERIE –
Bègles (33)
SARL CMB –
Puyoo (64) sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
Montant initial du marché : 1 104 096,02 € TTC
Rappel montant avenant n° 1 : - 16 182,60 € HT
Montant avenant n° 2 : - 18 352,18 € HT
Nouveau montant du marché : 1 062 654,29 € TTC
N° 48
15/07/22
Organisation d’une soirée festive dans le cadre de la « Nuit
des bibliothèques » le 01/10/2022 à partir de 18 H à la
Médiathèque Castagnéra où seront proposées les
animations suivantes :
- Vortex fresque participative
Montant de la prestation : 1 200,00 € TTC
- Atelier masques augmentés Guillaumit
Montant de la prestation : 460,00 € TTC
- La Recycleuse et la Peintre
Montant de la prestation : 1 380,00 € TTC
- Spectacle « La magie, c’est vous »
Montant de la prestation : 900,00 € TTC
- Concert Titouan & Alex
Montant de la prestation : 1 700,00 € TTC
- Jeux de société : présentation et accompagnement
Montant de la prestation : 378,00 € TTC
- Jeux surdimensionnés : présentation et
accompagnement
Prestation à titre gracieux
Soit un montant total de 6 198,00 € TTC
M. Aurélien NADAUD –
Andernos les Bains (33)
M. Guillaume CASTAGNE
–
Bordeaux (33)
ASSOCIATION
NOMADENKO –
Revel (31)
ASSOCIATION ASPHYXIE
–
Blanquefort (33)
KIEKI MUSIQUES –
Talence (33)
LUDUM SAS –
Talence (33)
ASSOCIATION
LUDILOISIRS –
Talence (33)
N° 49
18/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (Cauderes –
salle des associations) du 13/09/2022 au 13/06/2023 afin
d’y tenir des permanences.
ASSOCIATION AMNESTY
INTERNATIONAL –
Bordeaux (33)
N° 50
18/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (Grand
ASSOCIATION L’ARBRE A
PALABRES – sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
préfabriqué de Thouars et Chantecler – studio de danse)
du 05/09/2022 au 05/07/2023 afin d’y proposer des cours
de danse africaine, percussions.
Talence (33)
N° 51
18/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (studio de
danse de l’Espace Peydavant) du 01/09/2022 au
07/07/2023 afin d’y proposer des cours de danse.
ASSOCIATION AMICALE
DES ECOLES LAIQUES –
Talence (33)
N° 52
18/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (salle Mozart-
Lyre et Mozart-Fédération) du 01/09/2022 au 06/07/2023
afin d’y organiser des cours de théâtre, sophrologie.
ASSOCIATION LES ARTS
SCENIQUES TALENCAIS
–
Talence (33)
N° 53
18/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (Cauderes –
salle des associations) du 07/09/2022 au 05/07/2023 afin
d’y organiser des cours de sophrologie.
ASSOCIATION BIEN EN
SOI –
Talence (33)
N° 54
18/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (salle Haut-
Brion) du 05/09/2022 au 04/07/2023 afin d’y organiser de
la danse en ligne.
ASSOCIATION
BORDERLINE DANCER –
Talence (33)
N° 55
18/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (Cauderes –
salle des associations) du 05/09/2022 au 03/07/2023 afin
d’y organiser des cours de danse brésilienne.
ASSOCIATION
BORDEAUX FORRO
FESTIVAL –
Talence (33)
N° 56
18/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (Petit et grand
préfabriqués de Thouars) du 05/09/2022 au 07/07/2023
afin d’y organiser des cours de gymnastique.
ASSOCIATION MIX-CITE
CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DE TALENCE
–
Talence (33)
N° 57
18/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (salle Mozart)
du 07/09/2022 au 05/07/2023 afin d’y organiser des cours
de répétitions de chant.
ASSOCIATION
ENSEMBLE VOCAL
CANTARANE –
Talence (33) sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
N° 58
18/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (salle
Chantecler – studio de danse) du 06/09/2022 au
04/07/2023 afin d’y organiser des cours de danse
Flamenco.
ASSOCIATION
FLAMENCO ET DANSES
DU MONDE TALENCE –
Talence (33)
N° 59
18/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (Grand
préfabriqué de Thouars) du 01/09/2022 au 06/07/2023 afin
d’y organiser des cours de gymnastique.
ASSOCIATION
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE PIERRE
SEURIN –
Talence (33)
N° 60
18/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (salle Haut-
Brion) du 01/09/2022 au 06/07/2023 afin d’y organiser des
cours de gymnastique.
ASSOCIATION SOCIALE
ET FAMILIALE TALENCE
HAUT-BRION –
Talence (33)
N° 61
18/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (salle Mozart -
Fédération) du 01/09/2022 au 06/07/2023 afin d’y
organiser des réunions sur le thème de la photographie.
ASSOCIATION GROUPE
IMAGES TALENCE –
Talence (33)
N° 62
18/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (salle
Lorenzaccio) du 12/09/2022 au 26/06/2023 afin d’y
organiser des activités sociales et culturelles.
ASSOCIATION NOTRE
DAME DE TALENCE
(Chrétiens de Thouars) –
Talence (33)
N° 63
18/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (salle
Peydavant - ateliers) du 01/09/2022 au 07/07/2023 afin d’y
organiser des ateliers d’arts plastiques.
ASSOCIATION LASSSO –
Talence (33)
N° 64
18/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (salle Mozart -
Fédération) du 05/09/2022 au 05/04/2023 afin d’y proposer
l’apprentissage de la langue et culture italiennes.
ASSOCIATION L’ITALIEN
AUTREMENT –
Talence (33)
N° 65
18/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (salle La
Baraque et studio de danse Chantecler) du 02/09/2022 au
07/07/2023 afin d’y organiser des ateliers collectifs d’art-
ASSOCIATION MINE 2
LIENS –
Talence (33) sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
thérapie.
N° 66
18/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (Grand
préfabriqué de Thouars) du 07/09/2022 au 05/07/2023 afin
de maintenir et promouvoir une agriculture de proximité.
ASSOCIATION LE
PANIER D’EPEAUTRE
TALENCAIS –
Talence (33)
N° 67
18/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (salle
Malerettes) du 02/09/2022 au 07/07/2023 afin d’y
organiser des jeux de société.
ASSOCIATION
QUESTIONS POUR UN
CHAMPION –
Talence (33)
N° 68
20/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (salle des
Eclaireurs) du 05/09/2022 au 03/07/2023 afin d’y organiser
des improvisations théâtrales.
ASSOCIATION R & D –
Talence (33)
N° 69
20/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (salle Mozart)
du 02/09/2022 au 07/07/2023 afin d’y organiser des
activités physiques et sportives.
ASSOCIATION SO FIT SO
FUN –
Talence (33)
N° 70
20/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (salle
Cauderes – salle des associations) du 01/09/2022 au
07/07/2023 afin d’y organiser des cours de danses
cubaines.
ASSOCIATION SUENA
CUBANO –
Talence (33)
N° 71
20/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (salles
Peydavant, Haut-Brion et studio de danse Chantecler) du
01/09/2022 au 07/07/2023 afin d’y organiser des cours de
danse.
ASSOCIATION
TANGUEANDO
BORDEAUX TALENCE –
Talence (33)
N° 72
20/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (Petit
préfabriqué de Thouars) du 01/09/2022 au 07/07/2023 afin
d’y organiser du soutien scolaire.
ASSOCIATION
TREMPLIN-GIRONDE –
Talence (33)
N° 73 Passation d’une convention pour la mise à disposition de UST YOGA – sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
20/07/22 créneaux d’utilisation de locaux municipaux (studio de
danse Chantecler) du 05/09/2022 au 03/07/2023 afin d’y
organiser des cours de yoga.
Bordeaux (33)
N° 74
20/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (Petit
préfabriqué de Thouars) du 07/09/2022 au 05/07/2023 afin
d’y organiser des cours de yoga.
ASSOCIATION YOGA ET
EVASION –
Talence (33)
N° 75
20/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (salles des
Eclaireurs et de l’OST) à compter du 06/09/2022 au
04/07/2023 afin d’y organiser des activités musicales.
ASSOCIATION LE
VOYAGE MUSICAL –
Talence (33)
N° 76
20/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (salle Mozart)
à compter du 06/09/2022 au 04/07/2023 afin d’y organiser
des cours de gymnastique.
ASSOCIATION FORME
ET BIEN ETRE –
Talence (33)
N° 77
20/07/22
Passation d’une convention pour la mise à disposition de
créneaux d’utilisation de locaux municipaux (Chantecler -
studio de danse) du 01/09/2022 au 06/07/2023 afin d’y
proposer des ateliers de découverte musicale (chorale).
ASSOCIATION AREMA
ROCK & CHANSON –
Talence (33)
N° 78
01/08/22
Souscription des accords-cadres mono-attributaires à bons
de commande suivants relatifs à l’acquisition de mobiliers
urbains pour une durée ferme de 12 mois à compter de la
date de notification, puis renouvelable par tacite
reconduction, 3 fois douze mois :
Lot 1 – Mobilier pour espaces urbains
Sans suite pour cause d’infructuosité
Lot 2 – Mobiliers supports de végétation
Sans suite pour cause d’infructuosité
Lot 3 – Fontaines à boire
Montant annuel estimé de la dépense : 2 472,00 € TTC
Lot 4 – Jalonnement lumineux
Sans suite pour cause d’infructuosité
Lot 5 – Toilettes publiques
SAS PROVILLE –
Beautiran (33)
SAS SAGELEC – sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
Montant annuel estimé de la dépense : 45 259,20 € TTC
Lot 6 – Mobiliers pour espaces naturels
Montant annuel estimé de la dépense : 35 592,00 € TTC
Lot 7 – Mobiliers pour espaces « ville connectée »
Sans suite pour cause d’infructuosité
Ancenis (44)
HENRY SAS –
Montfavet cedex (84)
N° 79
01/08/22
Décision de confier les intérêts de la ville à MM. MERLIN et
BASTIANCIG (Service Juridique de la Mairie de Talence)
dans le cadre de la requête introduite par M. Christophe
ARTIC auprès de la Commission du Stationnement Payant,
visant à obtenir l’annulation de la majoration du forfait de
post-stationnement établi à son encontre le 23/06/2021.
N° 80
03/08/22
Souscription d’un accord-cadre mono-attributaire à bons
de commande sans montant minimum relatif à la détection
et géolocalisation des réseaux pour une durée ferme allant
de la date de notification jusqu’au 31/12/2022 puis
renouvelable par tacite reconduction, d’année civile en
année civile, jusqu’au 31/12/2024.
Montant annuel estimé : 6 540,00 € TTC
Groupement :
SAS GEO SURVEY &
TOPOGRAPHY
(mandataire groupement
solidaire) –
Mérignac (33)
SAS DETECT RESEAUX
GIRONDE –
Le Taillan Médoc (33)
N° 81
10/08/22
Renouvellement d’une concession pour 10 ans à compter
du 27/05/2022 sur une parcelle de terrain située 3ème
division, 6ème rang, n° 17, superficie de 1,60 m2, soit 2 x
0,80 m pour la somme de 180 € (soit 120 € pour la Ville et
60 € pour le CCAS).
M. André MERCIER –
Latresne (33)
N° 82
10/08/22
Renouvellement d’une concession pour 10 ans à compter
du 05/09/2022 sur une parcelle de terrain située 6ème
division, 7ème rang, n° 16, superficie de 1,60 m2, soit 2 x
0,80 m pour la somme de 180 € (soit 120 € pour la Ville et
60 € pour le CCAS).
Mme Christine DUPOUY –
Talence (33)
N° 83
10/08/22
Renouvellement d’une concession pour 10 ans à compter
du 28/03/2022 sur une parcelle de terrain située 7ème
division, 5ème rang, n° 9, superficie de 1,60 m2, soit 2 x 0,80
m pour la somme de 180 € (soit 120 € pour la Ville et 60 €
Mme Sylviane FAURE
BARRE –
Croignon (33) sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
pour le CCAS).
N° 84
10/08/22
Renouvellement d’une concession pour 10 ans à compter
du 04/07/2022 sur une parcelle de terrain située 7ème
division, 5ème rang, n° 12, superficie de 1,60 m2, soit 2 x
0,80 m pour la somme de 180 € (soit 120 € pour la Ville et
60 € pour le CCAS).
M. Patrick SIBILLE –
Talence (33)
N° 85
10/08/22
Renouvellement d’une concession pour 10 ans à compter
du 02/07/2022 sur une parcelle de terrain située 9ème
division, 12ème rang, n° 8, superficie de 1,60 m2, soit 2 x
0,80 m pour la somme de 180 € (soit 120 € pour la Ville et
60 € pour le CCAS).
Mme Simone JAYMES –
Sainte-Bazeille (33)
N° 86
10/08/22
Délivrance d’une concession pour 10 ans à compter du
29/06/2022 sur une parcelle de terrain située 8ème division,
8ème rang, n° 1, superficie de 1,60 m2, soit 2 x 0,80 m pour
la somme de 180 € (soit 120 € pour la Ville et 60 € pour le
CCAS).
M. David CAIRON –
Cestas (33)
N° 87
10/08/22
Renouvellement d’une concession pour 10 ans à compter
du 27/11/2015 sur une parcelle de terrain située 14ème
division, 1er rang, n° 4, superficie de 1,60 m2, soit 2 x 0,80
m pour la somme de 180 € (soit 120 € pour la Ville et 60 €
pour le CCAS).
Mme Noëlle BORDE –
Gradignan (33)
N° 88
10/08/22
Renouvellement d’une concession pour 10 ans à compter
du 19/06/2022 sur une parcelle de terrain située 6ème
division, 7ème rang, n° 15, superficie de 1,60 m2, soit 2 x
0,80 m pour la somme de 180 € (soit 120 € pour la Ville et
60 € pour le CCAS).
Mme Michèle LAMBERT –
Gradignan (33)
N° 89
10/08/22
Délivrance d’une concession pour 10 ans à compter du
13/06/2022 sur une parcelle de terrain située 15ème
division, 6ème rang, n° 7, superficie de 1,60 m2, soit 2 x 0,80
m pour la somme de 180 € (soit 120 € pour la Ville et 60 €
pour le CCAS).
M. Karim
BOUKHAROUBENE –
Talence (33)
N° 90
10/08/22
Délivrance d’une concession pour 10 ans à compter du
27/06/2022 sur une parcelle de terrain située 8ème division,
2ème rang, n° 4, superficie de 1,60 m2, soit 2 x 0,80 m pour
M. Luc GIRAUD –
Marseille (13) sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
la somme de 180 € (soit 120 € pour la Ville et 60 € pour le
CCAS).
N° 91
10/08/22
Renouvellement d’une concession pour 10 ans à compter
du 2/07/2022 sur une parcelle de terrain située 3ème
division, 6ème rang, n° 10, superficie de 1,60 m2, soit 2 x
0,80 m pour la somme de 180 € (soit 120 € pour la Ville et
60 € pour le CCAS).
M. Michel GIREAU –
Andernos les Bains (33)
N° 92
12/08/22
Organisation de deux ateliers d’écriture à destination des
adultes et jeunes à partir de 13 ans les samedis 08/10 et
17/12/2022 à la Médiathèque Castagnéra dans le cadre du
programme d’animation « Rencontrez-vous ».
Montant des prestations : 280,00 € TTC
Mme Nadia BOURGEOIS
–
Saint Médard en Jalles
(33)
N° 93
12/08/22
Organisation d’une représentation de lecture signée
(découverte du livre et de la lecture par le chant et la
langue des signes) à destination d’enfants 0/3 ans et de
leurs parents le 08/10/2022 dans l’espace tout-petits de la
Médiathèque Castagnéra.
Montant de la prestation : 91,10 € TTC
Mme Gaëlle GARAU –
Pessac (33)
N° 94
12/08/22
Organisation d’un atelier dessin sur le thème des monstres
le 26/10/2022 à destination du jeune public à partir de 7
ans dans l’espace jeunesse de la Médiathèque
Castagnéra.
Montant de la prestation : 158,00 € TTC
Mme Pauline RENARD –
Cubzac Les Ponts (33)
N° 95
12/08/22
Organisation d’une représentation de lectures enchantées
(découverture du livre et de la lecture par la musique et
matières sonores) à destination des enfants 0/3 ans et de
leurs parents le 02/11/2022 dans la salle d’animation de la
Médiathèque Castagnéra.
Montant de la prestation : 80,00 € TTC
Mme Marina LAZZARETTI
–
Bordeaux (33)
N° 96
18/08/22
Passation d’une convention pour l’organisation d’un cycle
de conférences sur l’histoire de l’art les 6/10, 24/11,
8/12/2022, 12/01, 23/02, 23/03, 27/04, 25/05, et 8/06/2023
ASSOCIATION ACCHLA –
Talence (33) sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
et mise à disposition à titre gracieux du Forum des Arts et
de la Culture.
Montant de la prestation : 3 510,00 € TTC
N° 97
18/08/22
Passation d’une convention de mise à disposition à titre
gracieux de l’auditorium du Forum des Arts et de la Culture
pour l’organisation d’un cycle de cours sur l’histoire de l’art
sur l’année scolaire 2022/2023.
ASSOCIATION ACCHLA –
Talence (33)
N° 98
18/08/22
Passation d’une convention pour l’organisation d’un cycle
de conférences/animations sur l’histoire de l’art racontée
aux enfants les samedis 24/09, 8/10, 19/11, 10/12/2022,
14/01, 25/02, 18/03, 29/04, 13/05/2023 et mise à
disposition d’une salle au Forum des Arts et de la Culture.
Montant des prestations : 1 980,00 € TTC
Mme Sandrine DUCLOS –
Talence (33)
Le conseil prend acte de ces décisions ».
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 13 septembre 2022
LE MAIRE,
Emmanuel SALLABERRY sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2022
Nomenclature : 5.7 - Intercommunalité
Le 12 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 6 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, M. DUART, Mme SALLET, M. JESTIN, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, Mme MADRID, Mme CHABBAT, M. JOYON, M. CAZABONNE, M. BONNIN, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, M. PENE, M. LAROSE, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, Mme FRICOT, Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN, M. MARTILY, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. COLDEFY (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), Mme BONORON (procuration à M. SALLABERRY), Mme DESGUERS (procuration à M. PENE), Mme LUDLOW (procuration à Mme RONDEAU), M. GARRIGUES (procuration à Mme SALLET), Mme RAMI (procuration à Mme DE MARCO), Mme ARMITAGE (procuration à Mme GRESLARD- NEDELEC), Mme QUELIER (procuration à M. MARTILY)
ABSENTES : Mme IRIART, Mme HELBIG
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BESNARD
****************
N° 3 : Mutualisation – Evolution du Schéma de mutualisation de Bordeaux Métropole 2022 - Approbation
Monsieur le Maire expose :
« Le schéma de mutualisation est un document obligatoire imposé par la loi n°2010-1563 de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.
Il a été soumis aux Conseils Municipaux des communes membres et approuvé par délibération municipale n°2 du 12 février 2015. Il a ensuite été adopté par le Conseil Métropolitain du 29 mai 2015.
Il constitue le cadre de référence général des relations entre Bordeaux Métropole et les communes qui ont souhaité mutualiser certaines de leurs activités.
Après sept années de mise en œuvre, il est apparu nécessaire de l’adapter afin de tenir compte de la réalité des relations entre la Métropole et les communes. Ainsi, certaines sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
adaptations, basées sur une logique d’amélioration du fonctionnement quotidien de la mutualisation, ont été élaborées :
• Le périmètre : passage à la notion de bloc de compétence et formalisation des prérequis d’activité (non rétroactive)
• Le rythme : maintien des possibilités de mutualisation annuelles des communes mais intégration d’une projection de trajectoire des mutualisations à 3 et 6 ans
• Mécanisme de solidarité : adoption du principe d’atténuation du coût financier pour certaines communes par un mécanisme de solidarité
Les adaptations ont été présentées lors du groupe de travail sur le Pacte de gouvernance ainsi que pour information au Conseil métropolitain du 21 mai 2021.
Depuis, plusieurs évolutions importantes ont été adoptées et ont été intégrées dans la version 2022 de ce schéma :
• L’évolution du forfait de charges de structures (conseil métropolitain du 25 novembre 2021)
• La définition d’un mécanisme de solidarité en direction de certains communes (conseil métropolitain du 28 janvier 2022)
• L’obligation pour les communes restées propriétaires de locaux hébergeant des agents régularisés et/ou mutualisés de réaliser les travaux du propriétaire ou de confier à Bordeaux Métropole des droits réels (BEA ou cession à titre gratuit) (conférence des Maires du 14 avril 2022)
• Des précisions sur les Révisions de Niveau de Service
Conformément à la procédure prévue à l’article L5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales, la ville doit se prononcer sur ce schéma dans les 3 mois suivants sa transmission. »
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre
avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-39-1,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant Réforme des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération municipale n°2 du 12 février 2015 approuvant le schéma de mutualisation de 2015
Vu le projet de schéma de mutualisation de Bordeaux Métropole ci-annexé,
CONSIDERANT QU’après près de sept années de mise en œuvre de la mutualisation à
Bordeaux Métropole, il convient de faire évoluer le schéma de mutualisation pour tenir compte
de la réalité des relations entre la Métropole et les communes, sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
adopte le schéma de mutualisation annexé à la présente délibération par 41 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 13 septembre 2022
LE MAIRE,
Emmanuel SALLABERRY sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2022
Nomenclature : 1.1 - Marchés publics
Le 12 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 6 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, M. DUART, Mme SALLET, M. JESTIN, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, Mme MADRID, Mme CHABBAT, M. JOYON, M. CAZABONNE, M. BONNIN, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, Mme IRIART, M. PENE, M. LAROSE, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, Mme FRICOT, Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN, M. MARTILY, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. COLDEFY (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), Mme BONORON (procuration à M. SALLABERRY), Mme DESGUERS (procuration à M. PENE), Mme LUDLOW (procuration à Mme RONDEAU), M. GARRIGUES (procuration à Mme SALLET), Mme RAMI (procuration à Mme DE MARCO), Mme ARMITAGE (procuration à Mme GRESLARD- NEDELEC), Mme QUELIER (procuration à M. MARTILY)
ABSENTE : Mme HELBIG
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BESNARD
****************
N° 4 : Construction d’un équipement culturel – Commission d’appel d’offre
Monsieur le Maire expose :
« Comme cela vous a été présenté dans le cadre d’une information du conseil municipal, la Ville a pour projet de construire, à proximité du Forum, un nouvel équipement culturel d’environ 450 places assises.
Dans ce cadre, je vous rappelle que, par délibération du 21 septembre 2020, enregistrée en Préfecture le 23 septembre 2020, vous avez pris acte, après délibéré, de la composition de la Commission d'Appel d'Offres permanente, qui se réunit périodiquement, en fonction des besoins. Or, le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) n’interdisant pas d’instituer plusieurs commissions d’appel d’offres, conformément au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, par délibérations du : - 21 septembre 2020, enregistrée en Préfecture le 23 septembre 2020 : réhabilitation sur le Groupe Scolaire Paul LAPIE, sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
- 9 novembre 2020, enregistrée en Préfecture le 11 novembre 2020 : réhabilitation du Groupe Scolaire Albert CAMUS,
- 20 septembre 2021, enregistrée en Préfecture le 22 septembre 2021 : réhabilitation des Châteaux Peixotto, Margaut et de leurs dépendances,
- 13 décembre 2021, enregistrée en Préfecture le 15 décembre 2021 : réhabilitation du stade nautique Henri Deschamps,
- 4 avril 2022, enregistrée en Préfecture le 5 avril 2022 : création d’un établissement d’enseignement artistique – Réhabilitation et extension du Château des Arts, vous avez procédé à l’élection des membres de commissions d’appel d’offres propres à ces opérations, compte tenu de leur spécificité.
En raison du caractère structurant de ce projet pour la Ville, je vous propose de constituer une Commission d’Appel d’Offres ad hoc, propre à la construction d’un équipement culturel.
Cette commission d’Appel d’Offres spécifique sera composée de :
- l’autorité habilitée à signer les marchés ou son représentant, président, - cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au scrutin de liste secret au sein de l'assemblée délibérante à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Je vous propose, si vous en êtes d’accord, de ne pas procéder au scrutin secret, comme le prévoit expressément l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales sous réserve de l’accord unanime de l’ensemble du conseil municipal.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour ne pas recourir à un scrutin secret.
Il est constaté qu’une seule liste a été déposée. Cette dernière s’intitule « Commission d’Appel d’Offres – Construction d’un équipement culturel » et présente les candidats suivants :
Titulaires :
- Mme Frédérique FABRE-TABOURIN
- M. Vincent BESNARD
- M. François JESTIN
- M. Mathieu JOYON
- M. Christian BARDIN
Suppléants :
- M. Stéphane DELGADO
- Mme Jacqueline CHADEBOST
- Mme Isabel MADRID
- Mme Brigitte SERRANO-UZAC
- Mme Denise GRESLARD-NEDELEC
Il est ensuite décidé de procéder au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offres propre à la construction d’un équipement culturel.
A l’issue du vote, la liste « Commission d’Appel d’Offres » - Construction d’un équipement culturel » obtient 42 voix. sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
A la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de reste, sont élus les titulaires et suppléants suivants au sein de la commission d’appel d’offres propre à l’opération de construction d’un équipement culturel :
- Mme Frédérique FABRE-TABOURIN Titulaire - M. Vincent BESNARD Titulaire - M. François JESTIN Titulaire - M. Mathieu JOYON Titulaire - M. Christian BARDIN Titulaire
- M. Stéphane DELGADO Suppléant - Mme Jacqueline CHADEBOST Suppléante - Mme Isabel MADRID Suppléante - Mme Brigitte SERRANO-UZAC Suppléante - Mme Denise GRESLARD-NEDELEC Suppléante
Ces derniers siègeront au sein de la Commission d’Appel d’Offres propre à l’opération de construction d’un équipement culturel, dont j’assurerai la présidence (ou mon représentant), en tant qu’autorité habilitée à signer les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens.
En outre, pourront participer aux réunions de la commission, avec voix consultative : - le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence, lorsqu'ils y seront invités par le président de la commission,
- des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet du marché public.
Enfin, le règlement intérieur relatif au fonctionnement de la Commission d’Appel d’Offres, qui n’est pas modifié, est joint à la présente délibération. »
ADOPTE PAR VOIX 42 POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 13 septembre 2022
LE MAIRE,
Emmanuel SALLABERRY sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2022
Nomenclature : 5.7 - Intercommunalité
Le 12 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 6 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, M. DUART, Mme SALLET, M. JESTIN, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, Mme MADRID, Mme CHABBAT, M. JOYON, M. CAZABONNE, M. BONNIN, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, Mme IRIART, M. PENE, M. LAROSE, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, Mme FRICOT, Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN, M. MARTILY, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. COLDEFY (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), Mme BONORON (procuration à M. SALLABERRY), Mme DESGUERS (procuration à M. PENE), Mme LUDLOW (procuration à Mme RONDEAU), M. GARRIGUES (procuration à Mme SALLET), Mme RAMI (procuration à Mme DE MARCO), Mme ARMITAGE (procuration à Mme GRESLARD- NEDELEC), Mme QUELIER (procuration à M. MARTILY)
ABSENTE : Mme HELBIG
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BESNARD
****************
N° 5 : Pôle d’échange multimodal de Talence La Médoquine : convention de financement des études de projet et de la réalisation
Monsieur le Maire expose :
« Par délibération n°5 en date du 18 novembre 2021, le Conseil Municipal a autorisé la
signature d’une convention de financement des études d’avant-projet du Pôle multimodal de
Talence La Médoquine.
Pour rappel, la Ville de Talence, avec Bordeaux Métropole et la Région Nouvelle-Aquitaine,
ont annoncé le 5 juillet 2019 la réouverture de la halte de Talence Médoquine pour 2025.
Cette infrastructure, à proximité immédiate de deux pôles métropolitains majeurs, le campus
et le CHU Pellegrin, et au centre de l’agglomération grâce à la connexion avec la future ligne
de bus express reliant le CHU de Bordeaux – Groupe hospitalier Pellegrin à Talence Thouars sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
et Gradignan Malartic, permettra ainsi d’améliorer la connexion entre les réseaux de
transports ferroviaires et les transports urbains.
La halte sera desservie par les TER de la ligne Bordeaux-Le Verdon et les TER diamétralisés
Libourne - Arcachon, soit au total 4 trains par heure et par sens à terme. Son potentiel de
fréquentation est ainsi estimé à 4000 montées et descentes par jour (horizon 2030), ce qui la
placera parmi les principaux arrêts ferroviaires de la Métropole, avec les pôles de Cenon et
Pessac centre.
Le calendrier lié à cette phase d’avant-projet ayant été respecté (printemps 2022 pour la halte
ferroviaire et été 2022 pour la partie espace public), il est aujourd’hui nécessaire de définir les
conditions de financement des études de projet de la réalisation du pôle d’échanges
multimodal Talence-Médoquine.
Pour le périmètre ferroviaire (maitrise d’ouvrage SNCF Gares & Connexions et SNCF
Réseau), le financement proposé est le suivant :
Phase PRO-REA
Clé de
Répartition
%
Phase PRO
(en € HT courants)
Phase REA
(en € HT courants)
Total
(en € HT courants)
Région Nouvelle-
Aquitaine 33,33% 283 000 7 921 000 8 204 000
Bordeaux Métropole 33,33 % 283 000 7 921 000 8 204 000
Etat 33,33% 283 000 7 921 000 8 204 000
TOTAL 100 % 849 000 23 763 000 24 612 000
Pour le périmètre espaces publics (maîtrise d’ouvrage BORDEAUX METROPOLE), le
financement proposé est le suivant :
Phases PRO-REA Clé de Répartition %
Etude de projet
(en € HT courants)
Travaux
(en € HT courants)
Montant
estimatif
(en € HT courants)
Région Nouvelle-
Aquitaine 15 % 16 499 694 617 711 116
Bordeaux Métropole 48 % 54 654 2 300 932 2 355 587
Ville de Talence 2 % 2 455 103 345 105 800
FEDER 35,00 % 39 635 1 668 635 1 708 270
TOTAL 100 % 113 244 4 767 529 4 880 773 sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
Au global, le financement prévisionnel de la commune sur ce projet est de :
- 94 200 € HT sur la partie études d’avant-projet,
- Et de 105 800 € HT sur la partie études de projet et réalisation (objet de la présente
délibération),
Soit un total pour la ville de 200 000 € HT.
En ce qui concerne enfin le calendrier lié à ce projet, les études projet et la consultation des
entreprises se dérouleront sur 2023 pour une phase de travaux comprise en fin 2023 et été
2025. La mise en service de la halte ferroviaire sera effective pour la rentrée de septembre
2025.
Ceci étant exposé, je vous demande de bien vouloir :
- adopter les dispositions évoquées dans la présente délibération,
- m’autoriser à signer la convention de financement annexée à la présente délibération
ainsi que tout document contractuel nécessaire à l’exécution dudit projet objet de la présente
délibération. »
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 13 septembre 2022
LE MAIRE,
Emmanuel SALLABERRY sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2022
Nomenclature : 7.5 - Subventions
Le 12 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 6 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, M. DUART, Mme SALLET, M. JESTIN, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, Mme MADRID, Mme CHABBAT, M. JOYON, M. CAZABONNE, M. BONNIN, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, Mme IRIART, M. PENE, M. LAROSE, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, Mme FRICOT, Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN, M. MARTILY, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. COLDEFY (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), Mme BONORON (procuration à M. SALLABERRY), Mme DESGUERS (procuration à M. PENE), Mme LUDLOW (procuration à Mme RONDEAU), M. GARRIGUES (procuration à Mme SALLET), Mme RAMI (procuration à Mme DE MARCO), Mme ARMITAGE (procuration à Mme GRESLARD- NEDELEC), Mme QUELIER (procuration à M. MARTILY)
ABSENTE : Mme HELBIG
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BESNARD
****************
N° 6 : Sollicitation d’une subvention auprès de Bordeaux Métropole pour la reprise de concessions au cimetière communal
Monsieur JESTIN, adjoint délégué aux Finances, aux Propriétés communales expose :
« Comme de nombreuses communes de la métropole, la Ville de Talence ne dispose plus de nouveaux terrains à mettre à la disposition des familles pour l’inhumation de leurs défunts. Comme la loi le permet, la collectivité a engagé des procédures de reprises de concessions en état d’abandon.
Le coût global des reprises à opérer sur la période 2022-2023 est estimé à 150 000 € TTC.
Je vous propose donc de solliciter sur ce projet une aide financière auprès de Bordeaux Métropole (75 000 €) dans le cadre du contrat de co-développement 2021-2023. sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
En conséquence, je vous demande de bien vouloir :
- Valider ce projet et son financement prévisionnel.
- Donner votre accord pour solliciter une subvention auprès de Bordeaux Métropole.
- Autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint faisant fonction à signer les pièces afférentes à cette demande de subvention. »
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 13 septembre 2022
LE MAIRE,
Emmanuel SALLABERRY sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2022
Nomenclature : 3.1 - Acquisitions
Le 12 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 6 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, M. DUART, Mme SALLET, M. JESTIN, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, Mme MADRID, Mme CHABBAT, M. JOYON, M. CAZABONNE, M. BONNIN, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, Mme IRIART, M. PENE, M. LAROSE, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, Mme FRICOT, Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN, M. MARTILY, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. COLDEFY (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), Mme BONORON (procuration à M. SALLABERRY), Mme DESGUERS (procuration à M. PENE), Mme LUDLOW (procuration à Mme RONDEAU), M. GARRIGUES (procuration à Mme SALLET), Mme RAMI (procuration à Mme DE MARCO), Mme ARMITAGE (procuration à Mme GRESLARD- NEDELEC), Mme QUELIER (procuration à M. MARTILY)
ABSENTE : Mme HELBIG
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BESNARD
****************
N° 7 : Acquisition d’une parcelle située 9 rue Pierre Curie cadastrée AM 387
Monsieur JESTIN, adjoint délégué aux Propriétés communales, expose :
« Dans le cadre du projet de construction du nouvel l’équipement culturel qui vient de vous être présenté en information du Conseil, l’acquisition d’une parcelle mitoyenne du foncier déjà propriété de la ville a été étudiée et s’avère profitable pour mener à bien l’opération.
En effet, la ville est d’ores et déjà propriétaire des parcelles AM 162, AM 163, AM 164, AM 165, AM 466 et AM 469, l’ensemble présentant une contenance de 1611 m². L’adjonction de la parcelle AM 387 qui présente une contenance de 458 m² permettrait d’atteindre 2069 m².
Avec cette surface supplémentaire la ville bénéficiera d’une configuration foncière plus confortable pour une meilleure implantation du bâtiment sur le plan architectural et fonctionnel.
Les services de France Domaine ont rendu un avis le 23 mai 2022 estimant la valeur du bien à 4490€ le m² avec une marge de 10% de négociation sur la base d’une surface habitable de sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
200 m² (surface figurant au cadastre).
Le prix proposé par les vendeurs est établi à 1 012 495 euros. En effet, la maison présente en réalité une surface de 205 m² conformément au diagnostic établi par les vendeurs et joint à la présente délibération.
Le prix proposé s’inscrit donc bien dans le cadre de l’avis établi par les services de France Domaine et compte tenu de l’intérêt de cette acquisition pour la bonne réalisation du projet, je vous propose de l’accepter. Par ailleurs compte tenu du calendrier de l’opération, l’acte comprendra une clause de différé de jouissance pour permettre aux propriétaires de rester dans les lieux le temps d’organiser leur déménagement.
Maître Edouard BENTEJAC, notaire à Bordeaux, sera chargé d’assister la Ville sur ce dossier.
C’est pourquoi je vous demande :
- D’approuver le principe de l’acquisition par la Ville au prix de 1 012 495 €, - De bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. »
ADOPTE PAR 41 VOIX POUR
1 NE PREND PAS PART AU VOTE (Mme QUELIER – Nouvel Esprit Talence)
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 13 septembre 2022
LE MAIRE,
Emmanuel SALLABERRY sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2022
Nomenclature : 3.1 - Acquisitions
Le 12 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 6 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, M. DUART, Mme SALLET, M. JESTIN, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, Mme MADRID, Mme CHABBAT, M. JOYON, M. CAZABONNE, M. BONNIN, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, Mme IRIART, M. PENE, M. LAROSE, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, Mme FRICOT, Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN, M. MARTILY, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. COLDEFY (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), Mme BONORON (procuration à M. SALLABERRY), Mme DESGUERS (procuration à M. PENE), Mme LUDLOW (procuration à Mme RONDEAU), M. GARRIGUES (procuration à Mme SALLET), Mme RAMI (procuration à Mme DE MARCO), Mme ARMITAGE (procuration à Mme GRESLARD- NEDELEC), Mme QUELIER (procuration à M. MARTILY)
ABSENTE : Mme HELBIG
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BESNARD
****************
N° 8 : Acquisition d’une parcelle située 44 rue Emile Zola cadastrée AP 410
Monsieur JESTIN, adjoint délégué aux Propriétés communales, expose :
« Dans le cadre du projet de réaménagement de la Place Emile Zola, la ville a sollicité Bordeaux Métropole afin de faire l’acquisition de la parcelle AP 410 située au 44 rue Emile Zola. Elle présente une surface de 121 m².
En effet, la Ville est d’ores et déjà propriétaire de la parcelle AP 198 située au 45 de cette même rue et qui fait actuellement l’objet d’un programme de phytoremédiation avant la création d’un espace de convivialité.
L’adjonction de la parcelle AP 410 permettra de compléter l’aménagement de la place. Cette dernière supporte aujourd’hui un box vélo installé par Bordeaux Métropole et un kiosque à vélo dont le gestionnaire fait aujourd’hui l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire.
Les services de France Domaine ont rendu un avis favorable pour une acquisition à titre gratuit le 14 mars 2022. Il appartiendra à la Ville de procéder à la dépose du kiosque à vélo, le sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
liquidateur judiciaire n’ayant pas donné suite aux différentes sollicitations tant de la Métropole que de la Ville.
S’agissant d’une transaction entre collectivités, l’acte sera passé en la forme administrative. La Ville sera représentée à l’acte par Mme Frédérique FABRE-TABOURIN, agissant en qualité de première adjointe. La ville bénéficiera d’une mise à disposition anticipée préalablement à la cession.
C’est pourquoi je vous demande :
- D’approuver le principe de l’acquisition à titre gratuit par la Ville de la parcelle AP 410 propriété de Bordeaux Métropole,
- De bien vouloir autoriser Madame FABRE-TABOURIN à signer tous les documents relatifs à ce dossier. »
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 13 septembre 2022
LE MAIRE,
Emmanuel SALLABERRY sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2022
Nomenclature : 3.2 - Aliénations
Le 12 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 6 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, M. DUART, Mme SALLET, M. JESTIN, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, Mme MADRID, Mme CHABBAT, M. JOYON, M. CAZABONNE, M. BONNIN, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, Mme IRIART, M. PENE, M. LAROSE, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, Mme FRICOT, Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN, M. MARTILY, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. COLDEFY (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), Mme BONORON (procuration à M. SALLABERRY), Mme DESGUERS (procuration à M. PENE), Mme LUDLOW (procuration à Mme RONDEAU), M. GARRIGUES (procuration à Mme SALLET), Mme RAMI (procuration à Mme DE MARCO), Mme ARMITAGE (procuration à Mme GRESLARD- NEDELEC), Mme QUELIER (procuration à M. MARTILY)
ABSENTE : Mme HELBIG
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BESNARD
****************
N° 9 : Mise en vente par vente interactive d’un bien, situé 98 rue Bourges, cadastré AS 918
Monsieur JESTIN, adjoint délégué aux Propriétés communales, expose :
« La Ville est propriétaire d’un terrain situé 98 rue Bourgès à Talence. Ce bien est issu de la division d’une parcelle plus importante, la ville ayant conservé la propriété du solde (parcelle AS 919) pour l’aménagement de cavurnes au sein du cimetière. La parcelle AS 918 quant à elle ne présente plus d’intérêt pour la ville et peut donc faire l’objet d’une mise en vente. Elle présente une contenance de 262 m².
Dans le cadre de cette vente, la ville souhaite recourir à une procédure d’adjudication en faisant appel au marché immobilier des notaires au moyen d’une vente interactive notariale.
Cette dernière se déroule de la façon suivante. Après avoir déterminé le prix de départ avec le notaire et défini les conditions de la vente, il est procédé à une publicité sur le site internet www.immobilier.notaires.fr. L’annonce fixe les dates et horaires de la vente. Les acquéreurs potentiels doivent s’inscrire sur le site pour pouvoir ensuite participer à la sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
vente.
Le jour de la vente, il est possible d’assister à la remise des offres en ligne via une salle des ventes virtuelle.
A l’issue de la procédure, le vendeur sélectionne l’offre qui répond le mieux à ces critères.
Je vous propose de retenir l’acquéreur qui aura présenté la meilleure offre financière en privilégiant l’acquisition par un particulier pour un projet d’habitat individuel. Les frais liés à la vente sont supportés par l’acquéreur.
Le prix de vente du bien a été fixé à 222 700 euros correspondant à l’avis de France Domaine en date du 9 août 2022. Ce prix constituera donc un prix plancher.
L’acte de vente contiendra la clause anti spéculative habituelle lors des ventes de terrain communaux.
A l’issue de la procédure, une seconde délibération vous sera présentée pour valider la désignation de l’acquéreur.
Maître Edouard BENTEJAC, notaire à Bordeaux, sera chargé d’assister la Ville sur ce dossier.
C’est pourquoi je vous demande :
- D’approuver le principe de la mise en vente par le biais d’une vente notariale interactive du bien situé 98 rue Bourgès, cadastré AS 918, dans le respect du prix plancher,
- De bien vouloir m'autoriser à signer tous les documents relatifs à ce dossier »
ADOPTE PAR 41 VOIX POUR
1 ABSTENTION (M. JOLIOT – Talence debout !)
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 13 septembre 2022
LE MAIRE,
Emmanuel SALLABERRY sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2022
Nomenclature : 3.1 - Acquisitions
Le 12 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 6 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, M. DUART, Mme SALLET, M. JESTIN, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, Mme MADRID, Mme CHABBAT, M. JOYON, M. CAZABONNE, M. BONNIN, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, Mme IRIART, M. PENE, M. LAROSE, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, Mme FRICOT, Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN, M. MARTILY, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. COLDEFY (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), Mme BONORON (procuration à M. SALLABERRY), Mme DESGUERS (procuration à M. PENE), Mme LUDLOW (procuration à Mme RONDEAU), M. GARRIGUES (procuration à Mme SALLET), Mme RAMI (procuration à Mme DE MARCO), Mme ARMITAGE (procuration à Mme GRESLARD- NEDELEC), Mme QUELIER (procuration à M. MARTILY)
ABSENTE : Mme HELBIG
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BESNARD
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N° 10 : Requalification du quartier de Thouars – Acquisition d’un local du centre commercial de Thouars – Parcelle BH 210
Monsieur JESTIN, adjoint délégué aux Propriétés communales, expose :
« Dans le cadre du projet de réaménagement de la place Paul Gauguin, la Ville achève aujourd’hui sa phase d’acquisition des locaux commerciaux existants.
La ville est désormais propriétaire de l’ensemble de l’ancien centre commercial à l’exception du local à usage de sandwicherie.
Après plusieurs années d’échanges avec le propriétaire, la Ville a fait une offre d’achat au prix de 285 000 € que Monsieur et Madame BAUDOIN ont accepté dans un courrier en date du 21 août 2022.
Cet achat permettra de mener à bien le projet de requalification de la place Paul Gauguin après démolition des constructions existantes. Elle a pour objet d’ouvrir la place en conservant sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
son cœur (fontaine et arbres) et en aménageant l’emprise libérée par les démolitions des bâtis existants dont la Ville se chargera en préalable et en propre.
L’objectif de cette action est de créer du stationnement paysagé, résorber les points d’insécurité actuels et d’assurer la continuité des jardins et cheminements du secteur.
Cette opération est par ailleurs inscrite dans le cadre du contrat de co-developpement depuis 2018 et bénéficie donc du soutien de Bordeaux Métropole.
Les services de France Domaine ont rendu leur avis le 1er août 2022 en estimant la valeur du bien à 100 000 €.
Le prix accepté par le propriétaire est supérieur à celui figurant dans l’avis de France Domaine mais compte tenu de l’importance de cette acquisition pour mener à bien le projet de requalification, je vous proposer de l’accepter.
Maître BENTEJAC, Notaire à Bordeaux, assistera la Ville dans ce dossier.
C’est pourquoi je vous demande :
- d’approuver l’acquisition par la Ville auprès de Monsieur Georges BAUDOIN et de Madame Françoise BAUDOIN du local situé place Paul Gauguin, d'une contenance de 50 m², cadastré BH 210 au prix de 285 000 €,
- de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. »
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR
1 VOIX CONTRE (M. JOLIOT – Talence debout !)
8 ABSTENTIONS (Mme RAMI, Mme ARMITAGE, M. BARDIN,
Mme GRESLARD-NEDELEC, M. BIMBOIRE, Mme DE
MARCO, M. MARTILY – Talence en transition/
Mme QUELIER – Nouvel Esprit Talence)
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 13 septembre 2022
LE MAIRE,
Emmanuel SALLABERRY sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2022
Nomenclature : 3.1 - Acquisitions
Le 12 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 6 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, M. DUART, Mme SALLET, M. JESTIN, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, Mme MADRID, Mme CHABBAT, M. JOYON, M. CAZABONNE, M. BONNIN, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, Mme IRIART, M. PENE, M. LAROSE, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, Mme FRICOT, Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN, M. MARTILY, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. COLDEFY (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), Mme BONORON (procuration à M. SALLABERRY), Mme DESGUERS (procuration à M. PENE), Mme LUDLOW (procuration à Mme RONDEAU), M. GARRIGUES (procuration à Mme SALLET), Mme RAMI (procuration à Mme DE MARCO), Mme ARMITAGE (procuration à Mme GRESLARD- NEDELEC), Mme QUELIER (procuration à M. MARTILY)
ABSENTE : Mme HELBIG
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BESNARD
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N° 11 : Acquisition d’une partie de la parcelle BM 45 et de la parcelle BM 48 situées 9 rue François Rabelais à Talence
Monsieur JESTIN, adjoint délégué aux Propriétés communales, expose :
« L’Institut Régional du Travail Social de Nouvelle Aquitaine est installé rue François Rabelais à Talence. Les parcelles jouxtent la partie Nord du bois de Thouars et sont couvertes notamment par un espace boisé à classer au titre du plan local de l’urbanisme sur une surface d’environ 9398 m². Afin de faciliter l’entretien de cette partie du bois, qui par ailleurs ne présente aucun intérêt pour l’IRTS, la Ville a proposé d’en faire l’acquisition.
Le prix convenu avec l’IRTS a été fixé à 90 000€ compte tenu de la charge d’entretien supplémentaire que représente cette parcelle pour la Ville, le coût de mise en sécurité du site ayant été estimé à 10 000 euros par le service environnement.
Conformément à l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes, il sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
n’est pas nécessaire de consulter les services de France Domaine, le montant de la transaction étant inférieur à 180 000 euros.
Maître Edouard BENTEJAC, notaire à Bordeaux, sera chargé d’assister la Ville sur ce dossier.
C’est pourquoi je vous demande :
- D’approuver le principe de l’acquisition par la Ville de la parcelle BM 48 et d’une partie de la parcelle BM 45, d’une contenance de 9398 m² au prix de 90 000€, - De bien vouloir m’autoriser à signer tous les documents relatifs à ce dossier. »
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 13 septembre 2022
LE MAIRE,
Emmanuel SALLABERRY sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2022
Nomenclature : 8.2 - Aide sociale
Le 12 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 6 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, M. DUART, Mme SALLET, M. JESTIN, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, Mme MADRID, Mme CHABBAT, M. JOYON, M. CAZABONNE, M. BONNIN, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, Mme IRIART, M. PENE, M. LAROSE, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, Mme FRICOT, Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN, M. MARTILY, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. COLDEFY (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), Mme BONORON (procuration à M. SALLABERRY), Mme DESGUERS (procuration à M. PENE), Mme LUDLOW (procuration à Mme RONDEAU), M. GARRIGUES (procuration à Mme SALLET), Mme RAMI (procuration à Mme DE MARCO), Mme ARMITAGE (procuration à Mme GRESLARD- NEDELEC), Mme QUELIER (procuration à M. MARTILY)
ABSENTE : Mme HELBIG
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BESNARD
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N° 12 : Convention de partenariat entre la ville de Talence et l’association Unis-Cité pour l’année 2022/2023
Madame CHADEBOST, Adjointe déléguée à l’Emploi et à l’insertion professionnelle, expose :
« Depuis 2007, la Ville soutient l'action d’Unis-Cité et à travers elle, le dispositif du service civique.
En 2012, la Ville a souhaité encourager l’engagement des jeunes de 16 à 25 ans, en leur proposant des missions citoyennes d’intérêt général qui valorisent leurs parcours, sur son territoire.
C'est ainsi que les visites de convivialité se sont développées à domicile et au sein de résidences pour personnes âgées. Le projet a ensuite évolué et s'est enrichi d’activités et de sorties diverses. sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
D’octobre 2021 à juin 2022, 4 jeunes ont ainsi participé à des actions visant à stimuler et à accompagner la mobilité des séniors. Différentes activités ont vu le jour au sein de 2 résidences autonomie du territoire (Mon Village et Bel Air) : au total, 68 animations ont été proposées ainsi que des visites de convivialité (36 visites individualisées au total).
Depuis 2016, la Ville a également proposé à Unis-Cité d’intervenir sur « la fracture numérique » afin de familiariser le plus grand nombre avec l’utilisation des nouvelles technologies. Cette action a ainsi été déployée au sein du service municipal Emploi, dans l’espace d’accueil du CCAS et en résidences autonomie.
Sur l’année écoulée, 4 autres jeunes ont réalisé des permanences d’accueil répondant ponctuellement aux besoins numériques (accès aux droits, démarches d’insertion professionnelle, démarches liées à la vie quotidienne, etc). Au total, plus de 120 accompagnements personnalisés ont été réalisés au SME, au CCAS, dans les résidences autonomie Bel Air et mon Village, au Dôme et dans la Maison des nouvelles solidarités.
La ville a soutenu ces projets à hauteur de 12 230 €.
Pour l'année 2022/2023, la Ville souhaite maintenir son engagement autour de 3 projets :
Le projet dit de « lutte contre l’isolement social des aînés » : Ce projet sera animé par 4 jeunes volontaires.
Le projet dit de « lutte contre la fracture numérique » :
Par des temps de présence de volontaires dans différentes structures de la Ville et du CCAS (Service Municipal Emploi, Résidences autonomie). Ce projet sera animé par 2 jeunes volontaires.
Le projet dit du « Lien social auprès des citoyens » : qui se déploiera entre le Dôme et la Maison des Solidarités. Ce projet sera animé par 2 jeunes volontaires.
Pour un budget identique soit 12 230 €.
Je vous propose donc d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec Unis-Cité la convention de partenariat en vue de proposer à des jeunes des missions d’intérêt général d’octobre 2022 à juin 2023. »
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 13 septembre 2022
LE MAIRE,
Emmanuel SALLABERRY sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2022
Nomenclature : 8.5 – Politique de la ville, habitat, logement
Le 12 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 6 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, M. DUART, Mme SALLET, M. JESTIN, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, Mme MADRID, Mme CHABBAT, M. JOYON, M. CAZABONNE, M. BONNIN, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, Mme IRIART, M. PENE, M. LAROSE, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, Mme FRICOT, Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN, M. MARTILY, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. COLDEFY (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), Mme BONORON (procuration à M. SALLABERRY), Mme DESGUERS (procuration à M. PENE), Mme LUDLOW (procuration à Mme RONDEAU), M. GARRIGUES (procuration à Mme SALLET), Mme RAMI (procuration à Mme DE MARCO), Mme ARMITAGE (procuration à Mme GRESLARD- NEDELEC), Mme QUELIER (procuration à M. MARTILY)
ABSENTE : Mme HELBIG
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BESNARD
****************
N° 13 : Création d’une nouvelle convention médiation insertion professionnelle adulte-relais avec la Préfecture de la Gironde
Monsieur ERCHOUK, Adjoint délégué à la Cohésion sociale, aux Politiques de prévention et à la Politique de la ville, expose :
« La Préfecture nous proposant une nouvelle convention pour bénéficier d’un poste d’adulte relais sur le quartier politique de la Ville, il est apparu évident que ce poste devait être affecté à promouvoir l’insertion professionnelle de tout un chacun en allant au plus près des habitants.
Ceci confortera le projet de la Ville d’agir en particulier en faveur des plus jeunes dans un souci d’égalité des chances, de lutte contre le décrochage et de construction d’un avenir personnel mais les autres habitants seront pris en compte en particulier les femmes isolées.
Les modalités concrètes, en lien avec le service municipal Emploi, permettront d’assurer une présence sur le quartier sur toutes les questions emploi et insertion professionnelle et de favoriser le lien avec les publics dit « invisibles » via des actions « d’aller vers ». sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
Les missions confiées seront les suivantes :
1/ Rôle de médiation entre les habitants et les opérateurs de l’insertion et de l’emploi > Apporter aux personnes des informations sur les services de proximité. > Accompagner les habitants en grande difficulté d'accès à l'emploi et être une interface entre les personnes et les institutions pour faciliter leur accès aux droits.
> Diffuser des informations relatives aux actions développées sur les quartiers.
2/ Rôle de médiation autour de l’insertion, de l’emploi et de la formation > Connaître et faire connaitre les actions en faveur de l’insertion, de l’emploi et de la formation. > Organiser et animer des temps d'accueil et d'information réguliers sur les dispositifs et offres d’emploi en lien avec la cellule entreprises du service municipal Emploi.
3/ Rôle de médiation entre les acteurs du territoire
> Participer à l'animation des ateliers/actions du service municipal Emploi. > Collaborer aux projets mis en place pour le repérage et la mobilisation des habitants. > Participer à l'organisation de manifestations évènementielles comme support de repérage des publics.
Aussi, je vous propose de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Solliciter Mme la Préfète de la Gironde pour signer une nouvelle convention d’adulte- relais sur le Quartier Politique de la Ville de Thouars prenant effet le 01/11/2022.
- Lancer le recrutement avec la Préfecture d’un nouvel adulte-relais répondant aux critères d’éligibilité réglementaires à savoir :
• Être âgé d’au moins 26 ans,
• Être sans emploi ou bénéficiant d’un contrat « parcours emploi compétences », • Résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville. »
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 13 septembre 2022
LE MAIRE,
Emmanuel SALLABERRY sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2022
Nomenclature : 4.2 – Personnel contractuel
Le 12 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 6 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, M. DUART, Mme SALLET, M. JESTIN, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, Mme MADRID, Mme CHABBAT, M. JOYON, M. CAZABONNE, M. BONNIN, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, Mme IRIART, M. PENE, M. LAROSE, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, Mme FRICOT, Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN, M. MARTILY, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. COLDEFY (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), Mme BONORON (procuration à M. SALLABERRY), Mme DESGUERS (procuration à M. PENE), Mme LUDLOW (procuration à Mme RONDEAU), M. GARRIGUES (procuration à Mme SALLET), Mme RAMI (procuration à Mme DE MARCO), Mme ARMITAGE (procuration à Mme GRESLARD- NEDELEC), Mme QUELIER (procuration à M. MARTILY)
ABSENTE : Mme HELBIG
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BESNARD
****************
N° 14 : Recrutement d’un Archiviste
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au travail, expose :
« Afin d’assurer le remplacement de l’agent titulaire du poste d’archiviste prochainement à la retraite, la collectivité souhaite recruter un agent fonctionnaire ou contractuel de catégorie A afin de répondre aux besoins du service. Cet emploi de catégorie A du cadre d’emplois des Attachés de conservation du patrimoine, filière culturelle, pourra, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique. sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
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Missions principales :
Archives :
- Traitement des archives communales : tri, classement, communication, conservation,
valorisation.
- Relations avec les services.
- Préparation des bordereaux de versement.
- Inventaires et Répertoires.
- Elimination des documents en fonction de la durée légale de conservation. - Gestion de l’espace des magasins.
- Saisie et indexation des versements avec le logiciel métiers Avenio. - Récolement.
- Transmission des bordereaux d’élimination à la Directrice des Archives Départementales de la Gironde.
- Relations avec les Archives Départementales dans le cadre du contrôle scientifique et technique de l’Etat et du service Mission Action Territoriale dans le cadre de conseils.
Accueil du public - Communications :
- Accueil du public en salle de lecture pendant les heures d’ouverture sur prise de rendez-vous.
- Communication des documents aux différents publics (interne, externe), agents, élus, administrés, étudiants, chercheurs, généalogistes professionnels.
- Communication des archives en fonction de la durée légale de communicabilité. - Correspondances et courriels d’ordre généalogique, administratifs. - Aide aux recherches généalogiques, historiques.
- Orientation et conseils à destination des lecteurs dans leurs recherches (interne, externe).
Périodicité :
Le poste est prévu à temps complet à compter du 15 septembre 2022.
Rémunération :
La rémunération est calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des Attachés de conservation du patrimoine à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et les primes en vigueur dans la collectivité.
La rémunération suivra les augmentations de la fonction publique.
Aussi je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à :
- Créer un emploi d’archiviste, en lieu et place de l’emploi précédent, relevant du cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine à compter du 15 septembre 2022, sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
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- Prévoir les crédits correspondants au budget de la Ville chapitre 012 – articles 64131 et 64138. »
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MAIRIE DE TALENCE, le 13 septembre 2022
LE MAIRE,
Emmanuel SALLABERRY sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2022
Nomenclature : 4.2 – Personnel contractuel
Le 12 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 6 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, M. DUART, Mme SALLET, M. JESTIN, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, Mme MADRID, Mme CHABBAT, M. JOYON, M. CAZABONNE, M. BONNIN, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, Mme IRIART, M. PENE, M. LAROSE, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, Mme FRICOT, Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN, M. MARTILY, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. COLDEFY (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), Mme BONORON (procuration à M. SALLABERRY), Mme DESGUERS (procuration à M. PENE), Mme LUDLOW (procuration à Mme RONDEAU), M. GARRIGUES (procuration à Mme SALLET), Mme RAMI (procuration à Mme DE MARCO), Mme ARMITAGE (procuration à Mme GRESLARD- NEDELEC), Mme QUELIER (procuration à M. MARTILY)
ABSENTE : Mme HELBIG
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BESNARD
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N° 15 : Recrutement d’un gestionnaire des équipements sportifs
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au travail, expose :
Suite à la mobilité en interne du titulaire du poste et à la réorganisation du service, la collectivité souhaite recruter un agent fonctionnaire ou contractuel de catégorie B afin de répondre aux besoins du service. Cet emploi de catégorie B du cadre d’emplois des techniciens, filière technique, pourra, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique.
Missions principales :
Planification de l’utilisation de l’équipement :
- Participe à identifier la demande des usagers.
Gestion administrative et budgétaire de l’équipement :
- Rédiger les actes administratifs relatifs aux activités sportives de l’équipement. - Suivre l’exécution du budget de fonctionnement. sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
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- Rechercher des subventions.
Vérification des conditions règlementaires d’utilisation de l’équipement : - Contrôler l’aspect hygiène et sécurité des salles de sports et des espaces de proximité.
Management et gestion des ressources humaines :
- Suivre les absences des agents en utilisant le logiciel HOROQUARTZ - Gérer l’accueil et la formation des agents.
- Gérer des personnels saisonniers.
- Evaluer les agents et proposer un plan de formation du service.
- Organiser le travail journalier de l’équipe.
- Assurer l’interface entre l’équipe et la direction. Piloter, suivre et contrôler l’activité des agents.
- Animer des réunions d’équipe.
- Repérer et réguler les conflits
Promotion des équipements sportifs :
- Participer à la programmation annuelle des manifestations sportives de l’année. - Organiser des actions de promotion des équipements.
Périodicité :
Le poste est prévu à temps complet à compter du 1er septembre 2022.
Rémunération :
La rémunération est calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des techniciens à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et les primes en vigueur dans la collectivité.
La rémunération suivra les augmentations de la fonction publique.
Aussi je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à :
- Créer un emploi de gestionnaire des équipements sportifs, en lieu et place de l’emploi précédent, à compter du 1er septembre 2022 ouvert au cadre d’emplois des techniciens,
- Prévoir les crédits correspondants au budget de la Ville chapitre 012 – articles 64131 et 64138. »
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MAIRIE DE TALENCE, le 13 septembre 2022
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2022
Nomenclature : 4.2 – Personnel contractuel
Le 12 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 6 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, M. DUART, Mme SALLET, M. JESTIN, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, Mme MADRID, Mme CHABBAT, M. JOYON, M. CAZABONNE, M. BONNIN, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, Mme IRIART, M. PENE, M. LAROSE, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, Mme FRICOT, Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN, M. MARTILY, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. COLDEFY (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), Mme BONORON (procuration à M. SALLABERRY), Mme DESGUERS (procuration à M. PENE), Mme LUDLOW (procuration à Mme RONDEAU), M. GARRIGUES (procuration à Mme SALLET), Mme RAMI (procuration à Mme DE MARCO), Mme ARMITAGE (procuration à Mme GRESLARD- NEDELEC), Mme QUELIER (procuration à M. MARTILY)
ABSENTE : Mme HELBIG
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BESNARD
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N° 16 : Recrutement d’un assistant juridique
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au travail, expose :
« Suite au départ pour mutation de l’agent titulaire du poste d’assistante en charge de la participation citoyenne et de collaboratrice à l’administration générale, la collectivité a décidé de redéfinir les missions rattachées à ce dernier.
La collectivité souhaite donc recruter un/une assistant(e) juridique, fonctionnaire ou contractuel de catégorie B, afin de répondre aux besoins du service qui ont évolué. Cet emploi de catégorie B du cadre d’emplois des rédacteurs, filière administrative, pourra, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique. sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
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Missions principales :
- Participer et impulser les projets du service (extension de la télétransmission des actes au contrôle de légalité, publicité électronique des actes administratifs, mise en place d’un nouveau logiciel centralisateur du courrier, tableaux de suivi des demandes/consultations juridiques des services, etc.).
- Organiser, préparer et suivre les séances du conseil municipal et autres assemblées. - Participation systématique, en alternance avec l’assistante de direction, aux Conseils Municipaux pour prise de note.
- Assister le DGS, le directeur juridique, et le chef de service en proposant notamment des méthodes efficaces et sûres de gestion et de suivi des contentieux devant les juridictions, des recours gracieux et des sinistres en assurance.
- Gérer les régimes des délégations au travers des décisions et arrêtés municipaux. - Gérer les permanences des élus.
- Rédiger des courriers/mails/notes dans les domaines fixés par le DGS, le directeur juridique et le chef de service.
- Suivre la chronologie et le bon déroulé des contentieux devant les juridictions administratives.
- Relire et mettre en forme des actes juridiques et mémoires contentieux. - Rédiger des projets sommaires de mémoires contentieux et actes juridiques. - Déclarer et gérer les sinistres en responsabilité civile et tous risques expositions. - Mettre à jour les risques au regard du contrat d'assurance RC.
- Aider à la rédaction du cahier des charges du marché d'assurances. - Participer aux réunions sur demande du DGS, directeur juridique ou chef de service pour rédiger les procès-verbaux.
- Elaborer des tableaux synthétiques sur la base de données communiquées par le DGS ou le service juridique.
Périodicité :
Le poste est prévu à temps complet à compter du 1er septembre 2022.
Rémunération :
La rémunération est calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des rédacteurs à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et les primes en vigueur dans la collectivité.
La rémunération suivra les augmentations de la fonction publique. sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
Aussi je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à :
- Créer un emploi d’assistant juridique ouvert au cadre d’emplois de rédacteur à compter du 1er septembre 2022,
- Prévoir les crédits correspondants au budget de la Ville chapitre 012 – articles 64131 et 64138. »
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 13 septembre 2022
LE MAIRE,
Emmanuel SALLABERRY sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2022
Nomenclature : 4.2 – Personnel contractuel
Le 12 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 6 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, M. DUART, Mme SALLET, M. JESTIN, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, Mme MADRID, Mme CHABBAT, M. JOYON, M. CAZABONNE, M. BONNIN, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, Mme IRIART, M. PENE, M. LAROSE, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, Mme FRICOT, Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN, M. MARTILY, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. COLDEFY (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), Mme BONORON (procuration à M. SALLABERRY), Mme DESGUERS (procuration à M. PENE), Mme LUDLOW (procuration à Mme RONDEAU), M. GARRIGUES (procuration à Mme SALLET), Mme RAMI (procuration à Mme DE MARCO), Mme ARMITAGE (procuration à Mme GRESLARD- NEDELEC), Mme QUELIER (procuration à M. MARTILY)
ABSENTE : Mme HELBIG
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BESNARD
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N° 17 : Recrutement d’un agent d’entretien cimetière
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au travail, expose :
« Pour faire suite au départ du titulaire du poste, la collectivité doit recruter un agent fonctionnaire ou contractuel de catégorie C afin de répondre aux besoins du service. Cet emploi de catégorie C du cadre d’emplois des adjoints techniques, filière technique, pourra, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique.
Missions principales :
- Entretenir la végétation du cimetière.
- Entretenir le cimetière des Alliés, le carré militaire, le columbarium, le caveau provisoire et les ossuaires communaux.
- Entretenir le matériel.
- Vider et nettoyer toutes les poubelles des deux cimetières.
- Remettre les poubelles en place si elles ont été déplacées (selon plan fourni). sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
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- Ramasser les déchets présents aux abords du cimetière (le long des murs intérieurs).
Missions annexes :
- Aider les agents du cimetière à déplacer le groupe électrogène.
- Aider les agents du cimetière sur des activités ponctuelles.
- Nettoyer, durant les congés des agents, les toilettes mises à disposition du public. - Aider à préparer les cérémonies commémoratives.
Périodicité :
Le poste est prévu à temps complet à compter du 15 août 2022.
Rémunération :
La rémunération est calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des adjoints techniques à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et les primes en vigueur dans la collectivité, le cas échéant en fonction de l’expertise et de l’expérience de l’agent.
La rémunération suivra les augmentations de la fonction publique.
Aussi je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à :
- Créer un emploi d’agent d’entretien au cimetière, en lieu et place de l’emploi précédent, ouvert au cadre d’emplois des adjoints techniques à compter du 15 août 2022,
- Prévoir les crédits correspondants au budget de la Ville chapitre 012 – articles 64131 et 64138. »
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 13 septembre 2022
LE MAIRE,
Emmanuel SALLABERRY sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2022
Nomenclature : 4.2 – Personnel contractuel
Le 12 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 6 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, M. DUART, Mme SALLET, M. JESTIN, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, Mme MADRID, Mme CHABBAT, M. JOYON, M. CAZABONNE, M. BONNIN, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, Mme IRIART, M. PENE, M. LAROSE, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, Mme FRICOT, Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN, M. MARTILY, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. COLDEFY (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), Mme BONORON (procuration à M. SALLABERRY), Mme DESGUERS (procuration à M. PENE), Mme LUDLOW (procuration à Mme RONDEAU), M. GARRIGUES (procuration à Mme SALLET), Mme RAMI (procuration à Mme DE MARCO), Mme ARMITAGE (procuration à Mme GRESLARD- NEDELEC), Mme QUELIER (procuration à M. MARTILY)
ABSENTE : Mme HELBIG
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BESNARD
****************
N° 18 : Réévaluation de la rémunération du Directeur de la communication
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au travail, expose :
« Par délibération en date du 17 décembre 2018, le Conseil Municipal avait reconduit le poste de Directeur de Communication en vertu de l’article 3-4 II de la loi n°84-53 du 26/01/1984 en contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2019.
L’article 1-2 du décret 88-145 du 15/02/1988 modifié permet de réévaluer la rémunération des contractuels en CDI notamment au vu des résultats de l’entretien professionnel ou de l’évolution du poste occupé.
Depuis le 01/09/2022 le directeur de la communication a vu son périmètre étendu, comprenant désormais l’ensemble de la direction Participation Citoyenne ainsi que la mission Marketing Territorial confiée à une chargée de mission de catégorie A.
Aussi, je vous propose de réévaluer la rémunération de ce collaborateur comme suit :
Poste de Directeur de la communication :
o Traitement indiciaire en référence à l’IM 907 sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
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o Majoration de 25 points d’indice en lien avec la grande disponibilité exigée o IFSE 955.97€
Aussi je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à :
- Réévaluer la rémunération de ce contractuel en CDI à compter du 1er septembre 2022,
- Prévoir les crédits correspondants au budget de la Ville chapitre 012 – articles 64131 et 64138. »
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9 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Mme RAMI, Mme ARMITAGE, M. BARDIN, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. BIMBOIRE,
Mme DE MARCO, M. MARTILY- Talence en Transition /
M. JOLIOT – Talence debout ! /
Mme QUELIER – Nouvel Esprit Talence)
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 13 septembre 2022
LE MAIRE,
Emmanuel SALLABERRY sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2022
Nomenclature : 4.2 – Personnel contractuel
Le 12 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 6 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, M. DUART, Mme SALLET, M. JESTIN, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, Mme MADRID, Mme CHABBAT, M. JOYON, M. CAZABONNE, M. BONNIN, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, Mme IRIART, M. PENE, M. LAROSE, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, Mme FRICOT, Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN, M. MARTILY, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. COLDEFY (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), Mme BONORON (procuration à M. SALLABERRY), Mme DESGUERS (procuration à M. PENE), Mme LUDLOW (procuration à Mme RONDEAU), M. GARRIGUES (procuration à Mme SALLET), Mme RAMI (procuration à Mme DE MARCO), Mme ARMITAGE (procuration à Mme GRESLARD- NEDELEC), Mme QUELIER (procuration à M. MARTILY)
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Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BESNARD
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N° 19 : Recrutement d’un adjoint au responsable du service voirie-mobilités et espaces publics
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au travail, expose :
« Suite au départ au 01/11/2022 de l’un des agents adjoint au responsable du service voirie- mobilités et espaces publics, la collectivité doit recruter un agent fonctionnaire ou contractuel de catégorie B afin de répondre aux besoins du service et des usagers. Cet emploi de catégorie B du cadre d’emplois des techniciens, filière technique, pourra, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique.
Missions principales :
- Élaborer les programmes rénovation et maintenance des voiries métropolitaines avec
les services métropolitains,
- Garantir la bonne réalisation des travaux et la préservation des infrastructures et des
réseaux de la commune, sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
- Élaborer les programmes de création, rénovation du réseau d'éclairage public avec le
SDEEG,
- Gérer l'utilisation permanente du domaine public routier (arrêtes de circulation) ainsi
que son occupation temporaire (AOT),
- Traiter les demandes individuelles en lien avec la voirie : stationnement réservé,
réclamations…,
- Garantir la sécurité sur le domaine public (délivrance des DT DICT, surveillance des
chantiers avec occupation du domaine public).
Périodicité :
Le poste est prévu à temps complet si possible à compter du 01/11/2022.
Rémunération :
La rémunération est calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des techniciens à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et les primes en vigueur dans la collectivité.
La rémunération suivra les augmentations de la fonction publique.
Aussi je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à :
- Créer un emploi d’adjoint au responsable du service voirie-mobilités et espaces publics, en lieu et place de l’emploi précédent, ouvert au cadre d’emplois des techniciens à compter du 01/11/2022,
- Prévoir les crédits correspondants au budget de la Ville chapitre 012 – articles 64131 et 64138. »
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 13 septembre 2022
LE MAIRE,
Emmanuel SALLABERRY sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2022
Nomenclature : 4.2 – Personnel contractuel
Le 12 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 6 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, M. DUART, Mme SALLET, M. JESTIN, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, Mme MADRID, Mme CHABBAT, M. JOYON, M. CAZABONNE, M. BONNIN, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, Mme IRIART, M. PENE, M. LAROSE, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, Mme FRICOT, Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN, M. MARTILY, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. COLDEFY (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), Mme BONORON (procuration à M. SALLABERRY), Mme DESGUERS (procuration à M. PENE), Mme LUDLOW (procuration à Mme RONDEAU), M. GARRIGUES (procuration à Mme SALLET), Mme RAMI (procuration à Mme DE MARCO), Mme ARMITAGE (procuration à Mme GRESLARD- NEDELEC), Mme QUELIER (procuration à M. MARTILY)
ABSENTE : Mme HELBIG
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BESNARD
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N° 20 : Recrutement temporaire d’un technicien
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au travail, expose :
« En avril dernier la Ville a lancé une nouvelle action de proximité : « Mairie Mobile ». L’objet de cette initiative était de se déplacer sur le territoire pour accompagner les usagers dans leurs démarches administratives.
Pour mener cette action la Ville s’est dotée d’un véhicule d’occasion qui nécessite des petits travaux d’aménagement (aménagements intérieurs, mobilier sur mesure) et d’entretien (maintenance électrique, petites réparations…) pour lesquels il vous est proposé de faire appel à un agent du CCAS compétent en la matière.
Je vous rappelle que pour recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être remplies cumulativement :
- Recrutement pour satisfaire un besoin ponctuel
- Rémunération attachée à l’acte sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
- Mission bien spécifique
Cet agent interviendra ponctuellement afin d’assurer lesdits travaux d’aménagement en vue d’améliorer le confort des usagers et des agents qui assurent les permanences ainsi que la maintenance générale du véhicule. Le nombre d’heures estimé est de 142 h à un taux horaire de 26,71 €.
Ces travaux et la maintenance liée devront être effectués sur les mois de septembre 2022 à mai 2023.
Je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Procéder à cet engagement dans les conditions prédéfinies ci-dessus,
- Prévoir les crédits correspondants au budget de la ville chapitre 012. »
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 13 septembre 2022
LE MAIRE,
Emmanuel SALLABERRY sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2022
Nomenclature : 4.2 – Personnel contractuel
Le 12 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 6 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, M. DUART, Mme SALLET, M. JESTIN, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, Mme MADRID, Mme CHABBAT, M. JOYON, M. CAZABONNE, M. BONNIN, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, Mme IRIART, M. PENE, M. LAROSE, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, Mme FRICOT, Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN, M. MARTILY, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. COLDEFY (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), Mme BONORON (procuration à M. SALLABERRY), Mme DESGUERS (procuration à M. PENE), Mme LUDLOW (procuration à Mme RONDEAU), M. GARRIGUES (procuration à Mme SALLET), Mme RAMI (procuration à Mme DE MARCO), Mme ARMITAGE (procuration à Mme GRESLARD- NEDELEC), Mme QUELIER (procuration à M. MARTILY)
ABSENTE : Mme HELBIG
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BESNARD
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N° 21 : Reconduction d’un poste de graphiste
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au travail, expose :
« Lors du conseil municipal du 17 septembre 2018, un poste d’infographiste contractuel avait été créé suite à la fin de mise à disposition entrante d’un salarié de Talence Evènements en date du 15 janvier 2018.
Afin de poursuivre l’exécution des missions qui étaient confiées à cet agent, le conseil municipal du 8 juillet 2019 avait renouvelé ce poste pour une durée de 1 an et le conseil municipal du 6 juillet 2020 l’avait renouvelé pour 2 ans.
Aussi, au vu des compétences spécifiques requises et en l’absence de candidat fonctionnaire, je vous propose de reconduire ce poste, sur la base de l’article L 332-8-2°du Code général de la fonction publique sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
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L’agent donnant entière satisfaction et ayant pris de nouvelles responsabilités, la Ville souhaite valoriser ce poste. Je vous propose de modifier la rémunération de l’agent à compter du 18/09/2022.
Missions principales :
- Conception et mise en page des supports de communication
- Recherche iconographique et traitement d’images
- Création de visuels, d’infographies
- Traitement PAO et suivi des dossiers de la conception à l’impression - Suivi et vérification de la production de documents et supports imprimés - Réalisation de la maquette du journal municipal
Périodicité :
Le poste est prévu à temps complet.
Rémunération :
La rémunération fixée en référence au 9ème échelon du grade de Rédacteur Principal 2ème classe est calculée de la façon suivante :
o traitement indiciaire en référence à l’IM 452 (IB 528)
o une majoration de 10 points d’indice en lien avec la technicité exigée sur le poste
o une IFSE mensuelle de 91.97 €
La rémunération suivra les augmentations de la fonction publique.
Au vu de de l’article L 332-8-2°du Code général de la fonction publique, je vous demande donc de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Reconduire le poste de graphiste à compter du 18/09/2022 pour une durée de 2 ans dans les conditions exposées ci-dessus,
- Prévoir les crédits correspondant au budget de la Ville chapitre 012 – articles 64131 et 64138. »
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 13 septembre 2022
LE MAIRE,
Emmanuel SALLABERRY sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2022
Nomenclature : 9.1 – Autres domaines de compétences des communes
Le 12 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 6 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, M. DUART, Mme SALLET, M. JESTIN, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, Mme MADRID, Mme CHABBAT, M. JOYON, M. CAZABONNE, M. BONNIN, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, Mme IRIART, M. PENE, M. LAROSE, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, Mme FRICOT, Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN, M. MARTILY, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. COLDEFY (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), Mme BONORON (procuration à M. SALLABERRY), Mme DESGUERS (procuration à M. PENE), Mme LUDLOW (procuration à Mme RONDEAU), M. GARRIGUES (procuration à Mme SALLET), Mme RAMI (procuration à Mme DE MARCO), Mme ARMITAGE (procuration à Mme GRESLARD- NEDELEC), Mme QUELIER (procuration à M. MARTILY)
ABSENTE : Mme HELBIG
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BESNARD
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N° 22 : Convention Comité Départemental Handisport de la Gironde
Monsieur FARGUES, Adjoint délégué aux Sports, expose :
« Dans le cadre du Label Terre de Jeux 2024, la ville de Talence s’est engagée à mettre plus de sports dans le quotidien des Talençais et mener des actions autour de 3 objectifs : une célébration ouverte, pour faire vivre à tous les émotions du sport et des jeux, un engagement inédit, pour donner au plus grand nombre la chance de vivre l’aventure olympique et paralympique, un héritage durable, pour changer le quotidien des Talençais grâce au sport.
Être une collectivité Terre de Jeux 2024, c’est partager une vision ambitieuse. Le sport, par les émotions qu’il suscite est un vecteur incomparable de rassemblement et de cohésion. Le sport, par les valeurs qu’il véhicule est un formidable outil d’éducation et d’inclusion.
Par ses Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives, le service des Sports s’engage activement dans la sensibilisation aux pratiques handisport et à changer les regards sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
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sur le handicap, en développant un partenariat avec le comité Départemental Handisport de la Gironde, dans différents champs d’intervention de l’Animation Sportive.
Afin de formaliser ce partenariat, il vous est proposé :
• D’approuver les termes de la convention avec le Comité Départemental Handisport de la Gironde,
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention. »
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 13 septembre 2022
LE MAIRE,
Emmanuel SALLABERRY sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2022
Nomenclature : 7.10 - Divers
Le 12 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 6 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, M. DUART, Mme SALLET, M. JESTIN, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, Mme MADRID, Mme CHABBAT, M. JOYON, M. CAZABONNE, M. BONNIN, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, Mme IRIART, M. PENE, M. LAROSE, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, Mme FRICOT, Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN, M. MARTILY, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. COLDEFY (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), Mme BONORON (procuration à M. SALLABERRY), Mme DESGUERS (procuration à M. PENE), Mme LUDLOW (procuration à Mme RONDEAU), M. GARRIGUES (procuration à Mme SALLET), Mme RAMI (procuration à Mme DE MARCO), Mme ARMITAGE (procuration à Mme GRESLARD- NEDELEC), Mme QUELIER (procuration à M. MARTILY)
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Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BESNARD
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N° 23 : Avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public avec l’UST Club de Tennis pour l’exploitation de deux terrains de padel tennis
Monsieur FARGUES, Adjoint délégué aux Sports, expose :
« Par délibération n°3 en date du 21/09/2020, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention pour l’occupation du domaine public pour l’exploitation de deux terrains de padel, entre la ville de Talence et le club Union Sportive Talence Club de Tennis.
Face à la réussite de ce projet, conduite par l’association, et au regard des recettes générées par la location des terrains de padel, l’association UST tennis propose de prendre en charge la taxe foncière affectée à ce bâtiment.
Dans ces conditions, il vous est proposé de modifier l’article 8 de la convention en date du 03/06/2021 « Impôts et taxes : Tous les impôts et taxes concernant l’activité de l’occupant seront acquittés par lui » sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
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Comme suit :
« Article 8 : Impôts et taxes : Tous les impôts et taxes concernant l’activité de l’Occupant seront acquittés par lui y compris la taxe foncière affectée au bâtiment objet de la présente convention d’occupation. »
Ceci étant exposé, je vous demande de bien vouloir approuver les termes de la présente
délibération et autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 de la convention d’occupation
du domaine public pour l’exploitation de deux terrains de padel. »
ADOPTE PAR 42 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 13 septembre 2022
LE MAIRE,
Emmanuel SALLABERRY sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2022
Nomenclature : 7.5 – Subventions
Le 12 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 6 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, M. DUART, Mme SALLET, M. JESTIN, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, Mme MADRID, Mme CHABBAT, M. JOYON, M. CAZABONNE, M. BONNIN, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, Mme IRIART, M. PENE, M. LAROSE, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, Mme FRICOT, Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN, M. MARTILY, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. COLDEFY (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), Mme BONORON (procuration à M. SALLABERRY), Mme DESGUERS (procuration à M. PENE), Mme LUDLOW (procuration à Mme RONDEAU), M. GARRIGUES (procuration à Mme SALLET), Mme RAMI (procuration à Mme DE MARCO), Mme ARMITAGE (procuration à Mme GRESLARD- NEDELEC), Mme QUELIER (procuration à M. MARTILY)
ABSENTE : Mme HELBIG
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BESNARD
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N° 24 : Subvention exceptionnelle à l’association « US TALENCE GYMNASTIQUE »
Monsieur FARGUES, Adjoint délégué aux Sports, expose :
« La Ville de Talence souhaite soutenir, à titre de subvention exceptionnelle, l’association US TALENCE GYMNASTIQUE.
Cette dernière demande une aide supplémentaire, afin de pouvoir finaliser le bouclage financier du déplacement de leur équipe TeamGym Europe, pour les prochains championnats d’Europe de TeamGym, qui auront lieu au Luxembourg du 12 au 18 septembre 2022.
La Fédération Française de Gymnastique impose le paiement de la totalité des frais comprenant les réservations d'hôtels et de restauration, le pack tenues France obligatoire et les entry frees, avant le 15 juillet 2022.
Le coût restant correspond aux frais de déplacement, car la Ville ne peut mettre à disposition les minibus de la ville en raison d’autres manifestations sportives à cette même date. sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
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La Ville de Talence souhaite s’associer à cette manifestation et participer à l’action de l’association.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir :
- accorder une subvention à l’association « US TALENCE GYMNASTIQUE » d’un montant de 2 000 €. »
ADOPTE PAR 41 VOIX POUR
1 NE PREND PAS PART AU VOTE (M. LAROSE – Talence, Ensemble)
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2022
Nomenclature : 8.9 - Culture
Le 12 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 6 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, M. DUART, Mme SALLET, M. JESTIN, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, Mme MADRID, Mme CHABBAT, M. JOYON, M. CAZABONNE, M. BONNIN, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, Mme IRIART, M. PENE, M. LAROSE, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, Mme FRICOT, Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN, M. MARTILY, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. COLDEFY (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), Mme BONORON (procuration à M. SALLABERRY), Mme DESGUERS (procuration à M. PENE), Mme LUDLOW (procuration à Mme RONDEAU), M. GARRIGUES (procuration à Mme SALLET), Mme RAMI (procuration à Mme DE MARCO), Mme ARMITAGE (procuration à Mme GRESLARD- NEDELEC), Mme QUELIER (procuration à M. MARTILY)
ABSENTE : Mme HELBIG
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BESNARD
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N° 25 : Vidéomix 2023
Monsieur LAROSE, Conseiller municipal délégué à la Jeunesse et aux Relations avec les associations sportives, expose :
« La Mairie de Talence met en place depuis 6 ans une manifestation jeunesse intitulée VIDÉOMIX. Chaque année, ce dispositif est proposé aux jeunes afin de leur donner l’opportunité de s’exprimer à l’aide du support vidéo.
Pour l’édition 2022, 51 jeunes ont été initiés aux techniques cinématographiques et à la réalisation de courts-métrages. VIDÉOMIX comporte trois volets : des ateliers réalisés sur plusieurs mois au sein des quatre collèges de la ville, un stage ciné destiné aux lycéens et aux étudiants du territoire au Forum des Arts et de la Culture, et un stage ciné en Version originale sous-titrée destiné aux jeunes allophones du territoire. Ces trois volets sont entièrement encadrés par le service Jeunesse et Vie Étudiante. sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
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Malgré le contexte sanitaire, les jeunes et les intervenants ont su s’adapter aux contraintes et ont fait preuve d’une réelle créativité pour réaliser leurs courts-métrages, tout en valorisant les équipements et le patrimoine talençais.
Cette action s’inscrit également dans un processus de transversalité avec le Centre Animation Jeunesse. Cette association, partenaire du Service Jeunesse et Vie Etudiante, mène une action complémentaire au projet VIDÉOMIX. 19 jeunes du CAJ ont également réalisé un court- métrage, et ont pu le diffuser lors de la soirée de projection.
La projection VIDÉOMIX n’a pu, cette année, avoir lieu dans les conditions habituelles (location d’une salle de 400 places pour une projection de 2 h). Cette soirée a été reportée au mardi 27 septembre 2022.
Fort du bilan positif des six éditions, nous avons demandé au Service Jeunesse et Vie Étudiante de reconduire cet événement.
Pour contribuer au financement de cette manifestation, je vous propose de mobiliser des partenaires et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les différents documents contractuels relatifs à l’organisation de cette opération et à son financement. »
Adopté par 42 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 13 septembre 2022
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2022
Nomenclature : 2.2 Actes relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols
Le 12 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 6 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, M. DUART, Mme SALLET, M. JESTIN, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, Mme MADRID, Mme CHABBAT, M. JOYON, M. CAZABONNE, M. BONNIN, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, Mme IRIART, M. PENE, M. LAROSE, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, Mme FRICOT, Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN, M. MARTILY, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. COLDEFY (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), Mme BONORON (procuration à M. SALLABERRY), Mme DESGUERS (procuration à M. PENE), Mme LUDLOW (procuration à Mme RONDEAU), M. GARRIGUES (procuration à Mme SALLET), Mme RAMI (procuration à Mme DE MARCO), Mme ARMITAGE (procuration à Mme GRESLARD- NEDELEC), Mme QUELIER (procuration à M. MARTILY)
ABSENTE : Mme HELBIG
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BESNARD
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N° 26 : Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux 20 rue Armand Leroi - parcelle AO 598p
Monsieur HANOTIN, Conseilleur municipal délégué à l’Urbanisme, expose :
« Par délibération en date du 9 mai dernier, vous avez autorisé la vente de la maison située 20 rue Armand Leroi à Talence. Lors de la signature de la promesse de vente ces derniers ont fait part de leur souhait de procéder à des travaux de modifications des huisseries et de la véranda existante.
Ces travaux étant soumis à déclaration préalable conformément à l’article R 421-17 du code de l’urbanisme, il convient d’autoriser les acquéreurs à procéder au dépôt de cette dernière. sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
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Je vous demande donc :
− D’autoriser à déposer une demande de déclaration préalable concernant la
modification des huisseries et de la véranda au 20 rue Armand Leroi à Talence.
ADOPTÉ PAR 42 VOIX POUR
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 13 septembre 2022
LE MAIRE,
Emmanuel SALLABERRY sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2022
Nomenclature : 9.1 - Autres domaines de compétences des communes
Le 12 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de TALENCE, dûment convoqué le 6 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
PRESENTS : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE-TABOURIN, M. DUART, Mme SALLET, M. JESTIN, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, Mme MADRID, Mme CHABBAT, M. JOYON, M. CAZABONNE, M. BONNIN, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, Mme IRIART, M. PENE, M. LAROSE, Mme BALLIGAND, M. HANOTIN, M. DELGADO, Mme FRICOT, Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, M. BARDIN, M. MARTILY, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. JOLIOT
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. COLDEFY (procuration à Mme FABRE-TABOURIN), Mme BONORON (procuration à M. SALLABERRY), Mme DESGUERS (procuration à M. PENE), Mme LUDLOW (procuration à Mme RONDEAU), M. GARRIGUES (procuration à Mme SALLET), Mme RAMI (procuration à Mme DE MARCO), Mme ARMITAGE (procuration à Mme GRESLARD- NEDELEC), Mme QUELIER (procuration à M. MARTILY)
ABSENTE : Mme HELBIG
Nombre de membres en exercice : 43
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BESNARD
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N° 27 : Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par M. le Maire au titre de l'année 2023
Monsieur HANOTIN, Conseiller municipal délégué aux Commerces, expose :
« Le titre III de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des
chances économiques, dite loi Macron, relative notamment au développement de l'emploi,
introduit de nouvelles mesures visant à améliorer au profit des salariés et des commerçants
les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche et en soirée.
L’article L.3132-26 du code du travail autorisait les maires qui le souhaitaient à accorder aux
commerces de détail (sauf dérogations de plein droit ou exceptionnelles), par arrêté municipal,
l’autorisation d’ouvrir jusqu’à 5 dimanches par an. sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
La loi Macron du 6 août 2015 a étendu cette possibilité à 12 dimanches. L’arrêté municipal qui
fixe le nombre de dimanches doit être pris au plus tard le 31 décembre 2022 pour l’année
2023.
Outre la consultation obligatoire des organisations d’employeurs et de salariés intéressées qui
existait avant la loi Macron, l’arrêté municipal doit désormais faire l’objet d’une concertation
préalable en consultant :
- le Conseil Municipal qui doit rendre un avis simple,
- l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, dont la
commune est membre, lorsque le nombre de dimanches excède le nombre de 5, qui doit
rendre un avis conforme.
A défaut de délibération dans un délai de 2 mois suivant la saisine de l'EPCI, cet avis est
réputé favorable.
Les commerces alimentaires de détail qui peuvent déjà quant à eux librement ouvrir le
dimanche (boulangerie, boucherie, poissonnerie...) jusqu’à 13 h, auront désormais la
possibilité d'ouvrir toute la journée lors des dimanches accordés par le Maire.
Je vous rappelle que le Préfet peut imposer, à la demande conjointe des organisations
syndicales de salariés et des organisations d'employeurs, la fermeture dominicale des
commerces appartenant à une branche particulière ou dans une zone géographique précise
(articles L.3132- 29 et 30 du Code du travail).
Aussi pour les commerces de détail, autre que l’automobile, je vous propose, pour l’année
2023, le calendrier suivant, comprenant 5 dimanches auxquels pourront s'ajouter 3 dimanches
après avis conforme de Bordeaux Métropole.
Les dates proposées pour 2023 seraient les suivantes :
• 1er dimanche des soldes d’hiver : 15 janvier
• 1er dimanche des soldes d’été : 25 juin
• Dimanche avant la rentrée scolaire : 27 août
• Dimanche après la rentrée scolaire : 3 septembre
• Dimanches avant Noël : 26 novembre, 3, 10 et 17 décembre sg@talence.fr – 05 56 84 78 23
HÔTEL DE VILLE – BP 10035 – 33401 TALENCE CEDEX
Le choix de ces dates correspond aux préconisations émises lors d'une réunion de concertation organisée par la C.C.I. de Bordeaux et les organisations professionnelles. Ce calendrier sera ensuite soumis pour avis conforme à Bordeaux Métropole. »
ADOPTE PAR 34 VOIX POUR
8 VOIX CONTRE (Mme RAMI, Mme ARMITAGE, M. BARDIN, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. BIMBOIRE, Mme DE MARCO, M. MARTILY – Talence en transition/
M. JOLIOT – Talence debout !)
POUR EXTRAIT CONFORME
MAIRIE DE TALENCE, le 13 septembre 2022
LE MAIRE,
Emmanuel SALLABERRY