Arrêté - ACCORD PC 25 00072 Quentin DIDIER Lisa DAMANT

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Arrêté - ACCORD PC 25 00072 Quentin DIDIER Lisa DAMANT Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard. Lien du pdf (Arrêté - ACCORD PC 25 00072 Quentin DIDIER Lisa DAMANT)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, VILLE DE

COMMUNE DE CHATEAURENARD Pa r r

châteaurena d ACCORD D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE nn DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

be rf

SP

DOSSIER N° PC 013027 25 00072 SURFACE DE PLANCHER

dossier déposé complet le 27/12/2025 Existante : 0 m2

Par : Monsieur Quentin DIDIER Lisa Créée: 108.99 m2?

Damant

Demeurant: 45 Chemin du Tilleul

15160 Chéteaurenard Nombre de logements créés : 1 Pour : Construction d'une maison

individuelle R+1 avec garage de

108,99m2

Sur un terrain 130 Chemin de la Draillette, N°TI MIS EN LIGNE LE

sis : lotissement la Terre de Titin

13160 Châteaurenard 0 3 FEV. 2076

Cadastré : AL129

Le Maire,

Vu la demande de permis de construire susvisée,

Vu le Code de l'Urbanisme,

VU l'arrêté du Maire n°2021-243 du 6 décembre 2021 portant délégation de fonction à Monsieur Éric

CHAUVET, Adjoint délégué à l'Urbanisme pour la signature de tous actes administratifs en matière

du droit du sol,

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 19/07/2006, modifié le 25/09/08, 07/07/11, 26/09A3, 27/05/15, 15/07/5, 29/11/18, 01/03/23, 07/06/2023, révisé le 29/09/10, 25/11/10, mis à jour le 03/04/13, 27/09/16, 03/02/20, 06/08/20, 29/10/20, 07/09/21, 25/05/23, 06/06/25 et mis en compatibilité le 30/01/20 et la situation du terrain en zone 1AUC (zone d'urbanisation future à vocation d'habitat), Vu le permis d'aménager n°1302723001 « la terre de Titin » accordé le 22/04/2024 à la Sarl MARTEL Provence,

ARRETE

Article 1:

L'autorisation faisant l'objet de la demande susvisée est accordée sous réserve du respect des

conditions particulières suivantes :

Article 2 :

Votre projet est soumis au versement de la Taxe d'Aménagement, et éventuellement de la

redevance pour l'archéologie préventive.

Châteaurenard, le 02/02/2026

Eric CHAUVET,

Adjoint Délégüé à l'Urbanisme

PAGE 1/2NB : Le terrain étant situé en zone sismique 3 aléa modéré, les projets de bâtiments de la catégorie dite « à

risque normal » doivent être réalisés dans le respect des règles de construction parasismique Eurocode 8 {NF

EN 1998-INF EN 1998-3 et NF EN 1998-5 et annexes nationales associées septembre 2005).

Le projet est soumis au paiement de la Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) pour

toute nowelle extension, pour chaque logement et/ou bâtiment nouvellement raccordé({s). Le pétitionnaire

doit informer le gestionnaire des réseaux d'assainissement collectif lorsque le projet est raccordé au réseau

d'assainissement. Lorsque le gestionnaire des réseaux aura connaissance du raccordement, Un courtier sera

envoyé au pétitionnaire l'informant sur le montant de cette participation (le montant facturé sera le montant

en vigueur au mornent du raccordement. Pour information: suivant la délibération 2019-09 du 19 décembre

2019, le rrontant délibéré par l'assemblée est de 2000€ : La PFAC étant due à la date de raccordement ce

montantest susceptible d'évoluer.

INFORMATIONS À LIRE ATTENTIVEMENT

COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE

Les travauxpeuvent démarrer dès que l'autorisation est exécutoire.

L'autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier. L'affichage est effectué par les soins du

bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres de manière à être visible depuis la voie publique. Il doit indiquer le

nom, la raison ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, et s'il y a lieu la superficie du

terrain, la superficie du plancher autorisé ainsi que la hauteur de la construction par rapport au sol naturel. Il doit également

indiquer l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. L'affichage doit également mentionner qu'en cas de recours

administraif où de recours contentieux d'un tiers contre cette autorisation, je recours devra être notifié sous peine

d'irrecevetilité à l'autorité qui a délivré l'autorisation, ainsi qu'à son bénéficiaire.

DURÉE DEVALIDITÉ

L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification de l'arrêté.

L'autorisation peut être prorogée, c'est-à-dire que sa durée de validité peut être prolongée, sur demande présentée deux

mois au moins avant l'expiration du délai de validité si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous

ordres auxquelles est souris le projet n'ont pas évolué de façon défavorable à votre égard. Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous

souhaitez faire proroger. Votre demande en double exemplaire doit être: - soit adressée au maire par pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, - soit déposée contre décharge à la mairie,

DROITS DES TIERS

La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit

prive telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage : règles contractuelles figurant au

cahier descharges du lotissement.) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.

OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES

Cette asstrance doit être souscrite par la personne physique ou moraie dont la responsabilité décennale peut être engagée

sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, dans les conditions prévues par les

articles 1.241-1 et suivants du code des assurances,

DÉLAIS ETVOIES DE RECOURS

La présente décision peut faire l'objet dans le délai d'un mois suivant sa notification d'un recours gracieux ou hiérarchique

auprès de l'auteur de ja décision, conformément à l'artide L 600-122

du Code de l'urbanisme.

Le silence gardé pendant plus de deux mois sur ce recours

vaudra décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à

compter de la notification ou de l'affichage de la décision {selon le cas). L'exercice d'un recours gracieux où hiérarchique

n'interrompt nine proroge ce délai contentieux.

Le tribural administratif peut être saisi directement en vous déplaçant sur site, par voie postale ou par l'application

informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet am telerecours fr

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