Procès Verbal - pv cm3 08avril2025

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Procès Verbal - pv cm3 08avril2025 Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Lentigny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm3 08avril2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Page 1 sur 6

Date de convocation du Conseil municipal → le 26 mars 2025

Date d’affichage de la convocation → le 26 mars 2025

Nombre de Conseillers Municipaux

Effectif légal 19

en exercice 14

présents 13

votants 13

L’an deux mille vingt-cinq, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Lentigny, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christophe POTET, Maire.

Présents :

Monsieur Patrick COLLET, Monsieur Guy DUPERRAY-MAILLET, Madame Chantal GARCIA, Madame Ana GONCALVES, Madame Amélie LEFRANC, Madame Laetitia PAIRE, Madame Catherine PERET, Monsieur Christophe POTET, Monsieur Rodney SALHI, Madame Catherine SPECKLIN, Madame Evelyne TANTOT, Madame Annie WILLE, Monsieur Etienne BARBIER,

Absents avec pouvoir :

Nom du mandant Nom du mandataire

Absent excusé : Monsieur Rémi VERBUCHAIN

Secrétaire de séance : Madame Catherine SPECKLIN

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2025

Aucune remarque n’est formulée.

Le procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2025 est approuvé à l’unanimité des membres.

Impôts locaux – Taux des contributions directes 2025

Délibération n° 08-2025

Rapporteur : Catherine SPECKLIN

Madame Catherine SPECKLIN, 1ère adjointe déléguée aux finances, présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et le mécanisme d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation est de nouveau voté depuis l’année 2023. Cette taxe concerne uniquement les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans,

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 8 avril 2025Page 2 sur 6

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A, relatifs aux règles de fixation des taux de contributions directes par le Conseil municipal ;

Considérant que Madame Catherine SPECKLIN, Adjointe aux finances, présente aux membres du Conseil municipal l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales ;

Considérant que le taux de la taxe d’habitation est de nouveau voté depuis l’année 2023. Cette taxe concerne uniquement les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans ;

Considérant qu’il n’y a pas lieu de modifier les taux d’imposition directe pour l’année 2025 compte tenu des prévisions de recettes et de la stabilisation des prix ;

Considérant qu’il est proposé de conserver les taux comme suit :

▪ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,10 %

▪ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 32,14 %

▪ Taxe d’habitation : 6,88 %

Taxes Bases effectives 2024 Taux votés en 2024

Bases

prévisionnelles

2025

Taux votés en

2025

Produits attendus

2025

Foncier bâti 2 353 367 30,10 2 409 000 30,10 725 109 €

Foncier non

bâti 62 865 32,14 63 800 32,14 20 505 € Taxe

d'habitation 93 799 6,88 89 000 6,88 6 123 €

TOTAL 751 738 €

Considérant que les ressources fiscales prévisionnelles pour 2025 augmentées des allocations compensatrices et diminuées du coefficient correcteur contributeur s’élèvent à :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :

▪ Conserve les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,10 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 32,14 %

- Taxe d’habitation : 6,88 %

▪ Fixe le produit fiscal attendu pour 2025 à 751 738 euros,

▪ Approuve la totalisation des ressources fiscales prévisionnelles 2025 suivant le coefficient contributeur correcteur transmis par les services fiscaux à 652 397 euros,

▪ Charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération et de transmettre l’état 1259 complété à l’administration fiscale.Page 3 sur 6

Budget communal – Approbation du budget primitif 2025

Délibération n° 09-2025

Rapporteur : Catherine SPECKLIN

Catherine SPECKLIN présente le projet de budget primitif pour l’année 2025. Elle ajoute qu’une synthèse à destination des lentignois est accessible sur le site internet de la commune ou consultable en mairie.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025, présenté comme suit :

BP 2025 BP 2025

.011 Charges à caractère général 365 916,70 .013 Atténuations de charges 24 500,00

.012 Charges de personnel 420 488,00 70 Produits des services 94 396,09

. 014 Atténuation de produits 7 120,00 73 Impôts et taxes 692 031,00

65 Autres charges de gestion courante 60 200,00 74 Dotations et participations 185 514,00

66 Charges financières 45 258,19 75 Autres produits de gestion courante 9 000,00

67 Charges spécifiques 500,00 722 Travaux en régie 6 000,00

68 Dotations 0,00 76 Produits financiers 0,55

77 Produits spécifiques 0,00

899 482,89 1 011 441,64

.022 Dépenses imprévues de fonctionnement

.042 Amortissements 16 733,01 .042 Opérations d'ordre entre sections 0,00

.023 Virement section d'investissement 402 116,33 .002 Excédent antérieur reporté 306 890,59

1 318 332,23 1 318 332,23 TOTAL TOTAL

sous-total sous-total

FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES

RAR 2024 BP 2025 RAR 2024 BP 2025

. 001 Solde d'exécution d'invest reporté (déficit) - 129 706,04 . 021 Virement de la section de fonctionnement - 402 116,33

. 040 Opérations d'ordre transfert entre sections - 6 000,00 . 001 Solde d'exécution d'invest reporté (excédent) - -

. 041 Opérations d'ordre intra section - - . 040 Opérations d'ordre transfert entre sections - 16 733,01

16 Emprunts et dettes assimilées - 107 269,50 10 Dotations fonds divers réserves - 65 103,93

204 Subventions d'équipements versées - 9 500,00 13 Subvention d'investissement - 25 000,00

Sous-total 0,00 252 475,54 Sous-total - 508 953,27

47 Matériel 5 670,00 10 000,00 47 Matériel 3 250,00 7 254,13

56 Voirie - 29 592,00 56 Voirie 17 729,00 9 864,00

71 Cimetière - 7 200,00 71 Cimetière 475,00 -

78 Complexe foot 3 875,00 5 000,00 78 Complexe foot 19 150,00 -

89 Regroupement scolaire - 6 555,00 89 Regroupement scolaire 69 543,11 -

135 Travaux divers - 289 350,97 93 SAR 9 500,00 -

140 Espace aventure 2 000,00 36 000,00 140 Espace aventure 2 000,00 -

Sous-total 11 545,00 383 697,97 Sous-total 121 647,11 17 118,13

11 545,00 636 173,51 121 647,11 526 071,40

OPERATIONS OPERATIONS

TOTAL TOTAL

INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES

647 718,51 € 647 718,51 €Page 4 sur 6

Vu le projet de budget primitif 2025 ;

Considérant la présentation faite par Madame Catherine SPECKLIN, Adjointe aux Finances ;

Considérant qu’il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :

▪ Approuve le budget primitif 2025 arrêté comme suit :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement.

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 318 332,23 € 1 318 332,23 €

Section d’investissement 647 718,51 € 647 718,51 €

TOTAL 1 966 050,74 € 1 966 050,74 €

Budget communal – Fongibilité des crédits 2025

Délibération n° 10-2025

Rapporteur : Catherine SPECKLIN

Madame Catherine SPECKLIN, rappelle à l’assemblée que la transition vers la nomenclature M57 offre la possibilité pour le Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des dépenses de personnel, si le Conseil municipal l’y autorise à l’occasion du vote du budget primitif.

Ces mouvements de crédits sont plafonnés à hauteur de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections. Il appartient au Conseil municipal de définir ce pourcentage des dépenses réelles susceptibles de se mouvoir de chapitre à chapitre sous réserve du respect de ce plafond.

Chaque mouvement de crédit donnera lieu à une information du Conseil municipal lors de sa plus proche séance.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire de procéder à des virements de crédit à hauteur de 7,5 % des dépenses réelles de fonctionnement et de 7,5 % des dépenses réelles d’investissement.

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales relatif à la fongibilité du crédit,

Vu la délibération n°26-2024 du 12 septembre 2023 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024,

Considérant que conformément à l’obligation qui lui est faite, la commune de Lentigny a adopté la nomenclature M57 depuis le 1er janvier 2024,

Considérant que dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance,Page 5 sur 6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 12 voix pour et une abstention :

▪ Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section :

Taux

Section de fonctionnement 7,5 %

Section d’investissement 7,5 %

▪ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Question diverse

Projection de photos :

- Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc ;

- Journée citoyenne du 29 mars 2025.

Agenda :

- Conseil d’administration du CCAS : samedi 12 avril à 9h00 ;

- Vernissage Exposition photo : samedi 12 avril à 10h30 ;

- Troc-plantes : samedi 12 avril de 9h00 à 12h00 ;

- Roannais Agglomération : commission environnement – agriculture, mercredi 9 avril à 18h00, espace Chorum ;

- Roannais Agglomération : conférence des Maires, jeudi 14 avril à 18h00, Immeuble Helvétique ; - Roannais Agglomération : conseil communautaire, jeudi 24 avril à 18h00, espace Chorum ; - Roannais Agglomération : commission environnement – PCAET, mardi 6 mai à 18h00, espace Chorum ;

- Commémoration du 8 mai 1945 ;

- Conseil Municipal des Enfants : vendredi 9 mai à 16 h 30.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Christophe POTET déclare la session close. Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance est levée à 20 h 00.Page 6 sur 6

Le Maire, La secrétaire de séance,

Christophe POTET Catherine SPECKLIN

PV approuvé en séance du Conseil municipal du 27 mai 2025