Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 11
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 11
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 11
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 11
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 130
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 25
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 124
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 184
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 81
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 197
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 11
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 11)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Grand A7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 09 février 2017
DELIBERATION . N° . 1 212017 : . REMPLACEMENT D'UN MEMBRE AU. CONSEIL
D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE TOURISME ‘ ‘
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 09 février à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur
à été adressée par la Présidente, conformément à
l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 février 2017.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean- Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL,
Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVMI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE à Bernadette SERIEYS, Maxime BERAUDO à Christian PEREZ, Didier CLAMENS à Jean-Louis IBRES, Alain CRIVELLA à Annie GUILLOT, José GONZALEZ à Valérie RABAULT, Sophie LARAN à Danielle AMOUROUX, Christine MOLLIN à Marc BOURDONCLE, Pauline MUGNIER à Bernard PAILLARES, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Claude VIGOUROUX
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
Wwww.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Madame Monique VALAT donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu les arrêtés préfectoraux n°82-2016-09-09-003 du 9 septembre 2016 et n°82-2016-09-20-012 du 20 Septembre 2016 portant extension du périmètre du Grand
Montauban Communauté d'Agglomération à la commune
de Reyniès à compter du 1er janvier 2017,
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2016-12-16-001 du 16 décembre 2016 portant composition du Conseil Communautaire du Grand Montauban Communauté
d'Agglomération au 1er janvier 201 7,
Considérant que le Grand Montauban Communauté d'Agglomération dispose de 6 représentants au Conseil d'administration de l'Office de Tourisme,
Vu la délibération n°57 du 23 avril 2014 portant élection des représentants du Grand Montauban au Conseil d'administration de l'Office de Tourisme.
Suite à l'extension du périmètre du GMCA à la commune de Reyniès et à la modification du nombre de sièges du Conseil Communautaire, il convient de remplacer le membre qui ne peut plus représenter le Grand Montauban Communauté
d'Agglomération au Conseil d'administration de l'Office
de Tourisme, à savoir Isabelle SOULAYRES.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du Ter février 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- procéder à l'élection d’un représentant du GMCA au Conseil d'administration de l'Office de
Tourisme.
Il'est fait appel à candidature.
Considérant la candidature suivante :
- Alain GABACH en remplacement d'Isabelle SOULAYRES.
Entendu le présent exposé,
Après avoir procédé aux opérations de vote et en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'élire Alain GABACH, représentant du GMCA au Conseil d'administration de l'Office de Tourisme.
- de dire que les représentants du GMCA au Conseil d'administration de l'Office de Tourisme
sont les suivants :
Monique VALAT
Thierry DEVILLE
Sophie LARAN
Mathieu ALBERT
Alain GABACH
Jean-Louis IBRES
ADOPTEE PAR 39 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET ABSTENTIONS : 5.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 10 février 2017
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de ; k
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
14 FEV. 2017
De sa publication le :
1 & FEV, 2017
et/ou notification le :