Procès Verbal - pv cm3 7mars2023

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Procès Verbal - pv cm3 7mars2023 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Lentigny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm3 7mars2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 7 mars 2023

Date de convocation du Conseil Municipal > le 28 février 2023 Date d'affichage de la convocation — le 28 février 2023

Nombre de Conseillers Municipaux

Effectif légal 19

en exercice 14

présents 14

votants 14

L'an deux mille vingt-trois, le sept mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Lentigny, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christophe POTET, Maire.

Présents :

Monsieur Christophe POTET, Madame Catherine SPECKLIN, Madame Evelyne TANTOT, Madame Ana GONCALVES, Monsieur Guy DUPERRAY-MAILLET, Monsieur Rodney SALHI, Madame Catherine PERET, Madame Chantal GARCIA, Madame Amélie LEFRANC, Monsieur Patrick COLLET, Madame Laetitia PAIRE, Madame Annie WILLE, Monsieur Etienne BARBIER, Monsieur Rémi VERBUCHAIN.

Secrétaire de séance : Monsieur Patrick COLLET.

Aucune remarque n'est formulée.

Le procès-verbal du conseil municipal du 14 février 2023 est approuvé à l’unanimité des membres.

Rapporteur : Madame Ana GONCALVES

Madame Ana GONCALVES, adjointe à la vie scolaire, expose que la classe de CM est engagée dans un projet cinéma avec la réalisation d’un film collectif grâce à l'intervention d’un professionnel. Le coût global, pour une semaine de tournage, est de près de 2000 euros financés par le Sou des écoles et la participation des familles.

Monsieur Daval, enseignant, sollicite une subvention de la mairie pour aider à ce projet. Madame Ana GONCALVES propose au Conseil Municipal d'accéder à cette demande de subvention à hauteur de 150 €.

Monsieur le Maire précise que la demande doit idéalement se faire en amont du projet.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres :

e Valide le versement d’une subvention de 150 € à l'OCCE pour le projet cinéma de la classe de CM1,

Page 1 sur 8e Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 article 6574.

Rapporteur : Monsieur Rodney SALHI

Monsieur Rodney SALHI, adjoint, expose au Conseil Municipal que suite aux travaux de mise en place d'une coupure de nuit pour l'éclairage public en mars 2022 et à la modification des horaires, en novembre 2022 (0P23976), la délibération doit être régularisée afin de pouvoir verser le fonds de concours au SIEL- TE lorsque le titre exécutoire arrivera.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT % - PU Participation

Travaux commune

Modification des horaires de coupure 1 003 € 60.0 % 602 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal :

e Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de “Travaux mise en place - Coupure Nuit " dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution,

e Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune,

étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement

exécuté,

e Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une

seule fois,

e Décide d’amortir comptablement ce fonds de concours en 5 années,

e Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Page 2 sur 8Rapporteur : Monsieur Christophe POTET

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il a été saisi à plusieurs reprises par les représentants des propriétaires de l'impasse des Lavandes sur un éventuel classement de la voie dans le domaine public de la commune.

Lors des différentes réunions de travail, la position de la commune a toujours été claire : aucun nouveau classement de voie ne sera entériné sauf si une convention existe et prévoit un tel classement ou si la voie est stratégique. Par ailleurs, Monsieur le Maire tient à repréciser ici qu'avant tout classement d'une voie, une vérification de la qualité de ses réseaux (eau, assainissement, électricité) doit être faite.

Monsieur Christophe POTET souhaite que le conseil municipal acte de manière officielle et claire sa position afin d’être transparent vis à vis des concitoyens.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal :

e Vote contre le classement dans le domaine public de l’impasse des Lavandes qui reste privée.

Rapporteur : Monsieur Christophe POTET

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les travaux de rafraîchissement et d'équipement de la salle d'animation rurale vont être réalisés au mois de mai et début juin.

De ce fait, il propose d’actualiser le tarif de la SAR à compter de l’automne prochain comme suit :

Type Conditions Tarifs Spécificité

la demi-journée (en semaine) 200,00 € Salle réservée aux

SAR week-end (samedi + dimanche) 400,00 € lentignois. , . Caution: 600 €. jour supplémentaire en plus d'un WE 100,00 €

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 31 mars 2011, du 28 novembre 2011 et du 8 novembre 2016 fixant les tarifs communaux,

Considérant les travaux d'amélioration de la SAR,

Considérant qu'il y a lieu d'actualiser les tarifs de la SAR,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

+ Décide d'appliquer les tarifs proposés ci-dessus à partir du 1° octobre 2023 pour tous les nouveaux contrats de locations de la SAR.

Page 3 sur 8Rapporteur : Madame Catherine SPECKLIN

Madame Catherine SPECKLIN, Adjointe aux finances, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres :

e Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022; ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Page 4 sur 8Rapporteur : Madame Catherine SPECKLIN

L'intégralité du document de présentation du compte administratif 2022 est disponible en mairie et peut se résumer ainsi :

Charges à caractère général

Charges de personnel

Atténuation de produits

Autres charges de gestion courante

Total dépenses de gestion courante

66

67

Charges financières

Charges exceptionnelles

Total dépenses réelles de fonctionnement

.022

-023

-042

68

Dépenses imprévues de fonctionnement

Virement section d'investissement

Opérations d'ordre entre sections

Amortissements

Total dépenses d'ordre de fonctionnement

TOTAL

BP / DM 2022

255 000,00

348 810,00

8 300,00

58 965,00

671 075,00

39 000,00

200,00

710 275,00

46 595,00

279 827,00

0,00

13 480,00

293 307,00

1 050 177,00

CA2022

254 861,09

347 959,71

7 335,00

58 506,96

668 662,76

38 606,59

200,00

707 469,35

0,00

13 465,35

13 465,35

720 934,70

76

77

Atténuations de charges

Produits des services

Impôts et taxes

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante

Total recettes de gestion courante

Produits financiers

Produits exceptionnels

Total recettes réelles de fonctionnement

72

.042

Travaux en régie

Opérations d'ordre entre sections

Total recettes d'ordre de fonctionnement

.002 Excédent antérieur reporté

TOTAL

BP / DM 2022

4 500,00

38 180,00

564 501,00

190 334,00

3 801,61

801 316,61

1,00

8 910,00

810 227,61

CA 2022

2 736,47

39 690,18

579 855,11

196 906,36

17 811,18

836 999,30

0,30

16 644,55

853 644,15

15 000,00

0,00

7 983,56

0,00

15 000,00

224 949,39

7 983,56

1 050 177,00 | 861 627,71

BP / DM 2022 CA 2022 BP / DM 2022 CA2022

. 20 Dépenses imprévues 16 000,00 .021 Virement de la section de fonctionnement 279 827,00

.001 | Solde d'exécution d'invest reporté (déficit) 2316,67 27 Dépôts et cautionnements

16 Emprunts et dettes assimilées 100 980,00 100 974,89 . 001 Solde d'exécution d'invest reporté (excédent)

204 Subventions d'équipements versées 2 200,00 1 342,72 . 040 Opérations d'ordre transfert entre sections 13 480,00 13 465,35

10226 Reversement TA 5 450,00 4877,16 10 Dotations fonds divers réserves 89 926,67 100 815,54

.040 | Opérations d'ordre transfert entre sections 15 000,00 7 983,56 16 Emprunts et dettes assimilées

OPERATIONS OPERATIONS

47 Matériel 26 540,00 19 358,88 47 Matériel 4 035,33 4 328,41

56 Voirie 34 700,00 13 282,23 56 Voirie 6 890,00 2 000,00

85 Réfection mairie (pôle des serices publics) 2 500,00 1 942,80 85 Réfection mairie (pôle des serices publics)

89 Regroupement scolaire 60 550,00 27 454,22 89 Regroupement scolaire 30 450,00 17 000,00

92 Eglise 9 900,00 5 872,80 92 Eglise 1 519,00

93 SAR 17 000,00 93 SAR 8 500,00

132 Acquisition délaissés régul foncières 2 000,00 660,00 132 Acquisition délaissés régul foncières 1 670,00

133 Etude aménag. Espaces pôle sportif 5 000,00 4 672,84 133 Etude aménag. Espaces pôle sportif

134 Adressage 1 010,00 967,30 134 Adressage

135 Travaux divers 124 491,33 135 Travaux divers

138 Jeux enfants et adolescents 16 100,00 15 960,00 138 Jeux enfants et adolescents 9 330,00 11 243,00

139 Atlas de biodiversité communal 25 750,00 17 725,00 139 Atlas de biodiversité communal 21 860,00 21 860,00

TOTAL | 467 488,00 223 074,40 TOTAL | 467 488,00 | 170 712,30

Monsieur Christophe POTET, Maire, a quitté la salle durant le vote du compte administratif.

ÙU D Q @ o1 ace ©Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Catherine SPECKLIN, conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Christophe POTET, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme suit :

BUDGET COMMUNAL

Section de fonctionnement

Dépenses : 720 934,70 €

Recettes : 861 627,71 €

Excédent de clôture (R-D) : 140 693,01 €

Section d'investissement

Dépenses : 223 074,40 €

Recettes : 170 712,30 €

Déficit de clôture (R-D) : - 52 362,10 €

2°) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°) vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité des membres présents au moment du vote, soit 13 voix pour.

Rapporteur : Madame Catherine SPECKLIN

Madame Catherine SPECKLIN rappelle que les résultats de l'exercice 2022 se présentent comme suit :

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2022 (A) 140 693,01 €

Report de l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2021 (B) 224 949,39 €

> Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2022 (A+B) 365 642,40 €

Section d'investissement

Résultat de l'exercice 2022 ( C ) -52 362,10 €

Report de l'excédent d'investissement de l'exercice 2021 (D) -2 316,67 €

> Solde d'exécution cumulé au 31 décembre 2021 (E = C+D) -54 678,77

Restes à réaliser dépenses (F) 87 917,00 €

Restes à réaliser recettes (G) 28 359,00 €

> Solde des restes à réaliser (H =G -F) -59 558,00 € Page 6 sur 8

> Besoin de financement à la section d'investissement (| = E+H) -114 236,77 €Après avoir pris connaissance du compte administratif 2022,

Considérant que les opérations sont régulièrement comptabilisées et conformes au compte de gestion,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres, décide d’affecter au

budget pour 2022, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 de la façon suivante :

1°) Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement en votant au compte 1068 « Excédents

de fonctionnement » la somme de 114 236,77 €

2°) Report du résultat de fonctionnement en recettes de

fonctionnement (ligne budgétaire 002 « Excédent de 251 405,63 €

fonctionnement reporté »)

Projection de photos :

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Retour sur les vœux du Maire où l’assistante était très nombreuse.

Atelier de fabrication de mangeoires dans le cadre de l'Atlas de Biodiversité Communal. Les matériaux ont été gracieusement donnés par Lignatech. Pour information, le prochain atelier aura lieu lors du troc plants le 29 avril prochain et il s’agira d’un atelier nichoir.

Action du Conseil Municipal des Enfants avec des panneaux et flyers pour indiquer aux parents qu'ils se garent mal devant l'école. Cette action a été imaginée par les enfants du CME afin que les adultes prennent conscience de l'insécurité qu'ils créés.

L'association de don du sang a fabriqué des rouleaux pour ranger et enrouler plus facilement les tapis de protection du sol de la salle de sports. Un grand merci à eux car cela va servir pour toutes les associations.

Retour sur la journée citoyenne du 4 mars avec environ une cinquantaine de personnes et plusieurs chantiers: restauration d’une marre existante, création d'un hibernaculum (tas de cailloux et brindilles pour abriter insectes, reptiles et amphibiens), nettoyage au Pont, taille des muriers platanes à l'école, taille et entretien divers dans le bourg, les enfants du CME ont customisé un ancien frigo pour en faire une bibliothèque de rue qui sera installée sous l’auvent de l’école et contiendra des livres pour enfants.

Point sur le prochain Petit Lentignois : l'impression est prévue en début de semaine prochaine et la distribution devra impérativement se faire entre le 15 et le 18 mars.

AGENDA:

Soirée de présentation de l’arrivée d'étape du critérium du Dauphiné au Coteau : vendredi 10 mars à 18 h 30, salle du restaurant scolaire des Etines.

Conférence des maires Roannais Agglomération : jeudi 16 mars à 18h.

Page 7 sur 8Cérémonie d'adieu aux armes et de prise de commandement : samedi 18 mars à 11 h, au SDIS de la Loire.

Fête de la St Patrick à Lentigny : samedi 18 mars.

Cérémonie du 19 mars : dimanche 19 mars à 10 h 30.

Réunion de secteur du SIEL : lundi 20 mars de 19 h à 20 h 30 en mairie de Renaison.

Séminaire de restitution PLH 2 : mercredi 22 mars de 8 h 30 à 10 h 30, halle Vacheresse.

Lancement de la saison culturelle départementale « De villes ...en villages » 2023-2024 : jeudi 23 mars à 18 h au château de Goutelas à Marcoux.

Nuit de la chouette : samedi 25 mars.

Bilan sur les déplacés ukrainiens : mardi 28 mars à 18 h, chorum de la Halle Vacheresse.

Comité de pilotage du PAEN Ouest Roannais : mardi 28 mars de 18 h à 20 h, au caveau de la Mairie à Renaison.

Comité territorial du numérique #2 : jeudi 6 avril de 9 h à 17 h aux Foréziales à Montrond les Bains.

Rencontre et échanges avec Christian Chavassieu : jeudi 20 avril à partir de 19 h à la médiathèque de Lentigny.

Conférence débat sur la problématique de l'accès aux soins avec Jean-Claude TISSOT et Patrice JOLY, sénateurs : jeudi 27 avril à 19 h 30, maison de la Commune à Feurs.

Troc cultures : samedi 29 avril de 9 h à 12h.

Conseil municipal : mardi 11 avril à 19h.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Christophe POTET déclare la session close. Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance est levée à 20 h 08.

Le secrétaire de séance,

PV approuvé en séance du Conseil municipal du 11 avril 2023

Publié le 14 avril 2023Christophe POTET AIT

Ana GONCALVES ET NT

CE Guy DUPERRAY-MAILLET GET

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Evelyne TANTOT LAN

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Catherine SPECKLIN TT Se TT

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Chantal GARCIA _ Gras S

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Laetitia PAIRE

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Rodney SALHI + =

Annie WILLE ee

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Siège vacant 1 RAS

Siège vacant 2 RAS

Siège vacant 3 RAS

Siège vacant 4 RAS

Siège vacant 5 RAS

Conseil Municipal du 7 mars 2023