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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 01 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
DECISION MUNICIPALE
Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 1
SERVICE DU DOMAINE PUBLIC
DECISION MUNICIPALE N° 2024-01-05
PORTANT CREATION D’UN TARIF
POUR MISE A DISPOSITION EMPLACEMENT COMMERCIAL
POUR ORGANISATION ACTIVITE DE TRAMPOLINES
VACANCES HIVER ET PRINTEMPS 2024
NOUS, Philippe BARTHELEMY, Maire de la Commune de Saint Cyr sur Mer,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020-07-02 en date du 15 juillet 2020 portant délégation du conseil Municipal au Maire,
CONSIDERANT la demande reçue le 16 janvier 2024 pour l’organisation d’une activité de trampolines pendant les périodes de vacances scolaires d’hiver et de printemps toutes zones et l’appel à manifestation d’intérêt en cours,
CONSIDERANT qu’il convient de définir les conditions de mise à disposition et d’organisation d’une activité enfants de trampolines à organiser sur une partie de la Place de l’Appel du 18 juin pour deux périodes d’exploitation :
-du samedi 10 février 2024 à 8h au dimanche 11 mars 2024 à 18H .
-et du samedi 06 avril 2024 à 8H au dimanche 5 mai 2024 à 18H
,
CONSIDERANT la valeur ajoutée que constitue cette demande pour l’image et l’attractivité de la Commune,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de fixer un tarif pour la mise à disposition du domaine public sur une partie de la Place de l’Appel du 18 juin pour ces 2 périodes,
DECIDONS
ARTICLE 1 : d’autoriser la Mise à disposition du Domaine public sur une partie de la place de l’appel du 18 juin pour l’exploitation commerciale d’une activité de trampolines sur une superficie 65 m2 .:
-du samedi 10 février 2024 à 8h au dimanche 11 mars 2024 à 18H . -et du samedi 06 avril 2024 à 8H au dimanche 5 mai 2024 à 18H
Le montage des trampolines sera effectué la veille et le démontage le lendemain de chaque période.
ARTICLE 2 : de déterminer un tarif pour la mise en œuvre de cette activité :
- Installation de Trampolines
- du samedi 10 février 2024 à 8h au dimanche 11 mars
2024 à 18H .
- et du samedi 06 avril 2024 à 8H au dimanche 5 mai
2024 à 18H
1600 €
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20240119-DEC20240105-AR
Date de télétransmission : 23/01/2024
Date de réception préfecture : 23/01/2024 DECISION MUNICIPALE
Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 2
ARTICLE 2 : La recette éventuelle sera inscrite au Budget de la Régie des Droits de Place du Domaine Public.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice du Domaine Public, Monsieur le Receveur Municipal et le Régisseur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint Cyr sur Mer, le 19/01/2024
Le Maire
Signature électronique
Philippe BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20240119-DEC20240105-AR
Date de télétransmission : 23/01/2024
Date de réception préfecture : 23/01/2024