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unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1777285718 12 2026 Vote des budgets primitifs 2026 Principal et Assainissement
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 19h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1777285718 12 2026 Vote des budgets primitifs 2026 Principal et Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture BB conf ah 087-218704609-20260421-20260421_12-DE
Reçu le 27/04/2026 DÉLIBÉRATION N° 12/2026 publique Française
Département de la HAUTE-VIENNE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE COGNAC-LA-FORÊT
OBJET : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2026
PRINCIPAL ET ASSAINISSEMENT
L’an deux mille vingt-six, le mardi vingt-et-un avril à 19H00, le Conseil Municipal de COGNAC-LA-
FORÊT, dûment convoqué le mercredi 15 avril par voie électronique, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Présents : M. Chistian VIGNERIE (Maire), M. Jacques JAVELAUD, Mme Maryse THOMAS, M. Jean MAYNARD (Adjoints), M. Jacques QUICHAUD, Mme Chrystelle LE LAY, Mme Corinne LE TONQUER, Mme Béatrice CONTAMINE, M. David MONS, M. Patrice TRICARD, Mme Marie-Lyne COIFFE, M. Elie CARRILERO, Mme Audrey FOUCHÉ, Mme Barbara VOISIN
| EN EXERCICE : 15 | PRÉSENTS : 15 | ABSENTS : - | ABSENTS AVEC POUVOIR : - Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. M. David MONS a été nommé secrétaire de séance.
Crédits de fonctionnement
votés au titre du budget 1 109 920,17 € 1 128 980,51 €
002 - Résultat de
fonctionnement reporté 27 229,46 €
votés au ire du budet 363 075,27 € 349 646,34 €
Éanrcicn de . 845 474,36 € 573 157,50 €
nent 135 745,79 €
nues nes 150 000,00 €
[1 Accusé de réception en préfecture BE cop vf orêt 087-218704609-20260421-20260421 12-DE
Reçu le 27/04/2026 _ DÉLIBÉRATION N° 12/2026
Crédits de fonctionnement
votés au titre du budget 62 194,86 € 57 585,22 €
002 -— Excédent antérieur denese
reporté
Crédits de fonctionnement
votés au titre du budget 26 749,00 € 19 749,00 €
001 — Excédent antérieur OOU O0 reporté
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité, APPROUVE ces propositions de budgets
primitifs.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures, pour copie conforme en Mairie.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian VIGNERIE : David MONS P
Fe
Certifiée exécutoire
Reçue en Préfecture le : 2< CL. oc
Publiée / notifiée le: & :
Le Maire, 2+.ou. 2
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges, 2
Cr Bugeaud, 87 000 LIMOGES, ainsi que sur lapplication
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
he ND
2