Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01 recueil deliberations et decisions 1er trimestr
Déliberation - 03 recueil deliberations et decisions 3eme trimest
Déliberation - 04 recueil deliberations et decisions 4eme trimest
Déliberation - 04 recueil deliberations et decisions 4eme trimest
Déliberation - 02 recueil deliberations et decisions 2eme trimest
Acte - 01 registre des actes 1er trimestre 2023
Déliberation - 03 recueil deliberations et decisions 3eme trimest
Acte - 05 registre des actes 1er trimestre 2024
Arrêté - RAA 1er trimestre 2023 compressed
Arrêté - recueil 1er trimestre 2020
Déliberation - 01 recueil deliberations et decisions 1er trimestre 2024 compressed
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Épinal.
Lien du pdf (Déliberation - 01 recueil deliberations et decisions 1er trimestre 2024 compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
su d'Épinal
Recueil
des délibérations et des décisions
passées au contrôle de légalité
Premier trimestre 2024 nologique des délibérations et des décisions réglementaires par date des séances du conseil pour la période du 01/01/2024 au
Commune de Epinal
Date Numéro d'acte Titre Nomenclature
09/11/2023 2023_326 Pose bornes d'éclairage public Commande Publique
14/11/2023 2023040330 Demande d'emprunt d'oeuvres au FRAC LORRAINE Domaine et patrimoine
08/12/2023 2023_360 Mise en vente d'étoles Domaine et patrimoine
13/12/2023 2023_362 Contrat de locaton d'une habitation Domaine et patrimoine
14/12/2023 2023_363 Travaux Groupe Scolaire 149e RI Commande Publique
28/12/2023 2023040366 Demande de subvention pour les investissements dans le cadre du
PAT Finances locales
02/01/2024 2024_01 Action contentieuse pour la définition d'une limite de propriété Commande Publique
09/01/2024 2024010002 Marché subséquent n°3 de maîtrise d'oeuvre pour la
restauration de la Basilique Saint Maurice Commande Publique
09/01/2024 2024010003 Convention de louage de mobiliers Domaine et patrimoine
10/01/2024 2024010004 Demande de prêt d'oeuvres à la Ville de Chalon-sur-saône Domaine et patrimoine
11/01/2024 2024010006 Prestation de réalisation d'un parcours signalétique lumineux Commande Publique
12/01/2024 2024010007
Missions complémentaires pour l'élaboration du document de
consultation des entreprises dans le cadre du futur contrat
d'éclairage public
Commande Publique
15/01/2024 2024010008 Achat de jeunes plants Commande Publique
15/01/2024 2024010009 Achat d'arbres Commande Publique
15/01/2024 2024010010 Prêt d'oeuvres à l'Abbaye royale de Fontevraud - Centre culturel
de l'ouest Domaine et patrimoine
16/01/2024 2024010012 Travaux de déblaiement de gravats pour l'école de Saint-Laurent Commande Publique
16/01/2024 2024_11 Fourniture et pose du jalonnement routier d ela petite couronne Commande Publique
17/01/2024 2024010013 Convention de prestation de services pour le nettoyage des
communs Commande Publique
Page n°1 / 12 Date Numéro d'acte Titre Nomenclature
18/01/2024 2024010015 Convention d'occupation du domaine public au profit d'Epinal Habitat
- rue Jacquard Domaine et patrimoine
22/01/2024 2024010017 Modalités de participation du public à la définition des zones
d'accélération des énergies renouvelables
Autres domaines de
competences
22/01/2024 2024010016 Achat de terreau de jardinière Commande Publique
25/01/2024 2024010019 Remplacement de la porte d'entrée du pavillon 1 de la Quarante
Semaine Commande Publique
30/01/2024 2024010020 Accompagnement dans le cadre d'une mission de conseil Autres domaines de
competences
30/01/2024 2024010022 Vente de produits dérivés au Musée de l'Image Finances locales
02/02/2024 2024010023 Demande de subvention Finances locales
02/02/2024 2024010024 Demande de subvention Finances locales
05/02/2024 2024010025 Rénovation de l'accueil du public Commande Publique
05/02/2024 2024010026
Relevés de géomètre, établissement d'une coupe
longitudinale et de deux coupes transversales (plans) pour l'ancien
cinéma Vox
Commande Publique
06/02/2024 2024010028 Assurance cyber-risques Commande Publique
07/02/2024 2024010029 Mobilisation ligne de trésorerie Finances locales
08/02/2024 2024_19 Arrêté précisant la mise en place d'astreintes pour un bien
situé 69 rue Saint-Michel
Autres domaines de
competences
08/02/2024 2024010030 Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux avec
l'association de gestion E2C Lorraine Domaine et patrimoine
08/02/2024 2024010032 Convention de mise à disposition de locaux avec le CCAS Domaine et patrimoine
08/02/2024 2024010031 Travaux de mise à niveau, de remplacement ou de création
d'hydrants Commande Publique
12/02/2024 2024010033 Prêt d'oeuvres au Musée du verre et du cristal de Meisenthal Domaine et patrimoine
12/02/2024 2024010035 Prêt d'oeuvres aux Musées de la Ville de Strasbourg Domaine et patrimoine
13/02/2024 2024010036 Contrat de maintenance pour le site de la Ville Commande Publique
Page n°2 / 12 Date Numéro d'acte Titre Nomenclature
13/02/2024 2024010037 Nouveaux contrats pour les machines à affranchir et mise sous plis Commande Publique
15/02/2024 02_2024_1_1 1_1 - Débat d'orientation budgétaire Finances locales
15/02/2024 02_2024_2_1_1 2_1_1 - Approbation du schéma directeur du réseau de
chauffage urbain
Autres domaines de
competences
15/02/2024 02_2024_2_1_2
2_1_2 - Avenant à la convention de financement de l'assistance à
maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du schéma directeur du
réseau de chauffage urbain
Autres domaines de
competences
15/02/2024 02_2024_2_1_3 2_1_3 - Validation du périmètre de développement prioritaire du
réseau de chauffage urbain
Autres domaines de
competences
15/02/2024 02_2024_2_1_4 2_1_4 - Validation du principe d'une délégation de service public
pour l'exploitation du réseau de chauffage urbain
Autres domaines de
competences
15/02/2024 02_2024_2_1_5 2_1_5 - Approbation d'une convention de groupement d'autorités
concédantes relative au réseau de chauffage urbain
Autres domaines de
competences
15/02/2024 02_2024_2_1_6 2_1_6 - Désignation des membres siégeant à la commission de
délégation de service public
Autres domaines de
competences
15/02/2024 02_2024_2_1_7 2_1_7 - Approbation de l'accord de confidentialité avec Engie
concernant la chaufferie Biofely
Autres domaines de
competences
15/02/2024 02_2024_3_1_1 3_1_1 - Règlement budgétaire et financier Finances locales
15/02/2024 02_2024_3_1_2 3_1_2 - Compte de la régie des droits de places et de marchés Finances locales
15/02/2024 02_2024_3_2
3_2 - Versement de subventions d'accompagnement aux
associations spinaliennes pour la location des salles de spectacle de
la Communauté d'Agglomération d'Epinal (CAE)
Finances locales
15/02/2024 02_2024_3_3 3_3 - Versement d'une subvention d'accompagnement Finances locales
15/02/2024 02_2024_4_1 4_1 - Identification de zones d'accélération de la production des
Energies Renouvelables (ZAEnR)
Autres domaines de
competences
15/02/2024 02_2024_4_2 4_2 - Clôture de la convention d'aménagement de la ZAC de
Courcy Commande Publique
Page n°3 / 12 Date Numéro d'acte Titre Nomenclature
15/02/2024 02_2024_4_3 4_3 - Conventions de mandat de travaux pour les réseaux du
parvis Bragard Commande Publique
15/02/2024 02_2024_4_4 4_4 - Nuancier destiné aux volets du quartier de Champbeauvert Autres domaines de
competences
15/02/2024 02_2024_4_5 4_5 - Engagement d'une procédure d'expropriation pour
l'acquisition d'un bien situé au 25 rue d'Ambrail
Autres domaines de
competences
15/02/2024 02_2024_4_6 4_6 - Engagement d'une procédure de transfert d'office d'une
emprise située rue Monseigneur Evrard Urbanisme
15/02/2024 02_2024_4_7 4_7 - Cession d'une emprise issue de la parcelle cadastrée AT 486
située rue Saint-Michel Domaine et patrimoine
15/02/2024 02_2024_4_8 4_8 - Cession d'une emprise communale située rue Haute à
Saint-Laurent Domaine et patrimoine
15/02/2024 02_2024_4_9 4_9 - Création d'une servitude pour la mise aux normes du
théâtre municipal Domaine et patrimoine
15/02/2024 02_2024_4_10
4_10 - Constitution d'une servitude de réseaux au profit d'ENEDIS
pour le raccordement d'une station Vilvolt au niveau du parking de
l'Auditorium de la Louvière
Domaine et patrimoine
15/02/2024 02_2024_4_11 4_11 - Constitution d'une servitude de réseaux au profit d'ENEDIS
concernant la parcelle BX 146 située avenue de Saint-Dié Domaine et patrimoine
15/02/2024 02_2024_5_1
5_1 - Cession de droits d'auteur et conclusion d'une convention de
mise à disposition d'une façade entre la Ville d'Epinal et les
copropriétés situées 16 rue Blaudez
Domaines de competences
par themes
15/02/2024 02_2024_5_2 5_2 - Convention triennale d'objectifs avec la Lune en parachute Domaines de competences
par themes
15/02/2024 02_2024_5_3 5_3 - Subvention exceptionnelle à l'Association des Concerts
classiques d'Epinal Finances locales
15/02/2024 02_2024_6_1 6_1 - Agrément concernant le changement d'affectation de la
maison de retraite Les Magnolias
Autres domaines de
competences
Page n°4 / 12 Date Numéro d'acte Titre Nomenclature
15/02/2024 02_2024_7_1_1 7_1_1 - Regroupements scolaires Domaines de competences
par themes
15/02/2024 02_2024_7_1_2 7_1_2 - Modification de la tarification relative aux communes de
Chantraine et Golbey
Domaines de competences
par themes
15/02/2024 02_2024_7_2 7_2 - Convention de versement de fonds de concours pour le stade
de Soba Finances locales
15/02/2024 02_2024_7_3
7_3 - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition des
services de la Ville d'Epinal pour l'exercice des compétences du
Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire d'Epinal (SISSE)
Domaines de competences
par themes
15/02/2024 02_2024_8_1
8_1 - Intégration de la Communauté d'Agglomération d'Epinal
(CAE) dans la convention mutualisée de prestations de services
informatiques
Autres domaines de
competences
15/02/2024 02_2024_9_1 9_1 - Plan d'égalité femmes-hommes Fonction publique
15/02/2024 02_2024_9_2 9_2 - Modification du tableau des effectifs Fonction publique
15/02/2024 02_2024_9_3 9_3 - Mandat spécial Autres domaines de
competences
15/02/2024 2024010039 Mission RSSI SOTERIA LAB Commande Publique
16/02/2024 2024010040 Préemption de parcelles rue des Minimes Urbanisme
22/02/2024 2024010042 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement
de la DSP relative au chauffage urbain Commande Publique
23/02/2024 2024010043 Suppression des réseaux d'énergie avant démolition de l'îlot
Saint Michel Commande Publique
23/02/2024 2024010046
Convention de prestation pour la réalisation d'un spectacle de
vidéo-mapping lors de la Fête des Images avec Madame
KALUSZYNER
Commande Publique
23/02/2024 2024010045
Convention de prestation pour la réalisation d'un spectacle de
vidéo-mapping lors de la Fête des Images avec Madame
PHILIPPE
Commande Publique
Page n°5 / 12 Date Numéro d'acte Titre Nomenclature
26/02/2024 2024010047 Demande de subvention pour des éléments de sécurité dans
les écoles Finances locales
28/02/2024 2024010048 Convention pour l'exploitation des ruches municipales Domaine et patrimoine
28/02/2024 2024010049 Contrat de service Civil Finances Commande Publique
28/02/2024 2024_50 Vente d'un véhicule Domaine et patrimoine
28/02/2024 2024_51 Vente d'un véhicule Domaine et patrimoine
29/02/2024 2024010053 Accompagnement de l'équipe de jardiniers du Golf pour l'entretien
du site Commande Publique
29/02/2024 2024010054 Acquisition de fournitures scolaires Commande Publique
01/03/2024 2024010055 Surveillance d'ouvrage d'art Commande Publique
04/03/2024 2024010057 Revalorisation des charges 2024 du Marché Couvert Finances locales
05/03/2024 2024_27 Diagnostic avant déconstruction bâtiment St-Michel Commande Publique
07/03/2024 2024010059 Prestation de maintenance et entretien de poteaux et bouches
d'incendie Commande Publique
07/03/2024 2024010060 Réalisation d'études géotechniques Commande Publique
08/03/2024 2024010061 Convention temporaire d'occuppation du domaine public Urbanisme
13/03/2024 2024010064 Bail pour le local 28 situé aux Galeries Saint Nicolas Domaine et patrimoine
14/03/2024 2024_65 Entretien divers d'espaces verts Commande Publique
18/03/2024 2024_73 Abrogation de la régie de recette Associations en fête Finances locales
20/03/2024 2024_75 Acquisition de fournitures extrascolaire Commande Publique
Page n°6 / 12 Table thématique par objet des délibérations et des décisions réglementaires pour la période du 01/01/2024 au 31/03/2024
Commune de Epinal
Nomenclature Numéro d'acte Titre Date
Autres domaines de
competences
2024010017
Modalités de participation du public à la définition des zones
d'accélération des énergies renouvelables 22/01/2024
Autres domaines de
competences
2024010020 Accompagnement dans le cadre d'une mission de conseil 30/01/2024
Autres domaines de
competences
2024_19
Arrêté précisant la mise en place d'astreintes pour un bien
situé 69 rue Saint-Michel 08/02/2024
Autres domaines de
competences
02_2024_6_1
6_1 - Agrément concernant le changement d'affectation de la
maison de retraite Les Magnolias 15/02/2024
Autres domaines de
competences
02_2024_2_1_1
2_1_1 - Approbation du schéma directeur du réseau de
chauffage urbain 15/02/2024
Autres domaines de
competences
02_2024_2_1_4
2_1_4 - Validation du principe d'une délégation de service public
pour l'exploitation du réseau de chauffage urbain 15/02/2024
Autres domaines de
competences
02_2024_2_1_7
2_1_7 - Approbation de l'accord de confidentialité avec Engie
concernant la chaufferie Biofely 15/02/2024
Autres domaines de
competences
02_2024_8_1
8_1 - Intégration de la Communauté d'Agglomération d'Epinal
(CAE) dans la convention mutualisée de prestations de services
informatiques
15/02/2024
Autres domaines de
competences
02_2024_9_3 9_3 - Mandat spécial 15/02/2024
Autres domaines de
competences
02_2024_4_5
4_5 - Engagement d'une procédure d'expropriation pour
l'acquisition d'un bien situé au 25 rue d'Ambrail 15/02/2024
Autres domaines de
competences
02_2024_2_1_3
2_1_3 - Validation du périmètre de développement prioritaire du
réseau de chauffage urbain 15/02/2024
Autres domaines de
competences
02_2024_2_1_6
2_1_6 - Désignation des membres siégeant à la commission de
délégation de service public 15/02/2024
Page n°7 / 12 Nomenclature Numéro d'acte Titre Date
Autres domaines de
competences
02_2024_4_1
4_1 - Identification de zones d'accélération de la production des
Energies Renouvelables (ZAEnR) 15/02/2024
Autres domaines de
competences
02_2024_4_4 4_4 - Nuancier destiné aux volets du quartier de Champbeauvert 15/02/2024
Autres domaines de
competences
02_2024_2_1_2
2_1_2 - Avenant à la convention de financement de l'assistance à
maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du schéma directeur du
réseau de chauffage urbain
15/02/2024
Autres domaines de
competences
02_2024_2_1_5
2_1_5 - Approbation d'une convention de groupement d'autorités
concédantes relative au réseau de chauffage urbain 15/02/2024
Commande Publique 02_2024_4_2 4_2 - Clôture de la convention d'aménagement de la ZAC de
Courcy 15/02/2024
Commande Publique 02_2024_4_3 4_3 - Conventions de mandat de travaux pour les réseaux du
parvis Bragard 15/02/2024
Commande Publique 2024010002 Marché subséquent n°3 de maîtrise d'oeuvre pour la
restauration de la Basilique Saint Maurice 09/01/2024
Commande Publique 2024010025 Rénovation de l'accueil du public 05/02/2024
Commande Publique 2023_326 Pose bornes d'éclairage public 09/11/2023
Commande Publique 2023_363 Travaux Groupe Scolaire 149e RI 14/12/2023
Commande Publique 2024_01 Action contentieuse pour la définition d'une limite de propriété 02/01/2024
Commande Publique 2024010006 Prestation de réalisation d'un parcours signalétique lumineux 11/01/2024
Commande Publique 2024010007
Missions complémentaires pour l'élaboration du document de
consultation des entreprises dans le cadre du futur contrat
d'éclairage public
12/01/2024
Commande Publique 2024010009 Achat d'arbres 15/01/2024
Commande Publique 2024010008 Achat de jeunes plants 15/01/2024
Commande Publique 2024_11 Fourniture et pose du jalonnement routier d ela petite couronne 16/01/2024
Commande Publique 2024010012 Travaux de déblaiement de gravats pour l'école de Saint-Laurent 16/01/2024
Page n°8 / 12 Nomenclature Numéro d'acte Titre Date
Commande Publique 2024010013 Convention de prestation de services pour le nettoyage des
communs 17/01/2024
Commande Publique 2024010016 Achat de terreau de jardinière 22/01/2024
Commande Publique 2024010019 Remplacement de la porte d'entrée du pavillon 1 de la Quarante
Semaine 25/01/2024
Commande Publique 2024010026
Relevés de géomètre, établissement d'une coupe
longitudinale et de deux coupes transversales (plans) pour l'ancien
cinéma Vox
05/02/2024
Commande Publique 2024010028 Assurance cyber-risques 06/02/2024
Commande Publique 2024010031 Travaux de mise à niveau, de remplacement ou de création
d'hydrants 08/02/2024
Commande Publique 2024010037 Nouveaux contrats pour les machines à affranchir et mise sous plis 13/02/2024
Commande Publique 2024010036 Contrat de maintenance pour le site de la Ville 13/02/2024
Commande Publique 2024010039 Mission RSSI SOTERIA LAB 15/02/2024
Commande Publique 2024010042 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement
de la DSP relative au chauffage urbain 22/02/2024
Commande Publique 2024010046
Convention de prestation pour la réalisation d'un spectacle de
vidéo-mapping lors de la Fête des Images avec Madame
KALUSZYNER
23/02/2024
Commande Publique 2024010043 Suppression des réseaux d'énergie avant démolition de l'îlot
Saint Michel 23/02/2024
Commande Publique 2024010045
Convention de prestation pour la réalisation d'un spectacle de
vidéo-mapping lors de la Fête des Images avec Madame
PHILIPPE
23/02/2024
Commande Publique 2024010049 Contrat de service Civil Finances 28/02/2024
Commande Publique 2024010053 Accompagnement de l'équipe de jardiniers du Golf pour l'entretien
du site 29/02/2024
Commande Publique 2024010054 Acquisition de fournitures scolaires 29/02/2024
Page n°9 / 12 Nomenclature Numéro d'acte Titre Date
Commande Publique 2024010055 Surveillance d'ouvrage d'art 01/03/2024
Commande Publique 2024_27 Diagnostic avant déconstruction bâtiment St-Michel 05/03/2024
Commande Publique 2024010059 Prestation de maintenance et entretien de poteaux et bouches
d'incendie 07/03/2024
Commande Publique 2024010060 Réalisation d'études géotechniques 07/03/2024
Commande Publique 2024_65 Entretien divers d'espaces verts 14/03/2024
Commande Publique 2024_75 Acquisition de fournitures extrascolaire 20/03/2024
Domaine et patrimoine 2023_360 Mise en vente d'étoles 08/12/2023
Domaine et patrimoine 02_2024_4_7 4_7 - Cession d'une emprise issue de la parcelle cadastrée AT 486
située rue Saint-Michel 15/02/2024
Domaine et patrimoine 02_2024_4_8 4_8 - Cession d'une emprise communale située rue Haute à
Saint-Laurent 15/02/2024
Domaine et patrimoine 2024_51 Vente d'un véhicule 28/02/2024
Domaine et patrimoine 2024_50 Vente d'un véhicule 28/02/2024
Domaine et patrimoine 2023_362 Contrat de locaton d'une habitation 13/12/2023
Domaine et patrimoine 02_2024_4_11 4_11 - Constitution d'une servitude de réseaux au profit d'ENEDIS
concernant la parcelle BX 146 située avenue de Saint-Dié 15/02/2024
Domaine et patrimoine 02_2024_4_10
4_10 - Constitution d'une servitude de réseaux au profit d'ENEDIS
pour le raccordement d'une station Vilvolt au niveau du parking de
l'Auditorium de la Louvière
15/02/2024
Domaine et patrimoine 02_2024_4_9 4_9 - Création d'une servitude pour la mise aux normes du
théâtre municipal 15/02/2024
Domaine et patrimoine 2023040330 Demande d'emprunt d'oeuvres au FRAC LORRAINE 14/11/2023
Domaine et patrimoine 2024010003 Convention de louage de mobiliers 09/01/2024
Domaine et patrimoine 2024010004 Demande de prêt d'oeuvres à la Ville de Chalon-sur-saône 10/01/2024
Domaine et patrimoine 2024010010 Prêt d'oeuvres à l'Abbaye royale de Fontevraud - Centre culturel
de l'ouest 15/01/2024
Page n°10 / 12 Nomenclature Numéro d'acte Titre Date
Domaine et patrimoine 2024010015 Convention d'occupation du domaine public au profit d'Epinal Habitat
- rue Jacquard 18/01/2024
Domaine et patrimoine 2024010030 Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux avec
l'association de gestion E2C Lorraine 08/02/2024
Domaine et patrimoine 2024010032 Convention de mise à disposition de locaux avec le CCAS 08/02/2024
Domaine et patrimoine 2024010033 Prêt d'oeuvres au Musée du verre et du cristal de Meisenthal 12/02/2024
Domaine et patrimoine 2024010035 Prêt d'oeuvres aux Musées de la Ville de Strasbourg 12/02/2024
Domaine et patrimoine 2024010048 Convention pour l'exploitation des ruches municipales 28/02/2024
Domaine et patrimoine 2024010064 Bail pour le local 28 situé aux Galeries Saint Nicolas 13/03/2024
Domaines de competences
par themes
02_2024_5_2 5_2 - Convention triennale d'objectifs avec la Lune en parachute 15/02/2024
Domaines de competences
par themes
02_2024_5_1
5_1 - Cession de droits d'auteur et conclusion d'une convention de
mise à disposition d'une façade entre la Ville d'Epinal et les
copropriétés situées 16 rue Blaudez
15/02/2024
Domaines de competences
par themes
02_2024_7_1_2
7_1_2 - Modification de la tarification relative aux communes de
Chantraine et Golbey 15/02/2024
Domaines de competences
par themes
02_2024_7_1_1 7_1_1 - Regroupements scolaires 15/02/2024
Domaines de competences
par themes
02_2024_7_3
7_3 - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition des
services de la Ville d'Epinal pour l'exercice des compétences du
Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire d'Epinal (SISSE)
15/02/2024
Finances locales 02_2024_1_1 1_1 - Débat d'orientation budgétaire 15/02/2024
Finances locales 02_2024_3_1_2 3_1_2 - Compte de la régie des droits de places et de marchés 15/02/2024
Finances locales 2024010057 Revalorisation des charges 2024 du Marché Couvert 04/03/2024
Finances locales 2024010022 Vente de produits dérivés au Musée de l'Image 30/01/2024
Finances locales 2024010029 Mobilisation ligne de trésorerie 07/02/2024
Finances locales 02_2024_3_1_1 3_1_1 - Règlement budgétaire et financier 15/02/2024
Finances locales 2024_73 Abrogation de la régie de recette Associations en fête 18/03/2024
Page n°11 / 12 Nomenclature Numéro d'acte Titre Date
Finances locales 02_2024_7_2 7_2 - Convention de versement de fonds de concours pour le stade
de Soba 15/02/2024
Finances locales 2023040366 Demande de subvention pour les investissements dans le cadre du
PAT 28/12/2023
Finances locales 2024010024 Demande de subvention 02/02/2024
Finances locales 2024010023 Demande de subvention 02/02/2024
Finances locales 2024010047 Demande de subvention pour des éléments de sécurité dans
les écoles 26/02/2024
Finances locales 02_2024_5_3 5_3 - Subvention exceptionnelle à l'Association des Concerts
classiques d'Epinal 15/02/2024
Finances locales 02_2024_3_3 3_3 - Versement d'une subvention d'accompagnement 15/02/2024
Finances locales 02_2024_3_2
3_2 - Versement de subventions d'accompagnement aux
associations spinaliennes pour la location des salles de spectacle de
la Communauté d'Agglomération d'Epinal (CAE)
15/02/2024
Fonction publique 02_2024_9_1 9_1 - Plan d'égalité femmes-hommes 15/02/2024
Fonction publique 02_2024_9_2 9_2 - Modification du tableau des effectifs 15/02/2024
Urbanisme 02_2024_4_6 4_6 - Engagement d'une procédure de transfert d'office d'une
emprise située rue Monseigneur Evrard 15/02/2024
Urbanisme 2024010061 Convention temporaire d'occuppation du domaine public 08/03/2024
Urbanisme 2024010040 Préemption de parcelles rue des Minimes 16/02/2024
Page n°12 / 12 VILLE
®
D'EPINAL
DÉCISION
DU
MAIRE
Service
: Direction
Voirie
et
Réseaux
Divers
N°
2023/326
Pont
du
170è"e
RI
:fourniture
et
pose
de
bornes
d'éclairage
public
type
« Teams
»
dans
le
cadre
des
travaux
de
mise
en
valeur
de
l’ouvrage.
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DÉCIDE
Article
1
:
De
passer
commande
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
16
bornes
d'éclairage
public
dans
le
cadre
des
aménagements
et
la
mise
en
valeur
du
pont
du
170$"
R.I.,
avec
l'entreprise
EQUANS-INEO
-
15,
avenue
du
Rose
Poirier
-
88
000
Epinal,
pour
un
montant
de
15
063.20
€
HT
soit
18
075.84
€ TTC.
Article
2:
D'autoriser
Madame
Caroline
DRAPP,
adjointe
au
Maire,
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
décision.
Article
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Épinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Épinal,
le 9 novembre
2023
Le
Maire,
Patrick
NARDIN
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 11/01/2024 à 11h14 Réference de l'AR : 088-218801603-20231109-2023_326-DE Publié le 11/01/2024 ; Rendu exécutoire le 11/01/2024 DÉCISION
DU
MAIRE
Service
: Musée
de
l’image
N°
2023
/ 330
DEMANDE
D’EMPRUNT
D'ŒUVRES
AU
FRAC
LORRAINE
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
04
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2342-1
et
L2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
DÉCIDE
Article
1
:
Dans
le
cadre
de
l'exposition
organisée
au
musée
de
l'Image
en
partenariat
avec
le
FRAC
Lorraine
du
24
février
au
22
septembre
2024,
de
solliciter
le
prêt
des
œuvres
suivantes
auprès
du
FRAC
Lorraine :
History
makes
a young
man
old —
Nina
Beier
et
Marie
Lund
—
boule
de
cristal
et
tapis
de
feutre
Orée
du jour
—
Julie
C.
Fortier
— verre,
parafilm,
nylon
et
parfum
Ma
collection
de
proverbes
— Annette
Messager
— deux
toiles
brodées
encadrées Spoon
(1.465
kg)
—
Pratchaya
Phinthong
— plomb,
fer
blanc
Untitled
(Monday
or
Tuesday)
—
Kirsten
Pieroth
—
21
bocaux
en
verre
contenant
des
liquides
issus
de
l’ébullition
d’un
livre
An
american
wound,
the
white
house
—
Lotty
Rosenfeld
—
photographie
noir
et
blanc Gymnastique
oculaire
—
Marc
Buchy
—
impression
sur
papier
cartonné
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 16/01/2024 à 19h17 Réference de l'AR : 088-218801603-20231114-2023040330-DE Publié le 16/01/2024 ; Rendu exécutoire le 16/01/2024 Article 2
: De
signer
la convention
de
prêt
afférente
avec
le
FRAC
Lorraine
Article
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Épinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Épinal,
le 14
novembre
2023
Le
Maire
Patrick
NARDIN DÉCISION
DU
MAIRE
Service
: Musée
de
l’image
N°
2023
/ 360
MISE
EN
VENTE
D’ETOLES
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
04
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2342-1
et
L2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
DÉCIDE
Article
1
: Le
musée
de
l'Image
s’est
procuré
42
étoles
auprès
de
la
société
Létol.
Celles-ci
seront
mises
en
vente
au
prix
unitaire
de
45
€.
Article
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Épinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Epinal,
le 8 décembre
2023
Le
Maire
Patrick
NARDIN
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 08/01/2024 à 14h54 Réference de l'AR : 088-218801603-20231208-2023_360-DE Publié le 08/01/2024 ; Rendu exécutoire le 08/01/2024 D'EPINAL
DÉCISION
DU
MAIRE
Service
: Direction
de
l'Urbanisme,
du
Foncier
et
de
la
Forêt
N°2023/362
DECISION
APPROUVANT
LA
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
D’HABITATION
DU
DOMAINE
PRIVE
DE
LA
COMMUNE
ENTRE
LA
VILLE
D’EPINAL
ET
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-
22,
L.2342-1
et
L.2342-2,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
bien
en
location
appartient
au
domaine
privé
communal,
il
convient
d'appliquer
la
loi
n°
89-462
du
6 juillet
1989,
DÉCIDE
Article
1
: D'approuver
la
conclusion
d’un
contrat
d'occupation
du
domaine
privé
communal
entre
la Ville
d'Epinal
et
pour
la
location
d'un
appartement
F1
sis
16
rue
des
Minimes
à
Epinal.
Article
2
: De
préciser
que
ce
contrat
entrera
en
vigueur
le
15
Janvier
2024,
pour
une
durée
limitée
à
6
ans,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
320.00
€
et
une
provision
sur
charges
fixée
à
5 €
par
mois.
Un
dépôt
de
garantie
est
exigé,
pour
un
montant
de
320.00
€
à
la
signature
du
contrat
de
location.
Article
3
: D’autoriser
Monsieur
Nicolas
BRAUN,
Adjoint
au
Maire,
à
signer
ladite
convention
d'occupation
et tout document
qui
serait
inhérent
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Article
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
d'Épinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
pinal,
le
13
Décembre
2023
er)
id
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 08/01/2024 à 15h04 Réference de l'AR : 088-218801603-20231213-2023_362-DE Publié le 08/01/2024 ; Rendu exécutoire le 08/01/2024 VILLE
$”
D'EPINAL
DECISION
DU
MAIRE
Direction
des
Services
Techniques
Service
Bâtiments
N°
2023/363
Travaux
suite
à
commission
de
sécurité.
Groupe
Scolaire
du
149"
R.I.
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2342-1
et
L.2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DECIDE
Article
1
: De
passer
commande
et
effectuer
des
travaux
suite
à
commission
de
sécurité
avec
les
sociétés
suivantes
:
-
BE
Structure
: Tétra
Génie
Civil,
pour
un
montant
de
600
€
HT
Soit
720.00
€ TTC
-
Electricité
: BATY
Elec,
pour
un
montant
de
14861.16
€
HT
Soit
17833.39
€
TTC
-
Menuiserie
: Menuiserie
Cagnin,
pour
un
montant
de
8873
€
HT
Soit
10647.60
€ TTC
- _
Plâtrerie
: Vosges
Plâtrerie pour
un
montant
de
2930.45
€
HT
Soit
3516.54€
TTC
-
Maçonnerie
: Maggio,
pour
un
montant
de
3400
€
HT
Soit
4080
€
TTC
-
Plans
d'évacuations
et
d'interventions
: Chubb
Sicli,
pour
un
montant
de
2335.41€
HT
Soit
2802.49
€
TTC
-
Extincteurs
: Chubb
Sicli,
pour
un
montant
de
426.81€
HT
Soit
un
montant
de
512.17
€
TIC
-
Alarme
incendie :
Ineo,
pour
un
montant
de
4823
,78
€
HT
Soit
un
montant
de
5788.53
€TTC
Article
2
: D'autoriser
Monsieur
Nicolas
BRAUN,
Adjoint
au
Maire,
à signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Article
3
: Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
d'Épinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
e
Maire,
Patrick
NARDIN
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 11/01/2024 à 11h12 Réference de l'AR : 088-218801603-20231214-2023_363-DE Publié le 11/01/2024 ; Rendu exécutoire le 11/01/2024 D'EPINAL
DÉCISION
DU
MAIRE +
+
Service
: Direction
Générale
des
Services N°
2023/0366
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
cette
délibération
autorise
Monsieur
le
Maire
à
actualiser
le
plan
de
financement
par
décision,
conformément
à
l'article
L
2122-22
alinéa
26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DÉCIDE
Article
1
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
2024
et
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Vosges
au
titre
de
la
contractualisation
un
financement
pour
le
projet
de
rénovation
et
achat
de
matériel
dans
le
cadre
du
PAT
: phase
n°
1
Cuisine
de
la
maison
de
retraite
Le
Chapitre.
Article
2
: Plan
de
financement
comme
suit
:
Coût
du
projet
HT
142
015,83
€
Guide
des
aides
(CD88)
20%
28
403,16
€
Dotation
de
soutien
à
l’Investissement
|
40%
56
806,33
€
Local
Total
des
subventions
60%
85
209,49
€
Autofinancement
40%
56
806,34
€
Article
3:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Épinal
et
Madame
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Le
Maire,
Patrick
NARDIN
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 14/02/2024 à 10h13 Réference de l'AR : 088-218801603-20231228-2023040366-DE Publié le 14/02/2024 ; Rendu exécutoire le 14/02/2024 D'EPINAL
VANNES
QUE SE
1
24
DÉCISION
DU
MAIRE
Service
: Direction
Générale
des
Services N°
2024/01
Action
dans
le
cadre
d’une
procédure
contentieuse
relative
à
la
définition
d’une
limite
de
propriété
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2342-1
et
L.2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
décision
n°2021/330
du
6
décembre
2021
relative
à
la
convention
d'assistance
et
de
conseil
concernant
la
cession
d'un
bien
situé
à
l’angle
du
1
place
des
Vosges
et du
15
rue
du
1708"
RI,
cadastré
AB
391,
Vu
la décision
n°2023/04
du
4 janvier
2023
relative
à
la décision
de
Maître
KIHL
pour
représenter
les
intérêts
de
la
Ville
dans
le
cadre
d’une
procédure
contentieuse
pour
la
définition
d’une
limite
de
propriété,
Vu
l'arrêt
du
Tribunal
Judiciaire
du
19
octobre
2023,
Considérant
que
le jugement
ne
satisfait
pas
aux
demandes
de
la
Ville,
concernant
la définition
des
limites
de
propriété,
Considérant
la
nécessité
de
faire
appel
de
l’arrêt
du
19
octobre
2023,
Considérant
que
l'avocat
chargé
de
cette
affaire
par
la décision
du
6 décembre
2021
a depuis
fait valoir
son
droit
à
la
retraite,
DÉCIDE
Article
1
: De
désigner
Maître
MOREL,
ou
son
représentant,
pour
ester
en
justice
et
représenter
les
intérêts
de
la
Ville
d'Epinal
dans
le
cadre
d’une
procédure
contentieuse
d'appel,
relative
à
la
définition
d’une
limite
de
propriété
et
l'usage
d'un
escalier
pour
le
bien
situé
à
l'angle
du
1
place
des
Vosges
et
du
15
rue
du
17006
RI.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 08/01/2024 à 15h06 Réference de l'AR : 088-218801603-20240102-2024_01-DE Publié le 08/01/2024 ; Rendu exécutoire le 08/01/2024 Article
2:
De
régler
les
factures
d'honoraires
présentées
dans
le
cadre
des
prestations
réalisées
par
Maître
MOREL
pour
le compte
de
la Ville
d'Epinal,
dans
le cadre
de
l'affaire
mentionnée
à
l'article
1.
Article
3
: De
dire
que
Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Épinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Épinal,
le 02 janvier
2023
Le
Maire
Patrick
NARDIN VILLE
#
D'EPINAL
DÉCISION
DU
MAIRE
Service
:
Pôle
Culture
et
Patrimoine
N°
2024/02
Marché
subséquent
n°3
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restauration
de
la
Basilique
Saint-Maurice
—
Restauration
du
chœur,
des
chapelles
de
chœur
et
de
la
sacristie
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2342-1
et
L.2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DÉCIDE
Article
1
: De
passer
le
marché
subséquent
n°3
relatif
à
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restauration
des
façades
et toitures
du
chœur,
des
chapelles
du
chœur
et de
la
sacristie
de
la
basilique
Saint-Maurice,
avec
le
groupement
d'entreprises
représenté
par
son
mandataire
la
SARL
d'architecture
ARCH-R
—
21
Boulevard
de
la
Reine
— 78000
Versailles
pour
la somme
de
235
433,56
€
HT.
Article
2
: Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Épinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Épinal,
le 9 janvier 2024
Le
Maire
Patrick
NARDIN
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/01/2024 à 19h50 Réference de l'AR : 088-218801603-20240109-2024010002-DE Publié le 24/01/2024 ; Rendu exécutoire le 24/01/2024 D'ÉPINAL
DÉCISION
DU
MAIRE
Service
: PÔLE
CULTURE
ET
PATRIMOINE
N°
2024
/ 3
CONVENTION
DE
LOUAGE
DE
MOBILIERS
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
04
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2342-1
et
L2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les
propositions
formulées
par
l'association
Xaronval
Village
1900
pour
le festival
les
Imaginales
et
les
besoins
exprimés
pour
ses
événements,
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
la
convention
de
louage
à
titre
gratuit
de
mobiliers
avec
l'association
Xaronval
Village
1900
pour
des
manifestations
culturelles
de
2024.
Article
2:
Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
d'Épinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Epinal,
le
9 janvier
2024
Le
Maire
Patrick
NARDIN
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 05/02/2024 à 09h39 Réference de l'AR : 088-218801603-20240109-2024010003-DE Publié le 05/02/2024 ; Rendu exécutoire le 05/02/2024 DÉCISION
DU
MAIRE
Service
: Musée
de
l’image
N°
2024
/ 4
DEMANDE
DE
PRÊT
D'ŒUVRES
A
LA
VILLE
DE
CHALON-SUR-SAÔNE
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
04
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2342-1
et
L2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
DÉCIDE
Article
1
:
Dans
le
cadre
de
l'exposition
«
Icônes,
les
images
fantasmées
»
organisée
au
musée
de
l'Image
du
24
février
au
22
septembre
2024,
de
solliciter
le
prêt
des
œuvres
suivantes
auprès
de
la
Ville
de
Chalon-sur-Saône
/
musée
Nicéphore-Niépce
:
Anonyme,
/mages
changeantes
en
relief
(Jésus
Christ
et
Bonaparte)
Agence
Keystone,
308
anniversaire
de
la
Conférence
de
Yalta
Regards,
17
août
1951
France-URSS,
Décembre
1949
France-URSS,
Avril
1953
Point
de
vue
Images
du
monde,
12
mars
1953
Anonyme,
Discours
de
Che
Guevara
Anonyme,
Camilo
Cienfuegos
et
Che
Guevara
Anonyme,
Entrada
del
Che
con
Tito
10.
Anonyme,
Che
Guevara
entouré
de
footballeur
11.Prensa
Latina,
Visite
du
Che
en
URSS
12.Paris
Match,
30
décembre
1967
13.
Un
briquet
à
l'effigie
de
Che
Guevara
14.
Paquet
de
cigarette
(vide)
à
l'effigie
de
Che
Guevara
15.Coque
de
téléphone
à
l'effigie
de
Che
Guevara
16.Ciné-Révélation,
Marilyn
Monroe,
19
avril
1956
17.Paris
Match,18
août
1962
18.Paris
Match,31
mai
1952
19.
Paris
Match,
14
mai
1955
O0 ND T8 GR
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 01/03/2024 à 11h28 Réference de l'AR : 088-218801603-20240110-2024010004-DE Publié le 01/03/2024 ; Rendu exécutoire le 01/03/2024 20.0
Cruzeiro,19
octobre
1957
21.France
Illustration,
le
monde
illustré,
9
août
1952
22.0
Cruzeiro,
6 septembre
1947
23.Paris
Match,16
août
1952
24.Paris
Match
n°179
25. Alain
Nogues,
L'avenue
des
Champs-Elysées
le
soir
de
la
victoire
de
l'équipe
de
France,
Finale
Brésil
/ France
26.Jean-François
Galeron,
Estoril
(Portugal)
1994
27. Douglas
Kirkland,
Portrait
de
Marylin
Monroe
28.Philippe
Halsman,
Brigitte
Bardot,
Saint
Tropez
29.Léo
Mirkine,
Brigitte
Bardot,
sur
le plateau
de
"Et Dieu
créa
la femme",
30. Tony
Frank,
Long
Chris
et Johnny
Hallyday
dans
une
loge,
Biarritz
31. Tony
Frank,
Johnny
Hallyday
sur
le
tournage
de
Conseil
de
famille
de
Costa-
Gavras
32. Tony
Frank,
Johnny
Hallyday
sur
scène,
Paris.
33.Anonyme,
Vichy,
Avril
1942
/ Exposition
sur
"L'Armée
Nouvelle"
34.Charles
Bobenrieth,
Cérémonie
à
Lyon
: Philippe
Henriot
rend
hommage
aux
miliciens
35. Maurice
Bonnet,
Le
Maréchal
Pétain
/ Chef
de
l'Etat Français
36.Alberto
Korda,Che
Guevara
Article
2
: De
signer
la
convention
de
prêt
afférente
avec
la
Ville
de
Chalon-sur-
Saône.
‘
Article
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
d'Épinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Épinal,
le
10
janvier
2024
Le
Maire
Patrick
NARDIN DÉCISION
DU
MAIRE
Service
: PÔLE
CULTURE
ET
PATRIMOINE
N°
2024/6
PRESTATION
DE
RÉALISATION
D'UN
PARCOURS
SIGNALÉTIQUE
LUMINEUX
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
04
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2342-1
et
L2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
proposition
formulée
par
Madame
Marie-Jeanne
Gauthé,
DÉCIDE
Article
1
: passer
un
contrat
de
prestation
de
service
sans
mise
en
concurrence
ni
publicités
préalables
avec
Madame
Marie-Jeanne
Gauthé
pour
la
réalisation
d’un
parcours
signalétique
lumineux
reliant
le
centre-ville
d'Epinal
et
le
parc
du
Cours
à
l'occasion
de
l'édition
2024
de
la
Fête
des
Images
et du
festival
Les
Imaginales.
Article
2
: de
rémunérer
cette
prestation
à
hauteur
de
9 000
€
H.T.
(neuf
mille
euros
hors
taxes),
soit
9
900
€
TTC
(neuf
mille
neuf
cent
euros
toutes
taxes
comprises).
Article
3
: de
régler
la
prestation,
par
mandat
administratif,
sous
réserve
de
service
effectué. Article
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Épinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Epinal,
le
11
janvier
2024
Le
Maire
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 05/02/2024 à 09h19 Réference de l'AR : 088-218801603-20240111-2024010006-DE Publié le 05/02/2024 ; Rendu exécutoire le 05/02/2024 VILLE
%}
D'EPINAL
DÉCISION
DU
MAIRE
Service
: Pôle
Technique
N°
2024/7
Missions
complémentaires
pour
l'élaboration
du
document
de
consultation
des
entreprises
dans
le
cadre
du
futur
contrat
d’éclairage
public
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DÉCIDE
Article
1 :
De
passer
commande
pour
la
réalisation
de
prestations
complémentaires
non
prévues
au
marché,
demandées
par
le
maitre
d'ouvrage,
dans
le
cadre
de
la
préparation,
de
l'élaboration,
de
l'écriture
technique,
administrative
et
juridique
du
document
de
consultation
des
entreprises
pour
le
futur
contrat
d'éclairage
public,
avec
le
Bureau
d'études
ACERE,
5
quartier
de
la
Magdeleine
88000
Epinal,
d'un
montant
de
8 022
€
HT
soit
9 626.40 €
ttc.
Article
2
:
D’autoriser
Monsieur
Kevin
GUELAFF,
adjoint
au
Maire,
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
décision.
Article
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Épinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Épinal,
le 12 janvier
2024
Le
Maire,
Patrick
NARDIN
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/01/2024 à 19h50 Réference de l'AR : 088-218801603-20240112-2024010007-DE Publié le 24/01/2024 ; Rendu exécutoire le 24/01/2024 VILLE
%ÿ
D'EPINAL
DECISION
DU
MAIRE
Service
: Cadre
de
vie
N°
2024
/ 8
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2342-1
et
L.2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DECIDE
Article
1
:
Après
consultation
et
analyse
des
offres,
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
formalité
préalable
concernant
l'achat
de
jeunes
plants
pour
le
fleurissement
estival
2024
de
la
ville
avec
la
Société:
>
Graines
Voltz
—
23
Rue
Denis
PAPIN
68000
Colmar
pour
un
montant
total
de
12
883.84
€ TTC.
Article
2
:
D'autoriser
Monsieur
Dominique
ANDRES,
Adjoint
au
Maire
chargé
du
Développement
durable,
à signer
tout
document
afférent
à
cette
décision.
Article
3:
Madame
la
Directrice
Générale
de
la
Ville
d'Epinal
et
Madame
le
Trésorier
Principal
Municipal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Epinal
le
15
Janvier
2024
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 29/01/2024 à 11h46 Réference de l'AR : 088-218801603-20240115-2024010008-DE Publié le 29/01/2024 ; Rendu exécutoire le 29/01/2024 VILLE
do
D'EPINAL
DECISION
DU
MAIRE
Direction
: Cadre
de
vie
N°
2024
/ 9
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2342-1
et
L.2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DECIDE
Article
1 :
Après
consultation
et
analyse
des
offres,
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
formalité
préalable
concernant
l'achat
d'arbres
avec
la
Société
suivante
:
>
Pépinières
Guillot
Bourne
—
190
route
des
pépinières
38270
JARCIEU Pour
un
montant
de
7
639.17
€
TTC
Article
2
:
D'autoriser
Monsieur
Dominique
ANDRES,
Adjoint
au
Maire
chargé
du
Développement
durable,
à signer
tout
document
afférent
à
cette
décision.
Article
3:
Madame
la
Directrice
Générale
de
la
Ville
d'Épinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
Epinal
le
15
Janvier
2024
Le
Maire atrick
NARDIN
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 29/01/2024 à 11h46 Réference de l'AR : 088-218801603-20240115-2024010009-DE Publié le 29/01/2024 ; Rendu exécutoire le 29/01/2024 DÉCISION
DU
MAIRE
Service
: Musée
de
l'Image
N°
2024
/ 10
PRÊT
D'ŒUVRES
À
L'ABBAYE
ROYALE
DE
FONTEVRAUD
°
—
CENTRE
CULTUREL
DE
L'OUEST
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
04
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2342-1
et
L2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
demande
formulée
par
l'Abbaye
royale
de
Fontevraud
—
Centre
culturel
de
l'Ouest,
DÉCIDE
Article
1
:De
signer
la
convention
de
prêt
de
deux
œuvres
issues
des
collections
du
musée
de
l'Image
auprès
de
l'Abbaye
royale
de
Fontevraud
—
Centre
culturel
de
l'Ouest Article
2:
Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Épinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Épinal,
le 15 janvier 2024
Le
Maire
Patrick
NARDIN
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 05/02/2024 à 11h42 Réference de l'AR : 088-218801603-20240115-2024010010-DE Publié le 05/02/2024 ; Rendu exécutoire le 05/02/2024 VILLE
%
D'EPINAL
DECISION
DU
MAIRE
Direction
des
Services
Techniques
Service
Bâtiments
N°
2024/12
Travaux
de
déblaiement
de
gravats-
Ecole
de
Saint
-Laurent
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2342-1
et
L.2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DECIDE
Article
1
: De
passer
commande
et
effectuer
des
travaux
de
déblaiement
de
gravats
avec
la
société
suivante
:
-
Déblaiement
de
gravats:
REVAL
PREST,
pour
un
montant
de
7671.70
€
HT
Soit
9206.04
€ TTC
Article
2
: D'autoriser
Monsieur
Nicolas
BRAUN,
Adjoint
au
Maire,
à signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Article
3
: Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
d'Épinal
et
Madame
la responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Épinal,
le 16 janvier 2024
Le
Maire,
Patrick
NARDIN
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 25/01/2024 à 09h54 Réference de l'AR : 088-218801603-20240116-2024010012-DE Publié le 25/01/2024 ; Rendu exécutoire le 25/01/2024 jai
LL SU VILLE D'EPINAL
DÉCISION DU MAIRE
Direction de la Voirie et des Réseaux Divers
N° 2024/11
Fourniture et pose du jalonnement routier de la petite couronne - phase 2
Monsieur le Maire,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire les pouvoirs énumérés à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DÉCIDE
Article 1 :
De passer commande pour la fourniture et la pose du jalonnement routier de la petite couronne, phase 2, en remplacement de l'existant, avec l'entreprise SIGNATURE — Agence EST, 9 avenue des Erables, 54180 HEILLECOURT, d'un montant de 18595.40 € HT, soit 22314.48 € TTC.
Article 2 :
D'autoriser Madame Caroline DRAPP, adjointe au Maire, à signer tout document afférent à cette décision.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale Adjointe, faisant office de Directrice Générale des Services de la Ville d'Épinal et Madame la responsable du Service de Gestion Comptable d'Epinal sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Épinal, le 16 janvier 2024
Le Maire,
Patrick NARDIN
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 26/03/2024 à 15h19
Réference de l'AR : 088-218801603-20240116-2024_11-DE
Publié le 26/03/2024 ; Rendu exécutoire le 26/03/2024 VILLE
®
D'EPINAL
DÉCISION
DU
MAIRE
Service
: Direction
de
l'Urbanisme,
du
Foncier
et
de
la
Forêt
N°2024/13
DECISION
APPROUVANT
LA
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIETE
LORRAINE
SERVICES
PROPRETE
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-
22,
L.2342-1
et
L.2342-2,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
qualité
de
syndic
de
copropriété
de
la
Ville
d'Epinal
concernant
l'immeuble
«
Magdeleine
B
»,
Vu
la
proposition
présentée
par
la
société
«
Lorraine
Services
Propreté
»,
DÉCIDE
Article
1
: D’approuver
la
conclusion
d'une
convention
de
prestation
de
services
avec
la société
«
Lorraine
Services
Propreté
» pour
le
nettoyage
des
communs
des
entrées
5
et
7 de
l'immeuble
dit
«
Magdeleine
B
»
situé
Quartier
de
la
Magdeleine
à
Epinal.
Article
2
: De
préciser
que
cette
convention
prendra
effet
à
la
date
de
sa
signature
pour
une
durée
initiale
de
trois
ans.
Au-delà
de
cette
période
initiale,
la
convention
sera
renouvelée
par
période
de
trois
ans
sans
dépasser
douze
ans.
Article
3
: D'indiquer
que
la
convention
prévoit
une
redevance
mensuelle
fixée
à
200
€
HT,
refacturée
à
chaque
copropriétaire
selon
les
tantièmes
définis
pour
l'immeuble
dit
«
Magdeleine
B
».
Article
4
: D’autoriser
Monsieur
Nicolas
BRAUN,
Adjoint
au
Maire,
à
signer
ladite
convention
d'occupation
et tout
document
qui
serait
inhérent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Article
5 :
Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Épinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 24/01/2024 à 17h08 Réference de l'AR : 088-218801603-20240117-2024010013-DE Publié le 24/01/2024 ; Rendu exécutoire le 24/01/2024 VILLE
@
D'EPINAL
DECISION
DU
MAIRE
Service
: DIRECTION
URBANISME,
FONCIER
ET
FORET
N°2024
/ 15
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AU
PROFIT
D’EPINAL
HABITAT
—
RUE
JACQUARD
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2342-1
et
L.2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'Epinal
Habitat
assume
les
coûts
liés
aux
risques
propres
à
la
dégradation
du
terrain
occupés,
DÉCIDE
Article
1
: D’autoriser
la
conclusion
d'une
convention
d'occupation
par
nature
précaire
et
révocable
du
domaine
public
communal
au
profit
d'Epinal
Habitat
pour
y placer
des
installations
de
chantier
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
logements
au
niveau
du
secteur
Jacquard
à
Epinal.
Article
2:
Cette
convention
d'occupation
qui
concerne
une
emprise
issue
de
la
parcelle
cadastrée
AM
670
est
consentie
et
acceptée
à
titre
gratuit
jusqu'à
la
fin
des
travaux
de
réhabilitation
et
ce
dans
une
limite
de
3
années,
qui
prendra
effet
au
jour
de
la signature
de
ladite
convention
par
les
parties.
Article
3 :
D’autoriser
Monsieur
Nicolas
BRAUN,
Adjoint
au
Maire,
à
signer
ladite
convention. Article
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
d'Épinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 31/01/2024 à 10h26 Réference de l'AR : 088-218801603-20240118-2024010015-DE Publié le 31/01/2024 ; Rendu exécutoire le 31/01/2024 VILLE ‘ D'EPINAL
DECISION DU MAIRE
Service : DIRECTION URBANISME, FONCIER ET FORET
N° 2024/ 17
MODALITES DE PARTICIPATION DU PUBLIC A LA DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Monsieur le Maire,
Vu la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production
d'énergies renouvelables dite Loi APER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-22,
L.2342-1 et L.2342-2,
Vu le Code de l'Environnement, notamment son article L. 123-19,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Municipal délègue au Maire les pouvoirs énumérés à l'article L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
DÉCIDE
Article 1 : D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue
au | de l'article L. 123-19 du Code de l'Environnement, dans le cadre de la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables, de la manière suivante :
- Mise à disposition, sur le site Internet de la Ville d'Epinal et du 25 janvier 2024 au 2 février 2024, d'un document de synthèse relatif à la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables proposées pour le territoire communal ;
- Ouverture d'un registre, durant la période précitée et au sein de la Maison de l'Environnement et du Développement Durable (12 Rue Raymond Poincaré à Epinal), pour le recueil des avis et observations du public.
- Tenue d'une réunion publique le 25 janvier 2024 pour la présentation de la procédure, avec des propositions de zones d'accélération des énergies
renouvelables.
Article 2 : Madame la Directrice Générale Adjointe, faisant office de Directrice Générale des Services de la Ville d'Épinal est chargée de l'exgcution de la présente décision.
SH
NP
o 7
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 26/01/2024 à 13h06
Réference de l'AR : 088-218801603-20240122-2024010017-DE
Publié le 26/01/2024 ; Rendu exécutoire le 26/01/2024 D'EPINAL
DECISION
DU
MAIRE
Service
: Cadre
de
vie
N°
2024
/ 16
Fourniture
de
terreau
de
jardinières
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2342-1
et
L.2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DECIDE
Article
1
:
Après
consultation
et
analyse
des
offres,
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
formalité
préalable
concernant
l'achat
de
terreau
jardinières
avec
la
Société:
°
GEPAC
PATZER
-— Zac
de
Chavanne
—
169,
Rue
des
Pépinières
69400
ARNAS
pour
un
montant
total
de
4
680.00
€
HT
soit
5
148.00
€
TTC.
Article
2
:
D'autoriser
Monsieur
Dominique
ANDRES,
Adjoint
au
Maire
chargé
du
Développement
durable,
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
décision.
Article
3:
Madame
la
Directrice
Générale
de
la
Ville
d'Epinal
et
Madame
le
Trésorier
Principal
Municipal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Epinal
le 22
Janvier
2024
Le
Maire
Patrick
NARDIN
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 01/02/2024 à 10h55 Réference de l'AR : 088-218801603-20240122-2024010016-DE Publié le 01/02/2024 ; Rendu exécutoire le 01/02/2024 $?
D'EPINAL
DECISION
DU
MAIRE
Direction
des
Services
Techniques
Service
Bâtiments
N°
2024/19
Remplacement
de
la
porte
d'entrée
du
pavillon
1
de
la Quarante
Semaine
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2342-1
et
L.2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DECIDE
Article
1
: De
passer
commande
et effectuer
des
travaux
de
remplacement
de
la porte
d'entrée
du
pavillon
1
de
la
quarante
semaine
avec
la
société
suivante
:
-
Serrurerie
Service
,Z.A.
de
la Gare
*
Remplacement
de
la
porte
d'entrée,
pour
un
montant
de
5943.03
€
HT
Soit
7131,64
€ TTC
#
ECO
FROUN
EUIEURES
Article
2
: D'autoriser
Monsieur
Nicolas
BRAUN,
Adjoint
au
Maire,
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Article
3
: Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
d'Épinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 12/02/2024 à 15h42 Réference de l'AR : 088-218801603-20240125-2024010019-DE Publié le 12/02/2024 ; Rendu exécutoire le 12/02/2024 VILLE
®
D'EPINAL
DÉCISION
DU
MAIRE
Service
: Direction
Générale
des
Services N°
2024/20
Accompagnement
dans
le
cadre
d’une
mission
d’assistance
-
conseil
sur
l’usage
du
droit
des
marques
pour
le
Musée
de
l'Image
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2342-1
et
L.2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
courrier
de
saisine
du
cabinet
WIPLAW
du
4
décembre
2023,
relatif
à
l'usage
du
droit
des
marques
de
l’Imagerie,
Considérant
la
proposition
de
tarification
du
cabinet
Fidal
à
300
€
HT
par
heure
d'intervention,
DÉCIDE
Article
1
: De
désigner
Maître
LELONG,
ou
son
représentant
du
cabinet
FIDAL,
pour
réaliser
une
action
pré-contentieuse,
et
si
nécessaire
une
action
en
défnse,
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
contestation
de
l'usage
d'images
et
de
marques
par
le
Musée
de
l'Image.
Article
2:
De
régler
les
factures
d'honoraires
présentées
dans
le
cadre
des
prestations
réalisées
par
Maître
LELONG
pour
le
compte
de
la
Ville
d'Epinal,
dans
le
cadre
de
l'affaire
mentionnée
à
l’article
1,
ainsi
que
de
signer
toute
convention
d'honoraires
associées.
Article
3
: De
dire
que
Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Épinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’'Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Épinal,
le 30 janvier 2023
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 07/02/2024 à 09h44 Réference de l'AR : 088-218801603-20240130-2024010020-DE Publié le 07/02/2024 ; Rendu exécutoire le 07/02/2024 DÉCISION
DU
MAIRE
Service
: Musée
de
l’image
N°
2024 /
22
VENTE
DE
PRODUITS
DÉRIVÉS
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
04
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2342-1
et
L2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
DÉCIDE
Article
1
:A
l'occasion
de
l'exposition
«
Icônes,
les
images
fantasmées
»
le
musée
de
l'Image
édite
différents
objets
dérivés
destinés
à
la
vente
:
-
2
magnets
édités
en
100
exemplaires
chacun
-
3
cartes
postales
format
10
x
15
cm,
en
100
exemplaires
chacune
-
7
Cartes
postales
format
15
x
21
cm,
en
100
exemplaires
chacune
-
4
marque-page,
en
500
exemplaires
chacun
-
1
«
Petit
Journal
de
l'exposition
»
en
250
exemplaires
-
1
porte-clés
en
300
exemplaires
-
1
crayon
à
papier
en
500
exemplaires
Article
2
: Seront
mis
en
vente :
-
194
magnets
au
prix
de
3,50
€
l'unité
-
280
cartes
postales
format
10
x
15
cm
au
prix
de
1
€
l'unité
-
670
cartes
postales
format
15
x 21
cm
au
prix
de
2
€
l'unité
-
1800
marque-page
au
prix
de
0,50
€
l'unité
-
200
«
Petit
Journal
de
l'exposition
»
au
prix
de
3 €
l'unité
-
280
porte-clés
au
prix
de
3,50
€
l'unité
-
450
crayons
à
papier
au
prix
de
1 €
l'unité.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/02/2024 à 16h31 Réference de l'AR : 088-218801603-20240130-2024010022-DE Publié le 20/02/2024 ; Rendu exécutoire le 20/02/2024 Article
3
:Pourront
être
remis
à
titre
de
promotion
et
à
titre
gracieux
sur
décision
du
maire,
de
la
directrice
du
Pôle
Culture
ou
de
la
directrice
du
musée
:
-
6
magnets
-
20
cartes
postales
format
10
x
15
cm
-
30
cartes
postales
format
15
x 21
cm
-
50
«
Petit
Journal
de
l'exposition
»
-
20
porte-clés
-
50
crayons
à
papier
Article
4:
Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Épinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Épinal,
le 30 janvier 2024
Le
Maire
Patrick
NARDIN D'EPINAL
DÉCISION
DU
MAIRE
AUS sr
f
Service
: Direction
Générale
des
Services N°
2024/0023
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DÉCIDE
Article
1
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
du
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance,
une
subvention
pour
l’achat
de
deux
gilets
pare-balle
à
destination
des
agents
de
police
municipale. Article
2
: Plan
de
financement
:
Coût
du
projet
HT
1122,5
€
FIPDR
44,5%
500
€
Total
des
subventions
44,5%
500
€
Autofinancement
55,5%
622,5
€
Article
3:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Épinal
et
Madame
le
Trésorier
Principal
Municipal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Epinal,
le 02
février
2024
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 26/02/2024 à 15h12 Réference de l'AR : 088-218801603-20240202-2024010023-DE Publié le 26/02/2024 ; Rendu exécutoire le 26/02/2024 I Ÿ
D'EPINAL
DÉCISION
DU
MAIRE
Service
: Direction
Générale
des
Services N°
2024/0024
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DÉCIDE
Article
1
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
du
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance,
une
subvention
pour
l'achat
de
caméras
mobiles
à destination
des
policiers
municipaux.
Article
2
: Plan
de
financement :
Coût
du
projet
HT
748,50
€
FIPDR
(plafond
à
200
euros
par
53,4%
400€
caméra)
Total
des
subventions
53,4%
748,50
€
Autofinancement
46,6%
348,50€
Article
3
: Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
d'Épinal
et Madame
la responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Epinal,
le 02
février
2024
Le
Maire,
——
t
Patrick
NARDIN
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 26/02/2024 à 15h12 Réference de l'AR : 088-218801603-20240202-2024010024-DE Publié le 26/02/2024 ; Rendu exécutoire le 26/02/2024 VILLE
%}
D'EPINAL
DECISION
DU
MAIRE
Service
des
Marchés
Publics
N°
2024/25
Rénovation
de
l’accueil
du
public
au
sein
de
la
Mairie
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2342-1
et
L2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
DÉCIDE
Article
1 :
De
passer
des
marchés
à
procédure
adaptée
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l'accueil
du
public
au
sein
de
la
Mairie,
détaillés
comme
suit
:
Es #2
Lot
n°
1
(Démolition
/
Gros
Œuvre)
avec
la
SAS
MENIL
RENOV'
—
561
rue
du
Château
—
8850
Evaux-et-Menil,
d'un
montant
total
de
30
469,20
€
TTC
Lot
n°
2
(Menuiseries
aluminium)
avec
la
SAS
SCHWEIÏTZER
—
37
faubourg
d'Alsace
—
88200
Remiremont,
d’un
montant
total
de
33
978,00
€
TTC
Lot
n°
3
(Plâtrerie)
avec
la
SAS
GONSOLIN
—
1098
rue
de
la
Gare
—
88550
Pouxeux,
d’un
montant
de
29
670,18
€
TTC
Lot
n°
4
(Menuiseries
intérieures)
avec
la
SARL
MENUISERIE
HOUILLON
—
17
rue
Lieutenant
Larsen
—
88270
Damas
et
Bettegney,
d'un
montant
total
de
120
000,00
€TTC
Lot
n°
5
(Electricité)
avec
la
SARL
BATY
ELEC
—
79
voie
Carpini
—
ZA
de
l'Hermitage
—
88130
Charmes,
d'un
montant
de
31
608,00
€
TTC
Lot
n°
6
(Chauffage)
avec
la
SARL
Nicolas
CUNY
—
40
rue
de
l'Eglise
—
88600
Gugnécourt,
d'un
montant
de
6 768,00
€ TTC
Lot
n°
7 (Revêtements
de
sols)
avec
la SARL
FRANCESCONI
—
10
route
de
Saales
—
88100
Remomeix,
d'un
montant
de
33
960,00
€
TTC
Lot
n°
8
(Peinture)
avec
l'EURL
ADN
PEINTURE
— 2 chemin
de
la
Passée
— 88600
Girecourt/Durbion,
d'un
montant
de
9
208,20
€
TTC
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 07/02/2024 à 09h54 Réference de l'AR : 088-218801603-20240205-2024010025-DE Publié le 07/02/2024 ; Rendu exécutoire le 07/02/2024 Article
2
:
D'autoriser
Madame
Lydie
ADAM,
Adjointe
au
Maire,
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
décision.
Article
3
:
Madame
la Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
d'Épinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Epinal,
le 5
Février
2024
e
Maire,
Patrick
NARDIN VILLE
%
D'EPINAL
DECISION
DU
MAIRE
Direction
des
Services
Techniques
Service
Bâtiments
N°
2024/26
Relevés
de
géomètre,
établissement
d’une
coupe
longitudinale
et
de
deux
coupes
transversales
(plans)
pour
l’ancien
cinéma
Vox
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2342-1
et
L.2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DECIDE
Article
1:
De
passer
commande
et
effectuer
des
travaux
de
relevés
de
géomètres,
établissement
d'une
coupe
longitudinale
et
de
deux
coupes
transversales
(plans)
pour
l'ancien
cinéma
Vox
avec
la
société
suivante
:
-
Olivier
CHARDOT
—
Géomètre
- Expert-
35
Rue
de
la
préfecture
88000
EPINAL,
pour
un
montant
de
6000.00
€
HT
Soit
7200.00
€
TTC
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
Nicolas
BRAUN,
Adjoint
au
Maire,
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Atticle
3
: Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
d'Epinal
et
Madame
la responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Épinal,
le 05 février 2024
Le
Maire,
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/02/2024 à 14h01 Réference de l'AR : 088-218801603-20240205-2024010026-DE Publié le 20/02/2024 ; Rendu exécutoire le 20/02/2024 VILLE
®
D'EPINAL
DECISION
DU
MAIRE
Service
des
Marchés
Publics
N°
2024/28
Assurance
Cyber-risques
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2342-1
et
L2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l'infructuosité
du
lot « assurance
Cyber
risque
» de
l'appel
d'offres
de
prestations
d'assurance,
Vu
la
convention
d'entente
mutualisée
de
prestations
de
services
informatiques
passée
entre
la Ville
d'Epinal
et ses
partenaires,
Considérant
que
la
mutualisation
du
système
informatique
est
portée
par
la Ville
d'Epinal,
et
que
la
convention
donne
mandat
à
la
Ville
pour
agir
au
nom
des
membres
dans
le
domaine
de
la
cybersécurité,
Considérant
que
le marché
d'assurance
en
cyber
risques
couvre
les
risques
de
l'ensemble
du
système
d'information
mutualisé,
considérant
comme
un
ensemble
unifié,
Considérant
que
le niveau
de
quote-part
a été
déterminé
par
l'assureur
selon
le budget
de
fonctionnement
de
chaque
entité,
DECIDE
Article
1 :
De
passer
un
marché
d'assurance
Cyber
risques,
avec
BEASLEY
Solutions
International
Ltd
—
1
rue
St
Georges
—
2"
Floor
—
75009
PARIS,
d'un
montant
total
de
87
145,50
€ TTC,
pour
le
compte
de
l'ensemble
des
collectivités
membres
de
la
convention
d'entente
mutualisée
de
prestations
de
services
informatiques,
pour
une
durée
d'un
an,
reconductible
4 fois.
Article
2
:
De
préciser
que
chaque
entité
payera
sa
quote-part
de
cotisation,
et
que
celle
de
la
Ville
d’Epinal
représente
37
%
du
montant
du
marché.
Article
3
:
D'autoriser
Monsieur
Mustafa
OSCELIK,
Adjoint
au
Maire,
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
décision.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 07/02/2024 à 09h44 Réference de l'AR : 088-218801603-20240206-2024010028-DE Publié le 07/02/2024 ; Rendu exécutoire le 07/02/2024 Article
4
:
Madame
la Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
d'Épinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Epinal,
le
06
février
2024
Le
Maire,
Patrick
NARDIN D'EPINAL
DECISION
DU
MAIRE
Service:
Finances
N°
2024/29
MOBILISATION
LIGNE
DE
TRESORERIE
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L2342-1
et
L2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
proposition
faite
par
la Caisse
d'Epargne
Grand
Est
Europe
du
30
janvier
2024,
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
De
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Grand
Est
Europe
la
mobilisation
d'une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
total
de
1
900
000
€
(un
million
neuf
cent
mille
€uros)
et
présentant
les
caractéristiques
suivantes
:
Montant
: 1
900
000
€
Ligne
de
trésorerie
interactive.
Durée
: un
an
maximum
Index
: ESTER
flooré
+
0,65
%
Taux
minimum
de
l'index
: 0
%
Base
de
calcul
: Exact/360
jours
Les
intérêts
sont
payables
chaque
trimestre
civil
par
débit
d'office.
Les
tirages,
remboursements
et
paiement
d'intérêts
et
commissions
sont
réalisés
par
débit/crédit
d'office.
Pas
de
montant
minimum
pour
les tirages.
S
Pas
de
montant
minimum
pour
les
remboursements.
°
La
demande
de
versement
des
fonds
doit
être
adressée
en
J
—
1
avant
16
H
30
en
date
de
valeur
J.
°
La
demande
de
remboursement
des
fonds
doit
être
adressée
en
J
—
1
avant
16
H
30
en
date
de
valeur
J.
.
Frais
de
dossier
: 1
900,00
€
.
Commission
de
non-utilisation
: 0,10
%
de
la
différence
entre
le
montant
de
la
ligne
de
trésorerie
et
l'encours
moyen
des
tirages
effectués
au
cours
de
la
période
de
calcul
des
intérêts.
ARTICLE
2
: De
déléguer
à
Monsieur
Mustafa
OZCELIK,
Adjoint
au
Maire,
la
signature
de
la
convention
d'avance
de
trésorerie
avec
la
Caisse
d'Epargne
Grand
Est
Europe
et
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 22/02/2024 à 12h06 Réference de l'AR : 088-218801603-20240207-2024010029-DE Publié le 22/02/2024 ; Rendu exécutoire le 22/02/2024 de
l’habiliter
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
décision
et
à
son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
la
convention
et de
recevoir
tous
pouvoirs
à cet
effet.
ARTICLE
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Epinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Epinal,
le
7
février
2024
Le
Maire,
Patrick
NARDIN $?
D'EPINAL
DECISION
DU
MAIRE
Direction
des
Services
Techniques
Service
Bâtiments
N°
2024/19
Remplacement
de
la
porte
d'entrée
du
pavillon
1
de
la Quarante
Semaine
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2342-1
et
L.2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DECIDE
Article
1
: De
passer
commande
et effectuer
des
travaux
de
remplacement
de
la porte
d'entrée
du
pavillon
1
de
la
quarante
semaine
avec
la
société
suivante
:
-
Serrurerie
Service
,Z.A.
de
la Gare
*
Remplacement
de
la
porte
d'entrée,
pour
un
montant
de
5943.03
€
HT
Soit
7131,64
€ TTC
#
ECO
FROUN
EUIEURES
Article
2
: D'autoriser
Monsieur
Nicolas
BRAUN,
Adjoint
au
Maire,
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Article
3
: Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
d'Épinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 12/02/2024 à 15h42 Réference de l'AR : 088-218801603-20240125-2024010019-DE Publié le 12/02/2024 ; Rendu exécutoire le 12/02/2024 VILLE
®
D'EPINAL
DECISION
DU
MAIRE
Service
: DIRECTION
URBANISME,
FONCIER
ET
FORET
N°
2024
/ 30
DECISION
APPROUVANT
L’AVENANT
N°1
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
ENTRE
LA
VILLE
D’EPINAL
ET
L'ASSOCIATION
DE
GESTION
«
E2C
LORRAINE
»
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-22,
L.2342-1
et
L.2342-2,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
9
novembre
2023
relatif
à
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
entre
la
Ville
et
le
CCAS
pour
le
projet
de
l'habitat
inclusif,
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
conclue
entre
la
Ville
d'Epinal
et
l'Association
de
Gestion
«
E2C
LORRAINE
»
en
date
du
25
mars
2019,
DÉCIDE
Article
1
:
D'approuver,
afin
d’affecter
un
local
à
un
projet
porté
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
l'avenant
n°1
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
du
25
mars
2019
passée
entre
la
Ville
d'Epinal
et
l'Association
de
Gestion
«
E2C
LORRAINE
»,
modifiant
les
articles
« Article
1:
Désignation
»
et
« Article
6
:Charges
»,
à
compter
du
1°
avril
2024.
Article
2
:D'autoriser
Monsieur
Nicolas
BRAUN,
Adjoint
au
Maire,
à
signer
l'avenant
n°1
de
la
convention
du
25
mars
2019.
Article
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Épinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Epinal,
le 8
Février
2024
Le
Maire,
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 16/02/2024 à 16h34 Réference de l'AR : 088-218801603-20240208-2024010030-DE Publié le 16/02/2024 ; Rendu exécutoire le 16/02/2024 VILLE
oi
D'EPINAL
210) al
DECISION
DU
MAIRE
Service
: DIRECTION
URBANISME,
FONCIER
ET
FORET
N°
2024
/ 32
DECISION
APPROUVANT
LA
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
PAR
NATURE
PRECAIRE
ET
REVOCABLE
ENTRE
LA
VILLE
D'’EPINAL
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-22,
L.2342-1
et
L.2342-2,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
9
novembre
2023
relatif
à
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
entre
la Ville
et
le CCAS
pour
le projet
de
l’habitat
inclusif,
Considérant
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
réalise
des
missions
d'intérêt
général
et peut
bénéficier
à ce
titre
d'un
soutien
logistique,
DÉCIDE
Article
1
:
D'approuver
la
signature
d’une
convention
d'occupation
entre
la
Ville
d'Epinal
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
pour
la
mise
à
disposition
par
nature
précaire
et
révocable
de
locaux
communaux
sis
40
Rue
du
Struthof
à
Epinal.
Article
2
: De
préciser
que
cette
mise
à
disposition
par
nature
précaire
et
révocable
est
consentie
et acceptée
à titre
gratuit
en
termes
de
loyer
pour
la
période
allant
du
1° Avril
2024
au
31
décembre
2025
,
Article
3:
D'indiquer
que
les
charges
seront
facturées
annuellement
au
prorata
des
surfaces
occupées
et
révisées
chaque
année
en
fonction
des
dépenses
réelles
de
l'immeuble. Article
4:
D’autoriser
Monsieur
Nicolas
BRAUN,
Adjoint
au
Maire,
à
signer
ladite
convention
d'occupation
et
tout
document
qui
serait
inhérent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Article
5
:
Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Épinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Epinal
sont
chargées,
dhacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 16/02/2024 à 16h34 Réference de l'AR : 088-218801603-20240208-2024010032-DE Publié le 16/02/2024 ; Rendu exécutoire le 16/02/2024 L
VILLE
%Ÿ
D'EPINAL
DECISION
DU
MAIRE
Service
des
Marchés
Publics
N°
2024/31
Travaux
de
mise
à
niveau,
de
remplacement
ou
de
création
d’hydrants
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2342-1
et
L2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
DECIDE
Article
1 :
De
passer
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
les
travaux
de
mise
à
niveau,
de
remplacement
où
de
création
d'hydrants,
avec
l'entreprise
RAY
SAS
—
14,
rue
Alphonse
de
Lamartine
BP
1031
—
88050
Epinal
cedex
9,
d'un
montant
maximum
annuel
de
72
000,00
€ TTC.
L'accord-cadre
est
renouvelable
2 fois
par
reconduction
expresse.
Article 2
:
D'autoriser
Madame
DRAPP
Caroline,
Adjointe
au
Maire,
à signer
tout
document
afférent
à cette
décision.
Article
3
:
Madame
la Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Epinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Epinal,
le
8
février
2024
Le
Maire,
|
fi
É
os
7
e
7.
à
gt
A
Y
.
MS
|d
À
eg
\K
ES
a
Lt
CR
Patrick NARDINES 7
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/02/2024 à 13h58 Réference de l'AR : 088-218801603-20240208-2024010031-DE Publié le 20/02/2024 ; Rendu exécutoire le 20/02/2024 DÉCISION
DU
MAIRE
Service
: Musée
de
l'Image
N°
2024
/ 33
PRÊT
D'ŒUVRES
AU
MUSÉE
DU
VERRE
ET
DU
CRISTAL,
MEISENTHAL
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
04
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2342-1
et
L2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la demande
formulée
par
le musée
du
verre
et du
cristal
de
Meisenthal
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
la
convention
de
prêt
de
deux
œuvres
issues
des
collections
du
musée
de
l'Image
auprès
du
musée
du
verre
et du
cristal
de
Meisenthal
Article
2 : Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
d'Épinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Épinal,
le 12 février 2024
Patrick
NARDIN
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 07/03/2024 à 10h09 Réference de l'AR : 088-218801603-20240212-2024010033-DE Publié le 07/03/2024 ; Rendu exécutoire le 07/03/2024 DÉCISION
DU
MAIRE
Service
: Musée
de
l'Image
N°
2024
/ 35
PRÊT
D'ŒUVRES
AU
AUX
MUSÉES
DE
LA
VILLE
DE
STRASBOURG
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
04
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2342-1
et
L2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la demande
formulée
par
les
Musées
de
la Ville
de
Strasbourg
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
la
convention
de
prêt
de
quatre
œuvres
issues
des
collections
du
musée
de
l'Image
auprès
des
Musées
de
la Ville
de
Strasbourg
Article
2:
Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Épinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Épinal,
le 12 février 2024
Patrick
NARDIN
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 07/03/2024 à 10h09 Réference de l'AR : 088-218801603-20240212-2024010035-DE Publié le 07/03/2024 ; Rendu exécutoire le 07/03/2024 VILLE
:
D'EPINAL
DÉCISION
DU
MAIRE
Service
: DIRECTION
DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
N°
2024/36
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
SECTION
4
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
4 juillet 2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
les
articles
L2342-1
et
L2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
DÉCIDE
Article
1
: De
passer
commande
avec
la
société
Section
4
sise
Parc
d'Activités
de
Reffye-
88005
Epinal
Cedex
pour
la
maintenance
du
site
de
la
ville
d'Epinal
pour
un
montant
total
sur
3
ans
de
5 760
€ TTC.
Article
2
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
cité
à
l'article
1.
Article
3
: Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Epinal,
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Epinal
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Épinal,
le 13 février 2024
Patrick
NARDIN
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 11h02 Réference de l'AR : 088-218801603-20240213-2024010036-DE Publié le 14/03/2024 ; Rendu exécutoire le 14/03/2024 VILLE
Ni
D'EPINAL
DÉCISION
DU
MAIRE
Service
: DIRECTION
DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
N°
2024/37
NOUVEAUX
CONTRATS
MACHINE
A
AFFRANCHIR
ET
MISE
SOUS
PLIS
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
les
articles
L2342-1
et
L2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
DÉCIDE
Article
1
: De
passer
commande
auprès
de
la société
DOC'UP
sise
20
rue
d'Arras
—
92
000
NANTERRE
pour
deux
contrats
de
location
et
de
maintenance,
à
savoir :
-
Un
contrat
de
location
pour
la
machine
à
affranchir
pour
un
montant
de
2
160
€
TTC
par
an
sur
5
ans
soit
10
800
€
TTC
pour
la
durée
du
contrat
incluant
la
maintenance
gratuite.
- Un
contrat
de
location
pour
la
machine
de
mise
sous
pli
pour
un
montant
de
1
198,80
€
TTC
par
an
sur
5
ans
soit
5
994
€
TTC
pour
la
durée
du
contrat
incluant
la
maintenance
gratuite.
Article
2
: D'‘autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
cité
à
l'article
1.
Article
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Epinal,
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Epinal
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Épinal,
le 13 février 2024
Le
Maire,
Patrick
NARDIN
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 11h02 Réference de l'AR : 088-218801603-20240213-2024010037-DE Publié le 14/03/2024 ; Rendu exécutoire le 14/03/2024 République Française
*****
Département des Vosges
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
*****
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
39 34 -
Date de convocation
8 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Espace Cours Allée Marcel Mauss 88000 ÉPINAL, sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Eric BALAUD, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN-OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Sonia CORVINO, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS, Stéphane GIURANNA, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Henri MENNECIER, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Afafe RAFIKI, Alexandre REMY, Philippe REMY, Marie- Christine SERIEYS.
Absents : .
Représentés : Jean-Jacques CROISILLE à Nicolas BRAUN, Catherine GENTY à Caroline DRAPP, Valérie-Anne LE GALL à Eric BALAUD, Thibaut SANNIER à Patrick NARDIN, Margot SMAÏNE à Benoît JOURDAIN.
Monsieur Stéphane GIURANNA a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 1_1 - Débat d’orientation budgétaire
N° de délibération : 02_2024_1_1
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
34 - - - - -
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Exposé des motifs
Toutes les communes de plus de 3 500 habitants doivent tenir un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).
Le débat en Conseil Municipal doit se tenir au cours des deux mois précédents le vote du budget, soit au cours des mois de février et mars pour un vote du budget en avril. Le Rapport d’Orientation Budgétaire adressé aux Conseillers municipaux constitue le support du débat.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Monsieur Patrick NARDIN, Maire,
Vu l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la transmission du rapport d’orientation budgétaire,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du budget 2024, conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/02/2024 à 18h58
Réference de l'AR : 088-218801603-20240215-02_2024_1_1-DE
Publié le 19/02/2024 ; Rendu exécutoire le 19/02/2024 Patrick NARDIN
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 23 février 2024
Patrick NARDIN,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Patrick NARDIN
2024.02.19 18:47:15 +0100
Ref:5996291-8964522-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département des Vosges
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
*****
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
39 34 34
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
8 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Espace Cours Allée Marcel Mauss 88000 ÉPINAL, sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Eric BALAUD, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN-OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Sonia CORVINO, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS, Stéphane GIURANNA, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Henri MENNECIER, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Afafe RAFIKI, Alexandre REMY, Philippe REMY, Marie- Christine SERIEYS.
Absents : .
Représentés : Jean-Jacques CROISILLE à Nicolas BRAUN, Catherine GENTY à Caroline DRAPP, Valérie-Anne LE GALL à Eric BALAUD, Thibaut SANNIER à Patrick NARDIN, Margot SMAÏNE à Benoît JOURDAIN.
Monsieur Stéphane GIURANNA a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 2_1_1 - Approbation du schéma directeur du réseau de chauffage urbain N° de délibération : 02_2024_2_1_1
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
34 39 39 0 0 0
APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR DU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN
Exposé des motifs
Les réseaux de chauffage urbains doivent établir un schéma directeur qui présente leur orientation de fonctionnement et d’évolution, en prenant notamment en compte les opportunités en termes d’énergies renouvelables.
Dans ce cadre, et en prévision de la nouvelle délégation de service public, qui doit être engagée à partir d’octobre 2025, la Ville a souhaité renouveler son schéma directeur, en y incluant, avec son accord, la commune de Chantraine, pour établir un programme d’évolution à appliquer pour les 20 prochaines années.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Monsieur Patrick NARDIN, Maire,
Vu l’article L. 2224-38 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la communication de la décision n°2021/230 lors du Conseil Municipal du 30 septembre 2021,
Considérant la sollicitation par courrier du 24 avril 2023 des communes de Golbey et Chantraine pour l’édiction d’un schéma directeur commun, et des réponses respectives du 24 et 30 mai 2023,
Vu l’avis émis par la Commission Transition Ecologique et Développement Durable, Patrimoine Bâti et Energies du 13 février 2024,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/02/2024 à 18h58
Réference de l'AR : 088-218801603-20240215-02_2024_2_1_1-DE
Publié le 19/02/2024 ; Rendu exécutoire le 19/02/2024 Patrick NARDIN
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
DE VALIDER la mise en place d’un schéma directeur pour le réseau de chauffage urbain de la Ville d’Epinal sur la période 2024-2044,
D’INDIQUER que le schéma directeur devra être pris en compte dans toutes les opérations de développement du réseau de chauffage urbain, ainsi que dans tous les documents et les opérations d’aménagement urbain,
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 23 février 2024
Patrick NARDIN,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Patrick NARDIN
2024.02.19 18:48:16 +0100
Ref:5996324-8964563-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département des Vosges
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
*****
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
39 34 34
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
8 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Espace Cours Allée Marcel Mauss 88000 ÉPINAL, sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Eric BALAUD, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN-OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Sonia CORVINO, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS, Stéphane GIURANNA, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Henri MENNECIER, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Afafe RAFIKI, Alexandre REMY, Philippe REMY, Marie- Christine SERIEYS.
Absents : .
Représentés : Jean-Jacques CROISILLE à Nicolas BRAUN, Catherine GENTY à Caroline DRAPP, Valérie-Anne LE GALL à Eric BALAUD, Thibaut SANNIER à Patrick NARDIN, Margot SMAÏNE à Benoît JOURDAIN.
Monsieur Stéphane GIURANNA a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 2_1_2 - Avenant à la convention de financement de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du schéma directeur du réseau de chauffage urbain N° de délibération : 02_2024_2_1_2
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
34 39 39 0 0 0
AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DE L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR DU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN
Exposé des motifs
Dans le cadre du renouvellement du schéma directeur de son réseau de chauffage urbain, document permettant de donner les grandes orientations de développement du réseau sur une échelle entre 15 et 20 ans, la Ville avait mené une réflexion commune avec Golbey et Chantraine sur le déploiement du réseau à l’échelle des trois communes.
A cet effet, une convention tripartite de financement de l’étude avait été mise en place, à laquelle il est désormais proposé un avenant, pour régler la prise en charge d’une prestation complémentaire demandée au bureau d’études.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Monsieur Patrick NARDIN, Maire,
Vu la loi n°46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz,
Vu les articles L. 2224-32 et L. 2224-38 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2022 relative à la convention tripartite relative au financement d’une mission de prospective relative au réseau de chaleur urbain,
Vu l’avis émis par la Commission Transition Ecologique et Développement Durable, Patrimoine Bâti et Energies du 13 février 2024,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/02/2024 à 19h12
Réference de l'AR : 088-218801603-20240215-02_2024_2_1_2-DE
Publié le 19/02/2024 ; Rendu exécutoire le 19/02/2024 Patrick NARDIN
Vu l’avis émis par la Commission Finances, Achats, Commande Publique et Numérique du 13 février 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
D’APPROUVER l’avenant à la convention de financement de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, avec la commune de Chantraine, pour la réalisation d’un schéma directeur du réseau de chauffage urbain,
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le présent avenant,
D’IMPUTER les recettes sur les crédits ouverts à cet effet au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 23 février 2024
Patrick NARDIN,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Patrick NARDIN
2024.02.19 18:48:45 +0100
Ref:5996336-8964585-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département des Vosges
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
*****
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
39 34 34
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
8 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Espace Cours Allée Marcel Mauss 88000 ÉPINAL, sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Eric BALAUD, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN-OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Sonia CORVINO, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS, Stéphane GIURANNA, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Henri MENNECIER, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Afafe RAFIKI, Alexandre REMY, Philippe REMY, Marie- Christine SERIEYS.
Absents : .
Représentés : Jean-Jacques CROISILLE à Nicolas BRAUN, Catherine GENTY à Caroline DRAPP, Valérie-Anne LE GALL à Eric BALAUD, Thibaut SANNIER à Patrick NARDIN, Margot SMAÏNE à Benoît JOURDAIN.
Monsieur Stéphane GIURANNA a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 2_1_3 - Validation du périmètre de développement prioritaire du réseau de chauffage urbain
N° de délibération : 02_2024_2_1_3
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
34 39 39 0 0 0
VALIDATION DU PERIMETRE DE DEVELOPPEMENT PRIORITAIRE SUR LE RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN
Exposé des motifs
En application de la loi Climat et Résilience de 2021, les réseaux de chauffage urbain sont automatiquement considérés comme « classés » s’ils sont alimentés à plus de 50% par une énergie renouvelable, ce qui est le cas à Epinal. Cela signifie que toutes nouvelles constructions ou faisant des travaux de rénovation de chauffage a pour obligation de principe de se raccorder au réseau de chauffage urbain.
La Ville souhaite cependant circonscrire cette obligation, pour être en cohérence avec les capacités du réseau de la Ville. Dans ce cadre, il est défini un périmètre de développement prioritaire limitant l’obligation de raccordement aux seuls bâtiments présents dans un rayon de 100 mètres autour du réseau, et présentant un bilan technico-économique positif pour le raccordement.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Monsieur Nicolas BRAUN, Adjoint au Maire,
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
Vu les articles L. 712-1, L. 712-2, L. 712-3 et R. 712-9 du Code de l’Energie,
Considérant que la mixité énergétique du réseau présente un taux d’énergie renouvelable supérieur à 50%,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/02/2024 à 18h58
Réference de l'AR : 088-218801603-20240215-02_2024_2_1_3-DE
Publié le 19/02/2024 ; Rendu exécutoire le 19/02/2024 Patrick NARDIN
Vu l’arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid,
Considérant la consultation du délégataire, et son audition lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 20 novembre 2023,
Vu l’avis présenté par la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 20 novembre 2023,
Vu l’avis émis par la Commission Transition Écologique et Développement Durable, Patrimoine bâti et Énergies en date du 13 février 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
DE PRENDRE ACTE du classement du réseau de chauffage urbain de la Ville d’Epinal,
DE VALIDER la mise en place d’un périmètre de développement prioritaire visant à encadrer les effets du classement du réseau de chauffage urbain de la Ville d’Epinal,
D’INDIQUER que le périmètre de développement prioritaire du réseau s’applique par principe à l’ensemble des immeubles situés dans un rayon de 100 mètres des installations actuelles du réseau de chauffage urbain, selon la carte jointe en annexe,
DE VALIDER que le fait générateur impliquant une obligation de raccordement au sein de ce périmètre correspond à :
La dépose d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable pour : o La construction d’un bâtiment neuf
o L’extension d’un bâtiment existant représentant plus de 150 m² ou plus de 30% de la surface de l’existant
La décision prise par le ou les propriétaire(s) de procéder à un remplacement de l’installation de chauffage du bâtiment,
DE PRECISER qu’à l’intérieur de ce périmètre de développement prioritaire, ne seront concernés par l’obligation de raccordement que les bâtiments respectant les 3 conditions suivantes :
Présenter une puissance de chauffage demandée supérieure à 50 kW Présenter un raccordement avec une densité thermique (correspondant au rapport entre la chaleur livrée et la longueur du réseau de raccordement) supérieure à 2,5 MWh par mètre linéaire
Se situer dans une rue du périmètre n’ayant pas fait l’objet d’un renouvellement de sa couche de roulement au cours des 3 dernières années avant le fait générateur, ou d’une rénovation complète de la route au cours des 5 dernières années,
D’INDIQUER qu’il pourra être effectué une information auprès des syndics de copropriété et des propriétaires, par l’intermédiaire des services de la Ville ou du délégataire, pour les informer de la mise en place de ce périmètre de développement prioritaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 23 février 2024
Patrick NARDIN,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Patrick NARDIN
2024.02.19 18:49:17 +0100
Ref:5996344-8964598-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département des Vosges
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
*****
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
39 34 34
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
8 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Espace Cours Allée Marcel Mauss 88000 ÉPINAL, sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Eric BALAUD, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN-OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Sonia CORVINO, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS, Stéphane GIURANNA, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Henri MENNECIER, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Afafe RAFIKI, Alexandre REMY, Philippe REMY, Marie- Christine SERIEYS.
Absents : .
Représentés : Jean-Jacques CROISILLE à Nicolas BRAUN, Catherine GENTY à Caroline DRAPP, Valérie-Anne LE GALL à Eric BALAUD, Thibaut SANNIER à Patrick NARDIN, Margot SMAÏNE à Benoît JOURDAIN.
Monsieur Stéphane GIURANNA a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 2_1_4 - Validation du principe d’une délégation de service public pour l’exploitation du réseau de chauffage urbain
N° de délibération : 02_2024_2_1_4
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
34 39 37 2 0 0
- Eric BALAUD (+ pouvoir
de Valérie-Anne LE GALL)
VALIDATION DU PRINCIPE DE L’ENGAGEMENT D’UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE AU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN
Exposé des motifs
Suite à la validation du schéma directeur du réseau de chauffage urbain, il est projeté un développement du réseau de chauffage urbain sur la rive ouest de la Ville. Pour porter ce développement, il est préconisé d’utiliser une délégation de service public, qui est la solution juridique qui paraît la plus appropriée, permettant de faire porter le risque économique de l’exploitation du réseau sur le délégataire, et de bénéficier d’une compétence technique pour assurer la bonne gestion du réseau.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Monsieur Patrick NARDIN, Maire,
Vu l’article 8 de la loi n°46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz,
Vu l’article L. 2224-38 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 1121-3 du Code de la Commande Publique,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/02/2024 à 19h00
Réference de l'AR : 088-218801603-20240215-02_2024_2_1_4-DE
Publié le 19/02/2024 ; Rendu exécutoire le 19/02/2024 Patrick NARDIN
Vu les articles L. 1411-1 et L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 février 2024, relative à l’adoption du schéma directeur du réseau de chauffage urbain,
Considérant que le délégataire devra assurer des prestations de gestion du réseau existant et d’extension du réseau,
Considérant le rapport de présentation de l’intérêt d’établir une délégation de service public,
Considérant les principes jurisprudentiels (CAA Douai, 10 avril 2007, n°05DA00188) précisant l’absence de nécessité de saisir le Comité Social Territorial en cas de renouvellement d’une délégation de service public,
Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 20 novembre 2023,
Vu l’avis émis par la Commission Transition Écologique et Développement Durable, Patrimoine bâti et Énergies du 13 février 2023,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
DE VALIDER le principe de la mobilisation de l’outil de la délégation de service public pour assurer la gestion du réseau de chauffage urbain de la Ville d’Epinal,
D’APPROUVER l’engagement de la procédure relative à la passation d’une délégation de service public,
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 23 février 2024
Patrick NARDIN,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Patrick NARDIN
2024.02.19 18:49:56 +0100
Ref:5996445-8964782-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département des Vosges
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
*****
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
39 34 34
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
8 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Espace Cours Allée Marcel Mauss 88000 ÉPINAL, sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Eric BALAUD, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN-OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Sonia CORVINO, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS, Stéphane GIURANNA, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Henri MENNECIER, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Afafe RAFIKI, Alexandre REMY, Philippe REMY, Marie- Christine SERIEYS.
Absents : .
Représentés : Jean-Jacques CROISILLE à Nicolas BRAUN, Catherine GENTY à Caroline DRAPP, Valérie-Anne LE GALL à Eric BALAUD, Thibaut SANNIER à Patrick NARDIN, Margot SMAÏNE à Benoît JOURDAIN.
Monsieur Stéphane GIURANNA a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 2_1_5 - Approbation d’une convention de groupement d’autorités concédantes relative au réseau de chauffage urbain
N° de délibération : 02_2024_2_1_5
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
34 39 39 0 0 0
APPROBATION D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT D’AUTORITES CONCEDANTES RELATIVE AU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN
Exposé des motifs
Dans le cadre de la mise en place du schéma directeur du réseau de chauffage urbain, il a été fait le choix de prévoir la mise en place d’un réseau commun aux communes d’Epinal et de Chantraine. L’exploitation de ce réseau étant prévu selon le modèle d’une délégation de service public, il est prévu la mise en place d’un groupement d’autorités concédantes, permettant aux deux communes de passer une délégation de service public de manière conjointe.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Monsieur Patrick NARDIN, Maire,
Vu l’article L. 3112-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 février 2024, relative à l’adoption du schéma directeur du réseau de chauffage urbain couvrant les territoires des communes d’Epinal et Chantraine,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 février 2024, validant le principe de la passation d’une délégation de service public pour l’exploitation du réseau de chauffage urbain,
Considérant les échanges avec la Commune de Chantraine relatifs à la mise en place de la gestion d’une compétence partagée,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/02/2024 à 19h00
Réference de l'AR : 088-218801603-20240215-02_2024_2_1_5-DE
Publié le 19/02/2024 ; Rendu exécutoire le 19/02/2024 Patrick NARDIN
Vu l’avis émis par la Commission Transition Écologique et Développement Durable, Patrimoine bâti et Énergies du 13 février 2023,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
DE VALIDER la convention de groupement d’autorités concédantes entre la Ville d’Epinal et la Commune de Chantraine pour la mise en place d’une délégation de service public relative au réseau de chauffage urbain,
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention, et tout document afférent à cette affaire,
D’IMPUTER les recettes et les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 23 février 2024
Patrick NARDIN,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Patrick NARDIN
2024.02.19 18:50:24 +0100
Ref:5996463-8964805-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département des Vosges
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
*****
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
39 34 34
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
8 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Espace Cours Allée Marcel Mauss 88000 ÉPINAL, sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Eric BALAUD, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN-OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Sonia CORVINO, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS, Stéphane GIURANNA, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Henri MENNECIER, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Afafe RAFIKI, Alexandre REMY, Philippe REMY, Marie- Christine SERIEYS.
Absents : .
Représentés : Jean-Jacques CROISILLE à Nicolas BRAUN, Catherine GENTY à Caroline DRAPP, Valérie-Anne LE GALL à Eric BALAUD, Thibaut SANNIER à Patrick NARDIN, Margot SMAÏNE à Benoît JOURDAIN.
Monsieur Stéphane GIURANNA a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 2_1_6 - Désignation des membres siégeant à la commission de délégation de service public
N° de délibération : 02_2024_2_1_6
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
34 39 39 0 0 0
DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT A LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Exposé des motifs
En application de la convention de groupements d’autorités concédantes, il a été acté la mise en place d’une commission de Délégation de Service Public commune entre la Ville d’Epinal et la Commune de Chantraine pour assurer l’octroi du contrat.
A cet effet, il convient de procéder à la désignation des membres de la commission pour les représentants d’Epinal.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Monsieur Patrick NARDIN, Maire,
Vu l’article L. 1411-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 février 2024 relative à l’adoption de la convention de groupement d’autorités concédantes avec la commune de Chantraine,
Considérant la sollicitation par courrier du 24 avril 2023 des communes de Golbey et Chantraine pour l’édiction d’un schéma directeur commun, et des réponses respectives du 24 mai et 30 mai 2023,
Vu l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il a été validé le principe d’un vote à main levée,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/02/2024 à 19h00
Réference de l'AR : 088-218801603-20240215-02_2024_2_1_6-DE
Publié le 19/02/2024 ; Rendu exécutoire le 19/02/2024 Patrick NARDIN
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
DE PRENDRE ACTE que Monsieur le Maire, ou son représentant, présidera la commission de délégation de service public ad hoc du groupement d’autorités concédantes entre les communes d’Epinal et de Chantraine, relative au réseau de chauffage urbain,
DE DESIGNER les membres du Conseil Municipal devant siéger au sein de la commission comme suit :
Membre ayant une voix délibérative : Monsieur Nicolas BRAUN
Membre ayant une voix consultative : Monsieur Denis HARPIN.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 23 février 2024
Patrick NARDIN,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Patrick NARDIN
2024.02.19 18:51:19 +0100
Ref:5996515-8964864-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département des Vosges
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
*****
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
39 34 34
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
8 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Espace Cours Allée Marcel Mauss 88000 ÉPINAL, sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Eric BALAUD, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN-OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Sonia CORVINO, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS, Stéphane GIURANNA, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Henri MENNECIER, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Afafe RAFIKI, Alexandre REMY, Philippe REMY, Marie- Christine SERIEYS.
Absents : .
Représentés : Jean-Jacques CROISILLE à Nicolas BRAUN, Catherine GENTY à Caroline DRAPP, Valérie-Anne LE GALL à Eric BALAUD, Thibaut SANNIER à Patrick NARDIN, Margot SMAÏNE à Benoît JOURDAIN.
Monsieur Stéphane GIURANNA a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 2_1_7 - Approbation de l’accord de confidentialité avec Engie concernant la chaufferie Biofely
N° de délibération : 02_2024_2_1_7
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
34 39 39 0 0 0
APPROBATION DE L’ACCORD DE CONFIDENTIALITE AVEC ENGIE CONCERNANT LA CHAUFFERIE BIOFELY
Exposé des motifs
La Ville, dans le cadre de sa réflexion sur le déploiement du réseau de chauffage urbain sur la rive ouest de la commune, selon les orientations du schéma directeur, se questionne sur les modalités techniques de construction d’une nouvelle chaufferie, le modèle actuel fonctionnant avec deux dispositifs, des chaufferies internes à la DSP (chaufferie de la Justice) et des chaufferies externes (chaufferie de Razimont).
Pour juger en toute connaissance de cause, du modèle à privilégier, la Ville a demandé à Engie d’accéder aux données économiques de la centrale de Razimont, ce qu’Engie a concédé en contrepartie de la signature d’un accord de confidentialité, les données étant couvertes par le secret industriel.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Monsieur Patrick NARDIN, Maire,
Considérant l’avis n°20195825 de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, relatif aux habilitations de signature des protocoles d’accord de confidentialité,
Vu l’avis émis par la Commission Transition Écologique et Développement Durable, Patrimoine bâti et Énergies du 13 février 2024,
Après en avoir délibéré,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/02/2024 à 19h00
Réference de l'AR : 088-218801603-20240215-02_2024_2_1_7-DE
Publié le 19/02/2024 ; Rendu exécutoire le 19/02/2024 Patrick NARDIN
DÉCIDE :
D’APPROUVER le protocole d’accord de confidentialité entre la Ville d’Epinal et la société Engie relatif à la transmission de données économiques concernant l’exploitation de la centrale biomasse située à Razimont, et appartenant à la société Engie,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le présent protocole d’accord,
DE PRENDRE ACTE de l’impossibilité pour les membres du Conseil Municipal d’accéder aux informations confidentielles transmises par la société Engie dans le cadre du protocole de confidentialité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 23 février 2024
Patrick NARDIN,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Patrick NARDIN
2024.02.19 18:51:41 +0100
Ref:5996526-8964885-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département des Vosges
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
*****
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
39 34 34
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
8 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Espace Cours Allée Marcel Mauss 88000 ÉPINAL, sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Eric BALAUD, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN-OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Sonia CORVINO, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS, Stéphane GIURANNA, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Henri MENNECIER, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Afafe RAFIKI, Alexandre REMY, Philippe REMY, Marie- Christine SERIEYS.
Absents : .
Représentés : Jean-Jacques CROISILLE à Nicolas BRAUN, Catherine GENTY à Caroline DRAPP, Valérie-Anne LE GALL à Eric BALAUD, Thibaut SANNIER à Patrick NARDIN, Margot SMAÏNE à Benoît JOURDAIN.
Monsieur Stéphane GIURANNA a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 3_1_1 - Règlement budgétaire et financier
N° de délibération : 02_2024_3_1_1
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
34 39 39 0 0 0
REGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
Exposé des motifs
Dans le cadre de la démarche d’uniformisation comptable des collectivités territoriales menée par l’Etat, la Ville a fait le choix lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 d’adopter l’instruction comptable M57.
L’adoption de cette instruction comptable implique l’application des règles propres aux règles budgétaires des régions, et notamment l’adoption d’un règlement budgétaire et financier, qui décrit les principales étapes de validation du budget au sein de la collectivité, et la gestion des engagements pluriannuels.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Monsieur Mustafa OZCELIK, Adjoint au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023, relative à l’adoption de l’instruction comptable M57 à partir de l’année 2024,
Vu l’article 175 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
Vu l’article L. 5217-10-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le vote du budget 2024 de la Ville d’Epinal lors du Conseil Municipal d’avril 2024,
Vu l’avis de la commission Finances, Achats, Commande Publique et Numérique du 13 février 2024,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/02/2024 à 19h00
Réference de l'AR : 088-218801603-20240215-02_2024_3_1_1-DE
Publié le 19/02/2024 ; Rendu exécutoire le 19/02/2024 Patrick NARDIN
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
D’APPROUVER le règlement budgétaire et financier, joint à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 23 février 2024
Patrick NARDIN,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Patrick NARDIN
2024.02.19 18:52:27 +0100
Ref:5996658-8965124-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département des Vosges
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
*****
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
39 34 34
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
8 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Espace Cours Allée Marcel Mauss 88000 ÉPINAL, sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Eric BALAUD, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN-OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Sonia CORVINO, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS, Stéphane GIURANNA, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Henri MENNECIER, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Afafe RAFIKI, Alexandre REMY, Philippe REMY, Marie- Christine SERIEYS.
Absents : .
Représentés : Jean-Jacques CROISILLE à Nicolas BRAUN, Catherine GENTY à Caroline DRAPP, Valérie-Anne LE GALL à Eric BALAUD, Thibaut SANNIER à Patrick NARDIN, Margot SMAÏNE à Benoît JOURDAIN.
Monsieur Stéphane GIURANNA a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 3_1_2 - Compte de la régie des droits de places et de marchés N° de délibération : 02_2024_3_1_2
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
34 39 39 0 0 0
COMPTE DE LA REGIE DES DROITS DE PLACES ET DE MARCHES
Exposé des motifs
Afin de pouvoir encaisser les recettes pour l’occupation du domaine public, la Ville a mis en place une régie de recettes, visant à permettre la perception de règlement en monnaie, par un agent de la Ville. Ces sommes sont ensuite remises au Trésor Public, pour être imputées sur le compte de la Ville. Lors d’un contrôle effectué par la Banque de France sur la remise d’un dépôt du régisseur, il est apparu qu’une pièce était en réalité une fausse pièce de 2 €, qui ne pouvait être prise en compte, d’où un déficit de 2 € sur le compte de la régie, que la Ville doit apurer via un versement depuis le budget général.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Monsieur Mustafa OZCELIK, Adjoint au Maire,
Vu l’article L. 2221-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics,
Considérant que la caisse de la régie des droits de places et de marchés présente un déficit de 2 €,
Considérant que le déficit de la caisse de la régie ne résulte pas d’une erreur du régisseur, mais d’une fraude d’un débiteur ayant réglé au travers d’une fausse pièce de 2 €,
Considérant qu’en application du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, les déficits de caisse ne résultant pas d’une faute doivent être pris en charge par la Ville,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/02/2024 à 19h00
Réference de l'AR : 088-218801603-20240215-02_2024_3_1_2-DE
Publié le 19/02/2024 ; Rendu exécutoire le 19/02/2024 Patrick NARDIN
Vu l’avis de la commission Finances, Achats, Commande Publique et Numérique du 13 février 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à l’apurement du déficit de 2 € de la régie de recettes des droits de places et de marchés,
D’AUTORISER l’imputation de la charge issue du déficit de la régie de recettes sur le compte 65883 « Déficits sur opérations de gestion ».
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 23 février 2024
Patrick NARDIN,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Patrick NARDIN
2024.02.19 18:52:04 +0100
Ref:5996660-8965127-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département des Vosges
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
*****
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
39 33 33
+ 4
pouvoirs
Date de convocation
8 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Espace Cours Allée Marcel Mauss 88000 ÉPINAL, sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN-OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Sonia CORVINO, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS, Stéphane GIURANNA, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Henri MENNECIER, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Afafe RAFIKI, Alexandre REMY, Philippe REMY, Marie- Christine SERIEYS.
Absents : Eric BALAUD.
Représentés : Jean-Jacques CROISILLE à Nicolas BRAUN, Catherine GENTY à Caroline DRAPP, Valérie-Anne LE GALL à Eric BALAUD, Thibaut SANNIER à Patrick NARDIN, Margot SMAÏNE à Benoît JOURDAIN.
Monsieur Stéphane GIURANNA a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 3_2 - Versement de subventions d’accompagnement aux associations spinaliennes pour la location des salles de spectacle de la Communauté d’Agglomération d’Epinal (CAE) N° de délibération : 02_2024_3_2
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
33 37 37 0 0 2
- Eric BALAUD (+ pouvoir
de Valérie-Anne LE GALL)
VERSEMENT DE SUBVENTIONS D’ACCOMPAGNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPINALIENNES POUR LA LOCATION DES SALLES DE SPECTACLE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’EPINAL (CAE)
Exposé des motifs
Dans le cadre de sa politique culturelle dynamique, la Ville souhaite soutenir les associations spinaliennes organisant des activités au sein de l’Auditorium de La Louvière et du Théâtre Municipal, gérés par la Communauté d’Agglomération d’Epinal, en proposant une subvention d’accompagnement aux associations, équivalente au coût de location de la salle.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Madame Elisabeth DEL GENINI, Adjointe au Maire,
Vu l’article L. 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 relative au versement de subventions aux associations,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/02/2024 à 19h00
Réference de l'AR : 088-218801603-20240215-02_2024_3_2-DE
Publié le 19/02/2024 ; Rendu exécutoire le 19/02/2024 Patrick NARDIN
Considérant la délibération du Conseil Municipal du 9 novembre 2023 relative à la pleine gestion des équipements du Théâtre Municipal et de l’Auditorium de la Louvière par la Communauté d’Agglomération d’Epinal,
Considérant les principes jurisprudentiels relatifs à la possibilité de verser une subvention à une association cultuelle si ce subventionnement vise une action culturelle (CE, 19 juillet 2011, n°308817, Fédération de la Libre Pensée et d’Action Sociale du Rhône),
Vu l’avis émis par la Commission Finances, Achats, Commande Publique et Numérique du 13 février 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
D’APPROUVER le versement de subventions d’accompagnement pour la location de salle communautaire de l’auditorium de la Louvière par la Ville d’Épinal pour les manifestations suivantes : Liouba Lorr’Ukraine pour un montant de 747€
Compagnons d’Eleusis pour un montant de 747€
Amis du Théâtre Populaire pour un montant de 6 549€
Culte Israélite pour un montant de 747,50€, pour l’organisation d’une conférence sur la Shoah,
D’APPROUVER le versement de subventions d’accompagnement pour la location de la salle communautaire du Théâtre par la Ville d’Épinal pour les manifestations suivantes : CCFD Terre Solidaire pour un montant de 747€
Interlude pour un montant de 747€
Musique Lorraine pour un montant de 747,50€.
D’IMPUTER les dépenses correspondantes sur l’article budgétaire relatif au versement de subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 23 février 2024
Patrick NARDIN,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Patrick NARDIN
2024.02.19 18:53:14 +0100
Ref:5996710-8965214-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département des Vosges
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
*****
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
39 33 33
+ 4
pouvoirs
Date de convocation
8 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Espace Cours Allée Marcel Mauss 88000 ÉPINAL, sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN-OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Sonia CORVINO, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS, Stéphane GIURANNA, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Henri MENNECIER, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Afafe RAFIKI, Alexandre REMY, Philippe REMY, Marie- Christine SERIEYS.
Absents : Eric BALAUD.
Représentés : Jean-Jacques CROISILLE à Nicolas BRAUN, Catherine GENTY à Caroline DRAPP, Valérie-Anne LE GALL à Eric BALAUD, Thibaut SANNIER à Patrick NARDIN, Margot SMAÏNE à Benoît JOURDAIN.
Monsieur Stéphane GIURANNA a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 3_3 - Versement d’une subvention d’accompagnement
N° de délibération : 02_2024_3_3
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
33 37 37 0 0 2
- Eric BALAUD (+ pouvoir
de Valérie-Anne LE GALL)
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D’ACCOMPAGNEMENT
Exposé des motifs
En application de notre règlement de location des salles municipales, chaque association spinalienne bénéficie du droit d’usage d’une salle municipale, gratuitement, une fois par an. Afin de permettre un traitement équitable, il est aussi acté que peuvent bénéficier les associations, une fois par an, de la prise en charge de la location d’une journée au Centre des Congrès. Cette prise en charge prend la forme du versement d’une subvention exceptionnelle.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Madame Elisabeth DEL GENINI, Adjointe au Maire,
Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 mars 2023 relative à l’adoption du budget 2023,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 relative au versement de subventions aux associations pour l’année 2024,
Vu l'avis émis par la Commission des Finances, Achats, Commande Publique et Numérique du 13 février 2024,
Après en avoir délibéré,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/02/2024 à 19h00
Réference de l'AR : 088-218801603-20240215-02_2024_3_3-DE
Publié le 19/02/2024 ; Rendu exécutoire le 19/02/2024 Patrick NARDIN
DÉCIDE :
D’APPROUVER le versement d'une subvention d’accompagnement d'un montant de 2 863,20 € au Secours Populaire dans le cadre de l'organisation de l’arbre de Noël du 20 décembre 2023,
D’IMPUTER les dépenses correspondantes sur l’article budgétaire relatif au versement de subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 23 février 2024
Patrick NARDIN,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Patrick NARDIN
2024.02.19 18:52:49 +0100
Ref:5996713-8965216-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département des Vosges
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
*****
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
39 34 34
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
8 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Espace Cours Allée Marcel Mauss 88000 ÉPINAL, sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Eric BALAUD, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN-OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Sonia CORVINO, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS, Stéphane GIURANNA, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Henri MENNECIER, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Afafe RAFIKI, Alexandre REMY, Philippe REMY, Marie- Christine SERIEYS.
Absents : .
Représentés : Jean-Jacques CROISILLE à Nicolas BRAUN, Catherine GENTY à Caroline DRAPP, Valérie-Anne LE GALL à Eric BALAUD, Thibaut SANNIER à Patrick NARDIN, Margot SMAÏNE à Benoît JOURDAIN.
Monsieur Stéphane GIURANNA a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 4_1 - Identification de zones d’accélération de la production des Energies Renouvelables (ZAEnR)
N° de délibération : 02_2024_4_1
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
34 39 39 0 0 0
IDENTIFICATION DE ZONES D’ACCELERATION DE
LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)
Exposé des motifs
Afin d’atteindre dans les années à venir les seuils de production d’énergies renouvelables fixés par le législateur, la loi APER du 10 mars 2023 incite chaque commune à identifier des Zones d’Accélération de production des Energies Renouvelables (ZAEnR) sur son territoire, qui sont des secteurs géographiques pré-fléchés pour l’installation de moyens de productions d’énergies renouvelables. Après étude du potentiel communal avec le concours du SCoT des Vosges Centrales ainsi que de la Communauté d’Agglomération d’Epinal, et la mise en œuvre d’une démarche de concertation auprès de la population, la Ville d’Epinal propose l’établissement de trois ZAEnR relatives au « solaire photovoltaïque sur bâtiment et au sol », au « Réseau de Chaleur Urbain » et à « l’hydroélectricité ».
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Patrick NARDIN, Maire,
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables dite loi APER,
Vu le Code de l’Energie, notamment l’article L. 141-5-3, ainsi que son article L. 314-41 relatif au financement des projets de transition énergétique par les producteurs d’énergies du territoire,
Vu la Décision du Maire n°2024/17 du 22 janvier 2024 relative à la définition des conditions de concertation du public,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/02/2024 à 19h00
Réference de l'AR : 088-218801603-20240215-02_2024_4_1-DE
Publié le 19/02/2024 ; Rendu exécutoire le 19/02/2024 Patrick NARDIN
Considérant la démarche de concertation organisée auprès de la population du 25 janvier au 2 février 2024 avec, notamment, la tenue d’une réunion publique dédiée le 25 janvier et la mise à disposition au public du dossier de consultation pendant 8 jours,
Vu l'avis émis par la Commission Projets et Aménagements Urbains, Logements, VRD, Tranquillité Publique du 7 février 2024,
Vu l'avis émis par la Commission Transition Ecologique et Développement Durable, Patrimoine Bâti et Energies du 13 février 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
DE PRENDRE ACTE de la consultation, et de l’étude des différentes possibilités technico- économiques et sociétales de mise en place d’énergies renouvelables sur le territoire,
D’IDENTIFIER, selon les cartes et la liste des parcelles cadastrées concernées telles qu’annexées, des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables (ZAEnR) visant à faciliter l’implantation d’installations terrestres avec leurs éventuels ouvrages connexes, pour les filières suivantes :
« Solaire photovoltaïque sur bâtiment et au sol »,
« Réseau de Chaleur Urbain »,
« Hydroélectricité »,
DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral, à la Communauté d’Agglomération d’Epinal (CAE) et au SCoT des Vosges Centrales, les zones identifiées,
D’AUTORISER, en fonction des besoins, l’engagement d’une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme d’Epinal ou de mise à jour de ses annexes pour prendre en compte ces zones au document d’urbanisme communal,
DE PERMETTRE, au-delà, à Monsieur le Maire ou à son représentant de signer tout document et à prendre toute décision qui seraient relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 23 février 2024
Patrick NARDIN,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Patrick NARDIN
2024.02.19 18:53:37 +0100
Ref:5996738-8965251-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département des Vosges
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
*****
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
39 34 34
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
8 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Espace Cours Allée Marcel Mauss 88000 ÉPINAL, sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Eric BALAUD, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN-OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Sonia CORVINO, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS, Stéphane GIURANNA, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Henri MENNECIER, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Afafe RAFIKI, Alexandre REMY, Philippe REMY, Marie- Christine SERIEYS.
Absents : .
Représentés : Jean-Jacques CROISILLE à Nicolas BRAUN, Catherine GENTY à Caroline DRAPP, Valérie-Anne LE GALL à Eric BALAUD, Thibaut SANNIER à Patrick NARDIN, Margot SMAÏNE à Benoît JOURDAIN.
Monsieur Stéphane GIURANNA a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 4_2 - Clôture de la convention d’aménagement de la ZAC de Courcy N° de délibération : 02_2024_4_2
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
34 39 39 0 0 0
CLOTURE DE LA CONVENTION D’AMENAGEMENT
DE LA ZAC DE COURCY
Exposé des motifs
La réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Courcy s’est achevée et l’ensemble des emprises considérées comme cessibles a été cédé.
Il convient désormais de clôturer la convention d’aménagement conclue avec la SEBL Grand Est, via un protocole déterminant notamment les conditions de rétrocession des équipements et emprises communes devant revenir à la Collectivité ainsi que les modalités de reversement du boni d’opération.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame Elisabeth LASSERONT, Adjointe au Maire,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L. 300-1 et suivants, R. 311-5 à R. 311-12,
Vu les délibérations municipales du 16 mai 2002 et du 13 mai 2004 respectivement relatives à la création de la ZAC de Courcy et à l’approbation de son dossier de réalisation,
Vu, avec ses différents avenants, la convention d’aménagement conclue le 19 janvier 2004 avec la SEBL pour l’aménagement de la ZAC de Courcy,
Vu le bilan de clôture et le protocole de clôture inhérents à la convention de concession d’aménagement de la ZAC de Courcy, tels qu’annexés,
Vu l’avis de la Commission Projets et Aménagements Urbains, VRD et Tranquillité Publique en date du 7 février 2024,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/02/2024 à 19h00
Réference de l'AR : 088-218801603-20240215-02_2024_4_2-DE
Publié le 19/02/2024 ; Rendu exécutoire le 19/02/2024 Patrick NARDIN
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
APPROUVER, tel qu’annexé, le bilan de clôture de la convention d’aménagement conclue avec la SEBL Grand Est et tel qu’arrêté à la date du 31 août 2023 pour la concrétisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Courcy située à Epinal,
VALIDER, avec l’état parcellaire associé, le protocole de clôture ci-joint et qui prévoit notamment les modalités de transfert à l’euro symbolique et au profit de la Ville d’Epinal des espaces et équipements communs,
INSCRIRE le boni d’opération, évalué à un montant de 131 923 €, sur la ligne prévue à cet effet au budget,
DONNER QUITUS à la SEBL Grand Est pour sa mission relative à l’aménagement de la ZAC de Courcy,
PRECISER que les frais inhérents à l’acte notarié nécessaire au transfert précité seront assumés par la Commune,
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document inhérent à la mise en œuvre de la présente délibération, s’agissant notamment du protocole de clôture ou de l’acte notarié précité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 23 février 2024
Patrick NARDIN,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Patrick NARDIN
2024.02.19 18:54:00 +0100
Ref:5996798-8965345-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département des Vosges
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
*****
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
39 34 34
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
8 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Espace Cours Allée Marcel Mauss 88000 ÉPINAL, sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Eric BALAUD, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN-OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Sonia CORVINO, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS, Stéphane GIURANNA, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Henri MENNECIER, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Afafe RAFIKI, Alexandre REMY, Philippe REMY, Marie- Christine SERIEYS.
Absents : .
Représentés : Jean-Jacques CROISILLE à Nicolas BRAUN, Catherine GENTY à Caroline DRAPP, Valérie-Anne LE GALL à Eric BALAUD, Thibaut SANNIER à Patrick NARDIN, Margot SMAÏNE à Benoît JOURDAIN.
Monsieur Stéphane GIURANNA a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 4_3 - Conventions de mandat de travaux pour les réseaux du parvis Bragard N° de délibération : 02_2024_4_3
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
34 39 39 0 0 0
CONVENTIONS DE MANDAT DE TRAVAUX POUR LES RESEAUX DU PARVIS BRAGARD
Exposé des motifs
Dans le cadre du NPRU du quartier du Champ-du-Pin, des travaux de requalification sont prévus sur le parvis Bragard. Ces travaux prévoient notamment la reprise et la création de réseaux secs et humides pour La Filature, nouveau centre culturel de valorisation du patrimoine. En parallèle les entreprises privées du site souhaitent également effectuer des travaux de réseaux pour adapter leurs lieux de production et de vente. Aussi, afin de mettre en œuvre ces travaux de manière cohérente, il est proposé d’approuver une convention de mandat de travaux avec chacun des partenaires privés concernés par les travaux de réseaux. Cette convention permettra à la Ville d’être maîtrise d’ouvrage des travaux avec un remboursement au prorata des travaux de réseaux réalisés pour le compte des entreprises privées.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Madame Elisabeth LASSERONT, Adjointe au Maire,
Vu l’article L. 300-3 du Code de l’Urbanisme,
Vu l’article D. 342-2 du Code de l’Energie,
Considérant l’intérêt d’organiser une maîtrise d’œuvre commune sur la réalisation de travaux de réseaux bénéficiant à l’ensemble des acteurs du site,
Considérant l’opération d’aménagement de réhabilitation de l’ancienne friche Bragard menée par la Ville d’Epinal,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/02/2024 à 19h00
Réference de l'AR : 088-218801603-20240215-02_2024_4_3-DE
Publié le 19/02/2024 ; Rendu exécutoire le 19/02/2024 Patrick NARDIN
Vu l'avis émis par la Commission Projet et Aménagements Urbains, VRD, Tranquilité Publique du 7 février 2024,
Vu l'avis émis par la Commission des Finances, Achats, Commande Publique et Numérique du 13 février 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
D’APPROUVER les conventions de mandat de travaux avec chacun des partenaires du parvis Bragard, à savoir La Fouillotte, Sovotex et l’Atelier Thomas Bragard,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de mandat de travaux avec La Fouillotte, Sovotex et l’Atelier Thomas Bragard,
D’IMPUTER les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 23 février 2024
Patrick NARDIN,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Patrick NARDIN
2024.02.19 18:54:25 +0100
Ref:5996827-8965397-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département des Vosges
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
*****
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
39 34 34
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
8 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Espace Cours Allée Marcel Mauss 88000 ÉPINAL, sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Eric BALAUD, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN-OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Sonia CORVINO, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS, Stéphane GIURANNA, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Henri MENNECIER, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Afafe RAFIKI, Alexandre REMY, Philippe REMY, Marie- Christine SERIEYS.
Absents : .
Représentés : Jean-Jacques CROISILLE à Nicolas BRAUN, Catherine GENTY à Caroline DRAPP, Valérie-Anne LE GALL à Eric BALAUD, Thibaut SANNIER à Patrick NARDIN, Margot SMAÏNE à Benoît JOURDAIN.
Monsieur Stéphane GIURANNA a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 4_4 - Nuancier destiné aux volets du quartier de Champbeauvert N° de délibération : 02_2024_4_4
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
34 39 39 0 0 0
NUANCIER DESTINE AUX VOLETS DU QUARTIER DE CHAMPBEAUVERT
Exposé des motifs
Dans le cadre du NPRU Champ-du-Pin, la Ville souhaite mettre en place une action pour valoriser et créer une identité visuelle sur le quartier de Champbeauvert. Pour cela, la Ville souhaite mettre en place un nuancier pour les volets battants en bois, spécifique au quartier, en adaptant le nuancier communal sur le seul périmètre du quartier.
En parallèle, la Ville va engager un chantier participatif, pour mener une action pour repeindre les volets, avec les propriétaires et les locataires volontaires.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Madame Elisabeth LASSERONT, Adjointe au Maire,
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment son article L.151-18,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 février 2022 relative à l’adoption du nuancier communal de la Ville d’Epinal,
Vu la proposition du nuancier de volets spécifique au quartier de Champbeauvert,
Vu l'avis émis par la Commission Projet et Aménagements Urbains, VRD, Tranquillité Publique du 7 février 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/02/2024 à 19h06
Réference de l'AR : 088-218801603-20240215-02_2024_4_4-DE
Publié le 19/02/2024 ; Rendu exécutoire le 19/02/2024 Patrick NARDIN
D’APPROUVER le nuancier de volets spécifique au quartier de Champbeauvert,
DE VALIDER le périmètre d’application du nuancier de volets, selon la carte jointe à la délibération,
DE PRECISER que ce nuancier se substitue aux articles « menuiseries » du nuancier de façade communal, applicable à l’ensemble du territoire communal, sur le seul périmètre d’application prévue par la présente délibération,
D’AUTORISER l’application du nuancier de volets afin qu’il devienne opposable aux demandes d’autorisations d’urbanisme.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 23 février 2024
Patrick NARDIN,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Patrick NARDIN
2024.02.19 18:55:07 +0100
Ref:5996859-8965460-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département des Vosges
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
*****
SEANCE DU 15 FéVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
39 34 34
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
8 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Espace Cours Allée Marcel Mauss 88000 ÉPINAL, sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Eric BALAUD, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN-OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Sonia CORVINO, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS, Stéphane GIURANNA, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Henri MENNECIER, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Afafe RAFIKI, Alexandre REMY, Philippe REMY, Marie- Christine SERIEYS.
Absents : .
Représentés : Jean-Jacques CROISILLE à Nicolas BRAUN, Catherine GENTY à Caroline DRAPP, Valérie-Anne LE GALL à Eric BALAUD, Thibaut SANNIER à Patrick NARDIN, Margot SMAÏNE à Benoît JOURDAIN.
Monsieur Stéphane GIURANNA a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 4_5 - Engagement d’une procédure d’expropriation pour l’acquisition d’un bien situé au 25 rue d’Ambrail
N° de délibération : 02_2024_4_5
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
34 39 39 0 0 0
ENGAGEMENT D’UNE PROCEDURE D’EXPROPRIATION
POUR L’ACQUISITION D’UN BIEN SITUE AU 25 RUE D’AMBRAIL
Exposé des motifs
Dans le prolongement des opérations de requalification de l’îlot dit « Crousse – Tour Chinoise », visant à proposer une entrée de ville plus qualitative, via l’ouverture de l’espace urbain devant la Tour Chinoise, la destruction des logements dégradés du bas de la rue d’Ambrail et l’implantation d’espaces végétalisés, la Ville d’Epinal souhaite engager une procédure d’expropriation. Cette procédure vise le dernier bien des immeubles situés dans cet îlot dont elle ne maîtrise pas la propriété. Elle sollicite à cet effet Madame la Préfète pour déclarer d’utilité publique l’expropriation de l’immeuble situé au 25 rue d’Ambrail, en vue de permettre sa cession à la Ville.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame Elisabeth LASSERONT, Adjointe au Maire,
Vu le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, notamment ses articles L.121-1 et R. 112- 5, relatifs à la déclaration d’utilité publique des projets et aux enquêtes publiques,
Vu l’avis émis par le Service des Domaines de la Direction Immobilière de l’Etat en date du 18 décembre 2023,
Vu le schéma directeur d’aménagement du secteur Crousse - Louvière réalisé en 2013 par la Ville d’Epinal, avec le concours du bureau d’études PASS INGENIERIE & AMO, de la Fédération CINOV et de Syndicat des Programmistes en Architecture et en Aménagement (SYPAA),
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/02/2024 à 19h08
Réference de l'AR : 088-218801603-20240215-02_2024_4_5-DE
Publié le 19/02/2024 ; Rendu exécutoire le 19/02/2024 Vu, avec les différents avenants correspondants et les objectifs inhérents à la requalification de bâtiments situés en centre-ville, la délibération du 15 février 2018 par laquelle le Conseil Municipal approuve la convention-cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) dite « Epinal au Cœur »,
Vu les études réalisées de 2021 à 2023 par FCML ARCHITECTES pour le compte de la Ville d’Epinal pour différents îlots qualifiés à enjeux dans le cadre de l’OPAH-RU, s’agissant en particulier de l’étude spécifique à la requalification de l’îlot urbain dit « îlot Crousse – Tour Chinoise »,
Vu le Schéma de Cohérence Territorial des Vosges Centrales,
Vu le projet de dossier de Demande d’Utilité Publique ci-annexé,
Considérant qu’il est utilité publique de procéder à l’expropriation, en vue de procéder à l’aménagement complet de l’îlot « Crousse – Tour Chinoise », et de résorber la situation d’habitat dégradé via un réaménagement urbain de l’îlot, dont la Ville a acquis progressivement la propriété des lots,
Considérant que le secteur visé par l’expropriation correspond à une entrée de ville, car à la limite avec le secteur historique d’Epinal, et fait l’objet d’une attention particulière de mise en valeur,
Vu l'avis émis par la Commission Projets et Aménagements Urbains, Logements, VRD, Tranquillité publique du 7 février 2024,
Vu l'avis émis par la Commission Finances, Achats, Commande publique et numérique du 13 février 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
DE CONSTATER la situation et l’état de l’immeuble implanté sur la parcelle cadastrée AB 668 située au 25 rue d’Ambrail à Epinal et au sein duquel la Commune a déjà acquis un ancien local commercial,
D’ENGAGER, pour permettre la requalification avec la démolition des immeubles existants de l'îlot dit « Tour Chinoise », une procédure d’expropriation en vue de l’acquisition des lots 1, 7 et 9 qui correspondent au logement et aux dépendances appartenant à l’indivision BODEZ et situés au 25 rue d’Ambrail,
D’APPROUVER, sur la base du projet communiqué, le dossier de demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) destiné à être transmis à Madame la Préfète des Vosges dans le cadre de la procédure d’expropriation précitée,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter Madame la Préfète pour l’ouverture d’une enquête publique préalable à cette DUP avec une enquête parcellaire conjointe en vue de l’obtention d’un arrêté déclarant d’utilité publique l’opération de requalification de l’îlot dit « Tour Chinoise » situé entre le 25 rue d’Ambrail et le 5 faubourg d’Ambrail,
DE RELEVER, en faisant valoir les actions déjà entreprises par la Ville et en notant la consistance de l’estimation de la valeur vénale effectuée par la Direction Immobilière de l’Etat, le coût prévisionnel de l’acquisition estimé à 24 250 € TTC,
D’IMPUTER les dépenses correspondantes sur les lignes ouvertes à cet effet au budget en autorisant Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toutes les subventions qui seraient mobilisables dans le cadre de cette affaire,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire et à prendre toute décision qui se rapporterait à la mise en œuvre de la présente délibération. Patrick NARDIN
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 23 février 2024
Patrick NARDIN,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Patrick NARDIN
2024.02.19 18:55:28 +0100
Ref:5996885-8965496-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département des Vosges
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
*****
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
39 34 34
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
8 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Espace Cours Allée Marcel Mauss 88000 ÉPINAL, sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Eric BALAUD, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN-OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Sonia CORVINO, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS, Stéphane GIURANNA, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Henri MENNECIER, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Afafe RAFIKI, Alexandre REMY, Philippe REMY, Marie- Christine SERIEYS.
Absents : .
Représentés : Jean-Jacques CROISILLE à Nicolas BRAUN, Catherine GENTY à Caroline DRAPP, Valérie-Anne LE GALL à Eric BALAUD, Thibaut SANNIER à Patrick NARDIN, Margot SMAÏNE à Benoît JOURDAIN.
Monsieur Stéphane GIURANNA a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 4_6 - Engagement d’une procédure de transfert d’office d’une emprise située rue Monseigneur Evrard
N° de délibération : 02_2024_4_6
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
34 39 39 0 0 0
ENGAGEMENT D’UNE PROCEDURE DE TRANSFERT D’OFFICE D’UNE EMPRISE SITUEE RUE MONSEIGNEUR EVRARD
Exposé des motifs
Par délibération du 1
er
octobre 2020, le Conseil Municipal d’Epinal avait validé l’acquisition amiable d’emprises correspondant à la partie terminale de la rue Monseigneur Evrard, dont une partie des parcelles était de fait dévolue à l’usage du public. Cette opération n’ayant pas pu aboutir, il est proposé d’engager désormais la procédure de transfert d’office prévue notamment par le Code de l’Urbanisme.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Nicolas BRAUN, Adjoint au Maire,
Vu les articles L. 318-3 et R. 318-10 du Code de l’Urbanisme,
Considérant les principes jurisprudentiels relatifs au champ d’application de l’article L. 318-3 du Code de l’Urbanisme à tout regroupement de constructions à vocation résidentielle (CAA Lyon, 22 juin 2023, n°21LY02813),
Considérant que la rue Monseigneur Evrard dessert un secteur résidentiel, constitué de maisons individuelles,
Vu l’article R.141-1 du Code de la Voirie Routière,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/02/2024 à 10h01
Réference de l'AR : 088-218801603-20240215-02_2024_4_6-DE
Publié le 21/02/2024 ; Rendu exécutoire le 21/02/2024 Patrick NARDIN
Considérant que la voirie communale de la rue Monseigneur Evrard inclut des emprises sur des parcelles privées,
Vu la délibération du 1er octobre 2020 relative à l’incorporation dans le domaine public communal d’emprises situées rue Monseigneur Evrard,
Vu les échanges qui sont intervenus entre la Ville d’Epinal et les différents riverains de l’emprise communale concernée,
Vu l'avis émis par la Commission Transition Ecologique et Développement Durable, Patrimoine Bâti et Energies du 13 février 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
DE CONSTATER la situation de la parcelle cadastrée AY 724 (environ 20 m²) et d’une fraction du terrain référencé AY 786 (environ 73 m²) qui forment, pour une contenance d’environ 93 m², la partie terminale de la rue Monseigneur Evrard,
DE RELEVER la nécessité d’une incorporation de ces emprises dans le domaine public routier communal au vu de leur aménagement et de leur usage par le public,
D’ENGAGER la procédure de transfert d’office notamment prévue par les articles L. 318-3 et R. 318- 10 du Code de l’Urbanisme, avec la tenue d’une enquête publique dont les modalités seront définies par un arrêté municipal,
D’IMPUTER les frais éventuels sur les crédits ouverts à cet effet au budget,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision et à signer tout acte afférent à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 23 février 2024
Patrick NARDIN,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Patrick NARDIN
2024.02.21 09:51:37 +0100
Ref:6007814-8982124-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département des Vosges
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
*****
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
39 34 34
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
8 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Espace Cours Allée Marcel Mauss 88000 ÉPINAL, sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Eric BALAUD, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN-OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Sonia CORVINO, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS, Stéphane GIURANNA, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Henri MENNECIER, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Afafe RAFIKI, Alexandre REMY, Philippe REMY, Marie- Christine SERIEYS.
Absents : .
Représentés : Jean-Jacques CROISILLE à Nicolas BRAUN, Catherine GENTY à Caroline DRAPP, Valérie-Anne LE GALL à Eric BALAUD, Thibaut SANNIER à Patrick NARDIN, Margot SMAÏNE à Benoît JOURDAIN.
Monsieur Stéphane GIURANNA a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 4_7 - Cession d’une emprise issue de la parcelle cadastrée AT 486 située rue Saint- Michel
N° de délibération : 02_2024_4_7
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
34 39 39 0 0 0
CESSION D’UNE EMPRISE ISSUE DE LA PARCELLE CADASTREE AT 486 SITUEE RUE SAINT-MICHEL
Exposé des motifs
Par délibération du 19 décembre 2019, le Conseil Municipal validait le principe de cession d’une emprise communale d’environ 300 m² nécessaire à une extension du cinéma implanté rue Saint- Michel. Ce projet suspendu dans le contexte du Covid et en raison de la faible activité qui en a résulté est désormais relancé pour permettre la création d’une nouvelle salle immersive. Dans ce cadre, il est donc proposé d’acter les conditions de cette opération qui s’effectuerait pour un montant de 45,00 euros net vendeur par m².
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Nicolas BRAUN, Adjoint au Maire,
Vu l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 19 décembre 2019 relative au principe de cession, au profit de la Société d’Economie Mixte (SEM) PALACE, d’une emprise communale pour l’extension du cinéma,
Vu les différents échanges qui sont intervenus entre la Ville d’Epinal et la SEM PALACE,
Vu l’avis émis par le Service des Domaines de la Direction Immobilière de l’Etat en date du 28 août 2023,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/02/2024 à 13h26
Réference de l'AR : 088-218801603-20240215-02_2024_4_7-DE
Publié le 20/02/2024 ; Rendu exécutoire le 20/02/2024 Patrick NARDIN
Considérant la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023, prenant acte du rapport d’activité de la SEM Palace, et notamment du projet d’extension du cinéma,
Vu l'avis émis par la Commission Transition Ecologique et Développement Durable, Patrimoine Bâti et Energies du 13 février 2024,
Vu l’avis émis par la Commission Finances, Achats, Commande Publique et Numérique du 13 février 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
D’APPROUVER le principe de cession au profit de la Société d’Economie Mixte (SEM) PALACE ou de toute autre personne morale ou physique qui s’y substituerait, et dans le cadre d’un projet d’extension du cinéma, d’une emprise d’environ 300 m² issue de la parcelle communale cadastrée AT 486 située rue Saint-Michel à Epinal,
D’INDIQUER que le prix de cession est fixé à 45,00 € net vendeur par m², hors frais d’acte, soit 13 500,00 € net vendeur pour une surface de 300 m² dont la consistance exacte sera déterminée via l’intervention d’un géomètre,
DE CONSTATER l’absence d’affectation à l’usage du public de cette emprise sollicitée par la SEM PALACE et de prononcer si nécessaire son déclassement du domaine public de la Ville d’Epinal,
DE DIRE que l’ensemble des frais afférents à cette transaction, s’agissant notamment des dépenses inhérentes à la rédaction de l’acte notarié qui s’impose ou de la mobilisation d’un géomètre, sera à la charge exclusive de l’acquéreur,
DE PERMETTRE la constitution ou la suppression de toute servitude qui s’imposerait ainsi que l’occupation, si nécessaire et dans le cadre de la réalisation des travaux de la SEM PALACE, des emprises contiguës au cinéma qui appartiennent à la Commune,
D’INSCRIRE la recette correspondante au budget de la Ville d’Epinal,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à cette affaire et à désigner l’étude notariale qui serait chargée de formaliser la transaction correspondante.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 23 février 2024
Patrick NARDIN,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Patrick NARDIN
2024.02.20 13:15:10 +0100
Ref:6007990-8982353-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département des Vosges
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
*****
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
39 34 34
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
8 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Espace Cours Allée Marcel Mauss 88000 ÉPINAL, sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Eric BALAUD, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN-OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Sonia CORVINO, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS, Stéphane GIURANNA, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Henri MENNECIER, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Afafe RAFIKI, Alexandre REMY, Philippe REMY, Marie- Christine SERIEYS.
Absents : .
Représentés : Jean-Jacques CROISILLE à Nicolas BRAUN, Catherine GENTY à Caroline DRAPP, Valérie-Anne LE GALL à Eric BALAUD, Thibaut SANNIER à Patrick NARDIN, Margot SMAÏNE à Benoît JOURDAIN.
Monsieur Stéphane GIURANNA a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 4_8 - Cession d’une emprise communale située rue Haute à Saint-Laurent N° de délibération : 02_2024_4_8
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
34 39 39 0 0 0
CESSION D’UNE EMPRISE COMMUNALE SITUEE RUE HAUTE A SAINT- LAURENT
Exposé des motifs
Des riverains de la rue Haute sise à Saint-Laurent ont manifesté leur volonté de se porter acquéreurs d’une portion désaffectée et non aménagée du domaine public de la Collectivité située à l’arrière de leurs propriétés.
L’emprise, d’une surface d’environ 215 m², anciennement affectée à une rue doit cependant être déclassée avec une enquête publique avant de pouvoir être cédée au prix de 15 € par m².
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Nicolas BRAUN, Adjoint au Maire,
Vu l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière,
Considérant que la parcelle visée par la cession porte atteinte à une fonction de desserte, et nécessite à cet effet une enquête publique préalablement à son déclassement,
Vu les échanges qui sont intervenus entre la Ville d’Epinal et les différents riverains de l’emprise communale concernée,
Vu l’évaluation réalisée par le Service des Domaines de la Direction Immobilière de l’Etat en date du 11 avril 2022, et l’autorisation de prorogation de validité en date du 4 janvier 2024,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/02/2024 à 10h01
Réference de l'AR : 088-218801603-20240215-02_2024_4_8-DE
Publié le 21/02/2024 ; Rendu exécutoire le 21/02/2024 Patrick NARDIN
Vu l'avis émis par la Commission Transition Ecologique et Développement Durable, Patrimoine Bâti et Energies du 13 février 2024,
Vu l’avis émis par la Commission Finances, Achats, Commande Publique et Numérique du 13 février 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
DE CONSTATER la désaffectation d’une emprise communale qui correspond à une portion de la rue Haute située à Saint-Laurent, à l’arrière des propriétés cadastrées CV 148, 149, 151, 152,
D’AUTORISER à l’issue de l’enquête publique devant intervenir, le déclassement de cette emprise d’environ 215 m² du domaine public communal,
D’INDIQUER que la cession de cette emprise, dont la superficie exacte sera déterminée par l’intervention d’un géomètre et sous réserve de l’issue de la procédure d’enquête publique qui s’impose, se ferait au profit des riverains, Madame Valérie FEVRE, Monsieur Stéphane PETITJEAN et Madame Marie-Christine PETITJEAN, concernés ou de toute autre personne physique ou morale qui s’y substituerait avec l’accord exprès de la Ville d’Epinal,
DE PRECISER que le prix de cession est estimé à 15,00 € net vendeur par m², hors frais d’acte et conformément à une estimation du Service des Domaines,
DE DIRE que les frais inhérents aux actes notariés qui s’imposeraient à toutes transactions, à défaut d’actes passés en la forme administrative, seront à la charge des acquéreurs,
DE PERMETTRE la constitution ou la suppression de toute servitude qui s’avèrerait nécessaire dans cette affaire,
D’IMPUTER les dépenses et recettes correspondantes au budget de la Ville d’Epinal,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision et à signer tout acte afférent à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 23 février 2024
Patrick NARDIN,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Patrick NARDIN
2024.02.21 09:51:51 +0100
Ref:6008058-8982442-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département des Vosges
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
*****
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
39 34 34
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
8 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Espace Cours Allée Marcel Mauss 88000 ÉPINAL, sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Eric BALAUD, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN-OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Sonia CORVINO, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS, Stéphane GIURANNA, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Henri MENNECIER, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Afafe RAFIKI, Alexandre REMY, Philippe REMY, Marie- Christine SERIEYS.
Absents : .
Représentés : Jean-Jacques CROISILLE à Nicolas BRAUN, Catherine GENTY à Caroline DRAPP, Valérie-Anne LE GALL à Eric BALAUD, Thibaut SANNIER à Patrick NARDIN, Margot SMAÏNE à Benoît JOURDAIN.
Monsieur Stéphane GIURANNA a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 4_9 - Création d’une servitude pour la mise aux normes du théâtre municipal N° de délibération : 02_2024_4_9
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
34 39 39 0 0 0
CREATION D’UNE SERVITUDE
POUR LA MISE AUX NORMES DU THEATRE MUNICIPAL
Exposé des motifs
Dans le cadre de la mise aux normes d’accessibilité et de sécurité du Théâtre municipal, il est nécessaire de réaliser une plateforme d’attente sécurisée.
En raison de la configuration des lieux, cette plateforme sera positionnée sur le fonds voisin au Théâtre municipal (parcelle cadastré AB 456), appartenant à la SCI SPADA et situé à l’angle des rues François Blaudez et Claude Gelée. Il convient donc dans ce cadre de valider la mise en place d’une servitude au profit du Théâtre, qui est géré par la CAE, mais dont le foncier reste toujours de la propriété de la Ville.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Nicolas BRAUN, Adjoint au Maire,
Vu l’article 691 du Code Civil,
Vu les différents échanges qui sont intervenus entre la Ville d’Epinal, la Communauté d’Agglomération d’Epinal et les représentants de la SCI SPADA,
Vu l'avis émis par la Commission Transition Ecologique et Développement Durable, Patrimoine Bâti et Energies du 13 février 2024,
Après en avoir délibéré,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/02/2024 à 10h01
Réference de l'AR : 088-218801603-20240215-02_2024_4_9-DE
Publié le 21/02/2024 ; Rendu exécutoire le 21/02/2024 Patrick NARDIN
DÉCIDE :
DE VALIDER, avec les éléments accessoires correspondants, la création d’une plateforme d’attente sécurisée dans le cadre de la mise aux normes d’accessibilité et de sécurité du théâtre situé au 1 rue François Blaudez,
D’APPROUVER dans ce cadre et au profit de la parcelle cadastrée AB 457 dite fonds dominant qui correspond au terrain d’implantation du théâtre, la constitution d’une servitude grevant le terrain contigu référencé AB 456 dit fonds servant et qui appartient à la SCI SPADA,
DE PRECISER que les démarches et frais correspondants seront intégralement assumés par la Communauté d’Agglomération d’Epinal en tant que gestionnaire du théâtre et en référence à ses compétences,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte inhérent à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 23 février 2024
Patrick NARDIN,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Patrick NARDIN
2024.02.21 09:51:47 +0100
Ref:6008141-8982589-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département des Vosges
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
*****
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
39 34 34
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
8 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Espace Cours Allée Marcel Mauss 88000 ÉPINAL, sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Eric BALAUD, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN-OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Sonia CORVINO, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS, Stéphane GIURANNA, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Henri MENNECIER, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Afafe RAFIKI, Alexandre REMY, Philippe REMY, Marie- Christine SERIEYS.
Absents : .
Représentés : Jean-Jacques CROISILLE à Nicolas BRAUN, Catherine GENTY à Caroline DRAPP, Valérie-Anne LE GALL à Eric BALAUD, Thibaut SANNIER à Patrick NARDIN, Margot SMAÏNE à Benoît JOURDAIN.
Monsieur Stéphane GIURANNA a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 4_10 - Constitution d’une servitude de réseaux au profit d’ENEDIS pour le raccordement d’une station Vilvolt au niveau du parking de l’Auditorium de la Louvière N° de délibération : 02_2024_4_10
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
34 39 39 0 0 0
CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE RESEAUX AU PROFIT D’ENEDIS POUR LE RACCORDEMENT D’UNE STATION VILVOLT AU NIVEAU DU PARKING DE L’AUDITORIUM DE LA LOUVIERE
Exposé des motifs
Afin de permettre l’installation d’une station de recharge des vélos électriques Vilvolt au niveau du parking de l’Auditorium de la Louvière par la Communauté d’Agglomération d’Epinal (CAE) en transitant par la parcelle communale cadastrée AK 126, ENEDIS a sollicité la Ville d’Epinal pour la conclusion d’une convention de servitude de réseaux. Cette servitude est assortie d’une redevance unique de 20 €.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Monsieur Nicolas BRAUN, Adjoint au Maire,
Vu l’article 691 du Code Civil,
Vu l’article L.2221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu, avec la demande correspondante d’ENEDIS, le projet de convention de servitude de réseaux ci- annexé,
Vu l'avis émis par la Commission Transition Ecologique et Développement Durable, Patrimoine Bâti et Energies du 13 février 2024,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/02/2024 à 10h01
Réference de l'AR : 088-218801603-20240215-02_2024_4_10-DE
Publié le 21/02/2024 ; Rendu exécutoire le 21/02/2024 Patrick NARDIN
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
D’APPROUVER, sur la base du projet de convention ci-annexé et au profit d’ENEDIS ou de toute personne morale qui s’y substituerait, le principe de conclusion d’une convention de servitude souterraine pour le passage de câbles électriques sur la parcelle communale cadastrée AK 126 située au niveau du parking attenant à l’Auditorium de la Louvière,
D’INDIQUER que cette servitude est assortie du paiement d’une redevance unique et définitive de 20 € au profit de la Ville d’Epinal,
DE PRECISER que les frais éventuels, notamment de notaire, qui sont liés à cette affaire sont à la charge exclusive du bénéficiaire de la servitude,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention précitée et tout document afférent à la mise en œuvre de la présente décision,
D’IMPUTER la recette correspondante sur la ligne prévue à cet effet au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 23 février 2024
Patrick NARDIN,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Patrick NARDIN
2024.02.21 09:51:53 +0100
Ref:6008176-8982638-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département des Vosges
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
*****
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
39 34 34
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
8 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Espace Cours Allée Marcel Mauss 88000 ÉPINAL, sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Eric BALAUD, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN-OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Sonia CORVINO, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS, Stéphane GIURANNA, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Henri MENNECIER, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Afafe RAFIKI, Alexandre REMY, Philippe REMY, Marie- Christine SERIEYS.
Absents : .
Représentés : Jean-Jacques CROISILLE à Nicolas BRAUN, Catherine GENTY à Caroline DRAPP, Valérie-Anne LE GALL à Eric BALAUD, Thibaut SANNIER à Patrick NARDIN, Margot SMAÏNE à Benoît JOURDAIN.
Monsieur Stéphane GIURANNA a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 4_11 - Constitution d’une servitude de réseaux au profit d’ENEDIS concernant la parcelle BX 146 située avenue de Saint-Dié
N° de délibération : 02_2024_4_11
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
34 39 39 0 0 0
CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE RESEAUX AU PROFIT D’ENEDIS CONCERNANT LA PARCELLE BX 146 SITUEE AVENUE DE SAINT-DIE
Exposé des motifs
Afin de permettre l’installation d’une Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE) aux abords de l’avenue de Saint-Dié, le Conseil Municipal est invité à autoriser la conclusion d’une convention de servitude de réseaux pour la traversée de la parcelle communale cadastrée BX 146.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Monsieur Nicolas BRAUN, Adjoint au Maire,
Vu l’article 691 du Code Civil,
Vu l’article L.2221-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu, avec la demande correspondante d’ENEDIS et du bureau d’études TRIGONN RESEAUX, le projet de convention de servitude de réseaux ci-annexé,
Vu l'avis émis par la Commission Transition Ecologique et Développement Durable, Patrimoine Bâti et Energies du 13 février 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/02/2024 à 10h06
Réference de l'AR : 088-218801603-20240215-02_2024_4_11-DE
Publié le 21/02/2024 ; Rendu exécutoire le 21/02/2024 Patrick NARDIN
D’APPROUVER, dans le cadre de l’installation d’une Infrastructure de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE) sur le terrain de la concession automobile BY MY CAR et sur la base du projet de convention annexé, la conclusion d’une servitude de réseaux au profit d’ENEDIS ou de toute personne morale qui s’y substituerait pour l’occupation de la parcelle communale cadastrée BX 146 située avenue de Saint-Dié,
D’INDIQUER que cette servitude est assortie du paiement d’une redevance unique et définitive de 20 €, au profit de la Ville d’Epinal,
DE PRECISER que les frais éventuels, notamment de notaire, qui sont liés à cette affaire sont à la charge exclusive du bénéficiaire de la servitude,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention précitée et tout document afférent à la mise en œuvre de la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 23 février 2024
Patrick NARDIN,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Patrick NARDIN
2024.02.21 09:51:54 +0100
Ref:6008203-8982675-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département des Vosges
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
*****
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
39 34 34
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
8 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Espace Cours Allée Marcel Mauss 88000 ÉPINAL, sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Eric BALAUD, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN-OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Sonia CORVINO, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS, Stéphane GIURANNA, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Henri MENNECIER, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Afafe RAFIKI, Alexandre REMY, Philippe REMY, Marie- Christine SERIEYS.
Absents : .
Représentés : Jean-Jacques CROISILLE à Nicolas BRAUN, Catherine GENTY à Caroline DRAPP, Valérie-Anne LE GALL à Eric BALAUD, Thibaut SANNIER à Patrick NARDIN, Margot SMAÏNE à Benoît JOURDAIN.
Monsieur Stéphane GIURANNA a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 5_1 - Cession de droits d’auteur et conclusion d’une convention de mise à disposition d’une façade entre la Ville d’Epinal et les copropriétés situées 16 rue Blaudez N° de délibération : 02_2024_5_1
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
34 39 39 0 0 0
CESSION DE DROITS D’AUTEUR ET CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE FACADE ENTRE LA VILLE D’EPINAL ET LES COPROPRIETES SITUEES 16 RUE FRANCOIS BLAUDEZ
Exposé des motifs
En phase avec la politique culturelle menée par la Ville et la volonté de renforcer l’attractivité du centre-ville, la Ville souhaite réaliser une fresque sur le mur pignon de l’immeuble situé 16 rue François Blaudez, correspondant à une œuvre emblématique du MUDAAC : « Job raillé par sa femme » de Georges de la Tour.
Pour mener à bien ce projet, il est nécessaire d’encadrer les droits de cession d’image de l’œuvre, et de permettre son implantation sur la façade appartenant à deux copropriétés, au travers d’une convention sur la mise à disposition de la surface pour établir l’œuvre.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Monsieur Patrick NARDIN, Maire,
Vu l’article L. 1111-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 121-1, L. 121-4 et L. 131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle,
Vu la décision n°2023/354 du 28 novembre 2023 relative à la commande de la prestation de réalisation d’une œuvre,
Vu l’article 1709 du code civil, relatif au louage de chose,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/02/2024 à 10h05
Réference de l'AR : 088-218801603-20240215-02_2024_5_1-DE
Publié le 21/02/2024 ; Rendu exécutoire le 21/02/2024 Patrick NARDIN
Vu le projet de convention de mise à disposition de la façade de l’immeuble situé au 16 rue François Blaudez, ci-annexé,
Vu l'avis émis par la Commission Culture du 2 février 2024,
Vu l'avis émis par la Commission Transition Ecologique et Développement Durable, Patrimoine Bâti et Energies du 13 février 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
D’APPROUVER le contrat de cession des droits avec l’artiste Ravo Andréa Mattoni, pour la reproduction de l’œuvre de Georges de la Tour intitulée « Job raillé par sa femme »,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de cession des droits d’auteur,
D’APPROUVER, dans le cadre de la réalisation d’une fresque et sur la base du projet ci-joint, la conclusion d’une convention entre la Ville d’Epinal et les propriétaires de la façade de l’immeuble sis au 16 rue Blaudez,
DE PRECISER que les frais éventuels et qui sont liés à cette affaire sont à la charge exclusive de la Ville d’Epinal,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention précitée et tout document afférent à la mise en œuvre de la présente décision,
D’IMPUTER les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice considéré.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 23 février 2024
Patrick NARDIN,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Patrick NARDIN
2024.02.21 09:51:46 +0100
Ref:6008283-8982783-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département des Vosges
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
*****
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
39 34 34
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
8 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Espace Cours Allée Marcel Mauss 88000 ÉPINAL, sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Eric BALAUD, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN-OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Sonia CORVINO, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS, Stéphane GIURANNA, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Henri MENNECIER, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Afafe RAFIKI, Alexandre REMY, Philippe REMY, Marie- Christine SERIEYS.
Absents : .
Représentés : Jean-Jacques CROISILLE à Nicolas BRAUN, Catherine GENTY à Caroline DRAPP, Valérie-Anne LE GALL à Eric BALAUD, Thibaut SANNIER à Patrick NARDIN, Margot SMAÏNE à Benoît JOURDAIN.
Monsieur Stéphane GIURANNA a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 5_2 - Convention triennale d’objectifs avec la Lune en parachute N° de délibération : 02_2024_5_2
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
34 39 39 0 0 0
CONVENTION TRIENNALE D’OBJECTIFS AVEC LA LUNE EN PARACHUTE
Exposé des motifs
L’association La Lune en Parachute est une association culturelle, qui agit notamment dans le thématique de la médiation culturelle. Dans la poursuite de la précédente convention d’objectifs, il est proposé de renouveler un engagement triennal, avec également la Région et le Département, pour contractualiser des financements sur la période 2024, 2025 et 2026, en contrepartie d’engagements de développement de l’offre culturelle.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Monsieur Patrick NARDIN, Maire,
Vu les articles L.1111-4 et L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 1er juillet 2021 relative à l’adoption d’un engagement financier triennal,
Vu l'avis émis par la Commission Culture du 2 février 2024,
Vu l’avis émis par la Commission Finances, Achats, Commande Publique et Numérique du 13 février 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/02/2024 à 10h01
Réference de l'AR : 088-218801603-20240215-02_2024_5_2-DE
Publié le 21/02/2024 ; Rendu exécutoire le 21/02/2024 Patrick NARDIN
D’APPROUVER la convention triennale de soutien au développement de la Lune en Parachute,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, et tout document afférent à ce dossier,
D’IMPUTER les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice considéré.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 23 février 2024
Patrick NARDIN,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Patrick NARDIN
2024.02.21 09:51:44 +0100
Ref:6008339-8982856-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département des Vosges
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
*****
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
39 33 33
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
8 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Espace Cours Allée Marcel Mauss 88000 ÉPINAL, sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Eric BALAUD, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN-OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Sonia CORVINO, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS, Stéphane GIURANNA, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Henri MENNECIER, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Afafe RAFIKI, Alexandre REMY, Marie-Christine SERIEYS.
Absents : Philippe REMY.
Représentés : Jean-Jacques CROISILLE à Nicolas BRAUN, Catherine GENTY à Caroline DRAPP, Valérie-Anne LE GALL à Eric BALAUD, Thibaut SANNIER à Patrick NARDIN, Margot SMAÏNE à Benoît JOURDAIN.
Monsieur Stéphane GIURANNA a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 5_3 - Subvention exceptionnelle à l’Association des Concerts classiques d’Epinal N° de délibération : 02_2024_5_3
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
33 38 38 0 0 1
- Philippe REMY
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES CONCERTS CLASSIQUES D’EPINAL
Exposé des motifs
Le 12 novembre 2023 et le 7 janvier 2024, l’association Les Concerts Classiques d’Epinal a organisé des concerts au théâtre de la Rotonde de Thaon-les-Vosges pour lesquels elle a dû faire appel au soutien technique d’une société spécialisée dans les arts de la scène. Ce surcoût restant à la charge de l’association, il est proposé de lui verser une subvention exceptionnelle d’accompagnement de 1 000 € par concert, soit un montant total de 2 000 €.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Monsieur Patrick NARDIN, Maire,
Vu l’article L.1111-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 mars 2023 relative à l’adoption du budget 2023,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 relative au versement de subventions aux associations pour l’année 2024,
Vu l'avis émis par la Commission Culture du 2 février 2024,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/02/2024 à 10h05
Réference de l'AR : 088-218801603-20240215-02_2024_5_3-DE
Publié le 21/02/2024 ; Rendu exécutoire le 21/02/2024 Patrick NARDIN
Vu l’avis émis par la Commission Finances, Achats, Commande Publique et Numérique en date du 13 février 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
D’APPROUVER le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000€ à l’association Les Concerts Classiques d’Épinal pour le concert réalisé au théâtre de la Rotonde le 12 novembre 2023,
D’APPROUVER le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000€ à l’association Les Concerts Classiques d’Épinal pour le concert réalisé au théâtre de la Rotonde le 7 janvier 2024,
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier,
D’IMPUTER les dépenses correspondantes sur l’article budgétaire relatif au versement de subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 23 février 2024
Patrick NARDIN,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Patrick NARDIN
2024.02.21 09:51:55 +0100
Ref:6008356-8982880-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département des Vosges
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
*****
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
39 33 33
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
8 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Espace Cours Allée Marcel Mauss 88000 ÉPINAL, sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Eric BALAUD, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN-OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Sonia CORVINO, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS, Stéphane GIURANNA, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Henri MENNECIER, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Afafe RAFIKI, Alexandre REMY, Marie-Christine SERIEYS.
Absents : Philippe REMY.
Représentés : Jean-Jacques CROISILLE à Nicolas BRAUN, Catherine GENTY à Caroline DRAPP, Valérie-Anne LE GALL à Eric BALAUD, Thibaut SANNIER à Patrick NARDIN, Margot SMAÏNE à Benoît JOURDAIN.
Monsieur Stéphane GIURANNA a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 6_1 - Agrément concernant le changement d’affectation de la maison de retraite Les Magnolias
N° de délibération : 02_2024_6_1
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
33 38 38 0 0 1
- Philippe REMY
AGRÉMENT CONCERNANT LE CHANGEMENT D’AFFECTATION DE LA MAISON DE RETRAITE LES MAGNOLIAS
Exposé des motifs
Lorsqu’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) assure le changement d’affectation d’un bien immobilier en sa possession pour y effectuer d’autres usages, le Conseil Municipal doit apporter son agrément au changement d’affectation. Dans ce cadre, consécutivement à la fermeture de l’EHPA « Les Magnolias » et au départ de ses résidents, il convient pour la Ville, entité de rattachement du CCAS, d’apporter son agrément à une cession dans le but d’y établir une pension de famille.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Monsieur Patrick NARDIN, Maire,
Vu l’article L. 2241-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CCAS intervenue en date du 3 mai 2023 visant à acter la fermeture de l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées (EHPA) « Les Magnolias » et à engager les démarches en vue de la cession de l’immeuble situé 34, rue Français – 88000 ÉPINAL,
Vu l’évaluation du Service des Domaines de la Direction Immobilière de l’Etat émise en date du 26 Juin 2023,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/02/2024 à 10h01
Réference de l'AR : 088-218801603-20240215-02_2024_6_1-DE
Publié le 21/02/2024 ; Rendu exécutoire le 21/02/2024 Patrick NARDIN
Vu l’avis émis par la Commission Cohésion Sociale et Solidarités en date du 5 février 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
D’APPROUVER, consécutivement à la fermeture de l’Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées « Les Magnolias », le changement d’affectation du bien appartenant au CCAS et qui est implanté sur les parcelles cadastrées AI n°352, situé 34, rue Français – 88000 ÉPINAL,
D’EXPRIMER l’accord du Conseil Municipal pour la cession de l’ensemble immobilier en vue d’y établir une pension de famille, pour un montant de 450 000 € net vendeur,
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférent à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 23 février 2024
Patrick NARDIN,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Patrick NARDIN
2024.02.21 09:51:45 +0100
Ref:6008568-8983170-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département des Vosges
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
*****
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
39 33 33
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
8 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Espace Cours Allée Marcel Mauss 88000 ÉPINAL, sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Eric BALAUD, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN-OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Sonia CORVINO, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS, Stéphane GIURANNA, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Afafe RAFIKI, Alexandre REMY, Philippe REMY, Marie-Christine SERIEYS.
Absents : Henri MENNECIER.
Représentés : Jean-Jacques CROISILLE à Nicolas BRAUN, Catherine GENTY à Caroline DRAPP, Valérie-Anne LE GALL à Eric BALAUD, Thibaut SANNIER à Patrick NARDIN, Margot SMAÏNE à Benoît JOURDAIN.
Monsieur Stéphane GIURANNA a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 7_1_1 - Regroupements scolaires
N° de délibération : 02_2024_7_1_1
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
33 38 38 0 0 1
- Henri MENNECIER
REGROUPEMENTS SCOLAIRES
Exposé des motifs :
Compte-tenu de l’évolution attendue à la baisse des effectifs scolarisés au sein des écoles de la commune, conséquence directe de la diminution du nombre de naissance de manière générale, il est proposé d’approuver le projet de 3 fusions d’écoles maternelles et élémentaires, ce qui permettra d’une part de consolider la structure pour faire face aux fluctuations possibles d’effectifs et donc de sécuriser les postes d’enseignant, mais également d’autre part d’assurer une continuité pédagogique de la toute petite section au CM2 et de simplifier l’administration scolaire avec une seule direction.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Madame Vanessa GREWIS, Conseillère municipale déléguée,
Vu l’article L. 212-1 du code de l’éducation,
Vu l’article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l’avis favorable du représentant de l’Etat dans le département concernant la fusion de trois écoles maternelles et élémentaires,
Vu l'avis émis par la Commission des Affaires Scolaires, de la Jeunesse et des Sports du 6 février 2024,
Après en avoir délibéré,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/02/2024 à 10h17
Réference de l'AR : 088-218801603-20240215-02_2024_7_1_1-DE
Publié le 21/02/2024 ; Rendu exécutoire le 21/02/2024 Patrick NARDIN
DÉCIDE :
D’APPROUVER le projet de fusion administrative des écoles maternelle et élémentaire du Champbeauvert en une entité unique dès la rentrée de l’année scolaire 2024/2025,
DE PRECISER que ladite école sera désormais dénommée « Ecole du Champbeauvert » pour ce nouveau groupe scolaire,
D’APPROUVER le projet de fusion administrative des écoles maternelle et élémentaire de la Loge Blanche en une entité unique dès la rentrée de l’année scolaire 2024/2025,
DE PRECISER que ladite école sera désormais dénommée « Ecole de la Loge Blanche » pour ce nouveau groupe scolaire,
D’APPROUVER le projet de fusion administrative des écoles maternelle Luc Escande et élémentaire Gaston Rimey en une entité unique dès la rentrée de l’année scolaire 2024/2025,
DE PRECISER que ladite école sera désormais dénommée « Ecole Gaston Rimey » pour ce nouveau groupe scolaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 23 février 2024
Patrick NARDIN,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Patrick NARDIN
2024.02.21 09:51:49 +0100
Ref:6008570-8983173-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département des Vosges
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
*****
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
39 33 33
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
8 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Espace Cours Allée Marcel Mauss 88000 ÉPINAL, sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Eric BALAUD, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN-OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Sonia CORVINO, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS, Stéphane GIURANNA, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Afafe RAFIKI, Alexandre REMY, Philippe REMY, Marie-Christine SERIEYS.
Absents : Henri MENNECIER.
Représentés : Jean-Jacques CROISILLE à Nicolas BRAUN, Catherine GENTY à Caroline DRAPP, Valérie-Anne LE GALL à Eric BALAUD, Thibaut SANNIER à Patrick NARDIN, Margot SMAÏNE à Benoît JOURDAIN.
Monsieur Stéphane GIURANNA a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 7_1_2 - Modification de la tarification relative aux communes de Chantraine et Golbey N° de délibération : 02_2024_7_1_2
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
33 38 38 0 0 1
- Henri MENNECIER
MODIFICATION DE LA TARIFICATION RELATIVE AUX COMMUNES DE CHANTRAINE ET GOLBEY
Exposé des motifs :
Les écoles de la Ville d’Epinal accueillent des enfants non-spinaliens provenant des communes de Golbey et Chantraine. Dans cette optique, un accord a été signé entre ces communes et la Ville pour qu’elles participent aux coûts de fonctionnement des écoles spinaliennes à hauteur du nombre d‘élèves de leurs communes scolarisés à Épinal. Cette participation financière est fixée annuellement par le Conseil Municipal, comme cela a été fait lors du Conseil Municipal du 9 novembre 2023 ; mais en raison d’une variation d’un indice de révision de la formule, la délibération est ajustée.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Madame Vanessa GREWIS, Conseillère municipale déléguée,
Vu l’article L.212-8 du Code de l’éducation,
Considérant l’accord signé entre les communes d’Epinal, Golbey et Chantraine,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 novembre 2023 relative à la fixation de la participation financière de Chantraine et Golbey,
Vu l'avis émis par la Commission des Affaires Scolaires, de la Jeunesse et des Sports du 6 février 2024,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/02/2024 à 10h05
Réference de l'AR : 088-218801603-20240215-02_2024_7_1_2-DE
Publié le 21/02/2024 ; Rendu exécutoire le 21/02/2024 Patrick NARDIN
Vu l'avis émis par la Commission des Finances, Achats, Commande Publique et Numérique du 13 février 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
DE MODIFIER la délibération n°4.2.2 du 9 novembre 2023, et de fixer au titre de l'année scolaire 2023/2024, le montant de la participation financière des communes de Golbey et de Chantraine (en application des accords liant la Ville d'Épinal à ces deux collectivités) aux frais de fonctionnement pour la scolarisation d’enfants à Epinal à 625 € pour un élève scolarisé en école maternelle ou école élémentaire,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier,
D’IMPUTER les recettes correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 23 février 2024
Patrick NARDIN,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Patrick NARDIN
2024.02.21 09:53:49 +0100
Ref:6008593-8983206-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département des Vosges
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
*****
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
39 34 34
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
8 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Espace Cours Allée Marcel Mauss 88000 ÉPINAL, sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Eric BALAUD, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN-OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Sonia CORVINO, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS, Stéphane GIURANNA, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Henri MENNECIER, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Afafe RAFIKI, Alexandre REMY, Philippe REMY, Marie- Christine SERIEYS.
Absents : .
Représentés : Jean-Jacques CROISILLE à Nicolas BRAUN, Catherine GENTY à Caroline DRAPP, Valérie-Anne LE GALL à Eric BALAUD, Thibaut SANNIER à Patrick NARDIN, Margot SMAÏNE à Benoît JOURDAIN.
Monsieur Stéphane GIURANNA a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 7_2 - Convention de versement de fonds de concours pour le stade de Soba N° de délibération : 02_2024_7_2
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
34 39 39 0 0 0
CONVENTION DE VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS POUR LE STADE DE SOBA
Exposé des motifs
Dans le cadre du transfert des équipements des stades des communes à la Communauté d’Agglomération d’Epinal, il avait été acté que les communes participeraient à hauteur de 50% aux investissements réalisés dans ces stades.
Cette participation, pour l’amélioration des conditions de pratique du sport sur le site de la plaine de jeux de Soba, s’effectue au travers d’un fonds de concours.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Madame Marie-Christine SERIEYS, Adjointe au Maire,
Vu l’article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son point VI,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 février 2022, validant le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges du 19 novembre 2021, actant de répartir les charges d’investissement dans les stades transférés après 2022 à 50% entre la Communauté d’Agglomération d’Epinal et les communes,
Vu l'avis émis par la Commission des Affaires Scolaires, de la Jeunesse et des Sports du 6 février 2024,
Vu l'avis émis par la Commission des Finances, Achats, Commande Publique et Numérique du 13 février 2024,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/02/2024 à 10h17
Réference de l'AR : 088-218801603-20240215-02_2024_7_2-DE
Publié le 21/02/2024 ; Rendu exécutoire le 21/02/2024 Patrick NARDIN
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de versement de fonds de concours avec la Communauté d’Agglomération d’Epinal, en vue de participer au financement d’investissement du stade Soba,
D’IMPUTER les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget pour un montant de 105 015,46 €, soit 50% du montant total de l’investissement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 23 février 2024
Patrick NARDIN,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Patrick NARDIN
2024.02.21 09:53:48 +0100
Ref:6008596-8983209-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département des Vosges
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
*****
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
39 34 33
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
8 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Espace Cours Allée Marcel Mauss 88000 ÉPINAL, sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Eric BALAUD, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN-OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Sonia CORVINO, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS, Stéphane GIURANNA, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Henri MENNECIER, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Afafe RAFIKI, Alexandre REMY, Philippe REMY, Marie- Christine SERIEYS.
Absents : .
Représentés : Jean-Jacques CROISILLE à Nicolas BRAUN, Catherine GENTY à Caroline DRAPP, Valérie-Anne LE GALL à Eric BALAUD, Thibaut SANNIER à Patrick NARDIN, Margot SMAÏNE à Benoît JOURDAIN.
Monsieur Stéphane GIURANNA a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 7_3 - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition des services de la Ville d’Epinal pour l’exercice des compétences du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire d’Epinal (SISSE)
N° de délibération : 02_2024_7_3
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
34 38 38 0 0 1
- Marie-Christine SERIEYS
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE LA VILLE D’EPINAL POUR L’EXERCICE DES COMPETENCES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR SCOLAIRE D’EPINAL (S.I.S.S.E.)
Exposé des motifs
En 2022, il avait été validé une convention de mise à disposition des services de la Ville d’Epinal pour l’exercice des compétences du SISSE, ce syndicat n’ayant pas de moyens humains propres car il est surtout un outil juridique pour permettre une participation financière des communes alentours d’Epinal aux équipements sportifs des collégiens.
Il est proposé un avenant à cette convention pour intégrer la modification du nombre d’agents municipaux affectés à la surveillance du gymnase Saint-Exupéry, et ses conséquences financières.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Madame Vanessa GREWIS, Conseillère municipale déléguée,
Vu l’article L. 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2022,
Vu l’avenant à la convention de mise à disposition des services de la Ville d’Epinal pour l’exercice des compétences du SISSE,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/02/2024 à 10h11
Réference de l'AR : 088-218801603-20240215-02_2024_7_3-DE
Publié le 21/02/2024 ; Rendu exécutoire le 21/02/2024 Patrick NARDIN
Vu l'avis émis par la Commission des Affaires Scolaires, de la Jeunesse et des Sports du 6 février 2024,
Vu l'avis émis par la Commission des Finances, Achats, Commande Publique et Numérique du 13 février 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
D’APPOUVER l’avenant à la convention de mise à disposition des services de la Ville d’Epinal pour l’exercice des compétences du Syndicat Intercommunal Scolaire du Secteur d’Epinal,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention de mise à disposition des services de la Ville d’Epinal pour l’exercice des compétences du Syndicat Intercommunal Scolaire du Secteur d’Epinal,
D’IMPUTER les recettes correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 23 février 2024
Patrick NARDIN,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Patrick NARDIN
2024.02.21 09:53:40 +0100
Ref:6008638-8983260-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département des Vosges
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
*****
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
39 32 32
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
8 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Espace Cours Allée Marcel Mauss 88000 ÉPINAL, sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Eric BALAUD, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN-OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Sonia CORVINO, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS, Stéphane GIURANNA, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Henri MENNECIER, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Afafe RAFIKI, Alexandre REMY, Philippe REMY.
Absents : Pascal LIÉNARD, Marie-Christine SERIEYS.
Représentés : Jean-Jacques CROISILLE à Nicolas BRAUN, Catherine GENTY à Caroline DRAPP, Valérie-Anne LE GALL à Eric BALAUD, Thibaut SANNIER à Patrick NARDIN, Margot SMAÏNE à Benoît JOURDAIN.
Monsieur Stéphane GIURANNA a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 8_1 - Intégration de la Communauté d’Agglomération d’Epinal (CAE) dans la convention mutualisée de prestations de services informatiques
N° de délibération : 02_2024_8_1
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
32 37 37 0 0 2
- Pascal LIENARD
- Marie-Christine SERIEYS
INTEGRATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’EPINAL (CAE) DANS LA CONVENTION MUTUALISEE DE PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUES
Exposé des motifs
La Direction des Systèmes d’Information (DSI) de la Ville d’Epinal effectue des prestations informatiques pour des partenaires publics, au travers de diverses conventions. Afin d’encadrer l’ensemble de ces prestations de manière cohérente, la DSI a entamé une démarche de structuration de sa procédure de mutualisation, tant d’un point de vue technique que d’un point de vue juridique, au travers d’une convention-cadre.
Après une validation de cette convention par le PETR du Pays d’Epinal, le SCoT des Vosges Centrales et le Syndicat Mixte Moselle Amont, la Communauté d’Agglomération d’Epinal souhaite aussi adhérer au dispositif, et intégrer l’entente mise en place.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Monsieur Kévin GUELLAFF, Adjoint au Maire,
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 5221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/02/2024 à 10h05
Réference de l'AR : 088-218801603-20240215-02_2024_8_1-DE
Publié le 21/02/2024 ; Rendu exécutoire le 21/02/2024 Patrick NARDIN
Considérant que le présent projet de convention est le support d’une entente visant à porter le projet d’utilité commune d’un système d’information mutualisé entre les différents partenaires publics présents à la convention,
Considérant la jurisprudence du Conseil d’Etat du 30 décembre 2014, n°355563, Société Armor SNC, relative à la possibilité pour une personne publique de réaliser une prestation pour une seconde personne publique,
Considérant que le portage d’un système d’information mutualisé par la Ville s’inscrit dans le prolongement d’une mission de service, permettant de valoriser les moyens dont dispose le service selon des conditions financières prenant en compte l’ensemble des coûts concourant à la formation du prix de service,
Considérant le projet de convention,
Vu l’avis émis par la Commission des Finances, Achats, Commande Publique et Numérique du 13 février 2024.
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
D’APPROUVER la convention de prestations de services informatiques entre la Ville d’Epinal, le PETR du Pays d’Epinal, le SCoT des Vosges Centrales, le Syndicat Mixte Moselle Amont et la Communauté d’Agglomération d’Epinal,
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante dont le projet figure en annexe,
D’IMPUTER les recettes correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 23 février 2024
Patrick NARDIN,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Patrick NARDIN
2024.02.21 09:53:06 +0100
Ref:6008755-8983426-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département des Vosges
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
*****
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
39 34 -
Date de convocation
8 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Espace Cours Allée Marcel Mauss 88000 ÉPINAL, sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Eric BALAUD, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN-OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Sonia CORVINO, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS, Stéphane GIURANNA, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Henri MENNECIER, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Afafe RAFIKI, Alexandre REMY, Philippe REMY, Marie- Christine SERIEYS.
Absents : .
Représentés : Jean-Jacques CROISILLE à Nicolas BRAUN, Catherine GENTY à Caroline DRAPP, Valérie-Anne LE GALL à Eric BALAUD, Thibaut SANNIER à Patrick NARDIN, Margot SMAÏNE à Benoît JOURDAIN.
Monsieur Stéphane GIURANNA a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 9_1 - Plan d’égalité femmes-hommes
N° de délibération : 02_2024_9_1
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
34 - - - - -
RAPPORT D’EGALITE FEMMES – HOMMES
Exposé des motifs
De manière annuelle, la Ville doit assurer la présentation de son rapport d’égalité concernant la situation des femmes et des hommes, notamment au sein de son personnel. Habituellement, les éléments de ce rapport étaient présentés avec le Rapport d’Observation Budgétaire (ROB), mais il a été fait le choix de recentrer le ROB sur les éléments financiers, et d’éviter que le rapport sur l’égalité soit peu visible au sein de l’ensemble des informations du ROB. Il est donc proposé de prendre acte de ce rapport au travers d’une délibération spécifique.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Madame Lydie ADAM, Adjointe au Maire,
Vu l’article L.2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article D.2311-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis émis par le Comité Social Territorial du 5 février 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
DE PRENDRE ACTE de la transmission du rapport relatif à la situation en matière d’égalité femmes / hommes au sein de la commune.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/02/2024 à 10h05
Réference de l'AR : 088-218801603-20240215-02_2024_9_1-DE
Publié le 21/02/2024 ; Rendu exécutoire le 21/02/2024 Patrick NARDIN
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 23 février 2024
Patrick NARDIN,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Patrick NARDIN
2024.02.21 09:53:05 +0100
Ref:6008796-8983484-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département des Vosges
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
*****
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
39 34 34
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
8 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Espace Cours Allée Marcel Mauss 88000 ÉPINAL, sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Eric BALAUD, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN-OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Sonia CORVINO, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS, Stéphane GIURANNA, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Henri MENNECIER, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Afafe RAFIKI, Alexandre REMY, Philippe REMY, Marie- Christine SERIEYS.
Absents : .
Représentés : Jean-Jacques CROISILLE à Nicolas BRAUN, Catherine GENTY à Caroline DRAPP, Valérie-Anne LE GALL à Eric BALAUD, Thibaut SANNIER à Patrick NARDIN, Margot SMAÏNE à Benoît JOURDAIN.
Monsieur Stéphane GIURANNA a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 9_2 - Modification du tableau des effectifs
N° de délibération : 02_2024_9_2
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
34 39 39 0 0 0
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Exposé des motifs
Le tableau des effectifs correspond à la liste des emplois de la Ville ouverts budgétairement, qu’ils soient pourvus ou non, et qui sont classés par filières (administrative, technique, sociale, …), cadres d’emploi et grades (adjoint technique, adjoint de maîtrise, …). Dans la mesure où il est de la compétence du Conseil Municipal d’autoriser la création d’emploi, il doit également valider les modifications du tableau des effectifs pour l’adapter aux besoins de personnels de la Ville.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Madame Lydie ADAM, Adjointe au Maire,
Vu l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique,
Considérant que les postes sont pourvus après les délais de vacance prescrits par la législation, suite à la publication de la présente délibération,
Vu l’avis émis par la Commission des Ressources humaines du 5 février 2024,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
D’APPROUVER la transformation des postes suivants :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/02/2024 à 10h05
Réference de l'AR : 088-218801603-20240215-02_2024_9_2-DE
Publié le 21/02/2024 ; Rendu exécutoire le 21/02/2024 8 postes d’Adjoint Technique à temps complet en 8 postes d’Adjoint Technique Principal de 2ème
Classe à temps complet
16 postes d’Adjoint Technique Principal de 2ème
Classe à temps complet
en 16 postes d’Adjoint Technique Principal de
1ère Classe à temps complet
3 postes de Rédacteur à temps complet en 3 postes de Rédacteur Principal de 2ème Classe
à temps complet
2 postes d’Agent de Maîtrise à temps complet en 2 postes d’Agent de Maîtrise Principal à temps complet
2 postes d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème
Classe à temps complet
en 2 postes d’Adjoint d’Animation Principal de
1ère Classe à temps complet
1 poste d’Animateur Principal de 2ème Classe à
temps complet
en 1 poste d’Animateur Principal de 1ère Classe à
temps complet
5 postes d’Adjoint Administratif Principal de 2ème
Classe à temps complet
en 5 postes d’Adjoint Administratif Principal de
1ère Classe à temps complet
1 poste d’Adjoint Administratif à temps complet en 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe à temps complet
2 postes d’Educateur des APS Principal de 2ème
Classe à temps complet
en 2 postes d’Educateur des APS Principal de
1ère Classe à temps complet
1 poste d’Educateur des APS à temps complet en 1 poste d’Educateur des APS Principal de 2ème Classe à temps complet
1 poste d’Assistant de Conservation Principal de
2ème Classe à temps complet
en 1 poste d’Assistant de Conservation Principal
de 1ère Classe à temps complet
1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème
Classe à temps non-complet (20h/semaine)
en 1 poste d’Adjoint Technique Principal de
1ère Classe à temps non-complet
(20h/semaine)
1 poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème
Classe à temps non-complet (28h/semaine)
en 1 poste d’Adjoint d’Animation Principal de
1ère Classe à temps non-complet
(20h/semaine)
2 postes d’Adjoint Technique Principal de
1ère Classe à temps complet
en 2 postes d’Agent de Maîtrise à temps complet
1 poste d’Adjoint Administratif Principal de
1ère Classe à temps complet
en 1 poste de Rédacteur à temps complet
1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème
Classe à temps complet
en 1 poste d’Agent de Maîtrise à temps complet
1 poste de Technicien Principal de 1ère Classe à
temps complet
en 1 poste d’Attaché à temps complet
1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème
Classe à temps complet
en 1 poste d’Adjoint Technique à temps complet
2 postes d’Adjoint d’Animation à temps complet en 2 postes d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème Classe à temps complet
1 poste d’Educateur des APS à temps non-complet
(15 heures par semaine)
en 1 poste d’Educateur des APS à temps non-
complet (20 heures par semaine)
D’IMPUTER les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 23 février 2024
Patrick NARDIN,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Patrick NARDIN
2024.02.21 09:52:58 +0100
Ref:6008798-8983486-1-D
Signature numérique
le Maire République Française
*****
Département des Vosges
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Epinal
*****
SEANCE DU 15 FÉVRIER 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
39 34 34
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
8 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal, qui a eu lieu Espace Cours Allée Marcel Mauss 88000 ÉPINAL, sous la présidence de Patrick NARDIN, maire.
Présents : Lydie ADAM, Dominique ANDRÈS, Eric BALAUD, Julie BEDON, Régine BÉGEL, Adel BEN-OMRANE, Nicolas BRAUN, Patricia CHAMPAGNE, Abiba CICOLELLA-FILALI, Sonia CORVINO, Elisabeth DEL GÉNINI, Caroline DRAPP, Martine FRANÇOIS, Stéphane GIURANNA, Jacques GRASSER, Vanessa GREWIS, Kévin GUELLAFF, Denis HARPIN, Michel HEINRICH, Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Benoît JOURDAIN, Antoine LABAT, Elisabeth LASSERONT, Pascal LIÉNARD, Henri MENNECIER, Stéphanie MULLER, Patrick NARDIN, Mustafa OZCELIK, Nathalie PARMENTIER, Christophe PETIT, Afafe RAFIKI, Alexandre REMY, Philippe REMY, Marie- Christine SERIEYS.
Absents : .
Représentés : Jean-Jacques CROISILLE à Nicolas BRAUN, Catherine GENTY à Caroline DRAPP, Valérie-Anne LE GALL à Eric BALAUD, Thibaut SANNIER à Patrick NARDIN, Margot SMAÏNE à Benoît JOURDAIN.
Monsieur Stéphane GIURANNA a été nommé secrétaire de séance.
Objet : 9_3 - Mandat spécial
N° de délibération : 02_2024_9_3
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
34 39 39 0 0 0
MANDAT SPÉCIAL
Expose des motifs
Lorsque les élus sont amenés à se déplacer dans le cadre de leur fonction d’élu, les frais propres à ce déplacement sont pris en charge par la Ville. Un Etat de frais recapitule les dépenses occasionnées à cet effet dans un souci de transparence de la dépense publique. Le Conseil Municipal est donc amené à approuver le paiement de ces frais.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Madame Lydie ADAM, Adjointe au Maire,
Vu les articles L.2123-18 et L.2123–19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les fonctions de Maire, d’Adjoint, de Conseiller Municipal et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement de frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux,
Considérant que le mandat spécial exclut les activités courantes de l’élu municipal et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet,
Considérant que le mandat spécial est autorisé par le Conseil Municipal qui détermine précisément les missions entrant dans le cadre de ce mandat spécial,
Vu l’avis émis par la Commission des Ressources Humaines du 5 février 2024,
Après en avoir délibéré,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/02/2024 à 10h11
Réference de l'AR : 088-218801603-20240215-02_2024_9_3-DE
Publié le 21/02/2024 ; Rendu exécutoire le 21/02/2024 Patrick NARDIN
DÉCIDE :
DE PRECISER que les missions entrant dans le cadre de ce mandat spécial sont les suivantes : A Paris, le 25 janvier 2024, dans le cadre de la commission nationale du patrimoine et de l’architecture pour Jacques GRASSER
A Metz le 30 janvier 2024, dans le cadre de la journée « Cap sur les transitions » organisée par la Région Grand Est pour Dominique ANDRES.
D’INDIQUER que les dépenses exposées par les élus dans le cadre des missions ci-dessus énumérées du mandat spécial devront être produites sur un état de frais et accompagnées d’un ordre de mission,
D’APPROUVER les dépenses exposées par les élus dans le cadre d’un mandat spécial et ceci conformément à la liste ci-avant énoncée,
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférent à ce dossier,
D’IMPUTER les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 23 février 2024
Patrick NARDIN,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Patrick NARDIN
2024.02.21 09:53:07 +0100
Ref:6008840-8983539-1-D
Signature numérique
le Maire VILLE
®
D'EPINAL
DÉCISION
DU
MAIRE
Service
: DIRECTION
DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
N°
2024/39
DEVIS
MISSION
RSSI
SOTERIA
LAB
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
les
articles
L2342-1
et
L2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
DÉCIDE
Article
1
: De
passer
commande
auprès
de
la
société
SOTERIA
LAB
sise
71
rue
des
Cinq
Piquets
—
54000
NANCY
pour
une
missions
RSSI
d'un
montant
de
12
000
€
TTC
Article
2
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
cité
à
l'article
1.
Article
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Epinal,
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Epinal
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Épinal,
le 15 février 2024
Patrick
NARDIN
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 18/03/2024 à 16h34 Réference de l'AR : 088-218801603-20240215-2024010039-DE Publié le 18/03/2024 ; Rendu exécutoire le 18/03/2024 DECISION
DU
MAIRE
Service
Urbanisme
N°
2024
/ 40
Monsieur
le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
Article
L.
2122-
22, VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
avec
en
particulier
ses
articles
L.
210-1
à
L.
211-7,
L.
213-1
à
L.
213-18
et
R.
213-4
à
R.
213-13,
VU
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes,
VU,
avec
les
différentes
délibérations
auxquelles
elles
font
référence,
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2005
et
du
23
juin
2011
relatives
au
droit
de
préemption
urbain
renforcé
et
au
droit
de
préemption
urbain,
VU
la
délibération
du
04
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
effectuée
par
Maître
Vincent
HERMANN,
Notaire
à
Xertigny,
qui
a
été
enregistrée
en
Mairie
le
31
Janvier
2024
et
qui
est
relative
à
la
cession
par
le
Syndicat
des
Copropriétaires
de
la
Résidence
SAINT
NICOLAS
(adressée
au
3
Rue
des
Pompes
à
88000
EPINAL)
et
au
profit
de
l'indivision
ZANNONI
Valérie
et
Eric
des
parcelles
cadastrées
AB
1318,
1319
et
1320
sises
19
Rue
des
Minimes
à
Epinal,
VU,
avec
l'alignement
déterminé
dans
ce
cadre,
le
permis
de
construire
délivré
en
date
du
22
avril
1968
au
profit de
Monsieur
Gustave
DELBET
pour
la réalisation
de
la
résidence
Saint-Nicolas
située
à
l'angle
de
la
Rue
des
Minimes
et de
la
Rue
des
Pompes, VU
les
différents
courriers
adressés
par
la
Commune
aux
propriétaires
ou
représentants
des
propriétaires
de
l'emprise
correspondant
actuellement
aux
parcelles
cadastrées
AB
1318,
1319
et
1320
en
vue
d'une
acquisition,
s'agissant
notamment
des
courriers
du
17
mars
2004,
du
25
avril
2022
et
du
12
septembre
2022,
Page
1
sur
3
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 21/02/2024 à 16h00 Réference de l'AR : 088-218801603-20240216-2024010040-DE Publié le 21/02/2024 ; Rendu exécutoire le 21/02/2024 CONSIDERANT
que
l'emprise
concernée
par
la
Déclaration
d’Intention
d'Aliéner
correspond
à un
espace
public
aménagé
et affecté
à
la circulation
piétonne,
CONSIDERANT
que
la
Rue
des
Pompes
et
la
Rue
des
Minimes
correspondent
à
des
artères
commerciales
structurantes
du
centre-ville
d'Epinal,
principalement
dédiées
à
la
circulation
piétonne
et
y
compris
les
parcelles
concernées
par
la
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
susvisée,
CONSIDERANT,
au
regard
de
sa
configuration
et
de
sa
localisation,
que
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
AB
1318,
1319
et
1320
est
nécessaire
à
la
maîtrise
et
l'entretien
de
l'espace
public
communal
et
des
équipements
qui
y sont
associés, CONSIDERANT
que
l'acquisition
du
bien
afférent
à
la
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
susvisée
est
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
précités,
notamment
inhérents
au
maintien
de
la
configuration
des
lieux
affectés
à
la
circulation
piétonne,
CONSIDERANT,
en
référence
à
la
consistance
de
la
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
susvisée,
que
la
valeur
vénale
du
bien
qui
est
déclarée
est
en-deçà
des
seuils
de
consultation
du
Service
des
Domaines
de
la Direction
Immobilière
de
l'Etat
tels
que
notamment
fixés
par
l'Arrêté
du
05
décembre
2016
publié
au
Journal
Officiel
le
11
décembre
2016,
DECIDE
Article
1
:
D’'EXERCER
le
droit
de
préemption
urbain
et
d'ACQUERIR,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
213-8b
du
Code
de
l'Urbanisme
et
en
référence
aux
motifs
précités,
le bien
susvisé
au
prix et aux
conditions
figurant
dans
la Déclaration
d'intention
d'Aliéner
enregistrée
en
Mairie
d'Epinal
le
31
Janvier
2024
soit
pour
un
montant
de
20
000,00
euros
hors
frais
d'acte.
Article
2
:
D’INDIQUER
que,
par
suite
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
aux
conditions
de
vente
du
vendeur,
le propriétaire
doit
considérer
comme
définitive
la vente
du
bien
susmentionné
qui
correspond
aux
parcelles
cadastrées
AB
1318
—
1319
et
1320
sises
au
19
Rue
des
Minimes
à
Epinal.
La
vente
devra
être
régularisée
conformément,
notamment,
aux
dispositions
des
Articles
L.
213-14
et R.
213-12
du
Code
de
l'Urbanisme.
Article
3
:
DE
PRECISER
que
la
présente
décision,
transmise
à
Madame
la
Préfète
des
Vosges
et
notifiée
à
Maître
Vincent
HERMANN
en
qualité
de
mandataire
désigné Page
2
sur
3 sur
la
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
et
à l'indivision
ZANNONI
Valérie
et
Eric
en
qualité
d'acquéreur
évincé,
sera
affichée
aux
lieux
accoutumés
de
l'Hôtel
de
Ville
d'Epinal
et
qu'il
en
sera
donné
acte
au
Conseil
Municipal
lors
d'une
prochaine
séance. Article
4
:
DE
MENTIONNER
que
la
présente
décision,
peut
être
contestée
:
-
par
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
de
préemption,
Monsieur
le
Maire
d'Epinal,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
puis,
suite
à
ce
recours
gracieux
et
s’il
s'avère
rejeté
ou
sans
suite,
par
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nancy.
Le
recours
contentieux
doit
alors
être
adressé
au
Tribunal
Administratif
précité
dans
un
délai
de
deux
mois
en
cas
de
rejet
de
la
demande
où
dans
ce
même
délai
en
cas
d'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois,
le
silence
de
l'administration
valant
rejet
;
-
ou
directement
par
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nancy
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
de
la présente
décision
de
préemption.
Fait
à
EPINAL,
le
16/02/2024
Le
Maire,
Patrick
NARDIN. Patrick NARDIN 2024.02.21
09:51:52 +0100
Ref:5000647-8969671-1-D Signature numérique le Maire
re
Patrick NARDIN
Page
3 sur
3 VILLE
de
D'EPINAL
DECISION
DU
MAIRE
Service
des
Marchés
Publics
N°
2024/42
Mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
renouvellement
de
la
Délégation
de
Service
Public
relative
au
chauffage
urbain
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2342-1
et
L2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
DECIDE
Article
1 :
De
passer
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le renouvellement
de
la Délégation
de
Service
Public
relative
au
chauffage
urbain,
avec
le
groupement
d'entreprises
Ferest
Energies/Parme
Avocats/Adrial
Conseils
—
199-201,
rue
Colbert
Centre
Vauban
—
59000
Lille,
d'un
montant
maximum
de
60
000,00
€
TTC
et
établi
selon
les
montants
estimatifs
suivants
:
-
Tranche
ferme
: 51
044,40
€ TTC
-
Tranche
optionnelle
(transition
et
1*"€
année
de
contrat)
: 8 004,00
€ TTC
Article
2
:
D'autoriser
Monsieur
Nicolas
BRAUN,
Adjoint
au
Maire,
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
décision.
Article
3
:
Madame
la Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Epinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Epinal,
le 22
février
2024
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 04/03/2024 à 10h38 Réference de l'AR : 088-218801603-20240222-2024010042-DE Publié le 04/03/2024 ; Rendu exécutoire le 04/03/2024 D'EPINAL
DECISION
DU
MAIRE
Direction
des
Services
Techniques
Service
Bâtiments
N°
2024/43
Suppression
des
réseaux
d’énergie
avant
démolition
de
l’îlot Saint-Michel
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2342-1
et
L.2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DECIDE
Article
1:
De
passer
commande
et
effectuer
des
travaux
de
suppression
des
réseaux
d'énergie
avant
démolition
de
l’îlot Saint-Michel
avec
la société
suivante :
-
ENEDIS
—
Travaux
électriques
- 2
Boulevard
Docteur
CATTENOZ
54600
VILLERS
-LES
- NANCY,
pour
un
montant
de
956.34
€
HT
Soit
1147.61
€
TTC
-
GRDF
-Travaux
sur
réseaux
de
gaz
- 6
rue
Condorcet
-75009
PARIS,
pour
un
montant
de
6211.64
€
HT
Soit
7453.97
€ TTC
Article 2
: D'autoriser
Monsieur
Nicolas
BRAUN,
Adjoint
au
Maire,
à signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Article
3
: Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
d'Épinal
et
Madame
la responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Épinal,
le 23
février 2024
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 12/03/2024 à 10h18 Réference de l'AR : 088-218801603-20240223-2024010043-DE Publié le 12/03/2024 ; Rendu exécutoire le 12/03/2024 D'EPINAL
DÉCISION
DU
MAIRE
Service
: Pôle
Culture
et
Patrimoine
N°
2024
/ 46
Convention
de
prestation
pour
la
réalisation
d’un
spectacle
de
vidéo-mapping
dans
le
cadre
de
la
Fête
des
Images
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
04
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2342-1
et
L2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
DÉCIDE
Article
1
:
de
passer
un
contrat
de
prestation
de
service
sans
mise
en
concurrence
ni
publicités
préalables,
dans
le
cadre
de
la
Fête
des
images
avec
Margot
Kaluszyner
pour
la
conception
et
la
réalisation
artistique
d'un
spectacle
de
vidéo-mapping
sur
la
façade
du
tribunal.
Article
2
: de
rémunérer
cette
prestation
à
hauteur
de
cinq
mille
cinq-cents
euros
(5500
€
HT)
soit
cinq
mille
cinq-cents
euros
toutes
taxes
comprises
(5500€
TTC),
par
mandat
administratif
sous
réserve
de
service
effectué.
Article
3
: d'autoriser
Madame
Elisabeth
Del
Genini,
Adjointe
au
Maire,
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
prestation.
Article
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Épinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Épinal,
le 23 février
2024
Le
Maire
SS Patrick
NARDIN
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/03/2024 à 15h26 Réference de l'AR : 088-218801603-20240223-2024010046-DE Publié le 20/03/2024 ; Rendu exécutoire le 20/03/2024 D'EPINAL
DÉCISION
DU
MAIRE
Service
: Pôle
Culture
et
Patrimoine
N°
2024
/ 45
Convention
de
prestation
pour
la
réalisation
d’un
spectacle
de
vidéo-mapping
dans
le
cadre
de
la
Fête
des
Images
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
04
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2342-1
et
L2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
DÉCIDE
Article
1
:
de
passer
un
contrat
de
prestation
de
service
sans
mise
en
concurrence
ni
publicités
préalables,
dans
le
cadre
de
la
Fête
des
images,
avec
Morgane
PHILIPPE,
pour
la
conception
et
la
réalisation
artistique
d’un
spectacle
de
vidéo-mapping
sur
les
façades
de
la
place
des
Vosges.
Article
2
: de
rémunérer
cette
prestation
à
hauteur
de
dix
mille
euros
(10
000
€
HT)
soit
dix
mille
euros
toutes
taxes
comprises
(10
000
€
TTC),
par
mandat
administratif
sous
réserve
de
service
effectué.
Article
3
: d'autoriser
Madame
Elisabeth
Del
Genini,
Adjointe
au
Maire,
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
prestation.
Article
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Épinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Patrick
NARDIN
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 20/03/2024 à 15h28 Réference de l'AR : 088-218801603-20240223-2024010045-DE Publié le 20/03/2024 ; Rendu exécutoire le 20/03/2024 VILLE
®
D'EPINAL
DÉCISION
DU
MAIRE
Service
: Direction
Générale
des
Services N°
2024/0047
Monsieur
le Maire,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DÉCIDE
Article
1
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
du
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance,
une
subvention
pour
l'achat
de
matériel
de
sécurisation
pour
les
écoles
(interphonies
et
PPMS). Article
2
: Plan
de
financement :
Coût
du
projet
HT
17
011,50
€
FIPD
80%
13
609,20€
Total
des
subventions
80%
13
609,20€
Autofinancement
20%
3
402,30€
Article
3
: Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
d'Épinal
et
Madame
la responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Epinal,
le
26
février
2024
eric
—
me
Etes
Patrick
NARD
LL OSCEZ
Rù
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 18/03/2024 à 16h12 Réference de l'AR : 088-218801603-20240226-2024010047-DE Publié le 18/03/2024 ; Rendu exécutoire le 18/03/2024 D'EPINAL
DECISION
DU
MAIRE
Service
: DIRECTION
URBANISME,
FONCIER
ET FORET
N°
2024/48
Décision
approuvant
la
signature
d’une
convention
pour
l’exploitation
des
ruches
municipales
entre
la
Ville
d’Epinal
et
Monsieur
Daniel
PETITGENET
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2342-1
et
L2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Vu
l'article
L.
2122-1-3
alinéa
4°
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques, Considérant
que
la
Ville
souhaite
poursuivre
l'implantation
de
ruches
en
milieu
urbain,
dans
une
perspective
de
maintien
de
la
biodiversité,
Considérant
que
l'implantation
de
ces
ruches
répond
à
des
conditions
particulières
d'occupation,
en
raison
du
choix
de
parcelles
adaptées
au
milieu
urbain
et
ne
visant
pas
l'optimisation
de
la production
des
ruches,
Considérant
que
ces
ruches
bénéficient
d'une
affectation
spécifique,
à
un
but
de
préservation
de
la
biodiversité
et
une
mission
pédagogique
au
travers
d'animations
dédiées, Considérant
que
l'exploitation
des
ruches
sera
effectuée
seulement
à titre
bénévole,
sans
objectif d'activité
commerciale,
Considérant
que
pour
les
raisons
exposées
ci-avant
la
mise
en
concurrence
pour
l'attribution
de
l'exploitation
des
ruches
municipales
sur
le domaine
public
communal
n'est
pas
nécessaire,
Vu
l'article
L.
2125-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
que
la
redevance
d'occupation
du
domaine
publique
est
adaptée
à
l'absence
de
caractère
lucratif
de
l'opération
d'exploitation
des
ruches,
DECIDE
Article
1
: D’approuver
la
signature
d'une
convention
entre
la
Ville
d'Epinal
et
Monsieur
Daniel
PETITGENET
pour
la mise
à disposition
et
l'exploitation
de
ruches
municipales.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/03/2024 à 10h29 Réference de l'AR : 088-218801603-20240228-2024010048-DE Publié le 06/03/2024 ; Rendu exécutoire le 06/03/2024 Article
2
:De
préciser
que
cette
convention
est
consentie
et
acceptée
moyennant
une
redevance
annuelle
de
50
€
pour
une
période
de
12
années
qui
commence
à
courir
à
la
date
de
signature
de
ladite
convention.
Article
3:
D'’autoriser
Monsieur
Nicolas
BRAUN,
Adjoint
au
Maire,
à
signer
ladite
convention
d'occupation
et
tout
document
qui
serait
inhérent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Article
4
:Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Épinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Epinal,
le 28
février
2024
Le
Maire,
Patrick
NARDIN VILLE
#
D'EPINAL
DÉCISION
DU
MAIRE
Service
: DIRECTION
DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
N°
2024/49
CONTRAT
DE
SERVICE
CIVIL
FINANCES
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
les
articles
L2342-1
et
L2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
un
contrat
de
maintenance
et
d'hébergement
auprès
de
la
société
CIRIL
sise
49
avenue
Albert
Einstein
—
B.P.
12
074
—
69603
VILLEUBANNE
cedex.
Le
montant
de
la
maintenance
est
de
15
216,00
€
pour
l'année
2024
Le
montant
de
l'hébergement
est
de
12
340,34
€
pour
l'année
2024
Article
2
:D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
cité
à
l'article
1.
Article
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Epinal,
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Epinal
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
la
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Épinal,
le 28 février 2024
Le
Maire,
Patrick
NARDIN
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 18/03/2024 à 16h17 Réference de l'AR : 088-218801603-20240228-2024010049-DE Publié le 18/03/2024 ; Rendu exécutoire le 18/03/2024 VILLE D'EPINAL
DECISION DU MAIRE
Pôle Technique
Service Garage
Vente d’un Véhicule
N° 2024 /050
Monsieur le Maire,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération du Conseil municipal du 04 Juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire les pouvoirs énumérés à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DÉCIDE
ARTICLE 1: D'approuver la vente d’un véhicule Utilitaire de marque Fiat, modèle Scudo, au profit de la Carrosserie DHULST — 2, rue de la station — 10320 Saint-Jean- de-Bonneval, pour un montant de 1 103€ TTC.
ARTICLE 2 : D'autoriser Monsieur Mustafa OZCELIK, Adjoint au Maire, à signer tout
document correspondant.
ARTICLE 3: Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Épinal et Madame la responsable du service de Gestion Comptable d'Epinal, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Epinal, le 28 février 2024
e Maire,
Patrick Nardin
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/03/2024 à 13h44
Réference de l'AR : 088-218801603-20240228-2024_50-DE
Publié le 29/03/2024 ; Rendu exécutoire le 29/03/2024 Le ES
Cp) VILLE D'EPINAL
DECISION DU MAIRE
Pôle Technique
Service Garage
Vente d’un Véhicule
N° 2024 /051
Monsieur le Maire,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération du Conseil municipal du 04 Juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire les pouvoirs énumérés à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DÉCIDE
ARTICLE 1: D'approuver la vente d’un véhicule de marque Ford, modèle Transit Plateau, au profit de la SARL TBS TP — 115, rue Saint Dominique — 75007 Paris, pour un montant de 3 648€ TTC.
ARTICLE 2 : D'autoriser Monsieur Mustafa OZCELIK, Adjoint au Maire, à signer tout
document correspondant.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Épinal et Madame la responsable du service de Gestion Comptable d'Epinal, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Epinal, le 28 Février 2024
Le Maire,
Patrick Nardin
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/03/2024 à 13h56
Réference de l'AR : 088-218801603-20240228-2024_51-DE
Publié le 29/03/2024 ; Rendu exécutoire le 29/03/2024 D'EPINAL
DECISION
DU
MAIRE
Service
des
Marchés
Publics
N°
2024/53
Accompagnement
de
l’équipe
de
Jardiniers
du
Golf
pour
l’entretien
du
site
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2342-1
et
L2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
DECIDE
Article
1
:
De
passer
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
mono-attributaire
pour
l'accompagnement
de
l'équipe
de
jardiniers
du
Golf
pour
l'entretien
du
site,
avec
la
SAS
TERIDEAL
TARVEL
—
90
rue
André
Citroën
—
69747
GENAS
Cedex,
d'un
montant
maximum
de
20
000,00
€ TTC
pour
une
durée
d'un
an.
Article
2
:
D’autoriser
Madame
Marie-Christine
SERIEYS,
Adjointe
au
Maire,
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
décision.
Article 3 : Madame
la Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Epinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Epinal,
le 29
février
2024
Le
Maire,
‘
zx
8CE-
Patrick
NARDIN
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 17h46 Réference de l'AR : 088-218801603-20240229-2024010053-DE Publié le 14/03/2024 ; Rendu exécutoire le 14/03/2024 D'EPINAL
DECISION
DU
MAIRE
Service
des
Marchés
Publics
N°
2024/54
Acquisition
de
fournitures
scolaires
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2342-1
et
L2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
DECIDE
Article
1 :
De
passer
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
mono-attributaire
pour
l'acquisition
de
fournitures
scolaires,
avec
la
SAS
LACOSTE
—
15
allée
de
la
Sarriette
—
ZA
Saint-Louis
—
84250
Le
Thor,
d’un
montant
maximum
annuel
de
66
000,00
€
TTC.
L’accord-cadre
est
reconductible
tacitement
3
fois.
Article
2
:
D'autoriser
Madame
Marie-Christine
SERIEYS,
Adjointe
au
Maire,
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
décision.
Article 3 : Madame
la Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Épinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Epinal,
le
29
février
2024
Patrick
NARDIN
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 17h49 Réference de l'AR : 088-218801603-20240229-2024010054-DE Publié le 14/03/2024 ; Rendu exécutoire le 14/03/2024 D'EPINAL
DECISION
DU
MAIRE
Service
des
Marchés
Publics
N°
2024/55
Surveillance
d'Ouvrage
d’Art
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2342-1
et
L2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
DECIDE
Article
1 :
De
passer
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
mono-attributaire
pour
la
surveillance
d'ouvrage
d'art,
avec
la
SARL
DEGIS
—
34
rue
du
Lt
Colonel
Beaulieu
—
51100
Reims,
d'un
montant
maximum
annuel
de
60
000,00
€
TTC.
L'accord-cadre
est
reconductible
tacitement
3
fois.
Article
2
:
D'autoriser
Madame
Caroline
DRAPP,
Adjointe
au
Maire,
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
décision.
Article
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
d'Epinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Epinal,
le
1°"
Mars
2024
Le
Maire,
Patrick
NARDIN
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 17h49 Réference de l'AR : 088-218801603-20240301-2024010055-DE Publié le 14/03/2024 ; Rendu exécutoire le 14/03/2024 VILLE
®
D'EPINAL
DÉCISION
DU
MAIRE
Service
: Direction
Services
à
la
population
et Commerce
N°2024/57
Revalorisation
des
Charges
2024
Marché
couvert
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2342-1
et
L.2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
les
tarifs
des
charges
du
marché
couvert
ne
sont
pas
fixés
au
livret
des
tarifs de
la Ville en
raison
de
leur appréciation
au
vu
des
charges
réelles
de
l’année
précédente,
DÉCIDE
Article
1
: De
fixer
le
montant
des
charges
applicables
aux
commerçants
du
marché
couvert
selon
les
forfaits
tarifaires
suivants
:
-
116.00
€
le
m?
par
an
pour
moins
de
3 jours
de
présence
hebdomadaire
-
119.00
€
le m?
par
an
pour
3 jours
de
présence
hebdomadaire
-
132.00
€
le m?
par
an
pour
plus
de
3 jours
de
présence
hebdomadaire
Article
2:
Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Épinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Patrick
NARDIN
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 12/03/2024 à 10h51 Réference de l'AR : 088-218801603-20240304-2024010057-DE Publié le 12/03/2024 ; Rendu exécutoire le 12/03/2024 VILLE %} D'EPINAL
DECISION DU MAIRE
Direction des Services Techniques
Service Bâtiments
N° 2024/27
Diagnostic avant déconstruction {produits équipements matériaux déchets) - Bâtiments 19/29 Rue Saint Michel
Monsieur le Maire,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2020 par laquelle lé Conseil Municipal délègue au Maire les pouvoirs énumérés à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.2342-1 et L.2342-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE
Article 1 : De passer commande et effectuer des travaux de diagnostic avant déconstruction (produits équipements matériaux déchets) avec la société suivante :
- _ APAVE-Infrastructures et construction, 6 rue Général Audran 92412 COURBEVOIE , pour un montant de 5650.00 € HT Soit 6780.00 € TTC
Article 2 : D'autoriser Monsieur Nicolas BRAUN, Adjoint au Maire, à signer tout acte afférent à cette affaire.
Article 3 : Madame la Directrice Générale Adjointe, faisant office de Directrice Générale des Services de la Ville d'Épinal et Madame la responsable du Service de Gestion Comptable d'Epinal sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Épinal, le 05 février 2024
Le Maire,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/03/2024 à 15h00
Réference de l'AR : 088-218801603-20240305-2024_27-DE
Publié le 25/03/2024 ; Rendu exécutoire le 25/03/2024 D'EPINAL
DECISION
DU
MAIRE
Service
des
Marchés
Publics
N°
2024/59
Prestations
de
maintenance
&
entretien
de
Poteaux
et
Bouches
Incendie
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2342-1
et
L2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
DECIDE
Article
1
:
De
passer
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
des
prestations
de
maintenance
&
entretien
de
Poteaux
et
Bouches
Incendie,
avec
l'entreprise
SUEZ
Eau
France
Agence
Lorraine
—
12,
rue
Léo
Valentin
—
88000
Epinal,
d’un
montant
maximum
annuel
de
66
000,00
€ TTC.
L'accord-cadre
est
renouvelable
2 fois
par
reconduction
expresse.
Article
2
:
D'autoriser
Madame
DRAPP
Caroline,
Adjointe
au
Maire,
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
décision.
Article
3
:
Madame
la Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Epinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Epinal,
le
7
mars
2024
Le
Maire,
Patrick
NARDIN
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 15/03/2024 à 18h12 Réference de l'AR : 088-218801603-20240307-2024010059-DE Publié le 15/03/2024 ; Rendu exécutoire le 15/03/2024 D'EPINAL
DECISION
DU
MAIRE
Service
des
Marchés
Publics
N°
2024/60
Accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
réalisation
d’études
géotechniques
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2342-1
et
L2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
DECIDE
Article
1
:
De
passer
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
réalisation
d'études
géotechniques,
avec
l'entreprise
FONDASOL
Agence
de
Nancy
—
102,
Impasse
Henri
Becquerel
—
54710
Ludres,
d'un
montant
maximum
annuel
de
84
000,00
€ TTC.
L'accord-cadre
est
renouvelable
2 fois
par
reconduction
expresse.
Article
2
:
D’autoriser
Madame
DRAPP
Caroline,
Adjointe
au
Maire,
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
décision.
Article
3
:
Madame
la Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Épinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Epinal,
le
7
mars
2024
Le
Maire,
Patrick
NARDIN
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 15/03/2024 à 18h12 Réference de l'AR : 088-218801603-20240307-2024010060-DE Publié le 15/03/2024 ; Rendu exécutoire le 15/03/2024 VILLE
or
D'EPINAL
DÉCISION
DU
MAIRE
Direction
des
Services
à
la
Population
et
Commerces
N°2024/
61
DÉCISION
APPROUVANT
UNE
CONVENTION
TEMPORAIRE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2342-1
et
L.2342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.2122-1-3
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
Vu
la
délibération
06 2023
6
1
du
Conseil
municipal
du
29
juin
2023
par
laquelle
le
Conseil
municipal
approuve
l'adoption
des
tarifs
municipaux.
Considérant
la
nécessité
de
conventions
temporaires
d'occupation
domaine
public
de
nature
précaire
et
révocable
conclues
entre
la
Ville
d'Epinal
et
les
commerçants
concernés Considérant
l'alinéa
4
de
l’article
L.
2122-1-3
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
sur
les
conditions
particulières
d'occupation
et
les
spécificités
de
l'affectation
liées
à
l’activité
exercée
DÉCIDE
Article
1
: D’approuver
la
conclusion
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
précaire
et
révocable
pour
le maintien
d’une
entrée
de
cave
de
1m?
au
profit :
-
de
Monsieur
Christophe
GIANDOLFI,
gérant
du
Bar
Le
Café
de
la
rue
en
bas
à
droite,
sis
17
place
des
Vosges
à
Epinal
(88000)
Article
2
: Que
la Convention
est
consentie
pour
une
durée
de
trois
ans
à
partir
de
la
date
de
signature
avec
tacite
reconduction,
renouvelable
3
fois
pour
une
durée
totale
de
12
ans
maximum.
Elle
annule
et
remplace
toute
convention
antérieure.
Article
3
: D'approuver
que
la redevance
soit basée
et ajustée
sur les tarifs municipaux
d'occupation
du
domaine
public
en
vigueur
conformément
à
la délibération
du
Conseil
municipal.
1
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 19/03/2024 à 09h08 Réference de l'AR : 088-218801603-20240308-2024010061-DE Publié le 19/03/2024 ; Rendu exécutoire le 19/03/2024 Article
4
: D'autoriser
Madame
Elisabeth
DEL
GENINI,
Adjointe
au
Maire,
à signer
la convention
d'occupation
du
domaine
public
précaire
et
révocable
Article
5
: Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Épinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Épinal,
le 8 mars
2024
Le
Maire
Patrick
NARDIN D'EPINAL
DECISION
DU
MAITRE
Service
: DIRECTION
DE
L'URBANISME,
DU
FONCIER
ET
DE
LA
FORET
N°2024/64
DÉCISION
APPROUVANT
LA
CONCLUSION
D'UN
BAIL
DEROGATOIRE
DE
COURTE
DUREE
ENTRE
LA
VILLE
D’EPINAL
ET
LA
SOCIETE
« FLEUR
DE
LYS
»
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-22,
L.
2342-
1
et
L.
2342-2,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
04
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DECIDE
Article
1
: D’approuver
la
conclusion
d’un
bail
dérogatoire
de
courte
durée
entre
la Ville
d'Epinal
et
la
Société
«
Fleur
de
Lys
»
pour
la
mise
à
disposition
d'un
local
communal
correspondant
aux
lot
n°28
de
la
Copropriété
dite
«
Les
Boutiques
Saint
Nicolas
»
au
sein
de
la
Galerie
du
même
nom
sise
40
Rue
Léopold
Bourg
à Epinal.
Article
2
: La
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
3 mois
renouvelables.
Au-delà
de
cette
période
initiale,
la
convention
sera
renouvelée
par
période
de
3
mois
sans
dépasser
deux
ans.
Elle
entrera
en
vigueur
le
jour
de
sa
signature
par
les
parties.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
moyennant
un
loyer
symbolique
de
50
euros
par
mois.
Article
3
: D’autoriser
Monsieur
Nicolas
BRAUN,
Adjoint
au
Maire,
à
signer
ladite
convention
d'occupation
et tout
document
qui
serait
inhérent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Article
4
: De
dire
que
Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe,
faisant
office
de
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
d'Epinal
et
Madame
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Epinal
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Epinal,
le
13
Mars
2024
+ , &;
A
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 15/03/2024 à 18h15 Réference de l'AR : 088-218801603-20240313-2024010064-DE Publié le 15/03/2024 ; Rendu exécutoire le 15/03/2024 D'EPINAL
DECISION DU MAIRE
Service des Marchés Publics
N° 2024/65
Entretien divers d’Espaces Verts
Monsieur le Maire,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire les pouvoirs énumérés à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.2342-1 et L2342-2 du Code Général des Collectivités territoriales.
DECIDE
Article 1 :
De passer un marché à procédure adaptée pour l'entretien divers d'espaces verts sur le secteur Nord-Est, avec l'entreprise REVAL PREST -— 26 avenue du Rose Poirier — 88000 Epinal, d'un montant annuel de 62 714,38 € TTC.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois et renouvelable 2 fois par reconduction tacite.
Article 2 :
D'autoriser Monsieur Dominique ANDRES, Adjoint au Maire, à signer tout document afférent à cette décision.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale Adjointe, faisant office de Directrice Générale des Services de la Ville d'Épinal et Madame la responsable du Service de Gestion Comptable d'Epinal sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Epinal, le 14 mars 2024
Patrick NARDIN
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/03/2024 à 13h46
Réference de l'AR : 088-218801603-20240314-2024_65-DE
Publié le 29/03/2024 ; Rendu exécutoire le 29/03/2024 | [UT
EE
TELE NEIL LE
VILLE D'EPINAL
DECISION DU MAIRE
Service: Direction des Finances
N° 2024/73
ABROGATION DE LA REGIE DE RECETTES
TEMPORAIRE POUR LES ASSOCIATIONS EN FETE
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire les pouvoirs énumérés à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu les articles R 1617 — 1 à R 1617 — 18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu la délibération du 12 mai 2022 actualisant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP),
Vu la Décision n°2022/224 du 31 août 2022 instituant la régie de recettes temporaire pour les Associations en Fête,
Vu la Décision n°2022/228 du 7 Septembre 2022 instituant la sous-régie de recettes « N°1 » pour la régie de recettes temporaire pour les Associations en Fêtes,
Vu la Décision n°2022/229 du 7 Septembre 2022 instituant la sous-régie de recettes « N°2 » pour la régie de recettes temporaire pour les Associations en Fêtes,
Vu l'avis conforme du Comptable public de la Ville d'Epinal en date du 12 mars 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 : À compter de ce jour, la décision n°2022/224 du 31 août 2022 instituant la régie de recettes temporaire pour les Associations en Fête, la décision n°2022/228 du 7 septembre 2022 instituant la sous-régie de recettes « N°1 », la décision n°2022/229 du 7 septembre 2022 instituant la sous-régie de recettes « N°2 » sont abrogées.
ARTICLE 2 : Le compte de dépôt de fonds ouvert au nom du régisseur est clôturé.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/03/2024 à 13h48
Réference de l'AR : 088-218801603-20240318-2024_73-DE
Publié le 29/03/2024 ; Rendu exécutoire le 29/03/2024 ARTICLE 3 : Les justificatifs sont restitués au comptable conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale Adjointe, faisant office de Directrice Générale des Services de la Ville d'Epinal et Madame la responsable du Service de Gestion Comptable sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Epinal, le 18 mars 2024
Le Maire,
Patrick NARDIN VILLE # D'EPINAL
DECISION DU MAIRE
Service des Marchés Publics
N° 2024/75
Acquisition de fournitures Extrascolaires
Monsieur le Maire,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire les pouvoirs énumérés à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.2342-1 et L2342-2 du Code Général des Collectivités territoriales.
DECIDE
Article 1 :
De passer un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'acquisition de fournitures extrascolaires, avec la SAS SM BUREAU -— Groupe MAJUSCULE — Route de Nancy — 57201 Sarreguemines, d’un montant maximum annuel de 11 820,00 € TTC.
L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois.
Article 2 :
D'autoriser Madame Marie-Christine SERIEYS, Adjointe au Maire, à signer tout document afférent à cette décision.
Article 3:
Madame la Directrice Générale Adjointe, faisant office de Directrice Générale des Services de la Ville d'Epinal et Madame la responsable du Service de Gestion Comptable d'Epinal sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Epinal, le 20 mars 2024
Le Maire,
Patrick NARDIN
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/03/2024 à 14h39
Réference de l'AR : 088-218801603-20240320-2024_75-DE
Publié le 28/03/2024 ; Rendu exécutoire le 28/03/2024