Arrêté - cms 2018 07

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Arrêté - cms 2018 07 Document publié le Jeudi 7 mai 2009 par la commune de Groslay. Lien du pdf (Arrêté - cms 2018 07)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, VILLE DE GROSLAY - 2018/

ARRETE DU MAIRE

ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT

DU VAL D'OISE

, ARRONDISSEMENT LE PARVIS DE L'ABBE ADEUX

DI

SARCELLES ARRETE N° ST/2018-07PER CANTON DE Nous, Maire

de la Ville de GROSLAY,

DEUIL LA BARRE VU les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l'Urbanisme,

VU le Code de la Route, notamment l'article R417-10,

VU les articles L.211-16 et L.211-23 du Code Rural,

VU les articles 538 et 1385 du Code Civil,

VU le Code de la Santé Publique,

VU le règlement Sanitaire Départemental, notamment le secteur 3 et ses articles 97, 98, 99, le secteur 4 et son article 120 ainsi que les articles 167 et 169, : VU les articles R610-5 et R632-1 du Code Pénal,

VU le Code de Procéäure Pénale, notamment ses articles R15-33-29-3 et R48.1/3°a, VU l'arrêté permanent n° 09-39 du 7 mai 2009 relatif à la lutte contre les nuisances sonores et bruits de voisinage, CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de veiller d'une part, au respect de l'usage normal des voies publiques et d'autre part, d'assurer la -écurité publique,

CONSIDERANT qu'il importe d'adopter des mesures destinées à assurer la sécurité et la commodité de la circulation, à prévenir les atteintes à la salubrité publique et à maintenir le bon ordre et la bonne conservation du parvis de l'Abbé Adeux.

ARRETONS ARTICLE 1 : Les activités de nature

à troubler la jouissance paisible des lieux, à porter atteinte à la tranquillité et à la sécurité sont interdites. ARTICLE 2 : IL EST FORMELLEMENT INTERDIT ‘ “de jouer à tout jeu ou autre sport susceptible de gêner la tranquillité des lieux, “de former aucun groupe ou rassemblement de nature à troubler l'ordre public, à gêner l'usage normal du parc, “d'allumer du feu sous quelque prétexte que ce soit, ° "de déposer des ordures, objets ou substances susceptibles de dégrader l'environnement en dehors des poubelles ou emplacements prévus à cet effet, : de crier, de pratiquer une activité bruyante,

de cracher, d'uriner,

d'assurer une distribution de tout écrit, publicités ou échantillons publicitaires, de distribuer ou vendre tout objet ou publication.

les bruits génants par leur intensité, leur durée, leur fréquence ou leur caractère agressif, en particulier ceux produits par les instruments de musique et de percussion par la diffusion de musique amplifiée. ë * tout affichage, fléchage, l'installation de banderole, graffitis sur les édifices publics, aux abords du monument historique, sur les arbres, sur les plantations, sur le mobilier urbain et sur toute signalisation routière. “de nourrir les animaux, notamment les oiseaux, sont formellement interdits. ARTICLE 3 : Pour préserver la propreté du parvis de l'Abbé Adeux les détritus doivent être, soit emportés par ceux qui les produisent, soit déposés . dans les réceptacles prévus à cet effet,

ARTICLE 4 : Toute personne présente sur le parvis de l'Eglise doit avoir une tenue et un comportement décent et conforme à l'ordre public. ARTICLE 5 : La circulation des véhicules motorisés empruntant le parvis de l'Abbé Adeux est autorisé aux résidants de la Cour du Rocher et du parvis de l'Abbé Adeux.

ARTICLE 6 : LORS DES OFFICES RELIGIEUX

“Le stationnement temporaire sur le parvis est autorisé uniquement aux véhicules des Pompes Funèbres durant la cérémonie religieuse. "Les véhicules des Pompes Funèbres devront se stationner en laissant un accès libre à la circulation aux résidants de la Cour du Rocher et du parvis de l'Abbé Adeux, sous peine d'être verbaliser.

“Tout autre véhicule que ceux appartenant aux Pompes Funèbres sont strictement intérdit sur le parvis de l'Abbé Adeux. ARTICLE 7 : L'arrêt et le stationnement de tous véhiculés seront strictement interdits sur le parvis de l'Abbé Adeux (y compris sous le porche), de la rue de Montmorency jusqu'au-devant du numéro 2 de la Cour du Rocher.

ARTICLE 8 : Les véhicules des services communaux portant le blason de la ville tels que les ateliers municipaux, les espaces verts et l'appariteur, les véhicules de sécurité publics, de secours {Police Municipale, Police Nationale, Gendarmerie et Sapeurs-Pompiers) et du premier Magistrat de la Ville de Groslay sont également autorisés à stationner. : ARTICLE : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ARTICLE 10 : Les services de police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public, notamment en ce qui concerne les véhicules stationnés en infraction, aux heures et lieux indiqués par ce dernier qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 $ 11 10°) du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant.

ARTICLE 11 : Les services de Police Municipale et les services de Police nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et inscrit sur les registres des arrêtés, publié et affiché. ARTICLE 13 : - Monsieur le Maire dé la ville de Groslay, Madame le Commissaire de Police d'Enghien les Bains, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Madame la Directrice Générale des Services, La direction des Services Techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

RENDU EXECUTOIRE le 16/07/2018

Joël BOUTIER

Maire

de la Communauté d’

de la Vallée de M

Certifie sous sa responsabilité Fais Je a le 1ADTIAUTE

de cet-acte délégation. Info: Mal

peut faire l'objet d'un recours Ÿ Se Éd, dént

devant le Tribunal Administratif d deux de la Comm p RG ération

mois à compter de la présente notifi

AP Parvis Abbé Adeux ST 2018-07PER