Arrêté - Arretes ODP du 18 mai 2026 1

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Arrêté - Arretes ODP du 18 mai 2026 1 Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - Arretes ODP du 18 mai 2026 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Ville d'Angoulême ri 2026/

Arrêté de circulation

D

€

À = ARRETE MUNICIPAL PORTANT

So REGLEMENTATION PROVISOIRE |

D 5 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE SAINT-AUSONE

ODP_ACS_ 2026 00827 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route ei notamment les articles R.411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales, :

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 - 8ème parlie -

signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, |

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de:signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux:Travaux,. à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement et.à la Lutte Contre les Nuisibles-

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale:des Services : © .: :

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur

Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations, de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques, .

Considérant. la demande de privatisation du domaine public RUE SAINT:AUSONE,

réalisée par. M. Grégory MANSENCAL, 97: rue" Saint:Ausone 16000 ANGOULEME, transmise à la collectivité le 13/05/2026; ët ce ‘düñs lé cadre de la réalisation

d'opérations de déménagement et / ou d'emménagement,

Considérant qu'en raison du stationnement de 1 véhicule dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE SAINT-

AUSONE,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de

garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

Considérant. qu'il revient à Monsieur le Maire, où son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouieme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2026_ 00827

réglementer. les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et/ou le stationnement,

AR RÊT E

Article 1 Le 23/05/2026, à. partir de 8H30 et jusqu'à 19H00, en fonction de la

signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE SAINT-AUSONE au niveau du n°97 Fi ‘

Circulation interrompue le temps des manœuvres et de l'intervention

Double sens de circulation rétabli uniquement pour les riverains et les secours Stationnement autorisé . au droit de l'intervention pour le véhicule de

déménagement

Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention sauf accès résidents .

Aticle 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le tableau de bord du (des) véhicule(s}. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet.arrêté aux tiers Usagers.

Article 3 La signalisation. correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cét arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux dlinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:

Aticle.5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant. Monsieur le Maire de la Commune d' Angoulême dans-un. délai de DEUX mois à compter de son affichage ou de sa notification."

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être: introduit devant le Tribunal Administratif. de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux ..mois à compter de la notification ou l' affichage de l'arrêté ou à compter de la ‘réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours: peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en

suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2026 00827

‘Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

4 Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera: .

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ambpliation adressée au : |

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 13/05/2026

Pour le Maire et par délégation,

ee. Monsieur Guillaume CHUPIN,

FE Me Adjoint aux Travaux, à la Vie quotidienne, à la ü Propreté urbaine, au Stationnement et à la lutte contre les nuisibles

Signé électraniquement'par :

Dale de Sr OST Qualité : G. CHUPIN Adjoint au

Maire. Guiloune CHUñIN

#5

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1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45,38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême : 2026/

Arrêté de circulation

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RP

angoulême v

RUE BELLEVUE

ODP_ACS_2026 00826 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R.417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le règlement de voirie entériné par une délibération du Conseil municipal,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie: ‘Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement et à la Lutte Contre les Nujisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame

Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services :: : |

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE BELLEVUE, réalisée par SAS CHARENTE TOITURE, transmise à là collectivité le 13/05/2026, ei ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,

Considérant qu'en raison du stationnement de 2 véhicule(s) dans le cadre de travaux d'intérieur, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a leu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE BELLEVUE,

Considérant qu'il a été délivré Une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de

garantir, bar voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en

conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_ 2026 00826

Article 1 le 26/05/2026 de 08h30 à 19h00, en fonction de la signalisation mise en

place, les mesures suivantes seront prises :

RUE BELLEVUE du n° 33 au n° 37

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Stationnement interdit sauf pour les 2 véhicules de l'entreprise

Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention sauf accès résidents

Aticle 2. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1.sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de.ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté

aux tiers Usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Article _5: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur l8 Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un: recours. contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers. 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à: compter de la notification. ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : Wwww.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42214

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-dngouleme.fr 2ODP_ACS_2026_ 00826

Aricle’6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 13/05/2026

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint aux Travaux, à la Vie quotidienne, à la

! Propreté urbaine, au Stationnement et à la

lutte contre les nuisibles

Signé électroniquement'par :

Guillaume CHUPIN JT TT

Date de Signature *18/05/2026

Qualité : G. CHUPIN Adjoint au

Maire Guillaume CHUMN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême | : 2026/

Arrêté de circulation

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

—

angoulême i

. AVENUE JULES FERRY

ODP_ACS_ 2026 _ 00819 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le règlement de voirie entériné par une délibération du Conseil municipal,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement et à la Lutte Contre les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signaïures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services :

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signatures à Madome Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public AVENUE JULES FERRY, réalisée par SARL BATIR, transmise .à.la collectivité le 12/05//028, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de. travaux. :

Considérant qu'en raison de l'installation d'un échafaudage, du stationnement de 1 véhicule dans le cadre de travaux de réfection de la couverture, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement AVENUE JULES FERRY,

Considérant qu'il a été délivré une. autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de

garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2026_ 00819

Arlicle 1 du 14/05/2026 -à 08h30 au 19/06/2026 à 19h00, en fonction de lo

signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

AVENUE JULES FERRY au niveau du n°5

Circulation restreinte au droit del'intervention je

Stationnement interdit au droit du n°9.sauf pour le véhicule de l'entreprise. Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès

résidents et commerces

Aticle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par lé bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de’ cet arrêté aux tiers usagers.

Arlicle_ 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remetire la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Arlicle_ 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant

Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à:compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en

suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental dela Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 12/05/2026

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint aux Travaux, à la Vie quotidienne, à la

Propreté urbaine, au Stationnement et à la

lutte contre les nuisibles

Signé électroniquement'par :

Guillaume CHUPINT7 US 7

Date de Signature” 46/05/2026

Quälité : G. CHUPIN Adjoint au

Maire Gullaume CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2026/

Arrêté de circulation

O

=

À $ ARRETE MUNICIPAL PORTANT

So REGLEMENTATION PROVISOIRE

P 5 : DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE ALBIGNAC DE CASTELNAU

ODP_ACS_2026 00818 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie -

signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signaivres à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement et à la Lutte Contre les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame

Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur

Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE ALBIGNAC DE CASTELNAU, réalisée par l'entreprise DELAGE DEMENAGEMENT, 81 ROUTE DE LA GARE 16330 VARS, SIRET n° 33242654300036 transmise à la collectivité le 11/05/2026, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations dé déménagement ef / ou.

d'emménagement,

Considérant qu'en raison du stationnement de 1 véhicule(s) dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation ef le stationnement RUE

ALBIGNAC DE CASTELNAU,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de

garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en

conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouieme@mairie-angoulerne.fr 1ODP_ACS_2026 00818

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

Article 1 Le 26/05/2026, à partir de 8H30 et jusqu'à 19H00, en fonction de la

signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE ALBIGNAC DE CASTELNAU au niveau du n°12

Circulation alternée au droit de l'intervention.

Stationnement autorisé au droit de l'intervention pour le véhicule de

déménagement, sous réserve que son PTAC n'excède pas 3.5T

Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention sauf accès résidents

Atticle 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le tableau de bord du (des) véhicules}. Le respect de ces mesures par

le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers. |

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:

Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours. administratif devant Monsieur le Maire.de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois. à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application ‘internet Télérecours citoyens, en

suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

.1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42214

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angoyleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_ 2026 _ 00818

Aticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ambpliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 12/05/2026

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint aux Travaux, à la Vie quotidienne, à la

Propreté urbaine, au Stationnement et à la

lutte contre les nuisibles

Signé électroniquement' par :

Guillaume CHUPINT 7 CS

Date < de Signature 75/05/2026

Qualité : G. CHUPIN Adjoint au

Maire Gulloume CHUMN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouieme@mairie-angouleme.ir 3Ville d'Angoulême Prev CRUE Ge tn 2026/

Arrêté de circulation

ARRETE MUNICIPAL PORTANT:

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU TAICNNENSS :

_ RÜÉ'EL- AIR GRAND FONTS 5

b-

angoulême

her ie Qu PRREE fu EF a AT Te

Voteteitt

= ‘Maire de la Ville d' Angoulême,

FÉLBE rte En er ©MES SA DAS D ee

| cv VU, l'arrêté unique de circulation Hana n°2026- 87 a prés à20246, es Ai Sert & mére ei

: 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2026-326 portant dÉSEÉn de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, « à la Propreté Urbaine, au Stationnement G:la £utte: GontrerdesNuisibles::

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégütions ‘de fonctions: ët de Sfgréiur s, à Madame “Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services T ..

VU l'arrêté n°2026- 353 portant délégafions' de’ ‘fonctions et de signatures à a Monsieër | Médéric DAVID, Directeur Généro | djoint du Pôle ‘Administration & DS

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations, de. signatures à Madame ‘Marie PICHENE, | Directrice des Affaires Juridiques, :

Considérant la demande de RE du “domaine, publie. RUE BEL AR GRAND

2... FONT.et RUE DE MONTBRON, rédlisée. px l'entreprise. DELAGE: BEMENAGEMENT, 81. ROUTE DE LA. GARE 16330 VARS,-SIRET.n? 33242654300086 ransmise & la çoltectivité le 13/05/2026, et ce dans le cagre de

‘déménagement et / OU d' emmé

Considérant qu'en raison du sotlonnement. 4e: hiculé dc

: :..déménagement/emménagement; :GiRSi, COLTAE préserver: Ja. sécurité “publique, il Y

cree -aieu. de réglementer provisoirement da cire 1e Statiennerment-RUE. BEL- AIR ::GRAND FONT et RUE DE MONTBERGN:-:r ï .

-Considérant qu'il a été délivré Üré*dütoriSGfion d'occupation ‘aÙ' dénidihé public

“’au‘demandeur et qu l revient: M sie Gr: fe” IMGire.- “où à 5ürni représentant, de garantir, par voie d'arrêté, unè ëmé <Ç ï 41 di g “domaine PÜbic “et en Conséquence de réglementer les ésbäcés: ‘publiés ÉbRCErneS Pûr dés mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

MARRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05. 45.38.70.00

Cri ie tereit ie Ce re halte Loarti ete. ODP_ACS_2026 00828

Considérant: qu'il revient. à. Monsieur Je Maire, oÙ son représentant, de garantir par: voie:d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence: de .

“réglernenter: les espaces. publics concemés par des mesures portant sur a

circulation et/ou le PPONSERERE Be RU ntE

LE . LUC ARRÊTE

Pere just “Arliclg. T'Le:29/05/2026, à partir: de 8H30 .et jusqu'à 19H00, en fonction de. la :

“ Doi -_ signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DE MONTBRON au niveau.du n°72 ::..

Circulation restreinte au droit de l'intervention

HR ue ane 26 Stationnement : interdit. av: pren Les Menention sauf pour le véhicule dé

déménagement Furet:

Mirener ut ie + :Ciculation restreinte des p Î de l'intervention sauf accès résidents

RUE BEL-AIR GRAND FONT aÿ nivéau du n°30

Circulation alternée au droit de l'intervention

cite ik: Staticänement autorisé au “droit de l'intervention, en partie trottoir ef chaussée, pour ma

le véhicule de déménagement . min

en Vi de lirervs rkCircuiätion des piétons interdite sur lé trottoir au droit de l'intervention sauf accès

résidents |

"Article2rle:présent arrêté. sera affiché conformément. à la réglementation en: 3 vigueur-sur:le:tableau. de bord du (des) véhicule{s). Le respect de ces mesures par 4e bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté. aux fiers Usagers.

: Article 8‘Lao': signalisation -Correspondant -à. l'article”: 1 sera mise’ en place parle cdemandeur.: lequel devra afficher cet arrêté dans.les conditions réglementaires. Le “respectide-Ges mesures par le bénéficiaire éohafionne l'opposabiité de.cet arrêté -_ aux tiers Usagers. CU

‘Arliciei4-Pour. permettre d'assurer l' sxécuiion des dispositions prescrites à l'article 1,

Lé stationnement des véhicules est interdit: Le nôn- respect des dispositions prévues aux dlinéds précédent est considéré comme génänt au sens dé l'article R. 417-10

. du code de la route et passible de mise en fourrière immédicte:.

#:Atkiéle:$ Le :présent arrêté peut faire ‘l'objet d'un recours administratif devant ‘i:Monsieurcde Maire de la Commune d’ Angoulême dans un délai de deux mois à

_: compter de son affichage: ou de sa notification.

:"F'absence:de réponse dans un délai de deux mois vaut décision. implicite de rejet. na “cetUni:rétburs"icontentieux peut également être introduit devant le Tribunal TE #. Administratif: de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux ir res 2e. mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

se 27 'réponse-del' administration si un recours administratif a été préalablement déposé. -"Ce'recours:peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en

:t:suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante’: www.telerecours.fr.

MARIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS.42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2026_00828

Article 6. La Directrice Générale des Services et le:Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera : :

- Publié sur le site nenese la Ville.

Ampliation adressée au : ee Le

- Directeur Départemenial de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 13/05/2026

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN, | :

de ie - Adjoint aux Travaux, à-la Vie quotidienne, à la ta Ju Propreté urbaine, au Stationnement e à la

lutte contre lés nuisibles

Signé électroniqueme: par:

Guillkume CHUPHN”

Date de “signatere 05/2026

Qualité : G. CHUPIN Adjoint au SUN Gesca

Maire Guiloume CHUPN : ct

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

‘16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@maie-angoulemefr : 3Ville d'Angoulême 2026/

Arrêté de circulation

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

2

angoulême v

RUE DE LAVALETTE

ODP_ACS _2026 00817 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie -

signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions-et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la

Propreté Urbaine, au Stationnement et à la Lutte Contre les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de-fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services : |

VU l'arrêté n°2026-353. portant délégations de fonctions et de signaîures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signaivres à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE LAVALETTE, réalisée par Mme Valérie CROIZARD, 7 rue des Champs Fleurs 24360 PIEGUT PLUVIERS, transmise à la collectivité le 11/05/2026, et ce dans le cadre de la

réalisation d'opérations de déménagement et / ou d'emménagement,

Considérant qu'en raison du stationnement de 3 véhicules dans le cadre d'un

déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DE

LAVALETTE,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public

au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de

garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en

conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_ 2026 00817

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

Arficle 1 À compter du 01/06/2026, à partir de 8H30 et jusqu'au 07/06/2026 inclus à

19H00 , en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront

prises :

RUE DE LAVALETTE au niveau du n°11

Circulation restreinte av droit de l'intervention

Stationnement interdit du n°11 au n°17 sauf pour les 3 véhicules de déménagement Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention sauf accès résidents

Aticle 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en

vigueur sur le tableau de bord du (des) véhicule(s). Le respect de ces mesures par

le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

Aticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le

respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Aticle_ 5 Le présent: arrêté peut faire l'objet d'un recours ‘administratif devant

Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification. L

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être ‘introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

‘réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce. recours peut. être: déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2026 00817

Aticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ambpliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 11/05/2026

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint aux Travaux, à la Vie quotidienne, à la

Propreté urbaine, au Stationnement et à la

lutte contre les nuisibles

Signé électroniquemen#'par D

Guillaume CH RD

Date de signa 48/05/2026 Ps

Qualité : G. CHUPIN Adjoint au

Maire Gullaume CHUNN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême pe nu MI 2026/

Arrêté de circulation D ee qu

| " “LES HALLES EN FETE

eme # ARRETE MUNICIPAL PORTANT.

A 0 REGLEMENTATION PROVISOIRE P : DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

CRUEDU CHAT

BOULEVARD PASTEUR

PLACE DES HALLES

ODP_ACS._2026_00790 ‘Le Maire de la Vilé d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles-R..411-8.et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le règlement de voirie entériné par une: délibération du Conseil municipal,

VU l'arrêté unique de circulation‘urbairie n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'arêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué. aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la

Propreté Urbaine, au Stationnement et à'la Lutte Contre les Nuisibles |

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signatures. à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégätions de fonctions ét de signatures à Monsieur

Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE,

Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande réalisée par Association des cafetiers Place des Halles transmise à la collectivité le 06/05/2026 et ce dans le cadre d'un évènement, L'ÉTÉ

DES HALLES, il est nécessaire “dé ‘modifier les mesures dé circulation et de

stationnement AVENUE DU GENERAL" DE GAULLE, RUE DU CHAT, BOULEVARD

PASTEUR et PLACE DES HALLES

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, OU son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion dü- domaine public et en conséquence de réglémenter les espaces publics Concérnés par dés mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement," re

. ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : anaouleme@mairie-angouleme.fr.

ÎODP_ACS_2026_00790

- Ariclè‘1'A-compter du 22/05/2026, à partir de 20H00 et jusqu'au 24/05/2026 inclus

à 02H00 ; en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : ,

Du 22/05/2026 de 20H00 jusqu'au 24/05/2026 2H00

RUE DU CHAT

Stationnement interdit:

AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE |

‘ !::° Stationnement interdit sauf sur 3. emplacements pour les taxis et PMR le temps de la

manifestation

Du 23/05/2026 de 16H00 jusqu'au 24/05/2026 2H00

RUE DU CHAT

Circulation interdite

Circulation des piétons autorisée sur la voie de circulation

BOULEVARD PASTEUR de RUE DU CHAT à PLACE DES. HALLES

Double sens de circulation rétabli |

Stationnement interdit en fonction de la signalisation mise en place .

Stop à son débouché PLACE DES HALLES

Tourne:à droite obligatoire pour tous les véhicules à son intersection avec la place des Halles

AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE section PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE à BOULEVARD

PASTEUR

Circulation interdite sauf accès parking hôtel MERCURE

PLACE DES HALLES de BOULEVARD PASTEUR à RUE DU CHAT

Voie montante | D

Circulation autorisée sur la. voie de bus pour les tous les véhicules

PLACE DES HALLES de RUE DU CHAT à BOULEVARD. PASTEUR

Circulation autorisée pour accès parking hôtel Mercure

Aticle 2 La-signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, :lequel devra afficher cet arrêté. dans les conditions réglementaires. Le

réspect de es mesures parle bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté

aux fiers Usagers. .

‘’‘Aricle:$-Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, «Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux. alinéas précédent est considéré comme gênant. au sens de l'article R. 417-10

du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Aricte 4 Le présent arrêté peut faire l'objet. d'un .recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage où de sa notification.

-: {L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. 5 Une-retaurs ‘contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

. <&dministrätif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux ‘ “mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la :‘réponse del'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. .. :Ce'recours:peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en

“5 “suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME _ :

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42214

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@maiïie-ängouteme.fr- L oo 2.ODP_ACS_2026 00790

-Arlicle 5:La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ambpliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 12/05/2026

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint aux Travaux, à la Vie quotidienne, à la

Propreté urbaine, au Stationnement et à la

lutte contre les nuisibles

Signé électroniquement'par :

Guillaume CHUPIN7 CS

Date de signature 1605/2026

Qualité : G. CHUPIN Adjoint au

Maire Gublaume CHUFIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex.

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2026/

Arrêté de circulation l

@ CÉRÉMONIE À LA MÉMOIRE DES VICTIMES CIVILES DES BOMBARDEMENTS

€

AE ARRETE MUNICIPAL PORTANT

o REGLEMENTATION PROVISOIRE

P S DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE FERDINAND PELLETIER

RUE PIERRE SEMARD

ODP_ACS 2026 _ 00782 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le règlement de voirie entériné par une délibération du Conseil municipal,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement et à la Lutte Contre les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signaiures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande réalisée par MEMOIRE DES VICTIMES CIVILES DES

BOMBARDEMENTS transmise à la collectivité le 05/05/2026 et ce dans le cadre d'un évènement, Cérémonie à la mémoire des victimes civiles des bombardements , il

est nécessaire de modifier les mesures de circulation et de stationnement

ANCIENNE VOIE DES CHEMINS DE FER ECONOMIQUES et RUE PIERRE SEMARD

Considérant . qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie. d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : anaouleme@mairie-angouleme.fr

1ODP_ACS_2026_00782

Aticle 1 Le 15/06/2026, à partir de 6H00 et jusqu'à la fin de la cérémonie , en

fonction de ia signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

ANCIENNE VOIE DES CHEMINS DE FER ECONOMIQUES

- Stationnement interdit sauf pour les autorités et les participants pour leur permettre

d'accéder au lieu de la cérémonie

RUE PIERRE SEMARD

- Stationnement interdit sur 10 emplacements sauf pour les autorités et les

participants au plus près du lieu de la cérémonie

Aticle 2 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

-demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le

respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aticle 3 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Article 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant

Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@maïie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2026 00782

‘Aniicle 5 La Direchice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera : .

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ambpliation adressée au :. |

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 12/05/2026

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

om je fr Adjoint aux Travaux, à la Vie quotidienne, à la

5 Propreté urbaine, au Stationnement et à la

lutte contre les nuisibles

Signé électroniquemen#'par :

Guillaume CHUP S

Date.de_signature”"46/05/2026

Quélité : G. CHUPIN Adjoint au

Maire Guillaume CHUFIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : lem irie-ai | r ‘4Ville d'Angoulême 2026/

Arrêté de circulation |

JOURNÉE NATIONALE AUX MORTS POUR LA FRANCE EN INDOCHINE

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

=

angoulême »

VOIES DIVERSES

ODP_ACS_2026 00774 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le règlement de voirie entériné par une délibération du Conseil municipal,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement et à la Lutte Contre les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame

Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande réalisée par SERVICE EVENEMENTIEL transmise à

la

collectivité le 04/05/2026 et ce dans le cadre d'un évènement, Journée Nationale

aux "Morts pour la France" en Indochine, il est nécessaire de modifier les

mesures

de circulation et de stationnement ALLÉE DU SOUVENIR FRANCAIS, PLACE BEAULIEU,

RUE DE BEAULIEU, REMPART DE BEAULIEU et BOULEVARD DES ANCIENS COMBATTANTS

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire. ou son représentant, de garantir par

voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence

de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant

sur la

circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angoulerne.fr

1ODP_ACS_2026 00774

Article 1 Le 08/06/2026, à partir de 06H00 et jusqu'à la fin de la cérémonie , en

fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

PLACE BEAULIEU (au niveau du Lycée et autour du monument aux morts)

- Stationnement interdit aux emplacements délimités par les barrières à partir de

6H00 et jusqu'à libération des lieux

ALLÉE DU SOUVENIR FRANCAIS

REMPART DE BEAULIEU

- Circulation interdite à partir de 10H30 et jusqu'à la fin de la cérémonie

BOULEVARD DES ANCIENS COMBATTANTS

- Circulation interdite à partir de 10H30 et jusqu'à la fin de la cérémonie

- Stationnement interdit à partir de 6H00

RUE DE BEAULIEU

- Débouché interdit sur le BOULEVARD DES ANCIENS COMBATTANTS à partir de

10H30 et jusqu'à la fin de la cérémonie

Aticle 2 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté

aux tiers Usagers. J

Aticle 3 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Aticle 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant

Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 422146

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@maïie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2026 00774

Aticle 5 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 05/05/2026

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint aux Travaux, à la Vie quotidienne, à la

Propreté urbaine, au Stationnement et à la

lutte contre les nuisibles

Signé électroniquemenf'par :

Guillaume C| LD

Date de Signature”: 16/05/2025

Qualité : G. CHUPIN Adjoint au

Maire Gulfaume CHUFIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@maiie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême MU fe ee LUE ue 2026/

Arrêté de circulation

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

-

angoulême v

RUE DU MINAGE

ODP_ACS_2026 00814 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 41 1-8etR.417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le règlement de voirie entériné par une délibération du Conseil municipal,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signatures à. Monsieur Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement et à la Lutte Contre les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signaïures à Madame

Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services :

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signaiures à Madame Marie PICHENE,

Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine publie RUE DU MINAGE,

réalisée par SAS CHARENTE TOITURE, transmise à la collectivité le 11/05/2026, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,

Considérant qu'en raison du stationnement de 2 véhicule(s) dans le cadre de travaux d'intérieur, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation:et le stationnement RUE DU MINAGE,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de

garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex M OR.

Tel : 05.45.38.70.00 | DU

Mèl : angouleme@mairie-angoulemefr ,..ODP_ACS_2026 00814

Article 1-le 19/05/2026 de 08h30 à 19h00, en fonction de la signalisation mise en

place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DU MINAGE du n° 17 au n° 19

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Stationnement interdit sauf pour les 2 véhicules de l'entreprise

Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention sauf accès résidents

Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Article 3 La signalisation correspondant à. l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté

aux tiers Usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Atlicle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de laroute et passible de mise en fourrière immédiate:.

Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant

Monsieur le Maire. de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un. recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de.deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours. peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en

suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42214

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-cngouleme.fr 2ODP_ACS_2026 00814

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 11/05/2026

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint aux Travaux, à la Vie quotidienne, à la

Propreté urbaine, au Stationnement et à la

lutte contre les nuisibles

Signé électroniquemen# par :

Guillaume CHURI S

Date. de’Signature” 16/05/2026

Qualité : G. CHUPIN Adjoint au

Maire Gulloums CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angoulemefr : 3Ville d'Angoulême ° - ca © 2026/

Arrêté de circulation

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Be

angoulême v

RUE DE LAVALETIE.

ODP_ACS_2026 00817 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 etR. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales, . |

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème portie -

signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, oo |

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signatures à. Monsieur

Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la

Propreté Urbaine, au Stationnement et à la Lutte Conire les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame

Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services.

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur

Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêlé Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques, .

Considérant la demande de privatisation du domäine public RUE DE LAVALETTÉ, réalisée par Mme Valérie CROIZARD, 7 rue : dés Champs Fléuris 24360 PIEGUT PLUVIERS. transmise à la collectivité le 11/05/2026, et ce dans le cadre de la

réalisation d'opérations de déménagement et / ou d'emménagement,

Considérant qu'en raison du stationnement de 3 véhicules dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DE LAVALETTE,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, OU à son représentant, de

garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

Considérant : qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2026_ 00817

réglementer .les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

Aticle:1 A‘compter du 01/06/2026, à partir de 8H30 et jusqu'au 07/06/2026 inclus à . 19H00 ; en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront

prises :

RUE DE LAVALETTE au niveau du n°11 .

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Stationnement interdit du n°11 au n°17 sauf pour les 3 véhicules de déménagement Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention sauf accès résidents

Article 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le tableau de bord du (des) véhicule (s). Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures bar le bénéficiairé conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de laroute et passible de mise en fourrière immédiate:.

Arlicle 5 Le. présent arrêté peut faire l'objef d'ün recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification. |

L'absence de réponse dans un délai de deux mois. vaut décision implicite de rejet. Un recours . contentieux peut également êtré. introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux . mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouteme.fr 2ODP_ACS_2026_ 00817

Aticle:6:.La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité. Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ambpliation adressée au:

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 11/05/2026

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint aux Travaux, à la Vie quotidienne, à la

Propreté urbaine, au Stationnement et à la

lutte contre les nuisibles

Signé électroniquement'par:

Guillaume CHUPI in

Date - de’Signature +4 7065/2026

Qualité : G. CHUPIN Adjoint au

Maire Gulloume CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême DS Roue 2026/

Arrêté de circulation

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE:

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

b-

angoulême *

RUE DU MINAGE

ODP_ACS_2026_ 00816 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 41 1-8etR.417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le règlement de voirie entériné par une délibération du Conseil municipal,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signaiures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux; à la Vie. Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Siationnement et à la Lutte Contre les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur

Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DU MINAGE,

réalisée par $SB RENOVATION, transmise à la collectivité le 10/05/2026, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux, on

Considérant: qu'en raison du stationnement de 1 véhicule(s) dans le cadre de travaux d'intérieur, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y à lieu de

réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DU MINAGE,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de

garantir, par: voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en

conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00 | .

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr. 1:ODP_ACS_ 2026 00816

: Article” 1: A:compter du 26/05/2024, à partir de 8H30 et jusqu'au 05/06/2026 inclus à

‘19H00, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DU MINAGE au niveau du n°15

Circulation restreinte au droit-de l'intervention

Stationnement interdit sauf pour le véhicule de l'entreprise

Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention sauf accès résidents

Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par-le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aticle 3 La. signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté

aux tiers Usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation : en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas. précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Aticle:5 Le présent. arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la.Commune d'Angoulême dans un délai de deux. mois à compter de son affichage ou de sa notification. _- Fi

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un “recours ‘contentieux peut également. être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à.compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé: sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2026_00816

-Aricle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental dé la

‘Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 11/05/2026

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint aux Travaux, à la Vie quotidienne, à la

Propreté urbaine, au Stationnement et à la

lutte contre les nuisibles

Signé électroniqueme par:

Guillaume CH ST

Date de: Signature 48/05/2026

Qualité : G. CHUPIN Adjoint au

Maire Guileume CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2026/

Arrêté de circulation

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

F-

angoulême v

RUE CORLIEU

ODP_ACS_2026 00815 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-8etR.417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales, :

VU le règlement de voirie entériné par une délibération du Conseil municipal,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2026-87 du 27 janvier 2026,

VU l'arrêté n°2026-326 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 8ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine, au Stationnement et à la Lutte Contre les Nuisibles

VU l'arrêté n°2026-351 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2026-353 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale,

VU l'arrêté n°2026-334 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques, :

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE CORLIEU, réalisée par Entreprise de Second Oeuvre Divernet, transmise à la collectivité le 11/05/2026, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de iravaux,

Considérant qu'en raison du stationnement de 3 véhicules dans le cadre de

travaux de nettoyage de façade, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il Y

a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement

RUE

CORLIEU, .

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de

garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en

conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@maiïie-angouleme.fr

1ODP_ACS_2026 00815

Article 1 le 21/05/2026 de 08h30 à 19h00, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE CORLIEU du n° 8 au n° 12

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour les 3 véhicules de

l'entreprise

Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès

résidents

Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté

aux tiers usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre lo signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Ariicle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai dé deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté où à compter de la

réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en

suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42214

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2026_ 00815

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 11/05/2026

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint aux Travaux, à la Vie quotidienne, à la

Propreté urbaine, au Stationnement et à la

lutte contre les nuisibles

Signé électroniquement'par :

Guillaume CHU D

Date de Signatere”16/08/2026

Qualité : G. CHUPIN Adjoint au

Maire Gulllume CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3