Déliberation - Note de synthèse CM 06 09 2021

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Déliberation - Note de synthèse CM 06 09 2021 Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune d'Allex. Lien du pdf (Déliberation - Note de synthèse CM 06 09 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Eau et assainissement,

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU

LUNDI 6 SEPTEMBRE 2021

Tél. : 04.75.62.62.48

Fax : 04.75.62.69.20

Courriel : mairie.allex@wanadoo.fr

NOTE DE SYNTHESE

Approbation du Compte rendu du Conseil municipal du 12 juillet 2021

Décisions du Maire prises au nom du Conseil :

- Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du Plan de relance numérique pour le projet de ré-informatisation et d’acquisition de matériel numérique pour les écoles de la commune, projet estimé à 9 738 € TTC,

- Commande de matériel numérique pour les écoles auprès de l’entreprise LD System pour un montant de 8 115 € TTC,

- Signature d’une convention de prestation de services avec la société SIGMA-RISK pour une mission d’assistance au lancement d’un appel d’offre dans le cadre du renouvellement des contrat d’assurance de la Commune, pour un montant de 2 750 € TTC.

1/ Budget principal : Décision Modificative n°2

La proposition de décision modificative n°2 sur l’exercice 2021 présentée au Conseil municipal a pour objet d’alimenter le chapitre 041 en section d’investissement de manière à pouvoir valider les écritures d’ordre comptables relatives à la résorption des avances forfaitaires réglées dans le cadre du marché de travaux d’aménagement de la Traverse.

La décision modificative s’équilibre à + 21 500 euros pour la section d’investissement selon le tableau ci- après :

Budget Principal – Décision modificative n°2 – Section d’investissement Chap Article Libellé Dépenses Recettes

041 2151 Réseaux de voirie + 21500

041 238 Avance sur commande d'immobilisation

corporelle

+ 21 500

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT + 21 500 + 21 5000

Par conséquent il vous est proposé :

 D’approuver la décision modificative n°2 sur l’exercice 2021, concernant le budget principal pour un montant de + 21 500 euros en dépenses et en recettes d’investissement,

 D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens. 2/ Projet de village médical : Dépôt du Permis de construire du bâtiment communale dédié aux médecins et infirmiers

Le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme fait partie des attributions du Conseil municipal. Afin que le Conseil municipal ait une pleine connaissance des projets d’urbanisme, il a été décidé de ne pas déléguer cette attribution au Maire.

C’est la raison pour laquelle le Maire demande à son Conseil de l’autoriser à déposer le permis pour la construction de la Maison médicale qui accueillera les médecins et infirmiers du village et qui constitue le bâtiment phare du projet de village médical porté par la commune depuis plusieurs années.

Pour rappel, la commune a acquis les parcelles ZI 190 et 192 en novembre 2019 les a divisé en 4 lots. Du Sud au Nord :

- Lot 1 : Une pharmacie, dont le permis sera déposé très prochainement

- Lot 2 : Un cabinet paramédical : kinésithérapeutes, ostéopathes, orthophonistes et psychologue, dont le permis a été accordé en juin dernier

- Lot 3 : Un cabinet de médecins et infirmiers réalisé sous maîtrise d’ouvrage communale et objet de la présente délibération,

- Lot 4 : Un local ADMR. Ce lot sera prochainement céder à l’Association qui y créera le siège social d’Allex, Grâne et Chabrillan.

Depuis le recrutement de l’Architecte PLOMA en mai dernier, la Commue travaille à la définition des plans de la Maison médicale, en lien avec le médecin et les infirmières. Ce travail conjoint a permis d’aboutir à une proposition répondant aux attentes des professionnels concernés et aux contraintes techniques et financières.

Notre architecte s’attache ce soir à en faire une présentation détaillée.

Par conséquent il vous est proposé :

 De valider le permis de construire tel que présenté en Conseil par l’Architecte,

 D’autoriser le Maire à déposer le permis de construire sur la base de ces plans et à signer toute pièce dans le cadre de l’instruction du dossier.

3/ Projet de village médical : Dépôt de la Déclaration préalable pour l’aménagements des abords

Le projet de Village médical porté par la Commune d’Allex prévoit la réalisation sous maîtrise d’ouvrage communale :

- du bâtiment de Maison médicale (qui accueillera médecin et infirmiers) sur le lot xx (objet du précédent point à l’ordre du jour)

- de l’aménagement de la parcelle résiduelle située le long du Chemin du canal et cadastrée xx. C’est ce dernier point qui concerne la présente délibération.

Cet aménagement extérieur prévoit la réalisation de parkings, trottoirs, espaces verts et la mise en place de mobilier urbain.

Le travail engagé en mai dernier avec l’architecte PLOMA a permis d’aboutir à une proposition d’aménagement des abords du Village médical répondant aux contraintes techniques et financières, et qui est présentée en Conseil ce soir.

Par conséquent il vous est proposé :

 De valider les plans de la Déclaration préalable tels que présentés par l’architecte,

 D’autoriser le Maire à déposer la déclaration préalable sur la base de ces plans et à signer toute pièce dans le cadre de l’instruction du dossier. 4/ Projet d’aménagement de la Traverse du village : Avenant 4 - Lot 4 – Autorisation de signature

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération en date du 4 Mars 2019 approuvant les caractéristiques du marché de travaux d’aménagement de la traverse (Lots 1, 2, 3,4) et autorisant sa signature pour un montant global initial de 1 725 368,93 euros HT. Il rappelle la modification apportée au lot n°2 (+ 6270 euros HT) par délibération du 02 Septembre 2019, les modifications apportées aux lots n°1 (+ 40 349.93 euros HT) et n°3 (-24 296.10 euros HT), approuvées par délibération du 04 Novembre 2019, les modifications apportée au lot n°1 (+39 048,44 euros HT) par délibérations du 24 Février 2020 et du 12 Juillet 2021 (+ 16 954,14 € HT).

Il souhaite soumettre à l’assemblée délibérante d’autres modifications concernant le lot N°4 considérant les contraintes et imprévus de chantier et la nécessité d’assurer pérennité des aménagements dans le temps.

Le présent avenant a pour objet de réduire dans le temps les coûts d’entretien et de maitenance liés aux espaces verts et de prendre en compte le surcoût lié à la mise en jauge des arbres du mail piéton d’une durée supérieure à un an.

De ce fait, les modifications suivantes ont été apportées au projet :

- PN1 : prise en charge du surcoût pour arbres mis en jauge sur une durée supérieure à un an - PN2 : ancrage de motte en remplacement de tuteurage d’arbre

- PN3 à 5 : Plantations d’espèces adaptées au paillage et concassé

- PN7 : Mise en place d’un concassé 40/60

Ces modifications impactent le cahier des charges du lot 4. Les plus-values et moins-values calculées font apparaître une augmentation globale du marché de : + 16 088,70 € HT.

Le Maire indique que la signature du marché initial autorisée le 4 mars 2019 n’a pas été soumise à l’avis préalable de la Commission d’Appel d’Offres, compte tenu du seuil de procédure et de la procédure adaptée mise en œuvre. Les modifications de marché n’ont de ce fait pas à être soumises à la CAO. Le Maire n’ayant pas délégation pour les marchés et accords-cadres d’un montant supérieur à 180 000 € HT, ni pour les avenants qui s’y rapportent, il convient que le Conseil municipal puisse se prononcer sur le sujet.

Par conséquent il vous est proposé :

 D’adopter les termes de l’avenant n°1 au lot n°4 du marché relatif à l’aménagement de la traverse du village ainsi qu’il suit :

Lot 1 : Aménagement paysager

SAS Gilles Espic – Les Jardins du Soleil Levant

Tranche

optionnelle

TO1 et TO2

Modification

Avenant n°1

Nouveau montant du

marché

TO1 et TO2

68 585,55 € HT

+ 16 088,70 € HT 81 682.25 € HT

Tranches ferme

et optionnelles

Modification

Avenants n°1 Augment.

Nouveau montant du marché

Tranche ferme et

optionnelles

124 734,45 € HT + 16 088,70 € HT + 12,9 % 137 831,15 € HT

 D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens. 5/ Travaux de protection incendie - RD93 Demandes de subventions au titre de la DETR/DSIL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal les termes du projet de réhabilitation des réseaux d’eaux pluviales et de renouvellement des réseaux d’adduction en eau potable sur la RD93 au sein de la Commune d’Allex. Il précise que ces travaux ont notamment pour objet la protection incendie de l’ensemble des quartiers de la Route de Crest grâce à l’implantation de 4 bornes incendie supplémentaires sur la Commune.

Localisations des travaux :

Deux secteurs sont définis :

- Le premier sur la RD 93 qui fera l’objet de travaux d’aménagement de surface entre la rd125 et l’impasse Rochecolombe, définissant la tranche ferme de travaux.

- Le deuxième secteur de l’impasse Rochecolombe jusqu’à l’impasse de Grumière, pour la tranche optionnelle.

Consistance des travaux en matière de protection incendie :

L’objectif des travaux d’AEP est notamment d’assurer la protection incendie de l’ensemble des quartiers desservis par la route de Crest depuis la montée de la butte jusqu’à l’impasse Guinière. La protection incendie suppose dans le cadre de ses travaux le redimensionnement du réseau AEP sur 700 ml sur la route de Crest.

Seront ainsi créés 4 poteaux incendie positionnés aux adresses suivantes :

- Impasse Guinière

- Impasse des 3 becs

- Lotissement Roche Colombe

- Montée de la Butte

Ces travaux permettront ainsi d’assurer la protection incendie d’environ 100 foyers soit entre 200 et 250 habitants.

Monsieur le Maire précise que le montant global des travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux pluviales et de renouvellement des réseaux d'AEP sur la RD93 est estimé à 205 118.50 HT. Il précise par ailleurs que cette opération s’inscrit dans le cadre plus global du projet de réaménagement de la Traverse au sein de la Commune d’Allex et de la protection incendie de la Commune.

Afin de mettre ces travaux en œuvre concernant notamment la protection incendie, la commune d’Allex souhaite ainsi déposer une demande d’aide financière auprès des services de l’Etat compétents. En effet, cette opération est susceptible de bénéficier de l’octroi d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (25%) et de la DSIL (20%).

Le plan de financement de l’opération est le suivant :

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT Montant éligible (HT) Taux Montant

Travaux de protection incendie 205 118,50 70 830 25% 17 707,50

Autofinancement Commune d’Allex 187 411 Il est précisé que le montant de la subvention de l'État ne pourra avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80% du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par la Commune.

Par conséquent il est proposé :

- D’autoriser Monsieur le maire à solliciter auprès de l’Etat une subvention la plus élevée possible, au titre du DSIL et de la DETR sur l’exercice 2021 dans le cadre des travaux de protection incendie menée sur la RD93,

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document en ce sens.

6/ Aménagement de la Traverse – Abris bus – Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône Alpes

La Région Auvergne Rhône Alpes met en œuvre une opération de mise à disposition d’abris voyageurs auprès de l’ensemble des Communes de la Région. La volonté est d’améliorer le confort des usagers des transports lors de leur attente, en leur proposant une information plus complète ainsi que la possibilité de s’asseoir et d’être protégés des intempéries.

Dans la même optique, la mise en accessibilité de son réseau de transports est une nécessité absolue pour la Région et ce sur l’ensemble des lignes principales. Pour cela, un certain nombre d’arrêts ont été identifiés comme prioritaires avec l’obligation de les rendre accessibles.

Toute commune, dont au moins un arrêt des lignes régionales régulières ou scolaires se situe sur son périmètre, est susceptible d’être éligible. La Région prend alors en charge la fourniture et la pose de l’abri mais ne prend pas en charge la dalle béton nécessaire pour poser l’abri. En effet, n’étant pas gestionnaire de la voirie, la Région ne peut pas prétendre être Maître d’Ouvrage et ne peut donc effectuer en son nom propre les travaux nécessaires.

Dans ce cadre, la participation financière de la Région représente 80% du montant des travaux (plafonné à 25.000 € HT/abri) étant précisé que la fourniture et la pose de l’abri sont pris en charge à 100% par la Région.

Ceci étant dit, la Commune d’Allex a engagé depuis 2019 le réaménagement de la Traverse du village dont la tranche 2 est actuellement en cours de réalisation. Il est donc par la présente proposé de conventionner avec la Région dans l’optique du réaménagement des abris bus au sein de la Traverse.

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la Traverse, sont directement concernés les 2 arrêts de bus situés Route de Crest, à proximité du parking St Joseph.

Il est par ailleurs précisé que la Commune sollicitera auprès de la Région le renouvellement de l’ensemble des arrêts de bus de la Commune d’Allex afin d’obtenir une uniformité sur le territoire. Ces demandes devront faire l’objet d’un dossier distinct.

Par conséquent il est proposé :

 De valider l’aménagement, la fourniture et la pose des deux abris bus sis Route de Crest à Allex (26400)

 De solliciter une subvention dans le cadre du Sd’ap, auprès du Conseil régional Auvergne- Rhône-Alpes,

 D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document en ce sens.

7/ Divers :

Interventions des adjoints