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Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 26 004 definition des zones dacceleration pour les energie renouvelables Bilan de concertation)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2024
DCM
: 2024-02-26/004
Reçu en préfecture le 01/03/2024 Publié
le 01/03/2024
ID
: 083-218301380-20240226-20240226004-DE
DO
EFANTEMN
ENT
UU
VAR
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE,
le VINGT-SIX
FEVRIER.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 12/02/2024
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 22 - Présents
: 18
Nombre
de suffrages exprimés
: 20
— Votes pour : 20 — Votes
contre
: 0 - Abstention
: 0 - Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G. BARRA
- J. HENSELER
- A. MAGNIN
MELOT
- B. MONTAGNE
- A. RASKIN
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA
- N. DEDULLE
LELLUIN
- J. DUBOIS
- N.
PIGAGLIO
— $. LAINE
- A. CARRU
MARTEL
-
C. MENARD
- R. MARTEL
TRIGANCE
- J. RAYNAUD
- M.
RAYNAUD
- Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: J.L. GIRAUD
(pouvoir à G.
BARRA)
- E. MENUT
(pouvoir donné
à R. MARTEL)
Absents
non
excusés
: M.
BODY
- M.
MARTEAU
DEFINITION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
POUR
LES
ENERGIES
RENOUVELABLES
BILAN
DE
CONCERTATION
Vu
la loi n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
Vu
le
courrier
de
M
le
préfet
du
Var
en
date
du
28
juin
2023
explicitant
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations terrestres de production
d'énergies
renouvelables
Vu
le
courrier
de
M
le
Sous-Préfet
de
Brignoles,
Référent
Préfectoral
unique,
envoyé
par
mèl
du
15
novembre
2023
rappelant
les
principes
de
définition
des
zones
d'accélération.
Vu
le courrier
à la communauté
de
communes
en
date
du
vendredi
26
janvier
2023,
présentant
les
différentes
zones
proposées
et la
procédure
engagée.
Monsieur
le Maire
rappelle que
les communes
doivent définir, après concertation
avec
leurs administrés,
des zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables.
La
définition
de
ces
zones
doit permettre
de
favoriser
l'implantation des
installations d'énergies
renouvelables.
Par délibération
n°2023-12-18/003
du
18 décembre
2023,
la Commune
de Tourrettes
a décidé
de lancer la concertation
publique
dans
le cadre de la procédure
de définition des zones
d'accélération
pour
les énergies
renouvelables
et madame
Sylvie Alleg
a été désignée
référente
du dossier.
Cette
délibération
comporte
une
annexe
qui est la première
proposition
de
zonages
et sites spécifiques
pour
accueillir
le photovoltaïque
et / ou
la biomasse,
listant toutes
les zones
UF
et les
bâtiments
communaux
en
dehors
de
ceux
au
village.
Une
seconde
carte
a été jointe
au
dossier
le jour
de
l'ouverture
de
la concertation
publique,
intégrant
le marché
paysan,
les
sites
de
la
communauté
de communes
(siège social, déchèterie
et station
d'épuration),
l'EPHAD
de Tassy
et Tassy
Médical
sans
oublier le site du
parking
du
Boudoura.
Ces
modalités
de
concertation
ont
été
mises
en
œuvre
tout au
long
de
la démarche
qui
consistaient
en :
Un
affichage
de
la délibération
n°2023-12-18/003
du
18
décembre
2023.
Une
concertation
publique
du
15 janvier 2024
au
16 février 2024.
Une
réunion
publique
avec la population,
le 29 janvier 2024
en
salle du conseil,
mairie de Tourrettes.
Une
publication
Var-Matin,
Un
dossier disponible
en
Mairie.
Une
publication
sur
le site internet
de
la mairie.
Un
registre
destiné
aux observations
de
toute
personne
intéressée
mis
à disposition
du
public tout au
long
de
la procédure
aux
jours
et heures
habituelles
d'ouverture
de
la Mairie.
Y__
La possibilité d'écrire au
Maire
par voie postale
ou par courriel
(mairie@mairie-tourrettes-83.fr ).
KKKKKK SK
Séance
du
26.02.2023
-—
Commune
de
Tourrettes Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2024
Publié
le 01/03/2024
ID
: 083-218301380-20240226-20240226004-DE
L'intégralité
des
modalités
de la concertation
a été respectée.
La
concertation,
dont
le
bilan
et
la
portée
sont
exprimés
dans
le
document
joint
à la
présente,
a été
positive
puisqu'elle
n'a
pas
entraîné
d'opposition
au
projet
de
définitions
de
zones
présenté.
Elle
a
par
ailleurs
permis
de
sensibiliser
la
population
à ses
questions
d'installation
d'énergies
renouvelables
et
à la
consommation
de
l'énergie
de
façon
plus
large.
Le
bilan
met
fin à
la
concertation
publique.
Les zones
définies comme
pouvant
être les zones
d'accélération
de production
des énergies
renouvelables
sont les suivantes
pour
les types
d'énergies
précisés :
-
Photovoltaïque
* Projet n°1 :
o
Sous-filière
: sur ombrières
de parkings,
sur toiture.
o
Localisation
: zones
UF
+ bâtiments
communaux,
cf carte
annexée.
o
Carteenannexe
1
* Projet n°2 :
o
Sous-filière
: sur ombrières
de parkings,
sur toiture.
o
Localisation:
Parking
du
Boudoura,
Marché
Paysan
—
Tassy
médical-
EPHAD
Tassy,
siège
social
de
l'EPCI,
déchèterie
et station d'épuration,
Terre
Blanche
: bâtiment
principal- hôtel,
bâtiment
Riou
pôle maintenance.
o
Carte
en
annexe
2
-
Géothermie
o
Sous-filière
: profonde,
de surface,
o
Localisation
: Château
Terre
Blanche,
Hôtel
Terre
Blanche,
Spa
Terre
Blanche.
o
Carte
en
annexe
3
-_
Biomasse
o
Sous-filière
: co-génération,
production
de chaleur
Optionnel
: commentaires
(plaquettes,
granulés,
bâches,
..).
Localisation
: toute
la commune.
Carte
en Annexe
4 (carte communale).
O © O
Monsieur
le Maire
soumet
cette proposition
de zones
à délibération.
Ou
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
présents],
le conseil
municipal :
DECIDE
-
DE
DEFINIR
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
les
zones
proposées
et
figurant
en
annexe(s)
à la présente
délibération
-
DE
VALIDER
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
sous
format
compatible
avec
un
système
d’information
géographique
à M
le sous-préfet,
référent
préfectoral
unique
à l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
nécessaires
à
la transition
énergétique,
du
département
de
Var.
-
DE
VALIDER
la transmission
de
la cartographie
aux
organismes
nécessaires
tels
que
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Fayence.
-
DE VALIDER
LE PRINCIPE
de l'intégration de ces zones dans
le document d'urbanisme
de la commune
dès que la cartographie
départementale
sera
arrêtée,
en
application
du
Il de
l'article
L.
153-31
du
code
de
l'urbanisme.
La
secrétair
£
LV
Sylvie ALLEG
E
La
présente
délibération peut
faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de
pouvoir dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à compter
de sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Séance
du
26.02.2023
-
Commune
de
Tourrettes Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2024
Publié
le 01/03/2024
EM
ID
: 083-218301380-20240226-20240226004-DE
ZONES
ENR
GEOTHERMIE
=
1!
NAS
-UM
||
\
a Grande
Bastide
\
A
\
|
24)
les Turquières
les Colles des
Turquières
les Colles Méridionates
Vollon
de
Pélissier
Ng
les QuauUZbes
/
ÿ A Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2024
Publié
le 01/03/2024
EM
ID
: 083-218301380-20240226-20240226004-DE
ZONES
ENR
SUR
TOITURES
SACS D
A
5 Ê
cs È
È
+
Aer
1
ï
a
'
> (æ)
Zone
d'accélération
photovoltoïaus
sur
poréng
{
A
4
74
EE
v
Æ
one
d'accéiération photovoltaïque
sur toiture
EI
parcelle avec
projet photovoltaïque
Parcelle
avec
bâtiments
bailleurs
s
M7
parcelle avec
des
bâtiments
>
50€
DU
Zone
d'activité économique
(inver
BU
Zone
à urbaniser hors ZAE
(PLU)
IS
Autre
zone
d'accélération
renseigr
FA
Zone
d'accélération
invalidée
par !
4
RES
b
% F
one
d'accélération
photovoltaïque au sol
» ([]
Enfeuxréchibitorres
à rinsta’ation de centrale pnotovoitaïgue
au sol {DDTIA 83)
>
E
Zone
d Accélération
photovoltaïque
au
sol
(hors zons
à enjeux réanbitoires)
%.
O
Autres
informations
» (2) Site et sol polué (ex BASOL) » (C]
Poste source
(RTE -ENEDIS]
»
Q
Zone
de
109 m de part ét a'outre des autouroutes
Tourrettes
‘+.
la Rouvièré
Ÿ
\\
19 Grande Bastide
ee) Y
\
\Sa\
> (El
Zone
d'accé!ération
soloirs
thermique
* (3
Zone
d'accélération
géothermie/thalassothermie
> FF]
Zone
d'accélération
géotnernie/tholassothermie
(à
10km
du
potentiel
fort de
:
“a
;
À
géotmermie
et2m
du fttoral}
à
ke,
D
es
é.
À
=
-
À
z
Û
x
lef
Terrasson
(MEN
CNY
[IGN Plan 4
>
an
un Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2024
Publié
le 01/03/2024
EM
ID
: 083-218301380-20240226-20240226004-DE
ZONES
ENR
SUR
PARKINGS
UM
TEA
Chautard
\
,
\
la Rouvièré
\
{ à
\
É
\
/
JET
Font
Ourive
\
\
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Fu)
|
ï
ae
\
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Me
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CC
fi
lés Petits Crouis
292
les Turquières
4e
‘U8b
:
5
re
Notre
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EN
F
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à
7
v
DE
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ROGER
|
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À
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|
M
Sn
CON
CHimites
QE
f
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\
*
e
Zone
d'accélération
photovoltaïque
sur parking
nie
ee
=
536
)
A
-
;
:
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2
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auts
UCa saint-ch
à
:
j
à
}
L)
|'Aïre d'autoroute
—
|
à
Parking
public
>
500
m?
sur
MTPM
oTomier
2
Parking
>
500
nv?
(Openstreetmap
M
parcelle
avec
parking
en surface
>
D
Zone
d'activité
économique
(inven
D
Zone
à urbaniser
hors ZAE
(PLU)
D
Autre
zone
d'accélération
renseigr
BE
Zone
d'accélération
invalidée
par|
À
>
> (©)
Zone
d'accé!ération
photovoltaïque
sur toiture
A
«
Chautard
|
NS
la Rouvière
/
7
\
_letgquet
un”
Ÿ
.
Am,
à
(2
jies Grandes
Terrass
% (M
Zone
d'accélération
photovollaïque
au
sol
»
Q
Enjeux
rédhlbltoires
à lInstaïation
ds
centrale
photovoltaïque
au
soi
(DOTIA
83)
>
Q
Zone
d'Accélération
photovoltaïque
au
sol
[hors zone
à enjeux rédn'o'toires]
+
(C}
Autres informations
>
Q
Site et sol pollué
(ex BASOL)
»
([]
Poste source
(RTE -ENEDIS)
>
Q
Zone
de
100
m
de
port
et d'outre
des
autouroutes
les Colles
ns
Méridionales
>
O
Zone
d'accélération
soloïre
thermique Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2024
Publié
le 01/03/2024
EM
ID
: 083-218301380-20240226-20240226004-DE
ZONES
ENR
BIOMASSES Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2024
Publié
le 01/03/2024
EM
ID
: 083-218301380-20240226-20240226004-DE
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
DÉFINITION
DES
ZONES
D’ACCÉLÉRATION
POUR
L'IMPLANTATION
D'INSTALLATIONS
TERRESTRES
DE
PRODUCTION
D’ÉNERGIES
RENOUVELABLES
Présentation
générale
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables, Vu
le
courrier
de
monsieur
le
préfet,
en
date
du
10
juillet
2023,
expliquant
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
Vu
le
courrier
du
référent
préfectoral,
monsieur
le
sous-préfet
de
Brignoles,
en
date
du
15
novembre
2023
concernant
l'identification
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres.
Par
délibération
2023-12-18
en
date
du
18
décembre
2023,
le conseil
municipal
a engagé
la
définition
des
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
et
nommé
madame
Sylvie
Alleg,
2°"
adjointe
en
charge
de
l’urbanisme
et
de
l'aménagement
du
territoire,
en
qualité
de
référente
sur
ce
dossier,
en
outre,
des
parcelles
ont
été
proposées
ainsi
que
dans
la
zone
UF
puis
complétées
par
une
proposition
à
destination
de
la
population.
Par
ailleurs,
une
concertation
publique
a été
ouverte
du
15
janvier
au
16
février
2024.
Les
tourrettans
étaient
invités
à
soumettre
leurs
observations
par
courrier
à
l’attention
de
monsieur
le
Maire
ou
par
courriel
à
mairie@mairie-tourrettes-83.fr
mais
également
sur
un
registre
mis
à
la
disposition
du
public
aux
jours
et
heures
d'ouverture
au
public.
La
concertation
s’est
organisée
autour
de
2
phases :
1-La
concertation
publique
proprement
dite
: du
15
janvier
2024
au
16
février
2024
e sur
le
site
internet
ACTUALITÉ
SERGE
Zone d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables - Concertation publique
ES
Zone d'accélération en
UT
faveur des énergies
Zone d'accélération pour l'implantation d'installation terrestres de production
d'énergies renouvelables - lancement
de
la
renouvelables - Réunion
concertation
publique :
1
publique - lundi
29 janvier
2024
à
17h30, salle du
PRÉCÉDENT
conseil
municipal
maire
de
Tourrettes.
es Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2024
Publié
le 01/03/2024
EM
ID
: 083-218301380-20240226-20240226004-DE
var-matin
|
Annonces
légales
ET 4 CES VOMIONT
ONCE
D
AVIS ADMINISTRATIFS
CONVOCATIOH ASSEMBLÉE GÉMÉRALE
ORDINAIRE,
un
ea man
e
sur
Var
Matin
agté PRÉEGTONAL
N° DOTM/SML/
120231
11 DÉCEMBRE
2023
mins la
mr
es
du duemaine
prèl
RP
see,
AVIS D'ENQUETE
PUBLIQUE
East
publique
mate on
jt de révision
du Pagiament: Local de Pabteré
COHVOCATION
AG
CONCERTATION
PUBLIQUE
>:
Definition dns rot
€ vec élération per
l'enplantation
d'eataliions lortstrer de prodtion d'énerges
renurelabas
1,
D
\2 Notaire
=.
.SONSTTUTION
Eu vs
e Cahier
d'observations
et
dossier
à
l'accueil
de
la
mairie :
-
Nombre
de
remarques
: 1
-
Nombre
de
courriers
: 1
2-
La
réunion
publique :
Lundi
29
janvier
2024
à
17h30,
salle
du
conseil
municipal
-
Nombre
de
participants
: 4
Réunion
publique
le
29
janvier
2024
: compte-rendu
Dans
la
salle
du
conseil
municipal,
en
mairie
de
Tourrettes,
à
17h30,
monsieur
le
Maire,
Camille
Bouge
et
madame
Sylvie
Alleg,
2°"
adjointe
en
charge
de
l’urbanisme
et
de
l'aménagement
du
territoire,
référente
du
dossier,
ont
accueilli
4
tourrettans
s'intéressant
aux
situations
géographiques
et
au
positionnement
des
zones
d’accélération
d'énergies
renouvelables
ainsi
qu'aux
types
de
production.
Monsieur
le
Maire
débute
la
séance
en
faisant
un
résumé
de
la
procédure
et
de
la
loi
n°
2023-172
du
10
mars
2023
qui
évoque
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
terrestre
de
production
d'énergies
renouvelables.
Il est
question
d’un
premier
zonage
proposé
en
annexe
de
la
délibération
du
18/12/2023
concernant
cette
thématique.
Ce
premier
zonage
a
été
complété
pour
la
concertation
publique
et
intégré
au
dossier
de
présentation
mis
à l’accueil
de
la
mairie
et sur
le site
internet.
Monsieur
le maire
donne
la parole
à madame
Alleg
pour
qu'elle
explique
la
position
communale
par
le
biais
du
PLU
sur
l'installation
d'énergies
renouvelables. Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2024
atutt«
Publié le 01/03/2024
KK
ID
: 6853-218301980-20240226-20240226004-DE
Madame
Alleg,
par
ailleurs,
précise
que
le terme
«
les
zones
prioritaires
» ne
veut
pas
dire
qu'il
y aura
un
refus
sur
le reste
du
territoire
communal.
Actuellement,
la
commune
a
défini
:
-
Les
zones
UF
-
Les
bâtiments
communaux
-
Le
marché
paysan
-
Les
bâtiments
de
l'EPCI
-
L'EPHAD
de
Tassy
-
Tassy
Médical
Par
contre,
un
refus
clair
et
catégorique
a
été
énoncé
en
réunion
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
au
sol,
tout
doit
être
installé
en
toiture
et sur
les
ombrières
des
parkings.
La
question
se
pose
au
village
avec
l’aspect
esthétique
et
l'avis des
architectes
des
bâtiments
de
France.
La
question
est
posée
sur
les fermes
photovoltaïques
qui
existent
sur
d’autres
communes
en
France.
Madame
Alleg
alerte
sur
l'avis
incontournable
de
la
CDPNAF
(commission
départementale
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers).
Une
personne
évoque
le
problème
de
sécurité
de
panneaux
qui
peuvent
prendre
feu,
madame
Alleg
en
parle
aussi
car
elle
a eu
un
retour
du
SDIS
sur
cette
question.
Un
administré
s'interroge
sur
l’esthétisme
des
panneaux
et explique
qu’il
y a maintenant
des
panneaux
de
couleur
qui
peuvent
s’harmoniser
aux
couleurs
des
tuiles.
L'EPCI
accepte
sous
conditions
des
parcs
photovoltaïques,
4 sont
en
cours
sur
notre
territoire.
Monsieur
le Maire
explique
le courriel
reçu
de
monsieur
Vaugoude,
représentant
de
Terre
Blanche,
qui
propose
l'installation
de
panneaux
solaires
sur
les
toitures
du
bâtiment
principal
de
l'hôtel
et
du
bâtiment
Riou
du
pôle
maintenance
Parcours
de
Golf.
Par
ailleurs,
monsieur
Vaugoude
explique
qu’il
pourrait
développer
de
la
production
de
chaleur
par
géothermie
profonde
pour
les
équipements
commerciaux
en
particulier
le
Château
mais
aussi
pour
Terre
Blanche
Hôtel
et Terre
Blanche
Spa.
Une
administrée
évoque
l’agriculture
sous
les panneaux
solaires
ce qui
semble
vertueux.
Madame
Alleg
explique
combien
c’est
compliqué
de
mener
ses
activités
en
parallèle,
par
ailleurs,
la
chambre
d’agricuiture
ne
semble
pas
favorable.
Un
administré
s'interroge
sur
la pose
de
panneaux
photovoltaïques
et les
problèmes
d'étanchéité
ainsi
que
l'instabilité
du
procédé,
se
pose
une
interrogation
sur
la
pose
sur
l'installation
de
batteries
et
le
coût
induit.
Edf
limite
à 9
kwh
pour
la revente
d’un
particulier.
Une
administrée
souhaite
qu’une
prise
de
conscience
soit
l’affaire
de
tous
en
réduisant
de
façon
significative
la consommation
électrique.
Un
administré
explique
la différence
entre
la réglementation
française
et celle
de
la Suisse,
car en
Suisse
ils passent
de
9kwh
à 14.000
kwh. Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2024
atutt«
Pubtié le 01/02/2084
: KR
ID
: 6853-218301980-20240226-20240226004-DE
Une
personne
demande
s’il y a une
subvention
communale
et de
l'EPCI
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques.
La
réponse
au
niveau
communal
est l'impossibilité
de
subventionner
dans
les dossiers
déposés
dont
le nombre
ne
cesse
de
croitre.
Monsieur
le
maire
termine
en
évoquant
la
biomasse
utilisée
au
niveau
des
écoles
élémentaire
et
maternelle. La
séance
s'est
clôturée
à
18h30.