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Arrêté - A2026 138 FAYAT POWER Tvx renouvellement liaison electrique RD 186 1605 au 05062026 Quai M. Berteaux prolongation
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 14h45 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 138 FAYAT POWER Tvx renouvellement liaison electrique RD 186 1605 au 05062026 Quai M. Berteaux prolongation)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Sécurité routière,
%BUFEFNJTFFOMJHOFMFNBJ ~PECQ
• AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE VOIRIE
RD 186 / QUAI MAURICE BERTEAUX
PROLONGATION
A2026-138
Le Maire de la Co mmun e du Pecq,
Vu le Code de la route, not amment l es articles L. 411- l , L. 411-6, Rl 10 -2, R4 l l -2, R4 l l -8, R4 l 1-
25 et R411 - 26,
Vu le Code Généra l des Co llectivit és Terri tor iales, no tamment les art icl es L. 22 12-1, L. 2212-2,
L. 2 122-24, L. 2213-1 et L. 2213-2,
Vu l' arrêté et l'in struction interministé ri els sur la signali sa tion routière, modifi és par l es text es
subséquent s,
Considérant la demande de la société FAYAT POWER sise 45, Ru e des Hautes Pâtures -
92000 N AN TERRE , pour de s travaux de renouvelleme nt partiel de la liaison électrique souterraine
63 000 vo lts Louveciennes - Le Pecq pour RTE, ou droit de la RD 186 / Quai Maurice Berteaux
(section si tu ée en tr e le carrefour avec la rue de Par is inclus et le carrefo ur avec
la rue Adri en Descombes) - 78230 LE PE CQ, du samedi 16 mai 2026 au vendredi 5 juin 2026,
Considérant la néce ss ité d'a ss urer le bo n dérouleme nt de ces trava ux et d'assurer la séc urité des
us ager s,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La sociét é FAYAT POWER es t au torisée à occup er le doma in e public pour des trava ux de
renouv elleme nt partiel de la liaison électrique souterraine 63 000 vo lts Louvec iennes - Le Pecq pour
RTE , au droit de la RD 18 6 / Quo i Mau rice Berteaux (secti on situ ée en t re le carrefour avec la rue de
P ar is inclus et le ca rrefour avec la rue Adri en Descombes) - 78230 LE PECQ,
du samedi 16 mai 2026 au vendredi 5 juin 2026 .
ARTICLE 2:
La société FAYAT POWER doi t mettre en œuvre et respecter l es prescriptions sui va ntes :
Le stati on nement est inter dit au droit des travaux sauf po ur l es vé hicul es de chantier.
Ces modifications du stationneme nt sont mat érialisées, par le demandeur, pa r des panneaux de
sig nali sa tion réglementa ires. Tout véhicule stationné dan s la zone d'intervention considéré co mm e
éta nt en sta tionneme nt gênant est sanctionné par l'enlèveme nt de ce lui-ci et la mise en fourrière. La
société FAYAT POWER prendra ses dispositions pour la mi se en place de manière anticipée d es
panneaux de si gna li sation nécessa ir es .
La sig nalisation doit être visible de j our comme de nuit par l 'u tilisation de dispositifs
réfl éc hi ssan ts ou un éclairag e.
Lo cir culatio n dan s le sens Pla ce de la R és i sta nce Fran ça i se vers Qua i Voltaire sera ma intenue,
avec un ba sculement sur la chaussée opposée,
La circula ti on da ns le se ns Qua i Voltaire vers Pl ace de la R ésistan ce sera fermée,
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél . : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq. fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ~PECO
3 panneaux d ' in fo rmation de déviation sero nt positionn és confo rm ément aux pos itions
t ra n smi ses par le Dé part em ent.
La présence d'un homme t raf ic sera o bligatoir e en permanence af in de régul er et séc uri ser la
circula ti on.
La v it esse sera lim itée à 30km/h.
ARTICLE 3 :
La soc iété FAYAT POWER a la ch arge d e la s ignali sa tion verticale t emporai re du ch an ti er en amont
el penda nt 1' int erventi on . Elle est responsable d es conséq uen ces pouvant résult er d'un défa ut ou d 'un e
insuffi s ance d e cett e si gna lisatio n. Ce ll e-c i do it être co nform e aux normes et d ispositions actuell eme nt
en v ig ueur.
ARTICLE 4:
Cette au t or isat ion es t d élivrée à titr e per so nnel et ne peu t être cé d ée. Son titu laire es t r es po nsabl e t an t
vis-à-vis de la collectivité représentée par le si gna taire que vis-à-vis des tiers, des acci den ts de tou te
natu re qu i pourraient r és ulter de la réa lisati on de ses travaux ou d e l'insta llat ion d e ses biens mob iliers.
Dan s le cas où l'exécution de l'a ut o ri satio n ne sera it pa s confor me aux prescriptions tec hniqu es
défin i es précédemmen t, le titulaire sera mi s en demeure de reméd i er aux malfa çon s.
Les droits des tiers sont et demeurent ex pr essé ment réservés. Aucun troub le o u d ommage ne peut
notamment être causé aux installations déj à existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'en gage à procéder au ne ttoyage quotidien des voi es im pactées par le chanti er ainsi
qu 'à la f in de son occupa tio n.
ARTICLE 6:
Le présen t ar rêté est aff iché sur les lieux des travaux par le demandeur avan t le début du chanti er .
ARTICLE 7:
La présente aut or isatio n est délivrée à tit re préca ir e et révocable, et ne confère aucun dro it réel à
son titul aire : el le peut êtr e retirée à t ou t mom ent pour des raisons d e gesti on de voirie sans qu 'il
puisse rés ult er, po ur ce derni er, d e droi t à i ndemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut fa ire l 'ob jet d 'un reco urs pour excès de pouvoir devant le Tri bu nal Administratif
de Versailles dans un déla i de deux mo is à compter de sa date de pub lication sur le site Internet de
la comm un e.
ARTICLE 9:
La Direct rice Généra le d es Services, le D irecteur des Services Tec hniq u es, le Co mmi ssaire
Divisio nnair e, ch ef de la Circonscr iption de Sécurité Publiq ue de Sa in t-Ge r ma in-en-Laye et les agents
de la pol ice munic i pa le so nt c ha rgés, chacun en ce qu i le concerne, de 1'exécution du présent arrêté.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq. fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0