Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Bulletin N°93
unknown - Bulletin N°91
unknown - mun bul bulletin n 89
unknown - mun bul bulletin n 81
unknown - mun bul bulletin n 87
unknown - mun bul bulletin n 85
unknown - Bulletin N°94
Conseil Municipal - Bulletin N°97
Conseil Municipal - Bulletin N°95
Note de Synthèse - Bulletin N°96
unknown - Bulletin N°92
Document publié le Samedi 5 décembre 2020 par la commune de Gazeran.
Lien du pdf (unknown - Bulletin N°92)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
au fil des saisons
Juin 2021 N° 92 Vos contacts
LA MAIRIE
01 34 83 19 15 - Fax 01 30 46 22 37
www.gazeran.fr
Lundi, mardi et vendredi 16h-18h
Mercredi 16h-18h30
Jeudi 9h-12h15
Samedi 8h30-12h
CCAS
01 34 83 19 15
Sur rendez-vous
L’ÉCOLE
01 34 83 19 97 Primaire
01 30 46 21 90 Maternelle
0780368b@ac-versailles.fr
LA BIBLIOTHÈQUE
01 34 83 82 16
L’AGENCE POSTALE COMMUNALE
01 34 83 99 14
Lundi de 14h45 à 17h45 / Mardi de 10h à 12h et de 15h à 17h45 / Mercredi de 10h à 12h et de 15h à 18h Jeudi FERMÉ
Vendredi de 10h à 12h et de 15h à 17h45 / Samedi de 9h15 à 12h
Les levées de courriers et colis sont fixées à 15h15 en semaine et 11h45 le samedi
LA PAROISSE
01 34 83 19 23
Internet : www.paroissedegazeran-catholique-yvelines.cef.fr / E-mail : paroissedegazeran10@orange.fr
TAXI - POCHET - Taxi conventionné - VSL
7 jours / 7 - 06 58 41 51 98
• Gazeran Sports Loisirs et Culture | Gilles MERCIER - 07 84 98 15 36
• Vivre à Gazeran | Gérard RICHARD - 06 31 76 46 57
• Les Sassafras | Françoise ROSSI - 06 87 08 79 91
• Football Loisirs de Gazeran | Christophe ALMEIDA - 06 33 16 33 83
• TerraYvelines | Nadia Huard : terrayvelines@gmail.com
Horaires à respecter :
• jours ouvrables de 8h30 à 12H00 et de 14h00 à 19h30
• samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00
Comité de rédaction et relecture:
Emmanuel Salignat, Nadia Huard de la Marre , Jean Brébion, Christophe Caquot, Rachel Carré, Camélia Challoy, Gilles Mercier, Stéphanie Petit
LES ASSOCIATIONS
JARDINAGE ET BRICOLAGE À L’ÉXTÉRIEUR
LES URGENCES
Urgences médicales : 15
Police : 17
Sapeurs pompiers : 18
Cabinet d’infirmiers 7/7 jours et sur rendez-vous
• I sabelle GAILLARD et Benoît CHATELET - 06 76 51 40 58
• Pharmacie de garde monpharmacien-idf.fr les dimanches et jours fériés 24/24 - 7/7
LE MAIRE ET LES ADJOINTS
01 34 83 19 15
• Emmanuel SALIGNAT
• Jean BRÉBION
• Daniel MOREAU
• Stéphanie PETIT
• Nadia HUARD Sommaire
ÉDITO du Maire 4
Conseils municipaux 5 à 47
Travaux 48- 50
Aire de jeux - Randonnées - Transport 51 - 52
Vaccinations et YES+ 53
Aide personnalisée à l’autonomie (APA) - Plateforme des aidants 54 - 55
Relais tendresse 56
Environnement 56 - 58
École de Gazeran 59 à 70
Présentation des nouveaux livres de la bibliothèque 71 - 72
Association AVAG 73
Association GSLC 74
Association TerraYvelines 75
Un mail qui coûte cher à la planète 76 - 77
État civil 78
Jeux 79 - 80 ÉDITO
4 | La Gazeranette N° 91 - 2020
Bonjour à toutes et à tous
J’espère que vous allez tous bien, surtout
pour ce qui est de votre santé après la pé-
riode difficile que nous venons de traver-
ser. La situation s’améliore, mais le virus
est toujours présent, donc prudence et
surtout respect des « gestes barrières ».
Pour ce qui concerne les nouvelles
de la commune, beaucoup de su-
jets comme entre autres l’école
sont évoqués en détail et avec
talent par mes collègues du conseil.
Ils m’ont laissé quand même un peu de
« boulot ».
Travaux
Comme vous avez pu le constater, des
travaux sont en cours sur la com-
mune. Ceux-ci vous occasionnent
du désagrément, mais c’est pour
la bonne cause car il était impéra-
tif de remplacer nos canalisations
d’eau potable vieillissantes et fragiles.
Nous avons également effectué des
travaux de remplacement de canalisa-
tions au niveau du lavoir ce qui nous a
obligé à couper les deux platanes dont
les racines avaient bouché lesdites ca-
nalisations et surtout s’attaquaient à la
structure du bâtiment. Il reste encore
une petite intervention sur ce réseau à
l’arrière de la salle des fêtes et les pro-
blèmes d’inondation sur cette zone se-
ront résolus.
Parking de la gare
Le dossier avance. Un appel d’offre a été
lancé afin d’effectuer une étude de sol
dont dépendra le dossier de gestion
des eaux pluviales pour donner suite à
l’agrandissement de celui-ci.
ZAC Bel Air La Forêt
La commercialisation des parcelles se
déroule de manière très satisfaisante.
Stade de football
Le dossier est bien avancé, nous atten-
dons encore le retour de quelques élé-
ments techniques afin que le conseil
municipal soit en mesure de statuer sur
les options proposées.
Personnel mairie
Nous avons de nombreux retours né-
gatifs sur l’entretien de la commune.
Notre employé Laurent est à nouveau
seul puisque notre dernière recrue qui
donnait entière satisfaction nous a
quittée, n’ayant eu aucun mal a trouver
mieux que le smic qui nous est imposé
lors du recrutement. Je pense qu’une
réforme est indispensable au niveau
de la politique salariale de la fonction
publique. Un recrutement est en cours.
Laurent fait ce qu’il peut, il n’a pas quatre
bras et je ne peux que le remercier pour
sa disponibilité. J’en profite d’ailleurs
pour remercier l’ensemble du person-
nel communal pour leur dévouement.
Merci aussi à Daniel MOREAU pour son
engagement.
J’en ai fini avec les infos mairie, je vous
souhaite un bel été et surtout, prenez
soin de vous.
Emmanuel SALIGNAT
ÉDITO La Gazeranette N° 91 - 2020 | 5
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le samedi cinq décembre à neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le 30 novembre 2020, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire.
La réunion s’est déroulée, à huis clos, à la salle des fêtes, en raison de la crise sanitaire de la COVID 19. Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, M. Bertrand GUERIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT,
Mme Véronique HERITIER-DRAY, Mme Ingrid BERNIER-DUPUY, Mme Rachel CARRE, Mme Julie MACAIRE, M. Antoine HOIZEY.
Pouvoirs : Mme Nadia HUARD DE LA MARRE à M. Jean BREBION, M. Emmanuel DELAHAYE à M. Christophe CAQUOT.
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire : Mme Camélia CHALLOY
ORDRE DU JOUR
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 novembre 2020, 2. Redevance d’occupation du domaine public -
3. Don d’un véhicule par le Conseil départemental,
4. Désignation des membres des commissions communales,
5. Décisions du Maire,
6. Questions diverses.
2020.56 / ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2020
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le procès- verbal du 17 novembre 2020, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du conseil municipal. Vu le procès-verbal rédigé par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance du conseil du 17 novembre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le procès-verbal de la séance du 17 novembre 2020 élaboré par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance.
2020.57 / INSTAURATION DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) ELECTRICITE
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les collectivités ont la possibilité de demander, chaque année, au gestionnaire des réseaux de la distribution de gaz naturel et d’électricité une Redevance due pour l’Occupation du Domaine Public (RODP)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : articles L2333-84 à 86, R2151-1 et 2, R2333-105 à 111,
Vu Code général de la propriété des personnes publiques : article L2322-4,
Vu les Décrets n°2002-409 du 26 mars 2002 et n°2008-1477 du 30 décembre 2008,
M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux public de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’Energie des Yvelines auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.
M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DÉCEMBRE 2020 6 | La Gazeranette N° 92 - 2021
Il propose au Conseil :
- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2020,
- la recette correspondant au montant de la redevance sera inscrite au compte 70323, - de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 38,86 % à la formule de calcul issu du décret précité.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité : INSTAURE une redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité ;
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
2020.58 / DON D’UN VEHICULE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Vu le code des collectivités territoriales,
Vu les articles L2242-1 et suivants du CGCT
Vu les articles R2242-1 et suivants du CGCT
Vu l’article L2122-22 9° du CGCT
Vu la candidature de la commune dans le cadre de l’opération de dons de véhicules lancée par le Conseil Départemental des Yvelines en date du 22 juillet dernier,
Vu le courrier du 19 novembre 2020 de Monsieur le Président du Conseil Départemental validant la candidature de la commune,
Considérant qu’il s’agit d’un véhicule modèle Renault Clio 5 places mis en circulation le 16 octobre 2013 et non utilisé par les services du Département et qu’il est en parfait état de fonctionnement et a fait l’objet d’un contrôle technique,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Décide d’accepter ce don dans les conditions exposées ci-dessus,
Donne délégation à Monsieur le Maire à l’effet de signer les documents nécessaires.
2020.59 / DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES M. le Maire informe le Conseil municipal que Mme HUARD DE LA MARRE souhaite être membre de la commission routes, chemins, aménagements et que Mme BERNIER-DUPUY souhaite être membre de la commission scolaire. Il convient de procéder à la nomination des nouveaux membres dans ces deux commissions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les membres des diverses commissions communales.
Commissions Membres
BUDGET
FINANCES
M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT,
M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, M. Bertrand GUERIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT, Mme Véronique HERITIER-DRAY, M. Emmanuel DELAHAYE, Mme Ingrid BERNIER-DUPUY, Mme Rachel CARRE, Mme Julie MACAIRE, M. Antoine HOIZEY.
URBANISME
PERMIS DE
CONSTRUIRE
P.L.U
M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT,
M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, M. Bertrand GUERIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT, M. Emmanuel DELAHAYE, Mme Rachel CARRE, Mme Julie La Gazeranette N° 92 - 2021 | 7
MACAIRE.
TRAVAUX
M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT,
M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, M. Bertrand GUERIN, M. Gilles MERCIER.
ROUTES,
CHEMINS,
AMENAGEMENTS
M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT,
M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, M. Gilles
MERCIER, M. Christophe CAQUOT, Mme Véronique HERITIER-DRAY,
Mme Rachel CARRE, Julie MACAIRE.
INFORMATION
BULLETIN
COMMUNICATION
M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT,
Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT, Mme Rachel CARRE.
SCOLAIRE
M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT,
M. Daniel MOREAU, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER,
M. Emmanuel DELAHAYE, Mme Rachel CARRE, Mme Ingrid BERNIER- DUPUY, Mme Julie MACAIRE.
INFORMATIQUE
ET NOUVELLES
TECHNOLOGIES
M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT,
M. Daniel MOREAU, M. Bertrand GUERIN, M. Gilles MERCIER,
Mme Véronique HERITIER-DRAY.
CONSEIL
D’ECOLE
M. Emmanuel SALIGNAT, Mme Stéphanie PETIT, Mme Rachel CARRE.
RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire rend compte de ces décisions prises par délégation du conseil municipal :
dates
Champ de la
délégation
Destinataire ou
attributaire Objet
Montant
TTC
19/11/20 Finances CARREFOUR -
RAMBOUILLET
Bons d'achat Restos du Cœur 800,00
19/11/20 Finances DEHU - SAINT
HILARION
Devis réfection réseau eaux
pluviales école
14 553,90
19/11/20 Finances MESTRIA -
BEAUMONT SUR OISE
Devis Etude enfouissement réseaux 17 736,00
26/11/20 Finances PRODEALCENTER -
RAMBOUILLET
Pièces matériel 693,62
27/11/20 Finances PROTECTION SAS -
RAMBOUILLET
Renouvelement abonnement
DAITEM
144,00
27/11/20 Droit préemption
urbain
25 rue de l'Etang
(terrain)
Non préemption
27/11/20 Droit préemption
urbain
22 rue de Champagne
(terrain)
Non préemption
27/11/20 Droit préemption
urbain
33 rue de Champagne
(terrain)
Non préemption
27/11/20 Droit préemption
urbain
11 rue d'Anjou
(terrain)
Non préemption
27/11/20 Droit préemption
urbain
27 rue de l'Etang
(terrain)
Non préemption
27/11/20 Droit préemption
urbain
21 rue de l'Etang
(terrain)
Non préemption
27/11/20 Droit préemption
urbain
15 rue de l'Etang
(terrain)
Non préemption
27/11/20 Droit préemption
urbain
29 rue de l'Etang
(terrain)
Non préemption
27/11/20 Droit préemption 17 rue de l'Etang Non préemption 8 | La Gazeranette N° 92 - 2021
urbain (terrain)
27/11/20 Droit préemption
urbain
20 rue de l'Etang
(terrain)
Non préemption
03/12/20 Finances CARREFOUR -
RAMBOUILLET
Cadeaux lauréats concours dessins
Halloween
04/12/20 Finances DECATHLON -
VILLENEUVE D'ASCQ
Tables de tennis de table, housse,
mini but de foot, kit jonglage
1 809.65
04/12/20 Droit préemption
urbain
L'arche du Buissonnet
(terrain)
Non préemption
QUESTIONS ECRITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Mme MACAIRE
Question : Plusieurs familles me sollicitent pour savoir où en est le projet de la future école et plus particulièrement : quels sont les projets envisagés, le budget associé à chaque projet ? et quels sont les délais ?
Il me semble important de saisir ces questions comme une opportunité de faire un point d'étape et d'information avant la fin d'année, accessible par les gazeranais et gazeranaises au travers du compte rendu du Conseil municipal.
Cela permet de donner de la visibilité aux différentes actions qui ont été menées depuis la rentrée de septembre 2020 et aux réflexions en cours.
Réponse de M. le Maire :
Deux projets sont à l’étude : un aux Badelins et un à Perce Neige. Il conviendra au Conseil municipal de délibérer sur le choix du projet.
Le budget est estimé à 2 000 € le m² soit pour une école de 14 classes et annexes à environ 9 millions d’€uros. Le projet devra être réalisé en plusieurs phases car nous sommes une commune de moins de 2 000 habitants et nous ne pouvons être subventionnés sur une telle somme en une fois. La première phase pourrait concerner 6 à 7 classes
Concernant les délais : décision du Conseil municipal début 2021, construction 6 mois environ pour 6 classes (constructions modulaires ).
Mme MACAIRE demande que deux projets comparables en termes de coûts et de travaux soient présentés au Conseil municipal avant de prendre une décision.
Elle alerte également sur les risques de saturation du parking de l'école, en lien avec l'augmentation du nombre d'habitants, si le projet retenu devait être celui du centre village. M. le Maire précise qu’il n’y aura pas de problème si le projet est réalisé aux Badelins. Mme PETIT fait remarquer que le parking aux Badelins sera vite saturé, par les parents qui déposent leurs enfants et les usagers de la gare qui se stationneront sur ce parking.
Ce sera à la mairie de faire régner l’ordre et nous serons intransigeants.
QUESTIONS DIVERSES
1 - M. le Maire informe le Conseil municipal que le rapport d’activités 2019 du SICTOM est à disposition en mairie pour consultation.
2 - M. le Maire informe le Conseil municipal que le rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2019 présenté par le SIAEP est à disposition en mairie pour consultation. 3 - M. le Maire informe le Conseil municipal que l’association des Orphelins de la Police Nationale remercie la commune pour le versement de la subvention de 300 €.
4 - M. le Maire donne lecture de la liste des contribuables désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques pour faire partie de la Commission Communale des Impôts directs :
Titulaires Suppléants
BREBION Jean LE METAYER Gisèle
MERCIER Gilles CHESNEAU Brigitte
GUERIN Bertrand BOURGEOIS Sébastien
DE FELS Jean CHALLOY Camélia
CARRE Frédéric MOREAU Daniel La Gazeranette N° 92 - 2021 | 9
PETIT Stéphanie HASSLER François
5 – M. le Maire informe le Conseil municipal qu’Ile de France Mobilités a fait une enquête sur les usagers de la gare. 25 % sont des gazeranais, mais seulement 3 % utilisent les parkings. Il donnera aux membres du Conseil municipal le document présentant les 3 projets. Les travaux seront subventionnés à 70 % et la CART prendra en charge les 30 % restants.
6 – M. CAQUOT informe le Conseil municipal que la Région Ile de France a lancé la deuxième session de son budget participatif écologique et solidaire. Il précise qu’il a déposé trois dossiers. Equipement du puits près du lavoir avec une pompe pour usage par les services techniques : coût - 2 450 € subventionné à 70 %
Installation de dix poubelles extérieures dans le village - coût 7 700 €, subventionné à 70 %
Achat d'un éco-composteur pour la cantine de l’école. Cette demande a été faite par l’association
« Colibris en Transition » pour plusieurs communes de Rambouillet Territoires dont Gazeran - subventionné à 100 %.
La prochaine étape sera le vote des franciliens en janvier 2021. Les résultats seront donnés en février 2021.
7 – M. CAQUOT souhaite que des containers pour les déchets verts soient installés dans le village. M. GUERIN précise que la commune peut en obtenir 2 ou 3. M. le Maire craint des dépôts sauvages. Le Conseil municipal demande de faire un essai et de contacter d’autres communes afin de connaître les problèmes qu’elles ont rencontrés. M. MERCIER précise que ce sont les professionnels qui déposent des déchets. M MERCIER propose que ces containers soient installés dans le centre du village. 8 – Mme CARRE demande confirmation que les plans des bâtiments aux Badelins intègrent le local commercial. M. le Maire confirme que deux locaux sont prévus et que des demandes sont déjà arrivées. 9 – Mme Héritier-Dray a dit qu’il y avait un nid de frelons asiatiques résidence de la gare presqu’en face de chez Daniel MOREAU. M. le Maire précise que les pompiers ne se déplacent pas pour des interventions chez des particuliers. Mme CHALLOY et Mme CARRE précisent que c’est au propriétaire de faire détruire les nids.
La séance est levée à 10 h 30
Ont signé avec nous, Emmanuel SALIGNAT, Maire, les Conseillers municipaux présents en séance qui ont délibéré ou donné pouvoir
Emmanuel SALIGNAT Jean BREBION Stéphanie PETIT Daniel MOREAU
Nadia HUARD DE LA
MARRE
(pouvoir à M. Jean
BREBION)
Bertrand GUERIN Camélia CHALLOY Gilles MERCIER
Christophe CAQUOT Véronique HERITIER
- DRAY
Emmanuel
DELAHAYE
(pouvoir à M. Christophe
CAQUOT)
Ingrid BERNIER-
DUPUY
Rachel CARRE Julie MACAIRE
(pouvoir à Mme
Véronique HERITIER-
DRAY)
Antoine HOIZEY Le Secrétaire de séance
Camélia CHALLOY 10 | La Gazeranette N° 91 - 2020
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2021
L’an deux mille vingt et un, le mardi dix-neuf janvier à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 15 janvier 2021, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire.
La réunion s’est déroulée, à huis clos, à la salle des fêtes, en raison de la crise sanitaire de la COVID 19. Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE M. Bertrand GUERIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT, Mme Véronique HERITIER-DRAY, Mme Ingrid BERNIER-DUPUY, Mme Rachel CARRE, Mme Julie MACAIRE, M. Antoine HOIZEY. Pouvoirs :
Absents excusés : M. Emmanuel DELAHAYE
Absents :
Secrétaire : Mme Camélia CHALLOY
ORDRE DU JOUR
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 décembre 2020, 2. Signature convention Yes+,
3. Création d’un poste d’agent de convivialité,
4. Ouverture de crédits d’investissement,
5. Cadeaux départ en retraite des agents municipaux,
6. Programme triennal 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie,
7. Signature d’une convention avec un juriste,
8. Révision du PLU de RAMBOUILLET,
9. Règlement intérieur du Conseil municipal,
10. Désignation des membres des commissions communales,
11. Décisions du Maire,
12. Questions écrites des conseillers municipaux,
13. Informations diverses.
2021.01 / ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2020
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le procès- verbal du 5 décembre 2020, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du conseil municipal. Vu le procès-verbal rédigé par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance du conseil du 5 décembre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2020 élaboré par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance.
YES +
Mme HUARD DE LA MARRE présente au Conseil municipal le dispositif YES+ mis en place par le Conseil Départemental en été 2020 et renouveler pour le 1er trimestre 2021.
Grâce à ce dispositif la commune peut proposer aux séniors ou aux personnes isolées : - de recevoir la visite d'un étudiant ou d’un demandeur d’emploi (visite de convivialité au domicile, afin de rompre l'isolement),
- de profiter d'une initiation gratuite à une formation informatique dans le cadre de la communication. Formation individuelle ou groupes de personnes maximum. Formation pour accéder aux réseaux d'échanges, commande-drive, recherches internet...), formation sur tablettes, PC ou téléphone mobile,
- d’aider à l’inscription en ligne pour la vaccination contre la Covid-19 et à l’organisation du transport vers le centre de vaccination,
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2021 La Gazeranette N° 92 - 2021 | 11
Mme PETIT demande si le Transport à la Demande mit en place par la CART pourra être utilisé pour le transport vers le centre de de vaccination. M. le Maire précise que ce point a été évoqué le 18 janvier en conseil communautaire, avec un avis favorable.
Mme HUARD DE LA MARRE informe le Conseil municipal que la participation financière du Département, correspondant au SMIC et charges sociales. Le coût pour la commune sera éventuellement le remboursement des frais de carburant. Elle précise que le dispositif ne pourra être mis place qu’à partir du 1er février, sous réserve de recrutement.
Mme HUARD DE LA MARRE informe le Conseil municipal qu’elle a reçu des candidats au poste d’agent de convivialité, mais qu’ils n’ont pas donné suite. Elle doit recevoir une candidate le 20 janvier.
2021.02 / DISPOSITIF YES+ - SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Vu le dispositif Yvelines Etudiants Seniors (YES) proposé par le Conseil Départemental des Yvelines visant à rompre l’isolement des personnes âgées durant l’été en proposant des visites de convivialité hebdomadaire à domicile par des étudiants.
Vu la crise sanitaire liée au Covid-19, le Département des Yvelines développe un service dénommé YES+ dont le recrutement et la coordination des agents de convivialité sont confiés à des communes, des CCAS après un appel à candidature lancé le 15 décembre 2020.
Vu le soutien financier du Département des Yvelines s’engagent par convention en apportant une participation correspondant à la rémunération des agents de convivialité employés durant le 1er trimestre 2021.
Vu la Convention,
Vu l’exposé de M. HUARD DE LA MARRE, Adjointe chargée des affaires sociales, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le projet d’adhésion de la commune au dispositif YES+,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec le Département des Yvelines ainsi que tous les documents s’y rapportant.
2021.03 / CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Compte tenu de la convention signée avec le Département des Yvelines relative à l’adhésion au dispositif Yes+ destiné à rompre l’isolement des séniors grâce à la mise en place de visites de courtoisie, il y a lieu, de créer un emploi non-permanent pour un accroissement saisonnier d’activité, à temps complet dans les conditions prévues à l’article 3-I-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Le Maire propose à l’assemblée le recrutement, à compter du 1er février 2021, d’un agent contractuel dans le grade d’agent social territorial, faisant fonction d’agent de convivialité relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement ou saisonnier d’activité pour une période de 2 mois allant du 1er février 2021 au 31 mars 2021 inclus. 12 | La Gazeranette N° 92 - 2021
Vu l’exposé de M. le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de créer un emploi non-permanent d’agent social territorial pour faire face à un besoin lié à l’accroissement saisonnier d’activité à temps complet (35h/semaine), pour la période du 1 er février au 31 mars 2021,
- dit que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 du grade de recrutement.
- dit que la dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet sur le budget communal, - charge Monsieur le Maire de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
2021.04 / OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT 2021 AVANT LE VOTE DU BUDGET COMMUNAL
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
« Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limité du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus ».
Dépenses d’investissement BP + DM commune 2020 (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts ») : 1 175 348.69 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de : 3 000 € pour l’aménagement de la salle des fêtes et à hauteur de 5 000 € pour l’acquisition d’un terrain :
Article 2188 : Aménagement de la salle des fêtes (212) : 3 000 €
Article 2111 : Achat terrain famille GAZEAU (267) : 5 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
‐ AUTORISE l’ouverture anticipée en dépenses d’investissement du budget communal pour l’exercice 2021 telle que présentée ci-dessus ; la somme sera reprise au compte du budget primitif communal 2021.
2021.05 / CADEAUX DEPART RETRAITE DES AGENTS MUNICIPAUX Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d'adopter une délibération pour l'octroi d'un cadeau réalisé par la collectivité ; Monsieur le Maire expose :
La commune, afin de pouvoir offrir des cadeaux au personnel communal, doit, prendre une délibération décidant de l'octroi de cadeaux aux agents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (abstention : Mme CHALLOY) : ‐ d'offrir un cadeau aux agents partant à la retraite.
‐ l'idée générale est de pouvoir remercier l'agent partant pour tous les services rendus à la collectivité durant sa présence au sein de la commune, le cadeau (matériel ou sous forme de bons d'achat, chèques cadeaux) sera d'une valeur maximum de 300,00 €.
‐ les bénéficiaires sont les agents ayant pris leur retraite depuis 2017,
‐ autorise la Maire à signer tout document découlant de cette décision. La Gazeranette N° 92 - 2021 | 13
PROGRAMME TRIENNAL 2020-2022 D’AIDE AUX COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES EN MATIERE DE VOIRIE
M. MERCIER rapporteur de la commission des finances du 16 janvier 2021, informe le Conseil municipal que le Conseil Départemental des Yvelines aide les communes rurales à financer les travaux par programmes triennaux appelé : PROGRAMME 2020-2022 D'AIDE AUX COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES EN MATIERE DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD).
La formule de calcul du montant maximal de travaux subventionnable en 2020-2022 : 300 000 € (somme forfaitaire) +2.5 € / ml de voirie. Soit 380 638.80 €. Le subventionnement accordé à GAZERAN atteint 70%, son montant s’élève donc à 266 447€.
A l’inventaire, il ressort un linéaire des voiries communales à 32 255 m dont 8 300 m transférés à la CART (Transcom). Au prorata des linéaires : 68 562 € reviennent à la CART et 197 885 € à la commune. (L’optimisation de cette subvention nécessite d’engager 282 692 € de dépense). Ces montants s’expriment en TTC.
Après échanges les membres présents de la commission des finances réunis le 16 janvier 2021 se prononcent favorablement à l’utilisation de la subvention au prorata du linéaire de voiries exploitées par la CART : 68 562 €. (7 pour, 2 contre et 1 abstention).
Les membres de la commission proposent au Conseil Municipal de suivre l’avis de la commission.
2021.06 / PROGRAMME TRIENNAL 2020-2022 D’AIDE AUX COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES EN MATIERE DE VOIRIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des statuts de Rambouillet Territoires,
Vu que la délibération du Conseil Départemental des Yvelines en date du 26 juin 2020 relative au programme départemental 2020 – 2022 d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie et réseaux divers,
Vu la délibération n°CC1911SUV01 du 25 novembre 2019 de Rambouillet Territoires relative au programme départemental 2020-2022 d’aide aux structures intercommunales en matière de voirie, et son annexe mentionnant les linéaires de voiries intercommunales pour chaque commune membre
Considérant que pour la commune de Gazeran le tableau de répartition précise que le linéaire de voirie intercommunale s’établie à 8 300 mètres
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité (Contre : Mme PETIT, Mme HUARD DE LA MARRE, Mme CHALLOY, Mme HERITIER-DRAY, Mme CARRE, Abstention : M. CAQUOT, Mme BERNIER)
AUTORISE Rambouillet Territoires à utiliser la subvention transférée pour des travaux de voirie sur le territoire intercommunal
DONNE tout pouvoir au Maire ou à son représentant pour l’application de cette délibération. 14 | La Gazeranette N° 92 - 2021
2021.07 / ACCORD DEVIS URBANA CONSEIL
M. BREBION, rapporteur de la commission des finances du 4 janvier 2021, informe le Conseil municipal que :
- le Tribunal Administratif de Versailles a été saisi, par M. et Mme HOIZEY, d’un recours contre le permis de construire de M. JUVIN, rue de l’Eglise. La commune de GAZERAN doit déposer son mémoire en défense avant le 04 février.
Il convient d’autoriser le Maire à signer une convention avec URBANA CONSEIL, pour un montant de 1 200 €, pour la réalisation du mémoire en défense auprès du Tribunal Administratif. La commission des finances, à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable et propose au Conseil Municipal d’accepter cette offre.
- la commune a reçu un courrier de l’avocat de M. et Mme MARCHESINI, pour un recours gracieux contre le permis de construire de M. VAN WONTERGHEM, avenue du Général de Gaulle. La commune devait répondre avant le 13 janvier.
Il convient d’autoriser le Maire à signer une convention avec URBANA CONSEIL, pour un montant de 1 200 €, pour l’aide apportée pour la réponse à l’argumentaire présenté. La commission des finances à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable et propose au Conseil Municipal d’accepter cette offre.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstention : Mme HUARD DE LA MARRE, Mme CARRE) autorise M. le Maire à signer les deux devis d’un montant de 1 200 € TTC, avec URBANA CONSEIL, 29 rue St Lazare à PARIS, pour la défense au tribunal administratif du permis de construire de M. JUVIN et pour la défense contre le recours gracieux contre le permis de construire de M. VAN WONTERGHEM.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021 à l’article 6227.
2021.08 / CONVENTION JURISTE
M. MERCIER, rapporteur de la commission des finances du 16 janvier 2021 expose que les recours de tous ordres, notamment en matière d’urbanisme sont de plus en plus fréquents. Ils impliquent souvent, avant réponse de prendre avis auprès d’un spécialiste.
Plusieurs formules d’assistance s’offrent à la commune :
Consultation à l’heure de prestation à prix convenu,
Au forfait par dossier,
Convention à prix déterminé pour un nombre d’heures annuelles de consultation. Au-delà, application d’un tarif horaire convenu.
La commune de Gazeran a reçu une offre de prestation d’un juriste. Son offre se décompose comme suit : 1 000€ HT par dossier dans la limite du temps passé à 450 € HT l’heure.
A l’heure de prestation à raison de 450 € HT.
Après échanges les membres de la commission des finances se prononcent favorablement à cette offre de service par 9 voix pour et 1 abstention. Ils proposent au Conseil Municipal de suivre leur avis.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Contre : Mme HUARD DE LA MARRE, Abstention : Mme CARRE) autorise M. le Maire à signer la convention avec URBANA CONSEIL, 29 rue St Lazare à PARIS.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021 à l’article 6227. La Gazeranette N° 92 - 2021 | 15
PLU RAMBOUILLET
M. MERCIER, rapporteur de la commission Urbanisme du 16 janvier 2021, informe le Conseil municipal que la ville de RAMBOUILLET envisage la révision générale de son PLU et propose à la commune d’être consulté sur ce projet.
La majorité des membres présents à 8 voix pour et 1 abstention se prononcent favorablement et proposent au Conseil Municipal de suivre l’avis de la commission.
2021.9 / REVISION PLU RAMBOUILLET
La commune de RAMBOUILET vient de prescrire la révision générale de son P.L.U.
Comme le prévoient les textes du Code de l’Urbanisme le Conseil municipal de GAZERAN doit préciser à cette commune riveraine s’il désire être consulté sur le projet de P.L.U.
Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L.132-11,
Vu la délibération du conseil municipal de RAMBOUILLET en date du 11 décembre 2020 décidant de prescrire la révision générale de son P.L.U.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstention : Mme CHALLOY, Mme HERITIER-DRAY), demande à être consulté à la révision du P.L.U.de RAMBOUILLET
2021.10 / REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Préfecture demande de modifier le règlement intérieur du conseil municipal, notamment les articles 4 et 5.
M. BREBION donne lecture des articles modifiés, et propose de valider les termes du règlement intérieur du Conseil municipal, et d’approuver son entrée en vigueur à compter de son adoption.
Ledit règlement est annexé à la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Prend acte du contenu du règlement intérieur du Conseil municipal, annexé à la présente délibération,
- Approuve le règlement intérieur du Conseil municipal.
2021.11 / DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES M. le Maire informe le Conseil municipal que Mme CHALLOY souhaite être membre de la commission travaux, de la commission routes, chemins, aménagements et de la commission informatique et nouvelles technologies. Il convient de procéder à la nomination des membres dans ces trois commissions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstention : Mme CHALLOY), désigne les membres des diverses commissions communales.
Commissions Membres
BUDGET FINANCES
M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT,
M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, M. Bertrand GUERIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT,
Mme Véronique HERITIER-DRAY, M. Emmanuel DELAHAYE, Mme Ingrid BERNIER-DUPUY, Mme Rachel CARRE, Mme Julie MACAIRE, M. Antoine HOIZEY.
URBANISME
PERMIS DE
CONSTRUIRE
P.L.U
M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT,
M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, M. Bertrand GUERIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT,
M. Emmanuel DELAHAYE, Mme Rachel CARRE, Mme Julie MACAIRE.
TRAVAUX M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, M. Bertrand GUERIN, 16 | La Gazeranette N° 92 - 2021
Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER.
ROUTES, CHEMINS,
AMENAGEMENTS
M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT,
M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, Mme Camélia
CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT, Mme Véronique HERITIER-DRAY, Mme Rachel CARRE, Julie MACAIRE.
INFORMATION
BULLETIN
COMMUNICATION
M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT,
Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles
MERCIER, M. Christophe CAQUOT, Mme Rachel CARRE.
SCOLAIRE
M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT,
M. Daniel MOREAU, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER,
M. Emmanuel DELAHAYE, Mme Rachel CARRE, Mme Ingrid BERNIER-DUPUY, Mme Julie MACAIRE.
INFORMATIQUE ET
NOUVELLES
TECHNOLOGIES
M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT,
M. Daniel MOREAU, M. Bertrand GUERIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, Mme Véronique HERITIER-DRAY.
CONSEIL D’ECOLE M. Emmanuel SALIGNAT, Mme Stéphanie PETIT, Mme Rachel CARRE.
RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire rend compte de ses décisions prises par délégation du conseil municipal :
Dates
Champ de la
délégation
Destinataire ou attributaire Objet Montant
TTC
07/12/20 Finances GAN ASSURANCES -
RAMBOUILLET
Devis assurance véhicule Clio 609,68
11/12/20 Droit préemption urbain 28 rue de Champagne (terrain) Non préemption
11/12/20 Droit préemption urbain 26 rue de Champagne (terrain) Non préemption
11/12/20 Droit préemption urbain 36 rue de Champagne (terrain) Non préemption
11/12/20 Droit préemption urbain 34 rue de Champagne (terrain) Non préemption
11/12/20 Droit préemption urbain 24 rue de Champagne (terrain) Non préemption
11/12/20 Droit préemption urbain 7 rue d'Alsace (terrain) Non préemption
11/12/20 Droit préemption urbain 30 rue de Champagne (terrain) Non préemption
11/12/20 Droit préemption urbain 20 rue de Champagne (terrain) Non préemption
11/12/20 Droit préemption urbain 29 rue de Champagne (terrain) Non préemption
11/12/20 Droit préemption urbain 6 rue d'Alsace (terrain) Non préemption
11/12/20 Droit préemption urbain 25 rue de Champagne (terrain) Non préemption
11/12/20 Droit préemption urbain 31 rue de Champagne (terrain) Non préemption
11/12/20 Droit préemption urbain 27 rue de Champagne (terrain) Non préemption
11/12/20 Droit préemption urbain 13 rue d'Anjou (terrain) Non préemption
11/12/20 Droit préemption urbain 18 rue d'Aquitaine (terrain) Non préemption
11/12/20 Droit préemption urbain 8 rue d'Aquitaine (terrain) Non préemption
11/12/20 Droit préemption urbain 10 rue d'Aquitaine (terrain) Non préemption
11/12/20 Droit préemption urbain 1 rue d'Alsace (terrain) Non préemption
11/12/20 Travaux ORANGE Permission voirie route du Bray
11/12/20 Travaux ORANGE Permission voirie Batonceau
14/12/20 Finances ANNA FAIT DES GATEAUX -
MORSANG SUR ORGE
Cadeaux Noël administrations,
institutrices
500,00
15/12/20 Finances GAN ASSURANCES Contrat assurance véhicule
CLIO
609,68
15/12/20 Finances DESMAREZ - COMPIEGNE Devis vérification annuelle PPMS
480,00
16/12/20 Finances BUREAU VALLEE - GAZERAN Devis cartouche imprimantes 217,79
16/12/20 Finances BOLLORE - LUCE Fuel mairie, école, salle des
fêtes, tracteur
6 026,40
17/12/20 Droit préemption urbain 27 rue de l'Etang (terrain) Non préemption
17/12/20 Droit préemption urbain 17 rue de l'Etang (terrain) Non préemption La Gazeranette N° 92 - 2021 | 17
18/12/20 Finances YVELINES RESAURANT -
RAMBOUILLET
Devis 2 repas infirmières test
COVID
6,50
21/12/20 Finances GARAGE RENAULT -
RAMBOUILLET
Devis révision véhicule CLIO 962,96
22/12/20 Finances ENSEIGNES BOUTIN -
RAMBOUILLET
Devis autocollants CLIO 206,40
22/12/20 Finances GAN ASSURANCES -
RAMBOUILLET
Contrat assurance commune
22/12/20 Finances CENTAURE SYSTEMS - NOEUX
LES MINES
Contrat maintenance panneau
électronique
30/12/20 Finances CAP ANTIGONE - EPERNON Onduleur ordinateur accueil 240,00
06/01/21 Droit préemption urbain 30 route du Gâteau (maison + terrain) Non préemption
06/01/21 Droit préemption urbain 1 bis rue Amélia EARHART(local
commercial)
Non préemption
07/01/21 Finances ANNA FAIT DES GATEAUX -
MORSANG SUR ORGE
Cadeaux Nouel An Sénat 125,00
08/01/21 Finances FARINE ET CACAO - GAZERAN Galettes élèves école 225,00
12/01/21 Finances PF LIGHTING - RAMBOUILLET Remplacement thermostats radiateurs restaurant scolaire
485,38
12/01/21 Finances ETCHOLA TIMIX - CHATOU Tampons urbanisme 400,70
13/01/21 Concessions funéraires ALLOUX Michel Concession columbarium
15/01/21 Finances ANNA FAIT DES GATEAUX -
MORSANG SUR ORGE
Conseil municipal 480,00
15/01/21 Droit préemption urbain 32 route de Champagne (terrain) Non préemption
15/01/21 Droit préemption urbain 17 route de Champagne (terrain) Non préemption
15/01/21 Droit préemption urbain 19 route de Champagne (terrain) Non préemption
15/01/21 Droit préemption urbain 21 route de Champagne (terrain) Non préemption
15/01/21 Droit préemption urbain 16 rue d'Aquitaine (terrain) Non préemption
15/01/21 Droit préemption urbain 23 route de Champagne (terrain) Non préemption
15/01/21 Droit préemption urbain Le Grand Batonceau (terrain) Non préemption
15/01/21 Droit préemption urbain La Gaude (terrain) Non préemption
19/01/21 Finances ETCHOLA TIMIX - CHATOU Tampons Marianne mairie 141,99
QUESTIONS ECRITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
M. CAQUOT
Question : Concernant le projet d’antenne relais évoqué en commission ce samedi, et qui serait localisé au bout du chemin de Guéville, il faudrait connaitre son implantation exacte et s’assurer qu'il est à une distance supérieure à 300 mètres de tout établissement existant ou futur accueillant des enfants (obligation légale) : cela vaut pour l’école actuelle et de futures éventuelles extensions mais aussi pour Perce-Neige qui reste un emplacement possible dans un futur proche.
Réponse de M. le Maire :
M. le Maire précise que la distance réglementaire n’est pas 300 mètres mais 100 mètres des établissements accueillant des enfants. Il fait passer un plan de situation de l’implantation de l’antenne FREE.
M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu un recours de la part d’un avocat, ce courrier est à disposition des membres du Conseil municipal.
Il informe le Conseil municipal que FREE est à disposition pour toutes informations complémentaires et qu’il gère en cas de recours.
M. le Maire rappelle qu’il y a déjà des antennes relais route du Bray et à la Gare. Mme HUARD DE LA MARRE demande pourquoi implanter cette antenne à cet endroit et pas plus près de l’habitation du propriétaire du terrain.
M. CAQUOT précise qu’il a consulté le site du gouvernement qui indique une obligation légale de 100 mètres, mais d’autres sites indiquent une recommandation de 300 mètres. Il constate que d’après les plans présentés en séance la distance est bien supérieure aux 300 mètres recommandés 18 | La Gazeranette N° 92 - 2021
Mme HUARD DE LA MARRE et Mme PETIT demandent si c’est un choix technique. M. BREBION répond que l’implantation ne se fait pas au hasard, des études sont réalisées et l’emplacement retenu est le plus favorable pour résoudre le problème des zones blanches.
M. BREBION adressera aux membres du Conseil municipal une liste de sites
Mme HUARD DE LA MARRE
Question :"la communauté d'agglomération de Rambouillet et vente du terrain au Castel-Confiance. Qu'en est-il ?"
Réponse de M. le Maire :
M. le Maire informe le Conseil municipal qu’une réunion était organisée cet après-midi avec le conseil d’administration du Castel et M. GOURLAN, président de la CART.
L’Association Confiance souhaiterait acquérir le terrain en face la ferme des Mandreuses, mais actuellement la CART réfléchit sur la suite à donner à la demande.
Mme PETIT s’étonne de cette décision car si la CART perd une vente, l’Association Confiance va chercher un terrain sur une autre commune.
M. le Maire précise que l’Association Confiance serait intéressée par le terrain Perce Neige. Mme HUARD DE LA MARRE demande que la mairie fasse un courrier à la CART pour faire pression car en cas de refus de vendre le terrain cela retardera un projet à vocation social et une école pour la commune.
M. le Maire propose de donner aux membres du Conseil municipal le compte rendu de la réunion du 19 janvier.
INFORMATIONS DIVERSES
PROJET ECOLE
Mme MACAIRE souhaiterait que l’estimation pour les deux projets d’école soit présentée au Conseil municipal.
Mme PETIT demande confirmation que le projet d’une nouvelle école de neuf classes intègre les annexes (salle de motricité, salle des maîtres etc…). M. BREBION confirme ce point. M. le Maire et Mme PETIT informe le Conseil municipal que l’Inspection d’Académie envisage de fermer une classe à la rentrée de septembre. Mme PETIT est très en colère. Pour la rentrée de septembre 96 enfants sont prévus et 8 arriveront durant l’année scolaire.
Elle précise que la réglementation fixe à 35 maximum le nombre d’élèves par classe, et qu’il est très difficile d’obtenir une ouverture de classe.
M. le Maire interviendra auprès de l’administration pour le maintien des cinq classes, sachant qu’à partir de septembre 2022, plusieurs enfants doivent être inscrits à l’école.
DELINQUANCE
M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a assisté à une réunion du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance le 15 janvier 2021.
Il rappelle que ce conseil concerne la commune de GAZERAN et la ville de RAMBOUILLET, qui sont sous juridiction de la Police Nationale.
Il donne le bilan de la délinquance des trois dernières années
2018 2019 2020
Délinquance générale 56 42 27
Vols avec effraction 23 2 5
Vols à la roulotte 6 0 2
Dégradations 3 5 3
Vols avec violence 0 1 0
Stupéfiants 5 3 0
Le dossier est à disposition des membres du Conseil municipal. La Gazeranette N° 92 - 2021 | 19
AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
M. le Maire informe le Conseil municipal, qu’à la demande du Préfet, l’aire d’accueil des gens du voyage de SAINT ARNOULT EN YVELINES doit faire l’objet de travaux de remise en état. Le coût des travaux pris en charge par la CART, s’élève à 300 000 €.
STADE
M. le Maire demande au Conseil municipal d’étudier le dossier du nouveau stade. M. MERCIER demande si l’assainissement ira jusqu’au nouveau stade. M. le Maire confirme que les réseaux sont prévus jusqu’au futur stade.
AIRE DE JEUX
M. MERCIER demande l’état d’avancement du dossier d’implantation de l’aire de jeux par la CART. M. le Maire relance régulièrement la CART.
Mme MACAIRE demande faire un courrier de relance. M. le Maire doit lui donner les coordonnées du responsable de la CART.
Mme PETIT rappelle que la commune est en attente de cette aire de jeux. Elle précise que le coût de l’aire de jeux correspond à deux ans de location des terrains de football d’ORCEMONT et d’ORPHIN. M. BREBION précise que le coût pour la location des terrains de football est de 7 500 € et l’entretien annuel est d’environ 20 000 €.
CART
M. le Maire informe le Conseil municipal que le siège social de la CART sera dans la ZAC Bel Air la Forêt à GAZERAN.
ENTRETIEN VILLAGE
Mme CHALLOY fait part du mécontentement des habitants "par rapport aux poubelles non rentrées rue de la mairie et tout un tas de détritus déposés à longueurs d'année sur le trottoir" qui rappellent que les trottoirs ne sont ni des déchetteries ni des lieux de rendez-vous apéro café ...etc. autour de table et chaises. Les villageois se plaignent du manque d'entretien dans le village : arbustes non taillés sur les espaces verts dans les résidences donc difficile de circuler sur les trottoirs, bas-côtés des trottoirs non désherbés. Elle cite certains gazeranais : "On dirait un village de pauvres".
Mme CHALLOY tient à préciser que tous les points cités émanent de certains Gazeranais.
AGENTS COMMUNAUX
M. le Maire informe le Conseil municipal que le recrutement d’un jeune pour les services techniques est en cours. L’agent devrait débuter en mars. En attendant un jeune qui a travaillé en août est embauché pour aider l’agent technique.
STATIONNEMENT
Mme HERITIER-DRAY évoque le problème du stationnement dans les résidences près de la gare, surtout avec toutes les nouvelles constructions à venir.
M. le Maire propose d’organiser une réunion de quartier avec les riverains afin d’étudier la possibilité de tracer des places de parking et le classement en zone verte.
VEOLIA
Mme MACAIRE signale que VEOLIA a eu un souci avec le prélèvement mensuel des factures d’eau. M. MERCIER précise que les factures ont été établies sur neuf mois. Le SIAEP et VEOLIA ont décidé de modifier la date d’établissement des factures, d’où une régularisation des factures du 9 mois. VEOLIA a reconnu son erreur. La prochaine échéance sera en juin prochain.
M. MERCIER vérifiera la légalité sur la facturation d’un abonnement par le SIAEP. Précédemment VEOLIA facturait un abonnement pour le compteur de 80 €, et l’a baissé à 40 €. De ce fait le SIAEP a décidé de facturer 40 € d’abonnement.
Mme HUARD DE LA MARRE demande de faire un courrier à VEOLIA.
GARE SNCF 20 | La Gazeranette N° 92 - 2021
Mme MACAIRE souhaite que la commune fasse une demande pour l’installation d’une poubelle à la sortie de souterrain, car la poubelle actuelle déborde régulièrement.
M. CAQUOT rappelle qu’il a fait une demande de subvention pour l’acquisition de 10 poubelles. Si la commune obtient la subvention, une poubelle pourrait être installée à la gare. ECOLE
Mme PETIT informe le Conseil municipal, que la commune a offert une part de galette des rois aux élèves de l’école. La boulangerie Farine et Cacao a fait un prix, elle la remercie. Mme PETIT informe le Conseil municipal, que la Caisse des Ecoles, a proposé aux élèves une séance de contes. Les enfants étaient enchantés. Elle remercie grandement Irène MARFAING, la conteuse ainsi que Mme HERITIER-DRAY qui a transmis les coordonnées de la conteuse.
REUNION
M. CAQUOT demande à M. MOREAU d’organiser une réunion de la commission routes, chemins, aménagements.
La séance est levée à 22 h 15
Ont signé avec nous, Emmanuel SALIGNAT, Maire, les Conseillers municipaux présents en séance qui ont délibéré ou donné pouvoir
Emmanuel
SALIGNAT
Jean BREBION Stéphanie PETIT Daniel MOREAU
Nadia HUARD DE
LA MARRE
Bertrand GUERIN Camélia CHALLOY Gilles MERCIER
Christophe CAQUOT Véronique DRAY-
HERITIER
Emmanuel
DELAHAYE
(Absent)
Ingrid BERNIER-
DUPUY
Rachel CARRE Julie MACAIRE Antoine HOIZEY Le Secrétaire de séance Camélia CHALLOY La Gazeranette N° 92 - 2021 | 21
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi douze mars à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 mars 2021, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire.
La réunion s’est déroulée, à huis clos, à la salle des fêtes, en raison de la crise sanitaire de la COVID 19. Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE M. Bertrand GUERIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT, Mme Véronique HERITIER-DRAY, M. Emmanuel DELAHAYE, Mme Ingrid BERNIER-DUPUY, Mme Rachel CARRE, Mme Julie MACAIRE, M. Antoine HOIZEY.
Pouvoirs :
Absents excusés :
Secrétaire : Mme Camélia CHALLOY
ORDRE DU JOUR
1. Vote du Compte administratif 2020 - Commune,
2. Affectation des résultats - Commune,
3. Vote du Compte de Gestion 2020 - Commune,
4. Vote des subventions et dons 2021,
5. Vote du Budget Primitif 2021 – Commune,
6. Vote des contributions directes 2021,
7. Signature d’un devis AMO, école,
8. Signature d’un devis AMO, enfouissement des réseaux,
9. Dispositif d’aide exceptionnelle communale à destination des commerçants de Gazeran, 10. Décisions du Maire,
11. Questions écrites des conseillers municipaux,
12. Informations diverses.
2021.12 / ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2021
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le procès- verbal du 19 janvier 2021, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du conseil municipal. Vu le procès-verbal rédigé par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance du conseil du 19 janvier 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2021 élaboré par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance.
2021.13 / VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. MOREAU, à l’unanimité, Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur SALIGNAT, Maire, cette personne s’étant retirée au moment du vote,
Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés
Opérations de l'exercice 1 874 305.74
812 886.93
2 133 771.70 367 569.04
126 107.57
1 049 823.39 2 241 874.78
938 994.50
3 183 595.09
TOTAUX 1 874 305.71 2 946 658.63 367 56904 1 175 930.96 2 241 874.78 4 122 589.59 Résultats de clôture
Restes à réaliser
1 072 352.89
998302.16
808 361.92
3 989.00 998 302.16
1 880 714.81
3 989.00
TOTAUX CUMULES 1 874 305.74 2 946 658.63 1 365 871.20 1 179 919.96 3 240 176.94 4 126 578.59 RESULTATS 1 072 352.89 185 951.24 886 401.65
CONSEIL MUNICIPAL DU12 MARS 2021 22 | La Gazeranette N° 92 - 2021
2 – Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3 – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4 – Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2021.14 / AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020. BUDGET COMMUNAL Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. SALIGNAT, à l’unanimité, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. SALIGNAT, Maire, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice,
Considérant les éléments suivants :
Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 1 072 352.89
Résultat de l’exercice (A) : Recettes – Dépenses (2 133 771.70 – 1 874 305.74) Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002)
259 465.96
812 886.93
Solde d’exécution de la section d’investissement F = D + E 808 361.92 Solde d’exécution de l’exercice (D) : Recettes – Dépenses (1 049 823.39 – 367 569.04) Résultat antérieur reporté excédentaire (E = ID 001)
682 254.35
126 107.57
Solde des restes à réaliser de l’exercice (G) :
Recettes – Dépenses (3 989.00 – 998 302.16)
-994 313.16
Besoin de financement de la section d’investissement (F+ G) -185 951.24
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (IR 1068) 185 951.24 Affectation complémentaire « en réserves » (IR 1068)
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 886 401.65
Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)
2021.15 / VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020
Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. SALIGNAT, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2020 présenté par M. le Trésorier Principal de RAMBOUILLET, identique au compte administratif 2019 de la Commune.
Section de fonctionnement
Total budgété Réalisations annuelles
DEPENSES 2 136 958.92 1 874 305.74
RECETTES 1 324 071.99 2 133 771.70
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2019 812 886.93 812 886.93
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2020 1 072 352.89
Section d’investissement
Total budgété Réalisations annuelles
DEPENSES 1 425 783.69 367 569.04
RECETTES 1 299 676.12 1 049 823.39
EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 2019 126 107.57 126 107.57
DEFICIT D’INVESTISSEMENT 2020 808 361.92
DEFINITIFS La Gazeranette N° 92 - 2021 | 23
2020.16 / SUBVENTIONS ET DONS 2021
M. BREBION donne lecture des propositions de subventions et dons proposées par la commission des finances lors de sa réunion du 10 mars 2021.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité (abstentions : Mme HUARD DE LA MARRE, M. MERCIER, Mme CARRE) fixe la liste des subventions et dons pour l’année 2021.
DONS SUBVENTIONS
ADMR 268.00
AMICALE DES DGS ET SECRETAIRES DE MAIRIE 200.00
ASSOCIATION CONFIANCE 1 000.00
CAISSE DES ECOLES 2 000.00
CCAS 9 000.00
CROIX ROUGE 1 000.00
GAZERAN FOOTBALL LOISIR 2 550.00
GAZERAN SPORTS LOISIRS CULTURE 3 000.00
IME LE CASTEL 250.00
LIGUE CONTRE LE CANCER 100.00
NALAT CHAT 1 000.00
ORPHELINS DE LA POLICE 300.00
ORPHELINS DES SAPEURS POMPIERS 300.00
PREVENTION ROUTIERE 100.00
RESTAURANTS DU CŒUR 800.00
SARRAF 100.00
SCAPA 1 315.00
TERRA YVELINES 2 500.00
USEP ECOLE GAZERAN 2 000.00
US POIGNY RAMBOUILLET 300.00
2021.17 / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - COMMUNE
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstentions : Mme BERNIER-DUPUY, M. HOIZEY) adopte le budget primitif 2021, proposé par la Commission des Finances.
section de fonctionnement en équilibre
dépenses = recettes = 2 097 027.65 €
section d’investissement en équilibre
dépenses = recettes = 1 812 625.16 €
VOTE DES TAUX
M. GUERIN souhaite connaître le classement des taux d’impositions de Gazeran par rapport aux autres communes.
M. le Maire rappelle que la commune n’a pas augmenté les impôts depuis longtemps. Les taux sont très bas, ce qui pose problème à la CART, et la commune a des réflexions lors des demandes de subventions.
2021.18 / VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur BREBION,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (abstentions : Mme BERNIER-DUPUY, Mme MACAIRE, M. HOIZEY) fixe les taux d’imposition comme suit pour 2021 24 | La Gazeranette N° 92 - 2021
Libellés Taux 2020 Taux 2021 Variation des taux
Taxe foncière bâti 9.61 11.05 14.9845 %
Taxe foncière non bâti 39.03 44.88 14.9845 %
L’état 1259, notifiant les bases de la fiscalité n’ayant pas été communiqué, le produit des contributions directes locales inscrit au Budget Primitif 2021 a été estimé à 655 037 €.
2021.19 / AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION ASSISTANCE MAITRISE D’OUVRAGE – ECOLE
M. le Maire informe le Conseil municipal qu'il a reçu une convention pour l’assistance à la maîtrise ouvrage pour les travaux de l’école.
La commission des finances dans sa réunion du 10 mars 2021 a accepté cette convention présentée par PJ CONSEILS BAT SAS, pour un montant de 38 100.00 € HT.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer le marché avec PJ CONSEILS BAT SAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Abstention : Mme CHALLOY, M. MERCIER, Mme HERITIER-DRAY, Mme MACAIRE), autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’assistance à la maîtrise ouvrage pour les travaux de l’école avec la société PJ CONSEILS BAT SAS pour un montant de 38 100.00 € HT soit 45 720 € TTC.
2021.20 / AUTORISATION SIGNATURE DEVIS ASSISTANCE MAITRISE D’OEUVRE – ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
M. le Maire informe le Conseil municipal qu'il a reçu un devis pour l’assistance à Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’enfouissement des réseaux rue de l’Eglise, rue du Haut et route de la Gare, au titre du triennal.
La commission d’appel d’offres dans sa réunion du 10 mars 2021 a accepté ce devis présenté par MESTRIA INGENIERIE pour un montant de 17 780.00 €uros HT.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer le devis avec MESTRIA INGENIERIE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Abstention : M. MERCIER), autorise Monsieur le Maire à signer le devis pour l’assistance à Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’enfouissement des réseaux rue de l’Eglise, rue du Haut et route de la Gare, au titre du triennal, avec MESTRIA INGENIERIE, pour un montant de 17 780.00 €uros HT.
CREATION DU DISPOSITIF D’AIDE EXCEPTIONNELLE COMMUNALE AUX ENTREPRISES
M. le Maire informe le Conseil municipal que le Département a créé un dispositif d’aide d’urgence visant à accompagner le bloc communal dans le soutien des commerçants et artisans. M. le Maire précise que les dossiers doivent être réceptionnés et étudiés par les communes. Les communes doivent faire l’avance de l’aide qui sera remboursée par le département. Les aides seront versées aux entreprises par la commune, après validation par le Département.
2021.21 / CREATION DU DISPOSITIF D’AIDE EXCEPTIONNELLE COMMUNALE AUX ENTREPRISES
Le Conseil municipal de GAZERAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1511-3 et L.2121-29,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi La Gazeranette N° 92 - 2021 | 25
NOTRe,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Vu le décret n° 2020-1582 du 14 décembre modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre et n°2020 - 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Vu la délibération du Conseil départemental du 5 février 2021 approuvant la seconde phase du dispositif d’aide d’urgence visant à accompagner le bloc communal dans le soutien des commerçants et artisans,
Vu les annexes à la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Considérant les impacts économiques, sanitaires et sociaux du covid-19 sur les activités liées au commerce, à l’artisanat, à la restauration et à l’hôtellerie dans les Yvelines, notamment sur la Commune de GAZERAN et ayant pour conséquence de renforcer les difficultés initiales de développement de son tissu commercial,
Considérant le rôle structurant du commerce, notamment du commerce de proximité, dans le développement des centres-villes et centres-bourgs, et les difficultés financières auxquelles est confronté le commerce de la Commune de GAZERAN, depuis le 29 octobre 2020,
Considérant la nécessité de maintenir l’emploi de l’ensemble du tissu commercial sur la Commune de GAZERAN,
Considérant la seconde phase du dispositif départemental d’aide d’urgence au soutien au commerce et à l’artisanat visant à accompagner le bloc communal en matière d’immobilier d’entreprise dans ce contexte de crise et de redynamisation de leurs centralités,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :
Approuve la création d’un dispositif d’aide exceptionnelle communale à l’immobilier d’entreprises à destination des établissements éligibles de la Commune conformément au règlement en annexe de la présente délibération,
Approuve le règlement annexé à la présente délibération relatif au dispositif d’aide exceptionnelle communale,
Autorise le Maire de GAZERAN à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette aide exceptionnelle.
Dit que les crédits seront imputés au chapitre 65 article 6574 du budget communal.
RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire rend compte de ses décisions prises par délégation du conseil municipal :
Dates Champ de la délégation Destinataire ou attributaire Objet Montant TTC
26/01/21 Finances BERNARD Essuis mains serviettes papier 215,04
29/01/21 Concessions funéraires CHEVALIER Concession cimetière
02/02/21 Droit préemption urbain Route du Bray (terrain) Non préemption 26 | La Gazeranette N° 92 - 2021
02/02/21 Droit préemption urbain 19 rue de la Mairie (terrain) Non préemption
02/02/21 Droit préemption urbain 19 rue de la Mairie (terrain) Non préemption
02/02/21 Droit préemption urbain 5 rue d'Alsace (terrain) Non préemption
02/02/21 Droit préemption urbain 20 rue d'Aquitaine (terrain) Non préemption
02/02/21 Droit préemption urbain 6 route du Gâteau (terrain) Non préemption
05/02/21 Finances BOLLORE Fuel chauffage Eglise 1 852,49
11/02/21 Finances BOLLORE Fuel chauffage Mairie Ecole 533,7,9
15/02/21 Droit préemption urbain 17 rue d'Aquitaine (terrain) Non préemption
25/02/21 Finances MABEO Chaussures, vêtements travail nouvel agent
03/03/21 Finances EDELIOS Livres scolaires 423,00
05/03/21 Finances CAVAVIN Champagne départ retraite Directeur DDT 120,00
05/03/21 Finances CAP ANTIGONE Equipement mairie (câblage) 139,80
QUESTIONS ECRITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Aucunes questions écrites des conseillers municipaux.
INFORMATIONS DIVERSES
PLANTATIONS AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
M. DELAYAE informe le Conseil municipal de l’incompréhension des riverains de l’avenue du Général de Gaulle sur les plantations d’un seul côté de la rue. M. le Maire n’est pas opposé à planter des deux côtés.
TABLES DE FOOTVOLLEY ET TENNIS DE TABLE
M. le Maire présente au Conseil municipal un devis pour une table de Footvolley-Teqball et de Tennis de table pour l’extérieur. Ces tables sont en béton. Le coût est respectivement de 3 535 € HT et de 2 185 € HT.
Mme HUARD DE LA MARRE précise que la Région pourrait subventionner 30 % de l’achat de la Footvolley-Teqball.
Le dossier est à l’étude.
AIRE DE JEUX
M. le Maire informe le Conseil municipal qu’un rendez-vous avec RAMBOUILLET TERRITOIRES au sujet de l’aire de jeux s’est tenu ce matin. Le dossier est en bonne voie.
Une enveloppe de 40 000 € est dédiée aux travaux de l’aire de jeux.
Mme PETIT précise qu’un agent de RAMBOUILLET TERRITOIRES a étudié l’emplacement de l’aire de jeux. L’emplacement retenu (près de la salle des fêtes) est techniquement faisable, l’endroit est idéal. Il y a toutefois une réserve, car la commune a déjà un city stade.
Elle précise que quatre communes sont retenues pour seulement deux projets.
LOGEMENTS SOCIAUX
M. le Maire informe le Conseil municipal que DOMNIS a sollicité la commune pour une garantie des emprunts pour les travaux des logements sociaux.
Il précise que M. VACHER, de DOMNIS se propose de présenter le dossier lors d’une réunion d’équipe. Mme HUARD DE LA MARRE souhaite que soit évoqué les locaux commerciaux. La commune aura 20 % des logements sociaux si la commune accepte de se porter garant.
ECOLE
M. CAQUOT demande si les conseillers peuvent communiquer sur l’emplacement de la future école. Mme PETIT souhaite que cette communication soit effectuée avant, à l’équipe enseignante et aux parents d’élèves lors du prochain conseil d’école.
Mme MACAIRE rappelle que le choix doit être fait en réunion de Conseil municipal. M. Le Maire précise que, comme énoncé précédemment, le choix de l’emplacement de la future école sera porté à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil municipal.
CAVURNES La Gazeranette N° 92 - 2021 | 27
Mme MACAIRE rappelle que le choix doit être fait en réunion de Conseil municipal. M. Le Maire précise que, comme énoncé précédemment, le choix de l’emplacement de la future école sera porté à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil municipal.
CAVURNES
Mme CHALLOY donne lecture d’un courrier de Mme LE DORTZ qui souhaite acquérir une cavurne pour déposer l’urne de son époux.
M. le Maire précise qu’une somme de 6 000 € a été inscrite au budget pour la réalisation de cinq cavurnes. Un devis a été demandé. La commune ne fait qu’avancer l’argent. La commune pourra céder une concession de cavurne à Mme LE DORTZ, après la réalisation des travaux et l’établissement des tarifs de concession.
La séance est levée à 21 h.
Ont signé avec nous, Emmanuel SALIGNAT, Maire, les Conseillers municipaux présents en séance qui ont délibéré ou donné pouvoir
Emmanuel
SALIGNAT
Jean BREBION Stéphanie PETIT Daniel MOREAU
Nadia HUARD DE
LA MARRE
Bertrand GUERIN Camélia CHALLOY Gilles MERCIER
Christophe CAQUOT Véronique
HERITIER- DRAY
Emmanuel
DELAHAYE
Ingrid BERNIER-
DUPUY
Rachel CARRE Julie MACAIRE Antoine HOIZEY Le Secrétaire de séance Camélia CHALLOY 28 | La Gazeranette N° 92 - 2021
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le lundi vingt-neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 mars 2021, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire. La réunion s’est déroulée, à huis clos, à la salle des fêtes, en raison de la crise sanitaire de la COVID 19. Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BRÉBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE M. Bertrand GUÉRIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT, Mme Véronique HERITIER-DRAY, M. Emmanuel DELAHAYE, Mme Ingrid BERNIER-DUPUY, Mme Rachel CARRÉ (arrivée à 19 h 20), Mme Julie MACAIRE, M. Antoine HOIZEY.
Pouvoirs :
Absents excusés :
Secrétaire : Mme Camélia CHALLOY
ORDRE DU JOUR
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 mars 2021, 2. Choix du site de l’école,
3. Demande de subvention – Programme 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie,
4. Décisions du Maire,
5. Questions écrites des conseillers municipaux,
6. Informations diverses.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2021
Ce point est reporté à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Arrivée de Mme CARRÉ à 19 h 20
2021.22 / CHOIX DU SITE DE L’ECOLE
M. le Maire propose au Conseil municipal d’agrandir l’école sur le site actuel ainsi que la parcelle achetée à M. LAFARGUE. Il précise qu’il sera nécessaire de modifier le PLU. La procédure dure de 6 à 8 mois avec une enquête publique.
M. MERCIER est étonné qu’un seul choix soit proposé. Il évoque le problème de circulation rue de l’Eglise, ainsi que le stationnement. Il demande si c’est une obligation légale d’avoir une école avec une capacité d’accueil correspondant à sa population. Il propose qu’un accord soit signé avec une autre commune afin que les enfants soient accueillis sur une autre commune et la commune de GAZERAN règlerait les frais d’écolage. M. le Maire avait évoqué cette possibilité en cas de retard des travaux, mais n’y est pas favorable.
Mme PETIT estime que la commune ne peut pas refuser les enfants des nouveaux arrivants, l’éducation étant pour elle le premier des services publics qu’une commune doit pouvoir offrir à ses habitants et qui permet d’intégrer les nouveaux habitants. Les enfants qui seraient envoyés sur une autre école pourraient être des enfants déjà installés sur Gazeran. Elle y est défavorable.
Mme HUARD DE LA MARRE précise qu’il serait très compliqué pour des parents qui travaillent d’emmener les enfants sur une autre commune puis de devoir venir prendre le train (1 heure de plus chaque matin).
Mme HUARD DE LA MARRE précise qu’il n’y a pas eu le choix étant donné le coût de la création d’une nouvelle école et le peu de subvention possible. Mme HUARD DE LA MARRE précise également que M. le Maire et M. BRÉBION souhaitaient les Badelins, mais que la réalité budgétaire contraint à faire un agrandissement. M. MERCIER répond que lui aussi était favorable aux Badelins. M. le Maire reprécise que la commune n’a pas les moyens financiers pour le projet des Badelins. Madame MACAIRE regrette le manque de communication aux membres du conseil municipal sur l'avancée des réflexions qui ont eu lieu ces six derniers mois sur le projet. Elle regrette également le manque d'éléments permettant de comparer de manière objective les deux projets comme il l'avait pourtant été demandé à plusieurs reprises. Cela aurait permis de mieux comprendre la solution soumise au vote, en comparaison au projet initialement proposé à l'été 2020.
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021 La Gazeranette N° 92 - 2021 | 29
Monsieur le Maire répond que toutes les explications ont été données. C’est uniquement un aspect financier. Le fait d’être une commune de moins de 2 000 habitants ne permet pas d’avoir des subventions suffisantes. Le coût serait, alors pour la commune de Gazeran, pharaonique. M. MERCIER maintient que nous ne sommes pas obligés de réaliser une école. M. CAQUOT rétorque que c’était le sujet numéro un du programme de l’équipe municipale et qu’il n’est pas concevable de s’en soustraire. Par contre, il faudrait effectivement régler le problème de dangerosité de la rue de l’Eglise.
Mme HUARD DE LA MARRE propose d’entamer une réflexion sur la mise en sens unique de la rue de l’Eglise afin de créer un vrai trottoir et ainsi de la rendre moins dangereuse pour les piétons. M. CAQUOT propose d’installer des dos d’âne. M. BRÉBION précise que c’est une départementale. M. MERCIER demande si la commune a le budget pour refaire les routes après les travaux. Mme MACAIRE demande si la commune peut profiter des travaux pour remettre aux normes les locaux afin d’envisager un ALSH (accueil de loisirs sans hébergement). Mme PETIT précise que le bâtiment peut être à part de l’école. Mais plus il est proche de l’école, et plus il pourra servir notamment pour les services de garderie.
M. le Maire précise que le service de la cantine sera assuré à la salle des fêtes durant les travaux, une marge de sécurité est offerte si le besoin se présentait.
M. GUÉRIN demande si le personnel enseignant a été informé sur le lieu retenu. Mme PETIT répond que les enseignantes seront informées après la décision du Conseil municipal et qu’une réunion aura lieu avec les enseignantes et les délégués parents d’élèves. M. le Maire précise qu’elles seront consultées pour l’aménagement intérieur.
Le Conseil municipal, à la majorité (Abstentions : M. GUÉRIN, Mme MACAIRE, Contre : Mme CHALLOY, M. MERCIER, Mme HERITIER-DRAY) approuve l’agrandissement de l’Ecole sur le site actuel.
2021.23 / DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME 2020-2022 D’AIDE AUX COMMUNES ET STRUCTURES INTERCOMMUNALES EN MATIERE DE VOIRIE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1. Décide de solliciter du Conseil Départemental une subvention au titre du programme départemental 2020-2022 d’aide aux communes et structures communales en matière de voirie.
La subvention s’élèvera à 197 890 € HT hors taxes soit 70 % d’un montant de travaux subventionnables de 282 700.44 HT € hors taxes.
2. S’engage à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voiries communales, d’intérêt communautaire ou départementales pour réaliser les travaux figurant dans le dossier technique annexé à la présente délibération, et conformes à l’objet du programme.
3. S’engage à financer la part de travaux restant à sa charge, à l’article 2315.
RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire rend compte de ses décisions prises par délégation du conseil municipal :
Dates Champ de la délégation Destinataire ou attributaire Objet Montant TTC
15/03/21 Finances DEHU Changement tampon PTT 26 résidence Gare 974,64
15/03/21 Finances DEHU Scellement avaloir 36 rue de la Gare 630,12
15/03/21 Finances DEHU Scellement avaloir 24 rue de la Gare 630,12
15/03/21 Finances DEHU Sel de déneigement 1 846,80
15/03/21 Finances MESTRIA Assistance Maîtrise d'œuvre 21 336,00
15/03/21 Finances URBANA CONSEIL Etude faisabilité recours PC rue Eglise 1 200,00
15/03/21 Finances URBANA CONSEIL Etude faisabilité recours PC avenue de Gaulle 1 200,00
15/03/21 Finances AUTODISTRIBUTION Pièces véhicule communal 197,29
17/03/21 Concessions funéraires LE MENEC Concession cimetière 480,00
19/03/21 Finances CLAEYS-JEUX Jeux construction école 82,45 30 | La Gazeranette N° 92 - 2021
23/03/21 Finances VR PAYSAGES Suppression de cocons de chenilles
Elagage arbres salle des Fêtes et 12 arpents
Abattage arbres chemin du moulin
6 204,00
23/03/21 Finances ADIS Produits entretien école 2 831,67
26/03/21 Finances PF LIGHTING Pose prises de courant sous-sol mairie 323,46
26/03/21 Finances PF LIGHTING Pose prises de courant services techniques 720,12
26/03/21 Finances PF LIGHTING Travaux électricité boulangerie 540,43
26/03/21 Finances ADEQUAT Isoloirs 955,51
QUESTIONS ECRITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Aucunes questions écrites des conseillers municipaux.
INFORMATIONS DIVERSES
REMERCIEMENTS
M. le Maire donne lecture au conseil municipal, d’un courrier de M. et Mme GUILLAUMIN qui remercient la commune d’avoir programmé des rendez-vous pour la vaccination contre la COVID 19. Mme PETIT informe le Conseil municipal que des Gazeranais remercient pour les vaccinations.
PLAINTES
M. le Maire donne lecture, au conseil municipal, d’un mail de Mme NORMAND qui se plaint que des feuilles provenant du parking de la mairie arrivent dans sa propriété. Elle demande quand l’élagage des arbres sera réalisé.
M. le Maire informe le Conseil municipal de plaintes de Gazeranais concernant les routes qui sont sales. Il précise que l’agriculteur doit nettoyer les routes.
TERRAIN DE FOOTBALL
M. le Maire informe le Conseil municipal d’un rendez-vous avec les responsables du club de football et la TEPAC, sur le site du futur stade. Le Conseil municipal devra statuer sur un stade en gazon ou synthétique.
PANNEAUX
Mme BERNIER-DUPUY informe le Conseil municipal que des panneaux route du Bray ont été retirés et posés sur le sol.
M. HOIZEY informe le Conseil municipal que des panneaux route du Bray sont tagués d’insultes.
CHENILLES
Mme HERITIER-DRAY informe le Conseil municipal qu’un riverain des 12 arpents l’a informé de la présence d’un nid de chenilles processionnaires sur l’espace vert de la résidence. M. MOREAU précise que celui-ci sera retiré par une entreprise car il est nécessaire d’utiliser une nacelle. Mme BERNIER-DUPUY informe le Conseil municipal qu’elle a lu une information qui indique que Rambouillet le faisait naturellement.
M. DELAHAYE précise qu’il a un nid chez lui et qu’il y en a également sur les pins de la propriété du Château de Rambouillet le long de la 906.
TRAVAUX
M. MERCIER demande la date des travaux d’enfouissement des réseaux rue de l’Eglise et route de la Gare. M. BRÉBION répond que l’appel d’offres n’est pas encore lancé. M. MERCIER demande qu’une communication soit faite aux Gazeranais.
M. MERCIER informe le Conseil municipal qu’il y aura des problèmes pour certains raccordement de téléphonie. M. BRÉBION précise que les travaux sont prévus jusque dans les propriétés, comme pour la rue de la Mairie et l’avenue du Général de Gaulle.
M. CAQUOT informe le Conseil municipal que des trottoirs, route de Poigny, sont cassés. M. MOREAU précise qu’ils seront réparés.
SICTOM
M. GUÉRIN rend compte de la réunion du SICTOM. La taxe sur les ordures ménagères augmentera cette année de 1,50 %. Le calcul se fera au nombre d’habitant et non plus par rapport au foncier. La Gazeranette N° 92 - 2021 | 31
STATIONNEMENT
M. CAQUOT informe le Conseil municipal que des véhicules stationnent, avenue du Général de Gaulle, en dehors des emplacements et gênent la circulation des piétons. Il propose d’installer un plot. M. MOREAU précise que le coût d’un plot est de 100 €, et que cela gêne pour le balayage.
PISTES CYCLABLES
M. CAQUOT rend compte de la réunion de la commission « Routes, Chemins, Aménagements ». En termes d’aménagements cyclables, les priorités sont la connexion avec le centre de Rambouillet et la circulation intra Gazeran. Les membres de la commission ont fait le tour des options possibles pour y répondre. Deux propositions apparaissent les plus pertinentes à étudier :
Aménager une piste cyclable sur les trottoirs de la route de la Gare, avec néanmoins un problème
de gestion des arbres en place,
Aménager une piste cyclable le long de la 906 pour rejoindre le parc de Rambouillet au niveau de
Guéville.
M. le Maire précise qu’une piste cyclable était prévue sur la 906 qui devait relier Saint-Hilarion à Rambouillet, mais le département a abandonné le projet.
M. CAQUOT demande s’il peut continuer le dossier. M. le Maire lui donnera un contact à RAMBOUILLET TERRITOIRES.
POUBELLES
M. DELAHAYE informe le Conseil municipal que des usagers de la Gare lui ont indiqué que les poubelles débordent. M. MOREAU précise qu’elles sont ramassées deux fois par semaine, le mardi et le vendredi. Celles sur le quai sont ramassées par la SNCF.
Mme MACAIRE propose d’installer des poubelles plus grandes.
SIAEP
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a rendez-vous vendredi avec Mme la Sous-Préfète au sujet des problèmes avec le SIAEP.
La séance est levée à 20 h 20.
Ont signé avec nous, Emmanuel SALIGNAT, Maire, les Conseillers municipaux présents en séance qui ont délibéré ou donné pouvoir
Emmanuel
SALIGNAT
Jean BREBION Stéphanie PETIT Daniel MOREAU
Nadia HUARD DE
LA MARRE
Bertrand GUERIN Camélia CHALLOY Gilles MERCIER
Christophe CAQUOT Véronique
HERITIER- DRAY
Emmanuel
DELAHAYE
Ingrid BERNIER-
DUPUY
Rachel CARRE Julie MACAIRE Antoine HOIZEY Le Secrétaire de séance Camélia CHALLOY 32 | La Gazeranette N° 92 - 2021
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2021
L’an deux mille vingt et un, le mercredi quatorze avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le 9 avril 2021, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire.
La réunion s’est déroulée, à huis clos, à la salle des fêtes, en raison de la crise sanitaire de la COVID 19. Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BRÉBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE M. Bertrand GUÉRIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT, Mme Véronique HERITIER-DRAY, M. Emmanuel DELAHAYE, Mme Ingrid BERNIER-DUPUY, Mme Rachel CARRÉ, Mme Julie MACAIRE, M. Antoine HOIZEY.
Pouvoirs :
Absents excusés :
Secrétaire : Mme Camélia CHALLOY
ORDRE DU JOUR
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 mars 2021, 2. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 mars 2021, 3. Vote des contributions directes 2021,
4. Décisions modificatives au budget 2021,
5. Note corrective faisant suite à la réforme de la fiscalité communale,
6. Tarifs concessions cavurnes,
7. Convention SEY enfouissement réseaux,
8. Signature convention Yes +,
9. Création d’un poste d’agent de convivialité,
10. Décisions du Maire,
11. Questions écrites des conseillers municipaux,
12. Informations diverses.
Arrivées de Mme PETIT et M. DELAHAYE à 19 h 40.
2021.24 / ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2021
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le procès- verbal du 12 mars 2021, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du conseil municipal. Vu le procès-verbal rédigé par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance du conseil du 12 mars 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le procès-verbal de la séance du 12 mars 2021 élaboré par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021
Ce point est reporté à la prochaine réunion du Conseil municipal. M. le Maire précise, qu’en raison d’une panne informatique depuis le 7 avril, le procès-verbal définitif n’a pas pu être adressé aux membres du Conseil municipal.
2021.25/ VOTE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2021
M. BREBION informe le Conseil municipal que la note d’application de la réforme fiscale communale reçue fin mars 2021, modifie quelques données de recettes du budget primitif communal. L’élément essentiel de cette réforme consiste à compenser aux communes, la recette de la taxe d’habitation. Dorénavant, une part de la taxe que percevait jusqu’alors le département sur le foncier bâti leur est affectée. Le nouveau taux communal sur le foncier bâti additionne désormais les 2 taux (départemental et communal). Il ressort à 21.19 %. Une formule de pondération atténue le montant théorique de cette recette.
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2021 La Gazeranette N° 92 - 2021 | 33
La commission des finances, réunie le 7 avril 2021 propose que le niveau de recette prévu en mars soit maintenu en ajustant les taux à 21.95 % sur le foncier bâti et à 40.43 % sur le foncier non bâti.
Le Conseil municipal, à la majorité (abstention : Mme MACAIRE), fixe le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Libellés Bases 2020 Bases notifiées 2021 Taux appliqué Variation de taux Produit résultant de la décision
Taxe foncière bâti 3 630 755 3 822 000 21.95 1.035865 838 929
Taxe foncière non bâti 103 949 119 000 40.43 48 112
TOTAL 887 041
2021.26 / DECISION MODIFICATIVE
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, a la majorité (abstention : Mme MACAIRE) : - Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021 sont insuffisants,
- Décide de modifier l'inscription comme suit :
INTITULES DES COMPTES
DIMINUT°/CREDITS
ALLOUES
AUGMENTATION DES
CREDITS
COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS
Impôts directs locaux
Attribution de compensation
Dotation forfaitaire
Dotation de solidarité rurale
Etat compensation au titre des exonérations des
taxes foncières
Etat compensation au titre des exonérations de
taxe d’habitation
73211
7411
74835
6 821.00
3 182.00
6 890.00
73111
74121
74834
10 763.00
77.00
6 053.00
DEPENSES – FONCTIONNEMENT 16 893.00 16 893.00
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.
2021.27 / NOTE CORRECTIVE FAISANT SUITE A LA REFORME DE LA FISCALITE COMMUNALE
M. BREBION présente au Conseil municipal la note corrective au budget, faisant suite à la réforme de la fiscalité communale, approuvé par la commission des finances le 7 avril 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la note corrective au budget 2021.
2021.28 / TARIFS CONCESSIONS CAVURNES
M. BREBION propose au Conseil municipal de fixer le tarif des concessions des cavurnes. Il précise que les tarifs ont été étudiés par la commission des finances le 7 avril 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe le tarif des concessions des cavurnes à compter du 15 avril 2021 :
- 10 ans : 300 €
- A ce tarif il convient d’ajouter le prix de la plaque défini le jour de la signature de la concession.
2021.29 / CONVENTION SEY ENFOUISSEMENT RESEAUX
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la convention-cadre de mandat de maîtrise d'ouvrage proposée par le SEY 78, relative à la réalisation de travaux d’enfouissement des réseaux basse tension de distribution publique d’électricité. 34 | La Gazeranette N° 92 - 2021
La convention a pour objet, conformément aux dispositions du Code de la commande publique qui régissent le mandat de maîtrise d’ouvrage (article L.2422-5 et suivants), de confier à la Collectivité mandataire, qui l’accepte, le soin de réaliser des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution électrique basse tension.
M. le Maire propose au Conseil municipal de signer cette convention- de maîtrise d'ouvrage proposée par le SEY 78, relative à la réalisation de travaux d’enfouissement des réseaux basse tension de distribution publique d’électricité. Cette convention est conclue pour une durée de 8 ans.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer cette convention avec le SEY.
2021.30 / SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION YES + Mme HUARD DE LA MARRE informe le Conseil municipal, que le Conseil Départemental, par délibération du 19 mars 2021 a approuvé la prorogation du dispositif Yes+ hivernal jusqu’au 30 juin 2021. Cette prorogation temporaire s’inscrit dans le cadre du plan de lutte contre la précarité étudiante.
Le Conseil Départemental propose de signer un avenant à la convention conclue le 26 janvier
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le projet d’adhésion de la commune au dispositif YES+,
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention conclue le 26 janvier 2021 entre le Département et la Commune de GAZERAN.
2021.31 / CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Compte tenu de la convention signée avec le Département des Yvelines relative à l’adhésion au dispositif Yes+ destiné à rompre l’isolement des séniors grâce à la mise en place de visites de courtoisie, il y a lieu, de créer un emploi non-permanent pour un accroissement saisonnier d’activité, à temps non complet dans les conditions prévues à l’article 3-I-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Le Maire propose à l’assemblée le recrutement, à compter du 1er mai 2021, d’un agent contractuel dans le grade d’agent social territorial, faisant fonction d’agent de convivialité relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement ou saisonnier d’activité pour une période de 2 mois allant du 1er mai 2021 au 30 juin 2021 inclus.
Vu l’exposé de M. le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de créer un emploi non-permanent d’agent social territorial pour faire face à un besoin lié à l’accroissement saisonnier d’activité à temps complet (21h/semaine), pour la période du 1er mai au 30 juin 2021, La Gazeranette N° 92 - 2021 | 35
- dit que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 du grade de recrutement.
- dit que la dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet sur le budget communal, - charge Monsieur le Maire de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire rend compte de ses décisions prises par délégation du conseil municipal :
Dates Champ de la délégation Destinataire ou attributaire Objet Montant TTC
23/02/21 Droit préemption urbain 33 rue de l'Etang Non préemption
30/03/21 Finances DISCOUNT COLLECTIVITES Urne électorale 292,80
30/03/21 Finances PJ CONSEILS Mission AMO travaux école 45 720,00
01/04/21 Droit préemption urbain 22 rue de Champagne Non préemption
01/04/21 Droit préemption urbain 30 route du Gâteau Non préemption
02/04/21 Travaux Entreprise SETP Permission de voirie pour des travaux de création d'un réseau fibre optique, chemins ruraux n°15 et
16
09/04/21 Finances JARDINS LOISIRS Pièces tracteur 293,31
14/04/21 Finances CHAPELIER SAS Pièces camion 439,91
14/04/21 Finances CROSNIER Pièces tondeuses, taille haies 3 741,60
14/04/21 Finances CROSNIER Aspirateur à feuilles pour le tracteur 4 051,20
QUESTIONS ECRITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Aucunes questions écrites des conseillers municipaux.
INFORMATIONS DIVERSES
ECOLE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a rencontré la Sénatrice Toine BOURRAT au sujet de la fermeture d’une classe à la rentrée de septembre.
Mme PETIT précise qu’actuellement seulement 92 enfants seront présents à la rentrée de septembre 2021, soit une moyenne de 23 enfants par classe si la cinquième classe est fermée. Mme PETIT précise que onze enfants arriveront durant l’année scolaire 2021-2022., ce qui portera l’effectif à 103, en dessous du maintien de la cinquième classe.
M. GUERIN demande l’effectif nécessaire au maintien de la cinquième classe. Mme PETIT précise qu’il faut une moyenne de 27 enfants par classe soit un effectif supérieur à 108 élèves. Mme MACAIRE demande les prévisions des effectifs pour la rentrée 2022. Mme PETIT indique que 22 enfants sont enregistrés. Ce sont des enfants qui arriveront à l’été 2022. Elle précise que lorsqu’un permis de construire est déposé, les secrétaires demandent le nombre et l’âge des enfants de chaque famille. M. GUERIN dit que les travaux de construction des nouvelles classes ne sont pas urgents, il y a moins de pression.
Mme PETIT répond que tous les permis de construire ne sont pas encore déposés, il y aura certainement d’autres enfants pour septembre 2022 et durant l’année scolaire 2022-2023. M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu M. JESUS, de PJ CONSEILS BAT SAS, assistant à la maîtrise d’ouvrage pour les travaux de l’école. Il était accompagné d’un géomètre et d’un diagnosticien. L’avant-projet sera présenté prochainement.
Mme PETIT précise que les travaux doivent être réalisés pour la rentrée de septembre 2022. Mme HUARD DE LA MARRE propose que si des enfants arrivent en cours d’année, ils soient comptabilisés pour l’ouverture d’une classe. Il faudra négocier avec l’inspection académique.
SIAEP
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a assisté à une réunion avec le président de la CART et le responsable de la TEPAC, au sujet des demandes de travaux effectuées par le SIAEP. Un courrier signé par le président de la CART et par le Maire de GAZERAN sera adressé prochainement à Mme la Sous-Préfète. 36 | La Gazeranette N° 92 - 2021
CART
M. le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil communautaire s’est réuni cette semaine pour le vote du budget.
Le coût des bornes électriques est d’environ 80 000 € pour RAMBOUILLET TERRITOIERS. De plus depuis que c’est payant, il y a très peu de véhicule sur les emplacements car le coût de la charge est élevé. M. CAQUOT précise qu’il a lui-même fait l'expérience d’une charge de 3 h 30 pour un coût de 7,50 €, avec une batterie partiellement chargée. La puissance de charge semble aussi avoir baissé, ce qui est, au final, très dissuasif
M. MERCIER demande le devenir des bornes. M. le Maire répond qu’il ne sait pas.
ELECTIONS
M. le Maire informe le Conseil municipal que les élections régionales et départementales se tiendront les 20 et 27 juin. Il faudra tenir deux bureaux de vote. Il précise qu’il a reçu un mail vendredi soir de la Préfecture qui souhaitait une réponse avant lundi midi. Le Préfet demandait l’avis des maires sur le maintien des élections aux dates prévues, en respectant les recommandations du conseil scientifique. M. le Maire a répondu qu’il était favorable au maintien des élections en juin.
Il précise que les membres du bureau devront être vaccinés. Si les membres du bureau ne sont pas vaccinés, ils devront faire un test PCR à J-2, J+5 et J+8.
SUBVENTIONS
M. le Maire informe le Conseil municipal que la Région lui a notifié l’attribution de subventions dans le cadre du programme du budget participatif.
- Installation de poubelles publiques avec tri sélectif : 5 390.00 €
- Utilisation d’un ancien puits pour les besoins en eau des services techniques : 1 715.00 €. M. GUERIN informe le Conseil municipal que M. CAQUOT a évoqué cinq projets retenus. M. CAQUOT précise que deux autres projets sont présentés par l’école et un projet par une association. Mme CARRE confirme que l’USEP recevra 1 986 € pour le potager de l’école et 2 000 € pour des poubelles de tri sélectif. Le dernier projet déposé par une association pour plusieurs commune concerne des composteurs pour l’école.
LE GATEAU
Mme BERNIER-DUPUY informe le Conseil municipal qu’un véhicule est abandonné au Gâteau. M. MOREAU précise qu’il doit être enlevé.
Mme BERNIER-DUPUY demande s’il est prévu une dépollution du terrain qui sert de décharge, car il y a plusieurs réfrigérateurs. M. le Maire répond que le gaz fréon, s’évapore dans l’air mais pas dans le sol. M. MOREAU précise qu’il retire régulièrement le matériel déposé.
FLEURISSEMENT
Mme BERNIER-DUPUY demande s’il est prévu de fleurir le village pour l’été. M. MOREAU précise que les fleurs sont déjà commandées. Mme HUARD DE LA MARRE demande de choisir des fleurs qui ne s’arrosent pas trop et demande d’engager une réflexion sur l’utilisation de l’eau pour l’arrosage. Outre le côté purement écologique c’est aussi une perte de temps.
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
M. DELAHAYE informe le Conseil municipal qu’il a sollicité deux entreprises pour la végétalisation de la dernière partie de l’avenue du Général de Gaulle. Il a déjà reçu un devis. Il informera le Conseil municipal du projet, dès l’obtention du deuxième devis.
M. DELAHAYE informe le Conseil municipal qu’il a été alerté par un voisin d’une infestation de rats. Mmes PETIT et CARRE précisent qu’elles en ont également aperçu, rue de la mairie. M. DELAHAYE demande si la mairie peut faire quelque chose. M. MOREAU pense qu’un tuyau est cassé. M. le Maire demandera le passage d’une caméra.
M. DELAHAYE a rencontré le commandant RIGAL au sujet de la vitesse, avenue du Général de Gaulle. Le commandant RIGAL lui a conseillé que la mairie demande le passage d’une voiture-radar plus souvent ou d’installer des radars pédagogiques qui sont très efficaces. M. le Maire précise que l’installation des radars pédagogiques est subventionnée grâce aux amendes de police. La Gazeranette N° 92 - 2021 | 37
LOGEMENTS SOCIAUX
M. GUERIN demande la date de mise en location des logements sociaux. Mme HUARD DE LA MARRE évoque la date de septembre 2023.
M. GUERIN demande quand la commune doit se porter garant pour DOMNIS, afin d’obtenir des logements sociaux. M. Le Maire demandera au représentant de DOMNIS de présenter au Conseil municipal le dossier et de donner des explications.
PISTES CYCLABLES
M. le Maire informe le Conseil municipal que M. BONTE, responsable des infrastructures au sein de la CART, doit passer en mairie pour les pistes cyclables. M. le Maire préviendra M. CAQUOT, afin qu’il assiste à la réunion.
La séance est levée à 20 h 30
Ont signé avec nous, Emmanuel SALIGNAT, Maire, les Conseillers municipaux présents en séance qui ont délibéré ou donné pouvoir
Emmanuel
SALIGNAT
Jean BREBION Stéphanie PETIT Daniel MOREAU
Nadia HUARD DE
LA MARRE
Bertrand GUERIN Camélia CHALLOY Gilles MERCIER
Christophe CAQUOT Véronique
HERITIER- DRAY
Emmanuel
DELAHAYE
Ingrid BERNIER-
DUPUY
Rachel CARRE Julie MACAIRE Antoine HOIZEY Le Secrétaire de séance Camélia CHALLOY 38 | La Gazeranette N° 92 - 2021
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2021
L’an deux mille vingt et un, le lundi 17 mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 mai 2021, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire. La réunion s’est déroulée, à huis clos, à la salle des fêtes, en raison de la crise sanitaire de la COVID 19. Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BRÉBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE M. Bertrand GUÉRIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT, Mme Véronique HERITIER-DRAY, M. Emmanuel DELAHAYE, Mme Ingrid BERNIER-DUPUY, Mme Julie MACAIRE, M. Antoine HOIZEY. Pouvoirs : Mme Rachel CARRÉ à M. Christophe CAQUOT.
Absents excusés :
Secrétaire : Mme Camélia CHALLOY
ORDRE DU JOUR
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 mars 2021, 2. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 avril 2021, 3. Tarifs Cantine, Garderie, Etude surveillée, activités du mercredi,
4. Tarifs location salle des fêtes,
5. Tarifs bibliothèque,
6. Tarifs cartes de stationnement zones vertes,
7. Tarifs frais d’écolage,
8. Tarifs photocopies et prestations numériques,
9. Tarifs location tables et chaises,
10. Tarifs concessions cimetière, columbarium et cavurnes,
11. Acquisition d’une parcelle de la division LAFARGUE,
12. Réduction de l’exonération de la Taxe Foncière,
13. Aide d’urgence en faveur du commerce et de l’artisanat,
14. Décisions modificatives au budget communal 2021,
15. Décisions du Maire,
16. Questions écrites des conseillers municipaux,
17. Informations diverses.
2021.32 / ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le procès- verbal du 29 mars 2021, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du conseil municipal. Vu le procès-verbal rédigé par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance du conseil du 29 mars 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le procès-verbal de la séance du 29 mars 2021 élaboré par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance.
2021.33 / ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2021
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le procès- verbal du 14 avril 2021, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du conseil municipal. Vu le procès-verbal rédigé par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance du conseil du 14 avril 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le procès-verbal de la séance du 14 avril 2021 élaboré par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance.
2021.34 / TARIFS CANTINE SCOLAIRE - GARDERIE SCOLAIRE – ETUDE SURVEILLEE – GARDERIE DU MERCREDI APRES MIDI 2021-2022
M. le Maire informe le Conseil municipal que la commission des finances s’est réunie le 6 mai 2021 et qu’elle propose de maintenir les tarifs scolaires pour l’année 2021-2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les tarifs pour l’année 2021-2022.
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2021 La Gazeranette N° 92 - 2021 | 39
- Prix des repas pour les enfants inscrits : 3,55 €,
- Prix du repas pour les enfants non-inscrits : 6,55 €,
- Prix du repas pour les familles de 3 enfants et plus scolarisés à GAZERAN : 2,65 €, - Panier repas : 1,05 €, (ce tarif sera appliqué aux enfants bénéficiant de PAI défini dans le règlement) - Prix du repas Adultes : 4,15 €,
- Garderie du matin (de 7 h 15 à 8 h 20) : 1,60 € par jour,
- Garderie du soir (de 16 h 30 à 18 h 55) : 3,60 € par jour,
- Etude surveillée : 4,10 € par jour,
- Garderie du mercredi matin (7 h 15 à 14 h 00) : 14,00 € par jour,
- Garderie du mercredi toute la journée (7 h 15 à 18 h 55) : 22 € par jour.
2021.35 / TARIFS DE LOCATION SALLE DES FETES
M. le Maire informe le Conseil municipal que la commission des finances s’est réunie le 6 mai 2021 et qu’elle propose de maintenir les tarifs de location de la salle des fêtes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de ne pas modifier les tarifs de location de la Salle des Fêtes.
Il confirme comme suit les tarifs :
- Locataire domicilié à GAZERAN : 300 €
- Locataire domicilié à l’extérieur : 1 700 €
- Associations Gazeranaises : 150 € (2 week-ends gratuits par an)
- Association non Gazeranaises : 1 000 €
- Caution réservation locataire gazeranais : 150 €
- Caution réservation locataire extérieur : 850 €
- Caution dégradations : 3 000 €
- Caution ménage : 1 200 €
- Caution tri poubelles : 150 €
- Caution badges : 200 €.
Le Conseil municipal précise que la location de la salle des fêtes aux associations extérieures est laissée à la discrétion de M. le Maire.
2021.36 / COTISATIONS BIBLIOTHEQUE
M. le Maire informe le Conseil municipal que la commission des finances s’est réunie le 6 mai 2021 et qu’elle propose de maintenir les tarifs de cotisations à la bibliothèque.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer la cotisation annuelle à : - 5 € pour les enfants,
- 8 € pour les adultes
- 15 € pour une famille.
2021.37 / TARIFS CARTE DE STATIONNEMENT RESIDENTIEL
M. le Maire informe le Conseil municipal que la commission des finances s’est réunie le 6 mai 2021 et qu’elle propose de maintenir les tarifs de carte de stationnement résidentiel.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité fixe les tarifs des cartes de stationnement résidentiel :
Première carte à l'adresse 0,00
Deuxième carte à l'adresse 15,00
Changement de véhicule 15,00
Renouvellement de carte (perte) 15,00 40 | La Gazeranette N° 92 - 2021
2021.38 / MONTANT DES FRAIS D’ECOLAGE
M. le Maire informe le Conseil municipal que la commission des finances s’est réunie le 6 mai 2021 et qu’elle propose de maintenir les tarifs des frais d’écolage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- fixe à 400 € par an, le montant de la participation aux frais de scolarité demandée aux communes dont les enfants sont scolarisés à Gazeran,
- confirme que les frais de scolarité ne seront pas demandés pour les enfants des enseignants de l’école publique de Gazeran et de l’IME le Castel,
2021.39 / TARIFS PHOTOCOPIES
M. le Maire informe le Conseil municipal que la commission des finances s’est réunie le 6 mai 2021 et qu’elle propose de maintenir les tarifs des photocopies.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les tarifs des photocopies :
Copie document noir A4 0,50
Copie document noir A4 recto-verso 0,60
Copie document couleur A4 0,60
Copie document couleur A4 recto-verso 0,70
Copie document noir A3 0,70
Copie document noir A3 recto-verso 0,80
Copie document couleur A3 1,00
Copie document couleur A3 recto-verso 1,20
2021. 40 / TARIFS COPIES DE DOCUMENTS SUR CLES USB OU DISQUE M. le Maire informe le Conseil municipal que la commission des finances s’est réunie le 6 mai 2021 et qu’elle propose de maintenir les tarifs des copies de documents sur clés USB ou disque.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité fixe les tarifs des copies de documents sur clé USB ou disque non réinscriptible :
clé USB (2 Go, 2.0) 10,00
disque jusqu’à 4.7 Go 10,00
2021.41 / TARIFS LOCATION TABLES ET CHAISES
M. le Maire informe le Conseil municipal que la commission des finances s’est réunie le 6 mai 2021 et qu’elle propose de maintenir les tarifs de location des tables et des chaises.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité fixe les tarifs de location des tables et des chaises :
1 chaise le week-end 1,00
1 table rectangulaire 120 X 70 le week-end 1,00
Caution tables et/ou chaises : 100,00
2021.42 / TARIFS CONCESSION CIMETIERE
M. BREBION propose au Conseil municipal de fixer le tarif des concessions au cimetière. Il précise que les tarifs ont été étudiés par la commission des finances le 6 mai 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Contre : M. CAQUOT, Mme CARRÉ), fixe les nouveaux tarifs des concessions à compter du 18 mai 2021.
INHUMATION PLEINE TERRE
Durée : 10 ans, renouvelables par tranche de 10 ans.
Tarif : 300 € par tranches de 10 ans. La Gazeranette N° 92 - 2021 | 41
INHUMATION CAVEAU
Durée : 30 ans, renouvelables par tranche de 10 ans.
Tarif : 900 €, renouvelables par tranches de 10 ans au tarif de 300 €.
2021.43 / TARIFS CONCESSION COLUMBARIUM
M. BREBION propose au Conseil municipal de fixer le tarif des concessions au columbarium. Il précise que les tarifs ont été étudiés par la commission des finances le 6 mai 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Abstention : M. MERCIER), fixe les nouveaux tarifs des concessions au columbarium à compter du 18 mai 2021.
Durée : 10 ans, renouvelables par tranche de 10 ans.
Tarif : 300 € par tranche de 10 ans plus prix plaque au jour de la première signature de concession.
2021.44 / TARIFS CONCESSION CAVURNE
M. BREBION propose au Conseil municipal de fixer le tarif des concessions de cavurne. Il précise que les tarifs ont été étudiés par la commission des finances le 6 mai 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les tarifs des concessions à compter du 18 mai 2021.
Durée : 10 ans, renouvelables par tranche de 10 ans.
Tarif : 300 € par tranche de 10 ans plus prix plaque au jour de la première signature de concession.
2021.45 / ACQUISITION TERRAIN M. LAFARGUE,
M. le Maire informe que le Conseil municipal, lors de sa réunion du 26 février 2019, avait décidé d’acquérir une partie de la parcelle B 1012, jouxtant l’école. Cette partie de 1 500 m² correspond à l’emplacement réservé n°1 : Accueil équipement public ou scolaire ou périscolaire. Le prix accepté était de 4 € le m² soit 6 000 €.
M. le Maire précise que le notaire souhaite une nouvelle délibération qui précise le numéro de la parcelle B 1147.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (abstention : M. MERCIER) : - d’acquérir la parcelle B 1147, appartenant à la famille LAFARGUE, au prix de 6 000 €, - de procéder au bornage du terrain,
- de prendre en charge les frais de bornage du terrain et notariaux,
- autorise M. le Maire à signer l’acte ainsi que tout document nécessaire à cette acquisition.
Les dépenses sont prévues au budget 2021.
2021.46 / LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION
M. le Maire informe le Conseil municipal les services de la Direction Départementale des Finances Publiques a informé que la délibération prise le 25 septembre 2020, décidant la suppression de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation ne pouvait pas s’appliquer, la loi de finances pour 2020, a modifié l’article 1383 du CGI dans son application à compter du 1 er janvier 2021 : au lieu d’une suppression de l’exonération, la commune ne peut que limiter l’exonération (avec un plancher fixé à 40 %).
M. le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au Conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation. 42 | La Gazeranette N° 92 - 2021
Il précise que la délibération peut toutefois réduire ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R. 331-63 du même code.
Considérant la possibilité donnée au Conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstruction et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne l’ensemble des immeubles à usage d’habitation.
Vu l’article 1383 du code général des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstention : Mme HERITIER-DRAY) : - décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstruction et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne l’ensemble des immeubles à usage d’habitation et quel que soit leur mode de financement à 40 % de la base imposable,
- charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
2021.47 / AIDE D’URGENCE EN FAVEUR DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT Le Conseil municipal de GAZERAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, L. 1511-3 et L. 2121-29,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Vu le décret n° 2020-1582 du 14 décembre modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre et n°2020 - 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Vu la délibération du Conseil départemental du 5 février 2021 approuvant la seconde phase du dispositif d’aide d’urgence visant à accompagner le bloc communal dans le soutien des commerçants et artisans,
Vu la délibération n°2021.21 du 12 mars 2021 du conseil municipal approuvant la création d’un dispositif d’aide exceptionnelle communale à destination des commerçants et artisans de la Commune,
Vu les annexes à la présente délibération,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Considérant les impacts économiques, sanitaires et sociaux du covid-19 sur les activités liées au commerce, à l’artisanat, à la restauration et à l’hôtellerie dans les Yvelines, notamment sur la Commune de GAZERAN et ayant pour conséquence de renforcer les difficultés initiales de développement de son tissu commercial,
Considérant le rôle structurant du commerce, notamment du commerce de proximité, dans le développement des centres-villes et centres-bourgs, et les difficultés financières auxquelles est confronté le commerce de la Commune de GAZERAN, à l’issue de la période de confinement,
Considérant la nécessité de maintenir l’emploi de l’ensemble du tissu commercial sur la Commune de La Gazeranette N° 92 - 2021 | 43
GAZERAN,
Considérant le dispositif d’aide aux commerces et à l’artisanat de la Commune de GAZERAN et son règlement afférent,
Considérant la seconde phase du dispositif départemental d’aide d’urgence au soutien des commerces de proximité et de l’artisanat visant à accompagner le bloc communal en matière d’immobilier d’entreprise dans ce contexte de crise et de redynamisation de leurs centralités,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :
Approuve l’attribution d’un financement à hauteur de 44 650 € au titre du dispositif d’aide communale aux commerces et à l’artisanat à l’ensemble des établissements bénéficiaires figurant dans la liste exhaustive en annexe de la présente délibération,
Approuve la création d’un budget de 44 650 € pour la mise en œuvre du dispositif d’aide communale aux commerces et à l’artisanat,
Sollicite le refinancement de cette aide auprès du Département des Yvelines au titre de la seconde phase de son dispositif d’aide départemental d’urgence au soutien du bloc communal et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande à cet effet pour un montant de 44 650,
Dit que les crédits seront imputés au chapitre 74 article 7473 du budget communal.
2021.48 / DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET
Le Conseil Municipal, sur décision du Maire, à l’unanimité :
- Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021 sont insuffisants,
- Décide de modifier l'inscription comme suit :
INTITULES DES COMPTES DEPENSES RECETTES
COMPT MONTANTS COMPT MONTANTS
Subventions de fonctionnement aux ass. Et autres
personnes de droit privé
Participations - Départements
6574 44 650.00
7473 44 650.00
TOTAUX EGAUX – FONCTIONNEMENT 44 650.00 44 650.00
Le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives indiquées ci-dessus.
TRAVAUX EGOUT
M. BREBION informe le Conseil municipal qu’une nouvelle ligne de programme doit être créée au budget. Il s’agit de travaux des eaux de pluies privées.
M. MOREAU précise que des travaux de réparation de l’égout près du lavoir étaient prévus. L’entreprise a découvert que l’égout était cassé par les racines des platanes. Des canalisations d’eaux de pluies passaient sous la salle du Conseil municipal, cela engendre des travaux supplémentaires qui doivent être inscrits au budget en investissement.
2021.49. / DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET
Le Conseil municipal, sur proposition du Maire, à la majorité (abstention : Mme MACAIRE) : - Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021 sont insuffisants,
- Décide de modifier l'inscription comme suit : 44 | La Gazeranette N° 92 - 2021
INTITULES DES COMPTES
DIMINUT°/CREDITS
ALLOUES
AUGMENTATION DES
CREDITS
COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS
OP : TRAVAUX ECOLE
Immo. Corporelles en cours - Constructions
OP : EAUX DE PLUIES PRIVEES
Autres réseaux divers
2313-253
36 000.00
36 000.00
21538-278
36 000.00
36 000.00
DEPENSES INVESTISSEMENT 36 000.00 36 000.00
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.
RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire rend compte de ses décisions prises par délégation du conseil municipal :
Dates Champ de la délégation Destinataire ou attributaire Objet Montant TTC
14/04/21 Finances CAVAVIN Cadeau départ en retraite M. DREVET, trésorier principal
115,00
16/04/21 Finances MABEO Combinaison nouvel agent communal 41,64
17/04/21 Finances BERNARD Ramettes papier 112,32
21/04/21 Droit préemption urbain 11 route de la Gare Non préemption
21/04/21 Droit préemption urbain Rue Saint‐Exupéry Non préemption
22/04/21 Finances PITNEY BOWES Etiquettes, encre machine à affranchir 313,92
23/04/21 Finances DEHU Devis création d'une entrée de charretière
résidence de la Gare
3 258,91
23/04/21 Finances Marbrerie GREMILLON Devis cavurne et dalles en granit 3 950,00
27/04/21 Finances ODYSSEE INFORMATIQUE Devis perfectionnement logiciel élections 100,00
28/04/21 Finances URBANA CONSEIL Convention assistance juridique (450 € HT/h) 450,00
30/04/21 Finances PICHON Devis fournitures scolaires 297,53
30/04/21 Finances AXIS CONSEILS Devis Travaux topographique école 4 176,00
30/04/21 Finances SACHOT DIAGNOSTIC Devis diagnostique avant travaux école 660,00
30/04/21 Finances SARC Devis poteau incendie 3 600,00
04/05/21 Finances VR PAYSAGES Devis entretien cimetière et taille de la haie 3 360,00
07/05/21 Droit préemption urbain 24 route du Gâteau Non préemption
12/05/21 Finances LEBOEUF Champagne 429,00
QUESTIONS ECRITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
M. MERCIER
Question : La teneur de l'utilisation ou non, de la salle des fêtes à partir du 19 mai et sur les deux ans à venir, avec explication sur les projets, et ce qui en découle sur ce bâtiment.
Réponse de M. le Maire :
La salle des fêtes sera utilisée comme cantine, si les travaux d’agrandissement de l’école prennent du retard.
Concernant l’utilisation de la salle des fêtes à partir du 19 mai, M. le Maire donne lecture d’une partie de la circulaire du gouvernement du 12 mai : Une stratégie et un agenda de réouverture. La salle des fêtes peut être utilisé pour des réunions.
M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il est en attente du rapport de l’expert concernant l’affaissement de l’agrandissement de la salle des fêtes. En fonction des conclusions des travaux seront effectués. Aucun délai ne peut être donné pour l’instant.
Mme HUARD DE LA MARRE
Question : la commission urbanisme : voir les dossiers en cours d'instruction permis de construite, ses attributions. Domnis et les commerces, déclaration permis, accessibilité.
Réponse de M. le Maire : La Gazeranette N° 92 - 2021 | 45
Le rôle de la commission d’urbanisme : effectuer les contrôles de conformité à l’achèvement des travaux et les modifications du PLU. En aucune façon, elle ne traite les permis de construire, les services de la CART instruisent les dossiers.
Mme HUARD DE LA MARRE souhaite que la commission regarde les dossiers avant l’instruction. Elle évoque notamment l’accessibilité pour les commerces, le nombre et la surface dans les locaux DOMNIS. Elle précise, qu’à ce jour, rien n’est acté. M. le Maire répond qu’il fait confiance à DOMNIS qui sont des pros. Les surfaces prévues pour les commerces ont été remises comme à l’origine, les seuls m² en moins sont dus à l’installation d’ascenseurs. L’aménagement de celles-ci dépendra de la demande. Mme PETIT demande une réunion avec les responsables de DOMNIS. M. le Maire est chargé de les contacter afin d’organiser une réunion.
Mme HUARD DE LA MARRE demande si les liaisons douces prévues dans le PLU sont respectés dans les projets en cours.
Question : proposition micro-folies, il faut 60 m² pour du virtuel et une projection. Etant donné la fréquentation de la bibliothèque, ne serait-il pas possible de faire 50% biblio et 50% musée virtuel.
Est-il possible de proposer un avenant à la bibliothécaire ?
Nous restons vraiment dans la culture et surtout plus de gazeranais touchés
Précisions de Mme HUARD DE LA MARRE
Elle précise que les micro-folies sont organisées par le ministère de la culture qui propose le déploiement dans les zones rurales des musées virtuels et des visites en 3D des musées. C’est très intéressant pour les enfants et les anciens. La commune doit mettre à disposition un local d’environ 60 m². Elle propose de partager avec la bibliothèque, qui a très peu d’adhérents. Le dossier de candidature doit être déposé avant le 31 mai.
Réponse de M. le Maire :
M. le Maire répond qu’il faut voir si la surface de la bibliothèque permet d’accueillir ce projet.
INFORMATIONS DIVERSES
SECHERESSE
M. le Maire informe le Conseil municipal que la commune n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. L’arrêté ministériel du 20 avril 2021 a été publié au Journal Officiel du 7 mai 2021. Mme CHALLOY demande si la mairie peut contester la décision.
M. le Maire précise que le sujet sera abordé avec d’autres collègues maires.
DEMISSIONS DE MAIRES
M. le Maire informe le Conseil municipal que le Maire de SAINT-ARNOULT EN YVELINES et le Maire de PONTHEVRAD ont démissionné.
RECOURS PERMIS DE CONSTRUIRE
M. le Maire transmet à chaque membre du Conseil municipal, un courrier d’un administré concernant un recours contre un permis de construire. Les membres du Conseil municipal souhaitent recevoir les pièces annexées à ce courrier. M. le Maire précise que celles-ci seront adressées par mail.
AIRE DE JEUX
M. le Maire informe le Conseil municipal que la demande d’aire de jeux a été acceptée par la CART. Mme PETIT précise que l’emplacement a été retenu : près du saule pleureur de la salle des fêtes. Mme MACAIRE souhaite connaître le type de structure retenu.
Mme PETIT répond que celui n’a pas encore été choisi (bois ou métal) La CART doit adresser des projets, la commune devra choisir.
L’aire de jeux devrait être installée avant l’automne.
TERRAIN DE FOOTBALL
M. GUERIN a été informé que la décision a été prise pour le futur terrain de football, celui-ci sera en synthétique. 46 | La Gazeranette N° 92 - 2021
M. le Maire précise qu’aucune décision n’a été prise. Le choix doit se faire lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
COURT DE TENNIS
M. MERCIER remercie les employés communaux pour le nettoyage du court de tennis, il précise que les remerciements proviennent également d’un adhérent.
NUISANCES DE CHIENS
M. MERCIER demande combien de chiens compose une meute car un gazeranais a un voisin qui a beaucoup de chiens. Il demande s’il existe des règles d’hygiène. Mme MACAIRE précise qu’à partir d’une dizaine, c’est une meute.
POTEAUX
M. MERCIER demande si les poteaux en béton, route du Bray seront bientôt retirés. M. le Maire précise que ces poteaux ont été récupérés par un agriculteur et déposés sur son terrain.
SITE INTERNET
M. MERCIER informe le Conseil municipal qu’il a modifié le site internet de la commune. Il a ajouté un onglet pour le CCAS et une rubrique Evènement dans l’onglet Ecole. Il lui reste à définir l’emplacement pour le règlement du Conseil municipal.
PANNEAUX ET VEHICULES
Mme BERNIER demande que les panneaux qui ont été déposés soient réinstallés. Mme BERNIER informe le Conseil municipal que plusieurs véhicules restent stationner longtemps. M. le Maire précise que des courriers ont été adressés aux propriétaires.
Mme HERITIER-DRAY a été contacté par un habitant des 12 Arpents qui est inquiet car des camions de 3,5 tonnes empruntent la route du Bray et vont à vive allure. Elle demande si la commune peut faire quelque chose avant un accident. Elle propose l’installation d’un portique à l’entrée de la route du Bray. M. le Maire propose un portique avec des cartes d’accès pour les véhicules des pompiers et des bennes à ordures.
M. DELAHAYE confirme que la vitesse des véhicules est un problème pour toutes les routes de Gazeran. Les véhicules roulent vite.
PISTES CYCLABLES
M. CAQUOT informe le Conseil municipal qu’il a rencontré M. BONTE, chargé des pistes cyclables à la CART. Il précise que les travaux peuvent être financés à 60 % par le Département et à 20 % par la Région.
La commune doit être inscrite au schéma directeur de la Région. M. CAQUOT a donné à la CART les pistes cyclables à intégrer à ce schéma directeur.
PUITS FONDU
M. CAQUOT informe le Conseil municipal que la route du Puits Fondu est dans un état déplorable. Il demande si le chemin peut être réparé.
M. MOREAU précise que le chemin doit être refait complètement.
La séance est levée à 20 h 50 La Gazeranette N° 92 - 2021 | 47
Ont signé avec nous, Emmanuel SALIGNAT, Maire, les Conseillers municipaux présents en séance qui ont délibéré ou donné pouvoir
Emmanuel
SALIGNAT
Jean BREBION Stéphanie PETIT Daniel MOREAU
Nadia HUARD DE
LA MARRE
Bertrand GUERIN Camélia CHALLOY Gilles MERCIER
Christophe CAQUOT Véronique
HERITIER- DRAY
Emmanuel
DELAHAYE
Ingrid BERNIER-
DUPUY
Rachel CARRE
(procuration à
M. CAQUOT)
Julie MACAIRE Antoine HOIZEY Le Secrétaire de séance
Camélia CHALLOY 48 | La Gazeranette N° 92 - 2021
Une année, des chantiers…
Depuis le mois d’avril, les canalisations d’eau sont en cours de renouvellement dans les rues de l’Eglise, de la Mairie, la rue des Ecoles. Ce chan- tier conduit et financé à l’initiative du Syndicat Inter- communal d’Adduction d’Eau Potable de la Forêt de Rambouillet (SIAEP FR) constitue la première tranche
de travaux prévus sur notre commune.
Contraignant le quotidien de nombreux Gazeranais,
ces travaux s’avèrent nécessaires au bon fonctionne-
ment de la distribution de l’eau. La fin de chantier est
prévue mi-juillet.
Au retour des congés d’été, la commune de GAZERAN
poursuivra l’effacement des réseaux aériens de distri-
bution d’énergie électrique, de téléphonie, de fibre
et d’éclairage public par enfouissement. Les rues de
l’Eglise, du Haut de Gazeran, de la Gare (entre la rue du
Haut et la route du Bray) bénéficieront de ces travaux.
A l’issue de ces derniers, les réseaux aériens représen-
teront moins de 20% des installations assurant un ser-
vice aux habitants.
La fin de ce chantier est prévue mi-décembre 2021.
Ces travaux ont obtenu les accords techniques et le
subventionnement d’Enedis relayés par le Syndicat
d’Energie des Yvelines. Une autre subvention deman-
dée auprès du Conseil Départemental des Yvelines est
attendue.
Le montant estimé des travaux ne peut être com-
muniqué car cet article, parait pendant la période de
consultation des entreprises.
Comme pour les précédents chantiers réalisés sous
Maitrise d’Ouvrage Communale, nos consignes aux
entreprises seront de minimiser les nuisances, de res-
pecter les déplacements des riverains et des habitants
de la commune. Nous y veillerons.
Une qualité d’éclairage accrue, moins énergivore
puisque la technologie d’éclairement retenue sera
assurée par des diodes électroluminescentes (Led),
l’assurance d’une continuité des services non sou-
mises aux aléas du climat et/ou autres incidents sont
autant d’atouts dont ces ouvrages disposeront.
Les disgracieux poteaux en béton laisseront place à
des mâts d’éclairage intégrés dans l’environnement.
Seuls les oiseaux regretteront de ne plus disposer de
leurs supports d’envol…
Nous souhaitons à chacune et à chacun de vous, de
très bonnes vacances.
Jean BREBION La Gazeranette N° 92 - 2021 | 49
Vous avez pu apercevoir des travaux au niveau du parking et du lavoir. Quelques heures prévues, plusieurs jours dans les faits. Que s’est il passé ?
En avril 2021, afin d’améliorer l’évacuation des eaux du lavoir, des travaux ont été entrepris.
Deux mauvaises surprises étaitent au rendez-vous :
• les racines du saule et du platane prés du lavoir envahissaient les canalisations et détruisaient le mur. • la canalisation des eaux pluviales se déversait dans celle des eaux usées.
Comme préconisé, afin de ne pas engorger les usines de retraitement, une canalisation permettant le séparatif a été installée . Concernant les arbres, ils ont dû être abattus, l’humidité du lavoir étant source d’une prolifération incontrôlable des racines. Il n’est pas prévu de remplacer les arbres, mais le pourtour du lavoir va être repensé et de nouvelles essences seront plantées afin de le mettre en valeur.
N Huard
Les arbres et le lavoir : une fâcheuse association ! 50 | La Gazeranette N° 92 - 2021
L’école de Gazeran : un projet d’agrandissement
Comme vous le savez, l’école va devoir s’agran- dir afin d’accueillir tous les enfants des familles gazeranaises. Vous avez pu le lire dans les CR des derniers conseils municipaux, ou dans les précé- dents bulletins, il y avait plusieurs projets à l’étude. (d’une école toute neuve sur le site des Badelins à la
construction de quelques bâtiments et la restaura-
tion des bâtiments existants).
Malheureusement, tout cela a un coût et nos pre-
mières projections nous ont amené sur un montant
entre 8 et 9 millions d’euros. Nous sommes alors par-
tis à la recherche de subventions auprès de l’état, de
la région et du département. Là, nous nous sommes
confrontés à une réalité surprenante : Gazeran n’ayant
pas dépassé le seuil des 2000 habitants, nous ne pou-
vons pas prétendre à une subvention conséquente
mais seulement d’un montant de 420 000 euros.
Notre budget et la situation ont donc tranché sur la
question de l’emplacement de l’école : l’école se fera
sur le site actuel, qui sera agrandi par l’achat d’un
terrain de 1500 m² juxtaposant. Nous travaillons sur
ce projet avec l’aide d’un AMO (Assistant Maîtrise
d’Ouvrage). Il est proposé de construire 3 classes,
un dortoir et un nouveau restaurant scolaire qui ré-
pondront aux normes RT 2020, dans un souci de
faible impact environnemental tout en procurant
un espace intérieur confortable, et agréable pour les
enfants et les adultes travaillant au sein de l’école.
Nous souhaitons le meilleur pour tous.
Bien évidemment, tous ces nouveaux bâtiments
répondront aux exigences d’accueil d’enfants en
situation de handicap.
Nous pourrons alors accueillir les enfants dès la
rentrée de 2022 (c’est notre objectif ). Il nous fau-
dra ensuite restaurer les bâtiments les plus anciens.
C’est donc un gros projet qui nous attend sur les mois
et années à venir, un réel challenge intéressant et sti-
mulant.
Nous vous ferons des points réguliers sur l’avance-
ment du projet.
Stéphanie Petit La Gazeranette N° 92 - 2021 | 51
Gazeran : une aire de jeux
Depuis 2018, nous en parlons et nous y travaillons. Notre persévérance a abouti puisque Rambouillet Territoires a retenu cette année notre demande, et une belle aire de jeux sera donc installée dans le parc près de la salle des fêtes. L’emplacement a été acté avec la société qui fera une partie des travaux. Rambouillet Territoires va nous proposer deux projets de structure, et nous aurons à en sélectionner un. Au plus tard, l’aire de jeux sera installée entre cet été et cet automne, pour le plaisir de nos enfants.
Stéphanie Petit
Nouveau sur le site internet de la commune :
une rubrique disponible pour découvrir des randonnées VTT autour de Gazeran :
Adresse du site : https://www.mairie-gazeran.fr
Rubrique : COMMUNE > DECOUVERTES
Pour chaque randonnée, un petit descriptif est fourni ainsi qu’un fichier téléchargeable pour vous permettre de suivre le parcours directement sur votre smartphone avec une application de navigation GPS standard.
Bonnes randonnées !
Christophe Caquot
Randonner à VTT autour de Gazeran 52 | La Gazeranette N° 92 - 2021
Le transport à la demande
Un grand merci !
En février vous avez été sollicités pour voter afin d’encourager des projets écologiques subventionnés par la région Île de France. En plus des deux projets soutenus par la mairie :
• l’installation de poubelles à tri sélectif sur les points principaux du village,
• l’équipement du puits du lavoir pour les besoins en eau des services techniques, l’école était concernée par trois demandes de projets:
• l’installation d’un compost pour les déchets de la cantine scolaire,
• l’installation de poubelles à tri sélectif dans les classes et en extérieur, avec une harmonisation du codage couleur / formes pour permettre une optimisation du tri avec les jeunes élèves,
• l’installation d’un potager pédagogique dans l’école.
Tous ces projets ont été retenus et prendront forme prochainement dans la commune et dans l’école. L’équipe pédagogique attendra l’engagement des travaux d’agrandissement de l’école pour fixer l’emplacement du potager.
Merci beaucoup à tous pour vos encouragements !
Le transport à la demande La Gazeranette N° 92 - 2021 | 53
Vaccination contre la Covid-19
Dans le cadre du dispositif Yes+, finançant un poste d’agent de convivialié par le département, nous avons pu accompagner les personnes de 75 ans et plus souhaitant se faire vacciner. Du 1 er février au 15 mars 2021, cet agent de convivialité a pu établir la liste des personnes de plus de 75 ans souhaitant se faire vacciner et ainsi les aider dans cette démarche. Aide soit à la prise en mains de l’ou- til Doctolib, soit en établissant une liste prioritaire permettant de chercher d’autres circuits de vaccination (par le centre de vaccination de Rambouillet ou en bénéficiant de doses supplémentaires dans d’autres sites de vaccination). Au 30 avril 2021, la totalité des personnes de 75 ans et plus ayant souhaité être vaccinées pendant cette période ont pu recevoir des propositions de dates.
N. Huard
A partir de juillet 2021
Vous avez 65 ans et plus ! Nous vous proposons :
1 - De pouvoir recevoir la visite d’un agent de convivialité dans le cadre du dispositif YES + (visite de convivialité au domicile afin de rompre l’isolement).
2 - De profiter d’une initiation gratuite à une formation dans le cadre de la communication.
Formation individuelle ou en petit groupes. Formation pour accéder au réseaux d’échanges, commande - drive, recherches internet sur votre téléphone PC ou tablette).
Inscription en mairie au 01 34 83 19 15
La mairie de Gazeran recherche un «agent de convivialité à partir de juillet 2021, CDD, mi-temps, présence le mardi, mercredi et jeudi matin. Pour tous renseignements, contacter la Mairie au 01 34 83 19 15 54 | La Gazeranette N° 92 - 2021
L’APA est une prestation en nature destinée aux per- sonnes âgées qui, après une évaluation médico-so- ciale (à domicile) ou médicale (en établissement), sont reconnues en situation de perte d’autonomie. Elle permet de financer les aides nécessaires à l’accom- plissement des actes de la vie quotidienne.
Elle permet de financer totalement ou partiellement :
• à domicile, le plan d’aide à la perte d’autonomie
• en établissement, le tarif lié à la dépendance.
Le dispositif « APA à Domicile –APA D »
Dans le cadre de la politique en faveur du maintien à
domicile des personnes âgées, l’APAD permet la prise
en charge totale ou partielle de frais occasionnés par la
perte d’autonomie, tels que :
Prise en charge totale ou partielle de frais occasionnés
par la perte d’autonomie, tels que :
• l’intervention d’une aide à domicile ;
• le portage de repas ;
• les aides techniques (barres d’appui…) ;
• les frais d’hygiène ;
• les soins de pédicurie ;
• la téléassistance ;
• les frais de transport liés à la dépendance.
Le montant de l’APA varie selon le niveau de dépendance,
le montant du plan d’aide et son utilisation effective, et
les ressources du demandeur.
L’APAD est versée mensuellement.
Une participation financière peut être laissée à la charge
du bénéficiaire (de 0 à 90 % des dépenses effectuées
dans le cadre du plan d’aide).
Vous pourrez retrouver ce guide sur :
www.78-92.fr/apa-78
Pôle Autonomie Territoriaux du lieu de résidence.
Tél: 0801 801 100 (N ° Vert)
E-mail : autonomie78@yvelines.fr
Allocation Personnalisée
d’Autonomie (APA) La Gazeranette N° 92 - 2021 | 55 56 | La Gazeranette N° 92 - 2021
La maison de retraite Relais Tendresse a dû s’adap- ter avec la pandémie en 2020. Les Intervenants externes ne pouvaient plus venir auprès des rési- dents et proposer leur spectacle. L’important était de maintenir le lien social, le moral, de continuer à ‘’titiller’’ la curiosité culturelle, artistique, ludique, des résidents
en appliquant comme il se doit les gestes barrière.
Les résidents ne pouvant sortir, ni profiter de
musiciens ou de conférenciers, il a fallu redoubler de
dynamisme et d’originalité.
Début 2021, les résidents ont été vaccinés. Relais
Tendresse a pu réouvrir à certains intervenants pour le
plus grand plaisir des résidents !
Notre partenariat avec l’Espace Rapaces de Rambouil-
let propose aux résidents des rendez-vous mensuels.
En effet, deux ou trois rapaces nocturnes (chouettes et
hiboux) rendent visite aux résidents. Une relation, de
bienveillance, de confiance, s’installe entre les résidents
et les animaux. Les résidents sont heureux de pouvoir
les côtoyer. On appelle cela de la ‘’chouette-thérapie’’.
A l’inverse, fauconniers et résidents sont attentifs
aux bien-être de l’animal. Les résidents apprécient
ces moments où ils peuvent approcher des animaux.
Le contact avec l’animal a un côté apaisant, surtout
pour les personnes atteintes de pathologies cogni-
tives comme Alzheimer, mais c’est aussi et tout simple-
ment un plaisir pour tous. Vous pouvez même voir
un reportage réalisé par TVfil 78 ‘’chouette thérapie à
l’Ehpad de Gazeran’’ .
C’est aussi un moment où les résidents sont actifs, ils
profitent de ce moment pour approcher des rapaces,
et les faire voler, en passant le gant de fauconniers, de
Romuald et Thibault, à leur main. Romuald et Thibault
sont les fauconniers de l’Espace Rapaces.
De la zoothérapie est proposée aussi mensuellement
avec des chiens, des reptiles.
Les conférences sur et par le château de Versailles ont
pu être maintenues, Relais Tendresse et le Château
de Versailles ont mis en place des conférences en vi-
sio-conférence ! Une nouveauté à Relais Tendresse !
L’animatrice de Relais Tendresse a sollicité le château
de Versailles il y a deux ans pour mettre en place des
visites virtuelles culturelles ‘’hors les murs du château’’
car il est toujours compliqué de se rendre au château
de Versailles entre le transport et les fauteuils roulants.
C’est un vrai bonheur que d’avoir le privilège de béné-
ficier de ce service culturel du Château.
Les musiciens quant à eux reviennent régulièrement.
Les animations plus atypiques sont aussi enfin de re-
tour. Les luthiers de St Germain en Laye vont venir pré-
senter leur métier début juin. Les résidents apprécient
d’échanger avec des professionnels qu’on n’a peut l’oc-
casion de croiser.
Relais Tendresse accueille à nouveau des chanteurs,
contrebassistes, maîtres chinois jouant du guzheng,
accordéonistes, pianistes...
Sabrina WRONA, coordinatrice animation,
Relais Tendresse 2020/2021…
Madame Christelle Tellier, est la directrice de Relais Tendresse. Elle a pris ses fonctions début mars 2020. La Gazeranette N° 92 - 2021 | 57
La chenille processionnaire du pin et la chenille processionnaire du chêne sont deux espèces de papillons présentes dans notre région et présentant des risques sanitaires pour les humains et pour les animaux domestiques. Lorsqu’elles sont à l’état de chenilles, elles possèdent en effet un mode de défense particulièrement efficace : des milliers de poils urticants, dangereux pour les humains et les animaux. Ces poils sont très volatiles, car ils ont la taille d’une fine poussière. Les atteintes apparaissent dans les heures qui suivent avec une intensité variable suivant la quantité reçue et la sensibilité de la personne touchée. Elles concernent évidement la peau, mais aussi le système respiratoire et les yeux.
Les dommages sont souvent bien plus graves pour les animaux domestiques lorsqu’ils sont atteints à la gueule, lors de contact direct ou après s’être léchés. Les muqueuses sont en effet des tissus qui réagissent violemment aux atteintes de la processionnaire et sans soin rapide, les tissus vont mourrir et créer des nécroses.
Face aux chenilles processionnaires, soyez vigilants !
Lors de promenades, hors de votre contrôle direct, votre chien peut être amené à capturer ou à tuer des ani- maux sauvages qui seront le plus souvent des jeunes ou très jeunes animaux de l’année, appauvrissant ainsi les populations sauvages des territoires. Le risque est très élevé pendant la période de la mise bas et de l’élevage des petits, entre le 15 avril et le 30 juin, période pendant laquelle il est obligatoire de tenir son chien en laisse dans les bois et forêts (*). Attention, le risque existe tout à côté des habitations à la lisière des bois en bordure des champs, et pas uniquement au coeur des forêts.. Concrètement, plusieurs cadavres de bébés chevreuils ont été retrouvés fin avril dans les bois en limite de Gazeran. Soyons vigilants !
Comment prévenir l’acte de
prédation de votre chien pendant les promenades ?
(*) Arrêté du 16 mars 1955 modifié par l’arrêté du 31 juillet 1989 :
« Pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d’eau, étangs et lacs. Dans les bois et forêts il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin »
Ces chenilles construisent des nids très denses à la cime des arbres ou l’extrémité des branches. Elles y passent l’hiver à l’abri des températures négatives, mais au printemps, entre Mars et Avril, les chenilles d’un même cocon quittent leur nid en procession, descendent par le tronc et rejoignent le sol pour s’y enfouir afin de tisser un cocon et de se transformer en chrysa- lide. Au bout de plusieurs mois, la métamorphose est accomplie : les papil- lons adultes sortent de terre et s’envolent avant de s’accoupler … 58 | La Gazeranette N° 92 - 2021
La mésange est le plus grand prédateur naturel de la chenille processionnaire, sa présence sur des zones infectées est un atout primordial dans la lutte contre la processionnaire. Une mésange peut en effet vider à elle seule le nid d’hiver de la proces- sionnaire, en consommant jusqu’à 500 chenilles par jour en période hivernale et en période de nidification pour nourrir les oisillons. Les études menées démontrent une réduction significative des po- pulations de chenilles processionnaires lorsque celles-ci nichent dans ou à proximité des arbres atteints.
La mésange prélève aussi araignées, mouches, pyrales du buis et autres insectes indésirables dans le jardin. Il est donc très intéressant de la pérenniser en installant des nichoirs. La pose de nichoirs à mésange peut s’effectuer tout au long de l’année mais il est préférable de les mettre en place au début de l’hiver. L’installation du nichoir doit être effectuée de façon à protéger les oisillons des éventuels prédateurs tels que les chats ou encore les pies. Il est donc conseillé de fixer solidement le nichoir verticalement en hauteur à l’endroit le plus adéquat, contre un tronc au-dessus du vide par exemple. Dans la mesure du possible, orientez votre nichoir vers l’Est ou le Sud-Est. L’endroit choisi devra être calme, plutôt éloigné d’une route ou d’un chemin fréquenté. Il est surtout primordial d’installer le nichoir dans un endroit le plus
abrité possible des intempéries.
Grâce à des boules de gras ou des graines, vous pouvez nourrir les mésanges pour les aider à subsister pendant la période froide. Ainsi attirées par cette nourriture, elles se sédentariseront beaucoup plus facilement. Attention ce- pendant à stopper ou limiter cette alimentation au moment des processions car l’oiseau prédateur est opportuniste et ira au plus facile !
Installer un nichoir, c’est pérenniser sur le long terme une technique de lutte naturelle et efficace qui évite l’utilisa- tion de pesticides !
Christophe Caquot
Une alliée précieuse : la mésange
De Septembre à Février : l’échenillage mécanique des nids d’hiver est une méthode efficace et peut être réalisée par un professionnel. Si vous la réalisez vous-même, l’opération peut être périlleuse (chutes, urtications). Il faut impérativement brûler les nids coupés à l’abri du vent, car les poils urticants peuvent être volatiles lors du brû- lage. Ne jamais les mettre tel quels dans un sac poubelle. De Novembre à Avril : il est possible d’installer un piège en forme de collier autour du tronc de l’arbre infesté, avant les premières processions. Le piège protège des processions de chenilles au sol qu’il collecte en quasi totalité et permet leur destruction au stade chrysalide. Il est réutilisable.
Que faire en cas de chenilles
processionnaires dans votre jardin ? La Gazeranette N° 92 - 2021 | 59
Nous avons conclu notre séquence sur l’électricité avec la construction d’un jeu de questions-ré- ponses. Le principe est simple : chaque fiche est constituée de 2 colonnes : l’une avec des questions, l’autre avec des réponses possibles.
De notre boite sortaient 2 « bras » dont le bout était
en métal.
Il fallait poser l’un sur une question, l’autre sur la ré-
ponse que l’on estimait exacte. Si nous avions la bonne
réponse, une ampoule s’allumait. Sinon, elle restait
éteinte.
Nous nous sommes bien amusés à fabriqué notre boîte
qui nous a obligés à mettre en application toutes nos
nouvelles connaissances, et nous avons bien réfléchi
pour créer des fiches amusantes et difficiles à la fois. Il
y en avait sur les tables de multiplication, les mers et
océans, la préhistoire, le calcul réfléchi…
Sciences en CM2
… ou quand les sciences et le jeu ne font qu’un 60 | La Gazeranette N° 92 - 2021
Il était une fois une année scolaire bien particulière… Dans l’école d’une commune qui portait le doux nom de Gazeran, travaillait une équipe d’enseignantes motivées, qui avaient à cœur de faire grandir et voir s’épanouir leurs élèves. Cette année‐là, l’équipe souhaita travailler sur un projet commun à toutes les
classes, qui pouvait se dérouler au sein de cette char-
mante école : l’écriture d’un conte par chacune des 5
classes.
Après concertation avec la mairie, l’USEP et la Caisse
des Ecoles, qui adhérèrent de suite à ce beau projet,
décision fut prise de faire appel à une fée, qui viendrait
apporter son soutien magique et donner ses idées
merveilleuses.
Or, ce village avait la chance de compter parmi ses
habitants une fée : Irène Marfaing. Elle fut contac-
tée en décembre, et accepta avec joie.
Et c’est ainsi que toute l’histoire a commencé… »
Au retour des vacances de Noël, la mairie a offert aux
élèves de l’école un spectacle de contes avec l’inter-
vention d’Irène. Voici ce que les élèves de maternelle
en ont retenu :
« On est allé à la salle des fêtes le jeudi 14 janvier.
Irène est une conteuse. Elle est venue nous raconter
des histoires. Elle nous a raconté l’histoire du Petit Jar-
dinier, celle des Deux Sœurs (Toute‐Douce et Toute‐
Méchante), celle de la Moufle, et celle de l’Ours Michka.
Voici l’histoire de Michka : Il était une fois
un ours en peluche qui s’appelait Michka.
Michka vit dans une maison avec une méchante
petite fille qui lui tire le bras, le fait tomber,… Mi-
chka décide un jour de s’en aller. Il part et il ren-
contre un petit oiseau, puis deux oies, et en-
fin le Père Noël. Michka monte dans le traîneau
du Père Noël, et il l’aide à distribuer les cadeaux.
Quand le traîneau se pose sur le toit de la dernière
maison du dernier village, le Père Noël voit que
sa hotte est vide ! Michka redevient alors un ours
en peluche pour que le petit garçon qui vit dans
la dernière maison reçoive un cadeau pour Noël.
On est très content. Merci Irène de
nous avoir raconté de belles histoires !
Merci la mairie pour ce beau cadeau ! »
Il était une fois les contes, de la maternelle au CM2 La Gazeranette N° 92 - 2021 | 61
A près les vacances de printemps, Irène est reve- nue, cette fois pour aider chaque classe à inven- ter une histoire. Ce sont les élèves de petite et moyenne section de maternelle qui ont commencé l’aventure. Tous les jours, ils ont fait un petit résumé collectif de leurs ressentis, que voici :
Mardi 27 avril : «On est content parce qu’Irène est reve-
nue ! On va écrire une histoire avec elle.
Elle nous a raconté l’histoire du radis, dans la salle de
motricité.
On a fait de la musique avec des instruments de mu-
sique : un triangle, un bâton de pluie, une boîte à ton-
nerre, des tuyaux harmoniques, des tans tans, des ma-
racas, des cups,…
On a choisi un lieu pour notre conte : c’est un pays
chaud.
Après, on a fait des dessins pour illustrer le conte. »
Jeudi 29 avril : «Ce matin, Irène nous a raconté une
autre histoire, celle de Mam’zelle Fanny.
On a choisi des personnages pour notre histoire : il y a
un méchant, c’est la sorcière ; et il y a aussi des gentils :
la princesse, le pêcheur, le renard, la grenouille et le
dromadaire. Notre héros est le pêcheur. Irène nous
a montré beaucoup de personnages. Il y en a qu’on
n’a pas choisi : le chasseur, le dragon, la sirène, l’ours,
l’ogre, le requin, l’aventurière,…
On a dessiné nos personnages et on a raconté ce qu’on
a dessiné à Irène et à Maîtresse. »
vendredi 30 avril : « Ce matin, on s’est déguisé. Irène
a ramené des robes de princesses, des baguettes ma-
giques, des couronnes, des chapeaux, une noix de
coco, des déguisements de renard, de sorcière, de gre-
nouille, de princes, une canne à pêche,… Les filles dé-
guisées en princesse ont appris à marcher comme de
vraies princesses !
On a choisi les deux formules magiques de la sorcière
: « Abracadabra Ibrikidibri Ubrucudubru ! », et « Bzzz,
pouët, crotte et zut ! ».
On a tous décidé que la sorcière aurait besoin de
crottes de moutons sèches, de bave d’escargot et de
crapaud, d’une dent de souris, d’asticots, de limaces et
de vers de terre pour préparer sa potion magique. »
Lundi 3 mai : « Ce matin, on a fait un spectacle : on a
joué le conte. Chaque enfant était déguisé en un per-
sonnage de l’histoire.
On a aussi trouvé un titre à notre histoire :
« l’aventure du pêcheur qui devenait un prince ».
Après la récréation, on a choisi une chanson et on a
appris à danser dessus. On a créé notre bal, pour faire
comme nos personnages à la fin de notre conte : le
renard danse avec le dromadaire, la princesse danse
avec le prince ! »
Irène est revenue ensuite en mai et juin pour les 4
autres de classes.
Quelle fierté pour les élèves gazeranais de pouvoir dire
qu’ils sont maintenant auteurs !
L’équipe enseignante remercie bien chaleureusement
la mairie, l’USEP, la Caisse des Ecoles et les parents qui
ont contribué à la réalisation de ce projet.
Jeudi 29 avril : « Ce matin, Irène nous a raconté une
autre histoire, celle de Mam’zelle Fanny ». 62 | La Gazeranette N° 92 - 2021
Malgré les masques nous jouons le plus possible et nous profitons des copains à l’école ! C’est super car c’est pas facile d’inviter des copains à la maison alors heureusement qu’il y a l’école !
Jouons dans la cour
des élèves de CE1 La Gazeranette N° 92 - 2021 | 63
C’est grimpant, montant et tombant,
C’est pédalant, glissant et guidant,
C’est fatiguant, énervant et ACCIDENT
C’est déraillant, zigzaguant et excitant,
C’est amusant, marrant et tournant,
C’est slalomant, sautant et en roulant,
Un vélo c’est épatant !
Un vélo c’est tout un monde !
Création poétique des CE1
Pas de héros sans masque
Pas de vélo sans casque
S’il vous plaît ramassez les crottes de chiens car nous
faisons du vélo, des jeux dans l’herbe près de la salle des
fêtes et ce n’est pas agréable de trouver des crottes !
Un vélo 64 | La Gazeranette N° 92 - 2021
On a commencé par peindre une feuille de la couleur de son choix. Cette couleur était, selon nous, celle des bisous. La maîtresse a photographié notre visage de profil. Ensuite, nous avons peint le verso de cette photogra- phie en noir.
La météo hivernale nous a permis de faire une photo de classe avec un joli tapis blanc ! Nous avons terminé la période en faisant une ballade aux alentours de l’école. Une belle marche nous a permis de savourer des paysages enneigés et de marcher d’un pas dynamique !
Les émotions et les bisous des GS et des CE2.
L’école sous la neige par les CE2 La Gazeranette N° 92 - 2021 | 65
On a fabriqué des solides avec de la pâte à modeler et des bâtonnets. Ces formes géométriques ont du volume. On peut les décrire en indiquant leur nombre de faces, de sommets et d’arêtes. C’était parfois difficile à construire parce que c’était très fragile. Nos solides étaient tous différents. Nous avons travaillé en groupes. Il y avait des pavés droits, des pyramides, des cubes, des prismes droits. On a aussi réussi à construire une sphère en réalisant une boule avec de la pâte à modeler. Les photos montrent nos réalisations et les fiches de description de nos solides.
« Les solides des élèves de CE2 ». 66 | La Gazeranette N° 92 - 2021
Cette année, nous avons fait du kinball, du tchouk- ball, du badminton et du basket avec Lynda. Nous avons commencé l’année avec le kinball, c’est un sport amusant, il se joue avec un énorme bal- lon. Il fallait lancer le ballon pour toucher les petites
souris (les camarades). On a adoré les jeux de kinball.
(Les CP)
Ensuite, nous avons joué au tchoukball. C’est un sport
qui se joue avec 2 équipes et un ballon ; après trois
passes minimum, le joueur l’envoie sur le tchouk (le
tchouk ressemble à un trampoline, le filet fait rebon-
dir le ballon). Une fois que le ballon a rebondit sur le
tchouk, une personne de la même équipe doit le récu-
pérer pour marquer le point. En revanche, si c’est une
personne de l’équipe adverse qui rattrape le ballon, le
point n’est pas compté et le jeu continue. Nous nous
sommes bien amusés. (CM1 : Lisa, Lola M, Timothé)
Après les vacances de Noël, nous avons joué au badmin-
ton. Les règles du jeu sont simples, les joueurs doivent
envoyer le volant avec des raquettes par‐dessus le
filet, l’objectif était de réussir le maximum d’échanges.
C’était énergique, amusant, on s’est bien amusé et on
a tous fait beaucoup de progrès. (CM1 : Apolline, Eva,
Lola C et Emilio)
Après les vacances de février, nous avons joué au bas-
ket. Ce sport consiste à dribbler ses adversaires, de
faire des passes pour atteindre le panier et tirer pour
essayer de marquer avec un ballon en cuir bien gonflé.
Passons à la tactique, se mettre dos à l’adversaire per-
met de ne pas se faire prendre le ballon… Le panier
doit être situé en hauteur, la hauteur dépend de son
âge et de sa force. Pour marquer, il faut placer une main
sur le côté du ballon pour viser et l’autre main en des-
sous pour doser la force. Nous avons adoré, c’est un
sport génial !
(CM1 : Tom, Gabriel, Esteban, Samuel)
« Le sport à Gazeran ». La Gazeranette N° 92 - 2021 | 67
Cette année, nous avons entre autres sports, pratiqué le Hockey dans la cour de récréation, encadrés par Cédric et notre maitresse. Ce sport nous a demandé beaucoup de rapidité et de dextérité, mais nous nous sommes beaucoup amusés.
Hockey dans la cour de récréation CM2
Avec de la pâte à modeler et des bâtons, nous avons fait des formes géométriques. On a écrit les noms des formes géométriques. On a utilisé l’écriture cursive et l’écriture capitale d’imprimerie. A la fin, on a créé un tableau de toutes nos constructions. Il y avait des rectangles, des carrés et des triangles. On a construit des grands et des petits carrés. Les petits carrés ont des côtés de 1 bâton alors que les grands carrés ont des côtés de 2 bâtons ou de 3 bâtons. « Les formes géométriques ». 68 | La Gazeranette N° 92 - 2021
En septembre, nous avons eu la chance de pouvoir nous rendre à la Bergerie Nationale pour décou- vrir le patrimoine historique de ce lieu que nous visitons plus souvent pour ses animaux et sa ferme. Nous avons fait l’aller-retour depuis l’école à pied et
nous avons pique-niqué dans la cour de la Bergerie.
Une sortie qui a allié randonnée et découvertes hi-
sotriques.
Nous avons marché sur les pas de Louis XVI et nous
sommes attardés sous un chêne qui a été planté à
son époque et qu’il a vu. Nous nous sommes imaginé
qu’il l’avait touché et que nous posions nos mains sur
ce même arbre. Nous avons compris comment cette
double cour, presque symétrique avait été conçue,
l’une par Louis XVI, l’autre par Napoléon 1er, qui
voulait poursuivre l’œuvre de son prédécesseur.
Nous avons découvert que ces moutons mérinos
sont le fruit d’une sélection très précise faite depuis
des siècles pour en faire un cheptel produisant l’une
des meilleures laines mérinos au monde. Cette sélec-
tion date de Louis XVI qui voulait faire de la France le
premier producteur de laine mérinos et n’a jamais
cessé, demandant des échanges avec d’autres pays.
Nous avons également admiré les anciens bâtiments,
chacun avec ses marques du passé et ses symboles (le
pigeonnier de Louis XVI, les gargouilles placées sur les
faîtages des bâtiments….)
Une visite originale mais tellement riche !
Nous avons tous beaucoup aimé.
Journée du patrimoine CM2 :
découverte du patrimoine bâti et historique de la
Bergerie Nationale. La Gazeranette N° 92 - 2021 | 69
Avant le début du spectacle, nous avons entendu les artistes chauffer leur voix. En arrivant dans la salle il y avait des chaises pour s’asseoir à distance. Ensuite, on a attendu le dé- but du spectacle. Les musiciens jouaient bien de la
musique. Quand ils faisaient du théâtre, il y avait des
parties drôles.
Quand ils chantaient, on avait l’impression qu’il y avait
plusieurs voix. La dernière chanson a été chantée en
canon.
Il y avait un décalage de voix.
J’ai bien aimé quand ils chantaient car c’était joli à
entendre et des gestes accompagnaient les paroles.
Les chanteurs étaient « mignons ». Il y avait une
guitare, un violoncelle, une flûte traversière, un trom-
bone, un saxhorn et une trompette. J’ai bien aimé le
son de la flûte traversière. Les artistes ont raconté une
histoire avec plein de chansons. Nous avons chanté
« Pâte à crêpes » et « Crème chantilly » avec eux.
Il y avait beaucoup de tempo dans les chansons. (du
rythme et des danses).
A la fin, les artistes ont rechanté des chansons sur les-
quelles on a pu chanter.
J’ai bien aimé quand on a dansé,
nous avons beaucoup aimé ce spectacle !
« La cuisine de Josquin et Léonie » 70 | La Gazeranette N° 92 - 2021
Nous sommes allés voir le spectacle de La cuisine de Josquin et Léonie à la salle des fêtes. Il y avait des musiciens : Sébastien jouait du trom- bone, Florine jouait du saxhorn, Juliette faisait de la flûte traversière, Manon faisait de la guitare et chantait, Si-
mon faisait du violoncelle, de la guitare et chantait,
Bastien faisait de la trompette. Ce sont les musiciens
qui ont joué pendant le spectacle.
C’était de la comédie. Josquin et Léonie sont jumeaux
et ils veulent inviter des amis pour leur anniversaire
pendant que leurs parents sont sortis. Ils décident
de faire du poulet, des patates et surtout des crêpes.
Ils vont devoir aller faire les courses et préparer le re-
pas seuls.
Toute l’histoire était racontée avec des chants, du
théâtre et de la musique.
Tout le monde a chanté avec les musiciens « la pâte
à crêpe » et « la crème chantilly » car nous avions
appris les chants en classe avant le spectacle.
Nous avons aimé le rythme des chansons, la comédie
et aussi c’était chouette de danser à la fin du spectacle !
Ça fait du bien de faire la fête et de voir un spec-
tacle parce que ça fait longtemps maintenant que
l’on ne sort plus !
Les élèves de CE1
La cuisine de Josquin et Léonie par les dumistes du
conservatoire de Rambouillet La Gazeranette N° 92 - 2021 | 71
Ce genre de petites choses » de Claire Keegan
Roman irlandais, la crise économique dans les années 1980.
La familia grande » de Camille Kouchner
Le livre qui a fait grand bruit à sa sortie en janvier 2021.
Des secrets de famille dans une famille d’intellectuels.
La beauté du ciel » de Sarah Biasini
La fille de Romy Schneider évoque des souvenirs de sa mère
Le parfum des fleurs la nuit » de Leila Slimani
Une introspection dans un musée à Venise, La plume de Leila Slimani est
grandiose.
Le mal-épris » de Bénédicte Soymier
Premier roman d’un jeune auteur qui aborde un sujet délicat sur les
violences faites aux femmes.
Mister T & moi » d Elisa Rojas
Elisa Rojas est avocate et handicapée, elle raconte avec humour l’atti-
rance pour un homme valide.
Le démon de la colline aux loups » de Dimitri Rouchon-Borie
Le récit d’un jeune homme en prison.
La violence subit dans son enfance.
Bibliothèque : Nouveautés 2021 72 | La Gazeranette N° 92 - 2021
« Le cœur à l’échafaud » d’Emmanuel Flesch
Roman politique qui se passe dans le futur.
« Division avenue » de Goldie Goldbloom
Une saga familiale dans un quartier juif de Brooklyn.
« Retrouve-moi » de Lisa Gardner
Roman policier.
Manger Bambi » de Caroline de Mulder
Roman policier.
« Lëd » de Caryl Ferey
Roman policier.
« La république des faibles » de Gwenaël Bulteau
Le récit d’un jeune homme en prison.
Roman policier.
« Je connais ton secret » de S K Tremayne
Roman policier. La Gazeranette N° 92 - 2021 | 73
Quelques nouvelles de notre association, notre dernière rencontre datant du 20/2/2020, pour l’activité belote. Pour les nouveaux habitants, je vous rappelle que l’Association a été créée en 1976 et que
nous avons modifié les statuts le 17/12/2018.
Cette association a pour objet :
D’animer la vie du village et de développer les rela-
tions entre les habitants.
De favoriser le rayonnement du village par des activi-
tés ouvertes à tous en tenant compte de son environ-
nement rural et de la nature du site.
Nos activités : loto (1 par an), thé dansant (février),
belote (3 par an le jeudi ou le dimanche), vide grenier
(2 par an, juin et décembre), bourse aux jouets (1 en
novembre).
Nous avons été reçus par M. le Maire qui vient de nous
annoncer que la salle des fêtes ne sera plus utilisable
pour les activités des associations pendant presque
deux années, pour la réalisation de travaux et aussi
pour les besoins de l’école et de la cantine scolaire.
A ce jour, aucune activité à l’horizon, nous espérons
pouvoir reprendre nos activités en septembre ou
octobre.
Nous sommes donc à la recherche de salles commu-
nales proches de Gazeran ou de bâtiments dispo-
nibles que nous pourrions utiliser afin de réorgani-
ser nos activités à partir de la rentrée en septembre.
Si vous avez la connaissance de locaux correspon-
dants à nos besoins, vous pouvez nous contacter, cela
aiderait vraiment notre association.
Par ailleurs, nous sommes toujours à la recherche de
bénévoles disposant d’un peu de temps qui pour-
raient partager avec nous l’organisation des diffé-
rentes activités. Sans l’engagement de bénévoles,
nous ne pouvons pas organiser les manifestations.
Prochaine Assemblée Générale le JEUDI 24 JUIN 2021
à 18h à la salle des fêtes (petite salle).
Le bureau de l’AVAG
Association Vivre à Gazeran 74 | La Gazeranette N° 92 - 2021
A u moment où nous rédigeons ce texte, nous avons déjà compté jusqu’à 14.... 14 mois d’attente où, comme tous, le bureau de l’association GSLC a cherché des solutions, a espéré, a été déçu, a attendu et attendu encore... De l’activité arrêtée nette en mars 2020 en passant par un redémarrage chaotique en septembre, puis un nouvel arrêt en octobre 2020... toujours essayer de faire au mieux. Au mieux pour nos adhérents en septembre dont nous n’encaisserons pas les chèques du fait de l’arrêt, au mieux pour nos animateurs salariés que nous avons soutenus en continuant de verser les salaires, faire au mieux
pour être prêts à redémarrer.
La gestion de cette incertitude a été sapeuse d’enthousiasme, et bien plus dévoreuse d’énergie que des années normales pleines d’activités.
Aujourd’hui, la reprise est toujours incertaine et l’association va probablement se mettre en sommeil dans l’attente d’un vrai redémarrage. Impossible de se mettre à nouveau en ordre de marche comme en septembre dernier pour relancer une machine qui risquerait à nouveau de caler. Nous espérons très fort avoir de la visibilité sur l’utilisation de la salle des fêtes et des annonces fermes pour la reprise de l’ensemble de nos activités.
Il nous tarde que ce moment vienne et que nous puissions nous retrouver. En espérant que cette attente ne soit pas trop longue et que nous allons bientôt cesser de compter les mois !
En vous souhaitant de belles vacances d’été,
Associativement vôtre,
Le bureau GSLC
G. Mercier
M. Pilé
C. Chauvelier
PS : en tant que président, j’ai une pensée toute particulière pour notre adhérente Florence, assidue de gym- nastique, décédée cette année à la suite d’un cancer. Sa bonne humeur nous manquera.
Gazeran Sport Loisirs et Culture
Association N° W782005176
Gazeran Sports Loisirs Culture
Mars 2020- Mai 2021 :
Compter jusqu’à 14.... La Gazeranette N° 92 - 2021 | 75
Association TerraYvelines
DIMANCHE 5 SEPTEMBRE 2021
On a besoin de V US !
Enfin notre troisième marché des producteurs !
25 producteurs viendront nous rejoindre ce
dimanche 5 septembre 2021.
Un concert de Jazz vous sera proposé à partir
de 13h00.
Nous sommes toujours à la recherche de
membres ou de bénévoles.
Plusieurs activités permettront à chaque
bénévole de trouver sa place lors de ce marché
pour quelques heures ou pour la journée.
Si vous souhaitez nous rejoindre pour
l’organisation ou participer seulement le jour du
marché, vous pouvez nous contacter par mail à
l’adresse suivante : terrayvelines@gmail.com
A très bientôt ! 76 | La Gazeranette N° 92 - 2021
Un email qui coûte cher à la planète.
Le numérique permet d’améliorer la vitesse de communication. Parmi ces outils, l’email peut avoir une image écologique positive en évitant l’utilisation des camions, trains...ainsi que celle du papier en comparaison au courrier postal. Malheureusement il n’en est rien, car l’augmentation de ce mode de communication entraîne une importante empreinte carbone (1) (stockage sur serveurs fonctionnant 24h/24h, 7jours/7 source de consommation d’énergie et d’épuisement des ressources). Cet article n’a pas pour but de promouvoir l’arrêt des emails, mais de réfléchir à l’utilité de cet envoi, qui, s’il est utile, doit être raisonné.
Source des schémas: ADEME La Gazeranette N° 92 - 2021 | 77
Des chiffres impressionnants:
➢ Dans le monde 280 milliards de mails sont échangés quotidiennement. En France, 1,5 milliard.
➢ 22,7 millions de français se connectent quotidiennement à au moins un compte mail pour envoyer ou recevoir (Médiamétrie, janvier 2019).
➢ L’empreinte numérique d’un employé connecté lors de sa journée de travail de 8 heures est l’équivalent de l’empreinte carbone par jour de 2 radiateurs allumés pendant 8 heures de 600 watts ou de 29 km parcourus en voiture.
➢ L’envoi d’un email assorti d’une pièce-jointe de 1 Mo est aussi énergivore qu’une ampoule de 60 watts allumée pendant 25 minutes .
➢ Dans une étude de l’ADEME en 2011, 20 emails envoyés par jour sur 1 an, représente par personne en émission de CO2 l’équivalent de 1000 km parcourus en voiture.
En 2020 l’émission de gaz à effet de serre généré par le numérique était de 4%. En augmentation constante, cette consommation devrait doubler d’ici 2025.
Maintenant que peut-on faire?
➢ Réfléchir à l’intérêt de l’envoi de ce mail.
➢ Cibler les envois : envoyer à un minimum de personnes.
➢ Eviter les piéces jointes, les remplacer par l’adresse url de téléchargement du document (mettre un lien vers le fichier plutôt que le fichier lui même).
➢ Eviter les signatures avec image en bas du mail.
➢ Se désinscrire des listes de diffusion, des newletters dont on n’a plus l’utilité.
➢ Nettoyer la boîte de messagerie. Stockez les mails en local sur votre poste de travail (disque dur). En effet, ces messages laissés sur les serveurs consomment plus d’energie notamment dans le cadre de la sécurité de votre ordinateur .
➢ Se former et s’informer. Sensibliser notre entourage privée et professionnelle à cette bonne gestion des mails.
https://librairie.ademe.fr/consommer-autrement/4098-face-cachee-du-numerique- 9791029716904.html
https://institutnr.org/mooc-numerique-responsable-complet
https://www.01net.com/actualites/dix-verites-insoupconnees-sur-l-impact- environnemental-du-numerique-1776083.htm
( 1)L’empreinte carbone est la quantité de CO2 émise par une activité, une personne, un groupe
ou une organisation par sa consommation en énergie et en matières premières.
N Huard 78 | La Gazeranette N° 92 - 2021
Naissances
• Louis MICLOT, né le 21 décembre 2020, 4 quater route de la Gare
• Inès GASCHET, née le 27 décembre 2020, 2 rue des Bleuets
• Ilan BRUNET, né le 24 janvier 2021, 3 chemin du Moulin
• Margaux TOUSSAINT, née le 2 avril 2021, 17 route du Gâteau
• Côme DELECOURT, né le 24 mai 2021, 37 avenue du Général de Gaulle
Mariages
• Richard CLÈDES et Sophie LEGUEULT, le 25 février 2021, route d’Arbouville
Décès
• Michel DESCHAMPS, le 8 décembre 2020, 2 ter résidence du Buissonnet
• Roland CHEVALIER, le 25 janvier 2020, 7 route du Gâteau
• Robert LE DORTZ, le 20 février 2021, 26 résidence de la Gare
• Florence DAMPURÉ, épouse FERNANDEZ, le 22 mars 2021, 4 ter route de la Gare
• Claude LIONNE, le 17 mai 2021, 6 route du Gâteau
Inhumations
• Frédéric BION, 9 décembre 2020
État civil
Ilan BRUNET Margaux TOUSSAINT Côme DELECOURT La Gazeranette N° 92 - 2021 | 79
A VOS CRAYONS & GOMMES (SOLUTION DES JEUX DU N°91)
Un sage a dit « Le bonheur n’est pas quelque chose d’acquis, il vient par nos
propres actions » Le Dalaï-Lama
Les 100 personnages du XX -ème siècle
-Citation N°1 Cassius CLAY
-Citation N°2 Georges CLEMENCEAU
-Citation N°3 Jacques PREVERT
-Citation N°4 John Fitzgerald KENNEDY
-Citation N°5 Léopold Sédar SENGHOR
SUDOKU
En espérant que vous vous êtes bien détendu
5 7 3 1 6 4 8 9 2
8 9 2 5 7 3 6 4 1
1 4 6 2 9 8 7 3 5
4 1 5 6 3 9 2 7 8
9 2 8 7 4 5 3 1 6
6 3 7 8 2 1 4 5 9
7 5 9 3 8 6 1 2 4
3 6 1 4 5 2 9 8 7
2 8 4 9 1 7 5 6 3