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Arrêté - 2026 198 PM Rue Saunerie Restriction de la circu
Arrêté - 2026 277 PM Rue Mercerie Restriction de la circu
Arrêté - 2026 174 PM Rue Mercerie Restriction de la circu
Arrêté - 2025 323 PM Rue de Provence Restriction de la ci
Arrêté - 2025 487 PM Rue SAUNERIE Restriction de la circu
Arrêté - 2025 186 PM Rue Chapuzie Règlementation de la circulation le 17 mars 2025 Déménagement
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 186 PM Rue Chapuzie Règlementation de la circulation le 17 mars 2025 Déménagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-186-PM
Objet
: Règlementation
de
la circulation
— au
droit
du
N°34
rue
Chapuzie,
le lundi
17
mars
2025.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en date du
17 février 2025 formulée
par les DEMENAGEMENTS
CHASTEL pour faire
stationner
un
véhicule
pour
un
déménagement
au
N°34
rue
Chapuzie,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1 -— Afin
de
permettre
les opérations
de
déménagement
du
demandeur
au
droit du
N°34
de
la rue
Chapuzie.
La
circulation
sera
interdite
dans
la rue
Chapuzie
le LUNDI
17
MARS
2025
DE
74H30
À
12H00.
ARTICLE
2 - Le
demandeur
est
chargé
de
la mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire,
et plus
particulièrement
d'un
dispositif
interdisant
l'accès
à l'entrée
de
la rue
Font
Chaude.
Le
demandeur
veillera
à
respecter
la libre
circulation
des
piétons. ARTICLE
3 - La
ville de
SISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
loi. ARTICLE
5 -— Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef de
Poste
de la Police
Municipale
de Sisteron.
Fait
à SISTERON,
Je
Le
Maire
PUBLIÉ
ue
A
LÉGAL
D
SPAGNOU.
Ps
RENDU
EXÉCUTOIRE
LE
MAIE
19
FEV. 2075