Arrêté - Arretes ODP du 12 mai 2026

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Arrêté - Arretes ODP du 12 mai 2026 Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - Arretes ODP du 12 mai 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ville d'Angoulême 2026/

Arrêté de circulation

D

E

À 2 ARRETE MUNICIPAL PORTANT

o REGLEMENTATION PROVISOIRE

5 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE BEL-AIR GRAND FONT

ODP_ACS_2026 00796 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie -

signalisation temporaire}, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la

Propreté Urbaine, au Stationnement et à la Lutte Conire les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE BEL-AIR GRAND FONT, réalisée par l'entreprise SAS GIRAUD DEMENAGEMENTS, 19 rue de L'Europe 16730 FLÉAC, SIRET n° 94392184100012 transmise à la collectivité le 07/05/2026, ei ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de déménagement et / ou

d'emménagement,

Considérant qu'en raison du stationnement de 1 véhicule dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE BEL-AIR GRAND FONT,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de

garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr .ODP_ACS_2026_ 00796

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

Article 1 Le 18/05/2026, à partir de 8H30 et jusqu'à 19H00, en fonction de la

signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

UE BEL-AIR GRAND FONT au niveau du n°20

Circulation alternée au droit de l'intervention

Stationnement autorisé en partie sur le trottoir et la chaussée au droit de l'intervention pour le véhicule de déménagement

Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès

résidents et commerces

Aticle 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le tableau de bord du (des) véhicule(s). Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours. peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42214

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2026_ 00796

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 07/05/2026

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint aux Travaux, à la Vie quotidienne, à la

Propreté urbaine, au Stationnement et à la

lutte contre les nuisibles

Signé électroniquemenf' par :

Guillaume CHUPH > |

Dats-de signature (08/2026

Qualité : G. CHUPIN Adjoint au

Maire Guklame CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2026/

Arrêté de circulation

O

£

À S ARRETE MUNICIPAL PORTANT

So REGLEMENTATION PROVISOIRE

PP 5 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE CORNEILLE

PLACE HENRI DUNANT

ODP_ACS_2026 00802 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le règlement de voirie entériné par une délibération du Conseil municipal,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement et à la Lutte Contre les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE CORNEILLE et PLACE HENRI DUNANT, réalisée par RENOV 16, transmise à la collectivité le

28/04/2026, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,

Considérant qu'en raison de l'installation d'un échafaudage, du stationnement de 1 véhicule dans le cadre de travaux de réfection de la couverture, ainsi que pour

préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la

circulation et le stationnement RUE CORNEILLE et PLACE HENRI DUNANT,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de

garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en

conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-gngouleme.fr 1ODP_ACS_2026_00802

Article 1 À compter du 08/05/2026, à partir de 8H30 et jusqu'au 22/05/2026 inclus à 19H00, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE CORNEILLE du n° 5 au n° 7

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Arrêt autorisé au droit de l'intervention le temps du chargement et déchargement

des matériaux et matériels

Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents PLACE HENRI DUNANT

Stationnement interdit à proximité de l'intervention sauf pour le véhicule de l'entreprise

Aticle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aficle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté

aux Îiers usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de ia Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00 :

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2026 00802

Aicle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 07/05/2026

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint aux Travaux, à la Vie quotidienne, à la

Propreté urbaine, au Stationnement et à la

lutte contre les nuisibles

Signé électroniquemernf' par :

Guillaume CHUPIN 775

Date de signature 12/05/2026

Qualité : G. CHUPIN Adjoint au

Maire Gullaume CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2026/

Arrêté de circulation

O

E

À 12 ARRETE MUNICIPAL PORTANT

S REGLEMENTATION PROVISOIRE

» 5 DE LA CIRCULATION ET DU ‘STATIONNEMENT

RUE DÉ GENEVE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

ODP_ACS _ 2026 00787 “ “= {Le Mäire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.‘411-8 et R:‘417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le règlement de voirie entériné par Une délibération du Conseil municipal,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de. fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué. aux Travaux, à là Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement et à la Lutte Côntre les Nuisibles ‘

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégaions de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations.de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portait délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation. ‘du domaine public RUE DE GENEVE et AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, réalisée par M. Philipe CHABOT, transmise à la colléctivité le 06/05/2026. et ce > dans le Cadre dé la réalisation ‘d'opérations de fravaux,

Considérant qu'en raison du stationnement. de :1: véhicule. dons, le cadre de travaux d'intérieur, ainsi que pour. préserver: ia: sécurité : publique, il y. a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DE GENEVE et

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, °

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de

garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2026 00787

“Aricle 1 A compter du 17/05/2026, à partir de 8H30 et jusqu'au 18/05/2026 inclus à : 19H00 ;, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront

prises :

De 8H30 à 11H00

RUE DE GENEVE au niveau du n°12

Circulation autorisée pour le véhicule de l'entreprise

Stationnement autorisé au droit de l'intervention pour le véhicule de l'entreprise:

Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces

De 11H00 à 19H00

AVENUE DU GENERAL DEGAULLE du. n° 5 au n° 7

.… Circulation restreinte au.droit de l'intervention :

‘ Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de l'entreprise

Article 2. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le. demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

En cas-d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation

en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

‘Atdicle:4Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules -est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10

du code. de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

‘Aricle 5 Le: présent arrêté .peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le. Maire: de la Commune dl’ Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un-:recours’: contentieux. peut également être introduit. devant le Tribunal Administratif. de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à:compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté où à compter de la ‘réponse:de l'administration si un recours administratif à été préalablement déposé. : -Ce:recours peut être. déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME:

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2026_ 00787

“Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité. Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Püublié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au : | |

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 06/05/2026

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint aux Travaux, à la. Vie quotidienne, à la

Propreté urbaine, .au Stationnement et à la

lutte contre les nuisibles

Signé électroniquemenf'par :

Guillaume CHUPINT7CS 7

Date de signature"19/05/2026 4 Qualité : G. CHUPIN Adjoint au

Maire Gullaume CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angoulerne.fr 3Ville d'Angoulême 2026/

Arrêté de circulation

O

, €

AE ARRETE MUNICIPAL PORTANT a REGLEMENTATION PROVISOIRE

M S DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

BOULEVARD PASTEUR

ODP_ACS_2026 00792 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement et à la Lutte Contre les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant. la demande de privatisation du domaine public BOULEVARD PASTEUR, réalisée par Mme Charlotte BERNARD-DELICOURT, 21-23 boulevard Pasteur 16000 ANGOULÊME, transmise à la collectivité le 06/05/2026, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de déménagement et / ou d'emménagement,

Considérant qu'en raison du stationnement de 1 véhicule dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementér provisoirement la circulation et le stationnement BOULEVARD PASTEUR,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de

garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme®@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2026 00792

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

Arlicle 1 Le 14/05/2026, à partir de 8H30 et jusqu'à 19H00, en fonction de la

signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

BOULEVARD PASTEUR du n° 21 au n° 23 |

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhiculé de

déménagement

Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces

Aticle 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en

vigueur sur le tableau de bord du {des) véhicule(s). Le respect de ces mesures par

le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aficle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

Atlicle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux diinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:

Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant

. Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans. un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à comptier de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2026 00792

Aticle 6. La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 07/05/2026

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint aux Travaux, à la Vie quotidienne, à la

Propreté urbaine, au Stationnement et à la

lutte contre les nuisibles

Signé électroniquemenf'par :

Guillaume CHUPH Sr:

Date de signature” 65/2025

Qualité : G. CHUPIN Adjoint au

Maire Gullaume CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2026/

Arrêté de circulation

O

E

AE ARRETE MUNICIPAL PORTANT

a REGLEMENTATION PROVISOIRE

P 5 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE HERGE

ODP_ACS_ 2026 00795 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie -

signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement ef à la Lutte Contre les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médérie DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques, …,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE HERGE, rédlisée par Mme Charlotte VIDAL, 73 rue Hergé 16000 ANGOULEME, transmise à la

collectivité le 06/05/2026, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de

déménagement et / ou d'emménagement,

Considérant qu'en raison du stationnement de 1 véhicule dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y: a lieu de réglementer provisoirement la circulation ef lé stationnement RUE HERGE,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de

garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et {ou le stationnement,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULÈME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS 2026 00795

ARRÊTE

Article 1 Le 16/05/2026, à partir de 8H30 et jusqu'à 19H00, en fonction de la

signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE HERGE au niveau du n°73

Circulation autorisée pour le véhicule de déménagement sous réserve que son

PTAC n'excède pas 7.57

Stationnement autorisé au droit de l'intervention pour le véhicule de

déménagement sous réserve que son PTAC n'excède pas 7.5T

Circulation restreinte des. piétons au droit de l'intervention sauf accès résidents et

commerces

Aficle 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en

vigueur sur le tableau de bord du (des) véhicule(s}). Le respect de ces mesures bar

le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté

aux tiers usagers.

Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:

Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant:

Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage où de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compier de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 422146

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2026_ 00795

Aticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera : .

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 11/05/2026

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint aux Travaux, à la Vie quotidienne, à la

Propreté urbaine, au Stationnement et à la

lutte contre les nuisibles

Signé électroniquemenf' par :

Guillaume CHUPI SRE

Date de signature"*#42/05/2026

Qualité : G. CHUPIN Adjoint au

Maire Gullloune CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2026/

Arrêté de circulation

O

É

\ E ARRETE MUNICIPAL PORTANT 8 REGLEMENTATION PROVISOIRE

» : DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE CORNEILLE

PLACE HENRI DUNANT

ODP_ACS_2026 00802 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le règlement de voirie entériné par une délibération du Conseil municipal,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement et à la Lutte Contre les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE CORNEILLE et

PLACE HENRI DUNANT, réalisée par RENOV 16, transmise à la collectivité le

28/04/2026, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,

Considérant qu'en raison de l'installation d'un échafaudage, du stationnement de 1 véhicule dans le cadre de travaux de réfection de la couveriure, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la

circulation et le stationnement RUE CORNEILLE et PLACE HENRI DUNANT,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de

garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en

conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@rnairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2026_ 00802

Aticle 1 À compter du 08/05/2026, à partir de 8H30 et jusqu'au 22/05/2026 inclus à 19H00 , en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE CORNEILLE du n° 5 au n° 7

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Arrêt autorisé au droit de l'intervention le temps du chargement et déchargement

des matériaux et matériels

Circulation des piétons interdite qu droit de l'intervention sauf accès résidents

PLACE HENRI DUNANT

Stationnement interdit à proximité de l'intervention sauf pour le véhicule de

l'entreprise

Aficle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté

aux tiers Usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Atlicle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10

du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification. .

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté où à compter de la

réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2026 00802

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 07/05/2026

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint aux Travaux, à la Vie quotidienne, à la

Propreté urbaine, au Stationnement et à la

lutte contre les nuisibles

Signé électroniquement'par :

Guillaume CHUPIN RS 7

Date de signature T12/05/2028

Qualité : G. CHUPIN Adjoint au

Maire Gobloume CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angoulemefr 3