Procès Verbal - c114d7

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Procès Verbal - c114d7 Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Val-de-Vesle. Lien du pdf (Procès Verbal - c114d7)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Aménagement du territoire, Conseil municipal du mardi 03 novembre 2020

• La séance du Conseil municipal est ouverte à 20h00 ; sont présents tous les membres en exer- cice ;

• Mme Isabelle PERRIN est nommée secrétaire de séance ;

• Le PV du dernier Conseil est approuvé par tous les conseillers présents.

• M. Jean-Michel SPANAGEL demande que les votes se fassent à scrutin public. L’ensemble du Conseil municipal approuve à l’unanimité.

Avant de commencer le Conseil municipal, M. Serge HIET demande aux conseillers municipaux d’observer 1 minute de silence en hommage à Samuel PATY, Vincent LOQUÈS, Simone BARRE- TO SILVA et Nadine DEVILLERS lâchement assassinés par des terroristes ces dernières semaines.

• M. le Maire fait part de l’utilisation de ses délégations pour :

 L’achat d’un souffleur, d’une meuleuse et d’un karcher autonome à la société ROCHA

pour un montant total de 3739,08 € HT.

• M. le Maire informe que la prochaine réunion de Conseil municipal se tiendra le 1er décembre 2020 à 20h30 au foyer rural. Elle sera précédée, à 19h30, d’une intervention de la société MÉTA- MORPHOSE (bureau paysagiste) pour la présentation du projet de l’aménagement des abords de l’église de WEZ avec l’implantation d’un abribus pour les scolaires dans le petit parc.

• Le point 5 de l’ordre du jour (travaux) est supprimé car il sera abordé lors du compte rendu de la commission « Travaux et valorisation du patrimoine bâti » au point 1.

Ordre du jour :

1) Compte rendu de commission :

M. Jean-Michel SPANAGEL fait un résumé succinct de la séance de la commission Travaux et va- lorisation du patrimoine bâti dont il est le président :

Commission « Travaux et valorisation du patrimoine bâti »

Mardi 13 octobre 2020 à 19h00

Membres présents : MM. Serge HIET, Jean-Michel SPANAGEL, Grégory DELA- VENNE, Franck FROGER, Brigitte MAILLET-LENS, Denis MOREAU, Yves RAMOS, An- toine RENAUD et Nathalie ROUSSEL

Membre absent excusé : M. Jérémy RICHY

1.PARKING RUE DE L’ÉCLUSE A COURMELOIS

Le parking actuel n’est pas satisfaisant : longueur insuffisante (4,85 m au lieu des 6 m nécessaires pour une place en épi), trottoir trop étroit (0m80).

Il est décidé de remédier à cette situation en réalisant un trottoir d'1m40 et des places de parking parallèles au sens de circulation. Bien évidemment le nombre de places sera diminué de 11 à 6 places (imposé par la nécessité de sécuriser l’accès au trottoir pour les piétons) et les riverains devront prendre l'habitude de stationner leurs véhi- cules chez eux.

Les travaux seront confiés à l'entreprise CTP pour un coût de 15 928,63 euros HT. La date de réalisation est prévue au cours du premier semestre 2021.

Procès Verbal du Conseil Municipal

de Val de Vesle2

2. SÉCURISATION ROUTIÈRE

Il est décidé de réaliser les points 1, 2, 4 et 5 du projet proposé par l'Observatoire de la Sécurité Routière (organisme du département de la Marne). Les points 3 et 9 ont dé- jà été réalisés.

Les points 2,4 et 5 seront effectués exactement selon ces recommandations.

Le point 1 sera amélioré par la pose de bordures hautes en rives de chaussée jusqu'à l'entrée du village (panneau) et la création d'un îlot central en résine colorée avec des barrettes sonores tous les 1 m.

Ces travaux se feront en 2021 et feront l'objet d'une demande de subvention au titre des amendes de police.

3. RÉAMENAGEMENT DES ABORDS DE L’ÉGLISE DE WEZ

Le Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes (CMEJ) avait émis le souhait d'avoir un abribus plus grand (quartier de WEZ) et aussi de le recentrer suite à l'agrandissement du village (Lotissement Bois Branscourt). Le site choisi est le square près de l'église.

Il sera proposé au Conseil municipal lors de sa réunion de décembre de réaménager complètement le square et le pourtour de l'église.

Abribus, petite aire de jeux pour enfants de moins de 6 ans, bancs, table de pique- nique, « sapin de Noël », place pour handicapé près de la rampe d'accès de l'église se- ront posés, plantés et réalisés. Les tilleuls de l'église laisseront la place à un aménage- ment paysager mettant en valeur l'église.

C'est le bureau d'études Métamorphose qui travaille sur le projet. Ce dernier a réalisé le parc des Grands Bois.

4. QUESTIONS DIVERSES

Denis MOREAU demande à récupérer les attaches des décorations de Noël sur les po- teaux d’éclairage public qui vont être démontés rue du Général de Gaulle. Jean-Michel SPANAGEL en fera part à la société SCEE lors de la prochaine réunion de chantier.

Brigitte MAILLET-LENS demande à quelle date nous pourrons avoir la fibre.

Jean-Michel SPANAGEL informe la commission que nous pouvons raisonnablement espé- rer un raccordement pour la fin du premier semestre 2021, dans moins d’un an mainte- nant.3

Les travaux de génie civil ont d’ailleurs commencé.

L'enfouissement du réseau France Télécom impasse des Anémones sera fait en 2021 (rappel : un dossier de requalification de la chaussée est en cours au Grand Reims)

La réunion s'achève à 20h30

Reprise de l’ordre du jour du Conseil municipal

2) Don pour les communes dévastées par la tempête ALEX :

M. le Maire propose, par solidarité, de verser un don de 300 € à l’Association des Maires des Alpes maritimes (06) pour les communes dévastées par la tempête Alex dans la nuit du jeudi 1er au vendredi 2 octobre 2020 .

M. Antoine RENAUD demande à quoi servira ce don et à quel village il sera versé ?

M. Serge HIET lui répond que c’est l’Association des Maires des Alpes Maritimes qui gère les dons et qui s’occupe de les redistribuer.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité et après en avoir délibéré, d’allouer un don de 300 € aux communes dévastées par cette tempête.

3) Rapport d’activité 2019 de la CUGRe :

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le rapport d’activité 2019 (consultable sur le site de la commune) de la Communauté Urbaine du Grand Reims.

4) Convention pour l’établissement d’un refuge pour les chauves-souris dans une propriété privée, associative ou collective :

Mme Isabelle PERRIN explique au Conseil municipal, qu’à l’heure actuelle, toutes les espèces de chauves-souris ont régressé. Or, ces espèces protégées sont importantes dans le cycle de la vie : une chauve-souris se nourrit d’environ 3 000 insectes toutes les 24 h (point important pour lutter contre la prolifération des moustiques).

L’opération Refuge se présente comme un système de conventionnement, qui associe la Société Fran- çaise pour l’Étude et la Protection des Mammifères (SFEPM) et la commune. Elle est soutenue par le Conservatoire des Espaces Naturels de Champagne-Ardenne (CENCA) qui pourra apporter ses con- seils et son savoir faire et assurer, si besoin, le suivi des populations de chiroptères présentes sur Val- de-Vesle.

M. le Maire propose de signer une convention avec le CENCA et la SFEPM pour que la commune de Val-de-Vesle obtienne le label « Refuge pour les chauves-souris ». Cette convention est conclue pour une année et entrera en vigueur à la date de signature. Elle sera renouvelée par tacite reconduction tous les ans et pour un temps indéterminé.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide cette convention.

5) Locations précaires :

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré, d’attri- buer les locations de terres à titre précaire pour l’année 2020 de la façon suivante :

 section Z n°362 lieu-dit « la Merdeuse » contenance : 30a 05ca à SCEA LEFEVE

pour un montant de 45,62 €

 section Z n°381 et Z n°382 lieu-dit « la Merdeuse » pour une contenance totale de : 36a 61ca

à Laurent LAPIE pour un montant de 58,04 €

M. Yves RAMOS demande si le prix de ces locations précaires est variable.4

M. le Maire lui répond que la location est basée sur l’Indice National des Fermages et que cette année elle a augmenté de 0,5 %.

6) Bons de Noël pour le personnel communal :

Il est proposé à l’assemblée de délivrer des bons d’achats sous forme de cartes Kadéos pour les membres du personnel communal (ayant au moins une période d’activité de 6 mois) à l’occasion de l’arbre de Noël du personnel à raison de 100 € par employé ainsi que des cartes cadeaux d’une valeur de 50 € par enfant et ce jusqu’à leurs 16 ans révolus.

Cette année, cela correspond à un budget de 1000 € pour les 6 employés communaux et leurs 8 en- fants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, valide les cartes Kadéos pour le personnel communal ainsi que les cartes cadeaux pour leurs enfants.

7) Bons de Noël pour les personnes de plus de 70 ans :

Il est proposé à l’assemblée de délivrer pour les personnes de plus de 70 ans des bons d’achat de 10 € à raison de 40 € pour les personnes seules et 60 € pour les couples, comme l’an dernier. L’ensemble des bons sont à utiliser exclusivement chez les commerçants du village soit « Au Fournil de Cyril », soit « Au Cœur des Bulles ».

Cette année, cela correspond à un budget de 4040 € pour 44 couples et 35 personnes seules.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité d’accepter ces bons de Noël pour les personnes de plus de 70 ans.

M. Stéphane VANLOMMEL demande si les bons ne pourraient pas être utilisables chez d’autres commerçants de la commune (maraichers, food-truck etc.) .

M. le Maire lui répond qu’il faut que la commission « Créer du lien et vie locale » y réfléchisse pour les années à venir.

8) Questions diverses :

M. le Maire informe que le Directeur départemental des finances publiques a désigné les 12 com- missaires (titulaires et suppléants) de la Commission Communale des Impôts Directs après avoir consulté la liste proposée par la commune comme suit :

M. Serge HIET, Maire étant titulaire de droit de cette commission.

La séance est levée à 20h50

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLÉANTS

Isabelle PERRIN à Val-de-Vesle Antoine RENAUD à Val-de-Vesle

Karine HUART à Val-de-Vesle Jean-Michel SPANAGEL à Val-de-Vesle

Micheline BELLOUIN à Val-de-Vesle Stéphane VANLOMMEL à Val-de-Vesle

Denis MOREAU à Val-de-Vesle Brigitte MAILLET-LENS à Val-de-Vesle

Nathalie MORIN-ROUSSEL à Val-de-Vesle Thierry HUTASSE à Val-de-Vesle

Eden LEICHTENAUR à Val-de-Vesle René ROY à Val-de-Vesle