Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA spécial 088 publié le 09 sept 2015

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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA spécial 088 publié le 09 sept 2015 Document publié le Mercredi 9 septembre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA spécial 088 publié le 09 sept 2015)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mdd

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Spécial N° 088 – publié le 9 septembre 2015

Sommaire affiché du 9 septembre au 8 novembre 2015Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne Spécial N° 088 – publié le 09 septembre 2015

SOMMAIRE

PREFECTURE DE L’ESSONNE

DRCL

Arrêté n° 2015-PREF-DRCL 672 du 9 septembre 2015 portant projet de périmètre d’un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge et de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais …...........................................................………….3

DIRECTION DES ROUTES D’ILE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL n° 2015-1-1131 & N°2015/DRIEA/DiRIF/2015/034 portant restrictions de circulation sur l’autoroute A6a, A6b ainsi que sur la bretelle (dénommée « n°7 Roosevelt ») d’accès à l’A86 extérieure depuis le rond-point Franklin Roosevelt, à Fresnes, dans le cadre de la généralisation de la régularisation d’accès en Île-de-France ..................……..7

2Liberté « Liberté» Égalisé« Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’ESSONNE

PRÉFECTURE DE L'ESSONNE

DIRECTION DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES

Bureau du contrôle de légalité et de

l’intercommunalité

ARRÊTÉ PREFECTORAL

2015- PREF.DRCL/ n° 672 du 09 SEPTEMBRE 2015

portant projet de périmètre d’un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d’agglomération du Val d’Orge et de la communauté de communes de PArpajonnais;

LE PRÉFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L5210-1-1 et L5219-1;

VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles modifiée ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et l’action des services de l’Etat dans les

régions et départements ;

VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Bernard SCHMELTZ, en qualité de

préfet de l'Essonne ;

VU Parrêté préfectoral n°2000-PREF-DCL 0570 du 21 novembre 2000 portant création de la communauté d’agglomération du Val d’Orge avec les communes de Fleury-Mérogis, Morsang-sur- Orge, Ste Geneviève-des-bois, St Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge :

VU larrêté préfectoral n°2002-PREF.DCL 0354 du 06 novembre 2002 portant adhésion des communes de Bretigny-sur-Orge et du Plessis-Pâté à la communauté d’agglomération du Val d’Orge :

VU Parrêté préfectoral n°2003-PREF.DCL 0368 du 14 octobre 2003 portant adhésion de la commune

de Leuville-sur-Orge à la communauté d’agglomération du Val d’Orge ;

VU l'arrêté préfectoral n°2012-PREF.DCL 556 du 04 septembre 2012 portant adhésion de la commune de Longpont-sur-Orge à la communauté d’agglomération du Val d’Orge ;

1/4

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne Spécial N° 088 – publié le 09 septembre 2015

3VU Parrêté préfectoral n°2002-PREF.DCL-0380 du 02 décembre 2002 portant création de la communauté de communes de |’ Arpajonnais avec les communes d’Arpajon, Avrainville, Boissy-sous- St Yon, Breuillet, Bruyères-le-Châtel, Cheptainville, Egly, Guibeville, Leuville-sur-Orge, La Norville, Ollainville, St Germain-les-Arpajon, St Yon ;

VU Parrêté préfectoral n°2003- PREF.DCL 00253 du 04 juillet 2003 portant adhésion de la commune de Marolles-en-Hurepoix à la communauté de communes de l’Arpajonnais;

VU Parrêté préfectoral n°2003- PREF.DCL 00367 du 14 octobre 2003 portant retrait de la commune de Leuville-sur-Orge de la communauté de communes de l’Arpajonnais :

VU l'arrêté préfectoral n°2003- PREF.DCL 00374 du 15 octobre 2003 portant adhésion de la commune de Lardy à la communauté de communes de l’Arpajonnais ;

VU Parrêté préfectoral 2015-PREF-DRCL n° 662 du 8 septembre 2015 portant modification du périmètre de la communauté de communes entre Juine et Renarde avec extension aux communes de Boissy-sous-St-Von, St Yon, Lardy et emportant retrait de ces communes de la communauté de communes de l’Arpajonnais ;

VU l'arrêté n° 2015063-0002 du 4 mars 2015 du préfet de la région d’Ile-de-France portant adoption du schéma régional de coopération intercommunale ;

CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article 11 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles modifiée par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le représentant de l'Etat dans le département de l'Essonne propose par arrêté avant le 1° octobre 2015, pour la mise en œuvre du schéma, la fusion d’établissements publics de coopération intercommunale, dont l’un au moins est à fiscalité propre ;

CONSIDÉRANT qu'aux termes de l’article 11 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de laction publique territoriale et d’affirmation des métropoles modifiée, le représentant de l’Etat dans le département peut proposer un périmètre de fusion ne figurant pas dans le schéma, après avis de la commission régionale de la coopération intercommunale ;

CONSIDÉRANT la saisine de la commission régionale de la coopération intercommunale en date du 15 juin 2015,

CONSIDERANT l'avis favorable de la commission régionale de la coopération intercommunale du 10 juillet 2015 concernant le projet de fusion proposé par le préfet de l’Essonne associant la communauté d'agglomération du Val d’Orge, incluant toutes les communes actuellement incluses dans

létablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, à la communauté de communes de l’Arpajonnais mais restreinte aux seules communes d’Arpajon, Avrainville, Breuillet, Bruyères-le-Châtel, Cheptainville, Egly, Guibeville, La Norville, Marolles-en-Hurepoix, Ollainville, Saint Germain-les-Arpajon après extension du périmètre de la communauté de communes entre Juine et Renarde ;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture l'Essonne ;

ARRÊTE

ARTICLE 1% :Le projet de périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, proposé après avis de la commission régionale de la coopération intercommunale du 10 juillet 2015, et issu de la fusion de la communauté d’agglomération du Val d’Orge et de la

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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne Spécial N° 088 – publié le 09 septembre 2015

4communauté de communes de l’Arpajonnais mais restreinte aux seules communes d’Arpajon, Avrainville, Breuillet, Bruyères-le-Châtel, Cheptainville, Egly, Guibeville, La Norville, Marolles-en- Hurepoix, Ollainville, Saint Germain-les-Arpajon est arrêté comme suit :

° la communauté d’agglomération du Val d’Orge incluant les communes de Bretigny-sur-Orge Fleury-Mérogis, Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Morsang-sur- Orge, Le Plessis-Pâté, Ste Geneviève-des-bois, St Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge,

e la communauté de communes de l’Arpajonnais incluant les communes d’Arpajon, Avrainville, Breuillet, Bruyères-le-Châtel, Cheptainville, Egly, Guibeville, La Norville, Marolles-en- Hurepoix, Ollainville, Saint Germain-les-Arpajon.

ARTICLE 2 : Cet arrêté sera notifié par le représentant de l’Etat dans le département au président de chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressé afin de recueillir l’avis de chaque organe délibérant.

Concomitamment, cet arrêté sera notifié par le représentant de l’Etat aux maires de chaque commune incluse dans le présent projet de périmètre afin de recueillir l’accord de chaque conseil municipal. A compter de cette notification, les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les conseils municipaux disposeront d’un délai d’un mois pour se prononcer.

A défaut de délibération dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.

ARTICLE 3: La fusion sera ultérieurement prononcée par arrêté du représentant de l’Etat dans le département de l'Essonne, après accord des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre. Cet accord doit être exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes concernées, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci, y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.

A défaut d'accord des conseils municipaux concernés et sous réserve de l'achèvement des procédures de consultation, le représentant de l'Etat dans le département concerné pourra, par décision motivée, après avis de la commission régionale de la coopération intercommunale, fusionner les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

En vue de formuler son avis, la commission régionale entend tout maire d'une commune et tout président d'un établissement public de coopération intercommunale dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations ou qui en fait la demande.

Les nouvelles propositions de modification du périmètre adoptées par la commission régionale dans les conditions de majorité prévues à l'avant-dernier alinéa du I de l’article 11 de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 modifiée, sont intégrées au périmètre fixé par l'arrêté des représentants de l'Etat dans les départements concernés. La commission dispose d'un délai d'un mois à compter de sa saisine pour se prononcer, À défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable.

ARTICLE 4: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.

Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l’autorité préfectorale.

Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu’à compter de la réponse de l’ Administration étant précisé qu’en application de l’article R.421-2 du code précité, « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».

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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne Spécial N° 088 – publié le 09 septembre 2015

5ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture de de l'Essonne et dont copie sera transmise, pour valoir notification, aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, ainsi qu' aux maires des communes concernées, et pour information aux Directeurs départementaux des finances publiques et des

territoires de l'Essonne.

Le Préfet de l'Essonne

S. Sud Bernard SCHMELTZ

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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne Spécial N° 088 – publié le 09 septembre 2015

6.

EX L

Liberté » Épolré + Ératrrain

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL n° 2015-1-1131

N°2015/DRIEA/DiRIF/2015/034

portant restrictions de circulation sur l’autoroute A6a, A6b ainsi que sur la bretelle (dénommée « n°7 Roosevelt ») d’accès à l’A86 extérieure depuis le

rond-point Franklin Roosevelt, à Fresnes, dans

le cadre de la généralisation de la régularisation d'accès en Île-de-France

Le préfet de l'Essonne Le préfet des Hauts-de-Seine Le préfet du

Val de Marne Chevalier de la légion d'honneur Chevalier de la

légion d'honneur Chevalier de la légion d'honneur Officier de l’ordre

national du Chevalier de l’ordre national du Chevalier de l’ordre national

du mérite mérite

mérite

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la circulaire 2015 du Ministre l'Écologie, du Dév02/1eloppement durable et de l'Énergie

fixant annuellement le calendrier des « Jours hors chantier »,

Vu l'ordonnance générale du ler juin 1969 du Préfet de Police de Paris réglementant l'usage

des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne,

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux Pouvoirs des préfets, à

l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements,

Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le Ministre de l'Équipement,

du Logement, des transports et du Tourisme, relative à l'exploitation

sous chantier,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation

des routes et autoroutes, et l'instruction interministérielle relative

à la signalisation routière,

Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier

National, Vu

le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant les Routes à Grande Circulation,

Vu le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de Monsieur Yann JOUNOT

en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine,

Vu le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Bernard SCHMELTZ. en

qualité de préfet de l'Essonne (hors classe),

Vu le décret du 17 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Thierry LELEU

en qualité de Préfet du Val de Marne,

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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne Spécial N° 088 – publié le 09 septembre 2015

7Vu l'arrêté du 05 mars 2014 portant nomination de Monsieur Gilles LEBLANC au poste de

directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement (région Île-de- France),

Vu l'arrêté préfectoral n°2015099.0007 du 9 avril 2015 de Monsieur le Préfet de la région Île-de-

France, préfet de Paris portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur

Régional et interdépartemental de l'équipement,

Vu l'arrêté MCI n°2014-15 du 21 mars 2014 de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine portant

délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France,

Vu l'arrêté préfectoral n°2014/4917 du 08 avril 2014 de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et

interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France,

VU l'arrêté n° 2015-PREF-MCP-003 en date du 16 janvier 2015 de Monsieur le Préfet de l'Essonne

portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur Régional et

Interdépartementa] de l'Équipement et de l'Aménagement Île-de-France, relative à la gestion du domaine public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national

structurant et à la procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d’appuis

territoriale,

Vu l'arrêté modifié n°2010-635 du Préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris, portant

organisation de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France,

Vu la décision DRIEA IF n°2014-1-424 du 18 avril 2014 portant organisation des services de la

direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France,

Vu La décision n°DRIEA IdF 2015-1-694 du 30 juin 201$ de Monsieur le Directeur Régional et

Interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de

signature en matière administrative :

Vu l'avis de Monsieur le Directeur des Routes Île-de-France et du CRICR,

Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Ile-de-France,

Vu l'avis du président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,

Vu l'avis du président du conseil départemental du Val de Marne,

Vu l'avis du président du conseil départemental de l'Essonne,

Va l'avis des maires des communes de Chevilly-Larue, Fresnes, Rungis, Antony, Massy et l'Haÿ- les-Roses,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie public et des intervenants pour les travaux de déploiement de la régulation d'accès, il y a lieu de réglementer temporairement la

circulation sur les autoroutes A6a et A6b ainsi que sur la bretelle (dénommée « n°7 Roosevelt »)

d’accès à l’A86 extérieure depuis le rond-point Franklin Roosevelt, à Fresnes,

ARRÊTENT

ARTICLE 1

Pour les travaux mentionnés ci-dessus :

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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne Spécial N° 088 – publié le 09 septembre 2015

8Dans le sens province-Paris :

° Du 09 septembre 2015 à 22h00 au 1! septembre 2015 à OSh00, l’autoroute A6a

est fermée à la circulation, chaque nuit, de 22h00 à

05h00, sauf besoins du chantier ou nécessités de

service. Dans ce cadre :

* A6 en direction de l’A6a est fermée à la circulation au PR 10+000 dans le sens

province -Paris, Les usagers sont alors déviés par l’A6b ;

* l'AI0 en direction de l’A6a est fermée à la circulation au PR 01+500 dans le sens

province-Paris. Les usagers sont déviés par l’A6b.

* Dans la nuit du 16 au 17 septembre 2015, de 22h00 à 05h00, l'autoroute A6b

est fermée à la circulation, sauf besoins du chantier

ou nécessités de service, Dans ce cadre :

“ l’A6 en direction de l’A6b est fermée à la circulation au PR 10+000 dans

le sens province -Paris. Les usagers sont alors

déviés par l’A6a ; *

l’A10 en direction de l'A6b est fermée à la circulation au PR 01+500 dans le

sens province-Paris. Les usagers sont déviés

par l’A6a,

Dans le sens Paris-province :

° Du 16 septembre 2015 à 22h00 au 18 septembre 2015 à 05h00, l'autoroute AGb

est fermée à la circulation au PR 05+100, chaque nuit,

de 22h00 à 05h00, sauf besoins du chantier ou nécessités

de service, Dans ce cadre :

“au droit de Ja fermeture, les usagers sont déviés par l’A6a ;

"la bretelle d'accès en provenance de l'A86 intérieure est fermée à la circulation. Les

usagers souhaitant aller en direction de la province sont alors déviés par la RD7 à

partir de l'échangeur de belle-épine, puis par la RD118 pour rejoindre l'A6 ou l'A10.

Dans la nuit du 21 au 22 septembre 201 5, de 22h00 à 05h00, l'autoroute A6a est fermée

à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service. Dans ce cadre :

"les accès à l'AGa depuis le périphérique parisien sont fermés à la circulation. Les

usagers sont alors déviés par l’ A6b :

* la bretelle d’accès à l’A6a depuis l°A6b (bretelle « Lyon »), dans le sens Paris-

province, est fermée à la circulation au niveau du PR 05+100. Les usagers sont

déviés par l’A6b.

La bretelle (dénommée « n°7 Roosevelt ») d'accès à l'A86 extérieure depuis le rond-point

Franklin Roosevelt, à Fresnes, est fermée à la circulation :

o la nuit, de 22h00 à 05h00, du 07 au 08 septembre 2015 ;:

° chaque nuit, de 22h00 à 05h00, du 14 au 18 septembre 2015 ;

+ chaque nuit, de 22h00 à 05h00, du 21 au 25 septembre 2015 ;

° chaque nuit, de 22h00 à 05h00, du 28 septembre 2015 au 02 octobre 2015.

Les usagers souhaitant emprunter cette bretelle sont déviés par le rond-point Franklin

Roosevelt, par la RD126 - avenue de Stalingrad à Fresnes - en direction de l’Haÿ-les-Roses,

par la RD16$ - avenue Georges Guynemer à Chevilly-larue - en direction de Rungis, par

le rond-point de l'Europe à Rungis et l’accès à l'A86 extérieure

en direction de Créteil.

ARTICLE 2

La signalisation temporaire est conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier.

La signalisation et les dispositifs de balisage sont mis en place, maintenus et déposés par le

CEI de Chevilly-Larue (DRIEA / DiRIF / Service de l'Exploitation

et de l’Entretien du Réseau / Arrondissement de Gestion

et d'Exploitation de la route Sud / UER de Chevilly-Larue } ou par les

entreprises chargées des travaux pour le compte de la DRIEAIF/DiRIF/SMR/DMET et sous le

3/4

Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne Spécial N° 088 – publié le 09 septembre 2015

9contrôle du groupement de maîtrise d'œuvre EGIS/SEGEC.

ARTICLE 3

L'information concernant les fermetures de l'A6a, de l'A6b

et des bretelles spécifiées est relayée par Sytadin et les Panneaux à Messages Variables.

ARTICLE 4

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies

conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès

du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux

auprès du tribunal administratifcompétent.

ARTICLE 6

* Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet du Val-de-Marne,

* Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de l'Essonne,

* Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine,

* Le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité

des Hauts-de-Seine, * Le Commandant de la CRS Autoroutière Sud Île-de-France,

Le Directeur des routes Île-de-France,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera affiché sur le chantier et publié au recueil des actes administratifs de l’État.

Une copie est adressée aux :

* Préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur

des itinéraires routiers,

Présidents des Conseils Départementaux des Hauts-de-Seine,

du Val de Marne, et de l'Essonne,

* Directeurs Départementaux des Services d’Incendie et

de Secours des Hauts de Seine, du Val de Marne, et de l’Essonne

* Maires des communes de Chevilly-Larue, Fresnes, Rungis,

Antony, Massy et l’Haÿ-les- Roses,

Fait à Créteil, le 07 septembre 2015 Fait à Paris, le

0 8 SEP. 2015

Pour le Préfet de l'Essonne et par délégation,

Pour le Préfet des Hauts-de-Seine pour le directeur régional et SRE tps et pour le Préfet du Val-de-Marne, de l'équipement et de l'aménagement e-France, par délégation,

tadioint £ le directeur régional et interdépartemental adjoint, !*i0i “Tant de ie ne He

directeur des routés Île de France Cireulation et

Éllicafion Routières

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Recueil des actes administratif de la préfecture de l’Essonne Spécial N° 088 – publié le 09 septembre 2015

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