Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2024 05 37
Déliberation - DEC 2022 12 37
Déliberation - DEC 2024 05 36
Déliberation - DEC 2024 05 35
Déliberation - DEC 2024 01 05
Déliberation - DEC 2024 05 35
Déliberation - DEC 2022 12 37
Déliberation - DEC 2025 02 37
Déliberation - DEC 2024 05 36
Déliberation - DEC 2024 01 05
Déliberation - DEC 2024 05 37
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 05 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
DECISION DU MAIRE
Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer
COMMANDE PUBLIQUE
DECISION DU MAIRE N° 2024.05.37
ATTRIBUTION DU MARCHE DE CREATION ET FOURNITURE DE SPECTACLES PYROTECHNIQUES
Le Maire de Saint-Cyr-sur-Mer Philippe BARTHELEMY,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le 4° de la délibération n° 2020-07-02 du 15 juillet 2020 donnant délégation du conseil municipal au Maire en matière de marchés passés en procédure adaptée,
Vu les articles L. 2120-1 et L. 2123-1 de l’ordonnance n° 2018-1074 portant partie législative du code de la commande publique, concernant la procédure adaptée,
Vu l’article R. 2123-1 du décret n° 2018-1075 portant partie réglementaire du code de la commande publique, concernant la procédure adaptée,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 21/02/2024 pour le lancement, en procédure adaptée, du marché de services cité en intitulé, référencé 2024.12.4.ANI,
Vu le rapport d’analyse des offres et l’offre négociée,
DECIDE
ARTICLE 1 : Le marché n° 2024.12.4.ANI relatif à la création et fourniture de spectacles pyrotechniques est conclu et signé avec l’entreprise ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse :
SAS EFC Evènement
CD12 Campagne le Jasmin
13114 Puyloubier
Le montant du marché (tranche ferme) est de 225 000 € TTC.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Receveur Municipal de Saint-Cyr-sur-Mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision.
ARTICLE 3 : La présente Décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20240527-DEC20240537-AR
Date de télétransmission : 27/05/2024
Date de réception préfecture : 27/05/2024 DECISION DU MAIRE
Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer
ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux à préalablement été déposé.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint Cyr sur Mer, le 27 mai 2024
Le Maire
Signature électronique
Philippe BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20240527-DEC20240537-AR
Date de télétransmission : 27/05/2024
Date de réception préfecture : 27/05/2024