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Arrêté - Arretes ODP du 2 mai 2025 Document publié le Vendredi 2 mai 2025 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - Arretes ODP du 2 mai 2025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

e ARRETE MUNICIPAL PORTANT

© «© REGLEMENTATION PROVISOIRE

À 3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT m'° |

5 RUE DENIS PAPIN

ODP_ACS_2025 00803 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 ef R. 41 7-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le

montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signaiures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et

Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DENIS PAPIN, réalisée par ALMALLAIN, transmise à la collectivité le 29/04/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,

Considérant qu'en raison de l'installation d'une palissade et d'un dépôt de matériaux dans le cadre de travaux de construction d'un immeuble, ainsi que pour

préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la

circulation et le stationnement RUE DENIS PAPIN,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS 2025 00803

Article 1 A compter du 09/05/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 16/05/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en

place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DENIS PAPIN au niveau de RUE AMIRAL RENAUDIN

. Circulation restreinte au droit de l'intervention

- Stationnement interdit face à l'intervention afin de maintenir le flux de circulation

. Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention

Aticle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur et à chaque extrémité du Chantier. Le respect de ces mesures

par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité

de cet arrêté aux tiers Usagers.

Aficle 3 La signalisation Correspondant à l'article 1 sera mise en place

par.le demandeur, lequel devra afficher cet

arrêté dans les conditions réglémentaires. Le

respect. de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers Usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la

signalisation en conformité avec celle qui

précédait l'intervention.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules

est interdit. Le non-respect des dispositions prévues

aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R.

417-10 du code de la route et passible de mise en

fourrière immédiate:.

Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif

devant Monsieur le Maire de la Commune

d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter

de son affichage ou de sa notification. .

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite

de rejet. Un recours contentieux peut également

être introduit devant le Tribunal Administratif

de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter

de la réponse de l'administration si un recours

administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens,

en suivant les instructions disponibles à l'adresse

Suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme fr 2ODP_ACS_2025 00803

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 29/04/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au

Stationnément

Signé élactroniquement pérFéAiäune CHUPIN [AD]

Quañté : G Chupin Adjoint

Gulicame CHUFIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42214

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairje-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

à e ARRETE MUNICIPAL PORTANT

f D REGLEMENTATION PROVISOIRE

Le A" 8 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Æ ©

À 5 RUE DE LAVALETTE

ODP_ACS_2025 00797 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le

montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHÈNE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE LAVALETTE. réalisée par SCI FHJ, transmise à la collectivité le 28/04/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,

Considérant qu'en raison de l'installation d'un(e) échafaudage, du stationnement de 2 véhicule(s) dans le cadre de travaux de réfection de couverture, ainsi que

pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la

circulation et le stationnement RUE DE LAVALETTE,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

ARRETE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2025: 00797

: Adicle 1 A compter du 09/05/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 25/05/2025

inclus, en fonction de la signalisation mise

en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DE LAVALETTE au niveau du n°13

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Stationnement interdit sauf pour les 2 véhicules de l'entreprise

Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents

Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur.et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par

le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité

de cet arrêté aux tiers Usagers.

Aticle 3 La signalisation Correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté

aux tiers usagers. .

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

_ Arlicle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est

interdit. Le non-respect des dispositions prévues

aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R, 417-10

du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Article 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux Mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de

la réponse de l'administration si un

recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en Suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.felerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42214

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45,38.70.00

Mèl : angouleme@maïrie-angouleme..fr 2ODP_ACS_2025 00797

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 28/04/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au

Station Jément Sn

Signé électroniquement péf Guillaume CHUPIN [ADI]

Date de signature : 01/05/202

Quañté : G Chupin Adjoint

Guillaume CHUFIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Ml : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

| e ARRETE MUNICIPAL PORTANT

| \ © REGLEMENTATION PROVISOIRE

ie A\ e DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Se "Vo

}. F 5 RUE DE LA TOURGARNIER

ODP_ACS_2025 00793 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le

montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signaïures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signaiures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signaïures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et

Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant l'arrêté n° ODP_ACS_2025_ 00746 portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement octroyée à l'entreprise BATIR SARL, dans le cadre de travaux de dépose d'une souche de cheminée au n° 82 RUE DE LA

TOURGARNIER,

Considérant la demande de l'entreprise BATIR SARL transmise à la collectivité le

28/04/2025 portant sur une modification de l'arrêté de circulation et de

stationnement sus-nommé,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, au titre de ses

prérogatives d'appréhender cette modification, et ce, par un nouvel arrêté,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir,

par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr ÎODP_ACS_2025_ 00793

ARRÊTE

Article 1 Sont modifiés comme suit les articles de l'arrêté sus-nommié :

Aticle 2 A compter du 06/05/2025, à parlir de 8H30 et jusqu'au 07/05/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DE LA TOURGARNIER au niveau du n°82

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour la nacelle de l'entreprise Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention

Aficle 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ef à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers,

Article 4 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers Usagers. .

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Aticle 5 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Aticle 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr

2ODP_ACS_2025_ 00793

Aficle 7 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 28/04/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au

Station Ément

Signé élactroniquement péiTuifäume CHUPIN [AD] Dats de signature : 01/05/202:

Quafté : G Chupin Adjoint

Gidoume CHUFIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Piace de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

Le ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

angoulême BOULEVARD SALVADOR ALLENDE

ODP_ACS_2025 00815 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 ei R. 41 7-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le

montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la

Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame

Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale ei Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public BOULEVARD SALVADOR ALLENDE, réalisée par LEROY Morgane, transmise à la collectivité le 30/04/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,

Considérant qu'en raison du stationnement d'un véhicule dans le cadre de travaux d'aménagement intérieur, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement BOULEVARD SALVADOR ALLENDE,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir,

par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2025 00815

Article 1 A compter du 12/05/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 31/05/2025

inclus, en fonction de la signalisation mise

en place, les mesures suivantes seront prises :

BOULEVARD SALVADOR ALLENDE au niveau du n°20

- Circulation restreinte au droit de l'intervention

- Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de chantier - Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces er

Arlicle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par

le demandeur, lequel devra afficher

cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le

respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers Usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1. Le stationnement des véhicules est interdit.

Le non-respect des dispositions prévues

aux alinéas précédent est considéré comme gênant. au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:. :

Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux

mois à compter de son affichage où de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de

rejet. Un recours contentieux. peut

également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de

deux mois à compter de la notification

ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si.un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse

suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULÈME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@maire-angouleme.fr

2ODP_ACS_2025 00815

Aticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au : .

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 30/04/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au

Stationgément Signé étectroniquement péfT$ Uikaume CHUPIN {ADJ)

Daté de signature : 01/05/202

Quañté : G Chupin Adjoint

Guioume CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.,38.70.00

Ml : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

cu e ARRETE MUNICIPAL PORTANT

f À © REGLEMENTATION PROVISOIRE

À 6 3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

| 4 e))

D © RUE D'IENA

ODP_ACS_2025 00795 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 ef k. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le

montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation

du domaine public communal,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signaiures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE D'IENA, réalisée par RESILIANS, transmise à la collectivité le 28/04/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,

Considérant qu'en raison du stationnement de 1 véhicule dans le cadre de travaux d'intérieur, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE D'IENA,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2025 00795

Article 1 le 22/05/2025 de 08h30 à 19h00, en fonction de la signalisation mise en

place, les mesures suivantes seront prises :

RUE D'IENA au niveau du n°23 .

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Stationnement interdit face à l'intervention sauf pour le véhicule de l'entreprise Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention sauf accès résidents et

commerces.

Article 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers. :

Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité dé cet arrêté aux fiers Usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation

en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Article 4 Pour permetire d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme génant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Aticle 5 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de

l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Aticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce Qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 28/04/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au

Stationnément Signé électroniquementpart ghiume CHUPIN [AOJI

Daté de signature : 01/05/202:

Quailé : G Chupin Adjoint

Gulaume CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

e ARRETE MUNICIPAL PORTANT

| Y | © REGLEMENTATION PROVISOIRE

_ ÆN 8 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

: f ” OU)

2 5 RUE DE LAVALETTE

ODP_ACS_2025 00805 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le

montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signaïiures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégaïions de fonctions et de signaiures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE LAVALETTE, réalisée par 2L MARCHESSON, transmise à la collectivité le 29/04/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,

Considérant qu'en raison du stationnement de 1 véhicule dans le cadre de travaux de plomberie et sanitaire, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DE LAVALETTE,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir,

par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2025_00805

‘Article 1 À compter du 12/05/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 23/05/2025

inclus, en fonction de la signalisation mise

en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DE LAVALETTE au niveau du n°48

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Stationnement interdit face au n°63 au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de l'entreprise

| Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention.

sauf accès résidents et commerces

Aticle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par

le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité

de cet arrêté aux tiers Usagers.

Aticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire

conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux

fiers usagers. .

En cas d'achèvement anticipé des travaux. Celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit.

Le non-respect des dispositions prévues

aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur.le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux

mois à compter de son affichage ou

de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de

rejet. Un. recours contentieux peut

également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de

deux mois à compter de la nofification

ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours cifoyens, en

suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42214

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@maïrie-angouleme fr 2ODP_ACS_2025_ 00805

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Püblié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 29/04/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au

Stationnément

Signé électroniquement pi Éuilaume CHUPIN FADJ]

Dats de signature : 01/05/202:

Quañé : G Chupin Adjoint

Gukloume CHUFIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-qngouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

e ARRETE MUNICIPAL PORTANT

| No REGLEMENTATION PROVISOIRE

\ A 3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

æ ©

2 5 RUE DE LA CROIX BRANDET

ODP_ACS_2025 00814 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 eï R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre : 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signaiures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et

Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE LA CROIX BRANDET, réalisée par l'entreprise ADX GCN, transmise à la collectivité le 30/04/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations sur les réseaux, pour le compte de GRDF,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2025 00814

Aticle 1 A compter du 05/05/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 09/05/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DE LA CROIX BRANDET

- Circulation alternée au droit de l'intervention

- Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de l'entreprise - Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention

Aticle 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Aticle 3 Le présent arrêté sera publié et'affiché conformément à la réglementation £n vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 30/04/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au

Stationnément

Signé élactroniquement ai! Guiiaume CHUPIN [AD] Daté de signature : 01/05/202:

Queité : G Chupin Adjoint

Guhlaume CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45,38.70.00

Mèl : angouleme@maïrie-angouleme fr

2Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

’ e ARRETE MUNICIPAL PORTANT

f (D REGLEMENTATION PROVISOIRE

À } Â À à DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT V, ©

” 5 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY

ODP_ACS_2025 00810 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière [livre | - 8ème partie - signalisation temporaire}, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, : h

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la

Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signaîures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant qu'en raison de trdvaux d'entretien des espaces verts réalisés par l'entreprise MON JARDIN EN CHARENTE pour le compte de la Ville d'Angoulême et pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY.

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2025.00810

Article 1 Le 09/05/2025, à partir de 8H30, en fonction de la signalisation mise

en place, les mesures suivantes seront

prises :

AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY

. Circulation interdite sur la voie VL sauf pour les véhicules de l'entreprise

. Circulation autorisée pour les VL sur la voie de bus

« Stationnement autorisé sur la voie VL pour les véhicules de l'entreprise

- Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention

Arlicle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aricle 3 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la

signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et

la maintenance seront assurées par les soins de

l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait

les travaux.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit.

Le non-respect des dispositions prévues

aux alinéas précédent est considéré comme génant au sens de l'article R.

417-10 du code de la route et passible

de mise en fourrière immédiate:.

Aticle 5 Le présent arrêté. peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois

à compter de son affichage ou de sa

notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de

rejet. Un recours contentieux peut

également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de

deux mois à compter de la notification-ou

l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse

de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en Suivant les instructions disponibles

à l'adresse suivante : wWwww.telerecours.fr,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angovieme fr 2ODP_ACS_2025 00810

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 30/04/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au

Station eément RD

Signé électroniquement péffŒuillaume CHUFIN [ADI]

Daié de signature : 01/05/202:

Quañté : G Chupin Adjoint

Guiioume CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 422146

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

| 2 ARRETE MUNICIPAL PORTANT

\ © REGLEMENTATION PROVISOIRE

& AY 2 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

DB O©O

F 5 RUE DU GENERAL LECLERC

RUE DE L'ARSENAL

RUE DU CHATEAU

ODP_ACS_ 2025 00802 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 ef k. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème parlie -

signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signañures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signaiures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

VU l'arrêté préfectoral en date du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage, et,

notamment, l'article 20 permettant des dérogations exceptionnelles à l'occasion de chantiers de travaux publics,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DU GENERAL LECLERC, RUE DE L'ARSENAL et RUE DU CHATEAU, réalisée par l'entreprise SERVICE URBAIN, transmise à la collectivité le 29/04/2025, et ce dans le cadre de la

réalisation d'opérations d'installation de mobiliers station BHNS,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DU GENERAL LECLERC, RUE DE L'ARSENAL et RUE DU CHATEAU, réalisée par l'entreprise SERVICE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.88.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr

1ODP_ACS_2025_00802

URBAIN, transmise à la collectivité le 29/04/2025, et ce dans le cadre

de la réalisation d'opérations de nuit,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, oÙ son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion

du domaine public et en conséquence de

réglementer. les. espaces publics concernés par des mesures portant

sur la circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

Article 1. A compter du 02/05/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 08/05/2025

inclus, en fonction de la signalisation mise

en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DU GENERAL LECLERC de RUE DU CHATEAU à RUE DE L'ARSENAL

Circulation restreinte puis interrompue au droit du chantier le temps de chargement et déchargement des matériels et matériaux

Stationnement autorisé. au droit de l'intervention le temps de chargement et déchargement des matériels et matériaux

. Circulation

des piétons interdite au droit de l'intervention

RUE DE L'ARSENAL de RUE DU GENERAL LECLERC à RUE HERGE

RUE DU CHATEAU

Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour les véhieules de l'entreprise

Travaux de nuit de.22H30 à 5H00

RUE DU GENERAL LECLERC de RUE DU CHATEAU à RUE DE L'ARSENAL

Circulation interdite

Stationnement autorisé au droit de l'intervention pour les véhicules de l'entreprise Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention :

Aticle 2 La signalisation. sera conforme. à l'instruction interministérielle sur. la signalisation temporaire approuvée

par arrêté interministériel du 6 novembre 1992

modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les

soins de l'entreprise. En cas d'achèvement

anticipé du chantier celle-ci devra remettre ia

signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.

Atticle 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du Chantier. Le respect de ces mesures

par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité

de cet arrêté aux tiers Usagers.

Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interait.

Le non-respect des dispositions prévues

aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70,00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2025 00802

Aticle_ 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en

suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ambpliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 29/04/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au

Station émeni SJ ST

Signé électroniquememt pâf FQuilaume CHUPIN [ADS] Dale de signalure : 01/05/22:

Qualité : G Chupin Adjojat

Guiloume CHUFIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2025/

_ Arrêté de circulation

© ARRETE MUNICIPAL PORTANT

AS REGLEMENTATION PROVISOIRE

NE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT f Ÿ D)

» 5 RUE DE LA CLOCHE VERTE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

ODP_ACS_2025 00813 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le

montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et

Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant l'arrêté n° ODP_ACS_2025_00475 portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement octroyée à l'entreprise CREPIS FACADE

CONSTRUCTION COTE FACE, dans le cadre de travaux façade, couveriure au n° 18 RUE DE LA CLOCHE VERTE

Considérant la demande de l'entreprise CREPIS FACADE CONSTRUCTION COTE FACE transmise à la collectivité le 30/04/2025 portant sur une prolongation de l'arrêté de circulation et de stationnement sus-nommé,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, au titre de ses prérogatives d'appréhender cette modification, et ce, par un nouvel arrêté,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

.Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2025 00813

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur

la circulation et / ou le stationnement,

ARRÊTE

. see z # : . : 2iz 2

Arlicle 1 Sont modifiés comme suit les articles de l'arrêté SUS-nommé :

Anlicle 2 À compter. du 01/05/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 14/05/2025 inclus,

en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DE LA CLOCHE VERTE au niveau du n°18

Circulation interdite aux plus de 3,5T.

Circulation restreinte au droit du chantier

Stationnement autorisé au droit du chantier pour le véhicule de l'entreprise

uniquement jusqu'à 11H00. .

Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit du chantier sauf accès

résidents et commerces

À partir de 11H00

Stationnement interdit à proximité du chantier sauf pour le véhicule de l'entreprise

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Arlicle 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aticle 4 La signalisation Correspondant à l'article 1 sera mise en place par

le demandeur, lequel devra afficher

cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le

respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers Usagers. ——.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en Conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Article 5 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1. Le stationnement des véhicules est interdit.

Le non-respect des dispositions prévues

aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Aficle 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois

à Compter de son affichage ou de

sa notification:

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, . 15 rue de Blossac 86000 POITIERS. dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours

administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles

à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr

2ODP_ACS_2025_00813

Article 7 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce aui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ambpliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 30/04/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au

Station ément

Signé électroniquement pr SGuilaume CHUPIN [ADI]

Daté de signature : 01/05/202:

Qualité : G Chupin Adjoint

Gulourne CHUMN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme®@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

e ARRETE MUNICIPAL PORTANT

| © REGLEMENTATION PROVISOIRE

\ À, 3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

mn) ©

5 RUE DE LA CORDERIE

ODP_ACS_2025_00812 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le

montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et

Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE LA CORDERIE, réalisée par DA CUNHA CIRURGIAO LUIS SARL, transmise à la collectivité le

29/04/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,

Considérant qu'en raison de l'installation d'un échafaudage et du stationnement d'un véhicule de fort tonnage et d'atelier dans le cadre de travaux de couveriure, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a leu de réglementer

provisoirement la circulation et le stationnement RUE DE LA CORDERIE,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, bar voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

ARRETE

MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2025_00812

‘Aricle 1 À compter du 08/05/2025, à parlir de 8H30 et jusqu'au 09/05/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DE LA CORDERIE du n° 25 au n° 29

. Circulation restreinte au droit de l'intervention

- Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour les deux véhicules de

l'entreprise ce

- Circulation des piétons.interdite sur le trottoir au droit de l'

résidents et commerces intervention sauf accès

Aflicle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation

en.vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le

bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Article 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le

respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers Usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation “en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Aficle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est

interdit. Le non-respect des dispositions prévues

aux alinéas précédent est considéré comme génant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois Vaut décision implicite de réjet. Un recours. contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté où à compter de la

réponse de l'administration siun recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en

suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42214

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouieme@mairie-angouleme.fr

2ODP_ACS_2025 00812

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÈME, Hôtel de Ville le 30/04/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au

Stationnément Signé électroniquement péf SGuilaume CHUPIN [AD.]

Date de signature : 01/05/202;

Qualité - G Chupin Adjoint

Guilaume CHUPN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mêl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême . 2025/

Arrêté de circulation

Hi: e ARRETE MUNICIPAL PORTANT

es < \ «D REGLEMENTATION PROVISOIRE

t JA À à DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Y e))

7 5 RUE HERGE

ODP_ACS_2025_00800 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 etR.417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 4 décembre 2024, fixant le

montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signaivres à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et

Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de l'entreprise DOMUS ARS transmise à la collectivité le 28/04/2025 portant sur une prolongation de l'autorisation d'occupation du domaine public sus-nommée,

Considérant l'arrêté n° ODP_ACS_ 2025 00640 signé du 8 avril 2025 portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement octroyée à l'entreprise DOMUS ARS, dans le cadre de travaux de sécurisation de la façade au

n° 47 RUE HERGE,

Considérant qu'en raison de l'installation d'un( échafaudage, du stationnement del véhicule dans le cadre de travaux de sécurisation de la façade, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a leu de réglementer provisoirement la

circulation et le stationnement RUE HERGE,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, OU à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr ÎODP_ACS_2025 00800

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant

sur la circulation et / ou le stationnement,

ARRÊTE

. Article 1 À compter du 07/04/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 23/05/2025

inclus, en fonction de la signalisation mise

en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE HERGE av niveau du n°47

Circulation autorisée pour le véhicule de l'entreprise

‘Stationnement autorisé au droit de l'intervention pour le véhicule de l'entreprise Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces

Aficle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et. à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par

le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet

arrêté aux tiers Usagers.

Aticle 3 La signalisation Correspondant à l'article .1 sera mise en place

par le demandeur, lequel devra afficher

cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le

respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers Usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Aficle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est

interdit. Le non-respect des dispositions prévues

aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10

du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Aticle 5 Le présent. arrêté: peut faire l’objet d'un recours administratif

devant Monsieur le Maire de la:Commune

d'Angoulême dans un délai de deux mois à Compter

de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite

de rejet. Un recours contentieux peut

également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai

de deux Mois à compter de la notification-ou

l'affichage de l'arrêté où à compter de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé

sur l'application internet Télérecours citoyens, en

suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : Www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme. fr

2ODP_ACS_2025 00800

Aflicle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ambpliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 29/04/2025

TR.

Signé électroniquement pars Gilleume CHUPIN [AD] Daté de signature : 01/05/202:

Quañté : G Chupin Adjoint

Guillaume CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.,38.70.00 k

Mèl : angouleme@mañrie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

à. e ARRETE MUNICIPAL PORTANT

| : D © REGLEMENTATION PROVISOIRE

t VAN 3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Ve’

y. 5 RUE DU GOND

ODP_ACS_2025 00806 . Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VUle Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie -

signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de

fonctions et de signatures à Monsieur. Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur

Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et

Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DU GOND, réalisée par madame LACROIX Olivia, 58 rue du Gond 16000 ANGOULEME, transmise à la collectivité le 29/04/2025, et ce dans le cadre de la réalisation

d'opérations de déménagement et / ou d'emménagement,

Considérant qu’en raison du stationnement d'un véhicule d'atelier dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation ef le stationnement RUE DU GOND,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mël : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2025 00806

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, où son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

Article 1 Le 30/05/2025, à partir de 8H30, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DU GOND au niveau du n°58

. Circulation restreinte au droit de l'intervention

- Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour le véhicule de

déménagement

. Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention sauf accès résidents

Adicle 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en

vigueur sur le tableau de bord du {des} véhicule{s). Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers usagers.

Article 3 La signalisation Correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respeci de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté

aux fiers Usagers.

Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme génant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Aticle_ 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à compter dela notification ou l'affichage de l'arrêté où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en

suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr

2ODP_ACS_2025 00806

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 29/04/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au

Stationpément Le Signé élactraniquement péffQuilaume CHUPIN [ADS]

Daté de Signature : 01/05/202!

Quañié : G Chupin Adjoint

Guiloume CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45,38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

e ARRETE MUNICIPAL PORTANT

) D REGLEMENTATION PROVISOIRE

3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

D)

5 RUE HENRI BELLAMY

ODP_ACS_2025 00798 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 ef R. 41 7-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE HENRI BELLAMY, réalisée par l'entreprise MAISON ODINET, 117 Boulevard de Strasbourg BP 1411 76067 LE HAVRE Cedex, SIRET n° 32628707500021 transmise à la collectivité le

25/04/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de déménagement

et / ou d'emménagement,

Considérant qu'en raison du stationnement de 1 véhicule{s) dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE HENRI BELLAMY,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45,38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2025 00798

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie .d'arrêté Une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

Aticle1 À compter du 20/05/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 21/05/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE HENRI BELLAMY au niveau du n°74

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Stationnement interdit sauf pour le véhicule de déménagement

Circulation restreinte des piétons au droit de l'intervention sauf accès résidents

Aricle 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en

vigueur sur le tableau de bord du [des] véhicule(s). Le respect de ces mesures par

le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aficle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers usagers.

Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2ODP_ACS_2025 00798

Aticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ambpliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 28/04/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au

Stationnément ST JL Signé électrôniquement p&f Guillaume CHUPIN [ADI]

Daté de signature : 01/05/202:

Quañté : G Chupin Adjoint

Giloume CHUFIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouieme@mairie-angoulemne.fr 3Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

À DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

angoulême BOULEVARD DU COLONEL CAMPAGNE

RUE DES GRANDES PIECES

ODP_ACS_2025 00794 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signaiures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signaïures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signaïures à Monsieur

Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et

Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public BOULEVARD DU COLONEL CAMPAGNE et RUE DES GRANDES PIECES réalisée par ASSOCIATION SA XV CHARENTE transmise à la collectivité le 25/04/2025, et ce dans le cadre d'un

évènement,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angoulemefr 1ODP_ACS_2025_ 00794

Atticle 1 le 08/06/2025 de 08h00 à 20h00, en fonction de la signalisation mise en

place, les mesures suivantes seront prises :

BOULEVARD DU COLONEL CAMPAGNE

Stationnement interdit sauf pour le bus

RUE DES GRANDES PIECES

Circulation interdite sauf aux riverains et aux secours

Aticle 2 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté

aux tiers usagers.

Atticle 3 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Aticle 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant

Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté où à compter de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Atlicle 5 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ambpliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 28/04/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au

Stationnément

Signé élecironiquement pars Guillaume CHUPIN [AD]

Datéde signalura : D1/05/202;

Quaité : G Chupin Adjoint

Gulloume CHUPN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouieme@mairie-angouleme.fr 2Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

angoulême

À

VOIES DIVERSES

ODP_ACS_2025 00808 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la

Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et

Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public dans diverses voies réalisée par VILLE ANGOULEME transmise à la collectivité le 29/04/2025, et ce dans le cadre de la cérémonie de commémoration de la victoire du 8 mai 1945 il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement de cette manifestation et préserver la sécurité publique,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2025_ 00808

Aficle 1 À compier du 6 mai 2025 à partir de 18H00 et jusqu'au 8 mai 2025 à la fin

de la cérémonie, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures

suivantes seront prises :

BOULEVARD ARISTIDE BRIAND( section rue des Trois Fours/ Place Turenne)

REMPART DE BEAULIEU

ALLÉE DU SOUVENIR FRANÇAIS

-Stafionnement interdit

PLACE BEAULIEU

-Stationnement interdit sauf pour les véhicules des participants à la cérémonie (anciens combattants, cadres sans troupe, porte drapeau, familles, autorités.)

BOULEVARD DES ANCIENS COMBATTANTS (derrière la tribune officielle)

-Stationnement interdit sauf pour les véhicules des officiels, des anciens

combattants non valides, des porteurs de gerbes, des représentants de l'UDAF-

UDAC

BOULEVARD DES ANCIENS COMBATTANTS (de part et d'autre de la voie et autour du

monument aux morts)

Le jeudi 8 mai 2025 de 6H00 jusqu'à la libération des lieux

REMPART DE BEAULIEU

ALLÉ DU SOUVENIR FRANÇAIS

-Circulation interdite

BOULEVARD DES ANCIENS COMBATTANTS

-Circulation interdite

REMPART DU MIDI

-$tationnement interdit de 06H00 à libération des lieux

Aticle 2 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les Conditions réglementaires. Le

respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers Usagers.

Article 3 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gËnant au sens de l'article R. 417-10

du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Aticle 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours cifoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : wWwWw.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42214

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouileme@maiïie-anaouleme.fr 2ODP_ACS_2025_ 00808

Aticle 5 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 30/04/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au

Station ément 1

Signé électroniquement pér FQuikaume CHUPIN [AD] Date de signalure : 01/05/202!

Quakté : G Chupin Adjoint

Gullourie CHUFIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

he ARRETE MUNICIPAL PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

PLACE DU CHAMP DE MARS

ODP_ACS_2025 00796 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions ei de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et

Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public PLACE DU CHAMP DE

MARS réalisée par VILLE ANGOULEME transmise à la collectivité le 15/04/2025, et ce dans le cadre de deux opens airs électroniques,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

Article 1 Les 18/07/2025 et 05/09/2025, de 16H00 à 00H00 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

PLACE DU CHAMP DE MARS

. Circulation autorisée pour les véhicules des organisateurs

. Stationnement autorisé pour les véhicules et matériels des organisateurs

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : anaouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2025 007946

Aficle 2 La signalisation Correspondant à l'article 1 sera mise en place par

le demandeur, lequel devra afficher cet

arrêté dans les conditions réglementaires. Le

respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux fiers Usagers.

Atlicle 3 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit.

Le non-respect des dispositions prévues

aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10

du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Aticle 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux

mois à compter de son affichage ou de

sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le

Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue

de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter

de la réponse de l'administration si un

recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à

l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Aticle 5 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 28/04/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au h 1

Stationnement TR JL

De ne eng UP IRD Quañté : G Chupin Adjeint

Gudloume CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42214

16022 ANGOULÈME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme fr 2Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

ü 2 ARRETE MUNICIPAL PORTANT

è © REGLEMENTATION PROVISOIRE

F 8 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

O)

5 RUE SAINT-MARTIN

ODP_ACS_2025 00819 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 etR.417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales, -

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie -

signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur

Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et

Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE SAINT-MARTIN, réalisée par madame DESQUILBET Axelle, 30 rue Saint Martin 16000 ANGOULEME, transmise à la collectivité le 30/04/2025, et ce dans le cadre de la réalisation

d'opérations de déménagement et / ou d'emménagement,

Considérant qu'en raison du stationnement d'un véhicule d'atelier dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE SAINT-MARTIN,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2025 00819

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, où son représentant, de garantir par voie d'arrêté Une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur

la circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

Article 1 Le 17/05/2025, à partir de 8H30, en fonction de la signalisation mise en

place, les mesures suivantes seront prises :

RUE SAINT-MARTIN au niveau du n°30

. Circulation restreinte au droit de l'intervention

Stationnement interdit face à l'intervention sauf pour le véhicule de

déménagement

- Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès

résidents

Aflicle 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en

vigueur sur le tableau de bord du (des) véhicule(s}. Le respect de ces mesures par

le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aficle 3 La signalisation Correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté

aux fiers Usagers.

Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules

est interdit. Le non-respect des dispositions prévues

aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10

du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Aticle_ 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr

2ODP_ACS_2025 00819

Aflicle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 30/04/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au

Stationpément

Signé électroniquement pér Quiisume CHUPIN (AD.] Date de signature : 01/05/202:

Quañté : G Chupin Adjoint

Gulloume CHUrIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3Ville d'Angoulême 2025/

Arrêté de circulation

D ARRETE MUNICIPAL PORTANT

di € f A «D REGLEMENTATION PROVISOIRE

} À } 3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT * B v le)

# 5 RUE VAUBAN

AVENUE GAMBETTA

ODP_ACS _2025 00804 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie -

signalisation temporaire}, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°2025-015 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur

Guillaume CHUPIN, 11ème adjoint, Délégué aux Travaux, à la Vie Quotidienne, à la Propreté Urbaine et au Stationnement

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de

fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne, .

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et

Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE VAUBAN et AVENUE GAMBETTA, rédlisée par Mme Camille DUPHIL, 26 Avenue Gambetta 16000 ANGOULEME, transmise à la collectivité le 29/04/2025, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de déménagement et / ou d'emménagemen,

Considérant qu’en raison du stationnement de 1 véhicule(s) dans le cadre d'un déménagement/emménagement, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE VAUBAN et AVENUE GAMBETTA,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouteme.fr 1ODP_ACS_2025 00804

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et / ou le stationnement,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté Une saine gestion du domaine public et en conséquence de

réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et/ou le stationnement,

ARRÊTE

Article 1 À compter du 07/05/2025, à partir de 8H30 et jusqu'au 08/05/2025 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE VAUBAN au niveau du n°22

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Stationnement autorisé pour le véhicule de déménagement

Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès

résidents

AVENUE GAMBETTA au niveau du n°24

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Stationnement autorisé sur le trottoir pour le véhicule de déménagement

Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès

résidents et commerces

Arlicle 2 Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en

vigueur sur le tableau de bord du {des} véhicule(s). Le respect de ces mesures bar le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

Aticle 3 La signalisation. Correspondant à l'article 1 sera mise en place par le

demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté

aux fiers Usagers.

Arlicle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédent est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate:.

Aticle_ 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux

mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en

suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@maire-angouleme.fr

2ODP_ACS_2025_ 00804

Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 29/04/2025

Pour le Maire et par délégation,

Monsieur Guillaume CHUPIN,

Adjoint Délégué aux Travaux, à la Vie

quotidienne, à la Propreté urbaine et au

Stationnément 1 =

Signé éloctroniquement päf FQuilaume CHUPIN [AD] Daté de signeiure : 01/05/202

Quañté : G Chupin Adjoint

Guillaume CHUPIN

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@magirie-angouleme.fr 3