Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 088 spécial publié l
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+088+spécial+publié+l
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA spécial 088 publié le 0
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+spécial+n°088+publié+le
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA spécial n°088 publié le
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 24 spécial publié le 20
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 065 spécial du 20 05
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 141 spécial publié l
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 141 spécial publié l
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+081+spécial+publié+l
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 088 spécial publié le 20 07
Document publié le Vendredi 20 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 088 spécial publié le 20 07)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Démocratie,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 088 spécial publié le 20 juillet 2018
Sommaire affiché du 20 juillet 2018 au 19 septembre 2018 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 088 spécial publié le 20 juillet 2018
SOMMAIRE
DRCL
- Arrêté préfectoral n°2018-PREF-DRCL-358 du 20 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n°2014/PREF/DRCL-471 du 22 juillet 2014 fixant la liste nominative des membres élus de la commission départementale de la coopération intercommunale en formation restreinte
2 DE
Et
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
PREFECTURE
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
Bureau
des
structures
territoriales
ARRETE
n°
2018-PREF-DRCL-358
du
20
Juillet
2018
portant
modification
de
l'arrêté
n°
2014
/PREF/DRCL-471
du
22
Juillet
2014
fixant
la liste
nominative
des
membres
élus
de
la commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
en
formation
restreinte
LE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions;
VU
la loi n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
modifiée
relative
à la réforme
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
modifiée
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
VU
la loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
Paction
des
services
de
l’État
dans
les régions
et départements
;
VU
le décret
n°
2011-122
du
28 janvier
2011
relatif à la composition
et au
fonctionnement
de
la commission
départementale
de
la coopération
intercommunale
;
VU
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI
en
qualité
de
préfet
de
l'Essonne
;
VU
l'arrêté
n°
2014/PREF/DRCL-352
du
28
mai
2014
constatant
le
nombre
de
membres
de
la
commission
départementale
de
la coopération
intercommunale,
en
formation
plénière
et restreinte,
ainsi
que
le
nombre
de
sièges
attribués
à
chaque
catégorie
de
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
en
application
des
règles
de
répartition
prévues
par
les
article
L
5211-43
et L
5211-45
du
CGCT
;
VU
l'arrêté
n°
2014
/PREF/DRCL-471
du
22
Juillet
2014
fixant
la
liste
nominative
des
membres
élus
de
la
commission
départementale
de
la coopération
intercommunale
en
formation
restreinte
; Considérant
la
création
de
nouveaux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
consécutivement
au
schéma
régional
de
coopération
intercommunale
emportant
disparition
ou
dissolution
des
anciennes
communautés
d’agglomération
;
Considérant
que
M.
Laurent
SAUERBACH
a
ainsi
perdu
son
mandat
de
président
de
la
communauté
d'agglomération
Les
Lacs
de
l'Essonne,
cette
communauté
d'agglomération
ayant
été
dissoute
;
Considérant
que
M.
Robin
REDA
a perdu
son
mandat
de
président
de
la
communauté
d’agglomération
Les
Portes
de
l’Essonne,
les
communes
de
cette
communauté
ayant
rejoint
un
établissement
public
territorial ;
Considérant
que
M.
Laurent
SAUERBACH
et M.
Robin
REDA
n’ont
donc
pas
à être
maintenus
à ce
titre
au
sein
du
collège
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
au
sein
de
la
composition
de
la commission
départementale
de
la coopération
intercommunale
en
formation
restreinte
;
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
R.
5211-32
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« Les
membres
de
la formation
restreinte
de
la commission
départementale
de
la coopération
intercommunale
sont
élus
pour
la
durée
de
leur
mandat
au
sein
de
cette
commission.
Lorsqu'un
siège
devient
vacant
au
sein
de
la
formation
restreinte,
celui-ci
est pourvu
dans
les
conditions
fixées
à l’article
R.
5211-31
(...)
»
;
Considérant
que
ces
deux
sièges
vacants
ont
été
pourvus
dans
le
cadre
de
la
commission
départementale
de
la coopération
intercommunale
du
28
Juin
2018
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
l’'ESSONNE,
ARRÊTE
Article
1er
: La
liste
des
membres
élus
à la commission
départementale
de
la coopération
intercommunale
en
formation
restreinte
est
modifiée
comme
suit :
M.
Robin
REDA,
et M.
Laurent
SAUERBACH,
sont
remplacés
par
M.
Eric
BRAIVE
et M.
Bernard
SPROTTI
au
sein
du
collège
des
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre.
Article
2
: Les
membres
de
la
formation
restreinte
de
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
sont
élus
pour
la durée
de
leur
mandat
au
sein
de
cette
commission.
Article
3
: Les
membres
élus
de
la formation
restreinte
siègent
également
au
sein
de
la commission
régionale
de
coopération
intercommunale
présidée
par
le Préfet
de
la région
Ile-de-France.
Article
4
: Le
Secrétaire
général
de
la Préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
chacun
des
membres
de
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
ainsi
qu'
au
Président
de
l'Union
des
Maires
de
l'Essonne.
Jeân-Bengît
ALBERTINI