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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 14 04 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 14 04 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Investissement et développement économique,
2SUD
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Délibérations
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
le
14
avril
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
14
avril
à
18h10,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président.
Étaient
présents
: Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Thomas
BIETRY,
Martine
BENJAMAA,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Emmanuelle
PALMA
GERARD,
Robert
NATALE,
Lionel
ROY,
Françoise
THOMAS,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
Bernadette
BAUMGARTNER,
Bernard
PATTAROZZI
et Emmanuelle
PY
membres
suppléants.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Chantal
BEQUILLARD,
Anne-Catherine
BOBILLIER,
Daniel
BOUR,
Philippe
CHEVALIER,
Anne-
Catherine
CLAYEUX,
Catherine
CREPIN,
Patrice
DUMORTIER,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Christian
GAILLARD,
Sophie
GUYON,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Sandrine
LARCHER,
Thierry
MARCJAN,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER
Nicolas
PETERLINI,
Gilles
PERRIN,
Fabrice
PETITIEAN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Virginie
REY,
et Jean
Michel
TALON
Avaïent
donné
pouvoir:
Daniel
BOUR
à
Lionel
ROY,
Gérard
FESSELET
à
Bernadette
BAUMGARTNER,
Thierry
MARCJAN
à
Christian
RAVOT,
Claude
MONNIER
à Emmanuelle
PY,
Florence
PFHURTER
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Sophie
PHILIPPE
à
Daniel
FRERY,
Frédéric
ROUSSE
à Françoise
THOMAS,
et Jean-Michel
TALON
à Christian
RAYOT.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
1%
avril
2022
Le
1%
avril
2022
En
exercice
50
Présents
23
Votants
29
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
présents,
Bernadette
BAUMGARTNER
est
désignée.
2022-03-01
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
03
mars
2022
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'approuver
le Procès-Verbal
du
Conseil
communautaire
du
03
mars
2022.
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
1 sur
65 2022-03-02
-
Vote
des
taux
2022
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l’article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
l'état N°1259
FPU
portant
notification
des
bases
nettes
d'impositions
;
Les
taux
2021
étaient
les
suivants
:
CFE
26.55
%
Taxe
foncière
(bâti)
5.00%
Taxe
foncière
(non
bâti)
161%
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à 28
voix
pour
et
1
contre
des
membres
présents,
décide
de
se prononcer
sur
le vote
des
taux
2022:
CFE
28.37
%
Taxe
foncière
(bâti)
7%
Taxe
foncière
(non
bâti)
1.61%
Annexe
: Etat
FDL
2022
Monsieur
DAMOTTE
s'oppose
au
vote.
2022-63-03A
—
Budget
Général
—- Compte
administratif
2021
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et L.2343-I
et 2;
Lt
e
LEE
Sms
DAONDL.ANA
HOPPER
FIG
UCLED
IOTE
LULI
US
ULZ
CU
OÙ
Les
grandes
lignes
du
CA
2021
|
En
Fonctionnement:
12
278
586.45
€
en
dépenses
et
12
447
175.14
€
en
recettes
(hors
report
2020)
16
427
951.69
avec
report
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
notamment
:
Chap.011
Charges
à caractère
général
837
108.64
Chap.012
Charges
de
personnel
3
834
979.30
Chap.014
Atténuation
de
produits
3 726
084.00
Dont
Compensations
aux
communes
3
606
343.00
Chap.042
Dotations
aux
amortissements
610
425.57
Chap.65
Autres
charges
gestion
courante
1 977
569.35
Les
dépenses
de
fonctionnement
12
278
586.45
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
notamment
:
Chap.002
Résultat
d'exploitation
reporté
(2020)
3
980
776.55
Chap.73
Impôts
et taxes
6 432
764.19
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
2 sur
65 Chap.74
Dotations,
subventions
2
746
174.55
Chap.70
Produits
des
services
2
919
463.91
Total
des
recettes
de
fonctionnement
(avec
report
2020)
16
427
951.69
Soit
un
excédent
cumulé
4
149
365.24
€
Dont
un
excédent
de
fonctionnement
2020
de
3
980
776.55
€
En
investissement:
2
492
975.27
€
en
dépenses
et
3
125
611.78
€
en
recettes
(hors
report
2020)
3 379
738.77
€ avec
report
En
dépenses
Notamment
:
Chap.
21
immobilisations
corporelles
723
280.41
Chap.
204
subv.
d'équipements
versées
(fonds
de
concours...)
738
035.64
Chap
23
immobilisations
en
cours
300
673.67
Chap.16
emprunts
533
209.06
Chap.
27
autres
immo
financières
29
913.51
Restes
à réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
3.265
251.07
Total
des
dépenses
d'investissement
2 492
975.27
En
recettes
Notamment
:
Chap.13
Subventions
d'investissement
458
448.90
Chap.16
Emprunts
2
000
000.00
Chap.
040
Amortissement
610
425.57
Chap.
001
Solde
de
la section
d’investissement
reporté
2020
254
126.99
Restes
à réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
490
334.45
Total
des
recettes
d’investissement
(avec
report
2020)
3.379
738.77
Soit
un
excédent
d’investissement
cumulé
de
886
763.50
€
Dont
un
excédent
2020
de
254
126.99
€
Constatant
les
tableaux
d'exécution
du
budget
2021
et notamment
les
vues
d'ensemble
du
compte
administratif,
la balance
de
l'exercice
considéré
et le
compte
administratif
détaillé,
Reconnaissant
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2021,
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
3 sur
65 Le
Conseil
Communautaire,
en
Pabsence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
°
d'adopter
le compte
administratif
pour
Pexercice
2021
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
2022-03-03B
— Budget
Général
- Compte
de
gestion
2021
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et L.2343-I
et 2 ;
Vu
la délibération
2021-03-02
C
du
8 avril
2021
adoptant
le
budget primitif ;
Vu
les
indications
portées
sur
le
compte
de
gestion
2021
présenté
par
le
receveur
de
Delle
et
notamment
l'état II
;
Constatant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2021,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
lexercice
2021
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2022-03-03C
— Budget
Général
- Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2021
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le
compte
administratif 2021
et notamment
l'état I-AI
;
Vu
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
du
Budget
général
d’un
montant
de
4 149
365.24€;
Vu
l'excédent
d'investissement
de
l'exercice
2021
du
Budget
général
d’un
montant
de
886
763.50
€; Vu
les
restes
à réaliser
en
dépenses
de
l'exercice
2021
pour
le
Budget
général
d’un
montant
de
3265
251.07
€
et
les
restes
à
réaliser
en
recettes
de
l'exercice
2021
d'un
montant
de
490
334.45€ ;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'affecter
en
réserve
au
compte
1068
du
Budget
général
la
somme
de
2
820
747.64€
(deux
millions
huit
cent
vingt
mille
sept
cent
quarante-sept
euros
et
soixante-quatre
centimes),
e
d’affecter
la
somme
de
886
763.50
€
(huit
cent
quatre-vingt
mille
sept
cent
soixante-
trois
euros
et
cinquante
centimes)
au
compte
001,
e
d’affecter
la
somme
de
1 328
617.60
€
(un
million
trois
cent
vingt-huit
mille
six
cent
dix-sept
euros
et soixante
centimes)
au
compte
002.
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
4 sur
65 2022-03-03D
— Budget
Général
- Budget
primitif 2022
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
visé
par
le
Conseil
Communautaire
du
3 mars
2022
;
Vu
les
restes
à
réaliser
et
les
différents
résultats
;
Le
Budget
Primitif
est
voté
par
nature
et
par
chapitre
selon
la
réglementation
de
la
M14
pour
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
comprenant
des
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Pour
mémoire,
les
éléments
importants
pris
en
compte
pour
l'élaboration
du
budget
primitif
2022
et
présentés
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
sont
les
suivants
:
A
la section
de
fonctionnement,
en
dépenses
:
Vu
le
coût
de
fonctionnement
(télécommunication,
énergie,
contrats
de
maintenance,
assurances…),
les
contrats
de
prestations
de
service,
les
loyers
des
services
techniques
et service
PM,
les
divers
supports
de
communication
(publications,
catalogues
et
imprimés
: Echo
du
Sud,
brochures
tourisme),
#ne
somme
de
913
750
€ est à inscrire
au
chapitre
011.0
Ü
Vu
le
personnel
affecté
aux
missions
du
service
général
(comptabilité,
développement
économique,
communication,
tourisme
et
direction)
ainsi
qu'aux
missions
de
police
intercommunale
et
droit
des
sols,
de
l’école
de
musique
intercommunale,
la
mutualisation
des
charges
de
l'accueil
du
pôle
de
Grandvillars
pris
en
charge
par
le
budget
général
ainsi
que
les
salaires
des
budgets
eau,
assainissement,
OM,
GEMAPI,
Centre
aquatique
et
refacturés
aux
services
annexes,
une
somme
de
4 237
000
€ est à inscrire
au
chapitre
012.0
Ü
Vu
notamment
l'attribution
de
compensation
versée
aux
communes,
une
somme
de
3
834
343
€ est à inscrire
au
chapitre
014.0
Ü
Vu
les
dotations
aux
amortissements
prévues,
une
somme
de
766
000
€ est
à
inscrire
au.chanitre
042.
OOUne
somme
de
2
023
018
€
est
à
inscrire
au
chapitre
65
(comprenant
notamment
service
incendie,
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
indemnités
élus,
contributions
SCOT,
Pôle
Métropolitain,
fonds
de
concours
de
fonctionnement
aux
communes
….).
Ü
Vu
les charges
financières
correspondant
aux
intérêts
d'emprunts,
une
somme
de
177
000€
est à inscrire
au
chapitre
66.
D
Vu
les
subventions
exceptionnelles
à
verser
aux
budgets
annexes
pour
équilibre,
une
somme
de
1
662
800
€ est à inscrire
au
chapitre
67.
À
la section
de
fonctionnement,
en recettes
:
D
Une
somme
de
10
000
€ est à inscrire
au
chapitre
013
(remboursement
du
supplément
familial)
[1
Vu
l’amortissement
des
subventions,
une
somme
de
63
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
042. Ü Vu
le montant
du
reversement
des
Budgets
annexes
pour
le remboursement
des
salaires
pris
en
charge
par
le
budget
général,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
mutualisés
du
site
de
Grandvillars,
vu
la
participation
des
communes
pour
le
service
de
police
intercommunale,
une
somme
de
3 242
100
€ est à inscrire
au
chapitre
70.
Ü
Vu
les
impôts
et
taxes,
une
somme
de
6 999
631
€
est
à
inscrire
au
chapitre
73.
©
Vu
les
dotations
versées
de
l’État
estimées
pour
2022,
une
somme
de
2
790
604
€
est
à
inscrire
au
chapitre
74.0
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
5 sur
65 Q
Une
somme
de
91
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
75
(encaissement
Aires
d’accueil/
subventions
CAF
aires
d'accueil/
remboursement
part
agent
titres
restaurant).
Q
Une
somme
de
97
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
77
(subventions
école
musique,
aide
poste
PVD,
….).
À
la
section
d'investissement,
en
dépenses
:
O
Vu
les
restes
à réaliser
2021
(3
265
251.07
€
intégrés
aux
prévisions
budgétaires).
O
Une
somme
de
63000
€
est
à
inscrire
an
chapitre
040
(amortissement
des
subventions).
O
Vu
les
capitaux
à rembourser
des
emprunts,
une
somme
de
616
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
16. OVu
l'opération
de
suivi
animation
pour
l’OPAH
et
les
renouvellements
et
achats
de
logiciels,
frais
d’étude,
la
somme
de
98
878
€
est
à inscrire
au
chapitre
20.0
OVu
notamment
l’aide
à l’immobilier
d’entreprise,
vu
les
subventions
d’investissement
à
destination
des
médecins
et
personnes
de
droit
privé
dans
le
cadre
de
l’OPAH,
la
somme
de
987
423.24
€
est
à
inscrire
au
chapitre
204.
©
Vu
notamment
l'acquisition
du
camping
de
Joncherey,
de
la
boutique
à
l'essai,
l'acquisition
de
mobilier
pour
les
nouveaux
locaux
de
la
police
intercommunale
et
de
l'école
de
musique,
les
travaux
de
la
maison
du
terroir,
le
renouvellement
de
matériel
informatique
et
l'achat
de
nouveaux
instruments,
{a
somme
de
1 341
331.70
€
est
à
inscrire
au
chapitre
21.
D
Vu
notamment
le
projet
de
réhabilitation
des
Fonteneilles
et
du
bâtiment
en
briques,
une
somme
de
2
312
684.13
€
est
à
inscrire
au
chapitre
23.
1
Vu
les
avances
aux
concessions
Forges
et
les
avances
pour
l’équilibre
des
budgets
annexes,
la
somme
de
333
800
€
est
à
inscrire
au
chapitre
27.
À
la section
d'investissement,
en
recettes
:
OVu
les restes
à réaliser
2021
(490
334.45
€ intégrés
aux
prévisions
budgétaires).
D'Vü
notamment
la vente
de
terrains
sur
de Techüoparc
(BOTEC),
Xe
sorsmse
de
438-000
€ est à inscrire
au
chapitre
024.
i
Vu
la dotation
aux
amortissements,
une
somme
de
766
000
€ est à inscrire
au
chapitre
040.
QUne
somme
de
3 215
747.64
€
est
à
inscrire
au
chapitre
10
(1068
de
2 820
747.64
et
395
000
de FCTVA) QUne
somme
de
1635834.45
€
est
à
inscrire
au
chapitre
13
(subventions
d'investissement).
QUne
somme
de
220
771.48
€
est
à
inscrire
au
chapitre
27
(remboursement
avances
budgets
annexes
Zac).
Ainsi,
le budget
2022:
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
14
621
952.60
€
13
613
911.00
€
1 008
041.60
€
Investissement
7163
117.07
€
7163
117.07
€
0€
Résultat
général
de
l'exercice
1 008
041.60
€
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
6 sur
65 Les
grandes
lignes
du
BP
2022
En
fonctionnement
: 13
613
911.00
€
en
dépenses
et 14
621
952.60
€ en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap
011
Charges
à caractère
général
913
750.00
Chap
012
Charges
de
personnel
4 237
000.00)
Chap
014
Atténuation
de
produits
3 834
343.00
Dont
notamment
Compensations
versées
aux
communes
3 704
343.00)
Chap
042
JAmortissement
766
000.00
Chap
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2
023
018.00
Dont
notamment
SDIS
1211
218.00)
Fonds
de
concours
de
solidarité
334
000.00
Chap
67
Charges
exceptionnelles
1 662
800.00!
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
13
613
911.00
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap
002
Résultat
reporté
(2021)
1 328
617.60]
Chap
042
Amortissement
de subventions
_
63
000.00
Chap
70
Produits
des
services.
3 242
100.00
Dont
notamment
Reversement
des
budgets
annexes
(part
2
812
800.00
salaires) Participation
communes
service
PM
118
600.00
Reversement
des
budgets
annexes
250
000.00
fonctionnement
mutualisé
Chap
73
Impôts
et taxes
6 999
631.00
Chap
74
Dotations,
subventions,
participations
2
790
604.00
Chap
75
Autres
produits
de
gestion
courante
91
000.00
Chap
77
Produits
exceptionnels
97
000.00!
Total
des
recettes
de
fonctionnement
14
621
952,60
En
investissement
: 7
163
117.07
€
en
dépenses
et en
recettes
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
7 sur
65 Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap
040
JAmortissement
de
subventions
63
000.00!
Chap
16
Emprunts
616
000.00
Chap
204
Subventions
d'équipements
987
423.24
Chap
21
Immobilisations
corporelles
1 341
331.70
Chap
23
Immobilisations
en
cours
2 312
684.13
Chap
26
Participations
et créances
1 397
000.00
Chap
27
Autres
immobilisations
333
800.00
Dont
Restes
à réaliser
2021
dépenses
pour:info
3.265:251.07
Total
des
dépenses
d'investissement
7:163117.07
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap
001
Résultat
reporté
(2021)
836
763.50
Chap
024
Produits
de
cession
438
000.00
Chap
13
Subventions
1 635
834.45
Chap
040
Amortissement
766
000.00
Chap
10
Dotations
et fonds
divers
dont
1068
3 215
747.64
Dont
Restes
à réaliser
2021
recettes
pour
info
490
334.45
Total
des
recettes
d’investissement
7:163
117.07
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
général
pour
l’exercice
2022
tel
que
présenté.
Annexe
: Vue préparatoire.
Monsieur
FRERY
intervient pour
rappeler
que
le
conflit
en
Europe
génère
des
hausses
de prix
qui
impactent
considérablement
la gestion
des
budgets.
Il
précise
en
outre
qu'il
est
inutile
d'espérer
des
aides
complémentaires
sous
forme
de
subventions
de
la part
de
l'Etat.
2022-03-04A—
Service
Assainissement
Collectif —- Compte
administratif
2021
Rapporteur
: Gilles
COURGEY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et L.2343-I
et 2 ;
Vu
la délibération
2021-03-04C
adoptant
le budget primitif 2021,
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
8 sur
65 L'année
2021
a été marquée
par
le démarrage
ou
la réalisation
d’importants
travaux
ou
études
:
&
travaux
sur
les
stations
d'épuration
:
-
création
d’un
bassin
d’orage
de
1100
m°
et
réhabilitation
lourde
(files
eau
et
boues)
de
la STEP
à boues
activées
de
Beaucourt
(en
cours),
-
création
de
la
STEP
(thizosphère)
de
Froidefontaine,
Brebotte
et
Grosne
(en
Cours). $ travaux
sur les réseaux :
- réalisation
de
la
mise
en
séparatif
de
réseaux
de
la
tranche
2
(centre
village)
sur
Courtelevant,
-
pose
(en
cours)
des
réseaux
d’eaux
usées
(gravitaires
et
refoulement)
sur
la
commune
de
Froidefontaine
(tranche
1 correspondant
à 85
%
du
village).
Ÿ
études
de
maîtrise
d'œuvre
:
- pour
une
mise
en
séparatif
des
rues
principale,
de
Delle
et des
prés
sur
Faverois,
- pour
la mise
en
séparatif
du
secteur
Est
(tranche
2)
sur
Florimont.
Cette
année
a
aussi
été
perturbée
sur
le
plan
humain
et
organisationnel
par
le
contexte
sanitaire
Covid
(déferlante
des
3°,
4ème
ef
5ème
vagues)
ainsi
que
par
le
départ
de
la
responsable
de
service
et
son
remplacement.
Le
service
a
cependant
réussi
à maintenir
l’activité
et la continuité
de
service
aux
usagers.
Les
grandes
lignes
du
CA
2021
(hors
restes
à réaliser)
Section
de-fonctionnement
Charges
à caractère
générai
dont
6061
Fournitures
(eau,
électricité,
etc.)
|
112
692,64
€
6062
Produits de traitement
_
58153,58€)
6152
Entretien
et réparation
de
biens
immobiliers
|
199
533,62
€
| 6226
Honoraires (STEP Badevel-Fêche)
8 928,32 €
6228
|
Contrat
gestion
des
boues
9 022,41
€
Chap. 12
Charges de personnel
453 355,11 €
Chap.
14
Reversement
redevance modernisation
des
réseaux
de collecte
132 354,00
€
Chap.
022
Dépenses
imprévues
|
0€
Chap,
023
Virement à
la section
d'investissement
0€
Chap.
042
Dotations
aux
amortissements
768
284,49
€
Chap.
65
Perte
sur
créances
irrécouvrables
6 060,55
€
Chap.
66
Remboursement
des
intérêts
d'emprunts
150
790,55
€
Chap,
67
Charges
exceptionnelles
61
115,25
€
Chap.
68
-
Provisions
pour
risques
et charges
0€
Lotal des
dépenses
de fonctionnement
2132355,4€
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
9 sur
65 Chap. 042
259 799,38
€
Chap.
70
Ventes
de
produits
dont
1 798
586,27
€
70611
Redevance assainissement
|
150412672€)
704 + 7068 | 'AVAUX
PAC Eten
ES
174 505,71 €
| 706121
Redevance
modernisation
réseaux
119
953,84
€
Chap.
74
: Subventions
d’exploitation
(prime
épuratoire,
SEBA...)
70
949,62
€
Chap.
75
Autres produits
_
0€
Chap.
77
Produits
exceptionnels
57 987,19 €
Total
des
recettes
de
fonctionnement
2
187
322,46
€
&
Le
budget
de
fonctionnement
est
excédentaire
de
54
966,72
€.
Section
d’investissement
De
Tr
A
Chap.
001
Solde
d’exécution
reporté
0€
Chap.
040
L
Amortissements
de
subventions
259
799,38 é
Chap.
041
|
Opérations
patrimoniales
|
|
0€
Chap.
16
Remboursement
des
capitaux
d'emprunts
268
576,71
€
Chap.
20
Frais d’études
980,00
€
Chap.
21
Immobilisations
corporelles
(travaux)
1 585
041,20
€
Chap. 23
Immobilisations (avances)
102 725,33 €
Total
des
dépenses
d’investissement
2 217
122,62
€
Chap.
021
Virement
de la section
de fonctionnement
0€
Chap.
040
Dotations
aux
amortissements
768
284,49
€
Chap.
041
Opérations patrimoniales
L
0€
Chap.
13
-
Subventions
(Agence
de
l'eau,
DETR)
962
281,00
€
Chap.
16
a
Emprunts
0€
Chap.
21
Immobilisations corporelles
0€
Chap.
23
Immobilisations
en cours
|
0€
1068
Réserves
_
|
0€
Total
des
recettes
d’investissement
1
766
715,62
€
&
Le
budget
d’investissement
est
déficitaire
de
450
407
€.
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
10
sur
65 Les
grandes
lignes
du
CA
2021
(restes
à réaliser
inclus)
A
la
section
de
fonctionnement
:
En
dépenses
:
En
recettes
:
2
132
355,74
€
2
187
322,46
€
Ÿ
Le
budget
de
fonctionnement
est excédentaire
de
54
966,72
€.
À
la section
d’investissement
:
En
dépenses :
Restes
à Réaliser
:
2 217
122,62
€
4 003
259,67
€
&
Total
des
dépenses
d'investissement
: 6 220
382,29
€
En
recettes
:
Restes
à Réaliser
:
1766
715,62
€
2
550
510,00
€
&
Total
des
recettes
d’investissement
:4 317
225,62
€
Résultat
du
CA
2021
avec
reprise
des
résultats
2020
(hors
restes
à
réaliser)
Résultats
2021
Résultats
2020
repris
Hs
Fonctionnement
54
966,72
€
929
758,45
€
984
725,17
€
Investissement
-450
407.00
€
2.593.924,25
€
2.143.517,25
€
Totaux
- 395
440,28
€
3 523
682,70
€
3 128
242,42
€
Considérant
lPidentité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2021,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYO',
et
après
en
avoir
débattu
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
le compte
administratif
pour
Pexercice
2021.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA.
2022-03-04B
— Budget
Assainissement
Collectif
- Compte
de
gestion
2021
Rapporteur
: Gilles
COURGEY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
ef
L.2343-I
et 2 ;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2021.
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
11
sur
65 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
°
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2021
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2022-03-04C
— Budget
Assainissement
collectif — Budget
primitif 2022
Rapporteur
: Gilles
COURGEY
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le conseil
communautaire
du
3 mars
2022,
Vu
les
restes
à réaliser
et les
différents
résultats,
Le
Budget
Primitif
est
voté
par
nature
et par
chapitre
selon
la réglementation
de
la M49
pour
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
comprenant
des
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Pour
mémoire,
les
éléments
importants
pris
en
compte
pour
l'élaboration
du
budget
primitif
2022
et
présentés
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
sont
les
suivants
:
À
la section
de
fonctionnement,
en
dépenses
:
Ü
vu
le
personnel
affecté
aux
missions
du
service
assainissement,
le personnel
mutualisé
en
charge
de
l'accueil
et
de
la
facturation
sur
le
pôle
technique
de
Grandvillars
et
de
la
comptabilité
et
de
la
gestion
des
ressources
humaines
au
niveau
du
siège
de
Delle
et
la prise
en
charge
dés
indemnités
qu
vice-président
délégué,
une
Somine
de
500
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
012. [i vu
les
achats
de
produits
de
traitements,
les
charges
d'exploitation
(électricité,
carburant,
téléphonie,
assurances,
analyses
d'autosurveillance,
etc.),
les
travaux
d'entretien
nécessaires
à
l'exploitation
de
notre
infrastructure
ainsi
que
les
différents
marchés
de
travaux
(réseaux
et
stations)
ou
de
prestations
de
services
(gestion
des
boues
de
STEP,
télégestion,
informatique,
EU
Fêche
sur
PMA),
une
somme
de
846
400
€ est à inscrire
au
chapitre
011.
O
vu
la redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
à verser
à l'agence
de
l'eau,
une
somme
de
140
000
€ est à inscrire
au
chapitre
014.
D
vu
les
charges
financières
correspondant
aux
intérêts
d'emprunts
contractés
les
années
précédentes,
une
somme
de 145
000
€ est à inscrire
au
chapitre
66.
Di
vu
les
dotations
aux
amortissements
prévues,
une
somme
de
755
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
42.
O
vu
la participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
station
de
Montreux-Château,
au
remboursement
d’un
emprunt
concernant
des
travaux
de
réseau
pluvial
sur
Fêche
l'Eglise,
ainsi
que
les
annulatifs
de
factures,
une
somme
de
70
000
€ est à inscrire
au
chapitre
67.
O
une
somme
de
600
000
€
est
inscrite
au
chapitre
023
pour
le
virement
à
section
d'investissement. À
la
section
de
fonctionnement,
en
recettes
:
O
vu
notamment
l'évolution
des
mètres-cubes
d'eau
vendus
aux
abonnés
ces
dernières
années
et
nos
différents
projets,
le
prix
de
la
redevance
assainissement
(1,84
€
HT
/ m),
le
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
12
sur
65 montant
de
la redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
fixé
par
l'Agence
de
l'eau
(0,16
€
HT
/ m5),
la
prévision
de
prestations
de
travaux
neufs
(branchements
d'abonnés),
la
redevance
Participation
à l’ Assainissement
Collectif,
une
somme
de
1
790
600
€ est à
inscrire
au
chapitre
70.
[D
vu
les
primes
d’épuration
attribuées
par
l'Agence
de
l'eau
concernant
le
fonctionnement
des
stations
d’épuration
et
de
la
participation
du
Syndicat
d’Epuration
de
la
Basse-Allaine
(SEBA
Suisse),
une
somme
de
126
000
€ est à inscrire
au
chapitre
74.
O
un
montant
de
276
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
042
pour
les
amortissements
de
subventions. A
la section
d'investissement,
en
dépenses
:
D
vu
les
restes
à réaliser
2021
(4
003
259,67
€)
et vu
le programme
des
travaux
envisagés
pour
2022
correspondant
notamment
:
-
au
financement
de
travaux
complémentaires
sur
la
STEP
de
Beaucourt
et
la
STEP
et
les
réseaux
sur
Froidefontaine,
-
à la mise
en
séparatif d’une
dernière
tranche
de
travaux
sur
Florimont,
-
à la réhabilitation
de
réseaux
et la mise
en
séparatif de
certaines
rues
sur
Faverois,
-
à des
travaux
de
modifications
de
réseaux
sur
Delle
et Lebetain,
-
à des
travaux
de
réhabilitations
sur
la
STEP
de
Grandvillars
(vis
d’Archimède,
pompes),
sur
les PR
de
Grandvillars
(Siava)
et de
Joncherey
(Charbonnier),
des
sommes
respectivement
de
10
000
€ et 6 039
201,22
€ sont
à inscrire
aux
chapitres
20
et 21.
O
vu
les
capitaux
d’emprunts
à rembourser
déjà
contractés,
une
somme
de
274
000
€ est
à inscrire
au
chapitre
16.
[
vu
les
travaux
envisagés
et
les
avances
à
payer,
une
somme
de
149
826,03
€
est
à
inscrire
au
chapitre
23.
À
la
section
d'investissement,
en
recettes
:
[
vu
les
restes
à réaliser
(2
550
510
€)
et les
aides
financières
pour
les
travaux
attendues
(Agence
de
l’eau,
DETR),
une
somme
de
3 150
510
€ est à inscrire
au
chapitre
13.
[
vu
le
virement
prévu
de
la
section
de
fonctionnement,
600
000
€ sont
à
inscrire
au
chapitre
021, [ vu
la dotation
aux
amortissements,
une
somme
de
755
000
€ est à inscrire
au
chapitre
40.
[
une
somme
de
100°000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
23
pour
les
immobilisations
en
cours. Ainsi,
le budget
2022 :
Dépenses
Recettes
Solde
Fonctionnement
3
101
400
€
3
178
425€
77
025
€
Investissement
6 749
027
€
6 749
027
€
0€
Résultat
général
de
l'exercice
77
025
€
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
13
sur
65 De
manière
synthétique
et détaillée
:
Image
synthétique
du
BP
2022
par
section
et chapitre
Section
de
fonctionnement
DRE
Chap.
11
Charges
à caractère
général
dont
r
846
400
€
6061
Fournitures
(eau,
électricité,
etc.)
200
000
€
6062
Produits
de
traitement
95
000
€
6152
Entretien
et réparation
de
biens
immobiliers
250
000
€
6226
Honoraires
(STEP
Badevel-Fêche)
15
000
€
|
6228
Contrat
gestion
des
boues
|
80
000
€
Chap. 12
Charges de personnel
or:
500 000 €
Chap.
14
Reversement
redevance
modernisation
réseaux
de
collecte
140
000
€
Chap. 022
Dépenses imprévues
L
25 000 €
Chap.
023
_
Virement
à la section
d'investissement
600
000
€
Chap.
042
Dotation
aux
amortissements
|
755
000
€
Chap.
65
Perte
sur créances
irrécouvrables
10 000
€
Chap.
66
Remboursement
des
intérêts
d'emprunts
145
000
€
Chap.
67
Charges
exceptionnelles
70
000
€
Cap.
68
Provisions
pour
risques
et charges
iô
660
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
3
101
400
€
Chap.
002
Résultat
d’exploitation
reporté
(2021)
984
725
€
Chap.
042
Amortissements
de subventions
L
276
000
€
Chap.
70
Ventes
de produits
dont
1 790
600
€
70611
Redevance
assainissement
1 545
600
€
704
+
Travaux
(branchements
neufs)
et redevance
100
000
€
70128
PAC
(Participation
AC)
706121
Redevance
modernisation
des
réseaux
_ 140000
€
|
Chap.
74
|
|
Subventions
d’exploitation
126
000
€l
Chap.
75
Autres
produits
|
100
€
Chap.
77
Produits
exceptionnels
a
1 000
€
=
Total
des
recettes
de
fonctionnement
3
178
425
€
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
14
sur
65 Section
d’investissement
Chap.
040
Amortissements
e subventions
276
000
€
Chap.
041
Opérations
patrimoniales
|
0€
Chap.
16
Remboursement
des
capitaux
d'emprunts
274
060
€
Chap.
20
Frais
d’études
10
000
€
Chap.
21
Immobilisations
corporelles
(travaux)
dont
6 039 201,22
€
— Restes à réaliser 2021
4003 259,67 €
Chap.
23
Immobilisations
(avances)
149
826,03
€
“Total des
dépenses
d'investissement
6 749
027,25
€
Chap.
001
Résultat
d’exploitation
reporté
(2021)
2
143
517,25
€
Chap.
021
Virement
du
fonctionnement
600
000
€
Chap.
040
Dotations
aux
amortissements
755
000
€
Chap.
041
Opérations
patrimoniales
0 €
Chap. 13
Subventions (Agence de l'eau, DETR) dont
3 150 510 €
Restes à réaliser 2021
2550510€
Chap.
16
Emprunts
0€
Chap.
23
Immobilisations
en
cours
100
000
€
ce
Résenes
nn
Ve
6 749 U27,25€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif
pour
l'exercice
2022
tel
que
présenté.
Annexe
: Vue préparatoire
BP
2022-03-05A
— Budget
SPANC
- Compte
administratif
2021
Rapporteur
: Gilles
COURGEY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et L.2343-I
et 2;
Vu
la délibération
2021-03-05C
adoptant
le budget primitif 2021,
Conseil
Communautaire
14-04-2027
Page
15 sur
65 Les
grandes
lignes
du
CA
2021
du
SPANC
En
fonctionnement,
34
342,16
€
en
dépenses
et
34
096,35
€
en
recettes.
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Les
charges
de
personnel
7 673,06
€
Les
frais
de
vidanges
de
fosses
chez
les particuliers
7 588,02
€
Reversement
aides Agence
de
l’eau pour
réhabilitation
18
600,00
€
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Prestations
de
services
(diagnostics,
contrôles,
refacturation
vidanges)
23
526,00
€
Versement
aides Agence
RMC
(pour
réhabilitation)
20
200,00
€
Le
budget
de
fonctionnement
est
déficitaire
de
245,81
€.
Résultat
du
CA
2021
avec
reprise
des
résultats
2020
(hors
restes
à réaliser)
Résultat
2021
Résultat
2020
repris
|
TOUS
exereices
confondus
Fonctionnement
- 245,81
€
60
891,57
€
60
645,76
€
Considérant
Pidentité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2021,
Le
Conseil
Communautaire,
en
Pabsence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
le compte
administratif
pour
l’exercice
2021
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
2022-03-05B
— Budget
SPANC
- Compte
de
gestion
2021
Rapporteur
: Gilles
COURGEY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
et
L.2343-I
et 2
;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2021.
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
16
sur
65 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e_
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
lexercice
2021
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2022-03-05C
- Budget
SPANC
— Budget
primitif
2022
Rapporteur
: Gilles
COURGEY
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le conseil
communautaire
du
3 mars
2022,
Vu
les
différents
résultats,
L’année
2022
sera
basée
principalement
sur
:
-
les
contrôles
de
fonctionnement
sur
Courcelles
et
Suarce
(date
des
contrôles
de
l'existant
2010-2011),
-
et
les
mises
aux
normes
en
lien
avec
les
démarches
globales
d’aides
financières
à
la
réhabilitation.
Dans
le
cadre
de
la
démarche
de
soutien
à
la
réhabilitation
des
dispositifs
sur
la
Suarcine
-
Vendeline
(3
000
euros
d'aide
par
dispositif
réhabilité),
165
dispositifs
auraient
pu
être
réhabilités,
Actuellement,
137
dispositifs
ont
fait
l’objet
d’une
mise
aux
normes,
La
démarche
s’achève
en
mars
2022.
Une
dernière
demande
d’aide
sur
10
dispositifs
a été
déposée
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau.
Cette
opération
aura
ainsi
aidé
quasiment
90
%
des
ménages
ciblés.
D
rravec
L'Acence
de
l'Eau-cour
24-dsoos
tif
chacune
Urs
avoC
I
'AGENCE
GC
Lau
pour
Zi
GiSpUSIUIS
Chacun.
erasringrénen
lumens
dc
A9
Si An
mad
ss
ne
Deuxautres
demandes
d'aides
sont
en
co
18
dispositifs
ont
été réhabilités.
À
noter
que
les
aides
de
l’Agence
de
l’eau
RMC à la
réhabilitation
sont
arrêtées
dans
le
cadre
de
son
nouveau
programme
(2019-2025).
A
la section
de
fonctionnement,
en
dépenses
:
Le
reversement
au
budget
général
de
la
COST
qui
contribue
à
la
rémunération
du
technicien
(1/4
temps),
des
frais
de
comptabilité
et
des
indemnités
d’élu.
Une
somme
de
15
000
euros
est affectée. ©
Une
somme
de
24
000
euros
est affectée
pour
l’entretien
de
systèmes
d’assainissement
autonome
(réalisé
par
marché
par
la
société
Osis)
sur
demande
des
particuliers
ainsi
que
pour
l'acquisition
de
matériel
informatique
et
logiciel
de
terrain.
Ces
entretiens
sont.
Une
somme
équivalente
est inscrite
en recette
(remboursement
du
coût par les particuliers
demandeurs).
OO Une
somme
de
70
000
euros
est
affectée
pour
le
reversement
des
subventions
aux
particuliers
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation.
Une
somme
équivalente
est
inscrite
en
recette
(soutien
financier
reçu
de
l Agence
de
Peau).
ÜDUne
somme
de
2000
euros
est
affectée
pour
les
ANV
et
pour
les
charges
exceptionnelles. Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
17
sur
65 A
la section
de
fonctionnement,
en recettes :
O
Une
somme
de
20
000
euros
est
affectée
pour
le
remboursement
des
particuliers
à
l’entretien
de
système
d’assainissement
autonome,
et
pour
le
paiement
des
frais
de
diagnostics
ANC.
O
Dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation,
l’aide
au
suivi
technique
et
administratif
est
allouée
à la
CCST
pour
chaque
dispositif
réhabilité
(250
euros
par
dispositif),
en
plus
de
l’aide
aux
particuliers.
Une
somme
de
70
000
euros
est inscrite.
Ainsi,
le budget
2022
s'équilibre
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
:
Dépenses
Recettes
Solde
Fonctionnement
113
000
€
150
645,76
€
37
645,76
€
Résultat
général
de
l'exercice
37
645,76
€
De
manière
synthétique,
détaillée
:
Image
synthétique
du
BP
2022
par
section
et chapitre
:
RE
Section
de
fonctionnement
En
dépenses
Chap.
11
Charges
à caractère
général
(prestations
vidanges)
24
000
€
Chap.
12
Charges
de
personnel
15
000
€
Chap.
65
Autres
charges
de
gestion
courante
dont
:
72
000
€
Aït.
654
Perte
sur
créance
irrécouvrable
(ANV)
2
000
€
Art.
658
Reversement
aides
Agence
de
l’eau
70
000
€
Chap.
67
Charges
exceptionnelles
2
000
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
113
000
€
En
recettes
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
60
645,76
€
Chap.
70
Prestations
vidanges
et contrôles
20
000
€
Chap.
74
Subventions
d'exploitation
et aides
réhabilitation
70
000
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
150
645,76
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
d'adopter
le budget
primitif
du
budget
annexe
de
l'ANC
pour
l'exercice
2022
tel
que
présenté.
Annexe
: Vue préparatoire
BP
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
18
sur
65 2022-03-06
—
Fixation
du
produit
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et la
prévention
des
inondations
(GEMAPT)
Rapporteur
: Jean-Jacques
DUPREZ
Vu
les articles
1530
bis
et 1639
À
bis
du
code
général
des
impôts,
Le
produit
de
cette
taxe
est
arrêté
chaque
année
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
1639
A
du
code
général
des
impôts
(soif
jusqu'au
15
avril
de
l’année
d'imposition)
pour
application
l'année
suivante
par
l'organe
délibérant
de
la
commune
ou,
le
cas
échéant,
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
dans
la
limite
d'un
plafond
fixé
à
40
€
par
habitant,
au
sens
de
l'article
L.
2334-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
résidant
sur
le
territoire
relevant
de
sa
compétence.
Sous
réserve
du
respect
du
plafond
fixé,
le
produit
voté
de
la
taxe
est
au
plus
égal
au
montant
annuel
prévisionnel
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
résultant
de
l'exercice
de
la
compétence
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations,
telle
qu'elle
est
définie
au
I bis
de
l'article
L.
211-7
du
code
de
l'environnement.
Le
produit
de
cette
imposition
est
exclusivement
affecté
au
financement
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement,
y
compris
celles
constituées
par
le
coût
de
renouvellement
des
installations
ainsi
que
par
le
remboursement
des
annuités
des
emprunts,
résultant
de
l'exercice
de
la
compétence
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations,
telle
qu'elle
est
définie
au
même
I bis.
Enfin,
le
produit
de
la
taxe
prévue
est
réparti
entre
toutes
les
personnes
physiques
ou
morales
assujetties
aux
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties,
à la
taxe
d'habitation
et
à la
cotisation
foncière
des
entreprises,
proportionnellement
aux
recettes
que
chacune
de
ces
taxes
a
procurées
l'année
précédente.
Le
ire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimiié
des
mémbrés
présents,
Le
Conseit
décide
:
+
d'arrêter
le
produit
global
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
à 290
000
euros
(deux
cent
quatre-vingt-dix
mille
euros),
+
de
charger
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
2022-03-07A
—
Budget
GEMAPI
-
Compte
administratif
2021
Rapporteur
: Jean-Jacques
DUPREZ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et
L.2343-I
et
2;
Vu
la
délibération
2020-03-07D
du
8
avril
2021
adoptant
le
budget
primitif
2021,
L’année
2021
a principalement
été
consacrée
à
la
poursuite
des
études
et
validation
des
dossiers
administratifs
et
rèplementaires
dans
le
cadre
des
projets
de
la
démarche
de
restauration
de
PAllaine
:
©
Pour
le tronçon
« Traversée
de
Delle
»
:
- validation
du
dossier
loi
sur
l’eau
et de
Déclaration
d’Intérêt
Général,
- appels
d’offres
et attributions,
-
démarrage
des
travaux
(avec
1
mois
de
retard
du
aux
intempéries
de
juillet
et
nécessitant
plusieurs
adaptations)
puis
arrêt
règlementaire
fin
octobre
dans
l'attente
d’une
reprise
en
juillet
2022, Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
19 sur
65 - études
géotechniques
complémentaires.
o
Pour
le
tronçon
« Plaine
de
l’Allaine
»
entre
les
cours
de
tennis
de
Delle
et
la
route
de
Joncherey
- Thiancourt
:
- 1%
semestre
2021
: lancement
des
études
complémentaires
(biens
sans
maîtres,
bilan
faune
flore
habitats)
;
-
lancement
d’une
étude
agricole
et
agronomique
sur
un
premier
tronçon
(changement
des
pratiques
agricoles
dans
un
contexte
de
restauration
de
rivière
et
des
changements
climatiques)
en
collaborations
avec
les
étudiants
d’Agrosup
Dijon.
Elle
a aussi
été
marquée
par
le
recrutement
d’une
technicienne
depuis
le
1%
août
afin
de
relancer
des
missions
mis
en
suspens.
Ainsi
le
diagnostic
des
cours
d’eau
du
Sud
Territoire
et
notamment
des
affluents
(Vendeline,
Coeuvatte,
Ecrevisse,
Suarcine)
peu
concernées
jusqu’à
maintenant
par
des
études
a
repris.
Ce
diagnostic
permettra
de
mettre
en
évidence
les
secteurs
à enjeux
afin
que,
dans
les
prochaines
années,
des
actions
d’entretien
et
de
restauration
de
rivière
y
voient
le
jour.
Sa
seconde
mission
consiste
à
sensibiliser
et
communiquer
sur
la
protection
des
milieux
aquatiques. Enfin,
des
actions
ponctuelles
ont
également
été
organisées
notamment
avec
le
suivi
du
projet
de
restauration
de
la
Bourbeuse
menée
par
SNCF
Réseaux
ainsi
que
le
suivi
des
démarches
réglementaires
ou
encore
du
SAGE
Allan.
Les
grandes
lignes
du
CA
2021
(hors
restes
à réaliser)
Section
de
fonctionnement
En
dépenses
Chap.011
Charges à
caractère
général
dont
18
125,23
€
60
Achats et variation de stocks
|
1 282,83 €
L
61
Services extérieurs
9 629,01 €
EH
62
|
Autres
services
extérieurs
7
126,39
€
Chap.
012
Charges
de
personnel
83
174,03
€
| Chap.
014
Impôts
et taxes
nu
|
0€
Chap.
65
Autres
charges
de
gestion
courante
6 801,75
€
Chap.
66
Intérêts
d’emprunts
1 945,37
€
Chap.
042
Amortissement
8 788,00
€
|
Total
des dépenses
de fonctionnement
118
834,38
€
En recettes
à
Chap. 73
|
Taxe Gemapi
LE
|
279 760,00 €
| Chap.
74
Dotations
et participations
(Agence
RMC)
29 992,00 €!
EE
Total
des
recettes
de
fonctionnement
=
309
752,00
€
$&
Le
budget
de
fonctionnement
est
en
excédent
de
190
917,62
€.
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
20
sur
65 Section
d’investissement
En
dépenses
Chap.
16
Remboursement des
capitaux
d'emprunts
3 352,78
€
| Chap.
20
Immobilisations
incorporelles
7 027,20
€
Chap. 21
Immobilisation corporelles
181 895,81 €
Chap.
041
Opérations
patrimoniales
24
016,80
€
Total
des
dépenses
d’investissement
216
292,59
€
En
recettes
Chap.
16
Emprunt
250
000,00
€
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
4 081,38
€
Chap. 040
Amortissements
|
8788,00
€)
Chap.
041
Opérations
patrimoniales
24
016,80
€
Total
des
recettes
d’investissement
286
886,18
€
$
Le
budget
d'investissement
est
en
excédent
de
70
593,59
€.
Les
grandes
lignes
du
CA
2021
avec
les
restes
à réaliser
En
fonctionnement,
Dépenses
: 118
834,38
€
Recettes
: 309
752,00
€
En
investissement,
Dépenses
: 216
292,59
€
RAR
: 277
704,14
€
TOTAL
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
: 493
996,73
€
Recettes
: 286
886,18
€
RAR
: 368
531,00
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
: 655
412,18
€
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
21
sur
65 Résultat
du
CA
2021
avec
reprise
des
résultats
2020
(hors
restes
à réaliser)
Résultats 2021
Résultats 2020 repris
ae
Fonctionnement
190 917,62 €
165 833,38 €
356 751,00 €
Investissement
70 593,59 €
38 549,22 €
109 142,81 €
Total
261 511,21 €
204 382,60 €
465 893,81 €
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2021,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
le compte
administratif
pour
lexercice
2021.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
2022-03-07B
—
Budget
GEMAPI
— Compte
de
gestion
2021
Rapporteur
: Jean-Jacques
DUPREZ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
L.2343-I
et 2 ;
ta
oo
€
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2021.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2021
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2022-03-07C
— Budget
GEMAPI
- Budget
primitif
2022
Rapporteur
: Jean-Jacques
DUPREZ
Vu
la
délibération
de
création
d'un
budget
annexe
pour
la
prise
de
compétence
GEMAPI,
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
visé
par
le
Conseil
communautaire
du
3
mars
2022,
Vu
les
restes
à
réaliser
et
les
différents
résultats,
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
22
sur
65 Le
Budget
Primitif
concernant
le
budget
annexe
GEMAPT
est
voté
par
nature
et
par
chapitre
selon
la réglementation
de
la M14.
Pour
mémoire,
les
éléments
importants
pris
en
compte
pour
l'élaboration
du
budget
primitif 2022
et présentés
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
sont
les
suivants
:
A la section
de
fonctionnement,
en
dépenses
:
D
vu
les
charges
d'exploitation
(frais
d'animation,
communication,
études
Sage
Allan
et
Papi,
entretiens
divers,
frais
de
fonctionnement
généraux
mutualisés,
frais
de
télécommunication,
publicité,
etc.),
une
somme
de
36 250
€ est à inscrire
au
chapitre
011.
©
vu
le personnel
affecté
aux
missions
de
la compétence
GEMAPI
(un
chargé
de
mission
et
un
technicien)
ainsi
que
les
indemnités
d’élu
et
étudiants
(projet
avec
AgroSup
Dijon),
une
somme
de
117
000
€ est à inscrire
au
chapitre
012.
D
vu
le reversement
de
taxes
GEMAPI
(Impôts)
qui
sera
réalisé,
une
somme
de
5 000
€
est à inscrire
au
chapitre
014.
[1
vu
les
investissements
à
réaliser,
une
somme
de
368
219,93
€ est
à
virer
vers
la section
d'investissement
au
chapitre
023.
D
vu
les
conventionnements
signés
(Safer,
CEN,
Sage
Allan)
une
somme
de
10
552,17
€
est à inscrire
au
chapitre
65.
[
vu
les
intérêts
liés
aux
emprunts
réalisés,
une
somme
de
5 500
€
est
à
inscrire
au
chapitre
66. [.vu..les.
suhventions
.excen
t
et
(partenariat
avec
SNCF
Réseaux,
Fédération
de
Pêche),
une
somme
de
97 163
€ est à inscrire
au
chapitre
67.
.à.verser.dans.le.cadre.dee..diffé
D
vu
les
amortissements
à
réaliser,
une
somme
de
10
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
042. Alla
section
de
fonctionnement,en
recettes
:
[
vu
les
recettes
de
la taxe
GEMAPT
instituée
et
fixée
à un
produit
global
de
290
000
€,
une
somme
de
290
000
€ est à inscrire.
[1
vu
les
subventions
liées
à
l'agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
pour
le
poste
d’un
chargé
de
mission,
une
somme
de
17
656,80
€ est
à
inscrire.
D
vu
le
résultat
de
fonctionnement
reporté,
une
somme
de
356
751
€
est
à
inscrire
au
chapitre
002.
A la section d'investissement,
‘en dépenses
:
O
vu
les
emprunts
réalisés
ou
à
réaliser,
une
somme
de
13
500€
est
à
inscrire
au
chapitre
16.
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
23
sur
65 Q
vu
les
études
à réaliser
pour
:
- la
poursuite
de
projet
de
restauration
de
l’Aïlaine
sur
le
tronçon
« Plaine
de
l’Allaine
»
(études
complémentaires
faune,
flore,
habitats
et
hydrogéologique
ainsi
que
la reprise
avec
la
Safer
de
biens
sans
maîtres,
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre)
estimées
à
167
310
€,
- la
caractérisation
de
la
digue
de
la ZAC
de
l’Allaine
à Delle
et
l’étude
de
danger
associée
estimée
à 40
000
€,
[
vu
les
restes
à réaliser
concernant
la restructuration
de
la zone
d’expansion
des
crues
et
son
ouverture
au
public
au
niveau
de
la traversée
de
Delle
correspondant
à 55
000
€
de
maîtrise
d'œuvre,
une
somme
totale
de
262
310,40
€ est
à
inscrire
au
chapitre
20.
D
vu
les
travaux
restants
et
supplémentaires,
les
études
(Moe,
SPS,
CT,
etc.)
et
missions
complémentaires
(géotechniques,
hydrauliques,
suivi
de
la
faune
piscicole
et
benthique,
ete.)
et
actions
de
communication
associées
pour
le projet
modifié
de
restauration
de
l’Allaine
au
niveau
de
la traversée
de
Delle
estimé
aujourd’hui
à 672
170,34
€,
[1
vu
le
projet
de
mise
en
place
d’échelles
et
repères
de
crues
dans
les
communes
pour
20
000
€, O
vu
les
investissements
divers
en
lien
avec
les
projets
(opportunité
d’achat
de
terrain,
mise
en
place
d’un
dispositif
de
mesures
de
débits)
estimés
à
15
000
€,
une
somme
de
707
170,34
€ est à inscrire
au
chapitre
21.
O
vu
les
opérations
patrimoniales
en
cours,
une
somme
de
25
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
041.
À
la section
d'investissement,
en
recettes
:
[
vu
le
résultat
d'investissement
reporté,
une
somme
de
109
142,81
€
est
à
inscrire
au
chapitre
001.
240.910.02,L.n04.à
#2
seb
eniten
ADI
FE
xridesisement.dufonotionnement..240.9.10
est
dssesire.au.elhs
2.091
Drvudevirement
du-fonctionnement,
268-219
sé
inscrire an -chapitre 021.
[
vu
Îes
subventions
de
l’agence
de
Peau
Rhône
Méditerranée
Corse
et participation
de
la
mairie
de
Delle
liées
aux
travaux
de
restauration
de
l’Allaine,
une
somme
de
495
618
€
est
à
inscrire
au
chapitre
013,
[
vu
les
amortissements
à réaliser,
une
somme
de
10
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
040.
[
vu
les
opérations
patrimoniales
en
cours,
une
somme
de
25
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
041.
Aïnsi,
le budget
2022
s’établie
de
la manière
suivante :
Dépenses
Recettes
Solde
Fonctionnement
649
685,10
€
664
407,80
€
14
722,70
€
Investissement
1
007
980,74
€
1
007
980,74
€
0€
Résultat
général
de
l'exercice
14
722,70
€
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
24
sur
63 De
manière
synthétique
et détaillée
:
Image
synthétique
du
BP
2022
par
section
et chapitre
Section
de
fonctionnement
En
dépenses
Charges
à caractère
général
dont
36250
€|
Chap.
011 60
Achats
et variation
des
stocks
(électricité,
3
000 gl
énergie,
carburants,
fournitures
diverses)
61
Services
extérieurs (frais
d’animation,
23
000
€
repères
de
crues,
frais
locaux)
|
6
Autres services extérieurs
10 000 €
Chap.
012
Charges
de
personnel
117
000
€
Chap.
014
Impôts
et taxes
5 000
€
Chap.
023
Virement
à l’investissement
368
219,93
€
Chap.
042
Amortissement
10
000
€
Chap.
65
Autres
charges
de
gestion
courantes
10
552
,17
€
Chap.
66
|
Intérêts
d’emprunts
|
5 500
€
Chap.
67
Subventions
exceptionnelles
97
163
€|
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
649
685,10
€
En
recettes
Chap.
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
356
751
€
Chap.
73
Taxe
GEMAPI
290
000
€
Chap. 74
Subventions
17 656,80 €
Total
des
recettes
de
fonctionnement
664
407,80
€
Section
d’investissement
En
dépenses
Chap.
16
Emprunts
et dettes
assimilées
13
500
€
Chap.20
|.
Etudes et recherches
262 310,40 €
Chap.
21
Immobilisations
corporelles
707
170,34
€
Chap.
041
Opérations
patrimoniales
25
000
€
Total
des
dépenses
d’investissement
1 007
980,74
€
En
recettes
Chap.
001
Solde
d'exécution
reporté
109
142,81
€
Chap.
13
Subvention
d’investissements
495
618
€
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
25
sur
65 Chap.
021
Virement
du
fonctionnement
368
219,93
€
Chap.
16
Emprunts
et dettes
assimilées
|
0€
Chap. 040 |
Amortissement
10 000 €
Chap.
041
Opérations
patrimoniales
25
000
€
Total
des
recettes d'investissement
|
1
007
980,74
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
d'adopter
le budget
primitif
du
budget
annexe
GEMAPT
pour
l'exercice
2022
tel
que
présenté
ci-dessus.
Annexe
: Vue préparatoire
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
2022-03-08A
— Budget
Service
OM
— Compte
administratif
2021
Rapporteur
: Bernard
CERF
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-21
et L.2343-
let2; Vu
la
délibération
2021-0308C
du
BP
;
En
fonctionnement
: 3 232
615.10
€ en
dépenses
et 3
593
277.90
€ en recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
CHAPITRE
011-Charges
générales
1 909
735.12
€
CHAPITRE
012-Charges
de
personnel
999
471.21
€
CHAPITRE
042-Amortissements
265
279.83
€
CHAPITRE
65-Autres
charges
de
gestions.…
5251.29
€
CHAPITRE
66-Charges
financières
22
626.81
€
CHAPITRE
67-Charges
exceptionnelles
30
250.84
€
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
26
sur
65 Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap.
002
Excédent
de
fonctionnement
2020
366
672.35
€
Chap.042
Opération
d’ordre
et de
transfert
9760.87
€
Chap.
70
Ventes
de
produits.
2 617
539.21
€
Chap.74
Subvention
d’exploitation
587
063.12
€
Chap.75
Autre
produits
de
gestion
courante
12
145.43
€
Chap.
76
Produits
financiers
0.00
€
Chap.77
Produits
exceptionnels
96.92
€
Soit
un
excédent
cumulé
de
360
662.80
€
Dont
un
excédent
de
fonctionnement
2020
de
366
672.35
€
En
investissement
: 543
636.40
€ en
dépenses
et 830.
519.48
€
en recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap.
10-Dotations
fonds
divers
et réserves
0€
Chap.
16-Emprunts
127
489.86
€
Chap.
20-Immobilisations
incorporelles
6€
Chap.
23
-immobilisations
en
cours
222
002.27
€
Chap.
21-Immobilisations
corporelles
184
383.40
€
dont 2135-
Installations
générales
agencement
4
306.58
€
2181-
Installations
générales
agencement
10
326.00
€
2182-
Matériel
de
transport
133
013.42
€
2184-
Mobilier
0.00
€
2188-
Autres
36
737.40
€
046-
Opérations
d’ordre
et de
transfert
9 760.87
€
Restes
à réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
154
541.03
€
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
001-Solde
d’exécution
de
la section
423
080.02
€
046-Amortissements
265
279.83
€
10-Dotations,
fonds
divers
et
réserves
66
559.63
€
13-Subvention
d’investissement
75
600.00
€
Restes
à réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
0.00
€
Soit
un
excédent
d’investissement
cumulé
de
286
883.08
€
Dont
un
excédent
2020
de
423
080.02
€
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
27
sur
65 Constatant
les
tableaux
d’exécution
du
budget
2021
et
notamment
les
vues
d'ensemble
du
compte
administratif,
la balance
de
l'exercice
considéré
et le compte
administratif détaillé,
Reconnaissant
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2021,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e __ d’adopter
le
Compte
administratif
pour
l’exercice
2021.
Annexe
: Vue
d'ensemble
2022-03-08B
— Budget
Service
OM
— Compte
de
gestion
2021
Rapporteur
: Bernard
CERF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et L.2343-I
et2;
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
2021
visé
par
le
conseil
communautaire
du
25
Février
2021
;
Vu
les
indications
portées
sur
compte
de
gestion
2021
présenté
par
le
receveur
de
Delle
et
notamment
l'état IT
;
Constatant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
eq
nee
ST
OUT
COMPILE
GE
BESUION
Qu
TÉCEVEUT
pOUXT
1
CXETCIUE
2621:
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
+
d’adopter
le
Compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2021
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2022-03-08C
- Budget
Service
OM
-— Budget
primitif
2021
Rapporteur
: Bernard
CERF
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le
conseil
communautaire
du
3
mars
2022,
Vu
les
restes
à réaliser
et
les
différents
résultats,
Le
Budget
Primitif
est voté
par
chapitre
selon
la réglementation
de
la M4
pour
le
budget
annexe
des
ordures
ménagères
de
la CCST.
Pour
mémoire,
les
éléments
importants
pris
en
compte
pour
l'élaboration
du
budget
primitif 2022
et présentés
lors du
débat
d'orientation
budgétaire
sont les suivants
:
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
28
sur
65 À
la section
de
fonctionnement,
en
dépenses
:
D
vu
le
coût
de
traitement
des
déchets,
les
frais
de
carburants,
l'entretien
des
camions,
une
somme
de
2
059
875.00
€
est
à
inscrire
au
chapitre
011.
Ü
vu
le
personnel
affecté
aux
missions
du
service
des
eaux,
la
mutualisation
des
charges
du
l'accueil
du
pôle
de
Grandvillars
et
des
services
comptabilité,
facturation
et
personnel
du
siège
de
Delle
et
de
la
prise
en
charge
des
indemnités
du
vice-président
en
charge
des
ordures
ménagères,
une
somme
de
1
000
000.00
€
est
à
inscrire
au
chapitre
012.
D
vu
les
charges
financières
correspondant
aux
intérêts
d'emprunts
contractés
les
années
précédentes,
une
somme
de
24
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
66.
O
vu
les
dotations
aux
amortissements
prévues,
une
somme
de
295
257.59
€
est
à
inscrire
au
chapitre
042.
A
la section
de
fonctionnement,
en recettes
:
D
vu
le
moniant
de
la
redevance
de
l’année
antérieure,
la
vente
de
différents
matériaux,
une
somme
de
2
611
800.00
€
est
à
inscrire
au
chapitre
70.
D
vu
les
soutiens
versés
par
les
éco-organismes,
une
somme
de
562
558.00
€
est
à
inscrire
au
chapitre
74.
vu
l'excédent
reporté
2021
une
somme
de
360
662.80
€
est
à
inscrire
au
chapitre
002.
A la section
d'investissement,
en
dépenses :
$
va
les restes
à réaliser
2021
(154
541.03
€)
Ÿ
vu
l'acquisition,
d'un
chariot
élévateur,
1 ‘acquisition
de
benne
pour
la
déchetterie
de
Fêche
l'Eglise,
l'acquisition
de
bac,
la somme
de
299
700,66
€ est
à
inscrire
au
compte
21
VW
vules
ca
est à inscrire
au
chapitre
16.
x.à.remb
LESer.
des
emnrunie
HFSOF.C0S
CHRDFUMES
À
la section
d'investissement,
en recettes
:
D
vu
le
FCTVA,
la
somme
de
40
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
10.
O
vu
la
dotation
aux
amortissements,
une
somme
de
295
257.59
€
est
à
inscrire
au
chapitre
040. O Vu
le
solde
d'exécution
de
2021,
une
somme
de
286
883.08
€
est
à
inscrire
au
001.
Aïnsi,
le
budget
2022
présente
un
suréquilibre
en
recettes
de
fonctionnement
de
143
529.21
€
et
s’équilibre
en
section
d’investissement.
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
3 558
661.80
€
3 415
132.59
€
143
529.21
€
Investissement
622
140.67
€
622
140.67
€
0€
Résultat
général
de
l'exercice
146
529.21
€
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
29
sur
65 De
manière
synthétique
détaillée
:
Image
synthétique
du
BP
2022
par
section
et chapitre
Section
de
fonctionnement
En
dépenses
Chap.
011
Charges
à caractères
générales
dont
2 059
875.00
€
6ll
Traitement des déchets
1 699 495 €
-
61551
Entretien
matériel
roulant
82
000
€
6066
Carburant
90
000
€
Chap. 012
Charges de personnel
|
1 000 000.00 €|
Chap.
022
Dépenses
imprévues
10
000.00
€
Chap.
042
Amortissements
295
257.59
€
Chap.
65
Perte
sur créances
irrécouvrables
6 000.00
€
Chap. 66
Intérêts d'emprunts
24 000.00 €
| Chap.
67
Charges
exceptionnelles
|
20
000.00 €|
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
3.415
132:59.€
-
En
recettes
Chap.
002
Résultat
d'exploitation
reporté
(2021)
360
662.80
€.
| Chap.042
Opération
d’ordre
de transfert
entre
section
11
000.00
€
| Chap. 70
Ventes de produits dont
2 611 800.00 €
703
Vente de matériaux
226 500.00 €
.
706
Participation
des
usagers
2 385
300.00
€
707
Ventes
de
marchandises
300.00
€
Chap.
74
Subvention
d'exploitation
562
558.00
€
Chap.
75
Autres
produites
de
gestion
courante
12
145.00
€
| Chap.
76
Produits
financiers
400.00
€
| Chap.
77
Produits
exceptionnels
12
145.00
€
|
Total
des
recettes
de
fonctionnement
3.558
661.80
€
Section
d'investissement
En
dépenses
Chap.
020
Dépenses
imprévues
20
000
€
| Chap.
040
Opérations
d’ordre
de transfert entre
section
|
11000 €
Chap.10
Dotations…
1 000 €
Chap.
16
Capitaux
des
emprunts
135
898.98
€
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
30
sur
65 Chap.
21
Immobilisations
corporelles
299
700.66
€
Dont
restes
à réaliser
2021
pour
info
154
541.03
€
Total
des
dépenses
d'investissement
622
140.67.€
.
En
recettes
-
Chap.
001
Solde
de
la
section
d'investissement
reporté
(2021)
286
883.08
€
Chap.
040
Amortissements
|
295257.59€
| Chap.
10
|
FCTVA
40
000
€
Chap.13
Subvention
d’investissement
0.00
€
Chap.
16
Chap.
13
Emprunts
et
dettes
assimilés
0.00
€
Dont
restes
à réaliser
2021
DE
h
Total
des
recettes
d'investissement
622
140.67
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
Ordures
Ménagères
pour
l'exercice
2022
tel
que
présenté
ci-dessus.
Annexe
: Vue préparatoire
2022-03-09A
—
Budget
Service
Eau
potable
—
Compte
administratif
2021
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et
L.2343-I
et
2
;
L'année
2021
a
surtout
été
marquée
par
la
concrétisation
de
l’autosuffisance
en
eau
de
la
CCST,
avec
les
connexions
des
communes
de
Beaucourt,
Montbouton
et
Fêche
l’Église
d’un
côté,
de
Croix
et
Villars-le-Sec
de
l’autre.
Les
grandes
lignes
du
CA
2021
en
eau
potable
(hors
restes
à réaliser)
Section
de
fonctionnement
…
En dépenses
…
Chap.
011
Charges
à caractère
général
dont
953 587,76 €|
605
Achat d’eau
173 226,06 €!
6061
Fournitures
non
stockables
79
336,80
€
(énergie,
eau)
6063
Fournitures
de
petit
équipement
27
670,04
€
6066
Carburant
6 128,70 €
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
31
sur
65 6071
Compteurs
6 529,63
€
6152
Entretien et
réparations
biens
467
187,23 €
immobiliers
61551
Matériel
roulant
13
390,82
€
617
Etudes
41
162,92 €
6287
Remboursement
de
frais
32
937,86
€
6371
Redevance
versée
aux
agences
de
54
603,00
€
Peau
Chap.
012
Charges
de
personnel
490
545,58
€
Chap.014
Reversement
Agence
redevance
pollution
296
215,00
€
Chap.
022
Dépenses
imprévues
0€
Chap.
023
Virement
à l’investissement
.
0 €
Chap.
042
Amortissements
532
729,41
€
Chap.
65
Perte
sur
créances
Hrécouvrables
8 458,30
€
| Chap.
66
Intérêts d'emprunts
|
90 160,13 €
Chap.
67
Charges
exceptionnelles
18
017,25
€
Chap.
68
.
Provisions
pour
risques
et charges
0€
Total des dépenses de fonctionnement
2 389 713,43 €
En
recettes
_.
Chap.
042
Amortissements
de
subventions
31
022,29
€
Chap.
70
Ventes
de
produits
dont
2
486
786,20
€
70111
Vente
d’eau
aux
abonnés
2
061
537,41
€
701241
Redevance
pour
pollution
|
282
594,04
€
704
Travaux (branchements neufs)
140 524,48 €
| Chap.
74
Subventions
d'exploitation
0€
Chap.
75
Autres
produits
15
844,89
€
Chap.
77
Produits
exceptionnels
28
745,78
€
|
Total
des
recettes
de
fonctionnement
2.562
399,16
€
Le budget
de
fonctionnement
est en excédant 172 685,73
€,
Section
d’investissement
En
dépenses
| Chap.
040
Amortissements
31
022,29
€
Chap.
041
Opérations
patrimoniales
0,00
€
Chap.
16
Capitaux
des
emprunts
229
470,06
€
Chap.
20
Immobilisations
(études)
8 746,50
€
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
32
sur
65 Chap.
21
Immobilisations
(travaux)
1236
300.29
€
Chap.
23
Immobilisations
en
cours
(travaux)
22
681,07
€
Total
des
dépenses
d’investissement
1.528
220,21
€
En
recettes
.
Chap.
021
Virement
du
fonctionnement
0€
Chap.
040
Amortissements
532
729,41
€
Chap.
041
Opérations
patrimoniales
|
6,00
€
Chap.
13
Subventions
170
075,80
€
Chap.
16
Emprunts
0,00
€
|
Chap.
21
Immobilisations
corporelles
0,00
€
702
805,21
€
Le budget d'investissement est en déficit de 825 415,00
€
Les
grandes
lignes
du
CA
2021
en
eau
potable
avec
les
restes
à
réaliser
En
fonctionnement,
Dépenses
: 2
389
713,43
€
Recettes
: 2
562
399,16
€
ctionnement est en
excédant 172 688,78 €:
Dépenses
: 1 528
220,21
€
RAR
: 667
682,23
€
TOTAL
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
: 2 195
902,44
€
Recettes
: 702
805,21
€
RAR
: 187 675,00 €
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
: 890 480,21
€
Le budget
d'investissement est en déficit de 1 308 422,33
€
Résultat
du
CA
2021
en
eau
potablé
avec
reprise
des
résultats
2020
(hors
restes
à réaliser)
Résultat 2021
| Résultat 2020 repris |
TOUS Exercices confondus
Fonctionnement
172
685,73
812
987,49
985
673,22
1 073
Investissement
-825
415,00
854,95
248
439,95
Total
-652
729,27
1
886
842,44
1234
113,17
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
33
sur
65 Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2021,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
°
d'adopter
le compte
administratif
pour
l’exercice
2021.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
2022-03-09B
—
Budget
Service
Eau
Potable
—- Compte
de
gestion
2021
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
ef
L.2343-1
et 2 ;
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2021.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
° _
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
lexercice
2021
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2022-03-09C
—
Budget
Service
Eau
Potable
— Affectation
du
résultat
2021
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
compte
administratif 2021
et notamment
l'état I-Al,
Vu
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
du
Budget
annexe
Eau
d'un
montant
de
985
673,22
€
(neuf
cent
quatre-vingt-cing
mille
et
six
cent
soixante-freize
euros
et
vingt-deux
centimes)
;
Vu
l'excédent
d'investissement
de
l'exercice
2021
du
Budget
annexe
Eau
d'un
montant
de
248
439,95
€
(deux
cent
quarante-huit
mille
quatre
cent
trente-neuf euros
et quatre-vingt-quinze
centimes); Vu
les
restes
à
réaliser
2021
en
dépenses
d'investissement
d’un
montant
de
667
682,23
€
(six
cent
soixante-sept
mille
six
cent
quatre-vingt-deux
euros
et vingt-trois
centimes);
Vu
les
restes
à
réaliser
2021
en
recettes
d'investissement
d'un
montant
de
187
675
€
(cent
quatre-vingt-sept
mille
six
cent soixante-quinze
euros);
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
l'affectation
d’excédent
déficit
d'investissement
cumulé
du
budget
annexe
Eau
au
compte
001
pour
un
montant
de
248
439,95
€(deux
cent
quarante-huit
mille
quatre
cent
trente-neuf
euros
et quatre-vingt-quinze
centimes),
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
34
sur
65 +
d'affecter
en
réserve
au
compte
1068
du
budget
annexe
Eau
Ia
somme
de
231
567,28
€(deux
cent
trente
et un
mille
cinq
cent
soixante-sept
euros
et vingt-huit
centimes),
+
de
reporter
au
compte
002
l'excédent
de
fonctionnement
cumulé
du
budget
annexe
eau
soit
la
somme
de
754
105,94
€
(sept
cent
cinquante-quatre
mille
cent
cing
euros
et quatre-vingt-quatorze
centimes).
2022-03-09D
—
Budget
Service
Eau
Potable
— Budget
primitif 2022
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le conseil
communautaire
du
3 mars
2022,
Vu
les restes
à réaliser
et les différents
résultats,
Le
Budget
Primitif
est
voté
par
nature
et
par
chapitre
selon
la
réglementation
de
la
M49
pour
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
comprenant
des
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Pour
mémoire,
les
éléments
importants
pris
en
compte
pour
l'élaboration
du
budget
primitif
2022
et
présentés
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
sont
les
suivants
:
A la
section
de
fonctionnement,
en
dépenses
:
[1
vu
le
personnel
affecté
aux
missions
du
service
des
eaux,
la
mutualisation
des
charges
de
l'accueil
du
pôle
technique
de
Grandvillars
et
des
services
comptabilité,
facturation
et
personnel
de
Delle
et
de
la
prise
en
charge
des
indemnités
du
Vice-Président
chargé
de
l'eau
potable,
une
somme
de
550
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
012,
[
vu
les
travaux
d'entretiens
nécessaires
à
l'exploitation
de
notre
infrastructure
d’adduction
d’eau
et
notamment
les
différents
marchés
de
travaux
ou
de
prestations
de
services
(entretien
et
réparation
réseau,
entretien
et
réparation
bâtiment),
la
redevance
pollution,
les
charges
d'exploitation
(électricité
et
téléphonie notamment),
les
éventuels
achats
d’eau
(PMA
et
on
ax
Pr
ann
DENON
L
not.
sun
syndicat
Abbevillers)-anesonune
de
D52.850€ost&ässerire
au-chapitre
011,
D
vu
la redevance
pollution
à
verser
à l'Agence
de
l'Eau,
une
somme
de
310
000
€ est à
inscrire
au
chapitre
014,
C
vu
le
virement
à
la
section
investissement,
une
somme
de
651
408,10
€
est
à
inscrire
au
chapitre
23,
[]
vu
les
charges
financières
correspondant
aux
intérêts
d'emprunts
contractés
les
années
précédentes,
une
somme
de
105
000
€ est à inscrire
au
chapitre
66,
[
vu
les
dotations
aux
amortissements
prévues,
une
somme
de
535
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
42,
D
vu
les
annulations
de
titres
et
le
remboursement
d’un
emprunt
de
la
communauté
de
communes
de
la Bourbeuse
transféré
au
Grand
Belfort
concernant
les
communes
qui
ont
rejoint
la
CCST
en
2013,
une
somme
de
30
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
67,
[D
vu
les
provisions
pour
risques
et
charges,
une
somme
de
9
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
68.
À
la section
de
fonctionnement;
en
recettes
:
Ü
vu
notamment
l'évolution
des
mètres-cubes
d'eau
vendus
aux
abonnés
sur
les
cinq
dernières
années,
le
prix
inchangé
de
l'eau
au
1%
janvier
2022,
l’encaissement
des
redevances
pollution
et
prélèvement
pour
le
compte
de
l'Agence
de
l'Eau,
la
prévision
de
prestations
des
branchements
neufs
pour
les
nouveaux
abonnés
une
somme
de
2 370
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
70, D vu
les
recettes
diverses,
générées
par
exemple
par
l’occupation
du
château
de
Delle
par
TDF,
des
sommes
respectivement
de
4 059
€ et 8 809
€ sont
à inscrire
aux
chapitres
75
et
77.
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
35
sur
65 À
la section
d’investissement,
en
dépenses
:
O
vu
les
restes
à réaliser
2021
(667
682,23
€)
et
vu
le programme
des
nouveaux
travaux
envisagés,
il est prévu
notamment
de
réaliser :
- Les
renouvellements
de
conduites,
route
de
Grosne
à Bretagne,
rue
du
Caporal
Peugeot
à Joncherey,
rue
de
Belfort
à Joncherey
(seconde
tranche),
rue
Principale
à Faverois,
route
de
Courcelles
à Florimont,
centre-bourg
de
Delle,
- L'alimentation
des
exploitations
agricoles
des
Écarts
de
la Chapelle
à Florimont,
- La
réhabilitation
complète
du
réservoir
de
Croix,
- L'extension
du
système
de
pré
localisation
des
fuites
à Beaucourt,
- L'achat
de
compteurs
équipés
pour
la relève
à distance,
-
L'achat
de
deux
nouveaux
véhicules.
[|
des
sommes
respectivement
de
54435
€
et
2117
619,33
€
sont
à
inscrire
aux
chapitres
20
et 21,
CO]
vu
les
capitaux
à rembourser
des
emprunts
déjà
contractés,
une
somme
de
240
000
€
est à inscrire
au
chapitre
16.
A
la section
d'investissement,
en recettes
:
[
vu
le virement
du
fonctionnement
pour
651
408,10
€ à
inscrire
au
chapitre
021,
C
vu
la
dotation
aux
amortissements,
{a
somme
de
535
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
40,
O
vu
les
subventions
(DETR),
une
somme
de
275
675
€ est à inscrire
au
chapitre
13,
O
vu
l’emprunt
pour
réaliser
le
programme
travaux
2022,
une
somme
de
5090
000
€
à
inscrire
au
Chapitre
16.
Aïnsi,
le budget
2022
:
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
3
171
973,94
€
3
169
758,10
€
2 215,84 €
Investissement
2 553
590,33
€
2553
590,33
€
0€
Résultat
général
de
l'exercice
2 215,84 €
De
manière
synthétique,
détaillée :
Image
synthétique
du
BP
2022
par
section
et chapitre
Section
de
fonctionnement
En
dépenses
| Chap.
011
Charges
à caractère
général
dont
952
850,00
€
604
Achat
d’études
10
000€
605
Achat
d’eau
5 000
€
6061
Fournitures
(eau,
électricité,
etc.)
120
000
€
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
36
sur
65 6063
Petit
équipement
32
000
€
|6066
Carburant
15 000 €
|
61521
Entretien
et réparation
bâtiment
20
000
€
61521
Entretien,
réparation
réseaux
450
000
€
1617
Etudes
50 000 €
|
6287
Remboursement
de
frais
100
000
€
6371
Redevance
versée
aux
agences de
65
000
€
l’eau
pour
prélèvements
d’eau
Chap.
012
Charges
de personnel
550
000,00
€
Chap.
014
Reversement
Agence
redevance
pollution
310
000,00
€
Chap.
022
Dépenses
imprévues
10
000,00
€
Chap.
023
Virement
à l'investissement
651
408,10
€
| Chap. 042
Amortissements
|
—_ 535 000,00 €.
Chap.
65
Perte
sur
créances irrécouvrables
16
500,60
€
Chap. 66
Intérêts d'emprunts
105 000,00 €
Chap.
67
Charges
exceptionnelles
30
000,00
€
Chap.
68
.
Provisions
pour risques
et charges
9 000,00
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
3.169
758,10
€
En recettes
Chap..002
Résultat
d'exploitation
reporté
(2021)
754.105,94€
Chap.
042
Amortissements
de
subventions
35
000,00
€
Chap.
70
Ventes
de produits dont
2 370
000,00
€
701
il
Vente
d’eau
aux abonnés
|
1 950
000
€
|
701241
Redevance
pour
pollution
|
310
000
€
|
704
Travaux
(branchements
neufs)
| 110
000
€
|
Chap.
74
|
Subventions
d'exploitation
0,00
€
Chap.
75
Autres
produits
4 059,00
€
Chap.
77
Produits
exceptionnels
8 809,00 €.
Total
des
recettes
de
fonctionnement
3171
973,94 €
Image
synthétique
du
BP
2022
par
section
et chapitre
Section
d’investissement
ÆEn
dépenses
Chap.
001
Solde
de
la section
d’investissement
reporté
(2021)
0,00
€
Chap.
020
Dépenses
imprévues
1 000,00
€
Chap.
040
Amoïrtissements
de subventions
35
000,00
€
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
37
sur
65 Chap.
041
Opérations
patrimoniales
10
000,00
€
Chap. 16
Capitaux des emprunts
240 000,00
€|
Chap.20
|
Études dont
54 435,00 €
Restes
à
réaliser
2021
36.435,00
€
Chap.
21
Immobilisations
(travaux)
dont
2
113
155,33
€
Restes
à
réaliser
2021
621
155,33
€
Chap.
23
|
Immobilisations
en
cours
(travaux)
100
000,00
€
Total
des
dépenses
d’investissement
2
553.590,33
€
En
recettes
Chap.
001
Résultat
d’exploitation
reporté
(2021)
248
439,95
€
Chap.
021
Virement
du
fonctionnement
651
408,10
€
Chap.
040
Amortissements
535
000,00
€
Chap.
041
Opérations
patrimoniales
10
000,60
€
Chap.
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
231
567,28
€
Chap.
13
Subventions
275
675,00
€
Chap.
16
Emprunts
500
000,00
€
Chap
.21
Immobilisations
corporelles
1500,00
€
Chap.
23
Immobilisations
en
cours
106
000,00
€
2.553 590,33 €
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
°_
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
de
Peau
potable
pour
l'exercice
2022
tel
que
présenté.
Annexe:
Vue préparatoire.
2022-03-10A
— Budget
Annexe
— Bâtiment
relais
des
Chauffours
-Compte
administratif
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et L.2343-I
et 2
;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2021,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et après
en
avoir
débattu
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
Bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle
pour
l’exercice
2021.
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
38
sur
65 Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
2022-03-10B
—
Budget
Annexe
—
Bâtiment
relais
des
Chauffours
-Compte
de
gestion
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et
L.2343-I
et
2;
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2021,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Bâtiment
relais
des
Chauffours
à
Delle
pour
l’exercice
2021
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2022-03-10C
—
Budget
Annexe
—
Bâtiment
relais
des
Chauffours
—
Budget
primitif
2022
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Les
dépenses
d'investissement
du
budget
2022
se
montent
à 58
835,26
€
et
comprennent
principalement
le
remboursement
du
capital
pour
la
somme
de
45
000
€.
Les
recettes
d'investissement
couvrent
la
totalité
des
dépenses
et
proviennent
quant
à elles
principalement
de
:
,.
:
:
4
lannén.nninkidante
Pamortissement
de
l'immeuble
et
de
Paffectation
de
résultat
de
l'année
précédents.
Le
budget
présentera
pour
2022
une
section
dépenses
de
fonctionnement
à
hauteur
de
73
760
€
intégrant
principalement
les
remboursements
d'emprunt
pour
un
montant
de
14
000
€,
la
dotation
aux
amortissements
pour
un
montant
de
46
160
€,
la
taxe
foncière
de
8
000
€,
le
paiement
des
fluides
(eau,
électricité,
gaz),
l’assurance
multirisque
pour
le
bâtiment
ainsi
qu’une
enveloppe
pour
l’entretien
et
les
réparations
du
bâtiment.
Les
recettes
de
fonctionnement
proviendront,
quant
à elles,
des
loyers
pour
un
montant
de
55
168
€
environ
et
d’une
avance
du
Budget
Général
pour
un
montant
de
18
592
€
afin
d’équilibrer
la
section
de
fonctionnement.
Vu
l’exposé
du rapporteur,
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
73
760,00
€
73
760,00
€
0€
Investissement
58
835,26
€
58
835,26
€
0
€
Résultat
général
de
l'exercice
0€
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
39
sur
65 Les
grandes
lignes
du
BP
2022
En
fonctionnement
: 73
760,00
€ en
dépenses
et
en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap
002
Î
Chap
011
Charges
à caractère
général
13
600,00
Dont
notamment
: |
60
611
- Eau
et
assainissement
100,00
60
612
- Energie
- Electricité
900,00
61521
- Entretien
et réparation
terrain
1 000,00
615221
—
Entretien
bâtiment
2
000,00
63512
- Taxe foncière
8
000,00
6161
— Assurance
multirisque
1 600,00
Chap
66
Charges
financières
— 6611
intérêts
14
000,00
Chap
042
Dotations
aux
provisions
— 6811
amortissements
46
160,00
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
73
760,00
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap
75
Autres
produits
de
gestion
courante
— 752
Revenus
de
55
168,00
l'immeuble
Chap
77
Produits
exceptionnels
- 774
Subvention
du
BG
18
592,00
Total
des
recettes
de
fonctionnement
T3
T60,0Ù
En
investissement
: 58
835,26
€ en
dépenses
et en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap
21
Immobilisations
corporelles
- 2132
Immeuble
de
rapport
7 635,26
Chap
16
Emprunts
et dettes
assimilées
51
200,00
Dont
notamment
: |
1641
Emprunts
45
000,00
165
Dépôts
et cautionnements
6 200,00
Total
des
dépenses
d’investissement
58
835,26
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap
001
Résultat reporté (2021)
647526
Chap
040
28132
-Amortissement
46
160,00
Chap
16
165
- Dépôts
et cautionnements
6 200,00
Total
des
recettes
d'investissement
58
835,26
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
40
sur
65 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide :
+ __ d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
du
bâtiment
relais
des
Chauffours
à
Delle
pour
l’exercice
2022.
Annexe
: Vue préparatoire
B.P
2022-03-11
—
Budget
Annexe
ZAC
des
Chauffours
- Compte
administratif
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et L.2343-1
et 2 ;
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2021,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+ _
d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
ZAC
des
Chauffours
de
Delle
pour
l’exercice
2021.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
2022-03-11B
— Budget
Annexe
— ZAC
des
Chauffours
— Compte
de
gestion
2021
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21;.etL.2343-Let2; Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2021
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
relatif
au
budget
annexe
ZAC
des
Chauffours
de
Delle
pour
l’exercice
2021
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2022-03-11C
— Budget
Annexe
— ZAC
des
Chauffours
— Budget
primitif
2022
Rapporteur:
Christian
RAYOT
Hors
variation
de
stock
liée
au
caractère
de
budget
de
lotissement,
les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l’année
2022
se montent
à 225
763,78
€ et intègrent
principalement
l'affectation
du
résultat
de
l’année
2021
pour
un
montant
de
202
163,78
€ les remboursements
des
intérêts
d’emprunt
pour
un
montant
de
2
700
€ ainsi
que
des
frais
d’entretien
de
terrain
et la
taxe
foncière.
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
41
sur
65 La
section
recettes
de
fonctionnement
sera
alimentée
par
une
une
avance
du
Budget
Général
pour
un
montant
de
218
063,78
€.
Hors
variation
de
stock
liée
au
caractère
de
budget
de
lotissement
les
dépenses
d’investissement
se
montent
à 194
170,32
€.
Cette
somme
correspond
au remboursement
du
capital
pour
un
montant
de
87
000,00
€ ainsi
qu’au
remboursement
pour
partie
d’avances
faites
par
le Budget
Général
pour
un
montant
de
107
170,32
€.
Les
recettes
d’investissement
proviennent
quant
à elles
de
l’affectation
de
résultats
de
l’année
2021
pour
un
montant
de
201
870,32
€
RECETTES
€
DÉPENSES
€
SOLDE
€
FONCTIONNEMENT
1 893
205,66
€
1 893
205,66
€
0€
INVESTISSEMENT
1 866
612,20
€
1 866
612,20
€
0€
Résultat
général
de
l’exercice
0€
Les
grandes
lignes
du
BP
2022
hors
variation
de
stock
En
fonctionnement
: 225
763,78
€
en
dépenses
et
218
063,
78
€
en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap
002
202
163,78
Chap
011
Charges
à caractère
générale
20
960,00
Dont
notamment
: |
605
— Achat
de
matériels-Equipements
ef travaux
5
000,00
615221
— Entretien
des
bâtiment
publics
1 000,00
615231
- Entretien
et réparafion
voirie
6 800,00
617
— Etude
et recherche
Ÿ 000,00
63512
- Taxe
foncière
7 000,00
6228
— Divers
— Electricité
100,00
Chap
66
Charges
financières
— 6611
intérêts
2 700,00
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
225
763,78
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap
77
Produits
exceptionnels
- 774
Subvention
du
BG
218
063,78
Total
des
recettes
de
fonctionnement
218
063,78
En
investissement
: 194
170,32
€ en
dépenses
et 201
870,32
€
en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap
16
Emprunts
et dettes
assimilées
194
170,32
Dont
notamment
: |
1641-
Emprunts
87
000,00
168751-
Remboursement
au
Budget
Général
107
170,32
Total
des
dépenses
d’investissement
194
170,32
Conseil
Communautair re
14-04-2022
Page
42
sur
65 Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap 001
Résultat reporté (2021)
201 870,32 |
Total
des
recettes
d’investissement
201
870,32
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
ZAC
des
Chauffours
à
Delle
pour
l'exercice
2022.
Annexe
: Vue préparatoire
B.P
2022-03-12A—
Budget
Annexe
Centre
commercial
ZAC
de
l’Allaine
- Compte
administratif
2021 Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et L.2343-I
et 2 ;
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2021,
Le
Conseil
Communautaire,
en
absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
Centre
Commercial
—
Zac
de
V’Allaine
à Delle
pour
l'exercice
2021.
Annexe
: Vue
d'ensemble
2022-03-12B
—
Budget
Annexe
Centre
commercial
ZAC
de
l’Allaine
—
Compte
de
gestion
2021 Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et L.2343-I
et 2 ;
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2021,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Centre
Commercial
—
Zac
de
l’Allaine
à
Delle
pour
l’exercice
2021
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
43
sur
65 Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2022-03-12C
-
Budget
Annexe
Centre
commercial
ZAC
de
l’Allaine
— Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2021
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le compte
administratif 2021
et notamment
l'état I-A1
;
Vu
l'excédent
de fonctionnement
de
l'exercice
2021
du
Budget
annexe
Centre
Commercial
ZAC
de
l’Allaine
d'un
montant
de
19
360,18
€
(dix-neuf
mille
trois
cent
soixante
euros
et
dix-huit
centimes
d'euros)
;
Vu
le
déficit
d'investissement
de
l'exercice
2021
du
Budget
annexe
Centre
Commercial
ZAC
de
l’Allaine
d'un
montant
de
132
569,87
€
(cent
trente-deux
mille
cinq
cent
soixante-neuf euros
et
quatre-vingt-sept
centimes
d'euros)
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'affecter
en
réserve
au
compte
1068
du
Budget
annexe
Centre
Commercial
ZAC
de
l’Allaine
la somme
de
19
360,18
€ (dix-neuf
mille
trois
cent
soixante
euros
et dix-huit
centimes
d’euros)
correspondant
au
solde
positif
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe.
2022-03-12D
—
Budget
Annexe
Centre
commercial
ZAC
de
l’Allaine
— Budget
primitif
2021
BALAI
Rapporieur
: Christian
RATO!
Le
montant
prévisionnel
de
la section
dépenses
d’investissement
pour
2022
est
de
279
332,20
€
correspondant
principalement
à
l'affectation
de
résultat
de
l’année
2021
pour
un
montant
de
132
569,87
€,
au
remboursement
de
capital
pour
un
montant
de
63
500,00
€
et
aux
aménagements
du
bâtiment
pour
un
montant
de
78
262,33
€
Les
recettes
d’investissement
pour
un
montant
total
de
313260,18
€
proviennent
essentiellement,
quant
à elles,
de
l’affectation
de
résultat
2021
au
compte
1068
pour
un
montant
de
19
360,18
€,
de
l’amortissement
de
l’immeuble
pour
un
montant
de
101
400,00
€
et
des
subventions
d’investissement
pour
un
montant
de
187
500,00
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
prévisionnelles
s’élèvent
à
159
700,18
€.
Ce
montant
correspond
principalement
au
remboursement
d'emprunt
pour
33
200,00
€,
aux
frais
de
copropriété
pour
la
somme
de
8
500,00
€,
à
la
taxe
foncière
pour
10
000,00
€,
à
la
dotation
aux
amortissements
pour
un
montant
de
101
400,00
€,
au
paiement
des
fluides
(énergie,
eau)
et
aux
assurances
(Dommages
Ouvrage
et Multirisque).
Les
recettes
de
fonctionnement
en
2022
proviennent,
quant
à elles
des
produits
de
location
des
différentes
cellules
pour
un
montant
de
116
000,00
€
et
d’une
avance
du
Budget
Général
de
43
700,18€
et ce
afin
d’équilibrer
la section
de
fonctionnement.
Vu
l’exposé
du
rapporteur,
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
44
sur
65 Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
159
700,18
€
159
700,18
€
0€
Investissement
313
260,18
€
279
332,20
€
+33
927,98
€
Résultat
général
de
l'exercice
+33
927,98
€
Les
grandes
lignes
du
BP
2622
]
En
fonctionnement
: 159
700,18
€ en
dépenses
et en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap
011
Charges
à caractère
général
24
500,18
Dont
notamment
: |
60
611
- Eau
et assainissement
200,00
60
612
- Energie
- Electricité
200,00
60632
— Fourniture
de petits
équipements
1 500,00
614
— Charges
locatives
(copropriété)
8 500,00
6162
— Assurance
obligatoire
dommage
construction
2 760,18
6161
— Assurance
multirisque
|
1 340,00
63512
- Taxe foncière
10
000,00
Chap
66
Charges
financières
33
800,00
Dont
notamment
66111
- intérêts
33
200,00
66112
— Rattachement
intérêts
courus
non
échus
600,00
Chap
042
Dotations
aux
provisions
— 6811
amortissements
101
400,00
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
159
700,18
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap
75
Autres
produits
de
gestion
courante
— 752
Revenus
de
116
000,00
l’immeuble
Chap
77
Produits
exceptionnels
- 774
Subvention
du BG
43
700,18
Total
des
recettes
de
fonctionnement
159
700.18
En
investissement
:279
332,20
€
en
dépenses
et
313
260,18
€
en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
45
sur
65 Chap
001
Résultat
reporté
(2021)
132
569,87
Chap
21
Immobilisations
corporelles
- 2132
Immeuble
de
rapport
78
262,33
Chap
16
Emprunts
et dettes
assimilées
63
500,00
Dont
notamment
: |
1641
Emprunts
63
500,00
165
Dépôts
et cautionnements
5
000,00
Total
des
dépenses
d’investissement
279:332,20
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
1068
19 360,18
Chap
13
Subvention
d’investissement
187
500,00
Dont
notamment
: |
1311
Etat
et établissements
nationaux
60
000,00
1312
Région
127
500,00
Chap
040
28132
- Amortissement
101
400,00
Chap
16
165
- Dépôts
et cautionnements
5 000,00
Total
des
recettes
d’investissement
313.260,18
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
°
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
Centre
Commercial
—
Zac
de
V’Allaine
à Delle
pour
l’exercice
2022.
Annexe
: Vue préparatoire
B.P
2022-03-13A
—
Budget
Annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
- Compte
administratif
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et L.2343-I
et 2;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2021,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
*
d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
de
Grandvillars
pour
l’exercice
2021.
Annexe
: Vue
d'ensemble
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
46
sur
65 2022-03-13B
-
Budget
Annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
—
Compte
de
gestion
2021
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et
L.2343-I
et
2;
Considérant
lidentité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2021.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
relatif
au
budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
de
Grandvillars
pour
l’exercice
2021
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2022-03-13C
—
Budget
Annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
—
Budget
primitif
2022
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Hors
variation
de
stock
liée
au
caractère
de
budget
de
lotissement,
les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l'année
2022
se
montent
à
222
421,09
€
et
intègrent
principalement
Paffectation
du
résultat
de
l’année
2021
pour
un
montant
de
196
731,09
€
les
remboursements
des
intérêts
d’emprunt
(les
deux
emprunts
contractés
pour
la
Zac
courent
jusqu'en
2023
pour
l'un
et
2031
pour
l'autre)
pour
un
montant
de
3
100,00
€
ainsi
que
des
frais
d’entretien
de
la
ZAC
de1917090£et1
Éretetes
tant-de4609.00<€.
dun
montant
de
GUJUU
C
ve Re
ES
Les
recettes
de
fonctionnement
proviennent
quant
à
elle
d’une
avance
du
budget
général
pour
un
montant
de
216
321,09
€.
Hors
variation
de
stock
liée
au
caractère
de
budget
de
lotissement
les
dépenses
d’investissement
se
montent
à
190
601,16
€.
Cette
somme
correspond
au
remboursement
du
capital
pour
un
montant
de
77
000
€
ainsi
qu’au
remboursement,
pour
partie,
d’avances
faites
par
le
Budget
Général
pour
un
montant
de
113
601,16
€.
Les
recettes
d’investissement
proviennent
quant
à
elles
de
Paffectation
de
résultats
de
l’année
2021
pour
un
montant
de
196
701,16
€
Vu
l’exposé
du
rapporteur,
RECETTES
€
DEPENSES
€
SOLDE
€
FONCTIONNEMENT
696
228,58
€
696
228,58
€
0€
INVESTISSEMENT
667
408,65
€
667
408,65
€
0€
Résultat
général
de
l’exercice
0€
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
47
sur
65 Les
grandes
lignes
du
BP
2022
hors
variation
de
stock
En
fonctionnement
: 222
421,09
€
en
dépenses
et 216
321,09
€
en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap
002
196
731,09
Chap
011
Charges
à caractère
générale
22
590,00
Dont
notamment
: |
605
— Achat
de
matériels-Equipements
et travaux
3
000,00
61521
- Terrain
220,00
615221
— Entretien
des
bâtiment publics
1 000,00
615231
- Entretien
et réparation
voirie
10
170,00
617
— Etude
et recherche
2
000,00
63512
- Taxe foncière
4 600,00
6228
— Divers
— Electricité
1 600,00
Chap
66
Charges
financières
— 6611
intérêts
3
100,00
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
222
421,09
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap
77
Produits
exceptionnels
- 774
Subvention
du
BG
216
321,09
Tatal
des
recettes
de
fonctionnement
216
321,09
En
investissement
: 190
601,16
€
en
dépenses
et
196
701,16
€
en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap
16
Emprunts
et dettes
assimilées
190
601,16
Dont
notamment
: |
1641-
Emprunts
77
000,00
168751-
Remboursement
au
Budget
Général
113
601,16
Total
des
dépenses
d’investissement
190
601,16
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap
001
Résultat
reporté
(2021)
Total
des
recettes
d’investissement
196
701,16
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
48
sur
65 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
ZAC
des
Grands
Sillons
de
Grandvillars
pour
l'exercice
2022.
Annexe
: Vue préparatoire
B.P
2022-03-14A
—
Budget
Annexe
Pôle
médico-tertiaire
Beaucourt
- Compte
administratif
2021 Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et
L.2343-1
et
2;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2021,
Le
Conseil
Communautaire,
en
Pabsence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
pole
médico
tertiaire
de
Beaucourt
pour
l’exercice
2021.
2022-03-14B
— Budget
Annexe
Pôle
médico-tertiaire
Beaucourt
— Compte
de
gestion
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et
L.2343-I
et
2;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2021
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+ _
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
relatif
au
budget
annexe
du
pôle
médico
tertiaire
de
Beaucourt
pour
l’exercice
2021
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
49
sur
65 2022-03-14C
— Budget
Annexe
Pôle
médico-tertiaire
Beaucourt
— Budget
primitif
2022
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
montant
prévisionnel
de
la section
dépense
d’investissement
pour
2022
est
de
29
800,00
€
correspondant
principalement
au
remboursement
de
capital
pour
un
montant
de
21
006,00
€ ainsi
qu'aux
travaux
restant
à réaliser
et des
imprévus
le tout
évalué
à 8 800,00
€
Les
recettes
d’investissement
proviennent
quant
à
elle
de
l'affectation
de
résultat
de
l’année
2021
pour
7
320,52
€,
de
l'amortissement
de
l’immeuble
pour
un
montant
de
20
700,00
€
et
d’une
avance
du
Budget
Général
pour
un
montant
de
1 779,48
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
prévisionnelles
s'élèvent
à
35
030,00
€.
Ce
montant
correspond
principalement
à la dotation
aux
amortissements
pour
un
montant
de
20
700,00
€,
au
remboursement
d'emprunt
pour
5
000,00
€,
aux
frais
de
copropriété
pour
la somme
de
6 000,00
€,
à
la
taxe
foncière
pour
1 600,00
€
et
enfin
au
paiement
des
fluides
(énergie,
eau)
et
de
assurance
multirisque
pour
le bâtiment.
Les
recettes
de
fonctionnement
en
2022
proviennent,
quant
à
elles,
d’une
avance
du
Budget
Général
de
35
030,00
€ et ce
afin
d’équilibrer
la section
de
fonctionnement.
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
35
030,00
€
35
030,00
€
0€
Investissement
29
800,00
€
29
800,00
€
0€
Résultat
générat
de
l'exércice
ÿgE
CL
Les
grandes
lignes
du
BP
2022
En
fonctionnement
: 35
030,00
€ en
dépenses
et en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap
011
Charges
à caractère
général
9
130,00
Dont
notamment
: |
60
611
- Eau
ef assainissement
100,00
60
612
- Energie
- Electricité
1 000,00
614
— Charges
locatives
et de
copropriété
6 000,00
615221
- Entretien
bâtiment
130,00
63512
- Taxe foncière
1 600,00
6161
— Assurance
multirisque
300,00
Chap
66
Charges
financières
5 200,00
Dont
notamment
: |
66111
intérêts
5
000,00
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
50
sur
65 66112
—
Rattachement
des
intérêts
courus
non
échus
200,00
Chap
042
Dotations
aux
provisions
—
6811
amortissements
20
700,00
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
35
030,00
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap
77
Produits
exceptionnels
- 774
Subvention
du
BG
35
030,00
Total
des
recettes
de
fonctionnement
35
030,00
En
investissement
: 29
800,00
€
en
dépenses
et en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap
21
Immobilisations
corporelles
- 2132
Immeuble
de
rapport
8
800,00
Chap
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
21
000,00
Total
des
dépenses
d’investissement
29
800,00
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap
001
Résultat
reporté
(2021)
7320,
|
Chap
040
28132
-Amortissement
20
700,00
Chap
16
168751
— Autres
dettes
GFP
ou
avance
du
BG
1 779,48
Total
des
recettes
d’investissement
29
800,00
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
du
pole
médico-tertiaire
de
Beaucourt
pour
l’exercice
2022.
Annexe
: Vue préparatoire
B.P
2022-03-15A
—
Budget
Annexe
Pôle
touristique
de
Brebotte
- Compte
administratif
2021
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
la
délibération
2021-03-15C
du
08
avril
2021
adoptant
le
Budget
primitif
2021,
Le
budget
est présenté
en
valeurs
HT.
En
fonctionnement
:
-
64
624.73
€
de
dépenses
-
60
450.02
€ de
recettes
Soit
un
résultat
fin
2021
de
- 4
174.71
€
auquel
il faut
ajouter
un
excédent
2020
de
4
174,71
€ soit un
résultat
de
0 €
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
51
sur
65 En
investissement
:
-
36
780.02
€ de
dépenses
-
0Een
recettes
Soit
un
résultat
fin
2021
de
- 36
780.02
€ en
investissement
auquel
il convient
d’ajouter
un
déficit
d'investissement
2020
de
6
067.36
€,
soit
un
déficit
cumulé
de
-42
847.38
€.
Le
solde
des
restes
à réaliser
s’élève
à 47
147
€.
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2021,
Le
Conseil
Communautaire,
en
Pabsence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’adopter
le
Compte
administratif
2021
du
Budget
annexe
Pôle
touristique
Brebotte.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
2022-03-15B
— Budget
Annexe
Pôle
touristique
de
Brebotte
—- Compte
de
gestion
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vuie
Code
Général
ues
€
21,
et L.2343-I
et 2;
Vu
la
délibération
2021-03-15C
du
08
avril
2021
adoptant
le
budget
primitif du
budget
annexe
Pôle
touristique
de
Brebotte.
CEIVILES
À
et
dé
4
TS
es
CT
FFUOPIUIES
Et
HOLUITINErR
LES
Ur
FICLES
Vu
les
indications
portées
sur
le
compte
de
gestion
2021
présenté
par
le
receveur
de
Delle
et
notamment
l'état IL-I
;
Constatant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2021.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'adopter
le
Compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2021
du
Budget
Annexe
Pôle
touristique
de
Brebotte
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
Compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice.
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
52
sur
65 2022-03-15C
— Budget
Annexe
Pôle
touristique
de
Brebotte
— Budget
primitif
2022
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le
Conseil
Communautaire
du
3 mars
2022,
Les
grandes
lignes
du
BP
2022
- Pôle
touristique
Brebotte
Ce
budget
est formulé
en
valeurs
hors-taxes.
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l'année
2022
se
montent
à
11
602
€.
Elles
intègrent
principalement
la Taxe
Foncière
et des
intérêts
d’emprunt
en
cours,
Les
recettes
de
fonctionnement
d'un
montant
de
24
000
€
proviennent
des
loyers
2022
à
percevoir. Les
dépenses
d’investissement
pour
l'année
2022
se
montent
à 359
377,38
€
et
concernent
les
travaux
d’agrandissement
pour
220
000
€,
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
pour
un
montant
de
41
530
€
ainsi
qu’un
solde
à verser
à la
SPL
de
55
000
€,
et du
résultat
reporté
2021
de 42
847
€.
Les
recettes
d’investissement
se
montent
à
360
000
€
et
proviennent
essentiellement
des
subventions
DETR
pour
154
000
€
(70
000
de
report
2021
et
84000
€
pour
2022)
et
de
Femprunt
à réaliser
de
206
000
€.
Détail
des
principaux
axes
|
Le
Budget
Primitif est voté
par
chapitre
selon
la réglementation
de
la M14
pour
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
comprenant
des
communes
de plus
de
3500
habitants.
Kecettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
24
000.00
€
11
602.00
€
12
398.00
€
Investissement
360
000.00
€
359
377.38
€
622.62
€
Résultat
général
de
l'exercice
13
020.62
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'adopter
le
budget
primitif
de
exercice
2022
du
budget
annexe
Pôle
touristique
Brebotte.
Annexe
: Vue
préparatoire
2022-03-16A
—
Budget
Annexe
Eco-village
du
Verchat
- Compte
administratif
2021
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
la
délibération
2021-03-16D
du
08
avril
2021
adoptant
le
Budget
primitif
2021,
Le
budget
est présenté
en
valeurs
HT.
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
53
sur
65 En
fonctionnement
:
-
59
900.53
€ de
dépenses
-
37
908.50
€ de
recettes
soit
un
résultat
fin
2021
de
21
992.03
€
en
fonctionnement
auquel
il
convient
d’ajouter
le
report
de
fonctionnement
de
2020
de
33
979.92
€,
soit un
excédent
cumulé
de
55
971.95
€.
En
investissement
:
-
127
858,98
€ de
dépenses
-
148
403.05
€ en
recettes
soit
un
résultat
fin
2021
de
20
544.07
€
et un
report
de
2020
de
0 €
soit
un
excédent
cumulé
de
20
544,07
€
en
investissement.
Le
solde
des
restes
à réaliser
s’élève
à 45
816
,02
€.
Considérant
lidentité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2021,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+ _
d’adopter
le Compte
administratif
2021
du
Budget
annexe
Eco-village
du
Verchat.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA.
2022-03-16B
— Budget
Annexe
Eco-village
du
Verchat
- Compte
de
gestion
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et L.2343-I et 2,
Vü
la délibération
2021-03-16D
du
08
uvrit
2021
adoptant
le Budget
primitif 2021,
de
l’Eco-village
du
Verchat,
Vu
les
indications
portées
sur
le
compte
de
gestion
2021
présenté
par
le
receveur
de
Delle
et
notamment
l'état IT-I,
Constatant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
lexercice
2021,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
° _
d’adopter
le
Compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2021
du
Budget
annexe
de
PEco-village
du
Verchat
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
Compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice.
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
54
sur
65 2022-03-16C
—
Budget
annexe
Eco-village
du
Verchat
- Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2021 Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
compte
administratif
2021
et
notamment
l'état
ILA]
;
Vu
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
du
Budget
annexe
Verchat
d'un
montant
de
55
971,95
€
(cinquante-cing-
mille
neuf
cent
soixante
et
onze
euros
et
quatre-vingt-quinze-
centimes); Vu
l’excèdent
d'investissement
de
l'exercice
2021
du
Budget
annexe
Verchat
d'un
montant
de
20
544,07
€
(vingt
mille
cinq
cent
quarante-quatre
euros
ei
sept
centimes)
;
Vu
le
solde
des
restes
à
réaliser
2021
du
Budget
annexe
Verchat
d’un
montant
de
45
816,02
€
(quarante-cing
mille
huit
cent
seize
euros
et
deux
centimes)
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'affecter
en
réserve
au
compte
1068
du
Budget
annexe
Verchat
la
somme
de
25
271,95€
(vingt-cinq-
mille
deux-cent-soixante
et
onze
euros
et
quatre-vingt-quinze
centimes),
+
de
reporter
au
compte
002
du
Budget
annexe
Verchat
la
somme
de
30
700,00
€
(trente
mille
sept
cent
euros).
2022-03-16D
—
Budget
annexe
Eco-village
du
Verchat
—
Budget
primitif
2022
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
visé
par
le
Conseil
Communautaire
du
3
mars
2022,
Les
grandes
lignes
du
BP
2022
—
Eco-Village
du
Verchat
Ce
budget
est
formulé
en
valeurs
hors-taxes.
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l'année
2022
se
montent
à
47
400
€,
intégrant
principalement,
le
versement
de
la
redevance
à
la
commune
de
Joncherey,
les
intérêts
de
l'emprunt
contracté
en
2021
pour
l'extension
du
domaine,
montants
auxquels
s’ajoute
un
virement
à la
section
d'investissement
de
22
491
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
de
78
100
€
seront
alimentées
par
les
loyers
pour
un
montant
de
47
400
€
et
par
un
solde
d’exécution
reporté
(002)
de
30
700
€.
Les
dépenses
d’investissement
pour
2022
se
montent
à
127
236,76
€
et
intègrent
essentiellement
les
dépenses
de
travaux
de
la
phase
2
liées
à
l'agrandissement
du
bâtiment
d'accueil
pour
la
création
d’une
salle
de
réunion
pour
un
montant
de
113
596,76
€
ainsi
qu’une
enveloppe
de
travaux
concernant
la
digue
de
10
000
€
nécessaires
suite
aux
préconisations
Natura
2000
lors
de
l'étude
d'incidence.
Les
recettes
d'investissement
d'un
montant
prévisionnel
de
136
087,76
€
sont
générées
par
une
subvention
DETR
de
l’État
pour
un
montant
de
67
780,74
€,
par
une
affectation
de
résultat
1068
d’un
montant
de
25
271,95
€,
d’un
versement
de
la
section
de
fonctionnement
de
22
491
€ ainsi
que
d’un
solde
d’exécution
reporté
(001)
de
20
544,07
€.
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
55
sur
65 Détail
des
principaux
axes
Le
Budget
Primitif
est
voté
par
chapitre
selon
la
réglementation
de
fa
M14
pour
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
comprenant
des
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
78
100.00
€
47
400.00
€
30
700.00
€
Investissement
136
087.76
€
127
236.76
€
8 851.00
€
Résultat
général
de
l'exercice
39
551.00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'adopter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2022
du
budget
annexe
Eco-village
du
Verchat.
Annexe
: Vue préparatoire
2022-03-17
A
—
Budget
Annexe
Centre
Aquatique
- Compte
administratif
2021
Rapporteur
: Thomas
BIETRY
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-21
et L.2343-
let2; Vu
la délibération
2021-02-09
du
25 février
2021
adoptant
le budget primitif 2021
;
En
fonctionnement
:875
285.14
€
en
dépenses
et
1 054
455.58
€
en
recettes.
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont :
CHAPITRE
011-Charges
générales
343
513,97
€
CHAPITRE
012-Charges
de
personnel
513
917,80
€
CHAPITRE
66-Charges
financières
14
106,43
€
CHAPITRE
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
2020
1 771,84€
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap.
70
Ventes
de
produits.
115
673,65
€
Chap.77
Produits
exceptionnels
930
495,91
€
Soit
un
résultat
bénéficiaire
à la
section
de
fonctionnement
de
179
170.44€
Dont
un
déficit
de
fonctionnement
2020
de
1 771.84
€.
En
investissement
:190
225.44
€
en
dépenses
et
11
455,20
€
en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap.
001
—
Résultat
d’investissement
reporté
2020
38
867,72
€
Chap.
16-Emprunts
75
629,54
€
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
56
sur
65 Chap.
21-Immobilisations
corporelles
75
728,18
€
dont 2135-
Installations
générales
agencement
des
constructions
4
320,00
€
2181-
Installations
générales
agencement
et
aménagements
divers
30
056,89
€
2184
- Mobilier
3
126,00
€
2188-
Autres
13
258,42
€
Restes
à réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
711€
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
[10222
-F.C.T.V.A
|
11
455.20€|
Soit
un
résultat
déficitaire
d’investissement
de
178
770.24
€
Dont
un
déficit
d'investissement
de
38
867.72
€
Constatant
les
tableaux
d’exécution
du
budget
2021
et
notamment
les
vues
d'ensemble
du
compte
administratif,
la
balance
de
l’exercice
considéré
et le
compte
administratif
détaillé,
Reconnaissant
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2021,
‘
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
° _
d’adopter
le
Compte
administratif
pour
Pexercice
2021.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA.
2022-03-17B
—
Budget
Annexe
Centre
Aquatique
- Compte
de
gestion
Rapporteur
: Thomas
BIETRY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et
L.2343-I
et
2
;
Constatant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2021.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
+ _
d’adopter
le
Compte
de
gestion
du
receveur
pour
Pexercice
2021
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2022-03-17C
— Budget
Annexe
Centre
Aquatique
— Affectation
du
résultat
de
Pexercice
2021 Rapporteur
: Thomas
BIETRY
Vu
le compte
administratif 2021
et notamment
l'état H-A1
;
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
57 sur
65 Vu
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
du
Budget
annexe
Centre
Aquatique
d'un
montant
de
179
170.44€
(Ceni
soixante-dix-neuf mille
cent
soixante-dix
euros
et quarante-quatre
cents)
;
Vu
les
dépenses
d'investissement
en
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2021
pour
le
Budget
annexe
Centre
Aquatique
d’un
montant
de
711
€ (Sept
cent
onze
euros)
;
Vu
le
déficit
d'investissement
de
l’exercice
2021
du
Budget
annexe
Centre
Aquatique
d'un
montant
de
178
770.24€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’affecter
en
réserve
au
compte
1068
du
Budget
annexe
Centre
Aquatique
la
somme
de
179
170.44€
(cent
soixante-dix-neuf
mille
cent
soixante-dix
euros
et
quarante-
quatre
centimes)
correspondant
au
solde
positif
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe.
°__
d’adopter
le
Compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2021
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
2022-03-17D
— Budget
Annexe
Centre
Aquatique
— Budget
primitif
2022
Rapporteur
: Thomas
BIETRY
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le conseil
communautaire
du
3 mars
2022,
Vu
les
restes
à réaliser
et les différents
résultats,
Le
Budget
Primitif
concernant
ie
budget
annexe
Centre
Aquatique
est
voté
par
chapitre
selon
ta
réglementation
de
la M4.
Pour
mémoire,
les
éléments
importants
pris
en
compte
pour
l'élaboration
du
budget
primitif 2022
et présentés
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
sont
les
suivants
:
À la section
de fonctionnement,
en dépenses
:
CO
vu
le
coût
de
l'eau,
l'électricité,
le
gaz,
les produits
de
traitement
et
les
analyses
de
l’eau,
le
matériel
pour
l'entretien
courant
des
locaux,
la
remise
en
état
de
toutes
les
installations
de
sécurité,
téléphonie,
une
somme
de
446
090€
est
à
inscrire
au
chapitre
011.
O
vu
le personnel
affecté
au
centre
aquatique,
une
somme
de
570
250
€ est à
inscrire
au
chapitre
012. D vu
le virement
à
la section
d'investissement,
une
somme
de
69
010.80
€ est
à inscrire
au
chapitre
023.
CO
une
somme
de 2 250
€ est à inscrire
au
chapitre
65.
D
vu
les
charges financières
correspondant
aux
intérêts
d'emprunts
contractés
les
années
précédentes,
une
sontme
de
19
500
€ est
à
inscrire
au
chapitre
66.
[
une
somme
de
100€
est à inscrire
au
chapitre
67.
À
la section
de
fonctionnement,
en
recettes
:
Ovu
le
montant
d'atténuation
de
charges,
une
somme
de
3
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
013.
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
58
sur
65 Û
vu
le
montant
des
ventes
des
différentes
activités
de
l'année
antérieure,
une
somme
de
125
875€
est
à
inscrire
au
chapitre
70.
Ü
vu
le
montant
FC.T
VA,
une
somme
de
8
000
€
est
à inscrire
au
chapitre
74.
D
vu
les
soutiens
versés,
une
somme
de
970
325.80
€
est
à
inscrire
au
chapitre
77.
À la section
d'investissement,
en dépenses
:
S
Vu
les
frais
d'étude
pour
le
devenir
du
bassin
et
du
parc
extérieur
uhe
somme
de
60
000€
est à inscrire
au
chapitre
20.
vu
les restes
à réaliser
2021
(711€)
somme
de
217
411€
est à inscrire
au
chapitre
21.
& $
vu
la
remise
en
état
de
certaines
installations,
la
mise
en
place
d'un
groupe
froid,
la
6
vu
les
capitaux
à
rembourser
des
emprunts
déjà
contractés,
une
somme
de
77
500€
est
à
inscrire
au
chapitre
16.
À
la section
d'investissement,
en
recettes
:
Ÿ
vu
le
virement
de
la section
de fonctionnement,
la somme
de
69
010.80 €
est
à inscrire
au
chapitre
021.
$
vu
l'emprunt
à contracter.
la somme
de 250
000€
est à inscrire
au
chapitre
16.
Ÿ&
Vu
le montant
des
dotations
(affectation
résultat
et FCTVA),
la somme
de 214
670.44€
est
à inscrire
au
chapitre
10.
Ainsi,
Le budget
2022 :
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
1 107
200.80
€
1 107
200.80
€
0€
Investissement
533
681.24€
533
681.24 €
0€
Résultat
général
de
l'exercice
0€
De
manière
synthétique,
détaillée:
Image
synthétique
du
BP
2022
par
section
et chapitre
Section
de
fonctionnement
-
En
dépenses
Chap.
011
Charges
à caractère
général
dont
446
090.00
€
60222
Produits
d’entretien
2 200€
60612
Energie
— électricité
275
000€
60624
Produits
de traitement
7 500€
60631
Fournitures
d’entretien
5
500€
60632
Founitures
de
petit
équipement
9 000€
60636
Vêtements
de
travail
1 815€
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
59
sur
65 6064
Fournitures
administratives
1 000€
611
Contrats de prestations
32 000€
6135
Locations
mobilières
7 000€
615221
Entretien
et réparations
bâtiments
publics
55
000€
J
615231
Entretien
et réparations
voiries
8 200€
61551
Matériel
roulant
100€
61558
Autres
biens
immobiliers
2 000€
6156
Maintenance
15
000€
6161
Assurance
multirisques
2 720€
6188
Autres
frais
divers
7 325€
6232
Fêtes
et cérémonies
1 390€
6236
Catalogues
et imprimés
2
500€
6251
Voyages
et déplacements
1 540€
6262
Frais
de
télécommunication
4
000€
627
Frais
bancaires
250€
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
1 300€
6284
Redevances
pour
services
rendus
1 750€
6288
Autres
services
extérieurs
2 000€
Chap.
012
Charges
de
personnel
570
250
€
Chap.
023
Virement
à la section
d’investissement
69
010.80
€
Chap. 65
Autres
Charges
gestion
courante
2 250
€
Chap.
66
Charges
financières
19
500
€
Chap.
67
Charges
exceptionnelles
100€
|
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
1107:200.80
€
-
- En
reccttes
Chap.
013
Atténuations
de
charges
3 000
€
Chap.070
Ventes
de
produits
à caractère
sportif
125
875
€
Chap.
74
Dotations
et participations
8 000
€
Chap.
77
Produits
exceptionnels
970
325.80
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
1:107.200.80
€
Section
d'investissement
:
En
dépenses
Chap.
001
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
178
770.24
€
Chap.
16
Emprunts
et dettes
assimilées
77
500
€
| Chap.
20
Immobilisation
incorporelles
60
000€
Chap.
21
Immobilisation
corporelles
dont
217
4il
€
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
60
sur
65 2135
Installations
générales,
agencements,
159
000
€
aménagements
des
constructions
2181
Installations
générales,
agencements
et
29
500
€
aménagements
divers
|2183
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
2
000
€
|
2184
Mobilier
4700
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
22211€
Dont-restes
à réaliser
2021
pour
info
7TILE€
Total
des
dépenses
d'investissement
533.681.24
€
En
recettes
Chap.
106
Affectation
du
résultat
179
170.44
€
Chap.
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
69
010.80
€
Chap.
16
Emprunts
en
euros
250
000€
Chap.
10
Dotations,
fonds
divers
35
500€
Total
des
recettes
d'investissement
533
681.24
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+ _
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
Centre
Aquatique
pour
l'exercice
2022
tel
que
présenté
ci-dessus.
Annexe
: Vue préparatoire.
2022-03-18A
—
Budget
Annexe
UDD
- Compte
administratif
2021
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et
L.2343-I
et
2;
Vu
la
délibération
2020-02-11C
du
12
mars
2021
adoptant
le
Budget
primitif
2021,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2021,
Le
Conseil
Communautaire,
en
Pabsence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
UDD
pour
l’exercice
2021.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
61
sur
65 2022-03-18B
— Budget
Annexe
UDD
- Compte
de
gestion
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
et L.2343-I
et
2 ;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2021
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
relatif
au
budget
annexe
UDD
pour
l'exercice
2021
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2022-03-18C
- Budget
Annexe
UDD
— Budget
primitif 2022
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
visé par
le Conseil
communautaire
du
3 mars
2022,
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l’année
2022
se
montent
à 2
000
€
et correspondent
aux
frais
d’assurances
pour
le
site
dès
son
acquisition.
La
section
réceites
un
montant
de
2
00
Les
dépenses
d’investissement
se
montent
à
2
000
000
€.
Cette
somme
correspond
aux
frais
d’insertion
(20
000
€),
à l’acquisition
du
site
pour
un
montant
de
200
000
€,
la
1°*
phase
de
travaux
pour
1 780
000
€.
Les
recettes
d’investissement
de
2 000
000
€
proviennent
quant
à
elles
d’un
emprunt
pour
1 825
529
€ et une
subvention
du
fonds
friches
pour
un
montant
de
174
471
€.
RECETTES
€
DEPENSES
€
SOLDE
€
FONCTIONNEMENT
2 000.00
€
2 000.00
€
0€
INVESTISSEMENT
2 000
000.00
€
2 000
000.00
€
0€
Résultat
général
de
l’exercice
0€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
+ _
d'adopter
le budget
primitif
du
budget
annexe
UDD
pour
l'exercice
2022.
Annexe
: Vue préparatoire
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
62
sur
65 2022-03-19
—
Service
Ordures
Ménagères
—
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(PLPPDMA)
Rapporteur
: Bernard
CERF
Vu
l'article
L1541-15-1
du
Code
de
l'Environnement
relatif
aux
programmes
locaux
de
prévention
des
déchets
et
assimilés,
Parce
que
les
générations
futures
nous
l’imposent,
parce
que
les
déchets
de
certains
sont
la
ressource
des
autres,
parce
que
les
exigences
règlementaires
évoluent,
chaque
collectivité
doit
améliorer
sa
position
en
tant
qu’autorité
compétente
et
collectivité
exemplaire
et
innovante
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets.
C’est
pourquoi,
au
cours
des
prochaines
années,
il
convient
de
chercher
de
nouvelles
solutions
et
conduire
de
nouvelles
actions
pour
« jeter
moins,
trier
plus
et
mieux
et
moderniser
le
traitement
des
déchets
».
Derrière
ces
problématiques,
ce
sont
les
questions
d'économie
sociale
et
solidaire,
d’alimentation
et
de
santé
publique
des
générations
futures
qui
sont
en jeu.
Conformément
à
l’article
L.541-15-1
du
Code
de
l’environnement,
Les
collectivités
territoriales
responsables
de
la
collecte
ou
du
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
doivent
établir
un
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(PLPDMA).
La
CCST
doit
donc
mettre
en
place
son
propre
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(DMA)
pour
la
période
2022-2028.
Les
objectifs
réglementaires
existent
au
niveau
de
la
région
Bourgogne
Franche-Comté,
à savoir
une
réduction
de
15%
des
DMA,
par
rapport
à 2010,
d’ici
la
fin
2025
soit
1%
par
an.
Compte
tenu
de
ces
éléments
le
PLPDMA
intègre
un
objectif
de
réduction
des
DMA
de
1%
par
an. Pour. y
parvenir,
le PLPDMA.camprend.19
actions:
Action
1 Poursuivre
la promotion
du
compostage
individuel
et développer
le compostage
collectif
Action
2
: Mise
en place
d’une
collecte
des
bio-déchets
en
séparé
Action
3
: Lutter
contre
le gaspillage
alimentaire
Action
4
: Poursuivre
la distribution
de
l’autocollant
stop
pub
Action
5
: Etude
et expérimentation
d’un
dispositif de
location
vaisselle
lavable
Action
6
: Promouvoir
le faire
soi-même
Action
7
: Accompagner
et initier
les pratiques
du
réemploi
/ réutilisation
Action
8
: Organiser
des
ateliers
de
réparation
des
objets
Action
9
: Poursuivre
la sensibilisation
du
tri des
déchets
dans
les
écoles
Action
10
: Mise
en
place
dans
l’extension
des
consignes
de
tri des
déchets
Action
{1
: Sensibiliser
pour
un
changement
des
pratiques
Action
12
: Être
et encourager
Péco-exemplarité
de
la collectivité
VYNVYVYYNNNYNNN NM Le suivi
des
objectifs
sera
présenté
dans
le
rapport
annuel
du
service
ordures
ménagères,
un
bilan
de
l’ensemble
des
actions
sera
présenté
en
fin
de
période,
en
conseil
communautaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d’adopter
le
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
de
la
CCST
; pour
la
période
2022-2028
Annexe
: PLPDMA
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
63
sur
65 2022-03-20
— Avenant
au
marché
de
travaux
de
mise
en
séparatif
de
Courtelevant-
tranche
2)
Rapporteur
: Gilles
COURGEY
Vu
la délibération
n°2021-02-12
du
25 février
2021
d'attribution
du
marché
de
travaux,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
d'appel
d'offres
du
14
avril
2022,
Après
consultation
et
attribution
du
marché
de
travaux
à
l’entreprise
STPI
pour
un
montant
399
784,51
€ HT
par
le
conseil
communautaire
le
25
février
2021,
lesdits
travaux
de
la tranche
2
(sis
centre
village,
rues
de
Florimont
et
de
l’église)
ont
débuté
en
juin
dernier.
Il
consistait
principalement
à :
-
la création
d'un
réseau
de
collecte
d'eaux
usées
strictes
en
DN
200,
sur
740
ml,
-
la création
de
33
branchements
neufs,
-
Ja
création
d’un
poste
de
refoulement
avec
sa
canalisation
de
refoulement
de
166
ml
passant
sous
la Vendeline.
Lors
de
l’exécution
des
travaux,
quelques
imprévus
ont
été
rencontrés.
Il s’est
avéré
qu’à
divers
endroits
des
fouilles,
les
matériaux
rencontrés
étaient
de
mauvaises
qualités
et
d’une
mauvaise
tenue
avec
des
arrivées
d’eau
provoquant
des
instabilités
et
des
effondrements
aux
abords
des
terrassements.
Ceci
a nécessité
:
-
La
réalisation
des
purges
en
surlargeur
et
sur-profondeur
et
l’apport
de
matériaux
adéquates
en
substitution,
-_
Des
cloutages
en
fond
de
fouille,
-
La
réalisation
d’un
drain
sur
14
ml
pour
évacuer
une
arrivée
d’eau,
-
La
réparation
d’une
conduite
d’eau
potable
ayant
rompu
lors
d’un
effondrement,
-
La
pose
d’un
regard
supplémentaire.
Ces
travaux
modificatifs
de
prestations
et de
quantités
nécessitent
la signature
d’un
avenant
d’un
montant
de
26
852,35
€
représentant
+
6,71
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Ce
dernier
est porté
à 426
636,86
€ HT.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
ces
modifications,
°
d'autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération.
2022-03-21
— Avenant
au
marché
de
travaux
de
restauration
de
l’Allaine
dans
sa
traversée
de
Delle
Rapporteur
: Jean-Jacques
DUPREZ
Vu
la
délibération
n°2021-04-14
du
20
mai
2021
d'attribution
du
marché
de
travaux,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
d'appel
d'offres
du
14
avril
2022,
Après
consultation
et attribution
du
marché
de
travaux
à l’entreprise
Climent
pour
un
montant
de
342
506,75
€
HT
par
le
conseil
communautaire
le
20
mai
2021,
lesdits
travaux
sur
le
tronçon
centre
Delle
de
l’Allaine
ont
débuté
en
août
dernier
avec
un
mois
de
retard
dû
aux
conditions
météorologiques. Ii
consistait
à
intervenir
sur
700
mètres
linéaires
de
la
rivière
Allaïne
dans
le
centre-ville
de
Delle,
entre
l’amont
du
pont
de
la
1°°
Armée
(dit
Pont
de
la Poste)
jusqu’à
la zone
d’expansion
des
crues
des
Bretilloux
:
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
64
sur
65 -_
rétablir
la
continuité
écologique
au
droit
du
dernier
seuil
en
place
juste
après
le
pont
de
la
rue
de
la
1*°
Armée,
-_
diversifier
les
écoulements
et
les
habitats
au
sein
du
lit
mineur,
-
remplacer
la
passerelle
piétonne
pour
augmenter
la
section
d'écoulement
en
crue
et
augmenter
la
capacité
hydraulique
en
crue.
Lors
de
lexécution
des
travaux,
des
aléas
dus
principalement
aux
conditions
météorologiques
(pluie
décennale
du
13
juillet
et
débits
importants
durant
les
semaines
suivantes)
et
des
demandes
d’adaptations
de
nos
partenaires
(DDT,
ONEMA,
etc.)
ont
nécessité
de
modifier
certaines
prestations
ou
d’en
réaliser
de
nouvelles.
Ainsi,
il a fallu
:
-
Mettre
en
place
différents
filtres
à MES
en
lieu
et place
du
dispositif
de
mise
en
assec
du
tronçon
amont
du
cours
d’eau
pour
un
coût
de
47
560
€
HT,
-
Modifier
la méthode
de
travail
au niveau
du
pont
de
la
1°°
Armée
du
fait du
niveau
et des
débits
d’eau
et
protéger
les
différents
réseaux
enterrés
passant
à proximité
pour
un
coût
de
17
860
€ HT,
-
Déplacer
in
situ
ou
transférer
pour
stockage
des
alluvions
hors
lit majeur
du
cours
d’eau
sur
une
parcelle
appartenant
à
la
mairie
de
Delle
pour
des
montants
de
850
€
et
9240
€ HT,
- _
Prolonger
un
ouvrage
hydraulique
d’eau
pluviale
pour
850
€ HT,
-
Réaliser
une
expertise
et
mettre
en
place
un
suivi
de
stabilité
de
l’état
d’un
mur
de
soutènement
pour
1 350
€ HT.
La
conséquence
financière
de
ces
modifications
représente
une
plus-value
globale
de
77
710
€
HT
soit
un
avenant
positif
de
22,7
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avair
déhaftu,
à
Punani
décide
:
+
de
valider
ces
modifications
et
le
nouveau
montant
du
marché
porté
à
420
216,75
€
HT,
+
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération.
Monsieur
Jean-Jacques
DUPREZ
évoque
les
difficultés
rencontrées
dans
le
cadre
de
ce
chantier. IL
Questions
diverses
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
-
Conseil
Communautaire
du
03
mars
2022
Opérations
Libellé
Tiers
concernés
Montant
FTC
Président
Date
Marché
d'entretien des
zones
d'aclivités
économiques
sur
le
périmètre de la COST, du parking
10 VERDE
3 948,80 €
C.RAYOT |
25/11/2021
de covoiturage et du Centre
Aqualtique
Intercommunal
de
Delie,
Zones d'activités et centre aquatique
intercommunaï
de Delle
)
Aucun
point
ne restant à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 20h14.
Le
Président,
Christian
RAYOT
Conseil
Communautaire
14-04-2022
Page
65
sur
65