Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 4 10.06.2020 1

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 1 25.01.2016

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 4 18.04.2016

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 4 07.04.2014

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 4 08 04 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N 03 22.03.2022 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 4 30.03.2015

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N°4 09 04 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 3 28.03.2014

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 1 20.01.2014

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 5 10.07.2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 4 10.06.2020 1 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 4 10.06.2020 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget, 1

N° 04/2020

Séance du 10 juin 2020

(Sous réserve d’approbation lors de la prochaine séance)

Le Conseil Municipal s’est réuni le 10 juin, à 20 heures 05, sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire. Date de la convocation : 3 juin 2020.

Nom Prénom Présent Absent Pouvoir

Mme PASSUELLO Isabelle X

M. KEWLEY Michaël X

Mme BOISSIN Catherine X

M. TROUILLOUD Jean-Pierre X

Mme VINCENT Emilie X

M. GRES Nicolas X

Mme VAN DER VOSSEN Anneke X

M. LEVRARD Luc X

Mme BERTRAND Marie Laure X Mme le Maire

M. CLOSIER Joël X

Mme SMITH Leila X M. Michaël KEWLEY

M. PEREZ Guillaume X

Mme CROCHET-CARMES Carine X

M. VOUTAZ Christophe X

Mme SCHWALLER Jocelyne X

M. BECK Bernd X

M. REBEIX Pierre X

Mme VAN ETTINGER Amélie X M. Pierre REBEIX

M. BRUN Pascal X

Mme Le Maire a demandé une minute de silence en mémoire à M. Roger GALLEY, ancien conseiller municipal, disparu le 27 mai 2020.

***

ORDRE DU JOUR

1. Approbation des comptes rendus des séances des 24 février 2020 et 25 mai 2020, 2. Délégation de fonctions au Maire,

3. Indemnités du Maire et des Adjoints,

4. Élection des membres de la commission d’Appel d’Offres,

5. Mise en place des commissions municipales,

6. Élection des délégués au Syndicat Intercommunal d’Électricité de l’Ain, 7. Élection des délégués à l’Association des Communes Forestières, 8. Élection des délégués au Parc Naturel Régional du Haut-Jura,

9. Élection des délégués au Conseil Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers, 10. Désignation des membres du C.C.A.S,

11. Vote des taux des trois taxes,

12. Vote du Budget Primitif 2020,

13. Questions diverses.

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité l’ordre du jour.

Désignation du secrétaire de séance : M. Joël CLOSIER est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

1. Approbation des comptes rendus des séances des 24 février et 25 mai 20202

Mme Carine CROCHET-CARMES précise que sur le compte rendu du 25 mai, son nom n’est pas entièrement renseigné.

Les comptes rendus des séances des 24 février 2020 et 25 mai 2020 sont adoptés à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

2. DÉLÉGATION DE FONCTIONS AU MAIRE

Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil Municipal à conférer une délégation d’attributions limitativement énumérées au nombre de 29. Mme le Maire précise l’importance du conseil municipal et sa collégialité et propose de ne pas procéder à une délégation d’attributions, laissant au Conseil Municipal la pleine et entière autorité pour délibérer.

3. INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le montant des indemnités à allouer au maire et aux adjoints. Elle précise que les conseillers peuvent se faire rembourser les frais de déplacement suivant certaines conditions, contrairement au Maire et Adjoints hors mandat spécial.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 constatant l’élection du Maire et des quatre adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 8 juin 2020 portant délégation de fonctions à Mmes Catherine BOISSIN et Emilie VINCENT, et MM. Michaël KEWLEY et Jean-Pierre TROUILLOUD,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 1000 à 3 499 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51,6 %,

Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19,8 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE, avec effet au 25 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire et des adjoints comme suit :

Maire : 51,6 % de l’indice 1027

1er adjoint : 19,8 % de l’indice 1027

2e adjoint : 19,8 % de l’indice 1027

3e adjoint : 19,8 % de l’indice 1027

4e adjoint : 19,8 % de l’indice 1027

DIT que ces indemnités seront versées à compter du 25 mai 2020, date de prise d’effet du mandat d’adjoint, et que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

4. ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en application de l’article 22 du Code des Marchés Publics, la Commission d’Appel d’Offres est composée du Maire, de son représentant et de trois membres titulaires3

et trois membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, dans les communes de moins de 3 500 habitants.

 Sont élus à l’unanimité :

Membres titulaires :

● Mme Catherine BOISSIN

● M. Jean-Pierre TROUILLOUD

● M. Bernd BECK

Membres suppléants :

● Mme Anneke VAN DER VOSSEN

● Mme Carine CROCHET-CARMES

● Mme Jocelyne SCHWALLER

● M. Nicolas GRES

M. Michaël KEWLEY est représentant du Maire.

5. MISE EN PLACE DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le Conseil Municipal arrête la composition des différentes commissions communales :

Commission « Urbanisme et patrimoine » :

Responsable : M. Michaël KEWLEY

Membres : M. Nicolas GRES – Mme Leila SMITH – Mme Carine CROCHET-CARMES – M. Christophe VOUTAZ – M. Bernd BECK – M. Pierre REBEIX.

Commission « Salle Polyvalente » :

Responsable : Mme Isabelle PASSUELLO

Membres : M. Michaël KEWLEY – Mme Catherine BOISSIN – M. Jean Pierre TROUILLOUD – M. Bernd BECK – M. Pierre REBEIX.

Commission « Personnel » :

Responsable : M. Michaël KEWLEY

Membres : Mme Catherine BOISSIN – Mme Anneke VAN DER VOSSEN.

Commission « Vie scolaire/périscolaire » :

Responsable : Mme Emilie VINCENT

Membres : M. Nicolas GRES – Mme Marie Laure BERTRAND – Mme Carine CROCHET-CARMES – Mme Amélie VAN ETTINGER

Commission « Finances » :

Responsable : Mme Catherine BOISSIN

Membres : Mme Isabelle PASSUELLO - M. Michaël KEWLEY – M. Jean Pierre TROUILLOUD – Mme Emilie VINCENT – M. Pascal BRUN

Commission « Impôts directs » :

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée du Maire ou de son adjoint délégué et de huit commissaires dans les communes de plus de 2 000 habitants.4

Il convient de proposer une liste de contribuables à l’administration fiscale.

Membres Titulaires : Mme Catherine BOISSIN - M. Michaël KEWLEY – M. Luc LEVRARD – Mme Leila SMITH – M. Jean Pierre TROUILLOUD - M. Guillaume PEREZ

Membres suppléants : M. Bernd BECK – M. Pascal BRUN – Mme Carine CROCHET-CARMES – M. Nicolas GRES.

Une liste de contribuables extérieurs sera dressée. M. Bernard TARDY est volontaire pour y figurer. Ces propositions de désignation de commissaires seront adressées à la Direction Départementale des Finances Publiques de Bourg en Bresse.

Commission « Forêts/sentiers » :

Responsable : Mme Catherine BOISSIN

Membres : M. Luc LEVRARD – Mme Marie Laure BERTRAND – M. Guillaume PEREZ – M. Christophe VOUTAZ – Mme Jocelyne SCHWALLER - M. Pascal BRUN.

Commission « Environnement » :

Responsable : Mme Catherine BOISSIN

Membres : M. Luc LEVRARD – Mme Marie Laure BERTRAND – M. Guillaume PEREZ – M. Christophe VOUTAZ – Mme Jocelyne SCHWALLER - M. Pascal BRUN.

Commission « Vie associative – Animations » :

Responsable : M. Michaël KEWLEY

Membres : Mme Anneke VAN DER VOSSEN – Mme Marie Laure BERTRAND – M. Joël CLOSIER – Mme Jocelyne SCHWALLER

Commission « Sécurité » :

Responsable : M. Michaël KEWLEY

Membres : M. Jean-Pierre TROUILLOUD - M. Bernd BECK

Commission « Communication/Information » :

Responsable : Mme Emilie VINCENT

Membres : Mme Anneke VAN DER VOSSEN – Mme Amélie VAN ETTINGER

Commission « Travaux Technique » :

Responsable : M. Jean-Pierre TROUILLOUD

Membres : M. Luc LEVRARD – M. Pierre REBEIX.

Commission « Cimetière » :

Responsable : M. Jean-Pierre TROUILLOUD

Membres : M. Luc LEVRARD – Mme Anneke VAN DER VOSSEN

Commission « Informatique » :

Responsable : M. Jean-Pierre TROUILLOUD5

Membres : M. Joël CLOSIER

6. ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DE L’AIN

Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’élire 2 délégués titulaires et 4 délégués suppléants au Syndicat Intercommunal d’Énergie et de Communication de l’Ain.

Après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITÉ :

Le Conseil municipal,

APPROUVE les candidatures de

MM. Jean-Pierre TROUILLOUD et Joël CLOSIER en qualité de délégués titulaires MM. Luc LEVRARD, Guillaume PEREZ, Nicolas GRES et Pascal BRUN en qualité de délégués suppléants.

---------------------------------------

7. ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS A l’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES

Mme Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’élire un représentant titulaire et un représentant suppléant à l’association des communes forestières.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

Le Conseil municipal,

APPROUVE les candidatures de Mme BOISSIN Catherine en qualité de déléguée titulaire et M. Christophe VOUTAZ en qualité de délégué suppléant.

8. ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU PARC NATUREL RÉGIONAL DU HAUT JURA

Mme Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au Syndicat Mixte du Parc Naturel régional du Haut-Jura.

Après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITÉ :

Le Conseil municipal,

APPROUVE les candidatures de MM. Pierre REBEIX et Christophe VOUTAZ en qualité de délégué titulaire et Mme Carine CROCHET-CARMES ainsi que M. Nicolas GRES en qualité de délégués suppléants.

---------------------------------------

9. ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL CONSULTATIF COMMUNAL DES SAPEURS-POMPIERS

Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’élire trois délégués titulaires au Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers :

Pour le grade de Sous-Officier

Pour le grade de Caporal

Pour le grade de Sapeur

Après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITÉ :

Le Conseil municipal,

APPROUVE les candidatures de :

M. Jean-Pierre TROUILLOUD en qualité de délégué pour le grade de Sous-Officier M. Luc LEVRARD en qualité de délégué pour le grade de Caporal6

Mme Carine CROCHET-CARMES en qualité de déléguée pour le grade de Sapeur.

10. DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CCAS

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Mme Le Maire propose aux élus de nommer les membres du Conseil d’Administration du CCAS. 8 membres élus maximum mini 4, Mme le Maire étant Présidente de droit.

 Après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITÉ sont nommés les membres du Conseil Municipal suivants au Conseil d’Administration du CCAS :

- Mme Catherine BOISSIN

- M. Jean-Pierre TROUILLOUD

- Mme Anneke VAN DER VOSSEN

- Mme Jocelyne SCHWALLER

- M. Michaël KEWLEY

- Mme Emilie VINCENT

- Mme Amélie VAN ETTINGER

11. VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES

Mme Catherine BOISSIN rappelle au conseil municipal les taux des 3 taxes de l’année 2019. Elle propose de laisser les taux inchangés pour 2020.

M. Pascal BRUN fait remarquer que les taux sont inférieurs à la moyenne nationale et suggère de mener une réflexion en prenant en compte tous les critères : bases, population, impacts. Mme Le Maire indique que cette réflexion sera globale prenant en compte le contexte économique, de crise sanitaire et se fera dans le cadre de la commission finances.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’UNANIMITÉ,

▪ APPROUVE l’exposé de Mme Catherine BOISSIN,

▪ DÉCIDE de ne pas augmenter le taux des 3 taxes pour l’année 2020 :

 TAXE D’HABITATION 14.31 %

 TAXE FONCIÈRE (foncier bâti) 9.48 %

 TAXE FONCIÈRE (foncier non bâti) 57.00 %

▪ DIT que ces bases de calcul seront appliquées au Budget Primitif 2020.

12. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Le projet de budget primitif 2020 accompagné d’une note de présentation a été adressé aux membres du conseil municipal préalablement à la tenue du conseil. Mme Le Maire précise que l’élaboration de ce budget et sa présentation se font dans un contexte de crise sanitaire, indique également que le budget doit être voté pour permettre de contracter un emprunt pour le financement de la salle polyvalente. Mme Catherine BOISSIN, Adjointe aux Finances, donne lecture du Budget Primitif 2019, lequel peut se résumer ainsi :

• Section FONCTIONNEMENT :

Total des Dépenses = 2 780 915,06 €

Total des Recettes = 2 780 915,06 €

• Section INVESTISSEMENT :

Total des Dépenses = 3 820 605,24 €

Total des Recettes = 3 820 605,24 €7

Mme Catherine BOISSIN fournit des précisions sur le poste Autres charges de gestions courantes, sur les subventions reçues et à recevoir de 400 000 € pour la salle polyvalente et 48 000 € pour les travaux du grand Tétras.

M. Pascal BRUN, suggère pour les prochains budgets de comparer nos budgets avec ceux d’une ville comparable.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’UNANIMITÉ,

▪ APPROUVE le Budget Primitif 2020, tel qu’il est présenté.

▪ DONNE pouvoir à Mme Le Maire ou son représentant légal, pour effectuer toutes les démarches nécessaires à sa transmission et diffusion.

Questions diverses :

Mme Le Maire revient sur le courrier reçu de M. GILBERT et précise que ce dernier a été adressé pour suite à donner à la Sous-Préfecture. Une réponse sera adressée également par la commune.

Mme Jocelyne SCHWALLER souhaite des informations sur la formation des élus. M. Pascal BRUN souhaite des informations sur l’organigramme des élus et du personnel technique. Mme Le Maire indique au conseil que les réunions d’exécutif se tiennent en général le mardi à 18 h. Le conseil est informé que des pochettes courriers reçus sont à leur disposition pour information. Chaque élu dispose d’une bannette de communication dans l’enceinte de la Mairie.

La séance de ce conseil est levée à 21 heures 53.

Isabelle PASSUELLO

Maire d'ECHENEVEX