Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 11
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 11
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 11
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 128
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 43
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 129
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 154
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 207
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 152
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 22
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 11
Document publié le Mardi 5 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 11)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 18 février 2019
N° 11/02/2019 : TARN ET GARONNE HABITAT - ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 5 DECEMBRE 2017 PORTANT GARANTIE D'EMPRUNT POUR L'ACQUISITION AMELIORATION DE 6 LOGEMENTS, 48 AVENUE CHAMIER A MONTAUBAN
L'an deux mille dix-neuf, le lundi 18 février à 1 7h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à Particle L2121.10 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le 12 février 2019.
Présents Titulaires : 41
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DÉJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean- Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MUELER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard
PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 5
Mesdames, Messieurs, Jean-Luc BUDOIA à Brigitte BAREGES, Nadia CHEKLIT à Annie GUILLOT, Philippe FRANCOIS à Christian PEREZ, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Monique VALAT à Marie-Claude BERLY. :
Absents Excusés : 2
Messieurs, Benoit IBRES, Gaël TABARLY.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex | ! |
Tél. +33 (0)5 63 22 12 OD - Fax +33 (0)5 63 93 38 00 i
www.montauban.com Î
mairiemontauban@montauban.com | Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Francis LABRUYERE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°197 du 5 décembre 2017 le Conseil Communautaire a accepté de garantir lemprunt Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) n°67806, destiné à financer l'opération d'acquisition amélioration de 6 logements situés 48 avenue Chamier à Montauban.
Tarn et Garonne Habitat renonce à ce projet, car ce bâtiment va faire l’objet d’une démolition afin d’être intégré dans le programme plus global d'aménagement de l’ilot Chamier.
Par courrier en date du 7 novembre 2018, Tarn et Garonne Habitat informe le Grand Montauban qu'à la demande de TGH la Caisse des Dépôts et Consignations a confirmé l'annulation du contrat de prêt n°67806.
En conséquence, Tarn et Garonne Habitat demande au Conseil Communautaire du Grand Montauban de bien vouloir annuler sa délibération n°197 en date du 5 décembre 2017 portant garantie d'emprunt.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 06 février 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- annuler la délibération n°197 du 5 décembre 2017 portant garantie d'emprunt.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 18 février 2019 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : La Présidente,
2 À FEV. 2019 Brigitte BAREGES
De sa publication et/ou affichage le :
2 FEV. 2019