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Arrêté - 2025 591 PM Rue Saunerie Restriction de la circu
Arrêté - 2024 576 PM Rue Chapuzie Règlementation de la circulation le 15 juin 2024 Déménagement
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 576 PM Rue Chapuzie Règlementation de la circulation le 15 juin 2024 Déménagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-576-PM
Objet
: Règlementation
de
la circulation
- Déménagement
rue
Chapuzie
le samedi
15
juin
2024.
Le
Maire
de
SISTERON
pen
gr
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-8,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en
date
du
12 juin
2024
formulée
par
monsieur
GABRIELLI
Nordine
pour faire stationner
un
véhicule
pour
un
déménagement
au
N°15
rue
Chapuzie,
Considérant
qu'il appartient au
Maire
d'assurer la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1 —
La
circulation
sera
interdite
dans
la rue
Chapuzie
le SAMEDI
15 JUIN
2024
DE
10H00
A
13H00
afin de
permettre
les opérations
de
déménagement
du
demandeur
au
N°15
de
la rue
Chapuzie.
ARTICLE
2 - Le
demandeur
est chargé
de
la mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire,
et plus
particulièrement
d'un
dispositif
interdisant
l'accès à
l'entrée
de
la rue
Font
Chaude.
Le
demandeur
veillera
à respecter
la libre
circulation
des
piétons. ARTICLE
3 - La ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi. ARTICLE
5 — Les
tiers disposent
d'un
délai de
recours
de deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du Tribunal
administratif de Marseille,
22-24
rue de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de Sisteron
sont chargés
chacun
en ce qui le concerne
de l'exécution
du présent arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef de Poste
de la Police
Municipale
de Sisteron.
Fait à SISTERON,
le13 juin 2024.
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ
Le Maire
LP
ANS LE DÉLAI LÉGAL
AGTE RENDU EXÉCUTOIRE
,
LE
DR
:
:
1 3 JUIN
2074