Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2026 203 FAYAT POWER Tvx renouvellement liaison e
unknown - A2026 163 FAYAT POWER Tvx renouvellement liaison e
Arrêté - A2026 90 FAYAT POWER Renouvellement partiel liaiso
Arrêté - A2026 138 FAYAT POWER Tvx renouvellement liaison e
unknown - A2026 165 FAYAT POWER Neutralisation places de sta
unknown - A2026 24 SUEZ Tvx renouvellement appareil fontaine
Arrêté - A2025 106 FAYAT POWER SONDAGES PLACE DE LA RESISTA
Arrêté - A2026 13 SUEZ Renouvellement degrilleur Quai du 0
Arrêté - A2025 107 FAYAT POWER SONDAGES 18 AVENUE CHARLES D
Arrêté - A2025 99 FAYAT POWER Ave du President J.F. Kennedy
unknown - A2026 201 FAYAT POWER Tvx Renouvellement liaison ele
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 14h50 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (unknown - A2026 201 FAYAT POWER Tvx Renouvellement liaison ele)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
%BUFEFNJTFFOMJHOFMFKVJO ~PECQ
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE VOIRIE
QUAI VOLTAIRE
(PORTION SITUEE ENTRE L'IMPASSE DU QUAI VOLTAIRE ET LE 5 QUAI VOLTAIRE) A2026-201
Le M air e d e la Com mu ne du Pecq ;
Vu le Co de d e la route, notam me nt les a rticl es L. 411 - 1, L. 411 -6, Rl 1 0-2, R411 -2, R4 11- 8, R4 11 -
2 5 et R41 1-2 6 ;
Vu le Code G énéra l des Co ll ectiv ités Terr itor ial es, notam me nt l es articles L. 22 12-1, L. 22 1 2-2,
L. 21 22 -2 4, L. 2 2 1 3- 1 et L. 2 2 13- 2 ;
Vu l' ar rêté et l' instr uction inter m ini stériels sur la signa l isa tion routière, mo difi és par les textes
subsé qu ents ;
Considérant la demand e d e la société FAYAT POW ER sise 45 , Rue d es Haut es Pâ tures -
92 000 NANTERRE , po ur d es travaux de renouvellement pa rt ie l de la liaison électrique souter raine
63 000 volts Louvecie nn es - Le Pecq p our RTE, sur la po rtion si tu ée en tre l'impasse du quoi Vo ltaire
et le n°5 d u qu ai Vo ltair e - 7823 0 LE PE CQ, du Mercredi 1"' juillet 2026 au ve ndredi 24 juillet 2026 ;
Considérant la nécess it é d' assurer le bon d éro ulement de ces t ravaux et d'assurer la séc urité des
u sa g ers;
ARRETE
ARTICLE l :
Lo société FAYAT PO WE R est a utori sée à occuper le d omaine pub li c pour d es tr ava ux de
r enouvellement p art iel de la liaison électr iq ue so uter raine 63 0 00 vo lts Louveciennes - Le Pecq
p our RTE, sur la p ort ion si tuée entre l' i mp a sse d u qu ai Vo ltaire et le n°5 du quoi Voltai re -
782 30 LE PE C Q , du Mercredi l "' juillet 2026 au vendredi 24 juill et 2026.
ARTICLE 2:
La société FAYAT P OW ER doi t mettre en œuvre et respecter les prescr ip tions suivantes :
Le station neme nt es t int erd it ou dro it des travaux sauf pour l es véhi cu l es de chantier.
Ces m odi ficat io ns du stat ionneme nt sont m atéria lisées, par le dema ndeur, par des panneaux de
sign alisati on rég l eme nt aires. Tout véhicule station né dans la zone d'intervention considéré comme
éta nt en sta ti o nn eme nt gê na nt es t sanctionné par l 'e nlèvement de ce lui-ci et la mi se en fourr ière. La
société FAYAT POWER pr en dra ses dispositio ns p ou r la mi se en place de manière anticipée des
p a nn eau x de signalisati on nécess air es.
La circulat io n sera mai nt enue à hauteur d es travaux, rég ulée par des feux tricolores,
La vitesse se ra l im itée à 30km / h.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
(;nurriAI • mAiriP.@villR-IAnP.r.n fr - PnrfAil nffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.o fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ~PECO
ARTICLE 3:
La société FAYAT POWER a la charge de la signalisation vertica le temporaire du chant ier en amont
et pe n dan t 1' intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette si gna lisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est dé livrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsa ble tant
v is-à-vis de la co llectivité représentée par le signa tair e que vis-à-vis des tier s, des accidents de toute
nature qui pourraient rés ult er de la réalisation de ses travaux ou de l' in sta llation de ses biens mobil iers.
D ans le cas où l'exécuti on d e l'autorisation ne serait pas confo rm e aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Le s dro it s d es tiers so nt et d eme ur ent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
n otam me nt être causé aux installations dé jà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quo tid ien des voies impactées par le cha nti er ainsi
qu'à la fin de son occupati on.
ARTICLE 6:
Le prés ent arrêté est a ffi ché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente au torisation est d él ivrée à titre précaire et révocab l e, et ne confère aucun droi t réel à son
t it ulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de vo irie sa ns qu'il pu i sse
r ésu lter, pour ce dernier, de droit à ind emn ité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'ob jet d 'un recours pour excès de pouvo ir devant le Tribunal Administra tif
de Versai ll es dans un délai de deux mois à compter de sa da te de pub lication su r le site Internet de
la comm une.
ARTICLE 9:
La Dire ctri ce Généra le des Services, le Directeur des Servi ces Techniques, le Comm i ssa ire
Di visionnaire, chef de la Ci rconscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en- Laye et les agents
de la po lice mu nici pale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrê t é.
Fait ou Pe cq, le 25 juin 2026
Le Ma ir e,
An n e- Laure de BROSSES
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Cn11rriP.I • mAiriP.®vil/P.-IP.nP.r:n fr - PnrfAil offir.iP.I • villP.-IP.oP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR: 0 0