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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°4 09 04 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°4 09 04 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
N°
04/2018
Séance
du
09
avril
2018
(Sous
réserve
d'approbation
lors
de
la prochaine
séance)
—
<<
—
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le 9
avril
2018,
à 20
heures,
sous
la présidence
de
M.
Pierre
REBEIX,
Maire.
Date
de
la convocation
: 4 avril
2018.
Présent
_Absent__Excusé
Procuration
M.
Pierre
REBEIX
Mme
Isabelle
PASSUELLO
M.
Roger
BOUTHERRE
M.
Jean-Camille
YERLY
M.
Robert
CLEMENT
Mme
Jacqueline
BILAT
Mme
Catherine
BOISSIN
Mme
Carole
CHENEVAL
M.
Philippe
CLAVERI
M.
Laurent
FOURNIER
Mme
Rose-Marie
HENRI
M.
Michaël
KEWLEY
XIx| [x IX] [XX xx IX x IX
M.
Julien
MORELLI
Mme
Marilou
NYITRAI-WOLF
XX
Mme
Corinne
RESCANIERES
M.
Fabien
ROUGIER
X
Mme
Isabelle
PASSUELLO
Mme
Anneke
VAN
DER
VOSSEN
Xx|Xx
M.
Wim
WETERINGS
ORDRE
DU
JOUR
1. Désignation
du
secrétaire
de
séance,
2. Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
19
mars
2018.
3. Délibérations
:
3:1
Approbation
du
compte
administratif
2017,
3.2
Approbation
du
compte
de
gestion
2017,
3.3
Affectation
des
résultats
2017,
3.4
Vote
des
trois
taxes,
3.5
Vote
du-budget
primitif
2018,
3.6
Approbation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
2017,
3.7
Acquisition
de
la parcelle
AL
224
par
M,
Arnaud
DE
LAMARLIERE
- modification
de
la superficie
en
zone
À,
3.8
Règlements
cantine
et
centre
de
loisirs,
3.9
Tarifs
centre
de
loisirs.
Questions
diverses
:
e Choix
du
nom
des
habitants
du
Département.
4. Questions
diverses
M.
le Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
Municipal
à 20
heures
03
et
fait
lecture
de
l’ordre
du
jour. Les
membres
du
Conseil
acceptent
à l'unanimité
l'ordre
du
jour.
1. Désignation
du
secrétaire
de
séance
: M.
Wim
WETERINGS
est
désigné
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
2. Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
19
mars
2018
:
Le
compte
rendu
de
ia réunion
de
la séance
du
19
mars
2018
est
adopté
à l'unanimité.
Ilest
rappelé
que
le contenu
des
procurations
doit
être
conforme
à celui
mentionné
sur
les
pouvoirs.
3. Délibérations
:
3.1
Approbation
du
compte
administratif
2017.
M.
Roger
BOUTHERRE,
adjoint
aux
Finances,
donne
lecture
du
Compte
Administratif
2017,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
: + Section
FONCTIONNEMENT
:
Total
des
Dépenses
:
2 357
048,93
euros
Total
des
Recettes
:
2762.393,12
euros
Excédent
de
Fonctionnement
de
l'exercice
:
405
344,19
euros
+ Section
INVESTISSEMENT
:
Total
des
Dépenses
:
726
977,71
euros
Total
des
Recettes
:
784
932,62
euros
Excédent
d'investissement
de
l'exercice
:
57
954,91
euros
Report
du
déficit
d'investissement
2016
:
61
252,53
euros
DÉFICIT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2017
:
3 297,62
euros
Intégration
des
restes
à réaliser
:
Dépenses
:
255
035,00
euros
|
> Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le Compte
Administratif
2017
tel
qu’it
est
présenté
à l'unanimité
pour
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
par
12
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
{Mme
Anneke
VAN
DER
VOSSEN)
pour
les
dépenses
et
recettes
d’investissement
et
DÉCIDE
de
reporter
l'excédent
de
clôture
au
budget
2018.
3.2
Approbation
du
compte
de
gestion
2017.
M.
Roger
BOUTHERRE,
adjoint
aux
Finances,
donne
lecture
du
Compte
de
Gestion
2017,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
*
Section
FONCTIONNEMENT
:
Total
des
Dépenses
:
2 357
048,93
euros
Total
des
Recettes
:
2 762
393,12
euros
Excédent
de
Fonctionnement
de
l'exercice
:
405
344,19
euros
*
Section
INVESTISSEMENT
:
Total
des
Dépenses
:
726
977,71
euros
Total
des
Recettes
:
784
932,62
euros
Excédent
d'investissement
de
l'exercice
:
57
954,91
euros
Report
du
déficit
d'investissement
2016
:
61
252,53
euros
DÉFICIT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
2017
:
3 297,62
euros > Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
2017
tel
qu'il
f
est
présenté
à lunanimité
pour
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
par
13
voix
POUR
st
1 ABSTENTION
(Mme
Anneke
VAN
DER
VOSSEN)
pour
les
dépenses
et
recettes
d'investissement.
3.3
Affectation
des
résultats
2017.
M.
Roger
BOUTHERRE,
Adjoint
aux
Finances,
propose
aux
membres
du
Conseil
de
reporter
l'excédent
de
clôture
de
l'exercice
2017
au
budget
primitif
2018.
[
> Le
Conseil,
OUI
l'exposé
de
M.
le 2?"
Adjoint,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
à l'unanimité
de
reporter
les
résultats
de
clôture
2017
au
budget
primitif
2018,
comme
suit
:
« Excédent
de
fonctionnement:
405344,19
€ en
section
de
fonctionnement,
article
002,
« Déficit
d'investissement
:
- 3
297,62
€ en
section
investissement,
article
001.
M.
Philippe
CLAVERI
rejoint
la séance
à 20
h 35.
3.4
Vote
du
Budget
Primitif
2018.
M.
Roger
BOUTHERRE,
adjoint
aux
Finances,
donne
lecture
du
Budget
Primitif
2018,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
.
Section
FONCTIONNEMENT
:
Total
des
Dépenses
=
3 063
344,19
€
Total
des
Recettes
=
3 063
344,19
€
.
Section
INVESTISSEMENT
:
1 276
169,25
€
1 276
169,25
€
Total
des
Dépenses
Total
des
Recettes
> Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
par
14
voix
POUR
et 1
voix
CONTRE
(Mme
Annéke
VAN
DER
VOSSEN)
le Budget
Primitif
2018,
tel
qu'il
est
présenté.
Mme
Anneke
VAN
DER
VOSSEN
précise
qu'elle
vote
contre
le budget,
la réalisation
de
la tranche
conditionnelle
des
travaux
d'aménagement
de
la rue
François
Estier
n'étant
pas
une
priorité,
car
la route
sera
dégradée
par
les
travaux
à venir
au
centre
du
village.
D'autre
part,
elle
regrette
que
des
crédits
ne
soient
pas
prévus
pour
les
travaux
d'accessibilité.
M.
Philippe
CLAVERI
quitte
la séance
à 20
h 55.
3.5
Approbation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées.
Par
délibération
n°
2016.00369
du
15
décembre
2016,
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex
à approuvé
le passage
en
Fiscalité
Professionnelle
Unique
au
1°
janvier
2017
de
la CCPG
:
Par
délibération
n°
2017.00022
du
26
janvier
2017,
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex
a approuvé
la création
d'une
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
;
Considérant
que
la CLECT
présente
dans
son
rapport
les
modes
d'évaluation
des
charges
transférées
à la
CCPG
par
ses
communes
membres
;
Considérant
que
ce
rapport,
pour
être
validé,
doit
être
approuvé
à la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
à
la suite
de
quoi,
le conseil
communautaire
votera
le montant
définitif
des
attributions
de
compensation,
3 Considérant
le rapport
de
la CLECT
annexé
à la
présente
délibération
et
précisant
:
Le
rôle
et
la composition
de
la CLECT
;
+ La
méthode
d'évaluation
des
dépenses
pour
les
compétences
transférées
(zones
d'activités
économiques
et
tourisme)
;
+ Les
conditions
du
vote
du
rapport
de
la CLECT
;
+ Le
rôle
de
la CLECT
dans
le suivi
des
charges
transférées
lors
de
nouveaux
transferts
de
charges
et
dans
le cadre
du
rapport
quinquennal
de
la CCPG.
> Après
en
avoir
délibéré
et par
13
voix
POUR
et 1
ABSTENTION
(M.
Laurent
FOURNIER),
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
+ __
D’APPROUVER
le rapport
de
la CLECT
présenté
en
annexe,
+__ D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tout
document
y afférent.
on
de
la parcelle
AL
224
par
M.
et
Mme
Arnaud
et
Nathalie
DE
LAMARLIERE
-—
n de
la superficie
en
zone
Ap.
M.
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
03/2018
du
22
janvier
2018,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
céder
600
m’
en
zone
U et
600
m°
en
zone
Ap
dépendant
de
la parcelle
AL
224
à M.
et
Mme
Arnaud
et
Nathalie
DE
LAMARLIERE
pour
un
montant
total
de
118
500,00
€ HT.
La
SCP
Barthélémy-Blanc,
géomètres
associés,
a procédé
aux
opérations
de
délimitation
en
vue
de
la division
du
terrain.
Il ressort
de
ces
opérations
que
la superficie
en
zone
Ap
est
de
564
m°,
conformément
au
plan
joint.
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
conformer
au
projet
de
division
établi
par
la SCP
Barthélémy-Blanc
et
de
céder
une
superficie
de
564
m°
en
zone
Ap
à
M.
et
Mme
Arnaud
et
Nathalie
DE
LAMARLIERE
au
prix
de
24
€/m2.
Vu
l'avis
des
Domaines
du
30
juin
2017, > Après
en
avoir
délibéré
et
par
13
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(Mme
Annéke
VAN
DER
VOSSEN),
le Conseil
Municipal
ACCEPTE
de
céder
564
m2
en
zone
Ap
à M.
et
Mme
Arnaud
et
Nathalie
DE
LAMARLIERE
au
prix
de
24
€ m°,
DIT
que
le montant
total
de
la cession
des
600
m°
en
zone
U et
564
m°
en
zone
Ap
s'élève
à 117
636,00
€ HT
et
DIT
que
les
|
autres
conditions
définies
dans
la délibération
n°
003/2018
du
22
janvier
2018
restent
inchangées.
_
3.7
Règlement
Centre
de
Loisirs
« mercredis
».
Mme
Isabelle
PASSÜELLO
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
un
projet
de
règlement
intérieur
modifié
de
l'accueil
de
loisirs
« mercredis
».
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Education,
> Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
|
d'approuver
le règlement
intérieur
modifié
de
l'accueil
de
loisirs
« mercredi
», tel
que
proposé.
|
_ Le
règlement
approuvé
est
annexé
à la
présente
délibération.
3.8
Règlement
cantine.
Mme
Isabelle
PASSUELLO
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
un
projet
de
réglement
intérieur
modifié
de
la cantine. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Education,
[
> Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
d'approuver
le règlement
intérieur
modifié
de
la cantine,
tel
que
présenté. Le
règlement
approuvé
est
annexé
à la
présente
délibération.
4 3.9
Tarifs
centre
de
loisirs
- Année
scolaire
2018/2019.
Madame
Isabelle
PASSUELLO
propose
les
tarifs
suivants
:
+ Périscolaire, « Extrascolaire
« mercredi
» pour
les
habitants
d'Echenevex,
Applicables
pour
l'année
scolaire
2018/2019
:
Périscolaire : Quotient :
:
Abt
soirs
Catégorie
familial
Matin
Soir
par
mois
T
0 à
500
1,00
€
2,50
€
38,00
€
À
501
à 800
2,00
€
3,40
€
46,50
€
B
801
à 1334
2,50
€
4,10
€
56,09
€
C
1335
à 1944
2,75
€
4,35
€
59,51
€
D
1945
et
+
3,00
€
4,95
€
68,00
€
Extrascolaire
- mercredi
- habitants
d'Echenevex
:
:
Repas
+
Journée
Abt
Catégorie
Quotent
Mann
ie
après-midi
8h30
à
mercredis
42h.à
18h30
18h30
par
mois
T
0 à
500
5,00
€
6,00
€
11,00
€
33,66
€
A
501
à 800
7,00€
10,00
€
17,00
€
52,02
€
B
801
à 1334
10,00
€
18,00
€
28,00
€
85,68
€
€
1335
à 1944
12,00
€
19,00
€
31,00
€
94,86
€
D
1945
et
+
14,00
€
24,00
€
38,00
€
116,28
€
[
> Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
les
tarifs
du
centre
de
loisirs
pour
la période
2018/2019,
tels
que
_ proposés.
3.10
Tarifs
cantine
—- Année
scolaire
2018/2019.
Mme
Isabelle
PASSUELLO
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
tarifs
actuels
de
la cantine
:
Catégorie
Quotient
Ticket
Abt
1 jour/semaine
Abt
mensuel
T
0 à
500
4€
12,96
€
51,84€
A
501
à 800
5€
16,20
€
64,80
€
B
801.à
1 334
63€
20,41€
81,65
€
€
1335
à 1 944
65€
21,06€
84,24
€
D
1 945
et
+
TBE
25,27
€
101,08
€
Compte
tenu
des
résultats
de
l'appel
d'offres
portant
sur
la fourniture
et
la livraison
des
repas
réalisé
en
2017,
Mme
PASSUELLO
propose
de
laisser
inchangés
les
tarifs
pour
l'année
scolaire
2018/2019.
> Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
de
|
maintenir
les
tarifs
actuels
pour
l’année
scolaire
2018/2019. 4. Questions
diverses
:
4.1
Choix
du
nom
des
habitants
du
Département.
M.
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le Département
de
l'Ain
a engagé
une
consultation
sur
le choix
du
nom
des
habitants
de
l'Ain.
Le
comité
de
parrainage
du
projet
propose
de
choisir
entre
les
trois
propositions
suivantes
:
+ _Initiain
et
initiaine
+ Aindinois
et Aindinoise
+ Ainain
et
Ainiaine
4.2
M.
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Commission
« Urbanisme
» a
été
conviée
le
mercredi
04
avril
à faire
le tour
du
village
pour
travailler
sur
le zonage
PLUi
et
qu'il
a reçu
M.
Pierre-Alain
THIEBAUD
de
la CCPG
sur
le même
sujet
le jeudi
05
avril.
Un
retour
sera
fait
à la
Commission
« Urbanisme
» puis
au
Conseil
Municipal.
Il précise
que
l'objectif
de
20
000
habitants
supplémentaires
d'ici
à 2030
s'appliquera
à partir
de
l'approbation
du
PLUIi.
4.3
M.
Laurent
FOURNIER
demande
si les
entretiens
avec
les
Maires-portant
sur
le passage
éventuel
de
la CCPG
en
communauté
d'agglomération
de
la CCPG
ont
été
réalisés.
M.
le Maire
répond
que
non.
4.4
Mme
Catherine
BOISSIN
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s'ils
veulent
maintenir
le nettoyage
de
printemps. 4.5
M.
le Maire
rappelle
que
le parcours
du
cœur
organisé
par
le Ciub
des
Aînés
se
déroulera
le dimanche
22
avril
2018. La
prochäine
réunion
du
conseil
municipal
se
déroulera
le lundi
07
mai
2018
à 20
h 00
(à
titre
indicatif).
La
séance
de
ce
conseil
est
levée
à 21
heures
56.
Le
Maire,
Pierre
REBEIX