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Déliberation - tampon tdt 2025 008
Déliberation - tampon tdt 2025 074
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2025 074)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N°2025_074
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
13 NOVEMBRE 2025
Date de la convocation : 07/11/2025 Date d’affichage : 07/11/2025 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 29
Représentés régulièrement convoqués : 3
Absents : 1
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Karen YVAN,Jean-Marie LÉGUILLON,Gaëlle RICHET,Grégoire POUPON,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Catherine GENDRE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES,Gildas QUÉRÉ,Lionel ANSELMO,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Mélanie VAUCHEL pouvoir à Mme Marie MABILLE,M Stéphane BERTOLETTI pouvoir à M Aurélien BEHENGARAY,Mme Claire PEREZ pouvoir à M Basile BERNARD
Secrétaire de séance : Mme Patricia RENAULT
6 - OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL COMMUNAL - ELECTIONS MUNICIPALES 2026 - ORGANISATIONS DES OPERATIONS DE MISE SOUS PLI ET COLISAGE DES PROPAGANDES ELECTORALES - ADOPTION
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de la Municipalité
2025_074
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique notamment ses articles L.2511-6,
Vu le Code Électoral notamment ses articles L.241 et 242,
Considérant qu’il est nécessaire de mener à bien les opérations en régie concernant la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale,
Après en avoir délibéré, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025
DELIBERATION N°2025_074
APPROUVE la convention entre la Ville et l’État relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
DECIDE de fixer la rémunération du personnel municipal sur la base d’un plafond de 0,3 3€ par enveloppe pour le 1er et le 2ème tour.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
1 absent : Vincent BOURGES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr