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Déliberation - d 2026 03 20 03 creation postes adjoints au maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2026 03 20 03 creation postes adjoints au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 3 5
REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE, EGALITE, FI RPÉRNI VE S'L ID : 074-217400850-20260320-D_ 2026 03_2003C-DE
COMMUNE DE CONTAMINE SARZIN
Extrait du registre des délibérations du consell
Région Rhône Alpes municipal
Département de la Haute-Savoie , ,
Atrondissement de St Julien en Genevois Séance du vendredi 20 mars 2026 Canton de St Julien en Genévois Par suite d’une convocation en date du 16 mars 2026, les Commune de Contamine-Sarzin membres composant le conseil municipal se sont réunis en (74270) mairie, le vendredi 20 mats 2026 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Georges Canicatti, maire.
Etaient présents : M. Georges Canicatti, Mme Swetlana
Nombre de conseillers : 15 :Gobet, M. Julien Langloys, Mme Anne-Marie Ceccon, M. Louis Büda, Mme Pierrette Baton Marechal, M. Marc
En exercice : 15 Bruuier, Mme Mona Fourrier, M. Christophe Piazzoni, M.
Cyril Revillard, M. Aurélien Zielatkiewicz, Mme Gaëlle
Présents : 14 Ramirez, M. Aurélien Chamosset, M. Marc Lavorel
Votants: 15 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
Délibération n°D_2026_03_20_03 L2121-17 du code général des collectivités tetritoriales.
Absente ayant donné procuration : Mme Christelle Berruex
à Mme Pierrette Baton Marechal
Absent excusé : /
Absent : /
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal,
il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du
code général des collectivités territoriales à l’élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil.
Mme Swetlana Gobet est désignée pour remplir cette
fonction.
‘Objet : Délibération procédant à la création des postes d’adjoïnts au maire
Vu l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que le conseil municipal compte 15 membres ;
Monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.
L'effectif légal du conseil municipal de Contamine-Sarzin étant de 15 membres, le nombre maximum d’adjaints au maire est de 4.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à mains levées, par 13 voix pour et 2 abstentions (M. Aurélien Chamosset et M. Marc Lavorel) :
+ _ DECIDE de fixer à quatre (4) le nombre d'adjoints au maire.
° AUTORISE Monsieur le maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. COMMUNE DIE CONTAMINE SARZIN] Envoyé en préfeclure ls 23/03/2026 Reçu en préfecture le 23/03/2026 . :
Publié le S L 0
ID : 074-217400860-20260320-D_2026_03_2003C-DE
Délibération certifiée exécutoire par le
Maire compte tenu :
De la télétransmission au contrôle de
légalité le : 23 mars 2026
De la publication ou notification le :
9 3 MARS 2078
Et de la mise en ligne le : 2 5 MARS 2026
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Contamine-Sarzin, le 20 mars 2026
Le secrétaire de séance,
Swetlana GOBET