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Déliberation - d 2024 12 13 07 creation poste adjoint technique 1ere classe
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE
DE
CONTAMINE
SAZIN]
Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu
en
préfecture
te 16/12/2024
Publié
le
17/12/2024
LOST
REPUBLIQUE
FRANCAISE
:LIBERTE,
EGALITE,
FILRI9P#ENa0gfe0202#219-D
2024
12,18,
QPDE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
Région
Rhône
Alpes
municipal
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Séance
du
vendredi
13
décembre
2024
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
5
décembre
2024,
Commune
de
Contamine-Sarzin
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
(74270)
en
mairie,
le
13
décembre
2024
à 20h00
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Georges
Canicatti,
Mme
Anne-Marie
Nombre
de
conseillers
: 15
Ceccon,
M.
Julien
Langloys,
Mime
Pierrette
Baton
Marechal,
M.
Marc
Brunier,
M.
Louis
Buda,
Mme
Carole
En
exercice
:
13
Chen,
M.
Jean-Philippe
Gecchele,
Mme
Josiane
Masson,
M.
Christophe
Piazzoni
Présents
: 10
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
Votants
: 12
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Délibération
n°D_2024_12_13_07
Absents
ayant
donné
procuration:
M.
Christophe
Comé
à
M.
Georges
Canicatti,
M.
Norbert
Regard
à M.
Christophe
Piazzoni Absent
excusé
: /
Absent
: M.
Laurent
Esteulle
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mme
Pierrette
Baton
Marechal
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Objet
: Délibération
portant
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2è"*
casse
et
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
{a Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le tableau
des
emplois
existant
;
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
:
Les
emplois
de
chaque
coilectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
fa collectivité.
Il appartient
donc
à l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
l'avancement
de
grade
d’un
agent.
il
convient
de
supprimer
et
de
créer
les
emplois
correspondants. IL
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
de
supprimer
et de
créer un
emploi.
Monsieur
le Maire
propose à
l'assemblée
:
-
la
suppression,
au
11
novembre
2017,
de
l'emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
territorial
de
2È
classe
À temps
complet,
-
a
création,
à
compter
de
la
même
date,
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
territorial
de
1%
classe
à temps
complet
relevant
de
la catégorie
C. COMMUN
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Philippe
Gecchele)
décide
:
E
DE
CONTAMINE
SARZIN
Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
Publié
le
17/12/2024
CIN S'LOT
ID
: 074-217400860-20241213-D_2024_12_13_07-DE
à mains
levées,
par
11
voix
pour
et
1 abstention
(M.
Jean-
DE
CHARGER
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
e
D'ADOPTER
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
e
DE
MODIFIER
le tableau
des
emplois
ci-annexé,
e
D’INSCRIRE
au
budget
les crédits
correspondants,
e
D’AUTORISER
l’autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent,
e
qui
a pris
effet
le
11
novembre
2017.
Le
Maire
:
+ certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
+ informe
que
la présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par
le site Internet
https:/hvww.telerecours.fr/.
Ainsi
fait et délibéré
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
: 16
décembre
2024
De
sa publication:
{
7
DEC,
2024
1
Q
Et
de
sa
mise
en
ligne
le
: 1
7
DEC. 2024
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à
Contamine-Sarzin,
le
13
décembre
2024
Le
Maire,
CON
TA
Le
secrétaire
de
séance,
TI
Pierrette
BATON
MARECHAL ŒIL) XNL90] S9P UONOTUS auoS£/STTI
/ / PE te 4 . + a11e00s jodsuer | 110 YSE/LTUII euoiue onbruyoo; iurofpy e)
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