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Note de Synthèse - Bulletin N°96

unknown - Bulletin N°91 Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Gazeran. Lien du pdf (unknown - Bulletin N°91)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, au fil des saisons au fil des saisons

Décembre 2020 N° 91Vos contacts

LA MAIRIE

01 34 83 19 15 - Fax 01 30 46 22 37

www.gazeran.fr

Lundi, mardi et vendredi 16h-18h

Mercredi 16h-18h30 / Jeudi 9h-12h15 / Samedi 8h30-12h

CCAS

01 34 83 19 15

Sur rendez-vous

L’ÉCOLE

01 34 83 19 97 Primaire

01 30 46 21 90 Maternelle

0780368b@ac-versailles.fr

LA BIBLIOTHÈQUE

01 34 83 82 16

L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

01 34 83 99 14

Lundi de 14h45 à 17h45 / Mardi de 10h à 12h et de 15h à 17h45 / Mercredi de 10h à 12h et de 15h à 18h / Jeudi FERMÉ

Vendredi de 10h à 12h et de 15h à 17h45 / Samedi de 9h15 à 12h

Les levées de courriers et colis sont fixées à 15h15 en semaine et 11h45 le samedi

LA PAROISSE

01 34 83 19 23

La messe dominicale est célébrée à 11h.

Permanence d’accueil : le lundi de 11h à 12h et mardi au samedi de 10h à 12h. Père Jacques-Bertrand ROBERT

Internet : www.paroissedegazeran-catholique-yvelines.cef.fr / Mail : paroissedegazeran10@orange.fr

• Gazeran Sports Loisirs et Culture | Gilles MERCIER - 07 84 98 15 36

• Vivre à Gazeran | Gérard RICHARD - 01 34 83 19 15

• Les Sassafras | Françoise ROSSI - 06 87 08 79 91

• Football Loisirs de Gazeran | Christophe ALMEIDA - 01 34 83 19 15

• TerraYvelines - terrayvelines@gmail.com

Comité de rédaction:

Emmanuel Salignat, Nadia Huard de la Marre , Jean Brébion, Christophe Caquot, Rachel Carré, Camélia Challoy, Gilles Mercier, Stéphanie Petit

LES ASSOCIATIONS

LES URGENCES

Urgences médicales : 15

Police : 17

Sapeurs pompiers : 18

Urgences dentaires : 01 39 51 21 21

NUMÉROS PARAMÉDICAUX

Cabinet d’infirmiers 7/7 jours et sur rendez-vous

Sur GAZERAN :

• I sabelle GAILLARD et Benoît CHATELET - 06 76 51 40 58

• Corinne ROGY - Sage-femme - 06 71 13 04 68

Sur EPERNON :

Centre de soins du Prieuré St-Thomas - 64, rue du Prieuré à Épernon - 02 37 83 71 00

Mon Pharmacien et un site internet monpharmacien-idf.fr permet d’ identifier la pharmacie de garde, la nuit, les dimanches et jours fériés 24/24 - 7/7

LE MAIRE ET LES ADJOINTS

01 34 83 19 15

Emmanuel SALIGNAT sur rendez-vous

Jean BRÉBION, Daniel MOREAU,

Stéphanie PETIT et Nadia Huard sur rendez-vousSommaire

ÉDITO du Maire 4

La Nouvelle Équipe Municipale 5

Conseil municipal du 26-02-2020 6 à 9

Procès verbal élections 2020 10 à 12

Conseil municipal du 03-06-2020 13 à 19

Conseil municipal du 22-07-2020 20 à 30

Conseil municipal du 20-09-2020 31 à 36

Conseil municipal du 12-10-2020 37 à 41

Conseil municipal du 17-11-2020 42 à 45

Logements sociaux 46

Départs à la retraite 47

Entretien trottoirs (Zéro phyto) 48

Année scolaire 2020 49

Etat civil 50

Dessin à colorier 51

A vos crayons et gommes... 524 | La Gazeranette N° 91 - 2020

Projet « école »

L’équipe réfléchit depuis longtemps sur le

projet école. Plusieurs solutions s’offrent

à nous : deux qui font débat au niveau du

conseil sur le sujet du site et une dernière

qui s’est présentée récemment mais dont

je ne peux parler actuellement pour des

raisons de confidentialité.

Pour ce qui est des bâtiments, après la

visite d’une école située à Paris, une solution

intéressante s’offre à nous par la qualité et

la rapidité de construction.

Je comprends l’inquiétude des habitants et

surtout des parents d’élèves, mais le dos-

sier est pris très au sérieux par le conseil

municipal et demande à être étudié avec

sérénité.

J’espère avoir une bonne nouvelle à an-

noncer d’ici la fin de l’année concernant

notre école.

SIRR « station d’épuration »

Comme vous l’avez certainement consta-

té, une nouvelle station d’épuration est en

cours de construction. Le chantier a pris du

retard au début mais tout est rentré dans

l’ordre et celui-ci avance à « vitesse grand V ».

Trois communes sont utilisatrices de la

station d’épuration ; il s’agit des communes

de Gazeran, Rambouillet et enfin Vieille

Eglise.

Cette nouvelle station va permettre de res-

pecter les directives environnementales

qui sont de plus en plus sévères tant au ni-

veau national qu’européen.

Et je ne parle pas des amendes encourues

si on ne fait rien.

Les deux « silos » que vous pouvez aper-

cevoir en passant devant le site serviront

à traiter les boues produites par la station

et à fabriquer du gaz qui sera revendu à un

prestataire.

La gouvernance.

À la suite des résultats des dernières élec-

tions municipales, le Président sortant du

SIRR (Syndicat Intercommunal de la Région

de Rambouillet) n’a pu briguer à nouveau

ce poste n’ayant plus de mandat d’élu de la

ville de Rambouillet.

La commune de Gazeran qui, sur le mandat

précédent avait en la personne de votre

serviteur un poste de vice-président, a donc

candidaté pour la présidence de ce syndi-

cat et a donc obtenu le poste. Celle-ci sera

assurée par Monsieur Jean BREBION

1er Adjoint au Conseil Municipal.

La Poste

Madame Gaudrat ayant demandé un

congé sabbatique d’une année pour raison

personnelle, nous avons donc décidé de la

remplacer durant cette période. Notre char-

mante « postière » Dominique sera donc

remplacée par une toute aussi charmante

dame en la personne de Marie-Laure Sevy

à qui nous souhaitons la bienvenue.

Zone d’Activités

De nombreuses entreprises continuent de

s’installer sur la zone d’activité Bel Air la

Forêt et c’est tant mieux car nous avons

besoin d’emplois dans ce pays.

Parking

À la suite des dernières élections commu-

nautaires, j’ai été nommé 5ème Vice-Pré-

sident en charge des parkings com-

munautaires, j’avais déjà commencé à

travailler le sujet au cours du précédent

mandat avec les services d’Ile de France

Mobilité pour ce qui concerne Gazeran.

Le dossier technique est très avancé, main-

tenant c’est à la commission que je pré-

side de statuer sur les différents schémas

proposés.

COVID 19

Notre pays traverse une crise sanitaire qui

non seulement a un impact sur la santé

publique mais aussi sur l’économie, grande

est mon inquiétude sur les conséquences

qui en découleront.

Aussi, si les questions économiques font

partie de mon activité professionnelle

pour la partie sanitaire, sachez que toute

l’équipe municipale est mobilisée et nous

sommes à votre disposition.

Surtout prenez soin de vous et de vos

proches.

Je vous souhaite de très bonnes fêtes de fin

d’année.

Emmanuel SALIGNAT

ÉDITOLa Gazeranette N° 91 - 2020 | 5

Véronique

DRAY-HERITIER

Conseillère

Emmanuel SALIGNAT

Maire

Emmanuel-Guy

DELAHAYE

Conseiller

Julie MACAIRE

Conseillère

Jean BRÉBION

Adjoint

Stéphanie PETIT

Adjointe

Daniel MOREAU

Adjoint

Ingrid

BERNIER-DUPUY

Conseillère

Antoine HOIZEY

Conseiller

Bertrand GUERIN

Conseiller

Camélia CHALLOY

Conseillère

Gilles MERCIER

Conseiller

Christophe CAQUOT

Conseiller

Nadia HUARD

DE LA MARRE

Adjointe

Rachel CARRE

Conseillère

La nouvelle équipe municipale

vous souhaite ses meilleurs vœux

pour 2021 !

Prenez soin de vous !6 | La Gazeranette N° 91 - 2020

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2020

L’an deux mille vingt, le mercredi vingt-six février à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le 20 février 2020, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire.

Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, M. Daniel MOREAU, Mme Stéphanie PETIT, M. Gilles MERCIER, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, Mme Florence HOIZEY, Mme Armelle PERRON, Mme Blandine SOULAY, M. Frédéric CARRE, Mme Camélia CHALLOY. Pouvoirs :

Absents excusés : M. Philippe JOBARD, Mme Véronique HERITIER-DRAY, Mme Dominique AUGER, M. Eric BATAILLE.

Absents :

Secrétaire : Mme Armelle PERRON.

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 13 janvier 2020.

ORDRE DU JOUR

1. Vote du Compte administratif 2019 - Commune,

2. Affectation des résultats - Commune,

3. Vote du Compte de Gestion 2019 - Commune,

4. Vote du Compte administratif 2019 - Assainissement,

5. Affectation des résultats - Assainissement,

6. Vote du Compte de Gestion 2019 – Assainissement,

7. Dénomination de la nouvelle voie du lotissement au 3 route du Bray,

8. Dénomination de la nouvelle voie du lotissement du Petit Parc,

9. Approbation du compte rendu de la CLETC (commission locale d’évaluation de transfert de charges, 10. Questions diverses.

2020.02 / VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. MOREAU, à l’unanimité, Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur SALIGNAT, Maire, cette personne s’étant retirée au moment du vote,

Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 1 893 859.43

591 329.79

2 145 720.86 1 247 971.54

2 406.14

1 193 756.08 3 141 830.97

593 735.93

3 339 476.94

TOTAUX 1 893 859.43 2 737 050.65 1 247 971.54 1 196 162.22 3 141 830.97 3 933 212.87 Résultats de clôture

Restes à réaliser

843 191.22 51 809.32

79 494.62 67 728.22 79 494.62

791 381.90

67 728.00

TOTAUX CUMULES 1 893 859.43 2 737 050.65 1 327 466.16 1 263 890.22 3 221 325.59 4 000 940.87 RESULTATS

DEFINITIFS

843 191.22 63 575.94 779 615.28

2 – Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3 – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4 – Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2020.03 / AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019. BUDGET COMMUNAL Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. SALIGNAT, à l’unanimité, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par M. SALIGNAT, Maire, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice,La Gazeranette N° 91 - 2020 | 7

Considérant les éléments suivants :

Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 843 191.22

Résultat de l’exercice (A) : Recettes – Dépenses (2 145 720.86 – 1 893 859.43) Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002)

251 861.43

591 329.79

Solde d’exécution de la section d’investissement F = D + E -51 809.32

Solde d’exécution de l’exercice (D) : Recettes – Dépenses (1 193 756.08 – 1 247 971.54) Résultat antérieur reporté excédentaire (E = ID 001)

-54 215.46

2 406.14

Solde des restes à réaliser de l’exercice (G) :

Recettes – Dépenses (67 728.00 - 79 494.62)

-11 766.62

Besoin de financement de la section d’investissement (F+ G) -63 575.94

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (IR 1068) 63 575.94 Affectation complémentaire « en réserves » (IR 1068)

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 779 615.28

Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)

2020.04 / VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. SALIGNAT, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2019 présenté par M. le Trésorier Principal de RAMBOUILLET, identique au compte administratif 2019 de la Commune.

Section de fonctionnement

Total budgété Réalisations annuelles

DEPENSES 1 770 891.54 979 825.10

DEPENSES (OPERATION D’ORDRE) 914 034.33

RECETTES 1 179 561.75 2 145 720.86

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2018 591 329.79 591 329.79

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2019 843 191.22

Section d’investissement

Total budgété Réalisations annuelles

DEPENSES 1 389 869.22 1 247 971.54

RECETTES 1 387 463.08 1 193 756.08

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 2018 2 406.14 2 406.14

DEFICIT D’INVESTISSEMENT 2019 51 809.32

BUDGET ASSAINISSEMENT

Mme HUARD DE LA MARRE demande qui règlera les travaux d’assainissement pour la future école. M. le Maire précise que c’est la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires qui paiera les factures. Il a attiré l’attention de la CART lors d’une précédente réunion car GAZERAN transfert le solde du budget assainissement soit 211 188.54 €. Il précise que certaines communes n’ont pas joué le jeu et ne seront pas prioritaires pour la réalisation de travaux d’assainissement. La CART bénéficiera de toutes les taxes d’assainissement des nouvelles constructions de GAZERAN.

2020.05 / VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ASSAINISSEMENT Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. MOREAU, à la majorité (abstention : Mme PERRON) : Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur SALIGNAT, Maire, cette personne s’étant retirée au moment du vote,

Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :8 | La Gazeranette N° 91 - 2020

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 26 523.25

27 136.47

32 658.43 21 867.68

141 797.49

57 987.08 48 390.93

168 933.96

90 645.51

TOTAUX 26 523.25 59 794.90 21 867.68 199 784.57 48 390.93 259 579.47

Résultats de clôture

Restes à réaliser

33 271.65 177 916.89 211 188.54

TOTAUX CUMULES 26 523.25 59 794.90 21 867.68 199 784.57 48 390.93 259 579.47 RESULTATS DEFINITIFS 33 271.65 177 916.89 211 188.54

2 – Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3 – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4 – Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2020.06 / AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019. BUDGET ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. SALIGNAT, à l’unanimité, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par M. SALIGNAT, Maire, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice,

Considérant les éléments suivants :

Résultat d’exploitation à affecter C = A + B 33 271 .65

Résultat de l’exercice (A) : Recettes – Dépenses (32 658.43 – 26 523.25)

Excédent d’exploitation reporté (B = FR 002)

6 135.18

27 136.47

Solde d’exécution de la section d’investissement F = D + E 177 916.89 Solde d’exécution de l’exercice (D) : Recettes – Dépenses (57 987.08 – 21 867.68) Résultat antérieur reporté excédentaire (E = IR 001)

36 119.40

141 797.49

Solde des restes à réaliser de l’exercice (G) : Recettes – Dépenses (0 – 0)

Excédent de financement de la section d’investissement (F+ G) 177 916.89

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (IR 1068) Affectation complémentaire « en réserves » (IR 1068)

Affectation en réserves réglementées (IR 1064)

Report excédentaire en exploitation (FR 002) 33 271.65

Report déficitaire en exploitation (FD 002)

2020.07 / VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019. BUDGET ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. SALIGNAT, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2019 présenté par M. le Trésorier Principal de RAMBOUILLET, identique au compte administratif 2019 de la Commune.

Section d'exploitation

Total budgété Réalisations annuelles

DEPENSES 60 000.00 26 523.25

RECETTES 32 863.53 32 658.43

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2018 27 136.47 27 136.47

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2019 33 271.65La Gazeranette N° 91 - 2020 | 9

Section d’investissement

Total budgété Réalisations annuelles

DEPENSES 230 000.00 21 867.68

RECETTES 88 202.51 57 987.08

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 2018 141 797.49 141 797.49

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 2019 177 916.89

2020.08 / DENOMINATION DE LA NOUVELLE VOIE DU LOTISSEMENT AU 3 ROUTE DU BRAY M. le Maire rappelle que lors d’une précédente réunion il a été évoqué le nom de Roger COMBET pour la dénomination de la nouvelle voie du lotissement au 3 route du Bray. Il précise qu’il a reçu l’accord des enfants de M. COMBET sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Contre : Mme PETIT, Mme HUARD DE LA MARRE, Mme CHALLOY),

DECIDE : que la voie nouvelle située 3 route du Bray recevra la dénomination officielle suivante : Allée Roger COMBET,

CHARGE : Monsieur le Maire de notifier la présente délibération aux responsables du lotissement, CHARGE : Monsieur le Maire d’effectuer les formalités nécessaires auprès des différentes administrations concernées, à savoir : Service du cadastre, Communauté d’agglomération de Rambouillet Territoires, La Poste et autres organismes concernés.

2020.09 / DENOMINATION DE LA NOUVELLE VOIE DU LOTISSEMENT DU PETIT PARC Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : que la voie nouvelle située dans le lotissement des Bleuets, route du Bray, recevra la dénomination officielle suivante : Rue de la Valériane,

CHARGE : Monsieur le Maire de notifier la présente délibération aux responsables du lotissement, CHARGE : Monsieur le Maire d’effectuer les formalités nécessaires auprès des différentes administrations concernées, à savoir : Service du cadastre, Communauté d’agglomération de Rambouillet Territoires, La Poste et autres organismes concernés.

2020.10 / APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA CLETC (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DE TRANSFERT DE CHARGES)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 Nonies C du Code Général des impôts

Vu le compte rendu des décisions de la CLETC de RAMBOUILLET TERRITOIRES en date du 19 décembre 2019, Vu la délibération n°CC1811FI02 du conseil communautaire de RAMBOUILLET TERRITOIRES en date du 19 novembre 2018,

Vu l’exposé du rapporteur et la nécessité de fixer les attributions de compensations définitives pour 2019 et provisoire pour 2020,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour et 5 abstentions (Mme PETIT, M. MERCIER, Mme HUARD DE LA MARRE, Mme PERRON, Mme CHALLOY) : APPROUVE le compte rendu de la CLETC de Rambouillet Territoires du 19 décembre 2019, APPROUVE le montant de l’attribution de compensation définitive de 2019 pour 13 839 152 €, dont 276 191 € pour la commune de GAZERAN,

APPROUVE le montant de l’attribution de compensation provisoire pour 2020 pour 13 922 394 €, dont 276 191 € pour la commune de GAZERAN.

QUESTIONS DIVERSES

- Mme SOULAY informe le Conseil municipal qu’un lampadaire est en panne résidence de la Gare. - M. MERCIER informe le Conseil municipal que l’Association GAZERAN SPORTS LOISIRS ET CULTURE organise une soirée SALSA le samedi 29 février 2020. Il précise qu’il y aura sans doute un peu de bruit.

- M. le Maire remercie l’ensemble du Conseil municipal pour sa participation lors de ce mandat.

La séance est levée à 21 h 2010 | La Gazeranette N° 91 - 2020

PROCES-VERBAL

DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS ________________

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de mai à vingt heures, en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de GAZERAN.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Emmanuel SALIGNAT Camélia CHALLOY Jean BREBION

Stéphanie PETIT Daniel MOREAU Nadia HUARD DE LA MARRE

Gilles MERCIER Véronique HERITIER-DRAY Emmanuel-Guy DELAHAYE Rachel CARRE Christophe CAQUOT Ingrid BERNIER-DUPUY

Bertrand GUERIN Julie MACAIRE Antoine HOIZEY

Absents : néant

Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. SALIGNAT, maire, (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Camélia CHALLOY a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal ( art. L. 2121-15 du CGCT ).

Elections du maire

Présidence de l’Assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Jean BREBION et M. Gilles MERCIER.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).La Gazeranette N° 91 - 2020 | 11

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote…………………….. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées)…………………………………………………. 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)……………. 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)………………………………………………………. 15 f. Majorité absolue………………………………………………………………………………. 8

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

SALIGNAT Emmanuel 15 quinze

Proclamation de l’élection du maire

M. Emmanuel SALIGNAT a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Election des adjoints

Sous la présidence de M. Emmanuel SALIGNAT élu maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Délibération 2020-11 – Nombre d’adjoints

Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Il propose au Conseil municipal la création de quatre postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, décide par quatorze voix pour et une abstention de fixer le nombre des adjoints à quatre.

Il est procédé immédiatement à leur élection.

Elections des Adjoints au maire

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (Art. L2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.312 | La Gazeranette N° 91 - 2020

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote…………………….. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées)…………………………………………………. 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)……………. 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1

e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)……………………………………………………. 14 f. Majorité absolue………………………………………………………………………………. 8

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DE CHAQUE CANDIDAT

PLACE EN TETE DE LISTE (dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BREBION Jean 14 quatorze

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Jean BREBION. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

Observations et réclamations

NEANT

Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-cinq mai 2020 à 20 heures 30 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le Maire, Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,La Gazeranette N° 91 - 2020 | 13

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le mercredi trois juin à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 29 mai 2020, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire. La réunion s’est déroulée à a salle des fêtes, en raison de la crise sanitaire de la COVID 19. Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, M. Bertrand GUERIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT, Mme Véronique HERITIER-DRAY, M. Emmanuel-Guy DELAHAYE, Mme Ingrid BERNIER-DUPUY, Mme Rachel CARRE, Mme Julie MACAIRE, M. Antoine HOIZEY.

Pouvoirs :

Absents excusés :

Absents :

Secrétaire : Mme Camélia CHALLOY

ORDRE DU JOUR

1. Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints,

2. Délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,

3. Composition du CCAS,

4. Elections des membres du CCAS,

5. Désignation des membres de la caisse des écoles,

6. Désignation des délégués à la mission locale,

7. Désignation des délégués à la CPAM,

8. Désignation du délégué défense,

9. Elections des membres de la commission d’appel d’offres,

10. Création et désignation des membres des commissions communales 11. Questions diverses.

2020.12 / INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS Le Maire donne lecture au Conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des maires adjoints, et l’invite à délibérer.

Le Conseil municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limité des taux maximum fixés par la loi, Considérant que la commune compte 1 301 habitants,

Considérant que pour une commune de 1301 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51,60 %

Considérant que pour une commune de 1301 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19,80 %

Après en avoir délibéré ; à l’unanimité,

Décide :

- A compter de la date de la signature de l’arrêté de délégation, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L.2123-23 précité, fixée aux taux suivants :

Taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : - Maire : 51,60 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 1er Adjoint : 19,80 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 2ème Adjoint : 19,80 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 3ème Adjoint : 19,80 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 4ème Adjoint : 19,80 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique14 | La Gazeranette N° 91 - 2020

- Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

- Toutes les indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à toute augmentation du traitement indiciaire afférent à l'indice brut maximum de la fonction publique. - Le montant maximum des crédits ouverts au budget de la commune pour le financement des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l’indemnité maximale du maire et de l’indemnité maximale des quatre adjoints.

- La dépense correspondante sera inscrite au budget communal à l'article 6531. - Approuve le tableau récapitulatif des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints :

Nom et Prénom Fonction Taux applicable à l’indice brut terminal Montant brut mensuel

SALIGNAT Emmanuel Maire 51,60 % 2 006,93 €

BREBION Jean 1er Adjoint 19,80 % 770,10 €

PETIT Stéphanie 2ème Adjointe 19,80 % 770,10 €

MOREAU Daniel 3ème Adjoint 19,80 % 770,10 €

HUARD DE LA MARRE Nadia 4ème Adjointe 19,80 % 770,10 €

2020.13 / DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire expose que l’article L.2122-22 (modifiée par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 6 et par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 9d) du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;La Gazeranette N° 91 - 2020 | 15

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal; 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne; 26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil municipal, après avoir entendu M. le Maire, à l’unanimité,

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il y’a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à M. le Maire, certaines délégations prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après commentaires, débats et délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des suffrages exprimés :

 de déléguer au Maire les 24 compétences suivantes parmi les 29 possibles : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;16 | La Gazeranette N° 91 - 2020

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;La Gazeranette N° 91 - 2020 | 17

 qu’en cas d’empêchement du Maire, les décisions seront prises par les adjoints, dans l’ordre du tableau,

 que le Maire est autorisé à subdéléguer ces compétences en accordant une délégation de signature aux adjoints, aux conseillers municipaux et aux agents, selon les possibilités prévues par la règlementation en matière de délégation.

2020.14 / COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.).

M. le Maire rappelle que le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) est un établissement public administratif communal. Il est administré par un conseil d’administration présidé par le Maire.

Il comprend également des membres du Conseil municipal élus et des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. Au nombre des membres nommés, doivent figurer : - un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,

- un représentant des associations familiales,

- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département, - un représentant des personnes handicapées du département.

Lors du précédent mandat, le conseil d’administration comprenait, outre son président, sept membres élus et sept membres nommés.

M. le Maire propose de maintenir ce nombre à sept membres élus et sept membres nommés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le nombre des membres à sept.

2020.15 / ELECTIONS DES MEMBRES DU C.C.A.S

Le Conseil municipal,

Sur rapport du Maire ;

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L 123-6 et R. 123-7 à R. 123- 10, Considérant que le Centre communal d'action sociale comprend six membres élus en son sein par le Conseil Municipal.

Considérant que les membres sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Considérant que le scrutin est secret.

Considérant qu’une seule liste a été présentée par Mme Stéphanie PETIT, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, M. Bertrand GUERIN, Mme Camélia CHALLOY, Mme Véronique HERITIER-DRAY, Mme Rachel CARRE, Mme Ingrid BERNIER-DUPUY.

Après en avoir délibéré à bulletins secrets,

- Détermine le quotient électoral à 2 (nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de siège à pourvoir soit sept).

- Attribue sept sièges à la seule liste présentée,

- Désigne pour représenter au Centre communal d’action sociale : Mme Stéphanie PETIT, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, M. Bertrand GUERIN, Mme Camélia CHALLOY, Mme Véronique HERITIER-DRAY, Mme Rachel CARRE, Mme Ingrid BERNIER-DUPUY.

2020.16 / DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CAISSE DES ECOLES M. le Maire invite le Conseil municipal à désigner trois membres pour la caisse des écoles de GAZERAN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :

- M. Jean BREBION

- Mme Stéphanie PETIT

- Mme Ingrid BERNIER-DUPUY.18 | La Gazeranette N° 91 - 2020

2020.17 / DESIGNATION DES DELEGUES A LA MISSION LOCALE M. le Maire invite le Conseil municipal à désigner deux délégués à la mission locale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne :

- Mme Stéphanie PETIT,

- Mme Nadia HUARD DE LA MARRE.

2020.18 / DESIGNATION DU DELEGUE A LA CPAM

M. le Maire invite le Conseil municipal à désigner un délégué à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne Mme Camélia CHALLOY.

2020.19 / DELEGUE A LA DEFENSE

M. le Maire invite le Conseil municipal à désigner un délégué à la défense.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne M. Gilles MERCIER, conseiller municipal chargé des questions de défense.

2020.20 / ELECTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES A CARACTERE PERMANENT

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu les dispositions de l’article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Le Conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

Une liste présente :

M. Jean BREBION, M. Daniel MOREAU, Mme Stéphanie PETIT membres titulaires, M. Gilles MERCIER, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, M. Antoine HOIZEY membres suppléants.

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs : 2

Bulletins nuls : 1

Suffrages exprimés : 12

La liste présentée obtient : 12 voix

Sont ainsi déclarés élus :

Président :

M. Emmanuel SALIGNAT

Membres titulaires Membres suppléants

- M. Jean BREBION - M. Gilles MERCIER

- M. Daniel MOREAU - Mme Nadia HUARD DE LA MARRE

- Mme Stéphanie PETIT - M. Antoine HOIZEY

2020.21 / DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les membres des diverses commissions communales.

Ces commissions sont provisoires en attendant l’approbation du règlement du Conseil municipal, qui doit intervenir dans les six mois de l’installation du Conseil municipal.La Gazeranette N° 91 - 2020 | 19

Commissions Membres

BUDGET

FINANCES

M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, M. Bertrand

GUERIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT, Mme Véronique HERITIER-DRAY, M. Emmanuel-Guy

DELAHAYE, Mme Ingrid BERNIER-DUPUY, Mme Rachel CARRE, Mme Julie MACAIRE, M. Antoine HOIZEY.

URBANISME

PERMIS DE

CONSTRUIRE

P.L.U

M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, M. Bertrand

GUERIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT, M. Emmanuel-Guy DELAHAYE, Mme Rachel CARRE, Mme Julie MACAIRE.

TRAVAUX

M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, M. Bertrand

GUERIN, M. Gilles MERCIER.

ROUTES,

CHEMINS,

AMENAGEMENTS

M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT, Mme Véronique HERITIER-DRAY, Mme Rachel CARRE, Julie MACAIRE.

INFORMATION

BULLETIN

COMMUNICATION

M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles

MERCIER, M. Christophe CAQUOT, Mme Rachel CARRE.

SCOLAIRE

M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M.

Emmanuel-Guy DELAHAYE, Mme Rachel CARRE, Mme Julie MACAIRE. INFORMATIQUE

ET NOUVELLES

TECHNOLOGIES

M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, M. Bertrand GUERIN, M. Gilles MERCIER, Mme

Véronique HERITIER-DRAY.

CONSEIL

D’ECOLE

M. Emmanuel SALIGNAT, Mme Stéphanie PETIT, Mme Rachel CARRE.

QUESTIONS DIVERSES

- Mme PETIT informe le Conseil municipal que l’école a repris avec un protocole sanitaire difficile à appliquer. Il y a 57 élèves. Elle remercie M. MOREAU pour l’installation des jets d’eau. - M. DELAHAYE évoque les problèmes de circulation avenue du Général de Gaulle. M. le Maire informe le Conseil municipal que les services de police installent régulièrement des radars. M. DELAHAYE précise qu’à 15 heures ce n’est pas très efficace. M. le Maire doit rencontrer les commandants de police prochainement, il leur fera part de cette observation. Il précise qu’il avait demandé au Conseil départemental d’installer des ralentisseurs mais ce n’est pas possible. - Mme PETIT demande quand sera remplacé le bac détruit lors d’un accident, avenue du Général de Gaulle. M. le Maire contactera l’assurance à ce sujet.

- Mme MACAIRE souhaite connaître le calendrier pour l’installation de l’aire de jeux. M. le Maire précise que la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires donnera une réponse en juillet, après l’élection du nouveau bureau.

- Mme HERITIER-DRAY demande que les règles de vie soient rappelées aux habitants des lotissements des 12 arpents et de la Gare, car certains ne respectent pas les horaires de bricolages. M. le Maire précise qu’un courrier sera adressé à tous les habitants de la commune car il y a de plus en plus d’incivilité (musique, tondeuse et bricolage le dimanche et les jours fériés en dehors des heures réglementées).

La séance est levée à 21 h 2020 | La Gazeranette N° 91 - 2020

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt, le mercredi vingt-deux juillet à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 17 juillet 2020, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire. La réunion s’est déroulée, à huis clos, à la salle des fêtes, en raison de la crise sanitaire de la COVID 19.

Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT, Mme Véronique HERITIER-DRAY, M. Emmanuel DELAHAYE, Mme Ingrid BERNIER-DUPUY, Mme Rachel CARRE.

Pouvoirs : M. Bertrand GUERIN à M. Jean BREBION, M. Antoine HOIZEY à M. Christophe CAQUOT.

Absente excusée : Mme Julie MACAIRE.

Absents :

Secrétaire : Mme Camélia CHALLOY

ORDRE DU JOUR

1. Vote des subventions et dons 2020,

2. Vote du Budget Primitif 2020 – Commune,

3. Vote des contributions directes 2020,

4. Contrat maintenance serveur informatique,

5. PAYFIP,

6. Tarifs Cantine, Garderie, Etude surveillée, activités du mercredi,

7. Commission communale des impôts,

8. Création d’un poste d’ATSEM, 25 h 30 par semaine,

9. Signature convention Yes+

10. Création d’un poste d’agent de convivialité,

11. P.L.U. ……….,

12. Dénomination de la voie du lotissement Nexity,

13. Propositions de candidatures au sein des différents syndicats,

14. Transfert du résultat du budget assainissement à la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires,

15. Signature d’une convention de gestion provisoire à l’exploitation des équipements et des services au titre des compétences relatives à l’adduction d’eau potable, l’assainissement collectif et la gestion des eaux pluviales urbaines avec la CART,

16. Questions diverses.

2020.22 / SUBVENTIONS ET DONS 2020

M. BREBION donne lecture des propositions de subventions et dons proposées par la commission des finances lors de sa réunion du 20 juillet 2020.

M. MERCIER ne prend pas part au vote étant directement intéressé par ce point car il est également président de l’Association Gazeran Sports Loisirs et Culture, subventionnée par la Commune. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité fixe la liste des subventions et dons pour l’année 2020.

DONS SUBVENTIONS

AMICALE DES DGS ET SECRETAIRES DE MAIRIE 200.00

ASSOCIATION CONFIANCE 1 000.00

CAISSE DES ECOLES 2 000.00

CCAS 15 000.00

CROIX ROUGE 1 000.00

GAZERAN FOOTBALL LOISIR 2 550.00

GAZERAN SPORTS LOISIRS CULTURE 3 000.00La Gazeranette N° 91 - 2020 | 21

IME LE CASTEL 250.00

LIGUE CONTRE LE CANCER 100.00

NALAT CHAT 1 000.00

ORPHELINS DE LA POLICE 300.00

ORPHELINS DES SAPEURS POMPIERS 300.00

PREVENTION ROUTIERE 100.00

RESTAURANTS DU CŒUR 800.00

SARRAF 100.00

SCAPA 1 308.00

USEP ECOLE GAZERAN 2 000.00

US POIGNY RAMBOUILLET 300.00

BUDGET COMMUNAL

M. BREBION présente au Conseil municipal le budget primitif proposé par la commission des finances.

Mme PETIT demande que l’intitulé du programme : « Acquisition terrain école » soit modifié comme suit : Acquisition terrain (ce terrain pourrait être utilisé à une autre destination). Cette proposition est acceptée.

2020.23 / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 - COMMUNE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le budget primitif 2020, proposé par la Commission des Finances.

section de fonctionnement en équilibre

dépenses = recettes = 2 136 958.92 €

section d’investissement en équilibre

dépenses = recettes = 1 413 416.60 €

VOTE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2020

M. le Maire informe le Conseil municipal que la commission des finances, lors de sa réunion du 20 juillet 2020, avait souhaité augmenter les taux des impositions de 15 %. Il précise que le budget 2020 pouvait être voté jusqu’au 31 juillet mais que le vote des taux devait intervenir avant le 3 juillet 2020. Il est donc impossible cette année d’augmenter les impôts. Cette augmentation est reportée à 2021.

2020.24 / VOTE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2020

Le Conseil municipal, à la majorité (abstentions : M. CAQUOT, M. DELAHAYE, Mme CARRE, M. HOIZEY), décide de ne pas augmenter le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Libellés Bases 2018

Bases

notifiées

2019

Variation

des bases

Taux

appliqué

Variation

de taux

Produit

résultant

de la décision

Variation

de produit

Taxe foncière bâti 3 340 814 3 587 000 3.37 9.61 0 344 711 3.37

Taxe foncière non bâti 88 178 103 700 14.97 39.03 0 40 474 14.97

TOTAL 385 18522 | La Gazeranette N° 91 - 2020

2020.25 / CONTRAT DE MAINTENANCE SERVEUR INFORMATIQUE

M. BREBION présente au Conseil municipal le devis et le contrat de maintenance du serveur informatique de la mairie proposé par la société CAP ANTIGONE.

La durée du contrat est fixée pour une durée de 12 mois à compter du 1 er août 2020 renouvelable par tacite reconduction. Le coût annuel est de 1 980.00 € H.T, soit 2 376.00 € TTC. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le devis et le contrat de maintenance avec CAP ANTIGONE.

2020.26 / MISE EN PLACE DU PAIEMENT EN LIGNE VIA LE DISPOSITIF PAYFIP

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’un service de paiement en ligne doit être mis à la disposition des usagers par les collectivités au plus tard le 1er juillet 2020 lorsque le montant de leurs recettes annuelles est supérieur ou égal à 50 000 € ; ce qui est le cas de la commune de GAZERAN. Il précise également que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet de respecter cette obligation. En effet, PayFIP offre aux usagers un moyen de paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi (« Titre payable par Internet ») mais aussi par prélèvement SEPA unique pour régler certaines factures.

Au sein de la commune, ce nouveau service permettra de faciliter le paiement des titres émis, le règlement des factures de cantine et de garderie ainsi que toutes les prestations facturées par les services administratifs de la Mairie. Il sera accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans des conditions de sécurité optimale.

Concrètement, la mise en place de PayFIP peut intervenir selon 2 modalités : soit intégrer PayFIP / TiPi dans le site Internet de la commune, soit utiliser le site sécurisé de la DGFIP http://www.tipi.budget.gouv.fr.

M. le Maire précise que la DGFIP prend en charge tous les frais de fonctionnement relatifs à ce nouveau service. Reste à charge de la Commune, le commissionnement lié à l’utilisation de la carte bancaire utilisées par les usagés selon les tarifs en vigueur soit :

- transactions inférieures à 20 € : 0,03 € en fixe et 0,20 % par transaction

- transactions supérieures ou égal à 20 € : 0,05 € en fixe et 0,25 % par transaction

Exemples :

- pour une facture de 19 € => frais 0,06 €

- pour une facture de 150 € => frais 0,42 €

- pour une facture de 300 € => frais 0,80 €

- pour une facture de 1 000 € => frais 2,55 €

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-5-1, Vu le décret 2018-689 du 1er août 2018, Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l’arrêté du 22 décembre 2009 modifié, Vu les conditions et le formulaire d’adhésion proposés par la DGFIP,

Considérant que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet un paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi « Titre payable par Internet » mais aussi par prélèvement SEPA unique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de mettre en place l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP ; - AUTORISE M. le maire à signer la convention et le formulaire d’adhésion avec la DGFIP.

2020.27 / TARIFS CANTINE SCOLAIRE - GARDERIE SCOLAIRE – ETUDE SURVEILLEE – GARDERIE DU MERCREDI APRES MIDI 2020-2021

M. BREBION informe le Conseil municipal que la commission des finances s’est réunie le 20 juillet 2020 et qu’elle propose de figer les tarifs scolaires pour l’année 2020-2021.La Gazeranette N° 91 - 2020 | 23

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les tarifs pour l’année 2020- 2021.

- Prix des repas pour les enfants inscrits : 3,55 €,

- Prix du repas pour les enfants non-inscrits : 6,55 €,

- Prix du repas pour les familles de 3 enfants et plus scolarisés à GAZERAN : 2,65 €, - Panier repas : 1,05 €, (ce tarif sera appliqué aux enfants bénéficiant de PAI défini dans le règlement) - Prix du repas Adultes : 4,15 €,

- Garderie du matin (de 7 h 15 à 8 h 20) : 1,60 € par jour,

- Garderie du soir (de 16 h 30 à 18 h 55) : 3,60 € par jour,

- Etude surveillée : 4,10 € par jour,

- Garderie du mercredi matin (7 h 15 à 14 h 00) : 14,00 € par jour,

- Garderie du mercredi toute la journée (7 h 15 à 18 h 55) : 22 € par jour.

2020.28 / COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

M. le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 2 juin 2020, la direction générale des finances publiques l’informe qu’il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs.

L’administration des impôts désigne six commissaires titulaires et six commissaires suppléants sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal. Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant peuvent être domiciliés hors de la commune ou propriétaires de bois ou de forêts.

Conditions à remplir :

Conformément au 3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

- être âgés de 18 ans au moins ;

- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ; - jouir de leurs droits civils ;

- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises) ;

- être familiarisés avec les circonstances locales ;

- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose les commissaires suivants :

1 BREBION Jean 9 CHESNEAU Brigitte 17 MOREAU Bernard

2 MERCIER Gilles 10 BOURGEOIS Sébastien 18 HOIZEY Florence

3 GUERIN Bertrand 11 CHALLOY Camélia 19 DELAHAYE Emmanuel

4 DE FELS Jean 12 MOREAU Daniel 20 HERITIER-DRAY Véronique

5 CARRE Frédéric 13 HASSLER François 21 BERNIER-DUPUY Ingrid

6 PETIT Stéphanie 14 GRAFFT Jean-Claude 22 HUARD DE LA MARRE Nadia 7 LE METAYER Gisèle 15 LAMOUCHE Eric 23 MACAIRE Julie

8 CARRE Jean-Claude 16 SOULAY Blandine 24 HOIZEY Antoine

2020.29 / CREATION D’UN EMPLOI D’ATSEM A TEMPS NON COMPLET – 25 H 30 SEMAINE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’ATSEM à temps non complet, 25 h 30 par semaine, pour la maternelle et le ménage de l’école.24 | La Gazeranette N° 91 - 2020

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 11 septembre 2019, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la création d’un poste d’ATSEM à temps non complet, 25 h 30 par semaine.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1 er août 2020.

EMPLOIS TITULAIRES

EMPLOIS

BUDGETES

Quantième SUPPRESSION CREATION TOTAL

NOMBRE Temps de travail

Filière administrative 5 5

Attaché territorial 1 35 h 1

Rédacteur principal 1ère classe 1 35 h 1

Adjoint administratif 2 35 h 2

Adjoint administratif 1 23 h 23/35 1

Filière technique 6 6

Adjoint technique principal 2ème

classe

2 35 h 2

Adjoint technique 2 35 h 2

Adjoint technique 1 32 h 32/35 1

Agent de maîtrise 1 35 h 1

Filière sociale 2 3

ATSEM principal 2ème classe 1 32 h 30 32,50/35 1

ATSEM principal 2ème classe 25 h 30 25,50/35 1 1

ATSEM principal 2ème classe 1 22 h 55 22,93/35 1

Filière culturelle 1 1

Adjoint du patrimoine 1 14 h 14/35 1

TOTAL 13 15

EMPLOIS NON TITULAIRES

EMPLOIS

BUDGETES Quantième SUPPRESSION CREATION TOTAL

NOMBRE Temps de travail

Adjoint administratif 1 23 h 23/35 1

Adjoint administratif 1 6 h 6/35 1

Adjoint administratif 1 2 h 30 2.5/35 1

Adjoint technique 1 20 h 22 20,37/35 1

Adjoint technique 16 h 00 16/35 1

Adjoint technique 1 14 h 24 14,40/35 1

Adjoint technique 1 10 h 10/35 1

Animateur 1 27 h 00 27/35 1

Animateur 25 h 40 25.67/35 1

Animateur 1 3 h 55 3,92/35 1

Animateur 3 h 08 3.09/35 1

Animateur (emploi avenir) 1 26 h 08 26,13/35 1

Adjoint d’animation 26 h 20 26.33/35 1

Adjoint d’animation 1 11 h 30 11,50/35 1

TOTAL 10 14

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget 2020, chapitre 12, article 6411.La Gazeranette N° 91 - 2020 | 25

DISPOSITIF YES +

Mme HUARD DE LA MARRE présente au Conseil municipal le dispositif YES+ mis en place par le Conseil Départemental.

Grâce à ce dispositif la commune peut proposer aux séniors :

- de recevoir la visite d'un étudiant (visite de convivialité au domicile, afin de rompre l'isolement estivale),

- de profiter d'une initiation gratuite à une formation informatique dans le cadre de la communication. Formation individuelle ou en petits groupes. Formation pour accéder aux réseaux d'échanges, commande-drive, recherches internet...), formation sur tablettes prêtées par la mairie. - de se faire connaître auprès de la mairie, afin de pouvoir établir un listing dans le cadre du "plan covid-19" et des "plans annuels canicule". Ce listing confidentiel, propre à la mairie, permettra de communiquer avec les séniors et d’apporter de l'aide.

Mme HUARD DE LA MARRE informe le Conseil municipal que la participation financière du Département, correspondant au SMIC et charges sociales. Le coût pour la commune sera éventuellement des frais de transport et formation.

Mme HUARD DE LA MARRE précise qu’elle a reçu la candidature d’un étudiant de la commune qui pourrait débuter le 1er août.

2020.30 / DISPOSITIF YES+ - SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

Vu le dispositif Yvelines Etudiants Seniors (YES) proposé par le Conseil Départemental des Yvelines visant à rompre l’isolement des personnes âgées durant l’été en proposant des visites de convivialité hebdomadaire à domicile par des étudiants.

Vu la crise sanitaire liée au Covid-19, le Département des Yvelines développe massivement un service similaire à YES dénommé YES+ dont le recrutement et la coordination des agents de convivialité sont confiés à des communes, des CCAS après un appel à candidature lancé le 2 juin 2020. Vu le soutien financier du Département des Yvelines s’engagent par convention en apportant une participation correspondant à la rémunération des agents de convivialité employés durant l’été 2020. Vu la Convention,

Vu l’exposé de M. le Mme l’Adjointe chargée des affaires sociales,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le projet d’adhésion de la commune au dispositif YES+,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec le Département des Yvelines ainsi que tous les documents s’y rapportant.

2020.31 / CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.26 | La Gazeranette N° 91 - 2020

Compte tenu de la convention signée avec le Département des Yvelines relative à l’adhésion au dispositif Yes+ destiné à rompre durant l’été l’isolement des séniors grâce à la mise en place de visites de courtoisie, il y a lieu, de créer un emploi non-permanent pour un accroissement saisonnier d’activité, à temps complet dans les conditions prévues à l’article 3-I-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Le Maire propose à l’assemblée le recrutement, à compter du 1 er août 2020, d’un agent contractuel dans le grade d’agent social territorial, faisant fonction d’agent de convivialité relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement ou saisonnier d’activité pour une période de 2 mois allant du 1 er août 2020 au 30 septembre 2020 inclus.

Vu l’exposé de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de créer un emploi non-permanent d’agent social territorial pour faire face à un besoin lié à l’accroissement saisonnier d’activité à temps complet (35h/semaine), pour la période du 1 er août au 30 septembre 2020,

- dit que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 350 du grade de recrutement.

- dit que la dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet sur le budget communal, - charge Monsieur le Maire de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

PLU

M. le Maire propose de reporter à ce point à une prochaine réunion. Le Conseil municipal accepte le report de ce point à une prochaine réunion.

2020.32 / DENOMINATION DE LA NOUVELLE VOIE DU LOTISSEMENT ROUTE DE LA GARENNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

DECIDE : que la voie nouvelle située dans le lotissement NEXITY, route de la Garenne, recevra la dénomination officielle suivante : Rue de l’Etang,

CHARGE : Monsieur le Maire de notifier la présente délibération aux responsables du lotissement, CHARGE : Monsieur le Maire d’effectuer les formalités nécessaires auprès des différentes administrations concernées, à savoir : Service du cadastre, Communauté d’agglomération de Rambouillet Territoires, La Poste et autres organismes concernés.

2020.33 / DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUX DIFFERENTS EPCI

Le Conseil municipal procède à la désignation des délégués de la Commune aux divers Syndicats Intercommunaux.

Sont élus à l’unanimité :

SYNDICATS TITULAIRES SUPPLEANTS

SICTOM Bertrand GUERIN

Gilles MERCIER

Jean BREBION

Camélia CHALLOY

SIAEP Daniel MOREAU

Gilles MERCIER

Jean BREBION

Bertrand GUERIN

SM3R Jean BREBION

SIRR Emmanuel SALIGNAT

Daniel MOREAU

Jean BREBION

Gilles MERCIERLa Gazeranette N° 91 - 2020 | 27

2020.34 / BUDGET M49 ASSAINISSEMENT COLLECTIF EAUX USEES - TRANSFERT DU RESULTAT A PERCEVOIR à la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires au 1er janvier 2020

Vu la loi n°2015-991 en date du 7 août 2015 modifiée portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe, prévoyant le transfert des compétences obligatoires « Eau », « Assainissement eaux usées » vers les communautés d’agglomération au 1 er janvier 2020, Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, prévoit en son article 3 que le service public de gestion des eaux pluviales urbaines, tel que défini à l’article L. 2226-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), constitue une compétence distincte de la compétence « assainissement des eaux usées » , et qu’elle doit être exercée à titre obligatoire par les communautés d’agglomération, à compter du 1 er janvier 2020,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 avril 2019 adoptant le budget primitif 2019 M49 assainissement collectif eaux usées,

Vu la délibération du 18 décembre 2019 de dissolution au 31 décembre 2019, du budget assainissement collectif eaux usées, suite au transfert de ces compétences à la Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 février 2020 portant adoption du compte de gestion 2019, M49, assainissement collectif eaux usées,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 février 2020 portant adoption du compte administratif 2019, M49, assainissement collectif eaux usées,

Vu la présentation du compte administratif 2019 M49 annexé à la présente délibération, Considérant qu’il est nécessaire de transférer à la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires les résultats budgétaires 2019, tant en section d’exploitation que d’investissement, du budget dissous d’assainissement collectif eaux usées, et, le cas échéant, pour la gestion des eaux pluviales urbaines,

Considérant qu’il n’y a pas de restes à réaliser 2019,

Considérant que ces résultats 2019 seront inscrits dans les budgets d’assainissement collectif eaux usées, ainsi que, le budget M14 GEMAPI pour la part relevant de la gestion des eaux pluviales urbaines, de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires, celle-ci s’étant engagée par ailleurs, à suivre par commune les écritures en dépenses et recettes transférées,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité (Contre : M. CAQUOT, M. HOIZEY, Abstentions : Mme PETIT, Mme HUARD DE LA MARRE, Mme BERNIER-DUPUY, Mme CARRE) :

A APPROUVE le 26 février 2020 le compte administratif 2019 et ses résultats dont les mouvements sont exposés ci-après :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 26 523.25

27 136.47

32 658.43 21 867.68

141 797.49

57 987.08 48 390.93

168 933.96

90 645.51

TOTAUX 26 523.25 59 794.90 21 867.68 199 784.57 48 390.93 259 579.47

Résultats de clôture

Restes à réaliser

33 271.65 177 916.89 211 188.54

TOTAUX CUMULES 26 523.25 59 794.90 21 867.68 199 784.57 48 390.93 259 579.47 RESULTATS DEFINITIFS 33 271.65 177 916.89 211 188.5428 | La Gazeranette N° 91 - 2020

TRANSFERE à la Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires les résultats d'investissement 2019 du budget dissous M49 de la commune, constatés ci-dessus, relatifs aux travaux d’investissement des équipements et réseaux assainissement collectif eaux usées selon la répartition suivante :

AFFECTATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF EAUX USEES

Compte 001 177 916.89

TRANSFERE à la Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires, le résultat de fonctionnement 2019 du budget dissous M49 de la commune, constaté ci-dessus, relatif à la gestion, l’entretien des équipements et réseaux assainissement collectif eaux usées selon la répartition suivante :

AFFECTATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF EAUX USEES

Compte 1068 33 2871.65

DONNE tout pouvoir au Maire ou à son représentant pour l’application de cette délibération ou son intention.

2020.35 / TRANSFERT DES IMMOBILISATIONS DU BUDGET ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION RAMBOUILLET TERRITOIRES,

Vu la loi n°2015-991 en date du 7 août 2015 modifiée portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe, prévoyant le transfert des compétences obligatoires « Eau », « Assainissement eaux usées » vers les communautés d’agglomération au 1 er janvier 2020, Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, prévoit en son article 3 que le service public de gestion des eaux pluviales urbaines, tel que défini à l’article L. 2226-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), constitue une compétence distincte de la compétence « assainissement des eaux usées » , et qu’elle doit être exercée à titre obligatoire par les communautés d’agglomération, à compter du 1er janvier 2020,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 avril 2019 adoptant le budget primitif 2019 M49 assainissement collectif eaux usées,

Vu la délibération du 18 décembre 2019 de dissolution au 31 décembre 2019, du budget assainissement collectif eaux usées, suite au transfert de ces compétences à la Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 février 2020 portant adoption du compte de gestion 2019, M49, assainissement collectif eaux usées,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 février 2020 portant adoption du compte administratif 2019, M49, assainissement collectif eaux usées,

Vu la présentation du compte administratif 2019 M49 annexé à la présente délibération, Considérant que le transfert de compétence entraîne la mise à disposition de plein droit à la Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires des biens, équipements et services publics utilisés à la date du transfert ainsi que les droits et obligations qui y sont attachés,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité (Abstentions : Mme PETIT, Mme HUARD DE LA MARRE, M. CAQUOT, Mme HERITIER-DRAY, M. DELAHAYE, Mme BERNIER-DUPUY, Mme CARRE, M. HOIZEY) :

- CONFIRME les annexes 2 et 3 de la délibération susvisée, portant répartition des immobilisations et des subventions.La Gazeranette N° 91 - 2020 | 29

- PRECISE dans l'annexe 1 les montants définitifs de transfert des résultats 2019. DECIDE D’ETABLIR contradictoirement un procès-verbal de mise à disposition des biens, équipements et services publics utilisés à la date du transfert des compétences assainissement collectif eaux usées, et, le cas échéant, de gestion des eaux pluviales urbaines, ainsi que les droits et obligations qui y sont attachés, entre la commune et la Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le procès-verbal mentionné ci-dessus,

PREND note des explications du compte administratif 2019 M49 et annexé à cette délibération.

DONNE tout pouvoir au Maire ou à son représentant pour l’application de cette délibération ou son intention.

2020.36 / CONVENTION DE GESTION PROVISOIRE RELATIVE A L’EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS ET DES SERVICES AU TITRE DES COMPETENCES RELATIVES A L’ADDUCTION D’EAU POTABLE, L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES ENTRE LA COMMUNE DE GAZERAN ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION RAMBOUILLET TERRITOIRES

Dans le cadre du transfert de la compétence « eau-assainissement » à la communauté d’agglomération RAMBOUILLET TERRITOIRES au 1er janvier 2020, Monsieur le Maire informe l’Assemblée Municipale qu’à l’occasion des deux dernières réunions de Bureau (6/01 et 27/01), il a été retenu par les membres de cette instance le principe selon lequel la continuité de service, au titre de la compétence « eau-assainissement », serait assurée par les communes, en exploitation et dans l’exécution des différents contrats en cours, la communauté d’agglomération n’étant pas dimensionnée à ce jour pour assurer cette charge.

Pour ce faire, un projet de convention de gestion provisoire a été proposé aux membres du conseil communautaire afin d’encadrer cette organisation jusqu’à la fin de l’année 2020. Il est à noter que ce délai permettra à la Communauté d’Agglomération de calibrer la direction du Cycle de l’Eau chargée des compétences AEP/Assainissement collectif eaux usées/gestion des Eaux pluviales urbaines, en cohérence avec les demandes de délégations des communes sur lesquelles elle aura statué.

Suite à cette proposition, le Conseil Communautaire a donc, par délibération du 10 février 2020, autorisé le Président de RAMBOUILLET TERRITOIRES à signer une convention de gestion provisoire avec les communes concernées qui le souhaitent pour l’année 2020.

Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée Municipale la signature de cette convention avec RAMBOUILLET TERRITOIRES pour la poursuite de la gestion de l’entretien et de la maintenance de cette compétence « assainissement collectif eaux usées » et « gestion des eaux pluviales urbaines » dans le cadre du contrat de DSP actuel avec le groupe VEOLIA.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des voix (Abstentions : Mme PETIT, Mme HUARD DE LA MARRE, M. CAQUOT, Mme HERITIER-DRAY, Mme BERNIER-DUPUY, Mme CARRE, M. HOIZEY) :

- DONNE SON ACCORD pour la signature d’une convention avec RAMBOUILLET TERRITOIRES pour la poursuite de la gestion de l’entretien et de la maintenance de cette compétence « assainissement collectif eaux usées » et « gestion des eaux pluviales urbaines » dans le cadre du contrat de DSP actuel avec le groupe VEOLIA.

- CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de la présente décision30 | La Gazeranette N° 91 - 2020

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les vice-présidents de la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoire ont été nommés. M. le Maire est vice-président en charge des aires de stationnement intercommunales.

- Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Mme CHALLOY, suppléante à la CART pourra siéger dans deux commissions. Il précise que deux conseillers pourront également siéger dans les commissions.

- Mme HERITIER-DRAY informe le Conseil municipal que plusieurs administrés se plaignent des trottoirs qui ne sont pas entretenus (herbes poussant dans les rainures). M. CAQUOT et M. MOREAU rappellent que les riverains doivent entretenir devant chez eux. Mme CHALLOY précise que certains le font déjà, c’est son cas et celui de ses voisins.

- Mme HUARD DE LA MARRE informe le Conseil municipal que l’association CERF (Centre d’Etudes de Rambouillet et de sa Forêt) vient d’éditer un guide sur la gestion écologique et raisonnée des espaces verts. Elle propose de faire des infos aux habitants.

- Mme CHALLOY informe que dans la nuit du 18 au 19 juillet, vers 1 h 00 du matin quelques personnes sont venues dans les espaces verts entre le tennis et la résidence de la gare tirer des pétards puis sont repartis tout en continuant vers les 12 Arpents d’où ils ont tiré un feu d’artifice réveillant ainsi nombres de résidents mécontents.

- Mme CHALLOY a constaté que de plus en plus d’administrés promènent leur chien sans laisse. Elle rappelle que les chiens doivent être tenus en laisse. Elle demande qu’un rappel soit fait. - Mme CHALLOY demande que le gros sapin derrière chez elle soit coupé car il occasionne une gêne s’étalant jusque sur le toit du cabanon de jardin en bouchant ainsi constamment les gouttières et empêchant tout végétation dans le potager. M. le Maire rencontrera M. ROUXEL de TEPAC afin de trouver la meilleure solution à ce problème. Mme PETIT demande de vérifier sur le permis d’aménager si le sapin doit être conservé.

- M. MERCIER demande que les sapins derrière la propriété de M. LAVERDURE soient élagués. M. MOREAU précise qu’ils doivent être coupés.

- M. CAQUOT souhaite connaître les dates des réunions des différentes commissions pour l’élection des responsables de ces commissions. M. le Maire précise que ce sera en septembre. - M. CAQUOT alerte le Conseil municipal sur la dangerosité de la maison en ruine, chemin du moulin. Il demande que soit pris un arrêté de mise en péril. M. le Maire rappelle que la propriétaire doit entretenir son terrain, des arbres sont à élaguer, car ils gênent les camions de collecte des ordures ménagères.

- M. DELAHAYE souhaiterait que la place réservée aux handicapés, avenue du Général de Gaulle (à côté de la rue des écoles), qui était utilisée par un riverain qui a démangé, soit déclassée afin que les véhicules puissent stationner. M. le Maire se renseignera sur la possibilité de ce déclassement.

- M. DELAHAYE demande que les espaces réservés aux plantations, avenue du Général de Gaulle, soient aménagés avec les arbustes ou plantes, sans entretien ni arrosage. M. MOREAU précise que les véhicules roulent sur ces espaces, c’est pourquoi des grosses pierres ont été installées. - Mme BERNIER fait remarquer que le Gâteau n’est plus fleuri.

- Mme PETIT informe le Conseil municipal que la rentrée scolaire se prépare. - M. le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil départemental donne 30 véhicules aux communes. La commune a posé sa candidature pour l’obtention d’un véhicule.

La séance est levée à 21 h 40La Gazeranette N° 91 - 2020 | 31

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le vendredi vingt-cinq septembre à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 septembre 2020, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire.

Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, M. Bertrand GUERIN, Mme Camélia CHALLOY, Mme Véronique HERITIER-DRAY, M. Emmanuel DELAHAYE (arrivé à 20 h 08), Mme Ingrid BERNIER-DUPUY (arrivée à 20 h 55), Mme Rachel CARRE, Mme Julie MACAIRE. M. Antoine HOIZEY.

Pouvoirs : M. Gilles MERCIER à Mme Véronique HERITIER-DRAY, M. Christophe CAQUOT à Mme Stéphanie PETIT,

Absent excusé :

Secrétaire : Mme Camélia CHALLOY

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 22 juillet 2020.

ORDRE DU JOUR

1. Dénomination de la nouvelle voie à Batonceau,

2. Versement d’une prime exceptionnelle à certains agents dans le cadre de Covid-19, 3. Désignation des représentants auprès des instances du Groupement d’Intérêt Public MAXIMILIEN,

4. Modification des délégués du SIRR,

5. Transfert du résultat du budget assainissement à la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires,

6. Taxe foncière sur les propriétés bâties : Suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation,

7. Questions diverses.

M. le Maire propose de reporter le point 2 : versement d’une prime exceptionnelle à certains agents dans le cadre de Covid-19, à la prochaine réunion du Conseil municipal. Ce dossier n’est pas totalement finalisé.

Le Conseil municipal accepte le report de ce point à une prochaine réunion.

2020.37 / DENOMINATION DE LA NOUVELLE VOIE A BATONCEAU Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que trois maisons vont être construites à Batonceau, chemin rural n°26. Il convient de dénommer cette voie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : que la voie desservant les trois nouvelles maisons, chemin rural n°26, recevra la dénomination officielle suivante : Chemin du Grand Batonceau,

CHARGE : Monsieur le Maire de notifier la présente délibération aux responsables du lotissement, CHARGE : Monsieur le Maire d’effectuer les formalités nécessaires auprès des différentes administrations concernées, à savoir : Service du cadastre, Communauté d’agglomération de Rambouillet Territoires, La Poste et autres organismes concernés.

Arrivée de M. DELAHAYE à 20 H 08

2020.38 / NOMINATION DES REPRESENTANTS AUPRES DES INSTANCES DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC MAXIMILIEN

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29, Vu la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit,32 | La Gazeranette N° 91 - 2020

Vu la convention constitutive du groupement d’intérêt public MAXIMILIEN du 03 décembre 2019 et son règlement financier

Vu la délibération 2018.40 du 22 novembre 2018, relative à l’adhésion au groupement d’intérêt public Maximilien

Considérant que le groupement d’intérêt public MAXIMILIEN a vocation à regrouper tous les acheteurs publics de la région Île de France,

Considérant que ce groupement d’intérêt public propose à tous les acheteurs publics d’Ile de France un portail commun pour les marchés publics franciliens rassemblant annonces de marchés, plateforme de dématérialisation et mise en réseau d’acheteurs publics, télétransmission des actes au contrôle de légalité.

Considérant que ce groupement d’intérêt public est une réponse aux difficultés des entreprises, notamment les TPE/PME, pour accéder aux marchés publics et un moyen pour les acheteurs publics de concilier respect de la réglementation et efficacité des achats.

Considérant que les résultats des élections municipales nécessitent que la commune de Gazeran désigne un représentant titulaire ainsi qu’un représentant suppléant,

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de désigner Madame Camélia CHALLOY, Conseillère municipale, comme représentante titulaire auprès des instances du Groupement d’Intérêt Public Maximilien, et Madame Nadia HUARD DE LA MARRE, quatrième adjoint au Maire, comme représentante suppléante,

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous actes relatifs à l’adhésion au GIP Maximilien.

MODIFICATION DES DELEGUES DU S.I.R.R

Afin de permettre à M. BREBION de postuler à la présidence du S.I.R.R., il convient que celui-ci soit titulaire. M. le Maire propose de modifier les délégués titulaires et suppléants.

2020.39 / MODIFICATION DES DELEGUES DU S.I.R.R

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 22 juillet 2020, le Conseil municipal a procédé à la désignation des délégués du S.I.R.R. Il propose de modifier les délégués titulaires et suppléants.

Le Conseil municipal procède à l’élections des délégués du SIRR.

Sont élus à l’unanimité :

Titulaires : Emmanuel SALIGNAT et Jean BREBION

Suppléants : Daniel MOREAU et Gilles MERCIER.

2020.40 / ANNULATION DE LA DELIBERATION N°2020.34

M. le Maire rappelle que lors de la réunion du 22 juillet 2020, le Conseil municipal a délibéré sur le transfert du résultat du budget assainissement à la CART.

Lors de l’établissement du compte rendu, une erreur est intervenue sur la transcription des votes. Il a été noté que M. CAQUOT et M. HOIZEY ont voté CONTRE alors qu’il y a eu abstentions. M. CAQUOT a adressé un mail le 1 er août pour demander la correction, mais la délibération étant visée de la Sous- préfecture le 31 juillet, il était trop tard pour rectifier.

Il convient donc d’annuler cette délibération et de reprendre une nouvelle délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité annule la délibération n° 2020.34 du 22 juillet 2020.La Gazeranette N° 91 - 2020 | 33

2020.41 / BUDGET M49 ASSAINISSEMENT COLLECTIF EAUX USEES - TRANSFERT DU RESULTAT A PERCEVOIR à la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires au 1er janvier 2020

Vu la loi n°2015-991 en date du 7 août 2015 modifiée portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe, prévoyant le transfert des compétences obligatoires « Eau », « Assainissement eaux usées » vers les communautés d’agglomération au 1 er janvier 2020,

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, prévoit en son article 3 que le service public de gestion des eaux pluviales urbaines, tel que défini à l’article L. 2226-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), constitue une compétence distincte de la compétence « assainissement des eaux usées » , et qu’elle doit être exercée à titre obligatoire par les communautés d’agglomération, à compter du 1 er janvier 2020,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 avril 2019 adoptant le budget primitif 2019 M49 assainissement collectif eaux usées,

Vu la délibération du 18 décembre 2019 de dissolution au 31 décembre 2019, du budget assainissement collectif eaux usées, suite au transfert de ces compétences à la Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 février 2020 portant adoption du compte de gestion 2019, M49, assainissement collectif eaux usées,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 février 2020 portant adoption du compte administratif 2019, M49, assainissement collectif eaux usées,

Vu la présentation du compte administratif 2019 M49 annexé à la présente délibération,

Considérant qu’il est nécessaire de transférer à la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires les résultats budgétaires 2019, tant en section d’exploitation que d’investissement, du budget dissous d’assainissement collectif eaux usées, et, le cas échéant, pour la gestion des eaux pluviales urbaines,

Considérant qu’il n’y a pas de restes à réaliser 2019,

Considérant que ces résultats 2019 seront inscrits dans les budgets d’assainissement collectif eaux usées, ainsi que, le budget M14 GEMAPI pour la part relevant de la gestion des eaux pluviales urbaines, de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires, celle-ci s’étant engagée par ailleurs, à suivre par commune les écritures en dépenses et recettes transférées,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité (Abstentions : Mme PETIT, Mme HUARD DE LA MARRE, M. CAQUOT, Mme CARRE, Mme MACAIRE, M. HOIZEY,) :

A APPROUVE le 26 février 2020 le compte administratif 2019 et ses résultats dont les mouvements sont exposés ci-après :34 | La Gazeranette N° 91 - 2020

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 26 523.25

27 136.47

32 658.43 21 867.68

141 797.49

57 987.08 48 390.93

168 933.96

90 645.51

TOTAUX 26 523.25 59 794.90 21 867.68 199 784.57 48 390.93 259 579.47

Résultats de clôture

Restes à réaliser

33 271.65 177 916.89 211 188.54

TOTAUX CUMULES 26 523.25 59 794.90 21 867.68 199 784.57 48 390.93 259 579.47 RESULTATS DEFINITIFS 33 271.65 177 916.89 211 188.54

Les résultats de clôture du budget annexe assainissement collectif-eaux usées ont été repris au budget principal de la commune sur les lignes R001 et R002.

DECIDE le transfert de ces résultats à la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires selon les écritures suivantes :

D1068 = 177 916.89 € pour le transfert de l’excédent d’investissement

D678 = 33 271.65 € pour le transfert de l’excédent de fonctionnement.

DONNE tout pouvoir au Maire ou à son représentant pour l’application de cette délibération ou son intention.

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

M. BREBION, propose de supprimer l’exonération de deux ans des construction nouvelles à usage d’habitation. Il informe le Conseil municipal qu’il a estimé la recette supplémentaire pour la commune à 200 000 € pour la période 2021-2025.

2020.42 / TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES – SUPPRESSION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

M. BREBION, Adjoint au Maire, expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de supprimer l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992.

Il précise que la délibération peut toutefois supprimer ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstention : Mme MACAIRE) : - décide de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne :

- tous les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992 ;La Gazeranette N° 91 - 2020 | 35

- précise que la suppression de cette exonération sera applicable sur l’ensemble du territoire de la commune à compter du 1 er janvier 2021,

- charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le lundi 12 octobre, l’équipe se réunira avant celle-ci.

- M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a rendez-vous avec Ile de France mobilité le 5 octobre pour évoquer le parking de la gare. Une demande parking à vélos a été faite. - M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu un responsable d’une entreprise qui souhaite installer un parc accrobranches sur la commune. L’emplacement reste à définir. - Mme MACAIRE évoque le manque de communication de la mairie sur l’utilisation de la salle des fêtes par les associations. Elle rappelle que c’est par un administré qu’elle a appris que les activités reprenaient dans la salle. M. le Maire précise que la mairie est saturée par le travail, il aurait dû demander à M. MERCIER d’en informer le Conseil municipal. Il précise qu’actuellement les textes ne sont pas précis, il a demandé à la CART que les communes aient une position commune. Mme HUARD DE LA MARRE rappelle l’état d’urgence sanitaire et que, malgré l’affiche PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE, certains adhérents d’AGSLC ne portent pas le masque. Mme CHALLOY précise que pour la danse ce n’est possible. Mme PETIT observe que la décision est difficile à prendre pour un maire. M. DELAHAYE propose de suivre les recommandations et directives de l’état, les réunions privées sont limitées à 30 personnes. Il faut respecter la loi. Il propose d’informer la population sur le site et le panneau de la commune. - Mme MACAIRE souhaite savoir si la CART va installer l’aire de jeux. M. le Maire rappellera à la CART sa décision.

- Mme CARRE déplore le manque de communication de la CART, sur les travaux de réfection de la route du Bray. Les riverains sont prévenus des travaux le lendemain pour la veille. M. le Maire rappelle que c’est la CART qui devait tout gérer et que le projet n’émane pas de la mairie et n’est pas financé par la commune.

- Mme CARRE informe le Conseil municipal que des administrés se plaignent que les deux lampadaires à la fourche du gâteau, près de l’abri bus, éclairent trop. M. le Maire précise que le spot du monument aux morts également, il a reçu un courrier d’un riverain. - Mme CARRE souhaite connaître la hauteur maximum des haies entre deux propriétés, car des administrés ont des soucis avec la haie de leurs voisins. M. le Maire répond que c’est limité à deux mètres. Si des propriétaires ont des problèmes avec leurs voisins ils doivent faire un courrier simple puis un courrier en recommandé et s’ils n’obtiennent pas satisfaction, prendre rendez-vous avec le médiateur.

- Mme CARRE demande si des réunions des commissions sont prévues. M. le Maire répond que les commissions sont formées, elles doivent désigner un vice-président et peuvent se réunir. Mme HUARD DE LA MARRE propose que les vice-présidents soient désignés lors de la prochaine réunion d’équipe.

- M. GUERIN informe le Conseil municipal que des administrés se plaignent de ne plus recevoir le bulletin municipal et ne connaissent pas les résultats des élections municipales.

Arrivée de Mme BERNIER-DUPUY à 20h 55.

- M. GUERIN demande, lorsqu’un lotissement se réalise, où doit se trouver l’affichage des permis de construire des maisons. M. le Maire précise que l’affichage doit être visible de la voie publique. Il fera un rappel au lotisseur du 3 route du Bray.

- Mme BERNIER-DUPUY informe le Conseil municipal que la circulation route du Gâteau est très difficile avec les travaux ; des véhicules prennent le sens interdit. Il y a également de nombreuses coupures d’eau.

- M. GUERIN demande des précisions sur les réunions des commissions. Il propose que M. le Maire convoque les commissions pour la première fois.36 | La Gazeranette N° 91 - 2020

- Mme PETIT informe le Conseil municipal que la rentrée scolaire s’est bien passée malgré les problèmes d’absence du personnel. Elle remercie les conseillers municipaux qui ont fait la garderie ou qui se sont proposés, ainsi que des gazeranais.

- Mme PETIT demande si l’arbre accidenté en janvier sera bientôt remplacé. Mme HUARD DE LA MARRE précise que le bac a été commandé, la livraison sera faite dans deux mois. Elle précise que l’assurance rembourse la totalité des frais, sans vétusté.

- Mme PETIT demande à M. MORAU s’il est possible d’installer un film sur les fenêtres (en hauteur) de la classe près du préau pour empêcher le soleil d’éblouir le TNI. M. MOREAU répond que c’est possible, il fera mettre les mêmes que pour les salles du bas.

- M. le Maire informe le Conseil municipal que le département n’a pas retenu notre demande d’acquisition d’un véhicule donné par celui-ci. Notre demande est retenue pour les prochains dons. M. le Maire demandera des explications car la commune a fait la demande, par mail, très rapidement (11 minutes), les premiers demandeurs devaient être les premiers servis. - Mme CHALLOY demande comment faire un dossier pour la sécheresse. Il faut faire un courrier à la mairie, qui transmettra le dossier en Préfecture.

- Mme MACAIRE demande l’état d’avancement du projet de l’école. M. le Maire précise que ce point sera évoqué en réunion d’équipe. Il informe le Conseil municipal qu’il a visité, mardi dernier à PARIS, avec Mme HUARD DE LA MARRE et M. BREBION, une école. Mme HUARD DE LA MARRE précise que pour 6 classes et les annexes, soit 880 m², le coût est de 1,8 millions d’Euros HT.

La séance est levée à 21 h 10La Gazeranette N° 91 - 2020 | 37

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt, le lundi douze octobre à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 3 octobre 2020, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire. Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, M. Bertrand GUERIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT, Mme Véronique HERITIER-DRAY, M. Emmanuel DELAHAYE, Mme Ingrid BERNIER-DUPUY, Mme Rachel CARRE, Mme Julie MACAIRE, M. Antoine HOIZEY.

Pouvoirs :

Absents excusés :

Absents :

Secrétaire : Mme Camélia CHALLOY

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 25 septembre 2020.

ORDRE DU JOUR

1. Enquête publique – Plan de restauration du bassin versant de la Drouette, la Guesle, la Guéville et ses affluents,

2. Dénomination des voies du lotissement des Badelins,

3. Exclusion du lotissement des Badelins, du champ d’application du droit de préemption, 4. Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires,

5. Demande d’un droit de passage de M. FOURE,

6. Versement d’une prime exceptionnelle à certains agents dans le cadre de Covid-19, 7. Décision modificative au budget communal (frais scolarité SAINT REMY LES CHEVREUSE),

8. Questions diverses.

2020.43 / ENQUETE PUBLIQUE - PLAN DE RESTAURATION DU BASSIN VERSANT DE LA DROUETTE, LA GUESLE, LA GUEVILLE ET SES AFFLUENTS

M. le Maire fait part au Conseil municipal d’un courrier de M. le Préfet des Yvelines, en date du 28 août 2020 concernant la demande d’autorisation relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par le syndicat mixte des 3 rivières (S.M.3.R).

Le courrier est accompagné d’un arrêté d’enquête publique au titre des articles L.181-1 et suivants de code de l’environnement relative à l’autorisation environnementale concernant le plan de restauration du bassin versant de la Drouette, la Guesle, la Guéville et ses affluents, ainsi que d’un dossier technique. Il précise que le dossier est également accessible à la préfecture des Yvelines, et sur le site internet des services de l’Etat dans les Yvelines : http://restauration-3rivieres-bassindeladrouette.enquetepublique.net/ L’enquête publique se déroule du 16 septembre 2020 au 17 octobre 2020, inclus.

Le Préfet invite le Conseil municipal à formuler son avis sur ce dossier.

Le Conseil Municipal, après avoir consulté le dossier, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable au plan de restauration du bassin versant de la Drouette, la Guesle, la Guéville et ses affluents.

2020.44 / DENOMINATION DES NOUVELLES VOIES DU LOTISSEMENT DES BADELINS M. le Maire demande au Conseil municipal de procéder à la désignation du nom des voies du lotissement des Badelins. M. le Maire présente au Conseil municipal un plan des voies. Il propose comme thème les anciennes régions de France.38 | La Gazeranette N° 91 - 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : que les voies nouvelles situées dans le lotissement des Badelins, recevront les dénominations officielles suivantes :

- Rue d’Anjou

- Rue d’Aquitaine

- Rue d’Alsace

- Rue de Champagne

- Rue du Languedoc

- Rue du Jura

- Rue de Bourgogne

CHARGE : Monsieur le Maire de notifier la présente délibération aux responsables du lotissement, CHARGE : Monsieur le Maire d’effectuer les formalités nécessaires auprès des différentes administrations concernées, à savoir : Service du cadastre, Communauté d’agglomération de Rambouillet Territoires, La Poste et autres organismes concernés.

2020.45 / REFUS DE L’EXCLUSION DU CHAMP D'APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN DU LOTISSEMENT "LES BADELINS"

M. le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L.211-1 ;

Vu la délibération en date du 20 avril 2017 instituant un périmètre d’application du droit de préemption urbain ;

Vu l’arrêté du maire en date du 13 mars 2019 accordant un permis d’aménager le lotissement « Les Badelins» ;

Vu l’arrêté de transfert dudit permis d’aménager en date arrêté du 16 novembre 2019 ; Considérant que la Commune de GAZERAN a institué un droit de préemption urbain sur toutes les zones U (urbaines) et 1AU (à urbaniser) du plan local d’urbanisme ;

Considérant que, TEPACTER propose l’exclusion du lotissement « Les Badelins » du champ d’application du droit de préemption urbain ;

Considérant que l’article L.211-1 alinéa 4 du code de l’urbanisme dispose que : «Lorsqu'un lotissement a été autorisé ou une zone d'aménagement concerté créée, la commune peut exclure du champ d'application du droit de préemption urbain la vente des lots issus dudit lotissement ou les cessions de terrain par la personne chargée de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté. Dans ce cas, la délibération du conseil municipal est valable pour une durée de cinq ans à compter du jour où la délibération est exécutoire.» Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’exclusion du lotissement «Le Badelins» du champ d’application du droit de préemption urbain pour une durée de cinq ans à compter du jour où la délibération est exécutoire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstention : M. BREBION) : - refuse l’exclusion du champ d’application du droit de préemption urbain, du lotissement Les Badelins,

- confirme le maintien du lotissement Les Badelins dans le champ d’application du droit de préemption urbain.La Gazeranette N° 91 - 2020 | 39

2020. 46 / OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLAN LOCAL D'URBANISME A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION RAMBOUILLET TERRITOIRES

Vu la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite Loi ALUR), et notamment son article 136, précisant que la communauté de communes ou la communauté d’agglomération qui n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de la loi, le devient de plein droit le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes s’y opposent, dans les conditions précisées ci- dessous.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'urbanisme,

Vu l’arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet Territoires Communauté d’Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d’Ablis-Portes d’Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des statuts de Rambouillet Territoires,

Considérant que la loi ALUR rend donc obligatoire le transfert de cette compétence aux communautés de communes et communautés d’agglomération, le 1 er janvier de l’année suivant les élections communautaires.

Considérant que la loi ALUR prévoit également que si, dans les trois mois précédant le terme du délai (c’est-à-dire entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020), au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent par délibération, ce transfert de compétences n’a pas lieu. Considérant qu’il apparaît particulièrement inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence d’urbanisme en matière de planification, laquelle permet aux communes et à leurs conseils municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie, en fonction de spécificités locales, d’objectifs particuliers, de préservation patrimoniale ou naturelle, et selon des formes urbaines qui peuvent différer d’une commune à l’autre.

Considérant que la cohérence du développement et de la protection du territoire de l’agglomération est assurée par les documents supra communaux, notamment le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale),

Le Conseil municipal,

après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de s'opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires ;

- demande au Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires de prendre acte de cette décision.

DEMANDE D’UN DROIT DE PASSAGE DE M. FOURE

M. le Maire informe le Conseil municipal que M. FOURRE domicilié 15 résidence de la Gare demande un droit de passage sur la bande de gazon situé le long de la voie de chemin de fer. M. le Maire précise que cette bande de terrain est actuellement la propriété de TEPACTER ; elle sera rétrocédée à la commune après la construction de la dernière maison du lotissement des Badelins.

Le Conseil municipal n’est pas compétent pour l’instant pour statuer sur cette demande, n’étant pas propriétaire de la parcelle concernée par cette demande.

2020.47 / VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE A CERTAINS AGENTS DANS LE CADRE DE COVID-19

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,40 | La Gazeranette N° 91 - 2020

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé

Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein des services de la commune de Gazeran.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (abstentions : M. DELAHAYE, Mme CARRE, Mme MACAIRE, Contre : M. MERCIER, Mme HERITIER-DRAY) :

Article 1 :

D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous :

Le montant de cette prime exceptionnelle sera plafonné à 1 000 €uros et sera modulable, compte tenu des responsabilités hiérarchiques de l’agent et/ou de la durée et du niveau de mobilisation ayant conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel et/ou en télétravail et/ou assimilé, pendant l’état d’urgence sanitaire, soit du 17 mars au 10 juillet.

Le montant défini ci-dessus de cette prime sera proratisé en fonction du temps de travail et de l’activité effective de l’agent (temps partiel, temps non complet, mi-temps thérapeutique, autorisation spéciale d’absence…).

Elle sera versée en une fois, sur la paie du mois de novembre 2020. Elle sera versée aux agents présents en novembre ainsi qu’à l’agent à la retraite depuis le 1er octobre 2020 et à l’agent ayant quitté la commune le 31 août 2020.

Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Article 2 : D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3 : De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.

Article 4 : Le Maire et le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité.

FRAIS DE SCOLARITE

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu un courrier de la ville de SAINT-REMY-LES- CHEVREUSE l’informant qu’un enfant de Gazeran est scolarisé dans une école spécialisée. La ville de SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE réclame les frais d’écolage qui s’élèvent à 900 €. Afin de régler cette somme, il convient de prendre une décision modificative au budget communal.

2020. 48 / DECISION MODIFICATIVE

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, à l’unanimité,La Gazeranette N° 91 - 2020 | 41

- Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020 sont insuffisants,

- Décide de modifier l'inscription comme suit :

INTITULES DES COMPTES

DIMINUT°/CREDITS

ALLOUES

AUGMENTATION DES

CREDITS

COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS

Bâtiments publics

Autres contributions obligatoires

615221 900.00

6558 900.00

DEPENSES – FONCTIONNEMENT 900.00 900.00

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

- M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a assisté à une réunion avec Ile de France mobilités concernant le parking de la Gare en tant que Vice-Président à CART. Il a demandé RAMBOUILLET TERRITOIRES prenne en compte l’ensemble des parkings de la gare, comme il est stipulé dans le dossier Ile de France Mobilités.

- M. le Maire informe le Conseil municipal que la route du Bray a été inaugurée ce matin. Il rappelle que les travaux ont été pris en charge par la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires. Mme PETIT pense qu’il y aura plus d’accidents. M. CAQUOT demande si la limitation de vitesse reste à 70 km/h. M. le Maire précise que la vitesse restera à 70 km/h. Il a rappelé le problème des poids lourds.

- Mme HERITIER-DRAY a été alerté par des riverains des 12 arpents qui pensent que lorsque le parking intercommunal sera payant, les véhicules stationneront dans les résidences. M. le Maire rappelle que les lotissements sont en zone verte et que les gazeranais peuvent avoir une carte de stationnement. Il reste à décider de marquer les places.

- Mme HERITIER-DRAY informe le Conseil municipal qu’elle a constaté que les camions qui entretiennent les collecteurs d’eaux pluviales ne passent plus.

- Mme MACAIRE informe le Conseil municipal qu’en raison des travaux en face de la route du Gâteau, des camions stationnent devant celle-ci, empêchant les riverains d’emprunter cette route, ils sont obligés de prendre la route en sens interdit. M. le Maire rencontrera les entreprises. - M. MERCIER, prend la parole en tant que président de l’Association Gazeran Sports Loisirs et Culture. Il remercie la commune d’autoriser l’Association à utiliser la salle des fêtes malgré la crise sanitaire. Il a demandé aux membres de respecter les règles sanitaires. - M. CAQUOT a été sollicité pour trouver une solution à la collecte des déchets verts. M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a demandé qu’une déchetterie soit installée dans la zone d’activités Bel Air la Forêt.

- M. CAQUOT se propose d’étudier le dossier des pistes cyclables. Il prendra contact avec les associations de promotion des piste cyclables. M. le Maire va contacter M. BONTE, en charge des voiries à la CART.

- M. le Maire rappelle que le règlement intérieur du Conseil municipal doit être voté avant le 25 novembre. Il propose de se réunir pour l’élaboration de ce règlement, avant la réunion du conseil municipal fixée le mardi 17 novembre. Les membres des commissions pourront être nommés lors de cette réunion.

La séance est levée à 21 h 1042 | La Gazeranette N° 91 - 2020

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le mardi dix-sept novembre à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 novembre 2020, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire. La réunion s’est déroulée, à huis clos, à la salle des fêtes, en raison de la crise sanitaire de la COVID 19. Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, M. Bertrand GUERIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT, Mme Véronique HERITIER-DRAY, Mme Ingrid BERNIER-DUPUY, Mme Rachel CARRE, M. Antoine HOIZEY. Pouvoirs : Mme Nadia HUARD DE LA MARRE à Mme Stéphanie PETIT, Mme Julie MACAIRE à Mme Véronique HERITIER-DRAY.

Absent excusé : M. Emmanuel DELAHAYE.

Absents :

Secrétaire : Mme Camélia CHALLOY

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 12 octobre 2020.

ORDRE DU JOUR

1. Règlement intérieur du Conseil municipal,

2. Désignation des membres des commissions communales,

3. Décisions modificatives au budget communal,

4. Remboursement d’une facture à Mme HUARD DE LA MARRE,

5. Ouverture des magasins le dimanche,

6. Adhésion groupement commande CART travaux,

7. Adhésion au groupement de commandes avec le CIG pour les assurances Cyber Risques, 8. Questions diverses.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de modifier l’ordre du jour. Les points 1 et 2 seront traités en dernier, les points 6 et 7 sont reportés à une prochaine réunion. Le Conseil municipal approuve ces modifications.

2020.49 / DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, à l’unanimité,

- Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020 sont insuffisants,

- Décide de modifier l'inscription comme suit :

INTITULES DES COMPTES DEPENSES RECETTES COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS

OP : OPERATIONS FINANCIERES

Réseaux d’adduction d’eau

Autres réseaux divers 21538

12 367.09

12 367.09

21531

12 367.09

12 367.09

DEPENSES – INVESTISSEMENT 12 367.09 12 367.09

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

2020.50 / DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, à l’unanimité,

- Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020 sont insuffisants,

- Décide de modifier l'inscription comme suit :

INTITULES DES COMPTES

DIMINUT°/CREDITS

ALLOUES

AUGMENTATION DES

CREDITS

COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS

OP : TRAVAUX ECOLE

Immo. corporelles en cours -Constructions 2313-253

32 560.00

32 560.00La Gazeranette N° 91 - 2020 | 43

OP : REFECTION RESEAU EAUX

PLUVIALES ECOLE

Autres réseaux divers

OP : TRAVAUX ENFOUISSEMENT DES

RESEAUX

Immo. corpo. En cours – Instal., matériel

outil.

21538-265

2315-266

14 560.00

14 560.00

18 000.00

18 000.00

DEPENSES – INVESTISSEMENT 32 560.00 32 560.00

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

2020.51 / REMBOURSEMENT D’UNE FACTURE A Mme HUARD

M. le Maire informe le Conseil Municipal que Mme HUARD DE LA MARRE a réglé une facture de 81 € pour l’achat de gâteaux pour les colis de Noël du personnel communal. Il convient de la rembourser. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de rembourser à Mme HUARD DE LA MARRE la somme de 81.00 €uros.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget au l’article 6232.

2020.52 / OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES

M. le Maire expose que la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », a modifié la législation sur l’ouverture des commerces (établissements de vente au détail : prêt à porter, parfumerie, équipement de la maison, grands magasins…) le dimanche, notamment en ce qui concerne les dérogations accordées par les Maires, au titre de l’article L3132-26 du code du travail, dont le nombre de dimanches d’ouverture peut passer à 12 par an. La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante. La décision du Maire doit être prise après avis du Conseil municipal et lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, c’est-à-dire RAMBOUILLET TERRITOIRES.

Le Conseil municipal est amené à formuler un avis sur les douze propositions d’ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2021 : 10 janvier, 20 juin, 27 juin, 31 octobre, 07 novembre, 14 novembre, 21 novembre, 28 novembre, 05 décembre, 12 décembre, 19 décembre, 26 décembre.

Le Conseil municipal,

- Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu l’avis favorable de RAMBOUILLET TERRITOIRES en date du 16 novembre 2020, Après en avoir délibéré, à la majorité (abstention Mme HUARD DE LA MARRE, Contre : Mme PETIT, Mme CHALLOY, Mme CARRE), décide d’émettre un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces les douze dimanches suivants : 10 janvier, 20 juin, 27 juin, 31 octobre, 07 novembre, 14 novembre, 21 novembre, 28 novembre, 05 décembre, 12 décembre, 19 décembre, 26 décembre.

2020.53 / APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire indique que l’adoption d’un règlement intérieur du Conseil municipal est obligatoire pour toutes les communes de plus de 1 000 habitants en vertu de l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce dans les 6 mois suivant l’installation du nouveau conseil. De ce fait, il est proposé de valider les termes du règlement intérieur du Conseil municipal, et d’approuver son entrée en vigueur à compter de son adoption.

Ledit règlement est annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Prend acte du contenu du règlement intérieur du Conseil municipal, annexé à la présente délibération,

- Approuve le règlement intérieur du Conseil municipal.44 | La Gazeranette N° 91 - 2020

2020.54 / DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les membres des diverses commissions communales.

Commissions Membres

BUDGET

FINANCES

M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT,

M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, M. Bertrand GUERIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT, Mme Véronique HERITIER-DRAY, M. Emmanuel-Guy

DELAHAYE, Mme Ingrid BERNIER-DUPUY, Mme Rachel CARRE, Mme Julie MACAIRE, M. Antoine HOIZEY.

URBANISME

PERMIS DE

CONSTRUIRE

P.L.U

M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT,

M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, M. Bertrand GUERIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT, M. Emmanuel-Guy DELAHAYE, Mme Rachel CARRE, Mme Julie MACAIRE.

TRAVAUX

M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT,

M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, M. Bertrand GUERIN, M. Gilles MERCIER.

ROUTES,

CHEMINS,

AMENAGEMENTS

M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT,

M. Daniel MOREAU, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT,

Mme Véronique HERITIER-DRAY, Mme Rachel CARRE, Julie MACAIRE. INFORMATION

BULLETIN

COMMUNICATION

M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT,

Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT, Mme Rachel CARRE.

SCOLAIRE

M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT,

M. Daniel MOREAU, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER,

M. Emmanuel-Guy DELAHAYE, Mme Rachel CARRE, Mme Julie MACAIRE. INFORMATIQUE

ET NOUVELLES

TECHNOLOGIES

M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT,

M. Daniel MOREAU, M. Bertrand GUERIN, M. Gilles MERCIER,

Mme Véronique HERITIER-DRAY.

CONSEIL

D’ECOLE

M. Emmanuel SALIGNAT, Mme Stéphanie PETIT, Mme Rachel CARRE.

2020.55 / ELECTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES A CARACTERE PERMANENT

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu les dispositions de l’article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Le Conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

Une liste présente :

M. Jean BREBION, M. Daniel MOREAU, Mme Stéphanie PETIT membres titulaires, M. Gilles MERCIER, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, M. Antoine HOIZEY membres suppléants. Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :La Gazeranette N° 91 - 2020 | 45

Nombre de votants : 14

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Suffrages exprimés : 14

La liste présentée obtient : 14 voix

Sont ainsi déclarés élus :

Président :

M. Emmanuel SALIGNAT

Membres titulaires Membres suppléants

- M. Jean BREBION - M. Gilles MERCIER

- M. Daniel MOREAU - Mme Nadia HUARD DE LA MARRE

- Mme Stéphanie PETIT - M. Antoine HOIZEY

QUESTIONS DIVERSES

- M. le Maire informe le Conseil municipal qu’une réunion est prévue avec la CART et Ile de France Mobilité au sujet des parkings de la gare. M. le Maire souhaite que tous les parkings soient pris en compte dans le projet.

- M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu un mail d’une habitante de la route du Château d’eau qui se plaint de la vitesse sur cette route et souhaite un abri bus. M. le Maire lui a répondu qu’un abri bus existait à Batonceau. Il précise que ce problème sera étudié dans le projet des parkings de la gare.

- M. CAQUOT demande si un parking à vélos est prévu dans le projet. M. le Maire précise qu’il y en a deux de prévus. Il adressera à chaque conseiller le document.

- Mme PETIT informe le Conseil municipal que l’école a repris avec un nouveau protocole sanitaire et le port du masque pour les élèves. Les lavabos avec 14 points d’eau et eau chaude ont été installés durant les vacances. Les parents d’élèves remercient le Conseil municipal pour cette amélioration. Mme PETIT remercie M. MOREAU et Laurent pour leur disponibilité lors de ces travaux.

- Mme PETIT informe le Conseil municipal, qu’avec Mme CARRE, elle a organisé un concours de dessin sur le thème d’Halloween, car cette année en raison de la crise sanitaire, le défilé n’a pas eu lieu. Le Conseil municipal est invité, en fin de réunion, à voter pour son dessin préféré dans chaque catégorie : 3-5 ans, 6-8 ans, 9-10 ans et 11 ans et +. Un cadeau sera offert aux gagnants. - M. CAQUOT demande si la commune peut organiser des test COVID. M. le Maire informe le Conseil municipal que la commune du Perray-En-Yvelines a équipé une remorque afin de pouvoir pratiquer des tests PCR au bénéfice de ses habitants, gratuitement. La remorque étant disponible, certains jours la CART propose que ce dispositif soit mis à disposition des communes de Rambouillet Territoires. La commune s’est inscrite pour les vendredi, mardi ou jeudi. - M. CAQUOT, concernant le lotissement des Badelins, demande si une sortie douce, parallèle à la RD62 jusqu’à la maison de retraite sera prévue. M. le Maire demandera au lotisseur. - Mme HERITIER-DRAY informe le Conseil municipal qu’une voiture est stationnée au petit parc depuis plusieurs mois.

- M. BREBION remercie M. GUERIN qui a participé à l’élaboration du règlement du Conseil municipal. M. le Maire le remercie également.

- Le Conseil municipal est invité à voter pour les dessins Halloween. Les gagnantes sont : • Catégorie 3-5 ans : Elsa ROSARIO,

• Catégorie 6-8 ans : Lyséane PERES,

• Catégorie 9-10 ans : MAURY Lola,

• Catégorie 11 ans et + : Eloïse BLONDEAU LEJEUNE

La séance est levée à 21 h 1046 | La Gazeranette N° 91 - 2020

Infos logements sociaux

Tenant compte des demandes des plus jeunes gazeranais, du vieillissement de la population et du constat fait lors de l’élaboration du PLU(1), l’ancien conseil municipal avait souhaité promouvoir une construction maîtrisée de logements. Ce programme avait deux principaux objectifs, répondre aux besoins de jeunes adultes gazeranais, mais aussi à ceux des retraités. En effet, à l’aube de leur vie professionnelle, les plus jeunes ne peuvent que très difficilement trouver des logements à des prix abordables. Quant aux personnes les plus âgées, elles sont parfois dans l’obligation de quitter leur ancien domicile, sans pour autant avoir les moyens de se reloger (conjoint en maison de retraite…). Quarante logements sociaux, tous PMR(2), verront donc le jour en 2022. S’y adjoindront vingt-cinq logements

locatifs intermédiaires. Ces logements se situeront, prés de la gare, à l’entrée du quartier nommé «les Badelins», répartis dans quatre bâtiments R+1 et R+2(3).

Ce programme comprendra quarante-sept T2(3), dix-sept T3 et un logement T4 accueillera un gardien.

Cet ensemble permettra donc aux seniors et jeunes gazeranais de rester dans un cadre verdoyant, d’éviter de «s’expatrier» tout en ayant des logements adaptés.

(1) : extrait du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Gazeran: «Les contextes démographiques, socio-économiques et urbains ont largement évolué depuis 2000 sur la commune : le vieillissement de la population, le desserrement des ménages, le départ des jeunes ménages ou des personnes âgées, ... La commune connaît une forte pression urbaine liée au cadre de vie qualité, à la présence de services, de la gare et à la proximité de Rambouillet.

Ces évolutions doivent être limitées et impliquent de faire évoluer le POS (Plan d’Occupation des Sols), pour maintenir le dynamisme tout en préservant le caractère de village et les atouts de la commune » . (2) : Personne à Mobilité Réduite

(3) : R+1 et R+2 : ce chiffre correspond au nombre de niveaux autorisés au-dessus du niveau rez-de-chaussée. T2, T3 et T4 : ce chiffre désigne des logements composés d’une pièce principale et de respectivement 1, 2 et 3 chambres, ainsi que d’une cuisine séparée, d’une salle de bains et des toilettes séparées ou non.La Gazeranette N° 91 - 2020 | 47

AU REVOIR …

Durant cette année 2020, la cloche a sonné pour trois employés

municipaux de Gazeran.

Tous les élèves de l’école Gazeran, petits et grands connaissent Chantal LOUIS.

Durant 33 ans, Chantal a occupé le poste d’ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles). Elle assistait les enseignants dans l’accueil, l’animation et l’hygiène des élèves de maternelle. Et elle aidait les enfants pendant les repas.

Quel Gazeranais n’a jamais croisé Jean-Luc ANJUBAULT.

Polyvalent, il sait tout faire, et il connaît Gazeran comme sa poche.

Durant 32 ans Jean-Luc a travaillé au sein du service technique en tant qu’adjoint.

Durant 7 ans Catherine SABROU nous a accueillis à la mairie.

Elle occupait un poste d’adjoint administratif.

Merci à tous les trois pour toutes ces longues années au service des Gazeranais. Nous vous souhaitons une BONNE RETRAITE, profitez bien de votre nou- velle vie !48 | La Gazeranette N° 91 - 2020

Zéro Phyto

Depuis 2014, Gazeran s’est engagé dans une démarche environnementale en abandon- nant l’usage des produits phytosanitaires sur les espaces publics, soit 3 ans avant l’appli- cation de la loi de transition énergétique qui l’interdit depuis 2017. Au-delà de l’exigence réglementaire, l’abandon des produits phytosanitaires procure de nombreux béné-

fices :

• pour la santé des habitants, en particulier des plus

sensibles : enfants, personnes asthmatiques, per-

sonnes âgées ;

• pour la santé des agents municipaux en charge des

espaces verts ;

• pour la qualité des eaux, de nombreux produits

étant utilisés sur des surfaces imperméables et donc,

directement rejetés dans l’environnement ;

• pour la biodiversité, ces produits étant, avant tout,

faits pour détruire des formes de vie.

Cet abandon des produits chimiques est l’occasion de

revoir la place à donner à la nature sur notre territoire.

Progressivement, la végétation reprend ses droits et

s’installe dans le village… en particulier sur les voiries.

Il faut nous habituer petit à petit à ne plus considérer

l’herbe, les pissenlits, le liseron,… comme mauvais ou

sales, mais comme faisant partie de notre environne-

ment. Cela ne veut pas non plus dire qu’on doit laisser

tout faire.

Ainsi, la commune s’est équipée d’une balayeuse qui

permet de nettoyer et de désherber mécaniquement

les rues et les caniveaux. La commune est soumise à

un grand nettoyage 3 à 4 fois par an. Certains espaces

tels que l’école ou la place devant la salle des fêtes

sont entretenus beaucoup plus fréquemment, jusqu’à

1 fois par semaine en période automnale avec la chute

de feuilles.

L’entretien des trottoirs n’est pas réalisable avec la

balayeuse et l’arrachage de ces herbes à un niveau

équivalent au désherbage chimique réclamerait une

main d’oeuvre très importante, ce qui n’est pas envisa-

geable pour la commune.

Même s’il n’y a aucune obligation, chaque ha-

bitant qui le peut et qui le souhaite est invité à

agir sur son trottoir en arrachant les herbes in-

désirables, et en enlevant feuilles et brindilles.

Pour finir, si vous êtes partants pour nettoyer votre

trottoir, nous vous proposons quelques astuces

simples et efficaces :

• Utiliser binettes, rasettes, couteaux et autres outils à

désherber pour déloger les végétaux entre les pavés

ou dans les graviers.

• Arracher à la main les plantes aux racines plus

coriaces (pissenlits, chardons…)

• Plutôt que de jeter l’eau de cuisson de vos pâtes,

riz ou pommes de terre, récupérez-la pour la verser

sur les herbes indésirables ! Elle a des propriétés de

désherbant naturel.

• Vous pouvez également utiliser de l’eau bouillante

salée qui fonctionne bien contre les herbes indé-

sirables ou la mousse. En effet, l’eau salée brûle la

racine de la plante ou de l’herbe indésirable.

Toutefois, prudence !

Une fois l’eau versée, la plante est susceptible de se

dessécher très rapidement, il est donc important

d’appliquer l’eau salée sans empiéter sur les autres

plantes.

Attention : l’eau de javel, le sel ou encore le vinaigre,

parfois conseillés pour désherber le trottoir, sont à

proscrire. Ces usages sont en effet nuisibles pour les

eaux de surface et souterraines.La Gazeranette N° 91 - 2020 | 49

L’école a fermé ses portes pour le confinement le 16 mars 2020. Toutes les enseignantes se sont gran- dement mobilisées afin que les enfants puissent poursuivre l’école à la maison. Puis, le déconfinement est enfin arrivé. Avec Anne Caquot, directrice de l’école, nous avons travaillé sur l’organisation qu’il était

possible de mettre en place tout en assurant la sécu-

rité et un bon accueil des enfants. Nous avons dû son-

der les parents à plusieurs reprises pour recenser leurs

avis et besoins. Ainsi, en première rentrée, nous avons

accueilli les enfants des parents qui avaient un métier

prioritaire (liste établie par les services de l’Education

nationale) ainsi que les CP. Il a fallu que nos agents

préparent les classes : nettoyer et désinfecter, alléger

au maximum les classes afin qu’il y ait bien 1 mètre

entre chaque élève, et tout organiser pour qu’il y ait

le moins de brassage possible entre chaque groupe.

Un véritable casse-tête ! Nous n’avons pas pu assurer

le service de restauration car sur 6 agents, 3 étaient

absents. Il y avait de nombreux impératifs de ménage

au long de la journée, notamment sur le temps du

midi. Il a donc été proposer aux parents qui étaient

sans aucune alternative, de fournir un pique-nique à

leur(s) enfant(s) qui a (ont) été gardé(s) par nos agents.

Après avoir testé ce dispositif, nous avons pu ouvrir

d’autres classes et accueillir un plus grand nombre

d’élèves. Pour les enfants de maternelle, la question

était plus complexe (distanciation physique, pas

de prêt de jeux en commun…) : un accueil d’une

demi-journée par semaine a été mis en place afin

que les enfants puissent retrouver un peu leur maî-

tresse et leurs camarades. Puis, la grande rentrée du

22 juin a sonné, ce qui a entraîné le retour de tous

les enfants au sein de leur classe, donc une nouvelle

organisation. Les enfants étaient contents de se

retrouver et de revoir leur enseignante pour les 15

derniers jours de l’année scolaire.

La rentrée de septembre était presque normale, avec

quelques variantes liées au covid-19. Puis, comme

vous le savez, l’heure du deuxième confinement a été

prononcée par le Président de la République avec un

protocole sanitaire renforcé.

Donc une nouvelle organisation : port du masque pour

les enfants du CP au CM2, distanciation physique,

limiter le brassage et renforcement du ménage tout

en accueillant tous les enfants. Cette fois-ci, la restau-

ration collective est maintenue et nous faisons notre

maximum pour respecter au mieux les consignes tout

en préservant les enfants.

Depuis les vacances de l’automne, 14 lavabos ont

été installés sous le préau. En effet, afin de faciliter la

circulation des élèves au sein de l’école, 2 points d’eau

avaient été établis dans la cour afin que les élèves

puissent se laver les mains très régulièrement.

Vous le savez, c’est un des gestes barrières et dans une

école, ce geste a toute son importance. Afin de faci-

liter ce temps de lavage des mains, nous avons vite

constaté qu’il fallait des points d’eau en suffisance

(et l’eau chaude c’est mieux pour l’hiver).

Nous avons donc pris rapidement la décision

d’installer de nouveaux lavabos mais les fournisseurs

ont vite été pris d’assaut. Heureusement, ils ont pu

être installés sur ces dernières vacances.

Je conclurai que nous attendons la nouvelle organisa-

tion… Je tiens à remercier tous nos agents, toutes les

enseignantes et la directrice de l’école qui s’adaptent à

chaque situation, et qui font que tout devient possible

(ou presque). Les enfants s’adaptent avec une grande

facilité, ils sont déconcertants et je tiens également à

les en remercier. Notre école poursuit son chemin.

Stéphanie PETIT

Une année scolaire un

peu particulière50 | La Gazeranette N° 91 - 2020

Naissances

• Erwan GIOUX BALCERZAK, né le 07/03/2020, 6 rue des Marguerites

• Aaron WALTER, né le 01/04/2020, 4 route de la Gare

• Gaël CAGNIART, né le 13/05/2020, 29 route du Bray

• Eléna LEBÉRON, née le 14/05/2020, 4 rue des Ecoles

Mariages

• Nicolas DESROCHERS et Valentine BARBOT, le 18 septembre 2020, 10 avenue du Général de Gaulle

• Thomas WALTER et Elodie LECOCQ, le 10 octobre 2020, 4 route de la Gare

Décès

• Antoine SULMONA, 3 rue des Bleuets, le 30 janvier 2020, à HOUDAN

• Jean-Pierre MAYEUX, 7 route du Moulin de Reculé, le 22 février 2020, à TRAPPES

• Guy PUCHOT, 9 rue de l’Eglise, le 8 mai 2020

• Janine MONTHUYS épouse ALLOUX, 7 résidence de la Gare, le 6 juin 2020 à RAMBOUILLET

• Robert COURCIER, le 11 novembre 2020

État civilLa Gazeranette N° 91 - 2020 | 51

Pour aider le Père Noël dans sa grande tournée,

colorie le traîneau !A vos crayons & gommes !

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A vos crayons & gommes !

Un sage a dit « Le but de notre vie, c’est d’être heureux » Dalaï-Lama

SUDOKU- NIVEAU TRES FACILE

Compléter la grille afin que chaque ligne

colonne et chaque carré de 3x3 cases

contiennent une seule fois les chiffres de

LES 100 PERSONNAGES DU XX EME SIECLE

Voici quelques phrases célèbres de brillantes personnalités du siècle dernier et un

noms, à vous de les associer ! Ne trichez pas avec internet, faîtes fonctionner vos

LES PHRASES LES CELEBRITES

1-. Il est vilain, je suis beau, donc, je dois A-John Fitzgerald KE

gagner contre le gros ours .

2- La guerre, c’est une chose trop grave B-Cassius CLAY

pour la confier aux militaires.

3- Il faudrait essayer d’être heureux, ne C-Leopold Sédar SEN

Serait-ce que pour donner l’exemple

4-Ne demandez pas ce que votre pays D-Jacques PREVERT

peut faire pour vous, mais plutôt ce que

vous pouvez faire pour votre pays ..

7 8

4 9

1

Compléter la grille afin que chaque ligne, chaque

colonne et chaque carré de 3 x 3 cases contiennent

une seule fois les chiffres de 1 à 9.

LES 100 PERSONNAGES DU XXème SIECLE

Voici quelques phrases célèbres de brillantes personnalités du siècle dernier et une liste de noms, à vous de les associer ! Ne trichez pas avec internet, faîtes fonctionner vos méninges !

LES PHRASES

1. Il est vilain, je suis beau, donc, je dois gagner

contre le gros ours .

2. La guerre, c’est une chose trop grave pour la

confier aux militaires.

3. Il faudrait essayer d’être heureux, ne serait-ce que

pour donner l’exemple.

4. Ne demandez pas ce que votre pays peut faire

pour vous, mais plutôt ce que vous pouvez faire

pour votre pays ..

5. Je suis le mouvement du tam-tam, force de

l’Afrique future.

LES CÉLÉBRITÉS

A - John Fitzgerald KENNEDY

B - Cassius CLAY

C - Leopold Sédar SENGHOR

D - Jacques PREVERT

E - Georges CLEMENCEAU

Camélia vous dit au prochain N° de votre Gazerannette pour les solutions.

Un sage a dit « Le but de notre vie, c’est d’être heureux »

Dalaï-Lama