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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 14 12 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 14 12 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Tourisme,
-’_
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Délibérations
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
le
14
décembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
14
décembre
à
18h25,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires,
Gisèle
LAMARE
membre
suppléant.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Thomas
BIETRY,
Anissa
BRIKH,
Chantal
BEQUILLARD,
Anne
Catherine
BOBILLIER,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CREPIN,
Catherine
CLAYEUX,
Patrice
DUMORTIER,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Vincent
FREARD,
Christian
GAILLARD,
Hamid
HAMLIL,
Sophie
GUYON,
Michel
HOUDELAT,
Thierry
MARCJAN,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Sophie
PHILIPPE,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITJEAN,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
:
Thomas
BIETRY
à
Gilles
COURGEY,
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Philippe
CHEVALIER
à
Monique
DINET,
Catherine
CREPIN
à
Christian
RAYOT,
Vincent
FREARD
à Gisèle
LAMARE,
Thierry
MARCJAN
à Jean-Jacques
DUPREZ,
Emmanuelle
PALMA
GERARD
à
Robert
NATALE,
Sophie
PHILIPPE
à
Daniel
FRERY,
Frédéric
ROUSSE
à Annick
PRENAT
et Lionel
ROY
à Sandrine
JANIAUD
LARCHER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
27
novembre
2023
Le
30
novembre
2023
En
exercice
50
Présents
26
Votants
35
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les
pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Martine
BENJAMAA
est désignée. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le
secrétaire
de
séance.
Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
1 sur
44 Il appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération.
2023-07-00
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9 novembre
2023
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'approuver
le Procès-Verbal
du
Conseil
communautaire
du
9 novembre
2023.
Annexe
: Procès-Verbal
du
9 novembre
2023
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CRÉPIN,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Jean
LOCATELLI
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-
Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
2023-07-01
Zone
d’activités
des
Grands
Sillons
à Grandvillars-Vente
de
foncier
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la délibération
n°
2023-06-26
concernant
la vente
d’une parcelle
de foncier
à la société
AKCAY
Fils
sur
la Zone
d'Activités
des
Grands
Sillons
à Grandvillars,
La
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
a validé
lors
du
Conseil
Communautaire
du
09
novembre
2023,
la
vente
d’une
parcelle
de
foncier
de
20
ares
située
sur
la zone
d’activités
des
Grands
Sillons
à Grandvillars
à la société
AKCAY
Fils
ou
toute
autre
personne
morale
de
droit
privé
en
charge
de
la réalisation
de
l’ensemble
immobilier
nécessaire
à l’activité
de
la société.
Dans
le
cadre
de
l’implantation
de
son
bâtiment,
le
gérant
de
la société
souhaite
acquérir
5
ares
de
foncier
supplémentaire
contigus
à
la
première
parcelle
ce
qui
porte
l’acquisition
foncière
totale
à 25
ares.
Ce
foncier
est à détacher
de
la parcelle
cadastrée
section
À
n°
1131
d’une
contenance
totale
de
1
ha
61
a 86
ca.
Le
prix
de
cession
est
fixé
à
vingt
euros
hors
taxe
le
mètre
carré
(20
€
HT/m?)
et
l'avis
des
Domaines
a
été
sollicité.
La
surface
définitive
du
foncier
à
vendre
sera
connue
après
établissement
du
document
d'arpentage
par
le péomètre.
Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
2 sur
44 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
le
prix
de
cession
de
la
parcelle
de
25
ares
au
total
à
20
€
HT/
m?
hors
frais
notariés
au
bénéficiaire
de
la
société
AKCAY
Fils
ou
toute
autre
personne
morale
de
droit
privé
en
charge
de
la
réalisation
de
l’ensemble
immobilier
nécessaire
à
l’activité
de
Ia
société
;
e
d’autoriser
le
Président
à négocier
et
à signer
tout
document
relatif
à
cette
prise
de
décision.
PJ :
Plan
provisoire
de
cession
- parcelle
de
25
ares.
Avis
des
Domaines.
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CREPIN,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERVY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAVOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-
Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
2023-07-02
Contrat
de
territoire
— Territoires
en
Action
Nord
Franche-Comté
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Les
principes
stratégiques
et
valeurs-socles
de
la
nouvelle
politique
territoriale
régionale
à
l'échelle
2022-2028
ont
été approuvés
lors
de
l’assemblée
régionale
du
27 janvier
2022.
La
nouvelle
politique
territoriale
se
fonde
sur
les
axes
du
Schéma
Régional
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
Territoire
(SRADDET)
approuvé
le
16
septembre
2020
et
tient
compte,
dans
une
logique
de
complémentarité
et
de
cohérence,
des
schémas
régionaux
en
vigueur
tels
que
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEIT)
Bourgogne-Franche-Comté,
la
Feuille
de
Route
Transition
Energétique
et
la
Stratégie
Régionale
pour
la
Biodiversité
(SRB),
ainsi
que
les
programmes
européens
2021-2027.
En
déclinaison
des
axes
du
SRADDET,
3
principes
phares
guident
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
territoriale
contractuelle,
dont
les
fondements
reposent
sur
:
- la transition
énergétique
et écologique
;
-‘le
renforcement
des
centralités
en
privilégiant
la
sobriété
foncière
;
-‘le
développement
de
Paccueil
et
de
Pattractivité
régionale,
basé
sur
des
logiques
de
coopération
et de
complémentarité
territoriale.
La
politique
contractuelle
porte
les
valeurs
de
différenciation
et
de
solidarité
territoriale
en
vue
de
soutenir
davantage
les
territoires
les
plus
fragiles.
Elle
encourage
également
toute
participation
de
la population
aux
projets
portés
par
les
territoires.
La
politique
contractuelle
se
décline
en
contrats
de
territoires,
négociés
et conclus
entre
une
structure
porteuse
d’un
territoire
de
projet
et la Région.
Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
3 sur
44 En
Bourgogne-Franche-Comté,
la
« Métropole
»
est
Dijon,
mais
le
moteur
métropolitain
s’est
historiquement
déployé
sur
un
arc
urbain
Rhin-Rhône
qui
relie
Strasbourg
à Lyon
et
qui
passe
en
région
par
le
Nord-Franche-Comté,
Besançon,
Dijon,
et
le
sud
Saône-et-Loire.
L'essentiel
des
fonctions
d'encadrement
dans
les
domaines
considérés
comme
métropolitains
(conception-
recherche,
prestations
intellectuelles,
commerce
inferentreprises,
gestion
et
culture-loisirs)
est
assuré
par
les
grandes
polarités
régionales
que
sont
Dijon,
Besançon
et
Belfort-Montbéliard,
même
si
d’autres
agglomérations
disposent
également
de
capacités
ou
d’activités
métropolitaines
(Le
Creusot-Montceau,
Chalon-sur-Saône).
Ainsi,
sur
le
territoire
du
Pôle
métropolitain
Nord
Franche-Comté,
un
volet
métropolitain,
complémentaire
au volet
territorial
du
contrat,
est proposé
au
bénéfice
du
Nord
Franche-Comté.
Les
contrats
de
territoire
« Territoires
en
action»
ont
vocation
à
soutenir
des
projets
d’investissement
et
actions
de
fonctionnement
répondant
à
une
logique
de
développement
du
territoire
et
de
transition
énergétique
et
écologique.
Ces
actions
nécessitent
une
animation
dédiée
portée
notamment
par
une
ingénierie
territoriale.
Le
présent
contrat
de
territoire
a pour
objet
de
définir
pour
la
période
2022-2028
une
stratégie
de
développement
local
partagée
autour
d’axes
d’intervention
déterminés
en
commun.
Il
détaille
les
engagements
de
chacun
des
signataires,
les
modalités
et
moyens
d’accompagnement
des
projets
ainsi
que
l’organisation
d’un
pilotage
partagé
du
contrat.
Les
politiques
territoriales
régionales
s’inscrivent
pleinement
dans
les
orientations
du
SRADDET
dont
elles
contribuent
directement
à la mise
en
œuvre.
Le
volet
métropolitain
a
vocation
à
renforcer
au
sein
de
chaque
territoire
concerné
les
principaux
leviers
d’attractivité
et de
développement
:
-_
Attractivité
universitaire
de
la Région,
-_
Atitractivité
économique
de la Région.
I
a vocation
à conforter
les
fonctions
métropolitaines
des
territoires,
à savoir
:
-
Innovation
économique
et mobilisation
sur
les
leviers
de
la compétitivité
régionale,
-__
Enseignement
supérieur
et recherche,
- _
Equipement
de
rayonnement
régional/métropolitain.
Il
ne
s’agit
pas
de
financer
des
opérations
susceptibles,
au
vu
de
leur
typologie,
d’être
accompagnées
par
le volet
territorial
du
contrat
(aménagement
urbain,
mobilités,
équipements
d’agglomération.….). Concernant
le
volet
territorial,
l’enveloppe
financière
en
investissement
de
9
933
866
€
a
été
définie
selon
les
modalités
de
différenciation
présentées
en
annexe
2
du
règlement
d'intervention
30.17
du
27 janvier
2022.
Le
Pôle
métropolitain
Nord
Franche-Comté,
par
délibération
du
ler
juillet
2023,
a
choisi
de
répartir
cette
enveloppe
entre
les
5
territoires
intercommunaux
qui
le
composent.
La
répartition
est la suivante : -
Pays
de
Montbéliard
: 4
085
600
€
-
Grand
Belfort
: 3
076
320
€
-
Sud
Territoire
: 1 021
996
€
-
Pays
d’Héricourt
: 953
651
€
-
Vosges
du
Sud
: 796
299
€
Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
4 sur
44 I! revient
au Pôle
métropolitain
de
suivre
cette répartition
infra.
Cette
enveloppe
est
allouée
pour
la
période
allant
de
la
signature
du
contrat
jusqu’en
2026,
sachant
que
la
date
limite
de
dépôt
des
demandes
de
subvention
pour
les
projets
inscrits
dans
la
programmation
est fixée
au
31/12/2025.
Un
avenant
au
contrat
pourra
être
passé
à l’issue
du
renouvellement
des
exécutifs
municipaux
et
communautaires
en
2026.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
lPunanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’approuver
le contrat
de
territoire
— Territoires
en
action
Nord
Franche-Comté,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
ce
contrat
pour
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire.
Annexes
: Projet
de
contrat
de
territoire
—
Territoires
en
action
Fiches
actions
concernant
le territoire
de
la CCST
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CREPIN,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-
Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
2023-07-03
Rapport
social
unique
(RSU)
2022
Rapporteur
: Robert NATALE
Vu
l'article
5
de
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
qui prévoit
depuis
2020
l'entrée
en
vigueur
dans
la fonction
publique
territoriale
du
Rapport
Social
Unique
(RSU)
en
remplacement
du
rapport
sur
l'état de
la collectivité,
anciennement
appelé
bilan
social,
Vu
le
décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020,
relatif à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique,
Vu
l'arrêté
du
10
décembre
2021
fixant
pour
la fonction
publique
territoriale
la
liste
des
indicateurs
dans
la
base
des
données
sociales,
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
28/11/2023,
Le
RSU,
c'est
le
Rapport
Social
Unique,
qui
permet
de
collecter
les
données
ressources
humaines
des
collectivités
: effectifs,
rémunérations,
conditions
de
travail,
absentéisme.
Toutes
les
collectivités
doivent
le réaliser.
Il est
élaboré
à partir
d'une
base
de
données
dématérialisée.
Depuis
2021,
le
rapport
doit
être
réalisé
chaque
année.
La
synthèse
de
ce
rapport
doit
être
présentée,
pour
avis,
aux
membres
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
compétent,
afin
qu’un
débat
soit
engagé
sur
l’évolution
des
politiques
RH
de
la collectivité,
Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
5 sur
44 Au-delà
de
l'obligation
légale,
la
réalisation
du
RSU
est
aussi
l'occasion
de
disposer
d'informations
précises
et d'avoir
accès
notamment
aux
synthèses
:
°
Handitorial
(enquête
relative
aux
travailleurs
handicapés
demandée
par
le FIPHFP)
°
RASSCT
: rapport
sur
la Santé,
la Sécurité
et les
Conditions
de
Travail
.
Rapport
de
situation
comparée
(a
pour
objectif
de
mesurer
les
inégalités
professionnelles),
°
Et
également
des
synthèses
sur
l'absentéisme,
ou
d'autres
données
utiles
pouvant
faciliter
la mise
en
place
d'actions
en termes
de
gestion
des
ressources
humaines.
Le
Rapport
Social
Unique
doit
être
inscrit
au
plus
tard
à
la
dernière
séance
du
Conseil
Communautaire
de
l’année
2023
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la CCST
dans
un
délai
de
60 jours
à compter
de
la date
de
la séance
du
CST
où
était
inscrit
le RSU,
ou
avant
le
ler janvier
2024. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
lPunanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
prendre
acte
du
Rapport
Social
Unique
de
Pannée
2022
Annexe
: Rapport
Social
Unique
2022
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CRÉPIN,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-
Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
2023-07-04
Règlement
de
formation
des
agents
de
la CCST
Rapporteur
: Robert
NATALE
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires,
Vu
la loi n° 84-594
du
12 juillet
1984
relative
à la formation
des
agents
de
la fonction publique
territoriale
et
complétant
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2007-1845
du
26
décembre
2007
relatif à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie,
Vu
le
décret
n°
2008-512
du
29
mai
2008
relatif
à
la formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
28/11/2023
relatif au
règlement
de
formation, Le
règlement
de
formation
définit
les
droits
et
obligations
des
agents
de
la
collectivité,
dans
le
respect
de
la loi.
Ce
document
tend
à être
consulté
par
chacun
au
sein
de
la collectivité,
afin
de
connaître
la
réglementation
relative
à
la
formation
professionnelle
dans
la
fonction
publique
territoriale
et ses
modalités
d’application
dans
la collectivité.
Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
6 sur
44 Le
droit
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
est
reconnu
par
les
statuts
de
la
fonction
publique
territoriale.
I
est
garanti
à tous
les
agents
de
la
collectivité,
quel
que
soit
leur
statut titulaire,
stagiaire
et contractuel.
La
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
des
agents
territoriaux
a pour
objet
de
leur
permettre
d’exercer
avec
la meilleure
efficacité
les
fonctions
qui
leur
sont
confiées
en
vue
de
la
satisfaction
des
usagers
et du
plein
accomplissement
des
missions
du
service.
La
formation
professionnelle
doit
favoriser
le
développement
des
compétences,
faciliter
l'accès
aux
différents
niveaux
de
qualification
existants,
permettre
l'adaptation
au
changement
des
techniques
et
à
l'évolution
de
l'emploi
territorial,
contribuer
à
l'intégration
des
agents
et
à
leur
promotion
sociale.
Elle
doit
également
favoriser
leur
mobilité
ainsi
que
la
réalisation
de
leurs
aspirations
personnelles
et
créer
les
conditions
d'une
égalité
effective,
en
particulier
entre
les
hommes
et les
femmes,
pour
l'accès
aux
différents
grades
et emplois.
La
formation
recouvre
:
- Les
formations
statutaires
obligatoires,
- Les
préparations
aux
concours
et examens
de
la fonction
publique
territoriale,
- Les
stages
proposés
par
le CNFPT,
- Les
éventuelles
actions
de
formation
organisées
en
interne
par
la collectivité
pour
ses
agents,
sur
des
thèmes
spécifiques,
- Les
actions
de
formation
organisées
en
partenariat
avec
d'autres
collectivités
sur
des
thèmes
spécifiques
choisis
par
la collectivité
territoriale
ou
auxquels
peut
adhérer
la
CCST
dans
l'intérêt
de
ses
agents,
- La
participation
des
agents
à des
formations
proposées
par
des
organismes
privés
qui
peuvent,
le cas
échéant,
être
diplômants
ou
certifiants
Il convient
d'adopter
un
règlement
interne
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la formation
des
agents
de
la
collectivité,
dans
les
conditions
prévues
par
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale,
et décliné
de
façon
opérationnelle
au
sein
de
la collectivité.
L'organisation
des
départs
en
formation
relève
de
la responsabilité
de
l’autorité
territoriale
et de
la hiérarchie,
garante
du
bon
fonctionnement
du
service,
sachant
que
l'agent
doit
être
acteur
de
son
parcours
de
formation,
tout
au
long
de
sa carrière.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’approuver
le règlement
de
formation
tel
que
présenté
et annexé
à la présente
délibération,
e
d’autoriser
le Président
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
prise
de
décision.
Annexe
: Règlement
de formation
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CREPIN,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-
Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
7 sur
44 2023-07-05
Modification
des
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
Rapporteur
: Robert
NATALE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Décret
n°92-566
du
25 juin
1992
relatif au frais
de
déplacement
des fonctionnaires
et
agents
hospitaliers
sur
le territoire
métropolitain
Vu
le décret
n°2001-654
du
19 juillet
2001 fixant
les
conditions
et les modalités
de
règlement
des frais
occasionnés par
les déplacements
des personnels
territoriaux
Vu
le décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006 fixant
les
conditions
et modalités
de
règlement
des
frais
de
déplacements
temporaires
des personnels
civils
de
l'Etat
Vu
l'arrêté
du
3 juillet
2006 fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
dans
la FPE,
les
taux
des
indemnités
de
stage,
les taux
des
indemnités
kilométriques
Vu
l'arrêté
du
28
décembre
2020
fixant
le montant
maximum
de
l'indemnité forfaitaire
prévue
à
l'article
14
du
décret
n°2001-654
La
prise
en
charge
des
frais
de
transport,
frais
de
repas
et
d'hébergement
constitue
un
droit
dès
lors
que
les
conditions
prévues
par
les textes
sont
remplies.
Pour
certains
types
de
formation
(par
exemple
les
formations
statutaires
d’intégration,
certaines
formations
de
professionnalisation
ou
de
perfectionnement)
les
agents
accueillis
par
le
CNEPT
bénéficient
d’une
païticipation
financière
de
cet
établissement
pour
la prise
en
charge
des
frais
de
déplacement,
de
repas
de
midi
et d'hébergement
sur
des
bases
forfaitaires-
Dès
lors
que
les
frais
de
transport
engagés
par
l'agent
pour
suivre
une
action
de
formation
organisée à
l'initiative
de
la collectivité
ne
sont
pas
pris
en
charge
par
l'organisme
de
formation,
ils
doivent
être
remboursés
par
la
collectivité.
Cette
indemnisation
s'effectue
soit
sur
la base
du
tarif de
transport
public
de
voyageurs
le
moins
onéreux,
soit
sur
la
base
des
taux
d'indemnités
kilométriques
fixés
par
arrêtés
et dépendant
de
la puissance
fiscale
du
véhicule
et de
la distance
parcourue. 1/ Position
de
la collectivité
sur
Pindemnisation
des
frais
de
déplacement
:
Les
préparations
aux
concours
et
examens
ainsi
que
les
formations
personnelles
n’ouvrent
pas
droit
à indemnisation
des
frais
engagés.
La
collectivité
préconise
le
covoiturage,
notamment
lorsque
plusieurs
agents
sont
susceptibles
de
suivre
la même
formation
et recommande
l’usage
du
véhicule
de
service
en
priorité.
Le
plein
du
véhicule
de
service
devra
être
fait avec
la carte
avant
le départ.
Sur
autorisation
du
chef
de
service
et
quand
Pintérêt
le
justifie,
l’agent
peut
être
autorisé
à
utiliser
son
véhicule
personnel.
2/ Frais
pris
en
charge
et montants
:
Frais de repas Les
frais
de
repas
sont
pris
en
charge
à hauteur
de
20
€ par
repas
(forfait,
pas
de justificatif à
fournir) Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
8 sur
44 Frais
d'hébergement
Les
frais
d'hébergement
sont
pris
en
charge,
sur présentation
des justificatifs
de
paiement,
à
hauteur
des
montants
maximums
suivants
(incluant
le petit-déjeuner).
Taux
journalier
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement
Lieu
Taux
journalier
A
Paris
140
euros
En
Ile
de
France
Dans
une
autre
commune
du
Grand
Paris
120
euros
Dans
une
autre
ville
90
euros
Dans
une
ville
de
+
de
200
000
habitants
120
euros
Dans
une
autre
région
Dans
une
autre
commune
90
euros
Pour
un
travailleur
handicapé
et
en
situation
de
mobilité
réduite,
le
taux
du
remboursement
forfaitaire
maximum
des
frais
d'hébergement
est
de
120
€ par
jour,
quel
que
soit
le
lieu
de
formation. Indemnités
kilométriques
Puissance
du
véhicule
Jusqu’à
2 000
km
De
2 001
à
10
000 |
Après
10
000
km
km
Véhicule
de
5
CV
et moins
0,32
€
0, 40
€
0,23
€
Véhicule
de
6
et
7
CV
0,41
€
0,51€
0,30
€
Véhicule
de
8CV
et
plus
0,
45
€
0,55€
0,32€
3/ Modalités
de
prise
en
charge
:
Pour
le
remboursement
des
frais
engagés,
l’agent
doit
obligatoirement
fournir
les
pièces
justificatives
suivantes
:
e
Etat
des
frais
de
déplacement
complété
et signé
Ordre
de
mission
Note
d’hébergement
Tickets
de
péage,
parking,.…
Copie
de
la carte
grise
à la
1*°
demande
ou
si changement
de
véhicule.
Le
remboursement
des
frais
de
déplacement
est
effectué
à la
fin
du
déplacement.
Toutefois,
en
cas
de
déplacement
pouvant
engager
des
frais
importants,
et
sur
demande
expresse
de l’agent :
Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
9 sur
44 IL
est
proposé,
à
partir
de
3
nuitées
de
procéder
à
l’avance
des
frais
d'hébergement
avant
le
déplacement,
sur
fourniture
du
bon
de
réservation
de
l’hôtel
sur
la
base
du
montant
maximal.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
mettre
en
œuvre
les
modalités
de
prise
en
charge,
de
remboursements
et
d’avances
telles
que
décrites
ci-dessus
à compter
de
la
date
du
01/01/2024,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
décision.
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CREPIN,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
JANTAUD
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAVOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-
Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
2023-07-06
Délibération
mandatant
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
pour
la
passation
de
conventions
de
participation
relatives
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
Rapporteur
: Robert
NATALE
Vu
l'accord
collectif
national
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents publics
territoriaux
11 juillet
2023,
La
question
de
la
protection
sociale
complémentaire
va
prendre
d’ici
2026
une
grande
importance
puisque
les
employeurs
seront
tenus
:
* de
participer
aux
contrats
de
mutuelle
santé
et prévoyance
de
leurs
agents,
+ dès
lors
qu'ils
sont
labellisés
par
Pautorité
prudentielle
au plan
national,
* ou
qu'ils
résultent
d’une
convention
de
participation
négociée.
La
participation
doit
être
instaurée
d’ici
le
ler janvier
2025
pour
la
prévoyance
et
d’ici
le
ler
janvier
2026
pour
la santé.
Les
centres
de
gestion
sont
tenus
quant
à
eux
de
mettre
en
œuvre
des
conventions
de
participation
pour
leurs
agents
et pour
leurs
collectivités
affiliées
le cas
échéant.
« Article
L827-7
Les
centres
de
gestion
concluent,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
les
risques
mentionnés
à
l'article
L.
827-1,
des
conventions
de
participation
avec
les
organismes
mentionnés
à
l'article
L.
827-5
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
827-4. Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
10 sur
44 Ces
conventions
peuvent
être
conclues
à un
niveau
régional
ou
interrégional
selon
les
modalités
déterminées
par
le
schéma
régional
ou
interrégional
de
coordination,
de
mutualisation
et
de
spécialisation
mentionné
à l'article
L.
452-11.
»
Le
centre
de
gestion
du
Territoire
de
Belfort
s’est
attelé
à cet
effort
dès
février
2023
en
essayant
de
finaliser
un
accord
avec
toutes
les
organisations
syndicales
qui
composent
son
comité
social
territorial,
ce
qui
lui
donne
la légitimité
pour
mener
à bien
l’opération
pour
les
collectivités
qui
y
sont
reliées.
Pour
les
autres
en
revanche,
elles
ne
seront
prises
en
compte
que
si
elles
donnent
mandat
au
centre
de
gestion
pour
que
leur
personnel
soit pris
en
compte
dans
les
opérations
de
tarification.
L'intérêt
du
mandat
est indéniable
pour
au
moins
trois
raisons.
La
première
est
que
le
centre
de
gestion
a associé
fort
sagement
les
six
organisations
syndicales
composant
tous
les
comités
sociaux
territoriaux
du
département
couvrant
par
la
même
l’ensemble
des
employeurs.
À
l’exception
de
deux,
toutes
ont
d’ailleurs
participé
et
contribué
à
la construction
d’une
trâme.
La
seconde
est
que
le
mandat
n’a
pas
d’effet
contraignant,
la
collectivité
pouvant
parfaitement
au
final
rejeter
le
résultat
pour
adopter
la
labellisation
ou
concevoir
ses
propres
conventions
de
participation. La
troisième
est
que
Pinitiative
du
centre
de
gestion,
s’inscrivant
dans
un
contexte
légal
contraint,
est vierge
de tout
coût.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
d'adopter
la
présente
délibération
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
procéder
au
nom
de
la
collectivité
à
la
passation
de
conventions
de
participation
relatives
à la protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
;
e
d’autoriser
le Président
à signer
tous
documents
y
afférents.
Annexe
: Convention
de
mandat
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CREPIN,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFL
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Florence
PFAURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAVOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-
Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
11
sur
44 2023-07-07
Délibération
portant
adhésion
à la médiation
préalable
obligatoire
(M.P.0)
Rapporteur
: Robert
NATALE
Vu
la
loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution judiciaire
qui
entérine
le
dispositif
expérimental
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO)
en
insérant
un
article
25-2
à la
loi 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriales
et en
modifiant
les
articles
L
213-11
à L
213-14
du
Code
de
Justice
Administrative
(CJA),
L’entrée
en
vigueur
du
code
général
de
la fonction
publique
et un
décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
ont terminé
d’achever
ce
dispositif.
Il en
ressort
plusieurs
points
importants.
I
La
« médiation
préalable
obligatoire
»
est
obligatoire
pour
les
recours
contentieux
formés
par
les
agents
publics
civils
à l'encontre
des
décisions
administratives
suivantes :
1°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l'un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
à l'article
L.
712-1
du
code
général
de
la fonction
publique
;
2°
Refus
de
détachement
ou
de
placement
en
disponibilité
et,
pour
les
agents
contractuels,
refus
de
congés
non
rémunérés
prévus
aux
articles
20,
22,
23
et
33-2
du
décret
n°86-83
du
17
janvier
1986
et
15,
17,
18
et
35-2
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988
;
3°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
ou
d'un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d'un
agent
contractuel
à l'issue
d'un
congé
mentionné
au
2°
du
présent
article
;
4°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d'un
avancement
de
grade
ou
d'un
changement
de
corps
ou
cadre
d'emploi
obtenu
par
promotion
interne
;
5°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
La
formation
professionnelle
tout
au long
de la vie ;
6°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à
l'égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
des
articles
L.
131-8
et L.
131-10
du
code
général
de
la fonction
publique
;
7°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d'exercer
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
les
décrets
du
30
novembre
1984
et
du
30
septembre
1985
susvisés.
II.
Dans
la
fonction
publique
territoriale,
la
médiation
préalable
obligatoire
est
confiée
OBLIGATOIREMENT
aux
centres
de
gestion
pour
toutes
les
collectivités
ayant
conventionné
avec
ce
dernier.
III.
En
application
de
l’article
L.
213-12
du
Code
de
Justice
Administrative,
« Lorsque
la
médiation
constitue
un
préalable
obligatoire
au
recours
contentieux,
son
coût
est
supporté
exclusivement
par
l'administration
qui
a pris
la décision
attaquée.
»
Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
12
sur
44 En
application
d’une
délibération
du
6
octobre
2023,
l’intervention
du
CDG
fait
ainsi
l’objet
d’une
tarification
à la charge
de
la collectivité.
À
a
date
de
signature
de
la présente
convention,
la participation
financière
de
la collectivité
est
fixée
à 300
€
pour
un
forfait
d'intervention
de
7
heures
du
médiateur
désigné
par
le
CDG.
Au-
delà
de
ce
forfait,
le
CDG
facture
un
complément
de
50
€
de
l’heure,
si
la médiation
n’est
pas
achevée. La
tarification
est
susceptible
d’évoluer
selon
les
modalités
financières
définies
par
le
conseil
d'administration
et portées
aux
tarifs
généraux
du
CDG.
Il
est
proposé
d’adhérer
à
la
médiation
préalable
obligatoire
et
de
solliciter
l’autorisation
du
conseil
pour
signer
la
convention
en
annexe.
Cette
dernière
est
valable
dès
le
ler
du
mois
suivant
celui
où
la convention
est établie
et jusqu’au
31
décembre
2026.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide : *__
d’adhérer
au
dispositif
de
Médiation
Préalable
Obligatoire
du
Centre
de
Gestion
du
Territoire
de
Belfort
tel
que
spécifié
ci-dessus
;
+ __
d’autoriser
le Président
à
signer
la
convention
d’adhésion.
Annexe
: Convention
d'adhésion
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CREPIN,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-
Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
2023-07-08
Ecole
de
musique
-Créations
et fermetures
de
postes
Rapporteur
: Robert
NATALE
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
Vu
le
décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la fonction publique
territoriale
Vu
le
décret
n°2012-437
du
29
mars
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique
Vu
la délibération
n° 2018-04-15
relative
à la prise
de
compétence
école
de
musique
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial formulé
en
date
du
28
novembre
2023
Pour
le
bon
fonctionnement
de
F’école
de
musique
et
pour
prendre
en
compte
toutes
les
inscriptions
pour
la
rentrée
2023/2024,
il
est
nécessaire
de
créer
trois
postes
d'assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
2°
classe
à temps
non
complet
de
7.25/20°,
7.25/20
et
8/20°
à compter
du
1° janvier
2024.
Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
13
sur
44 Ÿ
Filière
Culturelle
YŸ”
Catégorie
B
Y_
Cadre
d’emploi
: Assistant
d’enseignement
artistique
Y_
Grade
: Assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
2°
classe
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-__
de
valider
la création
et l'ouverture
de
:
e
3
postes
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
2"
classe
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Assistants
d’enseignement
artistiques,
à
temps
non
complet
de
7.25/20°,
7.25/20°
et
8/20°
à
compter
du
1‘
janvier
2024
-
de
valider
la
fermeture
de
:
e
3
postes
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
2"
classe
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Assistants
d’enseignement
artistiques,
à
temps
non
complet
de
6.50/20°,
6.25/20°
et
7.50/20°
à
compter
du
1°
janvier
2024
-
d'autoriser
le Président
:
e
à
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
communes
e
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CREPIN,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCIAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAVOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-
Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
2023-07-09
Ecole
de
musique
—
modifications
du
temps
horaire/hebdomadaire
pour
les
postes
créés
en
CDI
et CDD
à temps
non
complet
Rapporteur
: Robert
NATALE
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
Vu
le
décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n°
2007-1829
du
24
décembre
2007
modifiant
le
décret
n°
88-145
du
15 février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
la délibération
n°
2018-04-15
relative
à la prise
de
compétence
école
de
musique
Vu
les
délibérations
créant
les postes
nécessaires
au
bon fonctionnement
de
l'Ecole
de
Musique
Intercommunale
(CDI)
et (CDD),
Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
14
sur
44 Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial formulé
en
date
du
28
novembre
2023
Pour
le
bon
fonctionnement
de
l’école
de
musique
et
pour
prendre
en
compte
toutes
les
inscriptions
pour
la
rentrée
2023/2024,
il
est
nécessaire
de
modifier
le
temps
horaire
hebdomadaire
de
certains
postes
d’assistant
d'enseignement
artistique
créés
en
contrat
à
durée
indéterminée
(CDI)
ou
en
contrat
à durée
déterminée
(CDD),
à temps
non
complet.
Contrat
à
Durée
Indéterminée
(CDD)
:
I! convient
de
créer
les postes
suivants
:
1
poste
en
CDI
à
temps
non
complet
avec
artistique à
raison de 5.25/20°"%
1
poste
en
CDI
à
temps
non
complet
avec
artistique à raison de 6.50/20°"° 1
poste
en
CDI
à
temps
non
complet
avec
artistique
à raison
de
8.75/20È"°
Il convient
de
fermer
les
postes
suivants
:
1
poste
en
CDI
à
temps
non
complet
avec
artistique à raison de 4.00/20°% 1
poste
en
CDI
à
temps
non
complet
avec
artistique
à raison
de 7.75/20°0°
1
poste
en
CDI
à
temps
non
complet
avec
artistique
à raison
de
9.75/20î"°
Contrat
à Durée
Déterminée
(CDD)
:
Il convient
de
créer
les
postes
suivants
:
1
poste
en
CDD
à
temps
non
complet
avec
artistique
à raison
de
5.00/20°%
1
poste
en
CDD
à
temps
non
complet
avec
artistique
à raison
de
8.75/20°"°
1
poste
en
CDD
à
temps
non
complet
avec
artistique
à raison
de
6.75/20°"
1
poste
en
CDD
à
temps
non
complet
avec
artistique
à raison
de
2.00/20Ÿ"°
1
poste
en
CDD
à
temps
non
complet
avec
artistique
à raison
de
8.50/20°%
1
poste
en
CDD
à
temps
non
complet
avec
artistique
à raison
de
3.25/20Ÿ"°
1
poste
en
CDD
à
temps
non
complet
avec
artistique
à raison
de
8.50/20"°
1
poste
en
CDD
à
temps
non
complet
avec
artistique à raison de
1.25/20°%
Conseil
Communautaire
14-12-2023
les
fonctions
d’assistant
d'enseignement
les
fonctions
d’assistant
d’enseignement
les
fonctions
d’assistant
d’enseignement
les
fonctions
d’assistant
d’enseignement
les
fonctions
d’assistant
d’enseignement
les
fonctions
d’assistant
d'enseignement
les
fonctions
d’assistant
d’enseignement
les
fonctions
d’assistant
d’enseignement
B
les
fonctions
d’assistant
d’enseignement
les
fonctions
d’assistant
d'enseignement
les
fonctions
d’assistant
d'enseignement
les
fonctions
d’assistant
d’enseignement
les
fonctions
d’assistant
d’enseignement
les
fonctions
d’assistant
d’enseignement
Page
15
sur
44 Il convient
de
fermer
les postes
suivants
:
-
1
poste
en
CDD
à
temps
non
complet
avec
les
fonctions
d’assistant
d'enseignement
artistique à raison de 4,50/20Ÿ"e
-
1
poste
en
CDD
à
temps
non
complet
avec
les
fonctions
d’assistant
d’enseignement
artistique à raison de 4,75/20è"
-
1
poste
en
CDD
à
temps
non
complet
avec
les
fonctions
d’assistant
d’enseignement
artistique
à raison de 3.50/20°"
-
_]
poste
en
CDD
à
temps
non
complet
avec
les
fonctions
d'assistant
d’enseignement
artistique
à raison
de
1.50/20Ÿ%
-
1
poste
en
CDD
à
temps
non
complet
avec
les
fonctions
d’assistant
d’enseignement
artistique à raison de 6.00/20Ÿ°
-
_{
poste
en
CDD
à
temps
non
complet
avec
les
fonctions
d’assistant
d'enseignement
artistique
à raison
de
2.50/20°"
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-
de
valider
la
création
et l’ouverture
de
:
e
3
postes
en
CDI
aux
fonctions
d’assistant
d’enseignement
artistique
à
temps
non
complet
à
compter
du
1‘
janvier
2624,
à
raison
de
5.25/20°,
6.50/20°
et
8.75/20°
e
8
postes
en
CDD
aux
fonctions
d’assistant
d’enseignement
artistique
à temps
non
complet
à
compter
du
1%
janvier
2024,
à
raison
de
5/20°,
8.75/20°,
6.75/20°,
2/20°,
8.50/20°,
3.25/20°,
8,50/20°
et
1.25/20°
-
de
valider
la
fermeture
de
:
e
3
postes
en
CDI
aux
fonctions
d’assistant
d’enseignement
artistique
à
temps
non
complet
à
compter
du
1°
janvier
2024,
à
raison
de
4/20°,
7.75/20°,
9.75/20°
e
6 postes
en
CDD
aux
fonctions
d’assistant
d’enseignement
artistique
à temps
non
complet
à
compter
du
1%
janvier
2024,
à
raison
de
4.50/20°,
4.75/20°,
3.50/20°,
1.50/20°,
6/20°
et 2.50/20°
-
d'autoriser
le Président
:
e
À
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
e
À
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CREPIN,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAVOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-
Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
16 sur
44 2023-07-10
Marché
de
travaux
— Réhabilitation
bâtiment
en
briques
futur
siège
CCST
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
14
décembre
2023,
Une
consultation
a été
lancée
Le
8
novembre
dernier
pour
un
marché
de
travaux
concernant
la
réhabilitation
(travaux
de
gros
œuvre
et
second
œuvre)
du
bâtiment
situé
28,
faubourg
de
Belfort
à
Delle,
anciens
bureaux
de
l’entreprise
LISE
afin
d’y
délocaliser
le
siège
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire.
Ii s’agit
de
la première
tranche
des
travaux,
concernant
l’enveloppe
du
bâtiment
(travaux
de
gros
œuvre
rendus
nécessaires)
et l’aménagement
intérieur
de
2 étages
(rdc
+
ler
étage).
Les
travaux
sont
répartis
en
différents
lots
:
Lot N°
01
: DÉSAMIANTAGE
Lot N°
02
: TERRASSEMENT
- VOIRIES
- RÉSEAUX
Lot N°
03
: DÉMOLITIONS
- GROS
OEUVRE
Lot N°
04
: COUVERTURE
- ÉTANCHÉITÉ
- ZINGUERIE
Lot N°
05
: MENUISERIES
EXTÉRIEURES
ALUMINIUM
Lot N°
06
: SERRURERIE
Lot n° 07
: MENUISERIES
INTÉRIEURES
BOIS
Lot n° 08
: PLATRERIE
- PEINTURE
Lot n° 09
: CARRELAGE
- FAIENCE
Lot n°
10
: SOLS
SOUPLES
Lot n°
ii
: FAUX
PLAFONDS
— CLOISONS
MODULAIRES
VITRÉES
Lot n°
12
: ASCENSEUR
Lot n°
13
: ÉLECTRICITÉ
Lot n°
14 : CHAUFFAGE
— VENTILATION
— PLOMBERIE
— SANITAIRE
La
commission
d'appel
d'offres,
réunie
le
14
décembre
2023,
a décidé
d’attribuer
l’ensemble
des
différents
lots
à
l’entreprise
suivante
comme
étant
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
soit : Lots
N°
01
à N°14
: Entreprise
L’AUBE
pour
1
143
870
EXT.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
valider
Pattribution
des
différents
lots
présentés
ci-dessus,
+
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à ce
marché.
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CREPIN,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
JANTAUD
Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
17 sur
44 LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAVOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-
Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
À
la
question
de
Jean
LOCATELLI
qui
s'enquiert
du
planning
des
travaux,
Daniel
FRERY
répond
que
la fin
des
travaux
est programmée
pour
décembre
2024.
2023-07-11
Budget
Général
— Décision
Modification
n°2
Rapporteur
: Daniel
FRERY
1/ Amortissement Afin
de
pouvoir
établir
les
écritures
d’amortissement
il
convient
d’ajuster
les
comptes
suivants
:
Investissement
: Recettes
: chap
040
: Compte
2804112
:
+41
500.00
€
Fonctionnement
: Dépenses
: chap
042
: Compte
6811 :
+41
500.00
€
Investissement
: Recettes
: chap
13
: Compte
1311
:
-
41
500.00
€
2/ Régularisation I
convient
de
procéder
à
la
régularisation
de
comptes
concernant
Pachat
d’une
imprimante
:
Investissement
: Recettes
: chap
21
: Compte
21783
:
+
500.00
€
Investissement
: Dépenses
: chap
21
: Compte
2183 :
+
500.00
€
3/Bilan
de
clôture
concession
ZAC
du
Technoparc
/ ZAC
des
Popins
Dans
le
cadre
de
la
clôture
de
la
concession
de
la
ZAC
des
Chauffours,
il conviendra
de
passer
un
mandat
de
797
638.43
€ et un
titre
de
570
921.57
€.
Dans
le
cadre
de
la
clôture
de
la
concession
de
la
ZAC
des
Popins,
il
conviendra
de
passer
un
mandat
de
80
840.40
€ et un titre de
111
088.90
€.
Soit
une
régularisation
aux
comptes
suivants
pour
les
deux
ZAC
:
Investissement
: Dépenses
: chap
21
: Compte
2111 :
+
878
500
€
Fonctionnement
: Recettes
: chap
77
: Compte
7788
:
+ 682
100
€
Investissement
: Recettes
: chap
021
+
878
500
€
Fonctionnement
: Dépenses
: chap
023
+
878
500
€
Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
18
sur
44 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
: e
d’approuver
la
décision
modificative
n°2
du
Budget
Général
selon
le
tableau
ci-
dessus,
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CREPIN,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-
Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
19 sur
44
90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
à
DMn°2
2023
Code
INSEE
Budget
Général
(60000)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
regularisation
amortissement
égal
Dépenses
«)
Recettes
{1)
ésignation
=
-
=
=
g
Diminution
de || Augmentation]
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
!
ï
|
À
0-022-01
: Virement
à la
section
dinvéslissement
0.00
€
$78
500.00
€|
000€
0,00
€
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement
0,00 €
878 500,00 €
0,00 €
0,00 €
0-45 11-020
: Dotations
aux
amort
des
immos
incorpeeles
0.00
€]
41
500,00
€|
0.00
€
0.00
€
let corporelles TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
0,00€
41 500,00 €
0,00€
0,00 €
sections R-7788-00
: Produits
excepbonnels
dévers
0.00
€
0.00 €
0.00
€
682
100,00
€]
TOTAL
R
77
: Produits
exceptionnels
0,00
€
0,00
€
0,00
€
682
100,00
€
4f
0,00
€|!
920 000,00 €
0,00 €
68210000 €|
R-021.01
: Virement de la
9.00 €
9.00 €
0.00 €
878 500,00 €
TOTAL R
024 : Virement de la section de
0,00 €
0,00 €
0,00 €
878 500,00 €
fonctionnement R-2804112-020
: Etat
+ Bâtiments
et installations
000€]
0.00
€
000€
41500.00
€
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre
0,00 €
0,00€
0,00€
41 600,00 €
sections R-1211-020 : Etat et établissements nabonaux
0.00 €
0,00 €
41 500,00 €
0,00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement
0,00 €
0,00€
41 509,00 €
0,00€
0-2111-00
: Terrains
nus
0.00
€
878
500,00
€
20.00€
0.00
€
0-2183.020
: Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
0.00
€
500.00
€|
0.00
€
0,00
€
R-21783-020 : Matériel de bureau et matériel informatique
0.00 €]
0.00 €
000€
500.00 €
TOTAL 21 : Immobilisations corporelles
0,00 €
879 000,00 €
0,00 €
500,00 €
TotalINVESTISSEMENT
0,00€
879 000,00 €|
41 500,00 €
920 600,00 € 2023-07-12
Budget
annexe
ZAC
des
Chauffours
- Décision
Modification
n°1
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Suite
à la non-réalisation
de
la vente
de
foncier
prévue
au budget
cette
année,
il est nécessaire
de
doter
à
la
section
de
fonctionnement
Particle
budgétaire
774
« produits
exceptionnels
—
subvention
du
Budget
Général»
pour
permettre
de
compenser
les
dépenses
d’entretien
annuelles,
Par
ailleurs,
il convient
également
d’ajuster
les
écritures
d’emprunt
consécutivement
à l’augmentation
des
taux
d’intérêt
exercée
par
la Caisse
d'Epargne
et ce
afin
de
pouvoir
assurer
le remboursement
annuel
des
intérêts
d’emprunts.
La
non-réalisation
de
la vente
nécessite
également
de
réajuster
les
comptes
d’écriture
de
stock
et
de
doter
à la section
d’investissement
l’article
budgétaire
168
751
« Avance
versée
par
le Budget
Général
»
afin
de
pouvoir
permettre
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
la réintégration
des
intérêts
dans
les
comptes
de
stock.
Fonctionnement
: Dépenses
: Chapitre
011
Compte
Chapitre
66
Compte
Chapitre
043
Compte
Fonctionnement
: Recettes
:
Chapitre
043
Compte
Chapitre
77
Compte
Chapitre
70
Compte
Chapitre
042
Compte
Investissement
: Dépenses:
Chapitre
040
Compte
Investissement
: Recettes:
Chapitre
16
Compte
Conseil
Communautaire
14-12-2023
605 :
- 40
000,00
€ HT
66111
:
+3
900,00
€ HT
608 :
+3
900,00
€ HT
796 :
+3
900,00
€ HT
774
:
+35
700,00
€ HT
7015 :
- 369
900,00
€ HT
71355 :
+298
100,00
€ HT
3555 :
+298
100,00
€ HT
168751
:
+106
900,00
€ AT
Page
20
sur
44 90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
DMn°1
2023
Code
INSEE
ZAC
des
Chauffours
Delle
(60202)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
ajustement
compte
suite
a pas
vente
Dépenses
«
Recettes
«
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-605-99 : Achats de matériel, équipements et travaux
40 000,00 €
0.00 €l
0,00€
0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général
40 000,00 €
0,00€
0,00 €
0,00€
R-71365-90 : Variation des stocks de terrains aménagés
0.00 €
0.00 €|
0.00 €
298 100,00 €
TOTAL R
042 : Opérations d'ordre de transfert entre
0,00 €
0,00 €l
0,00 €
298 100,00 €
sections D-608-90 : Frais accessoires sur lerrains en cours
0,00 €
3900,00 €
0,00 €
0,00€
d'aménagement R-796-9 : Transferts de charges financières
0,00 €
0,00 €
0,00€
3900,00 €
TOTAL 043
: Opérations d'ordre
à l'intérieur
de la
0,00 €]
300,00 €
0,00
€
3900,00
€
section
de
D-66111-90 : Intérêts réglés à l'échéance
0,00 €
3900,00 €
0,00 €
0,00 €
TOTAL
D 66
: Charges financières
0,00 €
3 900,00 €|
0,00 €
0,00€
R-7015-90 : Ventes de terrains aménagés
0,00 €
0,00 €
369 900,00
€
0.00 €
TOTAL R
70 : Produits des services, du domaine et
000€
0,00 €
369 900,00 €
0,00€
ventes diverses R-774-99 : Subventions exceptionnelles
0,00 €
0,00 €
0.00 €
35 700,00 €|
TOTALR 77
: Produits exceptionnels
0,00 €
0,00 €
0,00 €
35 700,00 €
Total
FONCTIONNEMENT
40 000,00
€
7 800,00
€|
369 900,00
€
337 700,00 €
INVESTISSEMENT
D-2555-90: Terrains aménagés
0,00 €
298 100,00 €
000€
0.00 €
TOTAL
D 040
: Opérations d'ordre de transfert entre
ou0el
298 100,00
€
cel
ave
sections R-168751-00
: GFP
de rattachement
À
0,00 €
0.00 €]
106 900.00 €
TOTAL
R
16 : Emprunts et dettes assimilées
0,00 €
0,00 €
406 900,00 €
Total INVESTISSEMENT
298 100,00 €
0,00 €
106 900,00 €
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'approuver
la
Décision
Modificative
N°1
du
Budget
annexe
de
la
Zac
des
Chauffours
à Delle
selon
le tableau
ci-dessus.
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CREPIN,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-
Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
21
sur
44 2023-07-13
Budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
- Décision
Modification
n°1
Rapporteur
: Daniel
FRERY
La
nouvelle
révision
du
taux
d’intérêt
exercée
par
la Caisse
d’Epargne
au
cours
de
l’année
2023
sur
les
emprunts
contractés
pour
l’aménagement
de
la
zone
d’activités
des
Grands
Sillons
à
Grandviliars
nécessite
une
décision
modificative
au
budget
annexe
de
la
ZAC
afin
de
pouvoir
assurer
le remboursement
annuel
des
intérêts
d'emprunts.
Par
ailleurs,
suite
à
la non-réalisation
de
la
vente
du
foncier
prévue
cette
année,
il est
nécessaire
de
réajuster
les
comptes
de
stocks
abondés
de
l’intégration
des
travaux
de
l’année
et des
intérêts
de
la dette,
de
compléter
la dotation
nécessaire
au
capital
de
l’emprunt
et
d’augmenter
l’avance
du
budget
général
en
conséquence.
Il y a donc
lieu
de
modifier
les prévisions
du
budget
primitif dans
les
conditions
suivantes
:
Fonctionnement
:
Dépenses
: Chapitre
66
Compte
66111
:
+4
000,00
€ AT
: Chapitre
11
Compte
615221
:
-4
000,00
€ HT
: Chapitre
043
Compte
608
:
+4000,00
€ HT
Fonctionnement
: Recettes
:
Chapitre
043
Compte
796
: +
4
000,00
€ HT
Chapitre
042
Compte
71355
: +36
000,00
€ HT
Chapitre
70
Compte
7015
: - 15
000,00
€ HT
Chapitre
77
Compte
774
: - 21
000,00
€ HT
Investissement
: Dépenses:
Chapitre
040
Compte
3555
: +36
000,00
€ HT
Investissement
: Recettes:
Chapitre
16
Compte
168751
: +
36
000,00
€ HT
Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
22
sur
44 90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
DMn°1
2023
Code
INSEE
ZA
des
Grands
Sillans
(60505)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Réajustement
66111
Intérets+stocks+reversement
BG
is
Dépenses
{1
Recettes
(u
ignation 8
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-615221-90 : Entretien et réparations bâtiments publics
4 000.00 €l
0.00 €]
0.00 €
0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général
4 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
R-71355-90: Variation des stocks de terrains aménagés
0.00 €
0.00 €|
9,00 €
36 000,00 €
TOTAL
R 642 : Opérations d'ordre de transfert entre
0,00 €
0,00€
0,00 €l
3600000€
sections D-608-90 : Frais accesoires sur terrains en cours
0.00 €
4 000,00 €
000€
0.00 €
d'aménagement R-796-90 : Transferts de charges financières
0,00 €
0,00 €|
0,00 €
4 000,00 €
TOTAL 043
: Opérations d'ordre
à l'intérieur de la
0,00
€
4 000,00 €
0,00 €
4000,00€
section de fonctionnement D-65111-90 : Intérêts réglés à l'échéance
0,00 €
4 000,00 €
000€
0.00 €
TOTAL
D 66 : Charges financières
0,00 €
4 000,00
€|
0,00 €|
0,00€
R-7015-90 : Ventes de terrains aménagés
0,00 €
0.00 €]
15 000,00 €
0,00 €
TOTAL
R 70 : Produits des
services, du domaine et
0,00 €
0,00 €
15.000,00 €
9,00€
ventes
diverses
R-774-90 : Subventions exceptionnelles
0.00 €
0,00 €
21 000.00 €]
0,00€
TOTAL
R 77 : Produits exceptionnels
0,00
€
0,00€
24 000,00
€]
000€
Total FONCTIONNEMENT
ÿ
4000,00 €|
800000 €
26 000,00 €]
40 000,00
€
INVESTISSEMENT
D-3555-90 : Terrains aménagés
0.00 €
36 000,00 €
000€
000€
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre
0,00 €
36 000,00 €
0,00 €
0,00€
sections R-168751-90
: GFP de rattachement
0.00 €
0.00 €|
0,00 €
36 000.00 €]
TOTAL
R 46 : Emprunts
et dettes assimilées
0,00 €
0,00 €
0,00
€
3600000€
Total INVESTISSEMENT
0,00 €|
36 000,00
€|
0,00 €
36 000,00
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'approuver
la
Décision
Modificative
N°1
du
Budget
annexe
de
la
ZAC
des
Grands
Sillons
à Grandvillars
selon
le
tableau
ci-dessus.
Pour
:Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CREPIN,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAVOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-
Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
23
sur
44 2023-07-14
Budget
annexe
Maison
du
terroir
- Décision
Modification
n°1
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Le
budget
primitif
de
la maison
du
terroir
étant
construit
en
tenant
compte
de
la
location
du
bâtiment
pour
les
mois
de
novembre
et
décembre
2023
il est nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
à
la
section
de
fonctionnement
afin
d’une
part
de
prendre
en
compte
les
dépenses
d’électricité
et d’entretien
des
espaces
verts jusqu’à
la fin
de
l’année
et d’autre
part
d’augmenter
la
subvention
du
Budget
Principal
à
l’article
774
pour
pallier
le
manque
de
revenus
de
l'immeuble
(loyers)
et aux
dépenses
supplémentaires.
Fonctionnement
:
Dépenses
: Chapitre
11
Compte
60612
:
+1
000,00
€ HT
Fonctionnement
:
Dépenses
: Chapitre
11
Compte
61521
:
+
600,00€
HT
Fonctionnement
:
Recettes
: Chapitre
75
Compte
752
:
-
3
000,00
€ HT
Fonctionnement
:
Recettes
: Chapitre
77
Compte
774
:
+4
600,00
€ HT
90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Code
INSEE
BACCST
MAISON
TERROIR
PARA
2e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
ajustement
consommation
compensation
loyers
non
p
Dépenses
{1)
Recettes
«)
ee
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60612 : Énergie - Électricité
0,00 €]
1 000,00 €
0,00 €
0,00€
D-61521 : Terrains
0,00€
600,00 €
0.00 €l
0.00 €|
TOTAL D 041 : Charges à caractère général
0,00 €
1 600,00
€
0,00 €
0,00€
R-752 : Revenus des immeubles
0,00 €]
0,00 €l
3000.00 €
0.00 €
TOTAL R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
€|
0,00€
3 000,00
€|
0,00€
R-774
: Subventions
exceptionnelles
0.00
€]
0,0
€|
0.00
€
4 600,00
€
TOTAL
R 77 : Produits exceptionnels
0,00 €
0,00 €
4 600,00 €
Total
FONCTIONNEMENT
0,00
€
1 600,00
€|
4 600,00
€
SRE
6000
e
d'approuver
la
Décision
Modificative
N°1
du
Budget
de
la
maison
du
terroir
à
Vellescot
selon
le tableau
ci-dessus
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CREPIN,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
JANTAUD
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Florence
PFAURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-
Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
24
sur
44 2023-07-15
Bilan
de
clôture
définitif
de
la
convention
publique
d’aménagement
de
la
ZAC
du
Technoparc
située
à Delle
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
la
délibération
n°2004/03/08
concernant
la
Convention
publique
d'aménagement
avec
la
SODEB
pour
la zone
d'activités
« le
Technoparc
» et « Les
Popins
» ;
Vu
la
Convention
publique
d'aménagement
de
la
zone
d'activités
« Le
Technoparc
»
à
Delle
signée
le 21 juin
2004
et les différents
avenants
à cette
convention
;
Une
convention
de
concession a
été
signée
le
8 juillet
1993
entre
la Commune
de
DELLE
et
la
SODEB
pour
une
durée
de
8
ans
pour
l’aménagement
d’une
Zone
d’Activités
de
27,6
hectares
dont
20
hectares
cessibles.
Un
premier
avenant
à cette
convention
est
signé
le
21
mars
1994
entre
le
Syndicat
de
Gestion
des
Zones
Multisites
du
Sud
du
Territoire
de
Belfort,
la
Commune
de
Delle
et
la
SODEB
transférant
la
réalisation
et
la
gestion
de
la
ZAC
au
Syndicat.
Il
indique
également
que
le
Syndicat
pourra
verser
des
fonds
à titre
provisoire
à la
SODEB
à concurrence
de
4 000
000
Frs
maximum. Un
second
avenant
a
été
signé
le
7
avril
1997
entre
le
Syndicat
et
la
SODEB
réduisant
le
versement
de
fonds
à titre
provisoire
à
la
SODEB
à
concurrence
de
3
200
000
Frs
maximum.
Cet
avenant
précise,
en
outre,
que
l’Atticle
10
« modalité
de
passations
des
marchés
»
de
la
convention
initiale
est
modifié
pour
le
rendre
conforme
à
la
Loi
93-122
du
29
juin
1993,
ainsi
que
l’Article
15
« retour
et
remise
des
ouvrages
»
de
la
convention
initiale
qui
précise
que
les
rétrocessions
des
voiries
et réseaux
seront
faites
à titre
onéreux.
Un
troisième
avenant
a été
signé
le
22
novembre
2001
prolongeant
la durée
de
la convention
de
concession
de
6 ans
soit jusqu’au
8 juillet
2007.
Un
quatrième
avenant
a
été
signé
le
21
juin
2004
entre
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
et
la
SODEB
substituant
la
Communauté
de
communes
au
Syndicat.
Cet
avenant
intègre
par
ailleurs
les
nouvelles
dispositions
des
articles
L
300-4
et
L
300-5
du
Code
de
FUrbanisme
dans
le
cadre
de
la
Loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000,
de
la Loi
n°
2002-1
du
2
janvier
2002
et
de
la
Loi
n°
2003-590
du
2
juillet
2003
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbain.
Un
cinquième
avenant
a été
signé
le
7
mai
2008
prorogeant
la durée
de
la
Convention
Publique
d'Aménagement
de
6 ans,
c’est-à-dire jusqu’au
6 décembre
2013.
Un
sixième
avenant
a
été
signé
le
13
février
2014
prorogeant
la
durée
de
la
Convention
Publique
d'Aménagement
de
6
ans
soit
jusqu’au
6
décembre
2019
et
autorisant
la
SODEB
à
passer
un
contrat
avec
la
Société
DESAULLE
pour
l’assister
dans
sa
mission
de
commercialisation
du parc
d’activités.
Enfin
un
septième
avenant
a
été
signé
le
2
décembre
2019
prorogeant
la
Convention
Publique
d’ Aménagement
de
6 années,
soit jusqu’au
6 décembre
2025.
La
Convention
Publique
d’ Aménagement
est
résiliée
avant
terme
d’un
commun
accord
entre
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
et la SODEB.
Conscil
Communautaire
14-12-2023
Page
25
sur
44 En
conséquence
il est soumis
aujourd’hui
à l’approbation
du
Conseil
communautaire
le bilan
de
clôture
de
l’opération
au
30
novembre
2023
fourni
par
l’aménageur
à savoir :
Le
total
des
dépenses
s’élève
à 4 221
588,50
€ HT
et comprend
:
Les
acquisitions
pour
un
montant
de
391
234,13
€ HT
Les
études
pour
un
montant
de
199
138,03
€ HT
Les
honoraires
techniques
pour
un
montant
de
214
894,88
€ HT
Les
travaux
pour
un
montant
global
de
2 647
549,93
€ HT
Les
frais
financiers
pour
un
montant
de
236
930,73
€ HT
Les
frais
de
société
pour
un
montant
de
384
490,35
€ HT
Les
frais
divers
de
gestion
pour
un
montant
de
147
350,45
€ HT.
KKSKKKKK
Le
total
des
recettes
s’élève
à 4 221
588,50
€ HT
et est issu
:
Des
produits
de
cession
pour
un
montant
global
de
3 639
999,26
€ HT
dont
664
698,69
€
HT
correspondant
au prix
de
cession
à la Collectivité
des
parcelles
restantes
De
la participation
EDF
pour
un
montant
de
18
016,43
€ HT
De
la subvention
Interreg
pour
un
montant
de
514
161,94
€ HT
Des
produits
financiers
pour
un
montant
de
44
421,95
€ HT
Des
produits
divers
de
gestion
pour
un
montant
de
4 988,92
€ HT
« SK4&A
La
CCST
et
la
SODEB
signeront
dans
les
meilleurs
délais
un
acte
constatant
le
transfert
de
propriété
des
parcelles
restantes
à savoir :
Section
BO
numéro
100
5 849
n°
Section
BO
numéro
126
18
623
m°
Section BO
numéro
99
7 996
m?
Section BO
numéro
109
38 004
m?
Section
BO
numéro
71
1 162
m°
Section BO
numéro
122
415
n°
Section
BO
numéro
125
55
m°?
Section
BO
numéro
131
12 n?
Soit
72
116
m°?
dont
55
824
m?
commercialisable
avec
les
parcelles
section
BO
numéro
100,
126p,
99
et
109p.
La
Collectivité
a par
ailleurs
consenti
à l’opération
des
avances
remboursables
pour
un
montant
de
601
411,37
€
dont
30
489,80
€
lui
ont
déjà
été
remboursés
soit
un
solde
de
570
921,57
€.
En
conséquence
le
montant
à
payer
par
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
à
la
SODER
est
de
:
>
Cession
à la CCST
des
parcelles
restantes
638,43
€ TTC
soit
664
698,69
€
HT
>
Déduction
des
avances
570
921,57
E
TTC
Solde
à payer
par
la Collectivité
à la SODEB
226
716,86
€ TTC
Enfin
il est
proposé
également
de
donner
quitus
à la
SODEB
de
la mission
qui
lui
a été
confiée
dans
le
cadre
de
la
convention
publique
d’aménagement
de
la
ZAC
du
Technoparc
située
à
Delle. Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
26
sur
44 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débaftu
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
le
bilan
de
clôture
définitif
de
la
convention
publique
d’aménagement
de
la
ZAC
du
Technoparc
fourni
par
l’aménageur
;
e
de
donner
quitus
à
la
SODEB
de
la
mission
qui
lui
a
été
confiée
dans
le
cadre
de
cette
opération
;
e
d'autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
cette
prise
de
décision.
Annexe
fournie
par
la
SODEB
: tableau
récapitulatif
du
bilan
de
clôture
Pour
:
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CREPIN,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFL
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-
Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
À
titre
d'information,
le
Président
indique
que
la
surface
commercialisable
restante
de
la
zone
est
d'environ
5
ha
et
revient,
à
la
demande
de
Jean-Michel
TALON,
sur
l'historique
de
cette
convention. La
concession
a
été
confiée
à
la
Sodeb
selon
un
formalisme
rigoureux
répondant
notamment
à
la
commande
publique,
et
la
mission
leur
a
été
confiée
de
réaliser
l'ensemble
des
travaux
d'aménagement,
de
voirie,
de
viabilisation…
nécessaires
à
la
commercialisation
des
parcelles.
À
ce
titre,
la
Sodeb
agit
pour
la
Collectivité
mais
en
son
nom
propre.
L'essentiel
des
travaux
de
voirie
et
d'aménagement
ayant
été
réalisé,
il y
a
lieu
aujourd'hui
de
clôturer
cette
convention
pour
permettre
à
notre
collectivité
d'agir
en
son
nom,
de
commercialiser
les
parcelles
restantes
et
d'encaisser
les
recettes
directement,
nécessaires
à
nos
investissements
futurs.
Robert
NATALE
s'inquiète
du
peu
de
terrains
restant
à
commercialiser
dans
le
Sud
Territoire
compte
tenu
du
taux
de
remplissage
des
zones.
Le
Président
indique
qu'il
reste
encore
un
peu
de
foncier
disponible,
notamment
pour
accueillir
les
PME/PMI
mais
que
le
manque
de
foncier
économique
est
un
problème
majeur
du
Nord
Est
comtois,
qui
ne
va
malheureusement
pas
s'arranger
avec
la
loi
et
l'objectif
de
Zéro
Artificialisation
Nette
qui
pénalise
les
collectivités
dans
leur
capacité
à
proposer
des
équipements
de
niveau
suffisant
aux
grands
groupes
mondiaux
qui
demandent
plus
de
surface.
2023-07-16
Budget
annexe
Eco-village
du
VERCHAT
-—
Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Sandrine
JANIAUD
LARCHER
Vu
la
délibération
2023-02-15D
du
vote
du
budget
primitif
en
date
du
06
avril
2023,
Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
27
sur
44 Il
est
proposé
une
décision
modificative
budgétaire
dans
le
cadre
du
budget
annexe
Eco-village
du
Verchat
2023.
Afin
de
réaliser
les
premiers
amortissements
du
budget,
il
est
nécessaire
d’ouvrir
le
chapitre
042
(Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections)
en
dépenses
de
fonctionnement
avec
un
montant
de
2
904
€
et
le
chapitre
040
(Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections)
en
recettes
d’investissement
avec
un
montant
de
2
904
€.
90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
DMn°1
2023
Code
INSEE
Eco-village
du Verchat
JONCHEREY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
compte
6811
Amortissements
Hanoi
Dépenses
«)
Recettes
[U
nation na
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-023-023 : Virement à
la section d'investissement
2904.00 €l
0,00 €
000€]
0.00 €
TOTAL D 023
: Virement
à la section d'investissement
2904,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00€
D-6811-023 : Dotations aux amort. des immos incorpccelles
0,00 €
2 904,00 €
0.00 €
0,00 €
et corporelles TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
oo
el
2904,00 €
0,00 €
000€
sections
Total FONCTIONNEMENT
2904,00 €
2804,00
€|
0,00 €|
000€
INVESTISSEMENT
R-021-023 : Virement de la section de fonctionnement
0,00 €
0,00 €
2 904.00 €
000€
TOTAL R
021 : Virement de la section de
0,00 €
0,00 €
2904,00 €l
000€
fonctis R-2818-023 : Autres constructions
0,00 €
0.00 €l
0.00 €|
2904.00
€
TOTAL R
040 : Opérations d'ordre de
transfert entre
0,00 €
0,00€
0,00 €
2904,00 €
sections
Total INVESTISSEMENT
0,00 €
0,00 €|
2904,00 €|
290400
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’approuver
la
Décision
Modificative
n°1
du
budget
annexe
Eco-village
du
Verchat,
selon
les
propositions
formulées
ci-dessus.
Pour
:Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CREPIN,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-
Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
28
sur
44 2023-07-17
Convention
avec
« BALISAGE
90
»
pour
lentretien
des
sentiers
de
randonnée
du
Sud
Territoire
— Année
2023
Rapporteur
: Sandrine
JANIAUD
LARCHER
Le
Comité
départemental
de
la randonnée
du
Territoire
de
Belfort,
association
à but
non
lucratif
est
en
partenariat
avec
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
pour
l’entretien
des
sentiers
de
randonnée
du
Sud
Territoire
depuis
2010.
Le
tourisme
de
randonnée
restant
un
des
objectifs
touristiques
de
la
CCST,
une
convention
définit
la mission
confiée
à Balisage
90
annuellement
pour
l’entretien
de
ses
sentiers.
Fort
de
l'expérience
de
l’association
départementale,
la mission
qui
lui
est confiée
intègre
:
Au
minimum
une
inspection
annuelle
de
chaque
sentier.
Remplacement
de
la signalétique
endommagée
ou
disparue,
poteaux
cassés
Nettoyage
des
balises
et dégagement
de
celles
masquées
par
la végétation.
Évacuation
d'obstacles
(petits
arbres),
si c’est
possible,
par
l’équipe
de
baliseurs.
Les
‘’Baliseurs”,
utilisant
leur
véhicule
personnel,
feront
les
petites
réparations
d’entretien
des
équipements
et les
gros
travaux
à entreprendre
tels
que
débroussaillage
et
élagage
lourds,
réalisation
de
saignées
d’évacuation
de
ruissellement,
reconstitution
des
sols,
entretien
du
mobilier,
évacuation
d’obstacles
importants,
seront
signalés
par
Balisage
90
aux
services
compétents
de
la CCST.
e
Les
modalités
d'intervention
seront
alors
définies
en
commun
:
Réparation
par
les
Services
Techniques
de
la CCST.
Appel
préférentiel
aux
structures
d’insertion
pour
leur réalisation.
Un
devis
sera
soumis
à la CCST,
pour
accord
avant
toute
intervention.
Les
factures
pour
ces
travaux
seront
adressées
directement
à la CCST.
bout
Le
coût
d’entretien
des
sentiers
dans
le
cadre
de
la présente
convention
est
chiffré
pour
2023
à
2 725€,
que
la CCST
s’engage
à verser
en
fin d’année
à l’association
sur présentation
de
facture.
+
Balisage
90
adressera
une
facture
en
fin
d’année.
L'association
pourra
fournir
les
fiches
de
travail,
rédigées
par
les baliseurs
pour
attester
les travaux
effectués.
+
Seront
jointes
à
la
facture,
celles
portant
sur
les
travaux
exceptionnels
décidés
en
commun
par
la
COST
et
Balisage
90
(remplacement
de
poteaux
cassés
ou
autres
travaux),
dont
le règlement
aurait
été
assuré
par
Balisage
90.
e
La
CCST
s’engage
à régler
Balisage
90
par
virement
à 30 jours.
+
Les
pénalités
en
cas
de
retard
de
paiement
seront
calculées
selon
le
taux
de
l’intérêt
légal.
Cette
présente
convention
est
la
reconduction
de
la convention
initiale
signée
en
2010.
Compte
tenu
du
partenariat
établi
et
de
la nécessité
d’assurer
la
mission,
la convention
est
renouvelée
à
compter
du
1% janvier
2023
pour
une
durée
de
3 ans,
soit jusqu’au
31
décembre
2025.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
2023-2025
pour
Pentretien
des
boucles
des
sentiers
de
randonnée
et
à
affecter
les
crédits
budgétaires
nécessaires,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
relatif à cette
prise
de
décision.
Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
29
sur
44 Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CREPIN,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-
Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
2023-07-18
Signature
d’une
convention
de
partenariat
2023
avec
Belfort
Tourisme
Rapporteur
: Sandrine
JANTAUD
LARCHER
Depuis
2010,
une
convention
de
partenariat
est
signée
entre
Belfort
Tourisme
et la Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire,
afin
d'engager
un
développement
touristique
dans
le
Sud
Territoire. D'un
accord
commun,
une
volonté
d’amplifier
ce
partenariat
a
été
retenue
par
les
deux
partenaires. Cette
volonté
s’exprime
par
les
orientations
qui
ont
été prises
pour
la convention
2023.
Cette
convention
a pour
objectif
de
fixer
les
modalités
de
partenariat
entre
la
CCST
et Belfort
Tourisme,
dans
le cadre
d’actions
engagées
en
termes
:
-__
D'accueil-information/de
promotion-communication
-
De
développement
-
De
commercialisation
Cette
dernière
développe :
| En
matière
d'accueil
:
|
En
termes
d’accueil:
un
relais
d’informations
touristiques
à
vocation
intercommunale
(territoire
de
compétence
CCST)
et
frontalier
(partenariat
franco-suisse)
a
été
mise
en
place
dans
la
gare
de
Delle
par
la
CCST.
Belfort
Tourisme
appuiera
cette
fonction
d’accueil
touristique
dans
le
Sud
Territoire
en
renforçant
ses
tournées
de
documentation
(éditions
touristiques)
auprès
de
l’ensemble
des
acteurs
stratégiques
du
territoire:
le
relais
d’informations
touristiques
intercommunal
de
la
gare
tout
d’abord,
mais
aussi
les
hébergeurs,
sites
et
prestataires
d’activités
touristiques.
Parce
que
ces
derniers
sont
également
au
contact
direct
des
clientèles
touristiques,
l’objectif
sera
qu’ils
puissent
être,
eux
aussi,
des
relais
d’informations
touristiques.
Par
ailleurs,
en
l’absence
d’office
de
tourisme
intercommunal
clairement
identifié
sur
le
territoire
de
la
CCST,
Belfort
Tourisme
s’y
substituera
en
accomplissant
une
partie
de
la
compétence
obligatoire
d’information
et
de
communication,
relative
à
l’offre
touristique
locale
(hébergements
touristiques,
restaurants,
prestataires
d’activités
touristiques,
sites,
évènements
et manifestations).
C’est
ainsi
que
pour
l’année
2023
ont
été
réalisées
les
missions
suivantes
:
Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
30
sur
44 Inscription
de
l'offre
touristique
de
la
CCST
sur
les
outils
de
communication
de
Belfort
Tourisme
:
-
Guide
touristique
du
Territoire
de
Belfort
global
-
Carte
touristique
du
Territoire
de
Belfort
-
Carte
cyclotouristique
du
Territoire
de
Belfort
-
Valorisation
de
l’offre
de
la
CCST
sur
les
réseaux
sociaux
-_
Site
web
Belfort
Tourisme
-__
Tournées
de
documentation
auprès
de
l’ensemble
des
acteurs
stratégiques
du
territoire
-
Guide
Touristique
Sud
Territoire
-_
Diffusion
des
fiches
de
randonnées
de
la
CCST
-_
Promotion
des
manifestations
locales
de
la
COST
(site
web,
lettres
d’actualités,
affichage...)
En
matière
d’information-communication-promotion
:
Inscription
de
l'offre
touristique
de
Ia
CCS
sur
Les
outils
de
communication
du
Comité
Régional
du
Tourisme
de
Franche-Comté
:
e
Site
web
www.bourgognefranchecomte.com
Diffusion
des
fiches
de
randonnée
du
Sud
Territoire
et
du
Guide
Touristique
Sud
Territoire
(à
la
banque
d’accueil
Belfort
Tourisme
et
sur
le
site
web
www.belfort-
tourisme.com) Promotion
des
manifestations
locales
de
la
CCST
:Belfort
Tourisme,
à
travers
ses
outils
de
communication
propres,
sera
un
vecteur
supplémentaire
d’informations
concernant
les
animations
et
manifestations
les
plus
notables
sur
le
territoire
de
la
CCST.
Il
s’agit
notamment
:
Du
Festival
Grandv’hilare
Des
nuits
d’été
de
Milandre
Du
spectacle
son
et
lumière
de
Brebotte
De
la
fête
de
l’âne
à Suarce
Des
animations
notables
proposées
par
le
Foyer
G.
Brassens
et
Delle
Animations
La
promotion
du
territoire
de
la CCST
:
La
compétence
visant
à
promouvoir
l'offre
d’un
territoire
donné
est
une
compétence
obligatoire
à la fois
pour
un
comité
départemental
du
tourisme
(niveau
départemental)
et pour
un
office
de
tourisme
(niveau
local).
En
l’absence
d’un
office
de
tourisme
local,
Belfort
Tourisme
assurera
des
missions
de
promotion
pour
Le
compte
de
la
CCST,
dans
le
cadre
de
sa
mission
globale
de
promotion
touristique
du
Territoire
de
Belfort.
Actions
de
promotion
en
partenariat
avec
le CRT
sur
Ia gamme
« itinérance
»
:
Un
collectif
de
différents
acteurs
(CDT,
OT,
sites
touristiques,
etc.)
s’est
constitué
autour
du
CRT
Bourgogne-Franche-Comté
afin
de
développer
et
promouvoir
la
grande
itinérance
d'intérêt
régional
(pédestre
et
cyclo
notamment).
Différents
itinéraires
(dont
la
Francovélosuisse
et
l’Eurovélo6)
ont
bénéficié
d’un
programme
d’actions
multicanal
(salons,
presse,
mini-site
internet).
Actions
de
promotion
propres
à Belfort
Tourisme
:
Réalisation
d’un
dossier
de
presse
de
l’offre
touristique
globale
du
Territoire
de
Belfort
et
de
communiqués
de presse
plus
spécifiques
à une
offre
en particulier
Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
31
sur
44 Actions
d’animations
spécifiques
Sud
Territoire
:
Mise
en
place
de
7 animations
estivales :
-
Atelier
préparation
pâtisseries
à Joncherey
—
17 juillet
-
Baptême
de
plongée
à Delle
centre
aquatique
— 22 juillet
et 26
août
- _
Randonnée
équestre
sur
le plateau
de
Montbouton
— 25 juillet
-
Balade
bien
- être
à Beaucourt
— 28 juillet
-_
Atelier
de
Merlin
à Boron
—
19 juillet
-__
Balade
dans
les
vignes
de
Saint
- Dizier
— 21
août
-__
Atelier
de
la couleur
à Delle
— 25
octobre
Mise
en
place
d’un
éductour
spécial
Sud
Territoire
à
destination
des
acteurs
du
tourisme
du
Territoire
de
Belfort.
Gestion
de
la
campagne
de
communication
associée
à
ces
animations
:
création
flyer,
site
internet
www.belfort-tourisme.com,
newsletter,
interventions
France
Bleu
spécifiques,
réseaux
sociaux,
presse,
etc...
En
matière
de
commercialisation
:
La
commercialisation
de
l’offre
touristique
de
la
CCST
:
La
production
et
la
commercialisation
d’offres
touristiques
sont
des
compétences
facultatives
pour
les
CDT
et
les
OT.
En
l’absence
d’organisme
touristique
local,
le
pôle
commercial
de
Belfort
Tourisme
a mis
en
place
des
outils
de
soutien
à la commercialisation
des
hébergements
touristiques
du
territoire
de
la
CCST
et
constituera
des
produits
touristiques
pour
groupes
et
individuels. Depuis
2014,
un
système
de
commercialisation
multicanal
a
été
mis
en
place
en
partenariat
avec
l’agence
Destination
Haute-Alsace
et
le
Relais
départemental
des
Gites
de
France
du
Territoire
de
Belfort
afin
de
démultiplier
les
canaux
de
vente.
Participation
de
la CCST
:
Dans
le
cadre
des
missions
confiées
à Belfort
Tourisme,
la participation
financière
de
la
CCST
au
titre
de
l’année
2023
s’élève
à 8 000
€.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
et
à
affecter
les
crédits
budgétaires
nécessaires,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
relatif à cette
prise
de
décision.
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CREPIN,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAVOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-
Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
Jean
RACINE
déplore
que
2
manifestations
sportives
d'importance
organisées
régulièrement
dans
le
département
(Tour
cycliste
du
Territoire
de
Belfort
et
Transterritoire)
ne
passent
que
très
rarement
par
le Sud
Territoire.
Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
32
sur
44 Christian
RAYOT
précise
que
les
choix
de
localisation
de
ces
manifestations
sont
du
ressort
de
l'organisateur. 2023-07-19
Dérogation
au
repos
dans
les
commerces
de
Delle-Joncherey-Grandvillars
et
Beaucourt
pour
l’année
2024
Rapporteur
: Sandrine
JANIAUD
LARCHER
Vu
la
demande
de
l'association
des
commerçants
de
Delle,
Joncherey,
Grandvillars
et
Beaucourt
et des
commerces
cités.
Vu
la
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
et
notamment
les
nouvelles
règles
concernant
les
ouvertures
dérogatoires
des
commerces
le dimanche.
Depuis
2016
les
commerces
de
détail
peuvent
ouvrir
de
façon
ponctuelle,
par
décision
du
Maire
après
avis
du
conseil
municipal,
dans
la limite
de
12
dimanches
par
an.
Dès
lors
que
la demande
porte
sur
plus
de
5
dimanches
un
avis
conforme
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
également
requis.
La
liste
des
dimanches
concernés
doit
être
fixée
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante.
En
contrepartie,
les salariés
ont droit à
:
+
un
salaire
au moins
double
(soit payé
à 200
%
du
taux journalier),
+
et
à
un
repos
compensateur,
équivalent
en
nombre
d'heures
travaillées
ce
jour-là,
payé
dans
le cadre
du
maintien
du
salaire
mensuel.
Si
le
repos
dominical
est
supprimé
avant
une
fête
légale,
le repos
compensateur
doit
être
donné
le jour
de
cette
fête.
Dans
les
commerces
de
détail
alimentaire
de
plus
de
400
m°?,
si
un jour
férié
est
travaillé
(sauf
pour
le
1% mai),
il est déduit
des
dimanches
désignés
par
le maire,
dans
la limite
de
3.
La
Chambre
de
Commerce
et d’Industrie,
par
le biais
de
son
sondage
auprès
des
commerçants,
a
pu
définir
les
2 dimanches
de
décembre
plébiscités
par
les
votants.
L'association
des
commerçants
et
artisans
de
Delle,
Joncherey,
Grandvillars
et
Beaucourt
a
fait
parvenir
sa
demande
d’ouverture
dominicale
des
commerces
pour
l’année
2024
aux
communes
de
Delle,
Joncherey,
Grandvillars
et Beaucourt.
Cette
demande
porte
sur
les
dimanches
suivants
:
7 avril
2024
Animations
carnaval
de
DELLE
15
Décembre
2024
9 juin
2024
Pour
la braderie
des
commerçants
|
22
Décembre
2024
|
En
raison
des
fêtes
de
fin d’année
Le
9 juin
est
spécifique
à Delle
pour
la Braderie
des
commerçants.
Les
autres
dates
ressortent
du
calendrier
départemental
ainsi
que
d’autres
dates
pour
animations
éventuelles.
Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
33
sur
44 >
Commerces
de
vente
automobile
Les
services
de
l'Etat
et
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
proposent
pour
2024
de
traiter
à part
le cas
des
concessionnaires
automobiles.
Le
calendrier
proposé
par
ces
instances
a
été
soumis
à
l’avis
des
concessionnaires
présents,
notamment
sur
la ville
de
Delle,
et il porte
sur
les
dimanches
suivants
:
14 janvier
2024
17
mars
2024
16 juin
2024
15
septembre
2024
13
octobre
2024
Conformément
à
l’article
R3132-21
du
code
du
travail,
les
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressées
ont
été
saisies
pour
avis.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’émettre
un
avis
favorable
à
l’ouverture
dérogatoire
des
commerces
de
détail
les
dimanches
7
avril
2024,
9
juin
2024,
15
décembre
2024,
22
décembre
2024.
Pour
les
commerces
de
vente
automobile
les
dimanches
14
janvier
2024,
17
mars
2024,
16
juin
2024,
15
septembre
2024,
13
octobre
2024
pour
les
communes
de
Delle,
Joncherey,
Grandvillars
et Beaucourt.
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CREPIN,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-
Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
2023-07-20
Centre
Aquatique
Intercommunal
— Validation
du
règlement
intérieur
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
n°
2019-06-19
relative
à
la
Prise
de
compétence
du
Centre
Aquatique
Intercommunal, Depuis
le
1°
juillet
2020,
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
gère
le
centre
aquatique
intercommunal
du
Sud
Territoire
situé
à Delle,
Ce
dernier
est
placé
sous
l'autorité
du
Président
de
la CCST.
Il
convient
d’approuver
le
règlement
intérieur
du
centre
aquatique
afin
de
fixer
les
règles
relatives
à
ce
service,
notamment
les
règles
d’accès
au
centre
aquatique
et
aux
différentes
installations,
y
compris
Pâge
minimum
à respecter
pour
les
mineurs
non
accompagnés,
rappeler
les
horaires
d’ouverture,
les
règles
d’hygiène,
les
modalités
d’accès
aux
différentes
activités
(inscriptions,
organisation.….),
les
règles
de
sécurité,
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
bassins
aux
associations
et leurs
modalités
d’utilisation.
Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
34
sur
44 Afin
d’en
permettre
l'affichage
et permettre
ainsi
à l’ensemble
du
personnel
du
centre
aquatique
d’en
faire
respecter
les
consignes,
le conseil
communautaire
doit
se prononcer
sur
la validation
de
ce
règlement
à compter
du
15
décembre
2023.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’approuver
le
règlement
intérieur
du
centre
aquatique
intercommunal
à
compter
du
15
décembre
2023,
e
d'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif à cette
prise
de
décision.
Annexe
: règlement
intérieur
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CREPIN,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAVOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-
Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
2023-07-21
Budget
annexe
Centre
Aquatique
Intercommunal
- Décision
modificative
n°2
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Une
décision
modificative
est
nécessaire
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
du
Centre
Aquatique
Intercommunal.
Il convient
d’ajuster
les
crédits
au
chapitre
66
pour
Les
écritures
d’ICNE.
Fonctionnement
: Dépenses
: Chapitre
66
Compte:
661121
(ICNE):
+800€
HT
Fonctionnement
: Dépenses
: Chapitre
11
Compte
6135
- 800
€ HT
Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
35
sur
44 90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
DMn°2
2023
Code
INSEE
CENTRE
AQUATIQUE
(60006)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Réajustement
ICNE
661121
es
Dépenses
«)
Recelles
a
ti
ee
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6135-413 : Locations mobilières
800,00 €
0.00 €
0,00€
0.00 €
TOTAL
D
011 : Charges à caractère général
800,00 €|
0,00 €
0,00 €|
000€
0-66112-413 : Intérêts - rattachement des intérêts courus
0,00 €
800,00 €|
000€
000€
non
échus
TOTAL
D
66 : Chrges financières
0,09
€
800,00 €
0,00 €
0,00€
Total
FONCTIONNEMENT
800,00
€|
00,00
€|
0,00 €]
o0ve
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’approuver
la
Décision
Modificative
n°
2
du
Budget
annexe
du
Centre
Aquatique
Intercommunal
selon
le tableau
ci-dessus.
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CREPIN,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAVOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-
Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
2023-07-22
Budget
annexe
Assainissement
collectif —- Décision
modificative
n°2
Rapporteur
: Gilles
COURGEY
Vu
la délibération
2023-02-03C
du
vote
du
budget primitif en
date
du
06
avril
2023,
Il
est
proposé
une
décision
modificative
budgétaire
dans
la
cadre
du
budget
2023
du
service
Assainissement. La
révision
du
taux
d’intérêt
exercée
par
la Caisse
d’Epargne
en
octobre
2023
sur
les
emprunts,
nécessite
une
décision
modificative
afin
de
pouvoir
assurer
le
remboursement
annuel
des
intérêts
d’emprunt.
Il convient
également
d’ajuster
les
crédits
au
chapitre
66
pour
les
écritures
d'ICNE. Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
36
sur
44 Fonctionnement
: Dépenses
: Chapitre
66
Compte:
661121
(ICNE)
:
+9
500€
HT
Fonctionnement
: Dépenses:
Chapitre
022
Compte
: 022
(Dépenses
imprévues)
- 9 500
€ HT
Fonctionnement
: Dépenses
: Chapitre
66
Compte
6611
: (Intérêts)
+4
500
€ HT
Fonctionnement
: Dépenses
: Chapitre
011
Compte
6228
(Divers)
-4500
€EHT
90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
DMn°2
2023
Code
INSEE
Assainissement
Collectif
(61303)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Réajustement
ICNE
661121
+ emprunts
66111
Dépenses
«
Receltes
a)
Désigneflon
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminutionde
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6228 : Divers
4 509,00 €|
0,00 €l
0.00 €
0.00 €
TOTAL D 041 : Gharges à caractère général
4 500,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00€
D-022 : Dépenses imprévues ( exploitation }
900,00 €|
0,00 €
000€
0.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévus
(exploitation )
9 500,00 €|
0,00 €
0,00 €
0,00€
D-68111
: Intérêts réglés à l'échéance
0,00 €|
4 500,00
€
0,00 €
0.00 €
D-66112 : Intérèts - Ratlachement des ICNE
0.00 €
9 500,00 €
0.00 €
0.00 €l
TOTAL D 66 : Charges financières
0,00 €|
44 000,00 €
0,00 €
0,00 €
Total FONCTIONNEMENT
'
14 000,00€
14 000,00 €
000€
000€
[umd
ow
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’approuver
la
Décision
Modificative
n°
2
du
Budget
annexe
Assainissement
collectif 2023
selon
le tableau
ci-dessus.
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CREPIN,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-
Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
2023-07-23
Budget
Assainissement
-Admissions
en
non-valeur
Rapporteur
: Gilles
COURGEY
Vu
l’article
R2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
37
sur
44 Vu
l’état
des
titres
irrécouvrables
transmis par
Monsieur
le
Trésorier
Principal pour
lesquels
il
a
été
demandé
l'admission
en
non-valeur,
Toute
facture
émise
concernant
la
redevance
assainissement
est
prise
en
charge
par
le
SGC
Belfort
2 antenne
de
Delle
qui
se
doit
de
la recouvrer
auprès
des
abonnés.
Un
certain
nombre
de
factures
éditées
par
la
CCST
n’ont
pu
être
recouvrées
par
les
procédures
traditionnelles,
cette
situation
aboutissant
de
la part
de
l’huissier
de
la trésorerie
à un
constat
de
carence
et d’irrécouvrabilité.
Vu
les justificatifs
présentés
au
sens
desquels
l’irrécouvrabilité
apparaît
certaine,
il est
proposé
d’admettre
en
non-valeur
les
sommes
ci-après
:
Etat
des présentations
ef admissions
en
non-valeur
en
date
du
02/11/2023
Montant
total
310,20
€
310,20
€
Vu
le
bien-fondé
de
la
demande,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
prononcer
l'admission
en
non-valeur
de
la somme
susvisée,
e
de
préciser
que
les
crédits
budgétaires
sont
ouverts
sur
le
budget
de
l’exercice
2023
: Chapitre
65
—
article
6542.
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CREPIN,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Jean
LOCATELLL
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-
Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
2023-07-24
Budget
Eau
- DETR
Brebotte
- Grosne
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
pour
la
DETR
2024,
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
propose
le renouvellement
des
conduites
d’eau
potable
à Brebotte
et Grosne.
Les
travaux
consistent
en
la
pose
de
2,6km
de
conduites
DN150mm
et
la
reprise
de
60
branchements
individuels.
Ils
seront
coordonnés
avec
la mise
en
place
de
l’assainissement
dans
ces
deux
communes.
Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
38
sur
44 Le
plan
de
financement
prévisionnel
s’établit
comme
suit :
Dépenses
HT
estimées
Recettes
HT
estimées
Travaux
(réseaux)
1
100
000,00
€ | État
DETR
2024
100
000,00
€
(somme
maximale)
Autofinancement
1 000
000,00
€
Total
dépenses
1
100
000,00
€ | Total
recettes
1
100
000,00
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’adopter
l'opération
de
renouvellement,
e
d’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel,
e
de
solliciter
une
aide
financière
au
titre
de
la
DETR
2024,
pour
un
montant
de
106000
euros.
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CREPIN,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERVY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAVOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-
Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
2023-07-25
Budget
Eau
- DETR
Grandvillars
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Dans
le
cadre
de
l’appel
à projet
pour
la
DETR
2024,
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
propose
le
renouvellement
des
conduites
d’eau
potable
rue
du
Lieutenant
Rusconi
à
Grandvillars. Les
travaux
consistent
en
la pose
de
820
mètres
de
conduites
DN100
et
150mm
et
la reprise
de
27
branchements
individuels.
Ils
seront
coordonnés
avec
ceux
de
l’assainissement
et
le
réaménagement
complet
de
la voirie.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s’établit
comme
suit :
Dépenses
HT
estimées
Recettes
HT
estimées
Travaux
(réseaux)
340
000,00
€ | État DETR
2024
100
000,00
€
(somme
maximale)
Autofinancement
240
000,00
€
Total
dépenses
340
000,00
€ | Total
recettes
340
000,06
€
Conseil
Cominunautaire
14-12-2023
Page
39
sur
44 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’adopter
lopération
de
renouvellement,
e
d’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel,
e
de
solliciter
une
aide
financière
au
titre
de
la
DETR
2024,
pour
un
montant
de
100000
euros.
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CREPIN,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-
Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
2023-07-26
Convention
entre
la
fondation
ARC
EN
CIEL
de
BEAUCOURT
et
la
CCST
dans
le
cadre
du
CISPD
|
Rapporteur
: Dominique
TRÉLA
La
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
a
installé
en
Décembre
2022,
au
sein
de
la
Collectivité,
un
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD). L'un
des
objectifs
principaux
de
cette
instance
est
d’apporter
des
solutions
partenariales
pour
répondre
précisément
aux
problématiques
rencontrées
au
sein
de
cinq
thématiques
identifiées,
dont
l’ACTION
SOCIALE
et
l’accompagnement
des
personnes
vulnérables
ainsi
que
celles
atteintes
de
troubles
psychologiques.
La
fondation
ARC
EN
CIEL
de
BEAUCOURT a
sollicité
le
service
de
la
Police
Municipale
Intercommunale,
dans
ce
contexte,
afin
de
réaliser
des
interventions
en
lien
avec
le personnel
de
lPétablissement,
dans
l’objectif
de
prévenir
et
ainsi
éviter
des
comportements
déviants
de
certains
pensionnaires
et
protéger
les
personnes
âgées
résidentes
contre
d’éventuels
actes
de
malveillance
(abus
de
faiblesse.)
à leur
égard.
La
fondation
ARC
EN
CIEL
souhaite
mettre
en
place
une
convention
avec
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
afin
de
pouvoir
bénéficier
des
interventions
des
agents
de
la Police
Municipale
Intercommunale
dans
le cadre
du
CISPD.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide : e
d’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
fondation
ARC
EN
CIEL
de BEAUCOURT.
Annexe
: Projet
de
convention
Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
40
sur
44 Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CREPIN,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-
Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
2023-07-27
Budget
annexe
GEMAPI
— Décision
modificative
n°2
Rapporteur
: Jean-Jacques
DUPREZ
Il est proposé
une
décision
modificative
budgétaire
dans
le cadre
du
budget
GEMAPI
2023.
1/ Changement
d’imputation
et augmentation
de
crédits
Dans
le
cadre
de
la
convention
avec
la
SNCF,
il
convient
d’inscrire
la
dépense
relative
à
la
participation
de
la CCST
au
bon
chapitre
(du
chapitre
20
vers
le
chapitre
204)
De
plus,
il
convient
d’augmenter
les
crédits
au
chapitre
21
afin
d’honorer
le
paiement
des
travaux
pour
le canal
des
Forges
Investissement
: Dépense
: chap
20
: Compte
2031
- 185
240.00
€
Investissement
: Dépense
: chap
204
: Compte
204113
+130
500.00
€
Investissement
: Dépenses
: chap
21
: Compte
2128
+
54
740.00
€
90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
DMn°2
2023
Code
INSEE
Budget
annexe
GEMAPI
(60004)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
REGULARISATION
COMPTE
204113
CONV
SNCF
FRS
Dépenses
(1)
Recettes
«)
ésignation
pneu
<
:
=
dé
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-2031-833 : Frais d'études
185 240.00 €]
000€
000€
0.00
€
[TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
185
240,00
€|
0,00€]
0,00
€|
0,00€
D-204113-823 : Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt
0.00 €
120 500,00 €
000€
0,00€
national TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées
0,00 €
120 500,00 €
0,00€
0,00€
D-2128-833 : Autres agencements et aménagements de
0.00 €
54 740,00 €]
0,00 €
0,00€
terrains TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
0,00€
54 740,00 €]
0,00€
0,00€
Total
INVESTISSEMENT
485 240,00 €|
485 240,00 €
0,00 €
0,00€
|
Total Général
|
000€]
__
owé
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-__
d’approuver
la Décision
Modificative
n°2
du
budget
GEMAPI
2023
Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
41
sur
44 Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CREPIN,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Jean
LOCATELEL
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAVOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-
Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
2023-07-28
Budget
Eau
-
convention
de
mise
à
disposition
désherbineuse
CCST/SARL
ETA Rapporteur
: Claude
MONNIER
Engagée
dans
le projet
de
Territoire
«
l’Eau
d’Ici
» visant
à la prévention
et à la reconquête
de
la
qualité
de
l’eau
de
ses
captages,
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
a
procédé
à
lPacquisition
d’une
désherbineuse
de
nouvelle
génération.
Cet
équipement
agricole,
vise
à
réduire
jusqu’à
70%
les
quantités
de
phytosanitaire
utilisés,
notamment
grâce
à un
guidage
très
précis
de
la pulvérisation.
La
désherbineuse
doit
être
utilisée
par
un
professionnel
agréé
(en
premier
lieu
équipé
d’un
tracteur)
qui
sera
aussi
chargé
du
suivi
cultural
des
parcelles
et
de
l’entretien
courant
de
la
machine. La
présente
convention
contractualise
donc
cette
prestation
avec
la SARL
ETA
La
Fougère
pour
la campagne
de
2024.
Comme
en
2023,
la
CCST
prend
à
sa
charge
un
forfait
annuel
fixe
(frais
administratifs
et
formations)
de
1000€
et la moïitié
du
prix
à l’hectare,
soit
53,50€/ha
à la condition
que
le prix
du
gasoil
ne
subisse
pas
une
augmentation
importante.
Dans
une
telle
situation,
une
augmentation
du
prix
de
la prestation
de
l’ordre
de
3
à 5€
à l’hectare
(proportionnellement
au
coût
du
gasoil)
pourrait
être
décidée
entre
la SARL
ETA
et la CCST.
L'autre
moitié
est à la charge
des
agriculteurs
souscripteurs.
Reconductible
tacitement,
la convention
sera
toutefois
révisée
chaque
fin
d’année.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’approuver
la présente
convention,
e
d’autoriser
le Président
à signer
le document
Annexe
: Convention
prestation
SARL
ETA
La
Fougère
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CREPIN,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFE
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Florence
PFHURTER,
Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
42
sur
44 Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAVOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-
Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
2023-07-29
Budget
Eau
-
convention
de
financement
de
Ia
prestation
désherbinage
CCST/Agriculteurs Rapporteur
: Claude
MONNIER
Engagée
dans
le projet
de
Territoire
« l'Eau
d’Ici
» visant
à la prévention
et à la reconquête
de
la
qualité
de
l’eau
de
ses
captages,
la
CCST
a
acquis
une
désherbineuse
de
nouvelle
génération.
Cet
équipement
agricole,
vise
à
réduire
jusqu’à
70%
les
quantités
de
phytosanitaires
utilisés,
notamment
grâce
à un
guidage
très
précis
de
la pulvérisation.
Une
première
convention
pour
la prestation
de
la SARL
ETA
La
Fougère
a été
élaborée.
Cette
seconde
convention
fixe
les
engagements
techno-agronomiques
et
financiers
des
agriculteurs. Comme
en
2023,
la
CCST
prend
à
sa
charge
un
forfait
annuel
fixe
(frais
administratifs
et
formations)
de
1000€
et la moitié
du
prix
à l’hectare,
soit
53,50€/ha
à la condition
que
le prix
du
gasoil
ne
subisse
pas
une
augmentation
importante.
Dans
une
telle
situation,
une
augmentation
du
prix
de
la prestation
de
l’ordre
de
3
à 5€
à l’hectare
(proportionnellement
au
coût
du
gasoil)
pourrait
être
décidée
entre
l’'ETA
et la CCST.
L'autre
moitié
est à la charge
des
agriculteurs
souscripteurs.
Reconductible
tacitement,
la convention
sera toutefois
révisée
chaque
fin d’année.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’approuver
la présente
convention,
e
d'autoriser
le Président
à signer
le document
Annexe
: Convention
prestation
CCST/Agriculteurs
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CREPIN,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-
Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
2023-07-30
Budget
Eau
— Admissions
en
non-valeur
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
R2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
43
sur
44 Vu
l’état des
titres
irrécouvrables
transmis par
Monsieur
le Trésorier
du
SGC
Belfort
2 pour
lesquels
il a été
demandé
l'admission
en
non-valeur.
Toute
facture
émise
concernant
la
redevance
eau
potable
est
prise
en
charge
par
l’antenne
de
Delle
la trésorerie
publique
qui
se doit
de
la recouvrer
auprès
des
abonnés.
Un
certain
nombre
de
factures
éditées
par
la
CCST
n’ont
pu
être
recouvrées
par
les
procédures
traditionnelles,
cette
situation
aboutissant
de
la part
de
l’huissier
de
la trésorerie
à un
constat
de
carence
et d’irrécouvrabilité.
Suite
aux
décisions
de
la
commission
de
surendettement
de
Belfort,
demandant
l’effacement
de
dettes,
et vu
les justificatifs
présentés
au
sens
desquels
l’irrécouvrabilité
apparaît
certaine,
il est
proposé
d’admettre
en
non-valeur
les
sommes
ci-après
:
Courriers
de
la trésorerie
sur
insuffisance
d'actif
Montants
€
en
date
du
27
décembre
2022
56,36
en
date
du
11
avril
2023
170,01
Montant
total
226,37
Il est proposé
d’admettre
en
non-valeur
la somme
de
226,37€.
Vu
le
bien-fondé
de
la
demande,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
de
prononcer
l’admission
en
non-valeur
de
la somme
susvisée,
e
de
préciser
que
les
crédits
budgétaires
sont
ouverts
sur
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
Chapitre
65
— article
6541
et 6542
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CREPIN,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Florence
PFAURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-
Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
Aucun
point
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à
19
h
55.
La
secrétaire
de
séance,
Maitin
BENJAMAA
TERRITOIRE
| x 10)
Conseil
Communautaire
14-12-2023
Page
44
sur
44