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Déliberation - 2026 03 creation des postes d adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 creation des postes d adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026 5
Publié le S L
ID : 038-213802358-20260320-102026-DE
MAIRIE DE MIRIBEL-LANCHÂTRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
_ _ - NOMBRE DE MEMBRES do
Afférents au Conseil en exercice | qui ont pris part à la _ 1 oo | __ délibération
7 ONZE | ONZE _| ONZE En Délibération n° 10-2026
OBJET : Création postes d'adjoints
L'an deux mil Vingt-six et le vingt mars,
A 20 heures 00, sous la Présidence de M. Michel GAUTHIER, Maire de MIRIBEL- LANCHÂTRE, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Convocation du : 16 mars 2026
Etaient_présent{e)s : Michel GAUTHIER, Anne DOS-SANTOS ; François BAILLY, TEINTURIER Frédérique, Yannick JUANICO ; Joëlle ALGOUD ; Stéphane TRESSE, Sophie COLLEAUX ; Claire OZIL ; Stéphane TOUSSAINT ; Estelle CAPAI ;
Absentie)s/Excusé(e)s :
Secrétaire de séance: Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Yannick JUANICO a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 211-17
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents :
- __ D'approuver la création de trois postes d’adjoints au maire
Onze Voix pour
Fait pour valoir ce que de droit à
MIRIBEL-LANCHÂTRE,
Les jours, Mois, An que ci-dessus. \|
Le Maire,
Michel GAUTHIER
Certifiée exécutoire après publication et transmissioh en Préfecture |