Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 9 03 09 2018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 9 03 09 2018 Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 9 03 09 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,

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N° 09//2018

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 03 septembre 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni le 03 septembre 2018, à 20 heures, sous la présidence de M. Pierre REBEIX, Maire. Date de la convocation : 27 août 2018.

Présent Absent Excusé Procuration

M. Pierre REBEIX X

Mme Isabelle PASSUELLO X

M. Roger BOUTHERRE X

M. Jean-Camille YERLY X

M. Robert CLEMENT X

Mme Jacqueline BILAT X

Mme Catherine BOISSIN X

Mme Carole CHENEVAL X

M. Philippe CLAVERI X

M. Laurent FOURNIER X

Mme Rose-Marie HENRI X

M. Michaël KEWLEY X

M. Julien MORELLI X

Mme Marilou NYITRAI-WOLF X

Mme Corinne RESCANIERES X

M. Fabien ROUGIER X

Mme Anneke VAN DER VOSSEN X

M. Wim WETERINGS X

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance,

2. Ordre du jour :

 Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex,

 Débat sur les orientations du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Pays de Gex.

M. le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 heures 05.

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité l’ordre du jour.

1. Désignation du secrétaire de séance : Mme Isabelle PASSUELLO est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la présente séance porte sur la présentation et le débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables du PLUiH et du Règlement de Publicité intercommunal (RLPi) du Pays de Gex.

Représentent la CCPG =

- M. Jean-François OBEZ, Vice-Président en charge du transport,

- Mme Cindy FRESSARD, responsable du service « mobilités ».

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M. OBEZ explique que suite à des vices de forme constatés dans certaines Communes, le débat sur le PADD doit être refait.

Il présente le Projet d’Aménagement et de Développement Durables en pointant les amendements apportés par les élus communautaires et commence par rappeler les trois orientations définissant les ambitions du Pays de Gex à l’horizon 2030 :

1) Orientation n° 1 = maîtriser l’urbanisation du territoire.

Cette orientation se décline par les objectifs suivants :

1-Accueil des salariés travaillant sur le territoire en axant le développement sur les logements abordables.

Question de M. Michaël KEWELY = sait-on combien de logements sont en cours de construction ?

Réponse de M. Jean-François OBEZ = il est difficile de savoir combien sont en cours de construction. Les chiffres indiqués dans le PADD seront valables à compter de l’approbation du PLUi. L’objectif de 25 % de logements sociaux en 2030 est irréalisable. Ce point a fait l’objet d’un amendement lors de la conférence intercommunale des Maires du 11 juillet 2018. Il a été décidé d’imposer dans chaque Commune, une production de logements sociaux tenant compte de l’armature urbaine et du parc social déjà existant. Pour la Commune d’Echenevex, il est exigé 20 % de logements sociaux à partir de cinq logements (ex : soit 1 logement social sur un programme de cinq logements).

M. Michaël KEWLEY met en avant les limites de cette règle, puisqu’il se peut qu’il n’y ait pas de logements sociaux si les programmes se limitent à quatre logements.

Question de Mme Rose-Marie HENRI = comment cela fonctionne-t-il pour Divonne ?

Réponse de M. Jean-François OBEZ = Divonne possède des terrains sur lesquels ils s’engagent à construire des logements sociaux. Même chose pour Cessy.

2-Mobilité et accessibilité innovante :

 Connecter le Pays de Gex au cœur d’agglomération de Genève en transport collectif performant,  Connecter les pôles urbains entre eux en transports collectifs,

Notamment, préserver le tracé de la ligne ferroviaire à des fins de mobilité : ▫ court terme : mobilité douce ou électrique autonome,

▫ moyen terme : mobilité douce, électrique autonome ou ferroviaire, Développer un transport en commun entre la Valserine et Gex BHNS et desservir les hameaux du Pays de Gex.

 Répondre aux enjeux de mobilité interne en lien avec les développements routiers métropolitains tout en minimisant les impacts sur le cadre de vie et la tranquillité des gessiens Des emplacements réservés et des orientations d’aménagement et de programmation viendront préciser la forme/tracé les plus adaptés.

3-Remettre à niveau les équipements du territoire :

 Créer un lycée dans le pôle Gex/Cessy

 Améliorer le taux d’accueil des enfants de moins de trois ans

 Favoriser la création de garderies

 Développer une Maison Familiale Rurale avec internat à Farges

 Renforcer nos équipements proches du BHNS :

▫ permettre l’implantation d’équipements de santé dans les pôles urbains ▫ développer un centre de soin non programmé au centre hospitalier du Pays de Gex ▫développer la télémédecine

▫implanter un centre d’accompagnements des maladies neurodégénératives type Alzheimer à Péron  Développer des équipements à destination des personnes âgées et répondre aux besoins spécifiques du territoire

 Améliorer la gestion des déchets

▫ permettre l’implantation d’une fourrière

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Question de Mme Catherine BOISSIN = beaucoup de choses semblent se faire à Péron. Pourquoi ?

Réponse de M. Jean-François OBEZ = un investisseur privé est intéressé par ce secteur.

Remarque de M. Philippe CLAVERI = il y a beaucoup de maisons de santé en projet. Il va falloir trouver les personnes à mettre dedans.

Question de M. Michaël KEWLEY = où en est le projet de déchetterie à Echenevex ?

Réponse de M. Pierre REBEIX = La CCPG est en cours de négociation pour l’achat des terrains sur la D984c. Le Département n’est pas très favorable à l’installation d’un tel équipement vers le nouveau rond-point.

M. Jean-François OBEZ explique ce qu’est une ressourcerie.

Une ressourcerie est un centre qui gère la récupération, la valorisation et la revente de biens.

4-Protéger notre ressource en eau.

 Garantir à la population une quantité d’eau suffisante pour les besoins quotidiens en poursuivant notamment les recherches de nouvelles ressources et en les diversifiant.

 Création d’une station d’épuration dans le Sud gessien. Mais où ? une demande de localisation est en cours.

5-Protéger notre population.

6-Devenir un territoire à énergie positive.

Aucune modification n’a été apportée sur ces deux derniers points depuis décembre 2017.

2) Orientation n° 2 = promouvoir le Pays de Gex au sein de la métropole genevoise.

1-Une offre touristique identifiée et complète qui participe au rayonnement du territoire.

 Valoriser le château de Voltaire.

Question de M. Michaël KEWLEY = pour quoi le Parc et la Réserve ne sont pas mentionnés.

Réponse de M. Jean-François OBEZ = ça n’est pas à vocation touristique mais de protection.

 Permettre le développement d’un tourisme agricole et artisanal autour du patrimoine bâti et gastronomique : bleu de Gex, vin de Challex, monuments historiques (ex : château de Vesancy).

 Développer des structures d’hébergement diversifié en accord avec la stratégie touristique : ▫ permettre une offre d’hébergement complémentaire et diversifiée pour satisfaire tous les touristes ▫ compléter l’offre par des structures d’hébergements insolites ou de plein air (aires de camping- cars).

2-Un développement commercial dynamique soumis à l’exigence de maîtrise et de qualité urbaine.

3-Profiter de notre localisation frontalière pour développer une économie innovante.

 Conforter le Technoparc de Saint-Genis par une extension sur Technopolis  Requalifier les zones d’activités économiques du Territoire

▫ encadrer le nombre de logements en ZAE

▫ participer à la recherche fondamentale internationale en développant des activités du CERN

4-Valoriser les richesses du territoire.

L’implantation d’une usine d’embouteillage de l’eau minérale à Divonne a été retirée du PADD

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 Préserver l’activité agricole à travers la production du foncier agricole (AOC/AOP, secteurs de vigne...). Est ajoutée au PADD, la prise en compte des circulations agricoles dans les choix d’aménagement.

 Permettre l’exploration en vue de création ou de réhabilitation de carrière.

Question de M. Philippe CLAVERI = des zones agricoles semblent abandonnées ?

Réponse de M. Julien MORELLI = il y a des terrains en jachère

3) Orientation n° 3 = retrouver l’authenticité de l’identité gessienne.

1-Mettre en valeur notre cadre de vie remarquable en renforçant les liens entre ville et nature.

Protection de la trame verte et bleue du territoire : les secteurs d’Alpages ont été ajoutés au secteur de la Valserine pour la fermeture à éviter des milieux ouverts par l’enfrichement.

Question de M. Michaël KEWLEY = dans le cas d’une fusion de Communes, que devient le statut qui avait été retenu par les Communes comme par exemple « Commune à préserver » ?

Il est répondu que les Communes peuvent avoir des zones avec leurs propres caractéristiques ; donc une zone peut être à préserver quand le reste est à densifier par exemple.

Question de Mme Jacqueline BILAT = que devient la maison « des Italiens » à la Faucille ?

M. Jean-François OBEZ = la CCPG essaie de l’acheter pour la réhabiliter.

Le débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal étant terminé, M. Jean-François OBEZ propose de passer au débat sur les orientations du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Pays de Gex.

M. OBEZ explique que 60 à 70 % des affichages sont illégaux, d’où l’idée d’élaborer un règlement intercommunal de publicité.

Cinq orientations ont été définies :

1) Permettre l’expression publicitaire et la visibilité des activités tout en garantissant la qualité des paysages ;

2) Améliorer la qualité des zones d’activités (commerciales, industrielles, et artisanales) ;

Question de M. Michaël KEWLEY = serait-il possible qu’il n’y ait qu’un seul intervenant sur la régie de publicité pour faire les affichages, comme en Suisse ?

Réponse de M. Jean-François OBEZ = dans un premier temps, il s’agit d’établir des règles. Ensuite, pourquoi pas.

Remarque de M. Pierre REBEIX = la perte financière des panneaux publicitaires au rond-point de la D984c serait prise en charge par la CCPG.

Réponse de M. Jean-François OBEZ = je n’ai jamais dit ça.

M. Pierre REBEIX = je le demande.

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3) Améliorer l’image des axes principaux et des entrées de bourg, ville et territoire, première perception des visiteurs sur le territoire ;

4) Valoriser la qualité paysagère architecturale et esthétique des villes et notamment des centres-bourgs ;

5) Porter une attention particulière aux secteurs à enjeux du territoire qui présentent un besoin d’affichage.

Les débats étant clos, la séance de ce conseil est levée à 21 heures 37.

Le Maire,

Pierre REBEIX