Compte-Rendu - 100210

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Compte-Rendu - 100210 Document publié le Mercredi 10 février 2010 par la commune d'Allex. Lien du pdf (Compte-Rendu - 100210)Thèmes du document : Famille, Associations, ONG et mouvements politiques, Ruralité, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 (20h30)

Etaient présents : MM. Gérard CROZIER, Maire, Jean-Michel CHAGNON, Mme Catherine BESSON, MM. Jean-François DURAND, Mme Jocelyne CASTON, Guy VIGLIOCCO, adjoints, M. Bernard VINCENT, Mmes Martine COTTE, Bernadette GOLIN, MM. Denis CORNILLON, Christian SIRON, Bernard COMTE, Olivier MIGNEREY, Jacky COLLIGNON, Albert PETIT, Mmes Martine DEUS, Corinne RINGUENOIRE, M. Christian BEHAGHEL.

Etaient excusés : Mme Roselyne RASPAIL (procuration donnée à Mme Jocelyne CASTON). Secrétaire de séance : Mme Corinne RINGUENOIRE.

La lecture du compte-rendu de la séance du conseil municipal précédente n’a soulevé aucune observation.

COMPLEMENTS A APPORTER A L’INTERET COMMUNAUTAIRE S’AGISSANT DE LA COMPETENCE ENFANCE

Le Maire salue la présence de M. Jean-Pierre ROCHAS, Directeur Général des Services de la Communauté de Communes du Val de Drôme, invité à présenter l’action communautaire en matière de petite enfance (0 à 3 ans). Celui-ci rappelle le contexte démographique national, les tendances à l’externalisation de la garde des enfants, et une capacité d’accueil très inférieure aux besoins recensés sur le territoire communautaire. M. ROCHAS rappelle ensuite les premières actions engagées depuis 2004 dans le cadre de la compétence « enfance / jeunesse » déjà acquise par la CCVD, qu’il convient aujourd’hui de compléter à la demande unanime de tous les conseillers communautaires. Il s’agit de définir avec précision ce qui relève de la compétence intercommunale et ce qui relève de la compétence communale. Concernant par exemple la création de structures multi accueil et/ou d’un réseau de micro crèches, aujourd’hui à l’étude, les rôles et compétences du couple communes / communauté de communes en matière d’investissement et de gestion doivent être redéfinies, compte tenu de l’impact financier que ce nouveau service pourra avoir. Il est proposé sur ce point que les communes volontaires financent la création ou l’aménagement de locaux, et que la gestion soit intercommunale. Le Maire invite donc les conseillers à réfléchir sur la définition de l’intérêt communautaire en matière de petite enfance, puisqu’ils seront appelés à délibérer, comme toutes les communes membres. Il conclue en rappelant les premiers efforts de la commune dans ce domaine qui avaient permis la construction d’un Centre de Loisirs Sans Hébergement pour les plus de 3 ans, et d’un relais assistantes maternelles.

ELECTRIFICATION RURALE

Raccordement au réseau de l’habitation de M. CHALENDARD, situé Montée du Fournas Trente trois mètres de ligne sont nécessaires pour raccorder la future habitation de M. CHALENDARD. Ce raccordement est à réaliser en souterrain. Les travaux sont estimés par le Syndicat Départemental des Energies de la Drôme (S.D.E.D.) à 9 066,97 €. Après déduction des financements mobilisés par celui-ci, la part restant à la charge de la Commune et qui sera répercutée sur le demandeur selon convention, est de 1 650,38 €. L’assemblée approuve le projet, le plan de financement et accepte à l’unanimité d’inscrire ce dossier au programme du S.D.E.D.

CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU DELAISSE DE LA RD N° 125

Le Maire rappelle à l’assemblée les travaux effectués il y a quelques années par le Département de la Drôme, pour sécuriser le carrefour RD n° 93 / RD n° 125, dit du PMU. Il rappelle notamment que la RD n° 125 a été déviée pour apporter plus de visibilité aux automobilistes et qu’en conséquence, un tronçon de la RD n° 125 (l’ancienne route), va être déclassé du domaine public départemental, de même que la bande de terre située entre l’ancienne route et la nouvelle. Le Maire propose donc à l’assemblée de classer cet ensemble ou ce délaissé en question dans le domaine public communal, pour en devenir propriétaire et l’aménager. Le Conseil municipal, après avoir étudié le plan d’alignement établi par le Cabinet DARRAS de Livron-sur- Drôme, accepte de classer dans le domaine public communal le délaissé de la RD n° 125, incluant le terrain situé entre l’ancienne route et la nouvelle, sur lequel figure en outre la croix des missions, représentant une surface totale de 2 227 m 2 et charge le Département de la Drôme d’effectuer les démarches de transfert de propriété, notamment auprès des services du cadastre.

ETABLISSEMENT DETENANT DES ANIMAUX D’ESPECES NON DOMESTIQUES Le Maire indique que la Commune doit donner son avis dans les 45 jours à réception du dossier déposé par la Communauté de Communes du Val de Drôme, concernant l’aménagement d’un établissement de première catégorie détenant des animaux d’espèces non domestiques, conformément au Code de l’Environnement. Depuis plusieurs années, la Réserve naturelle des Ramières, dans le cadre des programmes LIFE Apron I et II, s’est vue confier diverses actions pour la connaissance, la vulgarisation et la sauvegarde de l’Apron. Ce projet d’élevage et de présentation d’espèces vivantes centré sur l’Apron, et plus largement sur les poissons de la vallée de la Drôme, doit contribuer à la connaissance des espèces, à leur conservation et à la sensibilisation des différents publics. Cinq aquariums d’une capacité totale de 2 657 litres sont prévus dans l’espace Apron de l’espace muséographique (3 aquariums existants), et dans le fluvarium (2 aquariums à acheter), pour accueillir 20 à 30 poissons. Le Maire ajoute qu’il a demandé à la CCVD de veiller à prendre en compte l’activité de l’Aquarium tropical déjà présente sur la Commune. Hormis l’abstention d’un conseiller, un avis favorable est donné au projet présenté.

REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL NON TITULAIRE

Le Maire rappelle la délibération du 30 mars fixant le régime indemnitaire du personnel titulaire. Il souhaitait proposer à l’assemblée de mettre en place un régime indemnitaire pour le personnel non titulaire, mais en raison d’informations réglementaires contradictoires, le Maire demande à l’assemblée de retirer ce point de l’ordre du jour. Les conseillers n’émettent aucune objection.

CONVENTION POUR L’UTILISATION DU SERVICE DE REMPLACEMENT DE LA CCVD

Le Maire informe les conseillers que la Communauté de Communes du Val de Drôme dispose d’un service de secrétariat en remplacement, à destination des communes membres. Un agent intercommunal, recruté pour exercer cette mission au sein des divers services administratifs des communes, pourvoit aux remplacements des personnels absents pour raisons de santé, congés, formations, surcroît de travail et en cas de vacance de poste. Il peut également être mis à disposition en tant qu’ACMO (Agent Conseiller pour la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et sécurité). Le Maire porte à la connaissance de l’assemblée la convention type de mise à disposition d’un agent territorial, entre la CCVD et la Commune, et demande aux conseillers l’autorisation de recourir à ce service en cas de besoin et à signer les conventions correspondantes. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le dispositif et la convention type de mise à disposition.

AIDE D’URGENCE AUX SINISTRES D’HAITI

Suite au séisme survenu en Haïti, l’association des Maires de la Drôme lance un appel à tous les maires du département afin de les inviter à participer à la campagne de soutien financier que l’association organise. Le Maire demande à l’assemblée si elle souhaite participer à la collecte de fonds. L’argent collecté ne sera pas versé à un organisme humanitaire, mais servira au financement d’une opération ou d’un projet précis. Quatorze conseillers acceptent de verser 500 € à l’association des Maires de la Drôme. Cinq autres s’abstiennent.

DIVERS

● Raid 4 L Trophy 2010

Au Conseil du 9 novembre 2009, les élus s’étaient engagés sur le principe d’apporter une aide matérielle aux jeunes allexois participant au Raid 4 L Trophy. Le Maire donne la liste des fournitures scolaires achetées pour une valeur de 150 €, qui seront acheminées et remises aux enfants démunis du Maroc. ● Intervention des adjoints et présidents de commissions.

Jean-François DURAND, adjoint délégué à la voirie, indique qu’il recense actuellement les besoins en entretien de voirie communale, avec l’aide des services de l’Equipement, subdivision de Die. Jocelyne CASTON, adjointe déléguée à la communication, déclare que la maquette de la gazette annuelle est achevée, et que l’impression va être lancée après une dernière relecture.

Albert PETIT, président de la commission travaux, rappelle qu’il suit attentivement le déroulement du chantier de réhabilitation de la mairie.

Catherine BESSON, adjointe en charge du dossier dénomination et numérotation, présente à l’assemblée l’ultime étape de ce dossier, ouvert en 2005, à savoir la numérotation des habitations situées dans le centre ancien du village. Une réunion publique sera organisée au printemps pour recueillir les avis et observations des habitants concernés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance publique a été levée à 23h00.