Procès Verbal - c114d7

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Procès Verbal - c114d7 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Val-de-Vesle. Lien du pdf (Procès Verbal - c114d7)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement, Conseil municipal du mardi 06 avril 2021

• La séance du Conseil municipal est ouverte à 20h00 ; sont présents tous les membres en exer- cice.

• Mme Isabelle PERRIN est nommée secrétaire de séance.

• Le PV du dernier Conseil est approuvé par tous les conseillers présents.

Ordre du jour :

1) Comptes rendus de commissions :

Mme Isabelle PERRIN fait un résumé succinct de la séance de la commission Communication et In-

formations municipales dont elle est la présidente :

Commission "Communication et Informations municipales"

Mardi 09 mars 2021 à 10h30

Membres présents: Serge HIET, Karine HUART, Eden LEICHTENAUR et Isabelle

PERRIN avec Francine LEROY et Pauline ROSIER, secrétaires de mairie.

Invité : Sylvain LEICHTENAUR, infographiste

Suite à la demande de la commission, M. Sylvain LEICHTENAUR nous présente :

 Le logo pour la commune de Val-de-Vesle sur lequel il a travaillé et qui remplacera le

blason qui n’est pas très représentatif de notre village en plein développement.

Le sigle est très simple car il a pour but d’être percutant et il permettra, lorsqu’il se- ra connu par tous, d’identifier aussitôt la commune de Val-de-Vesle.

M. LEICHTENAUR a surtout travaillé sur les lettres V (initiales du village), sur les traits d’union entre les 3 mots (arrêté déposé en 1965 lors de la fusion des 3 com- munes) et sur une déclinaison de la couleur verte pour la démarche écologique de la commune (Territoire Engagé pour la Nature, etc.).

Un slogan pourra être ajouté au logo (comme par exemple : entre rivières et forêts) selon la personne à qui il est destiné (courrier officiel, bulletin municipal, manifesta- tions, site internet etc.)

On pourra aussi décliner le logo en insérant des photos à l’intérieur du sigle, en ver- sion monochrome ou quadrichromie et en positionnant le tout de différentes façons (horizontalement, verticalement etc.).

 Le site internet de la commune qu’il a modifié (pour nous permettre de voir ce que cela

pourrait donner) pour le rajeunir (barre noire avec menu déroulant), le rendre plus convivial (grande photo d’accueil sur chaque page et pied de page fixe avec les coor- données et horaires d’ouverture de la mairie) et surtout plus simple d’utilisation pour y insérer des documents, des photos etc. Cela permettrait à Pauline, en charge du site internet de la commune, de travailler dans de meilleures conditions. L’hébergeur resterait le même (1&1) mais un abonnement supplémentaire serait néces- saire.

Les membres de la commission se donnent une semaine pour réfléchir au nouveau logo, qui pour l’instant leur convient, et décideront ensuite de l’adopter ou non. La commission aimerait procéder au basculement du site internet pour septembre pro-

Procès Verbal du Conseil Municipal

de Val de Vesle2 222: LL LL LL LL Z

2

chain et, si le logo est retenu, elle en profiterait pour l’insérer dans les différents docu- ments administratifs, le bulletin communal, sur le mobilier urbain etc.

Pour ce qui est du bulletin communal, à part Publisher (utilisé actuellement), M. Sylvain LEICHTENAUR propose d’essayer pendant quelque temps le logiciel de Publication Assis- tée par Ordinateur (PAO) Adobe InDesign qui pourrait convenir mais qui est payant. Les autres logiciels de PAO réservés à des spécialistes sont beaucoup trop difficiles à utiliser par une commune qui n’a pas de personne dédiée à la communication.

Mme Eden LEICHTENAUR propose de contacter un photographe qui pourrait faire un re- portage photos sur la commune. Ces photos serviraient entre autres à alimenter notre site internet. Elle se demande aussi s’il ne serait pas utile d’avoir une page Facebook pour la commune.

M. Sylvain LEICHTENAUR propose de continuer à modifier le site internet de la commune pour qu’il soit prêt en septembre prochain et se tient à la disposition de chacun pour en expliquer l’utilisation ; il se propose aussi de former les personnes qui utiliseront le logi- ciel Adobe InDesign si ce dernier est retenu.

La réunion s’achève à 12h00

Mme Isabelle PERRIN, après l’avoir montré à l’ensemble du Conseil municipal, précise que le logo a

été validé par la commission et qu’il sera utilisé lorsque le nouveau site internet sera opérationnel (pas

avant septembre 2021).

Mme Karine HUART fait un résumé succinct de la séance de la commission Créer du lien / Vie locale

dont elle est la présidente :

Commission « Créer du lien / Vie Locale »

Mardi 23 mars 2021 à 19h30

Membres présents : Micheline BELLOUIN, Grégory DELAVENNE, Karine HUART, Eden

LEICHTENAUR, Denis MOREAU, Isabelle PERRIN, Nathalie ROUSSEL-MORIN, et Sté-

phane VANLOMMEL.

1.Demandes de subvention :

- Association « Prévention Routière » : elle sensibilise différents publics, à l’aide d’outils pédagogiques, au changement des comportements sur la route pour éviter les risques pouvant entraîner handicaps et décès. Il est proposé de reconduire la subvention de 2020 qui était de 150 €.

- AFM TELETHON : la commission décide de ne pas répondre favorablement à leur de- mande de subvention. Un de nos critères de sélection étant de favoriser les associations locales au service des habitants. Jusqu’en 2019, certaines associations de Val-de-Vesle mettaient en place des animations dont les recettes revenaient au Téléthon.

- Association « Les Papillons Blancs en Champagne » : elle se bat pour offrir une réponse adaptée aux enfants et adultes porteurs d’une déficience intellectuelle avec ou sans troubles associés ou polyhandicapés.

La commission décide de reporter la demande de subvention car elle souhaiterait con- naître si des personnes de notre commune bénéficient de leurs services.22222: 22 222: LL: LL" Z

3

- l’ADMR intervient auprès des personnes âgées à hauteur de 77 % de leur activité mais aussi auprès des personnes handicapées ainsi que pour des services à la personne. Pour la commune de Val-de-Vesle, l’ADMR est intervenue pour 1650 heures et 967 re- pas livrés (en 2019). Il est proposé de reconduire la subvention de 600€ qui est attri- buée chaque année.

2. Préparation de la journée nettoyage des rues :

Les membres de la commission veulent mettre en avant et féliciter l’initiative de 2 fa- milles avec leurs enfants qui ont, ce dimanche, ramassé 3 gros sacs poubelles de déchets entre Val-de-Vesle et l’écluse.

Nous donnons rendez-vous le samedi 17 Avril 2021 à 9h45 Place de la Mairie à tous les habitants de la commune qui souhaitent participer à une matinée nettoyage sur la com- mune pour former des groupes de 4 personnes.

Prévoir l’achat de gants et de sacs poubelles.

3. Aménagement des abords de l’église de Wez :

Pour rappel : le CMEJ commission « Aménagement et environnement » avait travaillé sur l’implantation d’un abri bus au quartier de Wez. Les jeunes avaient noté sur le compte rendu de la réunion du 21 Septembre 2018 : « les jeunes souhaitent un abri transparent avec une structure en bois fermée sur 3 côtés et profond…. A l’extérieur des bancs pour attendre dans le coin herbeux lorsqu’il fait beau. »

- Les membres de la commission choisissent un abri avec une ossature bois et plexiglas d’une longueur de 4m, d’une largeur de 2,50m et d’une hauteur de 2,25m qui va s’inté- grer au réaménagement du petit parc.

- Après discussion sur la mise en place d’un arbre de Noël, il est décidé de ne pas implan- ter cet arbre et de conserver les 3 cerisiers fleurs actuellement en place. Lors d’une prochaine réunion, la commission reparlera des illuminations de ce parc pour les fêtes de fin d’année.

- Le mobilier urbain (table de pique-nique et bancs) est choisi. Il reste juste à définir la couleur du bois pour se rapprocher au plus près de la couleur de l’abri bus.

- 3 petits jeux sont choisis parmi les modèles de la société Kompan (spécialiste des es- paces de jeux et fitness en plein air pour tous les âges) sur le thème insecte.

4. Questions diverses :

• Isabelle PERRIN informe la commission que certains habitants de la commune aime-

raient qu’il y ait des jeux pour les très petits dans le parc du « Petit Bois ».

• Eden LEICHTENAUR signale qu’il n’existe pas d’espace jeux au quartier de Courmelois

et que les habitants doivent prendre leur véhicule pour se rendre au quartier de Thuisy. Il serait donc bien de définir un endroit pour cet espace (pourquoi pas devant le terrain de camping) et d’y implanter quelques jeux.

• Un rendez-vous est demandé avec le commercial de la société Kompan afin d’établir des

devis.

• La prochaine réunion aura lieu le mardi 20 Avril 2021 à 19h30.

La réunion s’achève à 20h452 222: = LL LL LL LE Z

4

Mme Karine HUART fait un résumé succinct de la séance de la commission Action sociale dont elle

est la présidente :

Commission « Action sociale »

Mardi 30 mars 2021 à 18h30

Membres présents : Micheline BELLOUIN, Cathy HACHET, Karine HUART, Viviane JACQUEMART, Eden LEICHTENAUR, et Nicole PIVIDORI.

Membres excusés : Nathalie BALICKI, Séverine GIGNON, Serge HIET, Patricia LO- RAIN, Isabelle PERRIN, Brigitte MAILLET-LENS et Stéphane VANLOMMEL ;

1. La vaccination COVID-19:

Dès le 18 janvier, la commune a établi une liste des personnes éligibles à la vaccination avec 66 noms. Un courrier leur a été adressé pour les informer sur la procédure à suivre (modalités d’inscriptions et lieux des centres de vaccination). A ce jour, la plupart des personnes de plus de 75 ans qui souhaitaient se faire vacciner ont obtenu un rendez- vous. Si tel n’était pas le cas, il serait souhaitable que vous nous en fassiez part.

2. Liste des personnes seules de plus de 70 ans :

Une liste des personnes de plus de 70 ans vivant seules a été constituée. Un question- naire, qui demandait les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence, a été distribué aux personnes concernées afin de le remettre en mairie. 37 personnes y ont répondu soit environ 70 %. Ces informations n’ont été collectées que pour être utilisées lors d’évènements très particuliers comme des épisodes de grand froid, de canicule, en cas de pollution, d’épidémie etc. et ne seront exploitées que dans des conditions garan- tissant leur confidentialité. Il sera important de la mettre à jour régulièrement.

La réunion s’achève à 19h00

Reprise de l’ordre du jour du Conseil municipal

2) Subventions :

Il est décidé, à l’unanimité des membres présents, d’attribuer les subventions suivantes :

• 150 € à l’association « Prévention Routière » ;

• 600 € à l’association ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) de Verzy.

3) Vote des taux de fiscalité 2021 :

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de ne pas augmenter les taux ac- tuels des taxes foncières bâties et non bâties.

Mme Brigitte MAILLET-LENS demande si les personnes qui paient encore actuellement la taxe d’habitation continueront à la payer pour les années à venir ?

M. le Maire lui répond qu’à ce jour, la taxe d’habitation a été supprimée pour 80 % des ménages. En 2023, elle n’existera plus sauf pour les résidences secondaires.+ Produit des services

+ Impôts, pylônes et AC

+ Dotations de l'Etat

+ Locations immeubles

+ Versement BB2

+ Remboursement intérêts théoriques

+ Subvention

+ Report 2020

+ Charges générales

+ Personnel

+ Charges financières

+ GIR

+ Dépenses imprévues

BUDGET UNIQUE 2021-M14

41 400,00 €

631 000,00 €

79 800,00 €

10 000,00 €

6 000,00 €

12 225,00 €

30 000,00 €

1408 750,00 €

2219 175,00 €

419 700,00 €

210 000,00 €

3 100,00 €

229 000,00 €

67 000,00 €

1225 375,00 €

2219 175,00 €

e FCTVA

TA

°VF

+ Rbt emprunt théorique

+ Subventions

- Divers

*report 2020

29 000,00 €

9 000,00 €

1225 375,00 €

75 000,00 €

60 000,00 €

100,00 €

34 452,00 €

1432 927,00 €

+ Emprunt

* déficit 2020

*dépenses imprévues

+ Aménagements Terrains communaux

+ Bâtiments communaux (mairie-bat co-foyer) [ 117 000,00 d

+ Voiries

+ Matériel

+ Eglise Wez / Parvis / Square

+ Signalisation

+ Illuminations

- Eglise de Courmelois

“Biodiversité

+ Acquisition de biens

+ Parc de la Mairie

23 500,00 €

34 452,00 €

7 975,00 €

100 000,00 €

250 000,00 €

55 000,00 €

220 000,00 €

70 000,00 €

20 000,00 €

200 000,00 €

15 000,00 €

300 000,00 €

20 000,00 €

1432 927,00 €

7,5% * depenses 2020

solde= 27651,48 €

5

4) Vote des budgets :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré, de voter les 3 budgets suivants :

• M 14

• Commerce Multiservices

• Bois Branscourt 2

 M14 - Budget général de la communeBOIS BRANSCOURT 2 -BUDGET 2021

+ Report 2020 6 290,76 €

6 290,76 €

* Charges générales* 6 290,76 €

6 290,76 €

F Achat, études, équipement et travaux

COMMERCE MULTISERVICES - BUDGET 2021

+ Lovers

°VF 9 400 €

° Amortissements 9 100 €

+ Report 2020 13 214€ e Emprunt 5 000 €

+ Report 2020 635 €

° Amortissements 8 500 €

26914 € 24135 €

+ Charges générales

+ déficit 2020 635 €

+ Amortissements e Amortissements 8 500 €

e VI + Travaux 15 000 €

26 914 € 24 135 €

6

 Lotissement du Bois Branscourt - Phase 2

 Commerce multiservices. y

* x ,

* %

x Re Ma

x

= FT

RAT

7

5) 6) 7) et 8) Bois Branscourt 3 : validation du projet - Choix de procédure - Constitution de commission ad hoc - Fin de la convention d’occupation précaire du site

M. le Maire présente le périmètre de l’opération, les enjeux et les objectifs ainsi que le bilan finan-

cier provisionnel de l’aménagement de la future phase du projet du Bois Branscourt 3:

Enjeux et objectifs:

Caractéristiques et enjeux du site :

• Volonté de valorisation des terrains, proches de la gare communale ;

• Zone 1AU du PLU / présence d’une Opération d’Aménagement et de Programmation (OAP) défi-

nissant les principes d’aménagement ;

• Maîtrise foncière partielle : présence d’une indivision et d’une convention précaire à l’intérieur du

périmètre. Ces biens indivis seront à acquérir par l’opérateur et la convention précaire sera à reti- rer par la commune après passation de la procédure de sélection de l’aménageur ;

• Risque archéologique faible suite à des études déjà opérées par la commune.

Les principes fondamentaux d’aménagement sont les suivants :

• Programmation habitat (cibles accession privée et logement social / séniors) ;

• Création d’un nouvel accès (sud-ouest) ;

• Viabilisation d’un emplacement réservé pour la création d’un équipement sportif et création d’un

espace de stationnement adjacent (d’utilisation commune équipement / gare) ;

• Création d’un espace vert selon l’OAP.

Périmètre de l’opérationCle Re Elo net Lo e1RAE

IST TS 3414113€

Foncier 825 000 €

Acquisition des

terrains 750 000 €

Frais d'acquisition 75 000 €

Travaux 1810914€

Equipements 0€

Parc 0 €

Viabilisation du site 1/750914€

ACCÈS 60 000 €

Autres charges 712 051€

Assurances 54 327 €

Communication 0 €

Etudes (sol,

pollution, etc.) 108 655 €

Commercialisation 54 327 €

Maitrise d'œuvre 126 /64€

Aléas travaux 181 091 €

Portage 0€

Rémunération de

l'aménageur 186 886 €

Participation 0€

Frais financiers 66 148€

Recettes 3 440 000 €

Cession des terrains 3 440 000 €

TAB 3 360 000 €

Logements adaptés 80 000 €

Autres recettes 0€

Subventions 0 €

Excédent / (Déficit) 25 887 €

8

Grille de répartition des risques entre la

collectivité et le concessionnaire

Bilan prévisionnel

Bilan estimé Aménageur

(pour 80 logements)

Risque

aménageur

Risque

collectivité

Risques liés aux

acquisitions foncières

Surcoûts liés au retard dans le déroulé

des éventuelles procédures d’expropria-

tion / préemption x

Surcoûts liés au retard d’acquisition -

procédure d’expropriation x

Surcoûts liés à l’évolution du prix des

acquisitions foncières de plus de 10 %

par rapport à ce qui est fixé au bilan

annexé

x

Risques liés au sol

Surcoûts liés à la qualité géotechnique

des sols x

Surcoûts liés à d’éventuels frais de dé-

pollution x

Risques liés aux

études et documents

réglementaires

Surcoûts liés aux éventuelles études

complémentaires non identifiées par le

concessionnaire x

Surcoûts économiques liés à une modifi-

cation du programme à la demande de la

collectivité x x

Surcoûts économiques liés à une modifi-

cation du programme suite à l’évolution

réglementaire ( PLU, servitude…) x

Risques liés aux

études et aux travaux

Retards ou dépassement des coûts liés à

un défaut de montage des autorisations

d’urbanisme x

Risques liés aux

coûts financiers

Surcoûts de frais financiers liés à des

retards de versement de participations

publiques de la part des collectivités x x

Surcoûts de frais financiers liés à une

mauvaise gestion, anticipation des frais,

demande de subventions x

Risques liés aux

commercialisations

Surcoûts liés à des défauts de commer-

cialisation x9

Programmation habitat :

• Programmation habitat de 80 logements incluant 15% de logements sociaux / séniors ;

 Semi-collectif autorisé ;

 Lots hors semi-collectif de 500 m² ;

 Emplacement des logements sociaux souhaité le long de la voie ferrée au nord de l’opération ;

 Emplacement des logements séniors souhaité adjacent à l’espace vert prévu par l’OAP, au sud de l’opération ;

 Intégration d’un local destiné à accueillir une micro-crèche.

• Création d’un accès supplémentaire (sud-ouest) ;

• Viabilisation d’un emplacement réservé de 3 500 m² pour la création d’un équipement sportif com- munal au nord de l’opération, adjacent à la gare, accompagné d’un espace de stationnement adapté (d’utilisation commune équipement / gare) ;

• Création d’un espace vert selon l’OAP ;

• Prix de vente : 105 € HT/ m² du terrain soit un lot moyen autour de 60 000 €, 40€ HT /m² pour les logements aidés / séniors.

Il est donc décidé, à l’unanimité, de :

• valider le projet ;

• choisir la concession d’aménagement avec transfert de risque partagé (voir la grille de répartition des risques entre la collectivité et le concessionnaire qui est une « photographie » des engage- ments réciproques et qui détermine les responsabilités de chacune des parties dans la bonne réali- sation du contrat et le maintien de l’équilibre économique initial) ;

• constituer une commission d’appel d’offres spécifique pour cette opération qui sera composé de 5 titulaires et de 5 suppléants sous la direction de M. le Maire comme suit :

 les élus titulaires : Jean-Michel SPANAGEL, Karine HUART, Nathalie MORIN-ROUSSEL, Eden LEICHTENAUR et Yves RAMOS

 les élus suppléants : Isabelle PERRIN, Brigitte MAILLET-LENS, Grégory DELAVENNE, Micheline BELLOUIN et Jérémy RICHY

• de mettre fin, à compter du 1er novembre 2021, à la convention précaire qui liait la commune à l’EARL AUBERT JACQUEMINET ;

• d’autoriser M. le Maire à engager la procédure de publication, selon le code des marchés publics, pour trouver un aménageur d’ici la fin de l’année.

9) Square et parvis de l’Église de Wez:

M. le Maire informe le Conseil municipal que, pour l’aménagement du square et du parvis de l’église de Wez, il n’y aura pas de subvention de la part du Département et que celle attendue par la Région sera inférieure à celle espérée. Il va donc solliciter la Communauté Urbaine du Grand Reims.

Le calendrier de ce projet est maintenu et les travaux devraient commencer en septembre 2021.

10) Questions diverses :

M. Franck FROGER aimerait connaître l’avancement du projet d’agrandissement de l’école avec la création d’une cantine et d’une garderie.

M. le Maire lui répond que 3 architectes ont été retenus pour présenter chacun leur projet. Une réu- nion devrait être organisée par le Grand Reims d’ici fin juin 2021 pour le choix ultime.

La séance est levée à 21h35